Interdiction du Bisphénol A
debate, 24/03/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (n° 595, 2008-2009, n° 318).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis quarante ans dans de très nombreux domaines, le bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, des revêtements de boîtes métalliques ou encore du petit électroménager.
Produite aujourd’hui dans le monde à raison de 3 millions à 4 millions de tonnes par an, cette molécule agit comme un perturbateur endocrinien, dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a plus de vingt ans déjà.
Depuis lors, sa responsabilité a été mise en cause dans de nombreuses maladies telles que l’obésité, le diabète, les troubles du comportement, les dysfonctionnements thyroïdiens, la diminution de la fertilité, les cancers du sein et de la prostate. Elle aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés, population particulièrement à risque. Des effets nocifs sur l’intestin viennent en outre d’être découverts.
Au fil des études qui lui sont consacrées, la liste des méfaits du bisphénol A continue décidément de s’allonger. Loin d’être rassurantes, les études scientifiques se suivent et sont toujours plus alarmantes, démontrant, s’il en était encore besoin, qu’il est urgent de quitter le champ scientifique pour entrer enfin, madame la ministre, dans celui du politique et de la prise de décision responsable.
C’est véritablement dans cet esprit de responsabilité, pour susciter un débat politique, au sens le plus noble du terme, que s’inscrivent le dépôt et l’examen par le Parlement français, pour la première fois, d’une proposition de loi visant à interdire l’introduction du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires.
Par ce texte, nous n’entendons pas seulement répondre aux inquiétudes des scientifiques et des médecins, ainsi qu’à la préoccupation grandissante de nos concitoyens ; nous posons aussi un acte citoyen et politique, dans la mesure où nous demandons au Parlement, et en premier lieu au Sénat, de faire un choix et de prendre une décision politique.
Je parle bien d’une décision politique et non d’une décision scientifique, puisque l’unanimité scientifique n’existe pas. En matière de santé publique, comme dans tous les autres domaines, ce sont bien les politiques qui décident, et non les scientifiques, n’est-ce pas, madame la ministre ? (Mme la ministre approuve.) Les scientifiques nous livrent des expertises, les politiques décident en responsabilité. Les vérités scientifiques ont toujours un caractère partiel ; c’est le propre de la science. Aujourd’hui, les scientifiques nous disent, avec certitude pour les uns, avec des doutes pour les autres, qu’il existe de sérieux risques – pour ne pas dire plus – pour la santé de l’homme, particulièrement pour les bébés et les enfants à naître.
De telles mesures, fondées sur le principe de précaution, ont d’ailleurs été adoptées par plusieurs pays. Le Canada envisage d’interdire le bisphénol A, notamment dans les biberons et les gobelets pour enfants, à la suite d’études qui ont mis en évidence l’omniprésence de ce composé chimique dans notre environnement et sa dangerosité. Je pense également aux six plus gros fabricants de biberons américains, qui ont renoncé, au début de 2009, à commercialiser les biberons au bisphénol A.
Plus récemment encore, l’agence sanitaire américaine, la Food and Drug Administration, qui avait déclaré le bisphénol A sans danger en 2008, a conclu, sur la foi de récentes études, à des effets potentiels sur le cerveau et sur la prostate des bébés et des fœtus, et a émis des recommandations adaptées pour les nourrissons, en conseillant le recours exclusif à des biberons sans bisphénol A.
En France, un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, rendu public le 5 février dernier, fait état d’« éléments nouveaux » et de « signaux d’alerte » après une exposition in utero et postnatale.
Des centaines d’expérimentations animales et d’observations chez l’homme, justifiant que les autorités sanitaires sortent de leur attentisme, ont montré les répercussions du bisphénol A sur la santé. C’est ainsi qu’une étude réalisée en janvier 2008 auprès de 2 500 Américains a révélé des traces de ce produit chez 93 % des sujets. La population qui absorbe quotidiennement des aliments contaminés, même à de faibles doses, est totalement imprégnée. Les études scientifiques alarmantes ne cessent de se multiplier. Récemment, deux études américaines ont démontré que les fœtus seraient déjà exposés au bisphénol A dans le ventre de leur mère.
M. Jean Desessard : Absolument !
M. Yvon Collin : La première, menée à partir de cellules extraites du placenta de la mère, a permis d’établir que le bisphénol A est capable de traverser aisément le placenta pour se retrouver dans l’organisme du fœtus et qu’il serait responsable de problèmes de croissance de celui-ci, de naissances prématurées, mais aussi de fausses couches.
La seconde étude, menée auprès de 249 femmes enceintes, a mis en évidence les effets du bisphénol A chez les enfants qui y ont été exposés en phase prénatale. Les résultats de cette étude montrent en effet que les filles les plus exposées au bisphénol A au stade fœtal étaient plus susceptibles d’avoir un comportement agressif et hyperactif à l’âge de deux ans.
Plus récemment, le professeur Patrick Fénichel, endocrinologue au centre hospitalier universitaire de Nice, a réalisé des dosages dans le sang du cordon ombilical d’une centaine de bébés et trouvé du bisphénol A dans 90 % des échantillons.
Enfin, je rappelle que le bisphénol A possède une structure proche de celle du distilbène, produit qui, administré aux femmes enceintes dans les années soixante et soixante-dix, a été à l’origine de nombreuses malformations.
Ce sont toutes ces raisons qui nous ont poussés, plusieurs de mes collègues du RDSE et moi-même, à déposer, en juillet dernier, cette proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans la fabrication des plastiques alimentaires, et pas seulement dans celle des biberons.
D’ailleurs, je tiens à souligner, particulièrement à l’adresse de M. le rapporteur, que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, présent dans notre environnement depuis quelques décennies, qui peut toucher tous les nouveau- nés, qu’ils soient nourris au biberon ou pas. Aussi l’interdiction des biberons à base de bisphénol A n’est-elle pas suffisante pour protéger les bébés.
Par conséquent, madame la ministre, il faut agir vite, sans attendre nécessairement d’avoir une preuve scientifique. Lorsque ces enfants arriveront à l’âge adulte, il sera sans doute trop tard. Il s’agit d’une mesure de santé publique prioritaire. Les doutes sérieux que nous avons aujourd’hui doivent nous convaincre de prendre nos responsabilités, et ce en application du principe de précaution.
C’est le fondement même de ce principe, contenu dans la Charte de l’environnement, laquelle a valeur constitutionnelle depuis 2005 : responsabiliser l’individu à défaut d’anticiper et de prévenir des risques qui restent impossibles à vérifier dans le présent, mais dont la réalisation future est susceptible d’entraîner un préjudice sérieux et généralisé.
En effet, l’absence de certitudes ne doit pas retarder l’adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves, parfois irréversibles. Dans le cas du bisphénol A, les preuves ne manquent pas.
Considéré par certains comme un frein à l’innovation, le principe de précaution définit l’attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu’elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l’environnement.
Cela va à l’encontre d’un développement irréfléchi. De nombreux drames humains se sont produits du fait de la non-application ou de l’inexistence du principe de précaution. Si ce dernier avait été respecté, les tragédies du sang contaminé et de l’hormone de croissance n’auraient pas eu lieu.
Il en va de même pour l’amiante, dont l’usage en France n’a été interdit qu’en 1997, au prix d’un combat très rude contre les industriels du secteur, bien que ses dangers aient été reconnus dès 1906. Pendant des décennies, en dépit de tout ce que l’on savait de la toxicité de l’amiante, on a continué à en mettre partout. Pourtant, au début du siècle, on enregistrait déjà un grand nombre de décès parmi les travailleurs de l’industrie de l’amiante. Les dégâts provoqués sur la santé ont été soigneusement étudiés et dénoncés dès les années soixante, en particulier aux États-Unis, de telle sorte que ni les industriels concernés ni les pouvoirs publics ne pouvaient les ignorer.
Cette catastrophe sanitaire aurait pu – aurait dû – être évitée. Mais ni les industriels, ni les pouvoirs publics, ni les institutions de prévention n’ont joué le rôle de veille sanitaire qui aurait dû être le leur. Chacun supporte la responsabilité de ce scandale de l’air contaminé. Encore aujourd’hui, ce poison tue dix personnes chaque jour en France, et 100 000 personnes mourront à cause de l’amiante d’ici à quinze ans. Personne n’est à l’abri de ce fléau.
Pour toutes ces raisons, nous n’avons pas le droit de faire preuve d’attentisme, de rester les bras croisés face à un nouveau fléau sanitaire.
S’agissant du bisphénol A, il est intéressant de noter que les instances de sécurité sanitaires, que ce soit aux États-Unis, au Canada, au Japon, dans l’Union européenne ou en France, ont d’abord toutes conclu à l’absence de risque pour les consommateurs, y compris les nourrissons.
Mais, dès avril 2008, le Canada a annoncé sa volonté de classer ce produit comme substance toxique pour la santé humaine et nuisible à l’environnement. Le ministre de la santé canadien a en effet déclaré qu’il valait mieux jouer la sécurité que d’avoir des regrets. Les pouvoirs publics ont jugé, dans le cadre de leur obligation de gérer les risques, qu’il était préférable d’interdire le BPA, même si les données scientifiques ne l’imposaient pas.
Madame la ministre, voilà tout juste un an, en réponse à des députés qui réclamaient l’application du principe de précaution, vous aviez déclaré, lors d’une séance à l’Assemblée nationale, que des études « fiables concluaient en l’état actuel de la science à l’innocuité du bisphénol A ». Vous faisiez référence à l’étude menée en novembre 2008 par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui évaluait les estimations d’exposition à moins de 30 % de la dose journalière tolérable.
Pourtant, à cette époque, il existait près de 670 études internationales répertoriées, qui, dans leur grande majorité, ne laissaient plus aucun doute quant aux effets toxiques de cette substance chimique. Madame la ministre, pourquoi ne pas avoir pris en considération l’ensemble de ces études ?
Quand les agences sanitaires affirment qu’il n’y a pas de preuve avérée s’agissant de l’homme, est-ce une raison pour attendre et ne rien faire, alors qu’il existe de multiples preuves chez l’animal ? D’autant que ce qui est mauvais pour l’animal ne peut, me semble-t-il, être bon pour l’homme ! Ne faut-il agir qu’à partir du moment où l’on a une certitude, au risque d’aboutir à une catastrophe sanitaire ?
Il est pourtant de votre responsabilité – et de la nôtre aussi – de prendre des mesures de protection sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées. C’est un devoir envers nos concitoyens et les générations futures. Nous devrions toujours accorder la primauté aux prévisions pessimistes. C’est là l’humilité de la sagesse. Il s’agit non pas de contrer le progrès médical ou technologique, mais de l’encadrer en adoptant des mesures de précaution. Nous devons être les gardiens de l’humanité et exiger le risque « zéro » en matière sanitaire.
M. Jean Desessard : Très bien !
M. Yvon Collin : C’est la conception du philosophe allemand Hans Jonas, selon laquelle « face à l’indétermination qui caractérise notre monde et à l’incertitude à l’égard du futur, nous devons dorénavant assumer nos responsabilités face à l’avenir, c’est-à-dire face aux générations futures. Il faut se tenir responsable par avance même pour l’inconnu, c’est là, devant le caractère incertain de l’espérance, justement une condition de la responsabilité agissante. »
Pour cette raison, notre éthique de la responsabilité doit renouer avec la prudence antique, dont Aristote disait « qu’elle faisait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire un valeureux ».
Malgré les alertes de nombreux scientifiques, d’ONG de défense de l’environnement et d’associations, malgré les décisions de plusieurs maires de retirer des crèches les biberons contenant du bisphénol A, malgré les diverses interventions de parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le Gouvernement n’a toujours pas choisi d’appliquer le principe de précaution pour cette substance toxique, qui est pourtant au cœur d’un vif débat sanitaire.
Madame la ministre, en juin dernier, vous affirmiez dans cet hémicycle qu’une collectivité, ici ou là, pouvait interdire le bisphénol A, mais que cette mesure n’était absolument pas fondée scientifiquement.
Pourtant, récemment, vous n’avez pas hésité à recourir à plusieurs reprises à ce même principe de précaution.
Tout d’abord, s’agissant de l’émetteur à ultrasons « Beethoven », vous avez déclaré que « nous ne disposons d’aucune étude sur son effet. […] Puisqu’il s’agit d’une question de santé, le principe de précaution doit être mis en œuvre. »
Ensuite, face au risque de grippe A, vous avez affirmé clairement, malgré de très nombreuses critiques, qu’il fallait pratiquer le principe de précaution. Cette dernière recommandation est pourtant loin d’être fondée sur des études sanitaires aussi concluantes que les études menées dans le monde entier sur le bisphénol A.
La question du bisphénol A est un problème de santé publique très important, qui concerne la quasi-totalité de la population. La contamination se fait dès le stade fœtal pour se propager jusqu’à l’âge adulte et sur plusieurs générations. Il y a donc urgence. C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, de voter cette proposition de loi.
L’homme politique, homme d’action par nature, est toujours impatient que la science lui offre la connaissance des moyens et des conséquences, mais il sait à l’avance que la science ne le délivrera jamais de l’obligation de choisir, parce que les dieux sont multiples et les valeurs contradictoires.
C’est bien pour cette raison qu’il nous appartient aujourd’hui, mes chers collègues, de choisir en conscience. Aussi, j’en appelle à l’éthique de responsabilité de chacun d’entre vous pour que vous apportiez votre soutien à cette proposition de loi tendant à interdire la présence du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Dériot : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alimentaire dans les biberons, les bouteilles, les canettes, les fûts ou les boîtes de conserve.
Le BPA est fabriqué, commercialisé et contrôlé dans le respect des règles sanitaires en vigueur, particulièrement prudentielles dans l’Union européenne. L’ensemble des agences sanitaires l’ont ainsi évalué et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé une « dose journalière admissible » de 0,05 milligramme par kilogramme de poids corporel.
Pourtant, certaines études scientifiques remettent aujourd’hui en cause la pertinence de l’approche toxicologique classique adoptée jusqu’alors. En effet, le BPA fait partie d’une famille de molécules très variées, les perturbateurs endocriniens, qui sont reconnues par le corps humain comme des hormones naturelles et influent en conséquence sur le système hormonal, soit en mimant certains effets, soit en bloquant certains récepteurs hormonaux. De ce fait, ils ont des incidences potentielles, encore mal mesurées, sur la reproduction, le développement des cancers hormono-dépendants, le métabolisme ou le comportement. Ils pourraient même avoir des effets, à dose faible voire très faible, en se surajoutant aux hormones naturelles.
Dans ces conditions, on peut légitimement se demander si l’approche toxicologique classique, tendant à définir une dose journalière tolérable, reste adaptée. Est-il toujours pertinent de fixer cette dose plafond pour refléter l’incidence sanitaire de ces perturbateurs endocriniens ?
La réponse est encore incertaine et, dans ce nouveau contexte scientifique, toutes les agences sanitaires ont rapidement réagi et abouti à des conclusions similaires. Pour sa part, l’AFSSA a rendu un nouvel avis sur le BPA en janvier dernier. Elle y évoque des « signaux d’alerte » et des « effets subtils sur le comportement », mais elle précise également que « la méthodologie des nouvelles études ne permet pas d’interprétation formelle des données qui remettrait en cause les précédentes évaluations du risque sanitaire ». Elle annonce enfin qu’elle souhaite définir rapidement une nouvelle méthodologie.
À l’échelon international, l’autorité européenne rendra un nouvel avis en mai prochain et plusieurs rencontres d’experts sont programmées courant 2010.
C’est dans ce contexte que nous examinons la proposition de loi tendant à interdire l’usage de tout plastique alimentaire contenant du BPA que vient de nous présenter M. Yvon Collin.
Que faut-il en penser ?
Tout d’abord, sur le plan technique, la rédaction de cette proposition de loi soulève quelques difficultés juridiques, notamment en termes de compatibilité avec le droit international et communautaire, d’autant qu’un dispositif du même ordre existe déjà dans le code de la consommation : le Gouvernement peut, par arrêté, suspendre la mise sur le marché d’un produit, procéder à son retrait ou le détruire « en cas de danger grave ou immédiat ».
Pour autant, il semble légitime que le Parlement prenne position sur cette question qui inquiète nos concitoyens. Toutefois, il aurait peut-être été préférable d’utiliser la voie nouvelle, ouverte par la dernière révision constitutionnelle, d’une résolution, plus adaptée au sujet, car non normative.
Sur le fond, j’observe que le champ d’application de la proposition de loi – l’interdiction totale des plastiques alimentaires contenant du BPA – est extrêmement vaste, ce qui pose trois séries de questions.
Premièrement, par quel produit remplacer à court terme le BPA, dont l’usage est très fréquent ? Des difficultés d’approvisionnement pourraient en effet créer des troubles non négligeables pour les consommateurs.
Deuxièmement, ces produits de substitution ont-ils été eux-mêmes suffisamment évalués ? Il ne s’agirait pas que le remède soit pire que le mal !
Troisièmement, une interdiction aussi générale excéderait, dans les faits, les données des études scientifiques qui la sous-tendent, lesquelles ont identifié deux facteurs de risque déterminants : le chauffage intense du produit, qui favoriserait la dissémination du BPA dans les aliments, et la vulnérabilité des bébés, dont le système hormonal est encore immature.
Dans son avis du 2 mars dernier, l’AFSSA indique d’ailleurs qu’une période critique d’exposition correspond à celle du développement des systèmes nerveux et reproducteur, c’est-à-dire in utero, via la femme enceinte, et jusqu’à l’âge de trois ans.
C’est pourquoi, au vu de l’ensemble de ces éléments, la commission des affaires sociales s’est déclarée défavorable à l’adoption en l’état de ce texte. Elle a considéré qu’il était nécessaire de pouvoir prendre en compte précisément les derniers éléments scientifiques et a, en conséquence, déposé un amendement visant à suspendre la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A, jusqu’à ce que l’AFSSA se prononce en fonction de la nouvelle méthodologie qu’elle prépare.
Si nous votions cet amendement, la France serait le premier pays au monde à prendre une telle mesure, puisque le Canada, contrairement à ce que l’on entend ici ou là, n’a pas encore appliqué l’interdiction, que les autorités fédérales ont pourtant annoncée depuis presque deux ans.
M. Yvon Collin : Ce serait tout à notre honneur !
M. Gérard Dériot : Par ailleurs, notre commission a incité le Gouvernement à amplifier les mesures qu’il a déjà engagées pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. En effet, la multitude des sources d’exposition et des substances incriminées justifie de mettre en place une politique globale, incluant notamment un meilleur étiquetage, un dialogue avec les industriels et le développement de la recherche pour mieux évaluer les effets des produits et pour en trouver d’éventuels substituts.
En outre, il est essentiel de lancer des campagnes de communication, à la fois destinées à l’ensemble de la population et ciblées sur des catégories particulières, comme les femmes enceintes, pour diffuser les bonnes pratiques d’utilisation.
En conclusion, je souhaite insister sur le fait que le bisphénol A n’est que l’un des perturbateurs endocriniens et que les plastiques alimentaires ne constituent que l’une des sources d’exposition humaine. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, une expertise collective portant sur cinquante-cinq produits. Les résultats de cette expertise seront rendus en mai prochain en ce qui concerne le BPA et à l’automne 2010 pour les autres substances.
Dans le même souci, notre commission a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur l’impact sanitaire des perturbateurs endocriniens.
Je propose enfin, même si je suis conscient des limites de l’exercice, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le point sur les mesures qu’il a prises et sur celles qu’il envisage à ce sujet.
Madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat écoute, le Sénat agit, et il continuera de suivre cette question essentielle en termes de santé publique pour les années à venir, sans pour autant céder à des impulsions qui ne seraient pas fondées sur des éléments scientifiques suffisamment documentés.
La vigilance est nécessaire, mais elle ne doit pas obérer les avantages du progrès : si le principe de précaution est légitime, il doit constituer une réponse adaptée, car la précipitation pourrait, au final, se révéler de mauvais conseil.
C’est pourquoi je présenterai, au nom de la commission des affaires sociales, deux amendements sur ce texte, dont l’un prévoit de suspendre la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A jusqu’à publication de l’avis de l’AFSSA. Les résultats des expertises actuellement en cours devraient en effet nous permettre de préciser nos connaissances sur la question. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous dire qu’en tant que ministre chargée de la santé, j’ai constamment prêté une attention particulière au problème du bisphénol A. J’ai saisi l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments dès 2008, ce qui a abouti à la publication de deux avis rassurants, en octobre et en novembre 2008. J’ai ensuite demandé à l’AFSSA de poursuivre une veille extrêmement attentive sur ce sujet. Dans ce cadre, l’Agence a émis un nouvel avis, le 29 janvier 2010, ainsi qu’un avis complémentaire ce mois-ci, à ma demande. Comme sur les autres sujets de santé publique et de sécurité des consommateurs, je resterai vigilante, et je vous affirme que toute mesure pourra être envisagée en fonction des résultats disponibles.
Ainsi que vous l’avez indiqué, messieurs Collin et Dériot, le bisphénol A, ou BPA, est un produit entrant dans la fabrication du polycarbonate et de résines.
Le polycarbonate est largement utilisé dans des objets au contact des aliments et des liquides : biberons, vaisselle, récipients destinés aux fours à micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments.
Les résines, quant à elles, font l’objet de deux types d’emploi. Elles sont utilisées en tant que revêtement de surfaces, notamment dans les canettes, les boîtes de conserves, ainsi que dans certaines canalisations d’eau, les conteneurs d’eau potable et les cuves à vin. Elles assurent également l’étanchéité de récipients en verre, ce qui garantit la salubrité de l’aliment.
Je tiens à souligner que le caractère de perturbateur endocrinien du BPA a été connu dès le début de son utilisation. Il a cependant toujours été considéré comme sans conséquences sanitaires, en raison de la très faible migration du contenant, dans lequel il se trouve, vers le contenu, qui est consommé.
Toutes les études scientifiques qui ont été réalisées à ce sujet confirment cette très faible migration du bisphénol A dans les contenus. Elles montrent en effet que la quantité de BPA qui peut être trouvée dans les solides ou les liquides avec lesquels il est en contact est largement inférieure à la dose journalière tolérable, ou DJT, définie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Quel que soit le mode d’alimentation, l’exposition des nourrissons est très inférieure à cette dose journalière tolérable. Cependant, des publications récentes, dont la méthodologie – j’insiste sur ce point – ne permet pas d’interprétation scientifique formelle, font état de « signaux d’alerte » après une exposition in utero et postnatale de rats, et ce à des doses inférieures à la dose journalière tolérable. À ce propos, je souligne que les expériences auxquelles s’est référé M. Collin ont été réalisées sur des bébés rats, et non, bien entendu, sur des bébés humains !
M. Yvon Collin : Bien sûr !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Les conséquences qu’emportent ces signaux d’alerte sur la santé humaine ne sont donc pas avérées à ce stade, d’autant que le métabolisme du bisphénol A est extrêmement différent chez le rat et chez l’homme.
Par ailleurs, selon les données de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le biberon n’est qu’une des sources d’exposition des nourrissons au bisphénol A, la source la plus importante étant le lait, qu’il soit maternel, par le biais de l’exposition des femmes aux produits alimentaires en contact avec du BPA, ou maternisé, par le biais du bisphénol A utilisé notamment pour assurer l’étanchéité des boîtes contenant la poudre de lait.
Ainsi, non seulement l’interdiction des biberons contenant du bisphénol A ne réduirait que très partiellement l’exposition à cette molécule, mais surtout nous n’avons aucun élément tangible permettant d’affirmer que cette exposition constitue un risque sanitaire réel pour la population.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient, au sujet de toute mesure d’interdiction concernant ce produit, de longuement peser les bénéfices et les risques, et ce pour plusieurs raisons.
Première raison, il existe un risque de contentieux à l’échelon européen, mais également international. En effet, la mise en jeu de la clause de sauvegarde, permettant à un État membre de l’Union européenne de suspendre ou de restreindre provisoirement l’utilisation sur son territoire d’un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires, implique que le danger pour la santé humaine soit démontré. Or l’AFSSA parle de signaux d’alerte, et non de risques avérés, et recommande d’acquérir des données. Cela n’est pas suffisant pour constituer une motivation circonstanciée d’interdiction de substances légalement autorisées à l’échelon européen. Toute interdiction, fût-elle de niveau législatif, encourt donc un risque très élevé d’annulation en cas de recours contentieux.
La deuxième raison, à mon sens beaucoup plus importante, est l’inconnue qui pèse sur les substituts des produits contenant du bisphénol A, en dehors des biberons en verre, comme M. le rapporteur l’a excellemment souligné. L’évaluation de l’innocuité de ces substituts est en effet beaucoup moins avancée que celle du bisphénol A. Il ne faudrait donc pas, pour reprendre l’expression utilisée par M. Dériot, que le remède soit pire que le mal, si tant est d’ailleurs que ce mal existe.
Dans les mois et les années à venir, nos connaissances sur les perturbateurs endocriniens vont progresser, et je fais accélérer les programmes de recherche dans ce domaine.
Elles progresseront d’abord sur le plan national. En mai 2010, l’INSERM rendra ses conclusions concernant l’ensemble des perturbateurs endocriniens, dont le BPA. En outre, l’AFSSA réalise une étude d’imprégnation en bisphénol A dans la population française. Les premiers résultats concernant les femmes enceintes seront disponibles dans trois mois, et la totalité des résultats sur un panel représentatif de la population le seront dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois.
Nos connaissances vont également rapidement progresser à l’échelon international. Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendra un nouvel avis en mai 2010. L’étude de la FDA, susceptible de permettre une certaine extrapolation des données recueillies chez le rat à l’homme en termes de pharmacocinétique, devrait être disponible au printemps 2010. Qui plus est, l’Organisation mondiale de la santé réunira ses experts sur ce thème en octobre prochain. Les résultats des études de toxicité chez les rongeurs de la FDA devraient être disponibles en 2012.
Chacun l’aura donc bien compris : sur cette question sensible, il est indispensable de fonder nos décisions sur des éléments objectifs, ce qui suppose de se donner un peu de temps pour réunir ces derniers.
Appliquer le principe de précaution, dont je me réclame pour avoir moi-même préparé la Charte de l’environnement lorsque j’étais ministre de l’écologie, ce n’est pas prendre des décisions d’interdiction à la moindre alerte ; c’est au contraire entourer de telles décisions des précautions nécessaires pour garantir que ce sont les bonnes.
En l’espèce, c’est au nom du principe de précaution qu’il ne faut pas interdire l’usage du BPA immédiatement, puisque les données concernant l’innocuité de ses substituts sont rares et que ces derniers pourraient être plus toxiques que le bisphénol A.
J’entends donc prendre pleinement les précautions nécessaires. Ainsi, j’ai déjà indiqué ma volonté d’élargir et d’accélérer les études en cours sur les effets réels du bisphénol A et des produits qui pourraient lui être substitués.
En outre, mes services étudient actuellement la possibilité de modifier par voie réglementaire, sur la base de l’article R. 1342-3 du code de la santé publique, la limite autorisée de migration spécifique du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 milligramme par kilogramme d’aliment.
Comme l’a demandé M. Dériot, je souhaite également diffuser largement auprès de nos concitoyens des recommandations permettant de minimiser l’exposition quotidienne au BPA par le biais des aliments.
D’abord, il faut éviter le chauffage des contenants en plastique, qui augmente la migration du bisphénol A du contenant vers le contenu. N’utilisons pas, pour le chauffage au four à micro-ondes, de récipients en plastique non prévus pour cet usage. Ne faisons pas chauffer nos aliments et nos boissons dans des récipients, y compris des biberons, en polycarbonate. Ne versons pas de boissons ou d’aliments très chauds dans les récipients, y compris les biberons, en polycarbonate.
Ensuite, il est préférable de ne pas employer de biberons en polycarbonate déjà utilisés depuis longtemps, qui présentent des rayures sur la surface ou une opacification de leur matière. En cas d’inquiétude sur l’utilisation de biberons en polycarbonate, des substituts, notamment en verre, sont disponibles dans le commerce. Il n’est pas recommandé de modifier l’utilisation des préparations ou des aliments pour nourrissons, car les bénéfices d’une alimentation équilibrée sont beaucoup plus importants que le risque potentiel lié à l’exposition au bisphénol A.
Sur cette question du BPA, nous ne saurions donc nous laisser guider par la précipitation ou l’improvisation.
Aucun pays au monde – je dis bien aucun, malgré certaines affirmations réitérées – n’a pris de mesure d’interdiction. Si cette réalité ne constitue pas, j’en conviens, une garantie absolue, elle doit cependant nous inciter à réfléchir à deux fois avant d’interdire. Actuellement, nous avons plus de questions que de réponses. Non seulement les réponses dont nous disposons sont de nature à nous rassurer, mais ma priorité consiste à en obtenir davantage avant de décider. C’est pourquoi je juge, compte tenu de l’état actuel de nos connaissances, que cette proposition de loi est sans doute, monsieur Collin, disproportionnée par rapport au risque.
J’ai toute confiance dans la sagesse, la lucidité et la hauteur de vues de la Haute Assemblée, qui saura se donner le temps de mener sa réflexion à partir d’éléments concrets et déterminants dont nous disposerons dans quelques mois. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’aurait jamais vu le jour si les services de l’État et de l’Union européenne avaient fait correctement leur travail.
Finalement, personne ne conteste l’existence d’un risque. Vous avez reconnu, madame la ministre, que l’AFSSA fait état de « signaux d’alerte », et j’ai été stupéfait de vous entendre dire qu’il est recommandé aux parents de ne pas chauffer les biberons en polycarbonate ou de ne pas les utiliser s’ils sont rayés ! Cela signifie bien qu’il y a un problème ! Dans ces conditions, le principe de précaution doit jouer pleinement. Sinon, à quoi sert-il ?
On ne cerne peut-être pas complètement le risque, mais l’absence de risque n’est pas non plus démontrée. Dès lors qu’il existe un danger potentiel, le b.a.-ba me semble être de prendre un minimum de mesures adéquates. Il n’est pas raisonnable de renvoyer une fois de plus la résolution des problèmes à plus tard, comme le Gouvernement en a pris la funeste habitude ! Au lieu d’entreprendre des réformes tous azimuts, M. Sarkozy ferait mieux de s’atteler à des questions de bon sens ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Mme Catherine Procaccia : On ne voit pas le rapport !
M. Jean Louis Masson : Le dernier argument que vous avez invoqué, madame la ministre, selon lequel il n’existe pas de substituts dans tous les cas, est absolument stupéfiant : il en existe au moins pour les biberons, qui peuvent être en verre ! Pourquoi ne pas interdire dès maintenant, dans ces conditions, les biberons contenant du BPA, sinon pour ménager des intérêts, financiers ou autres ?
Que l’on ne m’accuse pas de démagogie ! Voilà trente ans, ceux qui dénonçaient l’utilisation de l’amiante étaient considérés comme des fous furieux. J’étais alors jeune député, et je me souviens d’un ministre vociférant que les parlementaires qui soulignaient les risques de l’amiante n’y connaissaient rien, que cette matière avait toujours été employée et qu’il n’y avait pas de raison que cela cesse. On voit ce qu’il en est aujourd’hui !
De même, on nous dit maintenant que le bisphénol A est présent partout, que son utilisation comporte peut-être un danger, mais qu’il n’y a pas de raisons que l’on cesse de l’employer. Eh bien si, il y a des raisons pour que ce produit soit interdit ! La situation n’est pas claire ! La moindre des choses serait d’interdire l’utilisation du BPA au moins pour les biberons, en exigeant que ceux-ci soient fabriqués en verre, comme autrefois. (MM. Yvon Collin et François Fortassin applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale,…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : C’est reparti !
M. Guy Fischer : … place le principe de précaution au cœur de nos débats.
Apparu progressivement en France depuis l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, confirmé en 1995 par la loi dite « Bamier » relative au renforcement de la protection de l’environnement, le principe de précaution s’est vu reconnaître, dès 2005, une place fondamentale dans notre hiérarchie des normes, avec l’intégration de la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Il me semble que vous aviez voté contre… (Sourires.)
M. Guy Fischer : Vous me titillez déjà, madame la ministre, alors que je n’ai pas encore émis de critique ! (Nouveaux sourires.)
En intégrant la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité, nous avons fait collectivement le choix, dans l’intérêt des femmes et des hommes de notre pays, ainsi que de l’environnement, de placer ses dix articles au même niveau que les droits de l’homme ou les principes généraux du droit.
Pour autant, ce droit, aussi important soit-il aujourd’hui, ne s’est pas construit sans heurts ni sans difficultés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, entre excès et inaction, ce principe n’a pas encore tout à fait trouvé sa place, particulièrement en ce qui concerne son extension à la santé publique et à l’alimentation. Et pour cause : l’application de ce principe aux problèmes sanitaires s’est toujours développée dans un contexte de crise, tout d’abord avec l’affaire du sang contaminé puis, plus récemment, avec celle de la « vache folle ».
Cette forme de construction, très différente de celle qui a pu prévaloir en Allemagne – pays d’origine du principe de précaution –, apparaît, selon le philosophe du risque François Ewald, professeur titulaire de la chaire d’assurance du Conservatoire national des arts et métiers,…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Il est formellement opposé au principe de précaution !
M. Guy Fischer : … comme une « spécificité française ». Il précise que, dans ce contexte, « le principe de précaution a d’abord été entendu comme principe de responsabilité de l’État ».
Certes, l’application du principe de précaution est un exercice difficile, car il s’agit d’intervenir en situation d’incertitude.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Eh oui !
M. Guy Fischer : Agir de manière précipitée pourrait avoir pour conséquence d’accroître les doutes que nourrissent certains de nos concitoyens à l’égard des scientifiques. Soit dit sans chercher outre mesure à polémiquer, le manque de transparence entourant la prise de décision sur la grippe A, la multiplication des conflits d’intérêts entre experts et laboratoires pharmaceutiques ne contribuent pas à rassurer nos concitoyens.
En revanche, ne pas agir, comme cela fut le cas pour l’amiante, c’est prendre le risque de porter durablement atteinte à la santé d’un grand nombre d’hommes et de femmes. Cette réticence à agir dans ces conditions est certes compréhensible, mais contraire à l’esprit même du principe de précaution, la Charte de l’environnement précisant expressément que les autorités publiques doivent agir même si la réalisation du dommage est incertaine, y compris « en l’état des connaissances scientifiques ».
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Nous agissons !
M. Guy Fischer : Pour mémoire, lorsque le gouvernement britannique, en pleine crise de la vache folle, a décidé de contester l’embargo sur la viande bovine produite au Royaume-Uni, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé « qu’il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ».
Cela étant, je sais que certains estimeront – c’est le cas de la majorité des membres de la commission des affaires sociales – que, en raison de l’absence d’un consensus scientifique sur les risques liés à l’exposition au BPA pour les êtres humains, il n’y a pas lieu d’adopter la présente proposition de loi.
Pourtant, si les avis scientifiques ne sont pas encore unanimes, de nombreux collèges de spécialistes, à commencer par la société internationale d’endocrinologie, mettent en exergue l’effet potentiel des molécules de BPA sur la reproduction masculine ou féminine, sur l’obésité, sur la thyroïde ou encore sur le cancer du cerveau ou de la prostate.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit précisément au rebours d’une dérive dans l’application du principe de précaution en tant que manière rétroactive d’apprécier la responsabilité de certains décideurs.
Ce qu’il nous est proposé, c’est précisément d’agir de manière préventive, plutôt que d’attendre l’éventuelle survenue du dommage et de rechercher ensuite des responsables.
Le groupe CRC-SPG votera donc cette proposition de loi, considérant que l’interdiction de l’utilisation et de la vente du bisphénol A, ainsi que de la publicité pour ce produit, est pleinement justifiée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidiennement. Il se libère au contact de la chaleur –notamment dans les fours à micro-ondes –, des matières acides ou des graisses, contaminant ainsi les aliments. C’est pourquoi les scientifiques recommandent aux consommateurs de ne pas utiliser de récipients contenant du BPA pour chauffer les aliments à forte température.
Ce produit chimique présent dans les matières plastiques est considéré comme un perturbateur endocrinien, c’est-à-dire qu’il peut agir sur l’équilibre hormonal. Le BPA est suspecté d’être impliqué dans de grands problèmes de santé actuels : cancer du sein, cancer de la prostate, diabète de type 2 et obésité, pathologies de la reproduction, problèmes neuro- comportementaux, maladies cardio-vasculaires…
Ainsi, des études scientifiques permettent de soupçonner l’existence d’un lien entre la présence de BPA et les problèmes de santé. En effet, cette substance pourrait affecter le système nerveux et hormonal des fœtus, des nouveau-nés et des enfants. Par voie de conséquence, la réglementation portant sur la dose journalière admissible semble inadaptée, le seuil autorisé étant trop élevé.
C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi vise à interdire, au nom du principe de précaution, le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce texte nous interpelle, mais il n’est certainement pas parfait.
De nombreuses études, françaises et internationales, ont déjà démontré la toxicité du bisphénol A. Récemment, des chercheurs français de l’Institut national de la recherche agronomique ont démontré que le BPA diminuait la perméabilité de l’intestin, augmentant ainsi les risques de maladies inflammatoires sévères à l’âge adulte, de rétention d’eau et de douleurs viscérales. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments reconnaît pour sa part l’existence d’« effets subtils » sur le comportement de jeunes rats exposés in utero au bisphénol A. Quant à la Food and Drug Administration américaine, elle a rendu, en janvier dernier, un avis dans lequel elle fait état d’une « préoccupation » sur les effets potentiels du bisphénol A sur le fœtus et les jeunes enfants.
Alors que le BPA est banni au Canada et commence à l’être aux États-Unis et que la grande majorité des études scientifiques font soupçonner un danger pour la santé, le gouvernement français, jusqu’à aujourd’hui, s’est toujours opposé à l’application du principe de précaution.
Ainsi, récemment, le Réseau environnement santé, le RES, qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a tiré le signal d’alarme et demandé l’interdiction du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments. Sa demande est tout à fait légitime. Les inquiétudes sont grandes parmi nos concitoyens, aussi est-il important que les autorités prennent les mesures nécessaires, afin d’offrir aux consommateurs une garantie contre l’ingestion de BPA, une attention particulière devant être portée aux nourrissons et aux femmes enceintes.
Aujourd’hui, le principe de précaution doit être mis en œuvre, car nombre d’études ont mis en évidence le danger et les incidences du bisphénol A. Je rappelle que ce principe peut être invoqué pour qu’une action soit menée face à un danger potentiel pour la santé humaine dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Ce principe doit donc être appliqué dès lors qu’il y a un danger pour la santé publique, ce qui est bien le cas en l’occurrence.
Devant un tel risque de santé publique, différentes villes de France, dont Paris, Toulouse, Nantes, Lille ou Besançon, ont décidé d’interdire les biberons à base de bisphénol A dans leurs crèches municipales. Cette décision est intervenue après la parution d’une étude du Réseau environnement santé sur la nocivité du bisphénol A présent dans le plastique des biberons. En effet, des études menées sur des souris ont établi la toxicité de cette substance.
Dans le même temps, s’appuyant sur des études dirigées par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Mme la ministre de la santé a affirmé que le bisphénol A ne présentait aucun risque. Ainsi, si certaines mairies, sur la base des conclusions des études du RES, ont admis l’existence d’un risque pour la santé publique et ont décidé, sur ce fondement, de procéder au remplacement de tous les biberons de leurs crèches, ces initiatives restent locales et isolées.
Par ailleurs, c’est aussi au nom du principe de précaution que le Canada a interdit, en octobre 2008, les biberons contenant du bisphénol A. Depuis, plusieurs États américains ont interdit son utilisation dans la fabrication des biberons et cinq grands industriels l’ont exclu de leur production. Ces autorités ont donc pris des mesures radicales.
C’est dans ce contexte que nous est présentée la proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Curieusement, le Gouvernement, plus exactement le ministère de la santé, n’a cessé jusqu’ici de temporiser, dans l’attente d’études complémentaires devant fournir de nouvelles données. Mme Bachelot est allée jusqu’à répondre à une question sur le sujet, à l’Assemblée nationale, qu’il ne fallait pas confondre principe de précaution et principe d’émotion.
M. Gérard Dériot : Belle réponse !
Mme Patricia Schillinger : De plus, si l’on établit un parallèle avec la gestion de l’épidémie de grippe A, on peut trouver étrange que le principe de précaution soit appliqué largement dans un cas et avec une grande réticence dans l’autre. Ici, on observe clairement les tiraillements entre les enjeux économiques et ceux qui sont liés à la santé publique. Le Gouvernement serait-il plus enclin à appliquer le principe de précaution quand cela est favorable aux industriels ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Mais il y a de très grands industriels français qui gagneraient beaucoup d’argent à fabriquer des biberons en verre !
Mme Patricia Schillinger : Les décisions ne doivent pas être prises dans l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population !
Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de certaines activités humaines, ils sont présents dans l’environnement et pénètrent dans la chaîne alimentaire, où ils peuvent présenter un danger pour l’homme. Le Gouvernement doit donc amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.
Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’attendre les résultats de quelque étude supplémentaire que ce soit. Des études existent déjà, et elles sont assez nombreuses pour appeler à une certaine prudence et inciter à appliquer le principe de précaution. Il faut agir au plus vite et empêcher la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Des mesures doivent être mises en place rapidement, car ces biberons comportent un risque potentiel. Le bisphénol A, présent dans la plupart des biberons en plastique, peut se révéler dangereux pour la santé lorsqu’il est chauffé. De plus, ces biberons en polycarbonate sont annoncés comme « stérilisables », et subissent donc des chauffages répétés, favorisant l’extraction du BPA.
J’ajouterai que des solutions de rechange existent, puisque certains fabricants de biberons offrent déjà dans les linéaires de la grande distribution des biberons affichés « sans BPA », en verre, en polyéthylène ou autre.
Enfin, j’indiquerai que l’interdiction des plastiques alimentaires contenant du BPA doit amener à poser la question du remplacement de cette molécule. En effet, comment garantir que les nouveaux produits ne seront pas plus dangereux que celui que l’on interdit ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Eh oui !
Mme Patricia Schillinger : D’une manière plus globale, il convient de prévoir une réglementation plus stricte pour tous les plastiques.
En conclusion, si les pouvoirs publics n’agissent pas de manière effective et rapide, ce sont les consommateurs qui exerceront une pression telle que l’administration française n’en sortira pas grandie, alors que sa mission est de protéger les citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, de nombreuses études et publications scientifiques internationales sur le bisphénol A démontrent que cette substance chimique constitue une véritable menace pour la santé.
Je voudrais appeler l’attention sur les incohérences que j’ai pu relever dans certains propos visant à défendre l’utilisation du bisphénol A.
Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’aucun danger avéré n’avait été démontré, mais que, par mesure de précaution, il convenait de ne pas chauffer les objets contenant du bisphénol A. (M. Jean Desessard approuve.) Or l’ensemble de la batterie de cuisine en contient ! Il sera donc difficile à nos concitoyens de suivre votre préconisation, sauf à se résoudre à ne prendre que des repas froids… Mais en principe on mange chaud, et il peut donc y avoir un danger.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Le plus grand danger, c’est de se brûler en mangeant !
M. Nicolas About : Et de manger trop gras !
M. François Fortassin : J’applaudis des deux mains votre agilité intellectuelle, madame la ministre, mais vous ne m’avez pas convaincu !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Je le regrette !
M. François Fortassin : Utilisez donc des arguments plus convaincants !
Je voudrais souligner une autre incohérence, apparue dans les propos de M. Dériot selon lesquels il serait impossible d’interdire le bisphénol A, faute de pouvoir produire immédiatement de façon massive des emballages de substitution pour les produits alimentaires.
Mme Muguette Dini : Eh oui !
M. François Fortassin : Mais rien n’empêche de prévoir une phase transitoire de quelques années !
En réalité, j’ai le sentiment que l’on voudrait s’en tenir pour l’heure à la protection des nouveau-nés, si précieux aux yeux de nos concitoyens – ce qui nous ramène au « principe d’émotion » que vous avez évoqué, madame la ministre –, au travers de préconisations concernant l’utilisation des biberons, celle des autres catégories de la population étant renvoyée à plus tard, faute de produits de substitution disponibles en quantité suffisante. Or je m’inscris en faux contre ce dernier argument ! Il existe, dans les Hautes-Pyrénées, une excellente entreprise, Vegeplast, qui fabrique déjà à très grande échelle des emballages alimentaires à partir de rafles de maïs. Elle a d’ailleurs été distinguée par le Sénat et pourrait développer considérablement sa production. J’ajoute que des études ont d’ores et déjà montré que cette matière première est sans danger.
M. Yvon Collin : Tout à fait !
Mme Muguette Dini : Et si c’est du maïs transgénique ? (Sourires.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Eh oui !
M. François Fortassin : La présente proposition de loi ne se fonde pas simplement sur le principe de précaution. Elle vise aussi à affirmer avec une certaine force que, à nos yeux, la sauvegarde de la santé publique doit primer sur le souci de ne pas irriter les industriels concernés.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Dites-le aussi aux viticulteurs !
M. François Fortassin : Nous siégeons ici en tant qu’hommes politiques et que citoyens, non pas en qualité de spécialistes, et encore moins en tant que défenseurs de lobbies internationaux disposant de laboratoires dont les travaux ont vocation à nous rassurer sur le thème : « Dormez tranquilles, bons Français, nous nous occupons du reste ! » (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. Nicolas About : Et les viticulteurs ?
M. le président : La parole est à M. Alain Milon.
M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a examiné ce matin les amendements déposés sur la proposition de loi qui nous est soumise. À cette occasion, M. About et moi-même nous sommes demandé si celle-ci ne relevait pas plutôt du domaine réglementaire et s’il ne conviendrait pas d’invoquer plus largement l’article 34 de la Constitution.
M. Nicolas About : Tout à fait !
M. Gérard Dériot : C’est certain !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Si je ne l’ai pas fait, c’est par respect pour le Sénat !
M. le président : Nous y sommes très sensibles, madame la ministre !
M. Nicolas About : À l’avenir, nous le ferons. Cela nous fera assurément gagner du temps !
M. Alain Milon : Quoi qu’il en soit, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires nous amène à réfléchir sur l’attitude à adopter face au principe de précaution. Cet enjeu a été exposé avec pertinence par M. le rapporteur.
Le bisphénol A est un composant chimique du polycarbonate. Que ce soit sous forme d’antioxydant, dans les plastiques et PVC, ou de résine époxyde, le BPA est présent dans notre vie courante depuis des décennies. Mais les dernières analyses sur la toxicité du composé ont largement mobilisé les services de sécurité sanitaire. Cela m’amène à dresser la liste des risques sanitaires qui ont été soulignés lors de ces études et à faire le lien avec la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE.
Le BPA, chacun le sait, est un perturbateur endocrinien : autrement dit, il interfère avec les fonctions du système hormonal. Si la majorité des pays avaient conclu précédemment à « l’absence de risque pour le consommateur dans les conditions d’emploi » du BPA, de nouvelles études sont revenues sur cette appréciation.
L’AFSSA, qui avait constitué un groupe de travail ad hoc, a rendu le 29 janvier un nouvel avis sur le bisphénol A. Alors qu’elle avait conclu, en 2008, à « l’absence de risque pour le consommateur », l’Agence a réévalué son avis et évoque désormais des « effets subtils » sur le comportement. Le nouveau rapport met en exergue des « signaux d’alerte », mais l’AFSSA précise qu’il n’y a pas urgence et préconise un approfondissement des recherches, principalement la mise en œuvre d’une méthodologie adaptée à la détection de toxicité des perturbateurs endocriniens.
Comme l’a indiqué M. le rapporteur, des agences de sécurité alimentaire étrangères se sont penchées sur le BPA et ont émis des avis contrastés. Cela conforte la position du groupe UMP quant à la proposition de loi : nous pensons qu’il faut attendre des avis plus certains, notamment celui que doit rendre en mai prochain l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, avant d’arrêter toute mesure radicale d’interdiction du BPA.
Il ne faut pas non plus limiter les recherches au bisphénol A. Il convient au contraire de les élargir à l’ensemble de la catégorie des perturbateurs endocriniens. Sur ce point, nous attendons les résultats de l’étude commandée par le Gouvernement à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ces sujets doivent faire l’objet d’une mutualisation des connaissances scientifiques à l’échelle internationale.
Interdire le BPA en France n’est pas, à ce jour, la meilleure des solutions, ni la plus rationnelle. Il nous faut être vigilants sur cette question du bisphénol A, mais ne pas interdire cette substance sans disposer d’analyses précises, car nous risquerions alors de la remplacer par un autre composé chimique qui se révélerait encore plus toxique à l’avenir pour l’homme. Dans l’attente d’études plus poussées, il est préférable, d’une part, de ne pas précipiter la décision, et, d’autre part, de mutualiser les connaissances scientifiques en la matière à l’échelle internationale, afin d’atteindre un degré de précision suffisant sur les risques réels.
L’interdiction serait également une solution irrationnelle, étant donné le principe de libre-échange qui régit l’Union européenne. En effet, une telle mesure n’empêcherait pas l’arrivée sur le marché français de produits fabriqués avec du BPA dans un autre pays membre. Au contraire, elle risquerait plutôt de pénaliser le marché national, en engendrant des problèmes d’approvisionnement et des coûts de production supplémentaires liés au changement de matériau.
Toutefois, en cas de danger grave ou immédiat, le Gouvernement doit être en mesure de prendre un arrêté permettant d’interdire rapidement la production d’articles contenant du BPA. Cette possibilité doit être envisagée notamment pour la production de biberons, dont le chauffage fréquent favorise la migration du BPA vers les aliments. Un tel arrêté pourrait concerner prioritairement les nourrissons, plus sensibles car leurs systèmes neurologique, endocrinien et hépatique sont en plein développement.
À ce stade, nous ignorons l’ampleur potentielle de l’enjeu de santé publique que représente l’incidence des perturbateurs endocriniens sur le corps humain. Cependant, les conclusions des nouveaux rapports rédigés sur cette question, bien que lacunaires, nous conduisent à réfléchir à des procédures de précaution.
Tout d’abord, pour reprendre les termes de Mme la ministre de la santé, c’est un « signal d’alerte » dont il faut tenir compte. En attendant les résultats des dernières études, notamment le rapport de l’Agence européenne de la sécurité alimentaire qui doit être publié ce printemps, la première étape de la mise en œuvre du principe de précaution est de s’assurer que les recommandations émises soient bien prises en compte par les personnes concernées, afin de diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.
Nous devons dès à présent réfléchir à des campagnes d’information afin d’alerter les femmes enceintes et les jeunes parents sur les éventuels risques liés à l’utilisation de biberons et de contenants fabriqués avec du BPA. Cette campagne doit recourir à des supports larges de communication pour sensibiliser le maximum de personnes.
La mise en place d’un site dédié au bisphénol A, présentant une information complète, serait une avancée certaine. Néanmoins, l’expérience canadienne montre qu’il risquerait d’être peu consulté. Il semble donc préférable de privilégier des campagnes sur internet ou à la télévision, préconisant, à destination d’un large public, des gestes simples de précaution.
Cette campagne d’information doit également passer par un meilleur étiquetage de la composition des contenants alimentaires. Cette amélioration doit prendre en compte les avis des consommateurs, qui soulignent le manque de clarté des informations actuellement fournies. Pour l’heure, les perturbateurs endocriniens sont regroupés sous le code européen d’identification 7, qui apparaît à l’intérieur du signe relatif au recyclage figurant sur les matériaux plastiques. Cette catégorie « divers », reprise du Canada par la Commission européenne dans sa directive 97/129/CE du 28 janvier 1997, ne permet pas aux consommateurs d’identifier clairement la présence de perturbateurs endocriniens et ne suffit pas à assurer leur traçabilité. Il convient donc de travailler à la création d’une marque distinctive pour l’ensemble des perturbateurs endocriniens.
Enfin, le principe de précaution peut être invoqué à l’adresse des fabricants de récipients en plastique à usage alimentaire pour bébés, notamment les biberons. Il s’agirait de recommander aux entreprises concernées de limiter l’utilisation du BPA et de vendre des produits n’en comportant pas. Deux entreprises françaises ont d’ores et déjà mis sur le marché, en 2009, une gamme de biberons sans BPA, afin de répondre à toutes les attentes des consommateurs.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP suivra la position de M. le rapporteur et adoptera les amendements qu’il présentera. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Gérard Dériot : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains membres du groupe du RDSE vise à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
Ce problème n’est pas tout à fait nouveau. En effet, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les sénatrices et sénateurs Verts avaient présenté un amendement tendant à interdire l’utilisation de ce produit, responsable de nombreuses pathologies – obésité, cancers, troubles thyroïdiens, troubles du comportement de l’enfant. Je relève que nos collègues signataires de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne l’avaient pas voté…
M. Guy Fischer : Oui !
M. Gérard Dériot : Vous êtes dur !
M. Yvon Collin : Je ne devais pas être en séance ce jour-là !
M. Jean Desessard : Cela étant, je me réjouis de leur présente démarche !
On nous avait opposé, à l’époque, qu’il était délicat de décider l’interdiction de l’utilisation de ce produit à la sauvette, au milieu d’une séance de nuit, que toutes les garanties avaient été prises, des colloques sur le sujet ayant même été organisés. Mais vient le moment où il faut avoir le courage d’agir, et vite, sans attendre que les risques signalés par les scientifiques ne touchent l’ensemble de la population. D’ailleurs, par précaution, les élus Verts de la mairie de Paris ont fait adopter un vœu tendant à l’élimination des biberons contenant du BPA dans les crèches parisiennes.
Madame la ministre, devons-nous rester les bras ballants, alors que de nombreuses études internationales concordent et démontrent les effets néfastes de ce perturbateur endocrinien sur la santé ? L’interdiction au Canada ou dans certains États américains des biberons fabriqués à base de bisphénol A n’est-elle pas une décision exemplaire pour réduire les risques de maladies au sein des populations vulnérables ? Ne prouve-t-elle pas que l’industrie est prête et que les produits de substitution existent ?
À ce propos, monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les produits de substitution n’étaient pas forcément sûrs : émettez-vous des doutes sur le polyéthylène et le polypropylène ?
M. Gérard Dériot : Il est interdit de les utiliser dans la fabrication des biberons !
M. Jean Desessard : En France, après des dénégations, la dernière étude de l’AFSSA a constaté les effets du bisphénol A sur de jeunes rats et est ainsi revenue sur la position adoptée en 2008. Pourtant, l’AFSSA ne recommande pas encore le retrait des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement, après avoir longtemps nié le problème, refuse toujours de prendre une telle décision et se borne à commander des études supplémentaires, alors que 80 % des études collectées par le Réseau environnement santé soulignent les risques liés au bisphénol A et que, désormais, en plus des études réalisées sur des animaux, des études menées sur l’homme révèlent l’existence d’un danger.
Que faut-il de plus ? On ne peut pas vouloir clore le débat dès lors que des études sont rassurantes et au contraire le poursuivre à l’infini si des études mettent en évidence un danger.
Madame la ministre, trente-quatre études ont déjà été réalisées sur l’animal, non seulement sur le rat, mais également sur la souris ou le singe, dont trente-deux démontrent des incidences nocives du BPA sur la santé. (L’orateur, gêné par un brouhaha, s’interrompt.)
M. le président : Un peu de silence, s’il vous plaît !
M. Jean Desessard : J’aimerais pouvoir me faire entendre, même si l’audience est restreinte… (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac : Il y a la qualité, l’UMP est là ! Par contre il n’y a pas grand monde chez les Verts !
M. Jean Desessard : Je suis d’accord avec vous, nous devrions être beaucoup plus nombreux, trente-cinq ou quarante, si j’en crois les scores de ce dimanche ! Mais cela viendra, patientez !
M. le président : Aujourd'hui, vous êtes un Vert solitaire ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean Desessard : Malgré les signaux d’alerte émis dans sa dernière étude, l’AFSSA estime qu’en réalité les quantités de BPA libérées seraient inférieures à la dose journalière admissible si l’on évite de trop chauffer les récipients en contenant. M. Fortassin a bien montré l’absurdité d’une telle recommandation.
Cette préconisation est totalement hypocrite, car la contamination du nourrisson peut avoir commencé avant sa naissance, pendant sa formation, par l’intermédiaire de sa mère. Or protéger la mère est aujourd’hui impossible, une enquête ayant prouvé que l’on trouvait du bisphénol A dans les urines de 94 % de la population.
Une étude réalisée aux États-Unis sur 249 enfants et 249 mères révèle que plus la mère est imprégnée de BPA, plus les enfants présentent des troubles du comportement, tels que l’hyperactivité ou l’hyperagressivité. Il ne s’agit pas seulement d’ « effets subtils », comme cela a été avancé !
Une autre étude scientifique, publiée au mois de décembre dernier, montre l’incidence du BPA sur l’être humain, en l’occurrence les femmes, notamment en cas de fécondation in vitro. Plus une femme est imprégnée de BPA, moins cette technique réussit.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Vous avez trouvé cette information sur internet ?
M. Jean Desessard : Je me documente, madame la ministre !
Je ne ferai pas d’exposé sur l’extrême faiblesse des doses susceptibles de provoquer des désordres durables. Toutefois, il me semble intéressant de noter que l’examen des problèmes qui touchent à la santé publique se heurte souvent au même mur, celui des expertises scientifiques et de leurs grilles d’analyse. Amiante, ondes électromagnétiques, éthers de glycol : chaque fois, une étude contredit l’autre ou minore les effets possibles sur la santé. Pour quelle raison, dès lors que des résultats probants sont annoncés, les études ne sont-elles pas prises au sérieux ? Il existe aujourd’hui près de 500 études scientifiques qui démontrent l’existence d’effets toxiques du bisphénol A chez l’animal à des doses qui correspondent à celles auxquelles est exposée la population humaine.
Des règles de déontologie de l’expertise doivent être définies clairement, notamment en ce qui concerne la composition des comités d’experts. Elle doit respecter le principe de l’expertise contradictoire, écarter les conflits d’intérêts et permettre l’analyse et la collecte des données scientifiques. Nous éviterions ainsi de perdre du temps dans des débats stériles où chacun défend son point de vue en se fondant sur sa propre expertise ou contre-expertise, sans que l’on progresse au regard de la protection de la santé de nos concitoyens, qui doit être la préoccupation principale.
En conclusion, les sénatrices et les sénateurs Verts voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(Mme Monique Papon remplace M. Roger Romani au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Antoine Lefèvre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un sujet récurrent. Ainsi, il a notamment été évoqué au sein de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par le groupe de travail relatif aux OGM du Grenelle de l’environnement, par le groupe de travail sur la prévention et la lutte contre l’obésité, ainsi que lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ou des débats sur le financement de la sécurité sociale.
En 2002, l’Union européenne a décidé d’abaisser le taux autorisé de bisphénol A dans les contenants alimentaires, à la suite d’un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire.
Au mois de mai 2004, à Paris, sous l’égide de l’UNESCO, des scientifiques internationaux de renom, des médecins, des représentants d’associations de protection de l’environnement ou de malades se sont réunis pour élaborer « l’appel de Paris », déclaration sur les dangers sanitaires de la pollution chimique.
Dans ce mémorandum figuraient 164 recommandations et mesures à mettre en œuvre dans le domaine de la santé environnementale, portant en particulier sur le retrait de substances chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, dont le bisphénol A et ses dérivés.
Le 18 avril 2008, le gouvernement canadien a décidé d’interdire les biberons munis de tétines en plastique rigide fabriquées à partir de bisphénol A. Parallèlement, un rapport préliminaire du gouvernement américain estimait que le bisphénol A pourrait provoquer des problèmes hormonaux et neuronaux.
Enfin, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie de cette question et a d’ores et déjà rendu différents avis, notamment au mois de janvier dernier et au début de ce mois.
En 2009, le dossier du bisphénol A a été réexaminé par la Food and Drug Administration : il a été établi que 93 % de la population américaine était imprégnée par le BPA. Les six plus gros fabricants américains de biberons ont décidé de cesser de vendre des produits contenant du BPA. En outre, le Connecticut a interdit la production et la vente d’aliments ou de contenants comportant du BPA. Cette initiative a été soutenue, après coup, par la FDA.
Certes, ces décisions ont parfois été prises sous la pression de l’opinion publique, mais elles nous interpellent néanmoins.
Lors de la discussion, en juin 2009, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, le rapporteur, M. Alain Milon, avait préconisé d’attendre l’obtention de données plus approfondies, voire la communication de conclusions d’études internationales, afin de dégager une position commune dans le cadre de la discussion du futur projet de loi de santé publique.
La proposition de loi qui nous est soumise, visant à interdire l’utilisation du BPA dans les plastiques alimentaires, mérite, en conséquence, quelques nuances, comme l’a souligné la commission des affaires sociales.
Il convient surtout, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la ministre, de mettre en place la nécessaire information des populations sur les bonnes pratiques concernant ces plastiques, en particulier en cas de chauffage.
Enfin, les industriels doivent s’attacher à rechercher des produits de substitution, dont l’incidence sur la santé humaine devra être précisément évaluée. D’ores et déjà, des chercheurs du New Jersey Institute of Technology ont développé un substitut du bisphénol A. Selon le professeur Michaël Jaffe, ce produit pourrait être commercialisé dans les deux ans à venir si l’industrie de l’emballage s’implique.
Je souhaite donc que les industriels français puissent se positionner sur ce segment et je soutiens la position raisonnable de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Gérard Dériot, qui préconisent la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de BPA, dans l’attente des prochains avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.