Jardins d'éveil

Jardins d'éveil

debate, 21/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 48 de Mme Françoise Cartron à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l’expérimentation des jardins d’éveil.
Cette question est ainsi libellée :
« Mme Françoise Cartron demande à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité de lui communiquer un bilan de la mise en œuvre effective des jardins d’éveil. Alors que le Gouvernement avait annoncé la mise en place de 8 000 places payantes en jardin d’éveil à la rentrée 2009, les créations effectives de ce type de structures semblent, pour l’heure, tout à fait anecdotiques.
« Les obstacles à la création de telles structures semblent être multiples : caractère flou du cahier des charges ; annonces contradictoires faites par le Gouvernement ne permettant pas de comprendre le mode d’organisation et la finalité de cette nouvelle structure destinée à la petite enfance (en termes d’articulation avec les structures existantes et notamment avec l’école maternelle, les classes passerelles et la crèche) ; qualification requise pour le personnel encadrant et animant ces structures ; taux d’encadrement ; vocation pédagogique ou non du projet ; coût de cette nouvelle structure pour les familles et les collectivités territoriales.
« Le développement des jeunes enfants est un sujet majeur ; des solutions hasardeuses ne sauraient lui être apportées.
« Ces interrogations appellent des réponses d’autant plus précises que le Gouvernement va, cette année encore, procéder à de nouvelles suppressions de postes dans le budget de l’enseignement scolaire, que la scolarité dès deux ans est de plus en plus menacée, que les charges incombant aux collectivités territoriales augmentent sans cesse davantage, qu’un nombre croissant de familles se trouve dans une situation financière extrêmement précaire.
« Face à ces différents constats et devant la réticence des élus à s’investir dans les jardins d’éveil, ne serait-il pas préférable de renforcer les structures existantes, notamment en augmentant, de façon importante, les moyens consacrés à l’école maternelle ? »
La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question.

Mme Françoise Cartron : Au printemps dernier, madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une nouvelle structure d’accueil, dédiée aux enfants de deux ans : le jardin d’éveil.
Pour la période 2008-2012, vous prévoyez d’accueillir 8 000 enfants au sein de ces jardins d’éveil. Cette annonce faisait directement suite à deux rapports parlementaires : celui de Mme Tabarot et celui de nos collègues Mme Papon et M. Martin.
Elle s’inscrit également, disons le tout de suite, dans un contexte de fortes critiques du Gouvernement et de la majorité envers la scolarisation des enfants de deux ans et envers l’école maternelle en particulier.
Six mois après l’annonce de la création des jardins d’éveil et près de deux mois après la rentrée scolaire, où en sommes-nous ?
Nous vivons une période paradoxale : très peu de places de jardins d’éveil ont été créées – nous verrons pourquoi – et, parallèlement, la scolarisation des enfants de deux ans devient de plus en plus difficile.
On peut donc estimer que, pour l’heure, l’annonce de la création des jardins d’éveil n’a contribué qu’à affaiblir les possibilités d’accueil des enfants de deux ans.
Nous l’avions hélas ! bien compris, l’objectif principal des jardins d’éveil était de créer une première brèche dans le modèle français de l’école maternelle.

M. Claude Domeizel : Eh oui !

Mme Françoise Cartron : Nous ne pouvons accepter cet état de fait.
C’est pourquoi j’ai souhaité que cette question orale avec débat soit l’occasion de dresser un premier bilan de l’expérimentation, mais aussi de revenir sur les présupposés idéologiques qui ont présidé à la création de cette structure.
Selon votre annonce initiale, 8 000 places de jardin d’éveil devaient être créées pour la période 2009-2012, avec une amorce dès la rentrée de 2009. Qu’en est-il ?
D’après les informations que nous avons pu recueillir, très peu de places ont été réellement créées. Ainsi, dans ma région, l’Aquitaine, aucun jardin d’éveil n’a vu le jour malgré une grande faiblesse de l’accueil des enfants de deux ans.
Les quelques structures mises en place restent très marginales et représentent seulement 300 places, si mes informations sont exactes. On est loin d’une adhésion enthousiaste !
Ainsi, à Paris, la municipalité a considéré que cette initiative constituait une concurrence inacceptable pour l’école maternelle et ne répondait absolument pas aux besoins de la capitale en matière de garde des enfants de deux ans.
Cette concurrence est facilement quantifiable puisque l’académie a encore réduit le nombre de places en école maternelle lors de la dernière rentrée. Seulement 327 élèves de deux ans sont scolarisés dans la capitale cette année, contre 528 élèves en 2008, soit une chute de 40 %, alors même que Paris était déjà la ville comptant le moins d’enfants scolarisés à cet âge.
C’est pourquoi la municipalité a adopté un vœu de l’exécutif s’opposant à l’expérimentation des jardins d’éveil, dont les financements incomberaient à la ville.
Ce cas n’est pas isolé et de nombreuses collectivités, qui n’avaient été aucunement concertées lors de l’élaboration du projet, se sont déclarées opposées à votre expérimentation.
J’imagine bien que vous allez caricaturer cette opposition des élus locaux pour la résumer à une prise de position politique, qui s’avère pourtant partagée par des élus de toutes sensibilités.
De plus, le 30 septembre dernier, un collectif baptisé « Pas de bébés à la consigne ! » regroupant une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles a tenu à mettre en garde le Gouvernement contre les dangers pesant sur l’accueil des tout-petits en crèches et en maternelles.
Lors des auditions que nous avons organisées avec le groupe socialiste, nous avons également pu constater que les deux principales associations de parents d’élèves regrettaient de ne pas avoir été associées à la création des jardins d’éveil et estimaient que cette structure répondrait évidemment moins bien aux besoins des enfants que l’école maternelle.
Cette méfiance pour les jardins d’éveil s’explique par les incertitudes entourant la nouvelle structure et par son inadaptation aux besoins des enfants et de leurs familles.
En effet, les jardins d’éveil tels qu’ils se dessinent ne rempliront aucune des promesses faites par les rapports parlementaires ou par vous-mêmes.
Le jardin d’éveil pourra-t-il être « une structure adaptée aux moins de trois ans », comme le promettaient les rapports parlementaires ? Y aura-t-il un aménagement fonctionnel des locaux pour répondre aux besoins de mouvements, de jeux, de repos des jeunes enfants ? L’espace sera-t-il conçu à leur échelle ? Tout reste flou ou ambigu.
Concernant les lieux où seront installés les jardins d’éveil, les rapports parlementaires et vous-mêmes aviez prévu à l’origine qu’ils pourraient être situés dans les locaux mêmes des écoles maternelles. Aujourd’hui, on nous dit que cette structure pourra être adossée à une structure d’accueil collectif existante.
En prévoyant d’installer le jardin d’éveil au sein même de l’école, vous ouvrez, de toute évidence, une brèche dans l’école maternelle, accréditant l’idée selon laquelle les instituteurs n’ont pas à s’occuper des jeunes enfants.
Aujourd’hui, il s’agit des enfants de deux ans. Qui nous dit que demain les enfants de trois ans ou de quatre ans ne seront pas concernés, avec au final une véritable remise en cause de la scolarisation préélémentaire ?
On nous a dit que les locaux scolaires étaient inadaptés aux plus jeunes. Quelle solution espérez-vous mettre en place avec une enveloppe de seulement 23 millions d’euros pour la période 2009-2012 ?
Malheureusement pour vos projets, l’installation des jardins d’éveil dans les écoles pose de multiples problèmes. Les enseignants y sont farouchement opposés et le précédent ministre de l’éducation nationale, M. Darcos lui-même, s’était finalement prononcé contre l’installation des jardins d’éveil dans l’enceinte de l’école. Où allez-vous donc les construire et avec quel argent le ferez-vous ?
On peut malheureusement le craindre, seules les communes les plus riches pourront s’offrir de telles structures,…

M. René-Pierre Signé : Marseille, par exemple ! (Sourires.)

Mme Françoise Cartron : … et l’accueil des enfants de deux à trois ans sera partout ailleurs impossible. Le principe d’égalité de notre République est bien chahuté !
Pour ce qui est de l’encadrement des enfants et des effectifs, on ne perçoit pas non plus l’apport des jardins d’éveil.
Les rapports parlementaires mettaient l’accent sur les effectifs trop élevés dans les petites sections de maternelle. On ne peut qu’être d’accord : les tout-petits ont, bien évidemment, besoin d’être accueillis dans des structures plus restreintes, capables d’assurer leur sécurité affective. En quoi un tel constat disqualifierait-il l’école maternelle ?
Les effectifs parfois surchargés, à l’heure actuelle, sont avant tout la résultante d’une politique de suppressions de postes menée par le Gouvernement. Aussi, il est pour le moins hypocrite de priver l’école de moyens pour ensuite constater, faussement navré, son échec. Abaissons le taux d’encadrement des classes d’enfants de deux ans et de trois ans et le problème sera résolu !
D’ailleurs, dans les jardins d’éveil, il est prévu un taux d’encadrement d’un adulte pour douze enfants, pour deux unités, soit en réalité deux adultes pour vingt-quatre enfants. Ce niveau n’est pas si éloigné des réalités de l’école maternelle !
Nous n’en savons pas beaucoup plus sur les enfants qui seront accueillis. On nous dit que les jardins d’éveil ne sont pas destinés à concurrencer l’école maternelle pour les enfants de plus de trois ans. C’est difficile à croire puisque la méthodologie des jardins d’éveil prévoit que la durée privilégiée du passage dans cette structure sera de dix-huit mois. Ces enfants seraient donc accueillis jusqu’à trois ans et demi, âge auquel la scolarisation est pourtant bien préférable.
Autre incertitude, le plus grand flou règne autour des contenus. Il s’agirait, si nous avons bien compris, d’une « préparation à la scolarisation », avec davantage d’activités libres, qui seraient mieux adaptées aux enfants de deux ans.
Quelle ignorance, encore une fois, de la qualité de l’enseignement dispensé à l’école maternelle, qui permet l’éveil du jeune enfant, sa socialisation et le développement de ses capacités intellectuelles ou physiques. L’école maternelle permet, à la fois, d’apprendre et d’apprendre ensemble.
Il nous apparaît donc que la création des jardins d’éveil s’inscrit dans un contexte de mise en cause de l’école maternelle, parfaitement reflété par le rapport de Mme Papon et de M. Martin, qui énonce un certain nombre de constats sur lesquels je voudrais revenir.
Selon le premier de ces constats, les parents seraient réticents à scolariser les enfants de deux ans à l’école maternelle.
L’idée de créer les jardins d’éveil s’appuie sur un constat démographique bien réel, mais dévoyé dans son analyse, car de moins en moins d’enfants de deux à trois ans sont scolarisés. La fréquentation de l’école maternelle est en baisse, nous ne pouvons pas nier ce fait. Dans son rapport sur l’accueil du jeune enfant pour 2008, l’Observatoire national de la petite enfance estime qu’entre les rentrées de 2007 et de 2008, l’école maternelle française a perdu environ 500 classes et, de ce fait, 16 000 élèves. Selon ce même observatoire, cette baisse de fréquentation s’expliquerait par la moindre scolarisation des enfants de deux ans. Seulement 168 000 enfants de moins de trois ans fréquentaient une école maternelle pendant l’année scolaire 2007-2008, contre 250 000 en 2001. Dans ma région, l’Aquitaine, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est passé de 35 % en 2000 à moins de 18 % aujourd’hui. Les 300 places de jardin d’éveil créées à cette rentrée ne constituent donc pas une solution ! L’enjeu est tout autre.
De ce constat, faut-il tirer la conclusion que les familles répugnent aujourd’hui à scolariser les enfants de deux ans ? Non, bien sûr ! Je cite une nouvelle fois le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance : « L’accueil des enfants dès deux ans en maternelle se fait en fonction des places disponibles et dépend fortement de l’évolution des effectifs des enfants âgés de trois à cinq ans ». En d’autres termes, les enfants de deux ans sont bien une variable d’ajustement de la politique de l’éducation.

M. Claude Domeizel : Évidemment !

Mme Françoise Cartron : C’est d’ailleurs ainsi que peuvent s’expliquer les très faibles taux de scolarisation des enfants de moins de deux ans dans des départements à forte croissance démographique comme la Seine-Saint-Denis. En réalité, les parents souhaitent toujours autant inscrire leurs enfants en maternelle dès deux ans, particulièrement dans les quartiers défavorisés, mais la politique du chiffre menée depuis sept ans par les gouvernements successifs les en empêche !
Selon le deuxième constat du rapport sénatorial, l’école maternelle serait inadaptée, voire nocive pour les jeunes enfants.
Les rapports parlementaires ont largement contribué à répandre l’idée que la scolarisation précoce aurait un effet nul, voire nocif pour les enfants. Elle serait inadaptée, trop contraignante et ne répondrait pas aux besoins de sécurité affective des plus jeunes. J’ai été très choquée par cette affirmation, qui va totalement à l’encontre de ce que j’ai pu vivre et constater pendant des années, en tant que directrice d’école maternelle en ZEP. Mais, pour plus de sûreté, j’ai tenu à auditionner des spécialistes reconnus de la petite enfance. Ainsi, Mme Agnès Florin, professeur en psychologie de l’enfant et de l’éducation à l’université de Nantes nous a fourni de nombreuses références tirées d’études longitudinales démontrant les effets positifs de la scolarisation précoce.
Les suivis de cohortes menés sur 10 000 enfants par le ministère de l’éducation nationale, ainsi que le suivi de 600 enfants de la petite section de maternelle au CM2 par Agnès Florin ont prouvé le bienfait de la scolarisation à deux ans, notamment en matière d’acquisition du langage et d’accès à la pensée abstraite.
L’effet est également positif pour les résultats académiques à moyen terme. Cela est d’autant plus remarquable pour les enfants non francophones, issus de milieux défavorisés.
Ces effets positifs sont connus de longue date par les enseignants. D’ailleurs, l’article 2 de la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation prévoyait que l’accueil en maternelle des enfants de deux ans serait étendu en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, dans les zones rurales ou dans les zones de montagne.

M. Nicolas About : Vive la garderie généralisée !

Mme Françoise Cartron : Par ailleurs, les études démontrent que l’école maternelle ne présente pas de résultats moins bons que ceux des autres modes d’accueil en matière d’attachement et de sécurité affective.

M. René-Pierre Signé : Ah !

Mme Françoise Cartron : En revanche, les études sur le développement de l’enfant démontrent que le changement trop fréquent de structure d’accueil – que ne manqueront pas de provoquer les jardins d’éveil – a des effets négatifs.
Enfin, selon le troisième constat du rapport sénatorial, l’accueil des enfants de deux ans ne requiert pas l’intervention de professeurs des écoles.
Nous avons tous en mémoire les propos malheureux de M. Xavier Darcos : « Est-il vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’État, de faire passer des concours au niveau bac + 5 à des personnes dont la fonction va consister essentiellement à surveiller la sieste des enfants ou à leur changer les couches ? »

MM. René-Pierre Signé et Claude Domeizel : Scandaleux !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Quelle méconnaissance des réalités !

M. le président : N’exagérons pas !

Mme Françoise Cartron : Voilà une affirmation bien caricaturale et inexacte, qui témoigne d’une double ignorance : ignorance des réalités du métier d’enseignant en maternelle ; ignorance également du degré de professionnalisme nécessaire à l’enseignement des tout-petits – qu’ont d’ailleurs bien compris d’autres pays européens.

M. Nicolas About : On voit bien que nous n’avons été scolarisés qu’à quatre ans !

Mme Françoise Cartron : En fait, ces constats biaisés justifiant la création des jardins d’éveil marquent la volonté de désengagement financier de l’État.
Dans un rapport de mars 2009, l’Inspection générale des affaires sociales prévoit qu’une place en jardin d’éveil reviendrait à environ 7 500 euros par an. La Caisse nationale d’allocations familiales envisage même un coût pouvant aller jusqu’à 8 600 euros par an selon les modalités d’accueil.

M. René-Pierre Signé : Oh là là ! Ce sont des jardins de luxe !

Mme Françoise Cartron : Or le coût d’un élève de maternelle était estimé à 4 970 euros par an en 2007.
Quel intérêt de créer une structure au contenu flou, qui revient plus cher ? En réalité, l’État trouve son intérêt dans le bouleversement du mode de financement. Encore une fois, il se désengage d’un service public, en en faisant assumer la charge aux collectivités locales et aux usagers. Les économies résultant de la mise en place des jardins d’éveil seront minimes, mais renforceront l’incohérence des politiques d’accueil des jeunes enfants. (M. Nicolas About s’exclame.)
Dans son rapport de 2008 sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes dénonçait déjà une « évolution peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public » des deniers consacrés à la garde des jeunes enfants. Elle opposait ainsi le coût par enfant de 13 368 euros pour la prestation accueil jeune enfant, ou PAJE, à celui de 4 570 euros pour l’accueil à l’école maternelle.
Concernant la scolarisation à deux ans, la Cour rappelait au Gouvernement : « Quelles que soient les motivations pédagogiques ou financières, ayant conduit le ministère de l’éducation nationale à se désengager de la scolarisation des enfants de deux ans, il conviendrait que les objectifs de l’État soient clairement explicités et que les différents acteurs concernés par la garde des jeunes enfants – éducation nationale, caisse nationale d’allocations familiales, collectivités territoriales – déterminent conjointement, sous la coordination de l’État, les besoins pour l’avenir et des réponses à apporter ». Voilà ce qui aurait dû être fait avant la création dans la précipitation de cette nouvelle structure.
Au final, la création des jardins d’éveil est tout à fait cohérente avec le reste des politiques menées par ce gouvernement. Il s’agit d’une déstructuration du service public, avec une volonté idéologique de réduire les coûts. Mais c’est l’avenir de nos jeunes enfants qui est en jeu.
À une école publique gratuite, dont l’efficacité est reconnue, notamment pour les plus défavorisés, vous substituez une structure payante qui ne sera pas accessible à tous.
En résumé, la création de cette nouvelle structure est une manœuvre de diversion qui masque mal les besoins et demandes croissants des familles en matière d’accueil des jeunes enfants. Aujourd’hui, les places en crèche manquent cruellement partout sur notre territoire. Voilà une première urgence pour votre action ! Aujourd’hui, l’école maternelle peut et doit s’améliorer pour remplir ses missions : c’est une question de moyens et de choix politiques.
Au terme de cet exposé, madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous nous donniez un bilan chiffré des premières créations de jardins d’éveil, que vous nous précisiez le contenu éducatif de cette structure, les modalités d’accueil et d’encadrement qui y seront appliquées, la formation requise pour les professionnels qui y travailleront. Enfin, je souhaiterais que vous nous précisiez les financements nécessaires à la création et au fonctionnement de ces nouvelles structures. À qui incomberont-ils ? Quel sera le statut des personnels ?
Je conclus en ayant en mémoire la phrase prononcée hier à Saint-Dizier par M. le Président de la République, qui, je le suppose, recueille votre adhésion…

Mme Nadine Morano : Totalement !

Mme Françoise Cartron : « Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’État n’en supprime ». Voilà donc un bel exemple de travaux pratiques pour nous tous et pour les jardins d’éveil ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini.

M. Nicolas About : Vas-y Muguette ! Dis-leur la vérité !

Mme Muguette Dini : Le 11 mai dernier, vous lanciez dans une petite commune de la Marne, madame la secrétaire d’État, un plan en faveur de la création des jardins d’éveil, nouveau mode de garde dédié aux enfants de deux à trois ans.
Je me réjouis d’un tel projet et de votre détermination, tout en regrettant son lancement tardif. En effet, j’avais proposé la création de ces structures, que je nommais alors « jardins-passerelles », en 2005, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, proposition rejetée par le ministre de l’éducation nationale de l’époque. Mais on a toujours tort d’avoir raison trop tôt !

M. René-Pierre Signé : Ah oui !

Mme Muguette Dini : Ma conviction première est que les jardins d’éveil répondent à l’intérêt du jeune enfant, qu’ils correspondent aux attentes des parents et qu’ils peuvent également intéresser les élus locaux.
En premier lieu, le jardin d’éveil répond à l’intérêt des enfants de deux à trois ans. Il s’agit très clairement d’une structure adaptée à la maturité psychique et physique de cette tranche d’âge charnière, où l’enfant s’avère déjà grand pour la crèche mais encore petit pour l’école maternelle.

M. René-Pierre Signé : Mais non ! On n’est jamais trop petit pour apprendre !

Mme Muguette Dini : L’enfant de deux ans a un très fort besoin de protection et de sécurité que l’école, avec son mode de fonctionnement, ne peut satisfaire.
Les auteurs des études les plus récentes et les professionnels de la petite enfance s’accordent à dire que la scolarisation précoce du jeune enfant a des conséquences problématiques au niveau du développement de ce dernier. Nous retrouvons ce constat dans le rapport très exhaustif sur cette question établi par nos collègues Monique Papon et Pierre Martin. J’insisterai sur trois des critiques formulées par ce rapport.
L’école ne peut pas respecter les rythmes biologiques individuels du tout-petit de deux ans, liés notamment au sommeil, aux repas, à la propreté et à son besoin d’isolement.
L’école peut également entraver l’acquisition convenable du langage chez le jeune enfant.

M. René-Pierre Signé : Je croyais que c’était le contraire !

Mme Muguette Dini : En effet, la période de deux à trois ans s’avère fondamentale pour l’acquisition du langage, stade essentiel du développement de la personnalité et de la structuration des échanges avec autrui. Or, le langage s’acquiert convenablement par le contact entre l’enfant et un nombre significatif d’adultes, ce qui ne s’avère aucunement être le cas dans une salle de classe de vingt-cinq enfants encadrés par deux adultes ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé : Cela a pourtant fait ses preuves !

M. Nicolas About : Mais non ! Vous savez qu’elle a raison !

Mme Muguette Dini : Enfin, et surtout, le développement cognitif des moins de trois ans n’est pas celui des apprentissages du type scolaire. Cette inadéquation est accentuée par le fait que les classes ne sont pas strictement réservées aux enfants de moins de trois ans et mélangent enfants d’âges différents : les petits risquent alors de se trouver « noyés » au milieu des plus grands. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé : Oh là là ! Elle s’enfonce dans l’erreur !

Mme Muguette Dini : Ainsi, je ne suis pas favorable, contrairement à Mme Cartron, à l’extension de cette forme de scolarisation.
En deuxième lieu, le jardin d’éveil correspond davantage aux attentes des parents. Pendant très longtemps, une large partie de la demande de scolarisation à deux ans a reposé sur un besoin d’assurance des familles face aux incertitudes de l’avenir. Pour elles, la scolarisation précoce représentait un gage de bon départ dans le parcours scolaire. Les parents savent aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le risque est même de provoquer l’inverse. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
La scolarisation en maternelle des enfants de deux à trois ans apparaît comme le résultat d’une confrontation entre une offre pauvre et une demande importante, en matière de modes de garde.

M. René-Pierre Signé : Oh !

Mme Muguette Dini : Déjà, en 1982, le recensement avait permis d’éclairer l’articulation entre mode de garde et scolarisation. Il montrait que les solutions adoptées par les parents dépendaient des facteurs suivants : les équipements en structures de garde, les données démographiques locales, les ressources du ménage, les traditions familiales et régionales. Ce constat se vérifie encore aujourd’hui, puisque les départements ruraux, moins bien dotés en offre de garde que les autres, scolarisent le plus les jeunes enfants.
Pour les parents, il s’agit donc bien d’une scolarisation par défaut !
À la lecture des sondages, il est clair que la grande majorité d’entre eux sont réticents à l’entrée à l’école dès l’âge de deux ans, mettant en avant l’immaturité et le bien-être de leur enfant.

M. René-Pierre Signé : Nous n’avons pas les mêmes sondages !

M. Nicolas About : Mais si !

Mme Muguette Dini : Les parents plébiscitent le mode de garde en crèche ou par une assistante maternelle. Je reviendrai sur ce point dans la seconde partie de mon développement.
En troisième lieu, le jardin d’éveil pourrait même convenir à nombre de communes.
Les élus locaux ont bien compris l’intérêt que représente, pour les enfants d’abord, pour les familles ensuite, ce nouveau mode d’accueil. Toutefois, les contraintes de personnel et de locaux imposées par le cahier des charges, madame la secrétaire d’État, leur apparaissent trop importantes.
Comment les communes pourront-elles assumer, notamment, la charge salariale correspondant à ce mode d’accueil innovant ?

M. Jean-Luc Fichet : Eh oui !

Mme Muguette Dini : Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, qu’une partie des crédits affectés aux personnels de l’éducation nationale, en charge des enfants de deux ans, soit, d’une manière ou d’une autre, versée aux communes qui mettraient en place des jardins d’éveil ? (M. Serge Lagauche sourit.)
J’avais déjà posé cette question à M. Xavier Darcos, l’an dernier, dans le cadre du vote du budget. Ce dernier m’avait simplement répondu par la négative, sans autre développement.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis favorable à ces jardins d’éveil,…

M. Nicolas About : Très bien !

M. René-Pierre Signé : Effectivement, nous l’avions compris !

Mme Muguette Dini : … et je souhaite que nous puissions favoriser leur mise en place.
Toutefois, madame la secrétaire d’État, je vous rejoins sur le fait que les jardins d’éveil ne constituent qu’une réponse parmi d’autres aux besoins de garde des enfants.
Il manque, à ce jour, environ 400 000 places d’accueil pour satisfaire la demande des parents. Ce ne sont pas les 8 000 places de garde en jardin d’éveil planifiées d’ici à 2012 qui combleront ce déficit.
Si l’on ne veut plus contraindre des parents, particulièrement les mères, à quitter leur emploi pour garder leurs enfants, il faut continuer à développer les crèches, mais, surtout, investir sur la garde par les assistantes maternelles.
C’est une des conclusions que mon collègue Jean-Marc Juilhard a tirées dans son excellent rapport sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural et une position que je partage entièrement.
L’assistante maternelle représente, tous financeurs compris, le mode de garde le moins onéreux.

M. René-Pierre Signé : Il n’est pas incompatible avec les autres !

Mme Muguette Dini : Surtout, la véritable innovation est celle du regroupement des assistantes maternelles. Notre collègue Jean Arthuis l’a expérimenté de manière très concluante dans son département de la Mayenne.
Jean-Marc Juilhard la reprend et la développe dans son rapport précité. C’est un dispositif également encadré sur un plan juridique, par l’article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Ces projets de regroupements d’assistantes maternelles se multiplient dans plusieurs départements, parmi lesquels le Rhône et l’Orne. Il faut rappeler qu’ils répondent en particulier à la demande des parents travaillant à temps partiel ou en horaires décalés. (M. René-Pierre Signé s’impatiente.)
Toutefois, ces regroupements, madame la secrétaire d’État, sont mis en grande difficulté par la convention type élaborée par la Caisse nationale d’allocations familiales et validée par vos services.
Ce cadre conventionnel préalable à l’accueil d’enfants par des assistantes maternelles hors de leur domicile est un véritable carcan assorti d’excès normatifs et de formalisme administratif, qui rend impossible tout projet de regroupements d’assistantes maternelles et qui risque de tuer ceux qui existent déjà.

M. René-Pierre Signé : Dix minutes !

Mme Muguette Dini : En période de restriction budgétaire, ces solutions d’accueil, accessibles aux collectivités locales sur un plan financier et répondant aux besoins des parents et de leurs jeunes enfants, doivent être encouragées.

M. René-Pierre Signé : Votre temps de parole est limité à dix minutes !

M. Nicolas About : Qu’il est dur et long d’entendre la vérité ! N’est-ce pas, monsieur Signé ?

Mme Muguette Dini : Nos collègues Jean-Marc Juilhard et Jean Arthuis vous ont déjà très clairement alertée sur cette dérive, madame la secrétaire d’État.
Dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales de notre Haute Assemblée proposera, par le biais de son rapporteur André Lardeux, une modification législative autorisant la délégation de l’accueil des jeunes enfants au sein de regroupements d’assistantes maternelles. MM. Jean Arthuis, Jean-Marc Juilhard, Alain Lambert ainsi que plusieurs membres du groupe Union centriste et moi-même soutiendrons cet amendement.
Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour que ces modes de garde innovants que sont les jardins d’éveil et les regroupements d’assistantes maternelles se mettent en place et vous remercie, par avance, de vos réponses.
Mon cher collègue Signé, j’ai parlé neuf minutes et vingt-quatre secondes ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. Nicolas About : Cela a paru beaucoup plus court !

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler des jardins d’éveil, une idée lumineuse qui, sous prétexte de prendre en charge nos bambins, consiste en réalité à transférer des charges d’investissement aux communes, lesquelles sont, de l’aveu de tous, déjà exsangues.
C’est la loi du 16 juin 1881, proposée et défendue par Jules Ferry, qui définit l’école maternelle publique comme une école gratuite et laïque. La loi du 30 octobre 1886, pour sa part, confirme la place de l’école maternelle comme premier niveau de l’école primaire.
Tels sont les premiers textes qui scellent la naissance d’une école destinée à nos plus jeunes.
Pourquoi ce bref rappel historique ? Parce que ce débat sur les jardins d’éveil et certaines des instructions du ministère de l’éducation nationale marquent un véritable tournant historique : la suppression de l’école maternelle, telle que nous la connaissons, est en marche !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Au niveau national, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est passé de 35,4 % en 2000 à 20,9 % en 2008. Cette chute est due à l’insuffisance des créations de poste depuis six ans et à la suppression, depuis deux ans, dans le premier degré, de 670 emplois stagiaires et 3 000 emplois d’enseignants RASED, le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les enfants sont régulièrement entre 30 et 40 par classe.
Dans l’académie de Rennes, pour la rentrée scolaire de 2009, les écoles maternelles ont accueilli 1 145 élèves de moins que l’année dernière. Près de la moitié de cette baisse touche mon département, le Finistère, qui enregistre une diminution de ses effectifs en maternelle de 458 enfants. Les enfants de deux ans, dont l’accueil est volontairement limité, sont les principaux concernés par cette baisse.
Dans le Finistère, pour la première fois, les enfants de moins de trois ans n’ont pas été comptabilisés dans les effectifs des écoles maternelles. Ces dernières années, le rectorat faisait savoir que les augmentations d’effectifs en petite section ne conduiraient pas à l’ouverture de classes... Désormais, on craint que le refus de prendre en compte des enfants présents ne conduise à des fermetures de classes !
Tout le monde est inquiet de cette situation, madame la secrétaire d’État !
Les parents sont inquiets, comme en témoignent la création et le succès du collectif « Maternelles en danger ». (M. Dominique de Legge sourit.) En Bretagne, ce collectif multiplie les actions et relaie des informations glanées sur le terrain.
Les syndicats d’enseignants sont également inquiets. La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques, ou FCPE, a, de son côté, entamé une campagne autour du slogan « Touche pas à ma maternelle ! », qui rencontre un très large succès.
Parlons aussi des élus, de leur très grande incompréhension et de leur inquiétude ! Près de 700 communes ont voté, en conseil municipal, la motion de soutien du collectif « Maternelles en danger ». Cette inquiétude est particulièrement ressentie dans les milieux ruraux et le Finistère n’échappe pas à la règle. Les zones rurales sont, par définition, moins bien pourvues en établissements d’accueil collectif et c’est pourquoi l’école maternelle apparaît comme la solution idéale pour les enfants et les familles.
Pourtant, les maires ne baissent pas les bras et des initiatives naissent un peu partout. Ainsi, la mairie de Brest organise, le 28 octobre prochain, avec l’ensemble des acteurs, une journée sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Il est grand temps que le Gouvernement entende ces voix !
Ce débat est, d’abord, essentiel pour les enfants. Je le dis de nouveau dans cet hémicycle : la scolarisation précoce favorise la réussite scolaire.

Mme Monique Papon : Mais non !

Mme Françoise Cartron : Si !

M. Dominique de Legge : C’est faux !

M. Jean-Luc Fichet : Par exemple, comme j’aime à le rappeler, le taux élevé de réussite scolaire en Bretagne correspond à une présence très forte des enfants de moins de trois ans en maternelle. C’est parfaitement prouvé !

M. Nicolas About : C’est une affirmation gratuite !

M. Serge Lagauche : Enfin ! On vous dit que c’est prouvé !

M. Jean-Luc Fichet : Ce débat est, ensuite, essentiel pour les parents, qui expriment une demande de pédagogie et d’appréhension du « vivre ensemble ». Obtenir une place en maternelle, c’est également, pour les mères, la possibilité de travailler. En outre, l’école maternelle représente un moindre coût pour les familles.

Un sénateur UMP : Nous y voilà !

M. Jean-Luc Fichet : La Cour des comptes, auditionnée par la commission des finances sur ce sujet le 18 novembre 2008, reconnaît elle-même que « le coût par enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle plutôt qu’en équipement d’accueil du jeune enfant ».
Ce débat est, enfin, important pour les collectivités locales, notamment en milieu rural. Malgré tous les arguments que vous pourrez nous fournir, madame la secrétaire d’État, les élus des petites communes, tout particulièrement rurales, ne peuvent pas créer de jardins d’éveil. Ce n’est pas de la mauvaise volonté : c’est juste la réalité !

M. René-Pierre Signé : Et voilà !

M. Jean-Luc Fichet : Je ne comprends pas que vous restiez indifférente à ce qui s’exprime sur le terrain. Il y aura bientôt un an, lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de France, l’AMF, la colère des élus s’était déjà fortement exprimée sur la question de l’école. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, à propos de l’assemblée qui doit se tenir dans les jours prochains : la colère n’est pas retombée et je dirais même que votre entêtement l’accroît.
Et pour cause ! Le premier souci des élus municipaux, c’est de garder leurs enfants sur leur territoire. Le vôtre, c’est, sans aucune précaution, de les mettre face à un mur en leur imposant des investissements impossibles et un doublement des coûts moyens par enfant, 8 000 euros contre 4 500 euros pour un coût normal en école maternelle.
Une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État, votre politique mène à l’étranglement des collectivités territoriales ! La suppression des places dans les écoles maternelles pour les enfants de moins de trois ans et l’obligation de création de jardins d’éveil forment, je le répète, un dispositif permettant à l’État de se décharger, une fois encore, sur les communes.

M. René-Pierre Signé : Eh oui ! Et sur les ménages !

M. Jean-Luc Fichet : En effet !
Le premier bilan des jardins d’éveil ne fait que confirmer la réalité du terrain.
Cette structure a été mise en place dans la précipitation : aucun bilan des classes-passerelles n’a été établi. Elle est payante, et les enfants qui en ont le plus besoin ne pourront donc pas y accéder. Faut-il rappeler que, au contraire, l’école est gratuite ? Ce que vous mettez en place, madame la secrétaire d’État, c’est un système concurrentiel, qui ne sera pas universel.
Que dire des personnels des jardins d’éveil, qui ne disposent que d’une formation a minima pour encadrer les enfants ? Quelle est leur mission ? Quel est leur projet éducatif ? Qui en définit le contenu ? À ce sujet, rien !
Mes collègues du groupe socialiste et moi-même demandons une véritable concertation, faisant ainsi écho à la demande de tous les acteurs concernés par ce sujet, mais aussi à celle de la Cour des comptes. D’ailleurs, cette dernière, jugeant très durement la gestion de ce dossier par le Gouvernement, estime que la politique du ministère de l’éducation nationale est « peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public ».
Madame la secrétaire d’État, si vous n’êtes pas guidée par de simples soucis d’économies, expliquez-nous quels sont les fondements de ce jardin d’éveil et quel avantage qualitatif il peut apporter aux enfants, aux familles et à la dynamique de nos territoires, dont, on le sait, nos enfants sont l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Françoise Cartron et M. René-Pierre Signé : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, les jardins d’éveil constituent une nouvelle approche en matière de politique d’accueil de la petite enfance, destinée à diversifier l’offre de garde proposée aux parents d’enfants âgés de deux à trois ans.
Les avantages de cette formule paraissent indéniables : un coût inférieur à celui d’une crèche ou d’une assistante maternelle, une structure d’accueil qui favorise la socialisation.
Certes, le jardin d’éveil est revendiqué comme une transition éducative qui facilite l’éveil de l’enfant. Il s’agit non pas de scolariser, mais de préparer les enfants à la vie en société, en leur donnant le choix des activités et en leur apprenant des règles de vie.
Mais il me semble, madame la secrétaire d’État, que ces missions sont précisément celles qui sont dévolues aux crèches municipales et aux crèches familiales.
Vous prévoyez très rapidement la création, à titre expérimental, de 8 000 places d’accueil en jardins d’éveil. Ce projet s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement de créer au moins 200 000 offres de gardes supplémentaires d’ici à 2012, pour répondre aux besoins de l’ensemble des familles. Or 2012, c’est demain ! On ne peut que se féliciter d’une telle annonce si l’État consacre à ce projet les moyens nécessaires.
La France est aujourd’hui championne d’Europe de la natalité. Force est cependant de constater qu’il est difficile, pour les parents, de trouver un mode de garde pour leurs plus jeunes enfants et de concilier vie privée et vie professionnelle.
Cette difficulté est d’ailleurs sensible en milieu rural tout comme dans les zones urbaines. Elle touche l’ensemble des ménages et, en particulier, les plus modestes qui doivent arbitrer entre préserver les deux revenus ou sacrifier l’un des emplois, le plus souvent celui de la femme, pour assurer la garde de l’enfant en bas âge.
Notre pays manque d’équipements collectifs destinés aux enfants de moins de trois ans. Je citerai simplement quelques chiffres pour illustrer mon propos.
En 2005, en France, seuls 32 % des enfants de moins de deux ans étaient accueillis dans des établissements collectifs, contre 73 % au Danemark, 53 % en Suède, 42 % en Belgique ou 39 % en Espagne. Il manquerait donc dans notre pays entre 300 000 et 400 000 places d’accueil.
Cette pénurie de places contraint les parents qui optent pour un congé parental à utiliser ce dernier dans sa durée maximale de trois ans, alors que ces trois années sont souvent ressenties, dans le monde de l’entreprise, comme un obstacle au retour à l’emploi en termes de carrière et considérées comme trop longues, par les intéressés eux-mêmes, en termes d’épanouissement personnel.
Créé à l’origine pour favoriser l’épanouissement familial, le congé parental est désormais vécu comme un choix forcé, voire une contrainte.
D’ailleurs, les chiffres du ministère de la santé l’attestent : un tiers des 580 000 bénéficiaires s’arrêtent de travailler non par choix, mais parce qu’ils ne trouvent pas de mode de garde.
Le jardin d’éveil apparaît, dès lors, comme une structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l’assistante maternelle et l’école.
Dans ce contexte, elle semble tout particulièrement adaptée pour l’accueil des classes d’âges intermédiaires, après deux ans et avant les trois ans de l’enfant. En effet, la question de l’accueil des tout-petits, dès deux ans, en école maternelle reste encore très conflictuelle, en partie par manque de postes d’enseignants et donc de classes nécessaires à un accueil de bonne qualité pour les enfants.
Aussi, madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes et de mes interrogations, partagées tant par les parents que par les collectivités locales, quant aux modalités de mise en œuvre à grande échelle des jardins d’éveil.
Pourquoi favoriser une offre d’accueil concurrente à celle des crèches municipales alors qu’il faudrait déployer davantage de moyens pour accroître l’offre dans les structures existantes, par exemple dans la section des plus grands, qui ont fait leurs preuves, et dont le personnel est particulièrement bien formé ?
La question du personnel d’encadrement se pose, en effet, en termes non seulement qualitatifs mais aussi quantitatifs. Ainsi, le mieux-disant supposé du jardin d’éveil est très relatif. Un adulte pour douze enfants, c’est presque le même chiffre qu’à l’école maternelle, car il y a souvent une ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – en petite section, alors qu’à la crèche le rapport est de un pour cinq ou de un pour huit selon l’âge de l’enfant.
Les conditions de mise en œuvre du cahier des charges des jardins d’éveil sont un autre motif d’inquiétude, entraînant de grandes disparités selon que le jardin d’éveil sera rattaché à un centre de loisirs, à une crèche ou à une école maternelle. Dans ce dernier cas, il y aura forcément continuité du projet pédagogique entre les deux établissements, et il ne serait pas surprenant qu’insidieusement une forme de préscolarisation se mette en place dans les faits et dans les esprits, notamment celui des parents, créant ainsi une nouvelle forme d’élitisme.
Enfin, et c’est le plus alarmant, il est à craindre que la généralisation des jardins d’éveil ne remette en cause la gratuité de la scolarisation précoce, mise en place pour améliorer la réussite scolaire des enfants issus de milieux défavorisés, et qui concerne quand même 21 % des enfants de deux à trois ans.
Or il est impératif de préserver cette possibilité, car, si le tarif est certes plus attractif que celui d’une crèche, il n’en reste pas moins que les jardins d’éveil seront financés, en partie, par les familles.
La mise en place de cette nouvelle structure est donc, à mes yeux, ni plus ni moins qu’une forme de privatisation de l’école maternelle, un nouveau transfert de compétences vers les collectivités territoriales et, en définitive, un désengagement de l’État, ayant pour conséquence directe le renforcement des inégalités territoriales.
En cette période de crise, la mise en place d’un service public d’accueil de la petite enfance, gratuit et de qualité, serait plus que jamais nécessaire.
La question que je voudrais vous poser, madame la secrétaire d’État, est simple : comment comptez-vous garantir que les jardins d’éveil ne s’étendront pas aux plus de trois ans et qu’ils ne concurrenceront pas l’école maternelle ? Qui plus est, les enfants y seront accueillis à partir de deux ans pour une durée de neuf à dix-huit mois, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de trois ans et demi, le jardin d’éveil empiétant ainsi sur la petite section d’école maternelle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Monique Papon.

M. René-Pierre Signé : Le discours va changer !

Mme Monique Papon : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons aujourd’hui l’occasion de débattre de la création des jardins d’éveil. Je souhaite que ce débat ait lieu dans la sérénité avec pour seule motivation l’intérêt de l’enfant et celui des familles. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je salue la mise en œuvre – sur votre initiative, madame Morano – de ce projet, qui connaît déjà ses premières réalisations…

M. René-Pierre Signé : Réalisation ne veut pas dire réussite !

Mme Monique Papon : … et qui fait l’objet de nombreux dossiers en cours d’instruction auprès des caisses d’allocations familiales, d’après les informations que j’ai recueillies.
D’ailleurs, je dois vous indiquer, mes chers collègues, que je continue à être sollicitée par différents acteurs sur le terrain qui souhaitent mettre à disposition des familles cette nouvelle structure d’accueil pour les jeunes enfants, laquelle ne relève pas d’une « solution hasardeuse », pour reprendre l’expression que vous avez employée, madame Cartron,...

Mme Françoise Cartron : Je n’ai pas dit cela !

Mme Monique Papon : … au regard de l’intérêt de l’enfant et des besoins des familles.
Pourquoi le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avait-il été amené à proposer la création de jardins d’éveil pour les enfants âgés de deux à trois ans ?
Je me contenterai, en ce qui me concerne, de rappeler les considérations qui ont conduit notre groupe de travail à réfléchir à cette question controversée de la scolarisation des enfants de moins de trois.
Je souhaiterais vous faire part de certains constats auxquels nous sommes parvenus au terme de nombreuses auditions de professionnels de la petite enfance, de l’éducation, notamment de l’école maternelle, de chercheurs, de médecins, de représentants des familles et des parents d’élèves.
Dans un contexte de pénurie de modes de garde, marqué en France par un taux de fécondité élevé et un fort taux d’activité féminine, l’école maternelle fournit notamment un service aux parents avec la prise en charge des jeunes enfants.
Elle est d’ailleurs en situation de quasi-monopole pour l’accueil spécifique des enfants de deux à six ans. La découverte de la vie en société dans une structure collective s’effectue pour le plus grand nombre d’enfants lors de l’entrée à l’école maternelle.
Or les travaux de notre groupe de travail ont permis de dresser un bilan mitigé de la scolarisation des moins de trois ans, tant sur le plan des conditions d’accueil qu’au regard de l’intérêt de l’enfant, qui renvoie davantage à un trait historique lié au développement de l’école maternelle dans les années 1970-1980, dans un contexte de baisse démographique, qu’à une véritable politique volontariste en la matière.
Notre pays a très tôt fait le choix d’une structure préscolaire placée à la fois sous le contrôle de l’État et sous l’égide du ministère en charge de l’instruction. Ce trait historique est une clef d’analyse des enjeux qui se nouent aujourd’hui autour de l’école maternelle et de la scolarisation des jeunes enfants. L’école maternelle exerce un rôle emblématique de passerelle entre la famille et l’école élémentaire.
La possibilité ouverte depuis la création de l’école maternelle de scolariser les enfants dès l’âge de deux ans commence à être utilisée significativement à partir des années soixante. C’est la décennie 1970-1980 qui connaît la plus forte progression du pourcentage d’enfants scolarisés à deux ans.
Force est de constater que le développement de la scolarisation précoce au cours de ces années s’est réalisé en l’absence d’une démarche politique globale et de toute obligation légale. Elle semble être le fruit de circonstances extérieures au sujet même.
Il faudra attendre la loi de 1989 d’orientation sur l’éducation pour que ce mouvement trouve une traduction législative, toutefois très limitée. En effet, les travaux législatifs rejettent alors le principe d’une généralisation de l’entrée à l’école maternelle dès deux ans pour affirmer un droit à la scolarisation à partir de trois ans.
Il apparaît ainsi que l’éducation nationale, dans une conjoncture particulière, a pu répondre à une demande sociale et a offert aux familles une opportunité nouvelle.
Ce constat fait, le groupe de travail a été amené à se poser la question suivante : l’école maternelle s’adresse-t-elle vraiment aux enfants de deux ans ?
Il faut reconnaître que les personnes que nous avons rencontrées ont plutôt formulé des critiques à l’égard d’une scolarisation aussi précoce. Les critiques ont été plus nombreuses que les approbations !
Le plus souvent qualifiée de « variable d’ajustement des inscriptions en école maternelle », la scolarisation précoce apparaît peu adaptée à la tranche d’âge des deux à trois ans, marquée par une grande hétérogénéité physiologique et psychique : l’enfant doit passer du stade de « grand bébé » à celui de « petit écolier ».
L’enfant de deux ans a ses propres rythmes, des besoins particuliers. Souvent, il doit dormir à deux moments de la journée.

M. René-Pierre Signé : C’est possible en maternelle !

Mme Monique Papon : Il doit trouver un adulte attentif pour bénéficier d’une relation privilégiée avec lui ; il a besoin d’un espace individuel pour se mettre à l’écart mais aussi pour se mouvoir en toute liberté. Certes, cet enfant est curieux mais sa capacité de concentration est faible.
Très souvent, la condition première pour entrer à l’école maternelle est d’être « propre ». Or cette acquisition ne doit pas se faire sous la contrainte, il faut lui laisser le temps de l’acquérir.

M. Nicolas About : Bien sûr !

Mme Monique Papon : J’ai été, comme mes collègues, particulièrement sensible aux analyses qui portent une attention particulière au respect des rythmes et des besoins du jeune enfant. Il faut « respecter le temps du bébé », nous a dit Mme Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants.
Il a en outre été indiqué au groupe de travail que le milieu scolaire ne favorisait pas l’acquisition du langage pour les tout-petits,…

Mme Nadine Morano : Exact !

Mme Monique Papon : … qui ont besoin d’une relation privilégiée avec un adulte pour entrer dans ce champ d’apprentissage, indispensable à une réussite scolaire ultérieure.
Ainsi, les nombreuses auditions réalisées par notre groupe de travail ont permis de constater que les conditions actuelles de la scolarisation des jeunes enfants étaient l’objet de critiques émanant de l’ensemble des acteurs, au sens large, du système éducatif. Le fonctionnement de l’école maternelle ne semble pas adapté à cette tranche d’âge.
Les critiques portent surtout sur les effectifs des classes, l’adaptation des locaux, la souplesse des horaires, le niveau d’encadrement ou l’adéquation de la formation des personnels.
Par ailleurs, le groupe de travail s’est demandé si les enfants scolarisés à deux ans en tiraient un bénéfice sur le plan de leur scolarité ultérieure. Or, d’après les études les plus récentes, qui proviennent des services du ministère de l’éducation nationale, cette scolarisation précoce ne semble contribuer que très marginalement à la réduction des inégalités sociales et à la prévention de l’échec scolaire.
En réalité, entrer à l’école maternelle à deux ans au lieu de trois ans a très peu d’incidence sur le devenir scolaire de l’enfant. Une scolarité maternelle en trois ans ou en quatre ans est équivalente pour le parcours scolaire ultérieur de l’enfant. (Mme Françoise Cartron s’exclame.)
Voilà les quelques éléments que je voulais vous livrer, axés sur l’intérêt de l’enfant, et qui militent pour la création de cette structure adaptée aux enfants de deux à trois ans qu’est le jardin d’éveil, que nous avions suggérée et que vous proposez aux différents acteurs de la petite enfance de mettre en place, madame la secrétaire d’État.
Il s’agit aussi d’accroître l’offre de garde pour s’adapter aux évolutions de notre société. Cette proposition est un élément de réponse aux promesses du Président de la République en matière de droit à la garde d’enfants.
En effet, le premier mode de garde pour les enfants de moins de trois ans non scolarisés est familial : près des deux tiers des enfants sont gardés à la maison, essentiellement par leur mère.
Le deuxième mode de garde est l’assistante maternelle. La fréquentation d’un établissement d’accueil de jeunes enfants ne concerne que 8 % des enfants.
Le déficit actuel du nombre de places d’accueil proposées pour les enfants de moins de trois ans pèse sur le choix des parents et sur la satisfaction de leurs attentes. Leur positionnement à l’égard d’une entrée précoce à l’école maternelle semble nuancé.
D’ailleurs, une enquête SOFRES, menée pour le magazine Parents en 2006 sur cette question de la scolarisation précoce, réalisée auprès de mères d’enfants de moins de deux ans, indique que seules 35 % des mères sont favorables à une généralisation de l’accueil des enfants de deux ans à l’école.
Les motivations qui conduisent certains parents à choisir l’école maternelle dès deux ans sont diverses : objectif de socialisation, bien sûr, perspective d’un bénéfice purement scolaire, insuffisance et coût élevé des modes de garde. Mais l’école maternelle ne saurait pallier un déficit de structures d’accueil en assurant la garde des enfants nécessitée par la double activité professionnelle des parents.
Il demeure que ces derniers sont avant tout attachés à une offre diversifiée, alliant structures de garde collective et gardes individuelles. Les jardins d’éveil, proposés par notre groupe de travail, contribuent en ce sens à élargir cette offre dans notre pays.
Dans ses conclusions, le groupe de travail avait proposé de constituer un pôle autour de l’accueil de la petite enfance reposant sur un ensemble de structures éducatives, qui s’articulerait en un triptyque fondé sur une approche chronologique du temps de l’enfance : tout d’abord, destiner en priorité les établissements d’accueil de type crèche collective et familiale aux seuls bébés ; ensuite, promouvoir de nouvelles structures d’accueil éducatif pour les jeunes enfants âgés de deux à trois ans ; enfin, assurer une scolarisation réussie des enfants à partir de trois ans.
En tant que rapporteur de ce groupe de travail, je ne puis que me féliciter de l’expérimentation que vous conduisez, madame la secrétaire d’État, et on ne peut que souhaiter son développement sur l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Nicolas About applaudit également.)

M. Dominique de Legge : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, voilà un an, était publié, au Sénat, un rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants, issu des travaux du groupe de réflexion conduit par Mme Papon et M. Martin, et auquel j’avais participé.
Ce rapport, dont j’avais alors dénoncé les conclusions, ainsi qu’une partie du constat qu’il dressait, préconisait la création de « jardins d’éveil » et, de fait, la fin de la scolarisation des enfants de deux ans. Cette proposition était dans l’air du temps, puisque, quelques mois plus tôt, Mme Michèle Tabarot, député UMP, proposait, elle aussi, de créer une nouvelle structure, « le jardin d’éveil ».
Ces deux rapports ont donc apporté de l’eau au moulin du ministre Xavier Darcos, hostile à la scolarisation des enfants de deux ans. Ses propos sur les enseignants des écoles maternelles avaient traduit, outre le mépris (Mme la secrétaire d’État fait un signe de dénégation), une profonde méconnaissance du travail de ceux-ci. Pourtant, lors de la visite d’une classe de très petite section de l’école maternelle Grésillons située à Gennevilliers, notre groupe de réflexion avait été le témoin privilégié du travail formidable et passionnant qu’ils réalisent. Malheureusement, ces classes se raréfient du fait de la diminution constante, depuis 2000, de la scolarisation des enfants de deux ans.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la décision du Gouvernement d’expérimenter 8 000 places en « jardins d’éveil » payants à destination des 2-3 ans, avec l’objectif de créer au moins 200 000 offres de garde supplémentaires d’ici à 2012, un objectif qui ne cesse d’ailleurs d’être revu à la baisse, puisque vous aviez annoncé, en 2008, madame la secrétaire d'État, 350 000 places d’ici à 2012. Entre-temps, la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de garantir aux parents, d’ici à la fin de son quinquennat, un « droit de garde opposable » est passée à la trappe !
Pour justifier la création de cette nouvelle structure, vous parlez d’une « diversification des solutions d’accueil ». Pourtant, celles-ci ne manquent pas : accueil individuel chez les assistantes maternelles, accueil collectif en établissements, avec les crèches traditionnelles, parentales ou de personnel, les haltes-garderies, les jardins d’enfants, les établissements multi-accueil, les crèches familiales, les micro-crèches même, créées à titre expérimental en 2007 dans les zones rurales et pour lesquelles vous avez assoupli les règles d’encadrement en matière de personnel !
On ne peut donc pas parler de « pauvreté » en termes de structures d’accueil. Non, ce qui fait défaut, c’est bel et bien le nombre de places offertes : 200 000 à 400 000 selon les estimations ! L’objectif des 75 000 places nouvellement créées entre 2000 et 2007 n’a pas été atteint ; seules 32 280 places seront créées d’ici à 2011.
De plus, au regard des structures déjà existantes, je m’inquiète du fait que le jardin d’éveil ne remplira que des conditions a minima au niveau de l’encadrement, alors que l’amplitude horaire sera semblable à celle d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
En effet, le taux d’encadrement défini est flou, mentionnant « une fourchette de 8 à 12 enfants pour un adulte, selon les moments de la journée et les coopérations possibles avec d’autres structures d’accueil ». Soit seulement 2 adultes pour 24 enfants ! Dans les crèches, le ratio est de 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et de 1 adulte pour 8 enfants qui marchent.
Quid de l’encadrement au moment des repas ? La lettre circulaire évoque, sans plus de précision, que « l’organisation des plannings devra permettre de renforcer le personnel au moment du repas ». Quid aussi des liens avec la PMI, la protection maternelle et infantile ? De même, se pose la question des locaux, mais j’y reviendrai ultérieurement.
Tous ces éléments expliquent sans doute les raisons pour lesquelles les candidats ne se sont pas bousculés depuis l’appel à candidatures lancé en avril dernier.
Cette nouvelle structure, nous dites-vous, madame la secrétaire d'État, doit aussi être une réponse « aux contraintes et aux besoins des parents et des territoires ». Mais en quoi une structure réservée aux seuls 2-3 ans répondra-t-elle aux besoins des parents ?
Quand les deux parents travaillent, le problème du mode de garde se pose non pas à partir de deux ans, mais dès les premiers mois suivant la naissance. En France, les deux tiers des enfants âgés de moins de six ans ont deux parents actifs. Parmi ces couples, 36 % des mères travaillent à temps partiel : 23 % d’entre elles souhaiteraient travailler davantage et 13 % sont à temps partiel par manque de place dans les structures d’accueil ou en raison du coût de la garde.
De plus, pourquoi créer une nouvelle structure à destination des seuls 2-3 ans, alors même que l’école maternelle se fait fort, depuis le début de sa création, d’accueillir ces enfants, du moins si on lui en donne encore les moyens ! Car, derrière la mise en place des jardins d’éveil, c’est bien de cela qu’il est question !
Nous le savons tous, la scolarisation des deux ans est en chute libre, non pas parce que les parents lui sont devenus hostiles, mais parce que les écoles, faute de moyens, de personnels suffisants et de places disponibles, sont sous l’effet de la reprise démographique : plus il y a d’enfants âgés de 3 à 5 ans à scolariser et plus, mécaniquement, l’offre de scolarisation des 2 ans en pâtit. De plus, les statistiques dont nous disposons montrent une disparité extrême entre les territoires.
Aujourd’hui, le phénomène d’éviction de la scolarisation des enfants de deux ans, combiné aux restrictions budgétaires, touche aussi les 3 ans nés en fin d’année.
Il résulte de cette situation un transfert du financement de l’accueil de ces enfants vers les collectivités territoriales, les caisses d’allocations familiales et les familles. En effet, pour le Gouvernement, et le ministère de l’éducation nationale, ce sont autant de postes économisés en maternelles – on évoque le chiffre de 10 000 postes – pour accueillir cette tranche d’âge !
Cette évolution est pourtant jugée « peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public » par la Cour des comptes dans son rapport 2008 sur les comptes de la sécurité sociale. En effet, le coût moyen d’un enfant scolarisé en école maternelle est trois fois moins élevé que celui d’un enfant placé en crèche. Pour le jardin d’éveil, le prix de revient annuel ne devrait pas dépasser, en moyenne, 8 000 euros, une somme prise en charge par les CAF, ou caisses d’allocations familiales, le porteur de projet et les familles en fonction de leurs revenus. S’amplifie donc ici un peu plus le mouvement actuel de transfert de financement.
Car nous sommes là dans une logique purement comptable, guidée par la RGPP, la révision générale des politiques publiques. D’ailleurs, la boucle est bouclée, puisqu’il est prévu d’installer les jardins d’éveil dans des « locaux communaux », afin, dites-vous, madame la secrétaire d’État, « d’optimiser les moyens existants ». Surtout quand il s’agit des moyens des écoles maternelles ! Sinon, de quels bâtiments parlons-nous ? Des centres de loisirs ? Ils sont souvent installés dans les écoles. Des crèches familiales gérées par les municipalités ? Au maximum de leur capacité, comment pourraient-elles accueillir de nouveaux enfants ?
Que verrons-nous alors ? Des écoles maternelles publiques fermées pour faire place à des jardins d’éveil payants, qui ne remplaceront en aucune façon la maternelle, ni même la crèche au niveau de la conception des besoins éducatifs du petit enfant ?
Dans mon département, les Hauts-de-Seine, la municipalité de Levallois-Perret a été, vous le savez, mes chers collègues, « précurseur » en la matière.
Dès 2005, elle a ouvert trois « jardins de découverte », gérés par la caisse des écoles et implantés dans les locaux des centres de loisirs maternels. Parallèlement, la mairie a annoncé la fermeture d’une école maternelle et de deux classes dans une autre. Bilan : une baisse continue du nombre de places et de classes dans les écoles maternelles publiques. Celles-ci sont passées de 87 en 2004 à 78 à la rentrée 2009 avec, pour conséquence directe, une remontée des effectifs dans toutes les écoles.
Par ailleurs, pour justifier la création de ces jardins d’éveil, vous expliquez que l’enfant de deux ans, qualifié de « bébé », n’a pas sa place à l’école maternelle. Vous citez certains experts, mais d’autres affirment le contraire. Des études attestent effectivement les effets positifs de la scolarisation précoce sur la scolarité, même si, il faut le reconnaître, ceux-ci s’amoindrissent dans le temps.
Je crois, pour ma part, que l’accès à la maternelle des enfants de deux ans doit absolument rester une possibilité offerte aux parents, en fonction des enfants, de leur maturité, du cadre familial... De nombreux travaux ont montré que beaucoup de choses se jouent chez l’enfant entre deux ans et quatre ans. C’est une période d’intense activité et d’acquisition au niveau du langage, de la pensée logique, de la construction de la personnalité, de la conscience de soi dans la relation aux autres ; c’est un moment propice aux apprentissages durant lequel des mécanismes peuvent – ou non – se mettre en place.
L’école maternelle a donc un rôle formidable à jouer : c’est là que l’enfant apprend à apprendre, apprend à devenir « élève », et l’on sait l’importance que cela a dans son devenir scolaire.
Cependant, la question des tout-petits n’est que l’un des éléments de la réflexion concernant la maternelle. En effet, cet outil précieux qu’est la maternelle ne demande qu’à être amélioré pour réduire les inégalités, et non pour créer de l’inégalité scolaire. Il faut, tout au contraire, relancer l’école maternelle, ce qui implique de s’interroger sur les effectifs, la classe, les locaux, les rythmes, les pédagogies employées, mais cela suppose de garantir aux enseignants une formation de haut niveau, spécifique, initiale et continue en liaison avec la recherche.
Enfin, il faut assurer une complémentarité avec un service public de la petite enfance de zéro à deux ans. Ce lien entre les structures d’accueil et les écoles a existé, mais il s’amenuise, quand il n’a pas totalement disparu, faute, là encore, de moyens. Il ne faut donc pas moins d’écoles maternelles, mais plus d’écoles maternelles, et de meilleure qualité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Christiane Demontès : Bravo !

M. le président : La parole est à M. René-Pierre Signé.

M. René-Pierre Signé : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’école maternelle était jusqu’alors destinée aux enfants âgés de deux à six ans. Gratuite, elle accueillait 35 % des enfants de deux ans et la quasi-totalité des enfants de trois à six ans. Depuis, les chiffres se sont dégradés, sans que l’école soit en cause, mais pour des raisons qui ont été dénoncées par Françoise Cartron et d’autres collègues. Toutefois, elle reste un élément important du système éducatif français et a pour objectif d’assurer l’éveil et la socialisation des jeunes enfants.
Il est très ancien le temps où les écoles maternelles ont vu le jour ! Dès le XVIIIe siècle, en 1771, un pasteur vosgien avait créé l’« école des commençans ». Ce n’était, sans doute, à cette époque qu’une garderie, mais l’idée fut reprise au Royaume-Uni d’abord, puis en France, sous l’influence de Pauline Kergomard, la première inspectrice générale des écoles maternelles, comme cela est précisé dans votre livre, que vous m’avez prêté, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie.

Mme Nadine Morano : Bonne lecture ! (Sourires.)

M. René-Pierre Signé : Cette structure entra dans le cercle de l’éducation nationale et évolua rapidement dans un sens pédagogique pour prendre, dès 1881, le nom d’ « écoles maternelles ».
Mes chers collègues, j’ai fait ce petit rappel historique pour souligner le fait que les écoles maternelles sont anciennes, qu’elles sont apparues avant les écoles primaires et les lois Jules Ferry, qu’elles furent mixtes, une mixité longtemps refusée aux autres lieux d’enseignement, et que la nécessité d’un enseignement s’imposa rapidement pour adjoindre à cette garderie un rôle d’éducation et de promotion sociale.
Madame la secrétaire d'État, votre proposition de jardin d’éveil va donc à contresens de l’histoire. Le Gouvernement veut pallier la faiblesse de l’offre de garde pour les moins de trois ans : la France compte à peine un million de places pour 2,4 millions d’enfants. La pénurie d’enseignants et le manque d’intérêt pour la préscolarisation à deux ans justifient ce projet substitutif à l’école.
Des structures à mi-chemin entre la crèche et l’école, telle est donc l’expérience lancée en cette rentrée 2009.
Ces jardins d’éveil, payants pour les familles et en partie pris en charge par les communes, se posent en concurrents de l’école maternelle publique, gratuite et égalitaire. Mais ils n’assureront pas l’éveil des enfants ; ce n’est ni dans leur esprit ni dans leur rôle. Ils sonneront le glas de l’école à deux ans et, pis encore, ils pourront accueillir les enfants jusqu’à trois ans et demi.
D’autres questions se posent. Hormis le fait de cantonner le rôle des enseignants des maternelles à la surveillance des siestes et au changement de couches, qui ne relève que des propos malheureux tenus par Xavier Darcos, que peut-on reprocher à l’école maternelle ?
La préscolarisation dès l’âge de deux ans est-elle utile ? Des travaux des pédagogues, des pédiatres et des anthropologues qui s’intéressent à l’éveil de l’enfant l’affirment. Or, dans cette évolution, le rôle des familles est évidemment déterminant. L’école maternelle intervient à bon escient pour pallier la carence de l’éducation parentale dans certaines familles qui ne peuvent que peu enseigner, car on leur a peu appris. Elle n’y réussit sans doute que partiellement, mais elle n’est pas sans mérite ni sans résultat.
Il est parfaitement admis, sauf par quelques détracteurs de la promotion sociale, que le rôle assuré par l’école maternelle est primordial, d’autant que la qualité des enseignants ajoute encore à son excellence. Ce sont les enfants des milieux les plus éloignés de l’école qui seront les premières victimes de cet abandon.
Éveiller le plus tôt possible l’intelligence d’un enfant, savoir l’intéresser à l’acquisition de connaissances nouvelles, ouvrir plus largement sa vision du monde, lui permettre d’exercer précocement son jugement, voire son sens critique, lui créer de nouveaux centres d’intérêt, autant d’actions qui paraissent indispensables et combien nécessaires.
L’ensemencement des cerveaux par une pédagogie adaptée est le secret d’une réussite non seulement scolaire, mais aussi sociale. Tous les pédagogues et tous les sociologues le savent et l’affirment. L’ascenseur social si souvent évoqué, qui semble s’être grippé aujourd’hui, ne peut fonctionner qu’à partir de l’école maternelle, qui va réduire les inégalités culturelles dont on hérite.
Pour passer aux questions pratiques, l’admission dans ces jardins d’éveil ne sera pas gratuite : on parle de 150 à 400 euros par famille, suivant les revenus. Que feront les maires, et plus encore ceux des petites communes, qui ont tant de difficultés à gérer crèches et écoles ? Où trouveront-ils des locaux ?
La question de l’encadrement se pose aussi. Quels seront les formations ou les diplômes exigés pour les personnels d’encadrement, qui doivent avoir au minimum quelques notions dans le domaine éducatif de la petite enfance ?
Or, tous les CAP ou les BAFA, option Petite enfance, aussi valables qu’ils soient, sont assez loin d’atteindre les compétences des enseignants. Cela revient à avouer que le jardin d’éveil, se substituant à l’école maternelle gratuite, oubliant la complémentarité entre école maternelle et école primaire, va cautionner et mettre en place un fonctionnement a minima, un service au rabais, écartant les ambitions du service public.
En outre, ce projet prévoit un abaissement des normes d’encadrement des enfants actuellement pratiquées dans les crèches, avec un adulte pour douze enfants, au lieu de un pour huit. Ces jardins, à mi-chemin entre crèche et école, seront retirés du système éducatif et de la prévention des inégalités scolaires. Il est vrai que suppression du nombre d’enseignants oblige !
La nécessité de créer des structures de garde pour les enfants, pour urgente qu’elle soit, madame la secrétaire d'État, ne doit tout de même pas entraîner la détérioration d’un système éducatif bien rodé. C’est une atteinte grave au premier lieu de socialisation et de préparation encouragée à la réussite sociale.
La démarche qui consiste à supprimer les petites classes de maternelle pour les remplacer par des jardins d’éveil paraît essentiellement guidée par des objectifs financiers, puisque le coût est transféré aux familles et aux communes. La scolarisation tardive de certains élèves issus des milieux les plus fragiles augmentera inévitablement l’échec scolaire et il en résultera un nombre plus élevé d’enfants en difficulté.
La scolarisation des jeunes enfants ne devrait en aucun cas devenir une variable d’ajustement budgétaire, d’autant que le coût par enfant sera plus élevé qu’en école maternelle. Le choix de développer des jardins d’éveil est donc illogique et ne se justifie ni socialement, ni économiquement. C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, nous sommes en profond désaccord avec vous sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Pierre Bordier : Heureusement !

M. le président : La parole est à M. Pierre Martin.

M. Pierre Martin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais saisir l’occasion qui m’est donnée avec cette question orale sur l’expérimentation des jardins d’éveil pour m’associer au propos liminaire empreint de beaucoup de bon sens de ma collègue Monique Papon.
Personnellement, je souhaite non seulement traiter plus particulièrement de la mise en œuvre des jardins d’éveil, mais aussi lever certaines ambiguïtés entourant le plus souvent le développement de cette nouvelle forme d’accueil des jeunes enfants qui devrait être progressivement proposée aux parents.
Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants dont j’ai été corapporteur ont, pour les raisons précédemment évoquées par Mme la présidente Monique Papon, conduit à proposer la création d’un lieu d’éducation et d’éveil destiné aux enfants de deux à trois ans, que nous avions opportunément dénommé « jardin d’éveil ».
Nous n’étions pas les seuls à formuler une telle proposition. Je citerai notamment le rapport de Mme Michèle Tabarot, député, sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance. Partant d’un postulat différent du nôtre, elle affirmait que les modes de garde en direction des enfants âgés de deux à trois ans devraient être étendus par la création de « jardins d’éveil ».
Je pourrais même rappeler qu’en 2001 Mme Ségolène Royal, alors ministre délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, avait annoncé son intention de créer des « jardins d’enfants éducatifs » destinés aux enfants de deux à trois ans. C’est une référence, cela va de soi !

M. René-Pierre Signé : Elle a beaucoup évolué !

M. Pierre Martin : Pour ce faire, le fonds d’investissement pour la petite enfance, FIPE, avait été abondé, mais le développement de ces structures est resté lettre morte.
Aujourd’hui, il est important d’offrir aux familles d’autres lieux que la classe pour l’accueil des enfants âgés de moins de trois ans. Telle est ma conviction et celle du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
En ce sens, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de concrétiser la proposition qui avait donné son titre au rapport d’information de notre groupe de travail : « Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ».
Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rappeler que notre proposition n’avait pas pour corollaire la remise en cause ou la fin annoncée de l’école maternelle. Nous attribuer une telle intention reviendrait à ne pas prendre en considération la réalité de notre réflexion.

M. René-Pierre Signé : C’est la fin de l’école maternelle à deux ans !

Mme Françoise Cartron : Les faits sont têtus !

M. Pierre Martin : C’est spécifié dans le rapport. Nous y reviendrons si vous le souhaitez !
Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, nous n’avions pas voulu engager un débat sur l’école maternelle. Mais nous nous étions interrogés sur le bien-fondé d’une entrée aussi précoce dans le système scolaire, dès l’âge de deux ans.
Le rapport d’information insistait sur l’absolue nécessité de « conforter le rôle de première école qui est au cœur de la mission de l’école maternelle ».
Comme l’ensemble de nos concitoyens, je suis profondément attaché à cette forme d’école préélémentaire dans sa spécificité française. Toutefois, je considère que la prise en charge des enfants de deux à trois ans, lorsqu’il existe une demande de la part des familles, ne relève pas de la sphère scolaire.
Selon moi, il faut désormais être innovant et proposer d’élargir, par voie d’expérimentation, l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants. Ainsi, madame Cartron, je ne peux partager la présentation que vous faites des jardins d’éveil.
Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avaient mis en parallèle la création des jardins d’éveil et le principe d’une école maternelle pour tous à partir de trois ans.

M. René-Pierre Signé : L’école maternelle a été créée avant l’école primaire !

M. Pierre Martin : Les choses évoluent, mon cher collègue !

Mme Françoise Cartron : Mais non !

M. Pierre Martin : Nous veillerons donc à ce que ces jardins d’éveil soient exclusivement réservés aux enfants âgés de deux à trois ans, ce dont je ne doute pas.
Je voudrais rappeler, à l’occasion de ce débat, que nous avions aussi formulé des recommandations concernant l’école maternelle.
Nous avions préconisé que, dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, les compétences nécessaires à l’enseignement en école maternelle soient mieux prises en compte. Le groupe de travail avait surtout insisté sur la question de la formation professionnelle des enseignants des écoles maternelles, souvent jugée insuffisante pour ce niveau d’enseignement. Aussi, je me félicite qu’à l’occasion des mesures destinées à donner un nouvel élan à l’école maternelle le ministre de l’éducation nationale ait annoncé un plan de formation des enseignants des écoles maternelles. (M. Serge Lagauche s’esclaffe.)
Il nous paraît important que les jardins d’éveil s’inscrivent comme une structure intermédiaire originale entre la crèche et l’école, et répondent à un cahier des charges précis.
Les éléments recueillis par notre groupe de travail nous avaient ainsi permis de formuler quelques orientations pour garantir des conditions matérielles satisfaisantes à l’accueil du jeune enfant. Je citerai, par exemple, un contenu pédagogique, des effectifs réduits, un personnel formé aux spécificités de la petite enfance, une souplesse de fonctionnement, une amplitude horaire.
Nous avions ainsi suggéré de réfléchir à un assouplissement des normes d’encadrement des structures d’accueil du jeune enfant, autour d’un adulte pour quinze enfants. Cette recommandation avait en effet été émise par un certain nombre d’acteurs du domaine de la petite enfance et de l’éducation lors des auditions du groupe de travail. Des enseignants nous avaient décrit la classe idéale des « petits » comme réduite à quinze. Il faut rappeler qu’il n’existe aucune norme en matière d’effectifs pour l’école maternelle.
Par ailleurs, la création des jardins d’éveil est de nature à contribuer au développement de l’emploi dans le secteur de la petite enfance, en privilégiant le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants, dont la formation nous semble la plus adaptée à cette tranche d’âge. Ces éducateurs sont en effet tout à fait à même de proposer des activités autour de la motricité, du jeu ou du langage.
Nous avions aussi souhaité que la formation de ces éducateurs soit complétée par des temps de rencontres et d’échanges avec les enseignants des écoles maternelles.
J’entends aussi un certain nombre de critiques sur les moyens disponibles pour la mise en œuvre effective des jardins d’éveil. Je crois qu’il existe des marges de manœuvre. En effet, non seulement des communes, mais aussi d’autres partenaires de la petite enfance et de l’éducation sont prêts à investir dans votre projet, madame la secrétaire d’État.
C’est ainsi que nous avions envisagé un recensement des locaux vacants, notamment dans les écoles maternelles ou dans les crèches, pour permettre une mise en œuvre relativement rapide de ces jardins éveil sans recours à des constructions supplémentaires.
Certes, les collectivités territoriales sont appelées à être partenaires des jardins d’éveil. Mais ne le sont-elles pas déjà des crèches et des écoles maternelles quand on prend les enfants à l’âge de deux ans ?

Mme Nadine Morano : Bien sûr !

M. Pierre Martin : Je le répète, mes chers collègues, les deux acteurs principaux du financement des écoles maternelles sont l’État et les collectivités territoriales.
La scolarisation actuelle des enfants de moins de trois ans est marquée par de fortes disparités territoriales, qui nous questionnent en termes d’équité. Si l’on veut faire entrer son enfant à l’école maternelle dès deux ans, il est préférable d’habiter en milieu rural ou dans une ville moyenne, en Bretagne par exemple, plutôt que dans une grande métropole.
Sur ce point, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur les réponses susceptibles d’être apportées aux besoins des populations en termes de proximité des jardins d’éveil, tout particulièrement en milieu rural. En effet, nous imaginons les problèmes que pose le regroupement de ces enfants dans le cas de plusieurs petites communes.
Enfin, permettez-moi d’insister sur une des propositions qui me tient le plus à cœur. Le projet que vous portez aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, ne peut se concevoir sans l’établissement d’un lien privilégié avec l’école maternelle, et donc avec l’éducation nationale. L’occasion nous est donnée de décloisonner les univers professionnels en développant les relations entre les acteurs de la petite enfance et ceux de l’école maternelle.
Enfin, mes chers collègues, j’observe que la création des jardins d’éveil est menée à l’occasion d’une expérimentation dont il conviendra de tirer les conclusions.
Madame la secrétaire d’État, nous devons vous encourager et vous accompagner dans la mise en œuvre de ce projet dont, en tant que rapporteur du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants, je souhaite bien entendu la réalisation.
En conclusion, au cours de la mission que nous avons menée, ma collègue Mme Papon et moi-même, et des auditions de toutes ces personnes qualifiées sur cette question des jeunes enfants, notre souci a été de ne privilégier qu’une seule chose : l’intérêt de l’enfant.

Mme Françoise Laborde : J’espère bien !

M. Pierre Martin : Et cela en dehors de toute idéologie !

M. René-Pierre Signé : Ce n’est pas idéologique, c’est sociologique !

M. Pierre Martin : Nous pensions que c’était une solution et nous souhaitons que, grâce à l’expérimentation, cela devienne – pourquoi pas ? – « la » solution.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ce qui est fait à l’heure actuelle. J’espère que le partenariat mis en place avec l’éducation nationale, le ministère de la famille, les collectivités, les parents et les assistantes maternelles permettra d’innover pour nos jeunes enfants.
Comme un collègue l’a rappelé, l’école maternelle a été une grande chose pour notre République. Je suis persuadé qu’il en sera de même pour les jardins d’éveil, qui apparaîtront aussi comme une excellente solution ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir au cours de ce débat car j’estime que la création des jardins d’éveil illustre à elle seule les impasses de la politique gouvernementale.
En effet, que nous propose-t-on dans cette réforme ? D’un point de vue pédagogique, rien, ou si peu ! On autorise l’ouverture de jardins d’éveil, sans l’assortir de l’obligation d’élaborer un projet éducatif digne de ce nom.
Lorsqu’on veut réellement renforcer l’égalité des chances éducatives entre les enfants, j’ai la faiblesse de le croire, on se fixe des objectifs pédagogiques précis, c’est le moins que l’on puisse faire. Visiblement, en ce qui concerne la petite enfance, le Gouvernement, madame la secrétaire d’État, ne partage pas cette conception de l’éducation.
Au contraire, les jardins d’éveil n’ont d’autre but que de substituer à l’école maternelle un mode de garde sans condition d’apprentissage et d’acquisition de connaissances. C’est d’autant plus regrettable que, quoi que vous puissiez en penser, il est avéré que l’école maternelle exerce un effet tout à fait positif sur la socialisation et la scolarité des jeunes enfants, notamment ceux qui sont issus des classes défavorisées, pour qui l’accueil est, de plus, gratuit.
Mais je ne m’étendrai pas davantage sur ce point, car notre collègue Françoise Cartron a développé à ce sujet d’excellents arguments, auxquels, comme mes collègues du groupe socialiste, je souscris totalement. Je rejoins également la position défendue par Jean-Luc Fichet et René-Pierre Signé, et, je n’en doute pas un seul instant, Claude Domeizel poursuivra dans cette voie.

M. Claude Domeizel : Bien sûr !

M. Claude Bérit-Débat : Il n’en demeure pas moins que la question reste posée : à quoi servent les jardins d’éveil, si leur création n’est pas liée à un apport éducatif ? Là encore, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ambition du Gouvernement est des plus minimes. S’agit-il de porter atteinte à l’école maternelle ? Tout porte à le croire, puisque, en favorisant les jardins d’éveil, le but recherché est de réduire le nombre d’enfants entrant en maternelle. Les chiffres présentés par les uns et les autres sont, à cet égard, éloquents.
Dès lors, l’argument est tout trouvé pour justifier la réduction du nombre d’enseignants. Nous avions les critères de Maastricht, mais on ne les respecte plus depuis fort longtemps ! En revanche, nous avons désormais un dogme gouvernemental auquel vous ne dérogez absolument pas, madame la secrétaire d’État : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Moins d’enfants, moins d’enseignants, c’est, au final, plus d’économies pour l’État !
Je souhaite insister plus particulièrement sur ce point. En effet, si l’État réalise des économies « sur le dos » des enseignants et de l’éducation des futurs citoyens, il perpétue aussi son habitude de transférer le poids de ses charges aux collectivités locales. Il n’aura échappé à personne que le coût des jardins d’éveil sera, comme dans tant d’autres domaines, supporté une fois de plus par les communes. À cet égard, je rappellerai quelques chiffres. Une place en école maternelle coûte 4 500 euros, alors qu’une place en jardin d’éveil revient en moyenne à 8 000 euros : 3 200 euros seront pris en charge par l’État via la CNAF, 2 900 euros seront supportés par les communes, tandis que le reste sera payé par les familles, et encore, à proportion de leurs moyens. Face à la paupérisation des familles de certains quartiers ou de certaines villes, les jardins d’éveil représenteront, nous le savons, une charge supplémentaire pour les collectivités, c'est-à-dire pour les communes.
Autrement dit, les collectivités locales seront contraintes de supporter un nouveau poste de dépenses, pour financer les économies budgétaires réalisées par l’État pour son propre compte.
À l’heure où la réforme des collectivités territoriales laisse présager pour celles-ci une mise au pas politique et une subordination financière, la création des jardins d’éveil apparaît comme une véritable provocation. (MM. Pierre Martin et Pierre Bordier s’esclaffent.)
Selon une mécanique bien rodée, l’État réduit les recettes fiscales des collectivités, tout en leur transférant des charges financières supplémentaires. D’un côté, la taxe professionnelle est supprimée et, de l’autre, les communes doivent financer les jardins d’éveil, dont la finalité n’est autre que de permettre à l’État d’économiser quelques millions d’euros, alors qu’il dilapide des milliards d’euros en cadeaux fiscaux. Par conséquent, cette réforme est inique, d’autant que les communes consentent déjà beaucoup d’efforts pour l’éducation et la garde des plus petits.
En effet, malgré les difficultés et le coût de ces structures, les collectivités financent de nombreuses crèches, micro-crèches, haltes-garderies et réseaux d’assistantes maternelles. À cet effort s’ajoute celui qui est déployé en faveur des écoles maternelles et élémentaires.
Dois-je rappeler – chacun ici le sait, puisqu’il est le plus souvent également élu local – qu’elles financent non seulement les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, mais également tout le personnel nécessaire au fonctionnement des services de garderie, de restauration et d’activités périscolaires ?
En outre, la création des jardins d’éveil obligera les collectivités à recruter du personnel supplémentaire, ce qui ne manque pas de sel quand on sait que, hier encore, le Président de la République stigmatisait la création par les collectivités locales de 36 000 emplois au cours de l’année 2008 !

Mme Françoise Cartron : Eh oui !

M. Claude Bérit-Débat : Une fois de plus, les collectivités se retrouvent donc entre le marteau et l’enclume : d’un côté, elles doivent pallier les défaillances de l’État et, de l’autre, elles sentent le nœud financier qui les étrangle se resserrer encore un peu plus !
Cette situation est d’autant plus insupportable que personne ne comprend l’utilité de ces nouvelles structures. En matière d’éducation – j’en terminerai par là –, l’État doit se montrer exemplaire et à la hauteur de ses responsabilités. En créant les jardins d’éveil, il ne fait ni l’un ni l’autre. Il est donc tout à fait inconcevable que, une fois de plus, ce soit aux collectivités locales de payer les factures laissées par l’État.
Puisque les jardins d’éveil sont en phase d’expérimentation, l’heure est venue, madame la secrétaire d’État, de tirer d’ores et déjà les conclusions qui s’imposent : il faut donner à l’éducation nationale les vrais moyens de ses ambitions et cesser de considérer que l’éducation de nos enfants est un coût qu’il faut désormais externaliser à tout prix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit, je me permettrai d’aborder le sujet de manière un peu différente. Je ne reviendrai pas en détail sur notre perception des jardins d’éveil, dans la mesure où notre collègue Françoise Cartron en a dressé un bilan quasiment exhaustif lors de son excellente intervention.
À l’évidence, élus et parents ne se sont pas précipités sur cette nouvelle structure bancale et superflue. Mme Françoise Cartron, qui est à l’origine de ce débat, ce dont nous devons la féliciter, a eu tout à fait raison de souligner trois points principaux. Tout d’abord, les jardins d’éveil ne sont que des coquilles vides et de la poudre aux yeux. Ensuite, l’objectif principal de leur création est d’ouvrir une brèche dans notre modèle d’école maternelle. Enfin, il s’agit d’une tentative maladroite pour masquer les attentes des familles en matière d’accueil des jeunes enfants.
Pour ma part, j’évoquerai des aspects encore plus concrets, en termes de moyens.
En 2010, sur cinq rentrées scolaires, 50 000 emplois auront disparu dans l’éducation nationale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est cela, la réalité !

M. Claude Domeizel : Qui sont les victimes de ces mesures ressemblant à un véritable plan social ? Tous les établissements, et plus particulièrement ceux qui accueillent des enfants de moins de cinq ans. Mais la création des jardins d’éveil ne constitue que l’un des angles d’attaque en matière de réduction des effectifs d’enseignants.
Madame la secrétaire d’État, je n’ignore pas que vos services ne sont pas compétents en matière d’éducation. Permettez-moi toutefois d’élargir le débat en alertant aujourd’hui le gouvernement Sarkozy – je pensais Fillon, j’ai dit Sarkozy, je ne sais pourquoi (Sourires) –, que vous représentez, au sujet de l’accueil dans les écoles des communes rurales des enfants de moins de cinq ans. En effet, plusieurs d’entre nous ont été interpellés sur ce point.
Il semblerait que, de plus en plus, les familles essuient des refus fondés sur le critère de l’âge des enfants. Il est vrai que les questions de limite d’âge ont toujours été un vrai casse-tête pour les maires et les directeurs d’école. Cependant, aujourd’hui, la règle serait appliquée avec une rigueur jamais connue. Cela se vérifie un peu partout, en ville, mais aussi à la campagne.
Malheureusement, la question est encore plus sensible en milieu rural. Permettez-moi d’illustrer cette affirmation en prenant l’exemple du département des Alpes de Haute-Provence, que j’ai l’honneur de représenter ici. Sur 200 communes, 108 ont une ou plusieurs écoles élémentaires et 30 proposent un accueil en maternelle. Autrement dit, la moitié des communes se trouve sans école primaire, et 8 communes sur 10 n’ont pas d’école maternelle. Mon département ne constitue pas un cas unique, cette situation étant une réalité bien connue du monde rural, où l’on compte peu de crèches, voire pas du tout, et encore moins de jardins d’éveil.
La scolarisation des enfants de moins de cinq ans pose par conséquent certaines difficultés. Or, en zone rurale, comme ailleurs, l’accueil des jeunes enfants est souhaitable, non seulement pour leur épanouissement, mais aussi parce que la qualité de l’offre en matière d’éducation constitue un attrait important pour les familles désirant s’installer. Certes, les enfants peuvent être scolarisés dans l’école maternelle la plus proche ; mais lorsqu’ils atteignent leur sixième anniversaire, reviennent-ils dans l’école primaire de leur village, si elle existe encore ? Permettez-moi d’en douter ! En outre, si le cadet rejoint l’aîné à l’école maternelle, l’école primaire du lieu de résidence aura ainsi perdu deux élèves !
Il est vrai que l’article D. 113-1 du code de l’éducation apporte la précision suivante : « En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans […] sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine ». Toutefois, à mon sens, rien ne s’oppose à ce que des enfants puissent être accueillis, en fonction des effectifs, avant l’âge de cinq ans dans une section enfantine. Jusqu’à ces derniers temps, c’était une pratique largement répandue.
Cette tolérance se plaçait dans le droit fil de l’article 29 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, selon lequel l’État se doit de « garantir que l’offre d’accès aux services publics est adaptée aux caractéristiques des territoires, concourt à leur attractivité et au maintien de leurs équilibres ».
« Adaptée aux caractéristiques des territoires » : tout est dit en quelques mots. Le durcissement observé pour l’application des textes, suscité par le ministère de l’éducation nationale et contraire à l’esprit de la loi du 4 février 1995 dont je viens de citer un article important, va insidieusement accélérer le processus des fermetures de classes en zone rurale. Voilà comment on réduit les effectifs des enseignants dans le cadre de la RGPP !
Madame la secrétaire d’État, plutôt que de vanter les hypothétiques mérites des jardins d’éveil, pourquoi le Gouvernement ne commence-t-il pas par répondre à ses obligations en matière d’accueil, notamment en zone rurale, des enfants de moins de cinq ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

M. René-Pierre Signé : Il y a du travail ! Elle a beaucoup à faire pour convaincre !

Mme Nadine Morano : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec grand plaisir que je vais à répondre à la question orale avec débat posée par votre collègue Mme Françoise Cartron.
De retour d’un voyage à Stockholm, permettez-moi tout d’abord de vous faire partager la teneur des discussions auxquelles j’ai pu participer. Dans le cadre de la présidence de l’Union européenne par la Suède, nous avons évoqué la démographie européenne, les résultats de la France en ce domaine, ainsi que l’intérêt suscité, auprès de l’ensemble de nos partenaires européens, par le développement de modes de garde très diversifiés dans notre pays.
Le taux de natalité en France est de loin le premier de l’Union européenne – 2,08 enfants par femme, contre une moyenne européenne de 1,5 –, ce qui permet à notre pays d’assurer un quasi-renouvellement de ses générations.

M. Serge Lagauche : Grâce aux immigrés !

Mme Nadine Morano : Ce chiffre n’est pas le fruit du hasard, mais la résultante de notre politique familiale, à laquelle nous consacrons près de 88 milliards d’euros, soit 4,7 % de notre produit intérieur brut – 2,5 fois plus que les autres pays européens.

Mme Christiane Demontès : Pas du tout !

Mme Nadine Morano : Fiscalité, prestations familiales, allocations familiales, mais aussi modes d’accueil des jeunes enfants : dans tous ces domaines, l’Europe s’est dotée d’instruments de mesure de l’ensemble des résultats des pays de l’Union, à travers les objectifs de Barcelone. Pour l’accueil des enfants de trois mois à trois ans, ces derniers préconisent un taux d’accueil de 30 % ; nous sommes presque à 48 % ! En ce qui concerne l’accueil des enfants de trois à six ans, ils fixent un taux de 90 % ; nous sommes à 99 % ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Le Gouvernement comme la majorité parlementaire sont viscéralement attachés à l’école maternelle. Je vous pose la question, monsieur Signé : pourquoi n’avoir pas inscrit le droit à la scolarité dès deux ans dans la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, quand la gauche était au pouvoir et que le Président de la République s’appelait François Mitterrand ?

M. René-Pierre Signé : Les avancées sont progressives !

Mme Nadine Morano : La loi prévoit la scolarisation à trois ans, voire à deux ans dans les quartiers défavorisés.
Nous avons fait un choix différent. Comme l’excellent rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur le développement des jardins d’éveil, nous avons été guidés par le principe fondateur de l’intérêt supérieur de l’enfant – principe que Mme Papon a rappelé dès le début de son intervention –, et donc par la volonté de garantir la qualité de l’accueil des tout-petits.
Les enfants de deux ans sont des bébés.

Mme Christiane Demontès : Ce n’est pas vrai !

Mme Nadine Morano : Certains d’entre eux ne sont pas encore propres ; or, je rappelle, la propreté constitue une condition d’entrée à l’école maternelle.

M. René-Pierre Signé : Le dialogue commence in utero ! À deux ans, ils sont prêts !

Mme Nadine Morano : Les jardins d’éveil peuvent accueillir les tout-petits même lorsqu’ils ne sont pas propres : en cela, ils offrent un meilleur accompagnement du jeune enfant que l’école maternelle.
N’en déplaise à certains d’entre vous, nous n’avons nullement l’intention de supprimer l’école maternelle, dont nous sommes fiers. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Aujourd’hui, près de 99 % des parents choisissent d’inscrire leurs enfants de trois à six ans à l’école maternelle !

M. Claude Bérit-Débat : Les chiffres sont têtus !

Mme Nadine Morano : Je le répète, nous sommes viscéralement attachés à l’école maternelle, et il n’est pas question de remettre en cause le droit à la scolarité dès l’âge de trois ans.

M. René-Pierre Signé : Vous réduisez pourtant la scolarité !

Mme Nadine Morano : Nous avons voulu répondre à l’attente des parents, des collectivités locales et des professionnels de la petite enfance, mais aussi de territoires très diversifiés. En effet, la garde d’enfants ne se conçoit pas de la même manière selon que l’on habite dans une grande agglomération ou à la campagne.
Moi-même élue d’une circonscription rurale, qui compte 181 communes réparties sur huit cantons, je vois bien la nécessité de diversifier les modes d’accueil. C’est aussi la conclusion du rapport sénatorial et de celui du député Mme Michèle Tabarot.
C’est pourquoi nous avons créé 100 000 places supplémentaires chez les assistantes maternelles. (Mme Christiane Demontès s’exclame.) Nous avons permis à celles-ci d’obtenir une prime à l’installation et, grâce au PLFSS que vous allez bientôt examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, elles pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour les aider à s’installer. Nous avons prévu de créer 76 000 places en crèche collective, 4 000 places en crèche d’entreprise…

M. René-Pierre Signé : Ce ne sont pas des écoles !

Mme Nadine Morano : … parce que, je le répète, il importe de diversifier les modes de garde, et 4 500 places en crèche hospitalière parce que, là aussi, il est important d’optimiser les moyens dont nous disposons.
Certains parmi vous ont plaidé pour que les enfants des quartiers difficiles soient accueillis dans les écoles. Tout comme vous, nous souhaitons qu’ils reçoivent un accueil de qualité. Au sein des places que je viens d’énumérer, une ligne budgétaire spécifique en prévoit 1 500 dans 215 quartiers prioritaires, afin de développer des modes de garde dans ces quartiers.

Mme Christiane Demontès : Comment les familles vont-elles payer ?

M. René-Pierre Signé : Ce n’est pas l’école !

Mme Nadine Morano : À travers la convention d’objectifs et de gestion, la COG, que l’État a signée avec la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, nous avons engagé, en cette période de crise économique difficile, 1,3 milliard d’euros pour développer les 200 000 places de garde supplémentaires. Cela représente 7,5 % d’augmentation du Fonds national d’action sociale chaque année pendant quatre ans !
Dans ces quartiers difficiles, où nous voulons un accueil plus rapproché des tout-petits, les caisses d’allocations familiales, les CAF, ont déjà reçu 380 dossiers. Au lieu des 1 500 places prévues, nous allons créer jusqu’à 3 600 places dans les quartiers prioritaires pour répondre aux besoins des familles, notamment à ceux de ces femmes dont le taux d’activité est de dix points inférieur à la moyenne nationale et qui ne peuvent répondre à un entretien d’embauche faute de pouvoir faire garder leurs enfants.
Vous voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, à quel point le Gouvernement et la majorité agissent pour développer des modes de garde pour les enfants dans ces quartiers prioritaires.
On peut se jeter les rapports à la figure, mais la quasi-totalité des rapports des pédopsychiatres démontrent que la scolarisation dès l’âge de deux ans n’est pas bonne pour les enfants,…

Mme Christiane Demontès : Ce n’est pas vrai !

Mme Nadine Morano : … qui ont besoin d’un accueil beaucoup plus rapproché par les adultes. Les associations familiales y sont également défavorables. C’est pourquoi la préscolarisation, qui ne s’appliquait pas uniformément sur le territoire, a reculé.
J’en viens aux jardins d’éveil. À la suite de l’excellent rapport du Sénat, nous avons décidé, aux termes de la COG, une expérimentation portant sur 8 000 places d’accueil en jardin d’éveil. Alors que le cahier des charges a été élaboré voilà trois mois à peine, nous ne pouvons que nous féliciter de constater que les projets de certaines communes sont déjà largement engagés – la création de 300 places a d’ores et déjà été enregistrée auprès des caisses d’allocations familiales.

M. René-Pierre Signé : Ce n’est pas beaucoup !

Mme Nadine Morano : Je suis d’ailleurs allée inaugurer les premiers jardins d’éveil dans le Tarn-et-Garonne.
Ces jardins d’éveils visent à accueillir des enfants de deux à trois ans au sein de petits modules de douze à vingt-quatre enfants. Le coût pour la collectivité est, en moyenne, de 7 500 euros ; la participation de L’État, par le biais de la branche famille de l’assurance maladie, s’élève, par place, à 3 200 euros en dépenses de fonctionnement et à 1 100 euros en dépenses d’investissement. Sur le plan financier, nous contribuons donc de manière significative à la mise en place de ces jardins d’éveil, notamment pour assurer un taux d’encadrement de trois adultes au minimum pour vingt-quatre enfants, soit bien plus qu’en maternelle.

M. René-Pierre Signé : Ce n’est pas la même qualité !

Mme Nadine Morano : Détrompez-vous : nous sommes particulièrement attachés à la qualité de l’encadrement, que nous avons privilégiée.
Nous avons aussi permis aux élus – parce que je connais leur préoccupation ; je suis moi-même un élu – d’utiliser les locaux disponibles, afin d’apporter aux parents le meilleur service de proximité possible.
Dans la Marne, j’ai ainsi inauguré en compagnie de Mme Papon un jardin d’éveil dans un ancien bureau de poste communal qui, après réhabilitation, correspondait parfaitement aux besoins. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé : Ce n’est pas possible dans toutes les communes !

Mme Nadine Morano : Dans d’autres cas, les maires ont choisi d’installer les jardins d’éveil dans des locaux jouxtant un groupe scolaire ou, au sein de groupes scolaires, dans des locaux qui ont été agrandis. Tout le monde y gagne : les parents, qui apprécient d’aller chercher le petit dernier sur le même site que ses frère et sœur scolarisés en maternelle ou en primaire ; les maires, qui optimisent ainsi les moyens et leurs structures ; enfin, les professionnels de la petite enfance, qui peuvent intervenir dans plusieurs structures.
Qualité, fonctionnalité, mutualisation des moyens et baisse des coûts : tels sont les objectifs de ce dispositif.
Vous dénoncez, sur les travées du groupe socialiste, un désengagement de l’État au détriment des collectivités locales.

M. René-Pierre Signé : C’est vrai !

Mme Nadine Morano : Mais dois-je vous rappeler que les communes financent les places de crèche et les autres modes d’accueil des jeunes enfants ?

M. René-Pierre Signé : Mais l’école est gratuite, elle !

Mme Nadine Morano : En ce qui concerne les jardins d’éveil, l’apport de l’État, par le biais de la branche famille, est beaucoup plus important.
D’ailleurs, en affirmant qu’une place en maternelle coûte moins cher qu’une place en jardin d’éveil, vous battez en brèche votre propre argument sur un prétendu désengagement de l’État ! (M. Claude Bérit-Débat sourit et fait un signe de dénégation.) Nous investissons en effet davantage dans les jardins d’éveil, afin d’assurer un meilleur accueil du tout-petit, qui, à nos yeux, est un bébé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. René-Pierre Signé : Les familles payent !

Mme Nadine Morano : Enfin, vous nous parlez de pédagogie. Le personnel de ces jardins d’éveil sera formé et qualifié, en puériculture ou en accueil du jeune enfant. Contrairement à ce que vous affirmez, Xavier Darcos n’a pas manqué de respect aux enseignants en expliquant qu’enseignement et accompagnement de la petite enfance sont deux métiers différents.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ce n’est pas l’avis des enseignants !

Mme Nadine Morano : Nous sommes très attachés à ces deux métiers, qui sont complémentaires.
Je voudrais également répondre très concrètement aux questions que vous avez soulevées sur le projet pédagogique.
Selon les rapports qui nous ont été remis, à leur entrée en maternelle, certains enfants peuvent maîtriser 2 000 mots en moyenne, quand d’autres n’en possèdent que 200 : tous n’ont pas la même capacité d’apprentissage du vocabulaire. J’ai donc demandé à un professeur de sociolinguistique, M. Bentolila, d’élaborer pour la fin du mois de décembre un projet de module d’apprentissage de la linguistique, que nous expérimenterons ensuite dans les jardins d’éveil. Je souhaite également que ces derniers rendent un rapport annuel d’activité.
Je tiens aussi à répondre à M. Martin, qui a évoqué un autre sujet.
Avant de mettre en place les jardins d’éveil, nous avons évidemment installé un comité de pilotage et consulté les professionnels de la petite enfance. J’ai moi-même reçu les syndicats enseignants afin de leur signifier clairement que la création des jardins d’éveil ne correspondait aucunement à une quelconque volonté de supprimer l’école maternelle par substitution. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces deux entités soient clairement distinctes et qu’il n’existe entre elles aucun rapport technique ni agrément : jardins d’éveil d’un côté, éducation nationale de l’autre.
Lorsque je les ai rencontrés, les syndicats m’ont dit qu’ils étaient les premiers à craindre la création des jardins d’éveil. Mais, au final, ils m’ont fait part de leur souhait de nouer des partenariats avec ceux-ci. Dont acte ! Ainsi, lorsque nous dresserons le bilan des jardins d’éveil après leur première année de fonctionnement, si un jardin d’éveil en émet le désir, il pourra tout à fait établir un partenariat avec une école maternelle se trouvant à proximité et mettre en place des activités communes pour les enfants en passe d’atteindre l’âge de trois ans.

M. René-Pierre Signé : C’est reconnaître l’importance de l’école !

Mme Nadine Morano : Toutefois, afin de balayer toutes les craintes, attendons les premiers bilans avant de passer à la seconde étape consistant en la conclusion de conventions entre les classes maternelles et les jardins d’éveil qui le souhaiteront. Mes propos se veulent donc rassurants.
S’agissant de la méthodologie, il m’est impossible de dresser un bilan, puisque nous ne sommes pas encore parvenus au terme de la première année de fonctionnement. En revanche, par souci d’être le plus concret possible, j’ai pris grand soin de détailler les aspects techniques de la mise en place d’un jardin d’éveil ; c’est pourquoi j’ai adressé à toutes les communes un DVD, afin que les élus trouvent des réponses aux questions d’ordre technique qu’ils se posent.
Mais si vous voulez des réponses, allez sur le terrain (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.),…

M. Claude Domeizel : Comme si nous n’y allions pas !

Mme Nadine Morano : Laissez-moi terminer ma phrase !
Je disais donc : allez sur le terrain, là où existent déjà des jardins d’éveil.

M. René-Pierre Signé : Il n’en existe pas beaucoup !

Mme Nadine Morano : Je vous invite ainsi à visiter celui de la commune de Nègrepelisse, en Tarn-et-Garonne, tout à fait remarquable et novateur, et qui a intégré les techniques de développement durable. Cette commune a à sa tête un maire qui se situe plutôt à gauche. Je vous invite aussi à visiter le jardin d’éveil de la commune voisine de Caussade, dont le maire se situe plutôt à droite. Ce département est géré par Jean-Michel Baylet, qui appartient au même groupe que Mme Laborde, à savoir le groupe RDSE. Cette « synthèse » sera de nature à mieux vous convaincre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Pour répondre au Gouvernement, la parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Madame la secrétaire d'État, vous avez prétendu que 99 % des enfants de trois à six ans étaient scolarisés. Permettez-moi de vous dire que, sur le terrain, nous ne devons pas fréquenter les mêmes lieux !
Ensuite, vous avez affirmé que le financement des jardins d’éveil était assuré par les collectivités locales et les familles et, à un moment donné, vous avez employé la première personne du pluriel : nous finançons. Je crois que vous confondez le budget de l’État et celui de la Caisse nationale d’allocations familiales. En effet, c’est cette dernière qui finance les jardins d’éveil, et non l’État.

M. le président : Pour répondre au Gouvernement, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : J’avoue être quelque peu perplexe. Plutôt que de se jeter des rapports à la figure, il serait préférable, alors que nous dressons un premier bilan des jardins d’éveil, que nous disposions des mêmes sources.
Ensuite, comme Françoise Cartron, j’ai été, dans une autre vie, enseignante en petite section de maternelle et directrice d’école. Nos avis sont par conséquent un peu mitigés.
Enfin, au cours d’un stage auquel je participais, M. Bentolila avait déclaré que le langage s’apprend également entre pairs. Aussi, les enfants qui maîtrisent mieux l’expression orale peuvent aider ceux qui rencontrent plus de difficultés en la matière.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano : Je souscris globalement aux propos de Mme Laborde : il serait préférable que nous nous appuyions tous sur les mêmes rapports. Cela étant, le foisonnement littéraire étant une caractéristique de notre démocratie, je crains que nous n’y parvenions pas. À chacun ses sources !
En revanche, que M. Collin vous convie dans son département pour visiter les jardins d’éveil de Nègrepelisse et de Caussade, qui fonctionnent parfaitement. Je ne peux que vous inviter à vous rendre sur place au bout de trois mois !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron : Madame la secrétaire d'État, je vous invite à mon tour à venir dans une école maternelle située en zone d’éducation prioritaire et scolarisant des enfants de deux ans et demi. Je ne suis pas favorable à la généralisation de cette solution, mais il faut bien admettre que, dans certaines circonstances, elle peut être bénéfique.

M. le président : En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Léonce Dupont.)

M. le président : La séance est reprise.