Lutte contre l'épidémie DE fièvre catarrhale ovine

Lutte contre l'épidémie DE fièvre catarrhale ovine

debate, 26/03/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 6 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Cette question est ainsi libellée :
« M. Gérard Bailly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine, ou FCO, aussi appelée maladie de la langue bleue, qui, depuis la fin de l'été, affecte l'Europe du nord-ouest et singulièrement la France.
« Brutalement apparue sous nos latitudes pour la première fois en août 2006, cette maladie vectorielle a connu un nouvel essor, particulièrement virulent, à partir de juillet 2007, touchant de plein fouet les éleveurs d'ovins et de bovins dans une zone géographique désormais très étendue puisqu'elle concerne presque toute l'Allemagne, les États du Benelux, la Suisse et une partie du Royaume-Uni, du Danemark, de la République tchèque ainsi que de la France.
« Dans notre pays, en effet, ce ne sont pas moins de cinquante départements qui sont désormais situés dans la zone dite « réglementée », dont les mouvements de sortie du bétail sont normalement interdits. Les éleveurs et professionnels de la filière sont ainsi confrontés à une situation sanitaire et économique très critique, leur cheptel subissant une morbidité et une mortalité élevées et leur activité des charges financières et des pertes particulièrement pénalisantes.
« Dans ce contexte de crise, il souhaiterait connaître l'état actuel de la diffusion de la maladie et le nombre d'élevages et de têtes de bétail touchés en France, l'estimation des conséquences économiques à en attendre, notamment à l'exportation, les mesures de protection sanitaire adoptées pour lutter contre l'épidémie et celles qui sont envisagées pour prévenir la reprise de l'activité vectorielle l'an prochain, et, enfin, les dispositifs de soutien économique mis en oeuvre cet automne au niveau national comme au plan communautaire, et ceux susceptibles d'être décidés en 2008.
« En outre, il s'interroge sur l'organisation et les moyens qu'il conviendrait de prévoir, associant les États membres, l'Union européenne et les structures professionnelles, pour anticiper ce type de crise sanitaire de grande ampleur dont, à l'avenir, les risques de multiplication, vraisemblablement liés à la globalisation et au réchauffement climatique, ne peuvent pas être écartés. »
La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question.

M. Gérard Bailly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd'hui, l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et ses conséquences, se trouve au coeur de l'actualité de la filière de l'élevage et des préoccupations de ses professionnels. Aussi suis-je particulièrement heureux que nous puissions en débattre, comme je l'ai souhaité, en séance publique.
L'importance de ce thème m'avait d'ailleurs conduit, en tant que président du groupe d'études de l'élevage, à mener une série d'auditions à l'automne dernier, mais aussi à y accorder une place notable dans le rapport sur l'avenir de la filière ovine que notre collègue François Fortassin et moi-même avons eu le plaisir de voir adopter à l'unanimité par notre commission des affaires économiques voilà quelques semaines.
Je sais, monsieur le ministre, que cette filière vous inquiète autant que nous et je suis heureux que votre collègue irlandaise ait attiré très récemment l'attention du Conseil et de la Commission sur la situation très grave dans laquelle se trouve toute la filière européenne. J'espère que, sous votre présidence, au deuxième semestre, des décisions importantes seront prises en sa faveur.
Avant de vous interroger de façon prospective, monsieur le ministre, et afin que tous nos collègues ici présents aient bien en tête les données du problème, je souhaiterais procéder à quelques rappels sur l'historique de la maladie, ses conséquences sur le cheptel et les mesures prises par les pouvoirs publics pour y faire face, après avoir rappelé également que la Fédération des groupements de défense sanitaire, la FGDS, estime que cette crise est l'une des plus importantes depuis la Seconde Guerre mondiale et, probablement, la plus grave depuis la fin des années soixante.
La fièvre catarrhale ovine, dite aussi maladie de la langue bleue, est une maladie infectieuse, mais non contagieuse, due à un virus transmis essentiellement par des insectes piqueurs et pouvant revêtir vingt-quatre formes sérotypes différentes. Elle touche l'ensemble des ruminants, grands et petits : bovins, ovins et caprins. Issue des zones subtropicales, elle se propage au niveau planétaire du fait du réchauffement climatique et de la globalisation des échanges, notamment des produits de l'élevage. À une échelle plus locale, elle peut s'étendre au gré des vents dominants, progressant d'une trentaine de kilomètres par jour.
Présente depuis quelques années dans les pays du sud de l'Europe, dont la Corse, elle a fait une première apparition à la mi-août 2006 dans le nord du continent, aux Pays-Bas, sous forme du sérotype 8. La Belgique, le Danemark, une partie du Royaume-Uni, l'Allemagne, puis la France sont ensuite touchés dans des proportions variables. Si notre pays est d'abord relativement épargné, il ne résiste pas à l'explosion de l'épizootie de l'été 2007, toujours en provenance du nord de l'Europe, jusqu'à être recouvert presque entièrement. Ainsi, la France compte seulement une demi-douzaine de cas en 2006, 10 000 en 2007 et plus de 18 000 selon les derniers chiffres publiés début mars.
La situation s'est compliquée encore davantage avec l'apparition du sérotype 1 dans les Pyrénées-Atlantiques, en provenance d'Espagne. Notre pays se trouve ainsi « pris en tenailles » entre essentiellement deux types différents du même virus, qui ne peuvent être traités de façon uniforme. En France, en effet, ce sont plus de cinquante départements qui sont désormais situés dans la zone dite « réglementée », dont les mouvements de sortie du bétail sont normalement interdits.
Les éleveurs et professionnels de la filière sont ainsi confrontés à une situation sanitaire et économique très critique.
Or, les conséquences de cette maladie sont dramatiques, quand bien même elle ne remet pas en cause la qualité et le goût de la viande en tant que telle. Sur le plan purement sanitaire, on relève ainsi les symptômes suivants : un affaiblissement général des animaux contaminés, dont les voies respiratoires sont obstruées, ainsi qu'un amaigrissement et des retards de croissance ; une difficulté de reproduction des mâles et des femelles, du fait des conséquences du virus sur la fertilité, de nombreux cas de stérilité et une augmentation significative des avortements ; un accroissement des taux de morbidité et de mortalité.
Sur un plan plus économique, les éleveurs d'ovins, de bovins ou de caprins sont touchés de plein fouet par les effets directs et indirects de la maladie, entraînant des baisses importantes des revenus du fait des baisses de production en lait et en viande. Sont également à signaler une augmentation des charges vétérinaires - visites et traitements -, une chute importante de la fertilité des mâles et une augmentation de la stérilité sur beaucoup d'animaux, une image de marque dépréciée auprès des consommateurs, et, pour nombre d'élevages, une restriction de circulation des animaux à l'intérieur des territoires contaminés. On note, surtout, une restriction des échanges intracommunautaires avec, pour conséquence, des baisses de prix significatives.
Ces échanges se font majoritairement à destination de l'Italie, qui importe 84 % de nos broutards destinés à l'export, et accessoirement, c'est-à-dire pour 13 %, à destination de l'Espagne. Or, depuis le 3 mars, nos partenaires italiens imposent un blocus sur les importations de bovins français non vaccinés contre la fièvre catarrhale et issus de la zone réglementée, soit 80 % de la production hexagonale. Ce sont ainsi 200 000 broutards qui pourraient être privés d'exportation, le temps que le programme national de vaccination se mette en place.
On peut espérer que ces difficultés sont conjoncturelles, même si les mois d'avril et de mai sont parmi les moins dynamiques pour le commerce des bovins. Cependant, elles touchent la filière à un moment où le marché des broutards connaît déjà une baisse structurelle inquiétante. Depuis plusieurs mois, en effet, et indépendamment de l'épidémie de fièvre catarrhale, la demande italienne est en recul sensible, et les cours des broutards sont en retrait. Cette tendance peut être attribuée à une flambée du cours des céréales servant de base à l'alimentation des animaux, à une baisse de la consommation et à une concurrence accrue des viandes importées des pays de l'Est et d'Amérique latine.
La filière ovine n'est pas davantage en situation de faire face à de telles difficultés. Comme nous l'avons mentionné dans le rapport auquel j'ai fait tout à l'heure allusion, celle-ci a en effet vu son cheptel se réduire d'un quart depuis le début des années quatre-vingt, et les revenus de ses producteurs stagner - dans le meilleur des cas - dans les tout derniers rangs des revenus agricoles, notre pays étant donc contraint d'importer plus de la moitié des ovins qu'il consomme, alors que nous avons tant d'espaces...
C'est sur cette espèce ovine que les conséquences sont les plus dramatiques : un taux de mortalité beaucoup plus fort - entre 10% et 50 % du cheptel -, des frais vétérinaires importants et, surtout, un pourcentage d'élevages contaminés beaucoup plus grand que dans le secteur bovin.
Dans un rapport de la chambre d'agriculture des Ardennes - département touché depuis le début de l'épidémie -, on peut lire que 45 % des béliers sont stériles. De plus, les brebis connaissent une baisse de prolificité, laquelle passe de 1,25 agneau par brebis à 0,43 agneau par brebis, soit un manque de 80 agneaux pour 100 brebis. Vous comprendrez alors la vulnérabilité de ces élevages.
Ce rapport montre aussi un impact important sur les élevages « bovins lait ». Les exploitations laitières ardennaises sont, pour les deux tiers, des exploitations mixtes avec des troupeaux allaitants de type naisseur mais, surtout, naisseur engraisseur de boeufs. Les conséquences de la FCO sur le troupeau allaitant s'ajoutent alors à celles qui sont constatées sur le troupeau laitier. Pour beaucoup d'élevages, la chute de production laitière par rapport à l'an passé est significative, voire très importante. Les problèmes du vêlage sont nombreux tant au niveau de la santé des veaux nouveau-nés que de la santé des vaches au niveau génital, puisque l'on recense de nombreuses métrites et rétentions placentaires.
Par ailleurs, les vaches ayant vêlé en fin d'hiver ou au printemps sont, pour la plupart, vides aujourd'hui - jusqu'à 70 %, comme on a pu le constater. Les lots de génisses mis à la reproduction pendant l'été, pour des vêlages au printemps 2008, ont des résultats de reproduction très faibles. De plus, la morbidité des veaux est inquiétante pour la stabilité à venir des troupeaux.
L'impact sur les élevages allaitants risque aussi d'être très lourd. Les cours de la viande semblent peu impactés. Le prix du broutard est, en revanche, en forte baisse - 2 euros au lieu de 2,60 par kilo vif, soit une perte d'environ 200 euros par broutard vendu.

M. Michel Moreigne : C'est vrai !

M. Gérard Bailly : Les broutards doivent être gardés sur les exploitations pendant l'hiver en attendant une éventuelle opportunité commerciale. Il faut donc les loger, ce qui pose un problème de place en bâtiment, et les alimenter. Les foins médiocres et les prix des aliments du bétail qui flambent augmentent les frais liés au stockage des animaux non vendus. Il faut compter un coût de 1,50 euro par jour - ce qui inclut l'alimentation, plus la litière - et par animal conservé. Les avortements et mortalités de veaux observés cet automne sont autant de veaux non commercialisés en broutards l'année prochaine ou en boeufs, taurillons et génisses de viande, les années suivantes, selon que les systèmes sont naisseurs ou naisseurs engraisseurs.
Face à toutes ces difficultés, les pouvoirs publics ne sont pas restés sans s'activer, en France comme à l'échelon communautaire. Je tiens à vous exprimer, monsieur le ministre, ma reconnaissance pour le souci que vous avez en permanence manifesté sur ce dossier.
La profession agit aussi : ainsi, la FNGDS a mis en place une caisse de solidarité animale où chaque éleveur apportera une cotisation de 0,5 euro par bovin et de 0,10 euro par ovin dans un premier temps afin d'aider les éleveurs les plus touchés.
La Commission européenne a, elle aussi, pris le dossier à bras-le-corps et a consenti à cofinancer à hauteur de 50 % les plans nationaux de vaccination.
Vous-même, monsieur le ministre, avez rapidement saisi l'ampleur du problème et agi en conséquence. À peine nommé, vous avez mis en place, au début de l'été 2007, un plan d'intervention doté d'une enveloppe de 7 millions d'euros, permettant d'indemniser les producteurs dont des animaux sont morts des suites de l'épidémie et avez demandé à l'Europe de relever le plafond de la règle de minimis. Vous avez également lancé un appel d'offres pour la fabrication de 33 millions de vaccins.
La nouvelle vague de contamination vous a poussé à renforcer encore les mesures dans trois directions, d'abord, en accélérant le plan de vaccination. Ainsi seize départements « prioritaires » commencent à être traités contre le sérotype 8, et six autres contre le sérotype 1. D'ici au mois d'août, nous espérons que plus de 33 millions de doses de vaccin seront, comme on nous le dit, disponibles pour traiter 15 millions de bovins et plus de 10 millions de petits ruminants.
Ensuite, vous avez réévalué à la hausse l'indemnisation des éleveurs victimes de l'épidémie à hauteur de 600 euros pour les bovins adultes, 800 euros pour ceux de haute valeur génétique et, respectivement, 100 euros et 150 euros pour les ovins, soit une enveloppe globale de 4 millions d'euros. Vous avez également consenti des facilités de trésorerie pour les éleveurs en sollicitant le fonds d'allégement des charges à hauteur de 3 millions d'euros.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait pression pour obtenir un déblocage du débouché commercial indispensable que constitue pour nos producteurs le marché italien. Le jour même de l'activation par l'Italie de la clause de sauvegarde, le 3 mars dernier, vous avez demandé à la Commission européenne de faire respecter le droit communautaire, qui implique une procédure contradictoire menée par cette dernière, et, par conséquent, de lever cette mesure.
Vous avez, en outre, alerté directement les autorités italiennes et, à défaut de réaction de leur part, saisi une nouvelle fois la Commission, le 12 mars dernier, de la même demande.
Finalement, le 19 mars, vous avez saisi la Cour de justice de Luxembourg d'un recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l'article 227 du traité européen.
Si toutes ces actions sont indéniablement à mettre à votre actif, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie, il n'en reste pas moins que de nombreuses questions restent en suspens et continuent d'alimenter l'inquiétude des filières bovine et ovine.
Première question : pouvez-vous nous dire de façon précise quel est l'état actuel de la situation, que ce soit en termes d'animaux et de territoires contaminés, de conséquences sanitaires et économiques, d'avancement des traitements ou de mobilisation financière pour accompagner la filière ?
Deuxième question : sera-t-il possible d'accélérer les procédures afin de minimiser les pertes ?
Cela pourrait se faire de deux façons : soit en vaccinant plus rapidement ou en réduisant le délai de 30 jours entre la première vaccination et le rappel, puis de 60 jours correspondant à la phase « d'acquisition » ; en effet, compte tenu des délais de traitement, nos broutards n'obtiendront leur passeport pour l'Italie que dans trois mois et devront, en attendant, être gardés dans les exploitations, ce qui, comme je l'ai déjà relevé, n'est pas sans coût pour les éleveurs -, soit en obtenant rapidement une décision judiciaire communautaire favorable.
Or la Commission européenne dispose d'un délai de trois mois pour donner son avis sur le recours. Avez-vous des informations plus précises sur les délais dans lesquels les deux institutions européennes impliquées dans cette procédure juridictionnelle se prononceront, et quelles sont les chances de les voir donner raison à votre demande et, plus généralement, à notre pays ?
Troisième question : quand les vaccins seront-ils réellement disponibles ? Selon le calendrier annoncé, 25 000 doses ont été expédiées au début de ce mois ; quand les 175 000 autres le seront-elles ? Serons-nous en mesure de fournir les 33 millions de doses annoncées d'ici à l'été ?
Par ailleurs, ces traitements seront-ils satisfaisants au regard des normes sanitaires en vigueur, notamment européennes ?
Un récent rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire européen semble dubitatif sur ce point. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons rien dans ce domaine ?
Quatrième question : ne pensez-vous pas que priorité doit être donnée, vu le nombre limité de vaccins, à tous les géniteurs mâles, bovins et ovins, dans les centres d'insémination, quand on connaît les conséquences d'une perte de valeur génétique pour nos élevages ?
Par ailleurs, serait-il envisageable de donner aux éleveurs la possibilité de réaliser eux-mêmes les injections vaccinales, tout au moins sur les animaux qu'ils n'envisagent pas de commercialiser, et ce pour faire avancer la vaccination ? Je précise bien qu'il s'agirait d'animaux dont la commercialisation n'est pas envisagée, car, dans le cas contraire, il est logique que le vétérinaire procède à une attestation pour chaque animal.
Cinquième question : quelles mesures envisagez-vous, monsieur le ministre, au cas où la situation de blocage avec l'Italie se poursuivrait, afin de gérer au mieux nos contingents de broutards non exportés ?
Je crois savoir que vous avez déjà réfléchi à un plan de soutien à l'engraissement et de maintien des animaux sur les exploitations en vue de les exporter dans un second temps comme animaux semi-finis vers l'Italie et j'aimerais savoir où en sont vos réflexions.
Enfin, sixième et dernière question : de façon plus prospective, quels moyens faudrait-il mobiliser, et selon quel mode d'organisation, pour anticiper ce type de crise sanitaire de grande ampleur dont la récurrence et les conséquences pourraient s'accentuer dans les décennies à venir ?
L'Organisation mondiale de la santé animale, dont nous avons auditionné un représentant, a inscrit la fièvre catarrhale sur la liste des maladies ayant « un grand pouvoir de diffusion, susceptible de s'étendre au-delà des frontières nationales, dont les conséquences socio-économiques ou sanitaires sont graves et dont l'incidence sur le commerce international des animaux et des produits d'origine animale est très importante ».
Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, combien nous sommes attachés à un bouclier sanitaire européen face à la mondialisation des risques. À cet égard, l'Europe doit mettre en place les outils nécessaires pour gérer les risques non seulement sanitaires mais aussi économiques.
Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques pistes de discussion que je souhaitais tracer, certain que vous ne manquerez pas de les compléter et de les préciser, à l'ouverture d'un débat consacré à un problème très douloureux pour notre filière de l'élevage, qui s'y trouve confrontée pour la deuxième, voire, dans certains départements du nord de notre pays, pour la troisième année consécutive.
Nous avons bon espoir que le blocage avec nos partenaires transalpins se dénoue, car il ne sert l'intérêt ni de l'Italie, dont un tiers de la viande consommée provient de broutards français, ni de notre pays, bien sûr, pour qui il représente un substantiel manque à gagner, et je pense ici plus particulièrement aux territoires de hauts plateaux ou de montagne qui peuvent difficilement se reconvertir vers d'autres productions agricoles, tel que le Massif central.

M. Michel Moreigne : Très bien !

Mme Nathalie Goulet : N'oubliez pas la Normandie !

M. Gérard Bailly : La filière ne demande qu'à être rassurée et se sentir épaulée pour passer ce cap difficile, comme elle en a surmonté d'autres en matière sanitaire ces dernières années.
Tous les éléments que vous pourrez nous apporter en ce sens aujourd'hui, monsieur le ministre, retiendront vivement l'attention non seulement de mes collègues ici présents, mais aussi des éleveurs de l'ensemble de notre pays et de tous les professionnels du secteur.
Sachant votre attachement à cette filière et aux territoires qu'elle met en valeur, je ne doute pas un instant, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de les soutenir, comme vous l'avez déjà fait et comme vous ne manquerez pas de le faire demain, ce dont je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Nicole Bricq : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier non seulement notre collègue Gérard Bailly ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques, qui ont souhaité que la question de la fièvre catarrhale ovine soit inscrite à l'ordre du jour de notre Haute Assemblée, mais aussi M. le président du Sénat ainsi que M. le président de la commission des finances, qui m'ont permis d'intervenir, et ce en l'absence de conférence des présidents compte tenu de l'interruption de nos travaux en séance publique.
Je souhaitais intervenir dans ce débat, car, en ma qualité de rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire », au nom de la commission des finances du Sénat, j'ai décidé de mener cette année, en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, une mission de contrôle budgétaire sur la gestion de la crise de la fièvre catarrhale ovine, ou FCO.
Plusieurs éléments m'ont conduite à retenir ce thème de contrôle pour 2008.
Il s'agit, en premier lieu, de l'ampleur de la crise, qui a été rappelée par notre collègue Gérard Bailly, même si la FCO est sans risque pour l'homme.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, monsieur le ministre, vos services avaient évoqué une « diffusion explosive de la maladie » ; l'adjectif m'avait alors fortement marquée.
Depuis lors, nous avons, au fil des auditions, eu la confirmation que l'épizootie actuelle de FCO sera certainement la plus grande crise sanitaire que la France ait connue depuis celle de la fièvre aphteuse, il y a une cinquantaine d'années, non pas en termes d'épidémiologie, puisqu'il ne s'agit pas d'une maladie contagieuse, mais en termes de rapidité de diffusion et de conséquences économiques, telles qu'elles viennent d'être rappelées.
Il semble même que la FCO soit plus difficile encore à contenir en raison de son mode de propagation - par moucherons - et de l'absence, jusqu'à fort récemment, de moyens de lutte efficaces, je pense notamment aux vaccins.
Le second élément qui m'a incitée à choisir ce thème de contrôle réside dans les sous-budgétisations que connaît ce poste de dépenses.
À cet égard, je tiens à rappeler que, à deux reprises, lors de l'examen des projets de loi de finances respectivement pour 2007 et pour 2008, j'ai attiré l'attention de la Haute Assemblée sur ces risques de sous-budgétisation.
Or, malheureusement, mes craintes se sont révélées fondées, puisqu'un décret d'avance daté du 25 octobre 2007 a été nécessaire pour ouvrir 6,5 millions d'euros supplémentaires et lever la mise en réserve à hauteur de 4,96 millions d'euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Quant à 2008, lors de l'examen du projet de loi de finances, vos services, monsieur le ministre, m'ont indiqué, que le montant des crédits inscrits - soit moins de 2 millions d'euros - serait très insuffisant pour faire face à l'épizootie actuelle. Ces mêmes services, que j'ai de nouveau auditionnés depuis, ont fait état d'un besoin de près de 25 millions d'euros !
Dès lors, monsieur le ministre - ce sera ma première question - quand allez-vous, au nom du Gouvernement, solliciter du Parlement l'ouverture de crédits par décret d'avance ou la prochaine levée de la mise en réserve ?
À travers cette mission de contrôle, je souhaite vérifier plusieurs éléments.
Il s'agit, en premier lieu, de l'efficacité opérationnelle des mesures prises par votre ministère pour lutter contre la FCO. Certes, j'ai bien compris que votre plan de vaccination contre le sérotype 8 a été soumis aux délais de fourniture des vaccins, mais l'on peut se poser la question de son efficacité.
En effet, les doses de vaccin risquant d'être insuffisantes, la vaccination sera pratiquée en pleine activité vectorielle et restera donc - compte tenu de la quantité de vaccins disponibles - facultative.
En outre - mes collègues évoqueront sans doute également ce sujet -, je pense que le plan de vaccination que vous avez arrêté créera forcément, en termes territoriaux, des frustrations dans les départements qui ne sont pas déclarés, au premier degré, prioritaires.

M. Michel Moreigne : C'est déjà fait !

Mme Nicole Bricq : Certes, ces départements seront couverts, mais ils ne figureront pas parmi les priorités.
Cela me conduit, monsieur le ministre, à mon deuxième axe de contrôle qui porte, cette fois, sur l'efficacité de l'intervention des structures administratives et, notamment, sur la capacité d'anticipation de votre ministère.
En effet, si l'on se reprend les dates, on s'aperçoit que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'AFSSA, et l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE, soulignaient dès 2006 la nécessité de réfléchir à un plan de vaccination.
De ce point de vue, l'épizootie de fièvre catarrhale ovine doit, me semble-t-il, monsieur le ministre, vous inciter à tirer les leçons de cette crise et vous inviter à mieux prendre en compte le risque d'émergence sur le territoire européen de maladies qui jusqu'alors étaient présentées comme « exotiques ». Je pense, par exemple, à la fièvre de la vallée du Rift. Un effort sur la recherche en la matière me paraît indispensable, tant il est vrai que nous sommes là non plus dans l'exotisme mais dans l'émergence et, ainsi que cela a été rappelé, dans la mondialisation.
Par ailleurs, la crise de la FCO m'amène à poser une nouvelle fois la question de l'articulation entre les instances chargées de l'évaluation, en l'occurrence l'AFSSA, et celles qui ont en charge la gestion du risque sanitaire, en l'occurrence le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Gouvernement.
Il semble en effet que ces deux pôles d'intervention n'aient pas, s'agissant de la FCO, développé la même philosophie, la même approche.
Ainsi, l'AFSSA, dans sa logique scientifique d'éradication de l'épizootie, s'est placée d'un certain point de vue, alors que, pour votre part, en temps que gestionnaire du risque, monsieur le ministre, vous vous êtes situé dans une stratégie de « gestion de la pénurie » de vaccins et de limitation des conséquences économiques de la crise sur les filières concernées.
Je compte enfin, à l'occasion de ce contrôle, me rendre sur place, dans les départements touchés par la FCO, afin d'apprécier les actions menées par les services déconcentrés de votre ministère. J'en profiterai évidemment pour aborder la question de l'application des principes de la LOLF à cet échelon administratif, suite à la réforme de la cartographie des budgets opérationnels de programme.
Plus généralement, ma mission de contrôle me permettra, pour le compte de la commission des finances - mais j'ai entendu que la commission des affaires économiques partageait cette préoccupation, ce dont je me félicite -d'aborder deux des thèmes que vous vous êtes fixés comme priorités pour 2008, monsieur le ministre.
Je veux parler, d'une part, de la réforme du mode de financement des risques sanitaires, qui devrait reposer sur un cofinancement des pouvoirs publics et des éleveurs et, d'autre part, du renforcement de la coopération sanitaire au niveau européen, point sur lequel je voudrais conclure.
Il m'apparaît, en effet, compte tenu de l'expérience que j'ai pu tirer des contrôles auxquels j'ai procédé concernant la crise de l'influenza aviaire et le dispositif des agences de sécurité sanitaire, que le renforcement de la coopération européenne en matière sanitaire est indispensable pour faire face aux crises telles que celle que nous vivons et qui risquent de se multiplier avec la globalisation des échanges commerciaux et le réchauffement climatique. Le croisement de la mondialisation des échanges commerciaux et du risque climatique est, je le pense, porteur d'un certain nombre de menaces.
Or force est de constater que, face à ce risque de plus en plus identifié, la coopération européenne ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Ainsi, les échanges d'informations entre États membres sont difficiles et l'Agence européenne de sécurité des aliments peine à trouver sa place auprès de certaines instances nationales et, plus encore, auprès de la Commission européenne.
Ces deux thèmes sont d'importance et j'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez apaiser nos inquiétudes en nous disant que dans le cadre, d'une part, de la présidence française de l'Union européenne, qui s'ouvrira le 1er juillet prochain, et d'autre part, du « bilan de santé de la PAC », ces questions seront à l'ordre du jour et figureront dans l'agenda européen.
Rassurez-nous sur ce point, monsieur le ministre : je pense que vous êtes en capacité de le faire et vous en remercie par avance ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Moreigne.

M. Michel Moreigne : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit permis tout d'abord de remercier M. Gérard Bailly, auteur de cette question orale avec débat, de la brillante synthèse qu'il nous a présentée.
Monsieur le ministre, vous avez fait paraître le 20 mars dernier un arrêté en version consolidée fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale ovine, soit le sujet qui nous occupe aujourd'hui ; l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 avait d'ailleurs déjà été modifiée par un arrêté du 12 février 2008.
Ce document est d'une lecture fort intéressante. Toutefois, comme l'a déjà souligné M. Gérard Bailly, il laisse nombre de questions en suspens, en particulier s'agissant du dispositif forfaitaire d'indemnisation, dont je vous accorde, monsieur le ministre, qu'il ne constitue pas une mince affaire.
Sur la mortalité des animaux, le dispositif a été vivement critiqué. L'un de nos collègues députés, M. Alain Marty, vous a posé à ce sujet une question orale sans débat, le mardi 8 janvier dernier ; il a souligné, notamment, que le dispositif forfaitaire pour les bêtes mortes ne tenait pas suffisamment compte de la valeur réelle des animaux - je ne reprendrai pas les chiffres qu'il a cités. En outre, M. Gérard Bailly nous a donné tout à l'heure des informations complémentaires très intéressantes. Mais convenez avec moi, monsieur le ministre, que ce dispositif doit encore être précisé.
La morbidité des animaux pose également un problème sérieux, et les questions des éleveurs à ce sujet restent sans réponse. Comment le fonds d'allégement des charges sera-t-il réparti entre les différents départements d'élevage ? Pouvez-nous nous indiquer clairement la ventilation qui en sera faite ? Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un point assez délicat, mais il faut faire preuve de clarté.
Les problèmes posés par la FCO, pour aigus qu'ils soient à présent, ne sont pas récents. D'ailleurs, Bernard Piras, André Vantomme et moi-même n'avons pas manqué de vous adresser de nombreuses questions à ce sujet, mais je vous en épargnerai la lecture. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui la crise fait rage.
J'ai sous les yeux une longue liste de communiqués publiés par la FNSEA (M. Michel Moreigne brandit des documents), dont le premier fut publié le 14 décembre 2006 - cela ne date pas d'hier ! - et tel autre le 6 septembre 2007. Je n'en lirai même pas les titres, mais je vous assure, monsieur le ministre, qu'ils sont préoccupants, surtout quand on suit l'affaire sur la durée. Or, jusqu'à présent, les réponses que vous nous avez apportées nous laissent un peu sur notre faim. J'espère qu'il en ira autrement aujourd'hui.
Je citerai seulement les propos tenus par M. Philippe Monteil, le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, du département que j'ai l'honneur de représenter, c'est-à-dire la Creuse. Il s'agit d'un véritable cri du coeur, qui témoigne de l'inquiétude de ce président de FDSEA.
À cause de cette crise, M. Monteil redoute « l'assassinat programmé de la production bovine française, et creusoise en particulier ». Il ajoute : « Rien n'est fait à ce jour pour sortir les éleveurs de cette impasse. Nous sommes en train de perdre 16 millions d'euros.» J'ignore comment ce chiffre est calculé, mais il ne semble pas inexact, dès lors qu'il a été rappelé tout à l'heure que la perte enregistrée par les éleveurs s'élevait, en moyenne, à 200 euros par broutard.
« Les montants des compensations ne représentent pas plus de 20 euros par exploitation » poursuit M. Monteil. Mes chers collègues, c'est là où le bât blesse ! Aussi, le président de la FDSEA de la Creuse s'emporte et nous interpelle avec une vigueur particulière, qu'en ce qui me concerne je comprends et excuse en grande partie : « Vous n'avez pas honte, vous, les élus politiques ? ». Ici je me suis senti visé, même si j'étais tout de même moins concerné qu'un certain nombre de nos collègues membres de la majorité !
Mais je poursuis ma lecture.
« Quand il faut mettre la main à la poche, il n'y a plus personne. Avec le plan de vaccination, là aussi, la colère gronde. Sous prétexte que les vaccins sont arrivés, les élus et les pouvoirs publics pensent qu'on est sorti d'affaire, alors que ce n'est pas du tout le cas. Car il va falloir encore attendre 90 jours pour pouvoir sortir nos animaux. » Du moins si nous avons de la chance et si, grâce à vos efforts, monsieur le ministre, l'Italie le permet !
Je n'insiste pas davantage, car je suis conscient que vous ne pouvez faire l'impossible. En outre, vous nous avez transmis un grand nombre d'informations, à l'occasion de nombreux courriers - ils forment un épais dossier ! -, notamment ceux qui sont datés du 25 février, du 4 mars et du 12 mars derniers. Je tiens à vous en remercier.
Les parlementaires de la Creuse, quelle que soit leur tendance politique, ont été sensibles aux efforts que vous avez déployés pour les informer et dont je vous donne acte. Je salue également la mobilisation du préfet du département, qui a tenu des réunions d'information et nous a associés étroitement afin de résoudre tous les problèmes qui pouvaient être résolus.
Je rappellerai aussi les avertissements qui ont été adressés par la FNSEA tout au long du mois de mars dernier, en particulier au cours de la période éminemment critique qui s'est étendue du 11 mars au 14 mars.
D'ailleurs, monsieur le ministre, le vendredi 14 mars, vous avez annoncé - nouvelle ô combien intéressante ! - que vous envisagiez un plan de maintien des animaux dans les exploitations. Les agriculteurs y ont été très sensibles, mais pouvez-vous nous donner des détails supplémentaires sur ce plan ?
Monsieur le ministre, j'essaye de me mettre à votre place, si j'ose dire, mais je dois avouer que, en ce moment, je préfère ne pas m'y trouver ! (Sourires) Vous le savez, des manifestations importantes se déroulent aujourd'hui même à Paris. J'ai ici des fax (M. Michel Moreigne brandit d'autres documents.), qui évoquent, l'un, une « manifestation des éleveurs de la Loire », l'autre, une « manifestation des éleveurs de bovins devant le ministère de l'agriculture... » - vous avez dû vous en rendre compte ! - « ...pour réclamer la reprise des exportations des animaux non vaccinés vers l'Italie ».
Cette dernière manifestation réunit essentiellement des éleveurs de la Saône-et-Loire. Toutefois, je rappelle que les élevages de la Creuse représentent une part non négligeable du bassin allaitant : le département que j'ai l'honneur de représenter se flatte - une fois n'est pas coutume ! -, de posséder le deuxième ou le troisième cheptel de ce bassin. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me suis permis, sinon de vous interpeller, du moins de vous adresser ce cri du coeur.
Je tiens à citer un petit texte paru dans la presse.

M. Jean Arthuis : Une tribune de M. Michel Moreigne ? (Sourires.)

M. Michel Moreigne : Vous êtes bien facétieux, monsieur Arthuis ! (Nouveaux sourires.)
Ce texte, paru dans un journal local auvergnat, évoque le marché au cadran d'Ussel, dont l'activité, naturellement, a beaucoup diminué depuis que l'Italie a fermé ses frontières aux animaux non vaccinés. Un éleveur du canton de Felletin, qui est proche du canton dont je suis l'élu, déclare au journal qu'il n'a pas amené ses broutards au cadran : « Je n'ai pas le choix. Je ne peux pas les vendre. J'ai douze bêtes de plus de cinq cents kilos. »

M. Jean Arthuis : Ce sont de gros broutards !

M. Michel Moreigne : Pourquoi sont-ils gros, monsieur Arthuis ? Parce que l'éleveur n'a pu les vendre et qu'ils ont pris du poids ! Vous qui avez des racines paysannes, vous devez le comprendre.

M. Jean Arthuis : Absolument !

M. Michel Moreigne : L'éleveur déclare donc : « J'ai douze bêtes de plus de cinq cents kilos qui sont bloquées sur mon exploitation, ce qui entraîne un blocage financier, un surplus de travail pour s'occuper des bêtes non vendues... » - mes chers collègues, ce sont là des évidences mais, je le répète, il s'agit d'un cri du coeur - « ...et un surcoût lié à leur alimentation. Cette situation se rajoute aux augmentations des prix de la paille, des engrais, des céréales. C'est très dur financièrement. De plus, nous n'avons aucune garantie quant aux prix qui seront fixés dans trois mois, quand les premiers broutards vaccinés seront commercialisables. Je pense que pour s'en remettre il faudra au moins deux ans, en comptant le cycle des vaccinations. »
Naturellement, cela ne semble pas considérable vu d'ici, mais telle est la réalité du terrain ! Il faut apporter aux éleveurs les réponses qu'ils attendent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Barraux.

M. Bernard Barraux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est quelque peu présomptueux d'intervenir après M. Gérard Bailly, qui a réalisé un exposé particulièrement exhaustif. De même, M. Michel Moreigne a parfaitement expliqué la situation des éleveurs ; comme le département de la Creuse qu'il représente se trouve voisin du département de l'Allier dont je suis l'élu, n'attendez rien de nouveau de mon propos, mes chers collègues ! (Sourires.)
Il faut le reconnaître, ceux qui, parmi nos amis éleveurs, parviendront à passer le cap de cette fièvre catarrhale seront immunisés pour le restant de leurs jours contre toutes les catastrophes qui pourront leur tomber sur la tête ! En effet, depuis dix ans, ils auront absolument tout subi. Ils ont été agressés, accusés de tous les maux de la terre, traités de pollueurs, d'empoisonneurs, de massacreurs de la nature, entre autres. Ils ont subi l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, la grippe aviaire, les fièvres porcines - j'en passe et des meilleures !
Dans presque toutes les situations, ces crises sanitaires ont eu pour origine des contaminations extérieures aux élevages - c'est d'ailleurs cela qui est dramatique : les éleveurs n'y sont pour rien ! - que les mesures d'hygiène et de prévention, appliquées pourtant scrupuleusement par les éleveurs, n'ont jamais permis d'éviter.
Ces risques sanitaires, accentués par l'augmentation des échanges à l'échelle de la planète, deviennent des facteurs prédominants de déstabilisation économique et de déséquilibre des marchés. Les épizooties d'influenza aviaire et de fièvre catarrhale en sont des exemples malheureusement plus que jamais d'actualité.
Particulièrement virulente et géographiquement étendue, la fièvre catarrhale est brutalement apparue depuis le mois de juillet 2006, ainsi que notre collègue Gérard Bailly l'a rappelé. Elle est arrivée par l'Italie du Sud, l'Espagne, la Corse, notamment, où elle était présente depuis un certain nombre d'années.
Cette maladie n'a pas épargné la France métropolitaine : elle est venue d'Afrique du Sud en passant par les Pays-Bas, au cours de l'été 2007. Nous n'avons pas eu de chance : la voilà, elle est bien là. Et nous pouvons vraiment dire que l'ensemble du cheptel français a été touché de plein fouet.
Les chiffres ont été rappelés tout à l'heure. Les miens, qui datent de 2007, sont obsolètes : le 19 octobre 2007, 5 900 cas étaient recensés. Or Gérard Bailly vient de nous apprendre que plus de 18 000 cas étaient actuellement dénombrés. Il est bien difficile aujourd'hui de savoir si certains départements sont épargnés : l'ensemble du territoire semble touché par cette catastrophe.
Toutes les mesures de protection sanitaire ont dû être adoptées dans l'urgence pour lutter contre la diffusion de l'épidémie - elle a, hélas ! continué à se propager -, dans l'attente de l'élaboration d'un vaccin efficace, ce fameux vaccin que tous nous attendons. Il arrive ; il vient, et, de ce point de vue, l'Allier, qui fait partie des départements prioritaires, n'est pas le plus à plaindre. Il n'en reste pas moins qu'il faudra impérativement fabriquer ce vaccin en très grande série.
À chaque crise, l'efficacité des dispositifs de protection et de gestion, indispensables à la maîtrise et à l'éradication de ces maladies, repose sur l'action responsable des éleveurs des zones réglementées et sur leur professionnalisme. Ces professionnels subissent, nous le disons tous, monsieur le ministre, d'insupportables contraintes, qui perturbent complètement les règles habituelles d'organisation de leur exploitation et des marchés, ce qui entraîne les surcoûts que nous savons et des pertes économiques extrêmement importantes.
Les dernières crises sanitaires et la façon dont elles surviennent appellent une nouvelle organisation préventive pour agir avec rapidité et efficacité, pour limiter ainsi les conséquences économiques, tout en assurant les soutiens nécessaires aux éleveurs.
La fièvre catarrhale, qui affecte aujourd'hui non seulement les ruminants domestiques - ovins, caprins et bovins - mais également les ruminants sauvages, a donc un impact sur la commercialisation des produits alimentaires, tels que les viandes, le lait ou leurs dérivés. Cette maladie, comme d'ailleurs la fièvre porcine, provoque de graves perturbations dans le commerce des animaux et de leurs semences ; elle constitue une menace sérieuse pour l'économie de l'élevage français.
Certes, des efforts notables ont déjà été accomplis : il convient de rappeler les différentes mesures qui ont déjà été prises, notamment le montant important des crédits qui ont été réservés dans la loi de finances pour 2008, dans un contexte de forte incertitude sur la potentialité d'une crise. Néanmoins, ces crédits risquent, hélas ! de se révéler insuffisants pour affronter des menaces croissantes de pandémies. En effet, il faut tenir compte de l'évolution rapide, trop rapide de la maladie vers le sud et l'ouest de la France.
La multiplication des épisodes de crise sanitaire nous conduit également à nous interroger sur les missions et le périmètre d'intervention respectifs de l'État et des acteurs économiques. Si la prise en charge sanitaire doit naturellement relever de l'État, en revanche, les coûts économiques induits pour les professionnels en cas de pandémie - je pense à toutes les pertes directes ou indirectes sur le cheptel - sont assumés aujourd'hui par les éleveurs. Or ils devraient l'être par des caisses de solidarité professionnelles, qui restent à inventer.
L'importance de l'impact économique de ces crises sanitaires nous invite à explorer de nouvelles modalités de couverture du risque. Nous devons essayer de réfléchir à la mise en place d'un véritable « plan ORSEC » des crises sanitaires, car, hélas !, depuis un certain nombre d'années, celles-ci nous arrivent toujours au moment où nous nous y attendons le moins.
La mondialisation des risques sanitaires est réelle. C'est pourquoi il est important d'améliorer également la coordination internationale pour la gestion de toutes ces crises, qui reste indissociable d'une meilleure organisation du réseau déconcentré des acteurs de la sécurité sanitaire.
Il est clair que nous devons réaliser des progrès, notamment en matière d'objectifs et d'indicateurs de performance, avec davantage de rigueur, d'exigence, d'ambition, dans un contexte de crise sanitaire qu'il nous faut désormais considérer comme un risque permanent.
Monsieur le ministre, je représente un territoire d'élevage, l'Allier, dans lequel le troupeau allaitant et le troupeau ovin sont très importants. C'est la raison pour laquelle je me permets d'appeler votre attention sur la situation des éleveurs de mon département, qui vivent depuis plus de dix ans des moments extrêmement difficiles, avec toutes les catastrophes qu'ils ont connues. Je comprends d'ailleurs fort bien que mes collègues entreprennent la même démarche pour leur propre département !

Mme Nathalie Goulet : Oui !

M. Bernard Barraux : La fièvre catarrhale touche aujourd'hui les ruminants de presque tous les départements de France, particulièrement l'Allier.
Bien qu'elle n'affecte pas directement la qualité de la viande et n'inspire donc aucune inquiétude pour le consommateur et la population, cette maladie reste néanmoins extrêmement préoccupante pour l'équilibre économique de toute la filière animale. Elle crée une espèce de suspicion auprès de la clientèle, ce qui - cela va sans dire ! - ne permet pas le développement de la consommation.
Le blocage des animaux à l'exportation dans l'Union européenne fut l'une des conséquences indirectes majeures qui a affecté la filière, et un grand nombre d'exploitations agricoles en ont subi les conséquences. Ce problème est particulièrement sensible dans mon département, où se vend une partie importante des productions en animaux maigres et en broutards, notamment à destination de l'Italie.
Depuis le 4 mars 2008, tous les animaux exportés en Italie doivent absolument être vaccinés. Malheureusement, le nombre de vaccins est insuffisant, même si j'ai bien conscience que l'Allier fait partie des départements privilégiés puisqu'il a bénéficié des premiers vaccins, ce dont nous vous sommes infiniment reconnaissants, monsieur le ministre. Mais, ne l'oublions pas : qui dit vaccination dit aussi rappel, puis bilan immunologique. Cela se traduit par une attente de plusieurs semaines avant que les animaux puissent être expédiés.
Qui plus est, nous savons très bien que les raisons prétendument sanitaires qu'invoque actuellement l'Italie lui servent à épargner son propre marché, qui est complètement engorgé et compte des surplus de marchandises considérables. Dans cette circonstance, les risques sanitaires ont bon dos et sont largement exploités par nos amis italiens !
Les risques sanitaires, accentués par l'augmentation des échanges à l'échelle mondiale, deviennent des facteurs prédominants et presque permanents de déstabilisation économique et de déséquilibre des marchés. À l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, l'influenza aviaire, la fièvre porcine et la fièvre catarrhale a succédé un contexte de forte incertitude pour les éleveurs quant à l'avenir de leur profession.
Il est donc plus que nécessaire de soutenir aujourd'hui l'ensemble des filières d'élevage, d'autant que l'augmentation des cours des céréales et des sojas se traduit par une hausse importante du coût de l'alimentation des bétails. Et je ne parle évidemment pas de la facture énergétique, qui est liée, chacun le sait, au cours du baril de pétrole !
Ce renchérissement des coûts de production est une menace extrêmement grave pour nos productions de viande : les éleveurs ne peuvent pas répercuter ces hausses de tarifs sur leurs prix de vente ! Qui plus est, ils sont tributaires d'un marché extrêmement fluctuant, versatile et non maîtrisable.
En outre, la crise que traverse actuellement la filière bovine s'ajoute à une autre crise, qui résulte de la concurrence insensée que nous livrent de grands exportateurs de l'hémisphère austral, pour lesquels le gigot est un vulgaire sous-produit de la laine. Ainsi, dans notre alimentation, cette viande n'a pas la place qu'elle mérite et se voit un peu dévalorisée.
La filière a besoin d'un recentrage des aides sur ses aspects territoriaux et environnementaux, propres à revaloriser l'ensemble de l'élevage bovin, ainsi que d'une adaptation de l'offre à l'évolution des consommateurs.
En conclusion, monsieur le ministre, je vous poserai à mon tour quelques questions.
Premièrement, peut-on raisonnablement espérer avoir un nombre suffisant de vaccins d'ici à la fin de cette année ?
Deuxièmement, les moyens alloués pour lutter efficacement contre la fièvre catarrhale seront-ils revus et réévalués ? D'autres risques seront-ils anticipés afin que puisse être mis en place un processus propre à déclencher plus rapidement toutes les parades contre le développement de ces maladies ?
Troisièmement, quelles dispositions comptez-vous prendre à l'échelon national ou promouvoir à l'échelle européenne pour juguler non seulement cette épizootie mais également tout risque d'épizootie dû aux échanges mondiaux accrus ?
Nous savons bien qu'il n'est point nécessaire d'espérer pour entreprendre. Pourtant, monsieur le ministre, quelques bonnes paroles chargées d'un peu d'espoir nous feraient du bien, à nous et à ceux qui nous attendent dans nos départements ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nathalie Goulet : Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, la filière ovine européenne a plus que tout autre secteur servi de précurseur à la libéralisation des marchés : Organisation commune des marchés ovine favorisant une guerre économique intracommunautaire ouverte, remise en cause de la préférence communautaire et marché européen offert sur un plateau aux pays producteurs à bas prix, notamment la Nouvelle-Zélande, montants des aides compensatoires largement insuffisants pour pouvoir permettre de dégager un revenu correct de son travail, et j'en passe.
La crise de la filière ovine se trouve aujourd'hui encore aggravée et, avec elle, la situation de nos éleveurs.
La hausse des cours des matières premières et la baisse des prix à la vente amputent gravement les revenus, déjà particulièrement faibles, de cette profession.
Le revenu moyen, toutes primes comprises, des éleveurs ovins français est aujourd'hui le plus bas de tous les agriculteurs. Il est inférieur de moitié au revenu moyen de l'ensemble des exploitants. Ces dix dernières années, la France a perdu 20 000 éleveurs ovins et 1 million de brebis ; elle importe à ce jour 60 % de la viande ovine qu'elle consomme.
À cette situation économique difficile s'ajoute une évolution sanitaire très inquiétante, avec un nombre croissant de cas de fièvre catarrhale ovine recensés.
En 2007, une brochure diffusée par le gouvernement français faisait état, pour la France, de 5 645 foyers notifiés, constitués à 80 % par des foyers bovins, et de 8 438 cas confirmés.
Les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire, qui aggrave encore les difficultés structurelles de la filière ovine, risquent d'être considérables.
Les éleveurs sont préoccupés par l'avenir du secteur ovin et de sa filière, notamment en ce qui concerne la remise en cause de la production dans des régions difficiles, à la suite de la politique de découplage des aides à la production initiée par la Commission européenne.
Face à cette situation, très grave pour l'élevage, il était nécessaire que les autorités françaises et européennes apportent des éclaircissements sur les actions tant curatives que préventives engagées et prévues.
La question très large de notre collègue Gérard Bailly mais également la multiplication des questions posées sur ce sujet et demeurant parfois sans réponse, aussi bien devant notre assemblée que devant le Parlement européen, témoignent de la mauvaise information des élus du peuple.
C'est pourquoi nous espérons que ce débat sera pour vous, monsieur le ministre, l'occasion d'apporter des réponses précises aux préoccupations de nos éleveurs.
Comme vous le savez, au mois de juillet 2007, la maladie de la langue bleue a touché de plein fouet les éleveurs bovins et ovins dans une zone géographique très étendue : l'Allemagne, les États du Benelux, la Suisse, une partie du Royaume-Uni, du Danemark, de la République tchèque, ainsi que la France.
Le vecteur de cette maladie en Europe a été identifié. Selon un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé animale, il s'agit d'un diptère piqueur originaire des zones chaudes, de type culicoïde, qui s'est adapté au climat européen. Vingt-quatre sérotypes viraux différents sont répertoriés dans le monde, ils touchent les ruminants domestiques - ovins, bovins, caprins - mais aussi sauvages. La maladie gagne de nouveaux territoires.
En 2005, alors que la présence de la fièvre catarrhale se limitait, en France, à la seule région corse, le ministre de l'agriculture de l'époque, dans une réponse à une question écrite sur le sujet, rappelait qu'un plan de surveillance et de contrôle renforcé avait été mis en place depuis le mois d'avril 2005 dans les départements à risque du pourtour méditerranéen.
Force est de constater que les mesures prises à l'époque n'ont pas su ou pas pu freiner la progression de la maladie. Or, les conséquences sur l'élevage ne se limitent pas à la perte déjà grave des animaux malades. Les éleveurs ovins, bovins et caprins subissent aussi d'importantes pertes en raison des frais d'intervention des vétérinaires, sans parler des animaux mort-nés ou mal formés.
Aujourd'hui, il apparaît plus que jamais essentiel et urgent de renforcer la surveillance et l'échange d'informations, éléments clefs d'une démarche efficace de lutte contre la fièvre catarrhale ovine, comme le rappelle d'ailleurs le règlement communautaire du 27 octobre 2007.
En outre, selon l'avis du groupe scientifique sur la santé et le bien-être animal de l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant l'origine et l'occurrence de la fièvre catarrhale ovine, il est fondamental que des programmes de surveillance appropriés soient mis en place pour détecter le plus rapidement possible l'occurrence de la maladie. Ainsi, il serait bon que de tels programmes comportent un volet clinique, sérologique et entomologique qui soit appliqué de manière homogène dans tous les États membres. Qu'en est-il d'un tel dispositif de suivi et de surveillance en France ?
Nous nous interrogeons sur les moyens financiers et humains mis en oeuvre par la France afin de répondre aux exigences européennes, d'autant plus que le syndicat unique de la profession vétérinaire a exprimé ses craintes de voir son rôle de sentinelle, en lien avec les éleveurs, négligé par les autorités publiques, fait qui augmentera, prévient-il, le risque pour la santé publique.
En effet, rappelons que les exigences minimales relatives aux programmes de suivi de la fièvre catarrhale devant être appliquées dans les zones réglementées vont du suivi sérologique de plusieurs animaux sentinelles - ils doivent être testés au moins une fois par mois -, au suivi entomologique, qui consiste en la capture de vecteurs au moyen de pièges permanents et en leur envoi pour analyse aux laboratoires spécialisés.
Par ailleurs, les États doivent faire preuve de vigilance hors des zones réglementées afin d'assurer, en plus de la surveillance clinique passive, une surveillance sérologique et entomologique.
Les analyses susmentionnées ont un coût, et je voudrais obtenir des éclaircissements, monsieur le ministre, plus particulièrement sur le financement des analyses sanguines des animaux. On sait - mais vous ne manquerez pas de le confirmer - que les coûts des analyses pratiquées lors des mouvements d'animaux provenant des périmètres interdits sont pris en charge par l'État. Pouvez-vous nous dire si la Commission entend proposer un cofinancement des tests nécessaires pour prévenir le risque de dissémination de telles infections ?
En ce qui concerne le programme de vaccination, il semblerait que l'Union européenne finance intégralement l'acquisition de quelque 200 millions de doses de vaccins et la moitié des coûts de leur administration aux troupeaux. Le coût moyen d'une dose de vaccin est évalué à 0,5 euro. Les achats des vaccins, s'élevant environ à 100 millions d'euros, seront prélevés sur un fonds vétérinaire européen.
Cette campagne de vaccination sur un an concernerait les toutes dernières souches de cette maladie. Les pays touchés du nord de l'Union européenne - Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France et Royaume-Uni - seraient concernés en premier lieu par la vaccination, afin d'empêcher l'extension de l'épizootie.
En France, des procédures accélérées d'autorisation de commercialisation des vaccins ont permis les premières vaccinations le 5 mars dernier. Au regard des volumes de productions nécessaires, nous aimerions savoir si l'ensemble du cheptel européen sera vacciné avant le retour, vers le mois de mai, du moucheron vecteur de la maladie.
En ce qui concerne plus particulièrement notre pays, et afin de réduire dans les délais les plus brefs les pertes économiques subies par les éleveurs, le Gouvernement peut-il nous donner des informations précises sur l'ensemble du calendrier des vaccinations ?
Enfin, il est impératif de s'assurer de l'innocuité et de l'efficacité du ou des vaccins. Il semblerait, en effet, que des doutes demeurent quant à la durée exacte de la protection apportée contre l'infection virale. D'autres moyens de prévention et de lutte doivent être envisagés à plus long terme, se fondant sur une meilleure connaissance du virus et de ses vecteurs, ainsi que sur l'expérience acquise dans d'autres régions du monde.
Quant aux impacts commerciaux de la maladie, au moment où les éleveurs français se plaignent, à juste titre, des contraintes auxquelles ils sont assujettis, les pays de l'Union européenne ont décidé d'alléger les règles restreignant le mouvement des animaux vivant dans une zone contaminée par la maladie de la langue bleue. En effet, de nombreux éleveurs français dénoncent les restrictions apportées aux déplacements des animaux, notamment les exportations, principalement vers l'Italie et l'Espagne. La France exporte 100 000 broutards chaque année, pour environ 1 milliard d'euros.
En vertu du code de l'Organisation mondiale de la santé animale, il est interdit d'expédier dans des pays tiers des animaux testés négativement, certificat vétérinaire à l'appui, et originaires de la zone des 20 kilomètres, même si le pays tiers concerné donne son accord. Cet état de fait avait suscité une question écrite d'un parlementaire européen qui demandait quelles raisons motivaient, en vertu de l'article 5 de la décision 2005/393/CE, le maintien d'un accord obligatoire supplémentaire si les tests pratiqués sur la base des critères de l'Union européenne sur les animaux vivants étaient négatifs. Il se posait la question de savoir s'il n'était pas possible de voir dans cette disposition une violation de la libre circulation des marchandises.
Les experts vétérinaires de l'Union européenne ont donné leur accord à un amendement visant à assouplir les règles relatives aux déplacements des animaux.
Selon un communiqué de la Commission européenne, « le texte clarifie les conditions s'appliquant aux mouvements d'animaux à l'intérieur et vers l'extérieur de zones de restriction », où la maladie a été identifiée au niveau européen. Plus précisément, il autorise un léger assouplissement pour les déplacements d'animaux à certaines périodes saisonnières froides durant lesquelles l'insecte qui transmet la maladie est hors d'état de nuire.
Dans sa réponse à la question écrite du 25 janvier 2007 posée au Sénat, le Gouvernement affirmait qu'une avancée de portée générale avait été réalisée en comité spécialisé le 3 octobre 2007 : un nouveau règlement relatif aux mouvements d'animaux des zones réglementées en matière de fièvre catarrhale ovine a été voté. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. De plus, ont été mises en place des dérogations en vue de la sortie du territoire concerné si un abattage direct a lieu. Depuis le 1er décembre, les animaux de la zone de protection peuvent être abattus dans un abattoir de la zone.
Pourriez-vous confirmer, monsieur le ministre, ces informations ?
Enfin, comme je l'ai déjà indiqué au début de mon intervention et comme l'a rappelé notre collègue Gérard Bailly dans son rapport d'information, revenons à nos moutons. (Sourires.) Ce secteur économique est très fragilisé. Les agriculteurs dont l'élevage constitue l'une des activités principales sont d'autant plus affectés par cette crise sanitaire.
Vous avez annoncé qu'une aide au maintien des veaux et des broutards dans le périmètre de protection a été mise en oeuvre le 2 octobre dernier, dans le cadre d'une enveloppe de 1,5 million d'euros. Il est vrai que ce premier dispositif constitue une indemnisation des pertes pour les éleveurs ayant conservé leurs animaux sur l'exploitation.
Une seconde mesure d'indemnisation a été annoncée ; elle concerne les éleveurs ayant vendu leurs animaux sur un marché perturbé. Les éleveurs des zones réglementées pouvaient prétendre à une indemnisation des pertes de chiffre d'affaires constatées entre le 1er septembre et le 30 novembre 2006 pour des transactions concernant des veaux de huit jours, des broutards, des broutardes et des vaches de race allaitantes. Avez-vous des éléments supplémentaires sur la position arrêtée par la Commission européenne, suite au mémorandum communautaire qui lui a été transmis pour que des mesures exceptionnelles de soutien des marchés bovin et ovin affectés par les restrictions soient cofinancées par l'Union européenne ?
Le Gouvernement peut-il nous indiquer quelles mesures vont être prises pour aider les agriculteurs touchés par ce problème tout en veillant à leur garantir un revenu et à contribuer à éliminer rapidement cette maladie animale ? L'État doit procéder à l'indemnisation des éleveurs concernés par la maladie ou par ses conséquences commerciales. À ce titre, une évaluation précise des incidences économiques particulièrement pour la filière ovine doit être réalisée afin que les éleveurs soient soutenus à la hauteur des préjudices subis. Aussi, monsieur le ministre, et j'en terminerai par là, comment comptez-vous évaluer les pertes subies par la filière et sur quel délai de réaction pouvons-nous compter ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er décembre dernier, dans cet hémicycle, Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la mission « Sécurité sanitaire », avait consacré la troisième partie de son rapport à la fièvre catarrhale.
Le Sénat s'était alors montré particulièrement attentif à cette question, à l'état des lieux, comme à l'évolution de la maladie et à ses conséquences économiques.
Dans son rapport écrit, notre collègue rappelait les caractéristiques de la FCO, ses effets sanitaires et économiques sur le cheptel, l'historique de son apparition en Europe et l'état actuel de sa diffusion.
Il avait aussi expliqué comment s'était organisée l'aide aux filières ovine et bovine, depuis la contribution de 6,6 millions d'euros apportée par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail, dans le cadre de la solidarité professionnelle, jusqu'au plan de soutien de 13 millions d'euros que vous aviez annoncé vous-même, monsieur le ministre.
Daniel Soulage avait cependant relevé, comme Mme Bricq, une sous-évaluation des besoins, indiquant même que les crédits demandés pour 2008 étaient totalement déconnectés des besoins probables.
Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous aviez éclairé le Sénat sur les mesures prises ou envisagées. Il faut reconnaître que vous aviez fait montre, à cette époque, d'un grand sens de l'anticipation, indiquant la saisine de la Commission européenne et l'affectation de 13,5 millions d'euros de soutien immédiat.
À l'approche des beaux jours, nous voilà au coeur de la problématique.
Avec 9,3 % de sa population exerçant une activité dans le secteur agricole, soit trois fois plus que la moyenne nationale, l'Orne est particulièrement sensible aux crises sanitaires. Comme d'autres départements dont nous avons déjà parlé, elle a déjà essuyé de nombreuses crises ces dernières années. Tous les acteurs de la filière viande, les engraisseurs, les abattoirs, les négociants de bestiaux du département, rudement touchés par les précédentes épizooties, sont particulièrement inquiets, et l'artérite équine vient accroître encore leur inquiétude.
Alors que, dans l'Orne, une dizaine de cas de fièvre catarrhale ont été signalés jusqu'à présent, l'ensemble du département se trouve placé en périmètre interdit depuis le 18 octobre 2007. En conséquence, il est demandé aux éleveurs de suivre certaines précautions sanitaires conseillées et de respecter les mesures encadrant les mouvements d'animaux.
Confrontés à des problèmes de fertilité, ces éleveurs voient les coûts vétérinaires qu'ils supportent s'accumuler. Notons, à cet égard, qu'une visite coûte 25 euros, somme à laquelle s'ajoutent les montants des prises de sang et d'un certain nombre de formalités. Jusqu'à présent, ces dépenses ne sont pas prises en charge.
Avec la concentration des animaux dans les bâtiments, les exploitants constatent également une augmentation des pathologies respiratoires et digestives.
La fermeture de la frontière italienne pose encore de nombreux problèmes. Ce point ayant déjà été évoqué, je n'y reviendrai pas plus longuement.
Pour la Coordination rurale, différentes mesures, comme le report de paiement des cotisations à la Mutualité sociale agricole, la mise en oeuvre de prêts à taux zéro, des aides d'urgence à la trésorerie, permettraient de résoudre les problèmes rencontrés par les exploitations. Le syndicat demande également la constitution d'une cellule de crise nationale.
À titre principal, monsieur le ministre, je sollicite une révision du planning de vaccination dressé par votre ministère, de façon que les départements qui connaissent l'activité rurale la plus importante soient protégés par priorité.
Le département de l'Orne organise régulièrement et plusieurs fois par mois de très nombreux comices agricoles. La date prévue pour les vaccinations risque de porter une atteinte irréparable à l'organisation de ces manifestations, qui sont extrêmement importantes pour le maillage des territoires.
Ainsi, le 21 juin aura lieu le comice agricole de la commune de Goulet, à laquelle je suis particulièrement attachée. (Sourires.) Si les vaccinations qui doivent être effectuées au mois de mai ne sont pas réalisées en temps et en heure, les agriculteurs rencontreront un certain nombre de problèmes, à l'intérieur même du département, pour transporter leurs animaux. On a beaucoup parlé des exportations, mais cette dimension intradépartementale du problème ne doit pas être ignorée.
Dans le département de l'Orne, 276 000 animaux sont susceptibles d'être vaccinés. Ce cheptel est bien plus important que celui d'autres départements comptant 80 000 ou 50 000 animaux et qui, cependant, doivent être traités en priorité. Selon moi, la situation devrait être inversée, de façon à garantir tant les manifestations intérieures aux départements concernés que les exportations. Je sollicite par conséquent, monsieur le ministre, votre intervention pour que soit révisé le calendrier des vaccinations.
J'en viens maintenant brièvement aux mesures d'accompagnement.
Vous aviez annoncé, dès le 1er décembre, un plan de soutien et des mesures comme le fonds d'allégement des charges, le dispositif « Agriculteurs en difficulté » de la Mutualité sociale agricole et les fonds de prévention des aléas sanitaires
Vous aviez aussi appelé de vos voeux l'instauration de mécanismes nouveaux de couverture des risques sanitaires.
L'État a déjà fait beaucoup, mais la vaccination restera facultative, son organisation et la facturation aux éleveurs seront traitées dans le cadre des relations habituelles, c'est-à-dire qu'elles resteront à la charge des exploitants.
Or la vaccination est de loin le moyen le plus sûr en cette période de l'année. Il faut donc favoriser cette démarche, sans doute par le biais d'une aide financière.
Il en est de même pour ce qui concerne les insecticides, notamment du Butox. Car il a beaucoup été question des vaccinations, mais il ne faut pas oublier différentes opérations qui, aujourd'hui, ne sont pas prises en compte. Je rappelle en effet que les agriculteurs ont recours à des insecticides, notamment le Butox, produits qui coûtent chers, mais dont ils doivent badigeonner leurs animaux.
Dans quelles conditions les agriculteurs pourraient-ils être aidés pour en supporter le coût ? J'attire également votre attention sur le fait que ces produits seront difficiles à appliquer lorsque les animaux seront dispersés, ce qui est le cas des troupeaux de bêtes allaitantes.
Il est à craindre que les difficultés ne dissuadent les éleveurs de procéder à une vaccination facultative.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur votre projet de mise en place d'un fonds spécifiquement destiné à faire face aux conséquences des aléas sanitaires ? En outre, pourriez-vous communiquer les résultats de votre enquête à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, même si, je vous l'accorde, le programme de celle-ci s'allonge de jour en jour ?
Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre engagement. À ce titre, je tiens à souligner à quel point votre présence quasi-sédentaire au salon de l'agriculture, en compagnie de l'ensemble de vos collaborateurs, a été appréciée non seulement par les visiteurs, mais également par les élus qui y ont passé du temps. Chacun souhaiterait vous faire part de sa très grande satisfaction non seulement d'avoir pu vous rencontrer mais aussi et surtout d'avoir pu échanger avec vous. À mon sens, cette expérience a été extrêmement heureuse, car elle a montré au public l'image d'un ministre de l'agriculture très mobilisé dans son domaine de compétences. Au nom de tous, je tenais à vous en remercier.
Dans notre bon département de l'Orne, nous n'avons aucun doute quant à votre volonté de gérer la crise sanitaire avec transparence, compétence et pragmatisme. Mais, encore une fois, il faut, me semble-t-il, aider les agriculteurs, qui ont déjà beaucoup souffert, notamment dans ce petit département normand. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur celles de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Soulage.

M. Daniel Soulage : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier à mon tour notre collègue Gérard Bailly d'avoir interrogé le ministre chargé de l'agriculture sur une épidémie qui préoccupe chaque responsable impliqué dans le domaine agricole.
En effet, apparue en France voilà dix-huit mois, la fièvre catarrhale ovine se propage à une vitesse impressionnante et, surtout, très inquiétante.
Je tiens également à saluer le travail d'information réalisé par les services du ministère de l'agriculture, qui mettent très régulièrement à jour les informations relatives à cette épidémie, notamment sur une page Internet dédiée. Les renseignements recueillis y sont précieux, précis et, surtout, actualisés.
Vous le comprendrez aisément, dans la mesure où un certain nombre de points ont déjà été abordés, je centrerai mon propos sur la situation dans le Sud-Ouest, où les fronts des zones réglementées pour les sérotypes 8 et 1 se rencontreront bientôt.
De telles circonstances posent un problème à la fois sanitaire, pour la protection des élevages face à deux virus différents de la fièvre catarrhale, et économique, face à la campagne de vaccination et à la clause de sauvegarde activée par l'Italie.
La situation est la suivante. Le sérotype 8, dont la présence est plus ancienne sur notre territoire, nous est arrivé par l'Europe du Nord depuis 2006. Sa zone réglementée concerne presque la totalité de la Gironde, le nord du Lot-et-Garonne, le Lot et une petite partie du nord du Tarn-et-Garonne. L'autre sérotype, le 1, nous vient, quant à lui, d'Espagne. Il est apparu en France à l'automne 2007. Pour l'instant, sa zone réglementée est limitée à une partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
D'un point de vue sanitaire, les agriculteurs ont désormais, ou auront très prochainement, la possibilité de vacciner leurs élevages contre les deux sérotypes, 8 et 1.
Face au sérotype 8, la vaccination des ovins devrait démarrer en avril et se prolonger au mois de mai dans le Lot-et-Garonne, la Gironde, le Tarn-et-Garonne et l'Aveyron. Elle transformera de fait tout le territoire en zone réglementé, et ce afin de faire barrière à l'avancée du sérotype 8 vers la zone où sévit le sérotype 1.
Face au sérotype 1, le lancement de la vaccination dans les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées a pour objectif d'en contenir très vite et très fort géographiquement le développement. Il devrait, en application du règlement européen sur la fièvre catarrhale ovine, créer une zone de surveillance au sein de laquelle la vaccination BTV1 serait interdite. Le Lot-et-Garonne en ferait partie.
Ainsi, comme on peut le voir avec cette rapide description des zones de vaccination, une zone franche ou zone tampon sans vaccination serait de fait créée entre les deux zones réglementées. Elle s'étendrait du sud de la Gironde à l'Aveyron, en passant par le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne et, probablement, par une partie de la Haute-Garonne et même de l'Ariège, zone sur laquelle, pour l'instant, les élevages sont naturellement indemnes de fièvre catarrhale.
S'agissant des exportations, depuis le 3 mars, l'Italie exige que les broutards en provenance de zones réglementées soient valablement vaccinés. Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, une telle obligation correspond à une durée d'attente de trois mois avant de pouvoir exporter ces animaux.
En outre, depuis le 15 mars, l'Italie refuse également l'importation d'animaux en provenance des zones non réglementées, donc indemnes de fièvre catarrhale, faute, selon elle, de données épidémiologiques sur ces zones. Cela correspond notamment à la fameuse zone tampon évoquée précédemment et dans laquelle les animaux ne pourront, de fait, pas être vaccinés.
Une partie du Sud-Ouest - je pense notamment à mon département, le Lot-et-Garonne - se trouve donc dans une situation très particulière. Pour le BTV8, la vaccination entraînera le passage de ce territoire en zone réglementée, ce qui occasionnera des retards à l'exportation, comme cela a été souligné. Pour le BTV1, il y aura une zone vaccinée et une zone de surveillance, zone tampon, qui, elle, ne pourra pas exporter vers l'Italie dans les conditions d'exigence actuelles.
Monsieur le ministre, une telle zone de surveillance sera-t-elle véritablement créée ? Pourra-t-on ou non y vacciner les animaux contre le sérotype 1 ?
J'en viens à une autre question, qui est très importante et que vous connaissez bien : les Italiens reviendront-ils sur les conditions d'exportation actuellement mises en place ? Reviendront-ils au droit commun, c'est-à-dire à la possibilité d'importation d'animaux de zones indemnes à partir de tests virologiques ? Je sais que vous avez engagé une action soutenue dans ce domaine. Ses résultats nous intéressent naturellement au premier plan. Aussi, je souhaiterais savoir dans quel délai elle pourrait aboutir.
Au-delà des problèmes sanitaires, ce sont bien des difficultés économiques importantes qui s'annoncent pour les éleveurs.
On peut noter des frais liés à la conservation des broutards dans les exploitations. Ce coût, principalement lié à l'alimentation, peut être estimé, selon les personnes, à 2 euros ou 2,50 euros par animal et par jour.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez évoqué la mise en place d'un plan de maintien des animaux sur les exploitations. Pourriez-vous nous en préciser les axes principaux ?
En outre, d'autres frais sont liés aux tests pour l'exportation. Si l'existence de la zone de surveillance BTV1 ne remet pas purement et simplement en cause la possibilité d'exporter vers l'Italie, il devrait être possible de faire partir les animaux en direction de ce pays 67 jours après la première injection, en faisant un test virologique individuel, dont le prix pourrait être compris entre 20 euros et 30 euros, ce qui reviendrait tout de même moins cher que de conserver les animaux un mois de plus. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer l'état de vos réflexions au sujet d'une telle prise en charge ?
Enfin, même si le coût du vaccin est assumé à 100 % par l'État et celui de l'acte médical à 50 % par l'Union européenne, avec un plafond de 2 euros pour les bovins et de 0,75 euro pour les ovins - une seule injection -, ce mode de prise en charge peut parfois encourager une élévation des prix de l'acte.
De plus, compte tenu du nombre de vaccins aujourd'hui disponibles et de leur répartition, les vétérinaires font actuellement acquitter des frais liés à l'éloignement et au faible nombre d'animaux à vacciner à chaque visite.
En conclusion, vous l'aurez compris, le Sud-Ouest, notamment le Lot-et-Garonne, se trouve à la confluence des deux sérotypes. Il est donc pour partie en zone réglementée avec obligation de vacciner contre le sérotype 8 et en zone tampon avec impossibilité de vacciner contre le sérotype 1. C'est cette contradiction qui m'inquiète, en particulier s'agissant des possibilités d'exportation qui sont offertes aux éleveurs.
Naturellement, empêcher le mélange des sérotypes est une priorité. Mais, en cas de mélange, quelles mesures de sécurité sanitaire êtes-vous en capacité de prendre, monsieur le ministre ? Est-il scientifiquement et financièrement possible d'envisager deux vaccinations, qu'elles soient simultanées ou consécutives ? J'avoue que je l'ignore.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement sans faille sur ce dossier, et je vous en remercie vivement. J'espère que vous serez en mesure d'apporter des réponses claires et précises aux questions que nous avons posées aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. René Beaumont.

M. René Beaumont : Madame la présidente, monsieur le ministre, en tant que vétérinaire dans un grand département allaitant - c'est à cet égard, me semble-t-il, le plus grand en superficie et en nombre d'animaux de notre pays -, je souhaite vous apporter mon témoignage local, même si l'essentiel a déjà été souligné, à la fois par mon collègue et ami Gérard Bailly dans son excellent rapport, qui était très complet, et par tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune.
Toutefois, aucun d'entre eux n'était élu de la Bourgogne et du département de la Saône-et-Loire, qui est tout de même tout à fait typique en la matière et qui a ses spécificités. D'ailleurs, de telles particularités renforcent la difficulté de votre mission, monsieur le ministre. En effet, nous avons entendu une élue de l'Orne, puis un élu du Sud-Ouest. Chaque territoire a ses difficultés, qui ne sont pas les mêmes partout. Il faut donc s'adapter à des situations différentes, ce qui n'est pas - je le conçois - toujours évident.
Tout à l'heure, des plans de maintien des animaux sur les exploitations ont été évoqués. Dans le département de la Saône-et-Loire, une telle mesure relève de l'utopie. En effet, nous ne disposons ni des moyens financiers et matériels ni des locaux pour les mettre en oeuvre. Je le rappelle, dans notre département, le cheptel est constitué de 650 000 têtes ! En particulier, nombre de broutards ne sont pas vendus et restent « sur le tapis ». Aujourd'hui, il n'est pas possible de les conserver dans les exploitations. Il faut donc trouver d'autres solutions. Il s'agira très probablement de l'exportation, lorsqu'elle sera rendue possible avec les délais de vaccination. J'y reviendrai dans un instant.
Dans la perspective de la discussion de la présente question orale avec débat, j'ai fait réaliser une étude par la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire selon laquelle la trésorerie des exploitations sera dégradée de 37 millions d'euros si les exportations ne reprennent pas avant le début du mois de juin.
Or, en observant la situation, on s'aperçoit qu'il sera très difficile d'atteindre un tel objectif. En effet, les Italiens demandent - une telle exigence me semble quelque peu démesurée - qu'aucun animal ne soit exporté en direction de leur pays pendant les 50 jours suivant le rappel de vaccination. Or, et je parle en tant que vétérinaire, pendant une telle période, il n'y a aucun risque, puisque le grand mérite de l'injection de rappel est précisément de prolonger la durée de protection, qui existe déjà à ce moment-là. Dans ces conditions, monsieur le ministre, nos amis italiens devraient pouvoir renoncer à une telle exigence sur votre demande, ce qui débloquerait considérablement la situation.
Dans le cas contraire, nous nous retrouverions dans une situation de blocage total des animaux sur le territoire jusqu'au mois de juin prochain, ce qui aurait d'énormes conséquences financières pour les éleveurs et, in fine, pour la nation.
En outre, monsieur le ministre, je souhaiterais moi aussi avoir des précisions sur les doses de vaccins disponibles. D'une manière plus générale, quelle est la situation sur l'ensemble du territoire français ? Par exemple, peut-on envisager que l'ensemble du cheptel, notamment, mais pas seulement, les animaux destinés à être exportés, soit vacciné d'ici à la fin du mois de juin prochain ? D'abord, en avons-nous les moyens en termes de doses de vaccins disponibles ? Et, si oui, cela sera-t-il fait ?
À cet égard, permettez au vétérinaire que je suis un plaidoyer pro domo sur la vaccination des animaux.
Certes, les animaux destinés à l'exportation seront vaccinés par les vétérinaires. En effet, comme il y a une certification à établir, il n'y a aucun problème de ce point de vue.
Toutefois, plusieurs orateurs et M. Gérard Bailly, dans son rapport - c'est d'ailleurs le seul point sur lequel je divergerai avec lui -, ont évoqué la possibilité de fournir les doses aux éleveurs pour qu'ils procèdent eux-mêmes à la vaccination des reproducteurs. Cela peut paraître une solution, et même une solution économique, mais je ne suis pas sûr que ce soit véritablement le cas. Dans de telles circonstances, en effet - je le sais d'expérience, en tant que vétérinaire rural dans une zone d'élevage bien connue - il y a toujours un certain nombre de fraudeurs ou de personnes qui renoncent à remplir leurs obligations devant les difficultés de la tâche.
En effet, il s'agira pour les éleveurs de rentrer le troupeau allaitant, et ce à deux reprises, à 40 jours d'intervalle et en plein été. Comme certains troupeaux allaitants dépassent aujourd'hui 200 ou 250 têtes, de surcroît réparties sur une centaine de pâturages, une telle entreprise est très lourde et particulièrement pénible.
Je vois bien comment certains résoudront le problème. Ils commanderont le vaccin, le paieront, recevront une facture, mais ne l'injecteront jamais. Cela représente un vrai danger, puisque toute vaccination ne repose que sur un matelas sanitaire. Si ce matelas n'est pas parfait, s'il y a des leurres, s'il y a des trous, c'est-à-dire si le vaccin qui a été payé demeure dans le réfrigérateur, les animaux ne seront absolument pas protégés.
Dans ces conditions, il y aura des grands risques de propagation de la maladie, liés non pas au vaccin, mais bien à l'absence de vaccination.
À ce propos, monsieur le ministre, votre ministère a mis en place de longue date - et vous avez maintenu ce dispositif - un système de protection sanitaire exemplaire que le monde nous envie. Je ne le détaillerai pas entièrement, mais je préciserai simplement qu'il repose en grande partie sur un certain nombre de vétérinaires praticiens ruraux - j'étais encore l'un d'eux il n'y a pas si longtemps - chargés d'assurer une veille sanitaire.
Ils assurent cette mission à votre demande et constituent un maillage du territoire qui reste inégalé. Ils interviennent ensuite pour des vaccinations, à votre demande également, et c'est d'ailleurs ainsi que l'on considère généralement que les vétérinaires sanitaires sont rétribués. Il n'en demeure pas moins qu'ils assurent la veille sanitaire en permanence et qu'ils doivent parfois pour cela effectuer des déplacements qui ne sont pas facturés.
Dans ces conditions, si, en mettant en place un plan de protection sanitaire, on trouve le moyen d'éviter le recours à ces vétérinaires sanitaires, vous aurez de plus en plus de mal, monsieur le ministre, à trouver à la campagne des praticiens libéraux qui accepteront d'assurer la protection sanitaire. Cela me paraît évident !
Je voudrais enfin aborder à nouveau la question de l'employeur des vétérinaires sanitaires, monsieur le ministre, l'État, en la circonstance.
Même si je sais que vous ne pourrez pas résoudre tous les problèmes dans l'immédiat, il faut savoir que l'État emploie ces personnes dans l'illégalité la plus complète, pendant toute l'année, avec des vacations parfois importantes, sans aucune déclaration ni cotisations de maladie ou de retraite. Pour certains d'entre eux, la protection sanitaire représente la moitié de leurs revenus ; ils arrivent donc à la retraite sans aucuns droits pour la moitié de leur activité. Il faudra un jour vous pencher sur cette question qui suscite un vrai malaise, si du moins vous voulez continuer à assurer la présence de vétérinaires sanitaires en milieu rural, car c'est l'une des raisons de la désaffection pour la profession.
C'est pourquoi je vous demande, au nom des éleveurs de Saône-et-Loire et, plus généralement, au nom des éleveurs de la France entière, puisque Nathalie Goulet a formulé la même demande, la mise en place d'une cellule nationale de crise. Celle-ci ne pourra pas résoudre tous les problèmes, mais elle favorisera une prise de contact régulière avec vous et vos services sur ce sujet préoccupant. Une telle mesure ne coûte pas cher et permettrait sans doute de donner une meilleure information à tout le monde. À cet égard, si vous avez besoin de quelques sénateurs vétérinaires, monsieur le ministre, je suis partant ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Gérard Bailly a souhaité aborder aujourd'hui la question de la fièvre catarrhale ovine et, plus largement, celle de la sécurité sanitaire dans notre pays.
Dans mon département de la Réunion, cette maladie, réglementée depuis 2000, de même que la rhinotrachéïte infectieuse bovine, maladie non réglementée communément appelée IBR, sont également présentes, bien que non endémiques.
Si le virus de l'IBR existe à la Réunion, il ne rencontre cependant pas de conditions favorables à son expression et est peu virulent. La circulation du virus reste faible et, dans les élevages atteints, les animaux contaminés ne présentent généralement pas de signes cliniques permettant d'identifier la maladie.
En 2003, 444 animaux sont importés de France métropolitaine et d'Allemagne par deux coopératives locales et voyagent sur le même bateau ; 164 d'entre eux ont une sérologie négative à l'IBR ; en revanche, cette sérologie n'est pas pratiquée sur les 125 autres têtes de bétail, qui bénéficient uniquement d'un vaccin vivant contre l'IBR, appelé Iffavax. D'après le rapport d'expertise, cette vaccination effectuée sur des animaux dont, selon toute vraisemblance, six étaient sérologiquement positifs avant leur départ, a eu pour effet de faire flamber la maladie. Livrés aux éleveurs après quatre semaines de transport maritime, ces animaux ont pu contaminer l'ensemble de leur cheptel.
Il a été démontré que cette maladie affaiblit les bovins et qu'elle peut contribuer à faciliter l'émergence d'autres affections, notamment la fièvre catarrhale ovine, qui a été constatée sur certains cheptels. Ce facteur n'est vraisemblablement pas unique, mais son action débilitante faisant le lit d'autres affections n'a pas été contestée par les experts.
Je souhaiterais vous parler brièvement du cas d'un éleveur dont le cheptel entier a été contaminé par l'IBR, à la suite de la livraison de bêtes malades importées de métropole en 2003 et livrées par les coopératives locales.
Malgré ses nombreuses interventions auprès des services vétérinaires, il aura fallu attendre l'année 2007 et la nomination d'un nouveau directeur des services vétérinaires pour que sa voix soit entendue. Le frère de cet éleveur, qui travaille, lui aussi, sur l'exploitation, est atteint de chlamydiose, maladie dont les conséquences médicales peuvent être très graves. L'éleveur lui-même a contracté une fièvre, forme humaine de la FCO. Un premier test a été réalisé pour la fixation du point zéro de l'infection, et un second est en cours d'analyse pour vérifier la contamination.
Je suis intervenue personnellement et à plusieurs reprises auprès du ministre de l'agriculture, votre prédécesseur, pour l'alerter sur ce dossier et lui demander pourquoi un arrêté du 10 mai 2006 rendant obligatoire le dépistage de l'IBR s'applique uniquement à la France métropolitaine et pas outre-mer, mais aussi pour réclamer une mission d'enquête.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir mandaté un inspecteur du Conseil général de l'agriculture pour réaliser une expertise sanitaire. Les responsabilités ont été établies. Le dossier de cet éleveur a connu aujourd'hui des avancées significatives et son professionnalisme, qui a été un moment contesté, est maintenant reconnu.
En effet, un arrêté préfectoral de force majeure ordonnant l'abattage des bovins de son exploitation a été pris et l'éleveur a été indemnisé en conséquence. Son cas n'est malheureusement pas unique dans le département et je souhaite vivement que les autres éleveurs dans cette situation bénéficient également d'un arrêté de force majeure et soient indemnisés pour la perte de leurs bêtes.
À la suite de cette affaire, et compte tenu des risques de contamination dus potentiellement à de nombreuses maladies touchant les bovins lors des introductions d'animaux vivants dans le département, le groupement régional de défense sanitaire des bovins de la Réunion a élaboré une charte sanitaire d'introduction. Elle prévoit notamment, en sus des obligations légales, que des attestations soient fournies par rapport à l'IBR, en particulier un test individuel négatif de moins de trois mois.
Par ailleurs, je tiens à souligner que le sérotype de FCO présent à la Réunion est différent de celui dont étaient porteuses les bêtes malades importées. Des experts locaux m'ont fait part de leur inquiétude liée à la possibilité d'une mutation génétique permettant l'émergence d'une nouvelle souche du virus, qui pourrait être beaucoup plus virulente.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je demande que soit réalisée une analyse sous contrôle de tous les cheptels du département pour déterminer précisément les sérotypes de FCO présents dans l'île, mais aussi que soient réalisées des analyses sérologiques pour les autres maladies existantes : BVD, chlamydiose, fièvre Q, leucose...
Afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise, il est souhaitable, comme le proposent MM. Gérard Bailly et François Fortassin dans leur rapport, Revenons à nos moutons, de mettre en place des stratégies complémentaires.
Il s'agit, à court terme, et après avoir dressé l'état des lieux des pertes économiques des exploitations, de revaloriser l'indemnisation de l'animal mort à hauteur de sa valeur vénale, ou du moins aussi près de cette dernière que possible. Il conviendrait également que les animaux morts depuis le début de la période de circulation virale fassent l'objet d'une indemnisation comme ceux qui ont été euthanasiés par la suite et que les pertes indirectes induites par la maladie soient couvertes.
À plus long terme, il est indispensable de réfléchir à la mise en place d'un dispositif de gestion et d'indemnisation des risques sanitaires. Sur ce point précis, il semble que, monsieur le ministre, vous soyez déjà en train de réfléchir à la mise en place d'un fonds sanitaire.
À l'heure actuelle, le dispositif français de couverture des risques sanitaires repose sur des mécanismes distincts dans les domaines végétal et animal et sur des modalités de financement différentes. Comme l'ont souligné mes collègues Gérard Bailly et François Fortassin, il devient urgent de mettre en place un dispositif cohérent qui permette aux pouvoirs publics et aux professionnels d'indemniser les conséquences des aléas sanitaires. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la troisième fois en l'espace de quelques mois que j'interviens sur le sujet de la FCO. Il faut dire que cette crise est très grave, puisqu'elle touche 65 départements français et concerne aussi bien les élevages ovins que les élevages bovins.
Mon département, la Meuse, n'a pas été épargné puisque, après un premier épisode en 2006, la maladie s'est considérablement propagée durant l'été 2007 ; la mortalité des animaux se poursuit inexorablement et pèse désormais très lourdement sur les résultats techniques et financiers des élevages, touchés de plein fouet par la morbidité des animaux, les charges vétérinaires, l'infertilité, les problèmes de reproduction et l'insuffisance de débouchés.
Je crois pouvoir dire que les éleveurs ont besoin de clarté et de compréhension : ils observent que les tergiversations sur l'origine de la FCO leur ont fait perdre beaucoup de temps. Ils ont, en effet, le sentiment que les autorités sanitaires et administratives ont découvert les subtilités de cette maladie en même temps qu'eux ; malheureusement, pendant ce temps, les animaux sont morts dans leur élevage.
Bien entendu, votre ministère n'est pas resté inactif et vous avez dégagé des fonds pour venir en aide aux éleveurs, monsieur le ministre. Mais il faut bien reconnaître que ceux-ci sont insuffisants et l'aide-mortalité, à défaut d'être simple et réévaluée, semble de plus être soumise à la règle de minimis.
La campagne de vaccination qui a été annoncée a suscité de grands espoirs chez les éleveurs, car elle permettra d'assurer une protection des troupeaux. Mais vous laissez aux éleveurs le soin de préciser avec leur vétérinaire les modalités de cette vaccination : cette manière peu cohérente de procéder ne risque-t-elle pas de compromettre ce programme de vaccination ? Il est également dommage que ce vaccin soit mis en place après la date de mise à l'herbe, ce qui laissera de côté de nombreux animaux. Il serait nécessaire que la vaccination soit la plus large possible, voire obligatoire pour éviter les erreurs, et que les vaccins soient fournis en nombre nécessaire.
Cependant, monsieur le ministre, le pire n'est-il pas à venir ? Les conséquences de cette FCO ne risquent-elles pas de déstructurer, et pour longtemps, l'élevage ovin ? En effet, la mortalité des brebis est considérable : c'est ainsi que, durant l'automne, l'activité de collecte des équarrisseurs a augmenté de plus de 75 %, et l'hiver n'a guère été plus clément. La mortalité des animaux a explosé. Certains éleveurs ont même renoncé à leur exploitation et mis fin à leur production, comme cela s'est produit dans notre département.
Ainsi la filière ovine risque à très court terme de manquer d'agneaux. Dans une région intermédiaire comme la mienne, cette situation pourrait être fatale à l'élevage ovin.
Monsieur le ministre, l'expérience de FCO du nord de l'Europe et celle que nous vivons à l'heure actuelle devraient faire réfléchir votre ministère et, bien sûr, l'ensemble de la profession.
Le risque sanitaire n'est pas cloisonné : il est évolutif, il peut se répéter et impose à tous une très grande réactivité pour mobiliser la recherche ou la main-d'oeuvre lorsque cela est nécessaire, mais aussi des moyens financiers qui soient à la hauteur de l'événement.
Dans l'immédiat, je souhaite vivement que la campagne de vaccination réussisse, que les éleveurs soient justement indemnisés et reprennent confiance. Pour l'avenir, je souhaite que les autorités sanitaires et administratives soient plus réactives et que les autorités européennes mettent en place un fonds accompagnant cette réactivité. C'est en tout cas l'espoir que je forme : sachant les efforts que vous faites dans ce domaine, monsieur le ministre, je reste très confiant. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais dire en préambule toute l'importance et toute l'utilité que revêt pour moi l'initiative prise par la Haute Assemblée, sous l'impulsion de Gérard Bailly et avec l'appui des présidents Jean-Paul Emorine et Jean Arthuis, ainsi que de beaucoup d'entre vous, d'inscrire à l'ordre du jour cette question orale avec débat sur un sujet majeur, à savoir l'apparition et le développement très rapide, dans notre pays, de la fièvre catarrhale ovine.
Vous avez, monsieur Gérard Bailly, présenté de manière extrêmement précise et compétente les étapes de l'apparition de cette maladie animale, et expliqué les différentes mesures qui ont d'ores et déjà été mises en place, mesures que je souhaiterais détailler brièvement devant vous.
Plusieurs d'entre vous ont bien voulu donner acte au ministère que j'ai l'honneur d'animer et à ses services de leur engagement et de leur disponibilité. J'ai d'ailleurs été très sensible, monsieur Moreigne, à ce que vous avez dit à propos des services de l'État, notamment des préfets, auxquels je voudrais associer les directeurs départementaux des services vétérinaires, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et les vétérinaires libéraux, que vous connaissez bien, monsieur Beaumont. Permettez-moi également d'ajouter les groupements de défense sanitaire et les organisations professionnelles et syndicales, qui, face à cette crise, la plus sérieuse depuis plusieurs décennies, font preuve d'un très grand sens des responsabilités.
Monsieur Bailly, votre première question porte sur la situation sanitaire actuelle et sur ses conséquences économiques.
Au moment où nous parlons, nous recensons précisément 18 916 cas. La quasi-totalité de la France est touchée par les différentes formes de cette maladie du bétail : soixante-quinze départements, et non pas cinquante-cinq, monsieur Biwer, sont touchés par le sérotype 8, deux départements - les Landes et les Pyrénées-Atlantiques - par le sérotype 1 et les deux départements de Corse par les sérotypes 2, 4 et 16 depuis de nombreuses années déjà.
Ce sont aujourd'hui dix pays du nord de l'Europe qui sont atteints par le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine, qui s'est développée de manière très rapide comme en France.
Monsieur Le Cam, ces pays vont procéder comme nous le faisons nous-mêmes, mais dans un délai plus long et de façon plus progressive, à la vaccination avant l'année prochaine.
Madame Bricq, monsieur Barraux, madame Goulet, vous vous êtes interrogés sur la mise en place préventive de financements. Je comprends cette question. Pour autant, pouvions-nous prévoir des dotations budgétaires plus précisément en 2007 ? Je rappelle que la préparation du projet de loi de finances initiale s'est conclue en juillet. En décembre, au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous avions encore beaucoup d'incertitudes sur le niveau des dépenses mais aussi des recettes, en particulier celles provenant de l'Union européenne.
Madame Bricq, je vous confirme que je demanderai au mois d'avril la levée de la mise en réserve de crédits à hauteur de 10 millions d'euros sur le programme 206 de mon budget. En outre, nous ne l'avions pas prévu au moment de l'examen du projet de loi de finances, nous avons heureusement obtenu entre-temps des aides européennes à hauteur de 87 millions d'euros afin de faire face aux opérations de vaccination dont je vais parler.
Comme vous le savez, les conséquences de cette maladie sont doubles : aux conséquences directes liées à la maladie - mortalité, morbidité, chute de production, infertilité - s'ajoutent les conséquences indirectes liées aux restrictions de mouvements qui influent beaucoup sur la commercialisation, comme l'a justement rappelé M. Barraux.
Je veux confirmer à M. Le Cam que le règlement sanitaire communautaire obtenu en octobre 2007, pour lequel je me suis beaucoup battu, a permis de rétablir la fluidité des échanges. Or c'est précisément ce règlement, toujours en vigueur dans les autres pays, que l'Italie ne veut pas respecter.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les pertes que je viens d'évoquer sont difficiles à estimer avec précision, car toutes les conséquences ne sont pas encore quantifiables. Je pense par exemple à la fertilité des animaux qui ont été atteints en 2007 et qu'il est aujourd'hui difficile de connaître. Entre juillet et décembre 2007, la mortalité a été estimée à environ 15 000 ovins et 8 000 bovins.
Afin d'avoir une idée plus précise, un observatoire des conséquences économiques a été mis en place au mois de mars. L'objectif est de quantifier et de suivre l'évolution des mortalités ovine et bovine, des sur-stockages bovins, de la fécondité et de la production laitière bovine.
Les mesures de lutte contre cette maladie ont reposé en 2006 et 2007 sur la protection contre les vecteurs - les insectes que M. Le Cam a décrits avec une compétence très professionnelle et toute scientifique - et la limitation de mouvements des animaux. C'étaient, à l'époque, les seules mesures possibles dans l'attente du développement d'un vaccin dont nous ne disposions pas, vaccin qui constitue le seul moyen de lutte efficace contre cette maladie dont la particularité tient au fait qu'elle est transmise par un insecte vecteur.
S'agissant des mesures d'accompagnement, et en complément de celles que vous avez déjà citées, messieurs Bailly et Le Cam, j'ai annoncé à la mi-février des mesures de soutien supplémentaires pour permettre aux éleveurs de faire face aux difficultés économiques rencontrées tout au long de l'année 2007 et au début de 2008.
Ainsi - je veux rappeler les chiffres, puisqu'il s'agit d'argent public -, 3 millions d'euros ont été débloqués pour renforcer le fonds d'allégement des charges. Monsieur Moreigne, je vous communiquerai au plus vite la répartition de ce fonds par département. En attendant, je peux vous indiquer que, pour la Creuse, qui vous intéresse plus précisément, une somme de 19 223 euros a été débloquée dans le cadre de cette première enveloppe.
En outre, 3 millions d'euros ont été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux. Monsieur Moreigne, pour répondre à l'une de vos interrogations, 4 millions d'euros serviront à revaloriser l'indemnisation déjà en place pour les animaux morts. Cette indemnisation est portée, pour les bovins, de 228 euros à 600 euros et, pour les ovins, de 45 euros à 100 euros.
Monsieur Bailly, votre deuxième question, qui a également été soulevée par M. Soulage, porte sur les délais de blocage des animaux destinés à l'Italie compte tenu, d'une part, de la clause de sauvegarde que les Italiens ont activée à l'encontre de la France et, d'autre part, des délais prévus dans la réglementation communautaire entre la première vaccination et la possibilité d'exporter un animal vers l'Italie.
Vous l'avez dit, les autorités sanitaires italiennes ont, par la voie d'une ordonnance, introduit des mesures sanitaires unilatérales visant à n'accepter en provenance de France que des animaux valablement vaccinés. Concrètement, cela implique aujourd'hui un délai entre la première vaccination et un départ possible vers l'Italie, soit de 90 jours, soit de 67 jours avec la réalisation d'un test virologique.
Quelles sont les perspectives d'évolution à la suite de cette décision unilatérale ?
Vous le savez, j'ai décidé d'engager une procédure de recours en manquement vis-à-vis de l'Italie en application de l'article 227 du traité. Cette procédure, qui est rarement mise en oeuvre, prévoit une notification préalable à la Commission de notre intention d'attaquer la décision italienne devant la Cour de justice des Communautés européennes. La Commission doit rendre un avis dans un délai qui ne peut excéder trois mois.
Cette procédure est très longue. Pendant ce temps-là, les animaux sont bloqués et la désespérance s'installe.
À la suite des contacts pris à Bruxelles, j'espère néanmoins que la Commission, grâce à son pouvoir d'intermédiation et au pouvoir réglementaire que lui confère le Traité, pourra aboutir dans les toutes prochaines semaines à une solution conforme au droit communautaire.
Nous souhaitons cet accord. J'ai appelé mon homologue italien et sa collègue chargée de la sécurité sanitaire au respect du droit communautaire et à des efforts de conciliation.
Nous avons également pris contact avec la nouvelle commissaire à la santé, Mme Vassiliou, qui a pris ses fonctions il y a quelques semaines. Elle a en effet programmé une réunion du comité vétérinaire spécialisé dans les tout prochains jours. Son objectif est de redéfinir rapidement des règles harmonisées, acceptées et respectées par tous les pays membres de l'Union européenne.
Vous m'interrogez par ailleurs sur la réalisation de l'acte de vaccination et vous suggérez, pour accélérer la vaccination, qu'elle puisse être réalisée par les éleveurs, monsieur Bailly.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire au congrès des éleveurs qui s'est tenu il y a quelques semaines ainsi qu'aux producteurs laitiers : du point de vue de la loi, la vaccination des animaux est un acte vétérinaire et doit donc être réalisée par des vétérinaires. Dans le cadre des exportations en particulier, personne ne souhaite prendre le risque de voir le statut d'animal immunisé remis en question par les autorités italiennes ou par celles d'autres États. Or c'est bien le certificat vétérinaire qui atteste la validité de la vaccination.
La Commission prendra en charge 50 % de la campagne et l'État assurera le paiement direct des aides européennes aux vétérinaires.
Monsieur Biwer et Mme Bricq, vous avez évoqué le caractère facultatif de la vaccination pour le sérotype 8.
Si la vaccination pour le sérotype 1 a été rendue obligatoire, c'est, d'une part, parce que nous voulons protéger le reste du territoire et, d'autre part, parce que nous avons suffisamment de vaccins.
En revanche, si la vaccination est aujourd'hui facultative pour le sérotype 8, c'est parce que nous n'avons pas assez de doses pour la rendre obligatoire cette année. Nous allons donc cibler les animaux en production.
L'organisation de la vaccination et la facturation aux éleveurs seront traitées dans le cadre des relations habituelles qui existent entre les vétérinaires et leurs clients. Dans un souci d'efficacité, cela permet une flexibilité qui respecte malgré tout la loi.
Monsieur Le Cam, le coût de l'épidémio-surveillance est estimé à 12 millions d'euros par an. Un cofinancement communautaire a été sollicité.
Monsieur Bailly, votre troisième question, qui a également été évoquée par M. Barraux, porte sur le plan de vaccination massive. Vous vous inquiétez de savoir si les vaccins seront disponibles et s'ils seront efficaces.
Les appels d'offres que j'ai lancés à la fin de 2007 - nous étions les premiers en Europe à le faire - nous ont permis d'être les premiers à démarrer la vaccination contre le sérotype 8. Comme vous le savez, la vaccination a déjà démarré dans les seize départements touchés depuis 2006 ainsi que pour les broutards destinés aux échanges avec l'Italie.
Un premier lot de 400 000 doses permettant de vacciner 200 000 bovins destinés aux échanges, puis un premier lot de 300 000 doses pour les petits ruminants des seize départements ont déjà été livrés.
Un nouveau lot d'environ 1,3 million de doses est prévu pour la fin du mois de mars. Nous y sommes ! Il sera utilisé en priorité pour les ovins et caprins des seize départements, monsieur Le Cam. Une partie de ce lot, soit 150 000 doses environ, ira aux animaux destinés aux échanges.
Les livraisons s'échelonneront ensuite jusqu'au début du mois d'août, permettant de vacciner d'ici à la fin du mois d'août 15 millions de bovins et 10 millions de petits ruminants.
Mme Goulet a évoqué un événement important, le comice agricole de la commune de Goulet, en juin. (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet : Le 21 juin précisément, et vous êtes invité, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Avant de répondre à votre invitation, madame le sénateur, je m'assurerai que l'Orne a bien reçu ses vaccins (Sourires.), mais, d'après mes informations, c'est au mois de juin que ce département devrait en disposer. Ensuite, les décisions se prendront dans le cadre de la concertation départementale. En effet, ce n'est pas à moi de dire s'il faut vacciner les animaux qui seront présentés au comice agricole...
Ce plan de vaccination respecte les priorités qui ont été définies, même si je sais qu'il y a ici ou là des questions, des inquiétudes, voire des critiques. Mais je n'ai pas élaboré ce plan tout seul. En effet, un ministre ne possède pas la science infuse, pas plus que son cabinet ou la direction générale de l'alimentation. Nous avons accompli un travail honnête, sincère, approfondi en concertation avec l'ensemble des professionnels. Voilà comment nous avons défini les priorités.
Puisque tous les animaux ne pouvaient pas être vaccinés en même temps, nous avons donc dû établir des priorités de la façon la plus objective possible afin d'être les plus efficaces possible.
Les priorités de vaccinations sont donc les suivantes : bovins et petits ruminants reproducteurs, ainsi que femelles de remplacement des seize départements du Nord ; animaux partant en transhumance ; animaux destinés aux échanges ; animaux de cinq départements - Aveyron, Gironde, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne - afin de prévenir la diffusion du sérotype 8 vers la zone déjà touchée par le sérotype 1.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il n'y a pas de doute, à avoir sur l'efficacité de la vaccination puisque les vaccins ont fait l'objet d'une évaluation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avant d'être autorisés. Je pense pouvoir vous apporter clairement et honnêtement une assurance sur ce point.
Le rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire auquel vous faites référence, monsieur Bailly, concerne non pas l'acceptation de notre vaccin, mais bien la mise en oeuvre des actions de prévention pendant l'année 2007 dont certaines faiblesses ont conduit l'Italie à prendre les mesures unilatérales que nous avons regrettées.
À ce titre, des réunions techniques se tiennent cette semaine pour examiner avec les professionnels les mesures d'adaptation sanitaires aux recommandations formulées par la Commission européenne à la suite de l'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire.
Monsieur Soulage, je viens d'évoquer le risque de rencontre entre le sérotype 1 et le sérotype 8. Concernant la zone « tampon », comme vous l'avez souligné, une zone de surveillance devra être mise en place autour de la zone vaccinée par le BTV1. Dans ces zones, les animaux seront vaccinés contre le sérotype 8 et feront l'objet d'une surveillance particulière à l'égard du sérotype 1. Des conditions particulières pour l'exportation sont prévues dans les textes communautaires au travers de la réalisation d'un test virologique. Ces éléments sont pris en compte dans les discussions sur ces textes communautaires.
M. Soulage, comme d'ailleurs MM. René Beaumont et Gérard Bailly, m'a interrogé sur le principe de l'aide au maintien des animaux sur les exploitations. J'en viens donc aux mesures de soutien à mettre en oeuvre si la situation de blocage actuel avec l'Italie devait se poursuivre.
Si une telle situation devait se prolonger, j'étudierais naturellement avec les professionnels les dispositifs d'aide au maintien des animaux dans les exploitations pendant les trois ou quatre mois d'embargo nécessitant des soutiens publics.
Monsieur Soulage, nous discutons actuellement de tous ces principes avec les professionnels. L'idée reste cependant de mettre en oeuvre une mesure similaire à celle qui a été instaurée en 2006, en tenant compte du coût des aliments qui a augmenté.
Monsieur René Beaumont, vous avez signalé qu'en Saône-et-Loire, grand département d'élevage, on n'a pas les moyens de maintenir les animaux sur les exploitations. C'est la raison pour laquelle nous réfléchissons non pas à un seul type d'aide, mais à différents dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des situations.
Les éleveurs qui commercialisent leurs broutards devront faire face à un coût de nutrition animale supplémentaire, comme vous l'avez très clairement souligné, monsieur Bailly, et, le cas échéant, à des problèmes de trésorerie. J'ai donc demandé à mes services d'expertiser le montant de ces mesures et les modalités de leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, M. Michel Moreigne a évoqué le cas d'un éleveur de son département possédant douze bêtes de plus de 500 kilos. De telles situations peuvent être nombreuses. Mes services expertisent donc également l'opportunité de créer une aide à l'engraissement afin d'évacuer les broutards lourds qui ne trouvent pas de marché. Ces animaux serviront à la production de jeunes bovins dits « rajeunis », répondant à une demande des industriels.
J'ajoute que, en plus des mesures économiques déjà en place - le FAC, l'indemnisation pour la mortalité - et des mesures sur lesquelles nous travaillons avec les professionnels - maintien, engraissement -, j'ai indiqué à la Mutualité sociale agricole que la crise dont nous discutons cet après-midi au Sénat faisait partie de nos priorités en termes de prises en charge des cotisations.
Monsieur Bailly, votre dernière question portait sur les moyens à mobiliser et sur les modes d'organisation à mettre en place pour anticiper ce type de crise sanitaire de grande ampleur dont la récurrence et les conséquences pourraient s'accentuer dans les décennies à venir.
Au-delà de la conjoncture que nous traitons dans l'urgence, le dos au mur, avec le soutien des autorités européennes, des leçons doivent à mon avis être tirées.
Nous ne pourrons bien sûr éviter que ce genre de crise ne se reproduise. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, ces pathogènes émergents, qui explosent un peu partout et n'importe comment, se multiplieront sous le double effet du réchauffement climatique et de la mondialisation des échanges.
Le sérotype 8 est apparu au nord de l'Europe alors qu'il aurait dû remonter du Sud, en provenance de l'Afrique. Dans un autre ordre d'idée, on a vu apparaître le chikungunya, maladie qui n'est pas animale et que vous connaissez bien, madame Payet, directement au nord de l'Italie, sous l'effet du réchauffement climatique comme de la mondialisation ou de la facilitation des échanges.
Nous devons donc nous préparer à affronter, dans les années à venir, des pathogènes émergents et des crises sanitaires touchant soit des végétaux, soit des animaux, soit même des humains - la frontière entre les maladies humaines et les maladies animales est assez étroite - un peu n'importe où et n'importe comment en Europe.
Voilà pourquoi des leçons doivent à mon avis être tirées de cette crise. C'est ce que je fais pour ma part depuis que je suis ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'ai d'ailleurs avancé un certain nombre de propositions au cours des négociations européennes.
Je partage par conséquent votre analyse, monsieur Bailly : au-delà de la gestion dans l'urgence de cette crise, nous devons mettre en place des dispositifs durables adaptés à la gestion des crises sanitaires potentielles.
Face à la montée de ces risques, que M. Bernard Barraux a très bien décrits, nous devons inscrire dans le bilan de santé de la politique agricole commune, actuellement en cours de discussion - nous nous sommes prononcés lundi dernier à l'unanimité, moins deux abstentions, en conseil des ministres de l'agriculture sur les orientations politiques de ce bilan de santé -, des outils permettant de couvrir notamment les conséquences des aléas climatiques et des crises sanitaires. Nous avons d'ailleurs obtenu que cela se fasse dès cette année.
Le 30 janvier dernier, j'ai présenté en conseil des ministres de l'agriculture une série de propositions. C'est sur cette base que le conseil des ministres a délibéré lundi dernier et que la Commission a accepté pour la première fois l'idée d'un prélèvement d'une partie de l'argent du premier pilier de la PAC - le pilier économique, celui des aides directes - dès 2008, pour une mise en oeuvre de dispositifs d'indemnisation des risques en 2009. Il s'agit donc non pas d'une échéance très lointaine, mais de décisions que nous allons voir confirmer sur le plan européen sous la présidence française.
Je proposerai d'une manière générale que l'on puisse écrêter - je ne peux pas vous dire pour l'instant à quelle hauteur - l'ensemble du premier pilier de la PAC afin de doter ces outils de financements qui viendront accompagner, consolider, encourager des financements professionnels, notamment via des systèmes assurantiels.
Je répète donc qu'une partie de l'argent du premier pilier de la PAC pourra être utilisée dès 2009 pour cofinancer et accompagner des systèmes assurantiels afin de faire face - la Commission en est d'accord - à ces risques climatiques et sanitaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis que je suis ministre et que je dois traiter chaque semaine de telles crises, avec vous et avec les professionnels, j'ai déjà eu l'occasion de vous dire à cette tribune que l'on n'a pas le droit de laisser durablement les entreprises agricoles - je préfère cette dénomination à celle d' « exploitations agricoles » -, qui sont les plus vulnérables aux accidents et aux aléas climatiques, sanitaires et économiques, voire aux trois en même temps, sans protection, sans accompagnement mutualisé, sans prévention, sans système d'épargne.
Je veux, avec votre soutien, être le ministre qui aura créé, dans le cadre européen, ce dispositif d'aide et de gestion des crises de manière durable pour l'ensemble des entreprises agricoles françaises.
Mesdames Nicole Bricq, Nathalie Goulet, Anne-Marie Payet, vous avez évoqué le fonds sanitaire qui permettra de mobiliser conjointement, en les mutualisant, des fonds nationaux, des fonds communautaires et des fonds professionnels, pour faire face à ce type de crises. Ce sera un très grand progrès dans le sens d'une agriculture durable.
Le projet des professionnels de la filière bovine dans le cadre du fonds national de l'élevage s'inscrit lui aussi tout à fait dans cette perspective. J'ai d'ailleurs rendu hommage à ces professionnels. C'est la troisième partie du financement, puisque ce dernier est national, européen et professionnel.
Madame Bricq, les maladies émergentes sont prises très au sérieux sur le plan européen, et pas seulement au travers de ces nouveaux systèmes de cofinancement. À titre d'exemple, je peux citer le projet Emerging Diseases European Network, EDEN, qui permet aux centres de recherche européens de travailler ensemble.
Ces orientations s'inscrivent pleinement dans le cadre des évolutions de la politique de la santé animale communautaire. Un rapport de la Commission à cet égard a été présenté par le précédent commissaire, et nous allons participer très activement, avec la Commission, à la mise en place de ce projet. L'une de mes priorités pendant la présidence française sera de faire avancer ce projet de la Commission, madame Bricq.
Parallèlement à ce travail sur des mécanismes financiers, nous devons développer la recherche et améliorer nos systèmes d'épidémio-surveillance et de veille des risques émergents.
C'est dans cette optique que j'ai, d'une part, débloqué un montant d'1 million d'euros pour des projets de recherche sur la fièvre catarrhale ovine et, d'autre part, signé conjointement avec les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de la santé une lettre de mission à l'attention de l'Institut de recherche pour le développement, l'IRD.
Compte tenu de l'émergence des maladies vectorielles que vous avez parfaitement identifiées, dans le domaine tant de la santé humaine que de la santé animale, il est nécessaire de mieux nous organiser pour surveiller les populations vectorielles, pour former des experts en entomologie et pour orienter nos programmes de recherche. Les résultats de cette saisine sont attendus dans le courant du premier semestre 2008.
Mais, là encore, mesdames, messieurs les sénateurs, plus la réponse sera mutualisée au niveau européen - je parle non pas d'argent, mais de recherche, de coordination, de prévention -, meilleure sera cette réponse.
Madame Goulet, j'ai été très sensible à votre témoignage concernant ma présence pendant le salon de l'agriculture, ainsi que les nombreux échanges que nous avons eus les uns avec les autres.
Monsieur Beaumont, vous avez tout à l'heure évoqué la tâche difficile - et j'ajouterai « passionnante » - du ministre « des agricultures », la diversité des interventions, qui reflète celle des territoires, m'autorisant ce pluriel.
Je veux absolument vous dire à l'un et à l'autre mon accord avec le suivi permanent de cette crise que vous avez appelé de vos voeux. Une cellule nationale de crise, qui regroupe une quarantaine de responsables, y compris les vétérinaires et les organisations professionnelles, se réunit tous les mois, sous la présidence de mon directeur de cabinet, et je présiderai moi-même la toute prochaine, le 17 avril.
En conclusion, en vous remerciant de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer sur ce sujet, ce qui était nécessaire vis-à-vis du Sénat et, au-delà, de l'ensemble des éleveurs, des responsables agricoles, des citoyens qui sont inquiets de cette très grave crise animale, je tiens à vous dire que je continuerai, avec l'ensemble de mes collaborateurs, à gérer cette dernière avec, comme vous m'y avez appelé, la transparence, la rigueur, l'équité qui s'imposent. Je veillerai d'ailleurs au même respect de ces principes dans les territoires et départements d'outre-mer, auxquels je suis très attaché, comme le sait Mme Payet. Transparence, équité, rigueur, volontarisme et souci de la concertation entre nous et avec l'ensemble des acteurs de cet enjeu et de ce défi en France et, naturellement, avec l'ensemble de nos partenaires européens sont les principes qui doivent nous guider. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.