Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

debate, 24/10/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n°s 179, 2006-2007, 39).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux, pour la première fois en qualité de ministre de l'agriculture et de la pêche, de m'exprimer du haut de la tribune de cette assemblée dans laquelle j'ai eu l'honneur de siéger voilà quelques années et que je n'oublie pas.
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a jeté les bases d'une réforme profonde de notre dispositif de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires. Je veux souligner la grande qualité de la contribution du Sénat dans la préparation et la rédaction de ce projet de loi d'orientation, en particulier le rôle central de M. Gérard César.
La France travaille depuis longtemps déjà au développement des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Elle a inventé le concept d'appellation d'origine voilà maintenant près d'un siècle. Elle fut l'un des acteurs essentiels de la prise en compte des démarches de qualité par la réglementation communautaire.
Les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées, l'agriculture biologique et, sur le plan national, le label rouge sont désormais reconnus comme des instruments indispensables pour la valorisation des produits de nos territoires.
Le succès rencontré en France par les démarches de qualité contribue au développement des territoires, que vous représentez, grâce au maintien d'une activité dynamique porteuse d'une vraie valeur ajoutée. Vous pardonnerez à l'élu de la montagne que j'ai été de penser plus particulièrement à un grand nombre d'appellations d'origine fromagères. J'ai encore pu mesurer la vitalité des produits d'appellation d'origine contrôlée, les AOC, accrochés à nos territoires, lors de l'assemblée générale du Conseil national des appellations d'origine laitières et fromagères, qui s'est tenue voilà quelques jours à Aurillac.
Force est cependant de constater que l'ancienneté de l'expérience française ne présente pas que des avantages. Avec le temps, les règles se sont ajoutées les unes aux autres, empilées, provoquant un manque de clarté pour le consommateur.
La multiplication des structures chargées de la gestion des différentes démarches n'a pas non plus contribué à clarifier la cohérence de notre dispositif. D'autant que, dans le même temps, on a assisté à une explosion des initiatives de caractère privé organisées autour du thème de la qualité.
C'est pour apporter une plus grande lisibilité et une meilleure articulation européenne que la loi du 5 janvier 2006 a fixé et réparti les instruments de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires en trois catégories distinctes.
Il s'agit, premièrement, des signes d'identification de la qualité d'origine - appellations d'origine, indications géographiques protégées ou IGP, label rouge, agriculture biologique, spécialité traditionnelle garantie ou STG -, deuxièmement, des mentions valorisantes - produits fermiers ou de montagne - et, troisièmement, de la démarche de certification.
Cette nouvelle organisation rendait nécessaire l'adaptation de notre dispositif législatif et réglementaire, et le Parlement a bien voulu donner délégation au Gouvernement pour établir une ordonnance et ses textes d'application.
Cette ordonnance a été publiée le 8 décembre 2006 et son décret d'application, le 6 janvier 2007 ; mesdames, messieurs les sénateurs, je viens aujourd'hui vous en rendre compte.
L'ordonnance répondait à un triple souci.
Tout d'abord, elle visait à fixer de nouvelles règles en associant étroitement les organisations professionnelles concernées et la représentation parlementaire. De très nombreuses rencontres ont été tenues à cet effet, tandis que votre commission des affaires économiques, et tout particulièrement M. César, que j'ai donc l'occasion de citer une deuxième fois (Exclamations sur les travées de l'UMP.), ...

M. Gérard César : Merci, monsieur le ministre !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : ... ont été tenus informés régulièrement de l'avancement de ces travaux.
Ensuite, il s'agissait de rendre le nouveau dispositif plus clair et plus lisible en confortant sa crédibilité auprès du consommateur.
Enfin, il fallait simplifier nos procédures, sans atténuer, bien évidemment, leur efficacité. Nous avons cherché, chaque fois que c'était possible, à atteindre cet objectif dans les textes comme dans les modes de fonctionnement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, une part essentielle de l'ordonnance se trouve consacrée aux signes d'identification de la qualité et de l'origine. Pour les autres catégories abordées dans la loi, l'ordonnance prévoit seulement d'adapter le dispositif existant, s'agissant des mentions valorisantes, et de simplifier les procédures, en ce qui concerne les démarches de certification de conformité, en substituant à un régime d'autorisation administrative un régime déclaratif.
S'agissant des signes d'identification de la qualité et de l'origine, l'ordonnance suit trois grands principes, qui cherchent à concrétiser la volonté exprimée par le législateur.
Le premier de ces principes consiste à regrouper le suivi des démarches qualité au sein d'un seul établissement : l'Institut national de l'origine et de la qualité.
La qualité était gérée précédemment par deux instances, l'INAO, l'Institut national des appellations d'origine, et la Commission nationale des labels et des certifications des produits agricoles et agroalimentaires.
Or, depuis le 1er janvier 2007, l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui, d'ailleurs, à la demande des professionnels, a conservé son acronyme « INAO », regroupe en son sein tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine.
Un deuxième principe est la clarification de la gestion des signes de qualité par les professionnels.
En effet, à l'origine d'une démarche qualité il y a toujours, sauf pour l'agriculture biologique, une réflexion collective engagée par un groupe d'opérateurs désireux de valoriser ensemble un patrimoine auprès des consommateurs, dans l'espoir d'être reconnus par ces derniers.
Dans cette perspective, les opérateurs conçoivent un cahier des charges destiné à fixer les contraintes de production qu'ils s'imposeront afin d'obtenir un label public. Ils s'assurent ensuite de sa mise en oeuvre dans des conditions garanties.
Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le prolongement de vos recommandations, la gestion de ces signes de qualité est confiée aux organismes de défense et de gestion, les ODG, dont tous les opérateurs concernés par un signe sont membres de droit.
Ces ODG sont reconnus par l'INAO dès lors que leur représentativité est assurée et que le caractère pleinement démocratique de leur fonctionnement a été vérifié. À ce jour, la quasi-intégralité des ODG a fait l'objet d'une reconnaissance par l'INAO.
Un troisième principe est de conforter la crédibilité des contrôles, sans laquelle il n'y pas de confiance. C'est là le coeur de la réforme. En effet, le consommateur ne peut vraiment reconnaître une démarche qualité que s'il est certain que des contrôles indépendants permettent de vérifier la conformité des produits qui lui sont proposés avec des cahiers des charges.
Cet enjeu essentiel conduit, désormais, à exiger que tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine fassent l'objet de contrôles menés par des organismes tiers, compétents, indépendants et impartiaux. Cette évolution est déjà concrétisée pour le label rouge, l'IGP, l'indication géographique protégée, et l'agriculture biologique. Pour toutes les appellations d'origine, elle le sera, au plus tard, le 1er juillet 2008.
Les professionnels participent donc pleinement à la réforme en cours, qui a été largement concertée. Dans le même temps, et c'est bien naturel, ils nourrissent quelques craintes, s'agissant notamment des impacts prévisibles en matière de coûts de contrôle.
C'est pourquoi l'ordonnance fixe une échéance qui, tout en étant proche, laisse, me semble-t-il, un temps d'adaptation suffisant. L'INAO fera preuve de pédagogie auprès des opérateurs afin d'accompagner leurs démarches dans ce domaine.
De plus, en liaison avec les fédérations professionnelles concernées - nous reviendrons sur ce problème qui, je le sais, préoccupe certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, lors de l'examen des amendements -, des réflexions devront être conduites sur les moyens susceptibles de permettre une réduction des coûts. En effet, il me semble que l'on peut les amoindrir grâce, notamment, à des efforts de mutualisation et à certaines économies d'échelle.
Enfin, au-delà de la mise en oeuvre de ces réformes, il nous faudra veiller à inscrire les signes d'identification de la qualité et de l'origine dans de véritables démarches de progrès.
C'est ce que nous prévoyons de faire, par exemple, en matière viticole, pour laquelle l'INAO mène une réflexion visant à adapter les cahiers des charges et à mettre en place une nouvelle segmentation de l'offre.
Cette réflexion s'inscrit tout à fait dans la perspective du plan d'avenir pour la viticulture, que je viens de lancer, comme l'avaient souhaité le Président de la République et le Premier ministre dans la lettre de mission qu'ils m'ont adressée.
Dans le même esprit, les récents travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui seront conclus demain par le chef de l'État, ont clairement mis en évidence l'importance de l'enjeu environnemental pour nos signes d'identification de la qualité et de l'origine. Plusieurs d'entre eux contribuent déjà, par exemple, à la préservation et au maintien de notre patrimoine paysager, qu'ils prémunissent parfois contre certains risques, comme les incendies, notamment dans les zones exposées et dans les régions de montagne.
J'approuve pleinement l'orientation consistant à encourager les ODG qui le souhaitent à fixer, en marge des cahiers des charges proprement dits, des prescriptions environnementales de nature à conforter leur ancrage dans nos territoires et à favoriser le développement d'une agriculture durable.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, au cours de mon intervention, j'ai souhaité vous présenter les raisons me conduisant à vous proposer d'adopter aujourd'hui le projet de loi qui vous est soumis.
Je sais, monsieur le rapporteur, la qualité du travail de réflexion que vous et votre commission avez mené pour préparer l'examen de ce texte et je vous en remercie chaleureusement.
Tout naturellement, je suis disposé à examiner avec la plus grande bienveillance les amendements que vous pourrez présenter, à condition néanmoins qu'ils ne dénaturent pas l'économie générale de ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Benoît Huré : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique !
Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et de contribuer à un aménagement équilibré et durable du territoire.
Si la demande de signes de valorisation existe donc bel et bien, l'offre ne paraît plus aujourd'hui à la hauteur des attentes légitimes des consommateurs, qui se trouvent de plus en plus désemparés devant la multiplication de ces signes, créés à des époques, à des échelons et selon des logiques différents, sans qu'aucun travail de clarification ait jamais été entrepris.
Peu lisibles du fait de leur inflation et de leur complexité, les signes de valorisation sont désormais, pour certains d'entre eux du moins, peu crédibles aux yeux du grand public. Une récente enquête publiée dans le magazine Que choisir ? concluait ainsi qu'une partie importante des vins classés en AOC ne méritait pas de bénéficier de ce signe. Le manque d'impartialité des organismes de contrôle, dont les liens structurels avec les institutions gérant les signes sont étroits, a été pointé du doigt à cette occasion.
Enfin, il était devenu nécessaire de mettre tous ces signes d'identification en conformité avec le droit communautaire, qui, depuis quelques années, fixe leur régime de façon très précise.
Pour leur conserver toute leur renommée et toute leur valeur, il était donc devenu impératif de renforcer la lisibilité de ces signes, d'accroître leur crédibilité et de garantir leur « eurocompatibilité ». Tel était également l'objectif que nous avions fixé au Gouvernement lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, à la fin de l'année 2005. Il était, en effet, indispensable que cette réforme du dispositif français des signes de valorisation ne se fasse pas de façon précipitée, mais qu'elle donne lieu à la consultation de l'ensemble des acteurs intéressés.
Parlementaires, professionnels et représentants de l'administration ont donc travaillé de concert, pour finalement aboutir à la publication de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. C'est ce texte que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui tend à ratifier, afin de lui donner valeur légale et donc d'en garantir les fondements juridiques.
La vaste réforme du système français de valorisation à laquelle il procède s'organise autour de quatre grands axes ou piliers.
Le premier pilier vise à structurer les nombreux signes de valorisation autour de trois catégories principales. Tout d'abord, les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui valorisent soit une qualité supérieure, comme « label rouge », soit une qualité liée à la tradition, telle que « spécialité traditionnelle garantie », ou à l'origine, comme « appellation d'origine contrôlée », « appellation d'origine protégée » ou « indication géographique protégée », soit encore une qualité environnementale, telle que « agriculture biologique » ; ensuite, les mentions valorisantes, comme « montagne », « fermier », « produits de pays », « vins de pays », entre autres ; enfin, les démarches de certification des produits. Ces catégories sont d'une nature différente de celle des autres signes, puisqu'elles reposent sur des démarches internes à des entreprises. En tant que telles, elles ne relèvent pas de l'INAO.
Le deuxième pilier de la réforme, c'est la création d'un l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, une structure « tête de réseau » qui prend la place de l'ancien Institut national des appellations d'origine. Cet INAO « nouvelle formule » joue un rôle central : il encadre tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Aussi est-il composé de comités nationaux organisés par filières et types de signes, dans lesquels chaque catégorie d'opérateurs se trouve représentée. L'INAO possède, par ailleurs, un conseil des agréments et contrôles, qui supervise le contrôle, par les organismes privés, de tous les signes pour lesquels il est compétent.
Le troisième pilier de la réforme, c'est la mise en place d'organismes de défense et de gestion, plus couramment appelés ODG, qui se substituent aux multiples structures antérieures. Également représentatifs des différentes catégories d'opérateurs, ils mettent au point et gèrent les cahiers des charges des signes de qualité et d'origine, après avoir été, quant à eux, reconnus par l'INAO.
Le renforcement des structures et des procédures de contrôle constitue le quatrième et dernier pilier du nouveau dispositif. Afin de mettre fin aux critiques sur leur impartialité, les contrôles sont confiés non plus aux opérateurs eux-mêmes, mais à des organismes tiers, indépendants et impartiaux, accrédités et contrôlés par l'INAO, à savoir les organismes d'inspection et de contrôle.
Mes chers collègues, voila évoqués à grands traits l'esprit et le contenu de la réforme dont nous devons aujourd'hui autoriser la ratification. Ce nouveau dispositif, mis en place progressivement depuis que l'ordonnance a été publiée, à la fin de l'année dernière, recueille l'assentiment général des acteurs concernés et devrait rassembler au-delà des clivages politiques.
Nous avons, d'ailleurs, fait le même constat lors de la douzaine d'auditions des organismes administratifs, syndicaux et professionnels les plus concernés à laquelle nous avons procédé.
Il ne saurait donc être question aujourd'hui de remanier profondément ce dispositif ; il s'agit seulement de procéder aux quelques corrections ou adaptations dont l'expérience a montré la nécessité. Tel est l'objet des cinq amendements que nous avons adoptés ce matin en commission et que nous examinerons tout à l'heure.
Le premier tend à apporter diverses améliorations et précisions rédactionnelles au texte de l'ordonnance.
Le deuxième vise, pour des raisons très pratiques, à proroger de deux années le mandat des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux.
Le troisième a pour objet de restaurer, pour les labels rouges, un lien entre la qualité et l'origine.
Le quatrième tend à permettre à l'INAO de prendre des mesures communes pour l'ensemble des labels rouges, comme c'est déjà le cas pour les appellations d'origine.
Le cinquième vise à adapter les dates d'entrée en vigueur de l'article 2 du projet de loi, pour des raisons très prosaïques.
Sous réserve du vote de ces amendements, la commission des affaires économiques estime que ce projet de loi vient très opportunément renforcer l'assise juridique d'une réforme du dispositif français des signes de valorisation qui est en train d'être mise en oeuvre et qui est accueillie favorablement par la très grande majorité des opérateurs. Dans l'intérêt des consommateurs, des opérateurs et, plus largement, de l'image de la Ferme France à l'étranger, elle espère donc qu'il fera aujourd'hui l'objet d'une adoption aussi consensuelle que possible. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ;
Groupe socialiste, 31 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 13 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 10 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes ;
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la valorisation constitue une question centrale pour notre agriculture ; elle est une réponse majeure de la France à la mondialisation. En effet, les rapports de forces dans le secteur agricole à l'échelle mondiale sont fortement déséquilibrés. Il n'est qu'à constater l'écart existant entre la surface agricole utile du Brésil -220 millions d'hectares - et celle de la France - 30 millions d'hectares - pour comprendre l'effet de masse de l'agriculture de ce pays et l'intérêt qu'il y a à développer, dans le nôtre, des productions hautement qualitatives.
La France doit absolument structurer très fortement sa politique de qualité, car elle est déjà soumise à des concurrences terribles, que ce soit sur les vins, les fromages, les fruits et légumes, et le sera encore plus à l'avenir.
Pour ne prendre que l'exemple du vin, les critiques à l'égard de la complexité des AOC sont sans cesse plus nombreuses et accentuées par une concurrence de plus en plus vive, les vins tricolores n'ayant plus le monopole du marché. En France, les breuvages chiliens, californiens, australiens ou autres séduisent à grand renfort de marketing de nouveaux consommateurs. Ces nouvelles sociétés de production ou de commercialisation ne s'embarrassent pas d'origines géographiques : elles mettent en avant un cépage. Le consommateur, qui n'est pas toujours un oenologue averti, est ravi qu'on lui simplifie la vie.
À l'étranger, même s'ils conservent une très bonne image, associée d'ailleurs au prestige de leurs appellations, nos vins ont perdu des parts de marché. Ainsi, ils se positionnent beaucoup moins bien sur le très important marché américain.
La France ne compte pas moins de 473 AOC dans les vins et alcools. C'est beaucoup, sans doute trop. La baisse qualitative observée voilà quelques années a miné la confiance des consommateurs. Nous devons donc rendre l'offre encore plus lisible et plus crédible.
Une association de défense des consommateurs a, d'ailleurs, récemment proposé des solutions radicales pour redonner toute sa crédibilité au vin français produit en AOC. Selon elle, près d'un tiers de la production devrait sortir de l'appellation, car ces vins ne représentent ni la typicité d'un terroir ni un gage de qualité.
Sans aller aussi loin, il faut évidemment simplifier le système et repenser les contrôles. On ne doit plus pouvoir dire que les producteurs sont juges et parties, que les produits ne sont pas contrôlés, qu'on n'arrive pas à les identifier. Cela vaut bien sûr pour les vins, mais également pour d'autres productions.
L'enjeu est de taille : il en va de la préservation du patrimoine alimentaire de la France. En effet, les conséquences ne sont pas uniquement affectives ; elles sont surtout économiques, dans un environnement où mondialisation et banalisation des produits tendent à rimer et où la spécificité devient un atout majeur.
C'est pourquoi je soutiens tout à fait les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui en application de la loi d'orientation agricole, notamment la transformation de l'Institut national des appellations d'origine en Institut national de l'origine et de la qualité, la séparation des organismes chargés de la défense et de la gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine des organismes chargés d'assurer le contrôle de leurs cahiers des charges, la reconnaissance des ODG de manière à garantir leur représentativité et leur bon fonctionnement.
Cela étant, monsieur le ministre, je m'interroge sur certains aspects de cette réforme.
L'INAO, dont la création visait au départ uniquement les vins, a vu progressivement ses missions étendues à d'autres secteurs, vous l'avez rappelé. Cet accroissement de ses compétences n'a pas toujours été accompagné des moyens nécessaires. Aujourd'hui, cet institut voit son champ d'intervention encore élargi puisqu'il aura en charge, outre l'AOC et l'IGP qui étaient déjà de son ressort, trois autres signes d'identification de la qualité et de l'origine : le label rouge, la spécialité traditionnelle garantie et l'agriculture biologique.
Cette modification se fait-elle à effectif constant, par le seul transfert du personnel de l'Institut national des appellations d'origine à cet établissement ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les ambitions que vous avez pour l'INAO et les moyens pluriannuels que vous comptez lui attribuer pour lui permettre d'assurer ses missions. Peut-être allez-vous renvoyer cette réponse à l'examen du prochain projet de loi de finances, mais vous conviendrez que, dans ce débat, nous ne pouvons ignorer les modalités de financement de l'institut.
Par ailleurs, comment l'INAO contribue-t-il à la promotion des signes de qualité en France comme à l'étranger ? Dispose-t-il de moyens de communication adaptés ? Quels sont ses partenariats avec la société pour l'expansion des exportations agroalimentaires françaises, la SOPEXA ?
À cet égard, je me réjouis que cet organisme ait créé une filiale, SOPEXA France, destinée à promouvoir l'agroalimentaire sur le territoire français. Il s'agit aujourd'hui, pour nos entreprises, de reconquérir les consommateurs hexagonaux. La France constitue, en effet, un marché très convoité pour les exportateurs du monde entier. La SOPEXA promouvra désormais, sur le marché français, des productions qu'elle délaissait jusqu'à présent, comme les vins et les produits laitiers.
À en juger par la prolifération d'écrits et de colloques sur le sujet, le terroir est à la mode. Mais peut-on parler d'une mode, alors que l'INAO a déjà fêté ses soixante-dix ans ? Riches d'histoire, de terroir et de culture, les produits locaux usent de leur typicité pour « se frayer un chemin » vers le coeur des consommateurs. Car il s'agit bien d'économie marchande, de segmentation de marché : la référence au terroir, ou du moins à l'origine, fonctionne bel et bien comme une marque pour les consommateurs de France et d'ailleurs, qui sont demandeurs de repères.
La politique de qualité mise en place par la France répond à cette demande. Mais prenons garde : la surabondance des signes nuit fortement à la lisibilité et à la clarté du dispositif. Cet effet pervers se trouve aggravé par la juxtaposition des signes nationaux et communautaires.
C'est pourquoi cette réforme était nécessaire. La majorité du groupe RDSE votera donc ce texte. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une vingtaine d'années, nous sommes confrontés à une multiplication des crises sanitaires de grande ampleur dans le secteur alimentaire, de la crise de la vache folle - la plus emblématique - à celle de la grippe aviaire - la plus récente.
Ces crises altèrent durablement la confiance des consommateurs et ont largement modifié leurs comportements de consommation. En effet, ils exigent une alimentation saine, sûre et de qualité, à un prix acceptable. Même en dehors des périodes de crise sanitaire liée à l'alimentation, ils accordent une attention particulière au choix de leurs denrées.
Les signes de qualité permettent de répondre à leurs attentes. C'est pourquoi trois Français sur quatre sont aujourd'hui favorables à un label garantissant la provenance et la qualité des produits.
Toutefois, face à la segmentation des rayons et à la multiplication des logos et signes de qualité, la méfiance et l'incompréhension restent de mise pour de nombreux consommateurs. Ceux-ci cherchent en effet une information précise, adaptée à leurs besoins, indiquant notamment la fabrication et les caractéristiques des produits alimentaires. Or la juxtaposition de signes de qualité reposant sur des logiques différentes - mode de fabrication, terroir - ne permet plus aujourd'hui de répondre à leur besoin d'information.
La France compte une multitude de signes de qualité officiels élaborés à des époques différentes et avec des objectifs divers : l'AOC, instrument de protection des producteurs contre une concurrence déloyale ; le label rouge, garant d'une qualité particulière à destination du consommateur final ; le certificat de conformité ; l'agriculture biologique. À cela s'ajoutent les signes d'identification de la qualité et de l'origine européens : l'appellation d'origine protégée, l'AOP, équivalent européen de l'AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers ; l'indication géographique protégée, l'IGP ; la spécialité traditionnelle garantie, la STG. Enfin, il ne faut pas oublier les mentions valorisantes, comme « fermier », « montagne »...
Quel consommateur, même aguerri, est capable d'identifier avec précision ce que recouvrent toutes ces dénominations ? Je dois en faire l'aveu : pas moi !
Cette inflation de signes et de mentions de qualité a paradoxalement réduit la lisibilité des produits et leur identification. Elle a même entraîné une perte de crédibilité des signes de qualité aux yeux du grand public.
Or, environ 200 000 agriculteurs ainsi que plus de 13 000 entreprises agroalimentaires et fournisseurs sont aujourd'hui impliqués dans la politique de qualité. Les produits certifiés ont représenté un chiffre d'affaires de 16 milliards d'euros en 2005.
Les signes d'identification de la qualité et de l'origine sont donc de véritables outils d'aménagement territoriaux et de développement économique des territoires ruraux. À ce titre, il est indispensable de préserver et de défendre ce patrimoine, tout en continuant à le promouvoir à l'échelon international, où il représente déjà 30 % de nos exportations agroalimentaires. C'est pourquoi il est indispensable de réformer et de rendre plus cohérent notre système de valorisation des produits agricoles et alimentaires national.
L'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, que nous examinons aujourd'hui, permet de remettre à plat l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine ainsi que les organismes qui les régissent.
Cette réforme présente un triple avantage.
Tout d'abord, elle permet une plus grande clarté pour le consommateur. Les signes d'identification seront organisés en trois catégories principales, chacune ayant sa logique propre : les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes, les démarches de certification de la conformité des produits. Ces catégories prennent en compte les évolutions des habitudes alimentaires et les attentes qualitatives du consommateur. Face à l'aspiration croissante à davantage de garanties officielles sur l'origine et la qualité des produits, cette réforme contribuera donc à mieux informer et à rassurer le consommateur.
Ensuite, elle met fin à la superposition des structures, à l'échelon national comme à celui des filières. L'ordonnance procède, en effet, à la suppression de la CNLC et de l'INAO afin que soit constitué un nouvel établissement public d'État, l'Institut national de l'origine et de la qualité, structure unique pour l'instruction et le contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine.
N'ayant pas compétence pour les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits, cet organisme est administré par un conseil permanent représentant les quatre comités nationaux et le conseil des agréments et des contrôles. Ce dernier est essentiel pour la crédibilité du dispositif, car c'est sur lui que repose la séparation entre les fonctions de gestion et de contrôle.
À l'échelon des filières, l'ordonnance instaure des organismes de défense et de gestion, ODG, à la place des syndicats de défense des AOC et des groupements « qualité » des labels, dont la nature et les missions étaient hétérogènes. Un seul ODG sera reconnu par signe d'identification de la qualité et de l'origine. Parallèlement, tous les opérateurs impliqués dès la production du signe concerné sont membres de droit de cet organisme.
Enfin, et c'est un enjeu majeur pour la crédibilité du nouveau dispositif, la réforme prévoit que le contrôle est révisé dans ses modalités et scindé en deux phases distinctes. Ainsi, le contrôle primaire est assuré non par les opérateurs eux-mêmes, mais par des organismes tiers indépendants et impartiaux, qui ont fait l'objet d'une accréditation ou qui en respectent les principes et spécifications. Quelle que soit la forme revêtue par ce contrôle, celui-ci ne se réduira plus à la seule dégustation du produit : effectuée par sondage et réalisée au plus près du stade de la commercialisation des produits, la dégustation ne sera qu'un des éléments d'un contrôle plus global portant sur tous les stades de chaque filière.
L'INAO contrôle, quant à lui, le travail de ces instituts de contrôle, le valide ou le sanctionne.
Ce dispositif rénové est donc propre à renforcer la confiance du consommateur dans les signes de qualité. Vous l'aurez compris, je suis favorable à cette réforme, ainsi que les membres du groupe UC-UDF, au nom duquel je m'exprime.
Mais, monsieur le ministre, je souhaite également attirer votre attention sur deux points qui méritent d'être clarifiés au cours de nos débats et sur lesquels j'ai déposé des amendements.
La révision du système des signes d'identification de la qualité et de l'origine ne doit pas se faire au détriment des professionnels ; au lieu d'entraver leur action, il faut, au contraire, leur permettre de mieux exploiter toute la valeur ajoutée qu'ils incorporent dans leurs produits.
C'est pourquoi il est important d'assouplir le cloisonnement très strict entre les différents signes de qualité, tel qu'il est instauré par l'ordonnance, et de permettre de coupler les produits sous label rouge, actuels comme futurs, dont les producteurs le souhaitent, avec une IGP pour qu'ils puissent continuer à être liés à leur territoire d'origine. En effet, une grande partie des produits sous label rouge ancrés dans des bassins de production est associée à une IGP. Ainsi coexistent des produits sous label rouge sans mention d'appartenance géographique tandis que d'autres, bénéficiant d'une IGP, comportent une mention géographique. Il convient donc d'éviter que la nouvelle réglementation n'ait pour effet d'ouvrir les cahiers des charges « label rouge » des produits français à tous les producteurs, sans les contraindre à maintenir l'ancrage territorial qui est à l'origine de leur succès.
Par ailleurs, la gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que ceux qui gèrent les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation » prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés.
La gestion des produits sous label rouge nécessitant les mêmes outils, il est nécessaire d'étendre cette procédure à vocation horizontale pour les produits bénéficiant du label rouge.
Enfin, il me reste à remercier et à féliciter le rapporteur et la commission des affaires économiques pour leur excellent travail sur ce projet, si important pour la profession agricole. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il ait déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs intéressés et, plus particulièrement, de l'assentiment général des professionnels concernés par les filières agricoles, forestières ou de la pêche.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la Vendée, département traditionnellement agricole et doté d'un large littoral, a toujours été réputée pour la qualité de son patrimoine gastronomique différencié, issu de l'agriculture biologique, d'une part, et des produits de la mer, d'autre part.
Pour nombre d'élus locaux, la défense d'un tel patrimoine passe impérativement par l'aménagement équilibré de nos territoires ainsi que par la transmission durable de savoirs-faire ancestraux, qui font la réputation des produits de ce département, comme de nombreuses régions françaises, et leur fierté par delà nos frontières.
Avant toute chose, je pense que cette réforme du système français de valorisation est absolument nécessaire. Nous devons éclairer le consommateur français et l'amateur gastronomique étranger face à l'inflation des signes d'identification des produits qui les submergent trop souvent, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre. Nous devons clarifier la lisibilité de ces signes pour accroître leur crédibilité dans les domaines du goût et de la sécurité sanitaire.
C'est pourquoi je soutiendrai la création de l'« INAO nouvelle formule » comme « tête de réseau » indépendante et impartiale, encadrant les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Je soutiendrai également la mise en place des organismes de défense et de gestion, dans un souci de rationalisation des moyens.
Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous rassuriez définitivement, afin qu'aucun découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées, qui font la force de la valorisation des produits français, ne puisse être tenté.
En effet, les producteurs sous labels rouges qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité doivent impérativement pouvoir continuer de protéger leurs produits par de tels signes attachant la qualité à un terroir.
Pour illustrer mon propos, je ne prendrai qu'un seul exemple : celui des volailles de Challans, élevées en plein air, comme chacun le sait, au nord-ouest de la Vendée. Cet élevage est le fruit de tout un savoir-faire d'aviculteurs passionnés -accouveurs, sélectionneurs, abatteurs et producteurs -, qui nous offrent un caractère et une finesse de goût réputée. Il produit 6 millions de volailles par an et draine plusieurs milliers d'emplois départementaux. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de mieux distinguer les signes d'identification prévus par la loi pour garantir la qualité et l'origine.
Nous devons donc préciser clairement que les IGP, qui s'inscrivent souvent dans la continuation d'une AOC, présentent bien un périmètre et des cahiers des charges fort distincts de ceux des simples mentions valorisantes à but trop souvent commercial. Nous devons aussi permettre à des opérateurs de continuer d'associer un label rouge à une IGP.
Monsieur le ministre, ne souhaitant pas de remaniement profond sur ce texte et voulant, comme le Gouvernement et la commission, défendre des produits locaux réputés pour leur qualité et leur terroir d'origine, je soutiendrai les amendements déposés par la commission et visant à la protection de productions alimentaires hautement qualitatives.
En effet, pour faire face à la mondialisation des échanges et pour favoriser nettement et durablement l'élément de différenciation des productions nationales par rapport à celles du reste du monde, je voterai les amendements présentés par notre rapporteur Benoît Huré qui, d'une part, permettront, si les ODG concernées le demandent, de maintenir obligatoirement couplés un label rouge et une IGP afin de continuer à préserver le lien entre qualité et origine et, d'autre part, habiliteront l'INAO à prendre des mesures communes pour l'ensemble des labels rouges, après avoir consulté les ODG intéressés.
Monsieur le ministre, j'achèverai mon propos par une petite anecdote. Lorsque l'on demandait au cardinal de Bernis pourquoi il choisissait uniquement du grand Meursault premier crû pour célébrer la messe, il répondait par ces mots devenus célèbres : « je ne veux pas que le Créateur me voit faire la grimace » (Sourires.) En votant ce texte amendé par le Sénat pour permettre la restauration de la confiance des consommateurs dans les signes d'identification de la qualité et de l'origine tout en confortant le développement des nombreuses filières d'excellence que compte notre pays en matière agricole et agroalimentaire, sachez, monsieur le ministre, que je ne ferai certainement pas la grimace ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. Paul Raoult.

M. Paul Raoult : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens, en cet instant, tant en mon nom personnel qu'en celui de Jean-Marc Pastor, qui ne peut être présent en raison d'une grève dans le transport aérien. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard César : Qui fait grève ?

M. Henri de Raincourt : La faute aux régimes spéciaux !

M. Paul Raoult : Comme le rappelle dans un avis le Conseil économique et social, les signes officiels d'identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires témoignent d'un long héritage du passé. Il s'agit, en fait, d'une oeuvre de longue haleine, entreprise dès le début du XXe siècle et visant à doter la France d'instruments de compétitivité dans la classification de ces produits au bénéfice des consommateurs, des professionnels et de l'aménagement du territoire.
Ces dernières années, l'Union européenne a, quant à elle, profondément remanié son dispositif de valorisation et de contrôle des produits alimentaires, tout en intégrant les spécificités de chaque État membre, lorsqu'il n'y avait pas de contradiction avec la réglementation communautaire.
Les questions liées à la qualité ont donc pris une acuité sociale et économique particulière dans les dernières décennies, car la globalisation économique met les entreprises agroalimentaires devant un enjeu de compétitivité internationale sans précédent.
L'un des objectifs de ce projet de loi est, avant tout, de restaurer et de renforcer la confiance des consommateurs français dans un cadre à la fois mondial, européen et national. Nous ne pouvons qu'adhérer pleinement à cette démarche !
Qu'est-ce que la qualité ? Est-elle définie par l'offreur ou le demandeur, par l'acteur ou le système, par un groupe d'agriculteurs ou par des décisions institutionnelles ? Les attentes sont évidemment diverses, selon les catégories sociales et les produits.
La qualité est toujours l'objet d'un arbitrage entre plusieurs valeurs, qu'elles soient nutritionnelle, hygiénique, organoleptique, de service, symbolique, etc. Mais elle est perçue de manière subjective par l'acheteur. C'est souvent le goût qui vient en premier lieu ; l'information sur le produit, le prix, la marque, l'étiquetage permettent cependant de sécuriser les consommateurs que nous sommes tous.
Avec le présent projet de loi et l'ordonnance dont nous devons autoriser la ratification, la réponse qu'apporteront les signes de qualité et d'origine aux interrogations de la société semble aller vers une plus grande clarté et une simplicité, ainsi que vers une certaine forme d'avance environnementale, tous ces éléments étant garantis par l'État.
Précisons que celui-ci assure non pas une qualité de produit, mais la procédure d'obtention des signes de qualité et d'origine, les SIQO, ainsi que les contrôles. Les associations de consommateurs demandaient une plus grande crédibilité de ce point de vue, quels que soient les organismes qui en ont la charge et quel que soit le signe. Elles souhaitaient une plus grande rigueur, une meilleure homogénéité. Elles regrettaient la multiplicité des références à la qualité. Le texte apporte des avancées importantes sur ces plans.
Quant aux agriculteurs, après avoir vécu la période historique du modèle unique, entre 1975 et 1985, après avoir ensuite traversé, de 1985 à 2001, une période pendant laquelle l'agriculture a cherché des modèles de remplacement au modèle intensif, ils sont à présent impliqués dans une forme de convergence autour du respect de l'environnement, de la gestion de l'énergie ou de l'accès à l'eau.
Ils savent que la compétitivité s'obtient, dans certaines zones fragiles, non pas en diminuant les coûts, mais en échappant justement à cette concurrence par les coûts et en créant une valeur ajoutée par rapport aux prix standards, autrement dit, en transformant en atouts les handicaps naturels. Le fromage de Roquefort, dans l'Aveyron, est une bonne illustration de l'effet positif de l'AOP dans cette zone.
En outre, les produits sous signe de qualité résistent beaucoup mieux aux crises que les produits standards. Nous en avons eu la preuve au moment de la crise de la vache folle. C'était le cas avec le veau fermier du Ségala, produit dans le Tarn et l'Aveyron.
L'enjeu ne se limite, d'ailleurs, pas au secteur agroalimentaire, mais il englobe la notoriété d'un grand nombre de régions françaises. Étant du Nord, et de la région du Maroilles, je ne peux qu'insister sur ce point. Dès lors, l'ambigüité du positionnement des signes nationaux les uns par rapport aux autres devenait une gêne pour le développement. Elle demandait une révision afin que la politique en la matière devienne dynamique et réponde à l'internationalisation comme aux attentes des consommateurs.
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, dans son article 73, a posé les jalons de la nouvelle réglementation que nous examinons aujourd'hui sous la forme d'une ordonnance. À l'époque, le législateur avait d'ailleurs souhaité préciser le champ de l'habilitation parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance.
C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits.
Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapidement, c'est-à-dire sans débat, un ensemble de mesures de nature législative.

M. Gérard César : Tel n'est pas le cas ici !

M. Paul Raoult : Dans le cas d'espèce, le Parlement a réintroduit dans le corps de la loi un ensemble de mesures lors de l'examen de ce qui allait devenir la loi d'orientation d'agricole. En outre, le texte ne pouvait qu'être le fruit d'une discussion entre les pouvoirs publics et les représentants des filières concernées. C'est fait. Dont acte !
En tout cas, il faut louer la volonté de simplifier ce qui était jusqu'à présent un empilement, voire un enchevêtrement de signes au contenu peu clair. Elle est d'autant plus la louable que, au niveau mondial, c'est la marque privée qui correspond à un identifiant de qualité, conformément au système anglo-saxon. Toute restriction au commerce n'est admise que si elle est argumentée et arbitrée par l'Organisation mondiale du commerce sur la base du codex alimentarius. Les accords de Marrakech, signés en 1994, ont permis de protéger les indications géographiques à l'échelle mondiale. Cependant, les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les SIQO, qu'ils soient français ou européens, ont du mal à légitimer leur existence malgré les conventions internationales. Les nouvelles normes européennes que le rapporteur a mentionnées renforceront sans nul doute la politique de l'Union européenne dans le contexte international. Nous en avons bien besoin !
La politique européenne de la qualité n'a jamais su trancher entre deux orientations : soit le principe d'une politique communautaire de la qualité et de l'origine avec un effort de convergence des principes, de leur interprétation et de leur application à travers l'Union européenne ; soit le maintien de la subsidiarité, chaque membre conservant la compétence d'interpréter le règlement selon son histoire et ses contraintes.
La France et l'Italie ont une tradition ancienne en la matière. Les pays du Sud soutiennent généralement la démarche de qualité, ce qui n'est pas le cas des pays du nord de l'Europe.
Je rappelle que, pour l'État français, notamment, le coût est moindre que celui de la production agricole standard, car il n'y a pas de soutien des prix ou des revenus.
Dans un contexte marqué par la suppression au niveau européen des principes de réciprocité et d'équivalence- règlements du mois de mars 2006 -, il importait donc que la France renforce sa législation tout en la rendant plus efficace et plus souple.
C'est ce qui est proposé avec cette ordonnance, qui vise à véritablement rationaliser les SIQO en leur redonnant une cohérence d'ensemble. La mise en place d'un institut national de la qualité et de l'origine à partir de l'INAO nouvelle formule, structure unique d'instruction et de contrôle des SIQO, permet d'aboutir à une séparation fonctionnelle de la gestion et du contrôle avec la création d'un conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles.
Par ailleurs, la création des ODG, ces organismes de défense et de gestion encadrés, représentatifs, transparents et démocratiques qui auront notamment pour mission d'élaborer et de contribuer à mettre en oeuvre le cahier des charges, était un apport nécessaire. Et le fait que ce système de contrôle renforcé soit placé sous l'autorité de l'INAO, avec un mécanisme de contrôle primaire global et secondaire lui incombant en propre, résoudra les problèmes de chevauchement ou de duplication de fonctions avec la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, la CNLC.
Monsieur le ministre, notre groupe vous suivra dans votre objectif de rationalisation, de simplification de l'accès à la certification officielle, de responsabilisation des opérateurs, de stimulation de la demande de produits certifiés, d'une meilleure reconnaissance de ceux-ci et, je l'espère, d'une réduction des délais d'obtention des signes.
À cet égard, je souhaiterais savoir où en est la demande de certification du jambon de Lacaune.
Monsieur le rapporteur, vous nous suggérez d'insérer après l'article 1er un article additionnel visant à coupler le label rouge avec une indication géographique protégée, ou IGP. Je note que vous n'êtes pas forcément en phase avec les préconisations du Conseil national de l'alimentation en la matière. Ce dernier estime en effet que la doctrine retenue par notre pays, qui consiste à faire reposer l'IGP sur un signe de qualité national, semble en pratique brider l'accès à cette protection communautaire.
Même si je comprends bien les motivations d'une telle mesure, qui a pour but d'éviter la fragilisation des opérateurs économiques en place - je pense à l'ail rose de Lautrec -, je n'y vois pas le signe d'un renforcement de la politique européenne des mentions de qualité. Il faut en tout cas qu'il y ait une diminution effective des délais induits par ce couplage, qui aboutissait jusqu'alors à un cumul de délais d'instruction entre la CNLC et l'INAO.
L'article 2 du projet de loi vise à supprimer l'appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure ». Cette mesure entraînera nécessairement les syndicats viticoles à choisir entre l'AOC et les vins de pays. Nous estimons à notre tour qu'il est utile de tenir compte du délai de mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché viticole et de repousser l'application de cette suppression.
En conclusion, je m'attarderai sur l'un des sujets abordés dans ce projet de loi en évoquant la situation actuelle de l'agriculture biologique.
L'article 3 du présent texte traite du nouveau régime des infractions aux dispositions relatives à l'agriculture biologique en les harmonisant avec celui des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine.
Selon les termes du projet de loi, il sera possible de pénaliser plus sévèrement toute personne qui délivrera une mention « agriculture biologique » à ses produits sans satisfaire aux obligations de contrôle prévues par le code rural.
L'agriculture biologique est à un tournant décisif en cette période de crise de la production agricole intensive, remise en cause jusqu'au plus haut niveau européen par les nouvelles orientations de la politique agricole commune, la PAC.
Les attentes de plus en plus fortes de la société civile se traduisent notamment par une demande croissante de produits biologiques.
Veut-on, oui ou non, favoriser en France cette agriculture en proposant de vraies mesures financières incitatives aux producteurs qui se lancent dans ce choix de production ?
Monsieur le ministre, vous aviez annoncé, à l'occasion des assises nationales de l'agriculture biologique, l'objectif d'un doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique d'ici à 2012, pour qu'elles représentent 4 % des surfaces agricoles totales.
Cette question a fait l'objet de réflexions approfondies au sein de certains groupes de travail du Grenelle de l'environnement ; je peux en témoigner pour avoir participé à ces travaux.
France Nature Environnement a dénoncé le « recul » du ministre, qui avait annoncé devant le grand conseil d'orientation de l'Agence Bio, en septembre dernier, un objectif de 10 % de surfaces cultivées en agriculture biologique d'ici à 2012.
En tant que rapporteur pour le Sénat du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, j'ai rappelé, lors du débat qui s'est tenu ici même, le 4 octobre dernier, qu'il fallait conduire une action volontariste en faveur de l'agriculture biologique. Cette action passe par une meilleure structuration des filières, par le développement des circuits courts, par la révision de notre réglementation, particulièrement restrictive comparée à celle qui est applicable chez nos voisins exportateurs de produits issus de cette agriculture.
Je voudrais citer, à titre d'exemple, les efforts accomplis depuis plusieurs années par les parcs naturels régionaux en faveur de l'agriculture biologique, notamment par celui de l'Avesnois, dont je suis le président.

M. Gérard César : Ah !

M. Paul Raoult : Notre parc naturel promeut depuis plusieurs années des démarches en faveur du marquage des produits issus du territoire du parc en permettant à certains producteurs plus ou moins organisés en filière d'utiliser la marque collective « produit du parc naturel régional ».
Le producteur ou le transformateur concerné peut ainsi, au-delà des critères de production, promouvoir une pratique qui va dans le sens de la préservation du milieu naturel et du maintien d'une spécificité locale.
À ce stade de la réflexion, alors que les signes officiels de qualité se réorganisent, il serait judicieux de redonner de la valeur économique aux pratiques respectueuses de l'environnement au coeur des parcs naturels régionaux, l'objectif étant bien de donner une valeur ajoutée à des pratiques favorables à la préservation d'une biodiversité et d'un paysage qui sont aujourd'hui peu ou pas du tout valorisés.
L'agriculture biologique est l'une des composantes incontournables de « l'écologie au quotidien ». Tant les comportements individuels des consommateurs que ceux des producteurs doivent être réformés en profondeur.
Pour soutenir ces nouveaux engagements citoyens, l'État doit s'investir dans une politique financière affichée clairement donnant enfin toute sa place à une agriculture biologique qui, gage de qualité, est réclamée par de plus en plus de consommateurs.
Aujourd'hui, les chiffres ne sont pas au rendez-vous des espérances. Le nombre d'exploitations engagées dans le mode de production biologique n'a progressé annuellement que de 2,5 % entre 2001 et 2006, et 2 % seulement de la surface agricole française sont couverts par l'agriculture biologique. Les chiffres parlent d'eux-mêmes !
Gageons que, au moment où nous sommes réunis pour l'ultime phase du Grenelle de l'environnement, aujourd'hui et demain, les mesures proposées et retenues par le Gouvernement sur la fiscalité et l'agriculture rompront avec les modes de production et de consommation passés qui ont fait la part trop belle à la culture intensive et à son corollaire, l'utilisation un peu trop systématique d'engrais et de pesticides.
Nous sommes au coeur de l'actualité. Des décisions importantes doivent être prises. Lundi dernier, 23 octobre 2007, le Parlement européen a donné son feu vert à un contrôle rigoureux de la mise sur le marché des pesticides et à l'introduction de règles strictes, garantes de leur utilisation durable dans l'Union européenne, et cela dans le double intérêt de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, nous paraît très positif et nous le voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Mortemousque.

M. Dominique Mortemousque : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière.
Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires.
Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels ils ne s'y retrouvent guère. La démarche du Gouvernement pour « remettre à plat » le dispositif et lui assurer une meilleure lisibilité est donc très utile.
Depuis le 1er janvier 2007, la segmentation des signes de qualité s'articule donc autour des trois catégories que M. le rapporteur nous a rappelées avec précision, sous l'oeil vigilant du président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine. (Sourires.)
L'article 73 de la loi prévoyait le renvoi à une ordonnance pour traiter des règles de fonctionnement du nouvel institut national de l'origine et de la qualité, des règles de contrôles et de sanctions relatifs aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, aux mentions valorisantes et à la démarche de certification des produits, ainsi que des règles applicables aux organismes de défense des signes d'identification de la qualité et de l'origine, les groupements qualité.
Le présent projet de loi vise à autoriser la ratification de cette ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
L'appellation d'origine n'est pas une simple indication de provenance, je tiens à le rappeler. L'origine, c'est aussi et d'abord une référence qualitative liée à la garantie d'un savoir-faire, à la marque d'un terroir. En ce sens, elle revêt une forte dimension patrimoniale et culturelle. Dans un monde aux échanges globalisés et aux productions normalisées, notre pays a su se doter très tôt d'instruments essentiels tels que les AOC pour préserver tout ce qui constitue son patrimoine, en un mot, son identité.
Le renforcement de la politique de qualité centrée sur l'origine, c'est aussi, bien évidemment, un outil de développement raisonné du terroir dans la mesure où une telle politique impose des modes de production respectueux des bonnes pratiques agricoles et de l'environnement.
L'autre aspect positif des politiques de qualité centrées sur l'origine concerne l'aménagement du territoire.
Enfin, il conviendra de rester attentif aux moyens du nouvel institut, établissement public, auquel seront transférés les activités, les biens et le personnel de l'INAO. Il me semble en effet que, compte tenu des compétences nouvelles qui seront les siennes, les financements devront être à la hauteur.
Un effort significatif devra être fait en matière de communication institutionnelle sur les signes d'origine et de qualité afin, d'une part, que le consommateur sache enfin clairement ce qu'il achète, et que, d'autre part, les productions puissent être valorisées au mieux.
Le ministère de l'agriculture, l'INAO et son successeur devront agir de concert sur ce thème.
Pour permettre aux produits agricoles français de qualité de mieux se positionner sur le marché national et international, il était nécessaire de clarifier le système des signes de qualité.
Je me réjouis donc que le Gouvernement ait intégré dans le corps du projet de loi des précisions essentielles, à savoir les trois modes de valorisation que sont les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits. Cette réorganisation était nécessaire et je suis heureux qu'elle se fasse à « droit constant », c'est-à-dire sans suppression de mentions existantes.
Cette notion de produits label, AOC et autres représente un atout formidable pour la France. Aussi, j'insiste vraiment pour que leur attribution soit encadrée.
Ma première interrogation porte sur la réorganisation de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, qui a élaboré depuis vingt ans une définition et une application nouvelles de la qualité des produits agroalimentaires.
Ma seconde interrogation concerne la sortie de la certification de conformité des signes officiels de la qualité. Il est essentiel que l'État reste maître d'ouvrage. Les paysans français ont largement bénéficié depuis de nombreuses années de ce signe. D'ailleurs, 40 % des poulets français sont actuellement labellisés.
Il faut sauver la certification de conformité et éviter la création du « tout conforme » dans lequel on mélange des notions d'origine et de qualité des produits.
Il faudrait simplifier au maximum les procédures, en préservant l'expérience acquise par la section « Agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Avec mes collègues professionnels du Périgord et avec les membres du groupe d'études sur l'élevage constitué au Sénat, j'ai déposé sur ce texte quelques amendements ayant pour objet, d'une part, d'éviter que ne soit interdit l'ancrage dans les territoires du principal signe de qualité français : le label rouge. En effet, l'actuelle ordonnance interdit purement et simplement que le label rouge puisse mentionner son origine géographique, lorsque les producteurs le souhaitent et lorsque le droit communautaire l'autorise, dès lors que le produit en question bénéficie d'une indication géographique protégée, ou IGP. Une telle situation, alors même que la loi d'orientation agricole avait précisément pour objectif d'ancrer les activités dans les territoires, aurait pour eux des conséquences dramatiques. M. le rapporteur en a fait état.
Les amendements que nous avons déposés visent, d'autre part, à s'assurer que la Fédération nationale représentative des organismes de défense et de gestion concernés - pour les appellations d'origine protégée et pour les labels rouges - est effectivement consultée par l'INAO dès lors que les décisions en jeu ont une vocation horizontale.
Il semble en effet que, faute d'une procédure claire, la mise en place du nouveau système français de qualité, qui s'articule autour des jeunes organismes de défense et de gestion des signes de qualité, ait pour conséquence d'écarter des réflexions de l'INAO les fédérations élues, comme le Conseil national des appellations d'origine laitières ou la Fédération des labels rouges. Cette situation interdit aux professionnels d'assurer la cohérence de leur système au niveau national et fragilise ainsi l'ensemble du dispositif français des signes de qualité.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous voudrez bien porter aux légitimes préoccupations des éleveurs qui s'engagent dans une véritable politique de développement durable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l'objectif de l'INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l'AOC au consommateur ».
Et il poursuivait en indiquant à juste titre que cette promesse est « différente de la qualité notée par les guides ou par un critique américain ».
Cette remarque pleine de bon sens devrait guider notre réflexion sur notre système de valorisation dans un contexte où les échanges commerciaux sont globalisés, où les standards de production et de fabrication des produits alimentaires tendent à être dangereusement uniformisés.
Or la promotion de la qualité des produits en lien étroit avec le territoire et le savoir-faire local permet le maintien de l'activité sur ces territoires et leur valorisation. Elle est donc un gage important d'un durable et harmonieux aménagement du territoire, mais également des modes de production respectueux de l'environnement et des terroirs.
Pour justifier la réforme du système de valorisation français, vous avez énormément mis en avant la nécessité de simplifier la grille de lecture du consommateur.
Permettez-moi de citer un passage de l'étude réalisée par l'association UFC-Que choisir qui peut apporter des éléments intéressants sur une autre question, essentielle à nos yeux, notamment pour le consommateur : la diversité des saveurs offertes.
Dans ce document, les commentaires donnés par les professionnels sur les AOC du vin dessinent une répartition en deux groupes ayant des visions diamétralement opposées.
Les premiers se plaignent des rédactions actuelles des textes, notamment de leur faible niveau d'exigence, voire dans certains cas de leur caractère incompatible avec l'essence de l'AOC en tant que produit d'un terroir bien identifié ! Selon eux, ces rédactions trop vagues concourent à une évolution qui, constatée ces dernières décennies, conduit à une standardisation des goûts.
Une motion rédigée sur ce point par les membres de l'association « SEVE », vignerons réunis, illustre bien cette approche : « La volonté de simplification et de banalisation des étiquettes de vin d'AOC va à l'encontre d'une politique de diversité et de valorisation des terroirs français et européens. »
Le second groupe, à l'inverse, considère que « les contraintes définies par les décrets représentent des freins sur le plan commercial, face à la nécessité de réagir rapidement aux exigences du marché » ! Les représentants du négoce défendent, pour nombre d'entre eux, les volumes importants de vins en AOC génériques et refusent de voir interdire la standardisation des caractéristiques gustatives.
Cette petite digression montre à quel point la valorisation des produits agricoles recoupe des enjeux souvent antagonistes. La question est de savoir quel intérêt la réforme proposée va satisfaire. Si c'est celui du consommateur, alors il est nécessaire de se mettre d'accord sur ce point.
Pour nous, l'intérêt du consommateur ne saurait se limiter à la simplification des signes et des mentions de valorisation. En revanche, il est nécessaire que le système de valorisation français passe par un resserrement du lien avec le terroir, une élévation du niveau d'exigence et une limitation sur les techniques et ingrédients qui entrent dans la fabrication des divers produits.
Le facteur humain, le savoir-faire qui s'est construit au fil des siècles pour bien des produits ne doivent pas non plus être négligés. En effet, la rupture du pacte de confiance entre le consommateur et le producteur s'explique également par le comportement des pouvoirs publics, qui tendent à négliger cette composante essentielle de la fabrication des produits.
Ainsi en témoignent les inquiétudes suscitées par la mention « fermier ». On le sait, ce terme s'appliquait à des produits issus du lait des fermes, mais aussi fabriqués et affinés à la ferme. Désormais, la règle serait l'usage du mot « fermier » pour des produits dont l'affinage est réalisé en dehors de l'exploitation et en dehors de la responsabilité du fermier.
Catherine Le Beschu, animatrice de l'association Casgiu Casanu, qui regroupe une centaine de bergers de l'île de Beauté, expliquait qu'il avait été proposé aux producteurs d'ajouter le nom de l'exploitation d'où proviennent les fromages.
Or l'affinage du fromage est un processus essentiel au développement des arômes et des saveurs : la durée de l'affinage, l'atmosphère, l'hygrométrie de la cave, sont autant de facteurs qui lui confèrent son identité.
En toute logique, le terme « fermier » ne peut donc s'appliquer qu'à des produits issus exclusivement du lait de l'exploitation, mais aussi fabriqués et affinés à la ferme. Pourtant, huit AOC fromagères, et non des moindres - « Saint-Nectaire », « Reblochon », pour n'en citer que deux - bénéficieraient déjà de dérogations. Ces précédents n'augurent rien de bon pour l'avenir des fromages de terroir...
Alors que la mention « fermier » garantissait jusqu'ici un mode de production, un terroir et un savoir-faire, la réglementation nouvelle instaure un flou défavorable au producteur comme au consommateur.
En ce qui concerne le défaut de lisibilité que vous avez à juste titre dénoncé, le problème réside, à notre sens, non dans la multiplication des signes, mais plutôt dans le défaut d'information du consommateur sur la fabrication et la composition des produits. Peut-être serait-il utile d'assurer une plus grande traçabilité des différents produits et une meilleure information sur leur composition. C'est vrai pour les OGM, mais pas seulement.
Ainsi, le consommateur serait en mesure de choisir le produit qu'il achète, en tout cas celui qu'il souhaiterait acheter s'il en avait les moyens, car le choix se pose en ces termes dans bien des cas malheureusement. La question du pouvoir d'achat ne peut bien évidemment être exclue de la réflexion sur le système de valorisation quand on connaît le prix des produits concernés. Mais peut-être reviendrons-nous sur cette question lors de l'examen annoncé du projet de loi sur la concurrence et la réforme de la loi Galland.
Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les autres objectifs visés par la réforme : la simplification du système et l'impartialité des contrôles.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer présente encore pour moi à ce sujet de grandes zones d'ombre, et ce malgré la consultation attentive de deux documents de travail qui auraient pourtant dû éclairer ma lecture : le dossier présentant la réforme des signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'Institut national de l'origine et de la qualité et le rapport de notre collègue Benoît Huré.
Ce projet de loi, qui est l'aboutissement de la procédure dictée par l'article 38 de la Constitution, et donc plus exactement l'ordonnance qu'il vise à ratifier, présente l'inconvénient de laisser inchangés les défauts du système actuel, en prétendant le contraire.
Tout d'abord, une des raisons avancées pour justifier la réforme est la complexité de la gestion du système pour les opérateurs. Il est vrai que le développement quelque peu anarchique des signes d'identification de la qualité et de l'origine a conduit à la création de plusieurs structures et procédures. Ainsi cohabitaient l'INAO, la CNLC, les syndicats de défense, les organismes agréés, les groupements de qualité, les organismes certificateurs, et j'en passe.
Aujourd'hui, et cela ne nous étonnera pas, la place des pouvoirs publics se réduit comme une peau de chagrin puisque sont supprimés l'INAO et la CNLC, remplacés par un établissement public, l'INAO « nouvelle formule ». Les moyens de ce nouvel établissement public devront être augmentés pour qu'il puisse correctement remplir ces missions, même si tout est fait pour en confier un certain nombre à des organismes tiers.
Du côté des filières, si un nom rassembleur a été trouvé - organismes de gestion et de défense, ou ODG -, en réalité, la diversité est toujours la règle. La question de l'obligation d'adhésion à ces ODG n'est pas négligeable, notamment au regard du coût supplémentaire que la cotisation entraîne, mais je ne développerai pas ici, compte tenu du temps dont je dispose.
En revanche, dans le secteur du vin - mais pas seulement -, il semblerait que de nombreux professionnels s'inquiètent de voir déjà de fortes hétérogénéités dans le niveau de découpage géographique auquel correspondent ces nouvelles structures. Il y a là en effet le risque de voir apparaître des « super ODG » correspondant à un niveau suprarégional, ce qui est totalement étranger à l'idée d'un lien étroit entre l'AOC et son terroir. Ainsi pointe le danger d'aboutir à une vision très standardisée des AOC.
Ensuite, est avancée comme autre justification de la réforme le noble objectif de garantir la neutralité des structures de contrôle, qui serait sujette à caution en l'état actuel du droit. Le rapport note que, du fait de l'appartenance de producteurs aux organismes d'agrément, ceux-ci ont été accusés d'être à la fois juge et partie.
La réforme vise donc à mettre fin à cette partialité structurelle en créant des organismes de contrôle distincts. Si partialité il y a, nous considérons que cette séparation fonctionnelle affichée sera un faible remède dans la mesure où les organismes de contrôle sont, certes, agréés par l'INAO, mais sur proposition des ODG ! Quant à leur composition, elle reste à disposition.
Mes chers collègues, nous sommes tous soucieux de la défense de notre patrimoine naturel et culturel, et pourtant nos discours divergent lorsque nous évoquons nos visions de l'agriculture. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen considèrent, sans verser dans le corporatisme, que les savoir-faire agricoles doivent être promus, protégés, reconnus en lien étroit avec le territoire auquel ils sont attachés. Or cette reconnaissance ne peut, selon nous, se faire si la politique agricole suit le sillon tout tracé des standards communautaires et internationaux. On simplifie les étiquettes, on a déjà commencé à simplifier les saveurs. Nous ne voulons pas de ces dérives.
Au nombre des objectifs que le Gouvernement s'est fixés, la réforme proposée remplira sans aucun doute celui de la simplification des signes, peut-être moins celui de la lisibilité. En revanche, nous craignons qu'elle ne permette pas de rétablir le lien de confiance entre le consommateur et le producteur. En témoignent, dans le domaine des AOC du vin, les appréciations divergentes selon les AOC et les comportements des professionnels concernés.
Par ailleurs, je suis loin d'être persuadé que cette simplification contribue à la relance de la confiance et de l'intérêt mutuel en termes de pouvoir d'achat pour les consommateurs et de revenu pour les agriculteurs, les viticulteurs et l'ensemble des producteurs.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir m'excuser par avance, car je ne pourrai pas participer à la suite de cette discussion, comme je l'aurais pourtant vivement souhaité. Mais les TGV n'attendent pas ! (Sourires.)

M. Gérard César : Et les avions ne volent pas aujourd'hui !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Monsieur le président, je tiens tout d'abord à féliciter M. le rapporteur pour la qualité du travail qu'il a fourni en amont de cette discussion et le remercier de l'appréciation globalement positive qu'il porte sur le texte qui vous est soumis. Je lui dis en retour que nous aurons une attitude constructive et positive sur la totalité des amendements qu'il suggère au nom de la commission des affaires économiques. Nous en reparlerons dans quelques instants.
Je souhaite maintenant apporter quelques éléments de réponse aux différents orateurs.
MM. de Montesquiou et Mortemousque et, à l'instant encore, M. Le Cam - il vient de nous quitter, car, il l'a dit lui-même, le train n'attend pas ! (Nouveaux sourires.) - ont évoqué la question des moyens consacrés à l'INAO.
Je vous confirme que j'ai inscrit 15 millions d'euros au projet de loi de finances pour 2008 au profit de l'INAO.
Au-delà de cette dotation budgétaire, d'autres soutiens pourront également être mobilisés, notamment, mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits de promotion pour les vins. Nous sommes en train de discuter - âprement, comme je l'ai encore démontré avant-hier au Conseil des ministres de l'agriculture à Luxembourg -, la prochaine OCM viticole, et nous espérons la voir aboutir, car nous avons besoin d'une OCM forte et conquérante. Dans ce cadre, les crédits consacrés à la promotion seront fortement augmentés, notamment au titre de l'enveloppe nationale.

M. Philippe Darniche : Très bien !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Madame Férat, vous avez raison de souligner à quel point il importe, dans la perspective de la promotion de nos produits à l'international, que les signes de qualité soient lisibles ; cette question est d'ailleurs liée aux moyens que nous pourrons consacrer à cette promotion.
La Commission européenne doit présenter au mois de novembre un premier rapport d'évaluation de la PAC, ce que l'on appelle le « bilan de santé », qui comportera sans doute des propositions d'ajustement ou de modification - donc, pas de révolution ! Comme je l'ai déjà fait dans les discussions que j'ai eues dans ce cadre avec la commissaire Mme Fischer Boel, je veux insister ici sur le fait que la présence de signes lisibles de la qualité des produits me paraît nécessaire, notamment pour tout ce qui touche à la promotion internationale.
Ce sujet m'intéresse d'ailleurs personnellement, et j'ai bien l'intention, sans empiéter le moins du monde sur le domaine de mon collègue chargé du commerce extérieur, d'être le ministre du commerce extérieur des produits agricoles et agroalimentaires. Je vais d'ailleurs le démontrer dès samedi et dimanche en Tunisie et en Libye.
M. Darniche et M. Le Cam ont évoqué l'un comme l'autre la qualité, question fondamentale qui est au coeur de notre débat en ce qu'elle est une condition de l'identité et même de l'authenticité de nos terroirs, ces territoires auxquels les produits AOC sont en quelque sorte accrochés. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que la qualité est, en tout cas pour moi, l'une des clefs de la future politique agricole commune. Mais il ne saurait y avoir qualité sans simplicité des signes de qualité.
Voilà pourquoi je dis à M. Le Cam, qui me lira, que je ne comprends pas sa réaction. En effet, si nous faisons oeuvre de simplification, c'est pour être plus efficaces à l'exportation : la promotion nécessite, certes, la qualité, mais aussi la simplicité. Lorsque l'on veut exporter en Chine, en Inde, ou encore en Russie, on a besoin d'être lisible, et cela n'affecte en rien la qualité des produits que l'on propose ! C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre la logique de l'abstention du groupe CRC.
Monsieur Darniche, mes différentes fonctions m'ont conduit dans bien des régions de France, mais aussi d'Europe. Nombre de nos voisins, au premier rang desquels l'Italie et l'Espagne, se sont faits les avocats des produits d'appellation et de la qualité, car eux aussi ont des produits marqués, confortés, défendus au titre des différentes appellations. Pour avoir moi-même eu à goûter beaucoup de ces produits d'appellation, et provenant de toutes les régions européennes dont j'avais la charge en tant que commissaire européen, je veux bien vous rejoindre sur ce point, monsieur Darniche : quand on goûte un produit d'appellation d'origine, on ne fait jamais la grimace ! (Sourires.)

M. Charles Revet : C'est vrai !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Monsieur Raoult, je vous remercie d'avoir donné acte au Gouvernement que le fait d'avoir procédé par ordonnance ne lui a pas interdit, tout au long des mois passés, de conduire une bonne concertation, comme c'était normal, à la fois avec les professionnels et avec le Parlement.
Vous avez eu raison d'insister sur un point, que je reprends après vous : les indications géographiques sont au coeur de la très difficile discussion que nous menons actuellement sur l'OMC, et je suis très attentif à ce que l'on tienne bien la ligne, que l'on n'aille pas plus loin dans les concessions au niveau de la Commission européenne.
Enfin, comme M. Le Cam et plusieurs de vos collègues, vous avez évoqué le grand débat autour de la future politique agricole - je la qualifierai davantage de future « politique alimentaire, territoriale et agricole » -, que nous désirons bâtir pour l'après-2013. Nous voulons y réfléchir dès 2008 ; c'est en tout cas ce que le Président de la République nous a demandé dans son discours de Rennes.
Nous allons donc ouvrir le débat sur cette future politique alimentaire, territoriale et agricole dès la présidence française de 2008, et je vous associerai à cette réflexion.
La question de la qualité est pour moi stratégique, névralgique, car c'est elle - je pense que nous pouvons tous être d'accord sur ce point - qui fait la différence du modèle agricole européen par rapport à d'autres modèles, notamment ceux d'outre-atlantique.

M. Gérard César : C'est vrai !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Nous avons une agriculture, ou plutôt des agricultures fondées sur des territoires et sur la qualité : en d'autres termes, nos produits ont du goût, de la couleur et des saveurs, et jamais nous ne renoncerons à cela. C'est une question de principe, presque une exigence philosophique.

M. Dominique Mortemousque : Très bien !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Je vous promets, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous serons « en ligne » sur cette question.
Je n'ai pas reculé sur l'agriculture « bio ». J'ai apporté un grand soin aux propositions que j'ai formulées dans le plan quinquennal - si je puis dire ! (Sourires.) - de développement de l'agriculture biologique. J'ai fixé un objectif que je crois à la fois ambitieux et réaliste : doubler la surface cultivée pour la porter à un million d'hectares. Il est probable - je ne veux pas trahir de secret - que demain les conclusions du Grenelle de l'environnement iront plus loin. Tant mieux si c'est possible, et nous ferons tout pour qu'il en soit ainsi.
Mon cabinet et mes services ont beaucoup travaillé au plan que j'ai présenté récemment au Grand Conseil d'orientation de l'Agence BIO, le « parlement » du bio. Je souhaite soutenir cette filière dans toutes ses dimensions : la culture, la recherche, l'organisation de la filière. J'ai d'ailleurs décidé d'augmenter les crédits qui lui sont consacrés.
Monsieur Raoult, vous avez évoqué la question particulière du jambon de Lacaune. Si je comprends bien, les professionnels, après avoir envisagé de mettre en place une appellation d'origine contrôlée, envisageraient aujourd'hui de demander une indication géographique protégée, et la principale difficulté rencontrée par les promoteurs de la première option résiderait dans le fait, me dit-on, que l'un des principaux transformateurs hésiterait à s'engager dans ce processus. Je vous assure que j'examinerai la situation d'un peu plus près à la lumière de vos propres explications.
Enfin, vous avez eu raison de souligner la part croissante de l'enjeu environnemental pour nos signes de qualité. Plusieurs d'entre eux, par une démarche volontaire, y contribuent déjà, par exemple la zone de montagne.
Je veux répéter ici que les agriculteurs, les dirigeants agricoles, les parlementaires - plusieurs d'entre vous s'intéressent à ces sujets -, les services du ministère de l'agriculture et le ministre lui-même ont participé de manière très « proactive » au Grenelle de l'environnement, et c'est sans doute, à ce stade, l'une des clefs de son succès.
Nous avons connu un grand moment de démocratie, et la confrontation que l'on pouvait craindre, que certains peut-être souhaitaient, entre l'activité agricole et la pêche, d'une part, et les défenseurs de l'environnement, d'autre part, n'a pas eu lieu, parce que nous avons adopté une attitude qui nous mettait en situation d'initiative, de proposition ; j'ai moi-même présenté quatre ou cinq plans, dont celui qui est destiné à l'agriculture biologique.
Finalement, des rencontres et des dialogues parfois improbables se sont produits, et j'en suis heureux, parce que je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que les paysans, les agriculteurs, les pêcheurs, sont à l'avant-garde du développement durable. Ils sont les seuls, toutes activités économiques confondues, à travailler intégralement, quotidiennement, en permanence, avec la nature, avec l'environnement, avec l'eau, avec la terre.

M. Gérard César : Tout à fait !

M. Michel Barnier (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Ce sont donc les premiers concernés par le fait que nous avons désormais, ici, moins d'eau et plus de chaleur et, de manière générale, les premiers concernés par les conséquences du réchauffement climatique, qui seront inéluctables si nous ne réagissons pas.
Il est donc normal que nous soyons à l'avant-garde, même si nous devons, en prenant le temps nécessaire, faire évoluer certaines pratiques, certaines méthodes. Mais le combat du développement durable ne se fera pas sans les agriculteurs ni contre eux : il se fera avec eux. Les amener à le rejoindre, c'est tout le sens de notre démarche et de l'attitude positive et constructive que nous avons adoptée lors du Grenelle de l'environnement.
Monsieur Mortemousque, vous avez évoqué à juste titre la prise en compte par l'INAO des préoccupations exprimées par les fédérations qui regroupent les organismes de défense et de gestion.
Je suis pour ma part tout à fait convaincu de l'intérêt d'un dialogue permanent entre les pouvoirs publics, l'Institut et les représentants des professions, et j'y ai insisté voilà quelques jours à Aurillac, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des appellations d'origine laitières, le CNAOL. Cependant, monsieur le sénateur, ce partenariat, qui s'est très largement concrétisé, n'a pas vraiment besoin d'être inscrit dans la loi sous la forme d'une obligation juridique. Le mode de fonctionnement de l'Institut donne un rôle essentiel, d'une part, aux organismes de défense et de gestion, qui sont les porteurs des démarches de qualité, et, d'autre part, aux comités nationaux de l'Institut, au sein desquels siègent intuitu personae des personnalités qualifiées.
Cette organisation me semble être garante du caractère collectif des démarches et a fait depuis maintenant plus de soixante-dix ans la preuve de son efficacité.
Enfin, je conclurai à l'intention de M. Le Cam, que, sans doute, il faut mieux faire connaître le contenu des produits transformés, au titre de la traçabilité, mais c'est un sujet différent de celui des signes de qualité, et je ne crois pas que l'on puisse utilement, dans cette discussion, mêler les deux.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les points sur lesquels je tenais à vous répondre d'emblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.