Organisation du recours aux stages : Explications de vote

Organisation du recours aux stages : Explications de vote

debate, 13/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales tendant au rejet de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung : Madame la présidente, je déplore les conditions dans lesquelles se déroule la fin de cette discussion et le fait que le groupe UMP ait entièrement déserté l'hémicycle. Ce n'est pas, à mon sens, un bon message que nous envoyons à la jeunesse de France.

M. Henri de Richemont : Je suis là !

M. Richard Yung : Mon propos ne s'adresse pas à vous, monsieur de Richemont, puisque, effectivement, vous êtes présent !
Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que notre groupe n'a pas été convaincu par les arguments qui ont été développés par la commission. Nous continuons de penser qu'il est nécessaire d'encourager le développement des stages et de mieux les encadrer.
Il reste de grands progrès à faire dans la mise en oeuvre de la législation existante ; je pense, en particulier, à la loi du 31 mars 2006. Quant à la charte des stages étudiants en entreprise, elle est certes respectable, mais elle n'emporte pas d'effets pratiques. Il faut, en conséquence, aller plus loin, et c'est le sens de la proposition de loi que nous avons présentée.
Il est nécessaire de mieux encadrer les stages afin de les rendre profitables aux deux parties : aux entreprises qui emploieront les stagiaires et aux stagiaires eux-mêmes.
Enfin, pour ce qui me concerne, je suis sensible aux conditions dans lesquelles sont effectués les stages dans l'administration hors de France.
Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre position et nous voterons contre les conclusions négatives de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Seillier.

M. Bernard Seillier : Permettez-moi, en cet instant, de souligner le caractère quelque peu insolite de notre position.
Cette discussion s'inscrit dans un contexte particulier. Le Sénat a décidé - et cela me paraît légitime - d'ouvrir la possibilité à un membre de l'opposition d'être à la fois l'auteur et le rapporteur d'un texte. En l'occurrence, je n'ai pas lieu de critiquer ce choix, ni sur le fond, car la proposition de loi qui nous est présentée porte sur un sujet très important, ni sur le choix du rapporteur : personne ne contestera la qualité du travail de Jean-Pierre Godefroy, tant en commission que dans l'hémicycle.
Certaines des propositions contenues dans ce texte me conviennent. Il m'apparaît, notamment, légitime qu'un stagiaire qui est recruté par l'entreprise dans laquelle il a effectué son stage voie la durée de ce dernier intégrée dans sa période probatoire.
Cela dit, cette proposition de loi constitue un acte inachevé. Lorsque le rapport a été discuté en commission, nous n'avons pas eu la possibilité de présenter des amendements pour prolonger le travail accompli par le rapporteur.
Si la commission avait adopté des amendements, le rapporteur se serait peut-être trouvé confronté à une situation difficile. Il aurait en effet dû décider, en conscience, s'il pouvait continuer à soutenir le texte avec les modifications apportées par la commission ou si, au contraire, cette dernière avait dénaturé la philosophie de sa proposition de loi initiale. Bref, il lui aurait appartenu de décider si les travaux de la commission avaient permis, ou non, de trouver un compromis convenable pour le rapporteur et pour la majorité de la commission.
Madame la présidente, le vote que j'ai émis en commission, et que je vais renouveler dans un instant, signifiait que je ne pouvais pas adopter le texte en l'état. Il ne s'agissait pas d'un vote contre le rapport de M. Godefroy ni contre le sujet qui nous est proposé ; il s'agissait, en quelque sorte, d'un vote d'insatisfaction sur une procédure qui s'arrête à mi-chemin.
Que signifie cette procédure ? S'agit-il d'un symbole, d'un signe de sympathie destiné à montrer que le Sénat traite son opposition avec égards ? Je pense que nous ne saurions, ni les uns ni les autres, nous satisfaire d'une mesure symbolique aussi superficielle.
Je profite donc de mon explication de vote pour soulever cette question de fond. Les travaux du Sénat ne pourraient que gagner en qualité si nous allions jusqu'au bout de la procédure. Il reviendrait ensuite au rapporteur de dire s'il considère, en conscience, qu'il peut accepter le travail fait par la commission.
Je maintiens donc le vote que j'ai émis en commission, mais je souhaitais en expliquer le sens.

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Le groupe communiste républicain et citoyen a apprécié le travail fourni par Jean-Pierre Godefroy. Comme l'a rappelé Annie David, notre groupe a présenté de nombreuses propositions sur ce sujet, apportant ainsi sa pierre au débat.
La discussion qui a eu lieu cet après-midi était plus que nécessaire. Nous regrettons toutefois les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée.
En effet, alors que l'exécutif du Sénat - le bureau, la conférence des présidents - réfléchit sur la revalorisation du travail parlementaire, notamment sur la manière de dynamiser l'initiative parlementaire, nous regrettons le mépris affiché par la plus importante des formations politiques de la Haute Assemblée.
Je sais bien que des problèmes d'emploi du temps peuvent se poser, mais cela ne peut justifier le fait que les travées de l'UMP, et maintenant celles du l'UC-UDF, soient totalement vides alors qu'est venu le moment des explications de vote !

M. Henri de Richemont : Mais je suis là !

M. Guy Fischer : Cette proposition de loi est, plus que jamais, d'actualité. Bien entendu, nous participerons au débat qui, nécessairement, resurgira en d'autres occasions. En effet, le problème des stagiaires est d'autant plus pressant que nous vivons une époque où une multitude de réflexions s'impose à nous.
Monsieur le ministre, vous le savez, pour mener des études, la plupart des étudiants sont obligés de travailler. Pour ma part, j'ai fait partie de cette catégorie !

M. Robert Bret : Il y a longtemps ! (Sourires.)

M. Guy Fischer : Effectivement ! Aujourd'hui, les stagiaires, qu'ils soient étudiants ou surdiplômés, essuient l'affront d'être sous-valorisés et, parfois, totalement dévalorisés en termes de rémunération. En commission, j'ai cité l'exemple de stagiaires de niveau bac+9, employés dans un grand laboratoire pharmaceutique pour 700 euros par mois !
Par ailleurs, nous devons insister sur le fait que près de 29 % des jeunes sont concernés par cette situation. Notre réflexion doit donc les prendre en compte. À travers cette proposition de loi et le débat auquel elle a donné lieu, une réponse était apportée à Génération précaire. En effet, on oublie un peu vite le mépris auquel les jeunes ont été confrontés et qu'ils ont douloureusement vécu.
Aujourd'hui, force est de constater l'explosion de la précarité, le creusement des inégalités et le fait que la France compte 7 millions de travailleurs pauvres. Sur ce sujet, les arguments développés par Annie David ou Jean-Pierre Godefroy doivent nous interpeller.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Henri de Richemont.

M. Henri de Richemont : Je suis ravi de me trouver ici pour expliquer mon vote sur la proposition de loi déposée par M. Godefroy. (Sourires.)
Je vous félicite, mon cher collègue, d'avoir présenté ce texte, car cela montre que le Parlement accomplit bien sa mission en permettant à chaque groupe de faire des propositions sur des sujets importants. Or le stage en entreprise constitue effectivement un sujet sérieux, puisque c'est à travers lui que les jeunes peuvent découvrir le monde de l'entreprise.
Pour ma part, je suis souvent sollicité par des jeunes qui souhaitent connaître, à travers un stage, le fonctionnement d'un cabinet d'avocats. Je pense donc qu'il est fondamental de faire en sorte que les entreprises, comme les professions libérales, puissent accepter facilement les stagiaires.
Je regrette que la proposition de loi entretienne une confusion entre les statuts de stagiaire et de salarié. En effet, je crois très profondément que l'on tue l'attractivité en accroissant les contraintes et la rigidité.

M. Robert Bret : C'est un argument irrecevable !

M. Henri de Richemont : L'important est d'inciter les employeurs à prendre de jeunes stagiaires, même s'il faut aussi, bien entendu, sanctionner tout ce qui relève du recours abusif à ces derniers.
Ce n'est pas en rendant plus difficile l'accueil de nouveaux stagiaires dans les entreprises que nous contribuerons à la lutte contre la précarité, à laquelle nous nous associons. Au lieu d'attirer des stagiaires dans les entreprises, la rémunération des stages à hauteur de 50 % du SMIC aurait pour effet de dissuader les entreprises de prendre des stagiaires, ce qui n'est sûrement pas le but recherché. C'est la raison pour laquelle je m'associerai au vote de la commission des affaires sociales.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Godefroy : Je souhaite, tout d'abord, remercier M. de Richemont d'avoir bien voulu accepter de délaisser le sujet des tutelles pour nous rejoindre sur celui des stages. Au demeurant, c'était tout à fait indispensable pour le groupe de l'UMP, qui avait déserté cet hémicycle !

M. Robert Bret : Ils avaient besoin d'une tutelle !

M. Jean-Pierre Godefroy : Je souhaite, ensuite, remercier les membres de la commission des affaires sociales. Toutefois, je regrette que la qualité du travail qui a eu lieu en commission n'ait pas été retrouvée dans l'hémicycle.
Le problème posé par les stages aux niveaux national et européen s'est manifesté au moment de la mobilisation contre le CPE, ce formidable loupé. Je crains fort que, à ne pas s'intéresser plus aux jeunes, à ne pas considérer leurs desiderata, par exemple en désertant l'hémicycle, on n'adresse pas un message très positif à notre jeunesse, qui attendait certainement beaucoup plus de ce débat.
C'est donc avec un peu de déception que je vois s'achever mon rôle de rapporteur d'une proposition de loi que j'ai présentée, au nom du groupe socialiste.
Monsieur Seillier, j'ai beaucoup apprécié la façon dont vous avez abordé le problème. J'étais tout à fait disposé à améliorer le texte, qui n'avait pas pour vocation à être adopté en l'état. Mais le règlement de notre assemblée est ainsi fait ! Il faudrait d'ailleurs y regarder de plus près, car il devrait être possible, sur un tel texte, de trouver un consensus, dans l'intérêt de nos jeunes.

M. Robert Bret : La navette peut le permettre !

M. Jean-Pierre Godefroy : S'agissant du problème de la rémunération, de nombreux stages, fort heureusement, sont mieux payés que le plancher prévu dans la proposition de loi ! En le fixant à 50 % du SMIC, alors qu'elles seront exonérées de charges sociales pour 30 % du salaire minimum, on ne demande pas, me semble-t-il, un effort surhumain à nos entreprises pour former nos jeunes, c'est-à-dire la génération qui va nous succéder. C'est un geste que la République aurait sans doute pu faire à leur endroit.
Je remercie tous ceux qui ont accepté de participer jusqu'au bout à ce débat. Je regrette cependant, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas apporté de réponse concernant le comité de suivi et le montant de la gratification que le Gouvernement entend accorder aux stagiaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur Godefroy, d'avoir accepté d'être le rapporteur de votre proposition de loi. C'est la première fois depuis bien longtemps que se produit dans cet hémicycle une telle configuration, qui s'inscrit dans la logique de ce qu'a voulu le président du Sénat pour donner sa place à l'opposition, en lui permettant de défendre des propositions de loi.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir obéi à l'esprit de notre commission, à savoir le respect des uns et des autres, la recherche de la discussion, comme vous l'avez dit vous-même à l'instant, pour convaincre, sans jamais manifester le moindre mépris.
Face au défi qui était devant nous, nous avons souhaité permettre à chacun de sauver la face. Il n'était pas question, comme Bernard Seillier l'a très bien expliqué tout à l'heure, de dénaturer cette proposition de loi, vous contraignant ainsi à rapporter un texte qui n'aurait plus été le vôtre. Nous avons pourtant hésité. Nous avons même étudié la possibilité de supprimer l'article 1er, ce qui aurait entraîné le dépôt d'amendements. En tout état de cause, nous aurions abouti à un texte qui n'aurait plus rien eu à voir avec celui que vous aviez présenté.
De votre côté, vous avez accepté la logique de la commission, même si vous ne l'avez pas approuvée. La proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, déposée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, a connu la même aventure, puisqu'elle fut également rejetée par la commission, puis par la Haute Assemblée. Quelques temps après, la mesure proposée par Michel Dreyfus-Schmidt était adoptée dans un autre texte.
On peut se demander, comme le faisait tout à l'heure Robert Bret, si nous n'avons pas atteint les limites de l'exercice. C'est pourquoi je ne manquerai pas de transmettre au bureau et au président du Sénat une proposition visant à définir d'autres méthodes qui permettraient tant à la majorité qu'à l'opposition du Sénat de faire valoir auprès du Gouvernement leurs propositions, de façon très solennelle. Nous pourrions ainsi nous enrichir de suggestions émanant des uns et des autres, sans avoir à les opposer.
Je terminerai en disant à M. Godefroy que je n'ai pas eu le sentiment d'un mépris de la part de la majorité, même si, en cet instant, elle n'est quasiment plus présente, à l'exception de M. Henri de Richemont, que je remercie d'être encore parmi nous.
J'ai entendu, d'abord en commission, puis tout à l'heure à la tribune, les représentants de la majorité - que ce soit Jean-Léonce Dupont, pour l'UC-UDF, ou Isabelle Debré, pour l'UMP, deux personnes très sensibles au respect à la fois des personnes et des idées - faire le constat que la messe était dite, c'est-à-dire que chacun connaissait les conclusions de la commission.
Après vous avoir entendu, monsieur Godefroy, ils vous ont répondu à la tribune. Ils n'ont donc nullement fait preuve de mépris. Seul un concours de circonstances a conduit les représentants de la majorité à quitter cet hémicycle avant le vote final, qui, chacun le savait, aurait lieu sous forme de scrutin public.

Mme Annie David : Si nous devions suivre ce raisonnement, nous ne serions pas souvent là !

M. Nicolas About : Voilà ce que je tenais à vous dire, car je ne voudrais pas que Jean-Pierre Godefroy conserve de cette « aventure » la moindre rancoeur.
Je souhaite, au contraire, comme je le disais tout à l'heure, que nous trouvions une méthode plus moderne pour faire valoir les positions du Sénat. (MM. Henri de Richemont et Bernard Seillier applaudissent.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions négatives du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 364.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean Desessard : Pourquoi donc ? (Sourires.)

Mme la présidente : Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
329
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l'adoption
202
Contre
127
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de suspendre nos travaux, permettez-moi de vous dire que je porterai, avec M. Fischer, à la connaissance de la prochaine conférence des présidents les réflexions inspirées par le moment que nous venons de vivre au cours de cette séance mensuelle réservée à l'ordre du jour fixé par le Sénat.
Comme vient de le dire le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, nous nous efforcerons de trouver une meilleure façon de travailler.
En tout cas, je tiens à remercier de leur présence ceux qui ont assisté à cette discussion jusqu'à son terme.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Roland du Luart.)

M. le président : La séance est reprise.