Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Vote sur l'ensemble
debate, 22/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
M. Pierre Laffitte : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un examen très fructueux par le Sénat, ce projet de loi nous donne enfin les moyens de la nécessaire mise en conformité technique et politique de la diffusion audiovisuelle en Europe.
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte fondamental, qui fera entrer notre pays dans la modernité audiovisuelle en tirant les conséquences du passage au numérique et qui nous permettra peut-être même de nous situer à l'avant-garde de ce passage.
Nous l'avons dit et répété, la télévision du futur doit profiter à tous les Français. Ceux qui vivent dans des zones où la diffusion numérique hertzienne terrestre est difficile, voire impossible, pourront bénéficier de la diffusion satellitaire, qui en est le complément essentiel.
Pour le cas bien particulier des Français de l'outre-mer, nous nous réjouissons que l'amendement proposé par notre collègue Daniel Marsin ait été adopté par notre assemblée. Il constitue un véritable engagement du Gouvernement quant à la mise en place de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, dans les mêmes conditions qu'en métropole.
Par ailleurs, la création d'un fonds d'aide à l'équipement en faveur des téléspectateurs les plus démunis est une mesure juste : elle permettra de garantir la continuité de la réception et de prévenir l'apparition d'une nouvelle fracture numérique, qui serait catastrophique.
À l'occasion de la discussion de ce projet de loi, il était également indispensable de ne pas exclure la radio. C'est, je le rappelle, le média le plus écouté, le plus populaire. Elle est gratuite, offre une extraordinaire diversité et trois Français sur quatre l'écoutent chaque jour grâce aux 120 millions de postes de radio aujourd'hui présents dans nos foyers.
Rien ne justifiant que la radio fasse l'objet d'un traitement différencié par rapport à la télévision, les radios nationales - dont la qualité est d'ailleurs absolument remarquable - autorisées en mode analogique pourront, comme les télévisions nationales, bénéficier du principe de reprise en mode numérique. Nous nous félicitons d'avoir vu notre amendement sur ce sujet adopté à l'unanimité. Il prévoit que les radios pourront se voir appliquer les mêmes principes que la télévision et permet d'engager une réflexion sur l'avenir de la radio numérique.
En revanche, le débat n'a pas porté sur la place de la télévision par Internet. Pourtant, avant même la fin de la télévision analogique, des émissions comportant données, sons, images et vidéos vont fleurir. Cette évolution sera notamment rendue possible par le développement du très grand débit - la France est, à cet égard, en pointe -, auquel seront associés des répartiteurs Wifi ou WiMax et bien d'autres techniques qui iront jusqu'à utiliser les principes de modulation de fréquence. Des associations, des groupes fermés d'utilisateurs, des entreprises auront de plus en plus souvent recours à ce type de communication.
La convergence dans le domaine du broadcast est également en route.
Cette floraison de nouveaux usages, encore imprévisibles aujourd'hui, nécessitera des bandes de fréquences.
Les jeunes, en particulier, ont démontré que l'usage des portables pouvait être porteur de modifications culturelles en matière de langage. Je pense naturellement aux SMS. Mais, demain, ce sera vrai aussi dans le domaine de l'image. D'ici peu des festivals de clips et de vidéos vont accélérer les évolutions en matière de création audiovisuelle, de supports pédagogiques, de diffusion de la culture scientifique, etc.
La plupart des artistes se précipiteront sur ces nouvelles modalités de diffusion, et les jeunes des banlieues ne seront pas les derniers à participer à une forme nouvelle de création artistique.
Les aspects culturels ne seront pas les seuls à être profondément modifiés ; seront aussi concernés l'économie, les modes de gestion publique ou privée, la formation continue, etc.
Cette remarque relativise, à notre avis, les débats, parfois vifs, que nous avons eus au sujet de l'attribution aux opérateurs historiques de chaînes supplémentaires, en 2012. Il est même envisageable que ceux-ci préfèrent utiliser la télévision sur Internet, que rendent particulièrement attractive son caractère de forte proximité et la possibilité de s'adresser à des publics ciblés. Mais il faudrait pour cela que soit enfin réalisée la mise à plat du spectre des fréquences et que soient, au surplus, indiqués leur valeur d'usage et leur coût effectif d'utilisation. Ce point n'a pas été traité dans la loi. Certes, celle-ci ne pouvait pas être exhaustive, mais nous le regrettons.
Malgré ces réserves, la majorité du groupe du RDSE votera ce texte important, sans oublier de féliciter le Gouvernement, la commission des affaires culturelles, le rapporteur et les rapporteurs pour avis ainsi que l'ensemble des participants à ce débat très solide. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Humbert.
M. Jean-François Humbert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons eu depuis lundi est essentiel puisqu'il concerne tous les Français.
En effet, la télévision fait désormais partie de notre vie. Elle siège dans tous nos foyers et apparaît, souvent, comme un objet indispensable, tantôt outil d'information et d'ouverture sur le monde, tantôt outil de divertissement.
Aussi la révolution numérique de l'audiovisuel revêt-elle une importance particulière, qui rend indispensable qu'elle soit annoncée à tous et, bien entendu, que tous y aient accès.
C'est la raison pour laquelle je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'anticiper et d'accompagner les futures évolutions majeures des pratiques audiovisuelles, notamment du numérique, en leur donnant un cadre législatif : outre le basculement complet de l'analogique vers le numérique, décidé pour la fin de l'année 2011, le présent texte prend en compte les étapes suivantes et l'apparition de nouveaux services innovants en haute définition et en télévision mobile personnelle, qui représentent des enjeux économiques essentiels.
Mes chers collègues, la Haute Assemblée a déjà oeuvré en faveur de la modernité, en étant à l'origine du cadre juridique novateur relatif à la TNT et du débat consacré à la date d'arrêt de la diffusion analogique.
À mon sens, les dispositions que nous venons d'adopter ont enrichi le texte sur plusieurs points primordiaux, et j'en remercie particulièrement le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, ainsi que le rapporteur, M. Louis de Broissia, et les rapporteurs pour avis, MM. Bruno Retailleau et Pierre Hérisson. Je citerai pêle-mêle les avancées les plus importantes.
Ainsi, l'opération d'extinction, par rapport aux dispositions initialement prévues, suivra un calendrier à la fois plus rapide et plus réaliste. Les chaînes en clair de la TNT pourront être disponibles très rapidement sur une offre satellitaire gratuite. L'octroi d'une chaîne complémentaire aux éditeurs historiques représentera non seulement une contrepartie justifiée - les explications fournies ont été suffisamment claires -, mais également un moyen de fixer à leur égard des obligations de production et de diffusion d'oeuvres françaises et européennes.
En effet, la valorisation de la création est une préoccupation bien présente dans ce projet de loi, comme en témoigne l'adoption d'un amendement visant à faire de cette notion l'une des conditions d'autorisation des services de télévision mobile.
Protéger la création française, c'est aussi mieux préciser ce que recouvre le mot « oeuvre ». À cet égard, l'adoption de la proposition du rapporteur de la commission des affaires culturelles de redéfinir la notion d'oeuvre audiovisuelle aura d'heureuses répercussions sur la qualité des programmes qui nous sont proposés à la télévision.
Je me réjouis également que les télévisions locales, auxquelles nous avons toujours été très attachés, n'aient pas été oubliées ; il est en effet souhaitable que le passage au numérique puisse favoriser leur essor.
Enfin, je me félicite, en tant qu'élu frontalier, des assurances qui nous ont été données sur la couverture du territoire, car nombreux sont les Français qui sont concernés par les problèmes de réception des chaînes de la TNT.
Monsieur le ministre, comme vous l'avez très bien dit, le présent projet de loi vise non seulement à concrétiser la « promesse numérique », mais aussi à prévenir tout risque de « fracture numérique », qu'elle soit économique, sociale, culturelle ou territoriale.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera, bien sûr, ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une discussion qui, si elle n'a pas fait progresser le texte autant que nous le souhaitions, a néanmoins permis d'obtenir des aménagements qui nous semblent justes et utiles. Je note d'ailleurs, sur un certain nombre de points, une réelle convergence de vue entre le groupe socialiste et la commission des affaires culturelles, ce qui nous a conduits à soutenir plusieurs de ses amendements.
Toutefois, nous continuons à émettre une réserve de fond sur ce texte, qui, selon nous, ne sert pas suffisamment les objectifs de pluralisme, de diversité culturelle et de diversification des acteurs du futur paysage audiovisuel.
Je commencerai par évoquer les facteurs de satisfaction.
Le travail des différents rapporteurs a permis d'apporter quelques modifications rédactionnelles qui ont le mérite d'éclairer le dispositif. Avec le Gouvernement, nous avons partagé le souci d'assurer aux chaînes de la TNT une numérotation non discriminatoire sur l'ensemble des réseaux. Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur.
Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de façon quasi unanime la volonté d'augmenter les obligations de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle.
Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision - TVHD et TMP -, le projet de loi conforte, une nouvelle fois, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis vingt ans le spectre hertzien en mode analogique.
Au terme de ce débat, les cadeaux à destination des trois opérateurs historiques sont véritablement impressionnants : nouvelle « chaîne bonus » en contrepartie d'un pseudo-préjudice, au mieux artificiellement créé ; prorogation d'autorisations sous conditions anecdotiques ; droit de tirage prioritaire pour la télévision, la Haute Assemblée ayant néanmoins eu l'heureuse inspiration de supprimer celui qui était prévu pour la télévision mobile personnelle ; possibilité de cumul des sept autorisations relatives à la TNT prévues par le texte avec la détention d'un cinquième du marché de la télévision mobile personnelle.
À tous ces cadeaux initialement annoncés, il faut désormais ajouter la possibilité, introduite sur proposition de la commission des affaires culturelles, de retransmettre intégralement et en direct, sur n'importe quel support, des émissions diffusant des événements majeurs, le plus souvent sportifs, dont les droits ont été acquis par d'autres opérateurs.
Je ne reviendrai pas plus longtemps sur toutes ces dispositions dont nous avons déjà amplement débattu. Simplement, je continue de penser qu'elles constituent une entrave au pluralisme et à la diversité de l'offre et qu'elles accentuent la concentration dans le secteur audiovisuel.
Bien plus, les cadeaux octroyés aux opérateurs déjà dominants ne répondent à aucun des impératifs de service universel et de neutralité des supports qui, depuis la transcription en droit interne par la loi de 2004 des directives communément désignées sous le nom de « paquet télécoms », doivent guider le législateur dans ses choix, et ce dans l'intérêt des téléspectateurs.
Il est tout de même pour le moins inquiétant de s'apercevoir que les quelques groupes qui ont bénéficié pour se développer d'une ressource publique rare et gratuite, à savoir le hertzien de terre, peuvent penser que leur position est un droit acquis de manière irréversible.
Je déplore donc que les propositions du groupe socialiste qui tendaient à introduire davantage de diversité dans les offres et à donner une réelle chance aux acteurs du paysage audiovisuel peu ou prou présents dans la diffusion par voie hertzienne n'aient pas reçu un accueil plus favorable du Sénat.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'esprit de courtoisie et de dialogue constructif qui a prévalu, et tout en reconnaissant l'apport indéniable des chaînes historiques ainsi que l'encouragement qui leur est prodigué de redoubler d'efforts pour la qualité des programmes grâce à la diffusion de véritables oeuvres audiovisuelles originales, vous comprendrez que le groupe socialiste, attaché au pluralisme, vote contre ce projet.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite.
Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points.
Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoires, à l'image de l'extension de la couverture hertzienne terrestre de la TNT, qui passe ainsi de 85 % à 95 % de la population. Conjuguée à une offre satellitaire gratuite pour les 5 % restants, elle est en mesure de garantir qu'aucune zone du territoire métropolitain ne sera exclue de la TNT, ce qui est primordial.
Ayant également adopté un amendement pour inciter le Gouvernement à permettre une mise en place de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole, nous sommes désormais assurés que l'ensemble de nos concitoyens recevront la télévision numérique terrestre dans des conditions optimales.
En outre, nous avons sécurisé l'accès des chaînes locales à la TNT et prévu que chaque Français, quel que soit son mode de réception de la télévision - hertzien, câble ou satellite - pourra regarder le programme régional de France 3 spécifique à sa région. Nous tenions à ces dispositions, qui sont de nature à favoriser, en régions, une information de proximité respectant le pluralisme.
Plusieurs mesures propres à mieux informer le consommateur viennent également d'être adoptées. Je n'y reviendrai donc pas.
Enfin, nous nous réjouissons d'avoir pu clarifier un autre point important, à savoir la procédure de distribution du dividende numérique, pour laquelle nous avons obtenu une réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs sur la télévision mobile personnelle.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas, bien entendu, nous prononcer contre ce projet de loi. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir été attentif à faire progresser ce texte majeur, qui nous semble malgré tout encore perfectible.
Ainsi, nous restons opposés à l'affectation d'une chaîne supplémentaire aux opérateurs historiques privés, et c'est là un point essentiel. En effet, cela renforce à nos yeux leur position dominante et affaiblit, de fait, aussi bien les nouveaux entrants que le service public, qui bénéficieront de ressources publicitaires réduites. Malgré les conditions fixées par la commission des affaires culturelles en termes de délais et d'obligations en matière de création, cette disposition nous inquiète en ce qu'elle menace l'équilibre du paysage télévisuel et son pluralisme. Cela reste, quoi qu'on en dise, le coeur du problème : comme l'a fait remarquer le président de notre groupe, Michel Mercier, la télévision du futur, c'est bien plus une question de contenus que de « tuyaux », c'est-à-dire de moyens de diffusion.
D'ailleurs, le faible intérêt porté aux contenus des programmes dans ce projet de loi est pour nous une autre source de déception. Si je me réjouis, bien sûr, des avancées qui ont été obtenues, notamment en ce qui concerne la définition de l'oeuvre audiovisuelle et la fixation d'obligations renforcées pour les chaînes bonus en matière de création, nous sommes encore bien loin du compte.
Nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, ce texte ne fera l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre. Tout à l'heure, j'ai exprimé mon regret que nous n'ayons pu profiter de ce débat pour aborder d'emblée les modalités de renouvellement des sources et des modes de financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Pour autant, j'ai bien enregistré que nous serions très prochainement amenés à remettre l'ouvrage sur le métier.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, voici ce qu'écrivait André Malraux, de la mort duquel nous célébrerons demain le trentième anniversaire : « Il existe une télévision pour passer le temps et une autre pour comprendre le temps ». Or, aujourd'hui, force est de reconnaître que, hormis certaines chaînes du service public, les programmes de télévision ne répondent pas toujours aux attentes des téléspectateurs et, en tout cas, ne les « tirent » pas toujours vers le haut.
Espérons donc vraiment que cette télévision du futur ne sera pas simplement une télévision faite pour passer le temps, mais qu'elle nous permettra de nous ouvrir aux autres et de comprendre beaucoup mieux la société dans laquelle nous vivons.
Ce projet de loi ne peut donc, à ce stade, emporter notre pleine et entière adhésion, ce que nous regrettons. Je le répète, il n'y aura pas de seconde lecture pour nous permettre de continuer à améliorer le texte. Aussi, nous serons bien entendu attentifs à ce qui se passera à l'Assemblée nationale et prendrons une part active à la commission mixte paritaire, à la mesure de celle que nous avons prise à ce débat, lequel a été très largement animé par M. le rapporteur et MM. les rapporteurs pour avis, dont nous tenons à saluer le travail.
En conclusion, vous l'aurez tous compris, le groupe de l'Union centriste-UDF a choisi de s'abstenir sur ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite : Si j'ai pu apprécier les quelques « entractes » qui ont émaillé la discussion de ce texte, au cours desquels nous avons pris le temps d'aborder des problèmes de fond qui concernent l'homme, dans sa dimension de citoyen et d'artiste, je ne peux, sur la stratégie générale qui se dessine à travers ce projet de loi, que reprendre les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : décidément, ce texte n'a pas beaucoup de qualités et présente de nombreux défauts.
C'est un texte technique dans sa présentation, qui contribue à renforcer les puissants, quels que soient les amendements qui ont été adoptés. En définitive, nous n'en percevons pas bien le sens sur le plan humain. Au demeurant, je ne reviendrai pas sur ses défauts, les ayant suffisamment énumérés. À cette heure, je ne voudrais pas risquer de limiter le temps de parole de nos collègues qui, tout à l'heure, doivent débattre de l'équarrissage ! (Sourires.)
M. Louis de Broissia : Quelle transition !
M. Jack Ralite : Je souhaite, en revanche, revenir sur la technique et sur la propension actuelle à considérer le numérique comme un instrument « libérateur », une sorte d'utopie techniciste qui prétend résoudre une fois pour toutes les contradictions de la vie. Cette démarche est dangereuse et, un jour ou l'autre, il y aura un retour de bâton.
Je lisais hier des études, récemment publiées, portant sur la façon dont les citoyens abordent la technologie. Selon ces études, quel que soit l'engouement actuel pour Internet, on sent poindre un retournement, un début de gommage de l'enthousiasme auquel nous avons assisté et l'apparition d'un sentiment de crainte.
Cette crainte provient de ce que nous percevons la technique comme nous apportant des solutions sans qu'il y ait eu auparavant de grand débat populaire et sans que nous soyons assurés qu'aucun contrôle ne s'exerce sur ce qui nous est offert ou, tout simplement, sur notre vie. Il y a là un thème qui mérite vraiment que nous nous réfléchissions.
Pour moi, cette loi est donc une loi de régularisation des grands intérêts en place et non une loi de régulation.
Ma deuxième remarque concerne la création.
Nous avons eu un bon débat, mais nous n'avons pas pu le pousser très loin.
Dans un texte de 1920, Paul Valéry expliquait que les outillages que les hommes s'approprient progressivement pourraient, à un moment donné, faire « bouger la notion même d'art ». À mes yeux, c'est là une vue prophétique. Ainsi, quand on parle de télévision, il faut veiller à ne pas la juger à l'aune des arts installés historiquement.
Il faudra bien que la télévision produise un jour des inventions artistiques spécifiques - même s'il y en a déjà eu, qui restent dans toutes les mémoires -, mais cela prendra du temps. Ainsi, pour que le cinéma soit reconnu, il aura fallu l'avènement du parlant. Avant, on considérait le cinéma comme un art de foire !
Ce sont de très grandes questions, qui relèvent, non de la loi, mais du débat. Et, là, il y a beaucoup de progrès à faire.
Ma troisième remarque concerne le sens général de ce projet de loi.
Notre époque est en quête de quelque chose, dans un environnement qui déifie les objets et dévalue le monde des humains. Nombreux sont nos concitoyens en quête d'une vision, d'un sens. Or ce sens est absent de ce projet de loi, et c'est là son défaut fondamental. Quand on considère les lois qui nous sont proposées et la vie politique actuelle dans ce pays, c'est bien là que se situe la pierre d'achoppement.
La télévision est née pour les autres et ne grandit que par les autres. À cet égard, nous ne sommes pas au bout de nos peines, car ce projet de loi est trop partiel et s'enferme dans des considérations d'intérêts et de technicité.
En ce qui concerne l'argent, si je n'ai pas accepté de retirer mon amendement tout à l'heure, c'est parce que je pense qu'il faut dire les choses.
J'ai entre les mains le communiqué final des Rencontres cinématographiques de Dijon.
M. Louis de Broissia : Très bonne déclaration !
M. Jack Ralite : Effectivement ! Ces rencontres réunissaient un grand nombre d'artistes et de producteurs, non seulement français, mais aussi européens et américains, et une convergence s'est établie. Ces professionnels ont dit qu'ils avaient peur de l'évolution actuelle des conditions de production de la création.
Le communiqué final de cette manifestation, rédigé le 29 octobre dernier, et qui s'adresse à nous, parlementaires et hommes politiques, doit susciter notre réflexion. Nous ne leur avons pas fourni de réponse aujourd'hui, puisque nous avons refusé de mettre en place les nouveaux financements possibles. Cette question est tout de même importante !
Outre le sens, qui n'a pas été abordé, et les finances, qui n'ont pas été abondées, ce qui manque aussi dans ce projet de loi, c'est l'évocation de son environnement économique.
Les auteurs du communiqué final des Rencontres cinématographiques de Dijon écrivent ainsi : « Nous dénonçons l'inadmissible offensive des industriels - fabricants de matériels électroniques et de technologies de l'information - contre la copie privée et la rémunération qui y est attachée. » Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes tout à fait opposé à cette démarche des industriels. Mais c'est pourtant ce que préparent en ce moment même la Commission de Bruxelles et le commissaire en charge de ces questions, qui est vraiment un « ultra » de la loi de la concurrence, « libre et non faussée », c'est-à-dire, en fait, autoritaire et complètement faussée !
Les environnements créés par l'ensemble des mouvements qui ont lieu au sein des grands groupes, ici, aux États-Unis ou ailleurs, entraînent une mutilation dont il faut tenir compte.
Pour notre part, au groupe CRC, avec Ivan Renar et Annie David, qui ont participé à cette discussion avec passion et rigueur, et s'en sont enrichis - nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l'on a raison tout seul ! -, nous considérons qu'avant d'avoir ce débat au Sénat il aurait fallu tenir des assises, au cours desquelles nous aurions pu aborder les questions d'argent et les autres.
Le 24 janvier dernier, lors de la Journée d'étude de l'UMP pour la culture, M. Sarkozy a eu une phrase formidable : il a dit qu'il fallait cesser de donner de bonnes paroles aux artistes et passer enfin aux actes. C'est du mot à mot ! Il avait même dit que, s'il n'était pas possible de régler la question des intermittents par la voie du contrat, on en passerait par la loi. Tout cela a été oublié !
Quant aux dix grands engagements fixant les orientations législatives de l'UMP pour 2007, publiés dans Le Figaro,...
M. Louis de Broissia : Très bonne lecture !
M. Jack Ralite : ... ils contiennent trois lignes sur la mise en ligne du patrimoine et pas une seule sur la création ou sur la culture !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : C'est faux !
M. Jack Ralite : J'ai l'article entre les mains ! Vous pouvez le lire !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le Figaro n'est pas la Bible !
Mme la présidente : Monsieur Ralite, nous n'avons pas le temps de lire cet article en entier ! Mais vous pouvez le laisser à la disposition de vos collègues.
M. Jack Ralite : C'est l'article du Figaro que les gens vont retenir. C'est peut-être un encouragement, mais il n'est guère prodigué qu'en sourdine ! Moi, je n'ai pas vu cela comme un encouragement, et pourtant j'ai des lunettes ! (Sourires.)
Il faudrait donc tenir des assises. C'est pourquoi, avec quelques amis appartenant à des professions artistiques, dont certains travaillent pour le privé et d'autres pour le public, et dans un pluralisme total, nous allons organiser, ici, au Sénat, au début du mois de février prochain - car, en janvier, il y a le FIPA -, une rencontre intitulée « Création, culture, publics et numérique ». Ainsi, de la même manière que les sénateurs débattent dans l'hémicycle, comme c'est leur droit et leur devoir, ces invités débattront aussi, à côté, comme c'est également leur droit et leur devoir.
En conclusion, je voterai contre ce projet de loi. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet : . On attendait la chute ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Nous voici donc parvenus au terme de ce débat long, fructueux et riche. Nous avons pu constater à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de diverses dispositions de ce projet de loi et de nombreux amendements, que la convergence numérique avait donné naissance à une sorte de convergence politique.
Je me félicite, pour ma part, qu'un certain nombre des propositions de la commission des affaires économiques aient recueilli un large soutien dans cet hémicycle : l'objectif de la couverture à 100 % du territoire et de la population ; l'encadrement de ce bien commun, public, auquel donneront naissance les fréquences libérées par le basculement avers le numérique ; la télévision du futur, enfin, et notamment la télévision mobile portable, qui représentera une vraie rupture.
Nous avons fait oeuvre d'intérêt général. Désormais, les conditions sont réunies pour assurer un démarrage et un lancement très rapide de cette nouvelle expérience qu'est la télévision portable : les fréquences sont disponibles, les matériels vont l'être, et il existe un consensus extrêmement large chez l'ensemble des acteurs, notamment industriels, autour de ce projet.
En conclusion de ce débat, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, de l'écoute attentive que vous avez accordée aux avis de la commission des affaires économiques. Nous avons parfois eu des divergences, mais, après tout, c'est normal : vous représentez l'exécutif alors que nous sommes une partie du pouvoir législatif. Il reste que j'ai beaucoup apprécié votre façon d'appréhender ces désaccords, que nous avons pu résoudre ensemble.
Je remercie également M. le président de la commission des affaires culturelles et M. le rapporteur au fond, mon excellent collègue Louis de Broissia, de leur compréhension ainsi que de leur patience à l'égard de l'inexpérience et de l'enthousiasme parfois débordant de leur collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (Sourires.)
Je remercie aussi de leur soutien M. le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, ainsi que Pierre Hérisson, qui m'a permis de faire mes classes au banc de la commission.
Par ailleurs, je souhaite dire, au nom de plusieurs de mes collègues de la commission des affaires économiques, que tout en étant fiers de faire partie de cette commission, nous n'en avons pas moins un coeur et un esprit. Nous aussi, nous sommes préoccupés par l'asymétrie qui existe entre l'explosion des contenants et l'appauvrissement des contenus, autrement dit entre les moyens et la fin. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, à quoi servirait toute cette abondance, cette profusion matérielle de nouvelles technologies, si elle devait s'accompagner d'un appauvrissement des oeuvres de l'esprit ?
Contrairement à M. Ralite, qui a fait au demeurant un excellent discours, je souhaite conclure sur une note d'optimisme.
La neutralité technologique est un grand principe juridique, mais c'est aussi un fait. La technologie est un outil : à nous d'en faire bon usage.
Grâce aux nouvelles technologies, l'homme contemporain, ou homo festivus, selon la belle expression du philosophe français récemment disparu Philippe Muray, a accès, en un seul clic et en quelques fractions de secondes, à des univers culturels très différents.
Mais, cher Jack Ralite, il lui faudra toujours au moins une semaine pour « venir à bout » de grands livres comme Guerre et paix et bien d'autres. Rassurons-nous : si ces nouvelles technologies nous proposent des contenants intéressants, elles ne nous laissent pas pour autant quittes de consacrer du temps et du labeur, au prix d'un effort intellectuel, à faire grandir en nous la dimension humaine. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis de Broissia : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit tout d'abord permis de vous remercier de la qualité du débat qui vient de se dérouler dans notre assemblée, et, disant cela, je pense me faire aussi le porte-parole du président Valade.
Contrairement à certains, je ne crois pas que la technologie y ait jamais pris la première place au détriment du fond. Nous avons réussi à avoir un vrai débat de fond, préparé de longue date au Sénat, qui, depuis plusieurs années, avance patiemment, s'efforçant avec opiniâtreté d'accompagner les innovations et de « faire bouger » la société française.
Dans ce débat, la politique politicienne s'est effacée devant la politique au sens noble du terme, qui nous a permis non seulement de défendre l'intérêt général, mais aussi de nous préoccuper de l'intérêt de chacun.
Ce débat, monsieur le ministre, c'est vous qui en avez pris l'initiative en présentant ce projet de loi et vous l'avez aussi fait vivre en acceptant, au nom du Gouvernement, une large concertation tout au long de son examen par le Sénat.
Ce débat doit aussi sa qualité à la compétence, reconnue en France et ailleurs, de tous nos collaborateurs, que je tiens à remercier très vivement. Si les rapports du Sénat sont respectés, c'est, en effet, grâce au travail de fond et de forme effectué tout au long de l'année.
Ce qui est essentiel, c'est que nous avons voté non une loi ordinaire, mais une loi qui nous engage tous : on ne pourra pas l'imputer plus à la droite qu'à la gauche ou au centre. Une fois adoptée, et quel qu'ait été le vote des uns et des autres, elle engagera, en effet, chaque sénateur dans son département, chaque député dans sa circonscription, chaque élu local à son échelon, car elle aura une incidence sur la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens.
Imaginez que nous votions une loi qui perturberait ne serait-ce qu'un million de foyers, soit assez peu sur un total de vingt-quatre millions. Mais, de cela, nous ne voulions pas : nous avions la conviction que nous devions voter une loi garantissant à tous, pour ce qui est du numérique, le passage de la promesse à la réalité.
Y parviendrons-nous ? Nous avons tenté de baliser totalement le chemin du numérique pour tous. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans une certaine presse, à mon sens un peu sinistre, ce texte ne signe pas l'arrêt de mort de l'analogique ! Non, nous ne sommes pas des convoyeurs de cercueils ! Nous sommes, au contraire, les accoucheurs d'une nouvelle société télévisuelle et nous avons, monsieur Ralite, mis un accent très fort sur la création, sur la recréation et la transmission du lien.
Ce texte de loi nous engage fortement en ce qu'il va obliger chacun d'entre nous, élus des multiples territoires qui composent notre pays, à faire en sorte que cette promesse numérique arrive chez tous les Français, dans leur vie familiale, dans leur mode d'information, dans leur lien civique et social. Nous devrons nous employer à donner à ce texte des répercussions dans l'épanouissement personnel et collectif de nos concitoyens, que ce soit sur le plan sportif, sur le plan éducatif ou au regard de leur ouverture sur le monde.
Vous avez évité, monsieur le ministre, le piège du débat technologique pour promouvoir une vraie loi.
Allons-nous voter « la » loi ? Y a-t-il d'ailleurs « une » loi, comme il y eut les Tables de la Loi après que Moïse fut descendu du Sinaï ? Bien sûr que non ! Nous n'avons pas une telle prétention ! Nous pourrons seulement nous féliciter d'avoir préparé et voté en notre âme et conscience une loi d'avenir.
Si des moments d'unanimité comme ceux que nous avons connus à plusieurs reprises au cours de ce débat étaient plus fréquents dans nos assemblées, je pense que nos compatriotes retrouveraient assurément goût à l'action publique.
Nous avons d'ailleurs eu la chance de débattre devant nos amis, nos pairs, les maires de France. Sans prétendre avoir donné un exemple législatif, nous attendons que l'Assemblée nationale fasse son devoir. Mais, sans aucun doute, nous aurons montré devant les Français que, si la télévision est bien la possibilité du meilleur des mondes, c'est parce que c'est le meilleur des mondes accessible à tous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?....
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 56 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
295
Majorité absolue des suffrages exprimés
148
Pour l'adoption
170
Contre
125
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir, dans un esprit républicain, dans un esprit de respect, de tolérance et de progrès, fait oeuvre utile.
Si je vous remercie, ce n'est pas tant au nom du Gouvernement qu'au nom des Françaises et des Français, à qui ce texte ouvre la perspective de progrès concrets.
Certes, la technique apparaît parfois d'un abord ardu. Mais ce qui va être perceptible par tous, sur l'ensemble du territoire national, c'est la multiplication par trois, pour 100 % de nos concitoyens, de l'offre télévisuelle gratuite, porteuse de chances supplémentaires, de découvertes, d'imaginaire et de tolérance, porteuse, tout simplement, d'un éventail plus large de connaissances.
Il est absolument essentiel que la technique serve les causes humanistes qui peuvent nous rassembler : renforcement du pluralisme de l'information par la concurrence et la diversité, renforcement du soutien à la création, renforcement des chances de promouvoir la culture pour tous.
Grâce à ce texte, notre pays sera au rendez-vous des évolutions technologiques. La haute définition, cela veut dire une qualité tout à fait exceptionnelle de son et d'image. La télévision mobile personnelle, cela veut dire la possibilité de recevoir les images de la télévision y compris lorsqu'on se déplace. Ce sont là des avancées considérables !
Il faut que cette grande chance réunisse et rassemble ; il faut tout simplement qu'elle soit partagée et comprise afin que le progrès, qui parfois fait peur, là, donne confiance.
Confiance, d'abord, dans celles et ceux qui ont eu la charge de l'imaginer et de le mettre en oeuvre ; je pense aux chercheurs, aux techniciens, à ce monde de l'intelligence que nous soutenons et qui rend possible ce progrès.
Confiance, ensuite, envers toutes celles et tous ceux qui vont l'utiliser : tous les professionnels des métiers techniques, bien sûr, mais aussi tous les artistes, tous les créateurs, tous ceux qui ont la charge du financement, aux journalistes, bref, à l'ensemble de celles et ceux qui font vivre la télévision dans notre pays, de celles et ceux qui ont la charge de concevoir, de produire et d'imaginer.
Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je tiens à vous dire qu'il a été pour moi et mon équipe particulièrement fécond de travailler avec vous : j'aime les gens passionnés, j'aime les éclaireurs. Quand les éclaireurs sont des gens passionnés... je suis sûr qu'ils iront au bout de leurs idées !
Vous aurez constaté que le Gouvernement était également passionné et avait, lui aussi, tenté de jouer un rôle d'éclaireur.
Ensemble nous avons fait, je le crois, oeuvre utile.
Me tournant vers chacun d'eux, je tiens aussi à remercier M. Ralite ainsi que celles et ceux qui ont soutenu les mêmes positions que lui dans ce débat ; à remercier M Lagauche ainsi que celles et ceux de son groupe qui l'ont accompagné dans ce débat, en particulier un de mes prédécesseurs, Mme Tasca ; à remercier Mme Morin-Desailly ainsi que celles et ceux qui, à ses côtés, ont fait montre d'une égale volonté de persuader.
Enfin, me tournant maintenant vers celles et ceux qui partagent l'intégralité de mes convictions, je tiens à les remercier de leur soutien.
Ce travail, nous l'avons mené en commun. Je suis heureux et fier - et je vous demande de faire vôtre cette fierté - que nous ayons su trouver à divers moments de ce débat des points d'unanimité. L'unanimité, ce n'est pas le plus petit dénominateur commun, ce n'est pas la grisaille, ce n'est pas la médiocrité ; l'unanimité, c'est savoir se rassembler.
Oui, je vous le dis avec humilité mais aussi avec beaucoup de confiance, je suis fier des rendez-vous tenus. Je suis fier que la TNT soit offerte à nos concitoyens. Je suis fier que nous ayons su arrêter les choix technologiques nécessaires, en nous appuyant sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour qu'il en assure ensuite la mise en oeuvre. Je suis fier d'avoir eu avec vous le courage, car il s'agissait bien de courage, de traiter la question du droit d'auteur à l'ère numérique.
Je suis extrêmement fier que, dans quelques jours, c'est-à-dire le 6 décembre, à vingt heures vingt, la chaîne d'information internationale France 24 voie le jour. En effet, dans une conjoncture internationale, et parfois intérieure, marquée par les violences, par les radicalités, par les intégrismes, tout ce qui contribue à la connaissance et à la diffusion de nos valeurs, à savoir la liberté, le pluralisme et l'humanisme, est essentiel.
Il nous faut maintenant veiller scrupuleusement à la mise en oeuvre concrète de ce progrès partout sur le territoire national : par voie hertzienne ou par voie satellitaire, il sera mis à la disposition de tous nos concitoyens.
C'est la feuille de route que m'ont confiée au début de cette année M. le Président de la République et M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, ensemble nous avons honoré ces rendez-vous, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.