accès des jeunes à la vie active en entreprise : Articles additionnels avant l'article 1er
debate, 13/04/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
II. Dans le cadre d'une négociation nationale interprofessionnelle, les partenaires sociaux fixent les conditions de requalification et de sécurisation des contrats « nouvelles embauches » qui ont été signés.
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Il aura fallu près de trois mois à ce gouvernement, à l'UMP et au Président de la République pour entendre la majorité de nos concitoyens et pour se rendre compte que les Français refusent de subir la précarité !
Est-il un combat plus juste que celui-ci ? Il dépasse les clivages politiques ou syndicaux et illustre la conception que l'on se fait de l'être humain et de l'être social. Il renvoie à l'un des fondements de notre République : le devoir de justice, et notamment de justice sociale.
Avec la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement effectuent enfin un virage à 360 degrés.
En réécrivant le fameux article 8 de loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, promulguée et déclarée inapplicable le même jour, vous proposez finalement d'abroger le contrat première embauche et c'est heureux ! Mais il vous en aura fallu du temps !
Ainsi que nous l'avons dit et répété durant des semaines, le CPE n'est, pour l'ensemble de notre jeunesse, qu'une variante du contrat nouvelles embauches, créé par l'ordonnance du 2 août dernier. Considérant que le CNE et le CPE relèvent de la même logique, nous proposons de faire preuve de cohérence : cet amendement tend donc à abroger le contrat nouvelles embauches.
Ici, au Sénat, nous avons pu nous opposer avec détermination au CPE, introduit via un amendement gouvernemental, qui permettait de couper court à l'avis du Conseil d'État et de faire la regrettable impasse sur toute concertation avec les partenaires sociaux. Nous n'avons pas été entendus, et c'est dommage, car cela aurait évité tout ce gâchis.
S'agissant du CNE, nous n'avons pas pu nous exprimer, car vous avez employé une méthode encore plus expéditive.
En effet, comment ne pas rappeler dans quelles conditions inadmissibles le CNE a été imposé aux Français ? Comment ne pas rappeler que l'introduction de cette modification majeure dans le code du travail n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux et, pis encore, d'aucun débat avec la représentation nationale ? Comment ne pas rappeler que ce contrat inique a été introduit via une ordonnance, ce qui permettait de passer outre les considérations et l'opposition unanime des syndicats de salariés, mais également d'éviter tout débat au Parlement ?
Une telle façon de procéder ne traduit que mépris à l'égard tant de l'ensemble des salariés et de leurs représentants que de la représentation nationale. Il s'agit non pas d'un acte de courage, mais d'autoritarisme, de rigidité et de dogmatisme.
Cela est d'autant plus choquant que la loi « Fillon » de 2004 avait introduit le concept de négociation préalable entre les partenaires sociaux. M. de Villepin a foulé aux pieds cet engagement solennel sous prétexte que cette obligation n'était inscrite que dans le préambule de la loi. Cette lecture de la loi, ainsi que cette façon de procéder, est purement et simplement consternante !
M. de Villepin n'est certes le seul à avoir cette curieuse conception du code du travail. En effet, M. Sarkozy, chef de parti et ministre d'État, partage ouvertement les valeurs qui fondent le CNE et le CPE. Ainsi, lors de la convention sociale de l'UMP, ne déclarait-il pas, à propos de la question du droit du travail : « Ce n'est pas un sujet tabou. Les entreprises veulent pouvoir adapter plus rapidement leurs effectifs aux évolutions de l'économie. Elles hésitent à embaucher pour ne pas être enfermées dans des rigidités et des coûts en cas de baisse d'activité. » ?
Je reviens à notre amendement. Celui-ci a pour seul objectif de mettre fin à une telle injustice pour l'ensemble des salariés et à une remise en cause du code du travail.
Notre amendement tend également à ce que, dans le cadre d'une négociation interprofessionnelle, les partenaires sociaux fixent les conditions permettant de requalifier et de sécuriser les contrats nouvelles embauches qui ont été signés.
De la sorte, le dialogue social, qui fait si cruellement défaut, se rouvrirait, tout en permettant la refonte juridique des CNE.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Domeizel !
M. Claude Domeizel : Je termine, monsieur le président.
Les raisons qui motivèrent la suppression du CPE valent également pour le CNE. Alors, encore un effort, mes chers collègues ! Faisons preuve de cohérence et abrogeons le contrat nouvelles embauches. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : L'amendement n° 8, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise, et vous n'en serez pas surpris, à abroger le contrat nouvelles embauches, que le Gouvernement a imposé de force au milieu de l'été 2005 par voie d'ordonnance.
M. de Villepin avait entrepris une destruction sans précédent du code du travail, en contournant la représentation nationale et au mépris des recommandations des partenaires sociaux. Le Gouvernement ne nous avait alors pas entendus, il nous avait méprisés. Le résultat est là !
À l'heure où le CPE est définitivement mort, il est nécessaire d'écarter durablement tout risque de modification du code du travail allant dans le sens d'une précarisation accrue.
Les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches sont en effet les mêmes que celles du contrat première embauche : il en est le frère aîné !
Ces nouveaux contrats permettent en effet d'imposer à un salarié une période d'essai de deux ans durant laquelle celui-ci peut être licencié sans que l'employeur ait à lui fournir de justification.
Une telle disposition contrevient directement aux législations et aux règlements internationaux, notamment à la Charte sociale européenne et à la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail. Or nous avons appris aujourd'hui même que, selon la Cour de cassation, cette convention s'appliquait bien devant les juridictions françaises.
De plus, contrairement aux idées reçues, ce contrat fait de la France, parmi l'ensemble des pays européens, celui où le marché du travail devient le plus déréglementé et le moins protecteur pour ses salariés. (M. le ministre délégué s'esclaffe.)
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !
MM. Rémy Pointereau et Joël Billard : N'importe quoi !
M. Guy Fischer : C'est la réalité ! Nous avons fait réaliser une étude comparative sur ce sujet, et je tiens les documents à votre disposition !
M. Robert Bret : Mais ils le savent bien !
M. Guy Fischer : Le contrat nouvelles embauches, qui est maintenant en vigueur depuis plus de six mois, n'a pas fait la preuve de son efficacité économique.
M. Josselin de Rohan : Il a permis de créer 80 000 emplois !
M. Guy Fischer : Aucun infléchissement notoire des chiffres du chômage n'a en effet été constaté. Les embauches en CNE auraient été effectuées dans tous les cas.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. Guy Fischer : L'effet d'aubaine est constaté par tous les économistes.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Guy Fischer : Par ailleurs, le seul effet du CNE a été d'augmenter le nombre de recours devant les tribunaux des prud'hommes pour licenciement abusif. Les entreprises elles-mêmes témoignent à présent d'une méfiance de plus en plus grande vis-à-vis d'un contrat qu'elles jugent peu opérant et qui risque de multiplier les contentieux. Ce contrat sera d'ailleurs, croyez-moi, au coeur des négociations avec les partenaires sociaux !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : C'est sûr !
M. Guy Fischer : Comment justifier encore le maintien de ce dispositif, compte tenu de la fragilisation sans précédent du monde du travail qu'il entraîne ?
Le CNE, comme le CPE, méconnaît certains droits élémentaires du travailleur, qu'il va même jusqu'à mépriser. Une période d'essai prolongée change en effet considérablement la nature de la relation salariale en limitant, par exemple, toute capacité d'expression du salarié, rendant impraticable l'exercice du droit de grève et très difficile celui du droit syndical.
Le CNE contribue également à renverser la norme centrale du travail salarié en France - le CDI - au profit d'autres formes de contrats qui étaient devenues l'exception.
Le CNE constitue donc bel et bien une rupture radicale dans notre tradition politique et sociale. Cette désorganisation sans précédent des rapports salariaux, au profit exclusif des entrepreneurs, n'est pas acceptable.
C'est pourquoi nous proposons l'abrogation du contrat nouvelles embauches, par cohérence avec la suppression du CPE et par respect de la volonté de nos concitoyens, des salariés, qui se sont clairement exprimés au cours des trois derniers mois. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : Ne voulant pas que l'on m'appelle « Monsieur Défavorable », je dirai que je suis favorable... à ce que le Sénat se prononce contre ces amendements. (Sourires.)
Je l'ai dit en commission, je le répète ici : 400 000 CNE ont été signés. On ne peut donc pas dire que ce n'est pas un bon système et que la totalité de ces contrats sont le résultat d'un effet d'aubaine. Ce n'est bien évidemment pas la réalité ! (Si ! sur les travées du groupe CRC.)
Nous souhaitons que le contrat nouvelles embauches puisse continuer de favoriser l'entrée des jeunes dans un premier emploi.
Mme Marie-France Beaufils : La signature de 400 000 contrats ne signifie pas la création de 400 000 emplois !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Gérard Larcher : Je suis clairement défavorable à ces deux amendements et je le revendique ! (Bravo ! sur les travées de l'UMP.)
Depuis le 1er septembre dernier, 400 000 embauches ont été réalisées ...
Mme Marie-France Beaufils : Il y a un différentiel !
M. Gérard Larcher : ... sous forme de CNE.
M. Gérard Cornu : Voilà la réalité !
Mme Marie-France Beaufils : Combien de transformations ?
M. Gérard Larcher : Selon l'enquête du cabinet Fiducial, sans ce contrat, 37 % de ces embauches ...
M. Robert Bret : On redescendra dans la rue !
M. Gérard Larcher : ...n'auraient pas été effectuées dans les entreprises de moins de vingt salariés.
M. Robert Bret : C'est le grattage et le tirage !
M. Gérard Larcher : Pour ne pas avoir à entendre dire que la France serait le pays le plus laxiste en matière de relations du travail, je tiens à ajouter que le Gouvernement, conformément d'ailleurs à la loi, procédera, au plus tard le 31 décembre 2008, à une évaluation des effets du contrat nouvelles embauches en termes de créations d'emplois, en comparaison avec d'autres contrats.
Au demeurant, le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place, avec l'INSEE, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, une procédure de mesure. La représentation nationale sera naturellement tenue informée de ses résultats, qui seront disponibles à partir de la fin du premier semestre.
Nous saisirons alors le Conseil d'orientation pour l'emploi, où siègent des représentants de l'ensemble des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées. Cela permettra d'éviter que certains économistes, qui sont parfois en mal de commandes officielles, de faire état de chiffres très approximatifs, relevant au mieux des extrapolations de laboratoire.
C'est donc à partir de faits concrets et de la réalité contractuelle que le Gouvernement mesurera les effets du contrat nouvelles embauches. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : Monsieur le ministre, ne soyez pas aussi affirmatif, montrez-vous plus prudent. En effet, il faut parfois revenir en arrière : vous venez d'en faire l'expérience !
M. Nicolas About : Vous nous avez montré la voie avec l'enseignement libre !
M. Claude Domeizel : Relisez les débats que nous avons eus il y a quelques semaines et vous vous apercevrez que vous avez très souvent tenu des propos qui se voulaient définitifs. Or, aujourd'hui, vous êtes contraint d'avaler votre chapeau !
M. Dominique Braye : Donneur de leçons !
M. Claude Domeizel : Par ailleurs, depuis quelques jours, hier en commission et aujourd'hui encore, on nous dit que 400 000 contrats nouvelles embauches ont été signés.
M. Josselin de Rohan : 80 000 emplois nets !
M. Claude Domeizel : Tu parles ! Il ne s'agit que d'un effet d'aubaine. Cela signifie-t-il que si le CNE n'avait pas existé, il n'y aurait pas eu d'embauches ?
M. Josselin de Rohan : Oui !
M. Dominique Braye : 80 000 emplois nets !
M. Claude Domeizel : Vous vous moquez de nous ! (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)
Je le répète : soyez prudent, très prudent, dans vos affirmations !
Je vous invite donc de nouveau, mes chers collègues, à voter l'amendement que j'ai présenté.
M. le président : La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
M. Josselin de Rohan : Je tiens d'abord à vous livrer un témoignage. Nous avons, Alain Gournac ici présent, mes collègues et moi, entendu les syndicats pendant plusieurs heures la semaine dernière. Ils nous ont dit, certes, qu'ils n'étaient pas favorables au CNE,...
M. Robert Bret : C'est un scoop !
M. Josselin de Rohan : ... mais que, en revanche, ils tenaient compte du nombre de CNE qui ont été signés et du nombre d'emplois qui ont été créés grâce à lui.
M. Alain Gournac : C'est exact !
M. Josselin de Rohan : Ils nous ont dit qu'ils étaient très sensibles au fait qu'un certain nombre de travailleurs vivaient sous ce régime juridique et qu'il faudrait en tenir compte au moment d'étudier l'avenir du CNE.
M. Alain Gournac : Absolument !
M. Josselin de Rohan : Monsieur Domeizel, ce n'est pas un organisme gouvernemental qui a établi le nombre de 80 000 emplois nets, c'est l'INSEE. Or cet institut n'est pas, a priori, une officine favorable à toutes les initiatives du Gouvernement ! C'est un institut de statistiques !
M. Robert Bret : Vous instrumentalisez l'INSEE !
M. Josselin de Rohan : Enfin, monsieur Domeizel, permettez-moi de souligner l'incohérence de votre démarche. Vous dites en effet que les partenaires sociaux, une fois, je le suppose, qu'ils se seront réunis, devront fixer « les conditions de requalification et de sécurisation des contrats nouvelles embauches qui ont été signés ». Cela signifie donc qu'il y aura un dialogue. Or, si nous votons votre amendement, on supprimera tout et il n'y aura donc pas matière à dialogue !
Je voterai évidemment contre cet amendement totalement incohérent ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Robert Bret : Est-ce vous, le modèle de cohérence, monsieur de Rohan ? On fait mieux !
M. le président : La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
M. André Lardeux : J'ai dit hier soir en commission que je ne prendrais pas part au vote sur l'article unique de cette proposition de loi. Pour autant, je ne suis pas sans opinion sur un certain nombre d'amendements, que je qualifierai, pour reprendre le mot de M. Domeizel, de « consternants ».
M. Claude Domeizel : Moins que vous !
M. André Lardeux : Les nouveaux réactionnaires ne sont plus sur les travées où je siège. Ils ont changé de côté : ils sont à gauche dans cet hémicycle.
Il faudrait tout de même prendre conscience de la situation dans laquelle se trouve notre pays. La rue, que vous avez suivie et que vous avez d'ailleurs eu du mal à rattraper, a choisi, une fois de plus, le chômage. (M. Jean-Luc Mélenchon s'exclame.)
Mme Marie-France Beaufils : Vous n'avez pas entendu la même chose que nous !
M. André Lardeux : Le choix qui s'impose aujourd'hui en France, au point de devenir presque un trait culturel, c'est celui du chômage ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) La rue...
Mme Raymonde Le Texier : Vous allez bientôt parler du trottoir !
M. André Lardeux : ... a choisi pour remède ce qui est la cause des maux que nous connaissons.
M. Yannick Bodin : Ceux qui sont dans la rue ne sont pas des malades mentaux !
M. Robert Bret : Quel mépris !
M. André Lardeux : Vous pleurez les effets du chômage que subissent un certain nombre de Français, mais vous en chérissez les causes. En vous opposant systématiquement à la réforme des retraites, à la réforme de la sécurité sociale,...
M. Pierre-Yves Collombat : Nous ne nous opposons pas aux bonnes réformes !
M. André Lardeux : ... à la réforme de l'enseignement, à la réforme de l'université, vous creusez un peu plus, chaque fois, le fossé dans lequel tombent de nombreux jeunes, dont vous vous moquez éperdument.
M. Dominique Braye : Très bien ! C'est la vérité !
M. André Lardeux : Je voterai donc résolument contre tous les amendements que vous présentez. Les dispositions que vous proposez sont bien pires, selon vos propres critères, que les décisions que le Gouvernement a eu le courage de prendre depuis un certain temps.
Je ne voterai pas la présente proposition de loi non pas parce que les solutions qui y sont proposées sont mauvaises, mais parce que j'ai beaucoup d'amertume. Certains de nos collègues à l'Assemblée nationale ont dit qu'il s'agissait d'une pantalonnade et d'une mascarade. Je ne pense pas que ce soit le cas. Simplement, la France vit un drame : on lui ment en permanence et elle refuse de voir les réalités.
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Vous êtes vraiment un doctrinaire !
M. André Lardeux : Ce n'est pas admissible. Ceux qui ont suivi la rue, ceux qui ont contribué à humilier le Parlement...
M. Yannick Bodin : Qui l'a fait, sinon vous ?
Mme Marie-France Beaufils : C'est le Gouvernement qui l'a humilié !
M. André Lardeux : ... et les parlementaires, ceux-là pourraient un jour le regretter vivement !
Par ailleurs, j'attends toujours vos propositions !
M. Dominique Braye : Les Français aussi les attendent !
M. André Lardeux : On comprend qu'il vous soit difficile d'en faire, tant il y a de tendances différentes dans votre groupe. Vous pourriez donc avoir la décence de ne pas présenter ce genre d'amendements, parce qu'ils sont honteux ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Yannick Bodin : Il y a au moins un sénateur votera pour Le Pen l'année prochaine ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Nicolas About : Ça, ce n'est pas acceptable !
M. Alain Gournac : C'est honteux !
M. Nicolas About : C'est du fascisme !
M. le président : Silence, s'il vous plaît !
M. André Lardeux : Monsieur le président, j'ai été mis en cause personnellement par M. Bodin, qui n'est pas un homme particulièrement tolérant !
M. le président : La parole est à M. André Lardeux, pour un fait personnel.
M. André Lardeux : Monsieur Bodin, je vous demande de retirer vos propos !
M. Yannick Bodin : Vous avez répété textuellement ce qu'a dit M. Le Pen ce matin à la radio !
M. André Lardeux : Cela, c'est vous qui le dites, mais vous êtes son principal supporter !
M. le président : Monsieur Lardeux, c'est terminé ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye : Le Pen pose les bonnes questions ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Silence !
M. Dominique Braye : Ce sont des conservateurs et des fachos !
M. le président : En quoi vos braillements font-ils avancer le débat ?
N'est-il donc pas possible ici de délibérer dans la sérénité ? Ne pouvons-nous pas nous montrer suffisamment sages et nous écouter les uns les autres ? Allons !
M. Claude Domeizel : Dites-le à M. Braye !
M. Nicolas About : Il y a eu des insultes !
M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Je n'avais pas prévu de prendre la parole pour explication de vote, la défense de notre amendement par mon ami Guy Fischer ayant été parfaitement claire, mais les interventions de nos collègues de la majorité m'incitent à dire quelques mots.
Tout d'abord, je tiens à souligner que, si certains parlementaires se sentent humiliés, ce n'est pas mon cas. En effet, j'ai suffisamment l'habitude d'être « battu » dans cette enceinte pour considérer que ce n'est pas un problème : c'est le jeu de la démocratie.
Je suis aussi habitué à ne pas toujours être suivi par ceux qui défilent dans la rue ou par les porteurs de pancartes.
M. Rémy Pointereau : Là, ce n'est pas la démocratie, c'est l'anarchie !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Ce qui rend le débat démocratique possible vaut dans tous les sens et pour tous les camps.
Le débat porte autant sur le CNE que sur le CPE : c'est la même chose ; seule la taille des entreprises diffère. ? Tous les arguments qui sont mis en avant pour justifier le retrait - opéré de manière honteuse, certes, mais réelle - du CPE valent donc également pour le CNE. C'est incontestable et incontesté.
M. le ministre Larcher a quand même pris de gros risques. Il ne faut jamais dire « jamais », monsieur le ministre, car, à l'issue des discussions qui, je le souhaite, pourront s'ouvrir, des corrections profondes devront être apportées sur les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du CNE.
J'ajoute que l'humiliation ressentie vient probablement du fait que l'habitude a été prise de ne pas écouter les Français et de légiférer contre un avis majoritairement exprimé. Le 29 mai 2005 en a été un exemple, difficile à vivre pour certains, je le comprends bien, mais suffisamment clair. Une majorité très nette s'est dégagée contre un modèle de société, mais cela est passé par pertes et profits.
Depuis, ont eu lieu, comme je l'ai dit dans mon intervention précédente, les drames liés aux événements d'octobre et de novembre dernier, dont tout le monde se fout,...
M. Nicolas About : Mais non !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : ... en tout cas au sein de la majorité. Puis est intervenue l'adoption de ce scandaleux CPE, et de quelques autres dispositions dont nous proposerons la suppression tout à l'heure. De la même manière, il nous a été dit que c'était très bien, que nous n'y comprenions rien, qu'il y avait les archaïques et les modernes.
M. Dominique Braye : Cela, c'est vrai !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Toujours est-il que la rue et les porteurs de pancartes ont gagné la bataille. Vous êtes battus et vous devriez avoir, sinon la décence, au moins l'honnêteté, en adoptant une position plus mesurée, d'accepter cette défaite, chose qui n'est quand même pas nouvelle pour un parlement.
Enfin, je ne peux pas tolérer les propos qui ont été tenus par notre collègue tout à l'heure et qui reprennent exactement ceux que M. Mariton a tenus à l'Assemblée nationale et qui ont été reproduits dans Le Monde d'hier, propos selon lesquels les Français avaient fait le choix du chômage et de l'assistance. C'est une honte de dire une chose pareille,...
M. Rémy Pointereau : C'est la vérité !
M. Dominique Braye : Les chiffres sont là !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : ... car le chômage et l'assistance, ils en ont soupé !
Ils sont sept millions à subir le chômage et le sous-emploi, la précarité et le temps partiel imposé, et ils en ont par-dessus la tête ! On ne peut pas vivre dans une telle situation, on survit !
Il n'est donc franchement pas de bon ton de lancer des propos aussi haineux à l'égard de nos concitoyens, et je les réprouve de la manière la plus ferme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Je n'avais pas non plus prévu d'intervenir. Si je le fais, c'est parce que vous mettez le feu aux poudres.
J'invite ceux de nos collègues qui ont le gosier trop délicat à choisir cet instant pour quitter l'hémicycle s'ils ne supportent pas l'exercice pour lequel ils ont été convoqués : vous êtes politiquement défaits, vous êtes là pour manger votre chapeau et le faire, si possible, avec élégance. (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
Par conséquent, dispensez-vous de nous insulter en cours de route...
M. Nicolas About : Qui a insulté l'autre ?
M. Alain Gournac : C'est Bodin !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : ... et essayons, au contraire, de faire comprendre aux Français ce qui leur arrive. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Robert Bret : Le chapeau a du mal à passer !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : La démocratie,...
M. Laurent Béteille : Vous, vous pratiquez la démocratie du général Boulanger !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : ... c'est ne pas accepter que, dans un hémicycle républicain, on parle de la rue sur le ton dont il a été fait usage aujourd'hui.
M. Dominique Braye : C'est Bodin l'insulteur !
M. Jacques Peyrat : On ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !
M. Yannick Bodin : Ce n'est pas moi qui ai parlé, c'est M. Lardeux !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : On parle de la rue, on parle de ceux qui manifestent comme de foules ignorantes, alors qu'il s'agit de nos compatriotes, de citoyens qui pensent agir dans le sens de l'intérêt général, comme c'est le devoir d'un bon citoyen.
M. Dominique Braye : Démago !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Si, en démocratie, il y a primauté de la loi et de la représentation du peuple qu'incarne le Parlement - ce point n'est pas discuté entre nous -, il arrive aussi que les procédures soient violées,...
M. Dominique Leclerc : Caricature !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : ... au point que la Constitution elle-même reconnaît le droit de manifestation, de pétition, et crée même - nous n'en sommes pas là aujourd'hui, fort heureusement ! - un devoir d'insurrection en cas de tyrannie. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye : Où ça !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Mais lisez les textes ! Cela fait partie du bloc constitutionnel, et ce n'est pas parce que vous êtes réactionnaires jusqu'à la moelle de vos os qu'il faut oublier les acquis de la grande Révolution de 1789 !
M. Dominique Braye : Les réactionnaires, c'est vous !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Par conséquent, nos concitoyens ont, à l'aide du seul moyen qui leur restait, corrigé les imperfections d'une procédure qui avait été violée de bout en bout au Parlement, que ce soit par le recours à l'article 49-3 de la Constitution, devant l'Assemblée nationale, ou par d'autres méthodes, ici même.
Oui, les Français sont dans une situation singulière, oui, le Parlement est placé dans une situation singulière, mais ce n'est pas de notre fait. C'est du fait de ceux qui ont pris l'initiative de mettre en oeuvre, depuis le début, des procédures aussi invraisemblables, qui se sont prolongées parce que certains prétendent promulguer des lois qui ne seront pas appliquées, avant d'imaginer la comédie que nous vivons dans les deux assemblées et qui consiste à faire semblant d'adopter une nouvelle loi quand il suffirait d'un mot pour tout régler : « nous abrogeons parce que le rapport de forces ne nous est pas favorable ». Voilà ce que vous devriez dire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Si les Français sont dans la singularité, c'est qu'ils sont une avant-garde. Tandis que les Français manifestaient contre le CPE, on voyait, à Londres, la plus grande manifestation de fonctionnaires depuis 1926 pour défendre le droit des retraites. On voit, en Allemagne, le syndicat IG Metal se préparer à une grande grève en vue d'obtenir des augmentations de salaire qui permettront une nouvelle répartition de la richesse. En Italie, M. Berlusconi vient d'être défait, lui qui avait inventé cinquante-trois contrats de travail différents. Dans quel but ? Le même que le vôtre : mettre les gens en état d'insécurité permanente de manière qu'ils obéissent sans discuter ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Ici, c'est la France, le pays des grandes révolutions, des grandes rébellions et des grandes libertés ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Mes chers collègues, comme l'a écrit La Fontaine dans l'une de ses fables : « en toute chose, il faut considérer la fin ».
Il a tout à l'heure été question de l'Allemagne, mais il faudrait aussi parler de la prolongation de la durée du travail, du report de l'âge de la retraite.
M. Dominique Braye : Et M. Mélenchon n'a pas parlé non plus du développement de la Chine et de l'Inde !
M. le président : On peut légitimement, aujourd'hui, s'interroger sur l'attitude qui a été la nôtre de 1933 à 1939. (Oh ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Je vous demande d'y réfléchir !
M. Dominique Braye : Très juste !
M. le président : J'en ai supporté les conséquences !
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Gournac : J'ai été scandalisé par le propos tenu par Yannick Bodin à l'encontre de notre collègue André Lardeux, que j'assure de mon soutien et de mon amitié, car je respecte ce qu'il a dit tout à l'heure.
Ce que M. Bodin a fait n'est pas digne du Sénat, et je ne l'accepte pas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Yannick Bodin : Monsieur le président, étant personnellement mis en cause, je vous demande de me permettre d'intervenir.
M. Dominique Braye : Non, cela suffit !
M. Charles Pasqua : Au vote ! Au vote !
M. le président : S'agit-il d'une explication de vote ?
M. Yannick Bodin : J'ai été interpellé, je souhaite donc répondre. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Je passe au vote ! C'est fini !
M. Yannick Bodin : Je vais donc expliquer mon vote une nouvelle fois.
M. Laurent Béteille : Il n'a pas le droit de faire deux explications de vote !
M. Yannick Bodin : Je considère que c'est insulter une partie de notre assemblée, notamment ceux qui siègent sur les travées de la gauche,...
M. Dominique Braye : C'est lui qui insulte et il nous donne des leçons !
M. Yannick Bodin : ...de dire de nos propositions qu'elles sont une « honte » pour la France, puisque c'est le mot que vous avez employé, monsieur Lardeux, et d'insinuer que notre seul souci est de faire en sorte qu'il y ait de plus en plus de chômeurs dans notre pays.
M. Dominique Braye : C'est vrai ! Les chiffres le prouvent !
M. Yannick Bodin : J'ai simplement dit - et vous pourrez le vérifier - que les propos que vous avez tenus tout à l'heure reprenaient pratiquement mot pour mot les paroles que j'avais entendues dans la bouche de M. Le Pen sur France Inter, ce matin, dans ma voiture. Je n'ai rien dit d'autre !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 8.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
Mme Gisèle Printz : Si l'apprentissage junior est considéré par le Gouvernement comme une réponse à ce qu'il est convenu d'appeler la révolte des banlieues en novembre dernier, c'est une réponse manifestement erronée. Pas plus que le CPE ne peut résoudre le problème réel du chômage des jeunes, l'apprentissage junior ne peut résoudre celui de la formation et de l'insertion des jeunes en difficulté ou de ceux qui ne sont pas à l'aise au collège.
Il y a une contradiction entre les intentions que vous affichez et cette mesure. Il ne s'agit surtout pas, ici et aujourd'hui, de faire un procès d'intention. Certains croient - de bonne foi, nous en sommes persuadés - que sortir des jeunes de treize ans et neuf mois de l'école est une solution, au motif que ces jeunes détestent l'école, qu'ils seront mieux dans le monde du travail, voire qu'il leur faut apprendre, pour certains, les réalités du travail.
C'est une solution de facilité, et même parfaitement démagogique.
Quels que soient les jeunes dont on parle, l'apprentissage prématuré n'est pas adapté. Les employeurs, notamment dans les entreprises artisanales, qui sont les premières concernées, n'ont pas vocation à se transformer en éducateurs pour jeunes en difficulté. Cela relève de la confusion et de la méconnaissance des réalités à la fois en ce qui concerne les jeunes et les entreprises.
Même si l'on considère que ces jeunes ont besoin d'instaurer de nouveaux contacts avec les adultes, cela ne peut être le rôle des chefs d'entreprise, qui vous l'ont d'ailleurs dit très clairement et publiquement. On est là, comme pour le CPE, dans la simplification, donc dans l'inadaptation.
Le Gouvernement ne peut légitimement espérer se décharger sur le monde économique d'un problème qu'il ne veut pas résoudre en faisant pour les quartiers en difficulté et les classes les plus pauvres qui les habitent ce qui doit être fait. L'emploi, la santé, le logement social - dont le Sénat discute par ailleurs en ce moment -, les discriminations sont les questions de fond qui appellent des solutions vigoureuses. Nous les attendons toujours.
En revanche, ce que les employeurs les plus concernés, ce que les enseignants de CFA et de sections professionnelles vous disent, c'est que vous dévalorisez l'apprentissage en le présentant de cette manière. Et cela est très grave. Vous présentez une voie qui devrait être choisie en connaissance de cause comme une voie qui sera nécessairement subie. Vous multipliez l'effet de relégation.
En réalité, il n'y a pour vous, encore aujourd'hui, et malgré toutes vos déclarations sur la revalorisation des métiers techniques et manuels, que la voie royale des filières générales, débouchant de préférence sur une grande école, une voie toute tracée pour les jeunes des classes les plus favorisées. Pour les autres, les solutions les plus simplistes et les plus démagogiques semblent suffire.
Plus largement, l'apprentissage junior est un contresens en matière éducative et en matière d'emploi.
L'apprentissage junior n'est que le moyen de revenir sur l'obligation scolaire à seize ans, instituée par le général de Gaulle. Ce n'est pas une solution viable dans un contexte mondial de concurrence où l'Europe doit, au contraire, développer la formation et la recherche. On sait parfaitement, ne vous en déplaise, qu'un jeune qui a quitté le collège n'y revient en général jamais.
Cela sera d'autant plus vrai que vous avez inséré dans votre texte la possibilité d'une gratification du jeune, avant même qu'il signe un premier contrat de travail à l'âge de quinze ans. Pour ces jeunes, et pour les familles les plus modestes, qui vivent dans la nécessité permanente, c'est un piège redoutable.
Finalement, le jeune n'aura donc qu'une formation limitée s'agissant des savoirs fondamentaux. Comment conciliez-vous, dans ces conditions, cette formation de base, forcément lacunaire, avec la nécessité de la mobilité professionnelle ? Comment le jeune pourra-t-il participer au développement de l'économie autrement qu'en faisant partie de la main-d'oeuvre peu formée, celle-là même qui risque de se trouver dans les rangs des travailleurs pauvres ?
M. le président : Il faut conclure !
M. Dominique Braye : Oui, il faut conclure !
Mme Gisèle Printz : Vous donnerez ainsi raison aux sociologues qui mettent en évidence le déterminisme social : celui ou celle qui est né dans un milieu modeste ou pauvre sera destiné à connaître toute sa vie le même sort.
M. le président : Je vous remercie, madame Printz !
Mme Gisèle Printz : Je n'en ai pas terminé, monsieur le président.
Face au monde de demain qui attend ces jeunes, l'apprentissage junior est une mesure profondément réactionnaire, passéiste et expéditive, sur laquelle nous ne manquerons pas de revenir le moment venu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac : C'est long !
M. le président : L'amendement n° 9, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
La parole est à M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Nous l'avons dit, et cela passionne manifestement tout le monde (Sourires), personne ici n'est dupe des tours de passe-passe de la majorité pour épargner au Premier ministre d'avoir à assumer pleinement ses erreurs politiques et au président de l'UMP de se souvenir qu'il était le coauteur de la disposition tendant à instituer le contrat première embauche.
Mais le retrait du CPE et son remplacement par des « mesurettes » sans réelle portée ne doivent surtout pas faire oublier la bataille à mener contre la loi pour l'égalité des chances dans son ensemble.
Au-delà du CPE, ce texte contient en effet des dispositions particulièrement graves pour les jeunes générations. C'est pourquoi je présente l'amendement n° 9, que je souhaiterais d'ailleurs rectifier selon les conseils du président de la commission, pour ne viser que les articles 2, 3 et 4 de la loi pour l'égalité des chances, et non son article 1er.
Cet amendement tend à insérer, avant l'article 1er de cette proposition de loi fantôme, un paragraphe supprimant l'apprentissage junior.
En effet, la possibilité d'entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans marquerait un recul de société historique et inacceptable, car il s'agit avant tout d'expulser du système scolaire, avant qu'ils n'aient atteint l'âge de seize ans, les jeunes les plus en difficulté. Dans le même temps, cette disposition constitue une véritable remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans.
De plus, loin de représenter une voie de diversification, cette mesure signe la fin du collège pour tous, en instaurant une voie d'exclusion sans apporter aucune réponse aux besoins des jeunes.
À ce propos, j'ai moi aussi écouté la radio dans ma voiture ce matin, et j'ai entendu évoquer une étude montrant combien l'abandon de la notion de parcours scolaire commun jusqu'à seize ans pose problème. Vous aurez l'occasion d'en lire davantage dans la presse sur ce sujet.
C'est là une mesure supplémentaire de renonciation à tout effort visant à garantir la réussite scolaire pour tous. Elle constitue une nouvelle stigmatisation pour une partie de la jeunesse. Cette nouvelle filière équivaut à une préorientation deux ans avant le terme de la scolarité obligatoire, et ne peut représenter une réponse aux difficultés scolaires des collégiens, l'objectif fondamental du système éducatif national devant rester de leur assurer la maîtrise des savoirs et des connaissances de base.
Les élèves concernés seront donc « éjectés » du système scolaire, davantage stigmatisés et étiquetés comme des jeunes « à problèmes ». Les conséquences risquent d'être dramatiques pour nombre d'entre eux, tant sur le plan psychologique que sur le plan social.
En outre, et c'est là un aspect particulièrement inadmissible de ce texte, en prétendant apporter une solution aux problèmes de ces élèves, vous les livrez au marché du travail, qui pis est au travail de nuit, dans des conditions bien plus dégradées que celles que connaît le reste du salariat et sans aucune garantie. C'est ce que nous avions indiqué lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances. Vous n'aviez pas accepté alors notre argumentation. Pourtant, chacun sait qu'il faut au contraire à ces jeunes plus et surtout mieux en matière d'école. Ce n'est donc pas en leur donnant moins d'école qu'on leur permettra de résoudre leurs difficultés.
Par ailleurs, en associant de nouveau difficultés et orientation professionnelle précoce, en répondant à l'échec scolaire par l'apprentissage, vous contribuez, que vous le vouliez ou non, à dévaloriser encore un peu plus la voie professionnelle de formation, et surtout vous vous exonérez de toute réflexion sur les causes réelles de l'incapacité du système éducatif à prendre en charge les difficultés scolaires des jeunes.
Encore une fois, alors que nous avons débattu de ce thème pendant des heures au mois de mars dernier, je vous demande de retirer cette mesure de régression sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Je suis donc saisi d'un amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Je constate que cet amendement est identique à l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
M. Alain Gournac : Je voudrais recommander à nos collègues de l'opposition la lecture d'un récent numéro de ce périodique. (M. le rapporteur brandit une publication). Il y est écrit que « les jeunes ne veulent pas être récupérés par les politiques ». « Nous ne sommes pas au service d'une opposition », affirment-ils. Il serait intéressant, me semble-t-il, que nos collègues jettent un coup d'oeil sur cet article. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est Gala ?
M. Robert Bret : Est-ce une publication du groupe Dassault ?
M. Alain Gournac : La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Gérard Larcher : Nous avons déjà eu ce débat sur l'apprentissage junior. Aujourd'hui, je voudrais simplement informer la représentation nationale qu'un guide de la formation de l'apprenti junior, rédigé par des experts du ministère chargé du travail et du ministère de l'éducation nationale et à l'élaboration duquel ont été associés des représentants d'un certain nombre de branches professionnelles, sera diffusé dans quelques jours. Il précisera les conditions dans lesquelles se déroulera la première année de découverte des métiers.
M. Roger Romani : Il faut le distribuer dans les mairies !
M. Gérard Larcher : Nous serons naturellement attentifs, monsieur Romani, à ce que la diffusion de ce document ne reste pas confinée à des lieux que ne fréquentent pas, notamment, celles et ceux qui connaissent la réalité de l'errance scolaire.
Parallèlement, il convient d'ouvrir des passerelles. Certains ne croient pas aux passerelles, or un certain nombre de pays ont su en mettre en place entre l'enseignement professionnel et l'enseignement général classique.
M. Dominique Braye : Ils ont réussi !
M. Gérard Larcher : À nous de relever ce défi. La France est l'un des pays de l'OCDE qui consacrent le plus de moyens à l'éducation, notamment aux collèges. Montrons que ces moyens sont au service des jeunes, en particulier qu'ils peuvent servir au décloisonnement de l'éducation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Philippe Nogrix applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
M. Dominique Braye : Qu'est-ce qu'il a fait, lui, pour l'apprentissage ?
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Je fais miens les arguments qui ont été présentés par Mme Printz et M. Muzeau. Par conséquent, je n'y reviens pas.
À l'occasion de cette explication de vote, je voudrais vous inviter de nouveau, mes chers collègues, à réfléchir sur les faits concrets, et non pas sur les développements idéologiques qui peuvent entourer ce type de mesure.
Tout à l'heure, M. Fourcade a rappelé une statistique issue du CEREQ, qui montre le lien existant entre l'emploi et la qualification. Il me semble que ce point n'est plus discuté par personne : qui a une qualification professionnelle trouve un emploi. Or cette loi d'airain va s'appliquer avec une force encore plus grande dans les décennies à venir.
En effet, que la politique économique menée soit bonne ou mauvaise, l'effectif des personnes en âge de travailler va de toute façon décroître, du fait du vieillissement de la population. C'est une donnée structurante ! Un fossé se creuse entre le nombre des personnes qui vont sortir du système scolaire et le nombre des travailleurs dont notre pays a besoin dans les métiers hautement qualifiés.
J'insiste sur l'importance de la qualification. On a souligné tout à l'heure que notre pays consacre beaucoup d'argent à l'éducation : c'est heureux, car c'est tout ce que nous avons ! C'est grâce au niveau intellectuel et de formation de la main-d'oeuvre française que nous sommes la cinquième ou la sixième puissance économique mondiale. En effet, nous n'avons pas d'autres atouts : nous ne sommes pas nombreux et nous ne disposons pas de ressources naturelles qui nous assurent un rang éminent. C'est donc à notre niveau de formation que nous devons notre place.
Le seul aspect humain suffirait à trancher ce débat. Lequel d'entre nous ne se souvient pas de ce que ses parents lui ont dit sur ce qu'étaient les conditions de vie autrefois, lorsqu'il fallait commencer à travailler dès l'âge de quatorze ans, et sur la façon dont les générations précédentes se sont saignées à blanc pour que nous n'ayons pas à connaître cette situation ?
Cependant, je mettrai de côté cet aspect des choses pour souligner simplement que, sur une classe d'âge touchée par la décroissance démographique, vous avez prévu, chers collègues de la majorité, d'opérer une ponction supplémentaire de 150 000 apprentis. Comme vous ne les trouvez pas, vous abaissez l'âge de l'entrée en apprentissage à quatorze ans. Or 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus ! Que se passe-t-il alors pour les jeunes concernés ? Dans l'éducation nationale, où l'on a honte de cette situation, on les regroupe sous le sigle PDV, pour « perdus de vue »... Il fallait que ce soit dit une bonne fois ! Nous sommes en train de préparer les nouveaux barbares !
Quand bien même tous les jeunes débutant un apprentissage iraient jusqu'au terme de leur formation, quelle branche professionnelle a demandé que l'âge de l'entrée en apprentissage soit abaissé à quatorze ans ? J'en fais le pari, aucune n'a formulé une telle demande. (M. Jean-Pierre Godefroy approuve.) Dans aucun métier à haute qualification, on n'est en mesure de former un jeune de quatorze ans !
M. Guy Fischer : Il a raison !
M. Dominique Braye : Il ne connaît pas le monde du travail !
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : C'est une folie de décider la mise en oeuvre d'un tel dispositif ! Ceux que vous aurez placés à quatorze ans en apprentissage ne pourront accéder qu'à un seul niveau : le niveau V, celui du CAP, qui est naturellement un bon niveau de qualification, mais qui n'est pas celui dont nous avons besoin pour les vingt ou trente prochaines années. La masse de la population ouvrière de ce pays doit être au niveau du bac professionnel. (Mme Gisèle Printz applaudit.) C'est de cela qu'a besoin une économie avancée ! Quand vous aurez envoyé un môme de quatorze ans en apprentissage, il ne retournera pas ensuite dans le système éducatif préparer un bac professionnel, tout le monde le sait ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : L'apprentissage junior est un sujet très important, car il concerne des jeunes, des adolescents, et même, comme l'a dit Mme Printz, des enfants d'un peu plus de treize ans.
Je voudrais rappeler qu'il s'agit d'un âge difficile, où les jeunes sont en pleine mutation physique et psychologique. De plus, les élèves concernés se trouvent en situation d'échec et ont besoin, plus que d'autres, d'écoute et d'attention. Ils ont besoin d'être entourés de formateurs et d'éducateurs aguerris.
M. Dominique Leclerc : C'est Zola !
M. Claude Domeizel : Ils ont besoin de pédagogie et de patience. Lorsqu'ils seront en apprentissage, il faut le savoir, il y aura quelques risques de conflits avec l'employeur, car il s'agit de jeunes parfois révoltés et un peu impulsifs.
Je parlerai maintenant brièvement du retour au collège.
Tous ces jeunes que nous évoquons ont envie d'entrer dans le monde des « grands ». Une fois qu'ils y seront, croyez-vous qu'ils accepteront de retourner au collège ?
Mme Gisèle Printz : Non, ils ne voudront pas !
M. Claude Domeizel : Croyez-vous qu'ils feront marche arrière ? Je ne le pense pas. Ils se trouveront donc dans une situation de double échec : échec scolaire et échec en apprentissage. Le retour au collège n'est qu'une possibilité théorique.
Cela étant, il est vrai, monsieur le ministre, mes chers collègues, que certains élèves s'ennuient au collège et finissent par y être des perturbateurs.
M. Dominique Braye : Eh oui ! Absolument !
M. Claude Domeizel : Or que fait l'éducation nationale devant cette situation ? Elle s'en décharge ! La solution n'est pourtant pas là. C'est un mauvais choix, car il remet en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Je tiens à dire ici que c'est le service public, et non pas le monde du travail, qui doit apporter des réponses aux jeunes en situation difficile.
L'orientation prématurée d'adolescents ne maîtrisant pas les savoirs fondamentaux les amènera à rencontrer des difficultés dans leur formation tout au long de leur vie.
Pour conclure, je voudrais citer un sociologue, Gilles Moreau.
M. Jean-Pierre Fourcade : Oh là !
M. Claude Domeizel : Pourquoi « oh là ! » ?
M. Robert Bret : Cela vaut bien la lecture de Paris Match ! Chacun ses références !
M. Claude Domeizel : Je cite Gilles Moreau : « Ne jurer que par l'apprentissage, comme le fait actuellement le Gouvernement, n'est pas sérieux. L'État dispose d'autres leviers, comme le lycée professionnel, qu'il a tendance à laisser à l'abandon alors qu'il présente des vertus fortes pour redonner le sens de la formation à des jeunes qui ne le trouvent plus en collège. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Gournac : On vote !
M. le président : La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
M. Dominique Braye : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, regrettant de ne pouvoir me référer à un philosophe ou à un sociologue, je me contenterai de citer les chargés de missions locales qui peinent à recruter dans le Mantois, pour le compte de Renault. Alors que cette entreprise, compte tenu du succès de la Clio 3, est en mesure d'offrir 200 emplois à des jeunes, actuellement seuls 10 % des postes sont pourvus.
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Et alors ?...
M. Dominique Braye : Voici ce que déclarent les personnes chargées du recrutement : « Travailler sur les chaînes de montage nécessite, malgré ce que l'on croit, un minimum de connaissances et de respect de certaines règles. Il faut savoir, certes, lire et écrire, mais, surtout, avoir un comportement minimum : le fonctionnement des chaînes réclame de la rigueur tant au niveau de la discipline que des horaires. En plus, le travail se déroule en équipe et les employés doivent respecter leurs collègues...
Mme Raymonde Le Texier : Vous ne pourriez pas travailler sur ces chaînes, monsieur Braye.
M. Dominique Braye : ... et respecter la hiérarchie. C'est l'ensemble de ces éléments qui explique que nous ne trouvons pas les candidats pour occuper les postes à ces chaînes. » (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 9 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures.)
M. le président : La séance est reprise.