RAPPELs AU RÈGLEMENT

RAPPELs AU RÈGLEMENT

debate, 16/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Mahéas : Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur les événements qui ont eu lieu hier, notamment à Neuilly-sur-Marne, commune dont je suis maire. En effet, durant la nuit, des exactions ont été commises par des groupes incontrôlés de jeunes qui cherchent à faire de la provocation en prenant pour prétexte le contrat première embauche.

M. Alain Vasselle : Il ne fallait pas souffler sur les braises !

M. Jacques Mahéas : Je pense que le Sénat doit être au courant, minute par minute, des difficultés qui existent dans le pays. Ainsi, dans l'ouest de la France, les bureaux d'un maire et d'un adjoint au maire ont été saccagés. Cela pose un certain nombre de questions ! Mon intervention sera très brève.
Vous savez que mon groupe est très défavorable à ce contrat première embauche. À l'évidence, nous ne sommes pas les seuls car, même dans la majorité, des voix s'élèvent pour le critiquer.
Je citerai notamment M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : « dans ce genre de choses, le doute n'est pas forcément une marque d'imbécillité ».
Quant au député UMP du Maine-et-Loire, Hervé de Charette, il n'a pas hésité à affirmer qu'il fallait suspendre le CPE. (M. Charles Pasqua s'exclame)
L'humilité impose aujourd'hui de donner enfin la priorité à l'écoute. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia : Quel rapport avec le débat d'aujourd'hui ?

M. Jacques Mahéas : Ce sujet est suffisamment important, mes chers collègues, pour que vous m'écoutiez, même si je comprends que mes propos vous déplaisent !
Monsieur le ministre, la situation peut dégénérer, mais elle peut aussi s'améliorer. J'ai entendu voilà quelques jours, comme chacun ici, les paroles d'apaisement du Premier ministre. Mais je crois qu'il faut aller au-delà.
L'élément essentiel, dans ce dossier du CPE, c'est qu'il n'y a eu aucune consultation des partenaires sociaux

M. Charles Pasqua : Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

M. Jacques Mahéas : Et le débat parlementaire a été tronqué à l'Assemblée nationale, même si, sur ces travées du Sénat, nous en avons débattu.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de vous faire l'interprète du groupe socialiste, au moins sur ce point : nous n'avons intérêt, ni les uns ni les autres, à ce que de telles exactions aient lieu. Il faut reprendre le dialogue !

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Mahéas.

M. Pierre Fauchon : Il faut chercher les responsabilités là où elles sont !

M. Jacques Mahéas : Elles ne sont pas de notre côté !

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Puisque nous avons commencé sur le sujet du CPE, continuons !
Pour ma part, j'ai été profondément choqué qu'un président d'université, dans l'académie de Nantes, ait pris sa plus belle plume pour écrire au Premier ministre afin de lui demander le retrait du CPE.
Bien sûr, la parole universitaire a toujours été libre, ...

M. Michel Charasse : Pas forcément pour dire des âneries ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : ... mais un président d'université, c'est d'abord le président d'un établissement public d'enseignement supérieur à qui a été confiée une mission de service public.
J'ai également appris que ce même président d'université avait envoyé une note à ses collègues enseignants dans laquelle il leur indiquait qu'ils pouvaient faire grève et qu'il n'y aurait aucune retenue sur leur traitement. (Protestations indignées sur les travées de l'UMP.)
Je trouve que cette conception de la responsabilité est un mauvais exemple donné aux jeunes !
Du reste, les tribunaux administratifs qui ont été saisis ont confirmé qu'il existe, pour les étudiants qui souhaitent pouvoir étudier, une liberté constitutionnelle : le libre accès aux cours.
Le rôle d'un président d'université est non pas d'encourager les élèves à défiler dans la rue, mais plutôt de leur permettre d'acquérir une formation afin qu'ils puissent affronter leur avenir dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Retailleau.