Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

debate, 05/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Autorisations d'engagement : 2 881 291 608 euros ;
Crédits de paiement : 2 797 645 270 euros.

M. le président : L'amendement n° II-19, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Dont Titre 2
Création
Dont Titre 2
39 320 000
39 320 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
TOTAL
39 320 000
39 320 000
SOLDE
- 39 320 000
- 39 320 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard : Oserai-je encore présenter cet amendement, après avoir été menacé des foudres de Victor Hugo qui se tenait ici (M. le rapporteur spécial désigne le fauteuil que Victor Hugo occupait.), et dont vous avez convoqué l'ombre en ces murs, monsieur le ministre ? (Sourires.)
La commission des finances a bien entendu un rôle ingrat, surtout cette année, première année d'application de la loi organique relative aux lois de finances. En effet, nous devons rendre attentifs toutes les administrations et tous les ministres à une exacte application des principes qu'elle prévoit, notamment le principe fondamental de la justification au premier euro.
Cet amendement peut paraître scélérat, ...

M. Ivan Renar : Ce n'est pas nous qui le disons !

M. Yann Gaillard : ... puisqu'il frappe les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Je ne vous énoncerai pas les chiffres, car ils vont vous effrayer, mes chers collègues...

M. Jacques Valade : Non, ne les donnez pas !

M. Yann Gaillard : Toutefois, il est absolument nécessaire d'agir cette année avec la pédagogie qui s'impose.
Il aurait été facile de justifier les crédits au premier euro. Nous avons beaucoup dialogué avec les services du ministère de la culture pour obtenir des réponses à nos questions. Nous ne les avons pas obtenues ; il s'agit probablement d'un « raté » administratif.
Je ne me fais pas trop d'illusions sur le sort de cet amendement ! Mais, puisqu'il n'en reste qu'un pour le défendre, je serai celui-là ! J'assumerai jusqu'au bout mon rôle odieux ! (Sourires.)

M. Ivan Renar : Waterloo ! Waterloo ! Morne plaine ou triste défaite ?

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Par définition, le Gouvernement est respectueux de ses obligations envers le Parlement.
S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, nous avions plutôt le sentiment de pouvoir figurer cette année parmi les bons élèves du Gouvernement.
Dans un premier temps, il s'est certainement agi d'une complexité supplémentaire pour les services du ministère de la culture. Pour la suite, cela permettra d'apporter une certaine souplesse et de réaliser des progrès.
J'ai parfaitement conscience du fait que nous devons fournir toutes les informations nécessaires tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Je suis donc d'accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial, pour estimer que, sous cet angle de la justification au premier euro, mon ministère est perfectible, et nous ferons des progrès lors de la présentation du projet de budget pour 2007.
Est-ce pour autant un motif suffisant pour bouleverser les équilibres, déjà très complexes, de mon budget ? Sincèrement, je ne le pense pas. Afin de respecter l'engagement de performance que j'ai pris pour l'année prochaine, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas accepter la réduction de mon budget telle que vous l'envisagez. En effet, même avec toutes les souplesses que permet la LOLF, je ne sais pas comment je pourrais faire pour assumer tous les objectifs que vous m'avez assignés avec un budget aussi restreint.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade : Je comprends parfaitement les observations formulées par M. le rapporteur spécial et, dans une certaine mesure, je les fais miennes.
Toutefois, dans l'avant-dernier paragraphe de l'objet de l'amendement n° II-19, il est indiqué que le « rapporteur spécial a demandé, sans succès jusqu'à aujourd'hui, au ministère d'apporter les précisions complémentaires nécessaires sur la justification au premier euro. Il semble que la confection du document budgétaire Culture annexé au projet de loi de finances pour 2006 ait posé quelques difficultés au ministère. »
Or M. le ministre vient de s'exprimer aujourd'hui non seulement en son nom personnel, au nom du Gouvernement, mais également au nom de son ministère. Il a admis la difficulté de cet exercice nouveau et a confié son souci d'apporter en 2007 des précisions avant l'examen du projet de loi de finances en séance publique. J'avoue que ses explications m'ont personnellement convaincu.

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

M. Serge Lagauche : Nous estimons que les crédits du ministère de la culture sont relativement réduits, à notre grand regret, d'ailleurs. Nous voyons bien que le ministre de la culture se débat et que sa tâche est loin d'être simple.
Certes, il existe un conflit entre la commission des finances et le ministère, mais nous nous en remettons à la sagesse de nos collègues. Ceux-ci savent bien que les crédits de ce ministère sont déjà faibles ; il ne faut pas les diminuer davantage. C'est pourquoi le groupe socialiste s'abstiendra, laissant les uns et les autres régler entre eux leurs problèmes.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je rejoins les propos de mon collègue Serge Lagauche.
Dans mon intervention, j'ai exposé assez clairement tout à l'heure les motifs pour lesquels il ne fallait pas réduire les crédits d'un ministère qui a des missions à remplir. Réduire ses crédits de manière aussi drastique et brutale risquerait de pénaliser fortement l'action de ce ministère.

M. le président : La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.

M. Jack Ralite : Vous avez indiqué que la LOLF était souple ; pour ma part, j'estime qu'elle est roide et droite dans ses bottes ! Enfin, pour la première année, elle s'appliquerait immédiatement et complètement dans des domaines aussi fragiles que la culture, la création et le patrimoine ?
Or, mes chers collègues, vous savez bien ce qu'on dit déjà ici ou là à propos de la culture. En adoptant cet amendement, on risquerait d'accréditer l'idée que les fonctionnaires de la culture sont un peu du genre artistes ! (M. le rapporteur spécial s'exclame.)
Certes, M. le rapporteur spécial a dit que, s'il n'en restait qu'un, il serait celui-là ! Mais, si nous ajoutons les crédits qu'il est prévu de retirer par cet amendement à ceux qu'il est prévu de prendre par l'amendement suivant, nous arrivons à un total de 50 millions d'euros ! C'est la moitié de la dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros, et elle fut déjà bien difficile à obtenir. C'est pourquoi le Sénat devrait refuser cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard : Je ne comprends pas pourquoi le ministère de la culture, qui avait bien commencé à appliquer les principes de la LOLF, n'a pas poussé son effort jusqu'au bout et n'a pas fourni la justification au premier euro de tous ses crédits.

M. Jacques Valade : M. le ministre s'en est expliqué !

M. Yann Gaillard : Contrairement à mon éminent collègue Jack Ralite, je n'irai pas jusqu'à dire que l'on peut accuser le ministère de la culture de légèreté. L'absence de réponse tient sans doute à la difficulté de la tâche. La période est difficile pour tout le monde, et elle n'a pas permis le dialogue le plus approfondi possible avec les services du ministère de la culture.
Je ne blâmerai personne ; je suis, en réalité, très content d'avoir fait cette action pédagogique. Dans ces conditions, nous allons retirer l'amendement n° II-19, mais je laisse notre président de commission le confirmer. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Je veux dissiper toute ambiguïté. Nous ne sommes pas animés d'un intégrisme lolfien ! (Sourires.)
Il en est de la culture comme du développement durable et les données de la LOLF doivent imprégner tous les esprits. Je sais bien que la culture est le dernier refuge des transgressions. (M. le ministre s'exclame.) Mais, monsieur le ministre, M. le rapporteur spécial a formulé ces observations dans un souci pédagogique.

M. Jacques Valade : Absolument

M. Jean Arthuis : Nous pensons qu'il n'y aura pas d'inconvénient à ce que vous puissiez désormais justifier au premier euro.
Monsieur le ministre, vos propos ont bien montré tout à l'heure votre passion, votre détermination, votre enthousiasme. Pour réussir la politique que vous menez, succès que nous souhaitons tous, vous devez vous appuyer sur le respect des procédures telles qu'elles ont été prévues par la loi organique relative aux lois de finances ; ce sera un atout supplémentaire pour votre ministère.
Je ne sais pas du tout ce que Victor Hugo aurait pensé d'un tel instrument au service des pouvoirs publics, du Gouvernement et du Parlement, ni même ce qu'aurait pu évoquer, à ses yeux, un ministère de la culture. Peut-être ne s'agissait-il à l'époque que d'un secrétariat d'État aux Beaux-Arts.
Cependant, soyons-en les uns et les autres convaincus, la LOLF est non pas une politique, mais un instrument. C'est aussi une manière de nous préparer à rendre compte de notre action, car c'est ce qu'attendent nos concitoyens.
Je n'ai rien à ajouter à la conclusion de Yann Gaillard : la commission retire cet amendement, avec l'espoir que les autres amendements de la commission des finances recevront un accueil plus favorable de la part de la Haute Assemblée et du ministre.

M. le président : L'amendement n° II-19 est retiré.
L'amendement n° II-20, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Dont Titre 2
10 580 000
10 580 000
Création
Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
10 580 000
10 580 000
TOTAL
10 580 000
10 580 000
10 580 000
10 580 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard : Dans le droit-fil de l'amendement précédent, nous mettons en cause le défaut de justification de certains crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Toutefois, cet amendement vise surtout à doter l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, par le biais du transfert des crédits non justifiés, d'une ressource supplémentaire de 10 millions d'euros. Compte tenu de l'évolution à laquelle nous avons assisté ces derniers mois, cela nous semble tout à fait nécessaire.
Je citerai un exemple local. Dans une correspondance, le trésorier-payeur général de l'Aube, mon département, indique que vingt-sept communes étaient dans l'incapacité de recevoir la restitution des taxes perçues au titre des redevances d'archéologie préventive sous l'empire du texte de 2003, puisque, comme vous le savez, elles ont été dégrevées ce printemps, par la loi de l'été 2004.

M. Jacques Valade : Oui !

M. Yann Gaillard : Dans un courrier qu'il a d'ailleurs adressée au président et à la directrice générale de l'INRAP, le trésorier-payeur général écrit notamment ceci : « Malgré divers rappels et démarches téléphoniques au cours de l'été, il m'a été expliqué que votre situation financière ne vous permet pas d'envisager un tel remboursement dans un délai prévisible. »
Je rappelle quand même que, en application d'une loi que nous avons votée, l'INRAP est tenue de procéder à ces remboursements.
Le trésorier-payeur général poursuit : « J'ai donc naturellement saisi mon administration centrale et constaté que de nombreux départements se trouvaient dans la même situation. Il m'a même été indiqué que l'Inspection générale des finances avait été mandatée pour établir un rapport sur ce sujet », rapport auquel M. le ministre a fait allusion à de nombreuses reprises.
Avant-hier, j'ai reçu une lettre du maire de la commune de Val-d'Auzon, située dans le canton de Piney, dans laquelle il écrit : « Ayant reçu un avis de dégrèvement concernant la redevance archéologique préventive en mai 2005, je m'étonne à ce jour de ne pas avoir encaissé le règlement. »
Vous le voyez, l'INRAP est pratiquement en cessation de paiements, et se trouve dans l'incapacité d'effectuer des tâches aussi « menues » que le remboursement de taxes qui sont devenues indues au regard de la loi nouvelle. Peut-être l'adoption de cette disposition était-elle une erreur, dans la mesure où elle n'a fait qu'aggraver la situation financière de l'INRAP ? Il n'en demeure pas moins que ces restitutions sont dues, et c'est la loi !
Monsieur le ministre, pardonnez-moi de vous le dire, mais je ne suis pas certain que la situation de l'INRAP s'améliore aussi rapidement que vous le pensez. J'ignore si les procédures de recouvrement de la redevance, notamment dans les directions régionales de la culture, se sont véritablement accélérées. La commission ne dispose d'aucune information qui pourrait la rassurer sur ce point. C'est pourquoi nous tenons à cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je voudrais essayer d'être très précis sur un sujet qui est évidemment très complexe.
Chacun d'entre nous est conscient de la nécessité d'adapter progressivement le système de perception des ressources nécessaires à la préservation du patrimoine archéologique.
Une première réforme du calcul de la redevance d'archéologie préventive a été opérée par l'article 17 de la loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement afin de mettre fin à certains cas aberrants - au sujet desquels vous m'interpelliez chaque semaine à justetitre -, c'est-à-dire les cas dans lesquels la redevance était sans rapport avec la valeur d'investissement des opérations projetées.
Des difficultés ont persisté en 2004 et en 2005, portant tout à la fois sur le rendement de la taxe et, surtout, sur son rythme de recouvrement.
En 2004 puis en 2005, l'INRAP a dû revoir à la baisse l'inscription budgétaire de la redevance, compensée chaque fois partiellement ou entièrement par une subvention du ministère de la culture, laquelle a subséquemment nécessité des redéploiements internes « chirurgicaux » au sein de mon budget.
Un rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale de l'équipement et de l'Inspection générale des affaires culturelles va permettre de procéder aux ajustements nécessaires.
Je dispose d'ores et déjà d'un premier document d'étape, consacré aux conditions de gestion de l'INRAP et à l'exécution de son projet d'établissement.
Un second rapport, annoncé pour le courant du mois de décembre, devra détailler les conditions d'un financement durable. Des ajustements seront peut-être nécessaires.
Pour ma part, je reste attaché au principe du système de la redevance. Il est juste car lié au niveau de l'investissement projeté, et assure de ce fait un financement régulier de l'archéologie préventive.
En tout état de cause, le budget de l'INRAP, actuellement en discussion avec le ministère des finances, sera bien évidemment voté dans les prochains jours, et ce dans des conditions d'absolue sincérité budgétaire et comptable.
L'établissement a en effet calé ses prévisions sur le strict encaissement de ses recettes. Or les informations dont on dispose aujourd'hui de la part la Direction générale de la comptabilité publique permettent d'estimer le volume des titres de recettes pris en charge et celui des recouvrements effectués par les trésoreries.
Ce volume est supérieur à la réalité des encaissements de l'établissement. Il convient donc de faire en 2006 une reprise des droits constatés au titre des années antérieures et d'estimer le montant de ces droits au titre de l'exercice 2006.
C'est sur le fondement de cette analyse que la redevance sera inscrite pour un montant estimé entre 52 et 55 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 24 millions d'euros pour le fonds national d'archéologie préventive. Sur les quelque 55 millions d'euros de la redevance d'archéologie préventive, 7,5 millions d'euros seront consacrés au remboursement du premier tiers de l'avance de 23 millions d'euros consentie à l'INRAP en 2002, et ce conformément aux arbitrages rendus par le Premier ministre.
Ce sont donc 45 à 47,5 millions d'euros qui sont disponibles pour l'activité de l'établissement. Cette somme est en augmentation puisque les recettes budgétées en 2005 au titre de la redevance d'archéologie préventive étaient de 40,7 millions d'euros.
Aussi, je considère que le budget de l'INRAP pour 2006 est bien mieux assuré cette année grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la collecte de la redevance.
Les montants constatés des mises en recouvrement, qui traduisent l'activité, sont en très forte augmentation. Pour l'année 2004, les mises en recouvrement représentent 53,3 millions d'euros, soit, au titre de la taxe perçue par l'équipement, 40,6 millions d'euros, et au titre de la culture, 12,7 millions d'euros. Pour l'année 2005, ces chiffres sont respectivement les suivants : 80,7 millions d'euros, 51,9 millions d'euros et 28,8 millions d'euros.
Bref, la mécanique est en train de se mettre en place. J'espère donc qu'un financement régulier, sans mesure structurelle supplémentaire nouvelle, sera possible. S'il s'avère que ce système ne peut pas fonctionner, sachez que je n'accepterai pas indéfiniment qu'un prélèvement soit effectué de manière désordonnée sur d'autres postes budgétaires du ministère de la culture.
Je tiens à être totalement transparent vis-à-vis de vous. Sans pour autant faire preuve d'un optimisme béat ou naïf, je crois pouvoir dire que la situation est en voie d'amélioration. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : Tout à l'heure, nous avons pris acte avec soulagement et satisfaction du retrait par la commission des finances de son amendement n° II-19. Ainsi donc, elle attestait qu'elle n'était pas au Sénat ce que Bercy est trop souvent au Gouvernement. Aussi, je regrette que nous revenions, avec le présent amendement, sur un débat qui est en réalité un débat de fond.
Cela me fait penser à l'époque où Jacques Rigaud déplorait, dans un rapport sur la refondation de la politique culturelle remis en 1996 au ministre de la culture de l'époque et dans lequel il disant son sentiment sur le ministère des finances. J'imagine comme lui certains fonctionnaires de Bercy arrivant le matin et criant, le doigt pointé tour à tour vers la Bibliothèque nationale de France, le musée d'Orsay, la pyramide du Louvre, le Louvre lui-même ou l'Opéra Bastille : « Vengeance ! Vengeance ! » (Sourires.)

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Si nous voulons demeurer la première destination touristique mondiale, nous avons intérêt à ce que ces sites soient des pôles d'attractivité !

M. Ivan Renar : Tout à fait ! Monsieur le ministre, vous réagissez avec votre tempérament habituel. Mais je ne fais qu'abonder dans votre sens.
Le débat de fond est bien celui-ci : la culture coûte-t-elle cher ? En effet, c'est une assertion qu'on entend trop souvent. Mais, en faisant un jour le calcul, on s'apercevra que c'est tout le contraire : c'est l'absence de culture qui coûte cher dans ce pays ! Les événements dramatiques des banlieues le démontrent.
Si cet amendement était retiré, ce serait parfait.

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

M. Serge Lagauche : Notre attitude sera la même que sur l'amendement précédent. Nous avons bien noté ce qu'a déclaré le ministre à propos de l'INRAP et prenons acte d'une éventuelle amélioration de la situation de cet institut, ce que nous pouvons tous souhaiter ici.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard : Nous n'allons pas indéfiniment discuter avec le ministre. A priori, nous lui faisons confiance. Peut-être est-il est un peu trop confiant. Peut-être sommes-nous un peu trop méfiants. Je propose que notre amendement soit voté et que la commission mixte paritaire en discute. D'ici-là, nous aurons eu le temps d'approfondir cette affaire, en liaison avec nos collègues de l'Assemblée nationale.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-20.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture ».
(Ces crédits sont adoptés.)