Loi de finances pour 2006 : Compte de concours financiers : avances a l'audiovisuel public

Loi de finances pour 2006 : Compte de concours financiers : avances a l'audiovisuel public

debate, 05/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Médias » et les crédits du compte de concours financiers : « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 95 et 96).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Belot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons essayer d'aborder ce budget avec sérénité, sans affrontement entre commissions. Louis de Broissia et moi-même avons l'habitude de travailler en commun, puisque nous nous partageons les rôles depuis six ou sept ans, à fronts renversés : à lui les finances, parce que cela lui manque, et à moi la philosophie des médias.
Malheureusement, cette année, le système « LOLFien » ou « LOLFique » - je ne sais pas ce que dira l'Académie française dans cinquante ans ! - (Sourires.) m'oblige à vous parler un peu d'argent.
Tout d'abord, s'agissant de l'architecture budgétaire, une véritable simplification a été opérée, puisque les chapitres ont été regroupés dans le cadre de deux missions : une mission « Médias » rassemble, à l'intérieur du budget général, les programmes concernant l'ensemble des aides à la presse. Nous retrouvons la structure de l'ancien budget relatif à la presse ; il n'y a pas de bouleversements.
Globalement, les crédits s'élèvent à 345,3 millions d'euros, y compris l'aide à l'AFP. Contrairement aux années antérieures, où tout ce monde était mécontent de n'être pas assez soutenu, cette année, je ne rencontre que des gens détendus et souriants. Pourtant, les chiffres n'ont pas changé, et je ne suis pas convaincu que la situation de la presse se soit beaucoup améliorée. J'y ai vu - je ne sais si c'est la bonne explication - le résultat de l'habileté ministérielle. Quoi qu'il en soit, le monde de la presse semble ravi de sa situation et des aides multiples apportées à son action, ce qui, je crois, est à porter au crédit du Gouvernement.
J'en viens à l'AFP, qui est en crise permanente et dont le directeur vient de partir.
Je fais partie de ceux qui, depuis longtemps, répètent chaque année qu'il faudra bien trouver un statut à l'AFP pour qu'elle devienne une entreprise comme les autres, avec un capital social, avec une obligation de gestion et d'équilibrage des comptes ; car le système actuel est tel que ce n'est pas le cas tous les ans. Avec la LOLF, on va aujourd'hui exiger d'elle qu'elle équilibre ses comptes dans deux ans, tout en sachant qu'elle n'y parviendra pas. Ainsi va la République ! Il est vrai que le sujet n'est pas facile.
L'AFP n'en reste pas moins une superbe entreprise qui honore la France dans l'ensemble du monde : elle est, pour les nouvelles générales, pour les documents d'images, la première agence de presse de la planète.
Pour ce qui est de la chaîne d'information internationale, la CFII, dont beaucoup se demandaient il y a encore peu si elle verrait jamais le jour, les 65 millions d'euros de crédits inscrits cette année représentent une avancée sérieuse. Monsieur le ministre, j'ai toujours défendu l'existence de cette chaîne : lors des grandes crises internationales, on constate à quel point il est important d'entendre aussi la voix de la France, qui est un peu différente de celle des États-Unis et de CNN.
Mais il faut pour cela mobiliser tous les moyens de l'audiovisuel public français, qui est déjà présent dans de nombreux pays étrangers ; en regroupant tous ces moyens, en trouvant toutes les synergies, il doit être possible de faire des économies d'échelle et de permettre que cette voix de la France existe. Or, d'après le montage que j'ai cru voir - mais nous ne savons que très peu de chose -, tel ne semble pas être le cas.
Il faudra également régler le problème des « tuyaux » qui permettront aux téléspectateurs du monde entier de la recevoir. Ce sera sans doute le plus difficile, car l'ensemble du spectre audiovisuel est très étroitement contrôlé par les États ou par les opérateurs, qu'il s'agisse du câble ou du satellite, qui demandent beaucoup d'argent aux utilisateurs.
Toujours est-il qu'il est important de prendre acte de cette naissance, désormais imminente. J'espère, monsieur le ministre, que vous nous donnerez les dernières nouvelles en la matière.
En dehors du budget général, nous avons également à nous prononcer sur le compte de concours financiers : « Avances à l'audiovisuel public ». Cosette avait appris à lire dans les journaux que laissaient traîner les voyageurs chez les Thénardier. À la page de 2005-2006, elle a pu déchiffrer quelques avis sur la télévision : la télévision publique est de bonne qualité, et Cosette l'adore parce qu'elle est différente des autres ; du moins est-ce ce qu'elle lit dans les dernières pages de cet ouvrage qui fait le tour du monde.
Les crédits de cette mission s'élèvent cette année à près de 3 milliards d'euros, soit une augmentation de 3 % : ils sont en accord avec les contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés avec la plupart des organismes audiovisuels. Certes, là aussi, on décèle une certaine insuffisance à l'égard de Arte : on ne peut pas, me semble-t-il, demander à cette chaîne de fournir des programmes pour la TNT et, dans le même temps, lui accorder des crédits moindres qu'aux autres. Ce n'est pas le vilain petit canard ! Il nous faudra suivre cette question de près.
Au-delà des chiffres, nous devons en passer par un moment de lucidité collective au sujet des médias, car le paysage audiovisuel français, et mondial, est en train de connaître un bouleversement complet. Je me souviens d'une réunion à la BBC, voilà cinq ans, au cours de laquelle nous avait été présenté ce que l'on savait faire avec Internet. Il était alors évident que cela ne pouvait pas marcher, que c'était de très mauvaise qualité. Aujourd'hui, les progrès technologiques sont tels que l'on peut maintenant, où que l'on soit, recevoir par Internet, via le téléphone, l'ensemble des télévisions du monde.
Il est évident, dans ces conditions, que la politique nationale est difficile à conduire, parce que l'on connaît les limites de l'exercice. Les problèmes que soulève cette nouvelle situation sont nombreux : contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pertinence du « tuyau » TNT, et même du vecteur satellitaire pour la communication...
C'est, à n'en pas douter, la révolution majeure de l'année 2005. Nous savons que, dorénavant, pour les médias, va s'imposer le transport par Internet, dans le cadre d'abonnements globaux.
Il n'est que de constater les progrès du dégroupage : il est né dans les villes, mais il est désormais en passe de se diffuser partout ; les départements, les agglomérations, tout le monde est acteur de cette évolution. Il est bien évident que la télévision sera le produit d'appel, parce que le téléphone et Internet se sont banalisés et sont semblables chez tous les opérateurs. Aujourd'hui, déjà, un grand opérateur s'est attaché les services d'un opérateur très dynamique sur le marché français ; mais l'opérateur historique l'est aussi ! Si l'on considère le cash flow de toutes ces entreprises de télécommunications et que l'on cumule celui de toutes les entreprises de production audiovisuelle, on obtient un rapport de 1 à 50, toutes aides publiques comprises.
Il faut voir là une évolution majeure contre laquelle personne ne pourra rien. La seule chose qu'il nous soit possible de faire est d'être lucides et d'envisager avec réalisme les conséquences que ce mouvement aura sur l'audiovisuel public. En effet, à terme, le producteur de contenus dépendra totalement de la volonté du diffuseur, et le diffuseur sera d'ici très peu de temps celui qui détiendra le moyen d'atteindre sinon tous les foyers, du moins la majorité d'entre eux. Le CSA perdra ainsi une grande partie de son pouvoir de contrôle.
Cela pose également des problèmes juridiques sur l'essence même de la redevance audiovisuelle. Si je reçois Internet, le téléphone et la télévision en prime sur un écran d'ordinateur de grande qualité, plasma ou autre, et de grandes dimensions, la télévision reste-t-elle ce que l'on l'entendait par ce mot ? La réponse peut être sujette à discussion. Un travail de réflexion sera donc nécessaire.
Nous devrons nous préparer à cette révolution en toute conscience, en toute lucidité, et essayer d'adapter notre droit, car il est évident que cela n'ira pas sans poser d'autres problèmes, qui sont des problèmes de société, voire des problèmes philosophiques.
Monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous présentez est un budget de continuité qui, aux yeux de la commission des finances, ne présente pas de problème particulier. Je vous interrogerai cependant sur la recette de la redevance, que vous avez évoquée tout à l'heure.
Les informations les plus contradictoires circulent sur ce sujet. Or, à ce jour, le ministère des finances doit bien être capable de savoir ce que représentent les rôles qu'il a émis. Il faut certes compter avec quelques déchets, parce qu'un tel aura oublié de cocher la bonne case, et on peut le comprendre. Mais les contrôleurs continueront d'exercer leur mission de contrôle, et l'on peut admettre que, finalement, toutes ces incertitudes s'annuleront. Il me paraîtrait donc tout à fait normal que le Parlement soit aujourd'hui informé de la situation, car la presse ne doit pas être notre seule source d'information en la matière.
Il serait de bon aloi, mais il serait surtout honnête qu'une taxe spéciale soit intégralement affectée à l'usage pour lequel elle a été créée et ne soit pas banalisée dans le budget général. C'est d'autant plus vrai que l'audiovisuel public va avoir besoin de gros moyens pour vivre cette révolution majeure de l'histoire du monde qu'est la révolution numérique dans toutes ses applications et toutes ses implications.
Pour en revenir au projet de budget proprement dit, la commission des finances a rejeté tous les amendements scélérats qui auraient pu diminuer les recettes ; à vrai dire, cela ne lui a pas demandé un travail très important, parce qu'ils n'étaient guère nombreux. Elle a également considéré qu'il fallait donner à l'audiovisuel public les moyens de fonctionner, et que ceux que vous proposiez, monsieur le ministre, satisfaisaient globalement à cette exigence.
La commission des finances vous invite donc, mes chers collègues, à adopter sans modification les crédits relatifs à la mission « Médias » et au compte de concours financiers : « Avance à l'audiovisuel public ». Elle propose également l'adoption de l'article 95 rattaché, qui a pour objet de répartir les crédits affectés à l'audiovisuel public.
En outre, monsieur le ministre, elle vous demandera de procéder dans le projet de loi de finances rectificative, en fonction des recettes supplémentaires qui sont apparues et dont vous connaissez d'ores et déjà le montant - mais sans doute allez-vous nous le communiquer -, à quelques rééquilibrages bien pensés, au profit notamment du bâtiment de Radio France, ou encore de Arte. Pour le reste, les contrats d'objectifs et de moyens sont une bonne procédure qu'il faut appliquer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia : Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, comme je ne suis pas encore un parfait LOLFeur, je commencerai par regretter que les crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse n'aient pas pu être regroupés au sein d'une même mission : ce choix de la multiplication des missions m'oblige en principe à présenter trois rapports là où je n'en présentais qu'un auparavant, et aboutit paradoxalement à diviser mon temps de parole par deux. C'est l'équation LOLFique !
Pourtant, au moment où la convergence est une réalité quotidienne, la compréhension des enjeux du secteur tant de la presse que de l'audiovisuel justifiait qu'un seul rapport soit établi. Mais je n'y reviendrai pas.
Dans le domaine de la presse, je soulignerai les efforts accomplis par la direction du développement des médias pour rationaliser le dispositif des aides directes à la presse. Au cours des deux dernières années, pas moins de sept de ces aides ont vu leurs modalités d'attribution modifiées, et dans le bon sens.
Le dispositif proposé est ainsi plus lisible. Je pense notamment à la budgétisation du fonds de modernisation, proposée par notre ancien collègue Paul Loridant, qui permettra que ce fonds ne participe plus au financement de l'aide à la distribution des quotidiens nationaux et se concentre, conformément à son objet initial - c'est donc l'esprit LOLFique -, sur le financement des projets de modernisation des entreprises de presse.
Le dispositif est également plus cohérent. En se recentrant sur les titres de la presse quotidienne d'information politique et générale et assimilés, il évite le saupoudrage que l'on pouvait reprocher aux aides précédentes.
C'est donc un dispositif efficace, conformément à la fameuse démarche de performance qui est envisagée, et à laquelle, avec mes collègues de la commission des affaires culturelles, je tiens moi aussi.
Les mesures que propose le Gouvernement permettent d'espérer l'instauration d'un dispositif d'intervention et de soutien adapté.
Je souhaite néanmoins insister, monsieur le ministre, sur la taxe hors-média, dont le rendement s'élève de 10 à 15 % du produit attendu.
J'émettrai deux critiques à l'égard du régime économique de la presse.
D'une part, trop d'aides restent divisées en deux sections. Dix ans après la signature des fameux accords Galmot, il me paraît envisageable de supprimer ces sections résiduelles, qui concernent de moins en moins de titres et se voient allouer des sommes de plus en plus faibles.
D'autre part, trop peu d'aides font l'objet de mécanismes d'évaluation systématiques. Dans l'esprit de la LOLF, il serait bon de développer de tels mécanismes. Quoi qu'il en soit, les crédits relatifs à la presse me semblent aller dans le bon sens, dans un contexte de crise sur lequel j'interviendrai tout à l'heure.
J'en viens aux crédits de l'audiovisuel.
Le projet de loi de finances pour 2006 présente deux particularités : non seulement il consacre la mise en place de la LOLF, mais il marque également l'entrée en application de la réforme de la redevance audiovisuelle.
Vous comprendrez, mes chers collègues - je suis têtu, sans doute parce que je suis Franc-Comtois - que les critiques que j'avais formulées à l'encontre de cette réforme restent d'actualité.
En multipliant les exonérations, en « pariant » sur une augmentation du taux de recouvrement et en refusant d'augmenter le taux de la redevance - je me suis battu deux années de suite, et comme la chèvre de M. Seguin je me suis rendu, certains jours, au petit matin (Sourires.) - le Gouvernement a, selon moi, péché par manque d'ambition, au risque de perpétuer un sous-financement chronique du secteur public de l'audiovisuel.
À cet égard, je vous poserai deux questions, monsieur le ministre.
Je souhaiterais d'abord connaître les premières estimations concernant le fruit de cette réforme. Alors que la taxe d'habitation va être encaissée, j'aimerais que vous nous fassiez part des résultats que vous avez aujourd'hui en votre possession et que vous dissipiez les craintes que j'ai exprimées.
Ensuite, je souhaiterais relayer un problème que les médias n'ont pas beaucoup mis en avant et qui concerne une grande partie de nos concitoyens. Nombre d'entre eux expriment le sentiment d'avoir payé deux fois la redevance au titre de l'année 2005 : une fois en 2004, dans le cadre de l'ancien système, et une fois en septembre 2005, dans le cadre du nouveau mode de prélèvement se caractérisant par la mention : « Montant de la redevance audiovisuelle due en 2005 : 116 euros. »
Monsieur le ministre, ma question est simple : s'agit-il d'un exemple de double imposition qui engendrerait un important contentieux ou bien s'agit-il d'une maladresse de l'administration fiscale qu'il faudrait dissiper ?
Si c'est effectivement une double imposition, elle est certainement inconstitutionnelle. Une erreur similaire avait d'ailleurs été commise par les services de Bercy lorsque la contribution annuelle représentative du droit de bail et la cotisation additionnelle ont remplacé, en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 1998, le droit de bail et la taxe additionnelle au droit de bail.
Quelle que soit la réponse, je regrette cette situation qui risque de ternir l'image d'une imposition indispensable au financement de notre audiovisuel public.
Monsieur le ministre, ces quelques observations, qui se veulent constructives, n'ont pas empêché, à ma demande, la commission des affaires culturelles d'exprimer un avis favorable sur l'adoption des crédits de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jacques Valade : Très bien !

M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 25 minutes ;
Groupe socialiste, 25 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 15 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 14 minutes ;
Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 12 minutes.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de trente minutes pour intervenir.
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les médias occupent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Ils sont aujourd'hui confrontés à des évolutions majeures dans un monde de plus en plus complexe où le flux incessant de l'information et des images n'en finit pas de s'accélérer. Les médias constituent indéniablement un enjeu déterminant pour le pluralisme et la démocratie.
C'est pourquoi j'ai le regret de ne pas retrouver cette ambition dans la traduction du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre.
Plus que jamais, notre pays a besoin d'un service public audiovisuel fort et offensif, ce qui nécessite des moyens qui ne me paraissent pas être à la hauteur des exigences de qualité, de diversité et d'innovation inhérentes à un service public audacieux qui veut faire la différence. Surtout que l'augmentation attendue de 3,9 % des « ressources propres », comme on appelle pudiquement la publicité, est supérieure à l'augmentation de la ressource publique qui n'est que de 1,2 % à euros constants.
C'est pourtant en faisant la démonstration de sa spécificité et du respect des téléspectateurs par une offre de programmes de création originale que France Télévisions pourra reconquérir le public.
Alors que la télévision constitue un vecteur déterminant de la démocratisation culturelle, il est regrettable que le service public de la culture et les artistes ne puissent pas davantage s'appuyer sur le secteur public audiovisuel. Les émissions culturelles restent pour l'essentiel reléguées. La création artistique, toutes disciplines confondues, mérite un meilleur sort. Quant à la culture scientifique, elle reste marginale.
Dans un contexte de concurrence accrue, nous avons un devoir encore plus grand d'exigence de qualité vis-à-vis de l'audiovisuel public. Mais comment demander toujours plus et mieux à France Télévisions sans lui donner les moyens publics adaptés ?
En ce qui concerne la TNT, son succès est bien réel, mais sa vraie réussite ne sera totale que lorsque l'ensemble du territoire national sera couvert, n'excluant aucun foyer. Et il y a urgence, afin de ne pas faire perdurer une France à deux vitesses entre celle qui peut avoir accès à la TNT et celle qui l'attend, mais qui paie pourtant la même redevance.
Dans la même logique, je ne peux que me réjouir de l'extension des plages de diffusion de Arte et de France 5 avec le passage à la TNT. Mais cette avancée ne se traduit par aucun accompagnement budgétaire digne de ce nom. Cela ne peut donc que les fragiliser.
Cela étant - et pour modérer mes critiques - je souhaite rendre hommage à l'excellence d'un certain nombre d'émissions qui font référence et qui redonnent ainsi toutes ses lettres de noblesse au service public.
J'ai bien noté, monsieur le ministre, vos déclarations et votre enthousiasme concernant la diffusion des Rois Maudits. Je regrette que le tournage ait eu lieu en Roumanie et que le succès n'apporte pas un centime à France 2.

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le tournage a également eu lieu au château de Pierrefonds !

M. Ivan Renar : Oui, mais en Roumanie aussi ! Ne voyez pas une agression dans mes propos, monsieur le ministre ! Je considère l'ensemble du problème.
Si l'on ne peut que se réjouir, grâce au crédit d'impôt et au concours des régions, de la relocalisation de tournages dans notre pays, on peut s'interroger également sur le fait que plus des deux tiers des productions de France Télévisions soient encore tournés à l'étranger.
En ce qui concerne la redevance, l'État devrait compenser intégralement - c'était le cas il y a deux ans - les exonérations et dégrèvements pour motifs sociaux des plus légitimes. Le manque à gagner est très important, d'autant que le nombre de bénéficiaires a augmenté sensiblement.
Par ailleurs, je pense que la réforme de la redevance aurait dû être l'occasion de faire oeuvre de pédagogie à l'égard de nos concitoyens et de rappeler en particulier que celle-ci n'est pas un impôt.
S'agissant de Radio France, elle se voit attribuer cette année la plus faible augmentation, avec 2,72 %, alors même qu'elle doit supporter les travaux de rénovation de la Maison de la radio.
Dans le souci de renforcer les moyens indispensables au service public, je m'interroge sur l'opportunité de créer une redevance spécifique à la radio publique. Elle en vaut la chandelle ! Les sept stations de service public, avec chacune leur spécificité, constituent un véritable fleuron, indispensable au paysage radiophonique, qu'elles honorent par la qualité et l'ambition de leurs programmes. Elles favorisent indéniablement la diversité culturelle et artistique et soutiennent la création et l'innovation avec conviction.
Dans un autre ordre d'idée, on recense encore trop de journalistes précaires à Radio France et les accords en cours ne permettent que de résoudre partiellement cette situation, malgré la volonté affichée de conforter l'emploi.
Je souhaite également saluer au passage le dynamisme de nombre de radios associatives, trop souvent malmenées dans leur travail de proximité par le versement tardif des subventions.
Monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement la diversité dans les médias. Je sais que ce thème vous est cher.
Si j'ai bien compris, votre approche est double : prendre le temps de construire des compétences par la formation, des stages, des conventions et, dans le même temps, agir vite pour que les médias soient un miroir plus fidèle de notre société. Je suis aussi sensible à cette préoccupation, mais je vous poserai deux questions.
Pouvez-vous préciser le chantier que vous engagez au nom du Gouvernement et pouvez-vous nous assurer de sa mise en oeuvre par le service public de l'audiovisuel ? Car je trouve que le chantier engagé est bien lent. Il a fallu attendre les événements en banlieue pour que l'on en reparle. La situation réelle de notre pays montre d'ailleurs qu'il faut amplifier les choses.
La diversité est une richesse ; elle ne doit plus être un handicap. Il ne s'agit pas de tomber dans la logique réductrice des quotas, mais nous comptons sur votre implication personnelle, à défaut de celle du Gouvernement et des entreprises publiques, pour renforcer des compétences qui existent déjà dans la vie, sur la base d'une plus grande diversité.
Monsieur le ministre, je voudrais vous exprimer maintenant nos préoccupations concernant l'AFP.
Après une crise importante ayant entraîné un plan d'économies draconiennes et la mise en vente controversée en crédit-bail de l'immeuble qu'elle occupe au coeur de Paris, le temps est venu, me semble t-il, de redonner un nouvel élan à cette grande agence mondiale, la seule à ne pas être anglo-saxonne.
Afin de ne pas rater le coche et de ne pas être à la remorque de ses concurrentes, l'AFP doit pouvoir investir pour rester à la pointe, ce qui suppose des moyens techniques et humains. Son président vient de démissionner dans un contexte de profond malaise. La crise morale se double d'une situation tendue sur le plan financier, avec un climat social très lourd du fait de la réduction de postes dans les catégories employés, ouvriers, personnels précaires, mais aussi de la crainte d'une externalisation à terme des services techniques et administratifs.
La nomination d'un nouveau président doit être l'occasion d'un véritable projet de relance et de développement. Il est impératif de renégocier le contrat d'objectifs et de moyens, qui ne doit plus être le carcan qui fait de la masse salariale une variable d'ajustement de l'équilibre budgétaire. Louis de Broissia parle de redressement progressif de l'agence ; raison de plus pour que l'AFP soit confortée dans son statut, comme dans ses missions de service public.
On ne soulignera jamais assez à quel point l'existence de l'AFP est d'une importance capitale dans le paysage médiatique mondial. Alors que la maîtrise des sources d'information est de plus en plus stratégique dans notre société, quelle chance pour notre pays de bénéficier de ce remarquable fleuron et quelle valeur ajoutée pour la crédibilité de la chaîne française internationale, alors que l'information certifiée, précise, rapide, fiable va devenir une valeur rare.
La place de l'AFP doit plus que jamais être valorisée comme outil de la pensée européenne, comme un élément de l'exception culturelle et l'une des bases de la francophonie.
Enfin, pour aborder une actualité brûlante, je ne peux que saluer l'effort engagé en faveur de la presse écrite, à mettre à votre crédit, monsieur le ministre. Cette action volontariste a été vitale pour nombre de titres.
Sans nier toute l'importance de ce soutien significatif qui a permis de limiter les dégâts, force est de constater que la presse écrite traverse une crise sans précédent, qui ne sera pas sans conséquence sur la vie démocratique et citoyenne de notre pays.
Nous avons certainement à nous emparer résolument de ces enjeux et à en faire une véritable priorité politique. Car les défis auxquels est confrontée la presse écrite, en particulier la presse d'opinion, sont bien l'affaire de toute la société et conditionnent son avenir. Les citoyens sont d'ailleurs particulièrement sensibles à cette question, comme l'a révélé le débat sur le projet de constitution européenne, où ils ont fortement critiqué l'unanimisme des médias, qui ne laissait pas de place à un vrai débat contradictoire.
Cela étant, France Soir est en train de mourir et, chaque fois qu'un journal disparaît, c'est une partie de démocratie qui meurt. Libération va mal et cherche une prescription qui ne soit pas une purge. La Socpresse revend les journaux qu'elle a achetés comme une vulgaire marchandise.
Bref, la presse écrite généraliste et d'opinion est sous perfusion permanente. Le mal est profond et réclame un traitement de choc. Les causes de cette mauvaise santé sont multiples et connues. L'une des plus ravageuses est sans aucun doute l'explosion des journaux gratuits, qui ne le sont d'ailleurs qu'en trompe-l'oeil puisqu'ils captent une part de plus en plus grande des recettes publicitaires, elles-mêmes payées par les consommateurs.
Dès lors, comment construire la presse de demain ?
Toutes les études montrent que les jeunes sensibilisés aujourd'hui formeront le lectorat de demain. Les mesures, positives, prises à cet égard me paraissent des plus timides, avec des crédits qui ne représentent que 2,5 % des aides directes à la presse. La formation à la lecture de la presse, de l'école à l'université, n'est-elle pas la meilleure pédagogie à la citoyenneté ?
Il n'y a pas de mystère : la consolidation de la presse à faibles ressources publicitaires comme de la presse quotidienne régionale passe avant tout par la conquête de lecteurs. Il n'est pas sain pour la démocratie, les libertés et les droits de l'homme, de laisser se concentrer l'ensemble des médias dans les mains de quelques groupes industriels.
L'information est un bien commun, essentiel au plein exercice de la citoyenneté. Sa confiscation est particulièrement dangereuse pour le pluralisme dont l'État est le garant.
Cela dit, face à la profondeur de la crise de la presse d'information générale et politique, n'y a t-il pas urgence à lancer des états généraux de la presse ou une conférence nationale pour ouvrir un vaste débat public, afin de donner de nouvelles perspectives au renforcement pérenne du pluralisme ? N'est-il pas temps de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre anti-concentration, mais aussi de veiller en amont à une meilleure répartition des recettes publicitaires, voire à une taxation supplémentaire de celles-ci, en vue d'alimenter une fondation en faveur du pluralisme de la presse ?
Si notre pays est menacé, ce n'est certainement pas en raison des textes des rappeurs ; c'est à cause de tous ceux qui veulent faire taire la part de vérité dont chacun est porteur.
Malgré certains points positifs, le budget proposé et la politique qu'il décline ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre époque et de l'aspiration démocratique de notre peuple à diriger son destin. C'est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen ne pourra l'adopter.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Médias » nous est soumis une semaine après l'annonce du lancement effectif de la Chaîne française d'information internationale, CFII.
Après plus de trois ans d'attente, de rapports et de reports, faute d'accord entre les partenaires, ce projet voit enfin le jour. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la signature du pacte d'actionnaires entre les groupes TF1 et France Télévisions. Cette annonce dissipe les inquiétudes des députés et des sénateurs membres de la commission des finances qui s'interrogeaient sur la pertinence de l'inscription des 65 millions d'euros pour la Chaîne française d'information internationale dans le projet de loi de finances initiale. Ils craignaient que le lancement de la Chaîne internationale ne puisse être concrétisé en 2006 et que les crédits ne soient inscrits pour rien. C'est un événement majeur pour l'audiovisuel français et je souhaite m'arrêter quelques instants sur cette bonne nouvelle.
L'objectif de la CFII est de faire que la France soit « au premier rang de la bataille mondiale des images ». Avoir une chaîne française internationale est, en effet, un enjeu pour notre pays. On le voit bien avec les conflits mondiaux où il s'agit de donner une lecture des événements selon une conception spécifique des rapports internationaux.
C'est aussi le moyen d'assurer la diffusion de la vision et de la culture françaises dans le monde, bien au-delà d'un public francophone.
C'est enfin un élément, parmi d'autres, de la présence de notre pays à l'étranger. Aujourd'hui, l'absence d'une chaîne française internationale est, dans un monde d'information globalisée, préjudiciable aux intérêts nationaux. Cependant, concernant la nouvelle chaîne française internationale, quatre questions restent en suspens.
La première question est celle de la composition de la chaîne. Nous regrettons le choix effectué d'une chaîne composée à parité par TF1 et France Télévisions. À défaut d'une chaîne entièrement publique, nous aurions préféré, comme le préconisaient le rapport de la mission parlementaire et le président du groupe France Télévisions, que France Télévisions soit au moins majoritaire dans le capital.
Les difficultés du montage de la CGII ayant retardé son lancement, nous nous réjouissons que France Télévisions ait le rôle moteur dans la nouvelle chaîne en confiant à Patrick de Carolis la présidence de son conseil de surveillance, chargée de nommer le président du directoire, l'organe de gestion de la chaîne.
Ce que nous regrettons dans le montage gouvernemental, c'est le statut hybride de la future chaîne d'information internationale : elle fera partie du service public audiovisuel sans que le Parlement ait eu son mot à dire sur son statut et ses missions.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly : Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique.
La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel extérieur. Les différents rapports - je pense en particulier à celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale - ont insisté sur la complémentarité entre les structures audiovisuelles extérieures et le projet de la CFII.
S'appuyer sur l'expérience internationale incomparable et sur la compétence des rédactions anglophones et arabophones de RFI et de l'AFP, sur leur réseau de correspondants, ou encore sur l'expérience d'Euronews en matière de traduction et de plurilinguisme permettra, d'une part, d'assurer la qualité des informations produites et, d'autre part, de développer les synergies et de réduire les coûts d'exploitation.
Nous souhaitons savoir quelle forme pourra prendre cette collaboration entre la CFII et ces structures ? Les différents projets des conventions faisaient état de partenariats pluriannuels entre ces entités. Qu'en est-il ? L'une des conditions de réussite du projet est d'éviter l'empilement des structures et les dérives des coûts, déjà importantes dans l'audiovisuel extérieur, en favorisant les synergies.
La troisième question porte sur le budget qui est prévu. Les 95 millions d'euros - 30 millions d'euros ont été ouverts l'année dernière dans le collectif budgétaire, auxquels s'ajoutent les 65 millions d'euros prévus cette année - seront-ils suffisants pour rivaliser avec les autres chaînes internationales en termes de production d'images et d'informations ?
Le Gouvernement prévoit, à partir de 2007 et jusqu'en 2010, un budget annuel de 70 millions d'euros pour le fonctionnement de la CFII. Comme l'indique le rapporteur spécial, Claude Belot, les budgets de CNN International et BBC World s'élèvent respectivement à 650 millions et 480 millions d'euros. Le financement prévu est donc dix fois inférieur aux budgets des grandes chaînes internationales comparables.
Si les ressources de la CFII n'arrivent pas rapidement à un niveau bien supérieur, on peut douter de sa capacité à rivaliser avec CNN International ou BBC World. Faute d'un budget plus important - comme nous le montre l'exemple des chaînes internationales existantes - cette structure ne sera pas rentable et le « point de vue » français dans le monde sera particulièrement limité. Pourtant, affirmer notre présence sur la scène internationale grâce à l'information et aux images est l'un des éléments qui concourt au rayonnement de notre pays.
Enfin, quatrième question, il est surprenant, voire choquant, qu'une chaîne uniquement financée par des fonds publics ne soit pas accessible gratuitement à l'ensemble des Français en étant diffusée sur la télévision numérique terrestre. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Le choix retenu revient à faire payer deux fois les téléspectateurs : une fois par leurs impôts et l'autre par leurs abonnements au câble, au satellite ou à l'Internet à haut débit. Or l'une des conditions de réussite de cette nouvelle chaîne nous semble être de garantir sa diffusion sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT.
Par ailleurs, monsieur le ministre, il faut que la CFII diffuse au plus vite à la fois en langues anglaise et arabe, puisqu'elle commencera, selon vos annonces, à être reçue avant la fin de l'année 2006 en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Une émission en espagnol lui assurerait également une diffusion plus large.
Un autre volet de mon intervention est consacré au service public de l'audiovisuel. Cette année voit l'entrée en vigueur de la réforme de la redevance votée l'an dernier. Nous nous félicitons de l'augmentation de 3,1 % des ressources pour l'ensemble de l'audiovisuel public, même si nous regrettons que la progression soit principalement due à la hausse des ressources propres des chaînes plutôt qu'au produit de la redevance, fixée cette année encore à 116 euros.
Nous regrettons que l'amendement déposé sur l'initiative de notre collègue Louis de Broissia et visant à augmenter le taux de la redevance n'ait pas été adopté l'année dernière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) C'était l'occasion de doter l'audiovisuel public de ressources supplémentaires, tout en profitant de la réforme adossant la redevance à la taxe d'habitation. Elle aurait permis de garantir la spécificité de l'audiovisuel public dans un secteur de plus en plus concurrentiel.
En effet, comment faire des programmes de qualité à des heures d'écoute correctes tout en étant soumis à des objectifs de rentabilité et de course à l'audience ? Tendre vers une télévision d'excellence qui sache à la fois divertir, éduquer, informer, tout en affrontant la concurrence des chaînes commerciales, nécessite des moyens et une indépendance au regard des ressources commerciales.
Cela signifiait aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens en expliquant l'utilisation du produit de la redevance. On ne peut à la fois refuser l'augmentation du taux de redevance, qui aurait permis d'augmenter les ressources des chaînes publiques, et reprocher à ces mêmes chaînes de faire des programmes similaires aux chaînes privées.
Le sous-financement chronique du service public de l'audiovisuel français comparé aux chaînes publiques européennes, le meilleur exemple étant la BBC, n'est pas sans conséquences sur la production, plus faible, et sur la qualité des programmes des chaînes françaises.
De même, il n'est pas normal de demander au service public de supporter le coût des exonérations pour motifs sociaux décidées par le Gouvernement en plafonnant ce remboursement à 440 millions d'euros, alors que le remboursement intégral par l'Etat est un principe de la loi du 1er août 2000. En outre, ce montant de 440 millions d'euros est, selon toute vraisemblance, sous-estimé, comme le montre le rapport de Louis de Broissia, puisque le Gouvernement a allongé la liste des exonérations en l'adossant à celles de la taxe d'habitation. Ces mesures vont à l'encontre d'une politique volontariste en faveur d'un service public de qualité.
Pourtant, les succès d'audience de France 5, avec 6,7 % d'audience jusqu'à dix-neuf heures, réalisée essentiellement à partir de programmes de découvertes et de documentaires, et de Arte France, prouvent, contrairement à une idée reçue, qu'il est possible de produire des programmes de qualité à la télévision et de trouver un public nombreux et intéressé.
Ces chaînes, comme France 4, la chaîne des spectacles, centrée sur les arts, la culture, le spectacle et les sports, diffusée sur la TNT, montrent que l'on peut faire des programmes culturels. Mais cela nécessite aussi une éducation des téléspectateurs.
Dans cette perspective; nous attendons beaucoup des grandes orientations présentées par Patrick de Carolis lors de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Celles-ci semblent aller dans le sens de la qualité. Ce virage éditorial et stratégique, fondé sur le mariage de la qualité et de l'audience, se traduira, nous l'espérons, pour les chaînes du groupe, par la mise en oeuvre de programmes innovants, de rendez-vous culturels avant minuit et de programmes d'information de qualité, donnant aux téléspectateurs les clés pour comprendre l'actualité.
Telles sont, monsieur le ministre, les quelques observations que je souhaitais formuler et les questions que je voulais vous poser. Le groupe UC-UDF votera les crédits pour 2006 de la mission « Médias » et de la mission « Avances à l'audiovisuel public » des comptes de concours financiers, en souhaitant que l'audiovisuel public puisse poursuivre ses missions d'information et de divertissement de qualité en trouvant des ressources stables face à une concurrence de plus en plus vive en termes d'audimat avec les chaînes privées.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse prévisible et significative du budget de l'audiovisuel public pour 2006 est fondée sur l'augmentation des ressources propres des organismes, et non sur les ressources publiques, qui augmentent de 2,2 %. La hausse des ressources publiques est donc très relative rapportée à l'inflation.
On demande beaucoup au service public, mais on ne lui donne encore que trop peu de moyens. C'est pourquoi nous ne pouvons que regretter que la réforme de la redevance ne réponde pas mieux aux besoins de l'audiovisuel public.
Oui, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation pour les particuliers et l'inversion de la charge de la preuve ont constitué des mesures efficaces permettant un meilleur recouvrement de l'impôt. De même, la modification des critères d'exonération et leur alignement progressif sur ceux qui valent pour la taxe d'habitation sont des mesures de justice sociale.
Toutefois, ces éléments positifs n'empêchent pas que certaines occasions aient été manquées.
En effet, après trois exercices consécutifs à des taux inchangés et une baisse en 2005 de tarifs arrondis à l'euro inférieur, le taux de la redevance stagne cette année encore. Une telle décision est dommageable, car le taux de la redevance constitue bien le principal levier permettant d'augmenter les ressources publiques de l'audiovisuel et, ainsi, de dégager des marges de manoeuvre en faveur du secteur de la création et de la production audiovisuelle. Je ne reviens pas sur nos regrets quant à l'exonération des résidences secondaires.
Enfin, le renouvellement du plafonnement du remboursement des exonérations de redevance, qui constitue un nouveau manque à gagner, nous paraît très critiquable.
La progression des crédits est donc trop modeste non seulement pour faire face aux exigences constantes du service public, mais également, et surtout, pour répondre aux défis majeurs qui se présentent à nous en cette année 2006 ; je vais en évoquer quelques-uns.
En ce qui concerne la poursuite du déploiement de la télévision numérique terrestre, dont le succès est aujourd'hui salué par tous, plusieurs problèmes d'ordre technologique demeurent, notamment celui des zones non couvertes et des zones frontalières. Sans doute pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le ministre ?
L'année 2006 sera aussi celle de la négociation et de la conclusion des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel. C'est l'occasion de dresser un bilan des premiers contrats qui ont été signés.
Les engagements souscrits au titre du contrat d'objectifs et de moyens signés en 2002 ont été honorés par les chaînes ; je pense au très bon travail qui a été réalisé par France Télévisions.
Pour autant, il est regrettable de devoir constater que ces chaînes n'ont pu compter que sur des crédits alloués bien en dessous des engagements pris par l'État. Le cas de Arte France est à cet égard emblématique : cette chaîne se voit dotée, pour 2006, d'un budget global de 207,55 millions d'euros, soit, par rapport à 2005, une hausse de 1,7 %, ce qui est inférieur à l'inflation. À l'évidence, cette augmentation est insuffisante au regard du contrat signé en mars 2002, prévoyant une hausse de 4 %pour les années 2004 et 2005.
La parole est l'État n'a donc pu être respectée. Ce n'est pas le moindre des paradoxes de rencontrer dans l'audiovisuel des services publics performants, qui ont su se moderniser, et qui ne reçoivent pas en retour un soutien à la hauteur de leurs efforts.
Monsieur le ministre, la politique audiovisuelle que doit conduire l'Etat n'est pas seulement une affaire de moyens : elle exige un engagement clair, cohérent et durable. C'est pourquoi nous souhaiterions l'organisation au Parlement d'un débat pluriannuel portant sur les moyens, les missions et les objectifs de programmation de l'audiovisuel public.
J'en viens maintenant à la Chaîne française d'information internationale. Oui, la réalisation d'une grande chaîne française d'information capable de rivaliser avec la BBC ou CNN, visant à encourager la projection de l'Europe dans le monde est une exigence incontestable. Le récent traitement par les chaînes étrangères des événements dans nos banlieues et le regret de n'avoir pu apporter un éclairage plus informé au travers d'un média français au rayonnement international est présent à nos esprits.
Pour autant, la nature hybride de cette chaîne, constituée en société anonyme à parité entre un groupe public et un groupe privé, mais à laquelle, selon vos déclarations, monsieur le ministre, « l'État allouera [...] les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public », pose plus de questions qu'elle n'en résout.
Il faut être clair, s'agissant d'une chaîne financée par la redevance, donc par le contribuable. La direction de cette chaîne doit, et peut, être de service public, comme l'a d'ailleurs proposé le P-DG de France Télévisions, M. Patrick de Carolis. Elle doit, et peut, bénéficier d'un budget à la hauteur de ses ambitions, d'une ligne éditoriale totalement indépendante, d'une diffusion sur le territoire français et sur le réseau hertzien gratuit, j'y insiste également. C'est à ces seules conditions qu'elle sera une vraie chaîne crédible et indépendante et que nous pourrons voter les crédits à engager.
Permettez-moi enfin de dire quelques mots sur la réforme de la bande FM qui doit définir ce que sera le paysage radio des vingt ans à venir. La moitié des autorisations des radios privées, soit 1 500 fréquences, vont arriver à expiration entre 2006 et 2008. L'article 138 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle autorise le CSA, jusqu'au 31 décembre 2006, et pas au-delà, à proroger les autorisations de fréquence pour une durée qui ne peut excéder deux ans. L'échéance arrive à grand pas, dans un contexte de concentration toujours plus grande des médias.
Les radios indépendantes qui, ces vingt-cinq dernières années, ont enrichi le paysage culturel par leur liberté de ton et de programmation, s'inquiètent d'obtenir des moyens équitables pour continuer à exister aux côtés des grands groupes. Les alternatives à ces grands groupes ne sauraient être exclusivement publiques, comme Radio France, ou sans moyens réels, comme les radios associatives qui existent encore. Je pense notamment à la situation incertaine, à l'heure où nous parlons, du groupe Nova-Actuel, qui regroupe Nova, TSF, Radio Jazz. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer de quelle manière l'État entend défendre et soutenir cette diversité culturelle ?
Compte tenu des réserves que je viens d'évoquer, et notamment de l'écart entre les crédits et les besoins constatés, même si certains aspects, je l'ai dit, sont positifs, et malgré votre engagement, votre dynamisme et les qualités que vous déployez dans vos fonctions, monsieur le ministre, nous ne pouvons soutenir votre budget.

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Dommage !

M. le président : . La parole est à M. Louis Duvernois.

M. Louis Duvernois : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, appelée LOLF, animée par la volonté de prolonger le consensus politique qui a permis la réforme de 2001, répond dans sa première application, en 2006, à de fortes attentes vis-à-vis d'une action gouvernementale perçue désormais comme moteur de la modernisation de la gestion publique.
Force est néanmoins de constater que le budget de l'audiovisuel extérieur pour 2006 se caractérise par une contradiction majeure, eu égard à cette nouvelle orientation, dont on pouvait penser qu'elle permettrait de rationaliser la présentation des crédits destinés au financement de notre rayonnement international.
Les crédits de l'audiovisuel extérieur sont éclatés au sein de trois missions différentes placées sous trois tutelles administratives distinctes. Ne revenons pas, en outre, sur l'erreur consistant à rattacher à la mission « Médias », qui relève du Premier ministre, la future Chaîne d'information internationale, créée à l'usure, au forceps et à la suite d'atermoiements multiples. Le rattachement administratif du nouvel opérateur jette un doute sur la nécessaire indépendance de la future chaîne.
On peut ainsi se demander comment pourra être définie une stratégie d'ensemble pour l'audiovisuel public extérieur lorsque chacune des tutelles tentera de faire prévaloir ses intérêts. Cela ne pourra se faire, finalement, qu'au détriment d'un vecteur d'influence et d'importance pour notre pays, déjà devancé et concurrencé par d'autres puissances au niveau international.
La France, à l'heure de la mondialisation des réseaux de communication et des nouvelles technologies, doit consacrer des moyens, en conformité avec l'esprit de la LOLF qui tend à redonner un sens à l'action publique, en synergie avec tous les acteurs et dans la perspective de résultats tangibles.
Nous ne sommes pas, hélas ! dans cette ligne de pensée. Plus largement, nous constatons pour la seconde année consécutive, un décrochage significatif entre l'évolution des ressources publiques accordées à l'audiovisuel extérieur et celles qui sont attribuées à l'audiovisuel national.
N'ayant pas eu l'opportunité d'intervenir lors de la discussion du budget de l'action extérieure, en raison du trop grand nombre d'orateurs inscrits, je voudrais évoquer, à travers le budget des médias et, plus spécialement, de la CII, les problèmes que rencontrent TV5 et RFI, leurs positionnements étant, à mon sens, indissociables.
En effet, alors que les dotations de TV5 et de RFI diminuent de 0,4 %, celles de l'audiovisuel national progressent de 2,9 %. Il est donc à craindre que l'existence d'un tel décalage entraîne des conséquences sur l'efficacité de notre dispositif audiovisuel extérieur. Les coûts du secteur étant tirés à la hausse, cette évolution négative ne pourra être éternellement compensée par des gains de productivité et des redéploiements.
TV5, la seule télévision internationale d'expression française opérationnelle, devrait en faire l'expérience dès 2006. Le nouveau plan stratégique de TV5 pour la période 2006-2009, adopté avec le soutien de la France, le 19 septembre 2005 à Bruxelles, et destiné à consolider la distribution, la diffusion et la programmation de la chaîne, ne pourra bénéficier des 14 millions d'euros nécessaires à sa mise en oeuvre.
Le développement du sous-titrage, insuffisant en termes de nombre de langues étrangères - neuf actuellement - et de volume - 12 % de la programmation en moyenne - est en outre une condition impérative de la croissance, voire du maintien du réseau de distribution construit depuis vingt ans, faut-il le rappeler, par TV5. Cette action représentera un coût de 1,9 million d'euros en 2006, que TV5 ne peut autofinancer.
Tout comme elle est impuissante, en sa qualité de seule chaîne mondiale d'expression française, attachée à son profil de service public, à développer une gamme coordonnée d'outils de formation au français, disponible sur son site « tv5.org », d'un coût total de 300 000 €, distancée là aussi par la BBC e-learning.
Par ailleurs, la CII, lancée à la fin de l'année 2005 pour une mise en ondes fin 2006, dotée d'un budget initial de 65 millions d'euros, se constituera en marge de TV5 qui a construit en plusieurs années le deuxième réseau mondial de distribution télévisuelle devant CNN International et BBC World, sans que notre pays, une fois de plus, mesure pleinement la situation d'influence qu'il détient déjà.(Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Comment empêcher, monsieur le ministre, que la CII, dont on ne conteste pas la mission spécifique, ne casse cette dynamique audiovisuelle, dans le cadre d'un budget de l'État très contraignant, au sein d'un paysage audiovisuel français multiforme et incapable de se rassembler sur des objectifs d'intérêt national.
Cette situation peut conduire à des effets d'éviction progressifs pour TV5. En voici un exemple : lorsque des opérateurs commerciaux de réseaux câblés ou de bouquets satellitaires étrangers se trouveront face à deux chaînes d'expression française, CII et TV5, comment faire pour qu'ils n'en retiennent pas qu'une seule, en excluant l'autre, et que la France ne finance pas ainsi sa propre concurrence ?
Pour que l'apport d'une nouvelle chaîne soit un plus à la présence audiovisuelle française dans le monde, la logique aurait été de commencer par protéger les acquis de TV5. Or rien n'a été fait en ce sens ni ne le garantit dans l'état actuel et concurrentiel de ce secteur d'activité.
Enfin, avec une dotation totale de plus de 132 millions d'euros en 2006, la progression des ressources publiques de RFI est la plus faible de tous les organismes de l'audiovisuel public.
Les comparaisons sont spectaculaires : + 29,9 % pour RFO ; + 24,7 % pour France télévisions ; + 21,6 % pour Arte ; + 18,9% pour Radio France ; + 14,8 % pour l'INA ; et seulement + 11,9 % pour RFI. La radio mondiale est bien la lanterne rouge budgétaire, alors que son audience avoisine les 40 millions d'auditeurs quotidiens.
Avons-nous réellement une ambition pour RFI, qui a pu néanmoins trouver, au cours de ces cinq dernières années, des marges de manoeuvre en économisant sur ses frais de diffusion en ondes courtes ? C'est dans ce contexte réducteur que RFI doit maintenant affronter une phase de réorganisation inévitable, dont l'adaptation déjà entreprise de sa diffusion en langues étrangères n'est qu'un aspect du problème d'ensemble.
La contrainte budgétaire extrême qui a pesé sur RFI ces dernières années ne peut tenir lieu de politique. Elle oblige le Gouvernement à un choix clair, dicté par la nécessité de mieux prendre en compte le rôle de cette radio mondiale dans l'élaboration d'une politique audiovisuelle extérieure raisonnée et ambitieuse.
En conclusion, monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.
L'État est-il capable de jouer efficacement son rôle d'actionnaire des opérateurs de l'audiovisuel public extérieur ? A-t-il des projets concertés ? Comment entend-il les harmoniser et les financer ? La LOLF devrait précisément l'y aider, alors qu'elle contribue au contraire, dans sa première application, à disperser artificiellement les dotations au sein de missions et de programmes distincts, contrariant ainsi une vision globale de notre action audiovisuelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 avril 2005 prenait fin l'un des plus longs conflits sociaux de l'histoire de la radio publique, qui a perturbé les différentes antennes du groupe Radio France pendant dix-neuf jours.
Contrairement à ce que certains laissent entendre, cette grève des personnels techniques et administratifs de Radio France ne fut pas en soi l'expression de la défense d'intérêts catégoriels et d'avantages acquis.
Comme dans bon nombre d'entreprises publiques aujourd'hui, cette grève était surtout le reflet d'un malaise profond et persistant parmi les salariés. Ce malaise, chers collègues, est entretenu non pas par je ne sais quelle paranoïa des organisations syndicales à l'égard du Gouvernement, mais par la difficulté permanente pour tous les personnels, les usagers et les observateurs à trouver une orientation cohérente et de long terme à l'action de l'État actionnaire.
L'audiovisuel public illustre notamment ce phénomène. Il ne s'agit pas de revenir sur la raison de fond du malaise diffus qui hante les rédactions des chaînes publiques de radio et de télévision depuis presque vingt ans, parce que, depuis 1987 et la privatisation de TF1, le système audiovisuel est devenu un « système de la marchandise », écrasant le service public.
Tenons-nous en donc à quelques faits récents : la loi du 1er août 2000, dite loi « Trautmann-Tasca », a réformé profondément la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en créant notamment les outils utiles à une meilleure gouvernance des sociétés publiques de radio et de télévision.
Or les trois premiers contrats d'objectifs et de moyens liant des sociétés de l'audiovisuel public à l'État arrivant à échéance, une nouvelle génération de contrats concernant l'ensemble des opérateurs doit être signée en 2006. Ces documents doivent comporter des engagements chiffrés des opérateurs sur les objectifs relevant de leurs missions de service public.
Pourtant, comme le soulignait à l'Assemblée nationale, à l'occasion du débat sur la mission « Médias », le rapporteur spécial M. Patrice Martin-Lalande, si « la deuxième génération de contrats d'objectifs et de moyens permettra d'améliorer en 2006 le pilotage de l'ensemble de l'audiovisuel public [...] le Parlement devrait aussi, si le Gouvernement le veut bien, être consulté pour avis préalablement à la signature définitive des contrats d'objectifs et de moyens. »
Dans la même perspective, mes chers collègues, vous vous associerez sans aucun doute à mon étonnement de constater que RFI, dont la mission est présentée comme « stratégique » par le Gouvernement pour le rayonnement de la France dans le monde, n'est toujours pas signataire d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Toujours sur le même registre, comment la direction d'un groupe de la taille de France Télévisions peut-elle se satisfaire de ne pas avoir encore conclu les négociations du contrat d'objectifs et de moyens qui doit prendre le relais de celui qui arrive à échéance le 20 décembre prochain ?
Dans ces conditions, il est difficile de ne pas partager le scepticisme des personnels des opérateurs sur la crédibilité de l'État actionnaire, d'autant que lesdites entreprises du secteur public de l'audiovisuel, donc de l'information, restent des points de chute avantageux pour un certain nombre de proches du pouvoir en place.
On partage d'autant plus leur scepticisme qu'au mépris des avis consensuels de tous les observateurs éclairés de l'audiovisuel public - de droite comme de gauche - ce Gouvernement persiste à offrir à TF1 la moitié du capital et des leviers de commande d'une chaîne d'information internationale en Français, que le regroupement des moyens publics existants aurait permis de créer au mieux des intérêts du service public et de la gestion publique.
Permettez-moi de faire une parenthèse, monsieur le ministre. L'année dernière, j'ai exprimé mon doute sur le projet retenu, qui n'était pas celui de France Télévisions avec l'ensemble des opérateurs publics, y compris l'AFP. Je trouvais que les deux cultures, celle de TF1 et celle du service public, étaient pour le moins antagoniques, surtout si l'on se réfère à ce qu'avait déclaré à l'époque M. Le Lay : à la base, la mission de TF1 est de vendre à Coca-Cola du temps de cerveau humain disponible. Ce n'était pas franchement la vision que l'on avait de la diffusion de la culture française dans le monde !
Je ne veux pas faire de mauvais pronostics sur la chaîne d'information internationale, mais je crains que les moyens qui lui sont accordés ne lui permettent pas de devenir une chaîne incontournable. De l'avis de tous ceux qui évaluent les moyens qui lui seraient nécessaires pour percer sur le plan international, il faudrait plus d'investissement de la part de l'État. Mais ce serait peut-être de l'argent jeté par les fenêtres si cette chaîne « capotait » !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Oh ! Encore cet esprit négatif français !

M. David Assouline : De plus, elle sera en concurrence avec une autre chaîne qui marche bien aujourd'hui : TV5.
J'espère que, dans les années à venir, nous reviendrons sur ce sujet, car cette chaîne est un très beau projet, un projet nécessaire à la France. Je ne crois pas que TF1 puisse être le vecteur de cette chaîne d'information internationale, qui devra être la voix de la France sur le plan tant de l'information que de la culture. Si tel était le cas, ce ne serait pas dans l'intérêt du service public.
Avant de conclure, je tiens à revenir sur la situation de Radio France.
Nous le savons tous, la société doit mener à bien un gigantesque chantier de réhabilitation et de mise en sécurité de la Maison de la Radio, dont le coût est estimé à 277 millions d'euros pour la période 2004-2012.
En parallèle, la numérisation des antennes doit être menée jusqu'à son terme, comme la modernisation de la gestion, notamment des ressources humaines, pour éviter que de nouveaux conflits sociaux ne viennent perturber les programmes de la radio publique et sa fragile économie.
Or la progression de la dotation budgétaire de Radio France pour 2006 liée au produit de la redevance est de l'ordre d'un peu plus de 10 millions d'euros, qui suffiront à peine à couvrir l'évolution des charges de personnel et la poursuite de la rénovation des programmes. Le Gouvernement doit donc prendre des engagements très clairs devant les assemblées dans le cadre de ce débat budgétaire, afin que figurent dans le futur contrat d'objectifs et de moyens de Radio France des financements identifiés pour les investissements immobiliers de l'opérateur, venant en plus des budgets annuels des antennes.
Enfin, pour clore cette liste des carences de I'État actionnaire des opérateurs de l'audiovisuel public, je déplorerai, avec d'autres, que les coûts que représente pour Arte et France 5 la diffusion de leurs programmes sur la TNT ne soient pas du tout compensés. Comment affirmer vouloir renforcer le service public si les nouvelles missions dévolues aux opérateurs ne sont pas financées ? Ce phénomène récurrent ne peut que contribuer à affaiblir la télévision publique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Louis de Broissia.

M. Louis de Broissia : Au nom de l'Union pour un mouvement populaire, j'aborderai quatre points sur lesquels je poserai des questions à M. le ministre, que je remercie de son écoute.
Le premier point concerne le lancement de la télévision numérique terrestre. Le principal problème, qui ne vous a pas échappé, est celui de la hausse disproportionnée des charges facturées par les réseaux câblés au titre du « service antenne ».
L'enquête menée par UFC-Que choisir montre que l'addition peut se révéler « salée » : certaines copropriétés subissent en effet une augmentation des charges de 600 %. Or l'ambition qui était la nôtre en votant les lois du 1er août 2000 et du 9 juillet 2004 était pourtant de faire bénéficier les Français d'un service gratuit. Il s'agit d'un enjeu vital pour l'aménagement du territoire. Par conséquent, j'aimerais que vous puissiez nous donner quelques explications, monsieur le ministre.
Le deuxième point, qui intéresse, je crois, l'ensemble de la Haute Assemblée, concerne l'arrêt de la diffusion analogique, sujet important auquel, vous le savez, je suis fortement attaché, car il s'agit d'un enjeu capital pour l'industrie de l'audiovisuel et son contenu.
Je rappelle que le Sénat a voté l'arrêt de la diffusion analogique cinq ans après le démarrage de la TNT. Des pays tels que l'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Grande-Bretagne, mais aussi les États-Unis et la Chine, ont d'ores et déjà fixé une date de passage de l'analogique au numérique. Monsieur le ministre, ne vous paraît-il pas urgent d'inscrire cette question de l'arrêt de la diffusion analogique à l'ordre du jour de l'agenda gouvernemental et parlementaire ?
Le troisième point concerne la presse. Nous le savons, la presse française traverse une très mauvaise passe, voire une crise ; on ne sait plus quel mot employer ! Les crédits consacrés à l'aide directe à la presse sont des crédits de bonne nature et correctement redéployés. Nous assistons malgré tout à la dégradation de la presse payante et à la montée inexorable de la presse gratuite.
Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : pensez-vous que nous devrions, en France, nous acheminer vers le « tout gratuit », qu'il s'agisse du contenu ou de la création ? C'est un système qui, dans l'esprit de nos jeunes concitoyens, est d'autant plus naturel que ces derniers naviguent sur Internet pour consulter le journal, regarder la télévision et télécharger, au passage, un morceau de musique ou un film !
La baisse inexorable de la presse payante est préoccupante. Vous aurez l'occasion de revenir sur ce sujet dans votre réponse aux orateurs.
Enfin, le quatrième et dernier point concerne un sujet d'actualité d'importance, puisque le CSA doit, selon moi, jouer un rôle de régulateur en notre nom, nous qui sommes le régulateur suprême.
Samedi dernier, le CSA a fait l'objet d'une réduction de crédits de 2 millions d'euros, lors du débat relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement. » En contrepartie, le champ de compétences de l'autorité de régulation a été réduit au profit de l'Agence nationale des fréquences.
Cette démarche paraît logique et équilibrée. Toutefois, si j'ai bien compris le rapporteur et le président de la commission des finances, l'amendement tendant à confier la mission de protection à l'Agence nationale des fréquences n'avait rien à faire en loi de finances. Il risque par conséquent d'être qualifié de « cavalier budgétaire ». Cette qualification est élégante, mais très mal vue par un parlementaire !
Monsieur le ministre, la situation est embarrassante : le CSA risque ainsi de se voir supprimer des crédits correspondant à une mission qui serait confiée à un autre, mais que l'autre ne pourrait pas exercer.
Dans ces conditions, comment le CSA pourra-t-il, au cours de l'année 2006, assumer des missions que le Premier ministre et le Président de la République ont qualifiées d'importantes, à savoir la couverture équilibrée du territoire national en télévision numérique terrestre, en radio numérique, et le redéploiement du spectre des fréquences ?
À la suite de vos réponses à ces questions, réponses que j'espère bien évidemment positives et encourageantes pour l'ensemble du paysage audiovisuel français et de la presse française, je ne doute pas du soutien que vous apportera le groupe UMP.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, parler des crédits de la communication est évidemment quelque chose de très important, puisque, selon l'expression même de quelqu'un que j'ai récemment décoré, M. Alain Rey, dans son Dictionnaire culturel en langue française - référence qui sera chère à votre Haute Assemblée, qui a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par M. Marini et complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française -,...

M. Ivan Renar : Amendée !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : ... la communication est d'abord une mise en commun des échanges, des idées, des oeuvres, des cultures entre les hommes.
Je vais donc évoquer les différentes formes de communication, en commençant par l'audiovisuel public.
L'audiovisuel public, tout en renforçant son identité, doit s'adapter aux mutations provoquées par les nouveaux supports, notamment numériques.
Le démarrage de la télévision numérique terrestre a été conduit avec succès. Moi qui suis proche de tous les dysfonctionnements, je pense que l'on peut toujours améliorer les choses. Mais quand des rendez-vous sont tenus, il faut arrêter la spirale de la désespérance permanente ! Voilà quelques années, voire quelques mois, personne ne pensait que le rendez-vous de la télévision numérique terrestre serait tenu. Pourtant, c'est fait : elle est entrée en vigueur et c'est très important.
En effet, ne l'oublions pas, il y a environ un an, 70 % de nos concitoyens ne recevaient que six chaînes. A peine six mois après son lancement, la TNT permet désormais à un Français sur deux de recevoir dix-huit chaînes gratuites ; la dernière a été lancée lundi dernier.
Les ventes des adaptateurs numériques se poursuivent à un rythme rapide. Plus d'un million d'adaptateurs ont déjà été vendus ou loués. Cela signifie que la TNT est reçue dans un million de foyers. C'est un progrès formidable, auquel le service public participe pleinement. À l'époque, nous avions d'ailleurs donné des moyens complémentaires à l'audiovisuel public pour faire face à cette nouvelle responsabilité.
Je souhaite que les étapes suivantes du déploiement de la TNT soient menées au plus tôt et que la télévision haute définition et la télévision mobile bénéficient d'un cadre qui permette leur développement. J'y travaille activement et c'est la raison pour laquelle j'assume - j'y reviendrai tout à l'heure - le fait qu'on ne puisse pas d'emblée dire que la chaîne d'information internationale sera diffusée par la TNT, car nous avons le problème de la haute définition, celui des portables et celui des télévisions locales. Il faut donc être en mesure de faire des choix.
L'arrivée des chaînes payantes donnera une assise supplémentaire à la TNT et contribuera à son succès. L'enjeu est considérable et ne vous a pas échappé : la richesse et la diversité des programmes des chaînes de la TNT modifient en profondeur l'offre et la manière de regarder la télévision pour un très large public.
C'est pourquoi la priorité est maintenant de généraliser l'accès à la télévision numérique gratuite pour tous. Le Gouvernement vient de créer le fonds d'accompagnement du numérique, qui sera doté, dès l'année 2006, de 15 millions d'euros, afin d'équiper les consommateurs en adaptateurs dans les zones où l'extinction de la diffusion analogique sera nécessaire pour lancer la TNT.
Je reviendrai sur la question qui m'a été posée concernant la date de passage à la télévision numérique lorsque j'aborderai les questions de la télévision haute définition et de la télévision sur les mobiles. Mais rappelez-vous le débat que nous avons eu : l'objectif n'est pas tant de calculer le nombre d'années pour y parvenir ; il est surtout de faire en sorte que chaque citoyen français, quel que soit l'endroit où il se situe, puisse recevoir la TNT. Cela est très important !
Parallèlement, la mise à disposition des chaînes en clair de la TNT doit être recherchée à travers l'ensemble des moyens de diffusion : satellite, câble et ADSL. Il serait notamment de l'intérêt des téléspectateurs raccordés à une antenne collective de disposer d'offres leur permettant d'avoir accès à ces chaînes pour un coût total proche de celui de l'acquisition d'un adaptateur TNT. Je pense en particulier aux habitats collectifs, pour lesquels les câblo-opérateurs assurent la distribution des chaînes. Il leur revient aujourd'hui d'apporter à tous ces foyers ces programmes auxquels chacun doit avoir accès dans de bonnes conditions.
Chantier prioritaire de l'audiovisuel public, les contrats d'objectifs et de moyens ont, dans le domaine des médias, mis en oeuvre la LOLF avant la LOLF. Le bilan des contrats souscrits est largement positif. Le secteur des médias a été précurseur, que ce soit pour l'AFP, France Télévisions ou Arte France et, bien sûr, l'Institut national de l'audiovisuel, et je m'en félicite.
En 2006, la réforme de la redevance audiovisuelle entrera pleinement et définitivement en vigueur. J'ai entendu les réserves qui ont été exprimées, notamment par votre rapporteur pour avis, à cet égard. Mais constatez avec moi que la nouvelle organisation du recouvrement permet une collecte plus performante d'une taxe plus juste et plus simple.
Je le dis avec beaucoup de calme et d'assurance : il doit être clair dans l'esprit de chacun que l'on ne peut pas être imposé deux fois pour la même chose. C'est un principe fondamental de fiscalité.
Cela dit, il est possible, à titre exceptionnel, en raison de la mise en oeuvre du nouveau mode de recouvrement, que certains redevables aient payé la redevance pour 2004 en janvier 2005 et celle pour 2005 en fin d'année 2005, en même temps que la taxe d'habitation. Certains dysfonctionnements sont effectivement constatés. De même, un certain nombre de contribuables remarquent qu'ils sont assujettis plusieurs fois au paiement de la redevance audiovisuelle. Des ajustements doivent donc être effectués, mais le principe est clair : on ne paie la redevance qu'une fois par an !
Une telle réforme est, bien évidemment, très importante. Je me soucie, comme vous tous, du sort des éventuels excédents, au-delà des 20 millions d'euros déjà budgétés pour les chaînes. Si ces ressources supplémentaires existent, elles doivent nécessairement être affectées aux secteurs qui ne sauraient être financés de manière forfaitaire.
Au moment de la négociation des contrats d'objectif et de moyens avec l'audiovisuel public, de tels excédents représenteraient, bien évidemment, un signal à la fois très négatif et très dommageable. Des discussions sont en cours sur ce sujet, afin de trouver la solution appropriée. Je ne doute pas que nous y parvenions.
Le budget du service public de l'audiovisuel qui vous est soumis augmentera de 109 millions d'euros en 2006, ce qui représente une hausse de 3,1 %.
Les contrats seront en totale cohérence avec la logique de la LOLF, que nous avons tous à coeur de mettre en oeuvre, dans un souci partagé de transparence et d'efficacité.
Je tiens à ce que le budget que je vous demande d'adopter permette de renforcer la qualité et la diversité des programmes et de financer l'indispensable modernisation des sociétés de l'audiovisuel public.
L'adaptation des programmes aux personnes sourdes et malentendantes constitue également un objectif prioritaire du Gouvernement. France Télévisions et Arte France ont engagé un plan progressif de sous-titrage, qui concernera 50 % des programmes dès 2006.
J'ai souvent eu l'occasion de souligner l'identité et le rôle particuliers des antennes du service public de l'audiovisuel. Ils devront être approfondis et mieux déclinés.
À cet égard, le Président de la République a annoncé, le 22 novembre dernier, un ensemble de mesures destinées à améliorer la représentation à l'antenne de la diversité des origines et des cultures de la société française. Je veillerai donc à ce que les programmes du service public contribuent de manière exemplaire à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République.
Monsieur Renar, voilà de nombreuses semaines, bien avant le déclenchement de la crise des banlieues, j'ai réuni un certain nombre de personnalités françaises, afin d'évoquer de tels sujets, qui constituent pour nous une priorité.
À cette fin, un projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est actuellement à l'étude, afin d'inscrire des mesures relatives à la lutte contre les discriminations et en faveur de la cohésion sociale dans les objectifs, les missions et les obligations du CSA. Ce texte vous sera soumis très prochainement. Les cahiers des charges des chaînes publiques seront modifiés pour mettre en place des obligations précises en la matière.
À ce moment de mon propos, je voudrais rassurer Louis de Broissia : les moyens nécessaires au fonctionnement du CSA lui seront octroyés. Un amendement, qui a été adopté samedi dernier par votre Haute Assemblée, tend à lui accorder un peu plus de 4 millions d'euros supplémentaires.
En effet, comme vous le savez, la mission de protection des signaux, compétence exclusive du CSA, est désormais partagée avec l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR. Cela permet au CSA de mettre fin à un contrat de près de 6 millions d'euros avec TDF. Le Gouvernement a repris 2 millions d'euros, afin de doter le fonds d'aménagement des fréquences, et 4 millions d'euros restent donc au CSA. Cela correspond, me semble-t-il, à votre souhait, monsieur le sénateur, et je suis heureux de le souligner.
L'objectif de diversité est évidemment essentiel. Telle est la raison pour laquelle France Ô, programme édité par RFO et diffusé en métropole sur le câble et le satellite, sera diffusée sur la TNT. L'État préemptera un canal à cette fin, selon des modalités à déterminer.
L'ensemble des mesures que je viens d'évoquer contribueront, dans les meilleurs délais, à ce que le paysage audiovisuel français - et singulièrement le service public - reflète mieux la diversité de la société française et joue pleinement son rôle dans la création du lien social et républicain.
France Télévisions consacrera la majeure partie de ses moyens supplémentaires, soit 53 millions d'euros, résultant de l'augmentation de 3 % de la dotation publique du groupe et des économies réalisées, à l'amélioration de l'offre de programmes.
Les priorités pour 2006 sont, notamment, le renforcement de l'attractivité de France 4 et de France 5, l'affirmation pour RFO de son identité de diffuseur public de proximité, la participation au développement des nouveaux modes de consommation audiovisuels, en particulier la haute définition et la télévision mobile, et, enfin, un engagement accru dans la création et la production audiovisuelle et cinématographique.
Arte France, dont la dotation publique augmente de 3,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005, s'attachera à consolider sa grille de programmes. Elle maintiendra son effort en faveur de la création d'oeuvres audiovisuelles innovantes, dans le contexte de l'élargissement de sa diffusion permis par la TNT.
Radio France renforcera sa capacité d'innovation et se rapprochera de tous les auditeurs, avec les succès que nous connaissons. Cela passe non seulement par le plan de mise en sécurité de la Maison de la Radio, mais aussi par la restructuration en profondeur de ce bâtiment magnifique, qui doit s'adapter et permettre à tous les personnels, journalistes et techniciens de Radio France de travailler dans les meilleures conditions.
Radio France Internationale devra consolider sa place de média de référence, dans l'attente de la signature du premier contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'État. Ce projet de budget lui permet de poursuivre la numérisation de sa production, engagée depuis 2003.
La sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine audiovisuel par l'INA constituent un chantier d'ampleur que j'ai souhaité inscrire dans le long terme. Il y va de la mémoire audiovisuelle et de sa mise à disposition de l'ensemble de nos concitoyens.
L'accélération du « plan de sauvegarde et de numérisation », qui permettra de numériser, à l'horizon 2015, l'intégralité des fonds audiovisuels en fonction de leur état de dégradation, est l'une des priorités du présent projet de budget, ce qui justifie une dotation en progression de 4,1 %, avec une hausse de 3 millions d'euros. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'INA a été signé.
Comme vous le relevez dans votre rapport, monsieur le rapporteur pour avis, la presse est en crise, au sens étymologique de ce terme, c'est-à-dire qu'elle est à un tournant décisif. Vous avez évoqué un certain nombre de défis, comme la gratuité, la diffusion de la presse via internet ou les concurrences sur les modes d'information de nos concitoyens.
La presse doit se régénérer, afin d'assurer son avenir et de faire face à l'émergence de nouvelles habitudes de consommation, à l'essor toujours accéléré des nouvelles technologies, au développement d'une culture de la gratuité et à l'ensemble des évolutions structurelles qui bousculent les repères anciens.
Le projet de budget que je vous présente pour 2006 consolide à la hausse l'effort sans précédent consenti en 2005.
Quand on franchit une marche, afin d'augmenter le soutien de l'État, le problème est de savoir s'il s'agit d'une décision conjoncturelle ou si, dans les années qui suivent, l'effort est poursuivi. En l'occurrence, nous oeuvrons dans la même direction, ce qui signifie que nous avons une stratégie très offensive, puisque les crédits que vous votez et que l'État met à la disposition de la presse permettent d'encourager les modernisations, les évolutions, les innovations et les expérimentations sous toutes leurs formes.
Cette constance dans le soutien à la presse écrite marque la cohérence de l'action du Gouvernement, ainsi que notre volonté de préparer efficacement l'avenir.
À cet égard, je me réjouis, monsieur le rapporteur pour avis, que vous ayez salué les efforts que nous avons accomplis pour rationaliser le dispositif des aides directes à la presse. Comme vous le soulignez très justement, ce dispositif est désormais, grâce aux différentes réformes entreprises, plus lisible et cohérent. Avec un coeur de cible clairement identifié, la presse quotidienne d'information politique et générale est plus efficace, car elle privilégie les aides aux projets.
Au total, le projet de budget que je vous propose d'adopter traduit les quatre priorités de notre politique en faveur de la presse, à savoir contribuer à la diffusion la plus large de la presse écrite, soutenir la modernisation du secteur, respecter les engagements de l'État, avec le souci de la plus grande efficacité et, enfin, favoriser le développement à long terme du lectorat, en menant une action spécifique en direction des jeunes lecteurs. Vous en avez souligné à juste titre l'importance, monsieur le rapporteur pour avis, et je tiens à vous en remercier.
L'objectif est clair : contribuer à la diffusion la plus large de la presse écrite française. Car la diversité de la presse a pour enjeux la vitalité et la largeur du spectre de notre démocratie politique.
Plus de 60 millions d'euros seront mobilisés en 2006 pour accompagner la modernisation du secteur, afin de soutenir les initiatives dites « structurantes » ou « innovantes ».
L'effort en faveur de la modernisation du réseau des diffuseurs sera renforcé, afin de prendre en compte notamment les besoins liés à l'informatisation des points de vente. Les crédits correspondants seront portés à 4 millions d'euros, soit une progression de près de 15 % par rapport à 2005.
Je crois à l'offre de proximité, qui crée une demande. Ce qui est vrai pour le disque et le livre l'est également pour la presse. Par ailleurs, une telle offre présente un intérêt politique, car elle crée un lien entre nos concitoyens.
Les crédits du fonds d'aide à la modernisation de la presse, destiné aux projets de modernisation des entreprises, augmentent, dans ce projet de budget, de près de 20 %, comme vous le soulignez, monsieur le rapporteur spécial. À cet égard, je me félicite, comme vous, que la question des reports ait été résolue.
La budgétisation du compte d'affectation spéciale, que vous aviez souhaitée, améliore sa lisibilité.
Enfin, de nouvelles mesures - et c'est essentiel - sont destinées à améliorer l'autonomie financière et la capacité d'investir des entreprises de presse, afin de remédier au défaut de fonds propres qui les caractérise.
La création d'un fonds de garantie dédié aux entreprises de presse au sein de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l'IFCIC, facilitera leur accès aux prêts bancaires nécessaires au financement de leurs investissements. Il fonctionnera dès le 1er janvier 2006.
La dotation prévue pour les abonnements de l'État à l'Agence France-Presse est conforme à la norme de progression fixée dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Agence.
Comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le rapporteur spécial, l'AFP est une grande entreprise, qui a aujourd'hui un rayonnement mondial. On ne peut que s'en féliciter ! J'avais déjà eu l'occasion de le constater, il y a quelques mois, lors des élections américaines. J'avais en effet observé avec plaisir de très nombreux organes de presse écrite du monde entier reprendre les tableaux, les dépêches et les éléments d'information transmis par l'AFP.
La chaîne d'information internationale, via le partenariat qu'elle créera avec l'AFP, renforcera encore le rayonnement de cette grande entreprise.
S'agissant de l'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale, l'État tient les engagements pris dans le cadre de l'accord signé le 22 juillet 2004 avec la presse et La Poste.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, créée en 2002, est maintenue.
L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est poursuivi et renforcé. Ainsi, l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, qui est au coeur de notre action, verra sa dotation progresser de 7,5 %.
Enfin, je vous l'ai dit, l'effort spécifique en direction des jeunes lecteurs, amorcé en 2005, sera prolongé et amplifié en 2006. Une première série de projets innovants a été mise en route cette année. Nous avons retenu la méthode expérimentale. Les crédits sont disponibles et les projets doivent être élaborés par des professionnels, afin de pouvoir être ensuite généralisés.
Je terminerai en évoquant, avec beaucoup d'énergie et une véritable passion, passion que j'aimerais vous transmettre, la chaîne d'information internationale.
La semaine dernière a été une grande semaine pour la liberté d'expression et d'information dans notre pays : lundi, la dix-huitième chaîne gratuite ouvrait son antenne et allait être disponible, pour l'ensemble de nos concitoyens, grâce à la TNT ; mercredi, le lendemain de l'accord signé par le Premier ministre avec les présidents respectifs de France Télévision et de TF1, nous étions en mesure d'annoncer que la nécessité stratégique qu'est la chaîne d'information internationale verrait le jour.
À l'évidence, il s'agit d'un défi, qui suppose que chacun s'y emploie avec beaucoup d'énergie et de détermination. Mais il faut arrêter de considérer, chaque fois qu'un nouveau projet est lancé, qu'il ne sera pas mené à son terme.
La chaîne d'information internationale est un projet cher au Président de la République,...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Et cher pour le contribuable !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : ...qui le porte depuis plusieurs années. C'est en effet le chef de l'État qui a eu l'idée de la chaîne internationale et c'est bien grâce à son énergie et à sa détermination que cette dernière voit le jour aujourd'hui.
Ai-je besoin d'ajouter que le Premier ministre lui-même, Dominique de Villepin, fort des fonctions qu'il a exercées au ministère des affaires étrangères et mû par l'énergie qu'on lui connaît, a, lui aussi, donné une impulsion décisive à ce projet ?
Bref, au cours des dernières semaines, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement et votre serviteur n'ont pas ménagé leur peine pour faire aboutir ce projet.
Je voudrais remercier tous ceux, à commencer par les parlementaires, qui ont travaillé à la conception de ce projet - cela ne fut pas simple -, nous ont encouragés et parfois interpellés. Mais tel est le rôle du Parlement vis-à-vis du Gouvernement.
Il y a eu le temps, nécessaire, des options et des débats. Comme je l'ai souligné dans la communication que j'ai présentée en conseil des ministres mercredi dernier, est maintenant venu le temps de l'action.
Il fallait, pour des raisons stratégiques, que cette chaîne soit lancée sans tarder. Ses objectifs sont ambitieux, son organisation est réaliste, son financement est assuré - si vous adoptez ce projet de budget - et son rôle sera complémentaire de celui que jouent les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.
Le rôle de TV 5 et, en son sein, d'un certain nombre de pays - pas uniquement la France - est important en termes de diffusion de la francophonie dans le monde. La vocation de la chaîne d'information internationale sera différente. Son but sera de pénétrer, en langues étrangères, un certain nombre de pays. Des priorités ont été définies. Nous avons pris la décision de commencer par les langues française, anglaise et arabe. Viendra ensuite le temps de l'espagnol. Au fil des succès, peut-être pourrons-nous ensuite étendre les zones de diffusion et accroître le nombre de langues d'expression de cette chaîne, qui constitue une grande ambition nationale.
J'en viens maintenant aux objectifs fixés à cette chaîne, à son organisation et aux moyens qui lui seront affectés, ainsi qu'au calendrier de sa mise en service.
L'objectif de la chaîne sera de délivrer une information pluraliste sur l'actualité mondiale, en portant une attention particulière aux événements européens et multilatéraux. La chaîne devra faire preuve d'une grande réactivité dans le traitement de l'actualité et couvrir immédiatement les événements internationaux majeurs.
Par ailleurs, la chaîne présentera des magazines sur la culture et le patrimoine touristique français. Elle organisera également des débats de société. Enfin, elle s'attachera à mettre en valeur nos réussites technologiques, scientifiques et économiques. Cette chaîne devra être très rapidement diffusée en anglais, en arabe, puis en espagnol, ce qui la différenciera de TV 5.
Cette chaîne étant financée par l'argent public, il est légitime qu'elle soit diffusée en France, conformément au voeu formulé par beaucoup de parlementaires, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Sa diffusion sera assurée par satellite en mode numérique, par le câble et, j'insiste sur ce point, sur Internet, grâce au haut débit. Internet permettra très vite d'assurer une plus large diffusion de la chaîne. En revanche, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il n'a pas encore été décidé si elle serait diffusée par la TNT. Un arbitrage devra être rendu. En effet, la TNT n'est pas indéfiniment extensible. Des choix devront être faits entre les chaînes de télévision locale, la télévision haute définition, la réception sur les mobiles et la chaîne française d'information internationale.
Les zones de diffusion seront vastes. La chaîne française d'information internationale a ainsi pour vocation première de diffuser ses programmes à destination de l'ensemble des pays du monde.
Dans un premier temps, des négociations seront entamées pour que cette chaîne puisse proposer, sur le câble et sur le satellite, ses programmes à l'Europe, à l'Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
Pour répondre à l'une des questions prémonitoires de M. le rapporteur pour avis, l'organisation qui a été retenue pour cette chaîne s'inspire des propositions faites en 2003 par Bernard Brochand dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin. Cette organisation s'appuiera sur les talents et le professionnalisme des deux plus grands groupes audiovisuels français, regroupés dans une société commune, détenue à 50 % par chacun des deux opérateurs, régie par un pacte d'actionnaires et dotée de statuts en garantissant le bon fonctionnement.
Le projet que j'ai présenté en conseil des ministres prévoit la constitution d'une rédaction autonome, dotée de correspondants dans les principales villes du monde, permettant à la chaîne de disposer de sa propre capacité de production d'informations et d'images.
Bien évidemment, les partenariats, notamment avec l'Agence France-Presse et Radio France Internationale, ne sont pas exclus. N'imaginez pas un seul instant que cette rédaction sera la juxtaposition de journalistes travaillant déjà dans des rédactions existantes. Non, c'est une nouvelle équipe qui sera constituée ; elle sera chargée, par son talent et son travail, d'incarner la crédibilité de la nouvelle chaîne française d'information internationale.
L'État allouera à cette chaîne les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Dès cette année, une subvention de 15 millions d'euros, prise sur les crédits du Premier ministre, lui sera versée, dont 13 millions d'euros pour financer, dès maintenant, ses investissements de lancement. Les besoins de la CFII en 2005 n'excédant pas ce montant, 15 millions d'euros, sur les 30 millions d'euros qui étaient prévus dans la dotation initiale, sont annulés.
Le projet de budget pour 2006 que je vous soumets concourt à hauteur de 65 millions d'euros au fonctionnement et à l'équipement de la chaîne. S'agissant d'un projet nouveau, en phase de lancement, ce budget est réaliste.
À compter de 2007, et jusqu'en 2010, l'État s'engagera à hauteur de 70 millions d'euros par an. À titre de comparaison, aujourd'hui, le projet de la BBC en langue arabe est financé à hauteur de 29 millions d'euros. Bien sûr, cette chaîne prend appui sur BBC World. Mais, tout de même, le budget que nous affectons à la chaîne française d'information internationale n'est pas faible par rapport aux objectifs qui lui sont fixés.
Pour conclure, j'en viens maintenant au calendrier de la mise en service de la CFII. L'ensemble des problèmes juridiques sont résolus ; la société sera bientôt immatriculée, son budget est prêt. La phase de travail peut donc commencer. Avant Noël, l'assemblée générale des actionnaires désignera le conseil de surveillance, qui procédera à la nomination du directoire.
Au cours du premier semestre de 2006, une grille de programmes sera élaborée, les équipes seront constituées, l'habillage de la chaîne sera créé, toutes les conventions de diffusion et tous les contrats d'association avec l'ensemble des autres partenaires seront négociés. Enfin, une stratégie de marketing et de distribution commerciale sera définie.
Je vous fixe donc deux rendez-vous : d'abord, au plus tard à la fin du mois de juin 2006, pour vous présenter l'état d'avancement de ce dossier, ensuite, dans le courant du second semestre 2006, pour le lancement opérationnel de cette nouvelle chaîne, qui rassemblera les énergies et les talents, et concourra au rayonnement de la France dans le monde.
Notre combat, c'est celui du respect de la diversité culturelle, celui de la diversité d'expression des idées, c'est aussi le combat pour la défense de nos valeurs dans le monde.
Au-delà de la nomenclature budgétaire, la création de la chaîne française d'information internationale est l'une des plus belles missions du ministère de la culture et de la communication. C'est, mesdames, messieurs les sénateurs, la meilleure raison d'adopter le projet de budget que je soumets aujourd'hui à votre approbation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)