Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés : Article 1er bis
debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La Nation associe les populations civiles de toutes confessions, harkis, pieds-noirs, victimes des massacres perpétrés durant la guerre d'Algérie ainsi que ceux commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, à l'hommage pour les combattants morts pour la France en Afrique du Nord, rendu le 5 décembre lors de la journée nationale décrétée en 2003.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes d'exactions commises durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à tous les hommages rendus aux combattants morts pour la France.
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Cet article 1er bis a été introduit à l'Assemblée nationale, je le rappelle, à la suite du vote d'un amendement déposé par deux députés, MM. Spagnou et Chassain.
Sur le fond, nous n'avons pas d'objection à formuler. J'en veux pour preuve la formulation même de notre amendement, qui reprend peu ou prou les termes de celui de la commission.
Nous proposons d'associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France, que ce soit avant ou après le 19 mars 1962. Il n'est en effet pas toujours possible, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulés la guerre d'Algérie et les événements survenus après le « cessez-le-feu », de discerner aujourd'hui avec précision le détail des situations.
Mais l'article 1er bis, tel qu'il a été rédigé par l'Assemblée nationale et tel qu'il résulterait de la nouvelle rédaction proposée par la commission, fait référence à la date du 5 décembre pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Je vous rappelle que cette date a été fixée dans des conditions que je qualifierai à tout le moins d'abracadabrantes, pour ne pas dire plus... C'est d'ailleurs tout le paradoxe de cette affaire, qui a été traitée avec légèreté malgré la gravité du sujet.
Par conséquent, nous reprenons l'amendement de la commission en supprimant la référence à la commémoration du 5 décembre, qui nous paraît déplacée. Le fait d'introduire subrepticement cette date nuit en effet au caractère unanime qui, quarante-deux ans après, doit être celui de l'hommage que nous devons rendre à tous ceux qui ont eu à souffrir des guerres et des combats en Afrique du Nord.
M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes d'exactions commises durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Gournac : Nous vous proposons une nouvelle rédaction, plus complète, de l'article additionnel introduit par l'Assemblée nationale.
Il s'agit d'associer les disparus ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre.
M. le président : L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de cet article :
La Nation associe les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne, les victimes de disparitions et de massacres perpétrés ...
La parole est à M. Michel Guerry.
M. Michel Guerry : Nous proposons d'associer les victimes de disparition et d'enlèvement perpétrés durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian à l'hommage national instauré le 5 décembre, en reconnaissant que ces Français sont bien morts pour la France.
La formulation adoptée par l'Assemblée nationale fait intervenir les notions de « pied-noir » et de « harki ». La rédaction que je propose gomme ces différences et met l'accent sur les souffrances des populations, quelles qu'elles soient.
M. le président : Le sous-amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 8 rectifié, remplacer les mots :
d'origine nord africaine et européenne
par les mots :
d'Algérie de toutes origines
La parole est à M. Jean Faure.
M. Jean Faure : Ce sous-amendement tend simplement à préciser quelles sont les populations associées à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
Les termes « d'origine nord africaine et européenne » ne me paraissent pas englober suffisamment l'ensemble des populations civiles, c'est pourquoi je propose de les remplacer par les mots « d'Algérie de toutes origines ».
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : L'amendement n° 36 vise à remettre en cause le choix de la date du 5 décembre. La commission y est pour sa part tout à fait favorable et, par conséquent, elle est défavorable à l'amendement.
L'amendement n° 8 rectifié a pour objet d'associer à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne.
Nous comprenons l'intention de nos collègues, mais j'attire leur attention sur le fait que la rédaction qu'ils nous proposent est excessivement large. Adopter cet amendement en l'état conduirait à associer à l'hommage du 5 décembre tous les Français d'origine nord africaine et européenne, y compris les immigrés économiques récents qui n'ont pas été affectés par les événements ayant conduit à l'indépendance des Etats d'Afrique du Nord.
Cet important problème rédactionnel nous conduit à émettre un avis défavorable.
Quant au sous-amendement n° 49 rectifié bis, il présente l'inconvénient d'exclure de l'hommage rendu par la Nation les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hamlaoui Mékachéra : Le Gouvernement considère que la rédaction proposée par la commission est préférable à celle des autres amendements et sous-amendement et il vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous y rallier.
S'agissant de l'amendement déposé par le groupe socialiste, je ne reviendrai pas sur la date de l'hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ; le débat a déjà eu lieu, vous le savez. Il est en tout cas logique d'associer l'hommage aux victimes civiles à la journée nationale du 5 décembre.
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 36, favorable à l'amendement n° 1 de la commission et souhaite le retrait de l'amendement n° 8 rectifié.
M. le président : L'amendement n° 36 est-il maintenu, monsieur Domeizel ?
M. Claude Domeizel : Bien sûr !
M. le président : L'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu, monsieur Guerry ?
M. Michel Guerry : Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 8 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 49 rectifié bis n'a plus d'objet.
M. Jean Faure : Dans ces conditions, je déposerai un sous-amendement à l'amendement n° 1 de la commission, monsieur le président.
M. le président : J'en prends acte, mon cher collègue.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 36.
M. Guy Fischer : J'interviens pour la deuxième et, peut-être, pour la dernière fois dans ce débat, mais je considère qu'il y a là un problème de fond, dans la mesure où, par cet article 1er bis, le Gouvernement tend à légaliser la date du 5 décembre pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Or cette date suscite un désaccord qui a donné lieu à bien des débats - rassurez-vous, monsieur le président, je n'ai pas l'intention de les rappeler aujourd'hui - et, en entérinant la date du 5 décembre par le biais de cet article, on s'oppose à la commémoration du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 ; on conteste, en fait, la volonté du peuple français telle qu'elle s'est manifestée lors du référendum organisé le 8 avril 1962, sur l'initiative du Président de la République d'alors, le général de Gaulle ; on s'en prend aussi aux hommes du contingent et aux militaires d'active qui, à l'appel du général de Gaulle, ne suivirent pas, en 1961, le « quarteron de généraux en retraite » qui voulait les entraîner dans une aventure sans issue, mettant gravement en péril nos institutions républicaines.
M. Nicolas About : Nous n'en sommes plus là, il y a eu amnistie !
M. Alain Gournac : Il faut tout de même avancer !
M. Guy Fischer : Certes, nous le savons, il y a eu des morts après la fin officielle des combats, mais, qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de tous les autres grands conflits, nous avons été confrontés à cette réalité.
Il convient aussi de ne pas oublier le sort funeste de nombreux harkis, auxquels il a été rendu un hommage particulier le 25 septembre dernier.
Je rappellerai pour conclure, monsieur le président, les propos que j'ai tenus dans l'une de mes très nombreuses interventions au sujet de la date de la commémoration : la date du 19 mars transcende tous les clivages, j'en veux pour preuve l'excellente argumentation de Georges Colombier, député UMP qui fut rapporteur du budget des anciens combattants, dénonçant le choix de la date du 5 décembre comme une imposture.
Oui, j'affirme avec M. Colombier qu'aucune date ne correspond mieux que le 19 mars à l'esprit de recueillement, de concorde et de réconciliation, et que la date du 5 décembre est totalement dépourvue de sens historique. C'est un choix incompréhensible de l'avis de tous ceux, enseignants, chercheurs, qui s'efforcent de faire comprendre à leurs jeunes élèves quels repères historiques ils doivent avoir en mémoire.
Par ailleurs, un autre de nos collègues, Gilbert Chabroux, a pu affirmer à juste titre que « le hasard n'est pas mémoire ».
Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, les anciens combattants d'Algérie ont été abusés. C'est en tout cas ce qu'une large majorité d'entre eux m'ont dit.
Nous pourrions, certes, débattre de tout cela très longuement et d'une manière très polémique. Quoi qu'il en soit, je tiens à réaffirmer ici la position de fond qui est la nôtre et qui explique notre vote favorable en faveur de l'amendement n° 36.
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : Monsieur le président, lorsque vous m'avez demandé si je maintenais cet amendement, je vous ai répondu : « Bien sûr ! ». En effet, comme M. Fischer l'a dit et comme je l'ai expliqué ce matin dans la discussion générale, je ne veux pas - c'est un point auquel nous tenons - que la rédaction de cet article légalise la date du 5 décembre.
M. Roland Courteau : Absolument !
M. Claude Domeizel : Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais souhaité expliquer mon vote sur l'amendement n° 53, mais je n'ai pas pu le faire puisque cet amendement relatif à l'indemnisation des enfants de harkis qui ont vécu pendant trois ans au moins dans des camps a été retiré.
Dans la mesure où j'ai maintenant la parole, j'en profite pour aborder ce sujet.
M. le rapporteur nous a dit qu'il ne voulait pas indemniser tous les enfants de harkis. Mais ce n'est pas du tout ce qui était proposé ! Il s'agissait simplement d'indemniser des enfants ayant vécu dans des camps et ayant été scolarisés dans des conditions lamentables. C'est simplement pour ces derniers que nous vous demandions de prévoir une telle indemnisation !
Par ailleurs, au travers de cet amendement, il s'agissait non pas d'exprimer un quelconque communautarisme, mais simplement de rendre justice à ceux qui sont arrivés d'Algérie enfants ou adolescents et qui ont connu des conditions de vie véritablement difficiles.
Bien sûr, monsieur le rapporteur, nous savons que cette mesure a un coût. Mais notre devoir n'est-il pas, malgré ce coût, de reconnaître que certains enfants de harkis - encore une fois, il ne s'agit pas de tous les enfants de harkis - ont eu, tout comme leurs parents, des conditions de vie difficiles ?
Monsieur le ministre, je vous prie de m'excuser d'intervenir de manière si affective, mais si je le fais c'est parce que j'ai connu ces gens. Voilà, en substance, ce que je tenais à vous dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Je regrette, monsieur Domeizel, que vous n'ayez pas défendu ce dossier avec autant d'ardeur et de coeur lorsque vos amis étaient responsables des affaires de notre pays !
M. Claude Domeizel : Je n'étais pas alors parlementaire ; sinon, je l'aurais fait avec autant de vigueur qu'aujourd'hui !
Mme Gisèle Printz : Nous, nous avons reconnu la réalité de la guerre d'Algérie !
(M. Roland du Luart remplace M. Adrien Gouteyron au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Jean Faure, pour explication de vote.
M. Jean Faure : Monsieur Domeizel, monsieur Fischer, bien qu'ayant vécu comme vous cette période de notre histoire, je ne partage pas tout à fait votre lecture de cet article 1er bis, même s'il est vrai que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, à laquelle j'appartiens, commémore le 19 mars les accords d'Evian et la fin officielle des hostilités.
En tout état de cause, des événements ont eu lieu après le 19 mars 1962, et cela ne peut être passé sous silence. Comment voulez-vous associer à cette date la commémoration de ces milliers, voire de ces centaines de milliers de victimes des massacres qui ont eu lieu après le 19 mars 1962 ? Car ce sont finalement des victimes au même titre que celles qui furent victimes des massacres perpétrés avant le 19 mars 1962 !
Quand pourrons-nous honorer ces braves gens ? Quand aurons-nous une journée de deuil pour ceux qui sont morts après le 19 mars ? Il fallait bien trancher !
Il existe une journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre. Pour autant, des civils français qui n'étaient pas des harkis, ont été massacrés : une journée de deuil pour l'ensemble des victimes, d'avant ou d'après le 19 mars 1962, s'impose donc.
Le Président de la République a proposé la date du 5 décembre. Cela a été adopté, et nous ne légalisons pas cette date après coup : le 5 décembre est une date légale !
M. Guy Fischer : Non, la date du 5 décembre a été fixée par décret du Président de la République !
M. Henri de Raincourt : Un décret est légal !
M. Nicolas About : Désormais, cela figurera dans la loi. Ce sera encore plus fort qu'un décret !
M. Jean Faure : Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème !
Pour autant, monsieur Domeizel, c'est non pas pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de votre amendement, mais parce que sa rédaction est déficiente : il y est question des « victimes d'exactions » et non des « victimes de massacres ». C'est pourtant cette dernière expression qui a été proposée par l'Assemblée nationale dans la rédaction de l'article 1er bis.
Je vous confirme donc, monsieur le président, que je dépose un sous-amendement à l'amendement n° 1 de la commission, afin d'y rétablir le terme de « massacres ».
M. Claude Domeizel : Nous sommes prêts à l'ajouter !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 36.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres et d'exactions commis
La parole est à M. Jean Faure.
M. Jean Faure : Je propose, en rétablissant le terme de « massacres », d'en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale.
Exactions et massacres, ce n'est pas la même chose : une exaction peut recouvrir la mutilation, la torture ; un massacre est un massacre !
M. Guy Fischer : Par qui ont été commises ces exactions ?
M. Jean Faure : Ce terme de « massacres » doit donc figurer dans l'article 1er bis.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : Je ne suis pas du tout opposé à ce que la rédaction de l'article 1er bis vise les massacres, mais je suggère néanmoins à M. Faure de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou » dans son sous-amendement.
Cela étant, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement sur ce sujet.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hamlaoui Mékachéra : Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Nicolas About : C'est prudent ! (Sourires.)
M. le président : Monsieur Faure, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?
M. Jean Faure : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Faure, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres ou d'exactions commis
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
M. Guy Fischer : Monsieur Faure, je vous ai écouté attentivement, mais permettez-moi de vous dire que, si l'histoire peut être interprétée ou réécrite, on sait de toute évidence à qui attribuer ces massacres !
Nous savons qu'il y a véritablement eu des morts après la fin officielle des combats. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les guerres, même si le nombre des victimes, qui est toujours très important, varie.
De plus, nous savons également qu'il y a eu encore plus de morts après l'indépendance de l'Algérie. Je pense notamment au funeste sort connu par de nombreux harkis, auxquels un hommage particulier a été rendu le 25 septembre.
Quoi qu'il en soit, ceux qui présentent cette objection se gardent bien d'évoquer les exactions commises par l'OAS à l'encontre des militaires français et de la population civile ! La politique de la terre brûlée a eu pour conséquence une montée en force de la violence et l'exode de nos compatriotes pieds-noirs !
Mme Bariza Khiari : Et le massacre des harkis !
M. le président : La parole est à M. Michel Guerry, pour explication de vote.
M. Michel Guerry : Le terme « massacres » figure déjà dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Par conséquent, le réintroduire, s'agissant d'une précision importante, ne devrait pas poser de problème.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 59 rectifié.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé.