Loi de finances pour 2005 : II. - Enseignement supérieur

Loi de finances pour 2005 : II. - Enseignement supérieur

debate, 07/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va maintenant examiner les dispositions du projet de loi concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : II. - Enseignement supérieur.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits demandés pour le budget de l'enseignement supérieur atteignent plus de 9 milliards d'euros en 2005, soit une progression de 3,1 % à structure constante.
Je dois rappeler que ces crédits ne représentent qu'environ la moitié des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur. En effet, douze autres ministères et, bien sûr, les collectivités locales participent au financement de l'enseignement supérieur.
Cela me conduit à évoquer la mise en oeuvre de la LOLF et la création de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».
A cet égard, monsieur le ministre, je me réjouis du dialogue constructif engagé entre mon prédécesseur, M. Jean-Philippe Lachenaud, et vos services à propos des objectifs et des indicateurs envisagés pour les deux programmes qui concernent ce budget, les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
Je souhaite que ce dialogue se poursuive, car certains des indicateurs et des objectifs ne sont pas encore tout à fait satisfaisants. En particulier, je souhaite qu'ils permettent de mieux apprécier le parcours des étudiants en tenant compte du taux de réorientation, du taux de redoublement, de l'adéquation entre la formation et l'emploi, etc.
En outre, s'agissant de l'architecture de cette nouvelle mission, je regrette que les écoles d'ingénieurs dépendant de plusieurs ministères ne soient pas intégrées à la mission, dans laquelle on retrouve pourtant la recherche qui s'effectue dans ces écoles !
Par exemple, le laboratoire des ponts et chaussées relèvera de la mission interministérielle, mais non l'Ecole nationale des ponts et chaussées elle-même. C'est quelque peu regrettable, et je pense que vous en conviendrez.
J'en viens maintenant au budget de l'enseignement supérieur à proprement parler.
Au préalable, je rappellerai que l'enseignement supérieur était devenu le « parent pauvre » de l'éducation nationale au cours de ces dernières décennies. Ainsi, entre 1975 et 2003, la dépense moyenne par étudiant de l'enseignement supérieur a augmenté de 25 % en euros constants, alors que, dans le même temps, la dépense moyenne par élève de l'enseignement scolaire, tous niveaux confondus, a augmenté de 82 % en euros constants. Cette évolution a placé la France dans une position singulière, puisque la dépense par élève de l'enseignement secondaire est nettement supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE, tandis que la dépense par étudiant est sensiblement inférieure.
Quant aux performances, le dernier rapport annuel de l'OCDE sur l'éducation met en évidence le fait que la France figure parmi les pays développés où le taux d'échec des étudiants des filières générales est le plus élevé. Or l'amélioration qualitative de notre enseignement supérieur est indispensable pour que notre pays s'adapte à « l'économie de la connaissance ».
Compte tenu de ces observations, je constate avec plaisir que le projet de loi de finances pour 2005 comporte, pour la seconde année consécutive, un effort de redéploiement des moyens de l'éducation nationale en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire. Cet effort se traduit notamment non seulement par la création de 1 000 postes d'enseignants-chercheurs, destinés prioritairement à renforcer les activités de recherche, mais aussi par le redressement des crédits d'investissements.
Malgré cela, comme vous le savez tous, mes chers collègues, le bilan de la réalisation des contrats de plan Etat-région n'en demeure pas moins décevant. En effet, les crédits de paiement qui auront été engagés d'ici à la fin de 2005 ne correspondent qu'à 30 % des engagements de l'Etat pour la période 2000-2006. On est donc loin de l'achèvement effectif des opérations contractualisées ! Ce retard représente une « dette » potentielle pour l'Etat de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.
Cette question de l'investissement me conduit à souligner la situation préoccupante du logement étudiant, que je n'hésite pas à qualifier de « point noir » de l'enseignement supérieur.
Le parc actuel des résidences universitaires est aussi obsolète qu'insuffisant. En effet, on compte aujourd'hui autant de places que dans les années soixante-dix, alors que le nombre d'étudiants a plus que doublé. Les difficultés de logement ont évidemment été accrues par l'augmentation du nombre d'étudiants étrangers et par la flambée des prix de l'immobilier.
Le 18 mars dernier, le Gouvernement a annoncé des objectifs très ambitieux : 7 000 rénovations de chambres par an pendant dix ans et 50 000 constructions en dix ans ; je me félicite de ce volontarisme. Toutefois, monsieur le ministre, je me demande si cet objectif de 7 000 rénovations par an est réaliste.
Je m'interroge en particulier sur les capacités techniques des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, les CROUS à conduire des chantiers immobiliers d'une certaine ampleur ; ce n'est en effet pas leur métier ! Monsieur le ministre, je souhaite que vous réalisiez des expériences, afin de savoir s'il ne serait pas plus efficace, d'une part, de confier la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier - éventuellement les HLM - et, d'autre part, de mobiliser des techniques de financement modernes, comme le « lease-back », qui est régulièrement utilisé par les entreprises désirant se recentrer sur leur coeur de métier.
La France est engagée dans une bataille planétaire en matière à la fois de recherche, d'innovation et de transfert de technologie. Cet ensemble de domaines jouera un rôle majeur. Jusqu'à présent, pour nos entreprises, tout se jouait sur le coût de la main-d'oeuvre, terrain sur lequel nous n'avons aucune chance de gagner. Il reste l'innovation dans les process, les produits, les matériaux et les services, domaines dans lesquels tous les autres pays se sont fortement engagés.
Compte tenu des problèmes budgétaires que nous connaissons, il serait souhaitable, à l'avenir, que les redéploiements budgétaires aillent à l'essentiel.
En attendant, vous avez une possibilité, monsieur le ministre : remettre le patrimoine de 150 000 logements étudiants à des professionnels, leur laisser le soin de manager les opérations de reconstruction et de réaménagement, afin d'être, avec les mêmes fonds, beaucoup plus efficaces et d'utiliser les sommes annuellement engagées à l'heure actuelle dans ce domaine pour vous recentrer sur votre coeur de métier. C'est le signal extrêmement fort que vous pourriez donner. Tel est, monsieur le ministre, le message que je souhaitais vous faire passer.
Quoi qu'il en soit, au-delà du logement, c'est sans doute l'ensemble de l'organisation et de la gestion des établissements d'enseignement supérieur qui a besoin d'une rénovation.
En effet, notre enseignement supérieur est à mi-gué entre gestion centralisée et autonomie des établissements. De nombreux rapports ont mis en évidence l'absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines, l'opacité des procédures de recrutement, l'insuffisance du contrôle budgétaire des établissements, des pratiques comptables peu satisfaisantes, la méconnaissance du patrimoine immobilier, les carences de leur maintenance ainsi que les dérives de l'offre d'enseignement, etc.
A cet égard, le Gouvernement a décidé de procéder à une réforme progressive. Pour l'heure, le projet de loi de modernisation des universités est reporté sine die. Mais, le choix n'est pas pour autant celui de l'inaction.
Je me félicite de l'engagement du ministère de réformer d'ici à la fin de 2005 les modalités de répartition des emplois et des crédits de fonctionnement. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les objectifs de cette réforme.
En outre, le « LMD » - licence - master - doctorat - et la LOLF constituent deux leviers majeurs de réforme « silencieuse ».
Le LMD est aujourd'hui un succès. En effet, près des trois quarts des universités ont déjà adopté, ou seraient sur le point d'adopter, ce dispositif, qui favorise le décloisonnement des filières, la diversification des parcours individuels, la rationalisation de leur offre de formation, et qui peut être le point de départ d'un dialogue avec les grandes écoles et stimuler la constitution de pôles de compétences de taille critique.
De même, la LOLF peut encourager l'autonomie et la responsabilisation des établissements et, en contrepartie, la diffusion d'une culture de l'évaluation.
Ce choix d'une modernisation progressive me paraît adapté dans la mesure où il permet aux différents acteurs de participer aux changements et non pas seulement de les subir.
Cela étant, on peut se demander si cette méthode ne risque pas d'achopper sur la « mal-administration » des universités. En effet, si le LMD et la LOLF sont susceptibles de favoriser une plus grande cohérence au sein des universités, ils n'en requièrent pas moins une amélioration de leur gouvernance.
Je crois donc nécessaire de réviser rapidement les modes de désignation et les prérogatives des présidents d'université, comme de leur conseil d'administration. L'organisation des universités de technologie pourrait, je crois, être un exemple à suivre.
Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Léonce Dupont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me réjouir de la hausse de 3,02 % du budget de l'enseignement supérieur pour 2005. Si je voulais être provocateur, je parlerai de « hausse comptable », qualificatif qui est souvent utilisé avec mépris. Or il me semble qu'une bonne vision comptable est quelquefois supérieure à une faible vision minable ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Ivan Renar : C'est le socle du rapport !

M. Jean Arthuis : Nous examinons le budget, monsieur le rapporteur pour avis !

M. Jean-Léonce Dupont : Ce budget correspond, je crois, à une prise de conscience, très largement partagée désormais, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par rapport au secteur de l'enseignement secondaire et aux systèmes étrangers. Cette priorité devra, bien entendu, s'inscrire dans le long terme.
Cette augmentation des crédits concerne à la fois les moyens des services, avec des créations d'emplois, le fonctionnement des établissements et l'accompagnement social des étudiants. Ce dernier fait l'objet d'avancées significatives, et je tiens à saluer, monsieur le ministre, l'esprit de dialogue constructif que vous avez su développer avec les organisations étudiantes.
Ce « chantier » n'est toutefois pas achevé ; je sais que vous poursuivez la concertation avec ces organisations, qui plaident pour une réforme profonde du système d'aides sociales, auquel elles reprochent, me semble-t-il à juste titre, d'ignorer les jeunes issus des classes intermédiaires. Ces étudiants, qui ne peuvent bénéficier ni des bourses sur critères sociaux ni de l'impact du quotient familial, sont donc bien souvent contraints d'exercer une activité rémunérée pendant leurs études.
Je précise néanmoins que je ne suis pas favorable à l'instauration d'un « revenu minimum étudiant », qui n'aurait, par définition, aucun effet « redistributif », feindrait d'ignorer la diversité des situations familiales et financières, et dont le coût serait disproportionné. D'autres pistes doivent être creusées ; le système comporte des marges d'amélioration. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, l'état d'avancement de cette concertation ?
Je relève par ailleurs avec satisfaction les progrès très importants qui ont été réalisés dans un certain nombre de domaines. Je pense en particulier au plan ambitieux qui a été lancé par le Gouvernement en faveur du logement étudiant et qui prévoit, en dix ans, la rénovation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 autres. Cette programmation devra être impérativement respectée ; il y va, là encore, de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur.
En effet, il me semble nécessaire d'entreprendre une réorientation de nos stratégies de promotion en matière de mobilité internationale des étudiants. Or nous ne pourrons attirer ces derniers que si nous les accueillons correctement et si nous leur permettons d'accéder dans de bonnes conditions à un logement décent.
Le système LMD concerne désormais 75 % des universités, et sa mise en oeuvre s'avère satisfaisante, sous réserve d'une certaine hétérogénéité des dénominations des offres de formation. Toutefois, je m'interroge sur le positionnement des formations à bac+2 et bac+4, et j'espère pouvoir être rassuré sur les modalités d'intégration dans le système des formations dispensées par les écoles consulaires.
Notre système d'enseignement supérieur est confronté au double défi de la démocratisation et de la mondialisation.
S'agissant de la démocratisation, la réussite sur le plan quantitatif me semble cependant entachée par le drame du taux d'échec au DEUG, qui met gravement en cause notre système d'orientation. Par conséquent, je me réjouis de la décision du Gouvernement de faire de l'orientation des nouveaux bacheliers une priorité, et des mesures prises dans ce sens. Je crois néanmoins que celles-ci devraient être renforcées par une amélioration du dispositif d'orientation dans les lycées, afin de mieux prendre en compte les aptitudes des jeunes concernés, la réalité des offres de formation et celle des débouchés professionnels. En outre, il me semble indispensable que les établissements d'enseignement supérieur publient des statistiques précises concernant l'employabilité par diplôme. Je propose, par ailleurs, que soit étudiée l'idée d'un entretien individuel au moment du passage au cursus étudiant et que soient multipliées les relations entre lycéens, étudiants et monde du travail. Peut-on espérer, monsieur le ministre, que la future loi sur l'école nous permette de sortir de cette ornière ?
S'agissant du défi de la mondialisation, je crois que, à l'instar de nombre de nos partenaires étrangers, il nous faut renforcer l'autonomie de nos établissements avec une globalisation du budget, la dévolution du patrimoine immobilier, une gestion plus décentralisée des ressources humaines. Il nous faut aussi avancer sur les questions liées à la gouvernance et à la réforme de l'évaluation.
Nous espérons que le futur projet de loi sur la recherche sera l'occasion de franchir quelques pas dans ces directions. Je défends tout particulièrement l'idée de l'expérimentation, les projets de création de pôles d'excellence et, comme ceux-ci seront nécessairement en nombre limité, le développement de véritables projets de sites sur l'ensemble du territoire.
Je crois par ailleurs vital, dans le contexte d'une concurrence internationale croissante, que la coopération non seulement entre les universités mais aussi entre les universités et les grandes écoles soit renforcée dans le sens d'une mutualisation des moyens et des ressources.
Enfin, on ne pourra longtemps faire l'économie d'une vraie réflexion sur les moyens du financement de notre système d'enseignement supérieur sur le long terme. Toutes les pistes devront être étudiées sans tabou ni préjugé.
Compte tenu des priorités et des mesures positives engagées par M. le ministre, je vous indique, mes chers collègues, que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption du budget de l'enseignement supérieur pour 2005. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 27 minutes ;
Groupe socialiste, 22 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

M. Ivan Renar : Comment fait-on lorsqu'on ne dispose que de cinq minutes de temps de parole ? (Sourires.)

M. le président : Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-René Lecerf.

M. Jean-René Lecerf : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens quelque peu à contre-courant.
En effet, je n'aborderai ni l'adaptation de notre enseignement supérieur aux exigences du XXIe siècle, ni l'accompagnement universitaire des pôles de compétitivités de demain, ni, encore, l'indispensable effort à réaliser dans le domaine de la recherche, condition de la compétitivité de notre économie et de la pérennité de nos entreprises.
En réalité, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une « vieille dame », qui vient de fêter ses deux cents ans, et qui aimerait que cet anniversaire puisse être suivi par beaucoup d'autres : je veux parler de la capacité en droit.
Voilà, certes, une formation assez étrangère à la mise en oeuvre du système LMD, et dont l'utilité pour l'accès à l'enseignement supérieur ne peut que diminuer avec la réussite d'une part sans cesse croissante d'une classe d'âge aux épreuves du baccalauréat.
Ce n'est pourtant pas par nostalgie que je souhaite défendre la pérennité de la capacité en droit, mais c'est tout simplement parce que cette formation est originale, qu'elle répond à une demande spécifique et qu'elle obtient des résultats exemplaires. Par conséquent, son grand âge ne peut suffire à la condamner.
Il s'agit d'abord d'une formation de la deuxième chance, offrant la possibilité à des jeunes, ou à des moins jeunes, qui, pour de multiples raisons, ont interrompu très tôt leur cursus scolaire, de le reprendre tout en exerçant, éventuellement, une activité professionnelle, et de rejoindre ainsi les filières traditionnelles d'enseignement supérieur, avant d'entamer des carrières juridiques ou judiciaires qui leur auraient été interdites sans une telle opportunité.
Il s'agit, en outre, d'une formation accueillante pour des adultes qui, même bacheliers, peuvent redouter l'assimilation à des étudiants beaucoup plus jeunes et aux préoccupations assez éloignées des leurs.
Il s'agit, enfin, d'une forme assez unique de formation continue « citoyenne », sorte d'instruction civique pour des adultes volontaires, au point que la réussite à l'examen ne constitue pas, loin s'en faut, la seule mesure de son utilité.
Si je profite ainsi de l'opportunité de ce projet de loi de finances pour m'exprimer sur le sujet, monsieur le ministre, c'est que la capacité en droit est en train de disparaître pour des raisons financières.
De nombreuses universités ont déjà mis fin à cet enseignement, et celles qui résistent encore les imiteront peu à peu si rien n'est fait.
La capacité en droit disparaîtra, victime de la norme SANREMO, ou système analytique de répartition des moyens, qui attribue aux universités un forfait correspondant au nombre d'heures possibles d'enseignement par étudiants.
Or, par rapport au cursus d'un étudiant de licence, celui d'un étudiant de capacité requiert des moyens financiers dix fois inférieurs.
Dans ces conditions, la capacité n'est pas rentable pour les universités puisqu'elle cumule le double handicap d'effectifs limités et de normes spécifiques pénalisantes.
Mon ambition, ce soir, monsieur le ministre, était simplement d'attirer votre attention sur une filière, qui est jusqu'ici bien peu médiatisée alors qu'elle ouvre l'université sur un public spécifique et tout particulièrement motivé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le ministre, j'ai découvert avec un sentiment partagé, empreint de satisfactions et d'interrogations, les crédits de l'enseignement supérieur inscrits au projet de loi de finances pour 2005.
Je suis tout d'abord satisfaite de la progression de 3,13 % de ce budget, à structure constante. Cette évolution s'inscrit dans la dynamique connue les années précédentes, confirmant ainsi l'enseignement supérieur comme une priorité gouvernementale.
Pour autant, cette embellie budgétaire ne peut dissimuler les nombreuses carences de l'enseignement supérieur français, confronté à une absence historique de moyens.
Je suis ensuite satisfaite de la création de plus d'un millier d'emplois, répartis comme suit : 700 enseignants chercheurs, 150 attachés temporaires d'enseignement et de recherche, 150 ingénieurs d'études et, pour la rentrée universitaire de 2005, 150 maîtres de conférence.
Si je me félicite de l'ouverture de 750 postes supplémentaires pour les personnels non enseignants, je ne peux pas, pour autant, passer sous silence la faiblesse chronique du taux d'encadrement.
Or, avec la réforme licence-mastère-doctorat, qui vise à une meilleure intégration de nos diplômes dans le système européen, les besoins humains s'avèrent encore plus importants pour favoriser un meilleur accompagnement des étudiants.
Je suis également satisfaite de la récente mise en oeuvre d'un programme de dotation individuelle en équipements informatiques.
Toutefois, aussi louable soit-elle, cette réponse ne doit pas constituer un leurre. En effet, l'ouverture des étudiants au monde et à notre société nécessite aussi des mesures structurelles, comme l'accroissement du volume horaire d'ouverture des bibliothèques, la démocratisation des programmes d'échanges ou la mise en oeuvre de stages vraiment formateurs.
Je suis aussi satisfaite des efforts financiers consentis pour l'accompagnement social des étudiants. La revalorisation des bourses et des plafonds d'attribution, la création de trois cents bourses de mérite supplémentaires, la rénovation des prêts d'honneur, la fusion de fonds en une allocation unique d'aide d'urgence constituent de véritables avancées.
Pour autant, le système existant est encore facteur d'iniquité. De ce fait, comme le révèle notre collègue Jean-Léonce Dupont dans son excellent rapport, ...

M. Jean-Claude Carle : Absolument !

M. Jacques Valade : Très bien !

Mme Françoise Férat : ... 50 % des étudiants sont actuellement salariés.
Totalement défavorable à l'institution d'un « revenu minimum étudiant », je souhaite que vous poursuiviez, monsieur le ministre, la concertation sur la problématique de l'aide sociale. Les organismes représentant la communauté estudiantine souhaitent une véritable réforme, une réforme juste pour tous, qui réponde à l'actuelle exclusion des enfants issus des classes moyennes.
A ce stade de mon intervention, permettez-moi de contribuer à cette réflexion en vous donnant un exemple concret : la région Champagne-Ardenne a mis en place, depuis de nombreuses années, un système de prêt étudiant plafonné, dont elle rembourse les intérêts pendant les dix-huit premiers mois, en laissant à l'ancien étudiant ou à la famille le soin de rembourser le capital sur les trente-six mois suivants. Ne pourriez-vous pas vous inspirer de ce dispositif, qui a largement fait ses preuves ?
Je suis en outre satisfaite de voir les lignes des contrats de plan 2000-2006 consommées à un rythme soutenu, ce qui s'avère indispensable à la modernisation de nos universités.
Cependant, à l'instar des points précédemment évoqués, le retard est tel que nous devons d'ores et déjà songer à la poursuite de ce plan sur le même rythme et à l'activation d'un nouveau plan.
En Champagne-Ardenne, comme partout ailleurs, les opérations à mener sont lourdes et nécessitent un phasage pluriannuel. Ainsi, après avoir réalisé la réhabilitation de la faculté de médecine et l'extension de la faculté de droit, les collectivités locales, réunies autour d'une même ambition, au-delà des clivages partisans, s'engagent désormais dans la restructuration et l'aménagement des locaux de l'UFR de lettres. Force est de constater que, sans l'action des collectivités, ces bâtiments seraient dans un état déplorable.
Je suis enfin satisfaite de découvrir que le colossal chantier du logement étudiant est désormais lancé. Sur ce point, je tiens à saluer la prise de conscience et le sens des responsabilités du gouvernement, qui prévoit, en dix ans, la rénovation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 autres.
J'espère seulement que les lois de finances à venir et la capacité contributive des collectivités territoriales permettront d'engager ces travaux dans les meilleurs délais.
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, ce budget m'a apporté des satisfactions, mais il a également suscité nombre d'interrogations. Je souhaite donc, en mon nom personnel et au nom du groupe de l'Union centriste, que vous profitiez des mois à venir pour transformer ces questionnements en autant de certitudes. En effet, s'il est une certitude, c'est la part essentielle de l'enseignement supérieur dans la compétitivité, l'ingéniosité et la vitalité de notre pays. Il nous faut donc nous donner les moyens de notre ambition collective pour l'enseignement supérieur français.
C'est sur cette note pleine d'espoir que le groupe de l'Union centriste vous apportera son soutien et votera ce budget. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, reprendre l'avis émis, en octobre 2003, par le Haut conseil de l'évaluation de l'école : « On peut même estimer que notre pays consacre à ses étudiants de premier cycle universitaire à peu près la moitié de ce qu'il consacre à un collégien et le tiers, au plus, de ce qu'il consacre à un élève de classe préparatoire. Un tel déséquilibre est bien sûr choquant mais surtout révélateur de l'ambition que nous avons pour notre université ».
Il faut malheureusement constater que le budget de l'enseignement supérieur pour l'année 2005 ne permettra pas d'infirmer ce constat.
Tandis que le rôle central des universités au sein du dispositif de recherche national a été réaffirmé avec force lors des assises nationales des états généraux de la recherche, il apparaît que les universités ne connaîtront, au cours de l'année 2005, qu'un simple rattrapage de leurs dotations, les crédits inscrits dans le contrat quadriennal n'ayant jusqu'alors pas été versés dans leur totalité.
Au mieux, le présent budget ne devrait permettre qu'une simple stabilisation des moyens de l'enseignement supérieur, compte tenu à la fois de l'inflation et de l'augmentation des effectifs étudiants.
La mise en place actuelle du dispositif LMD aurait pourtant nécessité un investissement massif de la part de l'Etat pour s'affirmer encore davantage. La refonte des cursus universitaires ne peut, en effet, se réaliser à moindres frais.
Au passage, je souhaite évoquer la situation extrêmement inquiétante d'une part croissante de la population estudiantine. Selon le CROUS, 80 000 étudiants ont fait une demande d'aide exceptionnelle l'an dernier, 22 000 seraient dans une situation de pauvreté grave et durable, et 107 000 dans une situation précaire.
Aussi ne faut-il pas s'étonner des taux d'échec enregistrés dans l'enseignement supérieur, lorsque les étudiants sont, pour la plupart, contraints de chercher des « petits boulots » pour financer leur scolarité.
Face à cette urgence, il importe de mettre en oeuvre un véritable plan social étudiant, prenant en compte l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés nos jeunes concitoyens, qu'il s'agisse de l'accès au système de soins, du prix du ticket-restaurant, du droit au logement, des bourses et allocations de recherche ou du mode de financement des études.
Parallèlement, l'Etat se doit d'engager une véritable politique de l'emploi universitaire. Sur ce plan, le budget pour 2005 n'est pas non plus satisfaisant. La création de 150 postes de maîtres de conférence à la rentrée prochaine demeure très largement insuffisante au regard des besoins réels des universités.
Certes, monsieur le ministre, votre projet mentionne l'ouverture au concours 2005 de 700 postes d'enseignants-chercheurs, la consolidation des 150 recrutements d'ATER, les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, et des 150 emplois d'ingénieurs d'études engagés à la rentrée de 2004.
Mais je rappelle qu'il ne s'agit pas de mesures nouvelles, ces emplois relevant des 1 000 emplois « recherche » qui ont été obtenus au printemps dernier grâce à la lutte des chercheurs. De plus, de telles mesures ne permettent pas d'anticiper les nombreux départs à la retraite programmés dans les prochaines années.
Susciter les vocations scientifiques nécessite de créer de nouvelles perspectives d'emplois et de rendre l'enseignement supérieur plus attractif. En ce sens, il est plus qu'urgent de définir un plan pluriannuel des postes à créer et de revoir, entre autres, le statut de l'enseignant-chercheur.
Nous reviendrons naturellement sur ces dispositions pour les faire figurer dans le futur projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'enseignement supérieur, dont nous discuterons dans quelques mois.
Il est en effet grand temps de mettre un terme à la désaffection, à l'égard des filières scientifiques, des jeunes, et plus particulièrement des femmes, lesquelles peinent à accéder aux postes de chercheurs et d'enseignants-chercheurs à l'université.
Alors qu'elles sont très largement représentées dans les troisièmes cycles de l'enseignement supérieur, les femmes n'occupent, toutes disciplines confondues, que 41 % des postes de maîtres de conférences et à peine un quart des postes de professeurs.
La situation est plus préoccupante encore dans les sciences dites « dures », où l'on compte une très faible proportion de femmes parmi les effectifs d'enseignants-chercheurs.
A cet égard, au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, nous travaillons depuis juin dernier pour appréhender les problèmes de la recherche. Les femmes chercheuses et les universitaires se sont organisées pour faire état de leurs revendications, qui me semblent d'ailleurs justifiées. Dans ce domaine, nous ne courons assurément pas le risque de passer au matriarcat à la fin du XXIe siècle !
Dès lors, le Gouvernement serait bien avisé de donner suite aux propositions suivantes des chargées de mission à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur : exigence de parité sur les listes présentées aux élections du CNU, le Conseil national des universités, du CNRS, des commissions de spécialistes et des différents conseils dans les universités ; établissement d'un rapport annuel sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes ; sensibilisation des enseignants aux problématiques de l'égalité et de la mixité.
Par ailleurs, sur un tout autre plan, on regrettera l'absence de création de postes IATOS, les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service. Les présidents d'université avaient pourtant déjà fait état des besoins de leurs établissements en « emplois environnés », la création d'un emploi d'enseignant-chercheur ne trouvant toute son efficacité que si elle s'accompagne de celle de personnels administratifs et techniques.
Or cette recommandation de la conférence des présidents d'université, la CPU, est, cette année encore, restée lettre morte.
Avant de conclure, je rappellerai que la démocratisation de l'enseignement supérieur demeure, toujours, un défi à relever.
En effet, si l'université est devenue une institution de masse, il n'en reste pas moins que le nombre d'étudiants en situation d'échec progresse sensiblement. Il faut, en outre, souligner que ce sont surtout des jeunes issus de milieux défavorisés qui abandonnent leurs études universitaires. On ne saurait demeurer passif face à cette situation.
Aussi faut-il que l'Etat s'engage dans une double politique d'éradication des sorties non ou peu qualifiées et d'élargissement de l'accès aux qualifications les plus élevées.
Une telle démarche implique de moderniser notre système éducatif dans son ensemble, de l'école à l'université, en lui attribuant les moyens nécessaires pour mener ses missions à bien. Vouloir réduire l'engagement de l'Etat dans ce domaine risque de gravement compromettre l'avenir de notre pays.
Pour reprendre le constat établi par MM. Romano Prodi et Wim Kok, « il reste beaucoup à accomplir pour éviter que les engagements de Lisbonne » - qui visent à l'édification d'une « société de la connaissance » - « deviennent synonymes d'objectifs manqués et de promesses non tenues. »
L'examen du budget ne permet pas de contredire ces propos, l'effort en faveur du développement de l'enseignement supérieur n'étant que par trop insuffisant. Le groupe CRC ne pourra donc voter le budget de l'enseignement supérieur, monsieur le ministre.

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Monsieur le ministre, comme à l'accoutumée, le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2005 est placé, cette année encore, sous le signe de la stagnation des moyens et des effectifs, alors que le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années et que le mouvement des chercheurs a fait naître de grands espoirs pour l'université.
Je vous donne acte de la création concrète des 1 000 emplois annoncés en avril dernier, ce qui constituait une mesure d'urgence pour désamorcer la mobilisation des chercheurs.
La seule mesure nouvelle en termes d'emplois est la création de 150 postes de maîtres de conférence. Or les établissements universitaires ont besoin d'une évolution parallèle des personnels enseignants et administratifs, en particulier dans le contexte du passage au système LMD.
Aussi, l'absence de toute création nouvelle d'emploi de personnels IATOSS, les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé, ou de personnels ITA, les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, risque de mettre en difficulté les universités, tout particulièrement les plus sous-dotées. En outre, ces emplois ne s'intègrent toujours pas dans une gestion prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs.
Après un an de discussion sur l'aide sociale, les représentants étudiants ont bien vite déchanté à l'annonce, en septembre dernier, des mesures du Gouvernement : la revalorisation des bourses est moins importante que la hausse des prix, amputant ainsi le pouvoir d'achat des étudiants les plus modestes. L'augmentation des bourses de mobilité et des bourses au mérite bénéficiera à un si faible contingent que les étudiants qui auront la chance d'être concernés par ces décisions seront une infime minorité.
Quant à la fabuleuse opération de communication sur l'ordinateur portable à un euro par jour, elle ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin, puisque ces derniers ne peuvent pas satisfaire aux conditions de ressources exigées par les banques et justifier du cautionnement requis pour l'obtention d'un prêt.
On est bien loin du plan social étudiant du gouvernement Jospin ! Rien n'est véritablement mis en oeuvre pour faire reculer le salariat étudiant toujours en hausse, alors que, désormais, 49 % des étudiants ont une activité rémunérée durant l'année universitaire. Pour une très faible proportion d'entre eux, cette activité est intégrée à leurs études. Je pense, par exemple, aux internes ou aux attachés temporaires d'enseignement. Pour 87 % des étudiants qui travaillent, cette activité entre directement en concurrence avec leurs études et constitue l'une des causes d'échec, en particulier dans les premiers cycles.
Dans vos propositions pour l'école, figure, monsieur le ministre, l'objectif que la moitié d'une classe d'âge, au lieu de 35 %, soit diplômée de l'enseignement supérieur. Au groupe socialiste, nous partageons évidemment cet objectif. Mais le bât blesse s'agissant des moyens que le Gouvernement se donne pour atteindre cet objectif.
D'abord, l'enseignement supérieur, hormis l'enseignement des langues étrangères au cours du cursus universitaire, est totalement absent de vos propositions pour la future loi d'orientation. Mais il est vrai que vous conservez la même logique puisque, dès le départ, l'enseignement supérieur n'a pas été intégré au débat sur l'école.
Ensuite, en termes de moyens, le sous-financement de l'enseignement supérieur par rapport à l'enseignement secondaire et par rapport aux principaux pays étrangers, qui est attesté par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, est alarmant. Aux Etats-Unis, pays avec lequel il est à la mode de comparer notre pays, la dépense moyenne annuelle par étudiant, hors activité de recherche et de développement, est presque trois fois supérieure à celle qui est engagée en France. Et encore convient-il de relativiser cette dépense moyenne, puisque celle d'un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles est quasiment deux fois plus importante que celle d'un étudiant à l'université !
Ce budget n'est donc assurément pas à la hauteur de l'enjeu auquel est confrontée l'université française, qui aurait besoin d'un véritable plan de rattrapage financier. J'en veux pour preuve la hausse de 11 % de la dotation des établissements privés, alors que les crédits de l'enseignement supérieur augmentent seulement de 2,3 %.
Si le chapitre « soutien des activités de recherche universitaire » connaît une progression de 3 %, il reste malgré tout en diminution par rapport à 2004, ce qui est un mauvais signe pour la recherche universitaire. L'évolution est similaire en matière de soutien de base aux laboratoires.
Nous sommes par ailleurs confrontés à de véritables problèmes structurels liés à l'accès aux différentes filières de notre enseignement supérieur.
Les filières de techniciens supérieurs destinées à l'origine aux bacheliers technologiques et professionnels - nous en avons parlé tout à l'heure, lors du débat sur l'enseignement scolaire -, lesquels sont généralement issus des milieux les plus modestes, ont été détournées de leur vocation. Ainsi, en 2003, les IUT, les instituts universitaires de technologie, comprenaient 65,8 % d'étudiants issus de baccalauréats généraux, contre 32,8 % issus de baccalauréats technologiques, et seulement 1,4 % ayant un baccalauréat professionnel. Les filières de techniciens supérieurs sont devenues, au fil du temps, un moyen de contourner, pour les bacheliers généraux, le premier cycle universitaire, au détriment du public qu'elles étaient censées accueillir à l'origine.
Les bacheliers technologiques et professionnels, pourtant postulants pour la majorité d'entre eux à une filière sélective du type BTS, brevet de technicien supérieur, ou IUT, n'ont plus eu que la solution de se « rabattre » sur l'université pour entrer dans l'enseignement supérieur, et ce alors même qu'ils ont le moins de chance d'y réussir parce que les filières universitaires n'ont pas été conçues pour eux et ne savent pas valoriser leurs atouts.
En réalité, force est de le reconnaître, la sélection existe, y compris à l'université. Sur ce point, je partage l'analyse de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, en ce qui concerne « le mythe de l'absence de sélection de notre système scolaire », ce qui ne signifie pas pour autant, que, a contrario, je sois partisan d'un système sélectif.
J'ajouterai même que la sélection à l'université est double : elle se fait d'abord socialement, ensuite par l'échec. Peut-être pire qu'un système qui se déclare ouvertement sélectif, cette sélection est totalement hypocrite et taboue, et entretient l'illusion de la réussite chez un certain nombre de nos jeunes, qui pourraient légitimement se sentir trompés par un tel système.
Il s'agit là d'un véritable gâchis humain, économique et social, sur lequel les présidents d'université se sont d'ailleurs encore récemment exprimés. Il faudra bien plus qu'une simple circulaire visant à réaffirmer la priorité aux bacheliers technologiques dans les sections de techniciens supérieurs pour contrecarrer cette situation de fait.
Le futur projet de loi de programmation et d'orientation sur la recherche ne pourra pas faire l'impasse sur ces questions de fond pour l'avenir de notre système universitaire. Quel sera donc, monsieur le ministre, son périmètre ? Sera-t-il circonscrit à la recherche stricto sensu, comprenant ou non la recherche universitaire, ou bien sera-t-il élargi à l'enseignement supérieur ?
Manque de moyens, manque d'ambition pour l'enseignement supérieur, c'est ce que traduit ce budget pour 2005, qui ne peut appeler qu'un vote négatif de la part du groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Monsieur le ministre, je voudrais saisir l'occasion de ce débat budgétaire pour soulever les problèmes de la proximité et de la démocratisation de l'enseignement supérieur.
Certes, l'expression « démocratisation de l'enseignement supérieur » peut paraître un peu dépassée tant nous avons fait de progrès en ce domaine ! Nous ne sommes plus dans les années soixante durant lesquelles la France comptait seulement quelques centaines de milliers d'étudiants et peu de villes universitaires.
En effet, une première phase de démocratisation s'est accompagnée, dans les années soixante, de la création de nouvelles universités. Une nouvelle vague a marqué les années quatre-vingt ; il était temps, car les chiffres montraient que beaucoup de jeunes ne s'engageaient pas dans l'enseignement supérieur, alors qu'ils en avaient la capacité, parce que leur lieu d'habitation était trop éloigné d'une ville universitaire, et que les frais de logement et de transport étaient trop élevés pour qu'ils osent demander cet effort à leur famille. C'était incontestablement, pour eux et pour notre pays, une perte !
Néanmoins, dans ces années-là, les universités, qui étaient confrontées à une démographie dynamique, constataient que le poids des premiers cycles ne cessait d'augmenter. Elles ont alors compris qu'il valait mieux, parfois, déplacer quatre professeurs vers un site jusqu'alors dépourvu d'enseignant, plutôt que de faire venir quatre cents étudiants supplémentaires dans un premier cycle d'enseignement supérieur d'une université complètement submergée.
Malheureusement, aujourd'hui, la démographie n'est plus la même. Le taux d'accès à l'enseignement supérieur s'est amélioré ; les universités « mères », qui ne sont plus, désormais, menacées par ce flot d'étudiants de premier cycle et qui voient leurs effectifs plafonner, voire régresser, ont tendance à ramener à elles les enseignements de premiers cycles et leurs étudiants. Cela n'est pas sans poser des problèmes aux villes moyennes, qui s'étaient réjouies, dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, de la multiplication de sites universitaires et qui, souvent, n'avaient pas hésité à faire des efforts considérables pour accueillir des antennes.
Entendons-nous bien : il n'est pas ici question de réclamer le développement excessif de sites ou de troisièmes cycles d'enseignement supérieur ni de militer pour de « mini universités » ! N'oublions jamais, en effet, que, dans l'enseignement supérieur, enseignement et recherche vont de pair : l'enseignement supérieur, surtout en troisième cycle, ne peut pas être de qualité s'il ne s'appuie pas sur la recherche.
Il ne faudrait pas que la nouvelle donne dans le domaine de la démographie nous fasse perdre certains des acquis des décennies précédentes, car, s'il est vrai que l'écart était souvent de un à trois ou quatre entre un jeune de milieu modeste habitant à proximité d'une université et qui n'hésitait pas à s'inscrire dans l'enseignement supérieur et un jeune dont le lieu d'habitation était plus éloigné de l'université, ce problème réapparaîtrait très vite si nous laissions disparaître certains des quelque 150 sites nouveaux qui se sont créés depuis une vingtaine d'années et qui rendent bien des services.
D'abord, et c'est fondamental, ces sites rendent service à des étudiants qui sont souvent d'origine modeste. Ensuite, ils rendent service aux villes qui ont fait l'effort de les accueillir, en contribuant à un enrichissement intellectuel. A ce titre, je tiens à dire que la Fédération des maires des villes moyennes est particulièrement attentive à ce problème.
Monsieur le ministre, nous souhaitons donc que le Gouvernement - il semble que ce soit maintenant dans ses intentions - manifeste clairement la volonté de définir le rôle de ces sites d'enseignement supérieur en ville moyenne, de ces antennes, d'en assurer la pérennité, et de faire en sorte qu'une sorte de contractualisation existe entre les universités, les collectivités qui ont eu le bonheur, ces dernières années, d'accueillir ces sites et l'Etat. Sans doute serait-il également nécessaire que les personnels et les crédits soient clairement délégués à ces nouvelles antennes universitaires, afin d'éviter la tentation d'un mouvement de « reconcentration », qui apparaît actuellement.
Je voudrais insister sur le fait que, dans les villes moyennes, une gamme relativement large de premier cycle d'enseignement supérieur est nécessaire, afin d'éviter que l'élève ne fasse le choix de la proximité, qui ne serait pas conforme à sa véritable vocation. Ce serait un piège qu'une large gamme de cursus jusqu'au niveau de la licence, avec la mise en place des LMD, permet de déjouer. Dans certains cas, si l'environnement socio-économique le justifie et si ce développement s'insère dans la stratégie de l'université, il est possible de mettre en place des filières d'enseignement jusqu'au deuxième cycle, voire jusqu'au troisième cycle.
Telles sont les remarques dont je tenais à vous faire part, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen de ce projet de budget. Il me semble en effet que, du bon maillage du territoire et de la bonne répartition des sites universitaires, dépend pour partie le maintien de l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, qui, actuellement, nous paraît simplement un élément important de justice sociale.
Je pense également que la vitalité de nos villes dépend pour partie de ce bon maillage. A ce titre, monsieur le ministre, étant, vous aussi, l'élu d'une ville moyenne, vous êtes certainement conscient de cette situation. Nous comptons donc sur vous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Lagauche a largement présenté la position du groupe socialiste sur ce projet de budget.
J'aborderai donc ici un problème qui ne concerne pas uniquement le budget de l'enseignement supérieur et qui doit vraiment être pris en compte par l'Etat. Il a été à la une des médias en cette rentrée plus qu'en toute autre : il s'agit de la vie étudiante, qui est le parent pauvre de la vie universitaire française.
La tradition universitaire française, à l'inverse de ce qui se passe dans d'autres pays, a toujours considéré qu'il s'agissait là d'une question secondaire. On insistait sur la qualité de l'enseignement et de la recherche et on pensait que leur rayonnement suffisait à montrer l'excellence du système. Or, aujourd'hui, nous constatons que l'environnement social et culturel, les conditions de la vie quotidienne des étudiants nuisent à l'image de notre système dans le monde et constituent un facteur primordial dans l'échec, notamment au cours des deux premières années.
En 1968, on ne comptait que 400 000 étudiants, pour la plupart issus de milieux relativement aisés et vivant dans leur cocon, dans des grandes villes, et inscrits dans des universités prestigieuses qui avaient leur propre vie, leur propre système de protection de la vie des étudiants.
De 1985 à 1995, le nombre d'étudiants est passé de un million à deux millions. Certains, ici, ont parlé de démocratisation ; c'est en fait une massification. En effet, la démocratisation n'est pas encore au rendez-vous. La démocratisation, c'est certes la massification, mais c'est aussi la qualité ; c'est permettre au plus grand nombre d'entrer dans le système universitaire et d'y réussir. Or les étudiants qui appartiennent à des couches sociales plus larges, plus ouvertes, réussissent plus difficilement. Si, à l'entrée de l'université, 60 % des étudiants sont des fils d'ouvriers ou d'employés, ce qui n'était pas le cas auparavant, le pourcentage chute brutalement dans le troisième cycle. Quand on regarde les chiffres de la condition étudiante, on comprend pourquoi il en est ainsi : en effet, aujourd'hui, 50 % des étudiants sont obligés d'être salariés, non pas pour effectuer des travaux susceptibles de compléter leurs études et d'enrichir leur formation, mais pour faire des petits boulots, par exemple chez McDonald's, fatigants et décervelants, ce qui ne permet pas d'être dans un environnement adéquat pour poursuivre des études.
Ce qui a éclaté à la rentrée, c'est la question du logement : on a parlé de misère étudiante. Dans ce domaine, le retard est dramatique. On a permis à de plus en plus d'étudiants d'entrer à l'université, mais la plupart d'entre eux ne peuvent accéder au logement social. En France, 150 000 chambres leurs sont proposées. A Paris, pour 300 000 étudiants, pour 30 000 boursiers, on ne dénombre que 2 000 logements sociaux pour étudiants ! C'est là où la situation est la plus dramatique.
A la rentrée, des étudiants dormant dans la gare du Nord ont été interviewés par des chaînes de télévision. Début septembre, certains étudiants dormaient sous les ponts. D'autres fréquentent des foyers pour jeunes SDF. Paris doit être une terre d'accueil pour la plupart des étrangers qui souhaitent venir étudier dans notre pays. Or, lorsque ces derniers arrivent à Paris, ils voient cette situation, que peu de capitales européennes connaissent.
L'environnement social, qu'il s'agisse de l'accès aux bibliothèques, de la restauration, de l'accès au logement, des bourses, contribue à la réussite des études. Or ce sont les étudiants les plus défavorisés qui subissent de plein fouet les manques en ces domaines. Pour lutter contre l'échec dans le premier cycle, il faut apporter une réponse à cet égard.
S'agissant de l'aide sociale, l'augmentation de 1,5 % du montant des bourses prévue par votre budget est inférieure à l'inflation, alors que les frais d'inscription ont, quant à eux, augmenté de 4 %.
Il faut réussir la démocratisation. Le Gouvernement doit donner une grande visibilité à la question de la vie étudiante. Le rapport Anciaux ayant été validé par le Gouvernement, le plan de construction de logements sur dix ans doit faire sentir ses effets dès la première année. En effet, à quoi sert-il de dire à ceux qui sont aujourd'hui à l'université que la situation sera un peu meilleure dans dix ans ? Ils ne seront alors plus étudiants ! Je sais que c'est difficile, mais il ne faut pas tout faire reposer sur l'effort des collectivités territoriales.
A Paris, nous avons décidé de construire en cinq ans 3 000 logements sociaux pour étudiants. Or, pour mettre ce programme en route, pour trouver les emprises nécessaires et pour monter les dossiers, notre principale difficulté a été d'obtenir des financements de l'Etat. En effet, le Gouvernement a déclassé le logement étudiant sur le plan administratif, et les prêts, dans une ville comme Paris où le prix du foncier est très élevé, ne sont pas faciles à obtenir.
Je tenais à insister sur ce point. En effet, monsieur le ministre, vos déclarations sont fortes, ce qui, pour moi, est déjà important ; je sens en effet de votre part une réelle prise de conscience. Néanmoins, je n'en vois pas la traduction budgétaire. Or il s'agit d'un enjeu majeur non seulement pour la réussite de nos étudiants, mais aussi pour l'image de l'université française dans le monde.
A cet égard, vous connaissez le rôle du bouche à oreille. On rêve de la France, on rêve de la Sorbonne. Or, quand un étudiant chinois ou marocain arrive, il est confronté à un véritable parcours du combattant pour obtenir des papiers et pour trouver un logement. En effet, pour obtenir un logement, il faut avoir un chèquier. Et pour ouvrir un compte en banque, on vous demande d'avoir une adresse et un logement ! Les difficultés sont telles que les étudiants déchantent très vite et se tournent vers d'autres capitales.
Nous devons donc faire un effort, et qu'il soit visible : il faut rapidement faire savoir dans le monde, par des faits concrets, des petites mesures, que nous voulons accueillir des étudiants étrangers et que nous nous donnons les moyens de les accueillir.
Monsieur le ministre, votre budget ne me semble pas à la hauteur, même s'il est difficile de connaître la réalité de l'effort. Les organisations syndicales étudiantes aimeraient avoir un véritable correspondant, un guichet unique au niveau de l'Etat. En effet, actuellement, quand on veut parler du logement, on va voir le ministre du logement, et quand on souhaite parler de la vie culturelle, on s'adresse au ministre de la culture. Or, la vie étudiante est un ensemble. Il faudrait, dans votre ministère, une réponse globale, un interlocuteur unique et des moyens lisibles et à la hauteur pour que nous puissions discuter.

M. le président : La parole est à M. André Lardeux.

M. André Lardeux : Monsieur le ministre, je ne tomberai pas dans le catastrophisme de certains dont on se demande bien ce qu'ils ont pu faire pendant les cinq années de vaches grasses dont ils ont bénéficié voilà fort peu de temps.
Aussi, vous ne serez pas étonné que mon intervention n'ait pas pour but de vous réclamer plus de crédits ou de moyens. En effet, avant d'allouer ceux-ci, il y a lieu, me semble-t-il, de réfléchir à leur usage. Dans un certain nombre de cas, notre système universitaire souffre non pas d'un manque de financement ou de personnel, mais d'un usage insuffisamment performant, voire d'un mésusage. Aussi, à cette heure, je souhaite simplement attirer votre attention sur quelques points particuliers.
La première question concerne l'enseignement supérieur privé, qui est le parent très pauvre du budget de l'enseignement supérieur. Même si l'on peut constater avec satisfaction que, pour 2005, les subventions relatives à l'enseignement supérieur privé augmentent de 10 %, cela s'applique à un volume budgétaire modeste au regard du service rendu à la collectivité. On est encore loin de ce qu'exige la simple équité à l'égard des étudiants concernés et de leurs familles, et de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des établissements.
Les grandes écoles privées sont très loin de bénéficier des moyens de leurs homologues publiques. La situation est encore plus difficile pour les universités catholiques. Celles-ci ont subi, ces dernières années, des contraintes fortes, notamment l'application des 35 heures, ce qui a créé des charges insupportables qu'elles n'ont pu répercuter totalement sur les droits d'inscription, déjà élevés, qu'elles exigent des étudiants. Si elles n'étaient pas soutenues de façon volontariste par certaines collectivités locales, cette situation aurait mis en jeu leur existence même. C''est particulièrement le cas à Angers où, sans le soutien accordé depuis de longues années par le conseil général, l'université catholique aurait eu bien du mal à continuer d'exister. J'ajouterai d'ailleurs que d'autres collectivités n'ont pas la même attitude à l'égard de certains établissements privés dont elles souhaitent purement et simplement la disparition pour des raisons idéologiques. Aussi, je souhaite savoir ce que le ministère envisage pour une mise à niveau crédible, dans les années futures, de l'aide de l'Etat à ces établissements.
Ma deuxième question a trait au rôle des collectivités locales dans le financement de l'enseignement supérieur. Leur place est de plus en plus importante dans les investissements. Or, la plupart du temps, elles n'ont nulle obligation en la matière, puisqu'il s'agit, pour elles, de politiques facultatives.
Aussi faudra-t-il bien un jour en tirer les conséquences. Les collectivités ne peuvent pas continuer à suppléer indéfiniment l'Etat. La question, me semble-t-il, est donc de savoir s'il est envisageable de simplifier la donne, en laissant à l'Etat la maîtrise totale du système, pour qu'il assure en tout cas les droits et devoirs, en matière financière notamment, ou s'il faut songer, dans les années à venir, à décentraliser les investissements universitaires, en les confiant par exemple aux régions.
Ma troisième question est relative aux modes de fonctionnement du système universitaire. Ceux-ci ont encore, dans certains domaines, un aspect « soviétiforme », un rendement fortement décroissant et déresponsabilisant.
Il est sans doute nécessaire de procéder à une évaluation approfondie pour mesurer le degré de performance du système. Trois secteurs méritent d'être étudiés.
Premier secteur, les finances : comme le soulignait notre excellent rapporteur de la commission des finances Philippe Adnot, s'il y a eu des progrès dans la gestion, il y a encore, dans ce domaine, d'importantes marges d'amélioration.
Deuxième secteur, la gestion des ressources humaines : le système universitaire est fort loin d'être, dans le secteur, un modèle, particulièrement pour les enseignants, qu'il s'agisse des modes de recrutement, d'affectation ou des mutations inter établissements. En effet, tout cela fonctionne dans une grande opacité, et il n'est pas certain que les principes de la République soient bien respectés.
Enfin, troisième et dernier secteur, le niveau des universités : en effet, malgré des progrès, la question de l'adaptation des formations aux mutations de la société et de l'économie subsiste.
Beaucoup trop d'étudiants quittent le système sans bagage, et pas seulement pour des raisons sociales. En revanche, d'autres s'engagent dans des formations qui sont des trappes à chômage ; le nombre de surdiplômés RMIistes n'est pas négligeable. Certaines formations sont peut-être utiles pour maintenir l'emploi d'enseignants ou pour la culture générale, mais ne sont absolument pas efficientes pour l'insertion dans la vie active.
Aussi, je souhaite savoir si vous envisagez de revoir le système d'orientation universitaire et si vous ne pensez pas nécessaire d'instituer une sélection générale, qui se fait d'ailleurs officiellement dans certaines filières, notamment médicales, et clandestinement dans d'autres, sélection générale qui serait le meilleur gage d'une réelle démocratisation.
Ma dernière question concerne les IUFM, qui appartiennent aussi à l'enseignement supérieur.
L'un de vos objectifs est de rétablir l'autorité des enseignants, objectif auquel je souscris totalement. Cependant cette autorité ne se décrète pas, elle se mérite.
Pour cela, il faut que les enseignants soient correctement formés. Or, dans ce domaine, on est très loin du compte. Dans beaucoup de cas, le niveau scientifique ne paraît pas suffisamment garanti, notamment face aux exigences des programmes de lycée.
Plus préoccupant est le principe même des IUFM. Est-il raisonnable de vouloir faire passer dans le même moule tous les enseignants, de la maternelle aux classes post-baccalauréat ?
Non seulement les IUFM n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, mais je crains qu'ils ne soient des instruments à mal former, voire à déformer. Entre une pédagogie hors de son contexte et une psychologie passe-partout, ils contribuent plus à dérouter les futurs enseignants qu'à les armer pour leur métier.
La majorité des enseignants qui ont eu à subir cette formation fantasmagorique soulignent que cela ne les a pas préparés à affronter les situations qu'ils rencontrent dans leurs classes. Un nombre non négligeable d'entre eux parle de formation infantilisante, de phraséologie oiseuse, d'endoctrinement pernicieux, et je ne fais que citer quelques appréciations.
Ne pensez-vous pas alors qu'il est temps de mettre fin à ce gaspillage, de supprimer purement et simplement les IUFM, et d'y substituer une formation pratique, en situation réelle, sous la conduite d'enseignants tuteurs expérimentés ?
Voilà quelques-unes des questions que je souhaitais aborder lors de ce débat, monsieur le ministre. Tout cela n'empêche bien sûr pas que votre budget emporte mon assentiment. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat de ce soir engage plus que d'autres l'avenir de la France. C'est du niveau et de la qualité de notre effort dans le domaine de l'enseignement supérieur que dépend à bien des égards notre capacité à préserver notre place dans le monde. Notre pays ne peut en effet compter que sur un atout majeur : sa capacité à former sa jeunesse pour lui permettre d'atteindre le plus haut niveau international.
Dans ce domaine, vous l'avez tous rappelé, il nous reste beaucoup de chemin à parcourir.
En effet, si nous avons un système d'enseignement supérieur de grande qualité, si nous disposons de multiples foyers d'excellence, il n'en demeure pas moins que la France investit globalement moins que d'autres pays dans ce domaine.
A bien des égards, l'enseignement supérieur est même le parent pauvre de notre système éducatif. C'est ainsi que, si la France se situe très au-delà de ses partenaires de l'OCDE pour ce qui concerne, par exemple, la dépense d'éducation dans l'enseignement secondaire, elle est très en dessous de la moyenne pour la dépense par étudiant.
Face à cette situation, il est important de réagir par un effort volontaire et durable. Le Gouvernement y est décidé.
Ainsi, le budget que j'ai l'honneur de vous présenter affiche une hausse d'un peu plus de 3 % pour le budget de l'enseignement supérieur, soit pratiquement le double du taux retenu pour le budget dans son ensemble.
J'ai entendu les préconisations, les encouragements, venus notamment des travées de la gauche, en particulier de MM. Renar et Lagauche. Je ne peux m'empêcher de vous rappeler, messieurs les sénateurs, que cette situation n'est pas nouvelle. Elle dure depuis près de vingt ans. Et vous savez toute la part que vous avez prise à la gestion de notre pays depuis vingt ans !
Je retiendrai un exemple de cette situation, monsieur Renar. Contrairement à ce que vous avez dit, nous avons rattrapé le retard existant, en 2002, en matière de contrats quadriennaux En effet, les contrats 2001-2004 n'étaient pas signés, et, en 2003, nous avons donc payé l'année 2002 et l'année 2001.
Actuellement, les contrats quadriennaux sont, en moyenne, en progrès de 10 % quant à leur financement, et nous nous trouvons aujourd'hui dans le cadre d'un calendrier normal, pour la première fois depuis très longtemps.
En termes d'emplois, des efforts très significatifs ont été réalisés dès cette année avec la création, annoncée voilà quelques mois, de 1 000 postes : 700 professeurs et maîtres de conférence, 150 ATER, 150 IATOS.
Le budget pour 2005, vous avez pu le constater, consolide ces postes, annoncés en cours d'année et créés à la fin de cette année pour des raisons liées à la durée du recrutement. De plus, il prévoit 150 postes de maîtres de conférences supplémentaires. C'est la preuve que nous entendons ne pas nous arrêter à l'effort considérable réalisé en 2004 et que notre démarche s'inscrit dans la durée.
J'ajouterai, s'agissant de ces recrutements, qu'ils correspondent très exactement, quant à leur nombre et leur prise en charge par le budget pour 2005, à l'accord auquel j'étais parvenu, à mon arrivée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec les acteurs des mouvements en matière de recherche et les représentants des présidents d'université.
Ce budget apporte également une attention toute particulière à la vie étudiante. Le rythme de construction de logements étudiants sera multiplié par quatre à la rentrée prochaine.
Je répondrai d'ailleurs à M. le rapporteur spécial que les CROUS ne construiront aucun logement eux-mêmes : ce sont les offices d'HLM ou des sociétés d'économie mixte, dont c'est le métier, comme il l'a souligné, qui effectueront les constructions immobilières ; les CROUS seront seulement gestionnaires de ces logements.
Quant au lease-back que vous évoquiez, la loi Robien permet à des promoteurs d'investir des capitaux privés pour construire des logements étudiants, puis de louer à un CROUS, qui sous-loue aux étudiants. Bien entendu, ces promoteurs privés peuvent tout simplement procéder eux-mêmes à la construction et à la location. La loi Robien inclut d'ailleurs des incitations à leur attention.
En ce qui concerne les résidences qui appartiennent à l'Etat, et non aux CROUS - ils n'en possèdent en effet pratiquement aucune -, je veux enfin souligner que la loi de décentralisation permet aux collectivités qui en feront la demande d'en devenir propriétaires.
Je vous indique que, à l'étranger, le secteur privé est assez peu impliqué dans la construction et la gestion des résidences universitaires : en réalité, quand l'Etat ne s'en charge pas, ce sont les universités qui en sont responsables.
J'ai également souhaité conforter financièrement le système d'aide aux étudiants, en lui affectant 22 millions d'euros de mesures nouvelles. Celles-ci ont été citées : il s'agit de la revalorisation des taux et des plafonds des bourses, de la création de bourses au mérite, de bourses de mobilité supplémentaires, ainsi que de la réactivation des prêts d'honneur, qui constituent, je crois, une solution parmi d'autres pour améliorer la situation des étudiants.
D'autres projets sont en cours, ou à l'étude, pour améliorer les conditions d'octroi des aides sociales grâce au versement pluriannuel des bourses, le renforcement du suivi sanitaire de la population étudiante, ou le développement de l'accueil des étudiants handicapés. Les chantiers en cours font actuellement l'objet de discussions régulières et intenses avec les organisations étudiantes.
Je dirai à M. Assouline que, si l'Etat a certes des responsabilités importantes - nous essayons d'ailleurs de rattraper les retards que nous avons trouvés -, les collectivités locales en ont aussi. La situation à l'intérieur du pays varie d'une région à l'autre : certaines régions étaient très impliquées dans la construction de logements, l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Je citerai, par exemple, la région des Pays-de-la-Loire, qui avait pris en charge en quasi-totalité la rénovation des cités universitaires et la construction de logements pour les étudiants.
Quant aux crédits d'équipement, enfin, l'effort accompli dans ce budget est considérable : pour les contrats de plan Etat-région en particulier, nous passons d'une phase de préparation des projets à la phase de réalisation, celle où les constructions sortent véritablement de terre. Cela a pour conséquence une très forte augmentation des crédits de paiement inscrits au budget. En tenant compte des crédits du projet de loi de finances et de ceux que le Gouvernement vous proposera très bientôt d'ouvrir en loi de finances rectificative, les sommes disponibles à ce titre feront plus que doubler entre 2004 et 2005.
Toujours dans le domaine des investissements, et pour m'en tenir à un exemple particulièrement symbolique, je mentionnerai que j'ai posé avec M. Assouline la première pierre de la future implantation de l'université Denis-Diderot sur la ZAC Rive Gauche.
En ce qui concerne le campus de Jussieu, 163 millions d'euros d'autorisations de programme et 131 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au budget, ce qui permettra que vingt et une barres sur les vingt-huit que compte l'université soient totalement désamiantées mi-2005.
Il s'agit d'un projet d'une très grande ampleur qui montre comment, à partir d'une difficulté considérable - le désamiantage de Jussieu -, nous avons su faire naître une opportunité magnifique : la consolidation d'une véritable université du XXIe siècle.
Plusieurs orateurs ont évoqué les perspectives de réforme à venir de l'université. Ils m'ont questionné sur le calendrier de cette réforme, sur l'autonomie des universités.
En réalité, la réforme dans l'enseignement supérieur est quelque peu permanente. Nous mettons actuellement en place, dans des conditions exceptionnelles à la fois quant aux délais et quant à son succès, la réforme licence-master-doctorat, ou LMD, qui n'est pas seulement un aménagement permettant la correspondance des diplômes en Europe. C'est en effet aussi une véritable révolution interne, qui oblige à une réorganisation des établissements et à une clarification des formations.
Je tiens à rassurer M. Jean-Léonce Dupont quant au devenir des diplômes à bac + 2 et à bac + 4 dans ce cadre.
Le schéma européen ne signifie pas la disparition dans chaque pays des niveaux intermédiaires. C'est pourquoi la mise en oeuvre du LMD dans les universités a préservé la possibilité de délivrer aux étudiants qui le souhaitent le DEUG à bac + 2 et la maîtrise à bac + 4. C'était d'autant plus nécessaire que, par exemple, la maîtrise reste le diplôme nécessaire pour se présenter à l'agrégation ou à d'autres concours de la fonction publique.
En outre, de nombreuses professions restent attachées au maintien des diplômes professionnels à bac + 2, dans la mesure où des emplois existent à ce niveau.
Dans cette optique, le brevet de technicien supérieur doit continuer à fournir les qualifications nécessaires, et le projet de loi d'orientation sur l'école confirmera l'importance de la filière technologique et professionnelle des lycées qui culmine avec le BTS.
Mme Férat m'a interrogé sur la politique des moyens humains dans le cadre de la réforme : le schéma licence-master-doctorat ne nécessite pas en lui-même l'augmentation des moyens humains.
Certes, la mise en oeuvre de parcours plus individualisés requiert un engagement des enseignants-chercheurs plus important auprès des étudiants pour améliorer leur orientation, notamment en licence. Mais, en même temps, la mutualisation d'enseignements dans des cursus moins « tubulaires » permet une optimisation de l'offre d'enseignement.
Quant aux niveaux master et doctorat, ils s'appuient sur des compétences scientifiques qui, par définition, existent puisque l'évaluation nationale l'a préalablement vérifié.
Cela ne signifie pas que des moyens supplémentaires ne sont pas nécessaires. Je l'ai dit à plusieurs reprises, notre enseignement supérieur est sous-financé par rapport à celui de bien d'autres pays ; mais ce n'est pas une conséquence du LMD.
Je répondrai maintenant à M. Lecerf, s'agissant de la capacité en droit.
On constate depuis quelques années, c'est vrai, une diminution régulière du nombre d'étudiants qui veulent s'inscrire dans cette filière, cette dernière ayant perdu, en dix ans, 50 % de ses effectifs.
Cette diminution peut s'expliquer par l'amélioration du taux de réussite au baccalauréat - 469 000 admis en 1997, 503 000 admis en 2003 -, mais aussi par une certaine faiblesse des débouchés professionnels à ce niveau de formation.
Toutes les universités qui proposent des formations juridiques disposent d'une capacité en droit, soit quarante-sept établissements aujourd'hui. Il appartient à ces établissements, de par l'autonomie que leur confère la loi, d'adapter éventuellement leur offre dans ce domaine.
Mme Férat a évoqué l'opération « portable à un euro ». Je donnerai simplement quelques chiffres à cet égard. Le site Internet de l'opération a connu un million de visiteurs, 35 000 portables ont été achetés, 200 000 sont en pré-commande. Le rythme d'achat est d'environ 1 000 portables par jour, contre quelque 250 en temps normal.
L'opération a eu aussi un effet de levier très important sur la modernisation des universités, puisque 80 % de ces dernières se sont engagées à s'équiper en Wi-Fi. Nous essayons, avec ces universités, de trouver des solutions pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de profiter de cette opération.
M. Legendre a parfaitement décrit la problématique des universités dans les villes moyennes.
Notre pays compte 88 universités et 114 IUT, comprenant 639 départements, implantés sur 153 sites et antennes, ainsi que 236 écoles d'ingénieurs réparties sur tout le territoire.
C'est un maillage extraordinairement fin, l'un des plus denses en Europe. Il constitue, bien évidemment, un atout pour le développement des territoires, mais aussi une charge considérable pour l'ensemble de notre système, en particulier face aux difficultés de financement que je viens d'évoquer. Il est donc légitime de se demander si l'on a toujours eu raison, jadis, de multiplier les implantations.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à plusieurs nécessités.
D'abord, il convient d'améliorer la lisibilité de ce système territorial, notamment dans un cadre européen et mondial qui a pris une importance plus grande que par le passé. Nous avons besoin de constituer des pôles dotés d'une véritable visibilité internationale. C'est l'un des axes que je proposerai dans le cadre de la réforme de la recherche.
Ensuite, s'agissant plus particulièrement des antennes, M. Legendre en était d'accord, il faut rompre avec la logique de gonflement quantitatif des sites existants et asseoir leur légitimité en s'appuyant sur leurs segments de qualité. Un petit site n'est pas destiné à offrir, à l'identique, la palette de formation d'un plus grand.
Il n'y a pas de règle générale dans ce domaine. Il faut donc faire preuve de pragmatisme : consolider ce qui fonctionne bien, encourager les excellentes initiatives qu'il peut y avoir ici ou là et, surtout, aboutir à une réelle complémentarité entre les sites universitaires de toutes tailles.
Monsieur Lardeux, vous m'avez interrogé sur beaucoup de sujets, notamment sur les IUFM. J'ai déjà évoqué cette question tout à l'heure, mais ma réponse était moins radicale que la vôtre.
Si on les supprimait, il faudrait bien recréer des instituts, car je ne vois pas comment la France pourrait être le seul pays développé, voire le seul pays au monde, à ne pas former ses enseignants à l'université. Il ne peut pas vraiment y avoir débat sur le principe de la formation des maîtres. En revanche, on peut débattre du contenu des formations. D'ailleurs, je partage bien des choses que vous avez dites, et je les entends lorsque je rencontre les étudiants des IUFM.
S'agissant de l'enseignement supérieur privé, qui est un thème qui vous tient particulièrement à coeur, je suis très conscient des difficultés qu'il rencontre. J'ai d'ailleurs demandé à un député, M. Jérôme Chartier, de travailler sur cette question.
Le Gouvernement a décidé, en 2003, de mettre en place un comité consultatif de l'enseignement supérieur privé, associant les représentants des grandes fédérations. Celui-ci a reçu la mission de proposer un mode de répartition des crédits qui soit plus objectif et plus transparent que par le passé. En particulier, le comité approfondira ses travaux afin de mieux prendre en compte les démarches de formation des établissements dans une perspective de contractualisation.
En 2005, les crédits affectés à l'enseignement supérieur privé s'élèveront à 39,5 millions d'euros, soit une progression de plus de 11 %. Cette hausse est consacrée, pour les trois quarts, à un rattrapage en fonction de critères proches de ceux utilisés pour l'enseignement supérieur public et, pour le quart restant, à la politique contractuelle.
De manière générale, la démarche du Gouvernement est pragmatique et raisonnable. Nous souhaitons simplement que l'enseignement privé soit placé, tant sur le plan de ses moyens que sur celui des mesures et des orientations le concernant, dans des conditions semblables à celles que connaît l'enseignement public.
Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi pour conclure de rappeler que l'examen de ce budget ne peut être dissocié de celui de la recherche, que François d'Aubert vous a déjà présenté. Là aussi, l'effort du Gouvernement a été considérable, puisque le milliard d'euros supplémentaire d'effort public en faveur de la recherche représente une hausse de 10 %.
L'université, qui constitue une pièce essentielle du dispositif français de recherche, est évidemment pleinement associée à cet effort. Les crédits nouveaux inscrits au budget civil de recherche et développement profiteront, notamment, à la recherche universitaire. De même, l'Agence nationale pour la recherche que nous allons mettre en place, et qui sera dotée de 350 millions d'euros dès cette année, financera les universités à travers les projets qu'elles présenteront.
Vous avez tous, ou presque, reconnu l'effort significatif réalisé par le Gouvernement dans ce budget. Certains ont regretté que nous n'allions pas plus loin. J'ai rappelé que notre retard d'investissement en matière d'enseignement supérieur n'était évidemment pas de la responsabilité d'un seul gouvernement ou d'un seul parti : il est en fait le résultat de choix effectués au cours de plusieurs décennies.
Aujourd'hui, un consensus existe sur la nécessité de renforcer notre investissement en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Je m'en réjouis. J'y vois la promesse d'une continuité dans l'effort, qui est indispensable pour que la France se place, dans ce domaine, au premier rang.
Il est vrai que nous pouvons mieux faire. Je vous propose de faire mieux au fur à mesure des réformes et des efforts budgétaires que nous allons engager.
Ce budget constitue un premier pas. Il va de soi qu'il sera soutenu dans la durée. Pour la France, il n'y a pas de meilleur investissement que celui qu'elle consacre à la formation de sa jeunesse. Lorsqu'on regarde l'évolution des pays qui nous entourent et des pays plus lointains, c'est, pour nous, une question de survie.
Si nous voulons maintenir notre rang, notre mode de vie et continuer à avoir une influence sur l'évolution du monde, il ne faut pas cesser d'augmenter notre effort et d'affûter notre dispositif d'enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : II.- Enseignement supérieur.
État B
Titre III : 116 089 934 €.

M. le président : L'amendement n° II-41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Réduire les crédits du titre III de 1 353 000 € .
Majorer les crédits du titre III de 1 353 000 €.
La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : A compter de l'exercice 2005, l'organisation des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales incombera au ministère de l'éducation nationale, et non plus au ministère de la santé.
Dans ce cadre, une mesure de transfert de crédits de fonctionnement et d'indemnités de jurys, d'un montant de 1,353 million d'euros, est prévue au présent projet de loi de finances entre la section santé et la section éducation nationale.
Or ces crédits ont été inscrits au chapitre 36-11, qui concerne les établissements d'enseignement supérieur, alors que les dépenses seront en réalité prises en charge par l'administration centrale.
Je demande donc au Sénat d'ouvrir ces crédits, non au chapitre 36-11, mais au chapitre 37-82, c'est-à-dire celui des examens et concours.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Adnot : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : J'ai bien compris qu'il s'agissait d'une mesure technique, et je suis prêt à la voter. Je voudrais néanmoins obtenir une précision, car je suis étonné que nous financions, en définitive, des sociétés privées.
Je conçois que, selon les termes de l'objet de l'amendement, « la mise en place du dispositif relève finalement de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale... pour le pilotage et la gestion des candidatures ». Mais il est ensuite indiqué que cette mise en place relève aussi « de sociétés privées, pour l'impression des sujets, le transport sécurisé des sujets vers les centres d'examen et l'organisation du séminaire de correction des épreuves ».
Pourquoi le ministère ne prend-il pas lui-même en charge ces tâches ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur Renar, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Ivan Renar : Bien sûr, monsieur le ministre.

M. le président : La parole est à M. le ministre, avec l'autorisation de l'orateur.

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le ministère n'a tout simplement pas les moyens humains de réaliser ces opérations. L'achat du papier, l'impression des sujets, le transport des sujets vers les centres d'examen, l'organisation matérielle du séminaire de correction des épreuves sont donc sous-traités à des sociétés privées. Ce n'est pas une nouveauté.

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur Renar.

M. Ivan Renar : Je suis étonné que le transport dit « sécurisé » ne soit pas confié à des véhicules appartenant aux universités ou au ministère, éventuellement accompagnés par des policiers. Dans ces conditions, je ne voterai pas contre l'amendement, mais je préfère m'abstenir.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-41.

M. Ivan Renar : Le groupe communiste s'abstient.

M. Serge Lagauche : Le groupe socialiste également.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° II-43, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Réduire les crédits du titre III de 50 000 €.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot : Compte tenu des excédents de l'agence EduFrance, la commission des finances propose de réduire ses crédits de 50 000 euros.
Il ne s'agit pas de remettre en cause l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur ni de contester l'effort de bonne gestion d'EduFrance, qui nous paraît indispensable puisque ce genre d'organisme a vocation à équilibrer ses comptes.
En fait, avant de retirer cet amendement, comme vous allez très probablement le lui demander, monsieur le ministre, la commission des finances aimerait savoir si vous comptez donner des orientations précises pour élargir le champ de compétence d'EduFrance afin de lui permettre d'améliorer la qualité d'accueil des étudiants étrangers ou si vous envisagez de réduire la subvention de cette agence de manière à redéployer les crédits là où ils sont nécessaires ?

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je vous demande effectivement, monsieur le rapporteur spécial, de bien vouloir retirer cet amendement, dont l'objet, si j'ai bien compris, est surtout de donner au Gouvernement l'occasion d'insister sur l'exigence dont il doit sans doute faire preuve quant à la gestion d'EduFrance et de réexaminer l'articulation entre toutes les structures qui jouent un rôle vis-à-vis des étudiants étrangers. Je m'engage à le faire et à informer le Parlement du résultat de ce travail.
Je vais également me pencher sur la situation financière de cet organisme afin de m'assurer que ses moyens sont utilisés au mieux. Cela étant, ce n'est pas parce qu'un organisme dégage des excédents qu'il est mal géré. Nous savons tous que le procédé qui consiste à ponctionner les excédents des organismes bien gérés peut les conduire à changer de méthode de gestion.

M. le président : Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement est-il maintenu ?

M. Philippe Adnot : Je le retire, étant entendu que, dans le courant de l'année 2005, la commission des finances aura l'occasion de réexaminer cette situation avec vous, monsieur le ministre.

M. le président : L'amendement n° II-43 est retiré.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre IV : 11 488 162 €.

M. le président : Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
État C
Titre V. - Autorisations de programme : 77 154 000 € ;
Crédits de paiement : 9 273 000 €.

M. le président : Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre VI. - Autorisations de programme : 818 910 000 €;
Crédits de paiement : 449 470 000 €.

M. le président : Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'enseignement supérieur.