RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 14/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Claude Domeizel est déjà intervenu pour s'élever contre les paroles qui ont été prononcées lors de la séance des questions d'actualité par Mme Girardin, membre du Gouvernement.
Comme chacun ici a pu l'entendre, Mme Girardin a qualifié de « colonialiste »... (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. François Trucy : Non, « coloniale » !
M. François Autain : Non, « colonialiste » !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Non !
M. Jean-René Lecerf : « Coloniale » !
M. Jean-Pierre Sueur : Mes chers collègues, le Journal officiel fera foi.
M. Laurent Béteille : Vous êtes bien chatouilleux !
M. Jean-Pierre Sueur : De toute façon, quel que soit l'adjectif employé, il était mal venu et le résultat est le même. Mme la ministre a utilisé ce terme à l'annonce du tout prochain déplacement en Polynésie française que doit effectuer l'un de nos collègues avec une délégation de parlementaires pour participer à une manifestation.
Monsieur le président, de tels propos sont graves. En effet, les parlementaires, et je crois que nous en serons tous d'accord, mes chers collègues, représentent la nation en vertu de la Constitution.
M. Bernard Saugey : Evidemment !
M. Jean-Pierre Sueur : Tous les parlementaires ont, comme chaque citoyen, le droit de se déplacer, de participer à des réunions, à des manifestations ou de s'exprimer partout sur le territoire de la République française, voire au-delà.
Le fait que l'on puisse considérer comme colonial, ou colonialiste, qu'un membre du Parlement se rende dans un département ou un territoire de la République est extrêmement choquant. Chaque parlementaire doit pouvoir remplir sa mission, qui n'est pas limitée à une circonscription.
Monsieur le président, j'ai donc l'honneur de vous demander au nom de mon groupe de saisir M. le président du Sénat de manière que le bureau du Sénat ou la conférence des présidents puissent connaître de cette affaire et que le président du Sénat émette, auprès du Gouvernement, la protestation qui s'impose. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Je ne manquerai pas de transmettre votre demande à M. le président du Sénat. En tant que membre du bureau, je prends l'engagement que le sujet y sera abordé.