Libertés et responsabilités locales : Article 73 bis
debate, 01/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article 73 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 68, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Afin de favoriser sur l'ensemble du territoire un meilleur accès aux oeuvres d'art appartenant à l'Etat et dont les musées nationaux ont la garde, l'Etat prête aux musées de France relevant des collectivités territoriales, pour des durées déterminées, des oeuvres significatives provenant de ses collections.
« Une convention passée entre l'Etat et la collectivité territoriale définit les conditions et les modalités du prêt.
« Le Haut conseil des musées de France, régulièrement informé de cette opération, procède à son évaluation, tous les deux ans, par un rapport adressé au ministre chargé de la culture, qui en transmet les conclusions au Parlement. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à rétablir un dispositif permettant de favoriser le prêt des oeuvres d'art des musées nationaux aux musées de France dont les collectivités territoriales ont la charge.
L'Etat prêterait ainsi aux musées dont les collectivités ont la charge des oeuvres significatives, pour des durées déterminées, dans le cadre de conventions conclues à cet effet.
Le Haut conseil des musées de France serait tenu informé de ces prêts et chargé d'une évaluation de ce dispositif ; le Parlement serait destinataire des conclusions de cette évaluation.
Je rappelle que nous avions adopté en première lecture, sur proposition de notre collègue Pierre Fauchon, un amendement qui visait les collections du Louvre. Nous allons cette fois-ci plus loin encore.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Cet amendement, présenté par M. Schosteck, et auquel M. Fauchon n'est pas étranger, ...
M. René Garrec : Il en est l'instigateur !
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : ... est excellent. Il reprend des dispositions supprimées en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'idée de favoriser le prêt des oeuvres d'art des musées nationaux aux musées des collectivités locales et donc, pour la plupart, aux musées de province, est tout à fait en cohérence avec ce que l'on peut souhaiter pour organiser un peu mieux l'accès du plus grand nombre à la connaissance des oeuvres d'art. Tout le monde ne vient pas à Paris !
Ces prêts sont une belle occasion pour les populations de nos communes de découvrir des oeuvres. J'en ai moi-même fait récemment l'expérience à l'occasion d'une exposition que nous avons organisée à Meaux pour le tricentenaire de la mort de Bossuet.
M. Jean-Pierre Sueur : Très belle exposition !
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Absolument, monsieur Sueur !
Cet amendement me semble vraiment bien venu, et le Gouvernement émet donc un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
M. Pierre Fauchon : Ici, il ne s'agit que de prêt : le problème de la propriété ne se pose donc pas.
C'est vrai, il faut faire en sorte que ce patrimoine de la peinture et des arts plastiques en général soit un peu moins concentré qu'il ne l'est actuellement à Paris - c'est le fruit de notre histoire - et qu'il vienne un peu enrichir nos musées, qui sont souvent très beaux, mais aussi un peu vides de chefs-d'oeuvre.
Dans cette affaire, nous avons évolué. Nous avions voté un texte. A l'Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles l'avait accepté et élargi en estimant qu'il ne fallait pas considérer uniquement le Louvre, mais l'ensemble des musées nationaux, ce qui était tout à fait juste. Cependant, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment buté - je crois qu'elle a été l'objet de démarches de la direction des musées -sur le fait que mon texte prévoyait l'établissement a priori d'une liste des oeuvres qui pouvaient être prêtées. Cela aurait été un exercice artificiel et mal reçu par les musées nationaux, ce que je comprends tout à fait.
Je ne pense pas faillir en déclarant ici que j'ai rencontré M. Loyrette, directeur du Louvre, ainsi que le directeur du département de la peinture, et que nous nous sommes mis d'accord sur le texte qui vous est maintenant proposé, qui ne prévoit pas l'établissement de cette liste a priori, laquelle, en effet, n'était pas - je plaide coupable ! - une très bonne idée.
Cela n'est pas seulement un simple voeu - au demeurant, ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que nous voterions un voeu - puisqu'il est prévu que, après deux ou trois ans, sera dressé un bilan de cette politique de prêt et des chefs-d'oeuvre. Il sera très intéressant de voir alors ce qu'il en est. La perspective même de ce bilan, tout comme l'accord obtenu sur ce texte, fera qu'il sera beaucoup mieux appliqué que s'il avait été imposé par voie parlementaire aux milieux concernés.
Je souhaite donc qu'il soit voté à l'unanimité parce que je pense qu'il est d'intérêt général.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : Même si ce qui est prévu dans cet article peut être fait d'ores et déjà, nous voterons cet amendement.
Nous disposons en effet, dans nos musées et dans leurs réserves, au Louvre et ailleurs, de nombreuses oeuvres de grande qualité qui constituent le patrimoine commun, non seulement des Français, mais aussi de l'humanité, et il est tout à fait souhaitable qu'elles puissent être vues et contemplées par le plus grand nombre à travers ce dispositif de prêt aux musées de nos régions.
M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
M. Ivan Renar : Nous considérons que cet amendement représente un pas en avant important, et je souhaite, moi aussi, qu'il soit voté à l'unanimité.
Les musées nationaux ont trop longtemps oublié qu'ils étaient les musées de la nation - je vous renvoie au débat de tout à l'heure - et que la nation est aussi le rassemblement de tous les citoyens.
Des actions ont déjà été menées en ce sens, en particulier par le centre Pompidou, qui, compte tenu de la richesse de ses réserves, consent traditionnellement des prêts importants à des musées de province.
Ainsi, la région Nord-Pas-de-Calais - je parle sous le contrôle de mon collègue Bernard Frimat - a tout récemment organisé une opération qui est encore en cours, « Les Beffrois de la culture », et qui se déroule dans les salles des mariages des communes d'un bassin de population de 50 000 ou 100 000 habitants où ne se trouve aucun musée. Différents musées nationaux, que ce soit Orsay, le centre Pompidou, le Louvre, le musée Picasso ou le musée Léger de Biot, ont prêté des oeuvres, et tout le monde s'en trouve fort bien. Ainsi, l'ensemble de nos concitoyens peuvent accéder aux trésors nationaux qui, par l'intermédiaire naturellement des musées, leur appartiennent.
Je me félicite que, dans ce débat difficile sur la décentralisation, nous discutions de cette mesure, qui brille comme un petit rayon de soleil sur des débats quelquefois un peu confus.
M. le président : Le rayon de soleil brille à dix-sept heures précises, alors que 242 amendements restent à examiner. Mon illustre prédécesseur le président Etienne Dailly aurait sans aucun doute fait des commentaires sur le braquet qu'il nous faut adopter pour atteindre les objectifs fixés ce matin par la conférence des présidents ! (Sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
M. le président : En conséquence, l'article 73 bis est rétabli dans cette rédaction.