Claudie Haigneré

Orateur
CH

Claudie Haigneré

Interventions 39du 01/06/2004 au 23/03/2005
Mots, environ 16 827

Débats

DébatDate
Services dans le marché intérieur
Services dans le marché intérieur : Texte de la proposition de résolution
services dans le marché intérieur
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation au liban
Questions d'actualité au Gouvernement : Projet de directive sur les services (directive bolkestein)
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation en côte d'ivoire
Modification du titre XV de la Constitution : Article 3
Modification du titre XV de la Constitution : Articles additionnels après l'article 3
Modification du titre XV de la Constitution : Articles additionnels avant l'article 1er
Questions d'actualité au Gouvernement : Accord de paix au Soudan - Situation au Darfour
Questions d'actualité au Gouvernement : Adhésion de la turquie à l'union européenne
Loi de finances pour 2005 : Article 43
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Accord international de 2001 sur le café
Convention avec Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises
Convention internationale pour la protection des végétaux
PROtocole à la convention portant création d'un fonds international d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures : Adoption d'un projet de loi
Questions orales : Application de la convention d'Ottawa
Questions orales : Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Questions orales : Réglementation du commerce et de la distribution