Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation : Discussion générale
debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Accélère Jérôme !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tant que le Parlement n’a pas encore été supprimé !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une enceinte avait été édifiée à partir de 1784 autour de Paris par les fermiers généraux afin de mieux assurer la taxation des marchandises entrant dans la capitale. Cette mesure avalisée par le roi Louis XVI était la marque d’un temps où l’on se souciait peu de savoir si le peuple considérait comme légitimes les décisions qu’on lui imposait. Le peuple de Paris disait alors de cette enceinte : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». On connaît la suite de l’histoire : ces murmures devinrent bientôt grondements, puis Révolution !
Je ne m’aventurerai ni à écrire un alexandrin évoquant les effets de la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires dans la France rurale, ni à pronostiquer une nouvelle prise de la Bastille, ni à établir des comparaisons hasardeuses entre le descendant du Roi-Soleil et le président jupitérien, mais je vous assure que le mécontentement de la France rurale est aujourd’hui plus qu’un murmure. Et cette colère se justifie pleinement.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du réseau routier secondaire à 80 km/h et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au bk1er ekjuillet prochain.
Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d’inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : D’ailleurs, plus de 70 % des Français y sont opposés.
Et pour cause ! C’est la France des campagnes qui est pénalisée. C’est la France sans métro, sans tram, sans bus qui est visée. C’est la France sans deux fois deux voies, sans autoroute, sans voie rapide qui est stigmatisée.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Le Gouvernement méprise la ruralité !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien dit !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Pourtant, lors de l’inauguration du TGV Paris-Rennes le bk1erek juillet 2017, le Président de la République déclarait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ».
Or, en contradiction totale avec la déclaration présidentielle, plusieurs décisions prises depuis un an pénalisent fortement les déplacements des habitants des territoires ruraux. Nos concitoyens, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer, en ont marre d’être pris pour des vaches à lait, même en Normandie !
D’abord, l’augmentation des taxes portant sur le gazole est vécue comme une injustice. On a poussé durant des années nos concitoyens qui se déplacent chaque jour à opter pour le diesel ; maintenant, on les montre du doigt en les qualifiant de pollueurs pour justifier une augmentation vertigineuse des taxes sur le gazole, qui vont encore croître durant trois ans. Lorsque le prix de ce carburant atteint quasiment 1,50 euro le litre, les déplacements coûtent de plus en plus cher à nos concitoyens et grèvent leur budget déjà en berne.
Autre mesure qui plombe le pouvoir d’achat et pénalise les déplacements : les nouvelles règles du contrôle technique, entrées en vigueur il y a quelques jours. Le nombre de points de contrôle passant de 123 à 400, non seulement la note est plus salée – elle augmente de 20 % à 30 % –, mais en plus on introduit la notion de « défaillance critique », qui impose des réparations dans un délai de vingt-quatre heures. Le risque est grand pour nombre de foyers de voir la deuxième voiture du couple tout simplement interdite de rouler.
Enfin, la limitation de la vitesse à 80 km/h s’ajoute à toutes ces décisions injustes. Elle fracture un peu plus le pays entre métropoles et campagnes,…
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …entre ceux qui bénéficient d’infrastructures et de services, et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui auront toujours les moyens de payer des contraventions, des stages permettant de récupérer des points, des chauffeurs, et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Entre ceux qui ont tout et ceux qui n’ont rien !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Immanquablement, les professionnels dont l’activité est liée aux déplacements routiers seront très touchés par cette mesure, car ils verront leurs temps de trajet considérablement allongés. Ainsi, un commercial parcourant 250 kilomètres par jour pourrait voir son temps de travail annuel augmenter de deux semaines et demie.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Cela a été calculé !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cette décision, prise sans concertation avec les élus,…
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est grave !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : …aura également un impact négatif sur les territoires, très inégaux face aux conditions de circulation. Le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe estimait sans certitude le nombre de kilomètres touchés à 400 000. En réalité, c’est plus d’un million de kilomètres répartis très inéquitablement sur le territoire qui seraient concernés.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est énorme !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Là aussi, on nous a menti !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et de manière bien évidente, ce sont nos campagnes qui vont être touchées de plein fouet.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Absolument ! Ce sont toujours les mêmes qui sont touchés !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Dans l’Orne, c’est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 km/h, c’est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n’avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d’infrastructures routières modernes ou d’alternative à l’usage de la voiture. Elles contribuent à l’enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur attractivité.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Que les choses soient claires, madame la ministre : nous souhaitons tous moins de mortalité sur nos routes.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Merci de le rappeler !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il n’y a pas d’un côté les gentils et courageux, prêts à prendre des décisions impopulaires pour sauver des vies et, de l’autre, des élus rétrogrades, populistes et inconscients, qui acceptent les vies brisées par les accidents de la circulation.
Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Les élus locaux que nous sommes, ou que nous avons été, n’ont pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière. La sécurité routière, nous y sommes sensibles, car les dégâts de la route, nous les connaissons.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : En tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d’accidents avons-nous été appelés pour constater qu’il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c’est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l’ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents.
Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière.
Le premier consisterait à ce que l’État accompagne les collectivités dans leurs investissements pour des infrastructures routières plus sûres.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Sécurisez les routes !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Absolument !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Dans mon département, le conseil départemental est en train de relier en deux fois deux voies les villes principales de Flers et d’Argentan. Il le fait avec le peu de moyens dont il dispose, et grâce à l’aide du Conseil régional, mais point d’État ! Même sur la seule route nationale de l’Orne qui nous relie à Paris, la RN12, l’État ne met pas un euro pour sécuriser ou passer à deux fois deux voies.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est scandaleux !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Sécurisez les routes !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Là aussi, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à la rescousse, l’État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues !
Le deuxième point est l’objet de cette proposition de loi que j’ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l’ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers.
Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l’état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 km/h est judicieuse, mais à d’autres, c’est peut-être même à 60 ou 70 km/h qu’il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut tout à fait rester à 90 km/h.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : La proposition de loi appelle à faire du pragmatisme et du sur-mesure en se fondant sur la proximité et sur les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur réseau routier et des lieux accidentogènes.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Exact !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est le bon sens !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il est par exemple évident que le maire du Havre est plus éclairé pour fixer la vitesse maximale sur la route industrielle reliant le centre-ville à Le Hode que le Premier ministre lui-même.
Le texte que nous proposons ce matin permet d’avancer concrètement en matière de sécurité routière, tout en sauvegardant l’attractivité des territoires ruraux et en sécurisant le déplacement des habitants. Nous visons le même objectif que le Gouvernement, mais les voies et les moyens que nous proposons sont différents.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Ils sont plus efficaces !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Chers collègues de la majorité, vous avez peut-être droit vous aussi à un joker sur cette question, comme le ministre de l’intérieur. Eh bien, il est temps de jouer cartes sur table et de nous rejoindre sur cette proposition de bon sens. Ensemble, approuvons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne un sujet particulièrement grave et délicat, puisqu’il s’agit avant tout, même si d’aucuns semblent l’oublier, de la sécurité des usagers de la route.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Personne ne l’oublie !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Depuis plus de quarante ans, les gouvernements successifs ont pris des mesures fortes afin de réduire la mortalité sur les routes. Bien que très souvent contestées au départ, la plupart de ces décisions ont fini par être acceptées et ne plus être remises en question.
Sans me lancer dans la litanie des mesures adoptées, je citerai les plus emblématiques : 1970, port de la ceinture de sécurité obligatoire ;…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a aucun rapport !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …1974, abaissement des limitations de vitesse à 130 km/h sur les autoroutes et à 110 km/h sur les voies express à deux fois deux voies ; 1990, abaissement de la vitesse de circulation en agglomération à 50 km/h ; 2003, instauration des radars automatiques.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Entre-temps, les voitures ont un peu changé !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : En outre, des campagnes de prévention diffusées chaque année œuvrent à la sensibilisation des automobilistes aux problèmes de sécurité routière, à travers des images, des slogans choc ou le célèbre personnage Sam, dont le prénom n’est pas choisi au hasard : S pour« sans », a pour accident, m pour mortel.
L’ensemble de ces initiatives a ainsi permis de faire baisser considérablement le nombre de blessés et de morts sur les routes. En effet, chaque année, 18 000 personnes perdaient la vie sur les routes au début des années 70. Depuis, ce chiffre a été divisé par cinq, pour passer sous le seuil des 3 500 morts en 2017. L’efficacité incontestable de ces mesures en justifie le bien-fondé et nous incite à continuer à nous mobiliser sur ce sujet. En effet, même si ces chiffres diminuent, le nombre de morts et de blessés reste encore bien trop élevé.
Le site officiel de la sécurité routière rapporte qu’en 2017, il y a eu exactement 58 613 accidents de la route. 3 448 personnes y ont perdu la vie,…
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : C’est moins que l’an dernier !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …et 73 384 ont été blessées. Or 63 % des accidents mortels ont eu lieu sur les axes secondaires. Une attention particulière et une politique adaptée doivent donc être mises en place afin de mieux sécuriser ces routes. Tel est le sens de la décision prise par le Premier ministre au début de cette année.
Le Gouvernement a fait le choix du passage à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, là où le risque d’accident est le plus grand. Cette décision – même si vous le contestez – s’appuie sur l’avis du comité des experts du Conseil national de la sécurité routière de 2014. Il s’agit d’une mesure pragmatique et rationnelle, qui s’appuie sur des données scientifiques attestant le lien de cause à effet entre la baisse de la vitesse et un taux réduit d’accidentalité.
Les mêmes élus qui n’hésitent pas, et c’est tout à leur honneur, à installer des dos-d’âne ou autres ralentisseurs à l’entrée de leur commune, afin de protéger leurs administrés des risques d’accident, sont hostiles à la mesure décidée par le Premier ministre. Comment peut-on être si soucieux de la sécurité des citoyens au sein de la commune dont on a la responsabilité et manifester une telle opposition à une décision qui va dans le même sens ?
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Il y a là une logique qui m’échappe et dont je ne peux m’empêcher de penser qu’elle cache des motivations purement électoralistes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est scandaleux ! Quel donneur de leçons !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Il y a donc fort à penser qu’une application différenciée du passage à 80 km/h sur les routes concernées, qui serait laissée à la discrétion des communes, priverait d’effet utile la mesure décidée par le Gouvernement le 9 janvier dernier. Selon certaines estimations, une baisse de la vitesse de 10 km/h serait pourtant à même de sauver entre 350 et 400 vies chaque année.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est faux !
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : À partir d’un tel constat, l’allongement très limité des temps de parcours observé à la suite de la réduction de vitesse décidée par le Gouvernement ne saurait justifier qu’on revienne sur une mesure qui s’appuie sur des observations de terrain.
L’argument selon lequel un abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée consacrerait définitivement l’enclavement des zones rurales ne tient pas la route, sans mauvais jeu de mots.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Ah bon ?
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : La problématique du désenclavement des zones rurales, si l’on est de bonne foi, passe par bien d’autres mesures, notamment par le développement des transports collectifs.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Prenez-les !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Par ailleurs, une étude du ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 230 millions d’euros le bilan positif attaché à une réduction de la vitesse de 10 km/h sur les routes secondaires.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a du rififi au Gouvernement !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Ce dispositif sera donc mis en œuvre à partir du bk1er ekjuillet 2018 sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pour une phase d’expérimentation de deux ans qui devrait démontrer de manière globale et nationale le lien, que nombre de professionnels confirment d’ores et déjà, entre vitesse et accidentalité.
Sur l’ensemble du territoire national, la mise en œuvre de cette mesure se traduira par un changement d’environ 11 000 panneaux de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l’État. La vitesse sera maintenue à 90 km/h sur environ 2 100 kilomètres de voies.
Pour accompagner cette échéance, les forces de l’ordre, suivant les directives du ministre de l’intérieur, adopteront au cours de l’été une posture préventive, qui se traduira notamment par un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau le plus accidentogène, la multiplication des messages des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique sur les réseaux sociaux, et la distribution de flyers pédagogiques, imprimés à plus d’un million d’exemplaires, dans les zones de contact à forte affluence, telles que les barrières de péage ou les zones de contrôles.
En liaison avec les parquets, les forces de l’ordre multiplieront les opérations de contrôle avec alternatives aux poursuites à compter du bk1erek juillet 2018. Ces opérations permettront aux contrevenants de ne pas être verbalisés s’ils participent, dans la foulée, à un atelier sur les 80 km/h proposé par la prévention routière.
D’autres mesures annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière seront mises en œuvre très prochainement.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Commençons par l’entretien des routes, tout simplement !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Il s’agit d’abord de la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons ; ensuite, de la mesure alternative à la suspension du permis de conduire après un contrôle d’alcoolémie positif, proposant d’équiper le véhicule d’un éthylotest antidémarrage ; enfin, de l’instauration d’une charte pour tout nouveau titulaire du permis de conduire. Ce qui fait la pertinence de cette mesure, c’est le fait qu’elle s’applique à tout le territoire, ce qui lui confère une grande lisibilité pour nos concitoyens.
La question de la sécurité routière nous concerne tous, quelles que soient nos idées politiques. Je le redis, les discours populistes ou électoralistes n’ont pas leur place dans un tel débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les chiffres le montrent, la baisse de la vitesse autorisée permet de sauver des vies.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Donnez-les, vos chiffres !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : C’est le seul critère, le seul argument qui tienne. Il ne s’agit en aucun cas d’une mesure d’entrave à la mobilité des Français ; c’est une décision qui vise à sauver des vies humaines, et je ne vois pas en quoi cela peut être sujet à débat. Il s’agit avant tout de responsabiliser nos concitoyens, de sacrifier nos petits égoïsmes individuels à l’intérêt collectif. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Donneur de leçons !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Provocateur !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les Républicains s’en souviendront !
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur !
M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : C’est une vraie leçon de civisme. Le Premier ministre a fait preuve de courage politique en signant le décret le 15 juin dernier, car il était prévisible qu’une telle mesure susciterait un tollé, justement en raison de cette multitude d’intérêts individuels qui répugnent à se plier à toute contrainte, même mineure. Le Premier ministre l’a fait après une évaluation documentée de la situation, en son âme et conscience, privilégiant l’intérêt collectif et n’hésitant pas à mettre à mal sa popularité. Il n’a fait que mettre en œuvre les prérogatives qui sont les siennes : la détermination des vitesses maximales autorisées relève non pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire, n’en déplaise à ceux qui font semblant de l’oublier.
Il appartient au Gouvernement, en vertu des dispositions des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire. Il est ainsi loisible au Premier ministre, dans l’exercice de cette compétence, de fixer sur le territoire national des limites de vitesse de circulation différentes applicables à des types distincts de voies. Si le cadre réglementaire autorise les autorités locales à définir des vitesses maximales plus restrictives, les conditions de relèvement de la vitesse maximale autorisée sont, elles, strictement encadrées et visent à évaluer les conséquences d’une telle mesure en termes de sécurité.
Enfin, cette proposition, si elle était votée, serait frappée d’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution, car elle ne relève pas du domaine de la loi.
Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés approuve la décision du Premier ministre et restera attentif à cette expérimentation. Il ne votera pas cette proposition de loi, ni ne soutiendra le ou les recours contre le décret devant le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LR : Désespérant !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, comme vous l’avez rappelé à juste titre dans votre intervention, la sécurité routière est un sujet grave, qui nécessite écoute mutuelle et entente, pour essayer de trouver des voies de convergence. C’est la raison pour laquelle j’espère que le Gouvernement et les députés de la majorité écouteront et soutiendront la position des parlementaires du groupe Les Républicains qui ont déposé cette proposition de loi à l’initiative de Vincent Descoeur, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) J’annonce d’emblée que les élus du groupe UDI, Agir et indépendants soutiendront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Il s’agit d’un sujet grave, qui concerne la vie des usagers de la route, et je suis déçu par l’argumentaire du précédent orateur.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il était scandaleux !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si je soutiens cette mesure, ce n’est pas par populisme, c’est parce que je pense être en phase avec celles et ceux qui vivent dans mon territoire. À mes yeux, madame la ministre, cette mesure est le reflet de ce que nous vivons depuis cinquante ans dans notre pays, autrement dit d’une vision très urbaine, très citadine de la France.
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très juste !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Jusqu’à une période récente, notre pays avait une certaine organisation institutionnelle et administrative, qui remonte à la naissance de nos départements, il y a un peu plus de 200 ans. Dans nos territoires, nous avions des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de canton et des zones rurales. Les déplacements, la mobilité obéissaient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale.
À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 km/h à travers tout le pays. D’ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s’intéressent beaucoup à ce sujet – c’est dire son importance – nous expliquent que le Premier ministre a signé cette semaine le décret généralisant les 80 km/h sur le réseau secondaire. Il n’y a plus de discernement dans la hiérarchisation des voiries.
Je vais prendre un exemple qui me touche, dans ma mobilité quotidienne, comme elle touche les habitants du nord Ille-et-Vilaine, dans la région de Fougères. Si je veux rejoindre la gare TGV de Laval, dans le département voisin de la Mayenne, j’emprunte la route nationale 12, bidirectionnelle – évoquée par Jérôme Nury – sur vingt-cinq kilomètres, jusqu’à Ernée – et, désormais, à la vitesse maximale de 80 km/h. Depuis Ernée, chef-lieu de canton du nord de la Mayenne, nous gagnons Laval par la route départementale 31, que le conseil général, administré successivement par deux centristes, Jean Arthuis et Olivier Richefou, a modernisée en en faisant une deux fois deux voies – limitée, à ce titre, à 110 km/h. Il y a donc un vrai problème concernant la vocation et la hiérarchisation des voiries. Dans mon territoire, si je veux faire Fougères-Saint-Malo – soit une liaison interurbaine – ce sera à 80 km/h maximum, et de même pour Fougères-Vitré. Le seul axe limité à 130 km/h de la circonscription dans laquelle je vis sera l’A84. Il y a donc un vrai problème de hiérarchisation de la voirie.
L’initiative de Vincent Descoeur nous demande de faire preuve de discernement. Chaque département comprend une commission départementale de sécurité – les fameuses cellules mixtes de sécurité – qui regroupe tous les gestionnaires de la voirie : les représentants des services de l’État, des services départementaux des routes, les représentations des associations d’élus locaux, des maires, les représentants des départements, de la police, de la gendarmerie et des associations d’usagers. La proposition de Vincent Descoeur consiste à faire appel à ces commissions départementales de sécurité afin de hiérarchiser l’utilisation des voiries et d’élaborer un schéma départemental définissant les vitesses.
Madame la ministre, la procédure suivie dans ce dossier est contraire aux méthodes Emmanuel Macron et Édouard Philippe, auxquelles on nous a habitués depuis un an. Depuis lors, en effet, le Président de la République, le Premier ministre, des ministres comme vous, madame Jacqueline Gourault, nous avez habitués à la concertation – c’est votre nature, vous êtes centriste –, au pragmatisme, à la décentralisation, à la subsidiarité. En vue de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, on a organisé des états généraux de l’alimentation.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Avant de se prononcer sur la bioéthique, on a mis en place des états généraux de la bioéthique. Avant de légiférer sur le logement, on a tenu une conférence de consensus. Et là, on veut toucher à la réglementation de la vitesse et on prend un décret, de façon brutale et unilatérale, sans que les députés aient le droit de s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Aucun débat parlementaire !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si cette proposition de loi a une justification, c’est d’expliquer à nos concitoyens que, contrairement à ce qu’ils pensaient, les députés n’ont pas eu à se prononcer sur les 80 km/h.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : J’ai entendu certaines personnes se demander, dans mon territoire, comment les députés pouvaient être aussi éloignés des préoccupations des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On m’a demandé comment j’avais pu voter cela. Non, mesdames, messieurs les Français, les députés n’ont pas été amenés à s’exprimer sur cette disposition, qui a été prise par décret ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la démocrature !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je salue donc, une fois de plus, l’initiative du groupe Les Républicains et de Vincent Descoeur.
Je voudrais aussi rappeler que le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé, en son temps, une proposition de loi similaire. En effet, nous avons, dans notre groupe, des députés qui, depuis le départ, sont à la pointe sur ce dossier : Pierre Morel-À-L’Huissier, Antoine Herth et Christophe Naegelen. Je voudrais rendre grâce à Pierre Morel-À-L’Huissier qui, cette semaine, a engagé un recours devant le Conseil d’État (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR) afin de tenter de corriger l’erreur de la généralisation des 80 km/h. S’il a pris cette initiative, cosignée par plus de cinquante parlementaires en l’espace de vingt-quatre heures – ils auraient été beaucoup plus nombreux si on avait eu plus 6590de temps –, ce n’est ni par excès de zèle ni par populisme. Notre collègue utilise les recours qui sont à sa disposition pour essayer de faire échec à la généralisation des 80 km/h.
Il n’est pas question de s’opposer, par principe, à la réduction de la vitesse, mais vous comprendrez que, selon le gabarit de la voirie, il faut faire preuve de discernement. Je suis convaincu, madame la ministre, que vous pensez la même chose que les auteurs de cette proposition de loi. Je sais aussi que beaucoup de députés des groupes majoritaires – La République en marche et le Mouvement démocrate et apparentés –…
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Ils sont très embêtés !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …et aussi, je crois, du groupe Nouvelle Gauche – j’observe un membre de ce groupe qui s’est exprimé en commission de manière très juste et très pertinente – partagent le point de vue des auteurs de cette proposition de loi.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est pourquoi j’en appelle au discernement, au pragmatisme, à la confiance accordée aux acteurs locaux via les commissions départementales de sécurité routière. Nous soutiendrons avec force et conviction, sans démagogie et sans populisme, cette excellente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est de la démagogie !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà plusieurs mois qu’une partie de la France se divise sur une mesure arbitraire de limitation de la vitesse annoncée par le Gouvernement, avec une mise en œuvre au bk1er ekjuillet prochain. Voilà aussi plusieurs mois que la représentation nationale est privée de ce débat, puisqu’il n’y a jamais eu la moindre concertation, le moindre échange de vues sur un sujet pourtant majeur – je veux parler de la sécurité routière et, pour dire les choses le plus simplement du monde, du nombre de morts sur les routes, qui ne peut rester au niveau où il se trouve, ce sur quoi, je crois, nous sommes tous d’accord.
Alors, permettez-moi de remercier les premiers signataires de cette proposition de loi, son rapporteur, Vincent Descoeur, Jérôme Nury et d’autres, qui rendent enfin possible ce débat, que vous avez voulu nous confisquer, madame la ministre,…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …alors même qu’il concerne près de 30 millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Venons-en au fait. Sur le fond, tout ou presque a été dit. Oui, la route tue. Oui, la route brise des vies et plonge des familles dans la douleur. Oui, nous avons à répondre de cette tragique réalité par des mesures nouvelles. Mais qu’il ne soit fait de mauvais procès à personne – je le dis à M. Latombe –, lorsque l’on veut contester la mesure du Gouvernement, aux motifs qu’elle est brutale, largement insuffisante si l’on veut des résultats, et inadaptée.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Tout à fait !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Le débat sur le fond est assez vain, car oui, la limitation voulue par le Gouvernement aura certainement des effets et produira un résultat. Il ne s’agit pas ici de nier totalement l’efficacité de la mesure. D’ailleurs, celle-ci sera évaluée d’ici à deux ans. Dont acte. Mais que personne ne s’y trompe, la limitation sera alors gravée dans le marbre, puisqu’aucun Gouvernement ne reviendra dessus.
C’est sur la forme et sur le manque d’ambition que le groupe Nouvelle Gauche souhaite attirer votre attention, madame la ministre et chers collègues. Jour après jour, cette décision de limiter la vitesse à 80 km/h nourrit une rancœur populaire que vous auriez tort de sous-estimer. Lorsque le peuple se sent incompris de ceux qui le gouvernent, ne serait-ce que sur une seule mesure, le lien de confiance s’abîme durablement.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’en rappellera !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : À cet égard, lorsque le Président de la République déclare, le 12 avril dernier chez Jean-Pierre Pernaut, que le « sang s’est échauffé sur cette affaire », il démontre son incompréhension des Français, qui désapprouvent sa mesure.
Fondamentalement, si l’on veut dénicher les ressorts profonds de l’hostilité à cette décision de limiter la vitesse, c’est à la forme qu’il faut s’intéresser. La forme, c’est notamment cette façon de décider seul, au nom d’un intérêt supérieur qui serait indiscutable – c’est ce que nous a dit tout à l’heure le député du MODEM : nous n’avons pas le droit de discuter cette mesure – et avec une certaine arrogance polie que le monde rural supporte chaque jour un peu moins. Cette mesure est vécue par beaucoup comme une provocation, voire une intrusion dans leur quotidien. Elle nourrit un sentiment de ras-le-bol chez des millions de Français.
La voiture est le quotidien de six Français sur dix qui ne disposent d’aucune alternative pour aller au travail. Elle n’est pas toujours un choix et elle est souvent une contrainte. Elle est un outil de travail pour certains. Elle est onéreuse dans le budget d’un foyer, parfois même inaccessible à l’achat. Elle crée de l’exclusion pour celui qui n’en dispose pas, notamment à la campagne. Elle est aussi le moyen d’une liberté précieuse pour qui ne souhaite pas rester enfermé dans les limites de son périmètre de vie. En ignorant cette réalité, la majorité affiche sa difficulté à comprendre tous les Français. Certes, la France est faite de startuppers, de traders, de clients d’Uber, d’usagers du métro ou du Vélib. Mais elle est faite de plus de 26 millions de Français qui se déplacent sur quatre roues chaque matin. Ces 26 millions de Français ne contestent pas les règles de sécurité : ils mettent leur ceinture, sont ravis de leurs airbags, s’arrêtent au feu rouge, savent que l’on ne peut raisonnablement boire et conduire.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et oui !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ce qu’ils contestent, c’est une forme d’entêtement gouvernemental à vouloir agir par la contrainte.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est le sentiment que dans leur statut d’automobiliste, ils deviennent des citoyens au sang chaud qu’il faut mater par l’autorité et la répression. Et vous êtes nombreux à le savoir, mes chers collègues, y compris sur les bancs de la majorité. Alors, bien entendu, vous nuancez cette décision gouvernementale, au motif qu’elle ne concerne pas les routes équipées de séparateur central, ni les deux fois deux voies. La belle affaire ! Chez moi, en Ardèche, 99 % du réseau routier départemental est sans séparateur central. Et sur les 3 800 kilomètres de routes départementales, les deux fois deux voies représentent moins de 14 kilomètres. C’est donc tout le département qui est pénalisé.
Alors pourquoi une telle levée de boucliers contre une toute petite mesure, insignifiante, avouons-le ? Eh bien, parce qu’en Ardèche comme dans bien des départements ruraux, on attend autre chose, madame la ministre, on attend d’autres petites mesures insignifiantes. On a juste besoin de médecins dans nos villages, d’infirmières dans nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, de routes en bon état, d’écoles efficaces, de débit internet élevé et de téléphones qui fonctionnent. Et quand on attend une amélioration de la vie quotidienne, qui tarde à venir, et que l’on reçoit pour seule réponse une contrainte de plus, assortie d’une sanction si on ne la respecte pas, alors oui, c’est une France incomprise qui réagit vivement et qui rejette la mesure qu’on veut lui imposer. La décision est tombée comme une gifle que l’on n’attend pas, une sanction que l’on inflige à un gosse qui récidive dans ses bêtises.
Je dois reconnaître le talent gouvernemental pour sa communication : une dose de culpabilisation pour ceux qui s’opposent à la mesure, un Premier ministre qui consent à sacrifier sa popularité et une rhétorique assez habile pour faire de ce sujet un débat entre ceux qui seraient hautement responsables d’un côté et ceux qui seraient gravement irresponsables de l’autre.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est pourtant cela !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Mais le vrai courage n’aurait-il pas été d’ouvrir le débat ? De considérer l’ensemble des causes réelles des accidents de la route ? D’ouvrir des chantiers ambitieux et innovants pour faire baisser le nombre de morts sur nos routes ? Même en matière de sécurité routière, le Gouvernement semble trop pressé pour débattre et trop sûr de lui pour accepter la contradiction. Le vrai courage aurait pu conduire à envisager un durcissement des sanctions pénales pour les délinquants de la route confirmés, ceux qui se rendent coupables de grands excès de vitesse et plus encore pour les récidivistes de la conduite en état d’ébriété. Le vrai courage serait de reconnaître que l’on ne peut éternellement raboter les crédits des départements ruraux qui n’ont plus les moyens d’améliorer la sécurité des routes de campagne ou de montagne.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Le vrai courage serait de lancer une politique de transports collectifs à destination des territoires qui en sont dépourvus et un grand plan national de mobilité, une mobilité sûre, accessible et respectueuse de l’environnement. Mais le Gouvernement a choisi une autre option. Il agit seul, a minima et sans débat, ni au Parlement, ni ailleurs, et s’il n’y avait pas eu notre collègue Descoeur pour organiser cette discussion, elle n’aurait pas eu lieu.
Comment ne pas imaginer que les producteurs de vins et spiritueux pourraient faire les frais de la prochaine mesure de sécurité routière – je ne vous souffle pas là une suggestion, madame la ministre, parce que je ne le souhaite évidemment pas ? Quelques études pourraient parfaitement démontrer que les Français ne sont pas assez disciplinés pour respecter la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang, et qu’il faut leur imposer une tolérance zéro pour gagner quelques vies supplémentaires.
Alors oui, cette PPL est enfin l’occasion de dire les choses. Comment ne pas s’étonner que l’on puisse rouler à 50 km/h par heure en milieu urbain, à proximité de piétons, de poussettes, de vélos, de bus et de risque immenses, et que l’on ne puisse plus rouler à 90 km/h sur une ligne droite de campagne qui n’a jamais connu le moindre accident ? Ce constat nous commande d’adapter la limitation de la vitesse aux réalités du terrain. Les collectivités locales, en particulier les communes et les départements, sont en mesure d’apprécier le danger sur les routes et, en conséquence, d’y appliquer la limitation de vitesse pertinente.
Cette PPL ne fait qu’étendre aux départements ce qui existe déjà pour les communes. Elle confie aux présidents de conseils départementaux et aux préfets le soin de fixer la juste vitesse maximale au bon endroit. Elle ne contredit pas l’objectif de réduction du risque lié à la vitesse. Elle n’apportera pas moins de résultat qu’une application uniforme, telle que celle prévue par le Gouvernement et, enfin, elle permettra de justifier, au cas par cas, le choix des vitesses maximales retenues. Parce que cette PPL est frappée au coin du bon sens, nous la soutiendrons.
Pour conclure, j’aimerais appeler l’attention du Gouvernement sur une promesse qui avait été faite aux collectivités locales, madame la ministre. L’État a promis de prendre en charge l’intégralité des changements de panneaux induits par sa décision de réduire la vitesse autorisée. La dépense devrait être supérieure à 10 millions d’euros. Considérons, avec l’accord du rapporteur bien entendu, que si cette PPL était adoptée, les collectivités feront leur affaire de cette dépense et vous permettront, madame la ministre, d’économiser 10 millions d’euros. Vous tenez là un argument de poids pour changer d’avis et approuver les termes de cette PPL. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, UAI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Chers collègues, je souhaiterais faire un bout de route avec vous l’espace de cette discussion générale. Ce n’est pas une intervention à deux voies, sans terre-plein central, et encore moins une prise de parole à quatre voies, rapide. Elle est au carrefour de nos réflexions collectives, sans interdits. J’avais fait la promesse en commission de ne pas rester au bord de la route, en si bon chemin, pour enjoliver mon intervention de quelques bons mots.
Cheminant votre proposition de loi, chers collègues des Républicains, j’ai bien vu que vous vouliez affirmer la priorité à droite. Une manière de mettre un frein au passage à 80 km/h, décidé à contresens des enjeux. Il faut dire que vous pouvez vous sentir sur la bonne voie après la sortie de route du ministre de l’intérieur qui a, probablement après être revenu d’un bouchon, de Lyon évidemment, résumé son agacement en un mot : « Joker ».
Vous souhaitez par cette proposition pouvoir passer à la vitesse supérieure par une décision locale. Ce n’est peut-être pas le bon véhicule, législatif, mais je ne vais pas me braquer sur ce point, bien qu’il ne soit pas rond. Vous pensez qu’il est plus opportun de céder le passage aux décisions émanant du terrain plutôt qu’à un sens unique venant de Paris. Vous m’autoriserez à dire que l’idée est intéressante et qu’elle en a sous le capot, même si je crains que la proposition ne soit quelque peu giratoire, nous faisant tourner en rond. Point.
Car il ne faut pas se laisser prendre de vitesse par la proposition à sens unique du Gouvernement, visant à réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. Cet abaissement permettrait, dit le Premier ministre sans détour, de sauver entre 200 et 400 vies. Circulez, il n’y a rien à voir ! Et pourtant, bien qu’il s’agisse d’obtenir un rétrécissement salutaire du nombre de morts sur nos routes, il ne sera possible de vérifier la réalité de cette affirmation qu’après un tunnel d’une année. Cette acception est carénée d’une étude mathématique suédoise de Goran Nilsson. Le fil conducteur de son analyse le conduit au théorème suivant : une variation de 1 % de la vitesse se 6592couple d’une variation du nombre d’accidents corporels de 2 % et d’une variation du nombre d’accidents mortels de 4 %. Mais il ne faut pas tomber dans le panneau de la prédiction mêlant mathématique et physique. À l’intersection de ces études, le Norvégien Rune Elvik affine ce modèle dans les années 2000 : le passage à niveau de ses chiffres indique que chaque baisse de 1 km/h de la vitesse maximale autorisée fait baisser le nombre d’accidents de 4 %.
Il faut tout d’abord mettre les pleins phares sur les raccourcis brandis par le Premier ministre. Vous avez beau tourner à droite ou retourner à gauche les arguments, faire des doubles demi-tours, un accident est toujours multifactoriel et ne peut se limiter à la seule vitesse. La vérification de la proportion d’accidents mortels dus à la vitesse reste en suspension, et le chiffre de 30 % est avancé sans contournement. Prendre la direction de dire que la vitesse tue est donc faux. Néanmoins, il est vrai de dire que pour une partie des accidentés, c’est le différentiel de 10 km/h qui sera la courroie de transmission qui les fera passer d’une vie abîmée à trépas.
J’embraye sur un autre facteur qu’il est possible de mesurer a posteriori. Sans pour autant en faire un facteur unique qui ferait sens, l’alcool est présent dans 30 % des accidents mortels, avec ligne continue dans les statistiques depuis des années. Pas besoin de doubler par la droite pour reconnaître que la majorité des accidents mortels se produisent sur le réseau secondaire, sans séparateur central. C’est le moteur de la décision prise par le Gouvernement. Pour ne pas rester au point mort, pourquoi ne pas construire des séparateurs centraux ? Je veux freiner cette analyse du Gouvernement à la va-vite, car ce réseau est le plus long avec 380 000 kilomètres. Il est surtout le moins bien entretenu – route comme signalisation – depuis plusieurs décennies, avec une décélération budgétaire, peut-être due à un ralentissement des transferts de crédits avec la décentralisation. Et c’est aussi le plus fréquenté. Bien que l’idée soit moins véhiculée, la nature du réseau est ainsi largement plus en cause dans la survenance d’accidents mortels que la vitesse, par exemple.
Et en même temps, un élément vient hacker le code de la route. Il s’agit d’un réseau, très sûr, et sur lequel le débit est supérieur de 40 km/h à la limitation de 90 km/h : les autoroutes. Elles occupent un tout autre créneau avec la vitesse élevée, un flot unidirectionnel, un entretien et une signalisation suivis. Conséquence de ce passage à niveau supérieur dans les différents rouages : peu d’accidents mortels. La comparaison de ces deux réseaux a un double sens. Les fortunés bénéficient d’un coup de piston économique pour un échappement plus grand aux accidents. Pas de pot pour les catégories sociales les plus fragiles, qui ont parfois des montures fort « tunées », et qui sont aussi les plus touchées par la mortalité routière pour de nombreuses raisons.
Cette mesure de baisse de la vitesse est notamment décriée et combattue par les associations, comme 40 millions d’automobilistes et la Fédération française des motards en colère, qui disent : « Stop ». Elles vrombissent contre ce qu’elles perçoivent comme un simple moyen de mettre de l’huile dans les rouages de la rentabilité du système de contrôle et de sanction automatique – c’est-à-dire, les prunes, non comestibles, des radars automatiques.
Il est par ailleurs clignotant que la majorité de ces équipements ne sont pas installés dans des zones accidentogènes – aux dires des associations d’usagers de la route – et que leur déploiement en 2002 n’a pas modifié par essence la pente de la courbe des accidents mortels. Cette analyse en marche arrière est confirmée par une étude de l’INSEE, conduite à deux voix – pourtant sans terre-plein central, de toute évidence – et publiée au mois de novembre 2013.
Celle-ci conclut – sans faire demi-tour –, en se fondant sur les données enregistrées entre 1998 et 2007 qu’elle extrapole jusqu’en 2011, que les radars à prunes – toujours immangeables – ont permis d’épargner 740 décès, 2 750 blessés graves et 2 230 accidents graves entre 2003 et 2011 – soit 90 décès par an en vitesse de croisière moyenne –, qu’ils sont en fait un cul-de-sac de l’argumentation et qu’ils ne modifient pas la mécanique de la baisse du nombre de morts sur la route.
Cette sécurité rentière retrouvée est sans doute une partie du moteur du Gouvernement, qui trouvera dans cette mesure une soupape efficace pour ne pas reconnaître la faillite du réseau secondaire, ni aborder à aucun moment les questions d’éducation à la sécurité routière auxquelles il faudrait céder le passage budgétaire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est brillant, comme intervention !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette sensibilisation est pour l’instant prise en charge à plusieurs voies par des associations – de cyclistes, de motards et d’automobilistes – avec une disparité forte, en dépit des agréments parfois délivrés par l’Éducation nationale. Les programmes en collège, avec les ASSR 1 et 2 – Attestation scolaire de sécurité routière –, restent quant à eux des déviations de formation et de sensibilisation qui se résument à quelques heures de préparation d’un QCM final de validation.
C’est donc dans les infrastructures qu’il faudrait mettre « un pognon de dingue », et assurer en même temps, par une politique cohérente de sensibilisation des collégiens – qui sont à l’âge de l’accès à l’autonomie, en vélo ou en scooter – le croisement de la formation des conducteurs – formation au partage de l’espace avec les usagers fragiles, par exemple – et de la réduction du train-train de la voiture par des trains tout court.
La baisse constante du nombre de morts sur la route depuis 1972 est due à l’accélération constante de la sécurité des véhicules – non législatifs cette fois – avec la ceinture en 1972 – qu’on emprunte des bretelles ou non – puis l’airbag, au gré des progrès techniques, de l’amélioration du réseau – notamment l’état des autoroutes et de la signalisation – et de campagnes de sensibilisation, le tout malgré un trafic – bien légal – en hausse vertigineuse.
Dans l’état actuel de la circulation, il est probable que la diminution du nombre de morts sur la route sous le seuil de 3 000 morts par an soit une impasse. Selon une étude suédoise réalisée il y a quelques années, la seule condition pour mener une vie d’ange et éviter quasiment tous les morts consisterait à limiter la vitesse de circulation à 14 km/h maximum. Circuler à dos d’âne serait donc la solution à tous nos maux !
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Voilà ! C’est clair !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, ne m’en veuillez pas si j’accélère pour arriver à destination, en dépit de la limitation de vitesse que vous voulez nous imposer ! Sur le créneau de la circulation routière, motards et automobilistes – notamment ceux qui sont bien urbains – sont régulièrement confrontés à des contresens : aménagements dispendieux pour tripler – voire quadrupler – les voies pénétrables de circulation périurbaine et, en même temps, zones à circulation restreinte pour la qualité de l’air – et non pas des LR – en centre-ville,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les membres du groupe LR sont tous de bonne qualité !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …excluant les véhicules anciens – c’est-à-dire les pauvres – et généralisation du stationnement payant pour faire face à la congestion urbaine. Les usagers ruraux, quant à eux, se braquent et embrayent sur le sentiment d’être prisonniers de temps de parcours sans cesse plus longs dépourvus de solutions alternatives – rappelons ici l’impasse de l’ouverture à la concurrence de la SNCF –, à la merci de la sécurité rentière un matin de retard pour aller bosser.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est temps de ne plus confiner sous le radar les mécanismes d’une politique de circulation et de sécurité routière claire, laquelle consiste à accélérer le report modal en ville vers le vélo, le bus et le tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l’investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, dans notre société.
Mon argumentation à double sens conclut en disant que la baisse de la vitesse n’est pas à exclure – d’ailleurs, elle n’est pas contradictoire avec les propositions actuellement sous le radar, qui seraient probablement plus efficaces –, en espérant sincèrement qu’il en résulte une diminution – à sens unique – du nombre de morts. Quels que soient les sens mobilisés, ce qui est sûr, c’est qu’il y aura a minima une baisse de la consommation de pétrole.
C’est pourquoi, faute de meilleur véhicule, nous emprunterons celui proposé par LR, en espérant qu’il fasse office de transport en commun de la sécurité routière. J’espère ne pas avoir trop enjolivé mes arguments. Parfois, mieux vaut être en roue libre et tenir la route que rester coincé dans une impasse !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d’accidents de la route. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.
Ces commentaires ne sont pas tous élogieux. En effet, cette mesure suscite des interrogations, notamment dans les territoires ruraux, et souvent des réactions d’hostilité, avec juste raison.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu’il y a d’un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l’autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n’ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ce n’est pas recevable ! Que la mesure soit impopulaire et incomprise est présenté comme une forme d’argument en sa faveur ! Le Gouvernement a décidément une façon assez étrange d’accueillir les critiques et la contestation !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous ne sommes pas les complices du crime !
Mme Jacqueline Gourault : Je n’ai rien dit de tel !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Que vous le vouliez ou non, madame la ministre, la mesure reste contestable, pour une raison qui nous semble essentielle : il est plus facile d’imposer – comme vous le faites – un débat chiffré que de parler des causes réelles des accidents.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il est plus facile d’imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 km/h que d’améliorer l’état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l’Allier, oublié depuis quarante ans !
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Au mois de novembre 2016, l’association 40 millions d’automobilistes dénonçait – témoignages à l’appui – le manque d’entretien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d’information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d’alarme à propos de la dégradation du réseau routier, notamment du réseau départemental.
On sait que 47 % des accidents de la route comportent des facteurs relevant de l’état de l’infrastructure routière : cette situation n’est pas acceptable. Or le premier facteur expliquant la tendance à la dégradation du patrimoine routier national, c’est la baisse des crédits attribués à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier national.
La baisse des crédits alloués par l’État est aggravée par celle des dépenses d’investissement des départements, exsangues quand ils supportent les allocations individuelles de solidarité. D’après l’Assemblée des départements de France, les dépenses d’investissement dans le domaine routier ont diminué de 30 % depuis 2008.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Cette diminution s’explique par celle des crédits alloués par l’État et par l’abandon de la taxe poids lourds, dont 130 millions d’euros de recettes devaient revenir aux départements. D’après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l’état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années à venir. Autrement dit, aucune amélioration n’est à attendre, ni des chaussées ni des ouvrages d’art.
Il est plus facile d’imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 km/h que de faire respecter les distances de sécurité, sanctionner les comportements dangereux et prévoir le doublement des rails de sécurité, ce qui sauverait la vie de très nombreux motards,…
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : …toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu’ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 km/h, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Elle est paresseuse, car elle évite de se pencher sur des questions autrement plus graves telles que l’état des chaussés et des ouvrages d’art ou la multiplication 6594des camions sur les routes, laquelle trouve son origine dans l’abandon du fret ferroviaire, et plus généralement de toute ambition en matière de complémentarité des modes de transports.
La fermeture prévisible des petites lignes ferroviaires aggravera le recours de nos concitoyens à l’automobile, avec les surcoûts et les risques accrus d’accident qui en résulteront. Faute d’une politique des transports cohérente, plus favorable aux alternatives au tout routier, vous vous trouvez, madame la ministre, dans la situation des créatures chères à Bossuet, « qui déplorent les effets dont elles chérissent les causes », en l’espèce la progression du nombre de morts et de blessés sur nos routes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 km/h soit à 90 km/h la vitesse maximale autorisée en fonction de l’accidentologie des routes ou des portions de routes concernées relève du simple bon sens.
Au demeurant, une solution analogue a été adoptée au Danemark, où la limite de vitesse est fixée à 80 km/h sur les routes nationales, tout en laissant la possibilité à la police et aux autorités administratives, si les conditions le permettent, d’en fixer une inférieure ou supérieure – jusqu’à 90 km/h hors des agglomérations.
Par ailleurs, le Gouvernement sous-estime la gêne occasionnée par la limitation de la vitesse à 80 km/h, notamment dans les territoires ruraux. Les partisans de cette mesure font valoir que les temps de trajet ne seront augmentés que de cinq à dix minutes pour des parcours allant de 50 à 100 kilomètres. Une telle durée peut sembler négligeable. Pourtant, les mêmes sont prêts à dépenser des centaines de millions d’euros pour réduire de seulement quelques minutes un trajet de TGV entre deux métropoles !
M. Xavier Breton et M. Pierre-Henri Dumont : Tout à fait !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il faut croire que les minutes sont plus précieuses pour les uns que pour les autres – pour les « gens qui sont quelque chose » que pour les « gens qui « ne sont rien » ! Ne vous étonnez pas que les habitants des territoires ruraux et des villes moyennes se sentent une fois de plus méprisés, rejetés, oubliés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Marginalisés !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Abandonnés !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 km/h s’applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c’est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l’accidentologie le week-end est bien supérieure à celle observée en semaine, particulièrement parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans, dont la moitié des décès se produisent sur ce créneau.
Malheureusement, nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à ces amendements. Gouvernement et majorité campent sur leur position, enfermés dans la tour d’ivoire de leurs certitudes et d’un confort moral gagné à peu de frais !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Des godillots !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Pour notre part, nous voterons sans hésitation la présente proposition de loi de Vincent Descoeur (Applaudissements sur les bancs du groupe LR),…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Si on nous laisse en débattre !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : …laquelle manifeste la volonté de prendre en compte la réalité du terrain et de faire confiance au sens des responsabilités des élus locaux et des préfets. Le jour où l’État engagera un grand plan de rénovation des routes nationales et soutiendra la rénovation des routes départementales, nous en reparlerons !
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Dans mon département de l’Allier, nous avons été contraints, faute d’investissement de l’État, d’accepter la mise en concession autoroutière de la RCEA pour sa mise à deux fois deux voies, la RCEA – Route Centre-Europe Atlantique –, qualifiée de « route de la honte ». Quant à la fameuse RN 7, elle attend encore et toujours – pour combien d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Pont.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 km/h à 80 km/h à compter du bk1er ekjuillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionnées.
Je me permets de rappeler que les décisions concernant les vitesses maximales autorisées ne dépendent pas de la loi, mais uniquement du pouvoir réglementaire. En conséquence, votre proposition a toute chance d’être déclarée irrecevable, au titre de l’article 41 de la Constitution.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Un débat s’est néanmoins tenu en commission des lois, où ont pu s’exprimer également des députés qui ne sont pas membres de cette commission.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Sans proposition de loi, pas de discussion !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il paraît plutôt normal qu’il y ait un débat !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : C’est normal, en effet – et cela a été fait.
Dans l’exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d’affirmations qui me paraissent erronées.
Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l’abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d’alcoolémie, pour d’autres limitations de vitesse, il n’y a pas eu de plus longue concertation, alors que toutes ces mesures ont permis d’éviter un nombre important de morts.
Vous évoquez ensuite l’accroissement des difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne, en déplorant une aggravation de l’enclavement de zones rurales 6595et une augmentation des temps de trajets quotidiens. Et vous parlez de ce malheureux commercial qui perdrait deux semaines et demie de temps de travail par an, du fait qu’il parcourt 250 kilomètres par jour. Encore faudrait-il qu’il parcoure cette distance à 90 km/h, ce qui – vous me le concéderez – n’est certainement pas souvent le cas.
Enfin, vous doutez de l’amélioration de la sécurité routière. Le chiffre estimé par les experts se situe entre 300 et 400 victimes en moins. Bien sûr, il s’agit d’une estimation, mais vous ne pouvez affirmer que les gains seront inférieurs ; on peut même espérer éviter beaucoup plus de morts !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous non plus, vous ne pouvez rien affirmer !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 km/h ou de laisser des zones à 90 km/h. Même s’ils s’entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d’autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu’il y en a déjà pléthore.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est avec les 80 km/h que ça va être compliqué !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d’une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l’automobiliste devant tout à la fois surveiller les panneaux routiers et son compteur de vitesse pour respecter la signalisation changeant en permanence.
Vous l’avez compris, nous ne pouvons être d’accord avec cette proposition de loi. Nous la rejetterons donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Naegelen : Enfin du bon sens !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par dire à mon collègue et confrère Jean-Pierre Pont qu’il n’a pas le monopole de la sécurité routière, et qu’il n’est pas le seul à être passé par la faculté de médecine.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je n’ai jamais dit le contraire !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Nous approuvons d’ailleurs dix-sept des dix-huit mesures annoncées au mois de janvier…
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est bon de le rappeler !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : …mais pas la dix-huitième. S’il en est un qui est pris en flagrant délit d’excès de vitesse, c’est bien le Premier ministre, qui signe le décret avant même l’examen de la proposition de loi !
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : C’est une provocation, et c’est bien montrer l’estime dans laquelle on tient les parlementaires !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui, quel mépris pour eux !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Circulez – pas trop vite –, il n’y a rien à voir, rien à discuter, rien à voter, et surtout pas à l’Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple ! On pourrait en parler sur toutes les radios, dans toutes les familles, dans toutes les communes, mais pas à l’Assemblée nationale. Ah, mais vous comprenez, le règlement, c’est le règlement.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Provocation, passage en force, décision unilatérale, arbitraire, brutale, sans débat, sans concertation, sans vote – et tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous ont tort.
Les Allemands, les Anglais, les Italiens, les Espagnols : tort ! Les anciens premiers ministres, à commencer par M. Cazeneuve, probablement inconscient et incompétent : tort, vous dis-je ! Les départements, les maires – dont tous les maires de ma circonscription, qui compte 270 communes : tort, encore ! Enfin, 80 % des Français : tort, toujours ! Non seulement le Premier ministre est en excès de vitesse, mais il me semble qu’il pourrait aller à contresens, seul contre tous.
Et tout cela se fait sous le prétexte d’études technocratiques, qui fleurent bon le scandinave : Göran Nilsson, Rune Elvik… Ce n’est pas du vosgien ou du cantalou ! Ces études et ces mesures sont d’ailleurs connues depuis les années 80 : rien de neuf en la matière. Quant aux expérimentations menées sur 86 kilomètres entre 2015 et 2017, elles se sont révélées non concluantes et n’ont pas eu de conséquences sur la mortalité et les accidents.
Avec cette mesure, on va à nouveau couper la France en deux : à Paris, zéro kilomètre de route concernée ; dans les départements ruraux, 6 000, 8 000, 10 000 kilomètres de routes ralenties.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est une mesure très parisienne !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Contrairement aux mesures sur la ceinture de sécurité, ou à celles – nécessaires – sur le téléphone ou l’alcool, qui sont les mêmes pour tous et les mêmes partout, ici, la France est coupée en deux. Ici, le jeune qui a son permis depuis trois jours sera traité comme ses parents qui l’ont depuis cinquante ans, ou qui roulent 50 000 kilomètres par an ; ici, la voiture est traitée comme le poids lourd. Tout cela manque de justice, et tout simplement de bon sens.
Et cela coûtera cher aux Françaises et aux Français : les radars rapportent à peu près 2 milliards d’euros par an, dont une bonne moitié d’amendes infligées pour des vitesses supérieures de quelques kilomètres par heure de trop ! On ne parle pas ici de très grands excès de vitesse.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Comme toujours, ce sont les Français qui paieront !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi nous vous demandons de décentraliser, d’adapter cette mesure, bref de faire tout simplement confiance aux acteurs locaux – préfets et présidents des conseils départementaux ; ce sont ces derniers qui entretiennent les routes et ils sont investis du pouvoir de police de la circulation.
De la même façon qu’un maire peut baisser la vitesse maximale dans sa commune de 50 km/h à 30 km/h, un président de conseil départemental pourrait la baisser de 90 km/h à 80 km/h là où il le juge utile, nécessaire, efficace, mais pas forcément partout : la logique voudrait que l’on évalue cette mesure, contrairement à ce qui s’est fait entre 2015 et 2017 où ce qui a été réalisé est une étude 6596non concluante, inutile, inefficace et opaque. Il faut une évaluation dans les zones accidentogènes avant une généralisation brutale sur plus de 400 000 kilomètres de routes ! Voilà quelles sont nos propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et NG.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dimitri Houbron.
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : « Nous quittions notre travail […], nous avons échangé quelques mots sur le parking, nous avons parlé de papa, et nous nous sommes dit : à lundi.
« Lorsque je t’ai revue, tu étais allongée sur une table recouverte d’un drap, ton visage était méconnaissable, tuméfié, toi qui étais si belle. Laurence, ta peau blanche a laissé place à des blessures, des plaies, malgré le maquillage des pompes funèbres. Tout le côté gauche de ton visage était massacré […] J’ai caressé tes cheveux, disposés de façon à cacher certaines lésions, plaqués par de la laque. Je n’oublierai jamais cette odeur ».
Ces mots sont ceux d’une proche d’une victime d’un accident de la route. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est minable !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Cela peut vous déplaire, mais ce n’en est pas moins la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est incorrect !
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Indécent !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, c’est indécent ! Pour qui vous prenez-vous pour nous donner des leçons ?
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n’a pas mis très longtemps à comprendre qu’elle avait pour seul objectif de torpiller l’une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, vous torpillez les Français !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : En effet, la détermination des vitesses maximales autorisées ne relève pas du domaine de la loi, mais du pouvoir réglementaire.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Il appartient au Gouvernement, en vertu des articles 21 et 37 de la Constitution, de prendre des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, notamment dans le domaine de la sécurité des conducteurs.
De plus, le cadre réglementaire autorise déjà les autorités locales à fixer des vitesses maximales autorisées plus restrictives. Enfin, il serait incompréhensible pour les usagers de fixer des vitesses maximales autorisées différentes d’un territoire à un autre.
Cette mesure d’abaissement de la limite de vitesse a fait l’objet des critiques les plus farfelues et les plus démagogiques à des fins purement électoralistes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : La lumière s’oppose à l’obscurité !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Une nouvelle fois, il convient de torpiller toutes ces attaques, fabriquées de toutes pièces par des personnes qui n’y croient pas elles-mêmes ; il faut rétablir la vérité et cesser d’insulter les victimes d’accidents de la route et leurs familles.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas dire cela ! C’est scandaleux !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Premier mensonge : les automobilistes devront anticiper d’une demi-heure, voire d’une heure, leurs trajets. Oui, j’ai déjà entendu ça sur certains bancs. La vérité c’est, qu’à vitesse constante, sur une route de 10 kilomètres, en passant de 90 km/h à 80 km/h, le trajet sera allongé de quarante-cinq secondes. Sur 50 km, ce sera quatre petites minutes !
Deuxième mensonge : les automobilistes feront peu d’économies. La vérité, c’est qu’une baisse de 10 km/h permet d’économiser 3 à 5 litres de carburant sur 500 kilomètres, soit une diminution de 15 % de la consommation. Certains conducteurs pourront économiser 120 euros de carburant par an. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Dufrègne : Baissez les taxes sur les carburants !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Troisième mensonge : l’État miserait sur une vitesse limite insurmontable pour augmenter le nombre de contraventions, et donc le montant des recettes. La vérité, c’est qu’en 2016, les accidents de la route ont représenté un coût de 40 milliards d’euros pour la collectivité. La même année, les recettes issues des contraventions ont rapporté un peu plus de 1,6 milliard d’euros à la collectivité. Si l’État cherchait le bénéfice, inutile de dire qu’il aurait pris une tout autre mesure.
Dernier mensonge, et sans doute le pire : passer à 80 km/h ne réduirait pas suffisamment le nombre de morts sur les routes. La vérité, c’est que 55 % des accidents mortels, soit 1 911 morts en 2016, se sont produits sur les routes concernées par les 80 km/h. La vérité, c’est qu’une réduction de 10 km/h réduit de 15 % la mortalité ; la vérité, c’est que cette mesure permettra de sauver entre 300 et 400 vies par an ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : C’est faux ! Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Vous n’êtes que des démagogues !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Ces vies valent plus que quarante-cinq secondes supplémentaires de trajet ! Ces vies valent plus que la démagogie et les fins électoralistes de cette proposition de loi ! Ces vies valent plus qu’une supposée impopularité de cette mesure ! Autrefois impopulaires, la ceinture de sécurité et la lutte contre l’alcoolémie, sont aujourd’hui intouchables. La même destinée est promise aux 80 km/h !
Mme Valérie Beauvais : et Mme Frédérique Meunier. Mais non !
M. Dimitri Houbron (Renaissance) : La différence, sans doute, entre vous et nous, c’est que nous n’avons pas peur d’une mesure impopulaire quand il s’agit de garantir la sécurité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout ça sans aucune preuve !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Sans aucun bon sens !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à partir du bk1er ekjuillet, 40 millions d’automobilistes vont subir concrètement et quotidiennement les conséquences de vos choix absurdes et de votre volonté farouche de rançonner la ruralité par tous les moyens.
En effet, en abaissant la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens, vous ciblez une fois de plus, une fois de trop, les habitants de la France périphérique et rurale qui n’ont jamais été aussi maltraités que depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : C’est faux !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Disons carrément depuis la Révolution ! (Sourires.)
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Je rappellerai que, depuis un an, vous avez enchaîné les mesures anti-rurales avec un zèle assumé : suppression des contrats aidés, fermeture de 300 classes, fermeture d’hôpitaux et de services de santé de proximité, traité de libre-échange avec le Mercosur, suppression de 120 000 fonctionnaires d’État.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Vous devriez passer plus de temps dans l’hémicycle, vous seriez mieux informé !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Les Français des champs l’ont désormais bien compris : ils boiront le calice macroniste jusqu’à la lie. Pour vous, la France des oubliés n’est bonne qu’à payer, et si possible en silence.
Madame la ministre, la ruralité doit-elle payer parce qu’elle ne vote pas assez bien selon le Président de la République, ou doit-elle payer parce qu’elle représente un obstacle aux projets de déconstruction de l’exécutif et à sa vision d’une France nomade, déracinée et sans identité ?
Le passage de 90 à 80 km/h va de fait accentuer la fracture territoriale en allongeant les trajets entre le domicile et le travail, l’école ou le lieu de formation. La multiplication des radars fixes et embarqués n’aura aucun effet sur l’insécurité routière et la baisse du nombre de tués sur nos routes, mais elle fera bien évidemment exploser le nombre de flashs, d’amendes et, par conséquent, de retraits de permis.
Il est vrai que les startupers vaniteux de La République en marche ignorent tout de l’utilité d’un permis réservé à leurs chauffeurs Uber. À la campagne, si vous perdez votre permis de conduire, vous perdez aussi votre permis de travailler, la possibilité de bénéficier d’une formation et de profiter d’une vie sociale.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et de se soigner !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Madame le ministre, nous entendons depuis des mois les éléments de langage du Gouvernement et les arguments malsains censés émouvoir l’opinion publique. Conscients de l’impopularité de votre décret, vous allez même jusqu’à utiliser l’argent public pour diffuser un clip sur les chaînes de télévision et dans les salles de cinéma, sans parler de l’impression de 1 million de tracts, qui viendront compléter le bourrage de crâne de nos concitoyens.
Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes sensibles aux drames engendrés par les accidents de la route. Nous sommes tous désireux de trouver des solutions pour lutter contre ce fléau et protéger nos concitoyens quand ils prennent le volant.
Mais l’abaissement de la vitesse ne répond en rien à cet enjeu de sécurité. Votre objectif n’est pas de voir moins de morts et de blessés graves sur les 400 000 kilomètres de routes secondaires. Cessez de prendre les Français pour des enfants !
Si la vitesse était la seule responsable de la mortalité, alors qu’attendez-vous pour l’abaisser à 70, à 50 ou même à 30 km/h ? Cette mesure constitue purement et simplement un levier supplémentaire pour taxer les Français. Elle a été décidée dans leur dos, sans la moindre concertation avec les élus locaux, qui sont pourtant les interlocuteurs les plus légitimes.
Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il ne changerait pas d’avis. À l’instar de son mentor Alain Juppé, il a décidé de rester droit dans ses bottes, donc de gouverner contre le peuple. Pourtant, la colère et les contestations montent partout dans le pays.
Lundi dernier, deux associations d’automobilistes ont déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation, dénonçant une rupture du principe d’égalité entre les territoires ruraux et urbains.
Il y a quelques semaines, trente et un présidents de conseils départementaux ruraux s’étaient mobilisés pour demander l’abandon de cette limitation. Quant à la pétition du Rassemblement national, qui fut le premier parti à refuser le matraquage des automobilistes, elle a recueilli plus de 120 000 signatures.
Nous voterons donc pour cette proposition de loi, qui va dans le sens d’une approche raisonnée et raisonnable de la sécurité routière, en laissant aux autorités locales compétentes la liberté de définir la vitesse en fonction des spécificités de leurs territoires. La sécurité routière est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux technocrates de Bercy ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est très difficile d’intervenir en fin de discussion générale, car beaucoup a déjà été dit. C’est pourquoi j’essayerai de condenser mon propos.
Tout d’abord, il n’est pas dans mon intention de contester l’intérêt pour les parlementaires de se saisir de la question de la sécurité routière,…
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut le dire à vos collègues !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : …– je vous le dis, à vous aussi – même si, comme cela a été rappelé en commission des lois, ce sujet appartient pleinement au domaine réglementaire. Mais le débat a lieu, et c’est une bonne chose.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : En termes de loi, nous avons le droit de proposer ce que nous voulons !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : J’ai un peu d’étonnement à constater votre goût pour l’ironie, voire le sens de l’absurde, goût que je partage par ailleurs. L’exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l’ensemble du territoire. » La limitation sur l’ensemble du territoire étant de 90 km/h, pourquoi ne pas la réduire à 80 km/h ?
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Très bien !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : L’exposé des motifs poursuit : « …mais l’article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 km/h, en laissant aux autorités locales la possibilité de restreindre cette limitation, si les circonstances le permettent.
C’est une mesure de bon sens, qui consiste à abaisser les vitesses lorsque cela est nécessaire.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : C’est déjà le cas !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : J’ai plutôt l’impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d’exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s’agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l’article 15 de la Constitution.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On va mettre l’expérimentation dans la réforme !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d’organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ?
La réduction de la vitesse à 80 km/h, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l’une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n’évoquerai pas le contrôle d’alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 automobilistes se tuent chaque année sur les routes, le gouvernement de Pierre Messmer impose des limitations de vitesse – 110 km/h sur les routes à grande circulation, 100 km/h sur les autres, dont les nationales.
En novembre 1974, à peine un an et demi plus tard, les limitations de vitesse sont généralisées, toujours par décision du Premier ministre – 90 km/h sur les routes, 110 km/h sur les voies express, 130 km/h sur les autoroutes. Par hasard sans doute, le nombre annuel de décès sur les routes passe sous le seuil des 14 000 : faut-il des preuves scientifiques de plus ?
Ces décisions se sont appliquées sur l’ensemble du territoire français. Avons-nous alors à aucun moment pensé qu’il fallait que, sur certains territoires, certains Français soient moins bien protégés que d’autres ?
Qui voudrait, raisonnablement, sérieusement, remettre en cause ces mesures qui ont permis, à la fin de 2010, que le nombre de tués sur les routes passe sous la barre des 4 000 ?
Le seul argument technique à l’appui de cette proposition est que la réduction à 80 km/h augmenterait nettement les temps de trajet du quotidien. Faisons les calculs : nous parlons de cinquante secondes en plus pour un trajet de huit minutes ; de deux minutes supplémentaires pour un trajet de dix-huit minutes ; de trente-trois minutes et vingt secondes contre trente et une minutes de voiture.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Trouvez d’autres arguments !
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Soyons sérieux ! Avez-vous besoin de deux minutes pour sauver le monde ou préférez-vous rouler deux minutes de plus, pour sauver des vies ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il y a des minutes qui comptent et d’autres, non !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et que donnent les statistiques si l’on roule à 60 km/h ?
Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Chers collègues, plutôt que d’organiser un front ou une fronde, vous vous honoreriez à accompagner et à expliquer cette mesure salutaire à nos concitoyens. D’aucuns – je pense ici notamment au Président Jacques Chirac – avaient eu cette volonté et ce courage.
Tant sur la forme que sur le fond, au nom du respect dû à notre assemblée comme pour le bien commun, cette proposition de loi doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je n’ai pas été convaincu par l’ensemble de vos arguments. Cette discussion sur le pouvoir réglementaire ou législatif me semble avoir pour principal objectif d’éviter un débat, où il faudrait se prononcer sur le fond.
Je vous ferai tout de même remarquer que notre proposition de loi vise à donner de nouvelles compétences aux collectivités. En tant qu’il évoque la libre circulation, il me semble pouvoir relever du législatif.
Cet hémicycle est parfois beaucoup moins regardant. J’ai notamment le souvenir qu’il y a quelques semaines, nous avons passé des heures à discourir de l’usage du téléphone portable à l’école ou du doggy bag !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Un sujet ô combien important !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet l’est bien plus. Les arguments selon lesquels les accidents se produiraient sur notre réseau secondaire ne peuvent suffire à nous convaincre.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Un département comme le mien ne compte que des routes secondaires. Or, si vous me pardonnez ce raccourci, les chocs frontaux ne peuvent intervenir qu’en l’absence de séparateur central. Alors, évitez-nous, de grâce, ces statistiques accablantes.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Absolument !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez évoqué, madame la ministre, la diminution des temps de trajet, en vous efforçant d’en minimiser les effets. Vous commettez là une erreur d’appréciation : ce qui nous est promis demain, c’est de retrouver des temps de trajet des années quatre-vingt.
Vous avez bien voulu évoquer la situation de votre département, le Loir-et-Cher. Je répondrai par celle du Cantal, qui ne compte pas un seul kilomètre de voie à 110 km/h, puisque, malheureusement, il n’est que tangenté par l’A75. Dans un tel département, pour rejoindre l’autoroute conduisant à la métropole régionale, Lyon, ou à Paris, à partir de la préfecture, il faut compter plus d’une heure quinze, et, parfois, une heure trente. Le GPS nous indique une vitesse prévisionnelle de 63 km/h. Demain, si je me réfère aux résultats de l’expérimentation, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu’une vitesse inférieure à 60 km/h nous sera promise. C’est insupportable !
Un de nos collègues a évoqué le temps qu’il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c’est trois heures trente.
Je note au passage, madame la ministre, que, sur tous les sujets, l’État ne fait pas preuve de la même rigueur qu’en matière de sécurité routière. Lorsqu’il s’agit de livrer la ville aux vélos, l’État se garde bien d’imposer le port du casque ou d’un gilet de sécurité, la nuit.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : À n’en pas douter, dans cette affaire, il y a deux poids, deux mesures : les cyclistes connectés sont mieux considérés que les ruraux roulant dans des véhicules diesel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Les ruraux sont secondaires !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues qui se sont succédé à cette tribune, pour soutenir cette proposition de loi. Je m’excuse d’ailleurs de tourner le dos à certains d’entre eux.
Mes collègues, Jérôme Nury et Jean-Jacques Gaultier, sont parfaitement au fait de ces sujets puisqu’ils ont participé activement à l’élaboration de cette proposition de loi.
M. Latombe a tenu des propos qui n’étaient pas dignes, en laissant à penser que le souci de satisfaire nos électeurs ou nos egos serait notre principale motivation. De tels arguments sont indignes d’un parlementaire, je tiens à le dire avec force. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Bruno Questel (Renaissance) : Ce n’est pas à vous d’en juger !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas à demander aux députés de la majorité l’autorisation de répondre à leurs déclarations !
M. Thierry Benoit a pointé du doigt, à juste titre, une vision très urbaine de la France et développé un argumentaire qui traduit sa parfaite connaissance des territoires ruraux, au même titre que M. Hervé Saulignac – ancien président du département de l’Ardèche, cher à notre collègue Fabrice Brun –, qui a évoqué un débat confisqué et sait ce qu’est un département enclavé.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Et nous, nous ne savons pas ce que c’est ?
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je vous répondrai à l’issue de votre vote, mon cher collègue.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : C’est nul comme réponse !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : M. Ugo Bernalicis a filé la métaphore puis quitté l’hémicycle, mais j’ai compris qu’il soutiendrait notre proposition de loi.
M. Jean-Paul Dufrègne a évoqué le cas particulier de l’Allier, avec la RCEA qui pose un vrai problème. Il a parlé d’abandon de ces territoires et de mépris à leur égard.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Force est de constater que ce sentiment d’abandon gagne du terrain.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Populistes !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas être populiste que de le dire !
Mme Michèle Peyron : et M. Denis Masséglia. Si !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Qui êtes-vous pour nous traiter de populistes ? Pour qui vous prenez-vous ?
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Et vous, alors ?
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Évitez de montrer du doigt, ma chère collègue, ce n’est pas poli…
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous prie de laisser parler tranquillement le rapporteur, qui répond à la discussion générale et, donc, aux interventions des uns et des autres.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous n’avez que le mépris à la bouche !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Calmez-vous, chers collègues de la majorité !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : J’en viens à l’intervention de M. Jean-Pierre Pont. Qualifier nos motifs d’erronés, c’est, de toute évidence, mal connaître le monde rural. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, laissons quelques instants à nos collègues pour qu’ils reprennent leurs esprits et vous écoutent sereinement.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ma patience n’a aucune limite, monsieur le président, tout va bien se passer.
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, il n’est pas besoin de s’invectiver d’un banc à l’autre. Lorsque le rapporteur réagit à la discussion générale, il répond aux interventions des uns et des autres. Écoutons-le dans la sérénité. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Pont, je ne suis pas persuadé que les conditions de sécurité seront renforcées dans tous les secteurs à partir du moment où cette mesure s’appliquera. Je crains que l’on ne suscite, demain, la formation de convois lents et que l’on ne crée dès lors, sur des réseaux tel que celui que je connais, qui présente des successions de portions sinueuses et de portions rectilignes courtes qui permettent actuellement de doubler un certain nombre de poids lourds, des conditions de dépassement beaucoup plus difficiles et beaucoup moins sécurisées,…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est le principal problème ! Ce sera très accidentogène !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …compte tenu de l’impatience d’un certain nombre d’automobilistes.
Je rappelle aussi que l’impréparation de cette décision nous vaudra une situation que l’on avait veillé à éviter jusqu’à ce jour : les jeunes conducteurs, mieux encore les apprentis conducteurs, seront libres de rouler, demain, à la même vitesse que les automobilistes expérimentés.
M. Dimitri Houbron a évoqué notre intention de torpiller une mesure en invoquant des arguments farfelus et démagogiques.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : On est pédant et prétentieux, à En marche !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Mais, ce que j’ai trouvé indécent et même scandaleux, c’est de nous faire le procès d’insulter les victimes d’accidents de la route. Je vous inviterai à être beaucoup plus prudent, mon cher collègue, car vous ne connaissez pas l’histoire individuelle de l’ensemble des députés auxquels vous vous adressez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.) Vous feriez mieux de vous inquiéter de savoir s’ils n’ont pas eu à vivre de telles situations. Il est trop facile de brandir des épouvantails.
Mme la ministre s’est appliquée à ne pas ouvrir de débat sur l’existence de deux camps, celui des fous du volant irresponsables et celui des sages qui seraient obligés d’imposer des règles car nous serions incapables d’entendre leurs arguments. Je vois que M. Houbron a fait le choix de céder à la facilité, ce qui n’est pas à son honneur.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Erreur de jeunesse !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Godillots en apprentissage !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues de la majorité En marche, lorsque nous abordons les réformes que vous nous proposez, vous nous dites très souvent que votre grande fierté est de faire ce que vous avez dit. Je vous fais observer à cet instant que nous n’avions pas beaucoup entendu parler de la perspective de réduire la vitesse maximale jusqu’à la décision du Premier ministre. Dans le cas présent, vous n’aviez pas pris le soin de prévenir grand monde. Peut-être était-ce d’ailleurs plus prudent du point de vue électoral…
M. Bruno Bilde a évoqué un autre sujet : la question du permis. Demain, cette limitation de la vitesse aura effectivement des incidences sur les pertes de points, et on mettra en difficulté un certain nombre de nos concitoyens, y compris pour des infractions dites modestes qui ne mettent pas en jeu la sécurité. Avec une limitation à 80 km/h, il est fort à craindre que des milliers de nos concitoyens se voient, à terme, privés de permis, avec toutes les conséquences que cela entraîne.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est du racket !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Mme Catherine Kamowski a été particulièrement respectueuse, et je l’en remercie. Toutefois, ma chère collègue, lorsque vous avez évoqué l’évolution de la mortalité sur les routes depuis les années 1970, vous avez oublié, selon moi, d’intégrer un facteur très important : l’évolution technologique des véhicules.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Et la ceinture de sécurité !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’évolution technologique des véhicules et, en effet, le port de la ceinture de sécurité permettent certainement d’éviter aujourd’hui des sinistres qui étaient fatals en 1970. D’éminents spécialistes que nous avons auditionnés, notamment M. Bernard Darniche, nous l’ont fait observer.
Telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler. Vous vous apprêtez à présenter une motion de rejet préalable, chers collègues de la majorité, ce qui laisse à penser que vous avez l’intention de refuser ce débat. Vous faites le choix de ne pas avoir à vous prononcer, et c’est bien regrettable. J’en dirai un peu plus lorsque j’aurai entendu quel est le contenu de la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Je remercie tout particulièrement M. le rapporteur et l’ensemble des orateurs, qui sont intervenus avec plus ou moins de modération. Comme vous le savez, monsieur Bilde, tout ce qui est excessif est insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une phrase de Charles-Maurice de Talleyrand, et ce n’est pas Nicolas Forissier qui s’opposera à ce que je le cite.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Talleyrand est une référence à manier avec précaution !
Mme Jacqueline Gourault : Votre proposition de loi est bien sûr légitime, monsieur le président Descoeur. Nous sommes rassemblées ici ce matin pour en discuter.
Vous avez tout à fait le droit de penser que la limitation de la vitesse sur les routes départementales devrait relever de la compétence des départements, comme vous l’avez inscrit dans votre proposition de loi, mais je rappelle qu’elle relève, aujourd’hui, du domaine réglementaire. Il en est ainsi depuis la bkIVe ekRépublique, et cela s’est vérifié tout au long de la bkVeek. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Un député du groupe LR : C’est le nouveau monde !
Mme Jacqueline Gourault : Mesdames, messieurs les députés, s’il vous plaît !
Je rappelle, comme l’ont d’ailleurs fait certains d’entre vous, que, en 1974 – ce n’était pas hier, je vous l’accorde –, le président Valéry Giscard d’Estaing et son premier ministre Jacques Chirac ont pris un décret pour abaisser la vitesse maximale de 100 à 90 km/h sur les routes départementales. La compétence était réglementaire et continue de l’être. Deuxième exemple : en 1990, Michel Rocard, premier ministre de François Mitterrand, a généralisé l’abaissement de la vitesse à 50 km/h en ville.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai ! Mais en ville !
Mme Jacqueline Gourault : À l’époque, quand ce décret a été publié, on n’a pas prétendu que la ville était sacrifiée par rapport à la campagne, où l’on pouvait rouler plus vite. Or vous dites aujourd’hui que nous faisons l’inverse et vous avez tort, selon moi, d’en faire un problème opposant la ville et la campagne, car c’est un problème de sécurité routière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tous les Français ont le droit d’être protégés par l’État, qu’ils vivent en ville ou à la campagne.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous ne le contestons pas !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord !
Mme Jacqueline Gourault : M. Jean-Jacques Gaultier a estimé qu’il fallait donner la possibilité d’abaisser la vitesse maximale. Il est exact que le code de la route permet aux départements de le faire, la direction à la sécurité routière recommandant d’ailleurs de procéder par tranche de 20 km/h. Les départements ont ainsi abaissé la vitesse maximale à 70 km/h à certains endroits.
Ce que vous contestez, c’est l’abaissement de 90 à 80 km/h sur un certain nombre de portions de routes départementales.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Non, sur toutes !
Mme Jacqueline Gourault : Encore une fois, cela relève du domaine réglementaire, et le Premier ministre était dans son rôle.
J’ai à cœur d’apporter des réponses à deux ou trois questions posées. Je souhaite d’abord féliciter M. Ugo Bernalicis…
Un député du groupe LaREM : Il est parti !
Mme Jacqueline Gourault : …pour son travail linguistique ; il a vraiment fourni un effort très important.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’était un exercice de style !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il tient la route !
Mme Jacqueline Gourault : Monsieur Dufrègne, j’entends ce que vous dites et je reconnais qu’il y a des routes telles que vous les avez décrites dans votre département de l’Allier, que je connais bien car j’y passe souvent. Néanmoins, je voudrais que vous admettiez – vous avez d’ailleurs dit vous-même que cela faisait quarante ans que vous attendiez – que ce gouvernement ne peut pas être responsable à lui seul de l’état des routes dans l’Allier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas la question !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : J’apprécie que nous en parlions aujourd’hui, madame la ministre !
Mme Jacqueline Gourault : Vous avez tout à fait raison, monsieur le député.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Emmanuel Macron et Édouard Philippe n’ont jamais été dans la majorité ?
Mme Jacqueline Gourault : Enfin, je me tourne vers vous, monsieur Saulignac. Vous avez dit que le Premier ministre faisait de la communication. Or ce n’est pas une question de communication.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Si !
Mme Jacqueline Gourault : Le Premier ministre a pris cette décision avec conviction, et vous ne pouvez pas lui enlever cela.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !
Mme Jacqueline Gourault : Comme l’a relevé M. le rapporteur, chacun a ses raisons,… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je les respecte !
Mme Jacqueline Gourault : …et il ne faut pas mettre en doute la volonté des autres.
Si vous me permettez un petit clin d’œil, monsieur Saulignac, je sais tout de même quelle est votre étiquette politique, et je me souviens de quelle majorité vous faisiez partie il n’y a pas si longtemps.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Emmanuel Macron en faisait partie lui aussi !
Mme Jacqueline Gourault : Peut-être…
C’est donc un peu fort de café de me dire, en substance, que les départements n’ont plus de moyens. Comme vous le savez, ils ont connu, comme d’autres collectivités locales, des prélèvements très importants sur leur budget. (« Et ça continue ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Vous soutenez cette proposition de loi, et c’est votre droit. Mais, je me rappelle aussi que votre majorité a failli vous empêcher de la soutenir, puisqu’elle a failli supprimer les départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Seulement failli !