Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Après l’article unique
debate, 01/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article unique.
La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek52.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Nous continuons sur les dispositions de l’article instaurant le proche aidant pour les grossesses. Il faut absolument mettre en place un droit opposable à la mère 8271de famille, un droit opposable qui soit un signal social montrant que nous nous soucions réellement du sort des femmes.
Par ailleurs, cette mesure montrera que nous avons mieux à proposer aux femmes qu’une extension du déjà délirant délit d’entrave de 1993. En effet, le problème pour les femmes qui réfléchissent à l’accueil de la vie n’est certainement pas la multiplicité des sites internet qui dispensent une information, mais l’abandon de toute politique nataliste et de tout accompagnement en faveur de l’accueil de la vie. Le problème des grossesses difficiles, c’est l’abandon de l’État à l’égard des souffrances qu’elles comportent. Un État qui n’a qu’une priorité : augmenter le nombre d’avortements. Un État qui a inscrit la culture de mort au cœur de sa pratique politique.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : M. Bompard souffre de dépression !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek67.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’humanisme classique qui protège les plus faibles est désormais abandonné par la société et remplacé par le transhumanisme. Ce n’est pas la maladie qui est traquée, mais le malade. Au risque de choquer l’assemblée, je tiens à rappeler qu’il y a des femmes et des hommes qui sont heureux d’accueillir un enfant atteint de trisomie. Savez-vous pourquoi ? Parce qu’avant d’être un trisomique, il est un enfant ! Mais dans notre société, si l’on fait ce choix courageux, on est bien souvent taxé de folie. Je regrette que l’État ne relaie pas plus d’informations positives à ce sujet. L’État doit aussi aider ces citoyens courageux. Il doit leur permettre de s’informer sans avoir à culpabiliser de choisir la vie. Votre lutte contre le formidable travail de la Fondation Lejeune prouve bien votre soutien à leur disparition sociale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek62.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je pense que nous ne pouvons pas combattre l’avortement de masse dans notre pays sans renouveler profondément la manière dont nous abordons ces sujets. Il existe une étape préliminaire qui consiste à chasser les idéologues, les épigones de mai 1968, les fausses féministes et vraies marxistes culturelles,…
Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Oh ! là ! là !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …qui imposent leur vision du monde à nos enfants depuis trop d’années à ce sujet. Elles retrouveront leurs cellules militantes où elles pourront ne faire du tort qu’aux adeptes de leurs convictions. Cela les concerne, mais cela permettra surtout que nos impôts cessent de subventionner la culture de mort.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Cependant, il faudra aussi proposer au personnel médical toute une série de formations leur permettant de trouver des solutions alternatives à l’avortement. Ces solutions, tout le monde les connaît : Maison d’Ariane, soutien à l’adoption, proche aidant, et surtout rupture avec l’anthropologie progressiste fondée sur l’avortement. Dès lors, internet cessera d’être un continent de peur pour l’État, mais bien une plateforme de constitution du sens critique et du bien commun.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek61.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Dans un ouvrage de première importance, Droit et prévention de l’avortement en Europe, Grégor Puppinck et ses équipes ont analysé les débordements de l’éducation sexuelle à la française. Quelles sont leurs conclusions ? Nous sommes le seul pays au monde à avoir délégué l’éducation sexuelle de nos enfants à des associations tantôt communautaires, tantôt idéologiques. Certaines d’entre elles donnent même des consignes de vote !
Tout cela a eu une conséquence connue de tous ceux qui suivent activement ces sujets : la désertion des interventions tenues souvent par des gens qui choquent les consciences et les croyances. À croire que vos valeurs républicaines consistent désormais en la captation des libertés familiales !
En Italie, l’éducation sexuelle n’est pas enseignée à l’école et le taux d’avortement est plus bas que chez nous. En Allemagne, elle est morale, c’est-à-dire non incitative à l’avortement et à la multiplication des expériences. On compte dans ce pays bien moins d’avortements qu’en France. En Espagne, il y a environ 100 000 avortements par an. Comment arrivez-vous à ne pas vous poser de questions ?
Je réclame donc que l’on rende leur liberté et leur autorité parentale aux familles !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Il récite son catéchisme !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il n’est pire épreuve, pour une femme enceinte, que de se voir ravir son enfant. Sans cesse, le gouvernement fait état des violences faites à l’encontre des femmes, et c’est là une disposition bien légitime. Comment ne pas se réjouir du cinquième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes que vient de mettre en œuvre Mme Laurence Rossignol ?
Face à cette initiative pleine de bon sens, je suggérerai au ministre de mener son plan jusqu’à son achèvement, en y inscrivant un volet consacré aux femmes enceintes victimes de violences. Dans l’éventualité où elles viendraient à en perdre leur enfant, il conviendrait de doubler la peine de l’incriminé. Une telle mesure permettrait de sanctionner le geste du criminel non seulement comme une atteinte à l’intégrité physique de la mère de famille, mais aussi comme une atteinte à celle de l’enfant à naître, qui constitue une vie à part entière quel que soit l’avancement de la grossesse maternelle. Vous ne pouvez pas mettre des embryons sur les paquets de cigarettes et refuser d’aggraver les peines en ces cas !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Vous ne pouvez pas croire qu’en ayant supprimé le délai de réflexion, en ayant ôté la condition de détresse, en ayant prétendu que l’avortement était un droit fondamental, vous n’avez pas insinué dans la société une véritable pression pour l’avortement de masse. Qu’est-ce que l’avortement de masse et l’incitation à l’avortement ? C’est la preuve que votre anthropologie qui prétend s’accrocher au progrès n’est en réalité qu’une forme de lutte politique contre la vie et sa sacralité.
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Monsieur Poisson, faites-le taire !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Cela s’appelle la liberté d’expression dans l’hémicycle, mon cher collègue ! (Sourires.)
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En cela, vous avez même contrevenu à l’idée que Simone Veil se faisait de sa loi. Mais tout de même, son indignation de ce que vous avez fait de la dépénalisation est touchante. Pourquoi est-elle touchante ? Parce qu’elle est le signe que Simone Veil a compris que vous aviez libéré toutes les pulsions barbares que la décence contenait. Aujourd’hui la pression économique, financière ou machiste n’a plus aucune limite, justement parce que vous avez banalisé l’interruption volontaire de grossesse. Et cela, l’Histoire se le rappellera !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je m’interroge sur l’utilité du code de la santé publique qui, à aucun moment, me semble-t-il, ne souligne le caractère fondamental de la vie.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Le caractère fondamental de la vie mentale ?
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je m’interroge sur le bien-fondé d’un tel code, qui inscrit dans ses pages qu’il est du ressort de la santé publique de promouvoir la disparition d’une vie à naître, qui inscrit dans ses pages qu’il est légitime de mener des recherches sur l’embryon.
La dignité humaine est inviolable. Chacun a droit à la vie et à la dignité humaine. La vie de l’embryon et du fœtus est protégée dès le moment de sa conception.
À l’heure où les Hongrois inscrivent cette disposition fondamentale dans leur Constitution, comment se fait-il qu’une telle déclaration de bon sens ne trouve pas sa place, au moins dans le préambule de notre code de la santé publique ?
Partout en Europe, des initiatives voient le jour pour promouvoir la vie. En Espagne, on limite les possibilités pour les mineures d’avorter. En Pologne, le Parlement tente, à raison, de revenir sur les législations mortifères attentant à la démographie nationale. En Italie, l’absence d’éducation sexuelle d’État a fait reculer le taux d’avortement. Aux États-Unis, enfin, on assiste à la nomination de Tom Price, hostile à l’avortement, à la tête du ministère de la santé.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Et en Corée du Nord ?
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Nous assistons à un retour du vieux monde et, que cela vous convienne ou non, l’enfant en sera demain également tributaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek69.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Je profite de la discussion de cette proposition de loi pour revenir sur une disposition insérée dans la loi santé qui met en place des objectifs, c’est-à-dire des quotas d’IVG pour chaque établissement de santé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Des quotas d’IVG ? Bien sûr que non !
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Un plan !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Cela revient exactement au même, je suis navrée !
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Non ! Les mots ont un sens !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez Mme Maréchal-Le Pen, mes chers collègues ! Elle seule a la parole !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Le terme vous déplaît, et je comprends que vous soyez terriblement gênés…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Comment osez-vous ? Vous n’êtes jamais présente dans l’hémicycle !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …comme le démontre votre réaction.
Ces quotas trahissent l’esprit de la loi Veil, qui voulait faire de l’avortement le dernier recours. Je rappelle qu’il s’agissait d’une loi d’exception, aux termes de laquelle les pouvoirs publics se devaient de tout faire pour dissuader les femmes d’en arriver à ce choix, qui est un drame.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ce n’est pas un drame !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : À travers ces quotas, le Gouvernement fait exactement l’inverse…
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il n’y a pas de quotas ! Vous mentez et vous le savez !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Des quotas de mensonges, plutôt !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …puisqu’il fait le choix de fixer des objectifs en matière de nombre d’avortements plutôt que de mettre en place de véritables politiques alternatives…
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : C’est scandaleux !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …alors même que l’IFOP révélait en 2010 que 47 % des femmes recouraient à l’avortement pour des raisons économiques. Aujourd’hui, vous n’apportez pas de réponse aux femmes qui rencontrent ce type de difficultés.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Vous, vous leur apportez quoi ?
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Connaissez-vous la différence entre des quotas et un plan ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très défavorable !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il n’y a pas de quotas dans la loi santé !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek65.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : J’ai souvent l’occasion de le répéter devant cette assemblée, je suis horrifié par le glissement de plus en plus totalitaire de notre État. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez M. Bompard !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Ce glissement s’incarne évidemment dans cette proposition de loi, qui ne passera ni le contrôle constitutionnel, ni un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Certes, la culture de mort a établi de solides relais dans l’oligarchie, mais quelques fragments de droit résistent encore aux réseaux finissants de mai 68.
Le retour du vieux monde vous inquiète. Vous avez raison, et cela explique la tension si prégnante que l’on ressent dans chacune de vos interventions. Ce retour ne doit pas être ralenti par des appuis financiers et économiques qui participent volontairement à la diffusion d’images blessantes, traumatisantes pour la conscience collective. C’est pourquoi je demande que cessent instamment toutes vos campagnes publicitaires mensongères et choquantes.
Je demande par ailleurs que des sociétés vassalisées cessent de blesser la conscience des jeunes personnes en leur imposant cette sorte de pornographie qu’est la culture de mort.
C’est pourquoi je vous propose d’ajouter un alinéa dans le code de la santé publique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le bénéfice d’un proche aidant que vous avez proposé à l’Assemblée nationale est une heureuse disposition, qu’il faudrait d’ailleurs étendre aux femmes qui connaissent une grossesse difficile.
Qu’est-ce qu’une grossesse difficile, sinon le magnifique combat de la femme pour parvenir à transmettre la vie ?
Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Vous parlez en connaissance de cause !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Chacun a en mémoire la lutte de Caroline Aigle, première femme pilote de chasse, qui accepta de se sacrifier pour sauver son enfant à naître.
Au nom de toutes les femmes qui firent ce geste glorieux au cours de l’Histoire, notre société devrait tout faire pour accompagner celles qui perpétuent ce mouvement de la vie contre la mort, ce mouvement de la transmission contre celui de la disparition.
Je suis tout à fait solidaire de la mobilisation des corps sociaux pour soutenir leurs proches, qui sont la preuve que notre société possède encore une vitalité.
Accompagner et assister ceux et celles qui font le choix de la lutte pour la vie serait tout à l’honneur de l’Assemblée nationale, mais je doute que cet amendement soit accepté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek34.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à ajouter dans le livret officiel d’information remis aux femmes enceintes consultant en vue d’une interruption volontaire de grossesse le détail des aides proposées aux femmes enceintes et aux jeunes mères. Selon une étude IFOP de septembre 2016, 84 % des Français seraient favorables à cette mesure.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ces aides sont mentionnées dans le carnet de santé !
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Selon une enquête de l’IFOP de 2010, 47 % des Français estiment que « la situation matérielle » est à l’origine des interruptions définitives de grossesse et cette opinion est partagée par 58 % des jeunes de 18 à 24 ans.
Le libre choix des femmes peut-il vraiment être exercé quand les considérations économiques et sociales sont aussi déterminantes dans l’exercice de la liberté de choix des femmes enceintes ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il est dommage de ne pas avoir reçu de réponse à ce que vient de proposer notre collègue. À défaut, est-il possible que nous sachions où figure cette information, par exemple sur le site internet officiel du ministère de la santé ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Sur le site de la Caisse d’allocations familiales !
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Dans les CAF, enfin !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allez donc sur internet !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Où trouve-t-on les informations que notre collègue vient de mentionner et qu’il propose de faire figurer dans le livret ?
Mme Laurence Rossignol : Vous les trouvez sur le site de la CAF !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Sont-elles concentrées sur le site internet du ministère de la santé ? Ce serait une bonne chose que de pouvoir disposer d’une information complète.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est dramatique que vous ne sachiez pas où la trouver !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Les aides de la CAF n’ont pas de rapport avec l’avortement, mais je vous invite à consulter le site de la CAF !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je sais où se trouve cette information, mais il serait intéressant qu’elle figure sur le site internet du ministère de la santé. Nous disons depuis le début du débat que nous aimerions disposer d’une information complète sur tous les dispositifs existants et sur les alternatives à l’avortement, en l’occurrence la poursuite de la grossesse.
Ne peut-on imaginer que l’information officielle et objective dont vient de parler notre collègue figure sur le site internet officiel du ministère de la santé ?
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : N’importe quoi ! Pourquoi pas le mode d’emploi des tests de grossesse ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laurence Rossignol : Très brièvement, madame Le Callennec, ces informations se trouvent sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Sur le site du ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, vous trouverez des liens qui vous renvoient au site de la CAF.
Si ce que vous nous demandez consiste à détailler les prestations familiales sur le site spécialement dédié à l’information sur l’IVG, la réponse est non.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Pourquoi pas dans le livret ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek73.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Vous vous en doutez, la date du 29 janvier 1913 n’est pas anodine. Savez-vous ce qui s’est passé ce jour-là ? Peut-être pas, je vais donc vous aider. Le 29 janvier 1913 a été créée la Société française d’eugénisme.
Le détournement de l’usage des diagnostics anténataux et prénataux ainsi que les diagnostics préimplantatoires en vue de dépister une trisomie 21 sont illégaux. Bientôt, le roman Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley sera notre réalité si nous ne mettons pas fin aux effets néfastes de cette idéologie sélective de l’être humain.
Ne voulant pas que les générations à venir vivent dans une classe alpha, bêta, gamma ou même delta, dans laquelle seule une élite composée des humains les plus beaux et les plus intelligents peut vivre, je réclame le droit de nous souvenir des personnes qui ont été victimes de l’eugénisme.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek66.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Ce qui se passe est d’une gravité extrême. Insidieusement, notre société, par compassion envers les souffrances des individus, participe à un nettoyage génétique consistant à ne faire vivre que les plus forts.
Les tests prénataux visant à détecter les cas de trisomie 21 posent un problème. Aujourd’hui, il s’agit de la trisomie, mais demain on décidera peut-être que les personnes atteintes de diabète ne méritent pas de vivre. Qui sait ?
Nous en sommes à ce niveau d’absurdité. Nous voulons dominer la nature et nous osons croire que nous le pouvons. Quelle tragédie ! Notre société maquille ses crimes en les habillant d’une compassion apparente pour que nous les tolérions, voire que nous les prenions pour un bien en soi.
Je m’oppose farouchement à cette folie car, je le rappelle, aucun système totalitaire n’a fait l’impasse sur l’eugénisme. Il serait bon que nous mettions fin au génocide des trisomiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’embryon n’est pas seulement un amas de cellules, c’est un être humain. Toute atteinte à son intégrité constitue un acte répréhensible en ce qu’il porte atteinte à la vie humaine.
Les récentes propositions qui nous ont été faites dans cet hémicycle soulignent le militantisme du gouvernement socialiste, oublieux de la nature de l’embryon, comme le démontrent les articles sur le texte de l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – et la modernisation de notre système de santé.
M. François Loncle (Parti socialiste) : On est en plein délire !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : J’avais déposé un amendement afin de le dénoncer.
La recherche sur l’embryon s’insinue de façon spécieuse partout où elle le peut. Il faut rappeler qu’il est interdit de réaliser quelque expérimentation que ce soit sur l’être humain.
Je me dois de souligner le fait que la recherche médicale sans le consentement du sujet ne peut en aucun cas être pratiquée, et si c’est le cas elle est criminelle. Notre société s’honorerait en défendant les fragilités contre la dictature matérialiste qui prône leur suppression.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Vous, vous la déshonorez !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Pour animer notre soirée et celle de notre collègue Bompard qui défend moult amendements les uns à la suite des autres, je voudrais, madame la ministre, vous conseiller une saine lecture, qui traite de l’eugénisme qu’évoque l’amendement de notre collègue. Cet ouvrage, qui avait frappé toutes les élites intellectuelles de l’Europe, est 8275celui de Matt Ridley, The Evolution of Everything. Cet ouvrage, qui n’est pas encore traduit en français, rappelle le drame des politiques eugénistes qui ont touché jusqu’à l’Inde, parce qu’elles ont été influencées par des personnes dont le passé était fort douteux, y compris au sein d’organismes publics qui ont pignon sur rue.
Les questions que soulève notre collègue, au-delà de la fatigue qui nous atteint ce soir…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Parlez pour vous ! Nous, nous tenons le choc !
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : …sont des questions importantes qui mériteraient un autre traitement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : La recherche scientifique sur l’être humain ou l’enfant à naître que constitue l’embryon ne peut en aucun cas être avalisée. Il est ici question de la disponibilité du corps humain et de la préservation de son intégrité. La tentative conjointe du Gouvernement et du marché de s’introduire dans les domaines qui devraient être sanctuarisés nous fait pénétrer dans un temps extrêmement dangereux, où ces responsables ont le droit de jouer avec la vie et avec ses composantes.
Nous entrons dans une ère de la vivisection morale, une ère dans laquelle la dissection des parties du corps humain n’est plus estimée dangereuse. C’est une immersion dans la vie des personnes au profit d’un marché puissant qui teste les douleurs des familles, des familles qui subissent les contrecoups de la douleur provoquée par les avortements de leur fille, des familles où les mères se voient arracher leur bien le plus précieux, celui de donner la vie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Un médecin est toujours libre de refuser de pratiquer une IVG. Cette mention de bon sens contenue dans le code de déontologie médicale a été récemment oblitérée. L’interdiction de la clause de conscience devient une fâcheuse habitude de ce gouvernement : preuve en est le dernier refus de Mme Rossignol d’octroyer aux pharmaciens une légitime clause de conscience.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Heureusement !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Après avoir refusé à ce corps professionnel la possibilité de ne pas octroyer des médicaments dangereux à leurs patients, vous ne permettez pas aux médecins d’agir en leur âme et conscience. Quid de ces pharmaciens qui se refusent à délivrer des pilules abortives dont on connaît les effets néfastes ? Le fait que cette notion disparaisse du code de déontologie est significatif de la volonté du Gouvernement, qui intervient chaque jour un peu plus dans des domaines dans lesquels il n’est pas qualifié.
« On peut tout fuir, sauf sa conscience », disait Stefan Zweig. Cette échappée de la conscience, que vous soumettez aux professionnels de la santé, est vaine. Le sursaut inverse, auquel vous serez confrontés en retour, sera violent. Le délit d’entrave de 1993 était déjà un scandale ; celui de 2016 est un crime.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le temps me manque (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) pour débattre de la question du commencement de la vie et tout simplement du droit à la vie, dont je vous rappelle le caractère sacré. Tout le monde peut – ou devrait – s’accorder sur ce point. Notre droit pénal se charge d’ailleurs de nous protéger contre ceux qui voudraient y porter atteinte.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Monsieur le président, il faut arrêter cela ! Il y a des enfants dans les tribunes !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le critère du dernier recours doit se faire l’écho de notre code civil, qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain, dès le commencement de sa vie ».
Si notre société réclame le droit d’avorter, je réclame celui d’encadrer ce droit de manière extrêmement précise…
M. François Loncle (Parti socialiste) : C’est lui qu’on devrait encadrer !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …pour que nul ne soit tenté jamais de banaliser ce geste. Je réclame le droit pour la société de ne pas subir une pression constante en faveur de la culture de mort.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek17.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En pénalisant toute communication soulignant qu’il existe des possibilités pour une femme de laisser vivre son enfant à naître, le Gouvernement s’égare dans les ornières idéologiques dont il est coutumier.
M. François Loncle (Parti socialiste) : Allez chercher le SAMU !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Tremblant à l’idée qu’il n’aura pas assez bien promu la culture de mort,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Oh là là !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …il en oublie la nature de l’acte commis et s’immisce dans l’intimité des personnes. Il en oublie que l’embryon est un enfant à naître et qu’à ce titre, il devait avoir la chance de vivre. Il en oublie qu’il relève de la seule décision de la mère, et non de celle de l’État, de laisser le cœur d’un enfant à naître battre dans ses entrailles. Il en oublie enfin l’une des missions premières de l’État : assurer la primauté de la personne, interdire toute atteinte à sa dignité, garantir le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
En outre, il contribue à entériner le vieillissement de la population. La France va connaître un véritable papy-boom.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est un expert qui parle !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le nombre de centenaires pourrait atteindre 270 000 en 2070, alors qu’il était de 20 000 au bk1er ekjanvier 2016, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il s’agit d’un recul démographique dont la France, devançant désormais l’Espagne et l’Italie, est devenue la championne.
Une autre route est ouverte. Saisissez cette chance !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il faut lever le voile sur ce qui apparaît dorénavant comme le sujet honni des vestales ferventes de l’avortement : la nature et les caractéristiques de cet acte visant à expulser un enfant du corps de sa mère.
La proposition de loi cherche à dessein à en dissimuler les ressorts en annihilant toute acception négative des conséquences de l’avortement. Dépression nerveuse, exposition au syndrome post-avortement, telles sont les conséquences psychologiques que la femme encourt, ce dont le médecin doit l’informer.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bon !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Possibilité d’accoucher sous X, de confier son enfant à des services spécialisés, telles sont les capacités de recours d’une future mère.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce n’est pas possible ! Il y a des enfants dans la tribune !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Allocation de soutien familial, de revenu de solidarité active, tels sont les soutiens financiers dont peut bénéficier une mère pour élever son enfant.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ça suffit !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Il ne faut pas lui répondre !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Les plateformes d’écoute attentive que vous souhaitez faire taire sont autant de guides pouvant éclairer la mère qui voudrait garder son enfant.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : La dépression nous gagne en vous écoutant !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Quels sont ces cris d’orfraie ? Je ne vois pas quel crime il peut y avoir pour une mère à vouloir garder son enfant !
La fermeture de ces plateformes serait dramatique pour les femmes confrontées à cette situation de détresse, à la solitude ou au choix unilatéral.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je ne vais pas donner l’avis de la commission, mais je tiens à dire combien les propos de M. Bompard sont scandaleux,…
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En quoi ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : …terrifiants,…
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En quoi ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : …et contre-productifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je serais désolée que le jeune public qui nous écoute pense que nous les approuvons. M. Bompard exprime une opinion très particulière, très personnelle, anti-choix et pro-mort.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Cette opinion, laissez-la s’exprimer !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je ne sais pas ce que vous racontez, mais je trouve cela scandaleux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : On écoute la rapporteure, monsieur Bompard.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je voudrais juste expliquer, puisque nous avons du public, comment se déroulent nos délibérations. Nous sommes là depuis ce matin. Nous n’avons qu’une envie : en finir avec ces amendements qui ne riment à rien, qui ne correspondent pas à la loi. Donc, nous nous taisons, mais notre silence ne vaut pas approbation, au contraire ! Nous sommes scandalisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. François Loncle (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Madame la rapporteure, si les élus ne sont pas dans cet hémicycle pour défendre la vie de leurs concitoyens, à quoi servent-ils ? À défendre leur mort ? J’ai l’impression qu’une partie de l’assemblée n’est pas là pour protéger nos concitoyens, mais pour les détruire ! Or mon devoir d’élu, c’est de défendre la vie !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tout cas, vous êtes seul de votre avis !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : J’en reviens à l’amendement bkno ek19, avec l’autorisation du président. L’article unique de la proposition de loi sanctionne toute personne souhaitant indiquer dans un but dissuasif les caractéristiques ou les conséquences d’un avortement provoqué. N’est-ce pas cependant la moindre des choses ? Le Gouvernement souhaite-t-il dissimuler à la femme qui voudrait avorter les conséquences malheureuses et les dangers de cet acte ?
Pourtant, ils sont nombreux, comme le montrent des études scientifiques reconnues. En 2009, une étude finlandaise intitulée Immediate complications after medical compared with surgical termination of pregnancy a prouvé que 20% des femmes ayant eu recours à la pilule RU 486 ont souffert de complications médicales.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Il y a aussi le baby blues, après l’accouchement !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Même si cela vous gêne, c’est comme ça ! Il appartient au médecin, au nom du devoir d’information, de rendre compte de toutes les facettes de l’avortement, y compris de celles qui sont malheureuses ou regrettables, afin que les femmes connaissent toutes les conséquences d’un tel geste. Il serait légitime de leur expliquer qu’on expulsera 8277de leur corps un fœtus chaud, encore vivant, un enfant à naître, et qu’il peut en découler des dommages pour leur corps.
J’ajoute que ces femmes sont en droit de se retourner contre le législateur qui n’aura pas imposé qu’on les tienne au courant des handicaps découlant de cet acte.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Heureusement que vous êtes là !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek35.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : L’amendement a pour objectif de restaurer le délai d’une semaine de réflexion avant de réaliser une interruption volontaire de grossesse. En cela, je reste, une fois de plus, fidèle à l’esprit de la loi Veil.
Dans son discours, Mme Veil disait : « Les deux entretiens qu’elle aura eus, ainsi que le délai de réflexion de huit jours qui lui sera imposé, ont paru indispensables pour faire prendre conscience à la femme de ce qu’il ne s’agit pas d’un acte normal ou banal, mais d’une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences. » Il faut conserver l’esprit de la loi : il ne s’agit pas d’un acte banal. Toutes les personnes présentes dans l’hémicycle s’accordent sur ce fait, mais manifestement, tout le monde n’en tire pas les mêmes conclusions.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Vous vous souvenez de la manière dont votre grand-père parlait de Mme Veil ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Mettant en avant une défense fallacieuse des droits de la femme,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Vous les connaissez bien, ces droits !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …le Gouvernement n’a de cesse de l’infantiliser, l’enjoignant à remettre les choix les plus décisifs de sa vie entre les mains de l’État. Déresponsabiliser la mère de famille ne constitue en rien une prérogative politique. C’est cependant un pouvoir que le Gouvernement s’est arrogé en supprimant le délai de réflexion relatif à l’avortement.
Demander à la femme de ne pas réfléchir plus de deux jours à la teneur de son geste est dangereux. Une décision hâtive serait nocive dans le cas où une femme subirait des pressions de la part d’un conjoint ne souhaitant pas voir naître l’enfant. Gabrielle Cluzel l’a souligné : « Supprimer le délai de réflexion infantilise la femme en la poussant à agir de façon impulsive, ce qui est le propre de l’immaturité. »
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Merci pour les femmes !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Un délai d’une semaine, permettant de réfléchir à la teneur d’un tel acte, constitue une échéance nécessaire, quoique modeste, avant de prendre une décision qui concerne la vie de la femme comme celle de l’enfant à naître, sur lequel l’État n’a aucune autorité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek76.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Les dangers de l’avortement pour une femme sont nombreux.
D’un point de vue médical, l’avortement est une violence faite au corps de la femme, dont l’enfant à naître sera expulsé par voie médicamenteuse ou chirurgicale. À ce titre, des hémorragies, des infections ainsi que des perforations de l’intestin ou de l’utérus peuvent advenir.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : D’un point de vue psychologique, le risque de dépression post-avortement n’est pas négligeable. Celle-ci résulte sans doute du fait que 80 % des femmes déclarent qu’elles auraient gardé leur enfant si les circonstances avaient été différentes.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : On ne peut pas continuer comme ça !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’avortement résulte trop souvent de pressions du conjoint, de la famille ou de problèmes financiers. 30 % des femmes seraient atteintes de ce syndrome qui peut se traduire par une peur, une culpabilité intense, un état dépressif, une perte de l’estime ou du contrôle de soi.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Mensonges !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Bref, vous l’aurez compris, si vous ne le saviez pas – : l’avortement n’est pas anodin. C’est pourquoi il est crucial de prévenir les femmes des risques qu’elles courent.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek59.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’incitation systématique à l’avortement est une violence faite à la femme, une violence parce qu’elle enjoint la femme à ôter la vie d’un enfant à naître, son enfant, sans lui laisser de possibilité de recours, une violence parce qu’elle encourage la mère en devenir à se voir délester d’une vie.
Les témoignages de femmes ayant avorté et regrettant leur geste sont nombreux. On ne les retrouve que sur les sites que vous voulez fermer, ceux d’une presse à laquelle l’État n’offre pas ses subventions.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Heureusement !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : « Nous n’avons pas d’information sur les conséquences de l’IVG », se plaignait une victime de l’avortement au micro de Charlotte d’Ornellas, journaliste de Boulevard Voltaire. Le gouvernement socialiste, enfermé dans une perspective militante en faveur de cet acte, en oublie le réel. Faire fi de la douleur qu’éprouve une mère dont l’enfant est arraché, c’est nier le réel. Si l’accès à l’avortement est aujourd’hui considéré comme un droit, le droit à ne pas avorter doit également être inscrit dans les prérogatives des futures mères de famille.
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Une nouvelle fois, je ne veux pas répondre à M. Bompard, qui a proposé tout à l’heure qu’on instaure une amende quand on éduque un enfant à la sexualité contre la volonté de ses parents.
Un jeune public vient de s’installer dans les tribunes. Je suis heureuse qu’il puisse venir voir comment se déroulent nos débats à l’Assemblée nationale, mais je les informe que celui-ci est très particulier. Une seule personne intervient. En parlant, elle tient des propos qui peuvent les heurter. Par respect pour ce public, je vous engage, monsieur Bompard, à faire attention à ce que vous dites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’avez qu’à répondre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Chers collègues de la majorité, vous êtes en plein paradoxe ! D’un côté, alors que vous prétendez défendre la liberté, vous voulez la réduire. De l’autre, vous infantilisez en permanence les citoyens, qui, selon vous, devraient vivre d’aides permanentes. Les enfants qui nous écoutent sont capables de discernement et de compréhension.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : À sept ans ?
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Notre collègue a le droit de s’exprimer comme nous, que l’on soit ou non d’accord avec lui. C’est même son droit le plus absolu.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Absolument !
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Vous êtes dans une contradiction totale ! Vous ne parlez que de République, mais, quand elle s’exerce, vous la critiquez.
Nous devons faire confiance aux enfants ici présents. Ils sont capables de réfléchir avec l’aide des adultes. De grâce, supportez la liberté de parole, une fois dans votre vie ! Vous ne détenez pas la vérité absolue.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce n’est pas la divergence d’opinion qui nous gêne, mais les mots utilisés par M. Bompard, qui parle sans cesse de « culture de mort » ou de « crime ».
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Oui ! Cela suffit !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Allons, mes chers collègues !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek24.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Normalement, notre cénacle devrait comprendre que, si nous sommes élus, c’est pour avoir la liberté de défendre les citoyens, même les plus petits, qui n’ont pas encore la possibilité de voter. Chers collègues, votre intolérance est remarquable…
À grand renfort de transparence et de liberté d’expression – il en est question ici –, le Gouvernement se targue de faire preuve d’une objectivité dont on mesure la teneur au fil des lois qui ont rythmé ce désastreux quinquennat : mariage pour tous, réforme du code de la santé publique ouvrant la recherche sur l’embryon et, maintenant, extension du délit d’entrave à l’IVG, qu’il aurait été plus juste de renommer « fermeture des sites défenseurs de la vie ». Car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous voulez fermer les sites qui défendent la vie.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Mais non !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Seules les associations promotrices de l’avortement ont désormais le droit de s’exprimer. Des associations prévenant toute atteinte à la vie, il est demandé l’éradication. Au même titre que l’avortement, désormais estampillé « de droit », comme le rappelait aimablement notre collègue Marie-George Buffet la semaine dernière, le droit de ne pas avorter devrait également constituer un droit inaliénable de la femme. Or, cela, vous le refusez. À ce titre, les institutions informant les femmes de ce droit devraient bénéficier d’une voie d’expression légitime, ce que vous leur refusez.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je veux répondre une unique fois à l’orateur. Je veux dire à M. Bompard qu’il a tous les droits…
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Merci !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …qu’il a bien entendu le droit le plus absolu de tenir des propos absolument ignobles…
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : C’est vous qui décidez ? De quel droit ? C’est scandaleux !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …mais j’ai aussi le droit de les qualifier de la sorte, tout comme vous qualifiez la politique qui est menée aujourd’hui – vous avez, je le répète, tout à fait le droit de le faire. Pour notre part, nous prenons nos responsabilités. Votre droit est de tenir ces propos dans l’hémicycle, le nôtre est de dire qu’ils sont absolument ignobles…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi ? Dites-le !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et de vous battre systématiquement, sur chacun des amendements, en essayant de faire en sorte que ce soit la dignité qui l’emporte et le respect de la liberté des femmes à disposer de leur corps.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : C’est le contraire qui se produit !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Voilà ce qui fonde notre différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je n’en reconnais pas moins, de la façon la plus absolue, le droit que vous avez de tenir, dans cet hémicycle, durant de longues minutes, des propos absolument ignobles.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Continuez, c’est votre droit !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek82.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En quoi mes propos sont-ils scandaleux ? Chers collègues, je conviens que, pour moi, l’avortement n’est ni un droit fondamental, ni une liberté. Pourquoi cela ? Pour une simple et éclatante raison : une liberté ne peut être un drame, une souffrance ne peut pas être une liberté publique…
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Arrêtez !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …une violence faite à un embryon ne sera jamais, pour moi, autre chose que la suppression d’une vie à naître. Est-il vraiment scandaleux d’oser dire cela ? Le délit d’entrave de 1993 et ses évolutions ne servent pas la liberté, pas plus qu’un quelconque droit. S’il a parfois prévenu des débordements – quoiqu’il faille relever votre manipulation sémantique, lorsque vous parlez de « commandos » – il est devenu aujourd’hui un instrument de répression insupportable, qui n’a d’autre utilité que d’effrayer les militants de la vie. Ceux-ci ont déjà assez à faire avec vos autres persécutions, issues notamment de vos relais médiatiques. Alors ôtez au moins la pression morale, qui ne veut rien dire. La seule pression morale qui existe aujourd’hui, c’est celle qui vise à forcer la suppression de la vie à naître. Par ailleurs, cette seule acception laisse la place à des glissements totalitaires bien sensibles dans vos discours.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek39.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek80.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Pour être juste, le délit d’entrave doit être équitable. Or, cette équité doit être accordée et garantie par la loi, car tel est son rôle. L’objectif est de chasser toute accusation abusive qui pourrait être portée à l’encontre des sites dits « alternatifs ». De fait, trop souvent, ces sites sont accusés de délivrer « des informations objectivement fausses » selon les mots prononcés par Marisol Touraine ce matin. Elle a pris en exemple un manuel de la Fondation Lejeune où, en couverture, l’on peut voir le bébé avec un cordon ombilical qui dit « Cessez de dire que je n’étais pas vivant ». Bientôt, ce seront donc les manuels qui, eux aussi, seront interdits. D’autre part, pouvez-vous soutenir avec certitude que, lorsque, sur le site du ministère de la santé, on parle « d’aspiration d’œuf » et « de fragments de grossesse », tout le monde peut comprendre vraiment en quoi consiste l’IVG ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek53.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il était très intéressant d’écouter Laurence Rossignol au cours de la séance publique. De quoi se plaignait-elle ? Du fait que les militants de la vie diffusent des témoignages qui ont un autre objectif que d’inciter à l’avortement. Du fait que les jeunes femmes prennent la liberté d’aller sur d’autres sites que ceux du Gouvernement, sites gouvernementaux qui se distinguent par leur idéologie mortifère et leur éloignement des réalités vécues. Des journalistes ont testé les rendez-vous au Planning familial, qui incite systématiquement à l’avortement. « Vous allez coûter cher à vos parents », « Attendez avant d’avoir un enfant », « Ne croyez pas que vous portez la vie » : ces mensonges, financés par l’État et soutenus par les affirmations délirantes du Gouvernement, tenues d’ailleurs ici même, encouragent la pression en faveur de la suppression de la vie à naître. Aussi, je vous demande, chers collègues, de défendre la liberté des femmes à conserver la vie, le droit des femmes à ne pas être conduites automatiquement à la suppression de la vie à naître, d’où l’alinéa proposé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek68.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Alors que la France s’est engagée auprès de l’ONU à prévenir l’avortement, elle le promeut à travers son ministère de la santé, qui scande « IVG, mon corps, mon choix, mon droit ». Alors qu’en Europe, le taux d’IVG baisse, en France, on instaure des quotas d’avortement. Ainsi, si la loi vise à condamner le prosélytisme de ceux qui veulent empêcher ou tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur un avortement, pour être parfaitement égalitaire, elle doit condamner réciproquement le prosélytisme de ceux qui poussent à l’avortement. Ce qui doit être puni, c’est le fait d’inciter dans un sens ou dans un autre. Ce qui doit être puni, c’est la privation du libre arbitre…
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Pour l’exercer, il faut être cultivé, il faut avoir lu Gide !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …par la culpabilisation de ceux et celles qui ne seraient pas libres parce qu’ils choisissent la vie. Si tel n’est pas le cas, cela revient à reconnaître que l’information objective n’est pas voulue ou, pire encore, que la loi vise à instrumentaliser la conscience des individus, bien qu’elle s’en défende.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : La civilisation européenne a toujours souligné la vocation protectrice de la vie, inhérente à la fonction de sage-femme. De Socrate à Montaigne, les esthètes d’antan l’ont toujours souligné. En permettant à ce corps de métier de réaliser des avortements, vous contrevenez à sa nature même. En permettant aux sages-femmes de donner la mort à l’enfant à naître, vous contribuez à la dénaturation d’un corps médical dont le premier objectif était de préserver la vie. Vous incitez ses représentants à bafouer leur engagement initial, inscrit dans le serment d’Hippocrate, en vertu duquel le professionnel de l’institution doit tout faire « pour soulager les souffrances », pour ne pas prolonger « abusivement les agonies » ; il ne provoquera « jamais la mort délibérément ». Parce qu’il n’est pas dans la mission de la sage-femme d’assurer la mort de l’enfant à naître, mais bien de lui donner la vie, je propose de revenir sur cette disposition malséante. Par ailleurs, comme le soulignaient les organisations de gynécologues à l’issue de l’examen du texte en commission, il ne peut être concédé aux sages-femmes une telle prérogative, au regard des différences de formation et de compétence de ce corps professionnel par rapport aux médecins.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je suis absolument opposé à la banalisation de l’avortement…
Mme Laurence Rossignol : On avait cru le comprendre !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …que vous avez instaurée en procédant au remboursement permanent de tous les actes de suppression de la vie à naître. Comme je suis opposé au soutien de l’État et des régions au Pass contraception. Comme je suis opposé à votre idéologie d’État sise dans cette loi. Vous devez absolument revenir sur vos pas, pour la protection des jeunes filles. Comment les États-Unis parviennent-ils à réduire le nombre d’occurrences de la violence de l’avortement ? En procédant à autre chose qu’à une propagande et à un fléchage permanent en faveur des désordres de la vie. Contrairement à ce que vous pensez, et votre tension le prouve bien, l’avortement revient sur le devant des débats. Et nous allons parvenir très bientôt à repenser le dossier. L’explosion du taux d’avortement chez les mineures est un crime contre la santé publique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek27.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Votre article soulève la question du respect de la liberté d’expression – on est en plein dans le sujet, aujourd’hui –, une liberté d’expression qui ne semble pas s’accorder aux perspectives unilatérales d’un gouvernement obnubilé par la fermeture de toute proposition différant des siennes. Avant même le passage de cette loi, la censure a frappé certains sites proposant de promouvoir des alternatives à l’avortement, qui ont été clos sans raison. Comment expliquez-vous que la page « IVG, vous hésitez, venez en parler », qui comptait 40 000 abonnés sur Facebook, ait été, il y a quelques jours, brutalement fermée ? Une page qui ne faisait que proposer des témoignages de jeunes femmes confrontées à l’avortement. Une page qui était tenue par une association que vous aviez rencontrée la veille, madame la rapporteure. Désormais, les responsables associatifs qui défendent la pluralité des points de vue sont bâillonnés, et leurs voies d’expression définitivement censurées. Comme le soulignait Grégoire Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, ces fermetures intempestives sont scandaleuses et contreviennent à la liberté d’expression. Cette loi ne résistera d’ailleurs pas aux dispositions de la Cour européenne des droits de l’homme ; et, pour une fois, on ne saurait trop lui donner raison.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : « Le projet n’interdit pas de donner des informations sur la loi et sur l’avortement ; il interdit l’incitation à l’avortement, par quelque moyen que ce soit, car cette incitation reste inadmissible ». Il y a plus de quarante ans, ces mots de Simone Veil retentissaient dans l’hémicycle. En choisissant délibérément de ne pas laisser s’exprimer les associations suggérant des solutions alternatives à l’avortement, vous contrevenez à la volonté originelle de la loi Veil. Vous contrevenez, par une idéologie poussée à son paroxysme, portée par un zèle déplacé, à n’offrir la parole qu’aux promoteurs de la culture de mort. En quoi la fermeture systématique des sites instruisant les femmes sur les possibilités alternatives à l’avortement diffère-t-elle de l’incitation à l’avortement ? Les sites en faisant la promotion devraient recevoir les sanctions inhérentes à cette incitation. Par ailleurs, ils devraient être dans l’obligation de souligner qu’il existe des recours à son exercice, dont la mention devrait être clairement indiquée sur ces plateformes de communication en ligne.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le Gouvernement et ses officines se réclament perpétuellement des bienfaits de la liberté d’expression, qui est refusée par ce même gouvernement dans l’hémicycle. Une liberté d’expression qu’il n’envisage résolument pas ici, souhaitant museler toute opinion alternative à la sienne sur l’avortement. Noam Chomsky disait que « La défense du droit à la libre expression n’est pas limitée aux idées que l’on approuve ». En fait, continue-t-il, « c’est particulièrement pour les idées qu’on trouve offensantes que ce droit doit être défendu le plus vigoureusement. Promouvoir le droit d’exprimer des idées qui sont largement acceptées est, bien évidemment, une affaire sans intérêt. » – n’est-ce pas, monsieur le président du groupe socialiste ? J’interpelle le Gouvernement, le Conseil d’État, pour leur rappeler que la défense du pluralisme des points de vue n’est pas qu’une formule élégante et fortuite. C’est au nom de ce principe que le Conseil d’État doit dénommer les institutions informant les femmes sur l’avortement, qu’elles leur proposent d’avorter ou qu’elles leur offrent la possibilité d’un recours.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek78.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Simone de Beauvoir – dont on a beaucoup parlé aujourd’hui – disait qu’ « une femme libre est exactement le contraire d’une femme légère » – cela a déjà été dit.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je ne suis pas sûre qu’elle apprécierait que vous la citiez comme cela. Vous l’instrumentalisez !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Notre société nous trompe en nous faisant croire que, parce que l’on veut quelque chose, on y a droit. La liberté ne se confond pas avec l’expression de volontés ou de désirs anarchiques. La liberté, c’est choisir d’assumer ses responsabilités, c’est préférer l’autre à soi-même. Alors oui, cela demande du courage, mais c’est aussi ce qui nous rend digne. La seule volonté rend la femme légère dans l’expression de sa liberté, parce qu’il ne s’agit pas ici de vouloir ou non un enfant comme on veut ou non une nouvelle paire de chaussures. C’est parce que la femme est en situation de détresse qu’elle pense à recourir à l’IVG. Rappeler ce critère de détresse, c’est responsabiliser la femme et son entourage. Rappeler ce critère, c’est responsabiliser la société civile tout entière. Et ce n’est pas une grossièreté de le dire, contrairement à ce que vous affirmez ! Rétablir la condition de détresse, c’est refuser la banalisation de l’avortement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek79.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le statut de l’embryon fait débat. Pour certains, il est un simple « amas de cellules, du diamètre d’un cheveu, dépourvu de toute ébauche d’organes, donc de conscience », tandis que d’autres défendent « la dignité d’être humain de l’embryon ». Or, selon le docteur Henri Bléhaut, « Dès la première cellule, l’intégralité de son code génétique [de l’embryon] est inscrit et restera inchangé jusqu’à sa mort ».
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes hors sujet !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’embryon est déjà un être humain. Dire le contraire reviendrait à affirmer, par exemple, qu’un enfant n’est pas un être humain, parce qu’il n’est pas encore un adulte – cela se disait, d’ailleurs, dans la Rome antique. Suivant ce raisonnement, un embryon ne serait pas un être humain, parce qu’il n’est pas encore un enfant.
Lorsqu’une femme annonce qu’elle est enceinte, elle dit bien : « J’attends un bébé. »
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Non, en général, elle dit simplement : « Je suis enceinte » !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Elle ne dit pas : « J’attends un amas de cellules. » C’est donc que le bon sens populaire nous fait reconnaître spontanément qu’un embryon est déjà un enfant. Pour protéger les enfants en général, je demande donc autant que faire se peut la protection des embryons.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek77.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il est intéressant de voir que dans un pays où l’on permet la diffusion d’un film pédopornographique, où la jeunesse passe des heures à regarder des films d’horreur,…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Pour notre part, nous avons passé une après-midi d’horreur !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Dans la série films d’horreur, nous avons été servis !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est un festival d’amendements d’horreur !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …un film de quelques minutes où des enfants trisomiques sont vus en train de rire, d’être heureux soit censuré par les hautes instances.
Il s’agit pourtant non pas de culpabiliser, mais de montrer la réalité, et la réalité n’est pas manichéenne. Elle ne se limite pas à la seule tristesse, à la responsabilité pesante. Accueillir la vie d’un enfant atteint de trisomie n’est pas en soi une malédiction. Un enfant trisomique est une personne à part entière, qui aime, qui vit, qui sourit, qui a ses peines et ses caprices.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vraiment hors sujet !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : C’est oser montrer la vie dans sous ses aspects. Le beau n’est pas l’apanage de la norme. Le beau, c’est la diversité, c’est la différence, c’est la complémentarité. Le beau, c’est défendre la vie. Ne pas le reconnaître, c’est du racisme génétique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek74.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : En France, chaque année, 220 000 enfants à naître sont supprimés. En France, en 2015, 210 000 immigrés ont obtenu leur premier titre de séjour en France.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Il ne faut pas exagérer ! C’est insupportable !
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ignoble !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Refuser de voir que vous avez choisi d’exploiter les pays du Sud plutôt que d’instaurer une politique de natalité, c’est se mentir.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : C’est ignoble !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Les avortements en masse contribuent à la mise en place du phénomène du grand remplacement. Et ce n’est pas un mythe, c’est une réalité criante et palpable pour de très nombreux Français qui vivent et constatent le grand remplacement dans leur immeuble, dans leur quartier, dans l’école de leurs enfants.
Cela étant dit, pour vous prouver ma bonne foi, je demande qu’une étude sur les impacts démographiques de l’avortement soit conduite tous les cinq ans, tout en étant certain que vous ne la mènerez pas.