Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)

debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Allossery, pour soutenir le sous-amendement bkno ek506.

M. Jean-Pierre Allossery (Parti socialiste) : Au nom des députés SRC du Nord, auxquels se sont joints un certain nombre de députés du Pas-de-Calais ainsi que d’autres parlementaires, j’indique que nous ne souhaitons pas que la région Nord-Pas-de-Calais fusionne avec la Picardie, deux régions qui connaissent de très grandes difficultés.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La voix de Martine !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Un scandale !

M. Jean-Pierre Allossery (Parti socialiste) : Fusionner, en l’état, serait une aberration économique…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les Picards sont trop pauvres, c’est ça ?

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Quelle délicatesse !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris !

M. Jean-Pierre Allossery (Parti socialiste) : … et sociale que nous condamnons.
La création de grandes régions vise à donner à ces nouvelles collectivités tous les atouts pour que nos territoires se développent. On ne peut donc que souligner l’intérêt de cette loi.
Pour autant, il ne faudrait pas omettre certaines données. Si tel était le cas, nous ferions l’inverse de ce que nous ambitionnons : créer des territoires plus forts.
Or, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, en raison même d’une situation économique et sociale particulièrement difficile, ne sont pas dans une telle configuration. Les conséquences de cette fusion seraient donc extrêmement préoccupantes pour les habitants de nos collectivités.
Nous demandons donc que les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ne soient pas regroupées.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek507.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous débattons d’un amendement de la commission. Or, cela n’est pas tout à fait conforme à la logique de nos usages, je le précise pour chacun, selon lesquels nous commençons à discuter d’abord des amendements dont le contenu est le plus éloigné du texte. Il se trouve – j’ai du mal à comprendre pourquoi – que nous commençons par l’amendement du rapporteur.
Pourquoi la logique veut-elle que nous commencions par discuter des amendements dont le contenu est le plus éloigné du texte ? Parce que ce sont ceux qui, en quelque sorte, l’amendent le plus fortement.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Il a raison.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Or, j’ai déposé un amendement général qui est bien plus éloigné de la proposition de la commission à travers cet amendement 487, qui a été déposé dans le cadre de l’article 88.
En effet, sa trame est très différente de celle de l’amendement de la commission, selon laquelle il faut que de grandes régions soient constituées. Je considère que nous avons besoin de régions identitaires, que l’on s’approprie, où l’on a le sentiment de partager des choses ensemble : une histoire, un présent, une volonté d’être ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C’est ce que l’on appelle l’ affectio societatis dans toutes les organisations sociales. C’est cela la réalité, c’est cela que nos concitoyens attendent !
Ils le manifestent peut-être plus nettement dans des régions dont les identités sont fortes mais, de fait, ils le ressentent sur tout le territoire.
C’est pourquoi l’amendement général que je propose – puisque je ne dispose, monsieur le président, que d’un temps de parole – vise à ce que l’Alsace conserve bien évidemment sa personnalité.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Telle est l’opinion des populations et, à la quasi-unanimité, celle des parlementaires.
Ce n’est pas pour nous un problème que le Poitou-Charentes rejoigne l’Aquitaine et la Picardie le Nord-Pas-de-Calais. En l’occurrence, je ne vois pas comment nous 5737pourrions obéir au diktat de Mme Aubry, à moins qu’il existe un contre-Gouvernement comme il y eut pendant ces dernières semaines deux groupes SRC, celui de Mme Aubry et celui du Premier ministre !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : À propos de deux groupes, à l’UMP…

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : M. Le Fur, lui, est unique !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne fais que poser des questions, je ne me permets pas d’affirmer quoi que ce soit, mais il se trouve que j’ai été amené à présider dans notre hémicycle, la semaine dernière, des réunions internes au Parti socialiste, la question fondamentale étant alors : qui est le président du groupe SRC bis ? L’un d’entre les deux prétendants m’avait répondu : « C’est moi », preuve que ce groupe existait bien ! (Sourires)

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Par charité, nous ne dirons rien de l’UMP !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’en reviens à la carte.
Nous avons besoin d’identité et de cohérence et nous avons bien évidemment à l’esprit la région Loire-Atlantique.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Ce n’est pas une région mais un département !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Département, en effet, qui doit être rattaché à la Bretagne afin de constituer une région forte de cinq départements. D’autres que moi – Mme Le Callennec, M. de Rugy, M. Molac, M. Benoît – se sont exprimés on ne peut plus clairement à ce propos. Les habitants des quatre départements de la Bretagne administrative partagent ce point de vue, comme le confirment tous les sondages, mais, aussi, les habitants de la Loire-Atlantique – là encore, tous les sondages l’assurent.
Lorsque le conseil général de ce département était présidé par l’excellent Patrick Mareschal, ce dernier a émis très clairement le vœu d’un tel rattachement, vœu que le conseil général n’a jamais contesté ou remis en cause par la suite.
Avec 4,5 millions d’habitants, la Bretagne disposerait de la taille critique nécessaire pour faire un travail efficace, tout en ayant une identité.
Si vous ne procédez pas à ce rattachement, vous vous heurterez à de vives oppositions dans les régions dont la personnalité est la plus affirmée et où nos débats sont les plus suivis. Ce n’est peut-être pas le cas dans la région parisienne mais il n’en est pas de même dans les régions périphériques et, en tout état de cause, j’en témoigne, en Bretagne.
Notre idée est donc de faire en sorte que la Loire-Atlantique rejoigne la Bretagne dès la constitution de la carte.
Je rappelle que les cinq départements bretons ont envoyé 30 députés socialistes au Parlement. Pour la plupart, à un moment de leur vie politique, ils ont souhaité que la Loire-Atlantique soit rattachée à la Bretagne. J’espère qu’ils se montreront fidèles à leur engagement passé et qu’ils voteront mon sous-amendement proposant un tel rattachement. Comme il sera bien évidemment mis aux voix avant l’amendement 487, nous serons tous amenés à nous prononcer sur cette idée simple.
Cela ne signifie d’ailleurs pas que nous soyons en désaccord avec nos amis du Val de Loire. J’espère, et je sais que nos amis du Centre partagent notre point de vue, qu’une belle région du Val de Loire – territoire d’ailleurs déjà reconnu par l’UNESCO – verra le jour aux côtés de la Bretagne, associant l’actuelle région Centre mais, aussi, l’Anjou et la Sarthe, formant ainsi un ensemble avec lequel nous pourrions organiser des coopérations extrêmement positives.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Où la Loire coule-t-elle ? À Nantes !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est d’ailleurs le point de vue que les présidents Maurice Leroy et Philippe Vigier ont défendu. Ce sont là autant de raisons pour travailler collégialement, avec la Normandie réunifiée – ce qui est très bien et dont je me félicite –, avec ce beau Val de Loire que vous avez si bien défendu, messieurs les présidents, et avec une Bretagne forte de cinq départements qui disposerait ainsi des moyens de s’affirmer, dans la République – aujourd’hui comme hier, son loyalisme républicain est patent ; elle n’a pas à se justifier car elle en a suffisamment témoigné pendant les deux guerres mondiales.
Oui, cela serait vraiment cohérent.
Dans l’hypothèse où nous procéderions au vote – mais ce ne sera pas tout de suite puisqu’il faut examiner les amendements en discussion commune – je vous engage au moins à accepter que la Loire-Atlantique soit intégrée à la Bretagne, à une Bretagne forte de cinq départements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l’amendement bkno ek490.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : La présentation de cet amendement, identique au 487…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’amendement récup’ !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …me donne l’occasion d’apporter quelques précisions.
Afin de limiter la durée de nos débats, je ne suis pas intervenu pendant la discussion générale.
J’ai entendu qu’il a été question d’un amendement du Parti socialiste, mais je voudrais dire en quoi la façon dont il a été préparé en fait un amendement éminemment républicain.
Notre débat est important, comme l’ont montré les nombreux orateurs qui ont participé à la discussion générale et comme en témoigne la présence de nombreux collègues, mais il est également inhabituel voire inédit. Il est en effet très rare – c’est peut-être même, donc, une nouveauté – que l’on demande à une assemblée de procéder elle-même à un redécoupage qui n’est pas simplement administratif, mais électoral, puisque les régions sont aujourd’hui des instances gérées de façon démocratique, ce dont nous nous félicitons bien évidemment.
D’habitude, on laisse l’Assemblée en dehors de ces choses-là, et la transparence ne prévaut que très rarement en la matière.
Le Gouvernement aurait d’ailleurs pu emprunter une autre voie. C’est pourquoi je considère que l’exercice auquel nous nous livrons ce soir témoigne de notre maturité : il s’agit de nous montrer capables de nourrir à la fois, certes, une vision née des territoires dont nous sommes issus, mais aussi de 5738procéder à un redécoupage administratif, et donc aussi électoral, permettant de la dépasser, parce que nous sommes aussi les députés de la nation ?
Je me félicite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait choisi la voie parlementaire pour faire en sorte que ce débat soit totalement transparent. Il aurait été en effet possible de procéder autrement et c’est la première fois, je le répète, que nous nous livrons ici à ce genre d’exercice, ce dont je me félicite. C’est là un premier geste de totale transparence.
Deuxième geste : les différentes cartes proposées ont été rendues publiques. Le Gouvernement en a tout d’abord déposé une, qui a été longuement discutée puis amendée par le rapporteur.
Je souhaite dire ce qui a prévalu lors du dépôt de ce que l’on a appelé la nouvelle carte issue des travaux du groupe socialiste, car nous avons travaillé et je l’assume.
Nous avons travaillé, le rapporteur l’a dit, nos responsables en ont témoigné à travers la réalisation de nombreuses auditions, qui n’ont jamais été limitées à l’expression d’un seul camp politique, chacun ayant été consulté, d’où qu’il vienne et quel qu’il soit dès lors qu’il était intéressé par ce dossier et qu’il avait accepté de discuter avec nous.
Ensuite, il a fallu apporter des améliorations. Celles-ci ne font pas l’unanimité, mais rien, pas une seule proposition, ne pourrait l’obtenir pour une carte de ce type. On doit donc à chaque fois essayer de voir quelles sont la cohérence et la dynamique supplémentaires apportées et de mesurer ce qui s’est passé sur le terrain depuis toutes ces dernières années pour savoir si l’on va dans la bonne direction, et puis d’évaluer ce que cela représente pour nous. J’ai entendu les élus d’Alsace qui se sont exprimés dans la discussion générale, mais j’entends aussi ceux de Picardie ou de Champagne-Ardenne. Je crois que dans chacune des nouvelles propositions que nous avons faite pour cette carte, c’est-à-dire ce qui concerne la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie,…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : ...la région Champagne-Ardenne et Alsace-Lorraine, la région Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, la somme de ceux qui considèrent cela comme une avancée est supérieure à ceux qui ne sont pas contents.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pas pour l’Alsace !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je m’exprime en cela d’un point de vue totalement républicain en ayant écouté…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des Alsaciens ici ! Il faut les écouter !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : … dans l’élaboration des propositions non pas seulement les représentants d’un groupe mais les représentants de tous les groupes présents dans cet hémicycle car ce sujet est absolument essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La nouvelle carte est connue. Elle va donner lieu à un long débat, et je me félicite de la façon dont la vice-présidence et la séance l’ont organisé puisque aucun vote ne privera d’expression ceux qui ont des remarques à formuler, bien souvent contradictoires avec nos deux amendements. Je connais même au sein de mon groupe les problèmes qu’ils posent puisque nous ne sommes pas complètement unis : la carte que je défends ainsi aujourd’hui exprime la position d’un groupe, pas celle de tous ses membres. Mais je tiens à dire que la transparence, l’écoute et la recherche de l’efficacité de la réforme ont prévalu dans l’élaboration de cette carte en dehors de toute autre considération. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : Je note bien évidemment le nom des collègues qui me demandent la parole, mais je rappelle que nous sommes en discussion commune et qu’il s’agit donc d’intervenir sur les amendements.
Pour répondre à notre collègue Le Fur, les amendements étant notoirement différents les uns des autres, je ne vois pas qui peut considérer que certains sont plus proches que d’autres de la carte proposée. S’ils n’étaient pas présentés en discussion commune, le vote des deux premiers amendements ferait par principe tomber quasiment tous les autres portant sur l’article bk1er ekavant même que ceux-ci n’aient été débattus.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai.

M. le président (Parti socialiste) : Bien sûr que si, monsieur Leroy.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : S’agissant de l’amendement dont le rapporteur nous dit qu’il émane de lui alors que Bruno Le Roux déclare qu’il émane du groupe socialiste,…

M. Carlos Da Silva : et M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des loisIl y en a deux !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : … j’ai tendance à considérer qu’il n’appartient pas à un groupe, si estimable soit-il, de légiférer pour l’ensemble de l’Assemblée ; mais enfin ces collègues ont une autre conception. Cela étant, je propose, le règlement le permet, que l’on vote par division car il y a trois points absolument distincts. Que l’on ne nous oblige pas à une sorte de vote bloqué en devant se prononcer sur l’ensemble des trois propositions. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Ces amendements sont identiques, pour des raisons qui m’échappent, mais il faudrait donc les voter par division sur chacun des trois points.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Il faut respecter les amendements tels qu’ils sont !