Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance
debate, 08/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek133.
M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble plus raisonnable, madame le ministre, de substituer 2025 à 2035 afin de rééquilibrer le mix énergétique français sans passer par un arrêt brutal d’unités de production d’électricité d’origine nucléaire – vous direz que c’est une obsession – parfaitement opérationnelles.
Ce lissage dans le temps permettra, de surcroît, d’en réduire l’impact financier pour les consommateurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek453.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Manifestement, soit la majorité a décidé de ne pas répondre à l’opposition, donc, de se livrer à de l’obstruction législative, ce que je n’ose croire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
Je suis désolé, mais nous avons posé au moins vingt fois des questions précises concernant simplement le prix de l’électricité !
Voulez-vous que l’on vous montre les centaines de messages que nous recevons sur nos sites internet qui, à l’instant où je parle, nous demandent de poursuivre ? « Martial, continue ! Demande à Mme Royal quelle sera l’incidence de ce texte sur le prix de l’électricité ? », voilà les messages que je reçois !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur quel site, Martial ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Demandez une suspension de séance, madame Royal, et je vous montrerai les messages me priant de continuer à vous poser des questions sur ce qu’il en sera du prix de l’électricité. Je veux bien m’accuser ; peut-être me fais-je mal comprendre.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : On cherche des animateurs chez Eurodisney, vous devriez postuler ! Allez donc faire le guignol là-bas !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Faisons donc une comparaison : entre 2002 et 2007 – vous étiez alors dans l’opposition –, nous avons voté la loi sur l’eau. Nous avons réalisé un certain nombre d’avancées à partir d’un texte qui avait été discuté sous M. Jospin, lequel n’était pas parvenu à trouver une majorité pour le voter, contrairement à nous.
Eh bien, qu’auriez-vous dit, dans cet hémicycle, si nous l’avions voté sans aborder la question du prix de l’eau ? Aujourd’hui, tout est absolument transparent, si vous me passez la formule, qu’il s’agisse de l’eau potable, de la distribution, de l’eau usée, de l’assainissement collectif ou individuel. Des moyennes, réalisées par agences de bassins et elles aussi totalement transparentes, sont même inscrites sur les factures.
Ce soir, vous proposez de débattre sur ce bien commun et vital pour la nation dont les Français ont besoin chaque jour – l’énergie, notamment l’électricité – et de voter un texte qui prétend écrire l’histoire énergétique de la France à l’horizon 2050 – excusez du peu ! –, certes avec des étapes intermédiaires – en 2025 –, mais sans apporter pour autant la moindre réponse sur ce que pourrait être l’évolution du prix de l’énergie, notamment de la facture dont nos concitoyens devraient s’acquitter chaque année. Il est tout de même incroyable que nous en soyons là !
Je vous pose donc à nouveau la question à l’occasion de cet amendement d’appel : peut-on aller se coucher ce soir…
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Plaise à Dieu !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …en sachant quelle sera l’incidence des décisions que vous vous apprêtez à prendre quant au mix énergétique sur la facture dont les Français devront s’acquitter ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek747.
M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1045.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le P-DG d’EDF a estimé que le projet « grand carénage » n’avait de sens que si la durée de vie des centrales pouvait dépasser cinquante ans, soit vingt ans de plus par rapport à la moyenne établie à ce jour. L’année 2035 correspond donc à la période de fin de vie de l’actuelle génération nucléaire, si l’on se fonde sur l’hypothèse la plus optimiste.
Je profite également de cet amendement pour redemander à Mme la ministre de nous éclairer, si j’ose dire, sur le prix de l’énergie. En effet, elle n’a pas voulu nous répondre sur son évolution – mais je suis sûr qu’elle le fera après l’examen de l’ensemble de ces amendements identiques.
Je lui ai posé différemment la question en lui demandant si elle confirmait ou non les prévisions de la CRE, à savoir une augmentation du prix de 30 % d’ici à 2017. Reformulons de nouveau la question : à partir de quel niveau considère-t-il que le prix « compétitif » de l’énergie, pour reprendre la formule du texte, ne le serait plus ?
Il s’agit d’un sujet central sur lequel nous avons réellement besoin de votre éclairage, car il en va de la facture énergétique des Français. Au-delà, il en va également de la précarité énergétique. Nous en débattrons tout à l’heure,…
M. François Brottes (Parti socialiste) : Oui, tout à l’heure…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …ainsi que du chèque énergie, car la corrélation entre ce dernier et l’évolution des prix est majeure : il n’est pas possible de segmenter le débat et de répondre sur un point sans répondre sur l’autre.
Nous attendons donc impatiemment votre estimation, une fourchette ou, à tout le moins, votre éclairage.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1154.
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission spéciale, j’ai essayé, tout à l’heure, de vous poser une question en revenant sur une explication que vous avez fournie.
Vous avez évoquez une équation, pour les ménages, entre le prix payé et les volumes consommés et vous avez assuré que, demain, le coût ne sera pas plus élevé puisque si un facteur augmente, en l’occurrence le prix du kilowatt – de combien, d’ailleurs ? –, l’autre diminuera – le volume consommé.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je n’ai pas du tout dit cela !
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : C’est en tout cas comme cela que vous avez essayé d’expliquer que, demain, le coût pour les ménages diminuera et qu’il ne faut donc pas s’inquiéter. Telle est l’équation que vous avez exposée.
J’y reviens donc, puisque nous avons besoin, les Français ont besoin, d’avoir une réponse claire à ce propos.
Le prix payé par un ménage repose sur la consommation multipliée par le prix du kilowattheure, dont nous avons compris qu’il augmenterait. Afin de diminuer leur consommation, il faudra bien que les ménages investissent et financent les travaux qu’ils devront réaliser dans leurs habitations afin de réaliser des économies d’énergie. Tout cela doit être pris en compte.
Les Français ont besoin de savoir, car c’est leur pouvoir d’achat qui est en jeu. S’agissant, cette fois, des entreprises, c’est leur compétitivité qui l’est, et c’est là le sujet majeur pour notre économie, donc pour nos emplois.
Vous voyez bien que cette question n’est pas anodine et que nous devons avoir une réponse claire quant à ce que sera le prix de l’électricité, demain, lorsque cette loi sur la transition énergétique aura été votée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’une dernière série d’amendements identiques, bknos ek106, 454, 751, 1155 et 1866.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek106.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes chers collègues, je n’ai, hélas, pas pu défendre mon amendement bkno ek104, dans la précédente série d’amendements identiques, et je sens que vous en avez été émus.
Ces séries d’amendements identiques avaient pour but de pousser notre assemblée à réfléchir à la date optimale à laquelle il convient de ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50 %, étant entendu, car c’est notre point de départ, que 2025 n’est pas la bonne date. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte.
La première série d’amendements identiques proposait la date la plus lointaine, puisqu’il s’agissait de fixer comme horizon le passage à la quatrième génération de réacteurs. Si nous ne retenons pas cette solution, alors le délai du passage aux 50 % doit être calculé en fonction de l’état du parc actuel. L’amendement bkno ek104 proposait ainsi de prendre comme critère la fin du « grand carénage », soit l’horizon 2035.
Le présent amendement propose une dernière solution de repli. Nous proposions 2035 et vous proposez 2025 : pourquoi, alors, ne pas retenir la date de 2030 ? Même si nous n’y croyons pas beaucoup, nous estimons qu’il sera tout de même plus facile de fermer dix-neuf réacteurs en quinze ans qu’en dix.
Ces amendements, madame le ministre, appellent des éclaircissements sur la stratégie que vous entendez adopter. Compte tenu de l’état du parc, ne pensez-vous pas qu’il serait plus raisonnable de repousser la date que vous avez retenue pour ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % ?
L’autre question essentielle, qui a déjà été posée à de multiples reprises par mes collègues, est celle du coût de l’électricité, sujet éminemment plus complexe. Nous y insistons, car les deux objectifs que nous poursuivons avec la transition énergétique, c’est la préservation de la compétitivité des entreprises, d’une part, et la conservation d’un modèle social de l’énergie fondé sur une électricité à bas coût, d’autre part.
Même si la Cour des comptes a montré dans son dernier rapport que le coût de l’électricité nucléaire avait augmenté de 21 % au cours des dernières années, même si certains membres de votre majorité contestent les effets profondément bénéfiques du nucléaire sur le pouvoir d’achat, nous souhaitons que ce débat ait lieu. Il importe que la question du coût de l’électricité soit l’alpha et l’oméga de ce projet de loi, et la boussole qui permettra de nous orienter pour faire les choix énergétiques à venir. Il est normal que le coût des investissements se répercute sur la facture des Français ; en revanche, il est absolument inadmissible de leur faire payer des absences de choix ou des dérapages liés à des incertitudes.
J’espère que Mme la rapporteure et Mme la ministre pourront, par leur réponse, éclaircir ce débat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek454.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, la question qui est posée à ce moment du débat, c’est celle de la confiance qui peut exister entre vous, votre majorité, les Françaises et les Français et, plus largement, entre la classe politique, la représentation nationale, les Françaises et les Français.
Comment voulez-vous que les Françaises et les Français accordent encore leur confiance à la classe politique si, à l’issue de ce débat, nous ne les avons pas éclairés sur l’impact financier que pourraient avoir, à l’horizon 2020, 2030, 2040 ou 2050, des choix énergétiques aussi importants que ceux que vous leur proposez ?
Comment voulez-vous que les Françaises et les Français aient encore confiance dans la classe politique, alors que cela fait trois jours et trois nuits que l’opposition pose des questions extrêmement précises, sans jamais obtenir de réponse ? L’opposition, c’est l’opposition… Et dans le jeu de la démocratie française, l’opposition a vocation à redevenir majoritaire, et la majorité à devenir l’opposition. Mais le respect, la transparence et l’attention prêtée aux questions posées sont bien la base d’un débat démocratique.
Madame la ministre, permettez-moi de vous poser une question. Vous vous êtes exprimée cette semaine contre la politique familiale du Gouvernement ; j’ai cru comprendre que vous étiez également défavorable à l’augmentation du prix du gazole, et que vous étiez pour le moins dubitative quant au dispositif qui remplacerait la taxe sur les poids lourds. Le fait que vous ne répondiez pas à nos questions, 6915je vous le dis très amicalement, madame la ministre, commence à laisser croire qu’au fond de vous, vous ne croyez pas non plus à ce texte, ni aux propositions qu’il comporte.
Mme Ségolène Royal : Ce n’est pas malhabile…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pas malhabile ! Je vous remercie, je le prends comme un compliment, madame la ministre. Mais je me demande vraiment, madame Royal, si, au fond de vous, vous ne placez pas ce texte – et ce serait tout à votre honneur – sur le même plan que l’aberration qui consiste à s’attaquer à la politique familiale ; sur le même plan que celle qui consiste à augmenter le prix du gazole, sans que cela serve à financer le changement des véhicules les plus défectueux, ceux de nos concitoyens qui sont en grande précarité énergétique ; sur le même plan, enfin, que l’aberrant dispositif relatif aux poids lourds. Rassurez-moi, madame la ministre, ne me laissez pas aller dormir avec ce doute : au fond de vous, croyez-vous sincèrement à ce texte ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous y croyez, apportez, s’il vous plaît, des réponses aux modestes questions que je vous pose avec mes collègues depuis lundi.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Bravo ! Vous allez passer au zapping !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek751.
M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1155.
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1866.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’équation que vous avez posée est insoluble, madame la ministre, puisque vous voulez réduire la part du nucléaire tout en maintenant le pouvoir d’achat des Français, et sans augmenter leur facture énergétique.
Comment comptez-vous vous y prendre ? Où allez-vous placer le curseur ? Vous dites que vous allez réduire la part du nucléaire dans la production électrique à 50 %, mais vous ne dites rien des conséquences que cette mesure aura sur les prix. Or on sait très bien que réduire la part du nucléaire aura forcément une conséquence sur les prix et le pouvoir d’achat des Français.
L’opposition n’est pas la seule à vous le dire. Je vous ai déjà signalé toute à l’heure que le médiateur national de l’énergie s’inquiète. Le sujet, en outre, a été abordé au niveau européen : la Commission européenne elle-même a engagé des travaux et publié des rapports sur les prix et le coût de l’énergie. Le fait, du reste, que vous parliez davantage du coût de l’énergie que de son prix montre bien que vous voulez éviter le débat sur le prix unitaire, pour ne pas avoir à assumer des hausses futures. Vous préférez parler du coût de l’énergie, un coût que vous jugez soutenable, même s’il doit aboutir à des hausses de prix. Il faut dire les choses aux Français, les prendre à témoin et leur dire quelle sera l’évolution des prix.
Madame la ministre, votre collègue Delphine Batho, lors de son intervention sur l’article bk1erek, a regretté que ce texte ne soit pas une loi de programmation sur la transition énergétique. De fait, ce n’en est pas une car aucun montage financier n’est prévu. Si vous ne voulez pas répondre à l’opposition, répondez au moins à votre ancienne collègue, qui se demande pourquoi vous ne présentez pas une loi de programmation et pourquoi vous n’avez pas les moyens de vos ambitions.
Mme Ségolène Royal : Cette argumentation est moins subtile que la précédente…
M. François Brottes (Parti socialiste) : Elle est même un peu bateau…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je sais que cela ne vous fait pas plaisir, madame la ministre, mais c’est la vérité ! Il faut que vous réagissiez et que vous nous disiez clairement quelles sont vos intentions.
La semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques, avec des objectifs chiffrés. Nous parlerons de prix et de coût. Pourquoi, dès lors, ne sommes-nous pas capables de faire aujourd’hui, à propos de ce projet de loi sur la transition énergétique, ce que nous ferons la semaine prochaine ?
Notre collègue Martial Saddier a évoqué tout à l’heure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et les énormités qu’il contient pour casser encore un peu plus la famille.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous sortons du sujet !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous allons débattre de ces dispositions. Alors, pourquoi le projet de loi sur la transition énergétique serait-il le seul texte à propos duquel on n’oserait pas aborder la question du prix ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est incroyable !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je le répète : l’opposition n’est pas la seule à s’exprimer ainsi. Le médiateur national de l’énergie, dont j’ose croire que vous reconnaissez le rôle et l’importance, dit la même chose, tout comme la CRE, la Commission européenne, tous les acteurs de la filière énergétique, ainsi que les Français. Vous ne pouvez pas rester sourds et insensibles à toutes ces demandes, à toutes ces attentes.
Il faut que vous nous donniez des réponses concrètes, que vous nous exposiez clairement les choix que vous avez faits et la manière dont vous comptez résoudre cette équation impossible, qui consiste à réduire sensiblement la part du nucléaire dans la production électrique tout en maintenant le pouvoir d’achat des Français.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq séries d’amendements identiques ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ces débats ont déjà eu lieu, très longuement, lors des réunions de la commission, laquelle est évidemment défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Chers collègues de l’UMP, cela fait des heures que vous nous reprochez de ne pas donner de chiffres.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Des prix !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous vous préoccupez du prix de l’énergie et de l’impact qu’aura la loi sur le consommateur, ce qui est tout à fait louable. Puisque vous 6916souhaitez, pour votre part, prolonger de vingt-cinq ans la vie des centrales, je suis persuadée que vous avez fait un calcul précis et rigoureux du coût de votre proposition…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce que le Gouvernement n’a pas fait !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …et que vous vous êtes préoccupé de l’impact qu’aurait une prolongation de la vie des réacteurs jusqu’en 2050 sur le prix de l’électricité pour les particuliers et les entreprises, étant entendu que cette prolongation nécessiterait des travaux.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous avez dû le faire, puisque vous, vous êtes sérieux !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pouvez-vous nous éclairer sur cette question ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la première fois que c’est le rapporteur qui pose des questions !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour donner son avis, il importe d’être éclairé !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Ces amendements ont pour objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2030. Ils modifieraient donc le texte du Gouvernement, qui prévoit l’horizon 2025.
J’observe néanmoins qu’après des heures et des heures de discussion, vous vous rapprochez des positions du Gouvernement, et je vous en félicite.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de repli !
Mme Ségolène Royal : Vous admettez qu’il faut bâtir un nouveau mix énergétique, puisque vous écrivez que la part du nucléaire dans la production d’électricité doit être ramenée à 50 % en 2030.
Je ne vous ferai même plus le procès de vouloir gagner du temps et occuper le terrain. Tous les réseaux sociaux, puisque vous les évoquiez, sont scandalisés par vos techniques d’obstruction. Mais je vais vous répondre sur le fond.
Puisque vous proposez de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2030, j’imagine que vous avez fait les calculs que vous me demandez, et que vous avez déterminé quel sera l’impact de cette mesure sur les prix. Je n’imagine pas, en effet, que vous fassiez des propositions sans avoir produit une étude d’impact et sans avoir fait des calculs précis.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est ce qu’on appelle une pirouette, madame la ministre !
Mme Ségolène Royal : Puisque vous êtes très attentifs à l’évolution des prix, je suis certaine que vous avez fait ce calcul.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On attend le vôtre !
Mme Ségolène Royal : Puisque nous sommes dans une co-construction, je vous serai fort obligée de nous donner les réponses aux questions que vous vous posez, car je prends vos préoccupations très au sérieux. Puisque nous avons des objectifs voisins – nous nous situons à l’horizon 2025, et vous à l’horizon 2030 –, à cinq années près, nous pourrons faire une règle de trois et nous mettre d’accord sur ces prix, qui sont certainement satisfaisants, sans quoi vous n’auriez pas fait cette proposition.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends pourquoi elle a été battue par Olivier Falorni !
Mme Ségolène Royal : Le nouveau mix énergétique va réduire les factures des consommateurs, c’est cela qu’il faut comprendre. Tout d’abord, nous avons agi pour contrôler et modérer la hausse du prix de l’électricité. Depuis de nombreuses années, une augmentation automatique de 5 % était programmée pour intervenir au bk1erekaoût.
M. François Brottes (Parti socialiste) : L’héritage !
Mme Ségolène Royal : Il était soi-disant impossible d’arrêter cette escalade de la hausse des prix, mais je l’ai fait. J’ai pris un arrêté qui a annulé la hausse de 5 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Parallèlement, nous avons remis en place un examen de la constitution des prix de l’électricité. Un décret est en cours de consultation et sera prochainement publié pour remettre de l’ordre et améliorer la transparence et l’information des citoyens sur la formation du prix de l’électricité. Vous voyez donc que c’était possible.
La préoccupation du Gouvernement est justement que les Français paient le juste prix de leur électricité, avec un juste calcul, sans subir des augmentations systématiques et répétées.
La facture va aussi baisser, c’est tout l’objectif de ce projet de loi, parce que la priorité de ce texte, ce sont les économies d’énergie.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la décroissance !
Mme Ségolène Royal : Nous voulons aider les Français à faire des travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de la performance énergétique : remplacer les vieilles chaudières, installer des compteurs individuels, faire les travaux d’isolation, etc.,…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera gratuit ?
Mme Ségolène Royal : …grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2015, et qui sera voté. Il s’appliquera avec effet rétroactif au bk1erek septembre 2014.
Les factures vont aussi baisser parce que les collectivités locales vont pouvoir faire des travaux d’isolation, grâce au prêt de 5 milliards de la Caisse des dépôts et consignations. Cela aura un impact sur les impôts locaux : si les collectivités consomment moins d’énergie dans les collectivités publiques, la facture fiscale sera réduite.
La facture baissera aussi pour les plus précaires, puisque le projet de loi vous propose de créer un chèque énergie qui se substituera aux tarifs sociaux, après une phase transitoire qui permettra de bien en évaluer le fonctionnement. Ce dispositif s’appliquera aussi à l’achat de fioul, lequel n’est aujourd’hui pas concerné par les tarifs sociaux.
Enfin, la facture baissera parce que c’est l’objectif même du mix énergétique. Vous posez des questions auxquelles j’ai déjà répondu tout à l’heure. Je vous ai dit que je ne voulais pas opposer les énergies les unes aux autres.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous non plus !
Mme Ségolène Royal : Vous êtes en train de dire que le nucléaire coûte moins cher que le renouvelable : n’entrez pas dans cette logique. Ce n’est pas l’intérêt du modèle énergétique. Et sur ce terrain, en plus, ce n’est pas la réalité. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le rapport de la Cour des comptes, le nucléaire coûtera de plus en plus cher, pour deux raisons : parce que les critères de sûreté sont de plus en plus rigoureux, et parce que nos centrales arrivent en fin de vie. Elles ont rendu de grands services, il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais elles arrivent en fin de vie. Nous devons donc organiser le meilleur investissement possible pour les remplacer.
C’est tout le sens du mix énergétique : lorsque nous allons faire monter en puissance les énergies renouvelables, cela va en diminuer le coût, alors qu’aujourd’hui le nucléaire neuf coûte déjà un petit peu plus cher que les énergies renouvelables. Nous avons assisté à ce phénomène dans les pays qui ont massivement investi dans les énergies renouvelables. Ces énergies vont donc devenir très compétitives, c’est l’objet du mix énergétique, qui est calculé avec raison, avec équilibre, sans opposer les énergies les unes aux autres.
Vous m’avez également interrogé sur le rapport de la Commission de régulation de l’énergie, qui a effectivement estimé, en février 2013, que le coût de l’énergie augmenterait de 30 %. Mais cela n’a aucun rapport avec le mix énergétique, ni avec ce projet de loi, puisque ce rapport date de 2013.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Justement !
Mme Ségolène Royal : C’est précisément pour répondre à ce risque d’augmentation des prix de l’énergie auquel conduirait le tout nucléaire que sont proposés le nouvel équilibre énergétique et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est très intéressant !
Mme Ségolène Royal : De plus, la Commission de régulation de l’énergie explique que cette hausse est due à l’ardoise de 5 milliards d’euros de la contribution au service public de l’électricité que vous avez laissée.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Augmentez les tarifs de l’électricité !
Mme Ségolène Royal : Le rapport de la Commission de régulation de l’énergie explique très clairement qu’à cause de la dette de contribution au service public de l’électricité que vous avez laissée, un rattrapage sera nécessaire. C’est bien pour lutter contre l’impact de ce rattrapage sur les factures des citoyens et des entreprises que nous mettons en place ce nouveau mix énergétique, que nous maîtrisons à nouveau la constitution et la structuration des tarifs de l’électricité et que nous faisons un effort considérable sur l’isolation des logements et la performance énergétique des bâtiments. Ainsi nous pourrons réduire la facture des citoyens tout en diminuant la facture énergétique de la France, en particulier en termes d’importation d’hydrocarbures.
Cette nouvelle logique joue sur tous les claviers des différentes énergies, en particulier sur la performance énergétique et sur la façon de construire. Tout cela figure dans le projet de loi, et il est fort dommage que, par une technique d’obstruction, nous n’en soyons pas venus à discuter ne serait-ce que du titre II, consacré au bâtiment.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui avez décidé du temps programmé !
Mme Ségolène Royal : C’est tout à fait regrettable, car à force de répéter les mêmes choses, les mêmes questions, les mêmes amendements, vous privez les Français de ce débat parlementaire.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous continuerons tant que nous n’aurons pas de réponses !
Mme Ségolène Royal : Je vais vous donner un exemple de diminution de la facture énergétique : nous sommes récemment allés visiter des HLM dans le bkXIeek arrondissement, dans un bâtiment à énergie positive. Nous sommes entrés dans un logement où vit une famille de deux adultes et leurs deux enfants. Leur facture d’énergie, sur deux mois, est de 0,95 centime d’euros !
C’est possible parce que maintenant, nous savons construire des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Combien ça coûte ?
Mme Ségolène Royal : Cela coûte 10 % de plus. Et l’investissement est rattrapé en trois ans.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà un calcul économique, c’est bien !
Mme Ségolène Royal : Cet investissement est rattrapé en trois ans parce qu’un bâtiment bien isolé s’abîme beaucoup moins. Les bâtiments construits à énergie positive, qui ont de très fortes performances énergétiques, requièrent beaucoup moins d’entretien et se dégradent beaucoup moins. C’est donc gagnant pour tout le monde.
De même, grâce à ce projet de loi, tous les nouveaux permis de construire de bâtiments publics devront prévoir des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive, c’est le bon sens même. Cela va entraîner une baisse des prix de l’éco-construction, car si le prix est actuellement encore légèrement supérieur, c’est du fait de la rareté.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une prophétie !
Mme Ségolène Royal : En créant massivement une obligation de construire des bâtiments à énergie passive ou à énergie positive, nous allons faciliter la constitution de filières de bâtiments, de fournitures, de matériaux, de savoir-faire, nous allons améliorer la formation des architectes et des maîtres d’œuvre. Tous ces métiers nouveaux et toutes ces filières d’avenir vont monter en puissance.
Cela marque l’intelligence, l’équilibre et le non-sectarisme du projet énergétique qui vous est proposé. Je remercie d’ailleurs les parlementaires de la majorité d’être si nombreux à prendre part à ce débat, car ils ont compris qu’il s’agissait d’un enjeu très important pour l’avenir des Français. Il est très rare de réfléchir à ce qui se passera d’ici à 2025 ou 2030. Il n’y a pas beaucoup de textes de loi qui nous donnent l’occasion de redessiner, de définir et d’inventer notre avenir commun. En plus, nous le faisons en mettant en place des actions concrètes qui vont être directement et dès maintenant ressenties par des Français soucieux de leur pouvoir d’achat et de leur confort, mais qui sont aussi citoyens du monde. Ils seront citoyens du monde tout en se faisant du bien à eux-mêmes : en réduisant leurs factures d’énergie, en réalisant des travaux, ou en consommant plus intelligemment.
Je veux saluer les initiatives qui prennent place dans certaines régions, soutenues par l’ADEME, telles que les familles à énergie positive. Sans même faire de travaux, mais en étant informées sur la façon d’utiliser le matériel, les lumières, le chauffage, elles diminuent déjà de 15 à 20 % leur consommation énergétique. Savez-vous, par exemple, que si tous les Français éteignaient leurs appareils en veille, ce sont 2 milliards d’euros qui seraient économisés tous les ans ? Il est donc aussi prévu toute une éducation à la citoyenneté, au comportement, à l’éducation dès le plus jeune âge pour économiser l’énergie.
Tout ce travail va se mettre en place grâce à ce projet de loi, puisque des plates-formes d’information devront être créées dans toutes les communautés de communes. Le ministère a lancé un appel à projets, il va aider financièrement ces plates-formes à se mettre en place, et c’est donc très rapidement que nous allons sentir les effets de ce projet de loi sur le terrain. Je suis convaincu que les Français vont s’en saisir. Les entreprises ont déclaré à 75 % qu’elles croyaient en la transition énergétique, et qu’elles attendaient ce projet de loi avec impatience.
Messieurs les députés de l’opposition, je pense que vous donnez un très mauvais exemple, et en voulant ralentir l’adoption de ce projet de loi, vous ralentissez l’adoption des bonnes solutions que les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame le ministre,…
Plusieurs députés du groupe SRC : Madame la ministre !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …malheureusement, vous aviez bien commencé ce débat, mais je suis au regret de vous annoncer qu’au fil de nos échanges, c’est une image négative du Gouvernement que vous donnez. Vous perdez votre patience. L’idée de départ était de convier l’opposition à un simulacre de débat, et vous attendiez que nous restions passifs en acceptant vos réponses incomplètes, espérant que le projet passerait ainsi et que vous pourriez prétendre avoir trouvé un consensus sur l’énergie.
La réalité des choses est que nous avons travaillé, et nous avons mis des propositions sur la table à plusieurs reprises. Vous n’avez jamais pris aucun contact avec l’opposition avant ce débat, et d’après ce que je me suis laissé dire par certains de vos alliés qui sont récemment venus me parler, il en a été de même pour eux. Finalement, nous ne le prenons pas mal.
Vous prétendez ensuite que nous faisons de l’obstruction dans ce débat. L’obstruction, ce n’est pas cela. Nous avons des questions, nous les posons, et vous pensez que, comme à une autre époque, il suffit de ne pas répondre pour que l’opposition se lasse et tourne la page. Mais ce n’est pas le cas, parce que ce sont des sujets importants.
Il est possible de faire des phrases creuses, d’enchaîner des commentaires futiles, de dériver, de déraper, de caricaturer…
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est vrai, vous en avez fait la preuve !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais à la fin de la journée, les questions subsistent. La grande question est celle du coût. Un exemple de la grande mauvaise foi qui est la vôtre, et qui est aussi celle d’une partie de la majorité, est de dire que parce que nous avons examiné des amendements qui proposaient des dates s’échelonnant de 2050 à 2030, nous nous rapprochions de la position du Gouvernement qui propose la date de 2025.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est un constat !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de repli !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est d’une totale mauvaise foi. Le choix a été fait de mettre ces amendements en discussion commune, et je ne le conteste pas, parce que cela permet d’accélérer les débats – cela évite au Gouvernement d’avoir à donner son avis à plusieurs reprises –, mais vous aurez bien compris que notre option favorite était de fixer un horizon à 2045 ou 2040, nullement à 2030. C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans l’exposé sommaire de nos amendements, il suffit de le lire : nous disons que cette date n’a pas de valeur du point de vue industriel, mais que si l’on peut élargir le calendrier, il vaut mieux gagner cinq ans.
Vous êtes donc de mauvaise foi. Il ne faut pas s’étonner, après avoir fait preuve de mauvaise foi et caricaturé l’opposition en boucle, de ne pas avoir de débat sur le fond.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Vous êtes un expert en mauvaise foi ! Un professeur de mauvaise foi !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, monsieur Plisson, je constate qu’avec toute votre science, nous assistons à une forme de renversement. Un gouvernement qui peut s’appuyer sur les ministères et des experts dépose un projet de loi, et lorsque l’opposition demande combien cela coûte, sa réponse consiste à dire : « À vous de chiffrer vos amendements » ! C’est très fort, vous vous êtes totalement déchargés de toute responsabilité. Je vous propose que pour le prochain débat, s’il y a une deuxième lecture, nous rédigions nous-même l’étude d’impact avec nos assistants parlementaires et les moyens que nous avons. Comme ça, les choses seront plus claires. Mais, malheureusement, j’ai l’impression que nous aurons la responsabilité de l’exécutif sans en avoir les moyens.
Je souhaite néanmoins progresser, et puisque que vous avez voulu nous narguer en nous demandant d’avancer des chiffres sur les coûts, je vais essayer d’entrer dans ce débat. J’espère, jusqu’à la dernière minute de notre temps de parole, que la flamme de l’envie de dialogue se ranimera. Mais je ne me fais pas beaucoup d’illusions, car j’ai bien compris qu’en fait, vous essayez vous-même de consommer le temps pour arriver à un résultat qui vous permettra de dire que nous avons fait de l’obstruction.
La réalité, c’est que c’est vous qui portez ce texte, madame le ministre. Si l’on ne dépasse pas l’article bk1erek, c’est vous qui en serez responsable. C’est vous qui avez choisi le temps programmé,…
Plusieurs députés du groupe SRC : C’est faux !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …c’est vous qui avez choisi d’accélérer le débat, c’est vous qui avez choisi d’engager la procédure accélérée, c’est vous qui avez choisi le nombre d’amendements. Vous aviez tous les outils à votre disposition : c’est donc vous qui porterez la responsabilité de ce texte.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : D’ailleurs, vous aurez bien compris qu’au fil des débats, nous n’avons pas été convaincus par vos arguments.
Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : On l’avait remarqué !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous nous demandez combien ça coûte. Puisque vous n’avez pas la réponse, je vais essayer de vous proposer un chiffrage. Je ne vous dis pas que j’ai tous les éléments, mais au moins, il y a quelque chose.
Nous avons évalué le coût total de votre plan à 290 milliards d’euros, dont 100 milliards pour la fermeture des centrales – je l’ai déjà expliqué tout à l’heure – et 190 milliards pour le développement des énergies vertes électriques. Cela ne sert à rien de remuer la tête comme cela : fournissez des chiffres, monsieur Baupin ! (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi voulez-vous payer pour fermer des centrales ? Il suffit d’éteindre. Cela ne coûte rien.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah oui ? Il n’y a aucune indemnisation de l’opérateur ? Alors là, c’est encore plus grave que je ne le pensais : non seulement il n’y a pas d’étude d’impact dans votre texte, mais en plus, il n’y a même pas d’étude d’impact dans votre tête ! (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je comprends maintenant pourquoi vous voulez fermer les centrales.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi voulez-vous que la fermeture des centrales présente un coût ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est très grave de constater que le rapporteur n’a visiblement pas prévu que quand on ferme une centrale, cela a un impact économique. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Quelle arrogance !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Expliquez-nous, monsieur Aubert !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En face de cela, j’évalue le coût du grand carénage, c’est-à-dire du choix de maintenir le réseau nucléaire actuel en lui apportant des améliorations, notamment en termes de durée de vie des centrales. Je prends le chiffre avancé par la Cour des comptes, qui est de 110 milliards d’euros pour nos cinquante-huit réacteurs. Il s’agit de prolonger vingt réacteurs…
M. François Brottes (Parti socialiste) : Jusqu’en 2050 ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit de prolonger les réacteurs. Si vous ajoutez au débat la question des horizons… Mais je pense que vous aurez l’occasion d’apporter des précisions dans le cadre de votre réponse.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est une question importante ! Voulez-vous prolonger les réacteurs pour vingt-cinq ans ? Jusqu’en 2050 ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, pas jusqu’en 2050. Si vous aviez lu notre amendement, vous auriez vu que nous fixons plutôt l’horizon à 2040 ou 2045 – disons 2045.
Le coût du grand carénage est donc évalué à 110 milliards d’euros, selon l’estimation de la Cour des comptes. Je vous fais un tarif global : je n’essaie même pas de faire un abattement.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Livré vendu ! (Sourires.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre plan coûte donc 290 milliards d’euros, tandis que le nôtre coûte 110 milliards. Pour que votre pari économique soit réalisé, il faut donc que les coûts de production de l’énergie verte électrique soient divisés par trois. Si vous réussissez le pari de diviser par trois, par rapport à la situation actuelle, le prix de l’éolien et du photovoltaïque, alors effectivement, la comparaison vous est favorable, puisqu’entre 290 milliards et 110 milliards, le rapport est d’un à trois. Il suffit de diviser ces montants par le nombre de kilowattheures produits pour obtenir le prix de l’énergie par usager – dans les deux cas, vous diviserez le coût total par le même dénominateur. La situation est donc simple : votre plan coûte trois fois plus cher que le grand carénage.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà nos chiffres. Nous attendons maintenant les vôtres.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Avant de donner la parole à M. Saddier, je veux rectifier vos propos, monsieur Aubert. Je ne peux pas vous laisser dire que le choix a été fait d’accélérer le débat. Comme je vous l’ai expliqué, les séries d’amendements identiques sont incompatibles, et donc exclusives les unes des autres.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr, c’est indiqué sur la feuille jaune !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion commune de ces amendements est donc logique : il n’y a pas de choix délibéré d’accélérer le débat.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne vous demande pas de me répondre, monsieur Aubert, j’apporte juste une petite précision.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Laissez-moi vous répondre !
Plusieurs députés du groupe SRC : M. Aubert n’a pas la parole !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous en prie, monsieur Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’ai pas dit cela.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Si, monsieur Aubert, j’ai noté que vous aviez parlé d’un choix qui aurait été fait d’accélérer. Ce n’est pas exact.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai dit deux choses. Premièrement, on a fait le choix de grouper les amendements, ce que je ne conteste pas, même si cela donne l’impression d’une accélération du débat. Deuxièmement, Mme le ministre a fait le choix d’accélérer la procédure en déclarant l’urgence sur ce texte.
Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste : Mme « la » ministre !
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : De toute façon, il le fait exprès !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Comme le président de la commission spéciale se plaît régulièrement à rappeler à mon collègue Aubert un certain nombre de pages d’histoire de cette belle et prestigieuse maison, je me permettrai de faire une remarque à la majorité. Lorsque vous accusez l’opposition 6920d’aujourd’hui de faire de l’obstruction, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire sur quelques épisodes intervenus entre 2002 et 2012, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les députés qui étiez présents à l’époque…
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Ce n’est pas moi, je n’étais pas là !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Vous allez nous parler des agissements de M. Brottes !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je veux d’abord vous rappeler l’épisode des quelque 1 000 amendements déposés sur le projet de loi portant réforme des retraites. Pendant près de deux semaines, chacun d’entre vous était venu, jour et nuit, en prenant l’exemple d’une profession pêchée au plus profond de nos territoires…
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Quel mépris !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous en étiez aussi, monsieur Brottes.
M. François Brottes (Parti socialiste) : J’avais parlé des bûcherons.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : C’est un combat juste !
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Nous aimons les professions de notre pays !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez avoué tout à l’heure : faute avouée est à moitié pardonnée. Quand vous étiez dans l’opposition, vous n’avez pas manqué de faire obstruction au travail parlementaire.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous, monsieur Brottes ? Je ne peux pas le croire ! (Sourires.)
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pendant des jours et des nuits, vous étiez même allé repêcher les professions disparues pour illustrer les conséquences de la réforme des retraites que nous portions.
Je vous rappelle les nombreuses fois où vous êtes allés réveiller le président Ayrault, à vingt-trois heures, vingt-trois heures quinze ou vingt-trois heures trente précises pour qu’il demande une vérification du quorum, dans le but d’interrompre nos travaux. Je le dis sous le contrôle du président de notre groupe, Christian Jacob, qui nous a rejoints.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Lui, il ne l’a jamais fait !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, je passe sous silence les textes qui ont fait l’objet de plusieurs dizaines de suspensions de séance et de plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines, de scrutins publics. Je veux donc vous dire, chers collègues de la majorité, madame la ministre,…
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Que vous êtes des amateurs ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …que depuis lundi après-midi, notre porte-parole, M. Aubert, a dû demander trois ou quatre scrutins publics et trois suspensions de séance.
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Petits joueurs !
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Et sur la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, combien en avez-vous demandé ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je le demande solennellement : considérez-vous qu’après trois jours et trois nuits de débats, l’opposition, qui a seulement demandé trois suspensions de séance et trois ou quatre scrutins publics, se serait inscrite dans une démarche d’obstruction législative ?
Plusieurs députés du groupe SRC : Oui !
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : On n’avance pas, vous baratinez !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout simplement scandaleux. C’est inacceptable ! J’ai évoqué tout à l’heure le principe de l’alternance démocratique. Lors de la précédente législature, nous avions proposé la création de la procédure du temps programmé : vous ne l’aviez pas votée, mais vous l’utilisez et vous l’imposez à l’opposition d’aujourd’hui tout en l’ayant critiquée hier. Permettez-moi de le rappeler à vos bons souvenirs.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En somme, vous nous reprochez d’appliquer une procédure que vous avez votée !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je ne peux pas vous laisser dire que nous serions responsables en quoi que ce soit du déroulement des travaux. Ce n’est pas nous qui avons imposé la constitution d’une commission spéciale, et ce en fixant la durée de ses travaux à une seule semaine – nous demandions deux semaines. En commission, pendant trois jours et trois nuits, l’opposition a réalisé un travail technique et constructif ; je dois d’ailleurs reconnaître qu’un certain nombre de nos amendements ont pu être adoptés, pendant que nous disposions encore du temps nécessaire pour les défendre. Pendant trois jours et trois nuits, de manière intelligente aux yeux de nos concitoyens,…
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Laissez-les en juger !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …nous avons pu débattre de près de 1 300 amendements, alors que le samedi, en une seule journée, toute seule, la majorité socialiste a expédié – il n’y a pas d’autre mot – 1 027 amendements, refusant de prolonger les travaux de la commission spéciale la semaine dernière, la veille de l’ouverture des débats en séance publique.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le travail est bâclé ! Ce n’est pas sérieux !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous non plus qui avons décidé d’engager la procédure accélérée – excusez du peu –, privant le Parlement d’un aller-retour entre les deux chambres qui me semble pourtant nécessaire au bon déroulement de nos débats. Enfin, cerise sur le gâteau, après avoir bâillonné la commission, après avoir empêché la navette, vous avez décidé d’imposer le temps programmé.
Le travail de la commission a été réduit à la moitié du temps nécessaire, le temps programmé a été appliqué et la procédure d’urgence a été engagée alors même que nous parlons de décisions devant produire des effets à l’horizon 2030 ou 2050. Mes chers collègues, madame la ministre, avouez quand même qu’il est un peu fort de café de reprocher ce soir aux députés de l’opposition d’oser poser des questions de fond et débattre, alors que nous n’avons pas pu le faire complètement en commission.
Je vous repose donc la question, puisque vous n’avez pas répondu. Certes, comme le président Brottes l’a rappelé, des élections ont eu lieu en 2012 ; mais, depuis, il y a eu des élections municipales et des élections sénatoriales. Vous vous 6921êtes donné pour objectif d’être tranquilles. Mais, et c’est probablement un record sous la bkVe ekRépublique, après trois jours et trois nuits de débats, vous n’aurez pas été fichus d’aller plus loin que l’article bk1erek, dans un texte qui compte plus de cinquante articles. Vous allez transmettre au Sénat un texte dont un seul article aura été débattu par l’ensemble des composantes de la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Vous reconnaissez votre stratégie !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je vous le demande solennellement : au cas où le Sénat renverrait le texte devant l’Assemblée nationale, prenez-vous l’engagement solennel que vous ferez en sorte d’éviter que nous ayons, en deuxième lecture, les mêmes conditions de travail totalement scandaleuses qu’en première lecture ? Aurons-nous deux semaines de travaux en commission spéciale et un temps nécessaire, non programmé, pour débattre en séance publique de la bonne composition du mix énergétique ? Je ne vous le demande pas pour nous, mais pour les Françaises et les Français qui nous regardent, et pour que nous soyons tout simplement capables de répondre à une question aussi précise que celle que nous posons depuis vingt et une heures trente : quelle sera l’augmentation de la facture énergétique pour nos concitoyens ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est la question centrale !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Au moment où nous parlons du mix énergétique pour l’avenir de notre pays, un député de l’opposition ou de la majorité doit avoir le droit de se demander si les dispositions proposées obéreront la compétitivité économique de nos entreprises et pèseront sur la facture énergétique de nos concitoyens. C’est quand même la moindre des choses que la majorité comme l’opposition aient un commencement de début de réponse sur ce point !
Enfin, madame la ministre, même si je ne suis pas le plus ancien des députés de cet hémicycle – je commence tout de même à me situer au milieu du curseur –, je suis assez surpris. Le rôle du Parlement consiste notamment à voter le budget, à contrôler l’action du Gouvernement et l’application au quotidien des lois que nous votons. Or c’est la première fois qu’à des questions précises de l’opposition, le Gouvernement et la majorité répondent : « Avez-vous réalisé une étude d’impact ? ».
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est surréaliste !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions justement modifié la Constitution pour que le Gouvernement se présente dans l’hémicycle avec une étude d’impact précise. Or, face à des questions précises, c’est la première fois que le Gouvernement et la majorité répondent en renvoyant ces questions à l’opposition. C’est du jamais vu !
Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Il faut bien innover !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Puisque vous faites une proposition, vous avez bien dû penser à son impact !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous nous proposez ce soir, c’est de voter la main sur le cœur les dépenses énergétiques qui viendront obérer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Isolez vos maisons, changez votre chaudière, changez votre voiture, augmentez votre facture de gazole, et surtout dormez tranquilles : on vous expliquera éventuellement comment financer tout cela dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Franchement, ce n’est pas très sérieux. Ce n’est pas à l’honneur de la représentation nationale et du Parlement. En commission comme dans l’hémicycle, notre débat aurait mérité beaucoup mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je rejoins complètement les propos de mon collègue Saddier.
Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Dans ce cas, ce n’est pas la peine de les répéter !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Sur la procédure, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Vous ne pouvez pas déclarer que ce projet de loi est fondamental, qu’il nous engage pour les prochaines décennies, et en même temps appliquer le temps programmé. Sinon, cela veut dire que vous bafouez le Parlement, ou que vous accordez peu de crédit à la représentation nationale.
De deux choses l’une. Soit votre projet de loi, comme vous le dites, nous engage pour plusieurs décennies, et est fondamental pour la transition énergétique, auquel cas il mérite mieux que ce simulacre de débat et que cette procédure du temps programmé que vous avez tant vilipendée lorsque vous étiez dans l’opposition. Soit il s’agit d’un projet de loi fantaisiste, auquel cas le temps programmé a pour but d’éviter que nous ne révélions les contradictions qu’il contient.
Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire : il faut faire un choix. Soit votre texte est fondamental, et alors vous devez reconnaître que la procédure que vous avez utilisée n’est pas adaptée. Soit vous considérez que c’est un texte secondaire, qui n’engage pas pour les prochaines décennies, et la procédure peut alors se justifier. Il s’agit là de la méthode et de la procédure.
Quant à vos réponses, madame la ministre, madame la rapporteure, bien que ce soit mon premier mandat, je tombe des nues. Voir une ministre siéger au banc du Gouvernement et répondre à une question en posant une question à l’opposition, c’est quand même un peu fort de café ! Je veux bien que l’on fasse toutes les pirouettes et toutes les acrobaties intellectuelles que l’on veut, mais répondre à une question en posant une question, ce n’est pas sérieux.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est la méthode jésuite !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il s’agissait simplement de savoir si votre proposition était fondée !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cette attitude n’est pas au niveau du débat que nous attendons. Nous avons posé à plusieurs reprises la question de l’enjeu central, pour nous et pour les Français : celle du prix de l’énergie, celle de la facture énergétique.
Et pour une fois, madame la ministre, nous n’avons pas été déçus. Vous avez même répondu au-delà de nos espérances. J’ai bien noté – et cela sera inscrit au compte rendu des débats –, car nous allons nous donner rendez-vous dans les prochains mois et les prochaines années, que vous avez dit ce soir devant la représentation nationale que la facture énergétique des Français allait baisser.
J’ai bien noté aussi que vous avez dit que le rapport de la CRE prévoyait une augmentation de 30 % des tarifs de l’énergie, mais que grâce à votre projet de loi sur la transition énergétique, l’augmentation ne sera pas de 30 %, mais que les 6922tarifs diminueront. Nous avons tous bien entendu vos propos, madame la ministre. Je veux bien vous faire crédit de cela. Simplement, nous allons nous donner des rendez-vous. Car lorsque vous prenez de tels engagements, à savoir la baisse de la facture énergétique des Français en pleine période de hausse des tarifs des prix de l’énergie, il va falloir les assumer.
Il ne serait ni sérieux ni respectueux des travaux du Parlement que de faire des déclarations à l’emporte-pièce et d’être obligé de les corriger ensuite en expliquant que ce sont des facteurs externes qui ont finalement aggravé le prix de l’énergie.
Honnêtement, j’aurais préféré que vous nous disiez que vous faites un choix, celui de la transition énergétique, que vous voulez réduire la part du nucléaire, que vous assumez le fait que cette réduction entraînera une hausse des prix de l’énergie, et que vous allez essayer de contenir cette hausse en prenant des mesures correctrices.
Le fait de ne pas assumer vos choix est bien pire. Non seulement vous affirmez que vous allez réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique, mais qu’en plus, vous allez réduire la facture énergétique des Français. Si vous y réussissez, je vous dirai : bravo, mais j’aimerais que vous m’expliquiez comment vous y arriverez.
Pour ma part, j’aurais préféré entendre un discours de vérité. Je pense que les Français sont mûrs pour l’entendre. Ils en ont assez de la course aux promesses, des objectifs inatteignables qui ne créent que de la frustration. Ils en ont assez d’entendre tout et n’importe quoi. Ce soir, nous aurions aimé vous entendre dire : « J’ai fait un choix, un pari, celui de la transition énergétique. Ce pari aura un coût, un prix. Il aura des conséquences pour les Français, mais nous ferons tout pour le contenir au maximum. »
Vous auriez pu ainsi justifier votre politique par le chèque énergie ou par d’autres dispositions que vous souhaitez prendre pour lutter contre la précarité énergétique. Mais venir nous dire, comme vous le faites ce soir, que la facture énergétique des Français va diminuer, et qu’elle va diminuer grâce à vos choix stratégiques et énergétiques, c’est se moquer du monde et cela manque cruellement de sérieux.
Comme beaucoup de mes collègues, j’aurais préféré, à défaut d’obtenir des chiffres et d’avoir des trajectoires précises, entendre au moins un discours de vérité et vous entendre assumer vos convictions et vos positions. Pour notre part, nous pensons que l’équation qui consiste à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique tout en maintenant ou augmentant le pouvoir d’achat des Français en maîtrisant la facture énergétique est une équation impossible, irréaliste. Tout au contraire, vous allez faire exploser notre modèle social et notre modèle énergétique. Ce n’est pas avec des rustines comme le chèque énergie, ou d’autres, que vous allez corriger cela.
En vous entêtant dans vos choix et en n’assumant pas leurs conséquences politiques, économiques, sociales et environnementales, vous êtes bien loin de la réalité de la transition énergétique française. Plus les Français vont se rendre compte des conséquences de celle-ci, plus ils la rejetteront lorsqu’ils verront la facture énergétique. Après les débats que nous avons eus sur le matraquage fiscal, incessant et impétueux, je ne voudrais pas que les Français viennent nous voir dans nos circonscriptions pour se plaindre que leur facture énergétique a explosé non pour des facteurs externes, mais parce que ce gouvernement a fait des choix stratégiques visant à réduire la part du nucléaire, qui constitue notre dernier avantage comparatif. Je trouverais cela regrettable et c’est pourquoi je souhaiterais que vous assumiez vos positions. À défaut d’être d’accord avec nous, vous en seriez au moins sortis grandis. Aujourd’hui, nous subissons la double peine : d’une part, vous n’assumez pas vos convictions et d’autre part, la facture énergétique augmentera. Mais je vous donne rendez-vous dans les prochains mois et les prochaines années. Seuls les faits nous départageront et seuls les Français jugeront.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je ne sais pas si c’est la fatigue, madame la ministre, à moins que cela ne soit la mienne qui explique que je n’ai pas tout compris. Je ne sais pas si c’est une technique de votre part que de répondre à la provocation par une autre provocation. Mais vous avez fait preuve d’un tel aplomb dans vos affirmations que cela n’a pas fini de me surprendre.
Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi vous ne posez pas le constat que les tarifs de l’électricité vont forcément augmenter.
M. Martial Saddier : et M. Damien AbadBien sûr.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Vous dites à tout le monde que rien ne va bouger parce que vous bloquez les tarifs et, en même temps, vous regrettez que la dette de la CSPE soit aussi élevée : ce n’est pas la moindre des contradictions. On sait très bien que si le montant de la CSPE est aussi élevé, c’est parce que l’on n’a pas régulièrement augmenté comme il le fallait les tarifs de l’électricité.
Vous êtes au pouvoir depuis maintenant deux ans et demi, vous ne pouvez donc pas, en permanence, rejeter la responsabilité sur l’ancienne majorité. Nous avons tous collectivement fait le choix de nous engager dans les énergies renouvelables et il faudra de toute évidence en faire davantage. Cela ne sera pas simplement équilibré par une parité des prix avec l’énergie nucléaire – il est probable que cela soit le cas un jour, mais tel n’est pas le cas pour l’heure. Par conséquent, il n’y a pas d’autre alternative que de continuer à augmenter le prix de l’électricité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Depuis quelques jours maintenant, chacun a conscience que nous assistons à la chronique d’un départ annoncé.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Celui du Gouvernement ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : De la ministre ? Rappelez Batho !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : L’on comprend, surtout ce soir, l’attitude de nos collègues UMP. Même si vous n’aimez pas le mot, il faut bien constater que vous faites de l’obstruction.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Non.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je vais vous faire plaisir, chers collègues, et surtout à Julien Aubert qui aime les définitions de l’Académie française en vous en livrant une : l’obstruction est « l’action de freiner, d’entraver la marche de quelque chose ; pratiquer l’obstruction dans une assemblée décrit la manœuvre tendant à retarder ou à empêcher l’adoption d’une mesure et d’un texte. »
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez donc un dictionnaire !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : C’est ce que vous faites depuis plusieurs jours. Voulez-vous des chiffres ? Je vais vous en donner. S’agissant de vos amendements, vous en avez déposé près de 600 en commission spéciale et 1 400 en séance. Au regard de tels chiffres, on pourrait se dire que vous avez énormément travaillé pour proposer au débat dans l’hémicycle des propositions nouvelles, des idées qui pourraient enrichir et améliorer le texte. Que nenni ! Sur ces 1 400 amendements, plus des deux tiers sont des amendements répétitifs, déposés en triple exemplaire, voire plus. Vous en avez ces jours-ci fait la démonstration.
Vous avez, et M. Saddier se faisait tout à l’heure le chroniqueur du passé, eu recours à une pratique bien connue, celle de l’amendement miroir. Vos assistants parlementaires ont dû s’activer pour multiplier les mêmes amendements. En fait, sur ces 1 400 amendements, seuls 475 sont réellement originaux. Vous disposiez de douze heures trente pour les défendre. Le groupe SRC a quant à lui déposé 515 amendements et dispose de huit heures trente pour les soutenir. Nous nous sommes organisés pour défendre nos amendements dans l’hémicycle et nous sommes en mesure de le faire.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes pour le temps programmé ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pourquoi êtes-vous contre aujourd’hui alors que vous y étiez favorable hier ?
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Tout cela pour vous dire que cela est possible. Mais il est vrai que cela vous aurait détourné de la manœuvre qui est la vôtre. Car depuis le début des débats, vous avez délibérément opté pour la chronique d’un départ annoncé. Nous le savons, vous avez depuis le début l’intention de quitter l’hémicycle parce que vous cherchez une raison pour ne pas voter ce texte.
Depuis quelque temps maintenant, vous avez, comme un sparadrap à vos chaussures, le Grenelle.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ne nous parlez pas de chaussures ! Rappelez-vous le cireur de chaussures à l’Élysée !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il y avait le Grenelle I que nous avions voté. À l’époque, vous aviez ressenti l’urgence de la question climatique, la nécessité de s’engager fortement dans une transition énergétique. Cela a du reste été rappelé à maintes reprises dans le débat, huit Français sur dix la souhaitent, huit dirigeants d’entreprises sur dix souhaitent que l’on puisse mener de façon urgente la politique de transition énergétique.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais 80 % ne savent pas ce qu’est la transition énergétique.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Depuis le début, vous cherchez à tourner le dos à cette période que certains regrettent sans doute, à savoir celle du Grenelle.
Puisque l’on parle de temps programmé, je rappelle que trente heures de débat avaient été prévues pour le Grenelle II, alors que le projet comportait deux fois plus d’articles. Pour ce qui nous concerne, nous avions déposé un certain nombre d’amendements que nous avons défendus jusqu’au bout. Je rappelle également que 1 400 amendements avaient été déposés et nous sommes allés jusqu’au bout de la discussion dans l’hémicycle. Nous avions en effet opté pour une démarche de responsabilité, à savoir celle qui consiste à défendre nos amendements jusqu’au bout afin de contribuer au débat. Si nous avions voté le Grenelle I, c’est parce que nous étions d’accord avec les objectifs poursuivis, et parce que, le président de la commission spéciale l’a rappelé, vous nous aviez convaincus qu’il était important que, sur ce sujet, la France parle d’une seule voix à la veille de sommets européens. Si nous avions pu observer un recul déjà perceptible au moment du Grenelle II, nous avons néanmoins choisi une démarche responsable.
Depuis le début de nos travaux, nous vous avons proposé – et j’en félicite Mme la ministre – une démarche de co-construction.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On est obligé de supporter cela ?
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous avez parlé du temps qui a été fixé pour ce débat. Soyons sérieux. Depuis deux ans, de nombreux acteurs ont participé au débat national sur la transition énergétique : associations, ONG, syndicats, acteurs majeurs de la transition énergétique et de l’énergie en général ont contribué à cette réflexion. Les CESER comme la commission nationale du débat sur la transition énergétique ont donné des avis. Bref, chacun a pu s’exprimer. Et depuis plusieurs mois, on connaît la teneur de ce projet de loi.
Il a été procédé à plus de quarante heures d’audition – je rappelle ces chiffres parce que je crois qu’ils sont éclairants –, et pas moins de 206 acteurs du monde de l’énergie sont venus devant nous pour donner leur sentiment sur ce texte de loi majeur. Il y a eu plus de quarante-cinq heures de discussion en commission spéciale.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Trente-cinq.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Et vous le savez comme moi, il n’y a pas de temps programmé en commission spéciale. Nous étions présents le samedi, vous n’y étiez pas et nous le déplorons.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous ne vouliez pas nous écouter.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Vous auriez pu être présents car votre argument sur la tenue des élections sénatoriales ne tenait pas la route une seule seconde. Vous savez comme moi que les élections sénatoriales ne concernaient pas tous les départements et parmi les membres de la commission spéciale dans vos rangs, il y avait des parlementaires qui n’étaient pas concernés par ces élections. (« Lesquels ? » sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Sept !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Comme nous, ils pouvaient rester jusqu’au bout pour défendre nombre d’amendements.
Depuis le début, nous sommes dans une démarche de coproduction. Nous l’avons montré au sein de la commission spéciale et nous le montrons encore aujourd’hui. La preuve en est l’adoption, après discussion, par le Gouvernement d’un certain nombre d’amendements émanant de différents groupes.
Je veux aussi insister sur le travail des cinq rapporteurs, qui ont contribué à faire avancer le texte dans le bon sens. D’un côté, une obstruction, certes polie, que vous voulez déguiser, mais qui a été programmée parce que depuis le début, c’est le récit que vous voulez écrire.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On a compris !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous vous avons écouté, monsieur Aubert. Vous pourriez en faire de même !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Maintenant, c’est la majorité qui fait de l’obstruction.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Assumez votre échec !
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : De l’autre, une co-construction assumée et apaisée.
Depuis le début, vous nous parlez de l’ « Autre débat ». Il aurait pu vous amener à adopter une autre attitude que celle d’une opposition systématique. Vous avez choisi l’obstruction, c’est bien dommage car vous montrez aux Français que vous ne souhaitez pas que la France puisse se doter d’un texte qui est bon pour l’environnement, bon pour l’emploi et bon pour le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est du recyclage.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bouillon, sauf erreur de ma part, je ne me souviens pas que le temps programmé ait été appliqué pour le Grenelle.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Il l’a été pour le Grenelle 2 !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, je ne pense pas qu’il ait été limité à 30 heures.
Par ailleurs, la question que nous sommes tous en droit de nous poser est de savoir pour quelles raisons, politiquement, vous avez décidé de bâcler ce texte.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voilà deux ans et demi qu’on en parle !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, justement ! Nous vous avons entendu dire à plusieurs reprises que ce texte était en gestation depuis deux ans. Pourquoi donc, après avoir attendu deux ans pour l’inscrire à l’ordre du jour, et une fois qu’il est inscrit, pourquoi ne réserver que trois jours à son examen en commission ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : Trois jours et une nuit !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne change rien.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela change tout !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mais non, absolument rien. Faut-il citer les propos qu’a tenus le président de notre assemblée, dans sa conférence de presse, sur les cadences infernales ? M. Bartolone a évoqué l’usage à répétition du temps programmé, jugeant que ce n’était pas raisonnable, et rappelé que, durant les deux premières années de la bkXIIeek législature, sous laquelle le temps programmé a été créé, celui-ci a été appliqué à 23 reprises, puis 57 fois dans les deux premières années de la bkXIIIeek législature, et que vous l’avez utilisé 110 fois.
M. Damien Abad : et M. Julien AubertIncroyable !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de notre assemblée.
Vous avez donc décidé de bâcler ce texte, qui est en gestation depuis deux ans. Vous l’inscrivez au dernier moment et il ne fait l’objet que de trois jours de débats en commission. En outre, vous avez recours à la procédure d’urgence. Au nom de quoi recourir à l’urgence pour des mesures dont l’application est prévue pour 2030, voire pour 2040 ou 2050 ? Cela ne peut s’expliquer que par une volonté politique de bâcler ce texte.
Plusieurs députés du groupe de l’UMP : Eh oui !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Non seulement vous recourez à la procédure d’urgence, mais vous appliquez aussi le temps programmé, en le limitant en outre à 30 heures.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous n’avez pas demandé de temps supplémentaire.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Avez-vous demandé davantage de temps ? J’ai du reste très clairement contesté en Conférence des présidents – vous étiez présent, monsieur de Rugy – tant le recours à la procédure d’urgence que l’application du temps programmé. La majorité étant majoritaire, comme on nous le répète régulièrement, vous avez décidé d’appliquer le temps programmé et de le limiter à 30 heures, puis de limiter les débats en commission. Ce n’est pas moi qui ai fait cette proposition, ni vous non plus, cher collègue, mais le groupe socialiste.
Pour des raisons politiques qui m’échappent un peu, et qui sont peut-être liées à des arbitrages internes, vous avez décidé de bâcler ce texte. Assumez-le donc jusqu’au bout.
Pour la seconde lecture, M. Saddier vous demande au moins de prendre l’engagement de consacrer à ce texte, pour y travailler sérieusement, un minimum de deux semaines en commission et le temps qui sera nécessaire dans l’hémicycle.
Puisque vous contestez la citation que je viens de faire des propos du président Bartolone, permettez-moi de citer le texte de la conférence de presse qu’il a tenue ce matin : « les cadences imposées sont devenues intenables. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si l’on s’en tient aux deux premières années, la procédure accélérée a été engagée 23 fois sous la bkXIIe eklégislature, 57 fois sous la bkXIIIeek et 110 fois sous la bkXIVeek législature ».
M. François Brottes (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas du temps programmé, mais de la procédure accélérée.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Au temps pour moi ! Il n’empêche que votre décision de recourir ainsi à l’urgence n’a pas d’autre explication que votre désir de squeezer ou de bâcler le débat, ou de trouver je ne sais quel arbitrage interne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Cette correction s’imposait. Les chiffres que vous avez cités, monsieur Jacob, se réfèrent en effet à la procédure accélérée pour les bkXIIeek, bkXIIIeek et bkXIVeek législatures respectivement. Le temps programmé, quant à lui, a été utilisé 32 fois sous la précédente législature et 14 fois sous l’actuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour une moitié de législature, c’est moins que 16 !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne fais que donner les chiffres tels qu’ils figurent au compteur et ne puis vous dire ce qui se passera dans les deux ans et demi qui viennent.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur le président Jacob, vous savez bien que le temps programmé n’a pas été inventé au début de la législature précédente et qu’il a été utilisé à tour de bras dès son instauration. Vous n’avez pas eu une législature complète pour utiliser le temps programmé, mais vous vous êtes saisis de cette procédure, de telle sorte que les textes étaient systématiquement examinés en urgence et en temps programmé, ce qui n’a rien à voir avec notre propre pratique.
Sur la méthode, beaucoup de choses ont déjà été dites. L’urgence, ce n’est pas la panique. L’urgence, cela veut dire que le texte fait l’objet d’une lecture devant notre assemblée et d’une lecture au Sénat, avant de revenir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Compte tenu du temps que l’on met à débattre d’un texte, à publier les décrets et à appliquer les actions dans la société, qui les attend avec impatience, il ne faut pas, en effet, perdre de temps.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi, alors, ne procédez-vous pas ainsi pour tous les textes ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est une évidence et ce principe a du reste été appliqué par de nombreuses majorités.
Pourquoi, maintenant, appliquer le temps programmé dans la présente séquence ? Monsieur Jacob, vous qui m’avez tout appris, ou presque, vous savez que des contraintes constitutionnelles imposent à l’examen de la loi de finances un calendrier très contraint et très précis et qu’en tout état de cause, si nous n’avions pas terminé le débat sur ce texte à la fin de cette semaine, il aurait été reporté après la loi de finances.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ? Nous parlons de 2030, et même de 2050 !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Le choix qui a été fait est que, pour que nous puissions adopter définitivement ce texte avant la fin de l’année, il devait être voté en première lecture avant la loi de finances. Vous le savez pertinemment et je ne veux donc pas polémiquer sur ce point, car vous avez les éléments de réponse aux questions que vous nous avez posées.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes maîtres de l’ordre du jour !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je reviendrai également sur les éléments rappelés par M. Bouillon. La ficelle est grosse, en effet : votre logique consiste à démontrer que vous pouvez utiliser l’intégralité de votre temps de parole avant même que l’article bk1erek soit voté. Nous y sommes.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un procès d’intention !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur Aubert, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous aviez déposé des milliers d’amendements qui n’avaient pas pu être débattus. Vous en avez en effet déposé 1 421, en disposant d’un temps de parole qui n’est pas de 12 heures 25, mais de 13 heures 25, puisqu’il faut compter l’heure supplémentaire à laquelle a droit M. le président Jacob en sa qualité de président de groupe. Vous aviez donc 13 heures 25 pour débattre, non de 1 421 amendements, mais de 473 amendements différents. Vous avez donc largement le temps de défendre sereinement et tranquillement l’ensemble de ces amendements.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : La preuve que non !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Bien évidemment, quand on répète quinze fois la même chose, c’est sûr que ça prend un peu de temps…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes obligés de répéter nos questions puisque nous n’obtenons aucune réponse !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je tenais à ce que tout le monde sache que vous avez décidé a priori d’adopter cette attitude d’obstruction – que toutes les oppositions ont du reste adoptée.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Arrêtez donc !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour en revenir au fond, car c’est ce qui importe, vous avez donné des chiffres relatifs à la prolongation et à l’arrêt des centrales.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On y arrive enfin !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Le rapport signé par M. Denis Baupin, reprenant les éléments fournis par la Cour des comptes, retient le chiffre de 110 milliards d’euros, tandis que vous avancez quant à vous celui – très exagéré selon moi – de 100 milliards d’euros en cas de démantèlement. En tout état de cause, vous venez de démontrer que nous parvenions à des chiffres identiques pour la prolongation et pour l’arrêt des centrales.
Vous avez ensuite évoqué la date de 2050.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : 2045 !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Imaginez-vous une seule seconde qu’il ne faudrait pas avoir changé tous les réacteurs pour qu’ils continuent de fonctionner en 2050 au niveau que vous envisagez ? Il n’est pas sérieux de citer les chiffres que vous évoquez pour évaluer les conséquences financières et économiques d’une prolongation du parc actuel jusqu’à 2050 – sans parler des difficultés techniques.
Ce que je prends très au sérieux, en revanche – et Mme la ministre s’est également exprimée sur ce point –, c’est que vous êtes d’accord pour que le nucléaire représente 50 % du mix électrique français en 2030.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous entendez ce que vous avez envie d’entendre ! Nous ne sommes pas « d’accord » pour 2030 !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous avez bien proposé 2030. Nous ne sommes donc pas très loin les uns des autres et je vois se dessiner peu à peu une certaine unanimité, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, …
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est très drôle ! Vous devriez faire du théâtre, monsieur Brottes !
M. François Brottes (Parti socialiste) : … pour envisager, à une échéance qui n’est pas très lointaine de l’horizon 2025-2030, une répartition beaucoup plus équilibrée du mix électrique. Il faut nous réjouir de ce moment …
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Allons donc !
M. François Brottes (Parti socialiste) : … qui, à l’issue de débats un peu longs, montre finalement que vous avez un certain sens de la responsabilité, qui vous honore. Je voulais me féliciter de cette avancée car, si elle ne vous conduit pas à vous ranger pleinement à notre texte, vous n’êtes pas très loin de la limite que nous souhaitons nous fixer pour objectif.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est incroyable !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Par ailleurs, vous raisonnez toujours comme si le modèle ancien devait être le modèle futur.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi dites-vous cela ?
M. François Brottes (Parti socialiste) : En réalité, la transition énergétique est un modèle nouveau : parce qu’il y aura des économies d’énergie du fait de la réhabilitation thermique des bâtiments, parce qu’il n’y aura plus de pointes car on saura lisser la consommation d’électricité, parce qu’il n’y aura plus d’intermittences car on saura stocker l’électricité, …
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous êtes un prophète, monsieur Brottes – mais nul n’est prophète en son pays !
M. François Brottes (Parti socialiste) : … parce que ces technologies sont matures et maîtrisées, et qu’il ne reste plus qu’à poser le modèle économique – ce qui est précisément l’objet du texte que nous examinons –, on ne raisonnera plus comme avant.
Réussir la transition énergétique, comme l’a justement souligné Mme la ministre, c’est donc redonner des marges à nos concitoyens et, surtout, de l’air à la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le président Jacob, je précise qu’il est de droit pour tout président de groupe de demander en Conférence des présidents que le temps législatif programmé soit porté, une fois par session, à 50 heures. Sauf erreur, cette demande n’a pas été formulée pour ce texte.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai indiqué en Conférence des présidents, nous contestons tout d’abord la procédure d’urgence, dont l’application aboutit aujourd’hui à un texte bâclé. Ensuite, lorsque vous décidez envers et contre tout d’appliquer le temps programmé, ne nous demandez pas de cautionner cette procédure.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est facile !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute que, lorsque j’ai demandé, à propos d’un autre texte, de porter le temps programmé à 50 heures, cela m’a été refusé, alors que c’était de droit – on m’a expliqué, comme toujours, que la majorité était majoritaire. De toute façon, j’ai dit que je refusais de cautionner cette procédure qui vise à bâcler le texte.
Si vous aviez l’intention d’avoir un vrai débat, le président pouvait porter le temps programmé à 40 ou à 50 heures. Tous les groupes de la majorité pouvaient le demander. Or, vous n’avez pas fait ce choix. Ayez au moins le courage politique d’assumer vos décisions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne sais pas pourquoi vous vous adresser à moi, monsieur le président. Je ne faisais qu’expliquer à tous nos collègues – qui, par définition, ne participent pas tous à la Conférence des présidents – comment le temps programmé peut éventuellement être porté à 50 heures. Cette mesure est de droit une fois par session, à la demande d’un président de groupe.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : M. Bouillon, que j’aime beaucoup par ailleurs, et le président de la commission spéciale, nous ont donné un exemple typique de ce que les Français détestent : c’était du cinéma. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Parole d’expert !
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est un spécialiste qui parle : The Artist !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Regardez comment vous récompensez le travail de coopération de l’opposition : c’est un très bon exemple. Nous vous expliquons que 2025 n’est pas la bonne date. Pendant deux heures, nous obligeant à nous répéter, vous faites mine de comprendre que nous voulons 100 % de nucléaire et que nous sommes opposés à un objectif de 50 %. Au bout de deux heures durant lesquelles nous expliquons que le problème est celui de la date que l’on fixe pour atteindre cet objectif, vous nous reprochez d’avoir beaucoup parlé et fait de l’obstruction. Lorsque nous déposons des amendements évoquant cette date, nous vous proposons plusieurs hypothèses, en précisant que nous préférons un objectif plus lointain, à savoir 2045, ou 2040 – c’est ce que nous aurions dit si nous avions eu l’occasion de parler d’une manière différenciée. Il est indiqué noir sur blanc que 2030 est une proposition de repli par rapport aux autres dates butoirs proposées. En d’autres termes, monsieur le président, cela signifie – car vous avez moins de pratique parlementaire qu’on ne vous en prête –, que cette date, qui est celle qui nous convient le moins parmi toutes celles que nous proposons, nous paraît encore préférable à toutes celles que vous proposez. Il est donc d’une mauvaise foi caractérisée d’affirmer que l’opposition propose la date de 2030.
Pendant deux heures, vous nous avez accusés d’être pour le tout nucléaire et contre les 50 %, alors que nous vous expliquions que nous voulions discuter de la date. Et lorsque nous en venons à discuter de la date, au lieu de réfléchir aux enjeux, vous faites mine de considérer que notre dernier amendement de repli reflète notre position, ce qui vous permet de dire : « Finalement, on est d’accord sur la date ! » Quel bel exemple de débat, monsieur le président, quelle bonne foi !
Il suffit de savoir lire. Il faut aussi compter. En matière de chiffrage, nous avons passé des heures et des heures à vous dire quel était le chiffrage du plan que vous souhaitiez mettre en œuvre. Pour que le président annonce qu’il va proposer un chiffrage alternatif, il faut attendre minuit et quart, le dernier jour de débat !
Plusieurs députés du groupe SRC : Le dernier jour, pour vous !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Quel aveu !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous vous trompez, chers collègues…
M. François Brottes (Parti socialiste) : Faute avouée, à moitié pardonnée !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, non, vous vous trompez, c’est bien le dernier jour de débat ! Vendredi sera un jour de monologue. Rappelez-vous ce que vous avez fait en commission spéciale : nous avons eu trois jours de débat ; vous avez eu un jour de monologue. Ne mettez pas le monologue dans le débat, chers collègues, car lorsque l’on discute tout seul devant la glace, on peut se dire : « Miroir, mon beau miroir ! », mais ce n’est pas un débat. Pour avoir un débat, il faut être deux. D’ailleurs, nous venons d’avoir un débat, mais nous n’avons pas eu un échange. Car nous avons émis des arguments, et il a fallu attendre, je le répète, minuit et quart, le dernier jour du débat, pour que le président de la commission spéciale dise : « C’est vrai, on me propose un chiffrage, je relève le défi. »
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est Fernandel… en moins drôle !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un calcul sur un coin de table, en doublant les 100 milliards…Vas-y que j’t’enfume !
Non, ce n’est pas sérieux. Mais je m’aperçois que vous savez compter, puisque je constate que tant Christophe Bouillon que le président Brottes ont passé de longues heures à dénombrer les amendements de l’opposition, en distinguant ceux qui sont identiques et ceux qui sont différents. Visiblement, nous ne disposons pas du même temps : tandis que nous, pauvres hères, rédigions nos amendements pour essayer d’être à l’heure dans le cadre de la procédure accélérée, vous, président, aviez toute latitude de faire la distinction entre nos amendements. Avez-vous pu dresser des statistiques ? Cela nous intéresserait, car, pour notre part, nous n’en avons pas eu le temps !
Notre collègue Christophe Bouillon nous a accusés de faire de l’obstruction. Non, nous avons simplement essayé de faire passer des idées. Comme vous ne nous écoutez pas, nous répétons nos arguments. Ensuite, vous nous accusez de répéter.
C’est en fait un problème de terminologie. Et puisque j’ai réussi à vous convaincre que le dictionnaire a parfois de l’intérêt, voici la définition qu’il donne du terme « opposition » : « Étymologie : du latin oppositus, placé devant, situé en face, opposé, contraire, venant du verbe opponere, placer pour faire obstacle, placer contre, placer en face, opposer. […] En politique, l’opposition désigne l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir. Dans un régime représentatif, c’est un élément essentiel du pluralisme démocratique…
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Christine Boutin lisait la Bible, vous lisez le dictionnaire : on progresse !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …En démocratie, l’opposition permet aux citoyens d’être informés de manière contradictoire sur la politique conduite par le Gouvernement et de leur proposer une alternative politique, sur la base d’un programme qui doit être réalisable. »
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est le Petit Aubert ! (Rires.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais dans le cas précis, c’est l’opposition qui avait un programme réalisable, tandis que vous, vous n’aviez pas de programme chiffré. Évidemment, cela nous a quelque peu gênés : lorsque l’on arrive en séance avec plus de chiffres et de réalisme que le Gouvernement qui est censé avoir préparé la copie, on se demande si, finalement, on n’a pas récupéré le pouvoir trop tôt, ou si une inversion des pôles n’est pas survenue !
En fait vous avez un problème avec le débat parlementaire, avec l’échange, avec la liberté d’expression. Lorsqu’un député de l’opposition s’exprime, c’est forcément pour faire de l’obstruction. Que vous soyez capables de nous accuser, avec une mauvaise foi caractérisée, d’être pour le tout nucléaire, après que nous avons tenté pendant des heures de vous convaincre que nous voulions discuter du champ d’horizon du nucléaire, cela caricature votre position.
Et lorsque je vois que le Gouvernement préfère lire ses courriers pendant les débats, je réalise que l’opposition, en réalité, ne sert pas à grand-chose. C’est la raison pour laquelle, effectivement, le vrai débat s’arrête là.
Monsieur le président Brottes, madame le ministre, j’ai un regret : que vous ayez pu dire que l’opposition avait dès le départ l’intention d’épuiser son temps de parole avant que l’examen de l’article bk1erek soit achevé. J’ai certes quelques défauts, mais ceux qui me connaissent bien savent que je suis sincère. Si j’ai envie de mentir, je mens ; mais quand je veux dire la vérité, je la dis. (Sourires.) Je vais donc vous dire le fond de ma pensée.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Un grand moment !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’ai pas passé six mois à travailler sur ces questions, je n’ai pas passé quarante-cinq heures avec mon collègue Daniel Fasquelle à arbitrer des débats de la société civile sur l’énergie, pour me faire plaisir avec une série d’amendements bidons, aux fins d’obstruer le processus parlementaire ! Ceux qui étaient en commission pourront témoigner du fait que nous n’avons pas essayé de faire de l’obstruction et que nous avons tenté d’enrichir le débat.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est exact.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons un désaccord sur la procédure qui, de notre point de vue, devait nous laisser le temps d’examiner l’intégralité des articles. Je maintiens qu’en une journée, ça n’était pas possible.
S’agissant de l’attitude de l’opposition, j’ai clairement expliqué à Mme le ministre que nos dix propositions clés, sous la forme d’amendements, étaient sur la table. J’ai interrogé Mme le ministre à trois reprises, par une question orale lors des débats parlementaires, dans le cadre de son audition, et lors des questions sans débats. Je lui ai parlé de notre débat sur la transition énergétique et lui ai présenté nos propositions, notre doctrine. À aucun moment, le Gouvernement n’a reconnu que l’opposition avait effectué un travail.
Parce que c’est cela que les Français attendent. Ils ne souhaitent pas de l’opposition qu’elle vienne les mains dans les poches, en critiquant ce que fait le Gouvernement. Nous avons fait un travail ; nous vous l’avons donné.
Du fond du cœur, j’aurais souhaité que Mme Royal nous dise qu’elle était prête à retenir, non pas tout, mais une partie de nos propositions, tel l’objectif du zéro charbon, ou la création d’un commissariat à la transition énergétique, des propositions sur lesquelles nous pouvons nous rejoindre. Je comprends que le Gouvernement ne puisse accepter certaines propositions, sur le potentiel nucléaire par exemple, non pas sur le principe, mais en raison des accords politiques qui le lient.
C’est toute la différence entre une loi de co-construction, qui aurait repris certaines propositions très concrètes de l’opposition, issues d’un diagnostic long et, à mon avis, raisonnables, et le rejet strict de tout amendement de l’opposition. Cela signifie que, pour vous, tout le travail préparatoire que nous avons fait ne sert à rien. Si l’on veut valoriser le travail parlementaire, il ne faut pas que la majorité se permette de dire : vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. C’est trop facile. Nous sommes politiquement minoritaires, mais nous avons travaillé sur ce sujet. Je ne laisserai pas dire que l’opposition a voulu sciemment faire capoter ce projet !
Le temps qui a été alloué n’est à la hauteur ni de l’enjeu ni du nombre d’articles. Qu’on le veuille ou non, il est impossible d’examiner sereinement 65 articles en vitesse accélérée. Nous sommes très nombreux, il y a eu des débats, et, effectivement, quand les écologistes parlent, nous avons envie de leur répondre, car ils disent quand même beaucoup de coquilles…
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous aviez un autre mot sur le bout de la langue !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne dis pas beaucoup de « bêtises », mais beaucoup de « coquilles » !
C’est tout simplement une question d’approche. Si Mme le ministre avait accepté de conclure un accord, l’opposition aurait pu s’abstenir. Elle aurait pu même voter pour si, par exemple, sur le nucléaire, qui est le point central du texte, nous étions parvenus à vous convaincre sur le potentiel nucléaire.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Et retenu la date de 2030 ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais cette démarche n’a jamais été initiée, ni en commission, où nous n’avons pu examiner que cinq ou six de nos propositions, ni dans l’hémicycle. Il ne faut donc pas vous étonner si, effectivement, nous en sommes venus à nous dire qu’il valait mieux se battre sur de grands principes, puisque, sur les points concrets, nous n’étions pas écoutés. C’est ce que nous avons fait, faisant valoir nos arguments, tentant de défendre une filière nucléaire. Croyez-moi, ce soir, nous en sommes fiers !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, que retiennent les gens qui nous écoutent et nous regardent ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Que c’est le Grand-Guignol ! Que c’est une parodie de démocratie ! Que votre attitude est d’un ridicule achevé !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si vous décidez de lever la séance dans quarante minutes, madame la présidente, nous n’aurons toujours pas la réponse à une question très précise, qui a commencé d’être posée à 21 h 30. Je suis un couple, je suis un retraité, j’ai un, deux ou trois enfants ; quelle que soit ma situation, ma facture annuelle d’électricité s’élève à x euros aujourd’hui. Avec ce qu’ils sont en train de nous proposer, que paierai-je dans cinq, dix, quinze ou vingt ans ? Plus, ou moins qu’aujourd’hui ? Lorsque vous osez répondre, madame la ministre, et sans aucune autre forme de développement, que les gens paieront moins pour leur électricité dans dix ans, ce n’est franchement pas sérieux !
Acculés au fond du ring, vous avez prétendu que nous avions défendu un amendement proposant la date de 2030, alors que, vous le savez très bien, comme ceux qui nous ont regardés, nous avons défendu un amendement proposant la date de 2050, puis des amendements de repli. Ceux-ci visaient à vous interroger sur l’évolution du prix de l’électricité. Au fond, nous n’arrivons pas à croire que, dans le tas de papiers qui est devant vous, ou dans les dossiers de l’armada de conseillers que vous avez derrière vous, ne se trouve pas la courbe de l’évolution du prix de l’électricité dans les dix, quinze ou vingt ans qui viennent. Si ce n’est pas le cas, c’est encore beaucoup plus grave que ce que nous pensions !
Si vous aviez répondu à chacune de nos questions précises sur l’impact économique, sociologique, environnemental des décisions que vous vous apprêtez à prendre, nous n’en serions pas à l’article bk1erek ce soir ; nous serions allés beaucoup plus loin.
Enfin, je voudrais éclairer celles et ceux qui nous regardent sur un point du règlement. Monsieur le président de la commission spéciale, vous avez fait le choix, et c’était votre droit, de nommer cinq rapporteurs, dont, subtilement, un écologiste. Avez-vous proposé de nommer un rapporteur de l’opposition ? Non. À cet instant des débats, alors que l’opposition aura bientôt épuisé son temps de parole, je vous demande solennellement de faire le total des durées d’intervention des cinq rapporteurs, qui n’ont pas été comptabilisées.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Vous ne connaissez même pas le règlement. Le temps de parole d’un rapporteur est comptabilisé quand il s’exprime sur un autre titre que celui dont il est rapporteur.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Et nous n’avons pas abusé de notre temps de parole !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ceux qui nous regardent comprendront ainsi pourquoi la trentaine de députés de la majorité présents ce soir sont restés sagement silencieux. Votre stratégie a consisté à laisser répondre, quelques fois, pas souvent, Mme la ministre – son temps de parole, et c’est normal, n’est pas comptabilisé –, mais aussi Mme la rapporteure et M. le président de la commission spéciale, pour épuiser le temps de parole de l’opposition et pour pouvoir ensuite, tranquillement, en solo, ainsi que vous l’aviez fait en commission, dérouler le texte et bâcher l’ensemble des articles.
Dernière preuve, s’il en était besoin. Ce n’est pas nous qui avons inscrit à l’article 55 les mesures législatives qui pourraient déboucher sur la fermeture de 19 réacteurs. Comment osez-vous affirmer solennellement ce soir, en ayant organisé les travaux comme vous l’avez fait en commission spéciale et dans l’hémicycle, en ayant choisi la procédure d’urgence et le temps programmé, et en n’ayant pas laissé de rapporteur à l’opposition, comment osez-vous affirmer que l’opposition aurait disposé encore de temps de parole, une fois l’Assemblée parvenue à l’examen de l’article 55 ? La vérité, c’est que vous vous êtes livrés à de basses manœuvres politiques, pour faire en sorte qu’au terme de l’article bk1erek, ou de l’article 2, l’opposition ait épuisé son temps de parole, et que vous vous retrouviez tranquilles, entre vous, pour dérouler l’accord politique que M. Hollande a passé avec les écologistes à l’occasion de la présidentielle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Pour l’exactitude de ce qui sera retranscrit au Journal officiel, le temps de parole des rapporteurs, lorsqu’ils s’expriment sur un titre sur lequel ils ne sont pas rapporteurs, est évidemment décompté. Quand M. Baupin a pris la parole, son temps a été décompté.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sinon, j’en aurais profité et me serais exprimé bien plus longuement ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il en a été de même lorsque M. Plisson a pris la parole. Je précise également, monsieur le président, que le temps de parole restant du président du groupe UMP est de cinquante-quatre minutes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il viendra donc vendredi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je voudrais simplement dire à nos collègues de l’UMP et à ceux qui nous écoutent ou liront les comptes rendus de nos débats qu’il est triste d’en arriver là. Vous savez très bien que la préparation de ce texte a tout d’abord commencé par un débat national sur l’énergie qui a mobilisé l’ensemble des acteurs – syndicats de salariés, syndicats patronaux, associations, etc. Il a donné lieu à des conclusions. Le Gouvernement a ensuite travaillé sur un projet de loi, qui a été transmis avant l’été pour consultation à un certain nombre d’instances comme le Conseil économique, social et environnemental. Les dispositions de ce texte étaient sur la table et connues, en toute transparence.
La ministre de l’écologie a ensuite présenté le projet de loi en conseil des ministres et il a été adopté cet été, en pleine connaissance de cause. Dans mon groupe, d’ailleurs, plusieurs députés, dont Denis Baupin, ont commencé à travailler sur leurs amendements dès cet été.
Une commission spéciale a été constituée, ce qui témoigne de l’intérêt que nous portons à ce texte très important. Un débat y a eu lieu. Vous dénoncez le fait que la procédure d’urgence – laquelle porte bien mal son nom ; la preuve… – s’applique à ce texte sur lequel vous vous livrez, vous, à une piteuse course de lenteur. Or, suite à la réforme de 2008, que vous avez voulue et qui permet d’intégrer au texte débattu en séance publique les amendements adoptés en commission, une première lecture, de fait, a lieu en commission. Nous sommes donc ici quasiment en deuxième lecture, et c’est très bien ainsi.
Quant au temps programmé, je me suis livré à un petit calcul tout simple. Mon groupe a déposé environ 200 amendements et nous disposons de deux heures et cinquante-cinq minutes pour les défendre, si j’inclus l’heure dont je bénéficie en tant que président de groupe.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez un rapporteur !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et cela fait deux ans que vous négociez !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cela fait moins d’une minute par amendement. M. Baupin, qui est co-rapporteur, s’exprime depuis trois jours sur le temps du groupe écologiste, comme Mme la présidente vient de le rappeler, sauf à ce que vous contestiez à nouveau la présidence de séance.
Votre groupe, qui a déposé 400 amendements différents, disposait de treize heures et vingt-cinq minutes, soit plus de deux minutes par amendement ! Ensuite, tout est une question de bonne gestion du temps, d’anticipation. L’on attend normalement des responsables politiques qu’ils soient à la hauteur d’un tel sujet.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Et la discussion générale ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Aubert, vous prétendez que votre groupe avait dix propositions. Puisque vous avez parlé de « coquilles » à propos des nôtres, à mon tour de me demander pourquoi vous nous avez « ennuyés » pendant des heures ! Moi aussi j’emploie des euphémismes. Et j’aimerais bien avoir le décompte du temps utilisé par M. Aubert.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ces propos sont scandaleux ! Il est le porte-parole du groupe !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Si vous aviez vraiment eu des amendements sur un sujet aussi important, comme vous le déclarez, vous auriez été vingt, trente, quarante députés UMP. Or, vous êtes un quarteron de beaux parleurs qui font traîner les débats.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est incroyable ! Un quarteron ! Nous ne vous avons pas insulté, monsieur de Rugy. Gardez vos nerfs !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne fais que saluer la mémoire d’un ancien Président de la République qui avait bien fait d’employer cette expression.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : N’est pas De Gaulle qui veut, monsieur de Rugy ! Vous n’êtes pas à l’Opéra-Bouffe ici !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pour ce qui est de la lutte pour l’indépendance énergétique face aux importations de pétrole, de gaz ou d’uranium, où sont vos propositions ? Pourquoi ne les présentez-vous pas ? Et les nouvelles filières industrielles qui peuvent créer des milliers d’emplois dans notre pays ? Voilà l’ampleur du sujet sur lequel les Français nous attendent ! Peut-être sont-ils partagés, comme nous le sommes nous-mêmes, mais il serait de l’honneur de cette assemblée de faire vivre le débat sur un texte comme il peut exister dans le pays.
De même, concernant les économies d’énergie, Mme la ministre a fait des propositions très concrètes et opérationnelles pour que les Français puissent être acteurs de la transition énergétique. C’est cela qui nous intéresse. Vous auriez pu être à la hauteur de ces débats comme nous avons été à la hauteur des débats autour du Grenelle – M. Jacob s’en souvient. Oui, nous avons défendu avec M. Yves Cochet les amendements jusqu’au bout, sans excès, sans obstruction, mais en raison du temps programmé, nous n’avons pas pu tous les soutenir. Nous n’avons pas pour autant manœuvré pour gaspiller du temps en début de discussion. Soyez à la hauteur et utilisez le temps qu’il vous reste pour défendre vos propositions sur le fond au lieu de poursuivre cette mascarade.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais que M. de Rugy retrouve ses esprits. Tenir de tels propos et nous traiter de quarteron n’est pas acceptable devant la représentation nationale.
Monsieur de Rugy, vous ne pouvez pas nous faire le procès d’avoir rabaissé le débat. Nous vous avons expliqué que, concernant la procédure, vous vous étiez trompés. Je ne suis d’ailleurs pas certain que tous les membres de votre groupe soient d’accord avec vous lorsque vous déclarez que le temps programmé serait une bonne chose en l’espèce. L’on ne peut pas prétendre que ce texte est fondamental tout en invoquant la procédure d’urgence et le temps programmé dès 6930qu’il s’agit d’aborder le fond du débat. Ce n’est pas nous, à l’UMP, qui avons décidé des modalités du débat. Ce n’est pas nous qui avons décidé de constituer une commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous l’avez souhaité !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous qui avons décidé du nombre de rapporteurs. Ce n’est pas nous qui avons décidé de ne pas choisir de rapporteur dans l’opposition.
Surtout, c’est un peu fort de café de nous reprocher de refuser le débat. Tout d’abord, M. Aubert a raison, l’Autre débat a existé. Nous avons mené beaucoup d’auditions et rencontré de nombreux acteurs du secteur de l’énergie qui, d’ailleurs, pourront juger eux-mêmes de ce qu’ils ont vu dans l’hémicycle, des réponses de Mme la ministre.
M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est sûr !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Depuis tout à l’heure, elle est plongée dans son courrier, dans ses lectures. Elle n’écoute que d’une oreille et n’entend plus les Français. Qu’elle n’entende pas l’opposition n’est pas très grave, mais qu’elle n’entende plus les Français, c’est plus regrettable.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Tout cela est pitoyable.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Plisson, je vous invite à relire l’intervention de Mme Batho sur l’article bk1erek. Vous ne pourrez pas dire qu’elle appartient à l’opposition. Jusqu’à preuve du contraire, elle fait partie de votre majorité, et elle a même été ministre. Cherchez donc à comprendre pourquoi elle a regretté qu’il ne s’agisse pas d’un projet de loi de programmation, pourquoi elle a jugé que ce texte n’était pas à la hauteur des enjeux. Vous voyez bien que le débat était nécessaire. Je regrette que nous n’ayons pas pu aborder l’ensemble du texte.
Vous avez choisi le temps programmé parce que vous étiez contraints par un projet de loi de finances déjà compliqué à gérer au sein de votre majorité, sans parler du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et vous avez dû accepter des compromis. Vous l’avez reconnu implicitement, monsieur le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Pas du tout : les délais sont constitutionnels.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Paradoxalement, vous avez mis deux ans et demi à rédiger ce projet de loi mais à présent, vous voulez aller très vite.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous avons mené une large concertation.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pas avec les parlementaires !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je sais que Mme la ministre s’est fait l’apôtre de la démocratie participative mais j’imagine que vous respectez également la démocratie représentative. Or, nous sommes ici les représentants du peuple. Si une concertation doit avoir lieu, c’est aussi et d’abord avec nous ! Vous dites que le débat a déjà eu lieu, avec tel comité, telle organisation, avec tel groupe de la majorité, mais vous refusez le principal, au sein de l’Assemblée nationale, dans notre hémicycle, avec la représentation nationale.
Pourquoi ? Soit vous voulez éviter de dévoiler au grand jour vos divisions et vos vicissitudes, soit vous voulez éviter d’aborder les vrais sujets. Celui du prix de l’énergie en témoigne. Nous avons essayé de vous démontrer que vous aviez oublié la compétitivité, la dimension européenne, que votre parti pris idéologique en matière nucléaire vous pousse à engager la France dans des choix stratégiques dont les conséquences économiques, sociales et environnementales seront graves.
Le pire, c’est que beaucoup de députés de la majorité, qui sont des gens sérieux, le savent bien et s’en rendent compte. Eux-mêmes s’interrogent quant à l’opportunité et la pertinence d’un tel texte, et ne comprennent pas la pertinence d’un certain nombre de choix stratégiques. Les centrales nucléaires ne sont pas installées uniquement chez les députés de l’opposition. Les députés de l’opposition ne sont pas les seuls à être attachés à la filière nucléaire. Sur l’autel d’un accord qui nous semble aujourd’hui dépassé et passéiste, le risque est grand de faire des choix énergétiques dangereux pour la compétitivité de la France par rapport à l’Allemagne et aux autres pays européens.
Nous risquons de perdre notre dernier avantage comparatif, le coût de l’énergie. J’espère que l’avenir vous donnera raison mais j’en doute quand j’entends dire que vos choix énergétiques permettront de réaliser des économies d’énergie qui conduiront à diminuer la facture énergétique des Français, alors même que la Commission de régulation de l’énergie prévoit que cette facture augmentera de 30 % à l’horizon 2017 – et encore cette prédiction ne tient-elle pas compte de ce texte.
Il est dommage que ces questions centrales n’aient été que peu abordées et que Mme la ministre ne se soit pas davantage investie dans le débat. Nous aurions aimé avoir des réponses, connaître vos convictions. Finalement, nous n’aurons pas pu aborder les vrais sujets mais c’est ainsi et nous devrons en tirer les conséquences. Espérons au moins que ce texte vous servira de leçon quant au recours abusif à la procédure d’urgence et au temps programmé.
Déclarer l’urgence pour un texte qui vise un horizon à 2025 ou 2030 s’apparente plutôt à de la précipitation, laquelle n’est pas bonne conseillère. Elle sert plutôt à masquer un certain nombre de choses, ce qui est bien dommage. Les acteurs de l’énergie attendaient autre chose de ce débat. La transition énergétique aurait dû être beaucoup plus engageante pour nous tous. Je regrette ce simulacre de débat là où nous avions rendez-vous avec les Français, autour de la question centrale de l’indépendance énergétique.
Nous avons construit, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les conditions de notre indépendance alimentaire en bâtissant l’Europe. De la même manière que nous avons créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier, nous devons mettre en place cette Communauté européenne de l’énergie. Quand on voit le peu de concertation qui entoure les choix énergétiques des différents pays, la manière dont vous avez abordé ce problème, et dont vous avez refusé d’intégrer la Communauté européenne de l’énergie, je suis convaincu que nous devrions tous ensemble revoir ce texte, au Sénat et en commission. Surtout, nous devons travailler pour remettre enfin la France sur le chemin, non pas de la décroissance durable, mais de la croissance et de l’énergie positive.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : M. de Rugy semble se demander pourquoi nous ne vous avons pas soumis nos dix propositions. Vous verrez que les choses sont bien faites car, si la voix de l’opposition va s’éteindre, il n’en ira pas de même de ses idées. L’important est que les idées survivent. Par conséquent, nous vous avons facilité la tâche et vous trouverez dans les exposés sommaires les clés pour comprendre l’importance de nos amendements. Ils commencent par « Cet amendement très important », ou par « Cet amendement important », ou par « Cet amendement ». Quand l’exposé sommaire commence par « Cet amendement très important », cela signifie qu’il s’agit de l’une des dix propositions de l’UMP.
Comme je n’aime pas terminer sur une note négative et que je sens votre extrême tension – vos propos très agressifs en témoignent –, nous allons profiter des quinze dernières minutes qui nous restent pour vous présenter la doctrine stratégique en matière énergétique de l’UMP, ce qui vous permettra, quand bien même nous ne pourrions défendre nos amendements, de débattre entre vous. Vous reconnaîtrez aisément ces amendements et peut-être même aurez-vous envie de les adopter pour bâtir une loi de co-construction.
Notre première proposition, que vous avez repoussée, consiste à sanctuariser le potentiel nucléaire de la France, c’est-à-dire à sortir du sujet de la capacité nucléaire, très réducteur, pour envisager l’aspect économique, les filières. Il s’agit de stabiliser ce potentiel puisque la capacité peut évoluer, diminuer ou augmenter, l’essentiel étant de conserver cette valeur ajoutée, cette filière d’excellence.
Notre deuxième proposition en matière de stratégie énergétique est complémentaire de la question du potentiel nucléaire : elle consiste à décider comment nous augmenterons les énergies non nucléaires dans l’électricité. Nous sommes favorables à une augmentation douce des énergies vertes, qui ne serait pas soumise à un objectif contraignant. On laisserait les énergies vertes électriques croître naturellement ; en revanche, nous souhaitons accorder la priorité financière aux énergies vertes non électriques, principalement la biomasse ou encore la géothermie. C’est en effet préférable pour éviter que ne surviennent des problèmes de gestion de la tension ou d’autres, évoqués par M. Laurent, concernant l’articulation entre les énergies girondines et les énergies jacobines.
Troisièmement, nous pensons qu’il faut inverser les priorités : plutôt que de tirer notre modèle énergétique par les énergies vertes, il faut le tirer par les énergies rouges. Il ne s’agit pas là d’idéologie ; nous avons simplement constaté qu’en Allemagne, l’idée consistant à subventionner les énergies vertes a abouti à un résultat contraire aux objectifs, à savoir que les émissions de dioxyde de carbone ont augmenté en raison des importations de charbon. Au contraire, la manière la plus directe de diminuer l’impact du dioxyde de carbone est donc de taper directement là où ça fait mal en fixant des objectifs en matière d’énergies rouges : d’abord un objectif « zéro charbon » à atteindre en cinq ou dix ans, puis un objectif de réduction de la dépendance à l’égard des énergies fossiles – ce qui suppose d’adopter un amendement, hélas repoussé, visant à fixer un objectif de 50 % d’énergies fossiles en 2050, et non pas de 66 %.
Voilà pour l’amont, c’est-à-dire la production. J’en viens aux utilisations en aval. En matière de transport, l’UMP défend l’idée qu’il faut substituer au tout électrique une approche flexible consistant à encourager toutes les technologies d’avenir de manière à éviter de reproduire la jurisprudence Minitel, c’est-à-dire de parier sur une seule technologie pour, in fine, être confronté à une rupture technologique. Il faut pour ce faire encourager le tout électrique, l’hybride et le gaz sur certains types de flottes, notamment les transports en commun, et profiter de cette différenciation des flottes pour leur affecter des énergies d’avenir.
Compte tenu des événements géopolitiques qui se produisent au Proche-Orient ou encore en Russie et de l’incertitude pesant sur la date à laquelle se produira la révolution du stockage de l’électricité, il convient d’encourager au cœur des transports toutes les stratégies mixtes, qui favorisent la flexibilité. C’est par exemple le cas de l’hybridation, que l’État devrait promouvoir, et d’autres technologies – un attrait pour la flexibilité que nous manifestons aussi dans les filières en amont, avec le principe du power to gas, par exemple.
S’agissant du logement, le principal problème ne tient pas tant à la rénovation qu’au diagnostic énergétique, qui est aujourd’hui bien trop compliqué et qui doit être simplifié. Pour cela, il doit être effectué par un intervenant indépendant lié à l’État par un contrat et doit être gratuit. En outre, dès lors que le particulier respecte le diagnostic énergétique qui lui est présenté et les propositions qui lui sont faites, le bénéfice du crédit d’impôt ou d’une modulation de la taxe foncière doit être automatique. Nous proposons donc la création d’un service public du diagnostic énergétique plus restreint que celui que prône le Gouvernement, ainsi qu’une modulation qui pourra être locale ou nationale. L’État pourra ainsi se doter d’une véritable politique dans ce domaine et approcher le citoyen au plus près en encadrant la rénovation avec précision.
En matière de gouvernance, M. Laurent l’a déjà indiqué : le principal problème tient à la tension qui oppose les défenseurs d’une énergie jacobine et les tenants d’une énergie girondine, et qui présente le risque de provoquer des problèmes d’articulation sur le réseau. Pour embrasser tout à la fois le plan de renouvellement du nucléaire, le plan de développement national des énergies vertes et la question de la coordination avec les stratégies régionales et locales, nous estimons nécessaire d’instituer un nouvel acteur sous la forme d’un commissariat à la transition énergétique, relié au Premier ministre, qui permettrait de disposer d’une vision à long terme et sur l’ensemble du territoire de ce que doit être la transition énergétique.
Mme Ségolène Royal : Encore de la bureaucratie !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, car il ne s’agirait pas d’une administration nouvelle mais de la fusion de services existants qui, loin de provoquer un surcroît de normes, simplifierait au contraire le dispositif actuel.
Au plan local, le réseau des sous-préfectures pose problème, notamment dans les zones rurales, et les sous-préfets s’interrogent. C’est à notre sens le niveau adapté pour mener une politique ambitieuse de transition énergétique. Nous sommes en faveur de la labellisation de certains sous-préfets qui seraient chargés de piloter la transition énergétique et qui, en la matière, seraient un interlocuteur unique pour un territoire donné. Voilà qui permettrait d’accélérer, de simplifier et de coordonner les procédures d’agrément. Tel ou tel sous-préfet pourrait donc être la voie d’entrée pour des questions telles que les gaz de schiste, par exemple.
Je reviens un instant aux questions de production pour indiquer que nous sommes favorables à la prospection des gisements de pétrole de schiste – et non pas de gaz de schiste 6932– mais non à leur exploitation tant que les méthodes d’extraction n’auront pas évolué. En effet, l’Institut français du pétrole nous indique qu’il existe a priori des réserves de pétrole ; selon nous, il faut les évaluer – ce qui va beaucoup moins de soi pour le gaz. De surcroît, tout effort de prospection doit se concentrer sur des régions possédant déjà une tradition pétrolifère, car de fortes réactions sociales peuvent surgir dans les régions qui en sont dépourvues.
Voilà les propositions que nous vous faisons en matière de transition énergétique ; elles sont le fruit de notre doctrine. Si d’aventure j’en avais oublié une, vous pourriez toujours vous référer au document que nous vous avons transmis. Vous avez défendu un argument de nature politique selon lequel nous aurions participé au débat sans même y avoir réfléchi et dans le seul but de le bloquer ; c’est tout le contraire. Vous trouverez toutes nos propositions sous forme d’amendements. Peut-être ne partagez-vous pas notre point de vue ; hélas, nous n’avons pas pu en discuter. Prenez au moins le temps d’analyser ces propositions parce que les problèmes que nous soulevons existent et parce que notre diagnostic se fonde sur une doctrine réaliste – dont nous pensons naturellement qu’elle est meilleure. En tout état de cause, ces idées sont sur la table et sont désormais vôtres.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Dommage que vous n’ayez pas conservé assez de temps pour en discuter !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’opposition est maintenant contrainte de se taire, mais nos idées survivront, avec ou sans vous !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le député, tout en vous signalant combien je suis magnanime, car le strict respect du règlement aurait pu m’inciter à vous interrompre. L’article 54 vous interdit en effet de vous écarter du sujet de l’amendement actuellement en discussion.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ses propos y étaient liés !
Mme la présidente (Parti socialiste) : De très loin, monsieur le président Jacob. S’agissant des amendements restant en discussion, vous avez naturellement tout loisir de nous dire qu’ils sont défendus et ainsi de rester parmi nous.