Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 3 (suite)

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 3 (suite)

debate, 20/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . Nous en revenons aux orateurs inscrits sur l’article 3.
La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Cette nuit, la majorité parlementaire a adopté une carte comportant un nombre, arbitraire, de treize régions, qui ne nous donne pas satisfaction – en tout cas, pas à moi.
Les décrets auxquels ont fait allusion le Gouvernement et certains porte-parole de groupes sont des décisions administratives, qui ont en effet plus ou moins consacré les régions à une époque qui n’est pas si ancienne – les années 1960 –, avec vingt-et-une régions métropolitaines et vingt-et-un préfets de région. Depuis 1982-1983, nous avons vécu trente ans de décentralisation. Le droit d’option, tel qu’il a été présenté jusqu’à maintenant, nous apparaît, comme je l’ai dit hier, comme un « piège » ; je ne qualifierai pas la nature de ce piège pour ne pas paraître outrancier à certains collègues, mais à ce stade, avec cette majorité qualifiée des trois cinquièmes, il constitue vraiment un verrou, une façon de mettre « sous cloche » les treize régions votées cette nuit.
L’article 3 définissant les modalités de regroupement volontaire des départements et des régions, comme le président de la commission des lois l’a rappelé tout à l’heure et comme je l’ai moi-même souligné durant la discussion générale et hier sur l’article bk1erek, il conviendrait de faire confiance aux acteurs des territoires – élus et population – en leur permettant de se déterminer. Le droit d’option devrait être le droit, la liberté de choisir : que le débat puisse s’engager à l’échelle d’un département ou d’une région, et que l’on offre un cadre réglementaire et juridique simple, c’est-à-dire une majorité simple, qui permette à un département de choisir sa région de rattachement, en toute liberté, confiance et simplicité.
En fait, à travers ce droit d’option, c’est tout simplement un temps de respiration que nous souhaitons offrir aux territoires, afin qu’ils s’approprient le sujet, comme ce fut le cas pour les intercommunalités. Quel chemin parcouru en quatre ou cinq ans ! Sous la présidence Sarkozy, à l’évocation d’intercommunalités de 5 000 habitants et d’une continuité territoriale, certains, qui n’étaient pas préparés, se sont montrés quelque peu choqués, ou tout au moins surpris. Or François Hollande, une fois arrivé aux responsabilités, va au-delà et estime que les intercommunalités devraient regrouper 20 000 habitants : c’est ce qui apparaît désormais au Gouvernement comme le bon critère. Le débat s’est enrichi dans les territoires et, finalement, chacun s’achemine vers la reconnaissance du fait intercommunal, c’est-à-dire la prérogative à l’intercommunalité.
Je pense que la volonté intime de Manuel Valls, le Premier ministre du moment,…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . C’est bien le mot !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . … est de reconnaître et renforcer le fait régional dans le cadre de la construction européenne. C’est pourquoi le discours de politique générale du gouvernement Valls I proposait la mise en extinction des conseils généraux à l’horizon 2020. Depuis, Manuel Valls a fait machine arrière, ce que je regrette, car c’est un jeune Premier ministre, non parasité par trente ou quarante années de politique.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Un bon Premier ministre !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Il s’est adonné malgré tout à de la discutaille politique, politicienne, voire politicarde, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) … avec un parti de sa majorité, dont je ne citerai pas le nom car je lui voue une certaine affection, et il a été conduit au renoncement. Le Premier ministre a renoncé au fait régional en annonçant trois catégories de conseils généraux, ce qui a conduit à semer la confusion à travers le pays.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . C’était incompréhensible !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Le fait d’accorder aux habitants des territoires un temps de respiration, un droit d’option simple, peut permettre une reconfiguration à la carte, de manière plus précise.
Je suis un député de la nation mais je vis en Bretagne, plus précisément à ses marches, et je défends aussi cette idée de la réunification de ma région.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . La réunification vaut pour les États, non pour les régions !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Marc Le Fur a rappelé à l’instant des faits historiques. De fait, les habitants de la Bretagne disposent d’une occasion unique de se réconcilier avec l’histoire…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . …qui a conduit à retrancher la Loire-Atlantique à sa région d’origine, la Bretagne. Au sein de ce débat sur la réunification, il est un combat interne, qui me concerne personnellement et me paraît légitime : celui des Marches de Bretagne, depuis le pied du mont Saint-Michel jusqu’à Machecoul, en passant par les villes de Fougères, Vitré et Châteaubriant. Au sein de ces villes moyennes qui irriguent les territoires ruraux de cette belle région de Bretagne, de ce polycentre breton, partagé entre Brest, Rennes et Nantes, nous avons un projet pour la région.
Je ne veux pas que les collègues des régions et départements voisins prennent ombrage de mes propos : je leur dis simplement que, peut-être – mais je ne veux pas décider pour eux – des faits historiques, géographiques, culturels ou économiques peuvent permettre, dans cette région Ouest, à partir des propositions des Bretons, une réorganisation de la carte de la région.
Nos amis normands sont aujourd’hui réunifiés, et je pense qu’ils doivent en être heureux : c’est en effet une chance pour eux.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . C’est vrai !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Ce qui est valable pour eux peut l’être pour nous. En défendant cette Bretagne que nous affectionnons en tant qu’habitants, citoyens et élus, nous défendons aussi une région où l’on a toujours répondu présent aux rendez-vous européens, où l’on a voté « oui » à chaque consultation européenne.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . La Bretagne, capitale de l’Europe !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Nous avons aussi toujours soutenu le principe de subsidiarité et le mouvement de décentralisation.
Enfin, je voudrais évoquer les pays et les bassins de vie. Jean-Yves Le Drian, le précédent président de la région Bretagne, ou Pierrick Massiot, le président actuel, ont engagé une démarche de contractualisation avec les bassins de vie que sont les pays. C’est aussi cela qui nous anime : des régions fortes dans une Europe qui s’organise et s’appuie sur ces bassins de vie.
Tels sont, monsieur le ministre, les amendements que je défendrai sur cet article 3, qui visent à permettre aux élus et aux populations des territoires de prendre leur destin en mains. Comme le disait Churchill, « mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne vous prenne par la gorge. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : . Je ne m’étais pas encore exprimé sur ce texte car je souhaitais réserver mes propos pour l’essentiel, c’est-à-dire ce qui motive les votes des uns et des autres. Or, le droit d’option me paraît être au cœur de ce texte. Ma conviction profonde est que la Bretagne est constituée de cinq départements, et doit donc inclure la Loire-Atlantique. Elle n’est pas inspirée par un état d’esprit identitaire, au sens d’un repli étroit sur son pré carré, en considérant tout ce qui est extérieur comme hostile ; c’est une conviction fondée sur des données historiques, géographiques, économiques et sociologiques.

M. François de Rugy : et M. Paul Molac. Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Il fallait venir le dire hier !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : . Pour des raisons qui m’échappent, le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur la carte territoriale telle qu’elle existe depuis un certain temps.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . 1941 !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : . Aujourd’hui, nous sommes dans un pays démocratique, où l’on ne doit pas avoir peur du vote. Aussi présenterai-je un amendement, avec ma collègue Annick Le Loch, qui vise à redonner au peuple, aux populations des départements concernés, des perspectives d’avenir.

M. Paul Molac (divers gauche) : . Très bien !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : . Notre problématique est commune à un certain nombre d’autres territoires de notre pays. Il en résulte cette définition d’un périmètre des régions aussi proche que possible du sentiment et de la réalité d’appartenance.
Dans le cas où la population d’un département souhaite débattre, je proposerai qu’elle puisse s’exprimer par un référendum départemental, à la majorité simple, à l’appel de la région potentielle de sortie ou d’entrée – si je devais employer une expression académique, je parlerais de régions d’ ineat ou d’ exeat. Dans quel délai ce choix pourrait-il se faire ? Je pense qu’un délai de deux ans après la promulgation de la loi est raisonnable, afin d’éviter une instabilité institutionnelle qui serait préjudiciable à l’avenir des régions, des départements et des populations.
Le droit d’option simple et démocratique offre, à mes yeux, la souplesse nécessaire, pour que les populations « se l’approprient », comme disent les architectes à propos d’un bâtiment nouveau et original. Le droit d’option, mes chers collègues, consiste à ajouter l’onction démocratique à la technicité ministérielle. Tel est le sens de l’amendement que je soutiendrai.

M. Paul Molac (divers gauche) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Nous débattons du droit d’option et de la question de savoir s’il doit être renforcé, c’est-à-dire s’il appartient au législateur de verrouiller, en quelque sorte, le découpage ou s’il faut laisser aux populations départementales la possibilité d’exercer leur libre-arbitre. Tels sont, au fond, les termes du débat.
Toute disposition qui introduit une liberté est toujours séduisante puisqu’elle a, précisément, l’apparence de la liberté. Mais nous devons bien mesurer ce que nous ferions si nous admettions cette sorte de session de rattrapage, ouverte pendant un délai indéfini, pour un découpage voulu par le législateur, et des conséquences que cela pourrait avoir en termes d’économies comme de stabilité du dispositif.
Ceux qui tiennent absolument au droit d’option éprouvent, je le pense, un attachement d’ordre affectif et identitaire à leur région…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Exact !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . …que je peux comprendre. Mais je veux dire à nos collègues, en particulier alsaciens et bretons, que nous ne constituons pas des régions identitaires : en cette hypothèse, en effet, il ne serait pas logique que la Bretagne ne soit pas constituée de cinq départements. Or, le Gouvernement l’a répété et j’aimerais que ce soit réaffirmé clairement : l’esprit de ce projet de loi est de définir de grands périmètres économiques, qui correspondent à un échelon pertinent de l’action de l’État en matière de grands projets et d’infrastructures. Ces grands périmètres économiques ont assez peu à voir avec les régions – non seulement les régions au sens identitaire mais aussi les régions en tant que collectivités territoriales. En effet, si, sur le plan juridique, les nouvelles régions répondront bien à la définition d’une collectivité territoriale, sur le plan institutionnel, administrées comme elles le seront par des conseils élus très éloignés de la population du fait de la taille des nouvelles entités, ce seront à peine des collectivités territoriales.
Pour ma part, plutôt que l’idée d’agrandir ces collectivités territoriales, j’approuverais plutôt celle de définir des périmètres d’action économique significatifs. C’est la raison pour laquelle j’avais plutôt appelé de mes vœux une interrégionalité par convention entre des régions souhaitant travailler ensemble – et qui, d’ailleurs, le font déjà – plutôt que de réaliser un découpage contesté.
Il faut aussi rappeler que si, dans sa sagesse, le législateur a voulu « verrouiller » le droit d’option, c’est qu’il y a une raison à cela.
Si nous instituons un dispositif permettant aux départements, pendant un délai indéfini – ou même pendant une période limitée à deux ans, comme M. Le Bris vient de le proposer – de sortir, d’entrer, d’aller d’une région à une autre, cela se traduira par des déménagements de services, voire même de fonctionnaires. Je ne vois pas comment ceci serait conciliable avec l’objectif d’économies et de rationalisation du mille-feuille territorial recherché, à juste titre, par le Gouvernement.
Il y a eu un incident tout à l’heure sur la question du découpage des régions par le régime de Vichy. Je veux rappeler, à ce propos, qu’il y a eu, historiquement, un important débat au sein de l’état-major vichyste : la commission Romier avait prévu, à l’origine, une Bretagne à cinq départements. La Bretagne à quatre départements a été finalement décidée sous la pression de la Wehrmacht, qui a trouvé utile, pendant quelque temps, de garder un état-major à Angers ; c’est tout ce qu’elle souhaitait. Le préfet régional d’Angers écrit, en 1943 – je le cite – que « le choix d’Angers comme chef-lieu de région [ donc distinct de la Bretagne ], a été imposé par les circonstances. À la paix, Nantes reviendra à la Bretagne, si les provinces sont reconstituées à ce moment-là. » Autrement dit, la vision vichyste des provinces françaises était bien une Bretagne complète, si j’ose m’exprimer ainsi. Je voulais donc rectifier, pour employer un euphémisme, les approximations historiques regrettables de notre collègue Le Fur.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Je ne peux pas ne pas dire que j’ai trouvé profondément choquant l’amalgame pratiqué par notre collègue Le Fur.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Nous aussi !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Au-delà de cette provocation, pour revenir au sujet, je veux insister sur le fait que ce droit d’option concerne tant la Bretagne que – excusez-moi d’y revenir – les Pays de la Loire, qu’il ne faut pas oublier. Voilà quarante ans que les Pays de la Loire ont construit un succès confirmé par tous les chiffres, économiques et démographiques. Voilà quarante ans que notre région s’est construite sur des complémentarités et en anticipant l’avenir, je le répète, vingt ou trente ans à l’avance. Une telle organisation, à nos yeux, mérite mieux, beaucoup mieux que d’être démembrée. Je le redis ici : si nous sommes ouverts à la Bretagne tout entière, nous attendons que celle-ci soit également ouverte à la réussite des Pays de la Loire tout entiers. Telle est ma réponse au constat de l’absence d’espoir que vous avez peu ou prou posé : eh bien non, nous avons cet espoir, et nous maintenons la main tendue.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . Très bien !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Je veux à présent dire un mot de la technique juridique du droit d’option. Première provocation : celle consistant à dire que la région de départ ne pourrait pas peser, par un vote, sur une telle décision.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . C’est ce qui se passe pour les intercommunalités !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Comment imaginer, après tout ce qui vient d’être dit – que la région d’accueil doive voter, cela est évident, de même que le département qui souhaite partir, lequel peut d’ailleurs être soit sollicité, soit demandeur, voire les deux à la fois –, comment imaginer, disais-je, que la région de départ, qui partage un héritage commun, une « copropriété » – même si je n’apprécie guère ce dernier terme s’agissant d’action publique –, ne vote pas elle aussi ? Cela me paraît la moindre des choses. Je considère donc comme une provocation d’imaginer que l’avis de la région de départ puisse n’être que consultatif. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues, je vous ai écoutés sans vous interrompre. Je souhaiterais, à mon tour, pouvoir poursuivre sans être interrompu, si vous le voulez bien.
J’en viens à la majorité requise pour exercer ce droit d’option. J’apprécie, à Rome en particulier, un certain nombre d’œuvres baroques, et vous savez que l’une des grandes spécialités de cet art réside dans le trompe-l’œil. Et très franchement, le dispositif conçu par le Sénat me paraît relever du trompe-l’œil. Comment en serait-il autrement d’un dispositif en vertu duquel, d’un côté, la région d’accueil devrait donner son accord à la majorité des trois cinquièmes, tandis que de l’autre côté, la région de départ devrait manifester son désaccord à la même majorité, ce qui revient, ni plus ni moins, à exiger une majorité d’un côté et à donner la prime à une minorité de l’autre ? Je voudrais donc éliminer également, si vous le voulez bien, cette possibilité.
S’agissant plus précisément du sujet de la majorité qualifiée, première observation : il s’agit bien d’une majorité et non d’un droit de veto, comme certains, dans des amalgames juridico-politiques quelque peu douteux ou approximatifs, ont pu le laisser entendre. C’est un droit d’option à la majorité qualifiée, donc supérieure à la majorité relative, mais il ne s’agit bien toujours que d’une majorité, pas d’une unanimité : sauf erreur de ma part, on est donc loin du droit de veto.
Deuxièmement, pourquoi se pose aujourd’hui la question de la majorité qualifiée ? Comment est-elle apparue ? Elle a notamment fait florès, vous le savez, dans le droit de l’intercommunalité. Mon collègue a d’ailleurs évoqué tout à l’heure à juste titre la construction des intercommunalités, qui sont également un rapprochement, en quelque sorte, de collectivités territoriales préexistantes. Or, quelle est la règle pour les intercommunalités ? Pour une délibération qui n’est pas ordinaire ou courante, portant par exemple sur les compétences ou, mieux encore, sur le périmètre d’une intercommunalité, la décision doit être prise aux deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou à la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population. Telle est la règle de la majorité qualifiée pour les intercommunalités.
Pour les régions, quand il s’agit de modifier un périmètre, ce qui, me semble-t-il, n’est pas une délibération courante, par parallélisme, une majorité qualifiée doit être requise. Cela est absolument nécessaire, à moins de considérer les régions comme moins importantes que les intercommunalités, ou l’espace régional comme moins important que l’espace intercommunal, ce qui ne serait pas cohérent. De toute évidence, si l’on confère un droit d’option, celui-ci doit s’exercer dans le cadre d’une majorité qualifiée.
À cet égard, je me suis efforcé, dans un amendement que je ne prendrai pas la peine de défendre ensuite outre mesure puisque je le fais ici, de trouver une formule équivalente à celle du droit d’option pour les intercommunalités. Ce droit d’option exigerait des délibérations concordantes adoptées soit à la majorité des deux tiers dans chacun des conseils régionaux de la région d’origine et de la région d’accueil et à la majorité simple dans plus de la moitié des conseils départementaux de chacune des régions, soit à la majorité simple de chacun des conseils régionaux de la région 8947d’origine et de la région d’accueil et de plus des deux tiers des conseils départementaux dans chacune de ces régions. J’ai déposé cet amendement dans un souci de parallélisme des modes de délibération.
Cela étant dit, si le droit d’option était maintenu avec la règle de la majorité des trois cinquièmes, je m’en satisferai et retirerai alors mon amendement. Je souhaitais simplement rappeler qu’ici on ne réinvente pas l’eau chaude, que l’on s’en tient aux principes qui fondent l’existence même des majorités qualifiées car, je le répète, avec le droit d’option, il ne peut s’agit d’une délibération ordinaire.
Pour conclure, j’aimerais rappeler, et cela a été dit tout à l’heure, que pour les intercommunalités, la majorité qualifiée vise à assurer un minimum de stabilité et de visibilité aux politiques d’investissement, qui sont, par définition, des politiques de long terme. On n’investit pas, ou rarement, pour une durée de cinq ou six ans, c’est-à-dire celle d’un mandat, à plus forte raison dans une région ; on investit pour des périodes bien plus longues. Si l’on veut concilier la possibilité d’ajustement, ce que je peux comprendre, et une certaine stabilité, il me paraît évident qu’une décision d’une telle importance doit être prise à la majorité qualifiée.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Avec la majorité de mes collègues des Pays de la Loire, nous avons depuis le début du débat soutenu la création d’une région Pays de la Loire-Bretagne. La Bretagne n’a pas souhaité un tel rapprochement, et c’est bien regrettable, car nous laissons passer là une formidable occasion de constituer une région forte à l’ouest de l’Europe, occasion qui aurait pu tous nous renforcer.
À quoi servirait le découpage des régions que nous avons voté hier soir si dès le lendemain chacun pouvait faire ce qu’il voulait ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Que chacun fasse ce qu’il veut n’est pas illogique !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Monsieur Le Fur, pouvez-vous me laisser m’exprimer, je vous prie ?

Mme Sylviane Bulteau (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Absolument !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Surtout si c’est pour tenir des propos comme ceux que vous avez tenus, monsieur Le Fur !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . C’est la raison pour laquelle il faut maintenir l’avis concordant des collectivités locales lorsqu’un département souhaite modifier son rattachement régional, donc conserver le texte qui a été adopté en première lecture.
Ceux qui veulent passer outre l’avis de la région de départ aspirent seulement à ériger en règle générale une règle qu’ils ne voudraient voir appliquée qu’à eux.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . C’est faux !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Beaucoup de souplesse a déjà été apportée au cours de l’examen du texte en première lecture dans les deux assemblées ; je pense notamment à la suppression de l’obligation de consultation référendaire. La carte des régions n’a pas vocation à changer tous les jours ; il s’agit donc seulement de prendre en compte des cas très précis et de faire reposer la décision sur un consensus local, c’est-à-dire l’accord du département concerné, de la région d’accueil, mais aussi, et cela paraît une évidence, de la région d’origine.
Le départ d’un département, vous le savez tous, peut déstabiliser ou appauvrir sa région d’origine, sans parler d’ailleurs des problèmes politiques qui peuvent en résulter par ailleurs. C’est pour cela qu’une telle décision nécessite l’avis de toutes les collectivités, du fait des solidarités qui existent entre elles et afin de garantir les politiques publiques qui ont été engagées, d’autant plus que la région procède à des investissements parfois lourds et onéreux.
C’est également pour cette raison que le mécanisme de changement ou droit d’option est toujours encadré, comme pour les intercommunalités. Lorsqu’une collectivité quitte une intercommunalité pour une autre, l’accord des deux collectivités est requis à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers des populations ou des deux tiers des communes représentant la moitié de la population.
Nous sommes donc, mes chers collègues, à un moment charnière de l’examen de ce texte. Pour ma part, je suis nantaise, je suis bretonne de Loire-Atlantique.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Ah ! Bretonne de Loire-Atlantique !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Merci !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Je suis attachée à la culture bretonne, mais je pense qu’à un moment donné, il faut aller de l’avant. Que nous soyons de la région des Pays de la Loire ou de la Bretagne historique, nous devons dépasser cette notion de Bretagne historique pour étudier comment sur le plan économique, faire avancer tous ensemble ces régions.
Nous avons déjà noué, et cela a été dit à plusieurs reprises, de très nombreux partenariats entre la Bretagne et les Pays de la Loire ; ils continueront de fonctionner et se perfectionneront même. Cela ne suffit pas cependant à justifier la posture de ceux qui réclament à cor et à cri la Loire-Atlantique…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . On veut la réunification !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Je suis désolée de vous le dire, mais la Loire-Atlantique n’est pas forcément d’accord d’emblée pour vous rejoindre, comme vous semblez le laisser penser aux uns ou aux autres.
Il convient donc de clarifier les choses, et d’éviter que ce que vous tentez aujourd’hui avec un département ne soit possible dans d’autres régions demain. On peut en effet imaginer que dans la région Centre, par exemple, un département rejoigne telle ou telle région, un autre telle ou telle région,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Pourquoi pas ?

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . …que l’on déshabille un peu toutes les régions et qu’on perde au final tout équilibre territorial. Ce n’est pas ce que nous souhaitons collectivement, me semble-t-il. Je vous invite donc, mes chers collègues, à conserver le texte qui a été voté en première lecture.

Mme Marie-Françoise Bechtel : et Mme Sylvie Tolmont. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Le hasard veut que nous parlions du droit d’option, c’est-à-dire de la possibilité pour les départements de rejoindre le cas échéant une autre région, après avoir parlé des capitales. Je n’ai pas voulu en rajouter tout à l’heure sur ce sujet, mais je suis tout de même l’élu d’une ville, Nantes, qui se retrouve dans une situation étrange : être la capitale d’une région sans être dans la région dont elle est la capitale.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . C’est ahurissant !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Cette situation, vous en conviendrez, est tout à fait absurde.
Mais laissons là ce trait d’humour, car mon intention était d’en revenir au fond. Je rappelle, pour ceux qui ne le sauraient pas, et que j’invite à venir le visiter, que le magnifique château des ducs de Bretagne se trouve à Nantes.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Tout à fait ! Quel joyau !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Et même si certains ont essayé de le rebaptiser château de Nantes, il ne s’appellera jamais le château des Pays de la Loire ou le château de la Loire ; c’est le Château des Ducs de Bretagne et il est à Nantes.

M. Gilbert Le Bris : M. Marc Le Fur et M. Thierry Benoit. Très bien !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Je ne suis pas d’accord avec vous !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . C’est très bien ainsi, et nous sommes très fiers, à l’instar de celui qui a été maire de Nantes pendant vingt-trois ans, d’avoir investi sur ce château pour lui redonner tout son lustre.
Nous appuyons les propos de Jean-Jacques Urvoas avec force, d’autant plus qu’il a été assez économe de ses propos…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Pas économe, avare !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . … tout au long de ce débat, nous avons été nombreux à le noter. S’il a pris la peine d’intervenir à ce moment, nous en remarquons l’importance.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . La portée !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Sa parole est rare mais elle est forte !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Nous souhaitons en effet qu’une procédure soit prévue pour permettre d’ajuster, d’assouplir la carte qui a, comme nous l’avons dit hier, été réformée par en haut – étant entendu bien sûr que cette possibilité doit être encadrée, y compris dans le temps, pour ne pas laisser penser que les périmètres fixés pourraient être révisés au fil de l’eau de façon permanente. Et nous voulons que cet outil soit aux mains des élus locaux, aux élus des territoires, des régions, des départements, auxquels on n’a finalement pas tellement donné l’occasion de s’exprimer au cours de ce débat.
J’entends certains parler au nom d’un département ou d’une région et dire « nous ne voulons pas ceci », « nous ne voulons pas cela », mais le mieux serait encore de donner la parole aux élus des départements, qui seraient plus légitimes en la matière. Moi qui suis un des dix députés de Loire-Atlantique, je n’ai pas la prétention de pouvoir m’exprimer ne serait-ce qu’au nom du dixième de la Loire-Atlantique, et même si x députés de Loire-Atlantique s’exprimaient, ils ne représenteraient pas absolument toute la Loire-Atlantique !
Je ne sais pas si certains collègues ont ressenti la même chose que moi, mais depuis ce matin que les médias font état du vote intervenu dans la nuit d’hier sur la carte des régions, il me semble avoir la gueule de bois, disons-le.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Très juste !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . C’est sûr !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Une telle sensation peut toutefois se dépasser, naturellement.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . À coup de citrate de bétaïne !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Et, pour notre part, nous essayons d’être pragmatiques.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Avec des tractations de marchands de bestiaux !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Non, mon cher collègue, nous faisons de la politique ! Mais je prends cela comme un trait d’humour.
Le vote d’hier a en effet infligé des blessures à plusieurs territoires de notre pays, il faut en être conscient. Et cela traverse tous les groupes politiques : ce n’est plus une question de gauche ou de droite, de socialistes, d’UMP, ou d’autres, c’est une question qui touche le peuple français dans beaucoup d’endroits de notre pays.
La doctrine fixée par le Gouvernement – peut-être d’ailleurs par le Président de la République lui-même – était de fusionner les régions par bloc. Cette contrainte supplémentaire dans la redéfinition de la carte a engendré les difficultés que l’on constate aujourd’hui, je n’y reviens pas. Quant à nous, nous pensons qu’il faut redonner un peu de souplesse.
J’ai entendu à plusieurs reprises dans la bouche du ministre de l’intérieur mais aussi de certains collègues qu’il s’agissait d’une réforme administrative. Chers collègues, les élus des établissements publics de coopération intercommunale, que certains ont pris comme exemple, ne sont pas élus au suffrage universel direct ; une telle comparaison n’est donc pas adaptée. Il s’agit au contraire d’une réforme profondément politique, parce qu’on touche à l’essence même de la politique. Que voulons-nous faire ensemble, et comment voulons-nous le faire ? C’est cela, un découpage régional !
Alors bien sûr, en Bretagne, d’autres collègues l’ont dit avant moi, la situation est très choquante et saute aux yeux de tout le monde. Mais je sais que dans le reste de la France, d’autres territoires pourraient également être intéressés par des évolutions venues d’en bas, c’est-à-dire initiées par les élus locaux. Nous souhaitons que la procédure soit simple, transparente, qu’elle ne soit pas une illusion.
M. Gaymard, qui n’est pas présent aujourd’hui, a dit hier que la procédure avait été créée par la précédente majorité, par le précédent gouvernement. Permettez-moi d’ajouter, je n’ai pas voulu le faire hier, que cette procédure avait été pensée pour qu’il ne se passe rien.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . C’est vrai !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . D’ailleurs, nos collègues alsaciens, les élus alsaciens en général, en ont fait les frais : des majorités qualifiées, des verrous, des choses qu’on ne voit nulle part ailleurs en démocratie !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . C’est vrai.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Il faut en tirer les leçons. On ne peut pas conserver en l’état des procédures qui mènent à des impasses.
Nous souhaitons donc une procédure simple, transparente, démocratique, et cela, c’est la majorité à 50 %. C’est l’essence même de la démocratie. Nous sommes pour notre part opposés à toute forme de droit de veto. Nous l’avons déjà dit. Nous pensons que ce n’est pas respectueux des habitants des territoires concernés.
Nous entendons cependant les inquiétudes relatives au respect des équilibres. Trouvons une voie entre nous, chers collègues. Nous y sommes parvenus tout à l’heure alors que les débats avaient été très tendus au sujet de la capitale alsacienne ; peut-être pourrons-nous également le faire sur ce sujet, converger, imaginer un processus dont la validité serait limitée dans le temps afin que cette carte des régions ne puisse pas être remise en cause à tout moment.

Mme Barbara Pompili : M. Marc Le Fur,M. Claude Sturni et M. Frédéric Reiss. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Sylviane Bulteau.

Mme Sylviane Bulteau (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Cela me brise le cœur d’entendre des députés de la nation mépriser autant certains de leurs voisins ! Je suis élue de Vendée, et bien que ne siégeant pas sur les mêmes bancs que Michel Piron, j’ai, comme lui, chevillé au corps, l’amour des Pays de la Loire. Nous aimons aussi la Bretagne, même à quatre départements ! Nous savons ce qu’elle représente, nous connaissons sa culture, sa richesse, et aussi son identité. Mais précisément, nous ne voulons pas tomber dans l’identitaire.
Il ne faut pas essayer de renouer avec un passé fantasmé pour déterminer les frontières régionales, mais considérer l’économie, l’enseignement, les transports, la vie que veulent nos concitoyens et quel peut être l’apport de ces nouvelles grandes régions.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Voilà l’enjeu !

Mme Sylviane Bulteau (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Des sondages ont été réalisés, indiquant que 73 % des Ligériens étaient favorables au maintien de la région Pays de la Loire. C’est bien ce qui a été voté, tant mieux ! Il ne faut surtout pas qu’un droit d’option puisse démembrer cette région. Et 67 % des Ligériens sont – ou en tout cas étaient – favorables à une fusion des deux régions Pays de la Loire et Bretagne. Aucun Ligérien ne souhaite qu’on se débarrasse d’un département et qu’on fasse ainsi éclater la région.
D’ailleurs, lorsqu’il a été question de cette réforme, le Premier ministre l’avait dit, il s’agissait à l’origine de fusionner des régions, surtout pas d’en démembrer. Comme Marie-Françoise Clergeau, je suis résolument opposée à un droit d’option qui faciliterait l’arrachage d’un département à notre région des Pays de la Loire.
Celle-ci a prouvé sa vivacité : elle est la première pour la création d’emplois ; le taux de chômage et le taux de pauvreté y sont les plus bas de France ; elle se classe au cinquième rang pour la richesse produite ; l’accès au logement y est plus facile qu’ailleurs. C’est, dans le contexte actuel, ce que l’on pourrait appeler une région heureuse. Vous voulez, chers collègues, nous priver de ce bonheur. Ce n’est pas raisonnable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Michel Piron : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Intervenant pour la première fois dans ce débat, je souhaite le remettre dans la perspective du texte et des travaux préparatoires, y compris ceux que nous avons conduits au sein du groupe majoritaire. Après de nouvelles discussions animées, nous venons de rétablir la carte comptant treize nouvelles régions.
Comment ces régions ont-elles été constituées ? Ces regroupements semblaient cohérents – bien entendu, il peut y avoir débat sur cette question – en matière de vision administrative, d’aménagement du territoire, de puissance régionale. Si un terme n’a pas présidé au redécoupage, c’est bien celui d’ « identité ». Si cela avait été le cas, la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes n’aurait jamais existé, et trois ou quatre régions au moins auraient dû être créées à la place. Et je pourrais prendre de multiples exemples, partout sur notre territoire, de l’Alsace au Béarn.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Très bonne remarque ! Et que dire des Basques ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Celui qui vous parle est originaire d’une région qui a une forte identité. Mais notre République, une et indivisible, permet que s’expriment de fortes identités régionales, et je m’en félicite.

M. François de Rugy : . Parfait !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Je me félicite que nous les fassions vivre, que nous les reconnaissions. Mais je conteste le fait qu’elles puissent déterminer demain les frontières d’une ou plusieurs régions.
Nous avons laissé la possibilité d’une évolution de ces régions, mais sur la base de consensus très larges. Puisque la question bretonne est au centre du débat, et je ne veux pas l’évacuer, prenons cet exemple. Le droit d’option, tel que nous l’imaginons, pourra être le moyen d’aller plus loin sur ce qu’il ne nous a pas été possible de faire, compte tenu des règles que nous nous sommes fixées, notamment une fusion de régions, dès lors que des consensus très larges sont prévus dans le texte voté en première lecture.
Si je formulais oralement un amendement prévoyant qu’il est impossible de priver une région de sa capitale, tout le monde y serait favorable. Il semble évident que l’on ne puisse pas faire sortir la capitale d’une région constituée pour la laisser rejoindre une autre région.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Tout à fait.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Chacun perçoit bien le déséquilibre total qui s’ensuivrait. Ce n’est qu’aux termes d’un large consensus, et non d’une simple majorité, que peuvent être décidées des évolutions aux conséquences si importantes en matière d’équilibre des territoires. Il ne doit pas être interdit à un département de pouvoir se rattacher à une autre région, mais cela ne doit être autorisé que sur la base d’un très large consensus, tant dans la région d’accueil que dans la région d’origine.
Enfin, et je m’adresse tout particulièrement à nos collègues bretons, si nous sommes restés sur la carte actuelle de la région Bretagne, c’est grâce à la force qu’elle dégage, grâce à sa place singulière sur notre territoire.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Elle est tellement forte qu’elle ne peut pas se réunifier !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Ce n’est pas le sujet ! On s’en fiche !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . C’est l’histoire !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Monsieur Le Fur, je comprends la réaction de mes collègues aux propos que vous avez tenus.
Lors des travaux préparatoires, la volonté était d’aller assez loin dans les regroupements. Il y aurait pu y avoir au sein de mon groupe, au sein même de l’Assemblée, une large majorité en faveur d’une fusion entre les Pays de la Loire et la Bretagne.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Si le président de la région Bretagne n’avait pas été socialiste !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Mais en raison de la force de la région Bretagne, et d’autres arguments qui m’ont semblé recevables, cela n’a pas été proposé, et c’est une bonne chose. Nous avons su écouter les arguments, notamment ceux des élus bretons…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Quels élus ?

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . … pour ne pas aller en ce sens. Il faut aujourd’hui veiller à ne pas aller trop loin dans l’autre sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : . Madame Le Callennec, vous interviendrez à votre tour.
Pour le moment, la parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Nous avons voté une carte hier soir qui donne certainement satisfaction à une majorité. J’imagine la joie de mon collègue Alain Tourret, entre autres, qui attendait depuis vingt-cinq ans la réunification de la Normandie. Mais vous comprendrez qu’il puisse y avoir des territoires, ou du moins une partie de ces territoires, qui ne soient pas satisfaits de la nouvelle carte. Ce que je dis là n’est pas nouveau s’agissant de mon territoire, je l’ai dit dès la première lecture
J’ai bien entendu le président Urvoas, qui a appelé à prendre en compte les frustrations. Pour le département de l’Aisne, ces frustrations ont été avivées par le fait que la première carte du Président de la République donnait un autre périmètre à la région Picardie. Il est facile de rechercher le consensus lorsqu’on est d’accord ! C’est beaucoup plus difficile lorsqu’on diverge ! Il aurait pourtant fallu de s’y atteler, mais on n’a pas senti cette volonté – laquelle s’affirmait sur quelques territoires. Dès lors que la règle était des fusions par blocs, il fallait prendre en considération le cas des territoires sans cohérence régionale.
La région Picardie, si elle a existé à travers la Somme et Amiens, n’a jamais eu de cohérence territoriale. Cela fait quarante ans que le département de l’Aisne vit cette forme d’injustice, et voilà que nous allons repartir pour quarante ans ! Ce n’est pas la dimension identitaire qui commande mon intervention, mais la dimension économique, la vie des habitants. Lorsque toutes les infrastructures, le CHU, les universités, se trouvent à moins de trente minutes, dans cette capitale métropole qu’est Reims, et que le choix est fait de Lille, vous comprendrez qu’il faille trouver le moyen d’assouplir le droit d’option.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Il a raison.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Je salue donc la clairvoyance du président Urvoas sur ce sujet.
Je suis choqué. Il est vrai que j’ai une culture d’élu local, même si je suis fier d’être un représentant de la nation. Pour moi, le droit d’option, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . C’est le réalisme !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . C’est lancer le débat, donner la parole aux élus locaux. Arrêtons de caricaturer leur position. Ce ne sont pas eux qui font un pas en avant, deux pas en arrière ! C’est ici que l’on fait cela ! Donc, cessons et écoutons les élus des territoires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
On ne peut pas rétablir le conseil départemental comme vous l’avez fait – ce qui est une très bonne chose pour les territoires ruraux – puis cadenasser, verrouiller le droit d’option pour les futurs conseillers départementaux.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Cela n’a rien à voir !

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : . Il faut être cohérent, faire confiance aux élus, au peuple et donc à la démocratie. Il faut un droit d’option qui soit applicable rapidement et qui donne la liberté de choix aux élus départementaux. Il leur faudra déjà aller aux prochaines élections départementales tout à la fois en ignorant quelles seront les futures compétences et en sachant qu’il est possible qu’après ces élections, le périmètre de leur région change ! Il aurait fallu que tout le dispositif puisse entrer en vigueur avant, mais je sais que vous êtes coincés avec le Conseil constitutionnel. Le groupe RRDP, et son président Roger-Gérard Schwartzenberg, déjà en première lecture, avaient proposé des amendements visant à assouplir le droit d’option. Nous comptons sur vous pour répondre aux frustrations qui s’expriment fortement dans les territoires. D’avance je vous en remercie.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Hier et ce matin, l’Alsace, à présent la Bretagne et les Pays de la Loire. Monsieur Le Roux, vous prétendez avoir écouté les élus bretons mais je vous pose la question : lesquels avez-vous écoutés ? Lesquels avez-vous entendus ? Assurément pas le Président de la région Bretagne, M. Massiot, qui a écrit à tous les députés et tous les sénateurs bretons, quelle que soit leur couleur politique, pour qu’ils portent une autre vision que la vôtre. Assurément pas non plus le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, qui lui aussi souhaite assouplir ce que vous appelez un droit d’option – même s’il n’en est pas un du tout.
Ce débat sera sans fin, tout simplement parce que vous n’employez pas la bonne méthode.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : . Ça, c’est sûr !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Tant qu’on ne sait pas qui fait quoi, avec combien, sur quel projet de territoire, est difficile de dire avec qui.
Lorsque le Premier ministre s’est rendu il y a une quinzaine de jours au congrès de l’Assemblée des départements de France, à la question posée par le président Claudy Lebreton de savoir pourquoi on en était arrivé là, pourquoi on n’avait pas commencé par réfléchir aux compétences avant de s’attaquer aux redécoupages, il a apporté cette réponse incroyable : parce que nous étions majoritaires dans les départements et les régions ! Et pourtant nous, nous y avions cru à l’acte III de la décentralisation, parce qu’il nous donnait une certaine visibilité, mais c’était sans compter la guerre des barons !
Nous cherchons en vain depuis le début la logique de votre réforme. Selon quels critères objectifs avez-vous choisi de marier –ou pas – une région à une autre ? L’exemple de la Bretagne et des Pays de la Loire est édifiant. Si le texte reste en l’état, il ne se passera rien, ni pour la Bretagne ni pour les Pays de la Loire. Nous vous invitons à travers cet article 3 et le droit d’option à faire évoluer votre position.
Ce droit d’option, en effet, n’en est pas un. Vous l’assortissez de telles conditions qu’il est évident que vos manœuvres relèvent de l’hypocrisie. En vérité, comme vous n’en voulez pas, vous faites tout pour qu’il ne puisse pas être mis en œuvre.
Je vous poserai enfin une dernière question car nous ne sommes pas totalement en phase avec notre collègue Michel Piron. Dans ma circonscription, une commune veut quitter une communauté de communes et demander son rattachement à une communauté d’agglomération voisine : elle n’a pas besoin de l’accord de la structure qu’elle quitte, seulement de celui de celle qui l’accueille, son choix devant être confirmé par la commission départementale de coopération intercommunale.
M. Piron affirme que l’accord de l’intercommunalité de départ est absolument nécessaire mais je viens de vous citer un cas concret où l’on a redemandé au préfet la règle du jeu : ce n’est pas une obligation.
Pour que le droit d’option soit réel et non virtuel, vous devez faire évoluer la règle car aujourd’hui, le dispositif est verrouillé et le droit d’option n’existe pas. Je me mets à la place de mes collègues qui sont élus en région Pays de la Loire. Je comprends l’argument selon lequel Nantes est la capitale de la région Pays de la Loire mais je pense qu’il ne faut pas avoir peur des territoires, des élus, et surtout pas du peuple.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Vous, n’ayez pas peur des Pays de la Loire !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . La moindre des choses est d’offrir le droit de choisir. En verrouillant, vous prenez le risque qu’il ne se passe absolument rien.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais faire deux remarques, l’une de nature politique et l’autre de nature juridique. D’un point de vue politique, je salue la sagesse du président de la commission des lois et son argumentation en faveur de l’assouplissement du droit d’option est très convaincante. Il est évident que la position défendue par M. Le Roux conduira à verrouiller ce droit. Vos propos ne sont que des faux-semblants et vous n’ouvrez aucune perspective. Quoi que vous disiez, vous refusez manifestement d’évoluer vers une majorité simple. Requérir une majorité des trois cinquièmes rend le droit d’option extrêmement difficile à exercer. Vous n’êtes pas dans le principe de réalité, ce qui est dommage car, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Krabal, c’est ignorer une part de la réalité quotidienne.
Sur un plan juridique, nous devons également nous préoccuper de nos concitoyens et de l’impératif de proximité. C’est bien simple : grâce à ce texte, vous allez vider certaines régions actuelles de leurs compétences, y compris celles qu’elles sont les mieux à même d’exercer, pour les transférer en totalité à un échelon supérieur ou à une entité plus vaste.
Par ailleurs, nous n’avons pas évoqué le principe de subsidiarité qui pose un problème d’ordre constitutionnel. Je tenais à le préciser ce matin. Vous le voyez, patiemment, nous égrenons un certain nombre d’éléments qui laissent à penser que ce texte pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : . Beaucoup de choses ont été dites et bien dites. Je salue tous les propos tenus par mes collègues, à commencer par le président du groupe SRC, Mme Bechtel, Mme Clergeau, Mme Bulteau, M. Piron. N’oublions pas que nous sommes des législateurs et des représentants de la nation tout entière, la France. Or, depuis la première lecture, je suis quelque peu choquée par les propos régionalistes qui ont été tenus et qui opposent les territoires. Je vous le dis très simplement : je ne suis ni de Nantes, ni de Rennes, je suis d’Athènes, et j’ai choisi ce pays, qui m’a adoptée, pour ce qu’il représente dans sa totalité.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Très bien !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : . J’ai étudié très attentivement l’étude d’impact. Ce projet tend à ce que les régions françaises atteignent une taille qui leur permette d’exercer à bonne échelle leurs compétences. Il s’est appuyé aussi sur la notion de PIB régional total et par habitant. Je suis attachée à l’exercice du droit d’option à la majorité des trois cinquièmes, décidé en première lecture. Je tiens également à ce que l’on respecte les critères définis dans l’étude d’impact. Que se passe-t-il si un département qui représente près de 40 % du PIB d’une région quitte sa région d’origine ? Que devient le reste de la région ? Si nous n’avons pas pu constituer une région plus importante, ce n’est pas grave, nous continuerons à travailler ensemble, mais ne défaisons pas, ne désorganisons pas, au nom de notre pouvoir de législateur, l’ensemble de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Sébastien Denaja.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Tous ces propos sont très excessifs. L’on parle de verrouillage mais que représente une majorité de trois cinquièmes ? 60 %. Nous discutons d’un passage de 60 % à 50 %, pas de 75 % à 50 %. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait ramener le débat à des proportions plus raisonnables ? Surtout, normalement, la majorité, au sein d’un conseil régional, est plus que majoritaire puisqu’elle bénéficie d’une prime de 25 %. En général, la liste arrivée en tête bénéficie de quasiment 60 % des sièges. Vous voyez que le droit d’option, en particulier pour les deux régions concernées, pourra s’exercer de manière bien plus souple que vous ne le prétendez.
Bien sûr se pose la question du conseil général mais je crois qu’il faut se ranger à la sagesse du président Le Roux sur la nécessité d’obtenir le consensus le plus large possible Si l’on 8952fait le parallèle avec d’autres procédures comparables, notamment en matière d’intercommunalité, on s’aperçoit qu’en général se dégagent de larges consensus et des majorités qualifiées.
Non, le droit d’option, tel qu’il existe dans le texte aujourd’hui, n’est pas verrouillé. Non, la carte n’est pas figée.

M. Marc Le Fur : et Mme Isabelle Le Callennec. Mais bien sûr !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Nous devons relativiser les enjeux car un passage de 60 à 50 % ne serait pas l’évolution la plus déterminante qui soit. Notre groupe est favorable à un droit d’option qui permette à cette carte d’évoluer à l’avenir mais il souhaite que ce soit fait avec mesure et en réunissant de larges consensus.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur.

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. Je l’avais déjà dit en première lecture : les propos qui ont été tenus sur ce que vous appelez le droit d’option me semblent largement excessifs. Beaucoup d’entre vous ont invoqué le bon sens des élus locaux et des élus régionaux. J’ai eu le plaisir de recevoir, pour préparer le rapport au nom de la commission des lois, l’ensemble des conseils régionaux. J’ai convié les présidents de chacune des régions et un représentant des quatre principaux groupes de chacune des régions de France telles qu’elles sont aujourd’hui constituées. À ce sujet, je peux vous le dire aujourd’hui : je me suis senti souvent seul pour auditionner ces élus régionaux mais j’ai cru comprendre que c’était le lot de chaque rapporteur !
Au cours de ces auditions, j’ai relevé que, si tous les élus régionaux abordaient cette question du droit d’option pour des départements limitrophes de leur région, ils y étaient très fermement opposés pour des départements de leur propre région, et ce quelles que soient les régions. Les conseillers régionaux connaissent eux aussi les contradictions que nous ressentons sur tous les bancs de cet hémicycle depuis l’examen en première lecture. Une région peut vouloir s’agrandir mais elle ne veut se séparer d’aucun de ses départements qui font sa force économique ou démographique.
Par ailleurs, ne vous en déplaise, la seule comparaison valable aujourd’hui en droit est celle des communautés d’agglomération et des communautés de communes, même si comparaison ne vaut pas raison, d’autant plus que les situations ne sont pas identiques. Notre collègue a raison de rappeler qu’en période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale, il n’est pas nécessaire de réunir une majorité qualifiée. Mais en temps normal, il faut bien recueillir l’aval des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Une majorité qualifiée est bien nécessaire. Par ailleurs, l’avis de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération d’origine est demandé.
Dans le cas qui nous occupe, il est inimaginable que la région d’origine ne donne pas son avis et que celui-ci ne soit pas pris en compte. Sur quoi portera le débat ? Nous nous sommes interrogés en commission : faut-il une majorité des trois cinquièmes ou une majorité simple ?
En toute franchise, compte tenu de la règle de constitution des majorités lors des élections avec la prime majoritaire de 25 %, toute liste arrivant en tête – même en cas de triangulaire – rassemble presque 60 % des élus d’un conseil régional.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . C’est une question transpartisane !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Enfin, le droit d’option, qui existe dans la loi actuelle, est extrêmement complexe.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . À dessein !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Je note que la seule région qui en a fait l’expérience – avec succès – est l’Alsace. Aucune autre région, aucun autre département n’a engagé cette procédure référendaire de consultation des citoyens pour faire valoir ce droit d’option.
J’irai même plus loin, puisque le débat de ce matin concerne principalement la Bretagne et les Pays de la Loire. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a modifié l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales permet d’inscrire une proposition de fusion à l’ordre du jour d’un conseil général ou régional à l’initiative de 10 % de ses membres. Or, cette loi est en vigueur depuis le 27 janvier 2014. Le conseil général de Loire-Atlantique comporte cinquante-neuf membres. Il aurait donc suffi de six conseillers généraux pour inscrire la question à l’ordre du jour ! Depuis huit mois, ce n’a pourtant pas été le cas. Des quatre-vingt-treize conseillers régionaux des Pays de la Loire, il aurait fallu qu’il s’en trouvât dix pour inscrire la question à l’ordre du jour : cela ne s’est pas non plus produit.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . On nage en plein flou !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . On aura beau utiliser tous les arguments dans tous les sens, on ne saurait se référer tantôt à la représentation nationale, tantôt au seul Sénat en refusant à l’Assemblée sa légitimité, et tantôt aux conseils régionaux ou aux conseils généraux, selon ce qui nous arrange le plus…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Dites plutôt ce qui vous arrange dans les sondages…

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . … pour tout mélanger et, en fin de compte, ne rien décider. Ce que nous avons à décider, chers collègues, et que nous avons déjà commencé de faire par le vote d’hier soir, c’est une carte des régions de France. Cette carte doit offrir la stabilité nécessaire pour que nos concitoyens s’y retrouvent. Cette stabilité est la garantie de l’unité et du rassemblement de la République.
Cela étant, il faut préserver une part de liberté – une liberté qui doit être encadrée. Notre débat, au fond, porte sur le niveau approprié d’encadrement. De ce point de vue, il est impossible que la représentation nationale, alors que depuis quarante ans, les élus régionaux de tous bords travaillent pour bâtir des politiques publiques au point de les doter d’une identité à part entière, dénie à ces élus le droit de donner leur avis.

Mme Sylvie Tolmont et M. Michel Piron : . Bravo !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Je ne doute donc pas que les minutes qui viennent vont nous permettre de fixer ce niveau approprié en tenant compte de ces éléments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Nous procédons là, mesdames et messieurs les députés, à un exercice très politique…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Et même politicien !

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . En effet, politicien !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. … qui suppose que les uns et les autres recherchent les moyens de trouver un compromis ou, à tout le moins, l’apaisement.
Le premier point sur lequel je souhaite insister, et que le débat vient de mettre en lumière, c’est que la question du droit d’option concerne principalement la relation entre les régions Bretagne et Pays de la Loire.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Rien ne vous échappe ! (Sourires)

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Les députés bretons nous expliquent que l’identité de leur territoire est si forte que celui-ci peut structurer une démarche régionale pertinente, y compris sur le plan économique et sur celui de l’aménagement du territoire.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Tout à fait !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Cette démarche aurait assez de force pour qu’il soit légitime de ne pas se préoccuper des autres territoires pouvant être affectés par la préoccupation qu’expriment les seuls Bretons.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Exactement, c’est ce qu’ils pensent !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. J’estime pour ma part que ce raisonnement a ses limites. Je le dis notamment à M. Le Fur, qui s’est exprimé sur le sujet avec une grande véhémence : lorsque l’on veut réformer une nation dans l’apaisement, il ne faut pas se contenter de se préoccuper de son seul territoire dans l’indifférence complète de ce qui pourrait advenir de tous les autres !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Nous avons des propositions pour la région Pays de la Loire !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Le renforcement de l’identité est une préoccupation bien légitime dans un pays comme le nôtre, mais seulement dès lors que l’on est attaché à la solidarité, à la résolution des problèmes de l’autre, et à l’alliance harmonieuse entre identité et unité nationale. Si nous accédions à la demande des Bretons, que se passerait-il dans la région Pays de la Loire ? Il s’y produirait des tensions, des oppositions, des conflits. Ne trouvez-vous pas qu’il y a déjà suffisamment de conflits, d’antagonismes, d’invectives et de pressions dans ce pays…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : . Venant de qui ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. … pour que l’on s’efforce de rendre cette réforme possible en recherchant le compromis et le consensus, et en refusant les invectives et des mises en cause, voire, monsieur Le Fur, les références historiques douteuses ?

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Pour le moins !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’est que la réalité.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Arrêtez avec ça !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Permettez-moi donc d’exprimer un souhait : l’identité bretonne n’est aucunement remise en cause par cette réforme…

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Au contraire !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. … puisque la région Bretagne est préservée. Je souhaite néanmoins que cette réforme puisse aussi se faire dans le respect des préoccupations d’autres régions.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . L’Alsace, par exemple !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Si l’on recherche l’apaisement et le compromis en politique, il faut faire en sorte que ce que l’on souhaite pour soi ne suscite pas des pressions partout ailleurs !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Les Alsaciens sont donc bien les dindons de la farce !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Ensuite, l’idée selon laquelle seules les références à l’identité, à l’histoire, à la tradition, à la volonté d’être ensemble suffiraient à produire une réforme utile au pays ne me semble pas aller de soi. J’entends certains orateurs refuser telle et telle « construction » politique sous prétexte qu’elle repose davantage sur la technocratie que sur l’identité. Lorsque Siéyès concevait la nation, il ne se fondait pas sur son identité, mais sur la pensée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . C’est juste.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. La pensée, dans cet hémicycle, n’est-elle pas aussi importante que l’identité ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui se réfugient dans l’identité par facilité de pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Où est-on ? Qui visez-vous ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Nous pouvons dire cela sans mettre quiconque en cause !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Est-ce par souci d’apaisement que vous tenez de tels propos ? Je vous demande de les retirer.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Toute l’histoire politique de notre pays est faite de la recherche constante d’un équilibre entre l’identité et la nation. Nous avons toujours veillé à ce que chacun puisse vivre conformément aux aspirations et aux solidarités de son territoire sans que l’attachement à l’identité ne remette en cause ce à quoi nous tenons tous, c’est-à-dire la possibilité d’être et de vivre ensemble.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . C’est du jacobinisme à l’état pur !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Voilà sur quoi repose la France ! Cet équilibre est important, et la France y a toujours tenu.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Vos propos sont choquants ! C’est scandaleux !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur de Rugy, pourriez-vous le temps d’un instant, lorsque vos propos me concernent, vous départir de la haine que vous avez à la commissure des lèvres ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . De qui parlez-vous ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Je parle de vous. À chaque fois que je m’exprime, vous me prêtez des intentions que je n’ai pas. Sur d’autres sujets, je vous ai entendu proférer des attaques que j’ai considérées indignes, mais je ne cède pas à la haine, monsieur de Rugy ; ce n’est pas ma culture.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Vous cédez à l’insulte !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Non, c’est plutôt votre cas.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : . Disons même qu’il cède à l’infantilisme !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Voulez-vous que je dresse devant vous la liste des propos que vous avez tenus sur mon compte ces dernières semaines et qui relèvent de la diffamation ? Je peux vous les rappeler !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Je les maintiens !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Je n’ai donc aucune leçon de dignité politique à recevoir de vous. Telle est ma réponse : ces dernières semaines, je n’ai entendu dans vos propos à mon égard que de la haine et de l’insulte. Ce ne sera jamais mon approche, ni ma culture, ni ma manière d’être : je considère en effet que la vérité, la réflexion et le refus de l’abaissement de la politique doivent inspirer d’autres comportements.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Vous êtes dans le mépris !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Quel drôle d’apaisement…

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Je vous dis cela publiquement, monsieur de Rugy, car, contrairement à vous, lorsque j’ai quelque chose à dire, je n’attends pas que mon interlocuteur soit absent ; je le lui dis en face.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Êtes-vous toujours dans la même majorité ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. J’en reviens au sujet du débat pour conclure sur un sujet essentiel à propos duquel je souhaite que nous approfondissions la réflexion. Nous devons bâtir un compromis, mais chacun sait qu’il est difficile de faire des réformes dans un pays comme le nôtre. Or, nous venons d’enclencher une réforme extrêmement importante qu’aucune majorité n’a réussi à faire avant la nôtre. Cela étant, dès lors qu’elle est engagée, nous pouvons accepter la possibilité de ménager une pause pour qu’elle se stabilise, que les territoires l’intègrent et que ceux qui vont la vivre puissent se l’approprier, avant d’engager d’autres réformes qui, dans ces territoires, pourraient susciter des tensions. Le pays a besoin de se doter de cadres clairs et durables, aux termes desquels il peut être possible d’ouvrir d’autres portes. La réforme, surtout dans un pays comme le nôtre qui a autant de mal à se réformer, a sa temporalité.
Je suggère donc de maintenir le droit d’option ouvert. L’identité bretonne n’est pas remise en cause ; si la Bretagne veut aller plus loin, elle le pourra peut-être plus tard. Tâchons de faire en sorte que nos propositions pour certains territoires ne s’appliquent pas au détriment des autres. Acceptons la temporalité de la réforme et donnons au pays le temps de l’intégrer.
Plutôt que de céder à la passion et à la tension, je propose donc à l’Assemblée d’adopter une position de sagesse en acceptant la réforme telle qu’elle est présentée, en laissant le droit d’option ouvert et en permettant aux territoires de l’utiliser dans un cadre apaisé plutôt que dans les tensions permanentes.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : . Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : . Vu l’heure, je vous propose de ne pas aborder l’examen des amendements de suppression de l’article 3 car ils font l’objet d’une demande de scrutin public, ce qui exige le respect d’un délai de cinq minutes après l’annonce du scrutin. Nous allons donc interrompre nos travaux.
M. de Rugy me demande la parole. Vous avez la parole, cher collègue.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Je souhaiterais seulement répondre à M. le ministre. Il vient de parler d’apaisement, de compromis, de consensus. Ces mots, monsieur le ministre, ne sauraient qualifier cette carte des régions. C’est ainsi ; il faut parfois trancher, quitte à passer en force. Cependant, ne dites pas que l’apaisement, le compromis et le consensus ont abouti à ces découpages, qui laissent des blessures dans de nombreux territoires.
Au-delà, monsieur le ministre, vous avez une nouvelle fois tenté de brocarder ceux qui, comme je le fais, comme le président Le Roux l’a fait tout à l’heure, comme le ministre Vallini l’a fait hier, assument la notion d’identité. Nous assumons pleinement la richesse des identités qui composent la France. Cette richesse ne met nullement en cause l’identité, la communauté et la solidarité nationales ; bien au contraire, elle en est constitutive !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . C’est vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . J’ai entendu une collègue – à laquelle je n’ai pas voulu répondre pour éviter de mettre de l’huile sur le feu – parler tout à l’heure des « identitaires ».

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . C’est vous !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Parlons-nous franchement, chers collègues : ceux qui emploient ce terme savent parfaitement ce qu’ils font. Il existe en effet un mouvement politique qui se revendique « identitaire », et dont le nom même comporte ce mot. Ce mouvement d’extrême-droite est encore plus extrémiste que le Front national. Que je sois ici, dans cette Assemblée, assimilé, directement ou indirectement, à un mouvement d’extrême-droite, plus extrémiste encore que le Front national, cela m’insupporte !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Cela n’a rien à voir !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Je suis prêt à faire comme si je n’avais rien entendu.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : . Faites les amalgames que vous voulez, si cela vous rassure !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Monsieur le ministre, vous ajoutez au fait de ne pas dénoncer ces propos le mépris que vous éprouvez à l’endroit de ceux qui ne pensent pas comme vous et qui ont l’outrecuidance de ne pas acquiescer à votre position. Je vous le dis en vous regardant – non pas dans les yeux, hélas, car l’hémicycle est ainsi fait que cela ne m’est pas possible. Pourquoi ai-je réagi avec force et fermeté, et uniquement sur le fond ? Parce que vous avez dit ceci : se réfugier dans l’identité, c’est refuser la pensée. Oui, ces propos sont choquants ! Oui, ces propos sont insultants à 8955l’égard de celles et ceux qui comme moi tiennent à l’identité, à gauche comme à droite, de même que d’autres, dont vous faites partie, ont une conception différente en la matière. Je respecte votre jacobinisme, monsieur le ministre : vous en avez parfaitement le droit, et l’on trouve des jacobins aussi bien à droite qu’à gauche. Notre pays a toujours été ainsi fait : ces clivages-là traversent les partis politiques – quoique moins le mien que les autres.
Mais je respecte parfaitement les opinions de ceux qui défendent un État centralisé, des régions plus administratives que politiques ou fondées sur des communautés humaines. Ils en ont parfaitement le droit et je respecte leurs arguments…

M. François Loncle (Parti socialiste) : . La synthèse est possible.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . …mais je n’accepte pas que vous profitiez de cette intervention pour insulter et mépriser, comme vous l’avez fait une nouvelle fois, les propos qui ont été tenus par moi et par d’autres.
En outre, vous osez habiller cela de la casaque de l’apaisement, du compromis et du consensus. Excusez-moi, monsieur le ministre, mais il faudra changer de ton et de comportement !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le ministre pour un dernier mot, avant que je ne lève la séance.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur de Rugy, j’ai toujours pensé qu’en politique l’honnêteté intellectuelle existait. Je vais répéter ce que vous ai déjà dit tout à l’heure.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Regardez-moi lorsque vous me parlez !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Je vous regarde dans les yeux, monsieur de Rugy ! Vous avez dit beaucoup de choses que j’ai considérées comme indignes sur d’autres sujets, et ces questions-là se régleront devant le tribunal de la vérité.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Rien que cela !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre . Ce que vous avez fait, monsieur de Rugy, je ne l’ai fait à l’encontre d’aucune personnalité politique, parce que j’ai une certaine conception de la politique, de la dignité, de la vérité. Dans l’Histoire, ceux qui se sont moins interrogés sur la véracité des accusations qu’ils portaient que sur le bénéfice immédiat et politique qu’ils pouvaient en tirer n’ont pas laissé grande trace.
Je vous le dis dans les yeux : je suis convaincu que, dans les semaines qui viennent, des éléments apparaîtront qui montreront qui a dit la vérité, qui a été insulté, qui a été bafoué dans sa dignité et dans son honneur.
Si je vous dis cela avec autant de clarté, c’est qu’effectivement vos propos ont été inutilement blessants et insultants. Moi qui sais comment les choses se sont passées, je n’ai pu qu’éprouver à l’égard de ces propos une distance et une tristesse que vous ne pouviez pas éprouver vous-même parce que je ne crois pas que nous fassions de la politique de la même façon.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Cela, c’est sûr !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre . C’est vrai et je tiens à ce qu’il en demeure ainsi parce que j’aurais beaucoup de mal à faire de la politique comme vous en faites vous-même.
La deuxième chose que je voudrais vous dire est que je n’ai insulté personne.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Si, vous l’avez fait !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Pas du tout !
Il y a eu des moments dans l’Histoire, monsieur de Rugy, où la réflexion sur l’identité a dispensé d’une réflexion sur l’état du pays et les formes d’organisation politique dont il pouvait se doter, mais en disant cela je ne pensais pas à vous ! Je ne suis pas, moi, centré sur moi-même. Je ne pense pas, à chaque fois qu’un propos est tenu, qu’il me concerne. Je pensais à d’autres. Vous imaginez que chaque propos que je profère s’adresse systématiquement à vous. Non ! J’avais à l’esprit d’autres références historiques.
Je pensais à l’abbé de Rozan, à Joseph de Maistre, à Louis de Bonald, qui, dans les moments les plus réactionnaires de l’histoire de notre pays, expliquaient que n’était légitime, en termes d’organisation politique, que ce qui était conforme à l’identité, à la tradition, et ont alors été confrontés aux plus progressistes des penseurs et des Républicains qui pensaient, eux, qu’il est des constructions politiques qui peuvent convoquer la pensée et qui justifient que notre pays se modernise autrement qu’à travers ces truchements. C’est à cela que je pensais. Je convoquais l’Histoire, je convoquais la philosophie, je convoquais l’histoire des idées politiques. Mes propos ne s’adressaient pas à vous ! Dire cela n’est insultant à l’égard de personne.
Dans un hémicycle comme le nôtre, dans lequel nous pouvons considérer que tous les parlementaires ont en eux une conscience et une idée de ce qu’a été l’histoire de notre pays, nous pouvons nous permettre d’aborder ces débats. Ceux-ci ne sont pas indignes, ils sont même trop peu fréquents dans cet hémicycle.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : . Très bien !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. S’ils étaient plus nombreux, nous serions d’ailleurs moins souvent dans l’invective, et davantage dans le respect de l’autre et la passion du débat d’idées. Voilà ce que je voulais vous répondre.
Ne prenez pas pour vous tout ce que l’on dit. Lorsque je m’exprime sur ces sujets, ce n’est pas à vous que je m’adresse. C’est l’histoire de France que je convoque, l’histoire des idées politiques, les références philosophiques. Voilà ce qui m’a inspiré.
Je tiens à le dire devant tous ceux, dans cet hémicycle, qui me connaissent, qui savent que je suis de bonne foi et que, lorsque j’essaie d’exprimer des idées, ce n’est pas avec la volonté d’atteindre l’autre mais dans le souci d’aller au fond des choses. Or, aller au fond des choses, c’est précisément créer les conditions de l’apaisement. Mais pour cela, il ne faut pas avoir en permanence la dénonciation et la haine à la commissure des lèvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : . Bravo !