Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article premier

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article premier

debate, 08/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il avait rallié, au sein de la Haute assemblée, 184 voix contre 129 : des voix de gauche étaient donc venues conforter les voix de droite pour adopter une carte composée de quatorze régions. C’était d’ailleurs le nombre prévu par le Président de la République et qui figurait dans le projet initial. Tout cela était donc tout à fait cohérent.
Ce que je regrette surtout, monsieur le ministre, et ce qui explique la situation actuelle, c’est que l’ensemble des collectivités territoriales n’ait pas été associée à la préparation de ce projet de loi. Si le projet dont nous débattons aujourd’hui avait été travaillé en amont, je pense que nous n’en serions pas arrivés à ce nombre de lectures.
Non pas que ce nombre me choque en lui-même : s’agissant d’un texte qui doit encadrer l’administration de nos territoires pendant, j’ose l’espérer, une cinquantaine d’années, ces lectures successives se justifient pleinement.
Ce que je regrette, c’est d’abord l’échec de la commission mixte paritaire, qui aurait dû permettre le dialogue entre les deux assemblées parlementaires afin de repartir sur des bases nouvelles. C’est d’autant plus regrettable que la carte affinée qui avait été proposée par le Sénat aurait pu constituer une bonne base de discussion.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Le Gouvernement avait promis qu’il conserverait cette carte.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Par ailleurs les Alsaciens ont montré leur détermination à rester seuls dans une région unique, de même que la Champagne-Ardenne et la Lorraine.
Mais ce qui m’a vraiment décidé à ne pas voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi, c’est la promotion de Strasbourg comme capitale de la future région. Je n’ai rien contre Strasbourg : j’y ai fait mes études et c’est une ville que j’aime beaucoup. Mais je pense que nous nous trouvons en présence d’une rupture d’égalité entre les différents territoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Nous examinons l’article premier.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Mes chers collègues, j’ai le droit, il me semble, d’expliquer pourquoi je souhaite qu’on revienne à la carte adoptée par le Sénat à l’article bk1erek.

Plusieurs députés du groupe UMP : . Bravo.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Jusqu’à preuve du contraire, le Sénat existe encore, et il a adopté cette carte à deux cents voix contre cent à l’issue d’un travail qui me semble cohérent.
La commission mixte paritaire aurait pu être l’occasion d’un travail extrêmement constructif qui répondait aux attentes des Alsaciens et permettait à la Champagne-Ardenne-Lorraine de compter à la fois une capitale régionale et une préfecture de région.
C’est pourquoi je crois, monsieur le ministre, que nous serions bien inspirés de revenir à la carte adoptée par le Sénat. Vous ne seriez pas dans ce cas obligé de faire plaisir aux Alsaciens en faisant de Strasbourg le chef-lieu de la future région. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. André Schneider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un point sur lequel le Gouvernement n’a pas répondu. Le 17 janvier 2007, la France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale, signée le 15 octobre 1985. Alors que l’article 5 de cette charte prévoit que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum », une telle consultation n’a pas eu lieu.
Le Premier ministre n’a pas jugé utile de répondre à ma question écrite bkno ek62 681 en date du 27 août 2014 et qui portait sur ce sujet.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est une blague ou quoi ?

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Vous-même, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu quand nous avons soulevé ce point le 18 novembre dernier, lors de la deuxième lecture du projet de loi.
Dites-nous aujourd’hui, monsieur le ministre, quand et comment vous comptez rectifier le tir, sachant que l’article 55 de la Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ».

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Eh oui.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Permettez-moi d’évoquer à nouveau le cas de l’Alsace. Que n’avons-nous, ici comme ailleurs, entendu à ce propos : on nous a accusés d’égoïsme, de repli identitaire, voire d’autonomisme.
Bien sûr, en Alsace comme en Corse, en Bretagne ou ailleurs, on peut rencontrer ici ou là quelques excités, voire quelques extrémistes, mais l’Alsace ne se résume pas à cela.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . C’est vrai.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . L’Alsace a des valeurs. Elle s’est battue pour être et rester française : pour cela, elle a payé le prix fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : . Bravo.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Elle a une culture, des traditions, une loi locale, et sa Sécurité sociale est excédentaire – qu’on se le dise.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Cela fait rêver.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . De plus, n’en déplaise à certains, le concordat lui permet d’offrir à tous ses habitants la possibilité de pratiquer paisiblement et harmonieusement leur religion. N’est-ce pas là une vraie laïcité ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Et nous pouvons sortir les crèches !

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . Est-ce un progrès ?

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Surtout l’Alsace est ouverte sur l’Europe : elle constitue, au sein de l’espace rhénan, un véritable cordon ombilical. Elle est une belle vitrine de la France en Europe mais aussi dans le monde.
Strasbourg, capitale européenne, en est le cœur – c’est là un petit point de désaccord avec notre collègue lorraine. Alors, monsieur le ministre, ne cassez pas l’Alsace, vous abîmeriez la France. J’en appelle à un sursaut national : au lieu de diluer l’Alsace, valorisez ce joker européen de notre pays !
N’opposez pas, en vertu de je ne sais quelle arrière-pensée politicienne, les Alsaciens aux Lorrains. Ce n’est pas le sujet : l’Alsace a toujours travaillé en bonne intelligence avec ses voisins et amis. Il s’agit de lui laisser une place stratégique forte et respectueuse de toutes ses particularités. L’Alsace est un atout, donc une force pour la France en Europe. Alors, chers collègues, ne la tuez pas. Je vous rappelle, comme je l’ai fait le 18 novembre dernier, que « S’Elsass esch unser landel » : l’Alsace est notre terre et la France notre patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le premier mot qui me vient à l’esprit au terme de nos débats sur ce fameux projet de loi est celui de déception.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ah.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Déception que nous n’ayons même pas eu l’intelligence d’accepter la proposition du Sénat : une carte plus pertinente pour l’Alsace, un droit d’option qui ménageait au moins quelques ouvertures pour la Bretagne.
Mais ma déception va au-delà, elle est à la mesure des espérances que je nourrissais quand ce chantier a été ouvert, car c’était la première fois qu’on ouvrait un chantier de cette nature.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . C’est bien de le reconnaître enfin. Une quatrième lecture et tout sera parfait. (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Pour la première fois, le Parlement allait en débattre.
Cette espérance est aujourd’hui déçue. Il s’agit en réalité de verrouiller, et la situation de nos régions sera pire demain qu’elle ne l’est aujourd’hui. La déception est plus sensible encore après le travail accompli par la commission Balladur, qui comptait en son sein des personnalités de sensibilités politiques différentes – je pense en particulier à l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy.
En Bretagne, la déception a été d’autant plus grande que d’autres régions ont vu leurs revendications anciennes satisfaites. Je me réjouis en particulier que les Normands puissent réunifier leur beau territoire.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Quelle chance !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . La déception, enfin, est celle d’avoir manqué une occasion qui ne se représentera pas de sitôt.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . On ne vous a pas refait le coup de l’ordre alphabétique.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Nous avons, par ailleurs, assisté au grand retour du jacobinisme. Il se manifeste en votre personne, monsieur le ministre, et je le regrette, en dépit de votre talent. Je crois pourtant qu’au sein même du Gouvernement, certains de vos collègues auraient été ouverts à d’autres perspectives. J’ai entendu, dans la bouche de M. Vallini, des propos plus girondins. Hélas, il ne s’est guère exprimé et on ne l’a guère entendu.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Cela valait peut-être mieux.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Nous avons donc assisté au retour d’un jacobinisme très hostile à toute forme d’identité, de personnalité et de différenciation. Ce jacobinisme extrême s’explique, à mon sens, par la faiblesse même du Gouvernement. Un gouvernement central qui se sent fort peut se donner les moyens d’une véritable décentralisation.

M. Paul Molac (divers gauche) : . C’est vrai.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ce fut le cas à la grande époque gaulliste, voire à celle de François Mitterrand : le Gouvernement se sentait alors suffisamment sûr de lui pour tracer des perspectives. Aujourd’hui, le Gouvernement souffre d’être sur une position de repli.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . C’est évidemment un risque.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Celui qui a peur n’agit pas ; au contraire, il se confine dans des raisonnements hérités du passé.
Les jacobins n’aiment pas l’identité régionale, qu’ils confondent avec l’autonomie ou que sais-je encore. Mais en rejetant cette identité, vous rendez un service éminent aux identitaires extrémistes.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ces derniers pourront s’emparer de la déception qui grandit au sein des populations concernées, pour dénoncer demain, non seulement le Gouvernement, mais la patrie dans son ensemble. En réalité, vous faites leur jeu.
Je suis, pour ma part, favorable à une identité régionale sereine, heureuse, multiple. On peut parfaitement être à la fois breton et Français, comme nos grands ancêtres l’ont démontré au cours de la grande guerre, dont nous célébrons cette année le centenaire.
Il existe aussi un esprit identitaire parisianiste pour qui rien ne peut se faire hors du périphérique et qui est persuadé qu’il n’est bon bec que de Paris. Vous avez, monsieur le ministre, fait preuve d’un tel esprit au cours de nos échanges.
Le Gouvernement a témoigné d’une très faible écoute, et en premier lieu à l’égard des populations, qui n’ont pas été consultées, des collectivités territoriales, qui n’ont même pas été sollicitées. Et c’est là la démarche de gens qui se réclament de la démocratie participative et qui exigent moultes consultations pour des décisions de bien moindre importance !
Et voilà que, pour une réforme d’une telle importance, tout est centralisé, non seulement du côté de l’exécutif mais aussi du côté du législatif, qui, du coup, en rajoute.
Vous écoutez également peu l’opposition, évidemment, mais de cela nous avons l’habitude.
Ce qui est plus révélateur, monsieur le ministre, c’est que vous écoutez peu votre majorité, et je parle là sous le contrôle du président de la commission des lois. Notre collègue Urvoas avait en effet fait savoir qu’il espérait que le texte allait évoluer. Il s’est plié à la discipline en votant une Bretagne à quatre départements et non à cinq, qui était, j’imagine, plus conforme à son vœu initial, en espérant peut-être obtenir ainsi quelques concessions sur le droit d’option.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Il les a obtenues !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . président de la commission des lois. Ne soyez pas mon porte-parole ! Laissez-moi défendre mon point de vue tout seul !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’est qu’un résumé fidèle de vos propos.
Que nenni, nous n’avons rien obtenu sur le droit d’option. Tout département devrait avoir la liberté de choisir sa région d’appartenance. Le problème, ce n’est pas de savoir s’il faut la majorité des trois cinquièmes ou la majorité simple. S’il est logique de devoir obtenir l’accord de la région que l’on rejoint, il n’y a aucune raison d’avoir besoin de celui de la région que l’on quitte. Je ne me sens pas le droit, en tant que député de la troisième circonscription des Côtes-d’Armor, de donner une opinion, négative ou positive, sur l’évolution de la Basse-Normandie.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . Vous êtes un député de la nation !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Pourquoi d’autres se donneraient-ils ce droit, au nom d’une vision très théorique de ce que doit être un député de la nation ?
Vous n’écoutez pas le peuple, vous n’écoutez pas les collectivités, vous n’écoutez pas l’opposition, vous n’écoutez pas votre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La métropole est une autre de vos marottes. Vous associez métropole et innovation et vous en tirez la conclusion qu’il faut organiser nos régions autour de métropoles. Cela explique le choix de treize régions, une dizaine de villes étant susceptibles d’être considérées comme telles. Pour l’ouest, votre rêve était évidemment de faire de Nantes la métropole et d’organiser le territoire régional autour d’elle, d’où les difficultés que nous connaissons.
Dans ce débat, mes chers collègues, on nous balade. Le sujet n’est pas celui des départements et des régions : le véritable cœur de votre projet, ce sont les métropoles, déjà 9847confortées par la loi votée il y a quelques mois et autour duquel vous voulez organiser tous les territoires. Le reste, régions, départements, n’est que très secondaire.
Puisque nous approchons des fêtes, monsieur le ministre, période de cadeaux, vous aurez peut-être le temps de lire l’excellent géographe Christophe Guilluy, qui rappelle que 65 % de la population vit en dehors des métropoles, et même de leur zone d’attraction. Ces gens-là agissent, entreprennent, travaillent, prennent des initiatives. Il ne faut pas les négliger. Ils en ont assez de n’entendre parler au journal de vingt heures que des bobos riches et des banlieues qui brûlent.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ils n’ont qu’à regarder France 3 Bretagne.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ils veulent qu’on parle d’eux aussi, parce qu’ils constituent la France. On sait le leur rappeler quand il s’agit de lever l’impôt. Et quand ils en ont assez d’être assommés d’impôts et de contraintes, il le font savoir très clairement.
Ce qui me vient encore à l’esprit, monsieur le ministre, c’est votre manque total de cohérence, souligné très justement par Hervé Gaymard. Un jour on célèbre le département, le lendemain on décrète sa mort, avant de reculer pour faire plaisir aux radicaux de gauche, gens très sympathiques au demeurant…

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . …mais c’est tout de même la structure politique la plus anachronique. (Rires et exclamations sur divers bancs.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . Cela commençait pourtant bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . C’est cette formation, certes très respectable mais identifiée à un passé lointain, qui a le dernier mot.
La bonne solution était de rapprocher, comme nous l’avons fait, les régions et les départements à travers la création de conseillers territoriaux. Cela permettait, tout en tenant compte des spécificités de chaque région, de réduire le nombre d’élus et de spécialiser mécaniquement chacune d’entre elles.
Nous retrouverons ce manque total de cohérence à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux compétences, que, curieusement, nous n’examinerons qu’après ce texte.
Impréparation, déception, division de nos populations : voilà un triste constat, et je ne voudrais pas rester sur cet échec et ce gâchis. Je suis convaincu que notre pays recèle des capacités d’initiative suffisantes, mais qu’elles se manifestent à la base, puisque le sommet ne bouge pas.
J’ai salué les initiatives intelligentes du président de la métropole lyonnaise et du président du conseil général, comme j’avais salué les initiatives alsaciennes, et je suis convaincu que les mauvaises nouvelles qui nous sont annoncées donneront aux Alsaciens l’occasion de se ressaisir et de lever les ultimes obstacles. Je salue également les initiatives des Savoyards, qui aspirent à rapprocher leurs deux départements, ainsi que celles des conseils généraux du Centre, qui veulent, non seulement mutualiser mais fédérer un certain nombre de leurs compétences de façon à rendre à leurs administrés un service plus efficace et moins coûteux. Voilà les éléments positifs sur lesquels je souhaite terminer mon intervention. Je voulais parler du point bzh mais M. Benoit l’a fait avant moi : nul doute qu’il égalera bientôt les points eu et fr.
En tout état de cause, notre pays est riche d’initiatives et de capacités à entreprendre, et je regrette que notre État central soit à la traîne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où nous abordons la nouvelle lecture de ce texte, je voudrais d’abord déplorer la manière dont le débat a tourné court en commission des lois la semaine dernière, nous interdisant de développer nos arguments. J’espère que nous pourrons le faire ici.
Le Gouvernement, monsieur le ministre, a commis au moins trois fautes.
La première est une faute d’analyse. Dans un premier temps, Le Président de la République avait exprimé le souhait de doter la France de grandes régions de taille européenne. Le seul souci, c’est que les régions françaises sont d’ores et déjà les plus vastes de toute l’Union européenne : la Bourgogne est plus grande que la Belgique, pour ne prendre que cet exemple.
Il est intéressant de voir comment, devant l’évidence, l’argumentation du Gouvernement a évolué, et vous avez fini par nous expliquer que les régions françaises n’étaient pas assez peuplées et qu’il fallait donc aller vers des régions de plus en plus obèses. C’est certes un peu moins faux mais cela n’a aucune importance puisque, comme nous vous l’avons indiqué à plusieurs reprises sans jamais recevoir la moindre réponse, il n’existe aucune corrélation entre la population d’un territoire et sa performance économique.
L’Alsace pourrait vous apprendre que certains cantons de sa voisine la Suisse sont extrêmement performants d’un point de vue économique alors qu’ils ne comptent pas plus de 300 000 habitants. L’Alsace elle-même, au dernier rang par sa superficie et au treizième par sa population, affiche le troisième PIB régional par habitant. Cela montre bien que ce n’est pas une question de taille.
Votre deuxième erreur est méthodologique. Pour modifier la carte des régions, il fallait avoir un dessein clair. Si vous vouliez uniformiser, pourquoi, comme l’a demandé Benoist Apparu à plusieurs reprises, n’avez-vous pas cherché à construire ces nouvelles collectivités autour des métropoles ? On voit bien que vous n’êtes pas allés dans cette direction. L’erreur est donc aussi géographique, et on ne comprend pas très bien quel dessein vous poursuivez.
Vous auriez pu aussi fonder votre projet sur l’identité des régions, en partant du principe que des habitants partageant un sentiment d’appartenance définiraient plus facilement des objectifs communs que lorsque manque l’ affectio regionalis évoquée par Alain Tourret.
Ce qui est assez surprenant – et c’est là qu’est l’erreur méthodologique –, c’est que vous avez oublié d’observer la France telle qu’elle est et dessiné une France telle qu’elle n’est pas. Même les constituants, il y a plus de deux siècles, avaient consulté pendant plus d’un an avant de proposer un nouveau découpage du territoire français.
On comprend bien que le Gouvernement a voulu aller vite et a travaillé dans la précipitation, alors qu’un tel sujet ne devrait pas se traiter dans l’urgence.
La troisième erreur est opérationnelle. On aurait pu introduire un peu de souplesse dans le dispositif via le droit d’option. Le paradoxe, que François de Rugy vient à l’instant de relever, c’est que votre réforme n’aurait aucune chance d’être votée s’il fallait pour cela la majorité des trois cinquième qui sera exigée pour qu’un département puisse passer d’une région à une autre. Une telle différence de traitement selon qu’il s’agit d’élus nationaux, pour lesquels une majorité simple suffit, ou d’élus locaux, qui ne peuvent exprimer leur souhait qu’à travers une majorité qualifiée, qu’est-ce d’autre qu’une forme de mépris de ces derniers ?
Je terminerai par quelques mots sur l’Alsace.
Nous avions proposé un projet de régionalisation original pour le territoire alsacien, en vain manifestement, puisque jusqu’à présent la seule réponse a été : « circulez, il n’y a rien à voir ». Pourtant, loin de défendre les intérêts égoïstes de l’Alsace, nous voulions que cette région, où l’on réfléchit collectivement au devenir des institutions depuis plus de trente ans, s’engage dans une expérience que j’ose qualifier d’avant-garde, que de très nombreux experts souhaitent voir étendue à tout le pays et qui pourrait profiter à de très nombreuses autres régions. Ce serait une profonde réforme de structure, autrement plus fructueuse que ces fameuses méga-régions impotentes que vous voulez nous imposer.
À mon sens, l’échec du projet alsacien, outre qu’il vous aliénera pour longtemps la grande majorité des citoyens de cette région, est aussi un très mauvais coup porté à la réforme des institutions territoriales en France…

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Eh oui !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . …car ce que l’on votera ici va à la fois désorganiser et verrouiller le système pour longtemps.
Je garde cependant l’espoir que le Gouvernement nous prêtera, lors de cette nouvelle lecture, une oreille plus attentive que lors des lectures précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je sais que sur les bancs du Gouvernement et de la commission, on est sourd aux revendications alsaciennes. Je vous invite donc à lire la une d’aujourd’hui des Dernières Nouvelles d’Alsace, qui titrent sur quatre colonnes : « La contestation s’étend. »

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Ce sont Les Dernières Nouvelles d’Alsace qui dirigent l’Assemblée ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . On mène les élus alsaciens en bateau depuis plus de six mois, dans le but évident de calmer leur ardeur à défendre leur région et ses intérêts. D’abord, on nous annonce une fusion avec la Lorraine. Ensuite, on nous dit que la seconde lecture au Sénat permettra de trouver une solution pour l’Alsace, mais évidemment, la proposition du Sénat n’a pas convenu à la majorité à l’Assemblée. On nous dit ensuite que nous aurions peut-être gain de cause lors de la CMP. Et nous voici désormais en troisième lecture sans aucune perspective : en réalité, nous sommes face à un mur.
Un député de Strasbourg affirme dans la presse que nos collègues députés sont exaspérés par le comportement de certains de ses collègues alsaciens.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Tout à fait ! C’est moi qui l’ai dit et cela vous visait en partie !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Il faudrait donc que nous acceptions la disparition de l’Alsace…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Mais pas du tout !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . …en tant que collectivité, en silence et tête baissée. Je suis désolé, chers collègues, mais je continuerai à dénoncer haut et fort la façon dont vous malmenez notre région !

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . C’est faux !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Manuel Valls a annoncé dimanche qu’il ne serait pas un déserteur : moi non plus !

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Mais nous n’en sommes pas non plus !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Ce week-end est parue dans L’Alsace une interview de Daniel Hoeffel. Les plus anciens connaissent celui qui a été un grand ministre alsacien et reste une personnalité respectée dans notre région. Mis en ligne samedi après-midi, cet article a été lu 5 000 fois, ce qui est tout à fait exceptionnel pour un article politique, ceux-ci ne dépassant pas habituellement les 300 ou 400 lectures. Je voudrais vous citer quelques passages de cet entretien.
« Question : Comment jugez-vous, en tant qu’ancien ministre en charge des collectivités, la réforme territoriale ? »
« Réponse : Une réforme de cette importance ne peut être le fruit du hasard ou de l’improvisation, comme c’est le cas. Elle doit être la conséquence d’une politique d’aménagement du territoire qui génère la cartographie, alors que le découpage actuel résulte parfois du hasard de certaines rencontres. Je suis persuadé que cette réforme, conçue de cette manière, marquera un grand pas vers une recentralisation du pays. C’est au moment où les régions, après une évolution de plusieurs décennies, commencent à vraiment prendre corps qu’on les détruit. Ce qui inévitablement fera le jeu de la centralisation. »

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Absolument !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . « Question : les régions grandes seront-elles puissantes ? »
« Réponse : Une région est forte par sa cohérence et non par sa superficie. »

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Bien sûr !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . « Si on voulait mettre fin au « mille-feuille » territorial, il fallait remplacer progressivement les départements, et pour des raisons de proximité préserver les régions actuelles. Mais annoncer à la fois l’instauration de grandes régions, souvent sans cohérence, et la suppression des départements constitue un non-sens absolu. Cette épée de Damoclès au-dessus des départements est une cause de démotivation pour l’action des conseils généraux – moi-même je le mesure quotidiennement, comme tous ceux parmi mes collègues qui exercent un mandat de conseiller général –. Casser un élan et démobiliser les personnes, est-ce un moyen efficace de promouvoir la décentralisation ? À l’évidence, non. »
« Question : L’Alsace est très critiquée. On parle de repli sur soi… »

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Tout à fait !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Dire cela ! Alors que vous êtes Alsacien !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vous allez le lire jusqu’au bout, votre article ? Vous ne voulez pas nous l’envoyer par mail ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . « Réponse : Je m’insurge contre ce procès fait à l’Alsace, et au-delà à toutes les régions françaises engagées dans la coopération transfrontalière. Nous accuser de nous placer dans une position d’isolement ou de repli sur nous-mêmes, constitue une méconnaissance totale de la réalité d’aujourd’hui qui consiste à replacer la réorganisation territoriale dans un contexte européen. La réforme proposée découle d’un raisonnement purement hexagonal, en retard de quelques décennies sur la réalité de l’Europe d’aujourd’hui. »

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Absolument !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . « Question : Comment expliquez-vous les manifestations ? »

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . N’avez-vous donc rien à dire en-dehors des propos de M. Hoeffel ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Est-ce que les propos de M. Hoeffel ne vous intéressent pas ?
« Réponse : Les gens ont le sentiment qu’on est en train de sortir d’un cadre territorial familier pour être précipité dans un grand ensemble incompréhensible, qui s’arrête aux portes de Paris. C’est un vrai saut dans l’inconnu. Le tout dans un contexte de grande inquiétude liée au manque de perspectives de l’emploi – car c’est là le vrai sujet pour notre pays –, dans une Europe où la voix de la France porte de moins en moins. »
Tout cela est vrai !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Mais comprenez-vous ce que dit M. Hoeffel ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . « Ce ne sont pas les réformes artificielles et improvisées qui rendront l’espérance à nos concitoyens. »
Je profite de cette tribune pour répondre à un certain nombre de questions que l’on se pose dans notre région.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est fini ou c’est toujours M. Hoeffel qui parle ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . J’ai fini de le citer !
La première question que nous nous posons, c’est de savoir qui a dessiné cette carte ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Ce n’est pas vous !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’est pas nous, vous avez raison !

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . C’est le rapporteur !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . C’est le groupe socialiste, un mardi matin, à l’Assemblée nationale ! Il est dommage que les élus socialistes alsaciens aient très peu pesé dans cette décision. La deuxième question que l’on nous pose régulièrement en Alsace, c’est : pourquoi le projet d’’Alsace-Lorraine n’a-t-elle pas abouti ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Parce que vous ne l’avez pas soutenue !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . C’est que les socialistes ont trompé les Alsaciens, et un certain nombre d’élus, avec ce miroir aux alouettes dès le début du processus. Les socialistes lorrains avaient dès l’origine intérêt à se retrouver dans un ensemble Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine dont ils constitueraient le centre de gravité, et nous n’allons pas le leur reprocher. Monsieur Bies, combien d’élus lorrains ont voté votre amendement en faveur de l’Alsace-Lorraine ? Zéro !

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Vous ne l’avez pas voté non plus !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Zéro ! Cela prouve bien que vous avez trompé tout le monde avec cette théorie.
On nous demande également pourquoi nous n’acceptons pas un rapprochement avec la Moselle, les Vosges et le territoire de Belfort.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . Et la choucroute ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Je crois que l’immense majorité de mes collègues de droite sont favorables à un tel rapprochement. Malheureusement, le découpage se fait à la hache et sans entrer dans le détail des départements.
Dans quelques heures vous allez voter une fusion contraire à la volonté des élus et à celle d’un peuple – je parle d’un « peuple », car je refuse de me faire imposer le vocabulaire des socialistes en la matière.

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. Le vocabulaire de la République !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Le peuple, ce sont aussi les gens humbles, ce sont nos concitoyens modestes qui travaillent à la grandeur de leur pays et que nos gouvernants refusent d’entendre.
Le peuple alsacien…

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Le peuple français !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . …qui a traversé tant d’épreuves refuse ce mariage forcé. Il refuse de baisser la tête. Vous ne voulez pas entendre ce peuple, mais son indignation monte. Vous êtes en train d’attiser la colère des Alsaciens. Les manifestations se multiplient.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vive la République !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Il y en aura encore une samedi prochain à Strasbourg. Cette question devient problématique pour vous, et il y a des indices qui ne trompent pas à cet égard. Si on se réfère par exemple au nombre de fois où une vidéo a été vue sur les réseaux sociaux…

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Certains achètent de telles vues !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . C’est difficile d’en acheter de telles quantités !
La manifestation des élus alsaciens devant l’Assemblée nationale a été vue 273 000 fois. L’intervention, dans cet hémicycle, de mon collègue Reitzer a été vue 65 000 fois sur les réseaux sociaux. Ces chiffres sont extraordinaires ! Ils témoignent de l’intérêt des Alsaciens pour ce sujet.
Faut-il un autre drame après Sivens ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. C’est honteux !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Cela dérape !

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Vous exagérez !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Faut-il des débordements et des dégradations que tous les républicains que nous sommes condamnent, mais dont vous serez les seuls responsables ?
Puisque vous aimez les références historiques, je citerai à mon tour François Mitterrand, qui, en 1988, jugeait injuste une loi relative à la Nouvelle-Calédonie. Monsieur le ministre, votre loi est injuste ! Vous abaissez la République ; vous ne respectez pas les principes de base de la démocratie, en imposant à une région une réforme injuste qui ne s’applique ni à la Corse, ni à la Bretagne. Sachez que l’Alsace refusera toujours cette injustice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Louis Christ.

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois de décentralisation votées en 1983 avaient un objectif louable : il s’agissait de rapprocher les citoyens des centres de décision et de transférer de nouvelles responsabilités aux élus.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Vous étiez contre ! Heureusement que Gaston Defferre était là !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Avec ces nouvelles régions que vous voulez créer, il ne subsistera plus de proximité, ni avec les élus, ni avec les centres de décision. Bien au contraire, il signera le retour de la technocratie. C’est en cela que votre texte est néfaste.
Pour ce qui concerne l’Alsace, l’un de nos collègues vous disait récemment, avec raison, que le problème alsacien serait le caillou dans la chaussure du Gouvernement. Vous n’avez pas daigné l’écouter : je vous prédis que ce refus sera lourd de conséquences, comme vient, à juste titre, de le dire mon collègue Straumann.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Nous n’avons pas compris grand-chose à ce qu’il a dit !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Malgré les nombreuses interventions de mes collègues soulignant les particularités de notre région, vous avez refusé de tenir compte de l’histoire tourmentée de l’Alsace, une histoire qui a forgé son identité, sa culture et sa spécificité. Avant qu’il ne soit trop tard, rappelons quelques faits.
Lorsque Louis XIV rattache l’Alsace à la France par le traité de Westphalie, il multiplie les précautions dans sa nouvelle gouvernance et son mot d’ordre sera de « ne pas toucher aux choses de l’Alsace ». Déjà, ce grand monarque avait compris que l’adhésion à la France passait par le respect de l’identité alsacienne. Je demande à cette assemblée, à qui la mémoire semble faire défaut, de ne pas l’oublier.
En 1871, à l’Assemblée de Bordeaux, la France abandonne l’Alsace au Reich allemand, malgré les vives protestations des élus alsaciens.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Et de Victor Hugo !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Durant cinquante années, les Alsaciens ont dû patienter sous le joug germanique, avant de retrouver la mère patrie. Après son retour dans le giron de la France, l’Alsace libérée n’a jamais manqué de ferveur patriotique, jamais ! En 39-45, jamais région française n’a été aussi meurtrie. Nazification, mise au pas, déportation, enrôlement de force. Ce sont 140 000 jeunes qui ont été envoyés sur le front russe ; 40 000 ne sont jamais revenus.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . Tout à fait !

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . D’autres régions ont également été touchées !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Ce traumatisme n’aura épargné aucune famille alsacienne. À chaque fois, les Alsaciens se sont évertués à soigner leurs blessures par un patriotisme ardent. Aujourd’hui, nous avons le sentiment d’être mal payés de retour. Votre projet réveille de vieilles douleurs.
Le passé douloureux resurgit dans la mémoire populaire des Alsaciens et nourrit des ressentiments anciens.

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Que vous attisez !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Un mouvement de révolte et de contestation est né ; il s’amplifie de jour en jour. Vous en avez la responsabilité. Retenez bien ceci, monsieur le ministre : lorsque la France maltraite l’Alsace, c’est la cohésion nationale qui se fissure.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est incroyable d’entendre ça !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Pour construire l’avenir, il convient de tirer les enseignements du passé : jamais ce précepte n’aura été plus actuel qu’en ce jour. Mais d’où viennent donc les enseignements qui vous ont dicté ce projet funeste, ce redécoupage des régions qui ne tient aucunement compte de notre histoire ? Pire, vous cherchez à nous assimiler, c’est-à-dire à gommer ce qui nous caractérise, à noyer dans la masse la richesse de la diversité ; c’est mépriser la fidélité de l’Alsace aux sentiments de la patrie. Monsieur le ministre, à travers la majorité des députés alsaciens, l’Alsace vous lance un dernier appel à la raison. Vous ne pouvez imposer une telle réforme sans consulter préalablement les populations concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi portant délimitation des régions et modification du calendrier électoral ne passe décidément pas, et surtout pas en Alsace ! J’ai encore pu le vérifier ce week-end : les nombreuses personnes que j’ai rencontrées dans ma circonscription ne comprennent pas comment une telle réforme territoriale peut être imposée sans aucune étude d’impact et sans aucune consultation des territoires.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est vrai !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . On nous promet de substantielles économies calculées au doigt mouillé, au prix d’une belle pagaille dans l’organisation régionale du pays, et nous ne sommes pas du tout rassurés par votre objectif d’économies « soutenables », monsieur le ministre.
La majorité socialiste de l’Assemblée nationale a décidé de passer en force et d’imposer sa vision purement technocratique et déconnectée des réalités de terrain, qu’il s’agisse des bassins de vie ou des bassins d’emploi. Cette réforme va bouleverser l’architecture administrative et politique de notre pays, et entraîner inévitablement des bouleversements sociaux dans nos régions. Quand comprendra-t-on à Paris que la proximité est un atout formidable pour le développe9851ment économique, social et culturel d’une région, et que la France est riche de la diversité de ses régions ? En voulant marier la carpe et le lapin, notre pays s’enfonce encore davantage dans les turbulences d’un avenir plus qu’incertain ! Vouloir fabriquer des régions à taille européenne partout et systématiquement est une erreur ! La puissance d’une région et sa contribution à la richesse nationale ne résident pas dans son étendue géographique ou dans sa démographie, mais dans la cohérence de son projet.
L’Alsace, par la fusion de ses deux conseils généraux et du conseil régional, a proposé, et propose toujours, un projet cohérent, innovant et étayé par les études prospectives du projet « Alsace 2030 ». Certes, le référendum de 2013 a échoué – avec tout de même, je le rappelle, 58 % de « oui » –, mais l’Alsace revendique le droit à une deuxième chance, le droit à l’expérimentation et au développement de nouvelles synergies.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . C’est le respect des territoires.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Le Sénat l’a compris en proposant une carte à quinze régions où l’Alsace reste une région à part entière.
La commission mixte paritaire fut un simulacre de débat démocratique. J’ai cru naïvement qu’une discussion constructive pouvait s’amorcer, mais l’ordre du jour n’y fut même pas abordé !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est faux !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Le bureau n’a même pas été constitué. J’y étais, mon cher collègue.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Moi aussi ! Cela a pris le temps qu’il fallait !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Cela a été expédié en quatrième vitesse !
L’échec cuisant de cette CMP a donc débouché sur une nouvelle lecture, que nous entamons aujourd’hui, à partir du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La carte des treize régions métropolitaines est confirmée à l’article bk1erek, l’article 2 précisant désormais que « Strasbourg est le chef-lieu de sa région ». Les Alsaciens ont compris que ce n’était qu’un lot de consolation, une concession qui traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de Strasbourg comme capitale européenne.

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Ce n’est pas rien !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Cela a d’ailleurs entraîné une levée de boucliers chez les grands élus champenois et lorrains, et on peut le comprendre. Ceux-ci déplorent qu’aucune concertation n’a eu lieu et s’interrogent sur la constitutionnalité d’une telle décision. Monsieur le ministre, nous vous avions alerté du risque de fragilisation de Strasbourg dans cette méga-région.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Eh oui !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Le choix définitif du nom de la région et de son chef-lieu, de l’emplacement de l’hôtel de région, la fixation des règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions, la définition du programme de gestion des implantations immobilières : autant de points qui donneront sans aucun doute lieu à d’âpres discussions, voire à d’inévitables combats ! Nous proposerons donc, à l’article 2, des amendements visant à conforter Strasbourg comme capitale régionale et européenne.
Hier, lors d’une rencontre œcuménique locale – c’est l’avantage d’être dans une région concordataire – autour du thème « où allons-nous ? d’où venons-nous ? », j’ai relevé la phrase suivante, prononcée par un représentant de la communauté juive : « C’est par la connaissance de ses racines qu’on peut le mieux s’ouvrir aux autres. »

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Exact !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . C’est exactement dans cet esprit que l’Alsace revendique de rester une région à part entière, avec son identité propre, son histoire singulière que vient d’évoquer brillamment Jean-Louis Christ, sa position privilégiée au cœur de l’Europe, ses gestes quotidiens d’amitié franco-allemande, sa politique transfrontalière, son université innovante et ouverte à l’international : mieux s’ouvrir aux autres pour mieux servir la France.
Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, ne soyez pas sourds aux légitimes revendications des Alsaciens : elles sont tout le contraire d’un repli identitaire et d’un isolement économique ! Pour éviter des polémiques contre-productives, accordez à l’Alsace le droit à l’expérimentation de la collectivité unique. Tel est l’objet de nos amendements à l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne s’agit évidemment pas, en troisième lecture, comme certains le tentent, de refaire le match. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . On n’a pas encore terminé l’examen du texte !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Permettez-moi néanmoins de revenir sur certains points de la réforme.
Celle-ci est incontestablement nécessaire car si beaucoup de travaux ont été réalisés et de rapports rendus – je pense, entre autres, au rapport Balladur –, avouons que depuis les lois de décentralisation mises en œuvre par Gaston Deferre il y a maintenant plus de trente ans, les évolutions fondamentales ont été rares. À cet égard, les amendements de suppression de l’article bk1erek déposés par mes collègues de droite sont en totale contradiction avec un constat pourtant partagé par certains d’entre eux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le débat que certains essayent de ranimer entre les jacobins et les girondins me semble un peu dépassé.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Pas du tout !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Autant il était audible dans les années 80, autant il me semble obsolète dans une période où la mondialisation est pour nous une réalité quotidienne.
Cette réforme nécessaire est difficile, et donc courageuse. Elle est difficile, parce que, comme nous l’observons tous dans nos circonscriptions, l’époque est plutôt au pessimisme et à la morosité, ce qui se comprend au vu des difficultés que 9852rencontrent nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous espérons toutes et tous que la situation va s’améliorer grâce à la politique qui est menée.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Vous n’y croyez pas vous-même !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . En Alsace, les inquiétudes sont sans doute plus vives qu’ailleurs.

Plusieurs députés du groupe UMP : . Ça, c’est vrai !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Les particularités locales de l’Alsace que sont sa culture, son dialecte, son concordat, son droit local sont l’objet de rumeurs totalement infondées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle, sous le contrôle de mon collègue Armand Jung, que le régime local d’assurance maladie a été sauvé par les socialistes en 1998, à l’époque du gouvernement de Lionel Jospin.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Ce n’est plus la même époque !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . On veut donner l’impression que seule la droite agit en Alsace, mais l’histoire prouve que c’est totalement faux.
J’ai même entendu certains prétendre que pour obtenir une carte grise, il faudrait désormais aller à Reims, sans que personne sur les bancs de l’opposition contredise une telle affirmation.
On a longuement évoqué l’identité, voire le repli identitaire de l’Alsace. L’identité alsacienne existe sans contestation possible. Elle s’est forgée au fil des ans et à travers une histoire souvent douloureuse. Il n’y a pas, d’un côté ceux qui rappellent cette histoire avec des trémolos dans la voix, et, de l’autre, ceux qui la balayent d’un revers de main. Je compte moi-même dans ma famille des gens qui ont été incorporés de force.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . On est tous dans ce cas !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Par conséquent, je me passe des leçons dispensées avec des trémolos par M. Christ. Pourquoi brandir comme un étendard, comme cela a encore été fait ce soir, la protestation de Bordeaux face aux Prussiens en 1871, plutôt que de rappeler les atouts de l’Alsace d’aujourd’hui, région moderne, dotée de laboratoires, de pôles de compétitivité, d’universités très performantes et d’institutions européennes ?

M. André Schneider : et M. Éric Straumann. On est d’accord là-dessus !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . C’est cette Alsace-là qu’il faut mettre en avant, c’est elle qui permettra à la future grande région d’être performante. Pourquoi les Alsaciens ont-ils peur ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Avec les socialistes, on comprend pourquoi !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Pourquoi certains d’entre vous attisent cette peur, continuent de souffler sur les braises, comme à l’instant M. Straumann ou encore M. Christ ?
En deuxième lecture, j’ai évoqué le mouvement Unser Land, aujourd’hui le principal acteur de l’opposition à cette réforme. Ce mouvement a organisé des manifestations, comme celle de Colmar à laquelle ont participé M. Straumann et le président du conseil général du Haut-Rhin, ou celle de Mulhouse et il y en aura une autre samedi prochain à Strasbourg. Ce rassemblement hétéroclite, qui regroupe à chaque fois 2 000 à 3 000 personnes, recrute de l’extrême-droite jusqu’à certains membres de l’UMP ici présents. Il compte même dans ses rangs le maire écolo de Kaysersberg, Henri Stoll pour ne pas le nommer, qui tenait la banderole à la manifestation de Colmar.
Je tiens à rappeler que la présidente d’ Unser Land a écrit, en juillet dernier, au Président de la république allemande pour lui demander, en allemand, de mettre l’Alsace sous la protection allemande – c’est un fait incontestable, ce courrier ayant été publié sur le site du mouvement.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Incroyable !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Deuxièmement, ce mouvement se bat contre « l’annexion » de l’Alsace par la France. A ce propos, il est très intéressant d’entendre M. Christ parler d’assimilation, un terme connoté, à juste titre compte tenu de notre histoire commune.

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . On voit bien que vous ne connaissez pas l’histoire !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous avons eu ce débat.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est normal !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Certes, ma chère collègue.
Armand Jung et moi avons exprimé nos réticences, et je regrette encore l’occasion manquée d’un regroupement de l’Alsace et de la Lorraine, mais le temps est venu de passer à l’étape suivante : une étape raisonnable qui évite – de grâce, mes chers collègues ! – les dérapages. On peut certes souligner les risques de dérapages, pourvu qu’on n’essaie pas ainsi de souffler sur les braises.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est ce que vous êtes en train de faire !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Travaillons à la construction de cette grande région Est, dont les performances contribueront au redressement du pays. Réalisons ensemble ce projet de département alsacien que j’ai proposé en deuxième lecture, proposition qui semble jusqu’ici rencontrer peu d’écho…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Ce serait la double peine !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . …chez ceux qui essayent aujourd’hui d’isoler notre région.
Le problème en effet, c’est que si tout le monde dit vouloir défendre l’Alsace, lorsqu’il s’agit de faire une Alsace unie au sein d’un seul département, alors là c’est autre chose…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Nous sommes d’accord !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . …et ceux qui crient le plus fort à droite ne sont pas forcément les plus progressistes – mais cela, mes chers collègues, vous l’aviez compris ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Avant, il n’y avait ni droite ni gauche, mais une Alsace unie !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Je voudrais, en tant qu’élue de Lorraine, essayer de rassurer mes collègues alsaciens. Il ne s’agit pas d’une nouvelle annexion – d’ailleurs la Moselle partage malheureusement une histoire commune avec 9853l’Alsace : l’épisode de l’annexion par l’Allemagne n’est pas propre à cette dernière ; de même la Moselle aussi a eu ses malgré-nous et ses résistants à l’occupation allemande.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est exact : nous avons beaucoup de choses en commun.

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Alors, de grâce, apaisons le débat. L’occasion nous est donnée de construire ensemble une grande région, à vocation éminemment européenne – car telle est bien l’ambition de cette région Grand Est : être résolument tournée, comme nous l’avons toujours été, vers l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et la Suisse, quatre pays avec qui nous avons la chance de partager des frontières. Eh bien, construisons ensemble le projet qui nous réunira, sans que cela porte une quelconque atteinte à l’identité culturelle de chacun !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Pas sûr !

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Et il ne s’agit pas, monsieur Straumann, de peuple, car il n’y a qu’un seul peuple dans la République, et c’est le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En revanche, l’identité culturelle de chacune de nos régions subsistera.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Tu parles !

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . L’enseignement des langues régionales et de l’histoire aura d’ailleurs un rôle essentiel à jouer dans la préservation et l’encouragement de cette identité.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Ah oui ? Et combien la région Lorraine a-t-elle donné pour les langues ?

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Il y aura donc toujours des Alsaciens, des Lorrains, des Champenois, des Ardennais, et c’est très bien ainsi. En revanche, nous aurons les moyens, notamment à l’occasion de la discussion du projet de loi sur les compétences, de travailler ensemble sur un vrai projet.
Tel est l’enjeu du débat. La création de la nouvelle région entraînera, non pas la dissolution de l’identité culturelle de tel ou tel, mais bien au contraire l’union de toutes nos forces afin que nous soyons plus efficaces et plus influents dans une Europe où nous avons vocation à occuper une place éminente, puisque nous en sommes le centre.
Je reviendrai, à l’article 2, sur le choix de la capitale de cette future région, qui porte évidemment préjudice à Metz.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Le débat commence bien…

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Vous avez d’ores et déjà obtenu du Gouvernement un certain nombre de garanties, notamment quant au statut de Strasbourg, exceptionnelles au regard des autres régions et des autres villes.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Lesquelles ?

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . La question est désormais de savoir comment nous allons travailler ensemble. Quels nouveaux équilibres s’instaureront-ils entre les villes et les métropoles de la future grande région ? Comment allons-nous être plus forts ensemble ?
Vous avez évoqué Les dernières nouvelles d’Alsace ; eh bien, ce week-end, Le Républicain lorrain faisait sa « une » sur un sujet qui passionne les Lorrains, à savoir le nom de la future grande région, que nous souhaiterions appeler « Grand Est » – ce qui fait bien moins technocratique que l’acronyme « ALCA ».
Parlons donc de choses positives, de notre histoire commune, à la fois si riche et si douloureuse, et du projet que nous allons construire ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Parlons plutôt de la crise et du chômage !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en venons maintenant aux amendements à l’article bk1erek.
Je suis saisie d’une série amendements identiques, bknos ek3, 32, 67, 99, 106, 129 et 166, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je voudrais dire quelques mots au nom du groupe de l’UMP sur ce premier amendement de suppression.
Quand on regarde l’évolution de la décentralisation depuis une trentaine d’années, on s’aperçoit que le couple régions/intercommunalités progresse au détriment du couple départements/communes – du moins, en théorie, car, alors que l’ambition affichée de chaque loi de décentralisation est de renforcer les régions et les intercommunalités, elle se traduit dans les faits par un renforcement des communes et des départements !
Le présent projet de loi en est une nouvelle illustration.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Pas du tout !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Il s’agissait à l’origine de découper des régions plus grandes et de supprimer les départements ; or, il semblerait qu’à la suite de diverses discussions au sein de la majorité le département reprenne du poil de la bête ! Lorsqu’on examinera les questions de compétences, probablement s’apercevra-t-on que c’est en définitive le département qui sortira renforcé de cette réforme.
La belle ambition que le Premier ministre nous avait présentée dans cet hémicycle va donc, hélas, se traduire une nouvelle fois par une réformette, qui obligera une prochaine majorité à revenir sur la question de la décentralisation toujours inachevée de notre territoire. Voilà trente ans que cela dure et le débat n’est toujours pas clos !

M. Serge Grouard : et M. Claude Sturni. C’est vrai !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . À chaque fois, on est dans la succession incessante des propositions nouvelles et dans la réformette, et non dans la réforme de structure que nous appelons pourtant tous de nos vœux.

M. Thierry Benoit et M. Patrick Hetzel : . Très bien !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Voilà une première raison d’adopter cet amendement de suppression.
La deuxième, c’est la carte elle-même. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre : la carte idéale n’existe pas. Il existe potentiellement 577 cartes différentes dans cet hémicycle, et bien évidemment, il sera difficile de nous accorder sur une seule.
À défaut d’être idéale, cette carte devrait à tout le moins être objective, c’est-à-dire reposer sur des études d’impact approfondies qui permettraient de dépassionner le débat. Or on se souvient des circonstances de sa genèse : un lundi, à la veille de la publication dans la presse quotidienne régionale d’une tribune du Président de la République, nous apprenions que les arbitrages n’étaient pas encore terminés quant au nombre de régions ! Nous avions presque l’impression de vivre une journée de remaniement ministériel : au gré des coups de téléphone, une région était mariée le matin avec une région, l’après-midi avec une autre et le soir avec une autre encore, et ainsi de suite. Cela n’a cessé de changer durant toute cette journée !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Eh oui !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est la démonstration par l’absurde que votre carte ne repose malheureusement sur aucune étude économique et démographique objective.
Le risque de ce « vice originel », c’est que demain, dans trois semaines, dans trois ans, certains de nos collègues voudront à nouveau modifier cette carte.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Et voilà !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Or nous avons besoin de stabilité en la matière : nous ne pouvons pas nous permettre de changer tous les cinq ans la carte des régions.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . C’est vrai !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . C’est pourquoi cette réforme indispensable doit, premièrement, être conçue à long terme pour savoir quelle décentralisation nous voulons pour les cinquante années à venir ; deuxièmement, s’appuyer sur des études d’impact économique et démographique poussées, pour que cette nouvelle carte survive à nos générations et au mandat de tel ou tel président de région qui préfère être associé avec Pierre, Paul ou Jacques. Nous devons dessiner une carte qui corresponde au territoire français tel que nous l’envisageons pour les cinquante ans qui viennent. Nous devons poser les vraies questions – par exemple s’il faut s’engager plutôt vers la décentralisation ou plutôt vers l’autonomie des territoires. Bref, il convient d’aborder la question des compétences d’une manière posée et objective si nous voulons éviter d’avoir à y revenir dans trois ou quatre ans.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Bon argumentaire !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek32.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Apparu.
Je l’ai dit, il y a un vrai problème de méthode : en dépit des heures que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cette réforme.
Si l’objectif est de réaliser des économies et de faire en sorte que les deniers publics soient mieux employés, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la carte telle qu’elle est conçue aujourd’hui permettrait d’atteindre cet objectif ? Cela mériterait un débat approfondi, mais nous ne l’avons pas.
D’autre part, il y a des flottements assez surprenants. Si l’objectif est de constituer de grandes régions – bien que les régions françaises soient souvent déjà plus grandes que les autres régions européennes et que la question de la taille n’ait pas de sens en soi, mais admettons toutefois que l’on veuille aller dans cette direction – il est évident qu’il entre en contradiction avec un autre objectif, annoncé dès le début par le Président de la République lui-même, celui de la suppression des départements. Soit l’on fait de très grandes régions, et dans ce cas l’on est contraint de conserver les départements, soit l’on maintient les régions dans leurs contours actuels et l’on procède à la suppression des départements.
Cela faisait quelque temps qu’en Alsace, on travaillait sur un projet moderne et sensé de création d’une collectivité unique par la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional ; c’eût été là un facteur efficace de modernisation, qui aurait permis à la fois de réaliser des économies, de conserver une relation de proximité et d’assurer un service public de qualité. Mais du fait de la méthode employée, si bien décrite par Benoist Apparu, nous avons vu se succéder, au cours de ce fameux « lundi noir », des versions successives de la carte, au gré des vociférations des barons socialistes : cela n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! Car il s’agit bien d’un enjeu majeur, et nous sommes en train de passer à côté.
Le problème est qu’il n’y a pas d’ affectio societatis, même si vous aviez envisagé à un moment donné de maintenir une certaine identité avant de réfuter tout découpage qui serait strictement identitaire. Je voudrais à ce propos emprunter à notre collègue Alain Tourret sa formule si pertinente d’ affectio regionalis. Lorsqu’il y a la volonté de construire quelque chose ensemble, tout devient plus simple. A contrario cela s’avère très difficile à réaliser quand, comme c’est le cas aujourd’hui, l’ affectio regionalis ne vient pas de la base, c’est-à-dire des citoyens, mais qu’on veut l’imposer d’en haut. Une telle entreprise est contraire à l’esprit des lois Mauroy-Defferre de décentralisation, qui traduisaient une véritable volonté de décentraliser.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : . Pourtant, vous aviez voté contre !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Vous allez aboutir à ce résultat paradoxal d’une recentralisation à l’échelon régional.
Que vous soyez jacobins ou non, peu importe : ce qui est certain, c’est que vous êtes en train de recentraliser et que cette recentralisation se fera au détriment de la proximité avec nos concitoyens.
Voilà pourquoi nous nous battons avec tant de véhémence. Nous pensons que votre réforme va approfondir le déficit démocratique et détourner davantage encore nos concitoyens du politique, alors que notre but est que nous puissions porter ensemble le dessein et le destin de nos concitoyens. Mais pour cela, il faudrait une carte des régions qui soit le fruit d’une élaboration commune, et cela ne peut pas se faire d’un trait de plume. Même les révolutionnaires l’avaient compris, eux qui avaient mené plus d’un an de concertation avant de créer les départements. Si ceux-ci ont tenu plus de deux siècles, c’est qu’ils traduisaient une réalité objective – ce à quoi faisait référence Benoist Apparu. Aujourd’hui, cette objectivité n’est pas au rendez-vous.
Monsieur le ministre de l’intérieur, pourriez-vous enfin donner de l’objectivité à votre réforme et nous proposer des critères de découpage qui ne seraient pas simplement aléatoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . Derrière l’objectif affiché du Gouvernement d’une meilleure organisation territoriale, objectif que nous ne pouvons que partager, c’est un bricolage magistral qui a présidé à l’élaboration de la carte qui nous est soumise aujourd’hui.
Après un rejet de l’ensemble du texte par le Sénat, qui était alors en majorité socialiste, on nous soumet un texte qui n’est pas celui du Conseil des ministres, mais un découpage voulu par le groupe SRC de l’Assemblée nationale.
L’articulation entre région, métropoles, départements, intercommunalités, communes est si peu claire, que nous ne pouvons que rencontrer des difficultés à l’avenir.
Monsieur le ministre, que nos régions passent en moyenne de 2,6 à 4,3 millions d’habitants n’est pas la clé du succès futur !

M. Paul Molac (divers gauche) : . Oh non ! Sûrement pas !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . De nouvelles dépenses vont apparaître, qui n’ont pas été évaluées. On ne parle jamais, par exemple de l’accroissement de dépenses qui sera générée par l’éloignement de ce nouvel échelon régional.
Ce que demandent les entreprises de nos régions, ce sont des moyens pour maintenir l’emploi et le développer. Pour cela, nous avons besoin de réformes économiques claires, mais et ce ne sont sûrement pas cette réforme régionale et la nouvelle répartition des compétences qui devrait être proposée par le projet de loi NOTRe qui vont permettre à nos entreprises d’investir.
Voilà pourquoi nous estimons que cette réforme n’est pas mûre à ce stade et nous proposons de supprimer l’article bk1erek.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement bkno ek99.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Monsieur le ministre, je suis toujours frustré de ne pas avoir de réponse quant à violation de la Charte européenne, et je le répéterai aussi longtemps que je n’aurai pas obtenu cette réponse. Cet argument seul justifie la suppression de cet article.
Sans vouloir paraphraser ce qu’a dit excellemment mon collègue Patrick Hetzel, je voudrais vous dire que nous, les Alsaciens, ne comprenons rien à votre projet. Pour ma part je ne reprocherai à personne de défendre sa région : nous sommes là pour défendre nos électeurs. Nous sommes leurs porte-parole et nous vous disons qu’ils n’y comprennent rien !

Mme Aurélie Filippetti (Parti socialiste) : . Expliquez-leur !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Quel est le sens de cette réforme ? Que va-t-elle apporter à l’Alsace, ainsi qu’aux autres régions ? Je ne veux pas contredire Aurélie Filippetti : je dis simplement que notre territoire voudrait comprendre. Nous sommes une région bien organisée, nous l’avons tous dit, y compris Philippe Bies. Nous qui aimons le travail bien fait, nous qui sommes très méthodiques dans tout ce que nous entreprenons, quel est notre intérêt ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . L’intérêt de la France !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Écoutez, mon cher collègue, nous parlerons un peu de Marseille, si vous voulez. (Sourires.) Ce n’est pas l’objet du débat. Nous défendons notre région.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . J’ai le droit de dire ce que je veux !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Mais oui, je ne vous le conteste pas. Alors, ne contestez pas ce que nous disons !

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Si, je le conteste.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Nous voulons bien nous associer avec des voisins et amis, mais chacun doit d’abord balayer devant sa porte.
On nous dit que nous associer avec nos voisins nous permettra d’être plus compétitifs. Mais, chers collègues, l’Alsace est d’ores et déjà très compétitive. Je l’ai dit dans la discussion générale, nous sommes en relation avec nos voisins suisses, allemands et avec d’autres pays d’Europe. Strasbourg a des antennes à Moscou, à Shanghai et ailleurs. De ce point de vue, je ne vois pas où serait notre intérêt dans cette association forcée.
Si notre Sécurité sociale est excédentaire, c’est parce que nous gérons aussi bien que possible nos budgets. Je ne dis pas que les autres ne le font pas…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Moins bien !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . …je vous parle de l’Alsace. Quelles économies supplémentaires ferons-nous lorsque nous serons dans cette grande région ?
Enfin, dernier élément et non des moindres, nos voisins lorrains, à juste titre, réclament la capitale régionale. Dites-moi, monsieur le ministre, vous qui étiez un bon ministre délégué aux affaires européennes, comment Strasbourg pourrait continuer à être la capitale de l’Europe, si d’aventure elle n’était plus capitale régionale ?
Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de cet article.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Je pense, monsieur le ministre qu’il faudrait appliquer la loi en vigueur avant de songer à voter une autre loi.
Le 22 septembre dernier, les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le conseil régional ont voté une délibération qui demande la fusion des trois collectivités. Le texte qui nous donne cette possibilité est toujours en vigueur, et pourtant, plus de deux mois après ce vote, nous n’avons toujours pas de réponse du Gouvernement. Monsieur le ministre, je répète ma question : quelle suite allez-vous donner à cette délibération concordante par laquelle les trois collectivités vous proposaient l’expérimentation d’une collectivité unique en Alsace ?
Notre collègue Aurélie Filippetti a beaucoup parlé de désillusion. Il est vrai qu’elle a connu pas mal de désillusions au cours de cette législature. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : . ministre de la culture, ce n’est pas mal, tout de même !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . La prochaine sera certainement ces grandes régions car je vous promets que leur création entraînera une faillite économique. On sait bien qu’en 2015, année d’élections, il n’y aura pas d’investissements publics. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En 2016 non plus, puisque cette année sera consacrée à construire laborieusement des majorités, à négocier des sièges, répartir des services, trouver tel poste à tel petit chef…

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Petit chef, ça vous va bien !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . L’année 2017 commencera par un diagnostic et un projet politique.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Il faut croire aux élus !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Entre-temps, ce sont nos entreprises, c’est notre économie qui vont souffrir.
Monsieur le ministre, vous le savez : nous allons revenir sur cette carte dans trois ans.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Ensemble !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Je le répète : dans l’intérêt d’une bonne administration de la République, laissez l’Alsace dans ses contours actuels !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement bkno ek129.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Cet amendement vise à supprimer l’article bk1erek, la carte proposée nous mettant clairement devant la question de la charrue et des bœufs. Je me rappelle avoir entendu en première et en deuxième lectures certain ministre dire qu’il n’y aurait pas de vote définitif sur la carte avant la première lecture du projet de loi sur les compétences. Force est de constater que ces échéances ne seront pas respectées et que vous voulez faire voter la nouvelle carte des régions au forceps avant que l’Assemblée nationale ait pu examiner le projet de loi NOTRe.
Vous avez invoqué tout à l’heure, monsieur le ministre, comme vous l’aviez fait lors des précédentes lectures, la recherche de consensus. Le mot sonne bien, mais il faut reconnaître que nous en sommes loin. On peut même dire que la majorité à l’Assemblée nationale, comme au Sénat d’ailleurs, est de plus en plus en proie au doute.
Au Sénat, vous le savez, le vote des deux tiers en deuxième lecture a montré qu’il y avait une majorité alternative sur cette carte. Ici-même, alors que vous aviez obtenu une majorité de cinquante-six voix en première lecture, votre majorité est devenue relative et n’était plus que de seize députés il y a quelques semaines. On peut dire que votre majorité fond à vue d’œil puisqu’elle s’est réduite de 70 % entre juillet et novembre. Il y a de l’espoir : s’il n’y a pas de chutes de neige, je ne doute pas que la fonte continue et que le rapport s’inverse bientôt.
Vous parliez de consensus, monsieur le ministre, mais ce consensus signifie l’accord et le sentiment partagé : il me semble que l’antonyme latin dissensus est plus propre à décrire le cas qui nous intéresse aujourd’hui, puisqu’il désigne l’échec d’une recherche de consensus. L’échec de la CMP me fait clairement penser qu’il y a dissensus, tout comme l’attitude consistant à vouloir opposer différentes opinions au lieu de chercher à les rapprocher. Là encore, vous conviendrez, monsieur le ministre, que dissensus est le terme approprié.
Votre carte, loin de faire consensus, fait donc dissensus. En effet votre texte, monsieur le ministre, est un texte de division nationale, alors même que la crise que connaît notre pays appellerait à rassembler dans le courage.

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Exactement.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement et de supprimer ainsi cette carte. Renvoyons ce débat à un moment où nous pourrons réellement rassembler nos concitoyens autour d’une une vision d’avenir pour notre pays et nos régions. Voilà qui me paraît, pour le coup, promesse de consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek166.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : . Cela a été dit et je ne m’étendrai pas outre mesure : les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Nous allons perdre de la proximité, de la pertinence et, au-delà de l’efficacité.
Je voudrais, après mon collègue, rappeler que l’Alsace a sollicité le droit à l’expérimentation du conseil unique via les délibérations concordantes des deux conseils généraux et du conseil régional.
L’Alsace, monsieur le ministre, n’est pas renfermée sur elle-même, mais au contraire ouverte sur l’Europe.
Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l’article bk1erek.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. Puisque les arguments n’ont pas varié entre la première et la deuxième lecture…

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : . Si, sur la question du calendrier !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Non, ils n’ont pas varié. J’ai beaucoup entendu le mot de dissensus, mais j’entends surtout des députés d’une seule région s’exprimer.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Cela prouve bien qu’il y a un problème !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Au fond, ce sont les seuls qui, aujourd’hui, restent opposés à la réforme et à la carte que nous proposons. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La réalité, c’est que le Sénat, après avoir dans un premier temps rejeté l’idée même de ce projet, alors que certains de ses membres les plus éminents, comme M. Balladur ou M. Raffarin s’étaient prononcés pour une telle réforme dans des rapports très argumentés…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’était pas du tout la même carte !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . …regrettait, de l’aveu même du rapporteur, pourtant membre de votre famille politique, la tournure prise par le débat.
Dans les faits, il y a une majorité dans cet hémicycle pour voter cette carte, et elle dépasse largement les bancs du groupe SRC. La loi telle qu’elle est vous permet à la fois d’adhérer à cette réforme et de fonder, si vous le souhaitez, un conseil départemental qui regrouperait l’ensemble de l’Alsace.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Très bien !

M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur . Vos arguments ne font pas évoluer d’un iota la position du rapporteur que je suis ni celle de la commission au nom de laquelle je rapporte. Mon avis est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux différentes interventions qui ont été faites sur l’ensemble de ces bancs et auxquelles je veux répondre à l’occasion de la présentation de ces amendements de suppression.
Monsieur le député Apparu, vous auriez donc préféré que l’équilibre de la réforme reposât sur des grandes agglomérations et de grandes régions et vous estimez que le Gouvernement aurait dû aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les conseils départementaux.
Je vous rappelle que lorsque nous avons débattu de ce sujet, notamment au Sénat, le président de la Haute assemblée, comme l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin – dont le rapport, rédigé avec le sénateur Krattinger, était remarquable – ont beaucoup insisté, avec un très grand nombre de représentants du groupe UMP au Sénat – et cela avait déjà été le cas d’un très grand nombre de députés UMP – pour dire qu’il était très hasardeux, dès lors que l’on constitue de grandes régions, de supprimer les départements.

Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Benoist Apparu : . Nous sommes d’accord !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Lorsque nous agissons ainsi, monsieur Apparu, parce que le Premier ministre est soucieux de concertation, comme il l’a affirmé à plusieurs reprises – on nous le reproche !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . J’ai parlé de régions de tailles identiques.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. J’en conclus donc qu’il est très difficile de vous satisfaire. Lorsque nous faisons ce que vous demandez, vous ne nous soutenez pas ! Je désespère donc de pouvoir vous satisfaire un jour.
Vous affirmez par ailleurs que la carte des régions proposée n’est pas la bonne mais, comme moi et comme l’ensemble des parlementaires, vous avez participé à tous les débats qui ont eu lieu.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Je n’ai pas dit le contraire !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Vous savez très bien que la carte idéale n’existe pas. La « bonne » carte est nécessairement un compromis, un point d’équilibre entre ce qu’il est possible de faire pour que la réforme – très largement souhaitée par les Français – soit possible.
Pour toutes ces raisons-là – le Premier ministre l’a d’ailleurs répété hier à l’occasion d’un discours prononcé au Sénat – il importe à un moment donné de prendre ses responsabilités, de faire des propositions et d’essayer d’avancer.
Je souhaiterais répondre sur un deuxième point qui a été très souvent évoqué par les parlementaires alsaciens et bretons : le nécessaire équilibre à trouver entre, d’une part, le respect de l’identité et, d’autre part, le devoir que nous avons de doter nos territoires de capacités de modernisation. Je répondrai ainsi aux interventions de Marc Le Fur, François de Rugy et de tous ceux qui se sont exprimés à ce sujet.
On peut bien entendu toujours reprocher à des ministres ou à des membres de l’Assemblée ce qu’ils pensent – c’est même l’objet du débat politique – à condition que ce soit précisément bien ce qu’ils pensent. En effet, on ne peut prêter à autrui des intentions qu’il n’a pas afin de mettre en cause sa démarche et ses orientations.
J’ai entendu dire que ce texte était jacobin et que j’étais moi-même un ministre jacobin. Mais je ne l’ai jamais été ! Si tel était le cas, je l’assumerais, mais je n’ai jamais considéré qu’il était risqué de confier à des collectivités territoriales des compétences qui relèvent de l’État, dès lors que cela permet de développer des territoires, d’y créer de la croissance et d’y faire venir des projets.
Cela n’a jamais été conforme à ma pensée. Vous ne trouverez dans ce texte absolument aucun transfert de compétences exercées par les collectivités locales à l’État – ce qui serait en effet d’un projet jacobin. Il ne s’agit en rien d’un texte de recentralisation, que je ne préconise d’ailleurs pas.
Comme le Premier ministre, je suis désireux de faire en sorte que l’on clarifie d’abord les compétences entre collectivités territoriales – telle est la position du Gouvernement, du Premier ministre et celle que je défends à ce banc – et que nous puissions, à l’occasion de la loi NOTRe visant à évaluer la répartition des compétences entre les collectivités locales, si c’est nécessaire, notamment, au terme du travail que nous faisons s’agissant de l’administration territoriale de l’État, définir les conditions dans lesquelles nous pouvons aller plus loin dans la décentralisation.
Tels sont les premiers points sur lesquels je tiens à insister : premièrement, nous sommes engagés dans un exercice difficile mais nous avons pris nos responsabilités et nous les assumons ; deuxièmement, nous ne sommes pas animés par une volonté jacobine ou de recentralisation mais par une volonté de clarification. A l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, une nouvelle étape de la décentralisation pourra être envisagé, le cas échéant.
Troisièmement, je voudrais revenir sur le débat entre identité et modernité ou identité et région économique.
Ce débat a été passionné et, sur de tels sujets, je ne peux que le comprendre. Contrairement à ce qui a pu être dit, je comprends très bien que des élus soient très attachés aux racines et à l’histoire de leur territoire. Il n’est d’ailleurs pas possible de construire quoi que ce soit si on les ignore.
Je dis simplement qu’il n’existe pas d’antinomie entre le respect des identités et la possibilité, pour des collectivités territoriales, de décider de porter ensemble des projets économiques.
Autrement dit, je ne pense pas que la Bretagne, l’Alsace ou la Lorraine disparaîtront si, dans cette enceinte, nous décidons de donner à ces régions la capacité de nourrir des projets communs. Je pense même qu’à l’intérieur de ces grandes régions, ces identités pourront s’exprimer aussi pleinement qu’hier.
Je fais d’ailleurs remarquer aux élus alsaciens que si le projet de collectivité territoriale que vous appelez de vos vœux a échoué, c’est parce qu’un certain nombre d’élus n’ont pas appuyé le projet du président Richert lorsqu’il l’a présenté.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Vos camarades socialistes !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Le président Richert lui-même a regretté, à l’issue du scrutin, de ne pas avoir été soutenu par les parlementaires de droite du département du Haut-Rhin lors de la présentation du projet. Il s’est exprimé assez fortement pour qu’on ne puisse pas faire comme si cela n’avait pas eu lieu. S’il avait été suivi alors, tout le débat que nous avons eu aujourd’hui n’aurait pas eu lieu.

M. André Schneider et M. Éric Straumann : . Nous sommes d’accord.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Si nous sommes d’accord à ce propos, monsieur le député Straumann…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Nous voulons un autre débat !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Vous en avez déjà eu quatre !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre . …cela signifie que l’apaisement est possible et que l’on peut parvenir à trouver un équilibre entre l’identité, que ni le projet ni moi-même ne nions, et le rassemblement des atouts des régions pour faire en sorte qu’elles se développent autour de leurs grandes villes, de leurs pôles de compétitivité et de leurs centres de recherches. Pour ma part, j’appelle à la réalisation d’un tel équilibre.
Pour toutes ces raisons, dont nous avons déjà beaucoup parlé et qui ont animé nos débats, je propose si vous en êtes d’accord de rejeter ces amendements…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . D’accord !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre . …et que nous essayons, dans la dernière phase de la discussion, de trouver de sages équilibres.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . L’avis du ministre est donc défavorable.
La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Je souhaite réagir aux propos du rapporteur et du ministre, selon lesquels cette carte ne serait contestée que par les élus alsaciens. Je dis très clairement que si le groupe écologiste n’a pas souhaité intervenir à nouveau sur ce point, c’est que nous l’avons déjà fait lors de la discussion générale.
J’ai expliqué en outre lors de la deuxième lecture du texte que si nous n’avons pas déposé d’amendements de suppression de l’article premier...

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Il est vrai que nous ne vous avions pas entendu ! (Sourires)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . … c’est parce que nous avons considéré qu’il pouvait y avoir des accords ici ou là sur certains découpages.
En ce qui me concerne, je suis extrêmement sceptique quant aux contours de la région que j’ai appelée ALPC – Aquitaine, Limousin, Poitou, Charentes. J’y suis même opposé. Je constate d’ailleurs que dans l’édition de samedi du journal Ouest France, le président de la région Aquitaine, également député – je ne crois pas qu’il soit présent ce soir et je ne sais pas s’il faut en conclure quoi que ce soit – a dit qu’il n’était pas favorable à la fusion des régions et que ce n’était pas là la bonne voie pour les renforcer.
Mais si, après tout, les élus de ces territoires souscrivent majoritairement à ce découpage, il est possible de les entendre. Nous considérons cependant depuis le début que la constitution de méga-régions n’était pas prioritaire. Nous nous sommes fortement opposés à la première carte qui nous avait été présentée, et nous restons critiques sur de nombreux points. Nous continuons à juger, par exemple, que ce n’est pas une bonne idée de vouloir fusionner la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : . De quoi je me mêle ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Nous continuons à penser qu’il aurait été plus intelligent de constituer des collectivités, notamment celles qui sont volontaires, sur le modèle de ce que Jean-Jacques Urvoas a appelé l’Assemblée de Bretagne. Il a d’ailleurs remis son livre au ministre lors de la deuxième lecture du texte et sans doute aurait-il bien fait de le donner à tous les parlementaires que nous sommes tant sa lecture aurait été enrichissante. En ce qui me concerne, je m’en inspirerai pour la suite des débats ! (Sourires)
Je comprends le point de vue de nos collègues alsaciens. Lors du référendum, il n’y a pas eu de double majorité Haut-Rhin et Bas-Rhin mais, je le rappelle, la majorité des Alsaciens, en tant que tels, a voté pour la collectivité territoriale unique.
Comme ministre de l’intérieur, vous êtes un observateur attentif des résultats électoraux, monsieur Cazeneuve, et la situation était assez drôle puisque les Strasbourgeois ont voté très majoritairement en faveur de la réforme alors que le maire ne la soutenait pas. En vérité, les Alsaciens ont voté en leur âme et conscience, non sur la base de consignes de votes des élus de droite ou de gauche. Vous avez eu raison de le dire s’agissant du Haut-Rhin : les élus de droite n’ont pas été suivis et les élus de gauche ne l’ont pas été dans le Bas-Rhin.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . En effet.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . Mais il n’est pas question, non plus, de punir l’Alsace…

M. Éric Straumann et M. André Schneider : . Merci !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . …parce qu’elle n’aurait pas suffisamment voté en faveur de la collectivité unique !
Je vous entends, monsieur le ministre, et je salue la modération de vos propos quant au respect des identités régionales. Mais soyons bien clairs : en ce qui nous concerne, nous n’opposons pas identité et modernité non plus qu’identité et développement économique ; nous pensons même que la première est un ferment du second. Les habitants d’un territoire où existe un fort sentiment d’appartenance doivent pouvoir vivre dans une collectivité qui le reflète. Cela est valable pour l’Alsace et pour la Bretagne mais cela le serait aussi pour la Picardie et bien d’autres régions françaises.
À ce stade de notre débat, je veux que cela soit bien clair : les écologistes sont contre la fusion forcée de la région que nous n’appellerons pas « ACHLOR» – puisque cela n’a pas plus à notre collègue Bies – mais ACAL…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . CHAMALLOWS !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : . …ce qui n’est pas forcément plus joli.
Voilà qui est clair, net et précis : nous n’avons pas mené la bataille parce que nous n’avons pas voulu prolonger les débats sur la suppression de l’article premier mais nous défendrons d’autres amendements, tendant, par exemple, à la constitution de deux régions dans l’ouest, par exemple – en l’occurrence, nous acceptons la logique d’un amoindrissement par rapport à ce qui existe aujourd’hui, avec les régions Bretagne et Centre-Val-de-Loire dans leur plénitude respective.
Ces amendements montreront que cet article premier, malheureusement, n’est pas consensuel. N’essayons pas de faire croire qu’il l’est dans l’ensemble du pays – seuls des parlementaires, éventuellement, le croiraient. Les élections qui se dérouleront dans quelques mois témoigneront que cette carte suscite bien des mécontentements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, j’ai noté la modération de vos propos. Vous dites que si les résultats du référendum alsacien avaient été différents, nous ne parlerions pas de fusion aujourd’hui : la réalisation du conseil unique aurait réglé la question. C’est reconnaître, au moins implicitement, l’intérêt de ce projet de conseil unique.
Par ailleurs, je suis surpris par les propos de M. le rapporteur. D’après lui, ce sont surtout les Alsaciens qui s’expriment. Il devrait se dire qu’il y a bien là un problème qui mériterait une attention un peu particulière.
Il préfère en conclure que nous sommes minoritaires. Or, je note qu’entre la première et la deuxième lectures, les votes ont quelque peu évolué. Lorsqu’il affirme péremptoirement qu’il y a une majorité et une minorité strictement définies, il fait fi de la possible variation des opinions sur cette question de part et d’autre de l’hémicycle, que vous avez vous-même souligné, monsieur le ministre.
J’insiste une nouvelle fois : si les élus alsaciens sont si nombreux à s’exprimer sur cette question, c’est qu’un problème se pose et que l’on ne peut pas simplement le passer sous silence en disant : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ».
Nous ne sommes pas là, si j’ose dire, pour « saturer l’écran » mais pour vous dire clairement, quoique de façons différentes et avec différents arguments, qu’un vrai problème se pose.
Je tiens enfin à souligner que, contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons développé de nouveaux arguments et que nous n’en sommes pas restés à ceux de la première lecture, et encore moins à ceux de la deuxième.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : . Absolument !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . J’ai par ailleurs noté avec beaucoup d’intérêt que le Sénat lui-même avait modifié la carte qui nous est proposée, à une majorité qui dépasse de beaucoup la majorité actuelle. Cela montre bien que le débat ne reflète pas les clivages traditionnels et que la sagesse peut se retrouver de part et d’autre de l’hémicycle.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, comme vient très justement de le noter mon collègue Patrick Hetzel, la modification votée au Sénat l’a été par une partie de la gauche traditionnelle. Un résultat comme celui-ci – deux cents voix contre cent – n’est pas anodin. Il signifie d’abord que les Alsaciens ont réussi à mobiliser le Sénat pour que l’Alsace reste une région.
D’autre part, s’agissant du référendum, toutes les conditions n’étaient certes pas remplies, mais les Alsaciens ont dit oui. Le seul problème fut la trop faible participation.

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Et le fait qu’un département sur deux a dit non !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Vous avez raison, mon cher collègue, mais vous me permettrez d’aller jusqu’au bout de mon raisonnement.
Lorsqu’on consulte les élus des trois collectivités, à savoir les deux conseils généraux et le conseil régional, on s’aperçoit que près de 90 % d’entre eux souhaitent se réunir dans une collectivité unique et estiment qu’ils sont capables de rester indépendants.
Enfin, entre le référendum, les lectures successives du texte et la dernière modification introduite par le Sénat, les manifestations qui ont eu lieu en Alsace ont permis à la volonté populaire de s’exprime. Qu’on le veuille ou non, c’est une réalité, et cette volonté populaire est aujourd’hui portée par les élus.
Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que les élus alsaciens sont mobilisés. Mais ce que je note, et vous l’avez noté, vous aussi, c’est que, lors des lectures successives du texte, à l’Assemblée, comme au Sénat, les élus alsaciens étaient vraiment majoritaires.

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Pas tous !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Sur nos bancs, en tout cas, les élus alsaciens étaient majoritaires…

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Ce n’est pas ainsi que les choses se passent ! On ne vote pas par région, madame !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . …et les arguments qu’ils ont développés sont en réalité les messages que leur ont transmis leurs administrés.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Évidemment !

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Il importe de respecter le peuple, et respecter le peuple, c’est tenir compte de sa volonté au moment de voter. Je crois que nous nous grandirions, en tant que représentants du peuple, à écouter le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Benoist Apparu.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Je serai bref. Vous venez, monsieur le ministre, d’enfourcher l’argument du prétendu échec du référendum sur la collectivité unique en Alsace. Nous nous rappelons tous que ce référendum était encadré par trois règles : il fallait une majorité de 50 %, les deux départements devaient dire oui, et le taux de participation devait être de 25 % au moins. Ces règles étaient donc très contraignantes, par notre faute puisque c’est notre majorité qui les avait fixées.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . A l’initiative du groupe de l’UMP, en effet !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Vous enfourchez donc cet argument, monsieur le ministre, en nous disant que si l’Alsace avait fait le « bon choix » il y a maintenant trois ou quatre ans, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Vous avez sans doute raison, mais ce n’est pas parce que nous n’avons probablement pas fait le bon choix il y a trois ou quatre ans qu’il faut faire aujourd’hui un mauvais choix.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Ce n’est pas un mauvais choix !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Puisque vous semblez considérer, monsieur le ministre, que la constitution d’une collectivité unique eût été une bonne idée il y a trois ou quatre ans, vous pouvez fort bien décider d’un sursis à statuer sur le texte que nous examinons aujourd’hui et organiser un référendum dans les trois mois en Alsace.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Ben voyons !

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Je vous parie toutes les bouteilles de champagne – de Champagne-Ardenne ! – que vous voulez que les Alsaciens, aujourd’hui, diraient oui à 90 % à la collectivité unique. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Armand Jung (Parti socialiste) : . À votre place, je me méfierais !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : . Notre groupe n’a pas déposé, pour cette nouvelle lecture, d’amendement de suppression, à l’inverse de ce qu’il avait fait en première et en seconde lecture. Cela étant, nous restons résolument opposés à ce projet de loi, et en particulier à son article bk1erek, qui en est l’article phare. Nous allons donc voter ces amendements de suppression, pour des raisons qui nous sont propres. Je pense que nous sommes les seuls à avancer l’argument suivant : en ce qui nous concerne, et pour toutes les raisons que j’ai rappelées tout à l’heure dans la discussion générale, nous sommes opposés au regroupement des régions et à l’élaboration d’une nouvelle carte régionale.