Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré : Discussion générale

Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré : Discussion générale

debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons à la discussion générale.
La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’était le 17 mai 2012, quelques heures après votre nomination, monsieur le ministre, vous annonciez le retour à la semaine de cinq jours dans le primaire. Le jour même, il faut s’en souvenir, cette annonce était déjà critiquée. Ségolène Royal, elle-même ancien ministre de l’enseignement scolaire, estimait ainsi qu’une telle décision nécessitait « de la concertation », ajoutant : « Je pense que la journée d’une passation de pouvoir n’est pas le moment de faire des annonces ».
Quelle remarque prémonitoire car, dix-huit mois après, où en sommes-nous ? Moins de 4 000 communes ont choisi d’adopter dès la rentrée de septembre 2013 les nouveaux rythmes scolaires, ce qui ne représente que 17 % des municipalités qui scolarisent des élèves de l’école publique et revient à dire que 83 % des communes ne se sont pas lancées dans cette réforme, non pas, monsieur le ministre, par mauvaise volonté, mais parce qu’elles ne savent pas, concrètement, comment la mettre en œuvre.
Lorsque l’Association des maires de France interroge ces 3 900 communes, seules 1100, soit moins de 30 %, répondent à l’enquête pour conclure, à 23 %, qu’elles sont tout fait satisfaites et à 60 % plutôt satisfaites. Au final, seules 913 communes, sur plus de 22 600, portent une appréciation positive sur cette réforme. Encore faut-il savoir que ces communes, très souvent administrées par des élus socialistes, reconnaissent largement rencontrer des difficultés pour la financer. Un tiers d’entre elles considère même qu’il est encore trop tôt pour donner une estimation juste de son coût.
Ces chiffres sans appel montrent bien que la réforme des rythmes scolaires laisse beaucoup de conseils municipaux dans l’expectative, voire dans l’inquiétude. Il n’y a aucune adhésion, dans notre pays, à cette réforme. Et pourtant, certains arrivent à faire dire à ces chiffres que « plus de 80 % des communes sont satisfaites ». On comprend mieux, du fait de ces divergences d’appréciation, le fossé qui sépare aujourd’hui un ministre isolé dans ses certitudes et des centaines de milliers d’élus locaux confrontés à une réforme inapplicable, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC, applaudissements sur les bancs du groupe UMP) qui s’inquiètent de voir se développer dans notre pays une école à deux vitesses.
Pourquoi un tel échec ? Cette réforme souffre tout d’abord d’un défaut de méthode. Elle est pensée d’une manière trop uniforme, trop centralisatrice, sans concertation suffisante. Négliger la diversité des situations conduit à créer une école à deux vitesses, celle des communes dotées de moyens importants et celle des communes, beaucoup plus nombreuses, qui ne disposent ni des ressources ni de l’expérience nécessaire pour introduire les nouveaux rythmes scolaires.
Par ailleurs, cette réforme ne pense pas le calendrier scolaire dans son ensemble, elle ne s’adresse pas en priorité aux élèves en difficulté. Enfin, le financement pose un problème réel car l’implication financière des communes n’a pas été évaluée. Le fonds d’amorçage n’apporte qu’une réponse partielle et largement insuffisante par rapport aux réels besoins de financement. Il n’est de surcroît que temporaire.
Alors, la réforme s’enlise et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une impasse. C’est pourquoi la proposition de loi déposée aujourd’hui par M. Xavier Bertrand est tout à fait opportune. Les maires ont en effet le sentiment de ne pas être entendus, la confiance est aujourd’hui rompue entre les 12751communes et le Gouvernement. Beaucoup d’élus municipaux, qui ne savent pas comment appliquer cette réforme, ont été choqués, monsieur le ministre, de vous entendre parler de « petite délinquance civique ».
Cette proposition de loi vise donc à restaurer le lien rompu avec les maires et les communes. Sur le fond, ses trois axes vont dans le bon sens, en reconnaissant tout d’abord les communes, en leur accordant la liberté de décider en fonction des spécificités et des contraintes locales. C’est sans doute, en effet, l’échelon communal qui est le mieux adapté pour apporter cette souplesse.

M. Damien Abad : C’est vrai.

M. Xavier Breton : Par ailleurs, le texte promeut une véritable concertation, qui fait cruellement défaut aujourd’hui, avec les conseils d’école, les enseignants, les parents d’élèves et les services académiques. Quant au financement, enfin, question que la réforme a délaissée, il prévoit que l’État compense intégralement les dépenses des collectivités territoriales.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, le groupe UMP soutient cette proposition qui offre l’occasion de sortir enfin de l’impasse dans laquelle vous nous avez conduits, par précipitation d’abord, par obstination ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, en ce jeudi 5 décembre, les écoles sont en grève. Le SNUIPP-FSU, Force ouvrière, la CGT, bref beaucoup de gens qui ne militent pas forcément à droite demandent que les écoles ferment aujourd’hui, et le mouvement a été largement suivi.
Tout le monde devrait se retrouver derrière cette proposition de loi, finalement fort mesurée, puisqu’elle vise simplement sur le fond à amender un texte qui a suscité un rejet quasi unanime.
Quelque chose s’est bloqué dans le processus qui mène de l’idée à sa réalisation, et qui concerne dans le cas d’espèce l’aménagement des rythmes scolaires. Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas s’en apercevoir, dès lors toutefois que l’on a quelque attache concrète dans son territoire d’élection, car aucun n’y échappe sauf vous, monsieur le ministre.
Les syndicats, les parents d’élèves, la grande majorité des enseignants et le personnel municipal, notamment les animateurs, sont vent debout, partout où le choix est encore possible. Si vous ne l’admettez pas, j’espère au moins que vous en avez conscience.
Monsieur le ministre, nous avons envoyé à Nice un questionnaire à toute la communauté scolaire. Nous avons reçu 86 % de réponses dont 85 % contre. Comme je suis un affreux cumulard, je siège aussi dans les conseils d’école qui se déclarent, tous les jours et à l’unanimité, contre votre réforme, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Qu’est-ce qu’un progrès en politique ? Ce n’est pas une idée, aussi séduisante soit-elle. Et celle qui a prévalu à la modification des rythmes scolaires séduisait d’emblée le plus grand nombre. Mais le progrès n’est pas possible sans la méthode qui la rend réalisable. Eh bien, le hiatus entre l’un et l’autre vient de ce qu’une idée a priori progressiste a été anéantie par votre méthode !
Quand comprendrez-vous, chers collègues de la majorité, que vous n’avez pas la science infuse et que sur tous les sujets de société ou qui ont à voir avec l’intimité de nos concitoyens – monsieur le président de la commission, votre rapprochement avec le mariage pour tous était grotesque – rien n’est possible hors d’une véritable démarche de construction et de concertation ?
Quel curieux paradoxe d’ailleurs que de vous voir à ce point autocentrés, au moment même où vous vous faites les chantres de la décentralisation. Ce n’est, il est vrai, qu’une illustration de plus de l’importance réelle que vous accordez aux lois que vous votez vous-mêmes, des promesses qui volent et parfois se télescopent ! En somme la décentralisation est la meilleure des solutions, dès lors que l’État peut s’en accommoder au mieux.
Et quel drôle de procédé que de changer les rythmes scolaires avant de soumettre à la représentation nationale un projet de refondation de l’école de la République, qui se révéla en outre infiniment plus modeste, très en deçà de cet intitulé flatteur !
Étonnez-vous, après tant de faux-semblants et de malentendus, de la colère de nos compatriotes !
Voilà donc la méthode contemporaine du Gouvernement dépassée par ses contemporains. C’est là votre principale faiblesse.
Enfin, et j’espère que vous me pardonnerez d’aborder ce sujet – qui sera immédiatement perçu dans vos rangs comme le stigmate de l’ennemi de l’éducation –, je voudrais aussi évoquer le coût de cette réforme. Permettez-moi de vous le dire, il y a des limites au déraisonnable, tout spécialement quand on parle d’éducation.
Comment avez-vous pu prendre la responsabilité, alors que vous avez parallèlement ratatiné les concours de l’État aux collectivités locales, de demander un nouvel effort à ces mêmes collectivités ? Pour la seule ville de Nice, monsieur le ministre, le coût en sera de 8 millions d’euros ! Rendez-vous compte, 8 millions d’euros !

M. Luc Belot : Au moins ! Si ce n’est le double ou le triple !

Mme Julie Sommaruga : Et quelle est la dette de Nice depuis l’arrivée de M. Estrosi ?

M. Rudy Salles : Ce n’est pas une paille. Il correspond le plus souvent à deux ou trois points de fiscalité locale. Face à cela, votre fonds d’amorçage est une œuvre d’autojustification. Nous serons partout très loin du compte. Une fois encore, à un moment ou à un autre, on ira piocher dans la poche des Français, ici et là, commune par commune, une sorte de hold up en série, ni vu ni connu.
Et le pire, c’est qu’en ne respectant pas les collectivités et leur libre autonomie, vous avez introduit de l’inégalité partout, la pire des inégalités de surcroît, celle qui touche à l’émancipation de futurs citoyens.
En vérité, ce sont les familles les plus modestes qui pâtissent de cette initiative lancée comme une dragonnade idéologique, alors qu’elle méritait une expérimentation ciblée, évaluée, dans la perspective d’une généralisation.
Ce sont les familles les plus modestes qui subissent, parce que malgré le recrutement de dizaines de milliers de fonctionnaires à l’éducation nationale, on laisse les communes se débrouiller seules pour gérer ces temps périscolaires supplémentaires.
Que se passe-t-il ici et là ? Ce sont des personnels polyvalents qui le mercredi matin viennent prendre le relais des assistants pédagogiques, faute de bonne coordination avec les centres sociaux.
Ce sont les familles les plus modestes qui subissent parce qu’il faut désormais se débrouiller pour récupérer les enfants le mercredi ou le samedi matin et les faire déjeuner parce que la cantine est fermée.

M. Luc Belot : C’est que vous vous débrouillez mal ! Laissez donc faire la gauche.

M. Rudy Salles : Le dispositif a provoqué de nouvelles fractures territoriales dans notre pays, celles-là mêmes que le Premier ministre se proposait vaillamment de combler, il y a quelques jours encore, lors du dernier salon des maires,
Ces fractures vont s’élargir et s’approfondir parce que la plupart des communes n’ont pas les moyens de recruter en nombre suffisant des éducateurs diplômés pour prendre en charge les enfants susceptibles de fréquenter les structures périscolaires qu’induit la réforme. Elles recruteront donc des personnels moins qualifiés, sur la base de contrats plus précaires qui se formeront « sur le tas » et auxquels seront confiées des missions équivalentes à celles des personnels qualifiés.
Il fallait bien tenter de sortir de cette situation. C’est, il nous semble, l’objet de cette proposition de loi, qui a l’avantage de relier les deux premiers et les plus fondamentaux piliers de la République, l’école et les maires.
Parce que l’école, c’est la République, et le maire en est son intercesseur du quotidien. Précisément, le maire est placé au cœur du dispositif qui nous est proposé parce que c’est l’acteur de toutes les proximités, parce que c’est le « mécano » de la démocratie locale, parce que c’est forcément celui qui apporte des réponses concrètes. C’est un fédérateur, un pacificateur qui dessine une trame là où tout est intriqué et complexe. C’est aussi l’ultime régulateur de la dépense publique, au plus près des besoins et des réalités.
Nous comprenons donc parfaitement la logique positive et l’esprit constructif de cette proposition de loi, et nous les partageons. Il va de soi que cette contribution doit s’ajouter à d’autres pour une mobilisation générale au service de l’éducation de nos enfants, parce qu’il faut un sursaut républicain, comme le disait avant-hier Jean-Louis Borloo, président de notre groupe, dans cet hémicycle.
On ne réussira pas à inverser la courbe de l’échec de notre enseignement, dont la dernière enquête PISA montre l’accentuation, si nous ne constituons pas un pacte national pour la jeunesse et pour l’excellence. C’est un enjeu d’éducation, mais aussi de solidarité, de liberté et de fraternité. Et c’est évidemment un enjeu d’avenir pour la communauté nationale tout entière.
L’école après l’école, c’est encore l’école. Et cette école, c’est la République. Or, l’une et l’autre ont aujourd’hui plus que jamais besoin de sérénité et de détermination collective.
La voie des possibles ainsi tracée, il faut naturellement agir partout, avec les talents et les envies qui s’égrènent. Cette grande alliance nationale, que l’UDI appelle de ses vœux, doit se traduire par une multitude de projets locaux qui réconcilient l’école et la mairie.
C’est au creuset de chacun de nos territoires que nous pourrons ainsi faire émerger les bonnes initiatives pédagogiques, car dans cette proximité immédiate entre ceux qui décident et les usagers, le droit à l’erreur n’existe pas.
L’école a dû et doit encore faire face à des mutations profondes de notre société. Il faut aujourd’hui l’accompagner. L’éducation a une ambition plus large et peut-être plus profonde encore ; il faut aussi l’accompagner.
Alors oui, ajoutons ici de la souplesse pour viser effectivement l’égalité républicaine. Ajoutons de la souplesse pour concevoir sur mesure des projets pédagogiques en lien direct avec les réalités. Ajoutons de la souplesse pour permettre à nos enfants de s’ouvrir à toutes les curiosités. Ajoutons de la souplesse pour conduire des expérimentations pédagogiques innovantes qui permettent d’offrir à chaque enfant un accès réel à la culture.
Cette proposition de loi nous semble nourrie de cette inspiration fertile. C’est pourquoi le groupe UDI votera pour ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Luc Belot : L’UDI est aux ordres, comme d’habitude ! Bien obéissante !

M. Stéphane Travert : Et même caporalisée !

Mme Isabelle Le Callennec : Au moins ses membres ont-ils leur liberté de pensée !

M. Damien Abad : Et de vote !

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, après l’appel au boycott de la semaine de quatre jours et demi, voici une nouvelle initiative pour autoriser une sorte de « droit de retrait ». (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme si l’organisation de l’école de la République pouvait être optionnelle ! Cette approche, en profonde contradiction avec les valeurs républicaines, je la récuse.
L’école de la République se doit d’offrir la même qualité d’éducation aux futurs citoyens, quels que soient leurs moyens ou leurs lieux d’habitation, dans un souci d’égalité des droits propre à notre République.

M. Bernard Deflesselles : C’est raté !

Mme Barbara Pompili : Lorsque l’on prétend être républicain, il n’est pas raisonnable de prôner une déclinaison optionnelle de cette égalité.

Mme Julie Sommaruga : Très bien !

Mme Barbara Pompili : Soyons clairs : ce texte ne recherche en rien le bien-être des écoliers ; il ne s’agit que d’une stratégie de détournement des difficultés de certaines communes et des incertitudes de parents à des fins électorales.

M. Rudy Salles : Vous ne savez pas ce que c’est qu’une commune, puisque les écologistes n’en gouvernent aucune !

Mme Barbara Pompili : La campagne des municipales est bien lancée !

M. Rudy Salles : Mme Voynet s’en va : elle n’en a que faire !

Mme Barbara Pompili : Or que se passerait-il si une telle loi était adoptée ? Les écoliers français continueraient à subir des journées de travail trop denses. La coupure du mercredi demeurerait un problème tant du point de vue des chronobiologistes que pour les trop nombreux enfants qui passeraient ce temps devant leur télévision. Et c’est la démocratisation de l’accès au sport et à la culture qui serait remise en question.

M. Luc Belot : Absolument !

Mme Barbara Pompili : En fonction de leur lieu d’habitation, les enfants pourraient ainsi se voir nier la possibilité de faire des activités périscolaires : quelle belle vision de l’égalité entre les territoires, de l’égalité des droits, et de « l’égalité des chances », pour reprendre l’expression consacrée !

M. Jacques Myard : Ça n’a rien à voir !

Mme Barbara Pompili : Rappelons-le en effet : revenir à quatre jours et demi, c’est avant tout une mesure de bon sens…

M. Luc Belot : Exactement !

Mme Barbara Pompili : … qui répond mieux au rythme des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et au souhait de leur donner accès, indépendamment de leur niveau de ressources et de leur lieu d’habitation, à des activités différentes, sportives, culturelles ou de toute autre nature.
En complétant la refondation de l’école, les nouveaux rythmes élargissent le champ des possibles pour faire autrement : en ouvrant l’école sur son environnement, en décloisonnant les temps scolaires et périscolaires et en autorisant les innovations pédagogiques. C’est une avancée indéniable vers l’éducation partagée.

M. Patrick Hetzel : C’est une rigidification !

Mme Barbara Pompili : S’il n’est pas possible de douter de la légitimité de cette réforme, il est néanmoins vrai que des adaptations sont à mener. C’est le temps de rodage propre à toute réforme ambitieuse.

M. Patrick Hetzel : Bonjour le rodage !

Mme Barbara Pompili : Je pense à la situation des animateurs…

M. Frédéric Reiss : Avec quelles qualifications ? Personne n’en parle !

Mme Barbara Pompili : Je pense aussi à la prise en compte des spécificités des maternelles – à cet égard, j’approuve le principe des mesures d’aménagement prévues pour le début de l’année prochaine. De façon plus globale, je pense à la souplesse requise pour mieux coller aux réalités et aux spécificités de chaque école et de chaque municipalité.
C’est en ce sens que nous demandons un assouplissement du décret…

M. Patrick Hetzel : Nous y voilà !

Mme Barbara Pompili : …pour, par exemple, dépasser la question des neuf demi-journées et permettre de concentrer les activités périscolaires sur une demi-journée.
Cela étant, quand j’entends dire que les familles et les maires sont méprisés, je ne suis pas d’accord. (« C’est pourtant vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Frédéric Reiss : Venez donc sur le terrain !

Mme Barbara Pompili : La loi a créé un magnifique outil pour organiser la concertation : les projets éducatifs de territoire, qui constituent la première étape vers la coconstruction des politiques éducatives. Maires, équipes pédagogiques, Éducation nationale, associations sportives, culturelles et de l’éducation populaire, parents, secteur médico-social : tout le monde doit se retrouver afin de définir ensemble le rythme le plus approprié pour mener les activités choisies et adaptées à chaque école.

M. Pierre Lequiller : Il fallait permettre la concertation en amont !

Mme Barbara Pompili : En effet, la concertation est la clé de la réussite de cette réforme.

M. Pierre Lequiller : Elle n’a pas eu lieu !

M. Luc Belot : Mais si ! Même M. Apparu y était ! Il n’est pas là ce matin…

Mme Barbara Pompili : C’est dans ce sens que nous devons œuvrer, car ce travail ne va pas de soi. Il existe une forte culture de cloisonnement entre les uns et les autres, qu’il faut déconstruire. Chacun doit apprendre à parler le langage de l’autre, et cela ne va pas toujours de soi.

M. Rudy Salles : Cessez de vous bercer de mots !

M. Pierre Lequiller : Vous décidez d’en haut !

Mme Barbara Pompili : Je me réjouis d’ailleurs de la création de la mission d’information sur les relations entre l’école et les parents, dont je suis sûre que les conclusions seront très utiles.
L’autre clé réside dans le financement. Si la gratuité des activités périscolaires demeure un prérequis, les
difficultés de certaines communes ne doivent pas être occultées. Aussi, en raison du principe d’équité territoriale qui nous est cher, les écologistes demandent la pérennisation du fonds d’amorçage. D’ailleurs, le Gouvernement a récemment annoncé sa reconduction en 2014 : c’est une bonne chose et nous continuerons à être vigilants à ce propos.

M. Patrick Hetzel : Ce fonds est insuffisant !

Mme Barbara Pompili : Je rappelle en outre que l’enquête de l’Association des maires de France nuance le poids financier de la réforme, qu’ont dénoncé certains de nos collègues de l’opposition. Rappelons également que, selon cette enquête, plus de 80 % des communes ayant appliqué la réforme des rythmes sont satisfaites.
En conclusion, vous l’aurez compris, nous nous opposons fermement à cette proposition de loi…

M. Luc Belot : Très bien !

Mme Barbara Pompili : … qui répond à des considérations politiciennes… (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Rudy Salles : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Mme Barbara Pompili : … bien éloignées des écoliers !

M. David Douillet : Vous en faites une mauvaise lecture !

Mme Barbara Pompili : N’oublions pas que cette réforme, comme la refondation de l’école, permet justement de revenir sur les décisions néfastes de la précédente majorité qui ont contribué à dégrader l’éducation nationale.

M. Bernard Deflesselles : Ben voyons ! Vous ne faites pas de politique, vous ?

Mme Barbara Pompili : Les 80 000 destructions de postes, la suppression de la formation des enseignants ou encore les nombreuses fermetures de classe n’en sont que quelques exemples. Comme je l’ai déjà dit, voir les mêmes personnes qui ont soutenu ces agissements prendre aujourd’hui la tête de la contestation des nouveaux rythmes ne me semble ni légitime, ni sérieux.
Au lieu d’agir en politiciens, les législateurs devraient se concentrer sur les prochains chantiers à mener.

M. Sylvain Berrios : Vous voulez un maroquin !

M. Patrick Hetzel : Peut-être après le départ de M. Peillon…

Mme Barbara Pompili : Aujourd’hui, l’ascenseur social est cassé. Notre école compte parmi les plus reproductrices des inégalités sociales et les plus stressantes pour tous les élèves, particulièrement ceux qui sont en difficulté.
C’est en changeant les approches que nous parviendrons à redresser la situation, et la nouvelle enquête PISA nous confirme l’urgence d’agir : il faut remettre à plat la façon dont on enseigne, favoriser les innovations et les nouvelles pédagogies.

M. Sylvain Berrios : Voudriez-vous vous aligner sur le rythme des écoles coréennes et faire travailler nos enfants de sept heures à vingt-deux heures ?

Mme Barbara Pompili : Il faut en finir avec l’école comme lieu d’apprentissage de la compétition, alors qu’elle devrait être un lieu de coopération, un lieu d’éducation pour toutes et tous, un lieu qui n’exclut personne et qui propose des pédagogies et des méthodes adaptées aux besoins de chacun.
Pour redonner sens à l’éducation, il est grand temps de sortir de cette querelle politicienne des rythmes pour s’atteler aux prochains chantiers que sont la réforme du collège, celle des programmes, le métier d’enseignant ou encore l’éducation prioritaire. C’est là notre devoir, en tant que législateur : être ambitieux pour nos enfants !

M. Rudy Salles : Quelle ambition !

Mme Barbara Pompili : Les défis sont devant nous. Cessons donc de prendre du temps à vouloir revenir à une organisation dont nous savons tous qu’elle est néfaste pour les élèves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Christophe Guilloteau : Parlez-nous donc un peu de Lyon !

M. Jacques Myard : Oui, que pense M. Collomb de la réforme des rythmes scolaires ?

M. Christophe Guilloteau : Il en pense du mal !

Mme la présidente : Nous écoutons l’orateur dans le calme, je vous prie.

M. Thierry Braillard : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, que dire, monsieur le rapporteur, de votre proposition de loi (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP)…

M. Bernard Deflesselles : Elle est excellente !

M. Patrick Hetzel : La séance est suspendue !

M. Thierry Braillard : …sinon qu’elle apparaît dangereuse et inadaptée ?
L’actualité vous a rattrapé, avec le dernier rapport PISA…

M. Luc Belot : Exactement !

M. Thierry Braillard : … qui compare pour la période 2009-2012 les performances des élèves de quinze ans dans 65 pays. Le résultat de cette enquête est extrêmement préoccupant pour l’école française. Le rapport rappelle en effet que « l’école française est aujourd’hui celle des pays de l’OCDE où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires ». Et c’est à ce moment précis que vous proposez de créer des inégalités dans les territoires…

M. Jacques Myard : Mais non !

M. Thierry Braillard : … en laissant aux maires le libre choix concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré !

M. Jacques Myard : Ça n’a rien à voir !

M. Thierry Braillard : Pas de chance, monsieur le rapporteur ! Pas de chance, car vous avez tenté un coup politicien… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard : Pas du tout !

M. Thierry Braillard : … et, tel un effet boomerang, on vous renvoie l’échec patent de la politique menée par l’UMP en faveur de l’école durant des années.

M. Luc Belot : Très bien !

M. Xavier Bertrand : Vous touchez aux programmes ?

M. Thierry Braillard : En effet, le rapport PISA concernant la période 2009-2012 montre que l’école française est en déclin, mais le précédent montrait déjà la même chose.

M. Rudy Salles : Grâce à Jospin !

M. Thierry Braillard : Non, c’est le résultat de vos politiques.
Pas de chance non plus, monsieur le rapporteur, car à quelques mois des élections municipales…

M. Sylvain Berrios : Vivent les rythmes coréens : de sept heures à vingt-deux heures !

M. Thierry Braillard : … vous pensiez tenir le bon argument électoral – ou plutôt électoraliste – pour mener combat contre cette gauche,…

M. Luc Belot : Exact !

M. Thierry Braillard : … cette fameuse gauche qui choisit de créer 60 000 emplois dans l’éducation nationale, alors que vous avez préféré en supprimer 80 000 !

M. Stéphane Travert : Les faits sont têtus !

M. Thierry Braillard : Pas de chance, monsieur le rapporteur, car votre texte renvoie également aux débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle sur le projet de loi de refondation de l’école de la République, dont deux articles concernaient le temps périscolaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Sylvain Berrios : À Lyon, vous l’appliquez ?

M. Thierry Braillard : Je peux comprendre, madame la présidente, que mon patronyme excite l’opposition… (Rires.)

Mme la présidente : Je ne me serais pas permis un tel commentaire, monsieur Braillard.

M. Thierry Braillard : Je souhaiterais tout de même que les braillards de l’opposition m’écoutent en silence. (Rires sur divers bancs.– Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Ils vont en effet vous écouter avec intérêt, comme on leur a déjà demandé de le faire.

M. Thierry Braillard : Je vous remercie.
Ces deux articles de loi, disais-je, abordaient donc la question des rythmes scolaires.

M. Christophe Guilloteau : Une mesure radicale, monsieur Braillard !

M. Thierry Braillard : Ce n’est pas par idéologie que nous avons approuvé la modification des rythmes scolaires, (Rires sur les bancs du groupe UMP), mais après avoir réfléchi, étudié, apprécié, comparé et, surtout, dressé le constat que les choses n’allaient pas dans le bon sens.

M. Pierre Lequiller : L’avez-vous fait à Lyon ?

M. Thierry Braillard : Le débat a eu lieu à l’Assemblée, contrairement à ce qui s’était produit lorsque vous siégiez sur les bancs du Gouvernement, monsieur le rapporteur, et que votre collègue, M. Darcos, avait imposé la semaine de quatre jours par décret et sans aucune concertation !

M. Michel Issindou : Quelle réussite !

M. Luc Belot : En effet, c’était n’importe quoi !

M. Thierry Braillard : Il faudra d’ailleurs que nous débattions un jour de ce que signifie le terme « concertation » : imposer la modification des rythmes scolaires par décret et sans discuter avec quiconque…

M. Patrick Hetzel : C’est faux !

M. Thierry Braillard : … ne correspond pas au sens que nous avons de la concertation…

M. Xavier Bertrand : Quelle critique du Gouvernement !

M. Thierry Braillard : … et ce n’est pas comme cela que M. Peillon a conduit sa réforme.

M. Bernard Deflesselles : Dites-le au maire de Lyon !

M. Thierry Braillard : Ne craignez rien : je vais parler de Lyon (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et des échecs répétés que l’UMP y a subis ; je pourrais même y passer des heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il me semble que la ville de Lyon est gouvernée par la gauche plutôt que par la droite…

M. Jacques Myard : Et alors ? Vous n’appliquez pas la loi !

Mme la présidente : Nous écoutons M. Braillard dans le calme, s’il vous plaît.

M. Thierry Braillard : Dois-je vous rappeler que vous avez la mémoire un peu courte ? À la fin 2010, la plupart des représentants de votre parti, monsieur le rapporteur, déclaraient que cette réforme était nécessaire, voire urgente, dans l’intérêt des écoliers français. Je fais référence à la mission parlementaire qu’ont conduite sur ce sujet M. Xavier Breton et l’excellent Yves Durand, et dont la conclusion visait à « interdire la semaine de quatre jours ».
Sur le fond, la révision du temps scolaire est une devenue une évidence. Si le décret du 24 janvier 2013 a donné l’impression d’accélérer cette réforme par le soutien financier et par le libre choix de son application dès la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014, convenons que le Gouvernement a su faire preuve d’adaptation.

M. Damien Abad : C’est un choix sous la contrainte !

M. Thierry Braillard : La bonne et vieille ville de Lyon a décidé de prendre le temps de préparer le rythme périscolaire et d’appliquer la réforme à la rentrée 2014…

M. Patrick Hetzel : Belle illustration !

M. Thierry Braillard : … en attendant de savoir quelle serait la contribution de la caisse d’allocations familiales. Les chiffres que vous avancez en matière de financement, monsieur Salles, sont donc faux, car le solde sera différent une fois le versement de la CAF effectué.

M. Rudy Salles : Non ! Ne dites pas n’importe quoi ! Redescendez sur terre !

Mme Isabelle Le Callennec : C’est trop facile !

M. Thierry Braillard : Enfin, monsieur Bertrand, faut-il vous rappeler que la loi républicaine s’impose à tous et qu’elle n’est pas à la carte ?

M. Xavier Bertrand : Et l’expérimentation, ça n’existe pas dans la Constitution ?

M. Thierry Braillard : Hier, il y avait une réception au Sénat, pour le prix Jean Zay. J’ai souvent fait référence à Jean Zay, qui fut un grand ministre de l’éducation nationale et des activités artistiques. Jamais Jean Zay n’aurait accepté que l’on traite la République de cette façon !
Vous nous demandez d’examiner une proposition de loi qui relève plus d’une démarche politicienne, d’une vaine tentative électoraliste, que d’une réelle prise en compte du bien-être des élèves. Je le suppose, car sinon, cela voudrait dire que vous laisseriez de côté l’ensemble des études montrant que les rythmes scolaires devaient s’imposer à nous.
Pour conclure, je vais donc me contenter de rappeler à M. Bertrand les raisons pour lesquelles nous ne soutiendrons pas son texte.
Les études sont unanimes. Jusqu’à la loi sur la refondation de l’école de la République, les élèves français subissaient des journées plus longues et chargées que la plupart des autres élèves dans le monde, ce qui était nettement préjudiciable pour leur apprentissage, car source de fatigue et de difficultés scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Isabelle Le Callennec : Et en maternelle, ils ne sont pas fatigués ?

M. Thierry Braillard : Or, le changement engagé par François Hollande va dans le sens de la réussite des élèves. Le rapport PISA indique d’ailleurs qu’il fallait faire quelque chose, car notre école décroche, mes chers collègues. Au lieu de hurler depuis le début de mon intervention, vous feriez mieux de méditer sur les résultats du rapport PISA…

M. Jacques Myard : Vous aussi !

M. Thierry Braillard : …et sur ce qui fait qu’aujourd’hui l’école est en danger. Il fallait donc absolument une réforme de fond, comme celle que nous avons engagée. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je n’invente rien, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Notre pays cumulait un volume horaire très important – 864 heures par an, contre 774 heures à 821 heures en moyenne en Europe ; un nombre de jours d’école le plus faible d’Europe – avec 144 jours contre 187 en moyenne pour les autres pays européens ; une semaine courte de quatre jours, alors que la plupart sont à cinq, voire six jours d’école ; et une année concentrée sur trente-six semaines. Tous ces facteurs sont en grande partie responsables de la dégradation de notre système scolaire, que l’ancienne majorité n’a pas su empêcher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il fallait réagir et c’est ce qu’a fait le Gouvernement. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires ne s’est pas faite sans moyens. Au sein du budget de l’éducation nationale qui, je le rappelle, est le premier budget de l’État, 250 millions d’euros ont été mobilisés, ce qui, au même titre que pour Mme Pompili au nom du groupe écologiste, nous satisfait, monsieur le ministre.
L’enquête de l’Association des maires de France, reprise dans Le Monde, a montré que plus de la moitié des maires ont estimé que les sommes investies au titre de la réforme sont couvertes, en totalité ou pour les deux tiers, par l’aide apportée par l’État. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : C’est une manipulation !

Mme la présidente : Un peu de calme !

M. Thierry Braillard : Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient également d’annoncer que cette aide sera prolongée en 2014, soit 370 millions d’euros de plus, qui seront engagés l’année prochaine pour permettre aux dernières collectivités de s’engager dans cette voie en toute sérénité. Cela semble avoir déjà montré ses effets.

M. Bernard Deflesselles : Ben voyons !

M. Thierry Braillard : Hier, j’ai entendu votre collègue de l’UMP, M. Wauquiez, explique que « « plutôt que de s’occuper de la semaine de quatre jours et demi, Vincent Peillon ferait mieux de s’occuper de l’illettrisme et du calcul et de sérieusement travailler avec les enseignants. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier : C’est une évidence !

M. Thierry Braillard : Valéry Giscard d’Estaing a eu cette phrase formidable : « Nous vivons dans des temps sans mémoire ». Mes chers collègues, vous avez perdu la mémoire ! Voilà fait dix ans que vous êtes aux affaires, dix ans que vous avez dégradé l’école de la République et vous voulez aujourd’hui nous donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je serais à votre place, je baisserai d’un ton, parce que je ne m’estimerais pas capable d’apporter la contradiction sur un sujet où les résultats sont malheureusement trop parlants !

M. David Douillet : Vous êtes sclérosés par vos syndicats, c’est ça le problème !

M. Thierry Braillard : Ces propos de M. Wauquiez sont assez irresponsables et il aurait d’ailleurs été de bon aloi que ce dernier eût daigné passer quelques minutes dans le débat parlementaire qui a prévalu à la loi du 8 juillet 2013 et qui était une première étape pour redonner à l’école son sens républicain : être un vecteur de mobilité sociale. Elle ne l’est plus et elle doit le redevenir.
Sans surprise, le groupe RRDP que je représente votera contre cette proposition de loi, car nous croyons dans la politique menée par le ministre Vincent Peillon à travers la loi pour la refondation de l’école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Soyez raisonnables et sérieux, ne serait-ce qu’un moment ! Au lieu de vous positionner régulièrement en donneurs de leçons, je vous invite à garder en tête les intérêts des enfants, à défaut d’attendre de vous, à l’image de cette proposition de loi, des propositions pour relever la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Isabelle Le Callennec : Les enseignants et les maires apprécieront !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Une fois de plus, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter l’oratrice dans le calme. Seule Mme Buffet a la parole.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause toute évolution des rythmes et à ouvrir une brèche dans le caractère national de notre éducation.

M. Jacques Myard : Ça n’a rien à voir !

Mme Marie-George Buffet : Depuis des années, des spécialistes travaillent sur les rythmes scolaires et ils sont arrivés à la conclusion qu’ils étaient déterminants dans l’apprentissage scolaire et la capacité des enfants à bénéficier, à égalité, de l’éducation que la République devait à chacune et chacun.
Ces recommandations ont été, non seulement ignorées ces dix dernières années, mais tout simplement bafouées quand la précédente majorité a décidé d’instaurer la semaine de quatre jours sans aucune concertation avec la communauté éducative. Il n’était, à l’époque, question ni du pouvoir de décision des maires ni de l’équilibre des enfants. Il était tout juste question de se plier à un air du temps dont on ne savait pas vraiment en faveur de qui il pouvait jouer.

M. Xavier Bertrand : Vous avez pensé aux familles recomposées ?

Mme Marie-George Buffet : L’intérêt des enfants c’est, au contraire, tenir compte des études réalisées sur les rythmes scolaires pour permettre au plus grand nombre de réussir. Je veux insister sur cet objectif, après avoir entendu en commission des propos inacceptables sur la capacité des familles défavorisées à éduquer leurs enfants. Car la résorption des inégalités dans le parcours scolaire ne réside pas dans une fuite en avant libérale, comme nous avons pu l’entendre à l’occasion de la publication de l’enquête PISA.
Non, la solution n’est pas dans le tri sélectif des élèves en amont, pour ne garder que les plus performants ! Non, la solution n’est pas dans la direction des établissements par des patrons formés dans le privé ! Non, la solution n’est pas dans le report sur les parents du rôle que l’éducation nationale doit assumer ! Parce que nous voulons l’école de la réussite pour toutes et tous, nous voulons le meilleur pour chaque enfant, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, et nous voulons en créer les conditions dans l’organisation de l’école.

M. Pierre Lequiller : Justement, il va y avoir inégalité !

Mme Marie-George Buffet : Cela passe par des enseignants formés et en nombre suffisant, par un travail sur les programmes, en fait, par la refondation de l’école que nous avons entamée. L’adaptation des rythmes scolaires à celui de l’enfant en fait partie. Or c’est ce choix de répondre d’abord aux besoins des enfants que votre proposition de loi conteste dans les faits.
Certes, pour réformer l’école et son contenu, toute la communauté éducative doit participer. Et les maires, bien sûr, en sont. Ils portent une grande responsabilité pour l’organisation du premier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lorsqu’ils inaugurent une nouvelle école, comme ce fut le cas dernièrement encore dans une des villes de ma circonscription.
Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous voulez leur donner plus de pouvoirs. J’ai envie de vous demander : plus de pouvoirs, mais lesquels et pour quoi faire ? Car, qu’il s’agisse du code de l’éducation ou du décret que vous voulez voir abrogé, les pouvoirs du maire ne sont pas ignorés, ils sont même bien définis.
Prenons l’article 2 du décret. Il précise : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale (…)arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération ».
De la même façon, le décret permet aux communes qui le demandent, en fonction de leur projet éducatif, de prévoir un enseignement le samedi matin plutôt que le mercredi matin, par exemple.
Le maire est en charge des infrastructures, de la restauration ou des personnels non enseignants. Il a aussi, par le code de l’éducation, le pouvoir de choisir les heures d’entrée et de sortie des élèves de sa commune. Mais toutes ces décisions s’opèrent à partir d’un cadre identique pour tous les élèves de France.
Nous ne pouvons souscrire à votre volonté de voir les maires intervenir sur le temps scolaire. Comment envisager, en effet, que selon leur lieu d’habitation, les élèves ne disposent pas du même temps d’apprentissage des savoirs que doit leur dispenser l’éducation nationale ? C’est pourtant à un tel résultat que l’on pourrait aboutir en municipalisant les décisions sur le temps scolaire.
Je l’ai déjà dit au début de cette intervention, l’école de la République doit à tous ses enfants une égalité de traitement, et donc, une égalité dans l’apprentissage et l’acquisition des savoirs.

M. Pierre Lequiller : Justement, il n’y aura pas égalité !

Mme Marie-George Buffet : Cette égalité ne peut se faire hors de la responsabilité de l’éducation nationale. Pour que chaque enfant ait les mêmes droits à l’éducation, toutes les communes doivent avoir les mêmes devoirs à leur égard : et cela, c’est la nation, et donc, l’État qui en est le garant.
Faire ainsi est la condition de la démocratie et de l’exercice de la citoyenneté. Car, dans un cadre identique, la concertation peut s’ouvrir sur une organisation adaptée aux réalités de terrain. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans de nombreuses communes. Le travail commun aux équipes éducatives et aux structures territoriales est une réalité très fructueuse. Seuls celles et ceux qui n’ont jamais participé à des conseils d’école peuvent en douter !
Alors, oui, les maires doivent avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans les écoles de leur commune, mais leur rôle n’est pas de remplacer l’éducation nationale ni ses acteurs et actrices. Disant cela, je ne veux pas nier les questions posées par le décret concernant les rythmes scolaires. La nouvelle mobilisation des enseignants, aujourd’hui, en témoigne. Par exemple, ce matin, à Stains, quinze écoles sur vingt-quatre étaient fermées.

M. Pierre Lequiller : Eh oui !
Mais lorsque vous entendez les enseignants, ce mouvement n’est pas contre une réforme des rythmes.
Ah non ?

Mme Marie-George Buffet : Il vise les problèmes rencontrés dans l’application de la réforme. Et les problèmes concernent essentiellement l’organisation du périscolaire, s’agissant, par exemple, de la journée du mercredi, pour les communes qui choisissent cette demi-journée plutôt que le samedi matin. Des problèmes d’organisation se posent aux parents comme aux enseignants, des problèmes de locaux aux équipes éducatives, mais aussi aux associations sportives et culturelles.
Se pose, surtout, la question de la qualité éducative des activités, et donc de, leur évaluation et de leur contrôle, mais aussi de la qualification des encadrants qui interviennent. Avoir du temps hors scolarité devrait permettre à tous les enfants d’avoir du temps culturel, c’est-à-dire du temps pour développer leur imagination, leur créativité et leur personnalité. Car, là aussi, la question de l’égalité se pose entre tous les enfants. Quel que soit le territoire où ils habitent et étudient, la qualité du périscolaire ne doit pas dépendre des capacités financières de leurs parents ou de leur commune. Elle doit être encadrée et réglementée pour que chaque enfant puisse bénéficier du meilleur. Un périscolaire ne doit pas remplacer l’éducation artistique ou sportive dans le cadre de l’enseignement, l’école ne pouvant se résumer à ce restrictif socle minimum du « lire, écrire, compter » !
Cela demande des moyens, monsieur le ministre. Et vous me permettrez de penser que la réduction des dépenses publiques, les contraintes ainsi imposées ne sont pas de nature à encourager une belle ambition pour la mise en place de cette réforme. Je pense notamment à la réduction des dotations de l’État aux communes. Le seul fonds prévu pour les premières années ne suffira pas.
Il va donc falloir poursuivre la concertation, travailler à l’élaboration de réponses novatrices et donner les moyens pour répondre aux attentes de la communauté éducative. C’est cette démarche constructive que je veux porter pour la réforme des rythmes.
Aussi, je regrette vivement la campagne lancée par nos collègues de l’UMP à ce sujet.

Mme Isabelle Le Callennec : Ce n’est pas une campagne lancée par l’UMP !

Mme Marie-George Buffet : Vous vous comportez comme l’incendiaire qui crie au feu. Profitant de l’extrême sensibilité existant à juste titre dans notre pays sur l’éducation des enfants et sur les difficultés réelles dans la mise en œuvre de la réforme, vous voulez empêcher un vrai débat, une vraie concertation, absolument indispensables pour mettre en œuvre un tel projet.

M. André Schneider : Précisément, on lance le débat, on ne l’empêche pas !

Mme Marie-George Buffet : C’est parce que nous souhaitons que ce débat puisse avoir lieu sur le contenu et l’organisation de cette réforme, et au nom de l’école de la République, que nous voterons contre la proposition de loi soumise par nos collègues de l’UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme Isabelle Le Callennec : Le seul moyen d’avoir un débat, c’est de voter cette proposition de loi !

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Langlade.
Si nous pouvions aussi écouter l’oratrice dans le calme, ce serait une bonne chose !

Mme Colette Langlade : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un débat important qui nous réunit aujourd’hui, car la priorité, c’est la place de l’enfant et sa réussite scolaire, quel que soit l’endroit où il habite dans nos territoires.
Depuis dix-huit mois, un travail important est mené auprès du ministre de l’éducation nationale sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux et la réorganisation scolaire.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée quelques jours avant le Congrès des maires. À cette occasion, le parti de l’opposition avait souhaité profiter de cet événement pour mobiliser les maires contre les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Mme Isabelle Le Callennec : Ce sont les maires eux-mêmes qui se sont mobilisés !

Mme Colette Langlade : Cette mobilisation, aux conséquences négatives,…

Mme Julie Sommaruga : Un échec !

M. André Schneider : Quand ils font quelque chose, c’est bien ! Quand c’est nous, c’est mal…

Mme Colette Langlade : …n’avait en fait pour seul objet que d’exister, d’occuper l’espace médiatique. Je me rends compte, en vous écoutant, monsieur Bertrand, monsieur Salles, que tout ce qui semble changer les choses en France pose difficulté.

M. André Schneider : Vous êtes champions dans ce domaine ! Et même des champions olympiques !

Mme Colette Langlade : Avant de rédiger une proposition de loi, il faut tenir compte du contexte juridique. Or, des contradictions d’ordre constitutionnel apparaissent dans cette proposition, concernant justement le code de l’éducation qui précise la répartition entre l’État et les collectivités territoriales et qui affirme, en son article L 211-1, que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État. Quant à l’article L 212-4, il prévoit que la commune a la charge des écoles publiques, qu’elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations etc.
Par ailleurs, la commune organise librement les modalités d’accueil des enfants placés sous sa responsabilité pendant le temps périscolaire. Sachez, monsieur Bertrand, que le département de l’Aisne n’est pas toute la France. Moi qui suis élue de Dordogne, département rural, j’ai rencontré des maires heureux et satisfaits de la réforme !

M. Damien Abad : Certainement pas tous !

M. Xavier Bertrand : Venez donc au congrès des maires !

Mme Colette Langlade : Ils font confiance au ministère de l’éducation nationale et sont ravis de la méthode, qui fonctionne depuis son application à la rentrée 2013. Pourquoi cela fonctionne-t-il dans certains départements, monsieur Bertrand ?

M. Xavier Bertrand : Interrogez les maires de Dordogne !

Mme Isabelle Le Callennec : Ils n’y arrivent pas !

Mme Colette Langlade : En raison de la réunion initiale des élus, des acteurs, des associations et des partenaires qui aident à organiser les rythmes scolaires. Il n’existe ni précipitation ni fracture sociale ou démographique.
Je vous ai écouté avec attention, monsieur Bertrand. Peut-être n’avez-vous pas suffisamment étudié l’organisation des rythmes scolaires. Pour notre part, nous tenons compte de partenaires fondamentaux et complémentaires, dont la caisse d’allocations familiales que vous n’avez pas évoquée.

Mme Isabelle Le Callennec : Elle ne finance pas toutes les activités !

Mme Colette Langlade : Il s’agit d’un partenaire important. Ainsi, le président de la CAF de Dordogne et tous ses administrateurs veulent contribuer à la réussite des enfants.

Mme Isabelle Le Callennec : Tout le monde veut contribuer à la réussite des enfants !

Mme Colette Langlade : La branche famille accompagne la réforme des rythmes scolaires en soutenant le développement de nouveaux services au cours des trois nouvelles heures d’accueil et de loisirs périscolaires. L’important soutien de la branche famille a deux finalités : contribuer à l’épanouissement des enfants par le développement quantitatif et qualitatif des solutions d’accueil et répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La CAF s’adapte à tous les types de famille, ce qui en fait un partenaire structurant.
En fin de compte, pour la première fois dans l’histoire de la République, un travail de pédagogie est mené en équipe avec les élus locaux et les différents partenaires lors des conseils d’école.

M. Patrick Ollier : Vous ne l’avez pas mené dans votre ville !

Mme Colette Langlade : C’est faux ! Pour la première fois, la liberté est laissée à tous les acteurs du monde éducatif et un message de confiance leur est adressé. Tout repose sur la volonté de mettre en œuvre un projet collectif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider : « Pour la première fois » ? Le système est en place depuis vingt-trois ans ! On rêve !

Mme Colette Langlade : Je voterai bien entendu contre la proposition de loi, chers camarades parlementaires : ce n’est pas une proposition de loi, mais une proposition de démolition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Isabelle Le Callennec : Vous êtes contre la liberté !

Mme Marie-Christine Dalloz : Nous n’avons pas la même conception de la liberté !

M. Pierre Lellouche : Merci bien, « camarade » !

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parallèle entre la grève nationale en cours hors de ces murs et la grève du débat à laquelle vous vous livrez est saisissant.

Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !

M. Damien Abad : En effet, vous avez déposé une motion de rejet préalable, ce qui contredit le souhait de débattre que vous invoquez.

M. David Douillet : Il a raison !

M. Luc Belot : M. Bertrand ne participe pas aux travaux de la commission ! Vous n’avez pas de leçons à donner !

M. Damien Abad : Vous nous accusez de donner dans la polémique, monsieur le ministre, mais nous ne voulons qu’ouvrir le débat, ce qui n’est pas nécessairement la même chose. Selon nous, vous avez fait d’un bon principe, celui de la semaine de quatre jours et demi, une mauvaise réforme. Vous avez brisé le consensus d’une réforme positive qui aurait pu nous rassembler. Victor Hugo disait que « celui qui ouvre une porte d’école ferme une prison ». Il est essentiel à nos yeux d’ouvrir le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Stéphane Travert : Vous en avez fermé, des écoles !

M. Luc Belot : En supprimant des postes !

M. Damien Abad : Vous qui avez été député européen auparavant et qui le serez peut-être à nouveau un jour, monsieur le ministre, vous savez bien à quel point le consensus et le débat sont décisifs dans l’application des réformes.

M. André Schneider : Très bien !

M. Damien Abad : Vous avez évoqué un « choc PISA à la française ». L’enquête PISA démontre que le système s’est dégradé, essentiellement par le bas. Pourtant, la seule réponse que cela vous inspire est l’augmentation du nombre de fonctionnaires. Deux chiffres disent tout : la France est le 12759cinquième pays de l’OCDE pour le nombre de fonctionnaires et le vingt-cinquième en matière de système scolaire, selon l’enquête PISA. Il n’y a donc nulle corrélation entre l’augmentation du nombre de fonctionnaires et le bon fonctionnement du système éducatif.
Le projet de loi de refondation de l’école et les orientations que vous lui donnez pour améliorer le système nous posent doublement problème. Tout d’abord, le texte est imprégné d’une persistante culture de l’égalitarisme. Mais l’égalité n’est pas l’égalitarisme !

M. Jacques Myard : Eh oui !

M. Damien Abad : J’en veux pour preuve la réforme des classes préparatoires que vous entendez mener, monsieur le ministre. Selon vous, mieux vaut casser ce qui marche qu’améliorer ce qui ne marche pas !

M. Luc Belot : Tout pour l’élite, comme d’habitude !

M. Damien Abad : En outre, le projet de loi s’inscrit dans une culture du quantitatif. Au « toujours plus », nous préférons le « toujours mieux ». Vous l’avez vous-même constaté au congrès des maires et lors de toutes ses déclinaisons départementales, monsieur le ministre : imposer une réforme par la force et la précipitation rend difficile sa mise en œuvre. Vous avez aussi constaté que Paris n’est pas la France et réciproquement. Il existe aussi des écoles rurales et de montagne où la mise en place de la réforme des rythmes scolaires est très difficile.

M. Patrick Ollier : C’est bien vrai !

M. Damien Abad : Elle l’est même à Paris. Permettez-moi à cet égard de vous lire un extrait d’une lettre affichée en façade par la directrice d’une école du vingtième arrondissement. « Les enseignants souffrent, nous souffrons tous », écrit-elle.

M. Alain Marty : Écoutez bien !

M. Damien Abad : Elle raconte une école devenue apocalyptique depuis la réforme des rythmes scolaires. Elle décrit une « violence inouïe faite aux élèves comme aux enseignants » et déplore que « la vie [soit] devenue beaucoup plus difficile en raison de changements perpétuels de règles et d’autorité ». En matière scolaire aussi, la stabilité est de bon aloi !
Le problème que pose en fait la proposition de loi de Xavier Bertrand à nos collègues socialistes, c’est qu’elle laisse la liberté de choix.

M. Alain Marty : Eh oui !

M. Damien Abad : Selon vous, chers collègues socialistes, la liberté est contraire à la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous qui plaidez pour l’uniformité, n’oubliez pas que notre devise républicaine met en avant la liberté, l’égalité que vous confondez avec l’égalitarisme et la fraternité !

M. Alain Marty : Très bien !

M. Damien Abad : Ce que nous vous proposons, ce n’est pas une école à la carte, mais la possibilité pour chacun de s’adapter en fonction de ses besoins, ses moyens et ses compétences. La souplesse n’est pas l’inégalité. Il vous faudra comprendre un jour que le pragmatisme, la souplesse et la liberté ne sont pas des vains mots mais la condition de meilleures réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot : Comme le décret Darcos ?

M. Damien Abad : La seule liberté que vous accordez, monsieur le ministre, c’est la mise en œuvre de la réforme en 2014 plutôt qu’en 2013.

Mme Isabelle Le Callennec : Eh oui !

M. Pierre Lellouche : En 2014, ils seront partis !

M. Damien Abad : Mais le fonds d’amorçage n’était initialement disponible qu’en 2013, et cela s’appelait la liberté sous contrainte : on vous donne la carotte si vous appliquez la réforme immédiatement. Pas de chance, très peu de maires l’ont appliquée ! Dans le département de l’Ain, dont Xavier Breton et moi-même sommes élus, moins de 10 % des communes l’ont adoptée. Autrement dit, cela ne marche pas. D’ailleurs, la prorogation du fonds d’amorçage constitue un aveu d’échec de la réforme.

Mme Isabelle Le Callennec : Exactement !

M. Damien Abad : Si tout le monde l’avait mise en œuvre dès 2013 et si le fonds d’amorçage compensait tous les surcoûts, comme vous l’affirmez, monsieur le ministre, une telle prorogation n’aurait pas été nécessaire.

M. Luc Belot : Ainsi, qu’on aide ou non, vous n’êtes jamais contents !

M. Damien Abad : Il ne s’agit pas de nous ! Ce n’est pas l’UMP qui demande de revoir la copie, mais bien les Français ! En effet, 77 % des communes ayant appliqué la réforme dès 2013 rencontrent des difficultés financières. 77 % des communes ! Selon vous, chers collègues socialistes, la liberté créera une école à deux vitesses. Mais imposer les rythmes scolaires et transformer le temps périscolaire en simple garderie dans les écoles rurales et de montagne, vous croyez que cela ne créera pas une école à deux vitesses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard : Bravo !

M. Damien Abad : Que feront les parents ? Ils inscriront leurs enfants dans les écoles urbaines. Vous êtes sur le point de vider les écoles rurales, monsieur le ministre !

Mme Colette Langlade : C’est faux ! Allez sur le terrain !

M. Damien Abad : Il faudra m’expliquer la cohérence d’une politique visant à rouvrir des classes pour sauver l’école rurale sans leur donner les moyens de fonctionner comme elles le devraient dans notre pays !
La proposition de loi vous fournit l’occasion de vous rattraper, monsieur le ministre. Il s’agit d’une bonne proposition de loi. Elle repose sur la liberté de choix, la concertation avec tous les acteurs et la compensation financière.

M. André Schneider : Elle est frappée au coin du bon sens !

M. Damien Abad : Vous annoncez une grande réforme, monsieur le ministre, mais c’est quand même la première fois que j’en vois une menée par décret !

M. Patrick Hetzel : C’est de l’autosatisfaction, sans doute pour oublier l’insatisfaction des électeurs !

M. Damien Abad : Comment peut-on prétendre mener une grande réforme quand on la mène par décret ? Une grande réforme, selon moi, cela se fait par la loi, par la volonté du peuple et celle du législateur !

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.

M. Damien Abad : Je conclus, madame la présidente, en répondant brièvement à M. Bloche. De l’école, nous avons aussi des choses à dire. La gauche n’a pas le monopole de l’école et la droite a aussi des choses à dire à propos du temps scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Luc Belot : Allez donc participer au débat sur la refondation de l’école, monsieur Abad, on ne vous y a guère vu !

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis déjà bien longtemps, toutes nos discussions, réflexions et auditions convergent vers la nécessité d’une réforme du temps scolaire de l’enfant. L’excellent rapport Breton-Durand comme la plate-forme du ministre Chatel sont unanimes. Ils condamnent la semaine de quatre jours et ont tout naturellement abouti au décret du 24 janvier 2013 visant à mieux répartir le temps scolaire hebdomadaire afin d’améliorer le temps des apprentissages. Il propose la mise en place de temps périscolaire pour apprendre le mieux vivre ensemble et pour accéder à des activités culturelles, sportives et environnementales dont beaucoup trop d’enfants sont encore privés aujourd’hui.

Mme Isabelle Le Callennec : Scolaire ou périscolaire ?

Mme Martine Faure : L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.

M. Xavier Breton : Cela n’a rien d’une nouveauté !

Mme Martine Faure : Les difficultés inhérentes au changement suscitent inévitablement des questionnements, des tâtonnements et des remises en question.

Mme Isabelle Le Callennec et M. Claude Sturni : C’est le moins que l’on puisse dire !

Mme Martine Faure : Mais elles ne doivent en aucun cas remettre en cause la réforme elle-même. Certes, la politique scolaire du quinquennat précédent ne posait aucune difficulté, elle ne consistait qu’à supprimer !

M. Jacques Myard : Ce n’est pas ce que nous avons fait !

Mme Martine Faure : On a ainsi supprimé trois heures d’enseignement hebdomadaire ainsi que des postes et la formation initiale comme continue et on a démantelé les RASED. Comme on le voit aujourd’hui, il est beaucoup plus difficile d’aménager, de construire et de refonder !

M. Sylvain Berrios : En abandonnant le travail individualisé ?

Mme Martine Faure : En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décret et plus largement de la loi de refondation de l’école.

Mme Isabelle Le Callennec : Il est quand même curieux que le décret précède la loi !

M. Pierre Lellouche : Un rappel des principes fondamentaux du droit s’impose !

M. Xavier Bertrand : Mieux vaut ma proposition de loi que le décret !

Mme Martine Faure : Elle traduit des intentions polémiques. Selon le code de l’éducation en effet, le maire peut modifier les horaires d’entrée et de sortie des établissements après avis de l’autorité scolaire responsable, mais il ne s’agit en aucun cas de modifier le temps des apprentissages. En quoi votre proposition de loi sert-elle l’intérêt de l’enfant ? Dans un exposé des motifs contradictoire, vous entendez faire partager certaines valeurs à tous les enfants tout en excluant certains d’entre eux de l’accès à des rythmes appropriés et aux activités périscolaires épanouissantes.

M. Pierre Lequiller : Et la concertation ?

Mme Martine Faure : En refusant d’appliquer le décret, vous défendez tout simplement une école à deux vitesses.

M. Jacques Myard : C’est faux !

M. Sylvain Berrios : C’est au contraire ce que vous faites, vous !

Mme Martine Faure : Certains maires de l’opposition ayant évoqué la perspective de ne pas mettre en œuvre la réforme des rythmes de l’école primaire, il importe de rappeler les compétences respectives de l’État et des collectivités locales en matière d’organisation de l’école primaire. Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’éducation dispose que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État.

M. Pierre Lequiller : On n’a même pas eu une loi !

Mme Martine Faure : Je le souligne à nouveau, pour la première fois, ce décret du 24 janvier dernier prévoit, dans un souci de dialogue, que l’État recueille l’avis préalable du maire et des conseils d’école, pour une meilleure adaptation des horaires aux spécificités locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lequiller : Vous ne savez pas faire la différence entre une loi et une circulaire ?

Mme la présidente : Un peu de calme, mes chers collègues !

Mme Martine Faure : Je trouve vraiment surprenant que des élus de la République s’arrogent le droit de choisir, parmi les circulaires, les décrets et les lois, ceux qu’ils respectent et ceux qu’ils bafouent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Allons, seule Mme Faure a la parole. Laissez-la s’exprimer.

Mme Martine Faure : Je terminerai en rappelant que, certes des ajustements s’avèrent parfois nécessaires, mais des milliers de maires et d’écoles ont réussi ! Ainsi, 1,3 million d’élèves, soit 22 % des écoliers, inscrits dans 4 000 communes, bénéficient des nouveaux rythmes depuis la rentrée 2013.
Cette réforme est indispensable et bénéfique…

M. Luc Belot : Exact ! Bravo !

Mme Martine Faure : …parce qu’elle ouvre l’école, elle remet autour de l’enfant tous les acteurs de l’instruction et de l’éducation…

M. Rudy Salles : Croyez-vous que vos électeurs vous applaudissent ? Ouvrez les yeux ! Seuls 15 % des Français sont favorables à votre réforme !

Mme Martine Faure : …elle enrichit l’acte éducatif et répond pleinement à l’intérêt primordial de l’élève. Aussi, dans le respect du pacte républicain par lequel l’État assure la même éducation à tous les enfants de France, nous rejetterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Monsieur le ministre, nous vous avons connu plus enthousiaste et plus incisif que ce matin.

M. Patrick Hetzel : Eh oui ! Difficile de montrer de l’enthousiasme face à un tel fiasco !

M. Frédéric Reiss : Votre ton agressif envers l’opposition montre la gêne du Gouvernement et de la majorité à l’égard de cette réforme des rythmes scolaires, dont la très grande majorité des Français ne veut pas.

Mme Isabelle Le Callennec : Entendez-les !

M. Frédéric Reiss : À peine étiez-vous installé rue de Grenelle que vous avez annoncé cette réforme, malheureusement confirmée par votre funeste décret du 24 janvier 2013. Votre pseudo-concertation n’a trompé ni les enseignants, ni les parents d’élèves, ni les maires.

M. Luc Belot : En tout cas, M. Apparu y a pris part, lui !

M. Frédéric Reiss : Après un rapport parlementaire consensuel présenté par nos collègues Xavier Breton et Yves Durand, on ne peut que déplorer votre méthode inadaptée au bon fonctionnement de l’école d’aujourd’hui, une méthode totalement déconnectée de la réalité du terrain.
Dans ma circonscription s’est déroulée, samedi dernier – c’était une première – une manifestation contre cette réforme.

Mme Isabelle Le Callennec : Moi aussi !

M. Frédéric Reiss : « Touche pas à mon mercredi ! », pouvait-on lire sur certaines pancartes brandies par les enseignants du SNUIPP et par les parents d’élèves de la FCPE et de la PEEP (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vincent Peillon : Voilà où vous en êtes !

Mme la présidente : Un peu de calme, mes chers collègues !

M. Frédéric Reiss : Quand les parents et les syndicats enseignants soulignent la confusion entre les temps scolaire et périscolaire, et les risques d’augmentation des impôts locaux en affirmant que « l’État crée la dislocation de l’école publique », il y a de quoi être inquiet.

Mme Isabelle Le Callennec : Il faut entendre cette inquiétude !

M. Frédéric Reiss : Les maires et les élus locaux sont totalement désorientés face au flou de l’organisation de la journée scolaire, de la semaine scolaire et surtout de l’année scolaire (« Eh oui, le problème est là ! » s ur les bancs du groupe UMP.) Et quand il y a du flou... Bref, les objectifs de votre réforme ne pourront être atteints.
Monsieur le ministre, je m’insurge de la manière éhontée dont vous avez utilisé l’enquête diligentée par l’AMF auprès des 17 % de communes ayant mis en place la réforme dès la rentrée 2013.

Mme Isabelle Le Callennec : 17 % !

Mme Brigitte Bourguignon : Au moins ont-elles essayé !

M. Frédéric Reiss : « Rythmes scolaires : 80 % des communes satisfaites », pouvait-on lire dans les quotidiens nationaux.

M. Luc Belot : Ce chiffre vous fait mal !

M. Frédéric Reiss : En réalité, sur les 3 852 communes concernées, seules 1 100 ont répondu à l’enquête – et encore : un tiers n’ont même pas renseigné la rubrique sur le coût de la mise en œuvre de cette réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Ça en dit long !

M. Frédéric Reiss : Quand j’entends la majorité dire que nos arguments sont politiciens…

M. Luc Belot : C’est vous qui le dites !

M. Frédéric Reiss : …je voudrais retourner l’argument et rappeler, monsieur le ministre, que vous avez affirmé : « l’école doit être préservée de toute échéance électorale ». Or, qu’avez-vous fait ? Dans le cadre de la loi de refondation de l’école, notre assemblée a voté un fonds d’amorçage de 50 euros par élève – 90 euros dans certains cas –, ce qui est dérisoire puisque la dépense pour les communes se situerait plutôt aux alentours de 180 euros par élève. Toutes les communes ont-elles les moyens d’une telle dépense ? Évidemment non ! Et votre réforme des rythmes est profondément inégalitaire, avec trois heures hebdomadaires prescrites par le ministre, et qui doivent être mises en œuvre et financées par les collectivités locales.

M. André Schneider : Elles n’ont pas le droit au chapitre !

M. Frédéric Reiss : Sentant le vent de la contestation se lever avant le congrès des maires, vous avez décidé de reconduire le fonds d’amorçage pour la rentrée 2014. Si ce n’est pas de l’électoralisme, cela y ressemble fortement ! Les 103 millions d’euros votés dans le cadre du PLF 2014 sont un leurre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, sur les 250 millions d’euros du fonds d’amorçage que nous avions voté lors de la loi de refondation de l’école, 160 millions d’euros ont été utilisés à la rentrée 2013 – pour 20 % des élèves, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure. C’est donc 800 millions d’euros qu’il faudrait à la rentrée 2014. Où est la vérité des chiffres ? (« Très juste ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De nombreux conseils municipaux ont adopté des motions allant dans le sens de la proposition de loi présentée par Xavier Bertrand. Le libre choix donné aux maires dans l’organisation du temps scolaire, des consultations préalables à toute modification des rythmes scolaires, et surtout la compensation par l’État des charges supportées par les communes.
Chers collègues de la majorité, vous qui souhaitez débattre de l’école et de l’intérêt de l’enfant, pourquoi déposez-vous ce matin une motion de rejet préalable ?

M. André Schneider : C’est triste ! Ils n’ont rien à dire !

M. Frédéric Reiss : C’est regrettable, car cette proposition de loi est inspirée par le bon sens, et nous voterons évidemment en sa faveur avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Bréhier.

M. Emeric Bréhier : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, faut-il répondre point par point à cette proposition de loi ? Après avoir un temps envisagé de le faire – comme l’ont fait certains de mes collègues –, j’ai préféré ne pas tomber dans le piège de la légitimation d’un texte dont on peut douter de la constitutionnalité et qui, bien que porté par un ancien ministre, méconnaît volontairement les règles qui structurent le système de l’éducation nationale.

M. Patrick Hetzel : Mais non !

M. Xavier Bertrand : Vous auriez au moins dû la lire !

M. Emeric Bréhier : Ce qui compte dans ce texte, ce n’est pas tant ce qu’il propose, monsieur Bertrand, mais plutôt ce qu’il ne dit pas. C’est ce qu’il représente : un petit caillou sur le chemin stratégique de l’UMP, peut-être ? Ou plutôt du rapporteur dans sa course à la primaire UMP ? Assurément. Que dit ce texte ? Tout simplement que l’UMP est prête à s’asseoir sur l’avenir des élèves de notre pays pour réaliser une manœuvre politique du plus bas niveau. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.– Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel : Scandaleux !

M. Emeric Bréhier : Que dire d’autre, quand on voit les amis du rapporteur, tel le maire du Puy-en-Velay, nous expliquer tous les méfaits induits par la réforme des rythmes scolaires dans leur commune, alors qu’ils ne l’ont pas mise en application ? Comment ne pas être dépité par la dégringolade de notre pays dans les classements établis par la dernière enquête PISA ? Cette dégringolade qui vient sanctionner, mes chers collègues, des années d’abandon et de mépris de l’éducation nationale par l’ancienne majorité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Comment ne pas être en colère quand, au lieu de s’inscrire dans une démarche d’union nationale pour permettre la refondation de l’école de la République, l’UMP accueille ces résultats avec légèreté, et n’hésite pas à les utiliser pour accuser le Gouvernement actuel, qui n’était pas aux responsabilités ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider : Incroyable !

M. Damien Abad : Ce sont les Français qui sont en colère !

M. Emeric Bréhier : Le carton rouge, mesdames et messieurs les députés de l’UMP, c’est à votre politique que vous auriez dû l’attribuer ! Aux 80 000 suppressions de postes, à la fin de la formation des enseignants, à la déscolarisation des jeunes enfants, au démantèlement des RASED, aux attaques contre les remplaçants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Protestations sur les bancs du groupe UMP)…

Mme la présidente : Allons, mes chers collègues ! Calmez-vous un peu !

M. Emeric Bréhier : …à l’incessant travail de décrédibilisation de l’institution et de celles et ceux qui la portent, que vous avez mené durant le quinquennat précédent ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Il faut vraiment vous calmer, mes chers collègues ! Seul M. Bréhier a la parole.

M. Patrick Ollier : Mais c’est lui qui s’énerve tout seul, madame la présidente !

M. Emeric Bréhier : Tout ne peut pas être prétexte à bataille politique ! Les rythmes scolaires, quoi que vous puissiez en penser, sont un élément de réponse à la situation subie par nos élèves : nous ne pouvons plus concentrer autant d’apprentissages de savoirs fondamentaux dans une durée aussi réduite. Nous ne pouvons plus maintenir le déterminisme social que l’on constate aujourd’hui en France. Même les ministres de l’éducation nationale que vous souteniez naguère l’ont dit avec force ces dernières semaines.
Et que dire également du sondage réalisé par l’Association des maires de France – dont le président, vous en conviendrez, n’est pas précisément un soutien de l’actuel Gouvernement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Selon ce sondage, 70 % des parents habitant dans leur commune jugent la réforme positive ; par ailleurs, le coût médian des activités péri-éducatives est évalué à 150 euros, soit exactement la somme promise par l’État. Vous ne pourrez pas indéfiniment nier l’évidence, mes chers collègues !
En mettant l’accent sur les inégalités de l’école française, l’enquête PISA est venue confirmer la justesse de notre diagnostic.

M. André Schneider : Ce n’est pas nouveau, ça fait trente ans que ça dure !

M. Emeric Bréhier : Elle souligne que nos réponses vont dans la bonne direction et nous incite, monsieur le ministre, à poursuivre et amplifier les réformes.

M. Sylvain Berrios : Mais oui ! Continuez comme ça ! Vous allez droit dans le mur !

M. Damien Abad : Et en klaxonnant !

M. Emeric Bréhier : Pourquoi ne pas nous rejoindre dans cette entreprise ? Pourquoi vous enfermer dans cette opposition politicienne si éloignée de la réalité des besoins de notre société ? Demain, nous allons poursuivre le travail, notamment avec le chantier des métiers, pour redéfinir ce que doit être l’enseignant du bkXXIe eksiècle, dans le dialogue avec les organisations syndicales.
Nous allons le faire avec la révision de tous les programmes de la scolarité obligatoire par un organe indépendant, le Conseil supérieur des programmes, et avec la réforme de l’éducation prioritaire, pour qu’enfin ce pays, qui se targue d’égalité et de justice, offre les mêmes chances à tous ses enfants. Je vous lance un appel, rejoignez-nous dans le choc PISA !
Si vous ne saisissez pas notre main tendue, vous aurez beau tenter toutes les manipulations, toutes les instrumentalisations, vous nous trouverez toujours sur votre chemin dès que vous toucherez à l’avenir de notre jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Damien Abad : Prenez exemple sur Mme Buffet qui, elle, a su s’exprimer calmement !

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios,…

M. Luc Belot : Ça ne va pas être facile !

Mme la présidente : que chacun aura à cœur d’écouter dans le calme.

M. Sylvain Berrios : Monsieur le ministre, l’école de la République ne vous appartient pas, pas plus qu’elle n’appartient à aucun d’entre nous, ni à aucun corporatisme. Elle appartient à chaque Français car, d’une certaine façon, par sa mission, elle est la France.

Mme Brigitte Bourguignon : Ni aux maires !

M. Sylvain Berrios : C’est pourquoi il ne peut y avoir de réforme durable qui se décide dans les antichambres ministérielles, par un simple décret.

Mme Marie-Christine Dalloz : Certains ont tendance à l’oublier !

M. Sylvain Berrios : À cet égard, votre décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est un modèle du genre. Les réactions sont à la mesure de l’ignorance dans laquelle vous avez tenu les maires, les parents d’élèves et le monde enseignant – qui, aujourd’hui, manifeste et est en grève. Dans le Val-de-Marne, par exemple, où j’ai été élu, pas un seul maire n’a choisi d’appliquer votre décret en 2013 – alors que ce département est réputé être de gauche.

M. Eduardo Rihan Cypel : Pauvres de vous !

M. Sylvain Berrios : L’appel au Premier ministre de suspendre la mise en œuvre de votre décret a même été signé par vingt-trois maires du Val-de-Marne.

M. Eduardo Rihan Cypel : M. Jean-Claude Buisine.Dommage pour les enfants !

M. Sylvain Berrios : Nous pouvons, naturellement, débattre très longuement de l’opportunité de passer à la semaine de quatre jours. Vous seriez alors bien en peine, monsieur le ministre, de me présenter une seule étude récente émanant de votre inspection générale qui démontre le bienfait d’une semaine de quatre jours et demi pour la réussite scolaire des enfants.

M. Luc Belot : Il y en a eu en 2000, 2002 et 2005 !

M. Sylvain Berrios : Pas une seule ! Au contraire, c’est l’inverse qui a été démontré en 2002 par l’inspection générale ! D’ailleurs – sur ce point, ce n’est pas Isabelle Le Callenec, ici présente, qui me démentira –, l’académie de Rennes, qui a adopté la semaine de quatre jours depuis plus de quinze ans, n’est-elle pas la plus performante pour ce qui relève de l’enseignement du premier degré ?

M. Alain Gest : Mme Isabelle Le Callennec.Cela fait même vingt ans !

M. Sylvain Berrios : Vingt ans !

M. Luc Belot : Vous êtes donc pour la semaine de quatre jours ! Belle cohérence !

M. Sylvain Berrios : Mais le sujet est désormais autre. Si les contenus pédagogiques sont indiscutablement du ressort du ministère, les rythmes scolaires doivent relever de la compétence des communes après consultation des conseils d’école. En effet, les besoins des enfants peuvent être très différents d’une commune à l’autre et des spécificités existent dans l’offre périscolaire selon le lieu géographique.

Mme Marie-Christine Dalloz : Mais ça, ils ne veulent pas le voir ! L’égalitarisme, c’est tout ce qu’ils connaissent !

M. Sylvain Berrios : Il est important – que dis-je, fondamental – de favoriser les initiatives locales en permettant une adaptation des rythmes à la réalité territoriale et aux besoins réels des enfants.
Si je prends l’exemple de la ville dont je suis l’élu – Saint-Maur des Fossés – notre choix de la semaine de quatre jours repose sur une offre scolaire et périscolaire, fruit de plus de vingt ans de dialogue et d’échanges avec tous les acteurs de l’enseignement, y compris, naturellement, le ministère, aboutissant à une programmation d’une rare richesse, comprenant la découverte – y compris dans le temps scolaire – des langues, de l’équitation, du kayak, du jeu d’échecs, du sport et de la musique.

M. Eduardo Rihan Cypel : Ce n’est pas la campagne des municipales, ici !

M. Sylvain Berrios : Votre décret, par sa volonté d’uniformiser le temps scolaire sans tenir compte des actions déjà mises en place, met en péril une organisation performante et saluée par tous les acteurs, y compris l’inspection d’académie.

Mme Isabelle Le Callennec : Bien sûr ! On n’a pas attendu le ministère pour s’organiser !

M. Sylvain Berrios : Lors des discussions parlementaires, et à l’instant encore, il a souvent été fait référence à un sondage réalisé auprès de communes qui auraient épousé volontairement votre organisation des rythmes scolaires. Reconnaissons ensemble que c’est une imposture !

M. Patrick Hetzel : Évidemment !

M. Sylvain Berrios : Tout cela n’est pas sérieux. L’exemplarité ne peut être démontrée que par un retour d’expérience sur plusieurs années, prenant en compte la réussite scolaire, les recommandations des enseignants, les avis des parents et l’impact sur la fiscalité locale. Du temps est donc nécessaire pour faire aboutir en toute responsabilité une réforme des rythmes scolaires et pouvoir tirer toutes les conclusions utiles des expériences et initiatives locales.

M. Luc Belot : Vous n’êtes pas très clair : vous voulez quatre jours ou quatre jours et demi ?

M. Sylvain Berrios : La marche forcée n’est pas une bonne solution : c’est pourquoi nous soutenons la proposition de loi de Xavier Bertrand. Je rappelle d’ailleurs que cette liberté de choix et cette volonté de dialogue avaient été promues, en 1989, par un de vos prédécesseurs, qui fut également Premier ministre, Lionel Jospin.

M. Eduardo Rihan Cypel : Un très grand Premier ministre !

M. Sylvain Berrios : Il vous est possible, en adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, de choisir de convaincre plutôt que de combattre, de choisir l’apaisement plutôt que l’affrontement, dans l’intérêt de nos enfants, de l’école de la République et donc, de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Mme Julie Sommaruga : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi, l’UMP propose que les maires organisent le temps scolaire. Après avoir dépecé l’école, après lui avoir ravi ses moyens humains et financiers (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), après avoir jeté le discrédit sur le métier d’enseignant, voilà la droite qui revient à la charge, déterminée à aggraver l’état de délabrement de notre éducation ! (Mêmes mouvements.)

M. Daniel Fasquelle : Écoutez les enseignants et les parents !

Mme Julie Sommaruga : Cette proposition de loi n’est pas recevable, pour trois raisons. La première raison est qu’elle a pour objet d’instrumentaliser les rythmes scolaires, et donc l’avenir des enfants, pour faire de l’agitation politique. Vaine manœuvre à un moment où l’on annonce que plus de 80 % des maires sont satisfaits de la mise en place des nouveaux rythmes. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Alain Bénisti : C’est de la tromperie !

Mme la présidente : Un peu de calme, mes chers collègues !

Mme Julie Sommaruga : Ce n’est pas moi qui le dis : il s’agit d’un sondage réalisé à la demande de l’Association des maires de France, présidée par M. Pélissard, membre de l’UMP. (Mêmes mouvements.)
On peut en effet se demander où est l’intérêt de l’enfant dans tout cela.

Mme la présidente : Mes chers collègues, merci d’écouter l’oratrice, qui a seule la parole.

M. Thomas Thévenoud : Un peu de respect !

Mme Julie Sommaruga : L’intérêt de l’enfant n’est pas de revenir à la semaine de quatre jours, imposée par Xavier Darcos, sans concertation. L’intérêt de l’enfant, ce n’est pas d’ignorer ce que les médecins et les acteurs de l’éducation expliquent depuis des années : quatre jours de classe par semaine, ce sont des journées trop chargées, trop longues, qui entraînent une grande fatigue, des difficultés d’apprentissage, et donc un échec scolaire.

M. Jacques Alain Bénisti : Il y a les vacances scolaires !

Mme Julie Sommaruga : Ensuite, cette proposition de loi n’est pas recevable parce que la loi actuelle offre déjà aux maires une latitude quant à la détermination du temps scolaire.

M. Luc Belot : Exactement !

Mme Julie Sommaruga : Par exemple, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les maires ont le choix entre le mercredi matin et le samedi matin.
Enfin, cette proposition de loi n’est pas recevable sur le plan constitutionnel, puisque, si elle était adoptée, le temps scolaire ne relèverait plus de l’éducation nationale. C’est bien là que réside le danger : cette proposition démagogique, qui prétend offrir aux maires le libre choix du temps scolaire, dissimule une tout autre intention, qui présente un grave danger pour l’école et pour l’égalité des réussites : démanteler notre service public de l’éducation. Il s’agit bien d’une attaque en règle contre notre système éducatif, qui impliquerait une rupture fondamentale avec le principe républicain d’égalité. En effet, rompre avec le service public de l’école républicaine, c’est conduire au renforcement des inégalités, en renonçant à donner à tous les enfants, quelles que soient leurs origines sociales et territoriales, un égal accès à l’éducation.
Rompre avec le service public de l’éducation républicaine, c’est aussi supprimer massivement des postes d’enseignants, mettre à terre leur statut et le précariser.
Après le bilan désastreux de la droite au terme de dix ans de pouvoir, marqués par la suppression de 80 000 postes…

M. Patrick Hetzel : Ah, ça manquait !

Mme Julie Sommaruga : …les fermetures de classes, la destruction de la formation des enseignants, la seule et unique proposition qu’elle formule est la suppression du service public de l’éducation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Certes, la droite ne s’en est jamais cachée : sous couvert d’autonomie des établissements, et dévoyant l’esprit de la décentralisation, elle a toujours voulu, en réalité, la privatisation des établissements scolaires.

M. Jacques Alain Bénisti : Arrêtez avec les stéréotypes !

M. Pierre Lequiller : Vous dites absolument n’importe quoi !

Mme Julie Sommaruga : Aujourd’hui, une fois encore, nous en avons la preuve : on commence par laisser les communes gérer le temps scolaire, puis l’on se dirige, tranquillement mais sûrement, vers un système qui permet à l’école de passer du service public au service marchand. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Notre système public de l’éducation a besoin, au contraire, d’être renforcé et protégé : c’est ce que nous faisons avec la refondation de l’école. Notre société a besoin d’unité et nos institutions ont besoin d’être respectées.

Mme Colette Langlade : C’est la sagesse même.

Mme Julie Sommaruga : C’est pour cela que cette proposition de loi n’est pas sérieuse.
Le sérieux, ce n’est pas le retour en arrière…

M. Jacques Alain Bénisti : C’est vous qui revenez en arrière !

Mme Julie Sommaruga : …la réinstitution de la semaine de quatre jours ou la suppression de l’éducation nationale.
Le sérieux, c’est, au contraire, d’encourager la réussite de la mise en place des nouveaux rythmes, en concertation avec les maires, les enseignants, les parents, les animateurs et les associations.

M. Christian Jacob : Les maires, vous ne les aimez pas !

Mme Julie Sommaruga : Le sérieux, c’est de poursuivre la refondation de l’école avec la réforme de l’éducation prioritaire, du collège et des programmes.
Le sérieux, c’est de se préoccuper de la réussite de nos enfants, de rattraper dix ans de régression du niveau de nos élèves, et non pas de proposer une loi qui est la porte ouverte à toutes les dérives.
Les Français nous ont donné mandat pour sauver l’école et l’avenir de nos enfants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous en mesurons la responsabilité. Nous en assumons la charge. Nous y travaillons sans relâche : c’est le chantier de la refondation de l’école engagé par le ministre.

M. Alain Marty : On peut dire que ça marche bien !

Mme Julie Sommaruga : La droite n’a pas de leçons à donner sur l’école : alors que vous avez échoué à sauvegarder notre modèle républicain, alors que vous avez précipité la chute de l’école – notre belle réussite républicaine – ce n’est pas la leçon qui s’impose, mais l’inventaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ne nous y trompons pas : la refondation de l’école est notre mission, la dégringolade de la France dans les classements internationaux est votre héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : Merci de faire preuve d’un peu de calme, mes chers collègues.
La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons un texte qui vise à permettre aux maires d’exercer leur libre choix quant à l’application de la réforme des rythmes scolaires dans leurs communes.
Monsieur le rapporteur, nous portons un regard très sévère sur ce texte. Nous devinons tout de suite la méthode, la manœuvre grossière qui vise à convoquer à des fins politiciennes des contre-vérités et des manipulations pour servir votre argumentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thomas Thévenoud : Exactement !

M. Stéphane Travert : Monsieur le rapporteur, comment un républicain comme vous, qui aspirez aux fonctions les plus hautes, les plus éminentes, peut-il faire croire aux maires que ce que vous proposez ne se réduit pas à une illusion ? Quelle revanche cherchez-vous ici à prendre ?
Comment un républicain comme vous, monsieur le rapporteur, peut-il appeler les maires – vous en êtes d’ailleurs un – à désobéir à la loi de la République, à contester la valeur de la loi, qui est pourtant au cœur de notre pacte républicain ?
Monsieur le rapporteur, comment un républicain comme vous…

M. Luc Belot : Il ne l’est peut-être pas tant que cela !

M. Stéphane Travert : …peut-il ainsi appeler les maires à faire acte de sédition ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous appeler à cette désobéissance républicaine ?

M. Alain Marty : Quel sens de la nuance !

M. Stéphane Travert : Aujourd’hui, alors que les élèves de notre pays ont la semaine scolaire la plus courte et les journées de classe les plus chargées en Europe, la réforme des rythmes scolaires va dans le sens de la réussite de tous les enfants, en préservant leur équilibre et en favorisant l’apprentissage.
Ainsi donc, pour servir les ambitions municipales de l’UMP, vous vous contredisez et reniez les arguments favorables à la réforme que vous aviez avancés il y a quelques années. Nous ne sommes pas surpris : vous avez démontré, au cours des dix dernières années, une grande capacité – fruit d’une véritable méthode – à mépriser l’école de la République et porté un soin particulier à abîmer les bases de notre pacte républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Marty : Votre politique marche : il n’est que d’observer les sondages !

M. Pierre Lellouche : Un peu de modestie !

M. Stéphane Travert : Que faites-vous de l’intérêt de l’enfant dont il est question dans cette réforme ? Vous n’en avez que faire.
Cette proposition de loi arrive au moment où nous recevons la facture de la politique que vous avez menée au cours des dix dernières années, à travers le rapport PISA, qui montre à quel point vous avez délaissé l’éducation nationale. (Mêmes mouvements. )
Nous mettons en avant le travail engagé pour la refondation de l’école, votée au printemps dernier. Cette réforme va dans le bon sens…

M. Alain Marty et Mme Isabelle Le Callennec : Qui va payer ?

M. Stéphane Travert : …et nous invite à poursuivre le travail engagé : 60 000 postes créés, là ou vous en avez détruit près de 80 000, la priorité au premier degré, pour soutenir les élèves les plus défavorisés, des dispositifs innovants, comme la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », la lutte contre le décrochage, les passerelles écoles-collèges, la formation des enseignants – que vous avez sabordée –, le chantier des métiers, la mise en place du Conseil des programmes et la réforme à venir de l’éducation prioritaire. Toutes ces réformes, mesdames, messieurs les députés, poursuivent un seul intérêt : celui des élèves et de la jeunesse de France.
Ainsi donc, vous souhaitez municipaliser avant l’heure l’éducation nationale : quel aveu ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je le rappelle : selon l’AMF, association dont vous ne pouvez mettre en doute le bon sens et l’objectivité, 80 % des communes sont satisfaites de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Un peu de calme !

M. Stéphane Travert : Le Gouvernement et la majorité veulent faire mieux que revenir simplement aux quatre jours et demi et souhaitent, à l’instar des parents, des associations d’éducation populaire et de nombreux élus, penser le temps de l’enfant dans sa globalité et articuler les rythmes de l’école avec les autres temps éducatifs, culturels et sportifs. Les services de l’éducation nationale sont évidemment mobilisés auprès des élus locaux.
Nous connaissons des écoles qui ont réussi la mise en place de la réforme dès 2013, en suscitant un large satisfecit. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. David Douillet : Ce n’est pas vrai ! Les éducateurs sont mal formés !

Mme Brigitte Bourguignon et M. Thomas Thévenoud : Si, c’est vrai !

M. Stéphane Travert : Le versement de 370 millions d’euros lié à la prorogation des fonds d’amorçage permettra de soutenir davantage les communes, ce qui est indispensable à la réussite de tous les élèves. La mobilisation de la communauté éducative permet de poursuivre un double objectif : réduire les inégalités sociales et territoriales et donner ainsi une réelle priorité au primaire.
De plus, vous le savez très bien, les communes ne partent pas de nulle part puisque la plupart d’entre elles organisent déjà des modes d’accueil avant et après la classe.
Une fois de plus, nous apportons la démonstration qu’il y a une ambition à gauche pour l’école. L’école de la République réclame un choix de société, une ambition et des moyens correspondants. Voilà tout l’enjeu !

M. Sylvain Berrios : Elle ne vous appartient pas !

M. Stéphane Travert : Votre texte est bien éloigné de ces défis et de la réalité de l’école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C’est bien la majorité qui est ici au rendez-vous de l’école de la République, à travers les rythmes scolaires et la refondation de l’école.
L’ambition de la refondation est simple : c’est le redressement de notre école, la réussite de tous les élèves et c’est avec force et détermination, monsieur le rapporteur, que nous rejetterons votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Xavier Bertrand : Je souhaitais intervenir sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 du règlement. Toutefois, au préalable, je veux appeler l’attention de nos collègues sur le fait que la majorité souhaite, semble-t-il, mettre un terme à la discussion de cette proposition de loi, par le vote d’une motion de rejet préalable. Il faut savoir que c’est une première, depuis dix-huit mois, à l’égard d’un texte de l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel : C’est scandaleux !

M. Xavier Bertrand : Ce procédé n’avait jusqu’à présent été utilisé qu’une seule fois concernant une proposition de loi du groupe écologiste qui, tout au moins jusqu’à présent, semblait appartenir à la majorité. Je veux le dire en ma qualité de rapporteur : c’est un véritable déni de 12766démocratie et de débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
D’une certaine façon, j’ai aussi été mis en cause, non seulement – et je l’entends bien – au titre de mes fonctions de rapporteur, mais également, de manière particulièrement virulente, à un titre plus général. Cela a notamment été le cas à propos de la question de l’uniformité. Je l’ai dit tout à l’heure : si la République est une et indivisible, la France n’est pas pour autant uniforme.

M. Camille de Rocca Serra : Tout à fait !

M. Xavier Bertrand : Monsieur le ministre, je vous ai interpellé tout à l’heure sur ce sujet mais vous n’avez pas répondu. Dites-moi ce que vous pensez de cette phrase, qui a été prononcée le 13 novembre 2013 :
« On ne peut pas traiter de la même façon les écoles urbaines dans lesquelles il n’y a pas de problème de transport scolaire et des petites écoles rurales (…) avec des heures fixes pour les transports scolaires. (…) Il ne faut pas uniformiser dans la France moderne d’aujourd’hui, les gens ne veulent plus être encadrés dans des normes imposées d’en haut. » C’est la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes qui a tenu ces propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez reconnu Ségolène Royal.

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas la Bible !

M. Xavier Bertrand : De la même façon, on nous a reproché de vouloir municipaliser le temps scolaire. Peut-être cela nous oppose-t-il, mais en tout état de cause, donner le libre choix aux maires ou faire le choix des maires, ce n’est pas anti-républicain, c’est au contraire profondément républicain.

M. David Douillet : Absolument !

M. Xavier Bertrand : C’est certainement une différence entre vous et moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour le reste, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux interpellations qui vous ont été adressées. Vous pouvez le faire à tout moment, y compris à la fin de mon intervention. Pourriez-vous nous répondre précisément ? Lorsque je vous ai interpellé au congrès des maires de France, devant plusieurs milliers de maires, vous ne vous êtes pas dérobés et vous avez répondu.
Je répète donc mes questions : pourquoi avez-vous fait le choix de la semaine de quatre jours et demi en premier, avant d’aborder la question du cœur des programmes et de la durée du temps scolaire sur l’année scolaire ?

Mme Isabelle Le Callennec : Très bonne question !

M. Xavier Bertrand : Deuxième question : alors que vous voyez bien les difficultés, pourquoi ne laissez-vous pas davantage de temps aux maires pour aller dans la direction que vous avez souhaitée ? Pourquoi dites-vous aujourd’hui que l’application se fera en septembre 2014, et pas plus tard ?

M. Jacques Myard : Il ne sera plus là !

M. Xavier Bertrand : Troisième question : vous constatez qu’il y a un réel problème de financement, et j’en veux pour preuve votre décision d’abonder le fonds d’amorçage. Je voudrais donc savoir si ce fonds d’amorçage est doté en totalité, ou si le financement est insuffisant.
Quatrième question, monsieur le ministre : alors que vous voyez bien la difficulté posée sur un plan budgétaire pour les communes de France, pourquoi ne pérennisez-vous pas ce fonds ? Vous savez que vous créez une charge supplémentaire, l’amendement qui est proposé et le sous-amendement que j’ai déposé montrent bien que l’État ne s’engagera pas au-delà du raisonnable. Pourquoi ne compensez-vous pas intégralement et en permanence les frais engagés par les communes ?

M. Pierre Lellouche : Parce qu’il ne reste plus un centime !

M. Xavier Bertrand : Enfin, pourquoi déniez-vous la possibilité aux maires de s’engager selon les modalités qu’ils détermineront en leur accordant le libre choix ?
Ces questions ne sont pas polémiques, elles n’intéressent pas seulement les parlementaires de l’UDI et de l’UMP qui sont venus nombreux aujourd’hui, elles intéressent les Français dans leur ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Monsieur le rapporteur, je réponds bien volontiers à vos questions précises, directes et importantes. Elles tranchent en cela avec nombre de propos que nous avons pu entendre ce matin.
Votre première question porte sur la liberté d’administration des collectivités locales. Nous sommes favorables aux vertus de la décentralisation, qui est une grande réforme de la gauche. C’est un paradoxe dans cette affaire qui mérite peut-être d’être médité : les associations représentatives d’élus, qui siègent dans le comité de suivi qui se réunira encore lundi pour défendre les intérêts des maires, ont demandé plus de liberté qu’il n’y en a jamais eu. Car nous l’avons rappelé ce matin, à part l’ouverture et la fermeture des écoles, sous couvert de la direction académique, jamais les collectivités locales n’avaient été associées à un projet éducatif comme c’est le cas aujourd’hui.

M. Daniel Fasquelle et M. Patrick Hetzel : C’est faux !

M. Vincent Peillon : Et c’est précisément cette liberté, que nous jugeons bonne, qui pose un certain nombre de difficultés à beaucoup d’élus.

M. Daniel Fasquelle : Mais c’est de leur faute !

M. Vincent Peillon : C’est pour cela que nous devons être à leurs côtés. Car pour la première fois, en effet, les élus, les associations, les conseils d’école, les enseignants, doivent se parler. Et les élus ont une responsabilité particulière pour organiser le temps scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) C’est un progrès de la démocratie.
Je suis favorable à cette liberté. C’est ce que nous avons mis en œuvre. Nous ne confondons pas, bien entendu, l’unité de la République et l’uniformité.

M. Alain Marty : Il n’y connaît rien !

M. Vincent Peillon : Il n’y a pas d’uniformité, et nous donnons plus de liberté aux maires.

M. Patrick Hetzel : C’est un mensonge !

M. Daniel Fasquelle : Les maires n’ont pas le choix !

M. Vincent Peillon : Cette liberté, nous avons la responsabilité de l’accompagner. Et c’est ce que j’ai demandé aux services de l’éducation nationale.
S’agissant du choix entre 2013 et 2014 pour mettre en œuvre la réforme, c’est une question juste. Là encore, la demande nous a été faite de disposer d’un peu plus de temps. Jusqu’à présent, les décrets fixant le temps scolaire, à l’exemple de celui en date de 2008, étaient mis en œuvre d’un coup. Ici, nous avons mené de très longues concerta12767tions, auxquelles vous avez été associés, et nous avons consulté les assemblées. Des concertations ont eu lieu à nouveau pendant l’été. Tout cela a ensuite été décidé au sein d’une commission qui suivait ce travail, et qui continue de siéger.
Certains ont demandé à disposer d’une année de plus. C’était légitime, car la CAF n’avait pas encore changé sa convention d’objectifs, parce que nous n’avions pas modifié les taux d’encadrement comme l’avaient demandé les maires, parce que les règles venaient trop tard, les communes votant leur budget en décembre.
Il y a donc dix-huit mois pour préparer la consultation et la réorganisation des temps scolaires. Mais il y a ceux qui sont de bonne volonté, l’immense majorité des maires, et ceux qui, souvent des raisons politiques…

M. Sylvain Berrios : Quel mépris pour les maires !

M. Patrick Hetzel : C’est scandaleux

M. Vincent Peillon : …n’ont pas commencé, au moment où nous parlons, ces discussions dans leur ville.

M. Patrick Hetzel : C’est scandaleux !

M. Vincent Peillon : Si nous laissions un an de plus, qui serait victime de ce délai ?

M. Patrick Ollier : Vous augmentez les impôts de 18 % ! C’est inacceptable !

M. Vincent Peillon : Encore une fois, ce serait l’intérêt des élèves et l’intérêt des enfants.

M. Patrick Hetzel : Venez sur le terrain !

M. Vincent Peillon : Je le répète : nous disons oui à la liberté, nous prévoyons un accompagnement comme jamais, et nous refusons l’uniformité.

M. Patrick Hetzel : Vous vivez dans une bulle !

M. Vincent Peillon : Vous le verrez d’ailleurs, les situations qui existent aujourd’hui sont différentes selon les villes et les villages, comme l’a très bien montré l’enquête diligentée par l’association des maires. Chacun a fait à sa mesure, et c’est bien l’esprit de la loi. Le temps a donc été laissé.

M. Patrick Ollier : Vous imposez trop de dépenses supplémentaires !

M. Vincent Peillon : Quatrième point, en réponse aux questions précises du rapporteur, il y a ce qui relève des responsabilités de l’État, et que j’ai rappelé tout à l’heure : elles sont définies par le préambule de la Constitution et par le code de l’éducation. C’est ce que l’on appelle le temps scolaire. Il n’est pas modifié. Ce temps scolaire est de vingt-quatre heures pour les élèves de France, partout.

M. Patrick Hetzel : Votre décret casse tout !

M. Vincent Peillon : Auparavant, le mercredi matin, les enfants n’avaient pas classe. Peut-être que dans certaines villes, des activités étaient organisées, et qu’elles avaient un coût ? Je l’imagine, mais on n’en parle jamais.
Aujourd’hui, ces vingt-quatre heures sont réparties différemment pour que les enfants apprennent mieux. Cela, c’est la responsabilité de l’État, et personne n’y a jamais dérogé. C’est le temps scolaire, qui est de la responsabilité de l’éducation nationale, et je n’ose pas croire que certains voudraient la remettre en cause, en tout cas je ne peux pas imaginer que cela soit votre idée, monsieur le rapporteur.
Lorsque le temps scolaire est terminé, vient le temps après la classe. Aujourd’hui, il relève de la libre administration des collectivités, il l’a toujours été et il le restera. D’après l’INSEE, les inégalités dans le temps périscolaire sont aujourd’hui d’un à dix, et ces activités ne concernent que 20 % des enfants.
Ces activités sont toujours payantes, ou tout du moins l’étaient toujours avant la modification du règlement de la caisse d’allocations familiales (protestations sur les bancs du groupe UMP) et jamais l’État ne les avait subventionnées. (Mêmes mouvements.)

M. Éric Woerth M. Jacques Alain Bénisti : M. Patrick Hetzel.Mais non !

M. Patrick Ollier : M. Rudy Salles.C’est faux !

M. Vincent Peillon : Or désormais, c’est ce que nous faisons. (Protestations continues sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Patrick Hetzel : Vous êtes dans le déni de réalité !

M. Eduardo Rihan Cypel : Du calme !

M. Vincent Peillon : Mais nous concédons,…

M. Patrick Hetzel : Vous n’avez pas d’expérience de terrain !

M. Vincent Peillon : …et c’est l’évidence même,…

M. Patrick Hetzel : C’est scandaleux d’entendre cela !

M. Vincent Peillon : …que de la même façon que le temps scolaire reste et restera, peut-être contre l’avis de certains d’entre vous, mais ce n’est pas un avis unanimement partagé sur les bancs de la droite,… (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : Chers collègues, je vous prie de laisser le ministre s’exprimer.

M. Patrick Hetzel : Il n’y connaît rien !

M. Vincent Peillon : De la même façon que le temps scolaire restera de la responsabilité de l’État, le temps périscolaire ressort de la libre administration des communes. (Mêmes mouvements.)
Pour conclure, monsieur Bertrand, cette règle est claire : le temps scolaire relève de l’État, le temps périscolaire relève des collectivités locales. Pour la première fois, nous voulons travailler mieux et plus ensemble, et nous nous en donnons les moyens. (Mêmes mouvements.)
Le fonds existe, il est abondé, et comme j’avais déjà eu l’occasion de vous le dire, je ne suis pas très inquiet. En politique, il y a toujours un choix à faire. Pendant dix ans, vous avez eu la responsabilité de l’État. Vous n’avez pas fait le choix de donner la priorité à l’école, vous en avez fait d’autres. Aujourd’hui, nous avons la responsabilité de l’État. Nous faisons le choix de donner la priorité à l’école, et c’est un choix budgétaire, au moment où nous diminuons les dépenses de l’État, chose que vous n’avez jamais faite. Vous administrez encore librement des collectivités locales, et c’est fort bien. Vous avez un choix à faire, à Nice comme ailleurs. Et l’on verra alors si votre priorité, dans les collectivités locales, c’est l’école ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos administrés en jugeront.
Il y a les discours et les actes. Chez vous, les deux sont souvent contradictoires, et chacun a compris aujourd’hui, une nouvelle fois, au spectacle que vous avez donné, que 12768votre priorité n’est pas l’intérêt de l’élève, et ce n’est donc pas non plus l’intérêt du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)