Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés : Discussion générale
debate, 24/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais brièvement faire le point du droit et des faits sur ce sujet qui intéresse l’ensemble du territoire mais dont vous savez qu’il est plus sensible en Corse pour des raisons géographiques évidentes, car la Corse est une île et, comme l’avait dit notre illustre prédécesseur Emmanuel Arène, député de la Corse, il y a bien longtemps, « une île entourée d’eau de toutes parts ».
S’agissant d’abord du droit, les principes existent et au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Ils devraient normalement garantir un véritable droit au rapprochement familial des détenus condamnés. Ces principes sont d’abord celui de l’égalité des citoyens devant la loi, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précisant que la loi doit être « la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
En réalité, l’application de ce principe à la question qui nous occupe aujourd’hui ne laisse aucun doute sur l’anomalie constitutionnelle devant laquelle nous nous trouvons. Prenons un exemple simple : deux personnes sont condamnées à la même peine pour les mêmes faits ; l’une a son principal établissement à Paris, l’autre en Corse ; elles sont toutes deux incarcérées dans la région parisienne, et l’on voit bien que la peine sera plus dure pour celle qui est séparée de sa famille que pour celle qui en est proche, que la famille de l’une aura à subir sur le plan affectif, mais aussi matériel, une situation beaucoup plus difficile que celle de l’autre, et que rien ne saurait justifier une telle discrimination, qui viole à Folio 330l’évidence le principe que je viens de rappeler, selon lequel la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, par exemple la vie familiale, soit qu’elle punisse, par exemple les détenus emprisonnés.
Le second principe juridique qui doit être ici rappelé, c’est celui du droit à mener une vie familiale normale, droit dont la valeur constitutionnelle a été affirmée dans une décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993. Dans le domaine qui nous occupe, la loi a tiré assez peu de conséquences de ces principes, si ce n’est, en ce qui concerne les prévenus, l’article 34 de la loi pénitentiaire, qui permet aux prévenus dont l’instruction est achevée et qui attendent leur procès de bénéficier d’un rapprochement familial jusqu’à leur comparution devant le tribunal.
Je rappelle d’ailleurs que le Conseil constitutionnel, dans une décision de novembre 2009, a invité le législateur à mieux faire en rappelant que « l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion ; qu’il appartient dès lors au législateur, compétent en application de l’article 34 de la Constitution pour fixer les règles concernant le droit pénal et la procédure pénale, de déterminer les conditions et les modalités d’exécution des peines privatives de liberté dans le respect de la dignité de la personne ».
Nous vivons malheureusement dans un pays où, pour un citoyen, les possibilités pratiques de bénéficier de la loi sont en raison inverse du niveau de la règle applicable dans la hiérarchie du droit. Que peut en effet faire le détenu, bien que ces principes soient reconnus à la fois par le droit constitutionnel français et par le droit communautaire, pour se les voir appliquer ? J’ai interrogé sur ce point le professeur Myriam Carabot, professeur à l’université de Paris X, spécialiste des questions de libertés individuelles.
Dans la consultation qu’elle m’a adressée, elle estime impossible la saisine du Conseil constitutionnel, même par la voie nouvelle de la question prioritaire de constitutionnalité, pour la simple raison que le Conseil constitutionnel estimerait certainement qu’il ne lui appartient pas de légiférer en l’absence de loi et dirait sans doute, comme il l’a fait dans une décision du 20 novembre 2003, au sujet de la vie familiale des étrangers, qu’il appartient au législateur « d’assurer la conciliation entre la sauvegarde de l’ordre public […] et les exigences du droit de mener une vie familiale normale ».
Le même professeur a estimé qu’il serait possible de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, mais vous comprenez bien que c’est une procédure complexe qui suppose d’avoir épuisé toutes les voies de recours internes et qui, en tout état de cause, n’aboutirait que de très longues années après les faits, sans doute bien après la libération du prisonnier éventuellement requérant.
On peut donc résumer la situation juridique dans ce domaine en disant que les principes existent à des niveaux très élevés mais que, ces principes ayant reçu fort peu d’applications dans la loi, leur effet pratique, en l’absence de déclinaisons législatives et réglementaires suffisantes, est tout à fait hypothétique.
Si l’on en vient maintenant aux faits, je voudrais rappeler que les représentants de la Corse, notamment les députés de la Corse qui sont ici présents, ont depuis longtemps plaidé en faveur d’une prise en compte du respect du droit des personnes détenues originaires de la Corse à ne pas faire l’objet, du fait du lieu de leur détention, d’une discrimination géographique et d’une atteinte anormale à leur vie familiale.
Sans remonter plus loin, différentes initiatives ont été prises au cours de cette mandature et votre serviteur, agissant en qualité de président du conseil exécutif de la Corse, a demandé que les représentants de l’Assemblée de Corse soient reçus par le garde des sceaux, ce qui a été fait le 13 septembre 2010, du temps de Mme Alliot-Marie, qui avait annoncé un certain nombre d'améliorations, réitérant des annonces déjà faites par nombre de ses prédécesseurs et même avant 2007 par le ministre de l'intérieur de l'époque, sans que cela ait eu beaucoup d'effet, sans doute faute de temps.
À la suite de cette première étape, M. le garde des sceaux nous a reçus à nouveau le 2 mars 2011, date à laquelle un certain nombre de décisions individuelles ont été prises, rendues possibles par l'augmentation des capacités du centre de détention de Borgo, de telle sorte que nous avons les uns et les autres reconnu une amélioration considérable de la situation qui, si elle n'est sans doute pas parfaite aujourd'hui, semble être allée aussi loin qu'il était possible compte tenu des possibilités pratiques de transfert en Corse, en raison en particulier de la situation de la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Je rappelle à cet égard que cette maison d'arrêt est particulièrement vétuste – M. le garde des sceaux l’a visitée –, que le projet de construction d'un nouveau centre de détention, annoncé en décembre 2002, a été abandonné au profit de travaux de rénovation qui paraissent à beaucoup d'entre nous bien coûteux pour un bénéfice relativement limité, en tout cas en termes de capacité.
S'agissant donc des faits, on peut dire aujourd'hui que, si des difficultés subsistent, ce n'est pas parce que le Gouvernement est réticent comme il a pu l'être dans le passé, mais parce que des questions matérielles se posent encore.
S'agissant enfin de la proposition qui nous est présentée aujourd'hui et que j'ai cosignée avec trois autres députés de la Corse, il convient de poser plusieurs questions.
La première est de savoir si cette proposition introduit un droit nouveau.
J'aurais tendance à dire que la version initiale, décrite par le rapporteur, telle que nous l'avons cosignée, aurait sans doute introduit un droit nouveau puisqu'elle était rédigée en termes très clairs, impératifs, qui prévoyaient tous les cas de figure pratiques pour assurer effectivement le respect d'un droit à être incarcéré quoi qu'il arrive à moins de 200 kilomètres du lieu de résidence au moment de l'arrestation du détenu.
Elle posait un certain nombre de problèmes, notamment au regard de l’article 40, puisqu’elle introduisait nécessairement des charges nouvelles. La commission a modifié ce texte. À vrai dire, celui que nous avons aujourd’hui devant nous n’a pratiquement plus rien à voir. Il témoigne davantage d’un esprit positif qu’il n’introduit un droit. Il est à présent écrit : « en vue de favoriser chaque fois que c’est possible ». Nous sentons bien qu’il ne s’agit plus d’un droit, que la formulation s’apparente davantage à la pétition de principe qu’à la loi et que l’adoption de ces dispositions, même si je les voterai bien volontiers, n’aura pas de conséquences en termes d’évolution du droit positif applicable.
De ce fait, et c'est la seconde question qu'il faut poser, il est clair que l'adoption de cette loi ne changera pas grand-chose, pour ne pas dire rien, aux possibilités pratiques d'un recours devant une quelconque juridiction. Il vaudrait mieux aujourd'hui profiter de la bonne volonté manifeste du GouverneFolio 331ment en la matière – je n’hésite pas à le dire – pour améliorer la situation actuelle des prisons en Corse. J’ai suffisamment dénoncé ce qui n’allait pas pour ne pas reconnaître que la situation s’est améliorée aujourd’hui.
En conclusion, je voterai pour l'adoption de cette proposition tout en soulignant que les principes fondamentaux applicables existent déjà, qu'à la suite des initiatives prises par l'Assemblée de Corse les décisions et la politique mise en oeuvre par le garde des sceaux ont apporté autant d'améliorations que la situation matérielle des prisons en Corse le permettait, que l'adoption de cette proposition n'aura pas d'effets juridiques par elle-même, qu'elle est seulement l'occasion de poser les problèmes devant vous et qu'enfin j'attends plutôt du Gouvernement, au-delà de la probable adoption de ce texte, qu'il prenne des mesures concrètes pour améliorer la capacité d'accueil des prisons en Corse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Qui peut s’opposer au rapprochement familial des détenus condamnés ? Personne. Rappelons d’ailleurs à l’auteur de cette proposition de loi que cet objectif figure dans la loi pénitentiaire.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez eu raison de rappeler, comme le rapporteur, les travaux du Conseil de l’Europe. Pour y avoir modestement contribué à travers l’adoption de plusieurs recommandations, à la fois sur la situation des prisons et la charte pénitentiaire, vous avez eu raison de souligner que les règles pénitentiaires n’ont pas de force normative, mais qu’elles prévoient le rapprochement familial quand c’est possible.
Monsieur le garde des sceaux, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, dont le soutien ne vous a pas fait défaut au cours de cette législature, je vous suivrai pour atteindre l’objectif mais je poserai des questions.
M. Giacobbi vient de déclarer qu’une telle proposition n’avait pas de force juridique : ce sont des objectifs fixés à l’administration pénitentiaire. Or la liste des orateurs inscrits pourrait laisser penser que le problème du rapprochement ne concernerait qu’une partie des détenus. Non, il concerne tous les détenus, qu’ils soient sur le continent ou en Corse. Une question se pose dès lors : cette proposition relève-t-elle du domaine législatif ou règlementaire ? Vous avez en effet rappelé la partie règlementaire du code de procédure pénale.
Si nous pouvons nous rassembler sur l’objectif du rapprochement familial, c’est à la condition qu’il concerne l’ensemble des détenus.
Enfin, faut-il faire la différence entre les détenus en attente de jugement et ceux jugés ? Vous le savez, l’administration pénitentiaire, une fois la condamnation définitive, a pour objectif d’assurer les liens familiaux. Nous avons créé des lieux d’unité familiale qui représentent un réel progrès, et je salue à cet égard la vigilance du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le maintien du lien familial tout comme le travail en prison sont des éléments essentiels d’une bonne réinsertion.
Nous ne pouvons pas être contre les objectifs mais prenons garde à la façon de légiférer. Je ne voudrais pas que, demain, le Conseil Constitutionnel nous reproche d’avoir légiféré dans le domaine règlementaire, et d’avoir distingué les détenus en Corse de ceux sur le continent.
Rassemblons-nous pour l’exécution de la loi pénitentiaire qui, une nouvelle fois, est à mettre au crédit de cette majorité. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour assurer la dignité de la personne privée de liberté. Nous avons voulu être exemplaires dans l’application des règles pénitentiaires européennes, publiées par le Conseil de l’Europe.
Vous nous avez demandé il y a huit jours, monsieur le garde des sceaux, de vous soutenir pour l’application des peines. Nous avons décidé de créer de nouvelles places de prison : il s’agissait bien, là aussi, d’éviter d’éloigner les personnes condamnées de leur famille.
Pour toutes ces raisons, si nous nous retrouvons sur les objectifs, je souhaiterais que, d’ici la fin de la discussion générale, le rapporteur ou le garde des sceaux rappelle bien que cet objectif vaut pour tous les détenus et qu’aucun traitement particulier ne sera réservé aux personnes détenues en Corse.
Certaines précisions ne sont pas inutiles à rappeler dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : La commission présidée, en 1999, par le premier président de la Cour de cassation concluait ainsi : « Pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n’y a d’autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l’extérieur, la société carcérale de la société civile ».
Le détenu a droit au respect de sa dignité en prison et ce respect est la garantie d’une véritable et efficace démarche de réinsertion sociale après sa libération.
L’objectif de réinsertion doit être la finalité prioritaire de la peine. Purger une peine n’a de sens que si le condamné est préparé à réintégrer la société. À cet égard, le maintien des liens familiaux est une donnée essentielle pour réinsérer les condamnés et éviter la récidive.
Il y a déjà plus de dix ans, le rapport de la commission d’enquête de notre assemblée sur la situation dans les prisons françaises insistait sur la nécessité de ne pas traiter la famille du détenu comme si elle était responsable au même titre que lui de l’infraction commise et mettait en lumière les « obstacles matériels souvent démesurés pour des familles défavorisées », à commencer par l’éloignement du détenu.
Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a reconnu à plusieurs reprises la nécessité de maintenir les liens familiaux de la personne détenue en dénonçant notamment « le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s’avère en fait très difficile, voire impossible ».
Les règles pénitentiaires publiées le 11 janvier 2006 par le Conseil de l’Europe reconnaissent également l’importance de maintenir les liens familiaux des détenus.
Malheureusement, et notre rapporteur le souligne, « rien, dans notre droit actuel, ne favorise le rapprochement familial des détenus condamnés ». En effet, les personnes condamnées sont affectées à un établissement pénitentiaire en fonction d’une série de critères énumérés dans le code de procédure pénale dont est absente la question des liens familiaux.
Si la réforme pénitentiaire de 2009 a représenté une avancée en reconnaissant explicitement « le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille », elle n’a pas consacré le droit au rapprochement familial ni prévu de moyens pour compenser les difficultés engendrées par l’éloignement.
Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi que nous examinons visait à consacrer le droit au rapprochement familial des détenus condamnés, ce que nous soutenons pleinement. Nous aurions voté ce texte si la commission des lois ne l’avait modifié. Arguant de la nécessaire prise en compte des « autres exigences et contraintes de la politique pénitentiaire », le texte ne consacre plus un droit au rapprochement familial mais entend simplement « favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés ».
Il est regrettable que le critère du rapprochement familial ne soit pas le critère prioritaire d’affectation de la personne détenue. Il est pris en considération parmi un ensemble d’éléments dont on sait combien l’appréciation peut être arbitraire.
Pour l’administration pénitentiaire, l’affectation dans l’établissement le plus proche du domicile ne serait qu’une obligation de moyens, ayant vocation à être satisfaite « chaque fois que c’est possible ».
Au final, les conditions et exceptions posées sont telles qu'en pratique les dispositions prévues ne permettront pas un rapprochement familial effectif. Pour notre part, nous considérons, à l'instar de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, que les décisions d'affectation des condamnés doivent prioritairement être dictées en considération des exigences de stabilité de leur situation familiale – spécialement s'ils ont des enfants – et que les décisions relatives à l’affectation et au transfert doivent relever de l’autorité judiciaire.
Nous regrettons également qu’aucune disposition ne prévoie une prise en charge par l’État du coût des visites lorsque le détenu n’est pas affecté dans un établissement proche de son domicile. Réalisées par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le Credoc, et par l’Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et de proches de personnes incarcérées, l’Uframa, trois enquêtes révèlent combien les coûts des visites sont difficilement supportables pour les familles.
Nous estimons pour notre part que si le droit au rapprochement familial n’est pas absolu, la garantie du droit de visite est obligatoire, et il revient à chaque État de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer. Certains pays européens se sont engagés dans cette voie, comme l’Espagne et la Grande-Bretagne.
Dans son rapport 2010, le contrôleur général des lieux de privation de liberté invite d’ailleurs l’État à réfléchir à la manière de prendre en compte les surcoûts qui sont liés à la distance et pèsent sur les familles.
Vous l’aurez compris, nous regrettons vivement que la proposition de loi modifiée renonce à consacrer un véritable droit au rapprochement familial et se contente de prendre en considération la situation familiale comme critère, parmi d’autres, de la décision d’affectation dans un établissement pénitentiaire. Pour ces raisons, le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte.
M. Pierre Gosnat (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis à l’initiative de M. Sauveur Gandolfi-Scheit pour débattre d’une proposition de loi tendant à assurer un droit que la loi n’avait jusqu’à présent pas suffisamment précisé. J’avais prévu à cet effet d’aborder certains points, mais j’ai dû modifier mon intervention après avoir entendu l’interprétation que Michel Hunault et d’autres collègues, tel Paul Giacobbi, ont faite du texte.
S’il est vrai que la Corse exprime au plus haut point l’absence de réponse à une question prégnante, ce n’est pas pour autant que la proposition de loi ne s’adresserait qu’aux détenus d’origine corse et résidant dans l’île. Il s’agit, avec ce texte, de répondre à la question – d’ailleurs soulevée par le Président de la République à l’occasion d’une rencontre en 2002 en Corse lorsqu’il était encore ministre de l’intérieur – de savoir pourquoi les textes actuels de procédure pénale ne précisent pas suffisamment ce qui doit favoriser le rapprochement des détenus, qu’il s’agisse des simples prévenus, des prévenus dont l’instruction est close ou des condamnés.
C’est donc à l’initiative de Nicolas Sarkozy que nous avons essayé d’élaborer avec la Chancellerie – avec vous-même, monsieur le garde des sceaux, et avec vos prédécesseurs – le moyen de régler le problème, afin que ce que le peuple français exige, c’est-à-dire condamner le coupable, ne conduise pas également à condamner ce dernier et sa famille à la double peine. Si, comme le demandent notre société et le Parlement avec elle, la réinsertion doit être favorisée et la récidive évitée, il ne faut pas que le fossé se creuse entre celui qui, condamné, va être incarcéré, et sa famille. Le lien familial est en effet ce qui est peut-être le plus utile pour éviter la récidive et pour favoriser la réinsertion.
Il est vrai que, dans notre société, un problème de responsabilité se pose : ne dit-on pas, en parlant même de tout petits, que les parents ont démissionné et que l’école doit satisfaire aux besoins d’éducation ? Non, l’école ne peut pas tout faire ! Les parents doivent être responsables. Eh bien, il en va de même, quels que soient le niveau atteint, l’âge, les qualités dont on a pu faire preuve au service de la société, pour ceux qui encourent des peines : la société ne peut tout résoudre à elle seule. Il faut bien à un moment donné un partenaire pour l’individu qui a eu une défaillance et qui a commis un crime ou un délit : la famille. Cette famille, qui doit être responsable, nous devons lui accorder les moyens d’intervenir pour aider à se reconstruire quelqu’un qui a commis une faute, un délit. C’est vrai partout sur le territoire de la République, en Corse comme ailleurs.
Mais, ainsi que nous avons pu le vérifier avec tous les élus de Corse ici présents, l’éloignement, du fait de l’existence d’un bras de mer, devient un fossé considérable, la famille subissant de ce fait une double peine aux conséquences sociales, financières et économiques permanentes. Serait-il insupportable que la famille garde un quelconque lien ? Non, ce dernier est même nécessaire. Un tel lien serait-il contraire à la décision du peuple français de condamner celui qui est coupable ? Non plus.
Nous voyons donc bien que si, d’un côté, nous avons ce qui est nécessaire pour satisfaire la justice de la République, qu’il s’agisse de défendre la victime ou de demander réparation sociale, pénale, judiciaire voire financière, il faut, d’un autre côté, donner du temps à l’accusé, devenu coupable et incarcéré, et à sa famille.
Le problème que la Corse a soulevé est donc d’ordre national : nous devons favoriser partout le rapprochement et tout mettre en œuvre à cet effet, au-delà même des textes européens si c’est nécessaire.
Ces dernières années, nous avons pu nous heurter avec vous, monsieur le garde des sceaux, et avec d’autres avant vous, sur le quantum de la peine ou encore sur l’interprétation Folio 333des fins de peines. Or ce que le texte apporte, justement, c’est un regard sur l’ensemble de la peine : peut-on davantage réinsérer dans la société quelqu’un en s’y prenant au bout de dix, quinze ou vingt ans, ou faut-il l’envisager dès le départ ? Existe-t-il plus de chances d’y parvenir dès le départ, ou seulement à la fin ? Selon moi, la chance est à saisir dès le départ.
Il ne s’agit pas pour autant d’empêcher l’incarcération. Je le dis depuis très longtemps, nous devons, partout sur le territoire de la République – cette République que nous aimons et que nous servons ici en légiférant au nom du peuple français –, pouvoir, dans le cadre de nos lois républicaines, interpeller, juger, condamner et incarcérer. Il ne doit pas y avoir de zone de non-droit où l’on ne puisse pas assumer l’ensemble des devoirs et des droits de la République. Cela est vrai sur une île comme sur l’ensemble du territoire, qu’il soit métropolitain ou d’outre-mer. Tel est bien ce que nous sommes en train de faire avec mon ami Sauveur Gandolfi-Scheit et tous ceux qui ont cosigné la proposition de loi : apporter une réponse claire et définitive en la matière pour tous ceux qui sont condamnés, sans qu’il y ait d’interprétation possible.
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avait déjà, par son article 34, répondu à un souci concernant les prévenus en fin de parcours d’instruction et qui vont donc pouvoir « bénéficier » d’un procès. À ceux-là, pour qui l’instruction est close, une réponse a été apportée, contrairement aux autres prévenus – qui d’ailleurs le restent souvent trop longtemps. Permettez-moi à cet égard, monsieur le garde des sceaux, une digression : nous avons réformé beaucoup de choses avec la loi pénitentiaire ou la loi relative à la garde à vue, mais nous n’avons pas encore apporté de réponse à la longueur de l’instruction, ce qui explique que la détention préventive dure parfois autant.
Il est en tout cas une question que je vous pose souvent à propos de la qualification des peines : ne devrait-on pas pouvoir utiliser d’autres outils pour l’instruction, comme l’audioconférence ? Nous avons suffisamment de moyens pour que l’incarcération soit, comme le demandent la justice et le peuple français, mise en œuvre, mais pas au détriment de la famille du fait de l’éloignement. Sur ce plan, la proposition de loi apporte une réponse essentielle.
Nous avons aussi parfois buté sur le problème immobilier. Certes, il ne relève pas non plus du domaine de cette future loi, mais, récemment, grâce au texte d’Éric Ciotti, nous avons pu l’aborder en permettant, dans la durée, l’ouverture de 24 000 places dans la décennie qui vient. Paul Giacobbi l’a rappelé tout à l’heure, nous sommes passés de la construction d’un centre de détention à Ajaccio à l’amélioration de la maison d’arrêt. Mais si nous nous heurtons aujourd’hui à une gestion contrainte, vous savez très bien, monsieur le garde des sceaux, que l’on peut mieux gérer encore la disponibilité des places.
En tout état de cause, s’il faut répondre à l’exigence du peuple français de justice et de réparation, il n’est pas nécessaire de condamner la famille. Cette dernière est, je le répète, un lien essentiel pour reconstruire la vie de ceux qui, à un moment donné, ont commis une faute – un délit ou un crime. Ce que nous proposons à cet égard est important – et je remercie mon collègue Sauveur Gandolfi-Scheit d’avoir déposé ce texte, dont je suis moi-même cosignataire.
Aussi est-ce sans hésitation que le groupe UMP votera cette proposition de loi qui, si elle ne résout pas tout, apporte des réponses essentielles. Je me réjouis que nous soyons ainsi capables de donner partout les mêmes réponses en matière d’égalité de droits et de devoirs des citoyens, c’est-à-dire aussi bien sur le continent qu’en Corse et sur tous les territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Simon Renucci.
M. Simon Renucci (Parti socialiste, Corse social-démocrate) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rapprochement familial des détenus d’origine corse comme de tous les détenus est un engagement de l’État. Il est donc de notre devoir d’élus de la nation, mais c’est aussi une exigence de notre conscience, de le rappeler au Gouvernement au nom des familles et des détenus qui vivent, dans la souffrance, cette séparation imposée. Les liens familiaux se délitent et la vie sociale s’émiette. Le détenu devient alors un sacer esto, c'est-à-dire un être qui n’est plus social.
Nous ne pouvons nous y résoudre. Et c’est à juste titre que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré le principe du rapprochement familial des détenus. Ce principe représente incontestablement une avancée majeure. Il constitue pour de nombreuses familles une étape décisive dans la préservation des liens familiaux.
Cette exigence que je porte est avant tout un combat mené par celles et ceux qui vivent cette situation pénible. Si la privation de liberté peut évidemment être légitime, elle ne saurait cependant s’accompagner d’un bannissement au sein de sa propre famille. Pour les familles, en effet, l’exercice du droit de visite représente une lourde charge qui, bien souvent, obère le budget des ménages. La reconnaissance de ce droit est donc légitime.
De nombreux détenus d’origine corse étaient maintenus sur le territoire métropolitain. Certains d’entre eux sont retournés en Corse, et il faut vous en remercier, monsieur le garde des sceaux
La prison doit être un lieu où les relations familiales se perpétuent, et cela dans les meilleures conditions possibles, notamment dans le respect de l’intégrité et de la dignité de l’homme. La démarche engagée doit être poursuivie et être satisfaisante pour tous. On ne le redira jamais trop : le lien familial est capital dans le processus de réinsertion et dans la lutte contre la récidive – qui est aussi un objectif majeur.
C’est pourquoi il est indispensable que la situation des détenus fasse l’objet d’une attention particulière prenant en compte la spécificité de la séparation géographique d’avec leur famille. Une telle prise en compte est non seulement nécessaire, mais également fondamentale.
Disons-le, en effet, l’exercice par ces familles de leur droit de visite est semé de difficultés multiples, tant matérielles que financières, mais aussi psychologiques.
Devant cette situation, une solution rapide a été envisagée : le transfèrement des détenus du continent vers les établissements pénitentiaires de Casabianda ou de Borgo, en Corse. Cette solution est conforme à l’article 34 de la loi pénitentiaire selon lequel « les prévenus dont l’instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement peuvent bénéficier d’un rapprochement familial jusqu’à leur comparution devant la juridiction de jugement ».
De nombreux prisonniers sont rentrés et ce texte n’apporte pas un nouveau droit. Il ne s’agit pas de droit positif, mais d’un rappel, d’un souhait de justice à un moment où la misère est grandissante ; et nous savons tous que la misère et l’injustice font le lit de la violence.
Ce rapprochement doit se faire dans de bonnes conditions. C'est aussi pour cette raison que la construction d'un centre de détention supplémentaire permettrait de répondre aux Folio 334attentes des détenus, mais également à celles du personnel pénitentiaire, dont les conditions de travail se dégradent en raison de la surpopulation carcérale.
M. Michel Mercier : C’est vrai.
M. Simon Renucci (Parti socialiste, Corse social-démocrate) : Ainsi, en Corse, si le centre pénitentiaire de Borgo et la maison d'arrêt d'Ajaccio peuvent recevoir des personnes en attente de jugement, le centre de détention de Casabianda, en revanche, ne peut accueillir que des détenus condamnés et affectés à l'issue d'une procédure d'orientation.
Or ces centres sont déjà surpeuplés, ce qui rend nécessaire de prévoir une politique à long terme pour l'accueil des détenus. Les surveillants pénitentiaires estiment pour leur part indispensable de relancer le projet de construction d'un centre pénitentiaire – maison d'arrêt et centre de détention – à Ajaccio, projet sur lequel, au demeurant, s'était engagé, en 2002, le garde des sceaux de l’époque, M. Dominique Perben. Aujourd’hui, monsieur le ministre, la possibilité d'agrandir et de réhabiliter la maison d'arrêt d'Ajaccio est à l’étude, comme vous nous l’avez indiqué lors de votre dernière visite, et je vous en remercie.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Le ministre n’est pas venu pour rien !
M. Simon Renucci (Parti socialiste, Corse social-démocrate) : C’est vrai, et il faut avoir le courage de dire la vérité.
Ainsi, l'Union interrégionale des syndicats pénitentiaires Force ouvrière, qui représente environ 80 % des gardiens de prison dans l'île, a tenu à nous signaler la dégradation des conditions de travail des surveillants dans les établissements insulaires. Borgo qui, avec l'extension du centre de détention décidée par M. le garde des sceaux pour le rapprochement des détenus, a généré un phénomène de surpopulation carcérale de plus en plus difficile à gérer, ne répond plus à cette attente.
Le droit au rapprochement familial devrait également être appliqué aux détenus condamnés, pour lesquels il constitue, au-delà du respect de la vie privée et familiale, un moyen irremplaçable de réinsertion et de lutte contre la récidive. Il existe en effet une disposition réglementaire qui autorise ce rapprochement.
Ce droit relève d’une responsabilité politique qui exige des consciences éveillées, exigeantes et actives. Nous avons voté une loi pénitentiaire qui doit aujourd'hui être mise en application de manière effective. Derrière le respect de ses prescriptions, il y a une attente humaine forte, celle de centaines de familles qui espèrent pouvoir un jour renouer des liens familiaux avec leurs proches, au nom de la justice, de la dignité et de l'équité.
Je ne manquerai pas de m'impliquer dans le suivi de ce projet afin que les droits fondamentaux de ces familles soient absolument pris en compte, et de veiller à l'application, de manière efficiente et juste, du principe du rapprochement familial.
Ces engagements et les rencontres à venir sont les prémices d'un processus créateur, ou facilitateur, d'une vie démocratique apaisée et rénovée. Nous avons le courage et la force d'y croire profondément.
Pour terminer, je vous exhorte, mes chers collègues, à tout faire, sur tout le territoire, pour que la prison cesse enfin d’être, ce que déjà déplorait le grand écrivain américain Nathaniel Hawthorne, « cette fleur noire de la société civilisée ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean Grenet.
M. Jean Grenet (Parti radical, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues la proposition de loi que nous examinons consacre désormais au niveau législatif la procédure dite « d'orientation » des détenus condamnés, qui est jusqu’à aujourd’hui seulement prévue dans la partie réglementaire du code de procédure pénale. Elle y ajoute l'objectif de maintien de liens familiaux, qui doit conduire à ce que les détenus condamnés soient affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile, correspondant à leur profil.
Je m'associe avec conviction à ce texte car ce maintien des liens familiaux des personnes détenues constitue un enjeu majeur de la bonne exécution des peines
À ce sujet, député-maire de Bayonne, capitale du pays Pays basque, depuis quinze ans, permettez-moi d'évoquer la question du rapprochement des prisonniers basques, aujourd'hui détenus dans des prisons disséminées sur le territoire français. Cette question doit nous interpeller sur deux plans, aussi différents qu'essentiels, sans interférence dans l'œuvre de justice.
En premier lieu, sur le terrain des droits fondamentaux que la France reconnaît aux personnes condamnées par les juridictions de notre pays, je veux rappeler que ces personnes, qui se sont parfois engagées dans l'impasse de la violence, et qui sont condamnées pour cette raison, doivent en tout état de cause pouvoir bénéficier d'un traitement pénitentiaire adapté, car c'est précisément ce droit qui fait l'honneur et la force de notre démocratie.
Condamnés par les tribunaux et accomplissant leur peine, ces prisonniers n'en sont pas moins des hommes et des femmes qui ont besoin de ne pas couper tous leurs liens familiaux. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier du droit de voir leur famille, leurs enfants, leurs amis, sans que l'on se croie obligé d’ajouter à la peine pénale la double peine de l'isolement pour eux et pour leurs proches.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean Grenet (Parti radical, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour comprendre que la vraie justice et la réinsertion sont à ce prix, sans faiblir pour autant sur l'application de la peine, il suffit de songer aux kilomètres accomplis chaque semaine par ces familles pour un simple moment de parloir, et au coût humain et matériel que cela représente.
En second lieu, sur le plan politique, à l'instant où la disparition du terrorisme au Pays basque espagnol et le cessez-le-feu de l'ETA laissent entrevoir des perspectives durables de paix, il convient, par ce geste d'apaisement, de faciliter la transition en cours.
Traiter humainement ces prisonniers, en leur donnant grâce à ce geste l'occasion de comprendre que la page se tourne, est une opportunité qu'il faut saisir et dont un État de droit pourrait s'honorer.
Pour en terminer, dans ce contexte d'apaisement et de volonté partagés d'en finir avec ce conflit en Pays basque qui n’a que trop duré, la justice de notre pays s'honorerait également de mettre un terme définitif à certaines procédures d'extradition qui n'ont plus lieu d'être. Je pense notamment à la militante basque Aurore Martin : elle n'a pas de sang sur les mains et la tentative pour l’interpeller à Bayonne il y a quelques mois a tourné court dans des circonstances peu glorieuses.
Ces raisons me conduisent à voter en faveur de la proposition de loi et, en tant que parlementaire du Pays basque, à l'appuyer avec d'autant plus d'engagement et de conviction Folio 335qu'elle peut constituer un signe fort d’apaisement adressé à ceux qui souhaitent œuvrer pour y conforter la paix ; et je ne doute pas, mes chers collègues, que vous soyez de ceux-là.
Monsieur le ministre, je conclus en vous rappelant le problème de surpopulation carcérale que connaît la prison de Bayonne. J’ai rencontré tous les gardes des sceaux successifs depuis une dizaine d’années, et l’on m’avait promis que l’ouverture du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan réglerait la question. Cela n’a pas été le cas du tout : aujourd’hui, la maison d’arrêt de Bayonne, obsolète et en centre ville, accueille deux fois plus de détenus que sa capacité le permet. Je me tiens à votre disposition pour essayer de trouver les solutions qui permettraient de régler efficacement ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d’extradition.
Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de cette proposition de loi qui favorise le rapprochement familial des détenus. Si elle a été approuvée par l'ensemble des députés de l'île de beauté, quelle que soit leur appartenance politique, et si elle suscite une grande attente de Bastia à Ajaccio, la question du rapprochement familial ne se limite pourtant pas à la Corse. La préoccupation est loin d'être spécifique aux territoires insulaires : le maintien des liens familiaux est un enjeu qui concerne l'ensemble des détenus, sur tout le territoire national. Je rappelle à cet égard que le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, continue de s'appliquer en cas de privation de liberté.
En incarcérant des gens loin de leur terre, on condamne les familles de très nombreux détenus à parcourir des milliers de kilomètres en dépensant des sommes importantes pour les voir quelques minutes après avoir attendu longtemps dans les dédales d'une prison. Pourtant, incarcérer une personne signifie qu’on la prive de liberté ; cela ne veut pas dire que l’on réduit ses possibilités de réinsertion, et encore moins que l’on détruit ses liens familiaux ou que l’on saigne à blanc sa famille. C'est pourquoi cette proposition de loi est bienvenue, car elle rompt avec la prise en compte des dossiers au cas par cas.
Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. C’est aussi un facteur de prévention du suicide. Il revêt en outre une importance particulière pour les enfants dans leur construction psychologique et identitaire. Les rapports des commissions d'enquête du Sénat et de l'Assemblée sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires insistaient sur l'importance de ces liens.
L'isolement géographique des nouveaux établissements, dont la construction vise à augmenter la capacité pénitentiaire française est, de ce point de vue, inquiétant. Les visites, essentielles au maintien des liens familiaux et sociaux, risquent de se faire plus rares, car elles seront plus compliquées et plus coûteuses pour les familles. Ces dernières sont souvent de condition modeste et elles ont vu leurs ressources encore réduites avec l'incarcération de l'un des leurs.
Selon une enquête réalisée en 2008 par l’UFRAMA, l’Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées, auprès de 2 100 personnes proches de personnes incarcérées, dans 58 % des cas, les familles dépensaient plus de cinquante euros par personne et par mois et, une fois sur quatre, plus de cent euros. Il faut y ajouter les personnes qui renoncent aux visites en raison de leur coût et de la durée du trajet, ou encore pour des raisons de handicap ou de garde d'enfants. Ce problème est encore accru s'agissant des familles de détenus étrangers.
Or les dispositifs législatifs actuels relatifs aux visites de détenus ne posent pas le principe du rapprochement familial. Ni l’article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ni son article 36 n’évoquent la question du rapprochement familial, pas plus, a fortiori, que celle de son effectivité. Quant à l'article D.402 du code de procédure pénale, il précise simplement qu'il « doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches ».
La jurisprudence européenne considère qu'en rendant les visites difficiles, l'éloignement géographique peut porter atteinte au droit à la vie familiale. La proximité du lieu de détention avec le lieu de résidence est également l'un des objectifs fixés par les « règles pénitentiaires européennes » établies dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ces règles n'ont certes pas de valeur normative, mais elles n'en constituent pas moins des lignes directrices que chaque État devrait s'efforcer de suivre. J’avais d’ailleurs déposé plusieurs amendements reprenant ces éléments lors de l’examen de la loi de 2009 : ils n’avaient pas été retenus.
Cependant, certains pays européens se sont engagés dans cette voie. L'Espagne, par exemple, finance des visites aux personnes gardées à vue. En Grande-Bretagne, il existe un programme dit de « visite assistée ». Il consiste en une aide ouverte aux parents et aux partenaires du détenu. Celle-ci couvre les frais de transport et, le cas échéant, l'hébergement et le coût de la garde d'enfant, ainsi que les rafraîchissements légers. Elle est accordée sous conditions de ressources.
Dans son rapport relatif à l’année 2010, le contrôleur général des lieux de privation de liberté invite l'État à réfléchir à la manière de prendre en compte les surcoûts liés à la distance qui pèsent sur les familles, en particulier dans les établissements pour peines et les établissements éloignés des réseaux de transport en commun. En la matière, notre droit positif reste notoirement insuffisant.
Cette proposition de loi vise à traiter des lacunes que je viens d’évoquer. Je regrette que la commission des lois n’ait pas envisagé le financement des frais de déplacement et d’hébergement qu’entraînent les visites au parloir d’un proche incarcéré – une telle prise en charge pourrait être accordée sous condition de ressources.
Ce texte de rattrapage nous permettra de nous mettre en conformité avec la législation européenne, de résoudre un des principaux problèmes de la Corse et de régler de nombreuses situations de tensions dans les prisons françaises. C'est pourquoi les députés écologistes voteront en faveur de ce qui représente une avancée dans les droits des détenus, même si elle est tardive et peut-être quelque peu liée au contexte électoral.
M. Simon Renucci (Parti socialiste, Corse social-démocrate) : Très bien !
M. Michel Mercier : Certainement pas ! Vous divaguez !
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer la patience de l’auteur et rapporteur de la belle proposition de loi que nous examinons : M. Sauveur Gandolfi-Scheit.
Je parle de patience car il est étonnant de constater le délai particulièrement long qui a couru entre le dépôt de ce texte et son inscription à l’ordre du jour, si on le compare à la rapidité avec laquelle ont été examinées d’autres propositions de loi sur des sujets pénitentiaires ou sécuritaires émanant de députés du groupe UMP.
Je ne m’interrogerai pas, contrairement à notre collègue Michel Hunault, sur les origines corses des cosignataires du texte qui pourraient expliquer un tel délai ; j’y vois plutôt une application de la maxime italienne : « Chi va piano va sano e chi va sano va lontano » – autrement dit : qui avance lentement avance sûrement et qui avance sûrement va loin.
Les familles de personnes détenues subissent des dommages très importants du fait de l’incarcération d’un proche. Au-delà du choc psychologique provoqué par l’incarcération, de la séparation qui en résulte, de la stigmatisation sociale dont les personnes concernées sont l’objet, ainsi que des conséquences matérielles occasionnées par une diminution des revenus du foyer, ces familles doivent faire face à des dépenses supplémentaires non négligeables liées aux visites au parloir.
Les actuels plans de construction d’établissements à capacité importante et à vocation régionale amènent la disparition progressive de nombre de maisons d’arrêt de proximité qui existaient dans les départements. La situation s’aggrave donc de ce point de vue et elle va malheureusement à l’encontre du principe de personnalité des peines visant à limiter les conséquences d’une sanction à l’auteur d’un délit, d’un crime ou d’une infraction afin de prémunir la famille ; elle nuit au maintien des liens familiaux. Elle constitue donc parfois une forme de double peine pour les familles et je parlerai même de triple peine, puisqu’il existe relativement peu, et vous le savez, monsieur le garde des sceaux, d’établissements pénitentiaires accueillant des femmes, donc des mamans, des conjointes.
Cette situation pose aux familles de graves problèmes d’éloignement et constitue un handicap supplémentaire pour la réinsertion, comme cela a été souligné par des commissions d’enquête ou dans des rapports au Sénat et à l’Assemblée. En 2000, nos collègues sénateurs Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel ont précisé, dans un rapport de commission d’enquête portant sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, qu’il était indispensable de permettre aux familles de rejoindre les prisons en empruntant les transports en commun. À cet égard, la commission d’enquête a rappelé que, sur les six établissements prévus dans le programme pénitentiaire 4000 inscrit dans la loi de programme de 1995 relative à la justice, un seul site était directement desservi par les transports en commun. L’isolement géographique des nouveaux établissements constitue un obstacle au maintien des liens sociaux et familiaux et pénalise les familles modestes, qui doivent engager des dépenses importantes pour leur budget afin de pouvoir visiter un proche. Dans ces conditions, Marc Dolez et Noël Mamère l’ont dit, les visites se font plus rares.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Absolument !
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Elles deviennent compliquées et très coûteuses pour les proches, issus la plupart du temps d’un milieu modeste. Or le maintien des liens familiaux est reconnu comme essentiel parce qu’il favorise la réinsertion des personnes incarcérées, réinsertion qui passe d’abord et de loin par le maintien des liens familiaux, et parce que c’est un facteur de prévention du suicide, l’incarcération rompant la plupart du temps les liens sociaux et amicaux, seuls les liens familiaux résistant, en général, à cette rupture. Enfin, Simon Renucci vient de l’évoquer, c’est un facteur important de prévention de la récidive. Ne serait-ce que pour cela, la société devrait être attentive au rapprochement familial des détenus condamnés. Par ailleurs, comme plusieurs orateurs l’ont souligné avant moi, il est indispensable à la construction psychologique et identitaire des enfants de détenus.
Pour toutes ces raisons, et aussi parce que la commission des lois a apporté des modifications à sa rédaction initiale, ce qui a permis d’éviter certaines difficultés, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette proposition de loi, tout en regrettant qu’elle n’ait pas pu être examinée plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour la nouvelle République, Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à remercier tous les orateurs.
Contrairement à ce que certains d’entre eux ont pu penser, ce texte s’applique bien sûr à l’ensemble du territoire national.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Il n’y a pas que la Corse ! Qui a pu imaginer cela ?
M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour la nouvelle République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, ce texte a bel et bien force juridique. Il est, pour l’administration pénitentiaire, une obligation nouvelle consistant à prendre en compte le rapprochement familial.
Je regrette que M. Paul Giacobbi ait précisé que cette proposition de loi n’avait pas de raison d’être.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Je n’ai pas dit cela !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour la nouvelle République, Union pour un mouvement populaire) : C’est malheureusement ce que tout le monde a compris !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Non ! Je parlais de sa portée juridique, c’est différent !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République, Union pour la nouvelle République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas grave ! On se comprend parfois moins bien entre Corses !
Certes, il ne s’agit pas d’une obligation de moyens, mais il est préférable de voter un dispositif réaliste et effectif plutôt que de voter une loi trop contraignante dans sa lettre et, finalement, inapplicable en pratique. Oui, les mesures prévues dans la proposition de loi sont bien du domaine de la loi et ne relèvent donc pas du règlement. Elles touchent en effet directement aux libertés publiques que sont le droit au respect de la vie privée et le droit à une vie familiale normale. Certes, ce texte ne prétend pas régler l’ensemble des difficultés posées par les questions pénitentiaires, mais il s’agit d’une nouvelle étape dans l’humanisation des conditions de détention dans notre pays.
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Michel Mercier : Je répondrai en quelques mots aux orateurs.
En 1974, alors qu’il visitait les prisons de Lyon, le Président Valéry Giscard d’Estaing a posé le principe tout clair et tout net que la condamnation prive le condamné de liberté, mais d’aucun autre de ses droits. Le texte que nous présente aujourd’hui M. Gandolfi-Scheit va tout à fait dans ce sens. Il existe un droit constitutionnel pour tout Français : celui de Folio 337vivre avec sa famille. Nous essayons de le mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire national : en Corse, en Auvergne, à Marseille, partout !
M. le président : Dans toutes les régions, monsieur le garde des sceaux !
M. Michel Mercier : Ce principe clairement posé voici quelques années a été repris dans la loi pénitentiaire et il fait aujourd’hui l’objet de la proposition de loi de M. Gandolfi-Scheit.
Un problème particulier se pose bien entendu pour la Corse. En effet, comme l’ont rappelé les intervenants, il y a un bras de mer et la géographie corse est très particulière. Nous devons prendre tout cela en compte. La Corse compte trois établissements pénitentiaires, même si seuls deux d’entre eux ont été évoqués. L’un, très intéressant, ne s’adresse d’ailleurs pas qu’aux gens qui sont nés ou habitent en Corse. Deux établissements, l’un situé à Ajaccio et l’autre à Borgo, sont, en quelque sorte, des prisons de droit commun. Nous avons veillé à ce que tous les prisonniers incarcérés sur le continent, sauf deux pour lesquels il convient, comme cela a été clairement indiqué, d’attendre la fin de la période de sûreté avant d’examiner leur cas, puissent revenir en Corse s’ils le désirent. Tous ceux qui ont voulu retourner en Corse ont donc pu le faire. J’ai pris cet engagement devant l’ensemble des élus corses et je l’ai tenu. Il n’y a aucun problème de ce point de vue. Il convient toutefois d’adapter les établissements d’Ajaccio et de Borgo. Je regrette cependant que l’on se soit contenté de rénover l’établissement d’Ajaccio en l’exhaussant d’un étage. Cette prison est en effet très pratique puisqu’un tunnel la relie au magnifique palais de justice d’Ajaccio ! Mais il est ennuyeux que l’immeuble situé derrière la prison appartienne au département de la Haute-Corse…
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : De la Corse-du-Sud !
M. Michel Mercier : Je suis du continent, je ne peux pas tout savoir en un jour !
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Vous en savez déjà beaucoup !
M. Michel Mercier : Si vous m’invitez une deuxième fois, j’accepterai volontiers de m’y rendre ! Cet immeuble aurait pu être utilisé, mais on ne parvient malheureusement pas à changer sa destination actuelle.
M. Jacques Remiller (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Et à Vienne ?
M. Michel Mercier : Nous envisageons un quartier spécial à Vienne, monsieur Remiller !
La prison de Borgo, qui a l’avantage d’être plus moderne, est située sur un terrain suffisamment grand pour construire un centre de semi-liberté. De plus, de trop nombreuses places étant réservées aux mineurs, elles ont été réduites, et les locaux qui leur étaient théoriquement affectés se trouvant vides, toutes les demandes ont pu être satisfaites. Il est vrai qu’il y a encore une surpopulation pénale en Corse, mais elle est plutôt moins élevée que sur le continent. En effet, la moyenne nationale est de 128 %, alors qu’elle est de 112 % à Borgo et de 120 % à Ajaccio.
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Et le taux d’évasion ? (Sourires.)
M. Michel Mercier : Cela dépend des régions !
Plusieurs orateurs ont évoqué les droits proclamés et les droits concrètement donnés. Je fais cette distinction traditionnelle entre les droits concrets et les droits théoriques à l’attention de M. Dolez, afin qu’il puisse s’y retrouver et qu’il vote ainsi ce texte. Je fais ce que je peux pour rappeler les vieilles théories, pour ne pas dire les vieilles lunes !
Nous avons un vrai problème. Il convient aussi d’accepter de construire les prisons là où il y a la population. Aujourd’hui, je reçois de nombreuses demandes d’élus qui veulent des prisons participant à l’aménagement du territoire, à la création d’emplois, mais je dois aussi faire face à des refus. Il est parfois impossible de construire une prison dans certaines capitales de région.
Plusieurs députés du groupe SRC : Lesquelles ? Des noms !
M. Michel Mercier : Vous chercherez, il n’y en a que vingt-trois ! Il est donc facile de voir où il n’y en a pas !
En revanche, on réclame une prison dans la Creuse, on veut garder la prison d’Aurillac, on veut la remplacer à Cahors pour en créer une à Sauzet. À Bayonne, on est prêt à faire un effort.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À Orléans, on en a construit une toute neuve !
M. Michel Mercier : Il en existe certes des neuves.
Nous rencontrons donc de véritables difficultés pour qu’il y ait une prison près des grandes concentrations d’hommes et de femmes, parce qu’on nous oppose parfois des refus. Cela nécessite très naturellement des transports, ce qui a un certain coût. J’ai bien entendu que certains demandaient que le coût du déplacement soit pris en charge. Cela ne me paraît honnêtement pas très raisonnable. Il faudrait ainsi prendre en compte les familles qui ont une personne âgée placée dans un établissement éloigné de leur domicile…
M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Et les divorcés !
M. Michel Mercier : …les personnes divorcées et les visites des enfants, ceux qui ont un proche handicapé... Nous devons éviter de créer des classifications. Payer de tels déplacements ne me paraît pas très raisonnable, compte tenu de toutes les autres catégories qu’il conviendrait peut-être de considérer d’abord.
Le texte proposé par Sauveur Gandolfi-Scheit apporte des précisions à la loi pénitentiaire. Il organise un droit. Cette proposition de loi est donc la bienvenue. Elle bénéficiera non seulement aux détenus corses, mais également à tous les détenus sur l’ensemble du territoire de la République.
Il est vrai qu’il nous manque encore des places de prison, vous l’avez tous souligné dans vos interventions. Je ne peux donc que vous inviter à voter le projet de loi de programmation actuellement en discussion au Parlement, texte qui vise justement à créer un certain nombre de places de prison pour que la situation s’améliore dans notre pays. Je ne doute pas, madame Mazetier, que le souci de cohérence intellectuelle qui vous habite en permanence vous conduira à voter cette proposition de loi et le projet de loi de programmation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !