Projet de loi de finances pour 2012 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances pour 2012 : Motion de rejet préalable

debate, 18/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Le début de ce débat fut assez surréaliste puisqu’en vous entendant, monsieur Baroin, j’ai eu le sentiment que vous vous trompiez de rôle, ou du moins d’époque, et que vous aviez sept mois d’avance. Vous êtes encore, monsieur Baroin, le ministre de l’économie et des finances ; mais j’ai cru entendre déjà le défenseur de la motion de rejet préalable de la politique que nous conduirons si les Français nous font confiance...

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : C’est bien dit.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Puisque vous nous y invitez, après avoir parlé de votre budget, je vous présenterai notre projet.
Quelle sera la situation en 2012 ? Quelques mots suffiront pour la décrire : explosion de la dette qui aura doublé en dix ans, explosion du chômage, explosion des inégalités, dérive abyssale du déficit extérieur, le tout dans un contexte de croissance malheureusement assez éloigné des prévisions de 1,75 % pour plutôt se rapprocher de 1,2 % si l’on en croit les instituts de conjoncture.
Explosion de la dette et du déficit, donc. Vous allez nous répondre, comme vous le faites depuis trois ans, qu’il faut s’en prendre à la crise.
Non : si la France se retrouve dans une telle situation, la crise n’en est pas la cause principale. Selon vos propres services, madame la ministre, monsieur le ministre, sur les 140 milliards de déficit de l’année 2010, seuls 40 milliards sont de nature conjoncturelle. Le reste, 100 milliards, représente un déficit structurel, soit celui que la France aurait eu si la croissance était restée forte, égale à la croissance potentielle, c’est-à-dire s’il n’y avait pas eu la crise.
Sur ces 140 milliards, 100 sont donc dus pour l’essentiel aux politiques que vous avez menées ces dix dernières années.
La dette aura doublé, passant d’un peu moins de 900 milliards à l’été 2002, à 1800 milliards à l’été 2012, toujours selon vos services. Elle aura augmenté de 350 milliards sous Jacques Chirac – il n’y avait pas de crise –, et de 550 milliards sous Nicolas Sarkozy – là, oui, la crise était là.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Pas mal pour des amateurs.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Et vous vous permettez de donner des leçons.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Déduisons de cette hausse de la dette ce qui peut être imputable à la crise. Ces trois dernières années, environ 40 milliards sont dus chaque année à la crise, soit entre 120 et 150 milliards. Il reste tout de même une aggravation de la dette de plus de 400 milliards, ce qui ne s’est jamais vu en plus de cinquante ans.
La crise n’explique donc pas la situation de notre pays. Regardez d’ailleurs chez nos voisins. Les Allemands ont eux aussi connu la crise. En 2005, la France et l’Allemagne avaient toutes deux un déficit supérieur à 3 %. Mais, alors que l’Allemagne a profité d’une période de croissance pour le ramener à zéro en 2008, à la veille de la crise, la France l’a laissé dériver, votant le paquet fiscal et un budget approchant des 3 % de déficit – pour finalement s’élever à 3,5 % en exécution.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Mais oui !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Si la France se retrouve aujourd’hui dans une telle situation, c’est qu’elle n’a pas profité de la période de croissance qui a précédé la crise pour réduire ses déficits. Au contraire, elle les a laissés dériver.

Mme Valérie Pécresse : Entre 1997 et 2002, c’est vrai.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Voilà pourquoi, quand l’Allemagne, au plus fort de la crise, affichait un déficit de 3,3 % du PIB – et cette année, sans doute 2 % –, la France atteignait les 7,5 % et se retrouve encore largement aujourd’hui au-dessus de 4 ou 5 %.
C’est votre politique qui a mis notre pays dans cet état.
S’agissant du chômage, vous allez me renvoyer de la même façon à la crise. Comparons encore avec l’Allemagne. Les deux pays avaient le même taux de chômage à la veille de la crise, à l’été 2008, soit 7,5 %. Aujourd’hui, l’Allemagne compte 6 % de chômeurs…

Mme Valérie Pécresse : Elle n’a pas connu les 35 heures.

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …alors qu’en taux de chômage harmonisé, la France tourne autour de 10 %.
Pendant cette période, l’Allemagne a utilisé tous les instruments à sa disposition pour limiter la progression du chômage : réduction du temps de travail – 35,5 heures hebdomadaires contre 38 heures en France –, Kurzarbeit ou chômage partiel – les salariés, au plus fort de la crise, ont ainsi pu rester dans les entreprises, ce qui a permis à l’Allemagne, lorsque la croissance a repris, de redémarrer fortement avec un taux de croissance de 3 % en 2010.
Là non plus, ce n’est donc pas principalement la crise qui explique la situation. C’est la politique absurde que vous avez conduite : vous avez réussi, dans une période de crise avec un chômage massif, à maintenir une politique qui n’aurait eu de sens, et encore, que si la France avait connu le plein emploi. Autant l’on pouvait, dans les années cinquante et soixante, quand il n’y avait pratiquement pas de chômage, se poser la question de subventionner les heures supplémentaires – même si celles-ci se développaient alors naturellement, cela aurait pu avoir un sens, car la France butait à l’époque sur le plein emploi –, autant, aujourd’hui, on en est loin. Subventionner en période de chômage massif les heures supplémentaires n’a qu’un seul effet :...

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Augmenter le chômage !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : ...faire croître le chômage. Ainsi, madame et monsieur les ministres, ce que vous croyez faire gagner aux salariés qui font des heures supplémentaires, vous le perdez par le nombre de salariés qui se retrouvent au chômage.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Quand on fait le bilan en termes de pouvoir d’achat, le résultat est égal à zéro, avec une croissance du pouvoir d’achat global extrêmement faible.
Telle sera la réalité de l’année 2012, et telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes malheureusement déjà dans cette situation.
S’agissant des déficits extérieurs et de leur dérive, on a tout entendu. Aussi faut-il rappeler quelques données, à commencer par le fait que nos 75 milliards d’euros de déficit sont un montant que l’on n’avait jamais connu. Il faut se rappeler que, voici dix ans, la France était en excédent. Pendant de nombreuses années, entre 1995-1996 et 2002-2003, notre pays avait entre 20 et 30 milliards d’euros d’excédent extérieur. Il en est loin aujourd’hui, et l’on sait pourquoi : cela ne tient pas à un problème de compétitivité-prix, mais, pour l’essentiel, à l’absence complète de politique industrielle, de politique d’innovation et de compétitivité – la politique que doit conduire un pays qui a le niveau de développement que nous connaissons. C’est ainsi que, faute d’avoir développé son industrie, la France se retrouve avec 75 milliards de déficit, quand son principal voisin a 150 milliards d’excédent.
Que nous proposez-vous pour faire face à cette situation ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Taper sur les socialistes ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un mouvement populaire, Nous Citoyens, Démocratie libérale) : C’est une idée comme une autre...

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Un budget qui est un catalogue à la Prévert, dont la seule logique est une austérité aveugle et massive.
Austérité aveugle du côté des recettes, d’abord : alors que vous disposiez de nombreux rapports pour supprimer des niches fiscales injustes et inefficaces – le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, dont nous nous sommes beaucoup inspirés pour nos amendements, ou encore celui de l’Inspection générale des finances, que vous avez Folio 6339commandé mais gardé sous le coude, sans doute parce que ses propositions vous embarrassaient –, vous avez non pas supprimé le nombre des niches, ce qui aurait pu réduire les déficits sans effet négatif sur la croissance, mais inventé de nouveaux impôts ! Je ne reprendrai pas l’énumération que le président de la commission des finances en a faite, mais vous êtes les champions de l’invention de nouveaux impôts,...

Mme Valérie Pécresse : On n’a rien inventé du tout !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : ...parfois profondément choquants. Je pense en particulier à la taxe sur les mutuelles : croyez-vous que l’on puisse réduire les déficits en empêchant les plus modestes de se soigner ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cinéma ! Sortez vos mouchoirs !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est la réalité !
Austérité aveugle du côté des dépenses, ensuite, avec des coupes dans tous les budgets, en particulier celui de l’emploi : comment peut-on, dans la situation que notre pays connaît en la matière, diminuer de 12 % le budget de l’emploi ? Et que dire de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? Non seulement la Cour des comptes a montré que, loin du milliard et demi d’euros d’économies que vous prétendiez ainsi réaliser, celles-ci n’ont été que de l’ordre de quelques centaines de millions – 200 à 300 millions, jamais plus –, mais le regretté Philippe Séguin a dit lui-même, en 2009, que c’était une politique absurde, « caractéristique d’un État incapable d’analyser ses besoins et de programmer ses effectifs ».

M. Daniel Garrigue (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Action nationaliste) : Très bien !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et pendant ce temps, la baisse de la TVA dans la restauration nous a fait perdre 120 milliards !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Cette politique, qui pèse sur l’emploi, le pouvoir d’achat et la croissance pour tenter de réduire le déficit, est une impasse. En cassant un peu plus la croissance par des plans d’austérité successifs, vous allez, de plan d’austérité en plan d’austérité, réduire les recettes tout en courant derrière la réduction des déficits sans jamais y parvenir. Tel est le cercle vicieux auquel aboutissent les politiques d’austérité. D’ailleurs, le Premier ministre ne vient-il pas, alors que le débat budgétaire s’engage, d’annoncer un nouveau plan d’austérité pour ajuster sa politique à une croissance plus faible que prévue ?
Quant au déficit budgétaire de 2011, vous le confortez dans le projet de loi de finances à un niveau identique à celui du projet de loi de finances rectificative que nous avons discuté début septembre, soit un déficit supérieur de près de 4 milliards – 3,9 milliards exactement – à celui voté en loi de finances initiale. À qui ferez-vous croire qu’il faut une règle constitutionnelle pour que les lois de finances initiales respectent une programmation fixée a priori quand toutes les dérives, comme en 2011, sont dues à une variation entre la loi de finances initiale et la loi de finances réalisée ? Pour lire toujours attentivement ses rapports, je constate d’ailleurs que notre rapporteur général fait état, dans son rapport, d’un risque élevé que la loi de règlement pour 2011 mette en évidence une nouvelle dérive des déficits.
Comme dans le projet de loi de finances que nous avons discuté l’an dernier, l’État se défausse de ses responsabilités financières sur les collectivités locales. Il le fait, comme toujours, en gelant les dotations aux collectivités et en ne finançant pas des dépenses qu’il a mises à leur charge – des dépenses de solidarité générale qui augmentent fortement.
Je le répète, ne pas indexer les dotations sur l’inflation et la croissance est profondément choquant. Elles ont en effet remplacé des impôts qui avaient une dynamique propre, correspondant à l’inflation et à la croissance. De 1997 à 2002, des gouvernements respectueux des collectivités locales continuaient, eux, lorsqu’ils réduisaient les déficits publics, à indexer les dotations sur l’inflation et sur la moitié de la croissance. En n’agissant pas ainsi, vous faites porter la réduction des déficits sur les collectivités, qui ne sont pourtant en rien concernées par la dérive des déficits et de la dette.
Dois-je rappeler dans cette enceinte que la dette des collectivités locales, soit 8 % du PIB, n’a pas bougé depuis trente ans ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La règle d’or !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Nous ne parlons pas de la même !
Celui qui est responsable de la dette, c’est l’État, avec l’explosion de la dette publique.
Nous avons donc, d’un côté, un État cigale, qui a baissé les impôts en laissant dériver les déficits pendant huit ans, et, de l’autre, des collectivités locales fourmis, bien obligées d’ajuster leurs comptes puisqu’elles ne s’endettent que pour investir.
Si la cigale et les fourmis étaient indépendantes, la première – l’État – serait bien obligée de mettre de l’ordre dans ses finances en augmentant ses impôts ou en réduisant ses dépenses. Bref, l’État ne pourrait pas se permettre de faire ce que vous avez fait pendant huit ans, c’est-à-dire laisser dériver les déficits en faisant 70 milliards d’euros de cadeaux fiscaux,...

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Plus les autres !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : ...financés entièrement à crédit, essentiellement aux plus fortunés de nos concitoyens. Il suffit de rapprocher les 100 milliards d’euros de déficit structurel – que je citais pour l’année 2010 – de vos 70 milliards de cadeaux fiscaux, pour comprendre d’où vient ce déficit structurel.
Je reviens à ma comparaison : contrairement à ce qui se passe dans la fable de La Fontaine, la cigale a un pouvoir considérable. Elle a progressivement remplacé les ressources des collectivités par des dotations qu’elle maîtrise, et elle leur impose des dépenses de solidarité nationale dont elle est seule à maîtriser le financement. Alors quand la cigale doit réduire ses déficits comme aujourd’hui, elle trouve une façon simple de se défausser en partie de cette responsabilité : réduire les dotations aux collectivités et ne pas ajuster les compensations aux dépenses effectives de celles-ci. Et l’État le fait avec d’autant plus de désinvolture qu’il sait bien que les collectivités locales sont obligées, elles, d’appliquer la vertu dont lui seul s’exonère.
Voilà comment aujourd’hui les collectivités locales sont conduites soit à augmenter leurs impôts soit à réduire leurs dépenses, notamment leurs dépenses d’investissement, pour financer la « débauche » de l’État ! Cette politique, c’est le vice qui se finance sur le dos de la vertu.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Voilà qui fait plaisir à entendre ! Merci, monsieur Muet !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Il faut, bien sûr, réduire les déficits, et nous sommes favorables à l’objectif de ramener celui des finances publiques à 3 % du PIB en 2013, cela pour deux raisons. La première est qu’il s’agit d’un engagement de la France. Quant à la seconde, elle tient, dans la situation que nous allons connaître en 2012 – c’est-à-dire une dette égale à 86 % du PIB et une croissance comprise entre 1,2 et 1,5 % –, Folio 6340au calcul du seuil de déficit, soit 3 %, qui arrête l’explosion de la dette dont vous êtes responsable depuis des années et des années en la laissant croître de façon quasi illimitée. C’est pour stopper rapidement l’explosion de la dette qu’il faut revenir à 3 % de déficit.
Or, réduire les déficits, madame et monsieur les ministres, ne se fait pas par une politique d’austérité, mais par une politique macroéconomique globale. Si vous vous contentez en effet d’une politique d’austérité en coupant dans les dépenses ou en inventant de nouveaux impôts comme vous le faites, le seul résultat sera...

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Une plus grande récession !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : ...d’aggraver la récession ou le ralentissement économique, tout en courant toujours derrière la réduction des déficits.
Ce qui réduit les déficits, ce n’est pas une politique d’austérité. C’est une politique complète qui s’attaque simultanément aux trois déficits que connaît notre pays : le déficit des finances publiques, bien sûr, mais aussi le déficit d’emploi et le déficit de compétitivité. Or je n’ai rien vu dans ce budget qui s’attaque à ces deux derniers – s’agissant de l’emploi, on assiste même à une baisse de 12 % du budget qui lui est consacré. Dans la situation de notre économie, c’est profondément choquant.
Alors…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Alors, que faire ? (Rires.)

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : C’est la vraie question ! Puisque l’on m’y invite, j’en dirai quelques mots, monsieur le ministre.

M. François Baroin : C’est une excellente question, mais j’observe qu’elle vient de la gauche…

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Au cours du débat budgétaire, nous proposerons des amendements qui déclinent une grande partie de nos propositions. Je les regrouperai en trois thèmes.
Le premier a trait à l’emploi. Il faut d’abord mettre fin à ce dispositif absurde de subvention des heures supplémentaires, qui coûte 4,5 milliards.

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’est le bon sens !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : En le supprimant, on peut facilement redéployer la somme correspondante pour financer, par exemple, 300 000 emplois-jeunes pour un coût de 3 milliards d’euros. Au total, on aura créé des emplois et empêché la suppression de 80 000 autres, tout en redonnant du revenu, en restaurant la confiance et en relançant la croissance. C’est de cette façon qu’en 1997 la croissance française est repartie. La situation était, certes, moins dramatique, mais je me souviens tout de même que le Président de la République avait dissous l’Assemblée parce qu’il ne savait pas comment boucler le budget et respecter le critère de 3 %.

Mme Valérie Pécresse : Et vous en avez fait quoi, de la croissance ?

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Nous avons ramené la dette publique à 58 % du PIB alors que nous l’avions trouvée à plus de 60 %, et nous avons réduit le déficit à 1,5 % du PIB alors qu’il était à 3,5 %.

Mme Valérie Pécresse : Parce que le PIB a progressé ! Vous avez augmenté la dette en volume !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Vous pourrez consulter les statistiques – domaine dans lequel votre ministère est particulièrement bon : ces deux critères de Maastricht ont été scrupuleusement respectés pendant toute la période 1997-2002.
On ne peut pas en dire autant de la période suivante : vous avez été en déficit excessif sept années sur dix et, depuis la fin de l’année 2002, la dette de la France n’a jamais été au-dessous de 60 % du PIB.
Une deuxième série d’amendements concerne la justice fiscale.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Avec eux, c’est l’injustice fiscale !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Comment ne pas mettre en regard de la taxe que vous créez sur les hauts revenus, et qui rapportera environ 400 millions d’euros, le dernier cadeau fiscal que vous avez osé faire aux contribuables les plus riches ? Vous leur avez offert 1,8 milliard d’euros en supprimant leur ISF.
Que pèsent 3 ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus quand on sait que la combinaison des niches fiscales et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital conduit à ce paradoxe que les détenteurs des dix plus hauts revenus du pays paient moins de 20 % de leurs revenus en impôts ?
Avec votre nouvelle mesure, madame Bettencourt va sans doute voir son taux d’imposition sur le revenu passer pendant deux ans de 15 % à 18 ou 19 %, et cela n’est même pas certain,…

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Quelle horreur ! (Sourires.)

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …mais que représente ce taux lorsque l’on sait qu’un cadre supérieur verse au fisc 30 % de la totalité de ses revenus, lesquels proviennent de son seul travail ?
Nous avons besoin d’une réforme fiscale majeure. Elle doit être très simple et passer au barème tous les revenus du capital. Aujourd’hui, ils y échappent, soit grâce aux niches fiscales, soit grâce au prélèvement libératoire qui s’applique tant aux plus-values qu’aux intérêts et aux dividendes.
Je me souviens du pathétique débat qui vous agitait sur la taxation des plus-values, lors d’un précédent collectif budgétaire. Certains, du côté droit de cet hémicycle, s’inquiétaient pour le salarié modeste qui aurait vendu sa résidence secondaire sans être propriétaire de sa résidence principale : il aurait dû payer 19 % de prélèvement libératoire. Mes chers collègues, pour régler ce problème éventuel, il y a une solution simple, conforme à la justice fiscale : que toutes les plus-values soient soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, si un salarié disposant de revenus modestes vend un bien, il ne paiera rien ; en revanche, celui qui a des revenus élevés paiera en fonction de ces derniers. C’est cela, la justice fiscale.
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est devenu complètement régressif. Il est temps de faire une réforme fiscale profonde, pour que tous les revenus soient imposés au barème et que l’impôt dépende du montant des revenus et non de leur origine. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Valax (Parti socialiste) : Bravo !

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Il faut que nous le fassions dès notre arrivée au pouvoir !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Une troisième série d’amendements correspond à notre volonté de relancer durablement la croissance, notamment en mettant en place une réforme fiscale qui favorisera les profits réinvestis plutôt que les produits distribués. Cela ne suffira pas, nous savons qu’il faudra aussi retrouver le volontarisme industriel que notre pays a oublié depuis dix ans,…

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Nous sommes les seuls à pouvoir y parvenir !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …mais si nous n’agissons pas en matière d’emploi,…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les 35 heures !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : …d’innovation, de compétitivité et de justice fiscale, notre pays continuera malheureusement à voir se dégrader tous ses déficits, comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour conclure, je veux dire un mot de la crise européenne. Il ne s’agit pas d’une nouvelle crise mais de la même crise qui revient, pour la simple raison que rien n’a été fait pour la résoudre.
Rien n’a été fait en matière de régulation financière, ou très peu, et rien n’a été fait en matière de régulation des politiques économiques. Si l’Europe est dans cette situation, c’est parce qu’elle s’enfonce dans des politiques d’austérité dont elle pourrait en partie sortir s’il y avait un minimum de coordination des politiques économiques.
Pour y parvenir, il nous faudrait retrouver un peu de l’esprit des réformes qu’insuffla Roosevelt lors de la crise des années trente. En 1933, confronté à la récession, Roosevelt a lancé le New Deal et instauré une protection sociale dans un pays qui n’en disposait pas. Il a également fait voter une forte imposition des plus hauts revenus – on oublie souvent que les revenus les plus élevés, qui n’étaient presque pas taxés, l’ont été alors à plus de 80 %, et même à 90 % au moment de l’entrée en guerre du pays. Roosevelt a enfin obtenu une séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts, c’est-à-dire une régulation fondamentale du secteur.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Il n’y a pas de chance que ça arrive chez nous : M. Pébereau n’en veut pas !

M. Pierre-Alain Muet (Parti socialiste) : Ces trois types de mesures ont structuré durant trente ans tout le développement de l’économie mondiale. La période de Bretton Woods, l’après-guerre, ce que nous appelons en France les trente glorieuses, était caractérisée par une économie financière fortement régulée, une intervention publique forte à travers la protection sociale et une fiscalité sur les hauts revenus qui permettait de réduire fortement les inégalités – tout le contraire de ce qui se fait depuis trente ans, avec la domination de l’idéologie libérale qui a conduit à démanteler tout cela.
En Europe comme ailleurs, on se trompe d’époque. Pour répondre à la crise à laquelle nous sommes confrontés, il faut retrouver de la solidarité. Nous savons parfaitement que, dans une économie mondialisée, une usine moderne bénéficiant des technologies les plus récentes peut être construite n’importe où sur la planète. Cependant, pour qu’elle fonctionne efficacement, il faut une main-d’œuvre compétente, un système d’éducation et de formation, et une protection sociale qui permette aux individus de prendre des risques. Il faut de la recherche. Il faut ce que l’on appelle de façon générale des biens publics, c’est-à-dire des infrastructures de recherche, d’éducation, de santé, de protection sociale… Cette nécessité explique peut-être que les pays les plus développés du monde soient ceux qui ont construit un secteur public performant et important. Voilà la réalité économique ! C’est elle que l’idéologie libérale a négligée durant trente ans en s’imaginant qu’avec moins d’État on rendrait l’économie plus performante. Mais vous vous trompez !
Cette erreur a conduit à la crise de l’économie mondiale. Si vous voulez la résoudre, il faut remettre de la solidarité dans le système. Il faut de la solidarité en Europe car elle manque entre les nations qui la composent, et il faut de la solidarité dans notre pays. Toute l’histoire économique démontre que la solidarité est aussi de l’efficacité économique. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : C’était comme une bouffée d’oxygène !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin : Monsieur Muet, en défendant une motion de rejet préalable au nom de votre groupe, vous avez repris la litanie de tous les poncifs auxquels vous nous avez habitués depuis deux ans au moment de la discussion budgétaire…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Quel sens de la nuance !

M. François Baroin : ministre. Vous me dites que je manque de nuance, et vous ajouterez sans doute que cela manque d’élégance et qu’il est tout de même curieux qu’un ministre fasse de la politique à l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je m’étonne que vous vous étonniez : vous ne ratez aucune tribune pour assassiner et massacrer le Gouvernement, souffrez que de temps en temps un ministre puisse vous répondre sur le terrain politique ! Cela me paraît être la moindre des choses. Je m’étonne que vous vous étonniez que, dans la grande maison de la démocratie, qui est notre maison commune, nous puissions nous exprimer sur des arguments que vous avez développés avec abondance dans les médias durant deux mois. Nous avons une modeste tribune, l’Assemblée nationale ; nous tentons de vous répondre, cela me semble être de bonne guerre.
Monsieur Muet, je relève dans vos propos un premier poncif, une première facilité de discours, et surtout une première contrevérité. C’était la défense et l’illustration de la politique de Lionel Jospin,…

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’était une très bonne politique ! La France vivait mieux !

M. François Baroin : …à laquelle vous avez largement contribué puisque, si ma mémoire est bonne, vous apparteniez au cabinet du Premier ministre. Vous expliquez cette période dorée par la maîtrise budgétaire, la rigueur en matière de suivi des finances publiques et une certaine idée du niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques qu’il ne fallait pas dépasser.

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : C’était il y a dix ans ! Cela suffit !

M. François Baroin : Vous oubliez l’essentiel : il y avait durant cette période une croissance XL, je dirais même XXL, et le gouvernement Jospin n’y était pour rien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle nous venait en grande partie des États-Unis. Il s’agissait de la bulle internet, qui pendant trois ans a créé des conditions de développement de l’activité économique qui ont dopé les recettes. (Même mouvement.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Juppé avait pourtant dissous parce qu’il n’avait pas de marge de manœuvre budgétaire !

M. François Baroin : Il y a une vraie question à laquelle vous ne répondez jamais : qu’avez-vous fait des recettes exceptionnelles de cette période de croissance exceptionnelle qui ne vous était due en rien ? Qu’en avez-vous fait ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les 35 heures !

M. François Baroin : Vous avez additionné les dépenses publiques. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous êtes inspirés du gouvernement Rocard Folio 6342qui, à la fin des années 1980, au travers du protocole Durafour, a mis en place des contraintes et des contingences de finances publiques qui ont pesé sur les charges de personnel avec la création de centaines de milliers de postes de fonctionnaires. Vous avez procédé de la même manière avec les emplois-jeunes et avec la politique des 35 heures. C’est à cette période que l’affaire des 35 heures commence : au-delà du désastre psychologique pour notre société, au-delà du désastre économique pour les finances publiques, cela a créé un choc dont nous portons encore aujourd’hui le fardeau. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Francina (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le casse du siècle !

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Pourquoi ne les avez-vous pas supprimées ?

M. François Baroin : Vous pouvez critiquer le Gouvernement en tout temps, en tout lieu, en toutes circonstances ; vous pouvez utiliser toutes les tribunes, vous pouvez faire entendre toutes les cornes de brume que vous voulez ; vous pouvez allumer tous les fumigènes que vous voulez dans les meetings des sections socialistes des fédérations de France, rien n’y fera : vous avez dilapidé cette croissance, vous avez lesté les finances publiques de boulets supplémentaires dont nous portons aujourd’hui malheureusement les stigmates. Car si nous raisonnons à l’envers, en creux, nous pouvons nous demander si la situation de notre pays serait la même s’il n’y avait pas eu les 35 heures. La réponse est non. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et si vous n’aviez pas été au pouvoir ?

M. François Baroin : Avant de critiquer et de regarder ce que nous faisons, acceptez d’assumer la responsabilité qui est la vôtre.
Je ne vous en veux pas, monsieur Muet : vous étiez collaborateur du Premier ministre et, aveuglé par votre loyauté, vous vous laissez entraîner dix ans plus tard dans une position dont est absente toute prise de conscience et toute reconnaissance de vos responsabilités. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, laissez le ministre s’exprimer !

M. François Baroin : Vous pouvez crier et vociférer : le bruit n’ajoute rien à l’affaire et il ne remettra jamais en cause votre bilan qui aura été négatif pour le pays. D’ailleurs, vous avez été battus.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est vous qui n’assumez pas vos responsabilités !

M. François Baroin : Vous entretenez une deuxième contrevérité, une deuxième illusion : nous serions responsables de la dette et de la crise que le pays traverse. Nous serions directement et exclusivement responsables du niveau de déficit de notre pays. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous êtes au pouvoir depuis dix ans !

M. François Baroin : ministre. Laissez-vous emporter par votre élan de générosité – après tout vous portez ce sentiment en permanence en bandoulière : nous sommes aussi responsables du niveau de dette de la Grèce, du Portugal, de l’Italie, de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et des États-Unis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes aussi responsables du blocage des relations entre Obama et le Congrès américain et de la dégradation de la note américaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Monsieur a ses humeurs !

M. François Baroin : Faites-vous plaisir ! Allez-y gaiement ! Tout cela ne résiste évidemment pas à l’analyse.
Notre pays traverse la plus grave crise que l’économie mondiale ait connue depuis celle de 1929. Il s’agit d’un fait que personne de sérieux ne peut contester. J’ai du respect pour vous : je ne doute pas qu’il y ait des gens sérieux parmi vous. Donnez-leur la parole – ils ne contesteront pas ces données – et cessez de la laisser à ceux qui ne le sont pas, nous les entendons trop !
Le problème de la dette nous est imposé, nous devons le régler avec intelligence. Nous devons faire des économies, c’est le sens de ce budget. Mais nous devons aussi protéger la croissance convalescente, et tel est le sens des mesures ciblées que nous prenons pour éliminer et effacer les niches fiscales. C’est pourquoi cette loi de finances est équilibrée et juste.
Elle s’inscrit dans un contexte difficile et dans une période de turbulences et d’incertitudes, personne ne le conteste. La question de la stabilité de la zone euro se pose et nous enregistrons un ralentissement de l’activité économique américaine et mondiale, qui peut le nier ? Pour toutes ces raisons, par pragmatisme, sans idéologie, le Gouvernement prendra toutes les mesures pour adapter l’évolution des recettes et la politique de tenue des objectifs intangibles que sont les rendez-vous en matière de déficit public.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Sans idéologie, bien sûr !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Voilà ce que donne le capitalisme triomphant !

M. François Baroin : Monsieur Muet, je pourrais répondre à chacun de vos arguments. Je ne le ferai pas car le temps nous manque et parce que nous devons voter.
J’en viens à ma conclusion et, puisque vous attendiez ce moment avec impatience, je m’en tiendrai là, en vous remerciant de m’avoir écouté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas au congrès de l’UMP !

Mme la présidente : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de rejet préalable, laquelle, je le rappelle, a normalement pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Cela nous prendrait la soirée !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Naturellement, Pierre-Alain Muet a saisi l’occasion que lui offrait cette motion de procédure pour exposer le projet du parti socialiste et revenir sur un certain nombre des propositions qu’il contient. C’est légitime, et nous ne lui reprocherons pas.
Bien entendu, l’endettement de la France est comparable à celui des autres pays de l’Union européenne et, de manière générale, à celui des autres pays développés. Il a fortement progressé, non seulement à cause de la crise, mais aussi parce que, depuis des années,…

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Trente ans !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …ces pays ont une croissance plus faible, un système de protection sociale de plus en plus exigeant et une population vieillissante.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Pas en France !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certes, le chômage a également progressé, même si, en France, il est inférieur au pic que l’on a pu connaître par le passé et à la moyenne des pays de l’Union européenne.
Mais, sur un sujet, le propos de Pierre-Alain Muet – pour qui j’ai beaucoup de respect – m’a paru, je ne dirai pas insincère, mais injuste. En effet, on ne peut pas dire que, depuis cinq ans, le Gouvernement ne s’est pas préoccupé de la politique industrielle. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Balligand (Parti socialiste) : et M. Henri Emmanuelli. Et Arcelor ?

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au contraire, il a souhaité renouer avec des priorités industrielles, en créant le fonds stratégique d’investissement, en rénovant OSÉO, en réformant UBIFRANCE, en menant la politique du crédit impôt recherche ou l’étude des filières industrielles. Encore une fois, s’il est un reproche que l’on ne peut pas adresser à la majorité actuelle, c’est bien celui de s’être désintéressée de la politique industrielle française. Seuls deux pays dans le monde ont réussi à se réindustrialiser : la Suède et le Japon. Quant à nous, nous nous sommes dotés des moyens pour y parvenir. L’opposition aurait donc dû nous faire grâce au moins de cette critique.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : En défendant la motion de rejet préalable, Pierre-Alain Muet a rappelé à juste titre l’explosion de la dette, du chômage et des inégalités, la dérive du déficit du commerce extérieur : autant de signes de l’insincérité qui a caractérisé les différents budgets de cette législature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La crise a bon dos. En dix ans, la dette aura doublé, passant de 900 milliards d’euros en 2002 à 1 800 milliards en 2012. En réalité, les mauvais choix fiscaux, en particulier la loi TEPA – qui fut le péché originel de cette législature –, ont affaibli nos marges de manœuvre et contribué à accroître les déficits. Vous êtes friand de comparaisons avec l’Allemagne, monsieur le ministre. Pourtant, dans ce domaine, elles ne sont pas flatteuses pour vos choix. En dépit de l’accroissement du chômage, vous continuez de subventionner les heures supplémentaires. Le tout aboutit à des tensions – et le mot est faible – sur le pouvoir d’achat du plus grand nombre des Français et au creusement des inégalités, avec l’aggravation de la précarité et des fins de mois difficiles.
Sous couvert du nécessaire rétablissement des finances publiques, vous préférez, préfigurant ainsi une motion de rejet préalable que vous pourriez présenter l’an prochain à la même époque, anticiper sur le budget pour 2013, qu’il pourrait nous revenir de présenter. Cela vous permet de ne pas vous appesantir sur votre propre projet de budget. Pierre-Alain Muet, dans sa motion de rejet préalable, a confirmé le risque de dérive du déficit public et souligné les pressions que vous exercez sur les collectivités territoriales, la dette de ces dernières n’étant pour rien dans l’explosion de la dette publique.
Oui, le retour à un déficit réduit à 3 % est nécessaire, mais votre méthode, fondée sur l’austérité, n’est pas la bonne, car elle ne s’attaque pas aux causes du sous-emploi et du manque de compétitivité des entreprises.
Notre projet comporte des propositions alternatives. Elles sont, pour une bonne part, connues, et sont fondées sur une politique globale, comme celle menée par Lionel Jospin entre 1997 et 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces propositions, que nous avons présentées, au fil des projets de loi de finances successifs, à travers des amendements que vous avez toujours rejetés, ont pour objet d’instaurer une véritable justice fiscale. Nous les présenterons cette année encore.
Nous vous proposerons ainsi de taxer tous les revenus, afin de redonner une véritable progressivité à l’impôt sur le revenu. En effet, la taxation additionnelle des hauts revenus que vous nous proposez n’est pas à la hauteur de la situation actuelle, qui est probablement comparable à celle qui a résulté de la crise de 1929. À chacune de vos propositions, nous répondrons par la solidarité. En attendant, nous voterons la motion de rejet préalable.
En conclusion, monsieur le ministre, je veux vous rappeler que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la croissance française était de 3,2 %, quand la croissance mondiale était de 3,4 %,…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez dilapidée !

M. Jean Launay (Parti socialiste) : …alors qu’entre 2002 et 2007 elle était de 2 % et la croissance mondiale de 4,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : C’est la vérité !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Claude Sandrier (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, j’en suis désolé, mais vous allez à nouveau entendre des poncifs : oui, vous êtes responsables de la situation ! Il suffit de lire le rapport que l’ONU a consacré aux causes de la crise pour s’en convaincre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Selon l’ONU, en effet, la crise est due aux mauvais choix du privé et à des politiques publiques fondées sur l’idée selon laquelle les marchés, en particulier les marchés financiers, peuvent s’autoréguler et assurer le développement de l’économie. Comme tous les gouvernements qui ont suivi cette règle, vous portez la responsabilité de la crise.
Votre budget a trois caractéristiques.
Tout d’abord, il est hors de la réalité, puisque nous savons d’ores et déjà – et le rapporteur général l’a très honnêtement reconnu – que, l’année prochaine, la croissance sera, non pas d’1,75 %, mais vraisemblablement de 1 %, voire moins.
Ensuite, il est profondément injuste. Vous prenez péniblement 400 millions d’euros aux plus riches – après avoir envisagé de ne leur en prendre que 200 – pendant deux ans seulement, alors que – si la majorité ne change pas l’année prochaine, ce qui m’étonnerait beaucoup – vous allez taxer les dépenses de santé des Français en leur prenant 1,2 milliard par le biais d’une taxe sur les mutuelles.
Mme Pécresse nous dit que vous prélevez 2 milliards d’euros sur les plus hauts revenus, mais se souvient-elle que les cinq cents plus grosses fortunes ont augmenté de 120 milliards d’euros en dix ans ? Ces 2 milliards ne repréFolio 6344sentent que 1,6 % de cette augmentation : il n’y a donc vraiment pas de quoi pleurer, surtout quand on sait que cette taxe ne sera appliquée que pendant deux ans !
Enfin, ce projet de budget est inadapté, car l’austérité, ainsi que vient de le rappeler l’Observatoire français des conjonctures économiques, mène tout droit à la récession.
Il n’existe qu’un seul chemin pour sortir de la crise, celui qui consiste à mobiliser l’argent pour relancer la croissance, par la consommation, l’investissement public et privé. Vous ne savez pas où se trouve l’argent ? Vous lisez pourtant les journaux comme moi : les profits, les dividendes, les bonus et les rémunérations des grands patrons augmentent. Ainsi, on pouvait lire, dans Les Échos de ce matin, que les résultats des entreprises et leurs dividendes sont en progrès constant, au point de renouer avec les sommets passés. Selon AlphaValue, 400 sociétés non financières disposent de 100 milliards d’euros de cash après dividendes et de 3 milliards d’euros de liquidités. Il faut prendre l’argent là où il est ! Puisque vous vous y refusez, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)