Jean-Pierre Balligand

Orateur
Jean-Pierre Balligand

Portrait Cyclotron · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Jean-Pierre Balligand

Interventions 79du 17/10/2011 au 28/02/2012
Mots, environ 8 168

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Parti socialiste

Débats

DébatDate
Questions orales sans débat : Activité de l’entreprise Petitjean à Troyes
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 1er A
Questions orales sans débat : Production des vins d’appellation d’origine protégée dits liquoreux en Gironde
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Discussion générale
Questions orales sans débat : Application d’une journée de carence aux agents des collectivités territoriales
Questions au Gouvernement : Action de la gendarmerie
Questions au Gouvernement : Gestion du département de la Corrèze
Questions au Gouvernement : Financement des collectivités territoriales
seconde partie : Article 11
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 45
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Article 57
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Article 58
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Article 55
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Article 54
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Article 53
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) : Motion de rejet préalable
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) : Discussion générale
Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) : Après l’article 3
Projet de loi de finances pour 2012 : Motion de rejet préalable
Projet de loi de finances pour 2012 (suite) : Discussion générale
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Discussion générale
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Motion de rejet préalable
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Article 4