Gratitude et reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre

Gratitude et reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre

debate, 12/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande des groupes Les Républicains et Union Centriste, l’examen de la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre déployées sur tout le territoire national, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 479).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt de cette proposition de résolution, par mon collègue du groupe Union Centriste Hervé Marseille et moi-même, n’est pas uniquement un acte symbolique : c’est également un acte politique.
Face au déchaînement de violence et de haine dont sont victimes nos forces de l’ordre – en un peu plus d’un mois, quelque 1 000 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers ont ainsi été blessés, parfois grièvement –, nous avons le devoir, en tant qu’élus, non pas de nous taire, mais de nommer les choses, de prendre parti et, finalement, de choisir notre camp, celui de l’ordre républicain ou celui d’une certaine forme d’ambiguïté, voire de complicité. (Murmures sur les travées du groupe SER.)
La présence d’élus – aussi bien maires que parlementaires – ceints de leur écharpe tricolore, à Sainte-Soline, une manifestation interdite dont tout le monde savait qu’elle allait mal se terminer, ne peut en effet être perçue autrement que comme un signe de complicité qui n’est pas admissible. En tant qu’élu de la République, notre écharpe tricolore ne peut servir à couvrir les exactions des cagoules noires. Ce n’est pas possible !
De même, tout fonctionnaire, qui plus est quand il est magistrat, doit s’en tenir à l’obligation de réserve qui lui incombe. J’ai été stupéfait du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature évoquant une répression sociale et un état de violence. Il s’agit d’un débordement qui n’est pas justifiable et qui alimente la défiance des Français envers la justice.
À un moment donné, il est donc nécessaire de réaffirmer calmement qu’il faut mettre un terme à un certain nombre de dérives et que cela suffit ! Cela vaut notamment pour cette culture de l’excuse, qui confine à une fascination pour le chaos, le désordre ou la violence. Ceux qui lancent des pierres cloutées sur les policiers, ceux qui brûlent les voitures de la gendarmerie, ceux qui attaquent des sapeurs-pompiers ne sont pas les nouveaux damnés de la terre ; au contraire, ce sont de nouveaux incendiaires et des adversaires de la République.
N’ayez pas la naïveté de croire, ne serait-ce qu’un seul instant, que la question des retraites ou celle des réserves de substitution les concernent. Ils s’en fichent ! Ils ne veulent pas mettre « l’économie française à l’arrêt », ils veulent mettre à bas l’État et la démocratie. Il faut réagir !
De la même façon, cette fausse équivalence établie entre l’usage légitime de la force – si des dérives ont lieu, elles doivent être sanctionnées et elles le sont toujours – et un usage illégitime, illégal de la violence devient insupportable.
Il ne saurait exister, mes chers collègues, d’équivalence entre ce qui est illégitime et ce qui est illégal. Il ne saurait exister d’équivalence entre ce qui vise à protéger les citoyens, les biens ou les personnes et ce qui relève de l’illégalité. Il n’existe aucune équivalence entre ce qui vise à blesser, parfois à tuer ou à « casser du flic », et ce qui vise, au contraire, à protéger.
Nous avons pour notre part choisi notre camp. Ce ne sera jamais celui du nihilisme, dans lequel une certaine ultragauche, voire une extrême gauche, se complaît, chevauchant ainsi les passions les plus autodestructrices. Ceux qui en font partie sont en réalité les mêmes – et je remercie ceux qui sont à gauche de cet hémicycle de ne pas y avoir participé à l’époque – qui ont battu le pavé parisien au mois de novembre 2019 aux côtés des islamistes.

M. Roger Karoutchi : Eh oui !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : C’est bien de le dire !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ce sont les mêmes qui aujourd’hui battent la campagne melloise des Deux-Sèvres, aux côtés des anarchistes et des cagoules noires.
Mes chers collègues, nous devons prendre parti. Nous avons choisi notre camp, celui de l’ordre républicain et d’un ordre juste, calme, mais néanmoins déterminé.
« L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. » Vous connaissez sans doute cette jolie formule de Charles Péguy.
Nous ne devons pas céder à cette forme de dérive ou de terrorisme intellectuel qui inciterait à aller dans le sens des radicalités et de ceux qui veulent enchaîner, asservir la République et l’entraîner vers la chienlit.
Nous sommes dans le camp de l’ordre républicain, celui des forces de l’ordre. Soyons aux côtés de celles et de ceux qui servent, parfois au péril de leur vie, la République et notre démocratie française.
Leur uniforme, que certains exècrent ou veulent salir, est le même que celui que portait Arnaud Beltrame.

M. Roger Karoutchi : Oui !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ils ont prêté serment de servir et de défendre la loi – cette loi que nous votons au Sénat – revêtus de cet uniforme. Nombre d’entre eux le portent au quotidien.
Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, nous avons une dette envers eux lorsqu’ils sont agressés, une dette d’honneur aussi lorsque leur honneur est injustement attaqué.
Défendons-les !
Défendons-les avec des mots, en ne cédant rien aux discours pleins d’ambiguïtés.
Défendons-les avec des actes, en leur donnant les moyens d’exercer leur mission.
Défendons-les aussi, madame la secrétaire d’État, en faisant preuve de constance et de cohérence.
On ne peut pas donner raison aux zadistes de Notre-Dame-des-Landes, pour, le surlendemain, combattre ceux de Sainte-Soline. Tout se tient ou rien ne tient.
Mes chers collègues, défendons nos forces de l’ordre. Exprimons-leur notre gratitude, quelles que soient nos travées. Ce qu’ils représentent transcende tous nos clivages et l’ordre n’appartient à aucun parti, si ce n’est celui de la République.
Nous devons être à leurs côtés et leur exprimer la gratitude, la reconnaissance de la République, celle de la nation que nous servons et qu’ils servent quotidiennement, bien souvent et de plus en plus fréquemment, au péril de leur vie. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Franck Menonville et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jérôme Durain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jérôme Durain : Monsieur le président, mes chers collègues, M. Retailleau a décidé de nous réunir cet après-midi pour examiner une proposition de résolution politique.

M. Jérôme Bascher : Très bonne idée !

M. Jérôme Durain : Il y est question de gratitude et de reconnaissance aux membres des forces de l’ordre. J’ignore si ce texte sera accueilli avec la même gratitude et la même reconnaissance par ces mêmes forces de l’ordre, qui n’ont pas oublié la suppression de 13 000 postes de policiers et de gendarmes au cours du dernier quinquennat pendant lequel Les Républicains étaient au pouvoir – une saignée des années Sarkozy (M. François Bonhomme rit.), dont nous sortons à peine.
La gratitude semblerait aujourd’hui plus convaincante, sincère et cohérente, si l’ingratitude d’alors n’avait existé.
Il est vrai que vous ne prenez pas de risques importants avec cette proposition de résolution opportuniste. Vous indiquerez peut-être que c’était le but recherché. En effet, pour une précédente proposition de loi présentée par M. Retailleau, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, qui avait trait aux casseurs, l’histoire s’est mal terminée devant le Conseil constitutionnel.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : L’article 3 était un ajout de M. Castaner !

M. Jérôme Durain : Au moins, pour ce texte, ce ne sera clairement pas le cas. Quand bien même le Conseil constitutionnel s’intéresserait-il à cette proposition de résolution, je ne vois pas bien ce qu’il pourrait en dire.
En effet, cette proposition de résolution « invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour […] ramener l’ordre dans notre pays », alors que « la période récente a vu s’établir une corrélation entre la violence politique et la violence physique ». Monsieur Retailleau, avez-vous aussi envisagé d’inviter le Gouvernement à gouverner, voire de lui rappeler les vertus du dialogue ?
Jeudi après-midi, j’ai passé quatre heures avec des policiers.

M. Roger Karoutchi : C’est bien !

M. Jérôme Durain : Aucun ne m’a demandé quel serait mon vote sur ce texte. En revanche, ils étaient heureux de me transmettre leurs doléances précises, satisfaits que les sénateurs socialistes aient voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), curieux d’entendre les critiques sur certains points de doctrine.
Il ne leur serait pas venu à l’idée de me demander si je soutenais les forces de l’ordre, alors qu’ils savaient tous que j’étais de gauche. En outre, je vous rassure, ils ne m’ont même pas confondu avec un sympathisant de l’ultragauche ! (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme : Vous en êtes sûr ?

M. Jérôme Durain : Ils ne m’ont pas non plus demandé si je dénonçais les casseurs et, à aucun moment, je n’ai été accusé de terrorisme intellectuel.
Notre assemblée a su montrer qu’elle savait voter des initiatives pour le bien commun, mais cette proposition de résolution n’apporte rien au débat.
Oui, la majorité des policiers et des gendarmes est exemplaire. Oui, le maintien de l’ordre est une matière difficile. Mais non, votre proposition de résolution ne prend pas en compte la réalité complexe des dernières semaines.
Vous tentez de réduire la situation à un état de guerre de tous contre tous, bien manichéen.
Le Gouvernement doit bien sûr maintenir l’ordre. Là où nous percevons avant tout une immense colère sociale et une profonde inquiétude écologique relayées, pour l’essentiel, par des millions de manifestants pacifistes, vous ne retenez que les débordements, que nous condamnons également, de quelques dizaines d’abrutis dangereux armés de mauvaises intentions.
En réalité, ce n’est pas la faute des manifestants si la pression ne redescend pas. Ce n’est pas la faute des manifestants si des journalistes se font parfois agresser par les forces de l’ordre. Ce n’est pas la faute des manifestants si l’on n’ose plus manifester en famille.
Les responsabilités sont d’abord à chercher du côté du Gouvernement. À force de mépriser les corps intermédiaires, de nier l’utilité des syndicats ou de vouloir caricaturer les oppositions, l’exécutif a participé à la montée de la température sociale.
Ce réchauffement politique, comme le réchauffement climatique, n’est pas inéluctable. Pour calmer les esprits, il faut entendre les avis contraires, prendre en considération les manifestants quand ils sont nombreux, éviter d’accroître la colère lors de passages au journal télévisé.
Crier que tout le monde adore la police pendant cette période est aussi stupide que de déclarer que la police tue. La majorité de nos concitoyennes et nos concitoyens soutiennent les forces de l’ordre.
Toutefois, vous avez oublié le contexte. Si cette proposition de résolution politique avait été soumise à nos suffrages après Magnanville ou l’attentat de Charlie Hebdo, celle-ci n’aurait pas eu la même portée. Déposer ce texte alors que le travail des forces de l’ordre est questionné revient à déclarer à ceux qui le critiquent : « Circulez, il n’y a rien à voir ».
Or la critique de la police est légitime et souhaitable. C’est même l’honneur d’une démocratie que d’interroger l’ensemble de ses institutions. On peut évidemment dénoncer les affirmations de ceux pour qui le maintien de l’ordre en France évoque celui qui a cours au Venezuela, où une vague de manifestations a causé 115 morts, mais il est impossible de balayer les interrogations de nos voisins européens sur notre police, autrefois un modèle et qui devient actuellement un objet de polémiques (M. Roger Karoutchi s’exclame), venant de toutes parts.
Je ne suis cependant en rien opposé à la tenue de ce débat, que je ne crains aucunement.

M. François Bonhomme : Tant mieux !

M. Jérôme Durain : En ce sens, ma position diverge de celle qu’a exprimée, la semaine dernière, la majorité composée de la droite et du centre à l’Assemblée nationale, qui a souhaité classer la pétition demandant la dissolution de la Brav-M. Je ne suis pas certain de partager les termes de cette pétition, éminemment politique, mais je n’aurais jamais jeté ainsi au rebut plusieurs centaines de milliers de signatures de citoyens, qui s’inquiètent de la manière dont le maintien de l’ordre est assuré en France. On n’est jamais gagnant quand on refuse le débat.
Avant la journée du 6 avril dernier, selon un sondage YouGov, 51 % des Français interrogés déclaraient avoir une bonne opinion des gardiens de la paix, quand ils étaient 61 % à l’affirmer au mois de novembre 2020, selon un autre sondage pourtant réalisé immédiatement après l’affaire dite Michel Zecler, du nom de ce producteur violenté par des policiers dans son studio de musique.
Selon un sondage Elabe du 29 mars dernier, 62 % des Français estiment que les violences policières sont marginales et que les dérapages sont le fait d’une minorité de policiers. À l’inverse, 37 % d’entre eux considèrent que ces violences ne sont pas marginales et sont représentatives d’un phénomène plus général au sein de la police. Je vous laisse disserter sur le verre à moitié plein ou à moitié vide. Pour ma part, je crois que le verre est à deux doigts de tomber par terre.
J’évoquais, un peu plus tôt, le regard de nos partenaires internationaux. Alors que les jeux Olympiques (JO) approchent, cela devrait tous nous inquiéter. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, n’a pas le profil d’un casseur. Fort de sa connaissance de la façon dont le maintien de l’ordre peut être quotidiennement assuré par la police en Seine-Saint-Denis, comme à l’occasion des événements du Stade de France, il s’inquiète pour les JO et demande un débat apaisé.
Je ne suis pas convaincu que cette proposition de résolution participe de ce débat apaisé.
Pour autant, tout n’est pas à jeter dans votre texte.
Ainsi, vous évoquez « la montée de la violence en France, dans le discours politique et dans les manifestations ». « Cette violence a prospéré depuis plusieurs années, en raison à la fois de l’immobilisme, de la tolérance et parfois de la bienveillance de certains responsables politiques à l’égard de ses auteurs », soulignez-vous. La violence « est aujourd’hui légitimée et encouragée par des élus qui tiennent des discours ambivalents ». En outre, « la violence physique est désormais précédée jusque dans nos institutions d’une violence verbale qui tente de justifier des comportements aussi illégaux qu’inadmissibles ».
Sur l’ensemble de ces points, vous avez raison s’il s’agit bien de dénoncer l’ultradroite et pas uniquement l’ultragauche, s’il s’agit de dénoncer les manifestations racistes à Callac et pas seulement les manifestations écologiques à Sainte-Soline, s’il s’agit de dénoncer les remarques racistes du Rassemblement national (RN) au Palais-Bourbon et pas seulement les discours militants des Insoumis, s’il s’agit de dénoncer la résurrection du GUD (Groupe union défense) au travers de commandos qui se baptisent « Waffen-Assas » et pas seulement les étudiants bloqueurs, s’il s’agit de dénoncer la présence de policiers adjoints sur des boucles Telegram d’extrême droite qui menacent de commettre des attentats d’extrême droite et pas seulement de dénoncer la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Pour ces raisons, mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même avons déposé une proposition de résolution qui plagie votre texte,…

M. François Bonhomme : Ah, il y a des droits d’auteur ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Durain : … mais qui dénonce l’ultradroite…

M. Jérôme Bascher : Bien sûr !

M. Jérôme Durain : … plutôt que d’appeler à un bien peu coûteux soutien aux forces de l’ordre.
Ce texte a été signé par l’ensemble des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. J’ignore si nous l’inscrirons à l’ordre du jour de l’un des espaces réservés à notre groupe, mais l’actualité récente le justifierait peut-être.
Nous n’avons aucune difficulté à affirmer que nous soutenons la police. Puisque vous dénoncez les casseurs et autres menaces d’ultragauche, nous comptons sur vous pour dénoncer de la même façon l’ultradroite.
Mes chers collègues, nous ne prendrons pas part au vote sur ce texte. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous croyons en la police, parce que nous croyons en la République. L’article XII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen l’indique clairement : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Nous appartenons à une famille politique qui a donné à la République de grands ministres de l’intérieur, Pierre Joxe figurant en tête. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) Nous croyons en une police issue des citoyens et au cœur de la société. Nous croyons en la police du préfet Grimaud, celle qui participe à la concorde républicaine, et nous savons pouvoir compter sur elle.
Nous ne nous résignons pas à une police composée de fonctionnaires mal recrutés, insuffisamment formés et mal utilisés sur le terrain.
Par ce texte, vous avez choisi d’exprimer une gratitude inconditionnelle, souvent un peu pavlovienne, une gratitude d’ailleurs assez stérile (MM. Jérôme Bascher et Guillaume Chevrollier s’exclament.) pour les forces de l’ordre elles-mêmes.
En tant que membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous préférons exprimer notre soutien de principe, parce que nous ne sommes pas contre la police, et notre exigence de principe, parce que nous avons une haute idée du rôle républicain des forces de l’ordre.
Cela nous permet d’exprimer notre inquiétude quand les circonstances l’exigent. C’est le cas en ce moment s’agissant du maintien de l’ordre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Pierre Sueur : Discours très clair et très républicain !

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un certain étonnement, qui s’est rapidement mué en affliction, que nous avons découvert l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour des travaux du Sénat.
Notre pays connaît une crise sociale et démocratique d’une ampleur rare. Cette crise, vous le savez, n’aurait pas eu lieu si un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale visant à reculer l’âge de départ à la retraite n’avait pas été présenté par le Gouvernement.
Sans concertation, contre l’avis unanime des syndicats, contre une large majorité – qui n’a jamais fléchi – de l’opinion publique, sans entendre les mobilisations considérables et pacifiques pendant de longues semaines, le Président de la République tente d’imposer par la contrainte institutionnelle ce texte qui, pour ceux qui en subiront les effets, représente une violence considérable. L’obstination du Président de la République et de son gouvernement a durci le débat et a fait monter les tensions.
Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, nous vous appelons au sérieux et au respect.
Nul à gauche de cet hémicycle ne souhaite la violence.

M. François Bonhomme : Tant mieux !

M. Jérôme Bascher : Très bien !

Mme Éliane Assassi : Chacun connaît la difficulté du métier de policier, de ces policiers détenteurs de missions de service public, qui doivent faire face à des situations créées par des choix politiques, dont ils ne sont nullement responsables.
Vous le savez, c’est au soir du 49.3 que le climat a changé. La tension a atteint un sommet, la colère a explosé. C’est un fait, vous ne pouvez le nier.
Des feux ont été allumés, des projectiles lancés, des membres des forces de l’ordre blessés et nous le regrettons, bien entendu. Nous avons toujours condamné – je l’ai toujours fait – l’action des groupes violents qui caricaturent et pourrissent le mouvement social.

MM. Jérôme Bascher et François Bonhomme : C’est vrai !

Mme Éliane Assassi : Comment pouvez-vous fermer les yeux face à l’arrestation massive de centaines de jeunes « nassés », gardés à vue, dans des conditions juridiques contestables et contestées ? Combien de manifestants ont été blessés, parfois gravement ?
Est-il décent de déposer un tel texte, alors que, dans un autre cadre, à Sainte-Soline, certains ont été gravement blessés et qu’un homme est toujours dans le coma ?
Alors que l’apaisement, le retour au dialogue, le retrait de ce projet de loi qui a provoqué le chaos, offrant à certains le terrain de leurs excès,…

M. François Bonhomme : Avec des barres de fer !

Mme Éliane Assassi : … devraient être des priorités absolues, vous adoptez, au travers de l’examen de cette proposition de résolution outrancière, une posture dangereuse pour notre démocratie, une posture d’amalgame, de menaces voilées, de mise en cause de vos adversaires politiques sur un terrain inquiétant, celui de l’affrontement.
Il n’existe pas de camps du bien et du mal, ni de l’ordre et du désordre. Vous ne représentez pas le camp du bien et de l’ordre, en ayant contribué largement à enfoncer notre pays dans la crise par votre vote sur ce projet de loi.
Votre proposition de résolution est un prétexte à une attaque grave contre les partis de la gauche…

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : De l’extrême gauche !

Mme Éliane Assassi : … qui soutiennent le mouvement social.
Monsieur Bruno Retailleau, qui visez-vous quand vous considérez, dans cette proposition de résolution, que la violence est « légitimée et encouragée par des élus qui tiennent des discours ambivalents » ou lorsque vous évoquez « la bienveillance de certains responsables politiques à l’égard de ses auteurs » ?
Nous-mêmes, sommes-nous une menace à l’ordre public (Non ! sur des travées du groupe Les Républicains.), quand nous alertons, aux côtés de nombreuses associations, dont la LDH (M. François Bonhomme s’exclame.), aujourd’hui menacée par le ministre de l’intérieur, sur des violences policières évidentes, étayées, constatées en France comme à l’étranger ?
La République, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale et de la majorité sénatoriale, ne se résume pas à l’ordre qui – c’est le moins que l’on puisse dire – n’a pas été son creuset.
La République, c’est la démocratie et la justice sociale.
Démocratie et justice sociale, c’est le projet que nous défendons aujourd’hui face à vous, que nous opposons à votre proposition de résolution profondément archaïque et réactionnaire (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. François Bonhomme : Tout en nuance !

Mme Éliane Assassi : … raison pour laquelle nous ne prendrons pas part au vote. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Martin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 1 143 : c’est le nombre de policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites.
À ce chiffre alarmant, derrière lequel se cachent tant de réalités humaines, s’ajoutent les 47 gendarmes pris en charge par les secours lors du dramatique épisode de Sainte-Soline, le 25 mars dernier.
Depuis plusieurs années, les forces de sécurité de notre pays sont la cible d’un nombre inédit d’actes violents et brutaux. Dans le sillage des épisodes Notre-Dame-des-Landes et « gilets jaunes », ces agressions ont atteint un degré d’intensité rarement observé et particulièrement préoccupant.
Ces violences sont souvent le fait d’individus instrumentalisant dangereusement le droit de manifester pour s’attaquer aux symboles et aux institutions de la République, quand il ne s’agit pas tout simplement de « casser du flic ».
Par leurs actes, ces professionnels de l’affrontement violent nuisent à l’image de celles et ceux qui exercent très légitimement un droit fondamental de notre démocratie, celui de manifester. Pis, ils rendent impossible l’exercice serein de ce droit en s’attaquant volontairement à nos forces de l’ordre et aux services de secours.
Nous n’aurons de cesse de défendre les femmes et les hommes qui protègent nos institutions et nos concitoyens. À ce titre, je salue l’initiative conjointe des deux présidents des groupes de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, permettant l’examen aujourd’hui de la présente proposition de résolution.
Celle-ci est un écho puissant à ce que de nombreux Français ressentent et constatent quotidiennement. En dépit de ce que veulent nous faire croire les professionnels de l’agitation et du désordre, les Français ne sont pas dupes. À l’occasion d’un récent sondage, 85 % des Français condamnaient les violences contre les forces de l’ordre.
Personne ne nous fera croire que nous vivons dans un État policier.
Personne ne nous fera croire non plus que nos forces de l’ordre sont des agents du chaos.
Personne ne nous fera croire que nos policiers doivent « aller se faire soigner », pour reprendre les mots révoltants de M. Mélenchon.
Mes chers collègues, il relève de notre responsabilité d’apporter un soutien clair et sans ambiguïté à ces femmes et ces hommes qui font la République au quotidien. Notre engagement à leurs côtés est total. Pour autant, il n’est pas aveugle.
Dans le monde où nous vivons, policiers et gendarmes sont particulièrement exposés et soumis à une pression constante. Face aux provocations, aux insultes, aux crachats ou aux coups, des dérapages ont pu avoir lieu, inutile de le nier.
Ces incidents doivent faire l’objet d’investigations et, le cas échéant, être sanctionnés. Ainsi, depuis les premières manifestations contre la réforme des retraites, trente-six enquêtes ont été ouvertes par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et deux, par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Je souhaite qu’elles permettent de faire toute la lumière sur des actes qui, bien que regrettables, n’en demeurent pas moins isolés.
De la même manière, il est normal que la justice ait été saisie après les affrontements de Sainte-Soline. Des personnes ont été blessées ; il est légitime qu’elles veuillent savoir comment on en est arrivé là.
Si des incidents existent, ils ne reflètent en rien l’exemplarité et le sang-froid dont font preuve l’écrasante majorité de nos forces de l’ordre, alors qu’elles ont été particulièrement sollicitées, parfois plusieurs jours d’affilée, au cours des derniers mois. Quelques agitateurs de premier ordre aimeraient nous faire croire que, dans toute cette histoire, les casseurs sont les victimes et les policiers, les bourreaux ; que, sans gendarmes, il n’y aurait pas eu de dégradations à Sainte-Soline ; que, sans policiers, il n’y aurait pas eu d’incendie à la brasserie La Rotonde.
Encore une fois, les Français ne sont pas dupes. Ils savent que le maintien de l’ordre est un exercice très compliqué, qui impose parfois l’emploi de la force publique. Les appels à la dispersion ne suffisent pas toujours face aux jets de pavés, aux mortiers d’artifice, aux lancers de cocktails Molotov et de boules de pétanque.
Bien sûr, l’utilisation des armes dont disposent les forces de l’ordre pour maintenir l’ordre doit être proportionnée et encadrée. Je pense notamment aux lanceurs de balles de défense (LBD) et aux grenades de désencerclement. Comme lors des manifestations des « gilets jaunes », nous avons vu resurgir des polémiques sur l’utilisation des LBD.
Nous considérons que le problème n’est pas le LBD en lui-même : c’est l’usage qui peut malheureusement en être fait par des agents insuffisamment formés à son maniement. Il serait irresponsable de priver compagnies républicaines de sécurité (CRS) et gendarmes mobiles de cette arme intermédiaire sans proposer aucune solution de remplacement. De tels outils doivent être confiés à des professionnels du maintien de l’ordre, capables de les employer avec précision dans des situations complexes d’affrontement.
Ces situations d’affrontement reflètent, dans tous les cas, l’échec d’un dialogue et l’achoppement d’une concertation. Pour autant, qui refuse le dialogue et la concertation dans notre pays ?
Prenons l’exemple de Sainte-Soline.
Tout se passe comme si les manifestants les plus radicaux incarnaient une forme de résistance à un pouvoir arbitraire, justifiant les violences dont ils se sont rendus coupables.
Tout se passe comme s’il n’y avait pas eu d’études d’impact sur les mégabassines concluant à leur utilité dans l’adaptation au changement climatique et pour la souveraineté alimentaire de la France.
Tout se passe comme si l’ensemble des parties intéressées n’avaient pas été entendues dans le cadre des comités de bassin et des commissions locales de l’eau, dont la représentativité n’est mise en doute par personne.
Tout se passe comme si, à tous les niveaux de la gestion de l’eau, les responsables élus n’avaient pas tranché en faveur de l’aménagement des bassines, conformément au mandat leur ayant été confié.
Tout se passe, enfin, comme si les convictions ou plutôt l’idéologie de certains devaient prévaloir, par la violence, sur des décisions de justice, sans que la police de la République puisse légitimement intervenir.
Mes chers collègues, oui, les affrontements de Sainte-Soline incarnent une forme de résistance à l’arbitraire, mais la résistance de décisions démocratiques, confirmées par la justice et défendues par nos forces de l’ordre, à l’arbitraire d’une mouvance extrêmement violente, persuadée qu’elle détient une légitimité venant d’on ne sait où et qu’elle voudrait imposer à tous, au nom d’un prétendu intérêt supérieur.
Mes chers collègues, 1 143 blessés, c’est le coût humain de cet aveuglement ; 1 143 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers blessés depuis un mois, c’est le triste bilan de cette rage, de cette haine contre l’État et ses représentants.
Ayant moi-même été sapeur-pompier professionnel dans une vie antérieure, je tiens également à adresser un hommage particulier à l’ensemble des agents qui participent aux secours et à la sécurité civile dans notre pays. Ils sont là pour protéger la vie de nos concitoyens : force est de constater que, pour cela, ils risquent chaque jour la leur.
Les casseurs professionnels que j’évoquais précédemment n’ont aucun scrupule : ils n’hésitent plus à s’en prendre à des sapeurs-pompiers tentant d’éteindre un incendie ou à des urgentistes soignant un manifestant blessé. Pourtant, sans ces sapeurs-pompiers et sans ces urgentistes, le bilan humain des manifestations serait autrement plus dramatique ! Par leur dévouement et leur sens du service, ils contribuent à apaiser la situation.
C’est pourquoi, en responsabilité, en tant que défenseurs de l’ordre républicain, mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même voterons en faveur de cette proposition de résolution, exprimant, par là même, notre profonde gratitude, notre reconnaissance et notre soutien aux policiers et gendarmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Pierre Louault et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir œuvré récemment, avec vous, pour la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans le pays, je tenais à prendre la parole pour exprimer ma gratitude et ma reconnaissance aux membres des forces de l’ordre déployées sur tout le territoire national, en particulier sur le territoire marseillais.
Je tiens à saluer avec vous la mémoire d’Arnaud Blanc, gendarme du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), tué le 25 mars dans une opération contre l’orpaillage illégal en Guyane.
C’est dans cette même Amérique centrale et du Sud que l’extrême gauche dite française, ennemie de l’ordre et de l’autorité dans son propre pays, trouve ses meilleurs amis : les Chavez, Maduro, Castro, apôtres de l’effondrement économique, de la suppression des libertés fondamentales et de la répression policière sanglante.
En effet, il faut dire les choses, si nous subissons un tel niveau de violence envers les forces de l’ordre, n’en déplaise aux falsificateurs et aux menteurs, c’est principalement l’œuvre de la nouvelle union révolutionnaire des gauches,…

M. Jérôme Durain : Il n’y a personne d’extrême droite ?

M. Stéphane Ravier : … cette gauche des hémicycles qui légitime l’extrême gauche activiste et zadiste. À Paris, à Sainte-Soline, à Bordeaux, à Marseille, ils sont présents dans les rues et dans les facs, aux côtés de la racaille Antifa et autres Black Blocs.
Nous avons vu cet ancien dealer, devenu député, cracher verbalement sur la police, tandis que des agents assuraient sa sécurité et protégeaient son domicile jour et nuit. (M. Jérôme Durain s’exclame.)
Nous avons entendu M. Mélenchon en appeler à la « rééducation des policiers ». Il est temps de rappeler à Fidel-Hugo Mélenchon que « la République, c’est eux ! » (M. Jérôme Durain s’exclame.) Le Lider Maximo de l’islamo-gauchisme ferait mieux de se rééduquer lui-même et de rééduquer ses députés, qui hurlent aux prétendues violences policières, mais qui réintègrent l’un de leurs collègues qui frappe son épouse. M. Quatennens, on le sait, est pour que toute la France soit insoumise, sauf sa femme…

M. Jérôme Durain : Quel argument…

M. Stéphane Ravier : Pour que la République et la France, surtout, ne sombrent pas dans le chaos auquel rêve et œuvre la nébuleuse gauchiste, 6 700 policiers et 3 300 gendarmes ont été blessés en service en 2020.
Le seul racisme systémique qui existe dans notre pays…

M. Jérôme Durain : C’est le vôtre !

M. Stéphane Ravier : … est le racisme anti-flics vociféré par une certaine gauche et l’extrême gauche. Cette haine des forces de l’ordre est largement partagée dans les cités de la diversité, où la police est perçue non seulement comme les représentants de l’ordre, mais aussi comme les représentants de la France que la racaille déteste plus que tout.
Cette extrême gauche anarchiste anti-française embrigade les révoltés des causes sociales et du racisme anti-français pour en faire des soldats de la haine anti-flics.
Notre pays, qui a vibré à la mort héroïque d’Arnaud Beltrame, est l’écrin précieux d’un processus de civilisation qui nous a transmis l’idéal chevaleresque. Ce sont ces figures d’abnégation qui fédèrent le pays et continuent d’écrire le récit national. Comme le 24 mars 2018, je salue ici tous ceux qui sont prêts à sacrifier leur vie pour protéger la nôtre.
Cette proposition de résolution a le mérite d’identifier et de mettre face à face ceux qui se trouvent dans le camp de la Nation et ceux qui sont dans le camp de ses ennemis. Que chacun choisisse !
Pour ma part, face aux rouges et à leurs supplétifs (Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.), je suis et je serai toujours dans le camp…

M. Jérôme Durain : Des bruns !

M. Stéphane Ravier : … des bleus ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

Mme Éliane Assassi : Allez !

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tenir ici une position sans équivoque : le groupe RDSE condamne sans détour tous les actes de violence commis notamment par des casseurs lors des manifestations qui ont eu lieu ces dernières semaines.
Très largement, nous condamnons toutes les attaques portées à l’encontre des policiers, des gendarmes et parfois même des pompiers et de notre sécurité civile sur notre territoire.
Tout le monde se souvient de l’hommage rendu aux forces de l’ordre pendant les manifestations contre le terrorisme en 2015. Nous étions déjà convaincus, avant ces drames, du courage et du dévouement de nos agents. Rien n’a changé depuis.
Cependant, j’observe, chez certains de nos concitoyens, un sentiment de colère, de plus en plus tranché, un rejet de l’État et de la collectivité.
J’aimerais toutefois redire à ceux qui doutent de l’intérêt de nos institutions qu’ils ne doivent pas oublier tous les services qu’elles nous rendent au quotidien.
Policiers et gendarmes s’inscrivent dans un ensemble de services publics qui va des hôpitaux aux établissements scolaires, en passant par les réseaux routiers ou les services d’assurance chômage notamment.
Ceux qui hurlent des slogans anti-police ont-ils conscience d’y englober le reste ? Ces slogans sont, à nos yeux, de même nature que les violences à l’égard des enseignants.
Le groupe RDSE s’est saisi du sujet de la violence à l’égard des institutions en défendant la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, que j’ai déposée.
Le rejet de toute autorité institutionnelle ne saurait être admis, en même temps qu’il doit nous interroger.
Vivre en société, c’est aussi se soumettre à la contrainte sociale. Pour reprendre une formule du juriste bordelais Léon Duguit, « une société ne pourrait exister s’il n’y avait pas de discipline sociale, si une règle ne défendait pas certaines choses et n’ordonnait pas certaines autres aux individus qui la composent ».
Je considère que la désobéissance civile n’est pas une option dans notre République et qu’elle est choquante quand elle est prônée par des élus, qui se devraient de la défendre. Elle est d’autant moins une option qu’elle est souvent sous-tendue par des idéologies douteuses, entre obscurantisme et complotisme. Nous n’y adhérons pas.
Dans son exposé des motifs, la proposition de résolution indique qu’il est « inacceptable et dangereux de renvoyer dos à dos forces de l’ordre et casseurs ». Évidemment !
Toutefois, ne pas accepter la comparaison n’implique pas de renoncer à toute observation critique.
Certaines images restent choquantes et peuvent mettre mal à l’aise. Il est possible d’être révolté face à l’incendie de la porte de la mairie de Bordeaux et de ne pas être absolument serein en voyant tourner en boucle des images de tirs de LBD et de jets de grenades.
Oui, nous pouvons être reconnaissants du travail quotidien des agents de police et de gendarmerie, tout en nous inquiétant de la dérive d’une poignée d’entre eux lorsque nous entendons certains enregistrements.
Cependant, s’inquiéter d’une augmentation, même marginale, des violences policières, c’est s’inquiéter, plus largement, de l’augmentation de la violence dans notre société.
Il nous faut donc nous préoccuper de la santé mentale de nos agents, de leur état d’épuisement, des situations auxquelles ils sont confrontés quotidiennement. Il nous faut aussi veiller à ce que notre police soit irréprochable et que chaque dérive soit sanctionnée avec la plus grande fermeté.
En notre qualité de parlementaires, nous devons les accompagner et les soutenir, par exemple en leur accordant les moyens nécessaires à l’exercice de leur métier dans des conditions décentes.
En conclusion, mes chers collègues, le groupe RDSE veut réaffirmer avec force sa gratitude et sa reconnaissance aux membres des forces de l’ordre. Aussi, ses membres voteront pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Olivier Paccaud : « Sans bouclier, tu n’es rien. » Tout gladiateur, tout chevalier le sait bien.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais à mon tour rappeler combien la place des forces de l’ordre est cruciale dans nos sociétés démocratiques, combien nous leur sommes redevables. Cette place a quelque chose à voir avec ce qui est au fondement de nos sociétés civilisées : le contrat social, lequel ne serait qu’un vœu pieux s’il n’y avait une force à même de le rendre exécutoire, de contraindre, au besoin par la coercition physique, les individus qui refusent de le respecter. C’est parce que nous savons qu’il existe une force capable d’imposer le respect des lois que nous pouvons jouir paisiblement de nos existences.
La police apporte la force au droit. Elle arme l’ordre démocratique contre ceux qui voudraient s’y soustraire ou lui en substituer un autre, injuste et arbitraire. En somme, pour paraphraser Blaise Pascal, elle permet à ce qui est juste d’être fort. Sans police pour en assurer le respect, point de contrat social : le droit ne serait que de vaines taches d’encre sur d’insignifiantes pages de codes. Même s’il est imparfait, c’est donc tout notre ordre social démocratique qui repose sur l’existence de cette force permettant d’éviter la « guerre de tous contre tous », comme l’a si bien décrit Thomas Hobbes.
Que cela soit clair, manifester son soutien aux policiers et sa reconnaissance pour leur engagement ne revient pas à prendre parti contre la liberté de manifester. La rhétorique stérile qui voudrait dresser les manifestants contre les forces de l’ordre est inepte. Les unes sont là non pour entraver la liberté des autres, mais, au contraire, pour la garantir, notamment contre le noyautage des manifestations pacifiques par des perturbateurs qui y trouvent une couverture à leurs méfaits.
C’est ce dernier risque qui, de nos jours, met le plus en péril à la fois la sécurité des manifestants et l’intégrité des forces de l’ordre. Avant l’irruption des Black Blocs dans les cortèges syndicaux, tous les observateurs relevaient le faible nombre d’incidents et saluaient le bon déroulement des rassemblements, la coopération des organisateurs. C’est donc aux agresseurs de policiers, aux incendiaires de poubelles, aux briseurs de vitrines, aux lanceurs de pavés qu’il faut jeter la pierre. Ils sont les seuls fautifs des effusions de violence que l’on a observées de Sainte-Soline à Paris. La réprobation à leur endroit doit être unanime.
En effet, le droit de manifester n’est pas le droit à la chienlit. Qui pourrait en disconvenir ? Qui s’offusquera que la force doive rester à la loi ? Certainement pas nos devanciers ! Revenons à nos vieux textes. Jérôme Durain a cité la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour ma part, je citerai les constitutions de 1791, 1793 et 1848, qui consacrent le droit de manifester, mais en l’assortissant systématiquement d’une exigence : la non-violence. La seule liberté alors reconnue est celle de « s’assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police », dans le respect de « la liberté d’autrui et de la sécurité publique ».
Cette conciliation entre liberté et ordre public est un invariant dans notre tradition juridique. Elle structure la façon dont notre droit conçoit l’étendue et les limites de la liberté de manifester. Devrions-nous considérer avec mansuétude les violences des Black Blocs et pousser des cris d’orfraie lorsque la police intervient pour y mettre fin ? Quel triste enchantement a conduit certains esprits à cette inversion des coupables et des victimes, des fauteurs de troubles et des gardiens de la paix civile ?
Qu’est-il reproché à la police ? De riposter lorsque l’on s’en prend à elle ? De se défendre lorsqu’un millier de ses agents sont blessés, plus ou moins gravement, par des assauts pénalement et moralement inacceptables ? Lui en veut-on de ne pas abandonner nos rues à une poignée de casseurs ? De s’interposer lorsque des commerces sont saccagés ? D’escorter des pompiers venant éteindre des incendies ?
Ce que ses contempteurs reprochent à la police, c’est bel et bien de ne pas désarmer face à une violence qu’ils cautionnent peut-être dans le secret de leurs cœurs. Ils blâment la police de faire ce pour quoi elle a été instituée : préserver l’ordre républicain établi par les lois que notre société s’est prescrites au travers de ses institutions démocratiques. Ce faisant, ils répudient le contrat social qui nous lie.
C’est pourquoi nous devons, nous autres sénateurs, témoigner notre gratitude envers les défenseurs des droits que sont les policiers et leur redire notre confiance quand traîner la police dans la boue, la couvrir d’accusations infamantes est devenu le fonds de commerce médiatique d’une partie de la classe politique.
Non, nous n’accepterons pas que le bruit et la fureur soient des codicilles au contrat social.
Non, les CRS n’ont pas vocation à devenir de la chair à Black Blocs.
Non, nous ne laisserons pas la police être livrée à quelque vindicte que ce soit dans l’opinion publique.
Sans bouclier, nous sommes faibles. Toute démocratie le sait bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Franck Menonville. (M. Bruno Belin applaudit.)

M. Franck Menonville : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons assisté, ces dernières semaines, à un véritable déchaînement de violence dans notre pays. Des mairies ont été incendiées. De très nombreux parlementaires ont été la cible d’attaques, y compris dans leur domicile. On ne compte plus les devantures de magasins et les véhicules incendiés et détruits. Voilà l’image que nous livrons au monde.
Chaque jour de manifestations, les forces de l’ordre affrontent des individus armés, décidés à casser, à incendier, voire à tuer. Ce sont des cocktails Molotov, des boules de pétanque et des battes de base-ball qui ont été employés contre nos policiers et nos gendarmes le 26 mars dernier à Sainte-Soline – tout cela bien évidemment pour une manifestation non violente…
Force est de constater que l’ultragauche attaque aujourd’hui délibérément notre République et notre démocratie. La France doit cesser d’être la terre de jeu européenne de ces factions extrémistes. (Marques d’approbation sur des travées du groupe Les Républicains.) Les mouvements d’ultragauche doivent être démantelés. Il faut lutter contre la complaisance intellectuelle et politico-médiatique envers ces groupuscules.
La réponse pénale en cas d’agression contre un dépositaire de l’autorité publique doit absolument être renforcée dans notre pays, afin d’être enfin dissuasive.
Ceux-là mêmes qui avaient promis de transformer l’Assemblée nationale en zone à défendre (ZAD) ont empêché le débat démocratique par une guérilla indigne du Parlement et sont aujourd’hui dans la rue aux côtés des casseurs.
Les Français ont des opinions diverses. Il est un point sur lequel ils sont néanmoins accordés, c’est que la démocratie doit nous gouverner.
« Ce qui préserve de l’arbitraire, c’est l’observance des formes », disait Benjamin Constant. En tant que représentants de la Nation, il est de notre devoir de réaffirmer que la violence n’est pas un moyen d’expression légitime dans notre démocratie et dans notre République. Nous avons et nous aurons des désaccords : c’est normal. Les gouvernements feront toujours face à une opposition : c’est naturel et c’est là le principe de la démocratie. Il importe cependant que cette opposition s’exprime par la voie démocratique.
Alors que notre pays connaît des accès de violence, je veux rendre hommage, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, aux hommes et aux femmes qui dédient leur vie à la protection de nos concitoyens et de nos institutions. Ce sont eux qui protègent la France contre la délinquance et le terrorisme, eux qui sécuriseront les grands événements que notre pays s’apprête à accueillir, eux encore qui doivent faire face aujourd’hui à une violence encouragée par quelques irresponsables politiques. Prises pour cible par des révolutionnaires de salon, les forces de l’ordre le sont ensuite dans la rue.
Depuis le début des manifestations, on compte plusieurs centaines de blessés – il y en a eu 154 pour la seule journée de jeudi dernier.
Malgré l’intensité des tensions, malgré le risque qu’ils encourent, nos policiers et nos gendarmes continuent d’exercer leur métier avec un grand professionnalisme. Avec courage et sang-froid, ils font face à des individus qui cherchent en permanence à provoquer l’embrasement.
À la veille d’une nouvelle journée de mobilisation, je veux, au nom de mon groupe, leur dire qu’ils peuvent compter sur notre soutien. Nous exprimons, aujourd’hui encore, notre reconnaissance aux gardiens de l’ordre républicain.
Contrairement aux manifestants, la police et la gendarmerie ne sont les défenseurs d’aucune idéologie. Ils sont au service de tous les Français et de nos institutions républicaines.
Beaucoup de nos collègues s’étaient levés, à la suite de la question d’actualité au Gouvernement du président de notre groupe, Claude Malhuret, pour rendre hommage à nos forces de l’ordre. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui fait donc partie des textes qui doivent nous réunir et réunir les républicains.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires en soutiendra donc bien évidemment l’adoption, à l’unanimité de ses membres.
Mes chers collègues, permettez-moi, pour conclure, de saluer l’initiative conjointe des présidents de groupe Bruno Retailleau et Hervé Marseille. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli : Monsieur le président, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est certainement révélatrice d’un climat social et politique que notre pays connaît depuis une vingtaine d’années. En effet, s’il y a bien un constat que nous partageons, c’est que les contestations auxquelles notre pays est confronté sont de plus en plus violentes.
Ces phénomènes de violences ne touchent pas que la France. Rappelez-vous ces scènes de guérillas et d’émeutes lors du G20 de Hambourg en 2017, avec trois jours de déferlement de violence et de haine. Rappelez-vous le G8 de Rostock, en 2007, où l’on a compté plus d’un millier de blessés, ou encore le G20 de Londres.
L’apparition des zones à défendre, les fameuses ZAD – en réalité, de véritables zones de non-droit – est également devenue un phénomène récurrent. De même, chez nos voisins, il y a eu, au mois de janvier 2023, à Lützerath, en Allemagne, de violents affrontements, au cours desquels les policiers ont essuyé des tirs d’engins pyrotechniques et des jets de projectiles, faisant plus de 70 blessés. Au cours de ce même mois de janvier, à Atlanta, des manifestations pour s’opposer à la construction d’une école de police se sont soldées par un mort et de nombreux blessés.
Cette mouvance internationaliste touche également la France.
Cette nouvelle génération d’activistes d’ultragauche, ou d’ultradroite, se structure au printemps 2006, lors de la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE). Ces activistes méprisent les mobilisations institutionnelles. Ils méprisent les manifestations encadrées. Ils encouragent l’insurrection et profitent des contestations pour semer le chaos.
Plusieurs lieux de forte contestation sont devenus tristement célèbres : Sivens, où un jeune homme est décédé et 56 policiers et gendarmes ont été blessés ; Notre-Dame-des-Landes, où 108 gendarmes ont été blessés, 800 engins incendiaires saisis, plus de 50 kilos d’artifices et engins explosifs artisanaux et 10 armes blanches récupérés – cela en dit long sur la détermination de ces groupes d’ultragauche à mettre en péril la vie de ceux qui nous protègent !
Au printemps 2016, lors de la contestation contre la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Travail, la mouvance a atteint un niveau de violence jusqu’alors inégalé.
Depuis, nous le voyons bien, du mouvement des « gilets jaunes » jusqu’à la mobilisation contre la réforme des retraites, l’ultragauche et l’ultradroite infiltrent toutes les revendications pour les radicaliser.
Nous pouvons observer que ces contestations entretiennent des liens entre elles, mais également avec des mouvances étrangères. Ainsi, à Sainte-Soline, les forces de l’ordre ont également été confrontées à des éléments radicaux venant d’Italie, d’Allemagne ou encore de Belgique.
D’ailleurs, selon la préfète des Deux-Sèvres, « tout porte à croire que les activistes violents visaient davantage les forces de l’ordre pour elles-mêmes et, à travers elles, les institutions républicaines ».
Personne, et surtout pas les organisateurs, ne pouvait alors ignorer la violence qui se déchaînerait lors du rassemblement qu’ils avaient préparé.
Le directeur général de la gendarmerie nationale a indiqué que les éléments radicaux avaient pour objectif de « mettre en échec la capacité des gendarmes à maintenir l’ordre public et à assurer la protection des institutions ».
Je le dis avec gravité, mes chers collègues, on ne peut que regretter la duplicité de certains membres de notre Parlement. (Marques d’approbation sur des travées du groupe Les Républicains.) Ces élus portent une lourde responsabilité, par leur attitude, leurs propos et leur silence.

M. Pierre Laurent : Des noms !

M. Xavier Iacovelli : En participant à ces manifestations interdites, en ne condamnant pas clairement les violences à l’encontre de nos forces de l’ordre, ces élus jouent un jeu dangereux. Comme le dit un slogan simple qu’ils utilisent souvent, ils cherchent à obtenir par la rue ce qu’ils n’obtiendraient pas par les urnes.
Derrière cette idéologie, il y a une réalité qui cautionne la violence physique, la violence verbale et la violence morale.
Si le groupe RDPI salue et votera pour cette proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux forces de l’ordre, je tiens à rappeler que le renforcement des moyens, l’amélioration des conditions de travail et la revalorisation des carrières sont la meilleure preuve de gratitude et de reconnaissance que l’État puisse fournir aux forces de sécurité intérieure.
Le premier quinquennat du Président Macron a été marqué par un renforcement considérable des moyens alloués au ministère de l’intérieur, avec, je le rappelle, 10 milliards d’euros de budget supplémentaires, 10 000 policiers et gendarmes recrutés, le renouvellement de la moitié du parc automobile, le paiement de plusieurs millions d’heures supplémentaires cumulées non rétribuées durant plusieurs années. L’année 2023 est la première année de mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la fameuse Lopmi.
Ce texte prévoit un renforcement et un effort budgétaire inédit, de 15 milliards d’euros, entre 2023 et 2027, ce qui permettra notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici à 2030. À cette fin, le ministère de l’intérieur bénéficiera de 8 500 créations d’emploi d’ici à 2027 – en plus des 10 000 emplois que nous avons créés lors du précédent quinquennat. Rien que cette année, les effectifs des forces de l’ordre seront augmentés de 2 857 emplois à temps plein. Ces nouveaux gendarmes et policiers armeront prioritairement les 200 nouvelles brigades qui doivent être créées d’ici à 2027, notamment en milieu rural.
Je pense également à la poursuite de la revalorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale.
Plusieurs mesures sont par ailleurs prévues pour renforcer l’accompagnement social des personnels et de leurs familles : amélioration des aides aux blessés et de l’aide à la reconstruction par le sport, densification du réseau de psychologues cliniciens ou encore mise en place de nouvelles aides à la garde d’enfant en horaires atypiques et décalés.
Mes chers collègues, c’est par toutes ces mesures et par le vote de la Lopmi qui est intervenu dans cet hémicycle que nous apportons un soutien concret, plein et entier aux forces de l’ordre.
Au nom du groupe RDPI, nous exprimerons clairement notre pleine reconnaissance et notre gratitude aux forces de l’ordre en votant cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’à la mi-mars, à l’appel de l’intersyndicale, les manifestations contre la réforme des retraites se déroulaient un peu partout sur le territoire de manière organisée et pacifique. Manifestants, Gouvernement ou médias se félicitaient du bon déroulement de cet exercice d’un droit démocratique.
Pourtant, le 16 mars dernier, la décision de la Première ministre de recourir au 49.3 a été le point de départ de violences urbaines, qui ont ensuite émaillé toutes les manifestations, notamment celle du 23 mars ou encore celle du 5 avril dernier.
Nous avons assisté, le 25 mars dernier, dans un autre contexte, à un déchaînement de violence à Sainte-Soline, alors même que la manifestation était interdite sur le site des retenues d’eau.
Le bilan de ces mois d’affrontements est lourd : près de 2 000 interpellations, plusieurs centaines d’atteinte à des institutions de la République, plus de 1 300 policiers, gendarmes ou pompiers blessés, 2 500 incendies sur la voie publique, dont certains menaçant certains immeubles et leurs habitants. Ainsi, un drame a été évité de peu à Paris, où des personnes, notamment des enfants, ont dû être évacuées par nos forces de sécurité.
Face à ce chaos, elles ont fait preuve d’un grand sang-froid pour assurer malgré tout leur mission de protection des biens et des personnes. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons leur rendre hommage et leur apporter tout notre soutien aujourd’hui.
Il s’est pourtant trouvé plusieurs élus, membres de diverses associations prétendument humanitaires, pour se livrer à une mise en cause indécente des policiers et des gendarmes, les accusant de brutalité et de violence à l’égard des manifestants. Nous avons assisté ici même à un renversement des valeurs, les agresseurs devenant les agressés.
Nos forces de l’ordre ont dû contenir les assauts répétés de certains indignés professionnels, qui ont été qualifiés de « simples promeneurs ». Depuis quand les personnes qui souhaitent manifester ou protester doivent-elles s’équiper de cocktails Molotov, de boules de pétanque, de marteaux, de battes de base-ball, de manches de pioche ou de pavés ?
À Sainte-Soline, cet arsenal qualifié de « festif » était complété par des bombonnes de gaz, des aérosols, des bidons d’essence ou encore des mortiers d’artifices. Certains étaient manifestement venus dans l’intention de « taper du flic », encouragés par des slogans stupides comme « la police tue ». Les fourgons en feu de la gendarmerie ne laissaient pas de place au doute quant à leur détermination à en découdre.
Mes chers collègues, il y a là une complaisance et même une fascination pour la violence que je ne m’explique pas. Elle vient en particulier de certains mouvements d’extrême gauche, comme les Black Blocks, qui rêvent d’insurrection et de grand soir. Leur objectif : attaquer et détruire la société capitaliste et ses institutions républicaines, jugées intrinsèquement bourgeoises.
Nos services de renseignement ont confirmé une stratégie d’infiltration des mouvements sociaux, mise en œuvre par l’ultragauche dès la mi-mars, afin de faire basculer des manifestations pacifiques en soirées d’émeute contre tout symbole de l’État et, en premier lieu, contre ces représentants de l’ordre républicain que sont les policiers et les gendarmes.
Cette violence n’a rien de symbolique. Les vitrines des banques, des assurances, des McDonald’s ou encore des grandes enseignes de commerce en ont elles aussi fait les frais. Pour cette mouvance, le recours à la violence doit susciter un processus dit insurrectionnel, prélude indispensable à la révolution. À défaut, c’est un moyen d’abattre nos institutions actuelles au profit d’une vaporeuse VIe République.
Nous avons constaté l’impossibilité pour cette mouvance, qui se dit pourtant démocrate, de condamner clairement les violences exercées contre nos forces de l’ordre. Nous l’avons vu à Sainte-Soline : elle invoque le droit de manifester, mais, pour elle, la propriété, que l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cite parmi les « droits naturels et imprescriptibles », n’existe tout simplement pas.
Si les forces de police ont dû être mobilisées, c’est aussi pour protéger l’outil de production de nos agriculteurs. Nous devons l’avoir à l’esprit pour remettre les choses à l’endroit, au nom des valeurs qui doivent nous réunir.
Dans ce contexte de violence contre nos institutions, que peuvent faire les parlementaires pour soutenir nos forces de l’ordre ? Récemment, le secrétaire général du syndicat Alliance a demandé une nouvelle loi anti-casseurs,…

Mme Éliane Assassi : Il est dans les manifs avec nous !

M. François Bonhomme : … afin d’avoir « les moyens juridiques et techniques de prévenir les violences lors de manifestations et de sanctionner leurs auteurs ».
Rappelons-le, Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi qui, au terme de son parcours législatif, a donné naissance à la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre lors des manifestations. Malheureusement, une décision du Conseil constitutionnel est venue remettre en cause l’application de ce texte, dont la réécriture semble néanmoins possible.
Devant notre commission des lois, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a également annoncé que le décret relatif à l’utilisation des drones par nos forces de sécurité était en cours d’examen au Conseil d’État. À partir de l’été prochain, il sera enfin possible d’avoir recours à ces appareils à des fins de renseignement.
Pour notre part, nous serons toujours prêts à apporter notre contribution pour que nos forces de l’ordre puissent accomplir leur difficile mission de maintien de l’ordre avec tous les outils juridiques adaptés. À mon sens, ce sera le meilleur moyen de leur exprimer notre gratitude et notre reconnaissance ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Allizard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années l’activité des forces de l’ordre s’est considérablement accrue sur le territoire métropolitain. Du terrorisme aux manifestations, des zones à défendre aux quartiers ghettos, de la lutte contre l’immigration illégale à la police du quotidien, tout, en fait, peut être sujet à violence, même des événements festifs, qu’ils soient sportifs ou culturels.
Cette agitation permanente met les forces de l’ordre en tension, éreinte les personnels et complique leur vie familiale. On ne compte plus leurs heures supplémentaires ni les blessures, parfois graves, qu’elles subissent pour assurer la sécurité des Français et faire appliquer les lois.
Je pense également à nos forces présentes outre-mer. Dans certains territoires, elles doivent faire faire à une délinquance différente, singulièrement jeune et violente, et à la multiplication des trafics, en particulier de stupéfiants.
Cette violence peut être encore amplifiée par des flux migratoires incontrôlés qui créent des situations explosives, comme c’est le cas à Mayotte.
En Guyane, l’immigration illégale venue du Brésil ou du Surinam accentue la prédation sur les ressources : pêche illégale, coupe de bois, orpaillage, pollution des sols et des cours d’eau, etc. Nos forces y travaillent dans des conditions difficiles et dangereuses. Un gendarme d’élite y a d’ailleurs perdu la vie il y a quelques jours.
Le trafic de drogue, particulièrement de cocaïne, vers la métropole mobilise aussi policiers, gendarmes et douaniers.
Aujourd’hui, nous exprimons notre reconnaissance aux forces de l’ordre. C’est d’autant plus nécessaire qu’elles font face à des individus de plus en plus radicalisés et désinhibés, dont l’ambition est clairement de « tuer » ou de « brûler du flic » – passez-moi l’expression.
Oui, le maintien de l’ordre est une activité délicate. Il exige du professionnalisme et du sang-froid, qu’il s’agisse d’assurer la sécurité des personnels ou celle des citoyens. Reste que cette violence est globale et ne vise pas que la police ou la gendarmerie. Sont aussi ciblés de nombreux agents du service public – des médecins, des pompiers, des enseignants, des élus nationaux ou locaux.
Madame la secrétaire d’État, le maintien de l’ordre en France demeure certainement perfectible, mais d’autres problèmes méritent aussi d’être traités.
À mon sens, la réponse pénale est souvent faible et, surtout, les délais de jugement sont trop longs. Des individus délinquants restent en France, alors qu’ils n’avaient aucun titre pour y entrer, voire font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée.
Nous assistons à l’internationalisation des casseurs, venus non seulement de l’ultragauche, mais aussi de l’ultradroite.

M. Jérôme Durain : Très bien !

M. Pascal Allizard : Je pense tout autant au désespoir d’une partie de notre jeunesse, entre perte de repères et écoanxiété, et à celui des territoires périphériques en voie de paupérisation, dont le mouvement des « gilets jaunes » était en fait l’expression. Je tiens à leur dire que la violence n’est jamais la solution.
Quelle image donnons-nous au monde aujourd’hui ? Une chose est sûre, nous n’apparaissons pas comme le pays de la liberté.
Il faudra s’attaquer rapidement à ces problèmes pour éviter que la violence ne se déchaîne systématiquement sur les forces de l’ordre et n’aboutisse à des tragédies que – je le crois – personne ici ne souhaite. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Chauvet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sonia Backès : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour le gendarme Yannick Pierre et l’adjudant de réserve Patrick Hervé, décédés hier au cours d’une opération de lutte contre la délinquance routière, et plus largement pour la grande famille de la gendarmerie nationale, une nouvelle fois endeuillée. Elle paie le lourd tribut de son engagement.
Ensuite, je vous prie d’excuser Gérald Darmanin, qui tenait à être présent pour apporter son soutien à cette proposition de résolution et exprimer, lui aussi, sa reconnaissance aux forces de l’ordre. Vous le savez, il est aux Pays-Bas avec le Président de la République.
Je tiens à remercier les présidents de groupe Bruno Retailleau et Hervé Marseille d’avoir déposé ce texte, qui nous donne l’occasion d’exprimer la gratitude de la Nation à ces femmes et à ces hommes qui ont choisi de protéger nos vies, parfois au péril de la leur : l’actualité nous le rappelle tristement.
En préambule, je vous livrerai un sentiment personnel. En tant que Calédonienne, j’ai vécu il n’y a pas si longtemps les affres d’une guerre civile fratricide, ce que, chez nous – votre assemblée le sait bien –, nous appelons très pudiquement « les événements ».
Je sais que la paix doit être conservée à tout prix. Je ne sais que trop bien le rôle central joué par nos forces de l’ordre dans cette entreprise. Je sais quelle fut leur importance, lorsque 2 000 de leurs représentants sont venus, il y a deux ans, garantir que s’exerce sereinement le droit à l’autodétermination des Calédoniens. Nous savons ce que nous leur devons.
Partout, les forces de l’ordre s’engagent pour la France et les Français : à Paris, pour garantir la liberté de manifester ; à Sainte-Soline, pour lutter contre ceux qui tentent de mettre à genoux notre République ; à Nouméa, à 22 000 kilomètres de la métropole, pour honorer la parole de la France dans les outre-mer.
Que les femmes et les hommes qui constituent les forces de sécurité intérieure soient assurés de l’entier soutien et de la totale reconnaissance du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Ces forces sont les seules garantes de l’ordre public, de l’ordre républicain, du seul ordre qui vaille. Leur rôle est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui précise en son article XII : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous. »
Cette force, ce sont les femmes et les hommes qui s’engagent au quotidien pour la sécurité des Français.
C’est la force qui garantit le droit à la liberté contre ceux qui veulent saper le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie ; la force qui garantit le droit à la propriété contre ceux qui brûlent les voitures, les immeubles et les portes de mairie ; la force qui garantit le droit à la sûreté et l’ordre républicain contre ceux qui pratiquent la guérilla urbaine et s’en prennent aux outils de travail de nos agriculteurs, à nos commerces, bref aux honnêtes travailleurs.
Cet engagement au service de la protection des droits des Françaises et des Français, nos forces de l’ordre le déploient partout en France. Elles sont bien sûr à l’œuvre sur le territoire métropolitain, où elles ont été particulièrement sollicitées ces derniers mois, mais elles agissent aussi dans nos territoires ultramarins, que ce soit aux Antilles, pour lutter contre l’insécurité et le trafic de drogue, qui gangrènent le territoire, ou en Guyane, pour combattre les cartels et les orpailleurs. J’ai d’ailleurs une pensée émue pour le major Arnaud Blanc, mort dans l’exercice de ses fonctions, dans cette lutte de chaque instant contre ceux qui pillent et détruisent sans vergogne le territoire guyanais.
Nos forces de l’ordre interviennent également à Mayotte pour freiner l’immigration comorienne, qui place nos concitoyens mahorais dans une situation insoutenable.
Dans le Pacifique enfin, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, elles sont engagées sur un large spectre de missions et concourent, entre autres, à la préservation du fragile écosystème qui fait la richesse de nos îles océaniennes.
Pourtant, ces dernières semaines, ceux-là mêmes qui garantissent l’État de droit et la sécurité de tous les Français ont été la cible d’attaques inacceptables. Cocktails Molotov, pavés, insultes, appels à la haine : depuis le 19 janvier dernier, première journée de mobilisation contre la réforme des retraites, nous assistons à une montée en puissance de la violence à l’encontre de nos forces de l’ordre.
Plus de 1 800 policiers et gendarmes ont été blessés depuis cette date, dont 1 381 au cours des quatre dernières semaines.
Ces attaques sont d’autant plus graves que certains partis les passent sous silence. Pis encore, il arrive que telle ou telle critique politique injuste cache, en fait, une bienveillance insidieuse pour les casseurs de Notre-Dame-des-Landes et de Sainte-Soline.
Ne nous y trompons pas : cette violence cherche à fracturer la société en s’attaquant aux institutions de la République, en discréditant les forces et l’ordre et en contestant la légitimité parlementaire.
Notre discours ne peut souffrir la moindre ambiguïté. Il ne saurait être à géométrie variable. Le devoir de nos forces de l’ordre est avant tout de permettre l’exercice de la liberté de s’exprimer lors de manifestations déclarées et autorisées. Il y va de l’honneur des policiers et des gendarmes : nos forces de l’ordre garantissent, pour chacun d’entre nous, la liberté d’exprimer dans le respect de la loi ses attentes, ses opinions, son mécontentement et son opposition.
Ce rappel étant formulé, nous avons toutes et tous constaté l’extrémisme de groupuscules dont les membres sont responsables de grandes violences. Je pense notamment à un certain groupement, Les Soulèvements de la Terre, dont les membres ont envahi des entreprises, commis des exactions graves contre les forces de l’ordre, détruit nombre de biens et lancé plusieurs appels à l’insurrection.
Face à ces organisations factieuses, la main du Gouvernement ne tremble pas. Nous avons pris les mesures qui s’imposent pour maintenir l’ordre dans notre pays. C’est pourquoi Gérald Darmanin a engagé la dissolution de ce groupement.
Je puis vous assurer de la pleine mobilisation des services de renseignement pour anticiper et détecter la formation et les actions de groupuscules, d’ultragauche comme d’ultradroite,…

M. Jérôme Durain : Il est bon de le rappeler !

Mme Sonia Backès : … à l’origine de nombreux troubles.
D’ultragauche comme d’ultradroite : je le répète pour chasser toute ambiguïté. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer saura faire preuve de fermeté à leur égard.
Nous avons pris toutes les mesures qui s’imposent pour appréhender ces fauteurs de troubles. Un vaste travail a été mené pour rénover la doctrine du maintien de l’ordre.
Le nouveau schéma national, qui tient compte des évolutions de la sociologie revendicative et met davantage l’accent sur la relation avec les manifestants, a d’ores et déjà des effets encourageants. Le déroulement des dernières manifestations témoigne de la juste adaptation de ces nouveaux dispositifs, notamment en milieu urbain. Certes, il y a eu des dégradations, mais nous ne déplorons aucun incident majeur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a également pris les mesures qui s’imposent pour assurer l’ordre dans notre pays, grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que vous avez votée à une large majorité.
Près de 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires vont compléter les rangs des forces de l’ordre et 200 brigades de gendarmerie sont en cours de création. Les effectifs des réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police vont, par ailleurs, être portés respectivement à 50 000 et 30 000 personnes. Les agents vont aussi bénéficier de matériels et de tenues modernisés et le parc automobile des forces de l’ordre va être renouvelé au rythme annuel de 10 %.
En outre, en vue des jeux Olympiques et Paralympiques que la France accueillera en 2024, onze nouvelles unités de forces mobiles (UFM) seront déployées cette année et l’année prochaine sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, sept UFM seront rendues disponibles par la reprise des sites par les préfectures de police. Soyez assurés de la mobilisation pleine et entière du ministère dans la préparation de cet événement majeur pour notre pays.
Il y va de l’honneur de la France : nous devons garantir aux forces de l’ordre les moyens d’exercer leurs missions avec dignité et sérénité, au service de la République et de la démocratie.
La confiance des Françaises et des Français envers les forces de l’ordre et le soutien que nous leur apportons n’entame en rien l’exigence de déontologie et de respect du droit que nous leur assignons et à laquelle ils s’astreignent.
Le corollaire de cette mission au service de la République, c’est l’exemplarité : chaque fois qu’un policier dérape – cela peut arriver –, c’est la relation des citoyens aux forces de l’ordre, au ministère de l’intérieur et même à la République qui se dégrade.
S’il arrive que des policiers et des gendarmes sortent du cadre fixé par la loi, si l’équilibre entre nécessité et proportionnalité n’est pas respecté, des enquêtes sont menées et les responsables sont évidemment sanctionnés.
Le ministère de l’intérieur et l’inspection générale de la police nationale, tout comme la gendarmerie et la police nationales, s’attachent à ce que la formation des forces de l’ordre, aussi bien initiale que continue, soit la plus précise et exigeante possible.
Cela étant, ne tombons pas dans le piège tendu par certains aujourd’hui. Ne transformons pas en généralité des cas isolés d’utilisation disproportionnée de la force.
Je le dis clairement : non, il n’existe pas de violences policières dans notre pays. L’État détient le monopole de la violence légitime. Tenir un autre discours reviendrait à jeter l’opprobre sur ces ouvriers de la sécurité que sont nos policiers et nos gendarmes.
Gérald Darmanin et moi-même, nous mesurons ce que les gendarmes et policiers accomplissent au quotidien, ce que cela représente pour eux d’engagement, d’abnégation, de courage et de sacrifices. J’ai d’ailleurs une pensée particulière pour leurs familles et leurs proches, qui, eux aussi, portent le poids de cet engagement.
Ces femmes et ces hommes méritent toute notre estime, toute notre reconnaissance. Les Françaises et les Français savent bien ce qu’ils leur doivent. Ils savent le rôle essentiel que jouent les forces de l’ordre pour leur permettre de mener une vie paisible : nous en sommes convaincus.
Le vote de cette proposition de résolution confirmera le soutien et la reconnaissance du Sénat et, par sa voix, la gratitude, non seulement des élus locaux, mais des Françaises et des Français aux forces de l’ordre qui, partout dans notre pays, agissent pour notre sécurité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.