Lutte contre les rodéos motorisés

Lutte contre les rodéos motorisés

debate, 26/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (proposition n° 641, texte de la commission n° 674, rapport n° 673).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que nous allons étudier ensemble est un modèle de coproduction législative, dans l’élaboration duquel chacun des acteurs a joué pleinement son rôle : à l’Assemblée nationale, les groupes LaREM, Modem et Les Républicains, au Sénat, M. Delahaye, Mme la rapporteur Eustache-Brinio et le président Bas, ont fait en sorte que soit apportée, au travers de ce texte, une réponse rapide à un fléau qui empoisonne la vie de nos concitoyens.
Les rodéos motorisés se déroulent désormais sur l’ensemble de notre territoire, faisant fi de la préservation de l’espace public, de la sécurité de nos concitoyens, de la tranquillité de nos quartiers. Leurs acteurs vont parfois jusqu’à provoquer nos forces de l’ordre.
En effet, cantonné d’abord aux zones périurbaines, ce phénomène touche maintenant tout le territoire et n’épargne plus nos villes, petites et moyennes, ni nos villages dans les territoires ruraux.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’année passée, près de 9 000 faits de ce type ont été constatés par nos forces de police et près de 7 000 par nos forces de gendarmerie.
Il était donc urgent d’unir nos efforts pour faire cesser dans les plus brefs délais cet état de fait qui, avec les beaux jours, ne fait qu’empirer.
C’est, semble-t-il, animée de cette volonté que la commission des lois du Sénat, qui s’est réunie mercredi dernier, a adopté sans modification la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Je tiens à l’en remercier et à saluer le travail de Mme la rapporteur, qui a permis d’atteindre ce résultat.
Ce vote conforme en commission manifeste le large consensus qui domine depuis le début des travaux parlementaires. En effet, sans faire la genèse complète de ce texte, je me dois d’insister sur le rôle des sénateurs qui, par la voix de Vincent Delahaye, ont saisi le ministère de ce sujet afin de travailler avec lui, en amont des discussions parlementaires.
Je souhaite également insister sur le rôle des députés, notamment des groupes LaREM, Modem et Les Républicains, qui, autour de Natalia Pouzyreff, Bruno Studer, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Jean-Noël Barrot, Aude Luquet et Robin Reda, ont œuvré de concert avec mes services.

M. Jean-Pierre Sueur : C’est un vrai palmarès !

Mme Jacqueline Gourault : Quand les gens travaillent efficacement, je les cite ! Tout cela a été très anticipé.
Le ministère de l’intérieur, mais aussi le ministère de la justice, ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Mme la garde des sceaux y a été très attentive.
Par le passé, nombre de propositions de loi sur cette thématique n’ont pas abouti, pour des raisons diverses, sans doute techniques, tant il était difficile de trouver des rédactions ne prêtant pas à confusion, suffisamment explicites et d’une grande rigueur d’un point de vue juridique.
C’est pourquoi il est important de souligner que le texte que vous examinez aujourd’hui, résultat d’une collaboration constructive, représente à l’heure actuelle une réponse solide et viable pour mettre un terme à ces rodéos, car elle offre un cadre légal adapté et dissuasif.
Ce cadre comprend une définition du délit de rodéo motorisé et prévoit des peines significatives. En effet, la peine initiale encourue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, ce qui permet le placement en garde à vue du mis en cause et son éventuelle comparution immédiate devant l’autorité judiciaire.
Les discussions à l’Assemblée nationale ont conduit à l’ajout de deux situations d’aggravation : la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’un état alcoolique ou sans être titulaire d’un permis de conduire.
L’incitation ou l’organisation de manifestations, notamment via les réseaux sociaux, au cours desquelles sont constatés des rodéos motorisés sont également réprimées par ce texte.
Surtout, la proposition de loi prévoit la confiscation obligatoire par le juge du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. Une telle mesure sera d’autant plus efficace si elle est précédée d’une immobilisation administrative, c’est-à-dire d’une mise en fourrière.
Enfin, les travaux de l’Assemblée nationale ont permis d’ajouter des dispositions spécifiques pour nos départements et territoires d’outre-mer, qui, comme la métropole, se trouvent confrontés à ce phénomène, avec parfois une particulière acuité.
Toutes ces dispositions apportent des réponses complémentaires, mais ne sauraient suffire. En effet, lors de nos échanges, vous avez insisté pour que ce texte s’accompagne de directives précises à l’adresse des services de police et de gendarmerie.
Je vous confirme donc aujourd’hui que mon cabinet et mes services sont déjà à l’œuvre pour que, dès l’adoption, que j’espère conforme, de ce texte, des directives et circulaires soient immédiatement adressées aux préfets de département.
Il leur sera notamment demandé de mettre en place une stratégie locale avec des actions coordonnées en lien avec les directeurs territoriaux et départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement de la gendarmerie départementale.
Pour que chacun comprenne que c’est le Gouvernement tout entier qui est à la tâche pour mettre un terme à ces agissements, je vous informe que ma collègue garde des sceaux fera de même et adressera dans les plus brefs délais une circulaire aux procureurs de la République, pour que police et justice œuvrent main dans la main.
Le Gouvernement accompagnera aussi cette proposition de loi en matière réglementaire. Il veillera ainsi à améliorer dans les meilleurs délais l’efficacité du fichier de déclaration d’identification de certains engins motorisés, le fichier DICEM. Dix ans après sa création, un renforcement de ses dispositions est nécessaire en vue d’en améliorer l’efficacité en matière de lutte contre les rodéos, avec notamment un meilleur traçage de la provenance du véhicule.
D’autres pistes sont à l’étude, comme exiger la présentation d’une licence sportive ou d’une attestation professionnelle lors de l’achat de véhicules non réceptionnés, c’est-à-dire non conformes aux formalités administratives, afin d’en éviter la prolifération, ou encore autoriser les polices municipales à accéder directement au fichier DICEM, sans intervention de policiers ou de gendarmes.
Je tiens enfin à préciser que l’avancée pénale que représente cette proposition de loi figurera parmi les priorités d’action de la police de sécurité du quotidien, dont l’un des principes fondamentaux est la coopération avec tous les acteurs locaux.
En effet, s’il me paraît essentiel de travailler en lien avec les procureurs de la République, une solution efficace sur le terrain ne saurait se passer de la contribution de nos maires et élus locaux, souvent bien informés et concernés au premier chef par ces rodéos, qui mettent à mal la paix et la tranquillité de leurs administrés. C’est pourquoi ils seront intégrés dans les stratégies locales de sécurité et pourront améliorer les synergies, notamment avec les policiers municipaux, souvent déjà très engagés sur le sujet. Ils pourront également contribuer à optimiser le recours aux dispositifs de vidéoprotection, afin de faciliter l’identification des auteurs et d’accroître ainsi la réponse pénale.
Toutefois, je dois le dire, ces initiatives opérationnelles ne seront efficaces que si elles sont complétées par des mesures d’éducation et de prévention, qui devront être conduites avec l’ensemble des acteurs associatifs et des partenaires locaux. Je pense notamment à des aménagements urbains, à la mise en place d’une signalisation dissuasive et, surtout, à des actions de sensibilisation en direction des plus jeunes.
Enfin, je souhaite évoquer la condition sine qua non de la réussite de toute politique publique de sécurité, à savoir la mobilisation de moyens suffisants. C’est une priorité de ce quinquennat portée par le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et un engagement de campagne du Président de la République.
C’est pourquoi la lutte contre les rodéos motorisés s’inscrira pleinement, je l’ai dit, dans les missions de la police de sécurité du quotidien, dont la mise en place se traduit par un renforcement des moyens mis à la disposition des forces de l’ordre.
Ainsi, 10 000 postes seront créés, durant le quinquennat, dans la police et dans la gendarmerie. Les moyens matériels seront accrus, avec une enveloppe annuelle de l’ordre de 250 millions d’euros allouée au renouvellement et à la montée en gamme des équipements. Les moyens numériques seront également augmentés, avec notamment l’acquisition de caméras mobiles et un objectif de 110 000 tablettes déployées d’ici à 2019, qui permettront aux policiers et gendarmes d’accéder à tous les fichiers. Ils gagneront ainsi un temps précieux qu’ils pourront consacrer à l’enquête ou à la présence sur le terrain.
J’ajoute, pour conclure, que le projet de loi visant à une simplification de la procédure pénale, tant attendue par nos forces de l’ordre, sera présenté au Parlement à l’automne, afin que policiers et gendarmes puissent se consacrer à leur cœur de métier, à savoir la présence sur le terrain, au plus près de nos concitoyens.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement ne peut que soutenir cette proposition de loi. Il engagera tous les moyens en son pouvoir pour que, partout sur notre territoire, la tranquillité puisse être restaurée et l’État de droit respecté. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, qui a été déposée par M. Richard Ferrand et plusieurs députés en mai dernier et adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 4 juillet dernier.
Une proposition de loi comportant des dispositions quasiment identiques avait été déposée parallèlement au Sénat par notre collègue Vincent Delahaye et des sénateurs issus de plusieurs groupes politiques de notre assemblée, ce qui est symbolique du large consensus existant sur cette question.
Je ne doute d’ailleurs pas que nous réussirons aujourd’hui, comme cela a été le cas en commission la semaine dernière, à trouver un accord sur cette problématique, qui constitue un enjeu important à la fois d’ordre public et de qualité de vie pour certains de nos concitoyens.
Les rodéos motorisés constituent en effet, depuis quelques années, un véritable fléau dans certains quartiers. Outre la nuisance sonore importante qu’ils génèrent pour les riverains, les rodéos constituent l’une des formes les plus nuisibles et les plus dangereuses de la délinquance routière. Plusieurs faits dramatiques l’ont malheureusement démontré. En cet instant, j’ai une pensée pour une petite fille prénommée Élisa.
Le phénomène n’est pas isolé. Il connaît même une progression inquiétante depuis quelques années. Alors que les rodéos se pratiquaient à l’origine surtout dans les zones urbaines, le phénomène s’étend de plus en plus aux périphéries des villes, ainsi qu’aux zones rurales, pour l’heure dans une moindre mesure.
Selon les données qui m’ont été communiquées, 8 700 rodéos ont été constatés par les forces de police sur le territoire national au cours de l’année 2017. En zone gendarmerie, 6 614 interventions pour des rodéos motorisés ont été réalisées en 2017, contre 5 335 en 2016, soit une augmentation de près de 24 % en un an !
Pour lutter contre ce phénomène en pleine expansion, notre arsenal législatif se révèle, dans la pratique, bien pauvre. Il serait erroné de dire que rien n’existe, mais les outils dont nous disposons actuellement sont soit difficiles à mettre en œuvre, soit insuffisamment dissuasifs.
Il est ainsi possible de retenir à l’encontre des auteurs de rodéos la mise en danger de la vie d’autrui. Ce délit, qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, demeure toutefois extrêmement malaisé à mettre en œuvre dans la pratique.
Il est difficile à caractériser pour les forces de l’ordre, qui peinent à prouver l’existence d’un risque réel et immédiat pour la sécurité d’autrui. Un juge reconnaîtrait-il l’existence d’un risque qualifié pour autrui s’agissant de runs organisés de nuit, sur un parking, alors qu’aucun piéton ne circulait sur la voie publique ? C’est peu probable. Or de telles pratiques n’en sont pas moins dangereuses et source d’importantes nuisances.
Les auteurs des rodéos sont donc, dans la majeure partie des cas, punis par de simples contraventions, par exemple pour absence de casque ou circulation à vitesse excessive. Mais ces sanctions sont peu dissuasives et ne permettent pas de sanctionner les comportements à la hauteur du risque qu’ils engendrent.
Ces raisons ont conduit plusieurs de nos collègues députés et sénateurs à déposer, au cours des dernières années, des propositions de loi visant à renforcer les outils juridiques de lutte contre les rodéos. Aucune n’a toutefois abouti à ce jour, malgré les fortes attentes des élus locaux, en particulier des maires, qui sont, chaque jour, confrontés à ces comportements très dangereux.
Dans la continuité de ces initiatives, la proposition de loi dont nous sommes saisis vise à apporter une réponse spécifique et efficace à la problématique des rodéos motorisés.
Le dispositif prévu s’articule, comme vous l’avez rappelé madame la ministre, en trois volets.
En premier lieu, la proposition de loi crée un délit spécifique de participation aux rodéos motorisés. Ce délit serait sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, peines pouvant être portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, en cas de cumul de circonstances aggravantes.
La création d’un délit autonome présente un intérêt réel : cela permettra en effet de réprimer de façon expresse la participation aux rodéos, tout en prévoyant des peines très dissuasives.
Le fait de réprimer les rodéos en matière correctionnelle permettra en outre aux forces de l’ordre de bénéficier de nouveaux outils d’enquête et de placer les individus interpellés en garde à vue.
En deuxième lieu, le texte vise à mieux réprimer l’organisation et la promotion des rodéos motorisés – les réseaux sociaux jouent un rôle en la matière –, ainsi que l’incitation directe à y participer, qui seraient punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il s’agit de prévenir l’organisation des rodéos motorisés.
En dernier lieu, plusieurs peines complémentaires seraient encourues par les auteurs du délit de participation à un rodéo. Je souhaiterais souligner l’intérêt que présente, à cet égard, la confiscation obligatoire du véhicule, à laquelle le juge pourra certes déroger, mais uniquement par une décision motivée : il s’agit d’un véritable levier de la lutte contre la récidive.
Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, le 18 juillet, un très large accord s’est dégagé entre les commissaires, tous groupes politiques confondus, sur la nécessité d’apporter une réponse rapide à ce fléau. Les délits prévus pour renforcer la répression à l’encontre des individus organisant des rodéos ou y participant paraissent facilement caractérisables, ce qui est une garantie de l’opérationnalité et de l’efficacité du dispositif.
Le seul débat qui s’est tenu sur ce texte a porté sur le niveau des peines encourues ; certains de mes collègues y reviendront peut-être. Il ne fait aucun doute que les peines prévues par la proposition de loi sont élevées. La gravité des faits et le danger représenté par les rodéos pour nos concitoyens sont toutefois apparus de nature à justifier pleinement l’application de peines lourdes, comme c’est d’ailleurs le cas pour d’autres infractions au code de la route.
Qui plus est, je rappelle qu’il reviendra au juge d’appliquer avec discernement, au cas par cas, ces dispositions législatives et d’adapter les peines aux circonstances de l’infraction.
C’est pourquoi la commission des lois, soucieuse de permettre une entrée en vigueur rapide de ces dispositions, a adopté la proposition de loi sans y apporter de modification.
Il serait toutefois naïf de croire que cette évolution législative, bien qu’indispensable, sera suffisante pour éradiquer le phénomène. Les forces de l’ordre rencontrent en effet des difficultés pour interpeller les individus, qui prennent généralement la fuite dans des conditions particulièrement dangereuses. Il m’a d’ailleurs été rapporté que les policiers et les gendarmes avaient jusqu’à présent pour consigne de ne pas poursuivre les individus en fuite, pour des raisons de sécurité.

M. Philippe Dallier : Eh oui !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Or, sans interpellation, l’action du législateur restera lettre morte. C’est pourquoi cette proposition de loi devra être accompagnée – je me tourne vers vous, madame la ministre – d’’une véritable réflexion sur les moyens de renforcer l’interpellation des individus concernés. Je pense notamment au recours à la vidéoprotection, qui permet d’interpeller a posteriori les individus participant à un rodéo, ou encore à la modernisation des équipements mis à la disposition des forces de l’ordre.
Plusieurs autres mesures relevant du niveau réglementaire pourraient également être prises par le Gouvernement pour compléter les moyens de lutte contre les rodéos. Je me contenterai de mentionner la nécessité de durcir la réglementation concernant l’acquisition et la mise en circulation des véhicules dits « non soumis à réception », qui, bien qu’ils ne soient pas autorisés à circuler sur la voie publique, sont généralement utilisés lors des rodéos.
Madame la ministre, vous serait-il possible de nous indiquer si des réflexions sont en cours au ministère de l’intérieur sur ces sujets ou si des évolutions ont déjà été engagées ? Vous avez déjà abordé rapidement ce sujet.
Sans vouloir présumer de la suite des débats, je pense qu’une très large majorité de notre assemblée devrait se prononcer en faveur de ce texte. Nous souhaiterions avoir la certitude que l’action du législateur produira de réels effets sur le terrain ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « exaspération », c’est le mot qui revient constamment dans la bouche des maires et de nos concitoyens qui subissent les nuisances liées aux rodéos motorisés.
Cette exaspération tient à des questions de sécurité sur la voie publique et de nuisances sonores, qu’il ne faut pas sous-estimer. Dans le département du Loiret, nous avons été saisis de ces sujets dans plusieurs communes, notamment à Sully-sur-Loire et à Fleury-les-Aubrais. Mon collègue Jean-Noël Cardoux apportera des précisions sur ce point, les témoignages vivants étant particulièrement éclairants pour justifier les textes de loi.
Madame la ministre, vous avez eu raison d’insister sur l’accord unanime qui s’est fait jour à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le large consensus qui s’est dégagé parmi les sénateurs, très attachés à l’intérêt public. J’ajouterai que nous sommes capables d’organiser des commissions d’enquête parlementaires, dans un climat où chacune et chacun apporte sa contribution pour établir la vérité, mettre en lumière les dysfonctionnements et proposer des mesures. Nous ne sommes pas un tribunal, mais notre rôle est d’accomplir une mission de service public. Ceux qui méconnaissent l’utilité du Sénat pourraient peut-être y réfléchir, monsieur le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, le texte dont l’examen nous rassemble aujourd’hui était nécessaire. Il permet tout d’abord de définir enfin les rodéos motorisés : il s’agit du « fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence, prévues par les dispositions législatives et réglementaires du code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». Ces agissements seront punis « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Cette définition est très claire : il doit y avoir intentionnalité, violation du code de la route, atteintes à la sécurité des usagers ou à la tranquillité publique.
Ce délit appelle une sanction ; cela va sans dire, mais il est parfois utile de le rappeler pour nos concitoyens. Il s’agit d’une sanction maximale : le juge portera son appréciation au regard des faits dont il aura eu connaissance.
Madame la rapporteur, vous avez décliné, à juste titre, ce qui figure dans cette proposition de loi. Vous avez mentionné, tout d’abord, que les peines seront alourdies si les faits sont commis en réunion, ou encore sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Une peine spécifique est par ailleurs instituée – c’est très important, mes chers collègues – pour réprimer l’incitation à ces rodéos motorisés ou leur organisation. Dans la plupart des cas, l’incitation comme l’organisation s’effectuent par le biais de ce qu’on appelle les « réseaux sociaux » ; permettez-moi d’ailleurs de faire remarquer que ceux-ci ne sont pas toujours très sociaux ! L’anonymat ne peut pas être toléré en cette matière : il importe vraiment que les personnes qui incitent et qui organisent puissent être sanctionnées.
La proposition de loi prévoit en outre sept peines complémentaires, qui sont justes : la confiscation du véhicule ; la suspension du permis de conduire pour trois ans ; l’annulation dudit permis, avec impossibilité de le repasser pendant trois ans ; les travaux d’intérêt général, dont Mme la rapporteur a mentionné dans son rapport qu’ils seront très utiles à l’encontre de certains de nos jeunes concitoyens ; les jours-amendes ; l’interdiction de conduire des véhicules à moteur pendant cinq ans ; enfin, des stages de prévention. Tout cela est très bon et nécessaire : il fallait que les sanctions applicables à ce délit spécifique fussent déterminées.
Je terminerai mon propos, madame la rapporteur, en reprenant certaines des propositions que vous avez faites à juste titre.
Tout d’abord il m’apparaît nécessaire que l’on puisse utiliser la vidéo pour la mise en œuvre de ce texte. Il sera sans doute nécessaire, madame la ministre, d’adopter quelques dispositions réglementaires à cet égard.
Pour les forces de police et de gendarmerie, atteindre les contrevenants, les dépasser, les arrêter et les interpeller est une tâche ardue, difficile et parfois impossible pour des raisons de sécurité évidentes. Le recours à la vidéo serait donc très utile, d’autant que nombre des véhicules utilisés pour ces rodéos ont été volés et que leur plaque minéralogique a été changée.
Il est tout aussi certain qu’il faudra des moyens supplémentaires, madame la ministre. Ils seront nécessaires pour élucider l’affaire et pour découvrir qui possède le véhicule que l’on va confisquer.
En effet, ce texte comporte une clause utile, qui empêche la confiscation d’un véhicule qui aurait été volé et dont le propriétaire n’est donc pour rien dans son utilisation au sein d’un rodéo. Il faudra donc retrouver tant le propriétaire du véhicule que le responsable de son utilisation, ce qui peut être encore compliqué par le changement de la plaque minéralogique. Il faudra donc de nouveaux moyens pour la police et la gendarmerie, comme les organisations professionnelles de la police n’ont pas manqué de nous le signaler.
Enfin, madame la ministre, il faudra à l’évidence faire œuvre de prévention. La sanction est indispensable, mais la prévention est utile.
Nous ne manquions pas d’idées – vous nous connaissez, madame la ministre – pour déposer des amendements. Nous aimons le faire ; c’est un peu notre travail. Pourtant, nous avons réfréné notre ardeur.

Mme Jacqueline Gourault : Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur : Nous ne défendrons aucun amendement, parce que, ainsi, M. le Président de la République pourra, si ce texte est adopté unanimement par le Sénat dans ces jours d’été, comme il l’a déjà été par l’Assemblée nationale, faire venir quelques caméras pour filmer sa promulgation ! (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault : Ne soyez pas perfide, monsieur Sueur !

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, je constate simplement qu’il a déjà agi de cette façon par le passé ; je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas de nouveau pour un texte qui aura été adopté dans de si bonnes conditions, et cela sous votre égide…
Permettez-moi de vous parler avec toute l’amitié que j’éprouve à votre égard : nous serions très heureux que le Président de la République prenne une initiative positive en promulguant, dans les jours qui viennent, au cœur de l’été, cette loi tant attendue par un grand nombre d’élus et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Dany Wattebled.

M. Dany Wattebled : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la période estivale est propice aux rassemblements de quads, motos, scooters et autres engins motorisés. Bien souvent – vous l’avez très bien rappelé, madame la rapporteur –, ces rassemblements sont source d’insécurité et de nuisances pour les riverains et les usagers de la route.
Je veux rappeler quelques chiffres : sur l’ensemble du territoire national, quelque 8 700 rodéos sauvages ont été constatés par les forces de police ; la gendarmerie a, quant à elle, procédé à 6 614 interventions en 2017. Ces chiffres augmentent chaque année.
Le constat est sans appel. Toutes les semaines, la presse régionale, voire nationale, relate ces délits dont la progression est particulièrement inquiétante.
Ces rodéos sauvages, bien qu’on les appelle parfois « rodéos urbains », affectent également nos espaces périurbains et même nos zones rurales. Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de gendarmerie et de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. En effet, l’arsenal législatif actuel est inadapté, ce qui renforce le sentiment d’impunité chez ces délinquants.
Ces rodéos motorisés mettent pourtant en péril, non seulement la vie de leurs auteurs, mais surtout celle de nombreux piétons, cyclistes et automobilistes, qui sont tous confrontés à cette forme particulièrement sauvage et dangereuse de délinquance routière.
En outre, ces agissements s’accompagnent de fortes nuisances sonores qui exaspèrent les riverains et pourrissent leur quotidien.
Encouragés par certains films d’action et par la possibilité de publier leurs prétendus exploits sur les réseaux sociaux, les participants à ces rodéos enfreignent les règles les plus élémentaires de la sécurité routière. Ainsi, l’on constate que les véhicules ne sont pas homologués, que les conducteurs sont sans casque, que les limitations de vitesse ne sont pas respectées et que les engins sont bien souvent trafiqués.
Cela peut parfois avoir des conséquences dramatiques. Ainsi, un adolescent de treize ans a trouvé la mort en 2017, dans les Yvelines, au guidon de son motocross. Sans casque, il a percuté un arbre. Le lendemain, un autre motard de vingt ans a succombé à une collision avec un autre amateur de rodéos dans l’Essonne.
Il apparaît donc urgent de nous doter rapidement de moyens efficaces pour mettre un terme à ce fléau. Oui, il y a urgence à prévenir tout accident et à ne laisser subsister aucun sentiment d’impunité !
En l’état actuel du droit, les rodéos motorisés ne constituent pas une infraction en soi. Ils ne sont pas définis juridiquement. Les infractions susceptibles d’être relevées figurent dans le code de la route : on peut citer, le cas échéant, le refus d’obtempérer, les dégradations volontaires, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui, lorsque celle-ci peut être caractérisée.
En conséquence, je me réjouis que cette proposition de loi crée une infraction spécifique, assortie de circonstances aggravantes, et prévoie même la confiscation obligatoire du véhicule, même si l’utilisateur n’en est pas le propriétaire. Cette confiscation est importante, car elle produira un effet immédiat et durable, qui évitera la réitération des actes incriminés.
Je souhaite également mettre l’accent sur la notion de « voie ouverte à la circulation publique », qui permettra de ne pas distinguer entre voie publique et voie privée. À partir du moment où leur accès est libre, les voies privées, en particulier les parkings, seront concernées. On ne peut pas laisser penser que certaines routes ou certains parkings seraient des zones de non-droit ; il est important que la population puisse voir que les forces de l’ordre pourront agir véritablement et efficacement en tout lieu.
Ainsi, grâce à la création d’un délit autonome par cette proposition de loi, les acteurs de terrain disposeront d’outils opérationnels. Cela répondra pleinement aux attentes légitimes des élus, des collectivités et des habitants de nos villes et villages.
Avant de conclure, je tiens tout particulièrement à saluer, à cette tribune, l’action des forces de l’ordre. Les fonctionnaires de police comme de gendarmerie interviennent dans des conditions difficiles et parfois extrêmement dangereuses, afin de mettre un terme à ces rodéos motorisés. Ils entreprennent parallèlement des enquêtes de fond, par le biais d’opérations de fouilles et d’un important travail de terrain.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loin. En effet, il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos motorisés comme de doter les forces de l’ordre d’outils juridiques spécifiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée, et plus que jamais en ces jours de forte chaleur ! (Applaudissements au banc des commissions. – M. Alain Richard applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vous offrirai, en ouverture de mon propos, un exemple qui n’est ni la plus grande de nos agglomérations ni une banlieue réputée difficile.
À Clermont-Ferrand, certains soirs, les amateurs de rodéos motorisés se réunissent dans plusieurs secteurs, notamment rue Louis-Blériot. Les véhicules circulent parfois à grande vitesse, faisant vrombir moteurs et sonorisations.
Face à de tels troubles à la tranquillité publique, mais surtout à de tels risques pour la sécurité de tous, la municipalité a mis en place plusieurs mesures ces dernières années : un radar fixe, des ralentisseurs, ou encore le bouclage de la rue certains soirs. Aucune de ces mesures n’a pourtant permis de faire cesser les rodéos de Clermont-Ferrand. En effet, particulièrement organisés et déterminés, les participants retirent leur plaque d’immatriculation, s’exilent temporairement et reviennent dès que possible.
Les runners le reconnaissent eux-mêmes : il existe un véritable sentiment d’impunité. Lorsqu’ils ne parviennent pas à s’échapper à temps, une simple contravention leur est remise par les forces de l’ordre.
Certes, l’article 223–1 du code pénal sanctionne déjà le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Toutefois, comme l’a souligné Mme la rapporteur, la Cour de cassation interprète de manière très restrictive la mise en danger de la vie d’autrui. Nous avons donc besoin de définir un nouveau délit spécifique aux rodéos motorisés et assorti de peines suffisamment dissuasives pour mettre, enfin, un coup d’arrêt à cette pratique dangereuse.
Pour l’heure, faute de délit spécifique, nous n’avons pas de statistiques disponibles en la matière. La plupart des élus de zones urbaines et, désormais, de certaines zones rurales peuvent néanmoins témoigner de la nette augmentation de cette pratique. On sait par exemple – cela a déjà été rappelé dans le débat – que le nombre d’interventions dénombrées par la gendarmerie nationale a augmenté de près de 25 % entre 2016 et 2017.
Les moyens répressifs à la disposition des forces de l’ordre sont limités. Les radars fixes et la vidéosurveillance montrent leurs limites lorsque les participants retirent leurs plaques d’immatriculation ou neutralisent les radars. La plupart des runners prennent la fuite dès l’arrivée des policiers et des gendarmes, qui sont incités, pour la sécurité de chacun, à ne pas engager de course-poursuite : le drame de Villiers-le-Bel, qui a conduit en 2007 à la mort de deux adolescents et à de violentes émeutes, ne peut être oublié.
Pour toutes ces raisons, il nous faut donner aux forces de sécurité le cadre juridique qui leur permettra de lutter efficacement et durablement contre ces rodéos.
J’en viens au contenu de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui. Il est question de créer un nouveau chapitre au sein du titre III du livre II du code de la route, de manière à reconnaître le caractère spécifique de ces atteintes à la sécurité et à l’ordre public.
Des sanctions pénales – un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende – sont prévues en cas de « comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ». Ces sanctions seront majorées en cas de faits commis en réunion, de consommation d’alcool ou de stupéfiants et d’absence de permis de conduire valide. C’est là que réside l’intérêt majeur de cette proposition de loi : le caractère dissuasif des peines encourues, à la hauteur de la gravité des faits, permet d’espérer, enfin, une diminution de ces actes.
En complément des amendes et des peines d’emprisonnement, le texte prévoit la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. Si je m’inscris pleinement dans cette dynamique, je reste néanmoins sceptique quant à l’interdiction, portée à cinq ans, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux dont la conduite ne nécessite pas de permis. Corrélée à la suspension de permis, cette sanction peut apparaître comme un frein pour des personnes mineures ou tout juste majeures, que l’on se doit d’insérer sur le marché du travail.
Toutefois, en accord avec mon groupe, je n’ai pas déposé d’amendement visant à corriger le texte sur ce point. Je considère en effet que cette proposition de loi doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. Nous faisons d’ailleurs confiance aux juges pour décider au cas par cas de l’application de cette mesure.
Ce nouveau délit, facilement caractérisable, permet par ailleurs de réprimer les rodéos en matière correctionnelle. Comme l’a souligné Mme la rapporteur, il offre ainsi aux forces de l’ordre de nouveaux outils d’enquête, tels que la garde à vue. Ces outils sont essentiels pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Aujourd’hui limitée à la contravention et à la confiscation du véhicule, l’action des forces de sécurité pourra désormais être renforcée, sans que la situation les mette systématiquement en danger.
Dans le souci de prévenir, le plus en amont possible, l’organisation des rodéos motorisés, ce nouveau chapitre du code de la route traite également de l’incitation directe à la participation à un rodéo, de son organisation et de sa promotion.
Il est en effet véritablement question de rendez-vous donnés au public. Certains runners conseillent même aux pouvoirs publics d’installer des bancs, afin de mieux profiter du spectacle !
Je suis en accord à la fois avec le diagnostic et avec la réponse qu’apportent les auteurs de cette proposition de loi. Je partage également l’opinion de Mme la rapporteur : l’arsenal législatif ne pourra pas suffire.
Nous faisons face aujourd’hui à un phénomène grandissant, qui s’étend sur de nombreux territoires et pour lequel aucune solution n’a été trouvée par nos collectivités. Le sentiment d’impunité et d’invincibilité des participants est aujourd’hui bien trop fort. Pour s’y attaquer et permettre une application efficace de loi, il est nécessaire que les moyens mis à disposition des forces de l’ordre suivent, car rien ne remplacera la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Notre action législative devra également être complétée par des initiatives locales.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, notre groupe soutiendra l’adoption de cette proposition de loi, d’abord parce qu’elle répond à une attente forte des élus, qui se retrouvent aujourd’hui démunis face à l’ampleur du phénomène, mais aussi parce qu’elle fait l’objet d’un consensus sur la majorité des travées de l’Assemblée et du Sénat : il est particulièrement satisfaisant de voir émerger une telle disposition législative transpartisane ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Alain Richard.

M. Alain Richard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention ne sera pas très détaillée, puisque les orateurs qui m’ont précédé, à commencer par Mme la rapporteur, ont déjà présenté nombre d’observations et de constats qui nous rassemblent tous.
En effet, il me semble que nous faisons tous ici la même analyse du problème : nous constatons que le droit actuel, du fait, notamment, de la difficulté d’établir la mise en danger de la vie d’autrui, n’offre pas de moyen réellement efficace de poursuivre les infractions constituées par les rodéos motorisés.
La définition du nouveau délit qui figure dans ce texte représente à nos yeux un progrès, car elle est beaucoup plus précise et concrète que le droit en vigueur. Grâce au principe de légalité des délits et des peines, nous pouvons définir en droit un délit, ce qui permettra aux forces de sécurité de l’établir et à la justice d’en poursuivre plus facilement les auteurs.
Par ailleurs, ce texte contient des dispositions complémentaires, qui permettront notamment la confiscation du véhicule ou le placement du suspect en garde à vue. Cela aussi permettra bien des progrès. Notre groupe votera donc en faveur de cette proposition de loi.
Il me reste toutefois à vous faire part, madame la ministre, mes chers collègues, de quelques difficultés qui subsistent.
En premier lieu, comme l’a très bien dit M. Gold à l’instant, certains des pratiquants de cette activité disposent d’une organisation assez structurée. Il sera donc difficile pour les forces de l’ordre, si étalées géographiquement, d’acquérir les moyens nécessaires pour accomplir efficacement leurs interventions dans des conditions de sécurité. Cet effort, malheureusement, devra donc être poursuivi.
De fait, la mise en coopération des forces de sécurité nationale – police et gendarmerie – et des polices municipales fait l’objet d’efforts fructueux. La coordination entre ces services s’améliore ; on sait désormais se compléter et se transmettre des informations. L’amélioration du matériel de la police et de la gendarmerie facilitera, elle aussi, les interventions.
Il ne faut pas pour autant vendre de rêve ! Ce phénomène demandera un combat prolongé et, en particulier, des interventions fréquentes et bien mesurées. C’est ainsi, seulement, que nous parviendrons à faire disparaître cette nuisance et cette prise de risque.
En second lieu, madame la ministre, une petite incompréhension subsiste en moi. Alors même que nous faisons face à ce problème depuis longtemps, une partie significative des véhicules qui servent à ces jeux dangereux pour autrui ne sont toujours pas soumis à immatriculation. Les y soumettre faciliterait pourtant sérieusement, à mon sens, la préparation des interventions de police et la démonstration des délits commis.
Cela peut être accompli, me semble-t-il, par un simple acte réglementaire des autorités françaises : il n’est besoin ni d’un texte législatif ni d’un règlement européen. J’ai souvent interrogé à ce sujet les représentants des deux ministères intéressés. Le travail devrait pouvoir se poursuivre et recevoir une conclusion favorable : seront soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules de nature à provoquer ce type de nuisances. Ils sont, de fait, aussi dangereux que les véhicules déjà soumis à cette formalité.
En dépit de ces deux réserves, nous considérons naturellement que cette proposition de loi, dont l’origine peut être trouvée sur diverses travées, constitue un réel progrès ; nous la soutiendrons donc.

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un phénomène effectivement très inquiétant : les rodéos motorisés.
Il nous est principalement proposé de créer un nouveau délit spécifique, en complétant le code de la route par un chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route » et composé de trois articles, dont le principal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne s’adonnant à ce genre de pratiques.
Suit une série d’aggravations possibles de la peine : elle est doublée lorsque les faits sont commis en réunion, triplée en cas d’usage de stupéfiants ou d’alcool, etc. Sont également punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les incitateurs, les organisateurs ou les promoteurs de rodéos motorisés. Enfin, la dernière disposition prévoit que les coupables des délits mentionnés encourent également plusieurs peines complémentaires, notamment la confiscation du véhicule.
Bien entendu, le phénomène des rodéos motorisés est un véritable fléau, particulièrement dans les zones urbaines, où la police nationale a relevé, en 2017, quelque 8 700 rodéos. Leur nombre a augmenté, au début de l’année 2018, de 19,8 %.
L’exaspération des riverains et des nombreux élus sollicités pour régler le problème peut nous conduire à créer une infraction précise, de manière à pouvoir lutter contre ce phénomène. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd’hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbains.
Toutefois, plusieurs dispositions du code de la route permettent déjà, dans certaines conditions, d’appréhender les auteurs de tels faits. Aussi ne s’agit-il pas tant de combler un vide juridique que de simplifier le cadre légal en la matière par la création d’une infraction spécifique, ce à quoi nous ne sommes a priori pas opposés.
Le problème, à nos yeux, se trouve dans la solution qui nous est ici proposée : à la place des différents délits contraventionnels qui viennent aujourd’hui punir cette pratique, on instaure une peine de prison.
Si nous partageons entièrement le constat dressé dans son rapport par notre commission des lois, qui a adopté ce texte issu de l’Assemblée nationale sans modification, je dois tout de même vous faire part des raisons de notre opposition catégorique, non pas au texte en son entier, mais à cette solution carcérale.
Tout d’abord, aujourd’hui, le problème réside avant tout, pour les forces de l’ordre, dans l’indigence de leurs moyens, comme l’a d’ailleurs révélé notre récente et excellente commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure.
En l’occurrence, plutôt que de s’employer une fois encore à renforcer les sanctions et à créer des infractions spécifiques, il faudrait donner à nos forces de l’ordre les moyens d’enquêter sur l’organisation de ces rendez-vous qui sont aussi dangereux que nuisibles, d’autant qu’ils impliquent souvent des mineurs. Les forces de l’ordre n’ont ni les moyens, ni les techniques, ni la formation nécessaire pour interpeller les auteurs de ces actes sur le terrain. De douloureuses séquences sont là pour nous le rappeler. Des solutions doivent donc être avancées en la matière.
Par ailleurs, l’emprisonnement ne peut être la solution. Pour réprimer ce phénomène précis, en plus des délits déjà caractérisés, nous prônons pour notre part une approche plus dissuasive : nous ne sommes pas opposés à la confiscation des véhicules, mais on ne peut s’en tenir à une approche strictement coercitive et répressive.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui sont dans ce texte uniquement considérés comme des peines complémentaires, doivent être privilégiés, tout comme les travaux d’intérêt général, qui sont bien plus efficaces que la prison contre la récidive : le taux n’est que de 34 % après des TIG, contre plus de 60 % après une peine de prison.
L’alternative à la prison adéquate à ce genre de délit doit être trouvée, d’autant que l’on connaît les problèmes posés par la surpopulation carcérale endémique et les conséquences délétères que celle-ci entraîne pour les usagers de l’administration pénitentiaire.
Enfin, il me faut relever un léger manque de cohérence entre cette proposition de loi et le projet de réforme de la justice dont nous discuterons – si tout se passe comme prévu – à l’automne prochain, projet qui semble s’inscrire dans une réflexion sur le sens de la peine, notamment en vue de trouver des solutions de rechange à l’enfermement.
Nous devons par ailleurs nous interroger sur les choix qui, depuis plusieurs années, ont conduit à la disparition de services publics dans des villes, des villages et des quartiers, et particulièrement à réduire les moyens dédiés aux politiques publiques de la jeunesse, mais également le champ des actions de nombreuses associations. Ainsi, on pourra peut-être corriger ces choix.
Depuis trop longtemps, on combat le mal par le mal, en vain. À quand la mise en œuvre du grand corps de police de proximité que, pour notre part, nous appelons de nos vœux ?
Il est absolument nécessaire de prévenir ce genre de phénomènes ; nous sommes tout à fait d’accord sur ce point. Cela se fera, notamment, en engageant la discussion avec les jeunes, par des interventions dans les écoles et les collèges. Les mesures éducatives devraient être les premières prises pour lutter en profondeur contre ce phénomène.
Nous débattons de cette proposition de loi en pleine période estivale, au cours de laquelle – chacun le sait – les rodéos motorisés sont les plus pratiqués – j’en ai encore fait la dure expérience cette nuit même en matière de troubles sonores.
Cette proposition de loi vise à montrer que le législateur agit sur un sujet grave, qui a trait à la sécurité et à la tranquillité publique, en rassurant à la fois les riverains et les élus de proximité. Toutefois, mes chers collègues, je crains que nous ne constations très rapidement l’inefficience d’un tel dispositif.
Si nous partageons, bien évidemment, le constat sans appel sur lequel s’appuie cette proposition de loi, nous sommes opposés à la solution proposée. Pour autant, nous ne voterons pas contre ce texte ; nous nous abstiendrons.

M. le président : La parole est à M. Vincent Delahaye. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Vincent Delahaye : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec grand plaisir que j’interviens, au nom du groupe Union Centriste, sur cette proposition de loi.
En effet, à une époque qui n’est pas si lointaine – une époque heureuse au cours de laquelle je pouvais utiliser mon expérience de maire pour mes fonctions de parlementaire –, j’ai eu à connaître et à toucher du doigt ce phénomène qui empoisonne la vie de millions de Français : les rodéos motorisés. De fait – cela a déjà été largement décrit –, le sentiment d’impunité que leurs auteurs peuvent ressentir augmente encore le degré d’exaspération de nos concitoyens.
En tant que parlementaire, j’ai estimé que, avant que ne surviennent de nouveaux drames, il était nécessaire d’agir. J’ai travaillé sur ce sujet avec mes collègues élus de l’Essonne, Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon, et Robin Reda, alors maire de Juvisy. Je reconnais ne pas avoir été le premier à m’y attaquer : d’autres initiatives avaient été prises, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, mais aucune d’entre elles n’avait malheureusement abouti.
Nous avons constaté qu’il n’existait pas de définition du délit de rodéo, ce qui empêchait toute sanction. En outre, le montant des sanctions possibles est vraiment dérisoire : 11 euros dans certains cas !
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé, au mois de novembre 2017, une première proposition de loi définissant le délit de rodéo et harmonisant et durcissant les sanctions pour leurs auteurs.
Madame la ministre, je me réjouis que, au nom du Gouvernement, vous vous soyez saisie de ce problème et que nous ayons pu travailler, ensemble, des mois de janvier à avril, sur ce premier texte, qui était bien sûr imparfait. Celui que nous allons adopter l’est aussi – il n’est de perfection ni en cette matière ni en d’autres. Nous avons pu œuvrer avec efficacité avec le ministère pour aboutir à une deuxième proposition de loi, conforme à celle qui a été déposée et adoptée à l’unanimité, et dont nous débattons aujourd’hui.
Cette proposition de loi a été cosignée par cent cinquante sénateurs issus pratiquement de tous les groupes – je remercie mes collègues – et examinée par la commission des lois. Je me félicite que le président de la commission des lois et le rapporteur aient compris l’enjeu de ce texte, à savoir qu’il était souhaitable, malgré toutes les améliorations que le Sénat pourrait apporter, que nous adoptions ce texte conforme, de façon à répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible à l’attente de nos concitoyens.
Pour autant, un texte ne résout pas tout, et il ne faut pas penser que cette proposition de loi répondra à elle seule au fléau du quotidien que sont les rodéos motorisés. Il nous reste beaucoup de travail à accomplir, notamment un travail collectif.
Ceux de nos collègues qui sont frustrés de ne pas avoir pu déposer en séance publique les amendements qu’ils souhaitaient, ou de savoir que ceux qu’ils ont déposés ne seront pas adoptés, peuvent intervenir directement auprès de Mme la ministre : je sais qu’elle sera à l’écoute de toutes les dispositions d’ordre réglementaire qui lui seront proposées et qu’elle fera en sorte que celles-ci soient adoptées.
Premièrement, un projet de loi d’orientation sur les mobilités sera examiné dans quelques mois. Nous pourrons alors déposer et examiner des amendements complémentaires à la proposition de loi que nous discutons aujourd’hui.
Deuxièmement, le ministère de l’intérieur, mais aussi le ministère de la justice doivent rapidement préparer les directives et circulaires. Il faut absolument que les préfets et les procureurs travaillent main dans la main sur ce sujet et qu’ils aient des directives claires pour agir efficacement. C’est très important. Je pense que tout est prêt au ministère de l’intérieur ; j’espère qu’il en est de même pour celui de la justice.
Troisièmement, il faut adapter les horaires des forces de l’ordre.

M. Roger Karoutchi : Ah, ça !

M. Vincent Delahaye : C’est compliqué. Avant-hier, j’étais sur le terrain, à Massy, avec le préfet de l’Essonne : ce département compte trois brigades motorisées spécialisées, ce qui n’est pas considérable pour un territoire de 1,2 million d’habitants, mais c’est déjà ça. Or ces brigades cessent de travailler à vingt heures, alors que, tout le monde le sait, c’est entre minuit et trois ou quatre heures du matin que le phénomène est le plus prégnant. Personnellement, j’en ai entendu un à trois heures du matin, cette nuit.

Mme Éliane Assassi : Moi aussi !

M. Vincent Delahaye : C’est pourquoi, madame la ministre, il faut songer à créer des brigades spécialisées de nuit, qui ne seraient peut-être pas les brigades existantes, dans les périodes chaudes, quand il fait beau ; ce n’est pas utile en hiver, quand il pleut. Il est vrai que les périodes actuelles sont les plus pénibles pour nos concitoyens, qui ont parfois du mal à bien dormir.
Quatrièmement, on ne peut se contenter de répression, il faut de la dissuasion. C’est aussi le but de ce texte. Certes, l’emprisonnement n’est peut-être pas la meilleure solution ni la mesure la plus adaptée (M. le président de la commission des lois s’exclame), mais il présente un caractère dissuasif.
Pour que cet objectif soit atteint, madame la ministre, il faut communiquer sur le texte – nous avons évoqué l’idée que le Président de la République le signe de façon solennelle –, sur la répression et sur les auteurs interpellés. Les parlementaires que nous sommes, mais aussi les élus locaux et les maires dans leurs bulletins municipaux doivent communiquer sur les sanctions issues du texte que l’on va adopter. C’est par cette diffusion de l’information que l’on dissuadera un certain nombre d’auteurs de réaliser ces méfaits. Un tel travail est très important !
Cinquièmement, il faut réaliser un travail de prévention, de proximité, de conviction et de dialogue avec les jeunes. Certes, il est en grande partie déjà réalisé dans de nombreuses villes. L’idéal – malheureusement, on l’atteint rarement – serait de trouver des terrains adaptés pour les jeunes qui veulent faire du motocross ou des acrobaties ; les autres ne cherchent qu’à empoisonner la vie quotidienne des gens. Je sais que c’est très difficile.
Dans mon secteur, de tels terrains étaient disponibles, je regrette que le préfet ait empêché cette mesure pour des raisons de sécurité. Le risque zéro n’existe pas, et il faut selon moi accepter parfois quelques problèmes de sécurité, si cela permet de résoudre d’autres problèmes.
Pour conclure, ce texte est une étape. Il faut continuer à travailler tous ensemble sur ce problème qui empoisonne la vie quotidienne des Français et compléter les dispositifs existants. Avec ce texte, nous allons susciter de la joie et de l’espoir. Il ne faut pas décevoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Noël Cardoux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile d’intervenir à la fin d’une discussion générale : tout a été dit ou presque.
Je me contenterai d’ajouter quelques éléments et de faire référence à une récente étude du Conseil national du bruit et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, relativement récente – elle date de 2016 –, qui chiffre à 57 milliards d’euros le coût social du bruit en France.
Le bruit généré par le trafic routier représente 11,5 milliards d’euros, la moitié étant due aux nuisances causées par les deux-roues. De tels montants méritent d’être cités. Certes, c’est une vision réductrice du problème – nous avons largement discuté des problèmes de réunions de motos, de dangerosité des comportements, de mise en danger de la vie d’autrui –, mais cela constitue un aspect non négligeable, que l’on retrouve partout en France.
Certains ont employé l’expression de « rodéo urbain », constatant que ce phénomène commençait à se propager en province. Jean-Pierre Sueur l’a souligné, dans le Loiret, nous avons été interpellés par de nombreux maires, notamment celui de Fleury-les-Aubrais, commune suburbaine d’Orléans et seconde ville du département.
Pour ma part, j’évoquerai Sully-sur-Loire, ville chère à mon cœur, puisque j’en ai été le maire. On connaît surtout Sully-sur-Loire pour le château du ministre d’Henri IV et parce que la partie de la Loire inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO commence là. Cependant, dans le département, Sully-sur-Loire est connue pour ses rodéos urbains, ainsi que par la provocation à laquelle se livre un certain nombre d’individus, au point que le maire est totalement exaspéré et que, cette année, lors de la cérémonie des vœux, il a interpellé les parlementaires présents, les pressant de trouver des solutions pour limiter ce phénomène.
Dès le mois de janvier dernier, au Sénat, j’étais prêt à prendre en main ce problème avant de me rendre compte – Vincent Delahaye l’a rappelé – qu’une proposition de loi, cosignée par 51 sénateurs, avait été déposée par notre ancienne Caroline Cayeux au mois d’octobre 2015, mais n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. Je me suis également aperçu que Vincent Delahaye avait déposé une proposition de loi cosignée par plus de cent cinquante sénateurs, ce qui n’est pas négligeable. J’ai donc décidé d’être pragmatique et de m’en tenir à cela, sûr que nous trouverions un consensus sur ce sujet.
Ensuite, le Gouvernement a repris la main. C’est de bonne guerre, c’est du pragmatisme aussi et on ne vous le reprochera pas, madame la ministre. Vous avez travaillé avec Vincent Delahaye et profité de cette initiative parlementaire, affirmant qu’il s’agissait d’une coproduction. Il est bon que vous ayez reconnu le rôle des sénateurs.
Ce texte est fondé ; il va maintenant falloir l’utiliser d’une manière intelligente. Je ne reviendrai pas sur tous les éléments qui ont été décrits concernant la matérialité de l’infraction.
Jusqu’à présent, les textes étaient extrêmement disparates et leur application était difficile. Quand j’étais maire, combien de fois ai-je entendu la gendarmerie me dire : « Comment voulez-vous que l’on mesure une vitesse sur cinquante mètres en zone urbaine ? Nous n’avons pas de cinémomètre ! Et pour mesurer l’intensité du son, il faut une formation spécifique. » Les gendarmes étaient complètement démunis.
Même si elle est imparfaite, cette proposition de loi est une base. Certes, il faudra des circulaires d’application et ce texte devra prendre son essor et son rythme de croisière. Je pense toutefois qu’un grand pas a été franchi et que, une fois adopté, ce texte sera de nature à apaiser les inquiétudes des populations urbaines mais aussi rurales. En effet, même si c’est moins aigu dans les zones rurales, le sentiment d’insécurité que cela provoque dans la population est extrêmement prégnant.
Par ailleurs, il faudrait relancer certaines opérations. Il a été fait tout à l’heure allusion à la coopération entre police, gendarmerie et police municipale, ainsi qu’à l’utilisation de la vidéoprotection, qui s’est de plus en plus développée depuis quelques années.
Il faudrait partir sur des bases contractuelles et de travail en commun. À ce sujet, madame la ministre, nous avons des outils à notre disposition : ce sont les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD ou CISPD.
Le souvenir qu’il m’en reste du temps où j’étais maire, c’est une extrême lourdeur de fonctionnement ; c’étaient souvent des assemblées de bavardages. (Mme Annie Guillemot approuve.) Surtout, il était bien difficile de trouver des dates avec tous les acteurs concernés – le représentant de l’État, le procureur, le haut gradé de la gendarmerie. Et quand la date était fixée, la veille, pour des raisons parfaitement compréhensibles, les uns et les autres annulaient leur présence, si bien que ces conseils étaient totalement inefficaces !
À condition que l’on donne les instructions pour qu’elles fonctionnent convenablement, ces instances pourraient travailler sur ce texte, s’en emparer et avoir des résultats efficaces. C’est en tout cas une piste à suivre.
Je rends hommage au rapporteur de la commission, qui a souhaité que ce texte soit voté conforme. Quelques collègues ont déposé des amendements ; j’espère qu’ils auront la sagesse de les retirer, car l’attente est énorme. Si l’on sait que, ce soir, ce texte a été adopté conforme par le Sénat et qu’il sera bientôt promulgué, certaines communes aborderont le mois d’août de façon plus sereine. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Canayer.

Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, il est vrai qu’intervenir en dernier est complexe. Néanmoins, il est important d’avoir cette discussion, car, sur ce texte, les attentes, tant de nos concitoyens que des élus locaux confrontés à ce véritable fléau des rodéos motorisés, sont extrêmement fortes.
L’arrivée du printemps, des beaux jours, du chant des oiseaux et de la convivialité entre voisins et amis est attendue par beaucoup, mais elle est aussi redoutée par tous ceux qui, dans les banlieues, mais aussi, dorénavant, dans les centres urbains et les zones plus rurales, subissent la violence des rodéos motorisés.
L’agression que ce phénomène suscite est constitutive d’un véritable trouble à l’ordre public. Elle porte atteinte à la sécurité publique par la mise en danger des passants, mais aussi des chauffards eux-mêmes, qui conduisent souvent avec une vitesse excessive, s’emparent des trottoirs, des pistes cyclables et les parcourent à contresens sens, en weeling – c’est-à-dire sur la roue arrière –, réunissant ainsi toutes les conditions pour mettre en danger la vie d’autrui de manière délibérée.
C’est aussi un trouble à la tranquillité publique, puisque les nuisances sonores sont aussi une caractéristique des rodéos. Ces deux-roues souvent trafiqués et dépassent régulièrement le seuil de tolérance de 120 décibels.
Ces troubles à répétition créent une véritable insécurité pour les habitants et une forte exaspération, que ceux-ci expriment continuellement auprès des élus locaux. Au Havre, il n’est pas un lundi sans que le téléphone du maire sonne régulièrement pour faire remonter l’exaspération des citoyens. Bien plus, l’absence de réponse à la hauteur entraîne un sentiment d’impuissance chez les élus et d’impunité chez leurs auteurs.
Dépourvues de moyens, les autorités publiques cherchent des solutions innovantes. Dans mon département de la Seine-Maritime, où ce fléau touche toutes les grandes villes, plusieurs actions ont été testées. À Rouen, pas plus tard que la semaine dernière, une opération d’envergure anti-rodéos a été menée, occupant pendant six heures les forces de la police nationale et de la police municipale, ainsi que d’autres agents encore, pour tenter d’arrêter les contrevenants. Résultat : zéro quad, zéro moto ; aucun véhicule n’a été intercepté lors de cette opération.
Au Havre, nous mettons en place, grâce au CLSPD – celui-là travaille relativement bien, mon cher collègue Jean-Noël Cardoux –, des opérations de publicité sur la destruction des quads et motos saisis, coordonnées avec l’État, le maire, les forces de police, pour tenter de sensibiliser et toucher les auteurs d’infraction. Certes, ce n’est que de la médiatisation, mais ce sont aujourd’hui à peu près les seuls moyens effectifs qu’ont à disposition ces autorités. Force est de constater que les effets de ces mesures restent faibles et que l’exaspération augmente !
Il est donc urgent de trouver des solutions pour enrayer ces comportements. Grâce au travail coordonné de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, rendu possible par l’action menée par mon collègue Vincent Delahaye, nous obtiendrons l’efficacité recherchée.
Néanmoins, il reste un problème important : mettre en œuvre ces mesures et donner de véritables moyens pour interpeller en flagrant délit les auteurs de ces infractions.
Aujourd’hui, de peur de créer des accidents mortels, les forces de police se refusent à intervenir. Or, si les interpellations a posteriori, sur le fondement notamment d’images de vidéoprotection, permettent de sanctionner quelques comportements délictueux, cette réponse reste très insuffisante face à l’ampleur du problème.
Il faut donc donner aux acteurs du maintien de l’ordre public, notamment aux élus locaux, les moyens pour agir efficacement, faire cesser immédiatement ces troubles et sanctionner fortement et sévèrement les auteurs de l’infraction. C’est à cette seule condition que nous réussirons à contrecarrer le fort sentiment d’impunité et à restaurer l’autorité de l’État.
C’est avec un sentiment de pleine confiance que, à l’instar de l’ensemble de mon groupe, je voterai ce texte, convaincue qu’il constitue une réelle avancée pour redonner un sentiment de sécurité aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.