Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

debate, 26/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570, tomes I et II, avis n° 563).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après soixante-dix-sept heures de débat en séance publique, l’Assemblée nationale vous a passé le relais pour travailler et enrichir un texte clé pour l’agriculture et l’alimentation dans notre pays.
Dans le cadre de l’examen de ce texte en commission, vous avez pu étudier un nombre important d’amendements. Pour la séance publique, celui-ci a été multiplié par deux. Je tiens donc à vous remercier de votre intérêt pour ce texte et du sérieux du travail mené par la Haute Assemblée, et plus particulièrement par les rapporteurs.
Je note néanmoins que, si vous avez supprimé 18 articles en commission, vous n’avez pas manqué d’en créer 11 nouveaux. Je reconnais là non seulement la sagesse des sénateurs, mais aussi leur grande créativité.
Si nous nous retrouvons s’agissant de certaines suppressions d’articles, selon moi justifiées, il n’en demeure pas moins que la disparition de certains articles ou alinéas sera l’objet de discussions, au cours des heures qui nous réuniront autour d’un seul et unique objectif, celui de répondre aux exigences identifiées au cours des États généraux de l’alimentation.
Il s’agit de l’urgence à restaurer la capacité des agriculteurs à tirer un revenu décent de leur travail et de la nécessité de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en proposant à tous et à chacun une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.
Ce projet de loi est le premier outil de la feuille de route de la politique de l’alimentation tracée par le Premier ministre et les ministres présents le 21 décembre dernier, lors de la clôture des États généraux. Mais il n’est pas le seul, et il importe de jouer de la complémentarité de tous les outils pour avancer sur les sujets agricoles et alimentaires
Je pense notamment aux plans de filière, qui signent l’engagement des acteurs économiques ; au programme « Ambition bio 2022 », que j’ai eu le plaisir de présenter hier ; au renforcement de la stratégie relative au bien-être animal ; et à la feuille de route sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante des pesticides, qui témoignent des dynamiques de transformation qui sont à l’œuvre ; au plan d’action « bioéconomie », qui ouvre des pistes de diversification des revenus agricoles ; au travail sur la fiscalité agricole, que j’ai engagé avec Bruno Le Maire, des parlementaires et des représentants des acteurs de l’agriculture ; enfin, au volet agricole du grand plan d’investissement, qui marque la volonté de l’État d’être présent aux côtés des acteurs pour accompagner les évolutions en cours ou à venir.
La liste, vous le savez, n’est pas exhaustive. Mais il me paraissait important de remettre en perspective le travail que nous conduisons. Nous avons besoin d’un cadre légal clair, facilitateur, qui laisse chacun des acteurs exercer ses compétences et ses responsabilités. Les acteurs doivent se l’approprier pleinement et construire des dynamiques nouvelles.
Depuis le début de la semaine dernière, les interprofessions sont une nouvelle fois reçues à mon ministère, afin de faire un point sur la mise en œuvre des plans de filière, qu’il s’agisse du travail sur la contractualisation – je pense notamment aux indicateurs – ou de l’affinement et de la concrétisation des engagements sociétaux.
Je souhaite prendre un peu de temps pour vous livrer l’état d’esprit du Gouvernement dans cette discussion, mais aussi pour vous apporter des explications et vous convaincre du bien-fondé de nos propositions.
Vous le savez, nous devons lutter à la fois contre ceux qui veulent que rien ne bouge et qui se complaisent dans des politiques figées, pour mieux les dénoncer ensuite, et ceux qui veulent absolument imposer leurs visions et leurs modèles sans se soucier des difficultés créées. Cette politique du « pied au mur » ne permet pas les démarches de progrès auxquelles je crois et que je souhaite construire avec vous dans un dialogue singulier, permanent et respectueux des valeurs de chacune et chacun.
L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de notre projet pour la France. Pourquoi ? Parce qu’elles sont l’une des clés de notre souveraineté. Parce que l’agriculture est au carrefour de multiples politiques qui façonnent notre pays : l’alimentation, l’aménagement du territoire, la ruralité, la transition écologique, le commerce extérieur et les relations internationales. Parce que l’une des missions premières de l’agriculture est de nourrir la population. Parce que l’alimentation est un enjeu quotidien pour tous nos concitoyens : bien manger, en quantité et en qualité ; permettre à chacun de manger sain, sûr, durable, sans oublier la dimension conviviale de nos repas, qui fait partie des grandes traditions françaises.
En abordant cette discussion, nous devons penser tout particulièrement aux agriculteurs et à tous nos concitoyens, comme nous l’avons fait pendant les États généraux de l’alimentation.
Pensons aux agriculteurs. L’agriculture française doit pouvoir retrouver son esprit de conquête. Les agriculteurs disposent d’un savoir-faire et d’une force de travail indispensables à la vie économique de la France et à l’aménagement de nos territoires. Ils sont les gardiens des paysages et de la biodiversité, au cœur de notre identité et de nos défis alimentaires, économiques et environnementaux. Comment faire réussir la France sans l’agriculture française ?
C’est parce que nous voulons une agriculture prospère, compétitive et durable que notre projet vise à soutenir les agriculteurs, afin qu’ils puissent vivre de leur travail, tout simplement.
Au travers de ce projet de loi, nous voulons donc défendre avec vous une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles. Il ne s’agit pas d’opposer ces modèles. Il faut au contraire qu’ils soient complémentaires et créent les ressources suffisantes, pour développer nos économies locales et nous permettre d’être présents sur les marchés nationaux et internationaux. Parce que nous souhaitons, dans notre projet de transformation de la France, que le travail paie, nous devons nous engager pour que les agriculteurs perçoivent le juste prix de leur labeur.
Pensons aussi à nos concitoyens. Nous sommes tous sensibles à au moins l’une des facettes du chantier sociétal des États généraux de l’alimentation. Nous sommes attentifs à ce que mangent nos enfants à la maison et à l’extérieur. Nous sommes aussi préoccupés de l’alimentation des personnes les moins favorisées, comme en témoigne la générosité des dons des Français aux associations caritatives. Nous sommes soucieux du bien-être animal. Nous sommes concernés et vigilants sur les enjeux environnementaux.
Grâce à ce texte, je veux redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne de valeur.
Nous partageons tous le même constat. La situation n’a que trop duré. Les agriculteurs subissent de plein fouet une guerre des prix et ne dégagent pas, ou plus, les marges de manœuvre qui sont indispensables, tant à la rémunération de leur travail ou de leur capital qu’à la montée en gamme des productions alimentaires.
Cette guerre des prix se nourrit du déséquilibre de l’offre et de la demande, de l’absence d’organisation de la production, de la concentration toujours plus forte du secteur la distribution. Elle se nourrit aussi, parfois, de la défiance des consommateurs et des injonctions contradictoires qu’ils envoient aux producteurs.
Je ne crois pas que l’on puisse avoir des productions toujours plus saines, plus élaborées et plus durables avec des prix toujours plus bas et des promotions toujours plus attrayantes.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Sans nier qu’il y ait eu des parenthèses plus favorables pour certaines productions, le sujet auquel il nous faut apporter des réponses est bien celui de la répartition et de la relance de la création de valeur, pour lutter contre la vente à des prix anormalement bas.
Ma priorité est bien de redonner aux agriculteurs le juste prix de leur production et la visibilité indispensable à tout entrepreneur pour penser le temps long et produire ainsi une alimentation de qualité, dans le respect de règles sociales, environnementales et sanitaires renforcées.
Que propose aujourd’hui le projet de loi pour atteindre cet objectif ?
Le titre Ier regroupe une palette de dispositifs visant à redonner sa juste place à chaque maillon de la chaîne de valeur agricole et alimentaire : la construction du prix à partir de l’amont et des coûts de production des agriculteurs, puisque le contrat et les prix associés seront désormais proposés par celui qui vend : la clause de renégociation, plus opérationnelle, pour faciliter la réouverture des négociations commerciales en cas d’évolution des coûts de production ; la lutte contre les prix abusivement bas, avec des contrôles et des sanctions ; le rôle accru de la médiation ; le renforcement des interprofessions ; le travail sur le statut et le rôle de la coopération agricole ; l’encadrement des promotions ; le seuil de revente à perte, fixé à 10 %.
Sur ce dernier point, je souhaite rassurer les consommateurs, parfois inquiets des propos alarmistes de certains distributeurs. Oui, c’est vrai, le relèvement du seuil de revente à perte et la fin des promotions excessives vont induire pour la distribution, dans un premier temps, une hausse de marge et de chiffre d’affaires. Mais non, il n’y a aucune fatalité à ce que ces hausses se traduisent par une augmentation globale des prix pour le consommateur !
Chaque distributeur pourra revoir ses marges à la baisse sur d’autres produits, tout en augmentant le prix payé à ses fournisseurs, notamment les producteurs et les PME de l’agroalimentaire.
Ce rééquilibrage des marges se répartira sur un nombre si important de produits que le distributeur pourra finalement contribuer à la meilleure rémunération des agriculteurs et préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.
Vous le voyez, l’édifice du titre Ier de la loi est un tout, un ensemble cohérent de mesures qui repositionnent chaque acteur sur ses compétences et face à ses responsabilités.
À ce sujet, et nous aurons l’occasion d’en rediscuter ici, je ne suis pas en phase avec les dispositions sur l’élaboration des indicateurs dans la version actuelle du projet de loi. Au-delà du risque juridique de la rédaction actuelle, cela revient à fragiliser le rôle des interprofessions et à déresponsabiliser les opérateurs, ce qui est contraire à notre objectif. Nous naviguons, certes, dans un environnement juridique contraint, mais nous ne pouvons pas l’ignorer, au risque de prendre des dispositions qui ne seraient pas opérationnelles et seraient donc sans effet. Il faut que tout le monde en ait conscience.
Si chacun, demain, prend ses responsabilités, cette loi sera efficace et opérationnelle. Elle ne laissera pas la place aux interprétations s’agissant de la répartition de la valeur créée. Je suis convaincu – je crois que vous l’êtes aussi sur ces travées – que le premier des défis qui attendent nos modèles agricoles, c’est bien de recréer des marges financières pour offrir à la fois de la visibilité pour investir et transformer durablement nos modèles.
Cette visibilité et cette capacité à penser l’agriculture à moyen terme sont indispensables pour conduire les transformations rendues nécessaires par le contexte économique, mais aussi pour répondre aux attentes sociétales. À cet égard, les titres suivants du projet de loi, qui sont à mes yeux aussi importants que le premier, viennent soutenir la première jambe du texte, à savoir la finalité de la production agricole, l’alimentation des Françaises et des Français.
Bien plus qu’un besoin élémentaire – les États généraux l’ont souligné –, la consommation de denrées alimentaires est un acte auquel nos concitoyens accordent un sens profond, une attention renforcée, presque politique, au sens noble du terme.
Comment notre alimentation contribue-t-elle à nous maintenir en bonne santé et à protéger notre environnement ? Comment développer une alimentation à la fois sûre, saine, durable et – j’insiste sur ce point – accessible à tous ?
Le projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de porter une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital de santé de chacun et le capital environnemental de tous.
En matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, le projet de loi interdit les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits. Je souhaite que nous puissions rouvrir ce débat ensemble. Il prévoit également de séparer les activités de vente et de conseil et de sécuriser le dispositif des « certificats d’économies des produits phytopharmaceutiques » par voie d’ordonnance. Pourquoi ? Pour contribuer à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
En matière de sécurité sanitaire, les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés. Pourquoi ? Pour accroître l’efficience des contrôles de l’État.
Dans le domaine du bien-être animal, le texte initial du Gouvernement prévoyait déjà d’étendre le délit de maltraitance animale, ainsi que le doublement des peines en cas de délit constaté lors de contrôles officiels. Il était aussi proposé de donner la possibilité aux associations de protection des animaux de se porter partie civile en cas d’infraction constatée par un contrôle officiel. Je me félicite que cet article ait été voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Autre volet clé du projet de loi, à l’intérieur du titre II, le Gouvernement veut faire de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales. Nous le savons tous, l’accès à une alimentation variée et de qualité est encore aujourd’hui très corrélé à l’appartenance à une catégorie sociale. C’est le cas de l’obésité ou du diabète.
Pour tenter de réduire ces inégalités sociales, il vous est proposé, à l’article 11, de faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation pour tous, et ce dès le plus jeune âge.
Comment ? La restauration collective publique représente plus de la moitié des 7,3 milliards de repas hors foyers servis en France chaque année. Nous souhaitons que la restauration collective publique s’approvisionne avec au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du 1er janvier 2022. Sur ce point, je me félicite que vos rapporteurs aient proposé de réintroduire l’objectif d’atteindre 20 % de produits issus de l’agriculture biologique d’ici à 2022.
Enfin, le projet de loi vise à lutter contre la précarité alimentaire et à limiter les conséquences environnementales du gaspillage. Les articles 12 et 15 ont donc pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et d’étendre à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire le don alimentaire.
Tel est, dépeint rapidement, le panorama global du présent projet de loi. Je serai bien entendu attentif à vos propositions pour améliorer le texte. Il s’agit de nous inscrire collectivement et résolument dans une trajectoire qui respectera tant les hommes, du producteur au consommateur, que l’environnement dans lequel ils évoluent.
Construire une trajectoire pour tirer notre agriculture vers le haut, par l’innovation, par l’investissement, par la montée en gamme, par la confiance, c’est lui donner toutes les chances de résister aux défis de la mondialisation.
Avec le Président de la République et le Premier ministre, je veux refonder le pacte social entre les agriculteurs et la société pour leur redonner la fierté de leur travail et redonner à la France la fierté de son agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs mois après la conclusion des États généraux de l’alimentation, qui ont suscité, semble-t-il, beaucoup d’espérances, l’heure est venue pour le Sénat d’examiner le projet de loi qui en résulte.
Ce texte prétend créer les conditions d’augmentation des revenus des producteurs. C’est une légitime priorité nationale. Comment peut-on en effet assurer la survie de notre agriculture, élément essentiel de notre souveraineté nationale, si le métier de paysan n’est plus assez attractif, faute de revenus suffisants ? Les paysans doivent être respectés et bénéficier de la même modernité que dans les autres pays européens.
Monsieur le ministre, soyez assuré que vous trouverez toujours un soutien appuyé dans la Haute Assemblée dès qu’il s’agira d’assurer une meilleure rémunération de nos agriculteurs, actifs ou retraités. (Exclamations amusées.) De nombreuses filières souffrent d’une guerre des prix toujours plus vivace. Les revenus des producteurs n’ont pas à financer les promotions des consommateurs. Tout ce qui permettra aux producteurs de mieux peser dans la chaîne de valeur d’un produit est essentiel. Tout ce qui permettra aux agriculteurs de vivre décemment de leur métier recevra notre aval.
Toutefois, ce projet de loi prend un risque immense : celui de ne rien changer pour nos agriculteurs. Car, après tant de promesses semées par le Président de la République et par le Gouvernement, je crains que la récolte ne contienne quelques déceptions, pour trois raisons principales.
Premièrement, le projet de loi ne concerne pas forcément la majorité des filières. Puisque le principal levier est la contractualisation, on peut considérer que seulement 40 % des producteurs seront concernés par le texte.
Deuxièmement, le projet de loi ne parle que du prix, qui n’est qu’une composante du revenu. Il ne parle ni des charges, ni de la fiscalité, ni des aléas climatiques et économiques, ni des autres sources de revenus, comme la politique agricole commune.
À cet égard, monsieur le ministre, il est paradoxal de palabrer pendant plusieurs mois sur une très improbable hausse des revenus agricoles, alors que vous êtes peut-être, nous semble-t-il, en train de perdre les négociations sur le budget de la politique agricole commune à Bruxelles ! (M. le ministre le conteste.) Ces négociations se traduiront directement, et de manière certaine, par une baisse des revenus aux producteurs, puisque c’est une partie de leur chiffre d’affaires.
Troisièmement, cette loi n’est pas une loi agricole. C’est une loi contractuelle. D’ailleurs, depuis son passage à l’Assemblée nationale, elle est devenue très alimentaire, laissant aux agriculteurs l’amère impression d’être les oubliés de leur propre projet de loi, alors qu’ils sont parfois anormalement montrés du doigt.
Il est question, dans l’intitulé du projet de loi, d’une alimentation « saine » et « durable ». L’agriculture existe depuis quelques milliers d’années. Elle a commencé à exister lorsque les populations ont cessé de chasser et de pêcher exclusivement et commencé à cultiver. Depuis lors, les agriculteurs n’ont fait que s’améliorer. Aujourd’hui, l’alimentation est si saine, si massive et si bon marché que les gens finissent par l’oublier ; il me semblait donc utile de le rappeler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.) Et l’intitulé de cette loi remet un peu en cause cette vérité, ce qui vexe les agriculteurs.
J’ai essayé de trouver quelques phrases-chocs dans le discours de Rungis du Président de la République, mais j’ai eu un peu de mal, parce qu’il prêche un peu tout et son contraire. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Je le dis gentiment, parce que je l’aime bien ! (Mêmes mouvements.) Je souhaite vraiment qu’il m’entende.
Dans sa conclusion, il ne parle que de confiance, comme s’il ne croyait pas vraiment en ce texte… Selon lui, c’est la confiance qui réglera tous les problèmes de l’agriculture. Mais pour qu’il y ait confiance, il faut que les agriculteurs soient respectés et que, lorsqu’ils sont attaqués, le Président de la République et le Gouvernement aillent au charbon pour les défendre.

M. François Patriat (Renaissance) : C’est ce qu’ils font !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Il est même possible que le projet de loi fasse l’inverse de ce qu’il prétend. C’est un pari, monsieur le ministre. Et ce pari très risqué pourrait se retourner contre les producteurs.
Je suis favorable au relèvement du seuil de revente à perte, ou SRP, à 10 %. Mais s’il n’y a pas ruissellement, comme prévu, cela reviendra à gonfler les marges des distributeurs sans améliorer les revenus des producteurs.

M. le président : Il faut conclure, monsieur le rapporteur.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas encore eu le temps de tout dire, monsieur le président ! Je ne dispose que de cinq minutes pour présenter le résultat de dizaines de jours de travaux et d’auditions…

M. le président : Mon cher collègue, pardonnez-moi, mais, en ce moment précis, vous perdez du temps à dire des choses inutiles. (Exclamations.)

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Au Sénat, nous réaliserons sous deux ans un bilan d’application du présent projet de loi. Évitons de créer de nouveaux problèmes aux agriculteurs, qui en ont déjà bien assez comme cela avec la grande distribution.
La commission a considérablement renforcé les armes des producteurs dans leurs négociations, en instaurant une procédure de saisine au fond du juge en cas d’échec de médiation.
Nous avons aussi instauré une clause de révision des prix automatique pour certains produits spécifiques. Nous avons prévu une pleine application du droit français des pratiques anticoncurrentielles aux négociations effectuées à l’étranger. Nous avons imposé de formaliser par écrit et de motiver le refus de certaines conditions générales de vente par un distributeur.

M. le président : Mon cher collègue, je suis obligé de vous demander de conclure. La règle est la même pour tout le monde !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : La commission a décidé de revenir à l’essentiel, autour d’un credo simple, au plus proche des attentes de nos territoires. Lors de nos débats, notre seul objectif sera de veiller au revenu des agriculteurs, et non pas de créer des charges supplémentaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : Mes chers collègues, j’invite chaque orateur à respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La parole est à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Anne-Catherine Loisier : Notre alimentation sera durable et de qualité si nous avons encore demain des paysans dans nos territoires pour la produire. (M. René-Paul Savary applaudit.) Cela implique qu’eux-mêmes et leurs familles puissent vivre décemment de leur travail et qu’ils soient accompagnés dans la recherche de débouchés rémunérateurs et la montée en gamme de leurs productions, afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs.
Les liens de causalité entre la première et la seconde partie du texte sont donc évidents. Ils se sont parfois trouvés malmenés, au fil des débats à l’Assemblée nationale, à mesure que des sujets divers et induisant de nouvelles charges pour l’agriculteur étaient introduits.
Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas une certaine forme de schizophrénie à chercher, dans une première partie, à augmenter les recettes des agriculteurs et à créer, dans une seconde, des contraintes nouvelles, aboutissant à reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre ?
C’est cet écueil que notre commission a tenté d’éviter, en se concentrant sur l’objectif essentiel de ce projet de loi, dans un contexte – il faut le souligner – de grand désespoir et d’impasse pour de nombreux agriculteurs français, qui en attendent beaucoup. Toutefois, l’exercice est délicat, car il amène à reporter certains débats sur des sujets, comme le bien-être animal, éminemment préoccupants et importants, mais qui ne sont pas à leur place dans un projet de loi, dont, encore une fois, l’objet essentiel est la survie de notre agriculture et la prédominance du modèle des exploitations françaises.
C’est en ce sens, et par cohérence avec les espoirs nés des États généraux de l’alimentation, que nous avons cherché à recentrer le texte.
Monsieur le ministre, je regrette que le Gouvernement revienne sur bon nombre des propositions avancées par notre commission, en rétablissant presque systématiquement la rédaction de l’Assemblée nationale. Le rapporteur de l’Assemblée nationale a, semble-t-il, déjà fermé la porte à tout accord en commission mixte paritaire. Mais nous espérons que la voie de la sagesse et du dialogue parlementaire reprendra le dessus.
En matière d’alimentation, la commission a cherché à adapter la loi aux réalités du terrain, notamment s’agissant des obligations nouvelles faites à la restauration collective publique concernant l’approvisionnement local et de qualité. En ce sens, je vous proposerai des assouplissements pour les gestionnaires, une plus grande structuration des approvisionnements locaux permettant de répondre à l’objectif des 20 % de produits bio, auquel nos filières locales et nationales ont confirmé pouvoir répondre.
La commission a effectivement ajouté quelques dispositions, mais c’est pour mieux protéger et promouvoir les productions françaises, qu’il s’agisse du vin, avec une obligation d’information sur l’origine dans tous les établissements qui en vendent et le maintien d’une déclaration de récolte obligatoire, ou encore du miel. Elle a aussi « toiletté » le texte d’un certain nombre de dispositions « bavardes » ou redondantes, qui n’apportaient rien au droit existant.
En matière de bien-être animal, la commission a jugé que l’équilibre auquel sont parvenus nos collègues députés, consistant à responsabiliser les filières et leur faire prendre des engagements, ne devait pas être remis en cause. Le champ des infractions de maltraitance animale pour lesquelles des associations pourraient se porter partie civile a donc été bien circonscrit. De même, les modalités retenues pour expérimenter la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires ou tester les abattoirs mobiles constituent des avancées.
Sur la partie relative aux produits phytopharmaceutiques, la commission n’a pas voté les mesures sur lesquelles elle manquait d’informations. L’étude d’impact relative à l’interdiction des remises, rabais et ristournes figurant à l’article 14 se résume à une page de considérations peu étayées ou chiffrées. De même, la demande d’habilitation à légiférer pour séparer les activités de vente et de conseil est très vague, le projet du Gouvernement n’étant pas défini.
La commission a évité tout surcroît de charges qui ne se justifierait pas. Elle est ainsi revenue sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques, sachant que, en la matière, c’est non pas le prix qui fait l’usage, mais bien la nécessité de traitement. Elle a souhaité l’émergence d’un conseil individuel véritablement stratégique et pluriannuel, permettant d’accompagner l’exploitant, pour lui permettre d’optimiser à moyen terme ses usages de produits phytopharmaceutiques. Pour ce conseil, l’incompatibilité avec les activités de vente de produits phytopharmaceutiques restera maintenue.
En matière de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, toutes les initiatives favorisant l’émergence de solutions de remplacement sont valorisées.
Seront mises en place des procédures simplifiées d’autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, la procédure d’évaluation de la toxicité du produit étant maintenue, conformément à la réglementation européenne. Les préparations naturelles peu préoccupantes, ne figurant pas déjà dans la liste préétablie, bénéficieront d’une évaluation simplifiée.
Les progrès technologiques, comme l’agriculture de précision, constituent de formidables leviers pour nos agriculteurs. En ce sens, la commission a élargi le champ de l’expérimentation de l’épandage par drones, sur les terrains les plus dangereux, présentant une pente supérieure à 30 %, y compris pour les produits phytopharmaceutiques.
Enfin, en matière d’énergie, la commission a marqué son soutien aux démarches de diversification et de production d’énergies renouvelables par les agriculteurs, en consolidant le droit à l’injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel situés à proximité d’un méthaniseur, y compris lorsqu’il n’est pas dans le périmètre d’une concession, afin que la mesure ait réellement un sens.
Pour conclure, la commission a donné un contenu au volet simplification des normes agricoles, en consacrant l’existence juridique du comité de rénovations des normes en agriculture, qui produira prochainement un rapport sur la surtransposition en agriculture.
En bref, la commission des affaires économiques du Sénat accompagne la montée en gamme des productions, favorise de nouveaux débouchés pour les produits locaux de qualité, tout en assurant une meilleure maitrise des produits phytopharmaceutiques et une attention aux conditions de bien-être animal, sans pour autant déséquilibrer encore une agriculture française en recherche de compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Médevielle : Faire évoluer notre agriculture et notre alimentation conditionne la capacité de notre pays à s’engager dans une logique de développement durable.
Au-delà des affrontements stériles et dépassés entre les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, nous devons trouver des solutions équilibrées et pérennes sur ces sujets. Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous restions sourds à leurs attentes en matière de transparence, de qualité, de sécurité et de proximité. De même, nous ne pouvons pas méconnaître les difficultés des agriculteurs, qui aspirent à vivre correctement de leur métier, et avec dignité.
Guidée par ce souci d’équilibre, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie de trente-neuf articles du présent projet de loi, sur trois thèmes : la restauration collective, le gaspillage alimentaire et les produits phytopharmaceutiques.
Outre vingt-huit articles examinés pour avis, onze ont fait l’objet d’une délégation au fond de la part de la commission des affaires économiques.
Nous avons appréhendé ces sujets avec pragmatisme, en privilégiant l’accompagnement des acteurs et la définition d’objectifs atteignables à des échéances raisonnables, plutôt que de proposer des ruptures brutales.
Face aux nombreuses mesures adoptées par l’Assemblée nationale, nous avons également veillé à la qualité du projet de loi, en distinguant les dispositions qui contenaient de réelles avancées de celles qui relevaient davantage d’un signal purement politique.
Permettez-moi à ce titre de déplorer fortement, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait déposé de très nombreux amendements de suppression des modifications introduites en commission sur l’ensemble du projet de loi. Il y a là un signal inquiétant sur l’attention que vous accordez au travail parlementaire et au bicamérisme.

M. Jean-Paul Émorine : Très bien !

M. Pierre Médevielle : J’en viens aux modifications apportées au texte sur l’initiative de notre commission.
Je souhaiterais, tout d’abord, exprimer ici mes inquiétudes concernant l’article 11, qui fixait initialement deux objectifs ambitieux sur les produits servis en restauration collective, en visant 50 % de produits « sous signe de qualité », dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Cet objectif de 20 % a été supprimé par la commission des affaires économiques, ce qui envoie un signal négatif par rapport aux fortes attentes de la population dans ce domaine. Nous devons absolument soutenir la présence de produits bios issus des exploitations disposant de la certification « haute valeur environnementale » ou du commerce équitable, en privilégiant bien sûr les productions françaises.
Les Chinois, concurrents redoutables au niveau économique, ont bien perçu l’ouverture de ce nouveau marché et sont déjà prêts à répondre à cette demande grandissante. Il convient donc d’être prudent.
Il faudra plus que des paroles et des actes, monsieur le ministre : il faudra des engagements forts du Gouvernement pour soutenir la conversion de nombreuses exploitations si l’on veut parvenir à l’objectif de 15 % de la surface cultivée en bio.
Concernant les plastiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité prévoir une évaluation scientifique des risques sanitaires liés à l’utilisation des contenants alimentaires dans les cantines ; nous avons introduit une interdiction des pailles.
S’agissant de l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines, de nombreux amendements de suppression ont été déposés. Nous aurons bien sûr un débat sur ce point.
Nous avons, en outre, adopté un amendement permettant au Parlement de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, à la façon des associations ou des ONG, afin de pouvoir bénéficier d’une expertise scientifique indépendante et de qualité.
Sur le gaspillage alimentaire, notre commission a souhaité maintenir la mise à disposition des doggy bags aux seuls clients qui en feraient la demande pour emporter chez eux les restes de leur repas. Nous avons, en outre, prévu l’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables dans le cadre de la vente à emporter.
Enfin, notre commission a envoyé des signaux clairs pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides, sans pour autant priver brutalement leurs utilisateurs de solutions face aux problèmes qu’ils rencontrent au quotidien. Nous poursuivons ainsi la logique que nous avions privilégiée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.
À l’issue des travaux de la commission, nous avons trois sujets de préoccupation sur lesquels nous souhaitons revenir par des propositions d’amendements.
Premièrement, sur l’insertion en commission d’une dérogation inappropriée au dispositif « zéro phyto » dans les espaces verts des collectivités territoriales.
Deuxièmement, sur la suppression de la disposition permettant de conforter l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, adoptée dans la loi biodiversité. Nous avions proposé en commission de renforcer de rôle de l’ANSES, seule habilitée à prendre des décisions crédibles.
Troisièmement, sur la nécessité de permettre au préfet, lorsque les circonstances locales le justifient, d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones habitées.
Je conclurai en rappelant que l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation est l’affaire de tous, et que la transition vers un modèle agricole plus durable ne pourra s’effectuer que par le biais d’un partenariat constructif. J’espère que nos débats contribueront à apporter des réponses crédibles, mais ambitieuses, à ces défis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint Exupéry dans son ouvrage Terre des Hommes nous rappelle que l’agriculture, la culture de la terre, ne peut être que durable.
Cette exigence revêt plusieurs sens. Bon gré, mal gré, il nous faut, à travers les divergences et les désaccords, bâtir un nouveau modèle agricole qui soit économiquement viable et écologiquement responsable.
Ces prochains jours, l’hémicycle sera le terreau de discussions passionnantes soulevées par l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail remarquable effectué par les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Anne-Catherine Loisier et Michel Raison, et par le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Pierre Médevielle. Je salue également l’ensemble des sénateurs qui se sont mobilisés sur le texte.
Edgard Pisani le disait déjà dans les années soixante, l’agriculture est l’expression de l’état d’une société. Parce qu’elle concerne chacun d’entre nous, elle est la traduction des questions fondamentales touchant au rapport de l’homme à la terre et au vivant. L’agriculture est plus que la partie d’un ensemble. C’est une question sociale, environnementale, de santé, de ruralité ou encore technique. Pour toutes ces raisons, l’agriculture est un sujet éminemment politique, catalyseur de toutes les divergences.
Le débat soulève un certain nombre de contradictions apparentes, qu’il va nous falloir dépasser, entre quantité et qualité, circuits de proximité et mondialisation, progrès économique et responsabilité sociétale, tradition et modernité, pour n’en citer que quelques-unes.
Je suis certain que nous saurons faire preuve d’inventivité, de discernement et de bienveillance tout au long du débat, pour permettre à la politique agricole de s’adapter aux évolutions de la société, tout en préservant les plus fragiles des dommages économiques que pourraient causer ces évolutions.
Le progrès environnemental est au cœur des préoccupations de la société et le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage cette sensibilité. Cependant, il nous faut veiller à aménager des marges de manœuvre suffisantes pour les agriculteurs dont les revenus sont les plus précaires. Pour certains, la situation est telle que les marges nettes dégagées ne leur permettent pas de couvrir les coûts de production. Les distributeurs se livrent à une guerre des prix depuis 2013, ce qui fragilise l’ensemble de la filière.
Pour répondre à cette problématique, le texte vise à renverser la logique de construction des prix pour permettre une meilleure prise en compte des coûts de production et une plus juste rémunération des producteurs en plaçant ceux-ci au centre des négociations, et en fixant un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous espérons que ces dispositions mettront fin à la guerre des prix livrée par ces gens qui, pour reprendre les paroles d’Oscar Wilde, « savent le prix de tout et ne connaissent la valeur de rien ».
Nous vivons en France, avec l’assurance de manger à notre faim, pas seulement aujourd’hui ou demain, mais pour le restant de nos jours. C’est vrai pour la plus grande majorité des Français. Pour ceux qui n’ont pas cette chance, le texte prévoit de nouveaux leviers, afin de lutter contre la précarité alimentaire et développer la pratique du don.
Autre versant du texte, la lutte contre le gaspillage alimentaire est un sujet qui mérite toute notre attention. J’avais déjà déposé une proposition de loi contre le gaspillage alimentaire en 2015 à l’Assemblée nationale. Je vous proposerai une nouvelle disposition visant à fixer un objectif non contraignant de réduction des restes alimentaires.
La question alimentaire en France n’est plus uniquement celle de la quantité ; elle est aussi celle de la qualité. Le sociologue Claude Fischler décrit un phénomène de « boîte noire » concernant l’alimentation. On ne sait plus ce que l’on mange ni pourquoi on le mange. Aussi les scandales sanitaires, tels que la fraude à la viande de cheval en 2013, font-ils figure d’électrochocs.
Sans tomber dans une information anxiogène, il revient aux pouvoirs publics de permettre au citoyen de décider en âme et conscience de ce qu’il mange. La transparence en matière d’étiquetage est devenue incontournable. Notre groupe propose un amendement visant l’étiquetage des produits contenant du « minerai de viande », cet amalgame de sous-produits carnés entrant dans la composition de nombreuses fabrications. Ces dispositions sont les prémices d’une longue bataille à mener contre le bas de gamme en matière d’alimentation.
Pour ouvrir cette boîte noire, nous proposons de rétablir le lien entre le consommateur et le producteur. Je défendrai un amendement d’appel tendant à favoriser le développement des circuits de proximité dans la restauration collective. Cette disposition est aujourd’hui incompatible avec le droit européen, mais celui-ci n’est pas immuable : il peut encore évoluer, sous l’influence des aspirations locales.
Il revient à la politique de prévoir l’avenir. Or il n’y a nul avenir de l’homme sans respect de la terre et de la biodiversité. Michel Serres disait : « J’enchante ce paysage qui me fait. » Agriculture et paysage sont deux versants d’une même réalité. Nous proposerons deux amendements visant à limiter l’artificialisation des sols et incitant l’État à prendre ses responsabilités en matière de déforestation importée.
En matière de bien-être animal, permettez-moi de vous rappeler deux évidences : l’animal est non pas une chose, mais un être vivant ; les agriculteurs ne sont pas des assassins. Aussi nous faut-il veiller à ce que l’homme n’inflige pas aux animaux des souffrances inutiles, sans pour autant stigmatiser le personnel des abattoirs.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En 1970, un agriculteur couvrait les besoins alimentaires de trois ou quatre personnes. En 2010, il en nourrit une centaine.
Évitons au monde agricole de faire le grand écart entre petites fermes et grandes firmes, entre permaculture et monoculture. Il reste tout un monde agricole intermédiaire à réinventer. Par exemple, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, développe en ce moment des expériences sur les associations de cultures pour favoriser la résistance des plantes aux maladies.
Nous avons besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde. Nous aurons également besoin de faire preuve d’une grande ingéniosité pour maîtriser les réserves d’eau potable, car l’agriculture est consommatrice des deux tiers de cette précieuse ressource. C’est pourquoi la mise en œuvre d’une stratégie de gestion active de l’eau dans l’agriculture est une priorité.
L’agriculture est une science vieille de 10 000 ans, et elle n’a pas fini d’évoluer. Si nous devons libérer l’innovation, moteur de changement, il nous faut aussi prévoir des transitions pour que la révolution agricole à venir soit la plus acceptable possible. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Franck Menonville : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler ici le poids économique et stratégique de notre agriculture ?
Pourvoyeuse de milliers d’emplois directs et induits, garante d’une alimentation de qualité et de notre indépendance alimentaire, l’agriculture concentre des enjeux fondamentaux, mais elle est aussi un secteur fragile, soumis à différents aléas.
Voilà pourquoi l’attention des pouvoirs publics à l’égard de l’agriculture est indispensable, surtout dans la perspective malheureuse d’une diminution des aides de la politique agricole commune, la PAC, diminution à laquelle nous ne souscrivons pas.
Les États généraux de l’alimentation, organisés sur l’initiative du Président de la République, ont rassemblé autour de la même table tous les acteurs du monde agricole, de l’amont à l’aval. Fruit de ces discussions, le projet de loi soumis à notre examen à partir de ce soir suscite beaucoup d’attentes. La profession agricole observe en particulier avec intérêt le volet sur l’équilibre des relations commerciales. On la comprend !
Peut-on encore tolérer que les agriculteurs soient la variable d’ajustement de la guerre des prix, alors que l’on assiste depuis trop longtemps à une captation de la valeur à leur détriment ?
On ne peut, d’un côté, demander aux agriculteurs de répondre aux nouvelles exigences sociétales, et, de l’autre, refuser de fixer pour eux une seule exigence sociale : celle de leur permettre de vivre dignement de leur travail. C’est pourtant un minimum.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Franck Menonville : En jouant sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de l’inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d’indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales, une ambition déjà portée par d’autres textes. Nous devons donc aller plus loin et ne pas hésiter, pour certains dispositifs, à établir une dose de contrainte, afin de les rendre plus efficients.
Il faudra aussi traiter le problème de la concentration des centrales d’achat, en intégrant toutefois leurs propres défis, notamment l’émergence des géants du numérique.
Il faut également s’attaquer à l’organisation insuffisante des exploitants autour de structures communes de producteurs et de commercialisation, qui est l’une des conditions importantes d’une négociation commerciale plus équilibrée, le droit européen le permettant.
Le projet de loi s’attache aussi à répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité des produits. Il y aura un équilibre à trouver au sein du titre II sur certaines mesures, pour compenser l’excès de zèle des députés et quelques suppressions survenues en commission.
Bien sûr, nous souscrivons à une restauration collective de qualité garantissant l’approvisionnement local. Nous sommes également favorables à une réduction progressive des produits phytosanitaires, à condition que des solutions de rechange existent et que du temps soit donné aux exploitants pour qu’ils puissent s’adapter en s’appuyant sur des arguments scientifiques. À cet égard, le rôle de l’ANSES est fondamental.
Le RDSE est sensible au bien-être animal, tant que l’on ne tombe pas dans une radicalité qui aboutirait à créer des normes insupportables pour nos agriculteurs.

M. Loïc Hervé : Très bien !

Mme Françoise Gatel : C’est très vrai !

M. Franck Menonville : Évitons donc toute surtransposition de normes européennes.
Mes chers collègues, nous avons rendez-vous avec l’avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui placent beaucoup d’espoirs dans ce texte, même si nous savons qu’il n’est qu’une facette de la politique publique agricole. Néanmoins, les questions plus générales de la compétitivité et de la réforme fiscale restent en suspens et en réflexion.
En attendant, le Sénat doit se mobiliser pour garantir des perspectives à nos agriculteurs, qui sont essentiels au maintien des exploitations et à la vitalité de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis des décennies, les agriculteurs revendiquent de vivre de la vente de leurs produits et non de subventions. Les États généraux de l’alimentation ont fait naître un espoir que nous ne devons pas décevoir aujourd’hui.
Ce projet de loi que nous examinons porte une réforme ambitieuse pour l’agriculture française, une agriculture qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, une agriculture dynamique et innovante, une agriculture qui prenne en compte tous les enjeux auxquels elle doit faire face, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Certes, il s’agit d’un texte ambitieux et certains objectifs sont difficiles à atteindre, mais loin de nous l’idée de ne pas relever le défi. Cette transformation est nécessaire, car le modèle dans lequel nous nous sommes aujourd’hui enfermés n’est pas soutenable : le solde extérieur de l’agriculture reste certes positif, mais il est passé de 12 milliards d’euros à 8 milliards d’euros. Les Français doutent de leur alimentation, nous devons aujourd’hui leur apporter des réponses positives.
Nous devons repenser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent et si nous souhaitons leur permettre de viser des marchés d’excellence, en France et à l’export. C’est le cœur de ce projet de loi, et c’est l’objectif de son titre Ier.
Pour réussir cette montée en gamme, deux conditions s’imposent à nous et surtout aux acteurs du secteur, qui doivent être accompagnés : inverser le rapport de force dans les négociations commerciales ; inciter les interprofessions à prendre leurs responsabilités. C’est ce qu’elles ont d’ailleurs commencé à faire en présentant chacune son plan de filière.
Enfin, les nouvelles attentes des consommateurs sont au cœur du renouvellement de notre modèle agricole et alimentaire.
Ainsi, le titre II du projet de loi ouvre la voie à la construction d’une véritable éthique de l’alimentation, assortie d’un pacte pour la préservation de l’environnement et pour le respect du bien-être animal. J’aurais souhaité que le texte qui nous est présenté ce soir puisse répondre à ces objectifs, mais force est de constater qu’il a été pour partie dénaturé. Il a perdu de son sens, et je me demande si, tous ici, nous souhaitons réellement donner aux acteurs les moyens de se saisir de leur avenir.
Je parle, bien entendu, de la contractualisation et des indicateurs. Le dispositif envisagé aujourd’hui par la commission remet totalement en cause l’esprit même du texte, qui est de responsabiliser les acteurs et de renforcer le rôle des interprofessions. Elles sont un lieu de concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l’exercice des missions que nous souhaitons leur confier. Elles doivent jouer ce rôle essentiel d’élaboration et de diffusion des indicateurs ; ce n’est pas à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de le faire.
Je parle aussi des ambitions bio, totalement assouplies pendant l’examen en commission. Renoncer à cet objectif, c’est donner un très mauvais signal. Dès l’année 2004, la région Bourgogne a mis en place dans tous ses lycées le dispositif « bien dans mon assiette », qui obligeait les établissements à instaurer un repas totalement bio une journée par semaine. Pendant douze ans, le dispositif est monté en gamme et nous l’avons généralisé à tous les établissements scolaires de la région.

Mme Sophie Primas : Preuve qu’il n’est pas nécessaire d’en passer par la loi !

M. François Patriat (Renaissance) : Nous avons réussi notre pari. Pourquoi ne pas tenter aujourd’hui d’en faire autant sur tout le territoire ?
Je parle enfin de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques et de la fin de la séparation du conseil et de la vente. Si l’on veut sortir à terme des intrants, il importe de fixer des objectifs ambitieux.
Mes chers collègues, la question qui se pose à nous ce soir est simple : que voulons-nous pour nos agriculteurs ? Souhaitons-nous leur donner l’occasion de reprendre la main dans les négociations commerciales, ou voulons-nous une loi timorée, qui ne permettrait pas cette remise à plat de notre modèle dont nous avons pourtant tant besoin ?
Si nous ne persévérons pas dans les engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, et dans le travail entamé par nos collègues députés, on ne retiendra de ce projet de loi que des débats enflammés, qui auront nourri les colonnes des quotidiens sans faire avancer les choses, comme cela a été le cas à l’issue du débat à l’Assemblée nationale.
Non, mes chers collègues, la première mission de ce projet de loi est bien d’équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. Ce texte doit nous permettre de revenir à ce pacte de confiance fondé sur une responsabilité partagée de la fourche à la fourchette, dans la droite ligne des États généraux de l’alimentation et des engagements pris par le chef de l’État.
L’esprit de la loi ne fera pas tout, nous en avons conscience ; il faudra que celle-ci soit accompagnée d’autres mesures pour atteindre nos objectifs. Vous avez cité, monsieur le ministre, le Plan « ambition bio », publié il y a quelques jours, et la feuille de route 2018-2022 pour une politique de l’alimentation, en concertation avec les filières. Mais la réforme doit offrir au monde agricole des opportunités de court, moyen et long termes, afin qu’il puisse s’organiser et prendre en main son destin collectivement et en bonne intelligence. Cette réforme doit permettre à chaque citoyen de devenir un consommateur responsable et éclairé.
Enfin, je souhaite que nos échanges permettent d’enrichir le projet de loi et de revenir à un texte équilibré, répondant à ces objectifs.
Monsieur le ministre, nous vous soutenons de toutes nos forces dans le débat qui s’est engagé sur la réforme de la PAC. Vous avez déjà réussi à réunir autour de vous un certain nombre d’États, qui n’approuvent pas une diminution de la PAC. J’espère que vous aurez suffisamment de soutien, non seulement pour que ce budget ne baisse pas, mais aussi pour que, dans certains domaines, la PAC puisse apporter de nouvelles réponses.
Par ailleurs, en raison des calamités climatiques qui touchent l’agriculture, il serait utile que nous puissions aller réellement vers un régime assuranciel obligatoire. Ce pourrait être, demain, une formule contre les aléas et contre les pertes de revenus. Il faut, pour cela, que l’Europe nous aide, afin de généraliser cette solution, pour qu’elle soit moins chère, donc efficace.
Dans ce domaine, même si ce n’est pas l’objet du texte de loi, il serait bon d’assouplir quelque peu les règles. On a besoin d’une agriculture exportatrice, avec une production de proximité, mais il convient aussi d’assouplir le contrôle des structures qui permettent à l’agriculture de s’adapter à la demande moderne. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps évoqués comme un phénomène principalement urbain, la précarité, la pauvreté et l’exclusion n’épargnent ni le milieu rural ni la population agricole, car il y a aujourd’hui 26,4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles.
Ces chiffres, nous nous les répétons depuis trop longtemps. Pourtant, rien ne change ! Nous connaissons les causes principales de cette paupérisation de la majorité des agriculteurs et salariés agricoles de notre pays. Les réformes successives au niveau européen de la PAC et de ses déclinaisons nationales, notamment sous la pression des accords de l’OMC, ont fait de la concurrence libre et non faussée un objectif prioritaire de l’organisation des échanges et ont conduit à la disparition des mécanismes de régulation des prix et des productions.
À l’échelon national, les agriculteurs, mais aussi les consommateurs, sont devenus une simple variable d’ajustement dans la guerre des prix à laquelle se livrent la grande distribution et les groupes industriels agroalimentaires. Guerre qui déséquilibre la chaîne de valeurs, sape la cohésion sociale et fragilise l’ensemble du secteur agroalimentaire français, pourtant stratégique pour l’économie nationale en termes d’emplois, de balance commerciale, mais aussi de structuration de notre territoire.
Il y a dix ans, lors des débats sur la LME, la loi de modernisation de l’économie, nous nous opposions à la libéralisation des relations commerciales au vu de la structuration de la filière agroalimentaire, avec une concentration excessive des centrales d’achat, un tissu de PME éparpillé et des producteurs peu organisés.
À l’époque, nous dénoncions une contractualisation qui ne pouvait être gagnante pour toutes les parties, car elle était laissée au seul jeu des forces du marché. N’en déplaise à certains, sans un minimum d’équité contractuelle, aucun marché ne peut fonctionner.
Nous n’avons eu de cesse de proposer la mise en place d’outils permettant une meilleure structuration des filières, afin d’assurer une plus grande transparence dans la formation des prix au stade de la production, de la transformation et du commerce. Pour cela, nous proposions une identification claire des marges de chacun des acteurs et une meilleure information des consommateurs, pour les aider à concilier leurs contraintes budgétaires et la qualité de leur alimentation. Nos propositions n’ont pas été acceptées.
Depuis lors, le législateur n’a cessé d’intervenir pour tenter de restaurer « la loyauté » ou « l’équilibre » des relations commerciales, sans jamais parvenir à transformer les rapports de force. Les grands distributeurs ont en effet toujours su s’adapter aux nouvelles contraintes.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui n’échappe pas à la règle. Comme cela a été rappelé, ce projet de loi est très en deçà des attentes des agriculteurs, loin de la problématique d’un renforcement réel du revenu paysan.
Puisque nous discutons des agriculteurs et de l’intervention de l’État, vous me permettrez d’avoir un mot pour les retraités agricoles, qui ne voient toujours pas venir l’augmentation de leur pension de retraite, alors qu’ils vivent bien en dessous du seuil de pauvreté. Nous attendons toujours un signe.
Pour en revenir au projet de loi, cela m’étonne encore de voir ceux qui, hier, ont proposé et voté cette libéralisation…

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Ce n’est pas moi !

Mme Cécile Cukierman : … en reconnaître aujourd’hui les méfaits et essayer d’en colmater les brèches, sans pourtant remettre en cause ce cadre délétère.
Il est étonnant de voir autant de girouettes, alors que l’hémicycle est assez isolé des courants d’air qui traversent le palais du Luxembourg ! (Sourires.)

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Il faut dire cela à d’autres !

Mme Cécile Cukierman : Certes, les contrats seront désormais proposés par les producteurs ou par leurs organisations, plutôt que, comme auparavant, par les acheteurs, mais il est très difficile de mesurer l’impact de cette disposition.
Certes, il y a la reconnaissance de la nécessité d’indicateurs plus fiables, mais il y a aussi, dans le même temps, le refus que les indicateurs de coûts de production soient publics.
Certes, il y a un renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales, mais, dans le même temps, la possibilité de médiation privée reste ouverte.
Certes, il y a un renforcement de l’office d’évaluation des prix et des marges et des interprofessions, mais toutes ces mesures laissent le sentiment d’un travail inachevé.
Certes, il y a un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires, mais il est fondé sur « le seul espoir que cela ruisselle jusqu’aux producteurs ». Et si l’espoir fait vivre, il ne modifie en rien les rapports de force. La majorité des organisations agricoles que nous avons auditionnées ne s’y trompent pas : ce texte ne changera rien, ou alors il changera les choses seulement à la marge, car il reste inscrit dans un modèle économique qui favorise le plus fort.
Voilà pourquoi nous continuerons à porter la nécessité de prix planchers. Voilà pourquoi nous demandons l’intervention publique, sous la forme du déclenchement d’un encadrement des marges de la distribution en cas de crise. Voilà pourquoi nous proposerons l’interdiction de la revente à perte, la définition d’un prix abusivement bas et la prise en compte du revenu paysan dans la construction des indicateurs !
Dans son volet « alimentation », le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était porteur de promesses, mais il aurait été opportun de dédier à cette seconde partie un véhicule législatif propre.
Sans surprise, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat soit revenue sur des mesures phares. Je n’en ferai pas ici une liste exhaustive, nous y reviendrons dans le cours du débat.
Ces mesures, loin d’être des contraintes, sont aujourd’hui nécessaires, car elles répondent à une demande sociétale très forte, mais aussi à la nécessité de rétablir la confiance entre les agriculteurs et les consommateurs. Elles répondent également à la nécessité de réorienter notre modèle de production, mais elles répondent surtout à des enjeux de santé publique pour les agriculteurs, les salariés agricoles et les consommateurs.
En résumé la philosophie de ce texte, tant dans sa version initiale qu’après passage en commission au Sénat, est la suivante : ne rien imposer, continuer à faire confiance aux grandes entreprises agroalimentaires et remettre entre les mains des filières la responsabilité de la transition environnementale.
Nous sommes loin, très loin, des débats et des conclusions des États généraux de l’alimentation, qui devaient assurer une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Nous ne pouvons que déplorer l’effet néfaste, encore une fois, de la trahison de cette consultation, qui se disait ouverte et participative. Cette loi n’apportera aucune solution concrète. En l’état, notre groupe ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Henri Cabanel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la méthode et l’organisation des États généraux de l’alimentation, qui ont eu le mérite de mettre tous les acteurs du monde agricole, des producteurs jusqu’à la distribution, autour d’une même table, afin de dresser un constat. Ils ont peut-être aussi permis à chacun de comprendre l’autre pour préserver ensemble une agriculture française de qualité.
Monsieur le ministre, lors de la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres, vous avez développé trois axes : assurer la souveraineté alimentaire ; promouvoir des choix alimentaires au service de la santé ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.
Assurer la souveraineté alimentaire, c’est être certain que demain il y aura suffisamment d’agriculteurs qui pourront vivre de leur métier.
Promouvoir des choix alimentaires en termes de santé, c’est avoir une volonté de changer de paradigme, c’est prévenir au lieu de guérir.
Réduire les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable, c’est poursuivre le chemin tracé par Stéphane Le Foll, entamé dans la loi d’avenir vers l’agroécologie, qui doit devenir un modèle agricole.
Le titre Ier du texte a pour ambition de redonner de la valeur au travail des agriculteurs, de donner aux organisations professionnelles les moyens d’exercer toutes leurs responsabilités pour la prise en compte des indicateurs des coûts de production et la construction du prix de vente. C’est une excellente chose, mais les coûts de production peuvent varier pour la même filière d’une région à l’autre. C’est pourquoi nous vous proposerons de prendre l’Observatoire de la formation des prix et des marges comme garant.
Les organisations professionnelles doivent être suffisamment représentatives pour assurer les lourdes tâches qui leur seront attribuées dans la négociation avec les transformateurs et les distributeurs, qui, eux, ne manquent pas d’expertise dans ce domaine. Nous vous proposerons d’élargir l’expérimentation des contrats tripartites pour que chacun puisse être payé dignement, mais surtout en toute transparence.
L’encadrement des promotions est une bonne chose, comme le relèvement du seuil de vente à perte, fixé à 10 %.
Monsieur le ministre, nous savons tous la responsabilité des acteurs de la grande distribution dans la stratégie de guerre des prix incessante à laquelle ils se livrent depuis longtemps et qui a mis à genoux une grande partie de notre agriculture.
Permettez-moi de douter que se produise la fin de cette guerre. Je crains que la grande distribution n’hésite pas à importer de la marchandise à moindre coût et à poursuivre ses pratiques. Nous le disons : ce que nous souhaitons avant tout, c’est le juste prix pour tous, de l’agriculteur au consommateur.
Mesurant la toute-puissance de la grande distribution, je demeure très dubitatif sur le fait qu’elle veuille aller dans votre sens.
Sur les articles suivants, nous sommes d’accord avec vous concernant la restauration collective et l’approvisionnement à hauteur d’au moins 50 % de produits issus de l’agriculture de produits locaux ou sous signe de qualité. Nous nous félicitons également de la réintroduction dans le texte de l’exigence de 20 % de bio.
Je sais que la majorité sénatoriale avait fait valoir son désaccord lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Heureusement, elle évolue, très timidement.
Mes chers collègues, vous le savez très bien, c’est une volonté sociétale à laquelle vous ne pourrez pas vous soustraire, et je me félicite d’entendre quelques responsables de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, partager ce sentiment avec les autres syndicats agricoles.
Il est prévu de séparer la vente du conseil pour ne pas être juge et partie. Même si nous avons quelques craintes quant aux coûts supplémentaires engendrés pour l’agriculteur, nous y sommes favorables.
En revanche, sur l’interdiction des rabais et des ristournes, certes nous parlons de produits dangereux, mais, monsieur le ministre, je suis certain que cela n’a absolument rien à voir avec la diminution de la consommation. Ces produits sont homologués pour des doses à l’hectare. Ce n’est pas parce que l’agriculteur, en morte saison, va acheter un produit moins cher qu’il va en répandre davantage par la suite.
Des pistes réelles sont à creuser. Il s’agit, par exemple, de la manière dont ces produits sont employés, via des appareils de traitement qui ne sont pas toujours adaptés à la baisse de consommation. En viticulture, ce sont les cépages résistants, en partenariat avec l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA.
Bien d’autres sujets seront traités pendant ce passionnant débat. Mais, vous le comprenez, au-delà des lois votées par le Parlement français, un sujet délicat est celui de la réciprocité des normes de production et de qualité. Nous la voulons de la part de tous les pays dont nous importons des produits agricoles, ainsi que de tous les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange, comme cela a été signifié d’ailleurs dans une récente proposition de résolution sénatoriale sur la politique agricole commune, la PAC.
Oui, j’en suis convaincu, nous devons produire une alimentation de qualité, saine et durable. Nos agriculteurs n’ont pas peur de la concurrence, car ils savent que la tradition française est empreinte d’un savoir-faire reconnu. En revanche, et j’y insiste, ils veulent se battre avec les mêmes règles.
Monsieur le ministre, quand nous imposons à nos agriculteurs de nouvelles normes, tous les produits importés doivent s’y conformer ; c’est nécessaire. C’est pour cela que vous avez un double combat à mener au niveau européen.
D’une part, vous devez préserver le budget de la PAC, qui est primordial et vital pour soutenir nos agriculteurs, et je sais que vous y travaillez. D’autre part, quand une norme nouvelle est appliquée en France ou, pire, quand un produit phytosanitaire est interdit ou va être interdit en France, il faut vous battre pour convaincre vos partenaires européens de suivre ces évolutions sociétales et de l’interdire aussi au niveau européen. Car c’est de cette façon que les agriculteurs français comprendront notre combat à tous pour une agriculture durable, une agriculture plus juste.
Alors ensemble, dessinons l’agriculture durable que nous voulons. Car exiger toujours plus de nos producteurs et de nos filières sans soumettre nos voisins à la réciprocité conduisant aux mêmes pratiques vertueuses, c’est condamner demain l’ensemble des filières et notre indépendance alimentaire.
Et après ? Nous importerons, comme nous le faisons déjà, des viandes sans savoir comment l’animal a été élevé et abattu, des fruits et légumes sans connaissance des modes de production, des produits alimentaires transformés dont nous aurons toutes les difficultés à connaître la traçabilité.
Si nous voulons donner aux consommateurs la possibilité d’assumer leur responsabilité dans l’acte d’achat, il faut une traçabilité parfaite et un étiquetage précis.
Pour que ce débat soit constructif, ne sortons pas des enjeux de ce texte : les enjeux de santé, les enjeux environnementaux et, enfin, les enjeux économiques.
À aucun moment nous ne pouvons traiter un enjeu sans les deux autres, car tous sont liés.
Pour conclure, je dirai simplement que nous devons faire confiance à nos agriculteurs, qui ont bien compris les nouveaux défis. Par nos décisions, offrons-leur la possibilité de vivre dignement de leur métier, car c’est juste ce qu’ils souhaitent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Denise Saint-Pé et M. Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer nos trois rapporteurs, et Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui ont consacré beaucoup de temps à auditionner.
C’est ce qui fait le caractère remarquable du travail au Sénat, ce temps passé à écouter, à entendre et à s’enrichir de l’expression de l’ensemble des acteurs concernés, de près ou de loin, par les activités agricoles et par les activités territoriales qui touchent à l’agriculture.
Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. J’ai été très surpris, et même marqué, par le fait que vous avez répété à quatre reprises les mots « une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous ». Si nous voulons rétablir la dignité des femmes et des hommes qui travaillent depuis des générations, et travailleront encore demain, il faut dire qu’ils l’ont fait dans cet objectif !
Je voudrais rendre hommage à vos services, qui n’ont pas attendu qu’un texte arrive pour faire en sorte que l’alimentation soit saine, sûre, durable et accessible à tous.
Ils n’ont pas attendu cela pour que soit servie dans les cantines et les hôpitaux – je vais, moi aussi, le répéter ! – une alimentation saine, sûre, durable et accessible.

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Daniel Gremillet : Notre pays a réussi une chose extraordinaire, que l’on passe sous silence, alors qu’elle représente le travail de plusieurs générations, de notre économie, de la France et de l’Europe.
Voilà soixante et un ans qu’a été signé le traité de Rome et gravée dans le marbre la formule« Paysans européens, produisez, nous vous garantirons un prix et un revenu comparables à la moyenne de ce qui est pratiqué dans les six États membres ».
Les paysans européens, les paysans français, ont produit. Je rappelle qu’à cette époque la France avait faim et que ce défi a été relevé par les agriculteurs.
Je le dis à Michel Raison, il n’a pas été simple de travailler sur le titre Ier du projet de loi. On m’a en effet appris à l’école, monsieur le ministre – c’est encore une réalité aujourd’hui –, que le revenu d’un agriculteur résulte de deux colonnes, les recettes et les dépenses. Anne-Catherine Loisier a travaillé sur le titre II pour alléger un peu les dépenses, mais elles ont été plus alourdies que les recettes.

M. François Bonhomme : C’est sûr !

M. Daniel Gremillet : Il y a un sacré décalage entre, d’un côté, ce qui est exprimé à l’occasion de ce texte, votre volonté politique d’agir au niveau européen, et, de l’autre, le mandat de négociation que vous donnez via l’accord économique et commercial global, le CETA, et nos relations avec le MERCOSUR ou la Nouvelle-Zélande.
Avec ce que l’on exige des agriculteurs, de l’agriculture, des entreprises agroalimentaires, que l’on charge toujours plus, on trahit les agriculteurs et, au-delà, les consommateurs. En effet, ce qui arrive sur notre marché n’est pas produit dans les conditions que l’on impose à l’agriculture française.
Je suis tenté de dire que le débat du bio est un faux débat. D’aucuns ont utilisé les phrases de quelques sénatrices et sénateurs ; nous voulions en fait poser les termes du débat de manière très claire et honnête.
Des crises sanitaires, il y en a eu avant nous, il y en aura encore après nous. Elles se sont produites dans différents systèmes agricoles ; d’autres se produiront aussi dans le cadre de l’agriculture biologique, car nous travaillons avec du vivant. Ce n’est pas un gros mot, c’est la réalité de la vie !
Je veux enfin évoquer l’absence de sécurité des agriculteurs face aux aléas climatiques et aux aléas des cours agricoles. C’est un véritable problème. Or cette dimension n’a pas été prise en compte.
Je dois conclure mon propos, mais d’autres collègues de mon groupe interviendront.
Nous aurions souhaité un projet de loi qui donne envie aux jeunes de s’installer comme agricultrices et agriculteurs, de rejoindre les entreprises agroalimentaires, de travailler dans la recherche et l’innovation. Il y a une contradiction terrible entre deux discours du Président de la République, le discours de Rungis et le discours de la Sorbonne.
Contrairement à ce que l’on peut penser, monsieur le ministre, la confiance ne se décrète pas, elle s’acquiert. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Évelyne Perrot et M. Yves Bouloux applaudissent également.)

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé comme issu des États généraux de l’alimentation, ce texte aurait dû afficher des ambitions pour le modèle agroéconomique de nos exploitations : revenus suffisants aux agriculteurs, alimentation saine et, bien sûr, respectueuse de l’environnement, compétitivité.
Devant les très nombreuses rencontres et les centaines de contributions débattues par tous et in fine partagées par le plus grand nombre, les agriculteurs, notamment, s’attendaient à un texte fondateur, novateur, consensuel et donnant confiance à l’avenir de cette filière économique de premier plan.

M. Bruno Sido : C’est raté !

Mme Françoise Férat : Cela aurait dû être le « grand soir » pour nos agriculteurs… Finalement, tout ça pour ça ! La déception est grande chez nos professionnels.
Trois préalables auraient dû transparaître dans la loi : harmoniser, notamment au sein de l’Union européenne, en évitant toute surtransposition des normes communautaires – c’était, faut-il le rappeler, un engagement du Président de la République ; avant toute interdiction, s’assurer de disposer de solutions au moins aussi efficaces que les précédentes ; valoriser et soutenir les pratiques des agriculteurs qui ont accompli de multiples améliorations depuis des décennies, et ce bien souvent de manière volontaire.
Les initiatives des agriculteurs font évoluer leurs métiers afin de protéger l’environnement, les milieux naturels et la santé des consommateurs. Elles ont été rendues possibles grâce à leur implication personnelle et à l’intégration de ces nouvelles pratiques dans leur plan de gestion et leur modèle économique.
Je ne veux pas entrer dans le détail de ce texte – des collègues l’ont fait avant moi, et d’autres le feront encore –, mais plutôt exposer les solutions volontaires avancées par la filière agricole.
Collectivement interpellés par les consommateurs sur leurs modes de production, ils continuent de répondre aux évolutions sociétales et portent l’ambition d’un « contrat de solutions ».
Ce contrat, associant plus d’une trentaine d’organisations agricoles et de recherche, intègre toutes les productions, tous les territoires et toutes les filières. Il vise à développer l’innovation, le conseil, la formation et l’adoption d’alternatives de protection des cultures, afin de répondre concrètement aux attentes sociétales sur l’utilisation des produits phytosanitaires, tout en garantissant la compétitivité de la Ferme France.
Avec ce « contrat de solutions », ils souhaitent être pleinement acteurs de la construction de modèles en sortant des interdits et en portant les performances économique, sociale, environnementale et sanitaire.
Dans ce contrat important, plus de 250 solutions d’avenir ont d’ores et déjà été identifiées parmi les pratiques agronomiques, le numérique, l’innovation variétale, ou encore les techniques de pulvérisation et de mécanisation.
Après ce projet de loi, il me semble important que l’État puisse s’engager avec la profession sur ce contrat qui doit être gagnant pour toutes les parties. Les agriculteurs sont prêts à vous le présenter, ils sont prêts à le mettre en œuvre ; l’État est-il prêt à accompagner cette démarche ambitieuse ?
L’État est-il déterminé à s’engager aussi, de manière pluriannuelle, sur les solutions efficaces et concrètes proposées par ces professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire ?
N’oublions pas que la France a la meilleure agriculture du monde et que les produits importés en France ne sont pas toujours soumis aux mêmes contraintes que celles qui pèsent sur nos agriculteurs.
Les États généraux de l’alimentation ont donné beaucoup d’espoir ! Ce projet de loi n’est pas un texte agricole, mais il aura un impact sur la profession. J’ai peur que la déception ne soit aussi forte que les espoirs suscités.
Grâce au « contrat de solutions », l’occasion est donnée de remplir toutes les cases des objectifs environnementaux, sanitaires et économiques, et ce – c’est important – de manière volontaire !
Vous évoquiez, monsieur le ministre, l’esprit de conquête. Je vous dis : Chiche ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Éric Gold, Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool, ainsi que Mme Maryse Carrère applaudissent également.)

Mme Françoise Gatel : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe du RDSE de permettre une expression écologiste.
Sur ce texte, je vous donnerai mon point de vue d’écologiste. Comme beaucoup, je suis, aujourd’hui plus que jamais, convaincu de la nécessité urgente de changer de modèle. Nous devons préparer l’ère de l’après-pesticides.
Les pesticides chimiques, qui ont imprégné notre environnement et notre agriculture, ont un impact sur la santé humaine. On observe une recrudescence des maladies environnementales et un effondrement de la biodiversité, en particulier des colonies d’abeilles.

Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est vrai !

M. Joël Labbé : Mes positions sur ce texte, qui ne se veulent ni idéologiques ni dogmatiques, s’appuient sur ces deux axes : le « non-pesticides » et la promotion des agricultures vertueuses – je pense à l’agroécologie, dont l’agriculture biologique est le fleuron.
J’ai été très déçu par l’examen du texte en commission des affaires économiques, mais j’espère encore que les débats en séance permettront au moins de revenir au niveau d’exigence de l’Assemblée nationale. Le retour en commission du 20 % de bio, ce matin, est un bon signe.
Dans cette affaire, la loi Labbé a été touchée ; je croyais que l’on ne devait pas faire de retour en arrière… J’espère que l’on reviendra sur ce point.
Cette loi ne suffira pas pour retrouver des perspectives pour l’agriculture et l’alimentation. Il faudra une véritable planification sur le moyen et le long terme.
Monsieur le ministre, si j’étais ministre de l’agriculture (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.), je proposerais : de mettre en place un plan réellement efficient de sortie des pesticides en soutenant fortement la conversion en bio ; d’encourager le retour à la polyculture élevage sur les territoires, avec des systèmes fourragers performants ; de réintroduire des ceintures maraîchères autour des centres urbains ; d’organiser une relocalisation massive de l’alimentation via une généralisation des projets alimentaires territoriaux ; d’orienter l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, vers une recherche active au service des alternatives vertueuses ; d’agir activement, auprès de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour une régulation effective des marchés agricoles et pour l’interdiction de la spéculation ; de tout mettre en œuvre, enfin, pour assurer le renouvellement des générations et la formation des nouveaux agriculteurs.
C’est véritablement un nouveau contrat de société que l’on doit mettre en place. Mais je ne suis pas ministre… (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Bruno Sido : Ouf !

M. Joël Labbé : C’est pour cela que je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, et que j’ai pu vous déranger, mes chers collègues, en annonçant dans une lettre ouverte que je demanderai à mon groupe de solliciter des scrutins publics sur des amendements qui me semblent clés.
Puisque je dois conclure, permettez-moi un moment de poésie grave. (Rires.) J’aime la poésie, mais je ne voudrais pas que l’on continue à évoluer vers des printemps de plus en plus silencieux. Notre responsabilité est de contribuer à offrir aux générations nouvelles des printemps joyeux et réenchantés ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et du groupe Union Centriste. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française a été pendant des décennies, et surtout à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une activité économique à part entière. Elle a permis de nourrir toute la population non seulement en quantité nécessaire, mais aussi en qualité sanitaire et nutritive. Ce qui en fait, n’ayons pas peur de le dire haut et fort, l’alimentation la plus saine et sûre au monde. (MM. Bruno Sido et François Bonhomme applaudissent.)

M. Bruno Sido : C’est vrai !

M. Laurent Duplomb : Et pourtant, depuis quelques années, avec des médias à l’affût de tout événement croustillant susceptible de faire progresser leur audimat, et des personnes en recherche de notoriété, comme ce pseudo-agriculteur du Larzac, qui d’ailleurs ne l’a pas été longtemps, un courant de vents mauvais souffle sur l’image de notre agriculture.
Cette même agriculture, plébiscitée hier par tous ces Français issus de familles agricoles sur deux ou trois générations, est aujourd’hui la cible de toutes les attaques.
Attaques de tous ceux, passéistes et nostalgiques de l’agriculture de leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, qui souhaiteraient, les dimanches ou pendant les vacances, avec tout le confort, retrouver une campagne figée dans les années cinquante où les agriculteurs, que dis-je, les paysans, fauchaient encore à la faux. Mais les auteurs de ces attaques n’ont pas l’objectivité de reconnaître que les moyens nécessaires à leurs loisirs sont les fruits de l’effort agricole accompli, depuis des décennies, pour favoriser leur pouvoir d’achat.
En effet, 10 % à 12 % du pouvoir d’achat des Français sont consacrés aujourd’hui à l’alimentation, contre plus de 40 % dans les années cinquante.
Attaques de tous ces fanatiques de l’écologie punitive qui, par leur dogmatisme, conduisent notre agriculture à sa perte et favorisent l’importation de tonnes de denrées alimentaires produites dans des pays avec des règles environnementales et sanitaires aux antipodes des nôtres.
Attaques par des politiques, plus du tout formés à la chose agricole et adeptes du renoncement perpétuel, qui ont pour seule devise, au lieu d’avoir le courage de regarder les choses en face, de céder lamentablement à la vindicte populiste de tous ces vegans, anti-viande, altermondialistes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Laurent Duplomb : Alors, avec l’arrivée d’un Président-tout neuf, les agriculteurs, tellement accablés par tout cela et blessés dans leur chair, avec ce terrible sentiment d’injustice né du fait que, travaillant avec passion, ils ne récoltent que des critiques, nos agriculteurs, donc, ont cru à la bonne parole de Rungis. Même si, entre les lignes du discours, on pouvait déjà comprendre quel en serait le résultat.
Nos agriculteurs y ont tellement cru qu’ils ont participé avec conviction aux États généraux de l’alimentation. Car, ne nous y trompons pas, ce qui caractérise les agriculteurs, c’est qu’ils croient que demain sera mieux qu’hier. Comment feraient-ils, sinon, à chaque sécheresse ou intempérie qui leur fait parfois perdre la totalité de leurs récoltes, pour recommencer avec la même passion à semer l’année d’après ?
Dans ces mêmes États généraux dans lesquels ils ont mis tant d’espoir, non seulement celui d’une juste valorisation financière de leur travail – qui peut nier la triste réalité du manque de revenu de la majorité de nos agriculteurs ? –, mais aussi, et peut-être surtout, l’espoir d’une reconnaissance nationale de leurs efforts, tant au cours des heures passées avec leurs animaux ou dans leurs champs que dans la technicité et la passion de produire au mieux une alimentation de qualité.
Alors que nous discutons aujourd’hui au Sénat du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, que reste-t-il de cet espoir ?

Un sénateur du groupe Les Républicains : Rien !

M. Laurent Duplomb : Un véritable gâchis, dont vous êtes responsable, monsieur le ministre !
Vous êtes responsable de ne pas avoir pu tenir vos troupes à l’Assemblée nationale avec 2 700 amendements et 72 heures de défouloir durant lesquelles tout y est passé : caricatures, déformations, clichés. Tout cela téléguidé par un obscurantisme digne du Moyen Âge !
Le titre II du texte adopté par l’Assemblée nationale en est un exemple criant. Ce ne sera que des contraintes et des charges supplémentaires pour les agriculteurs !
Vous êtes responsable d’avoir fait miroiter aux agriculteurs, dans le titre Ier, une hypothétique amélioration de leur revenu en dévoilant leurs prix de revient. Qui peut croire, dans une compétition commerciale effrénée, qu’en montrant toutes ses cartes on peut gagner la partie ?
C’est d’une grande loi que l’agriculture avait besoin, une loi permettant de redonner de la fierté au paysan que je suis, et à tous les autres paysans de France, pour continuer de produire. Nos agriculteurs n’avaient pas besoin d’une loi faite d’illusions et de punitions. De cela aussi, monsieur le ministre, vous êtes responsable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Louault. (Mmes Françoise Gatel et Sylvie Vermeillet, ainsi que MM. Michel Canevet et Daniel Chasseing applaudissent.)

M. Pierre Louault : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, vous qui avez fait un travail énorme avec les présidents de commission, mes chers collègues, je voudrais en tant qu’agriculteur, et avec moins de passion que notre ami Laurent Duplomb, faire un bilan de ce projet de loi.
Monsieur le ministre, je crois que l’on peut partager vos intentions, que vous avez clairement exprimées. Nous sommes conscients que l’agriculture a besoin d’un électrochoc, qu’elle a besoin d’être accompagnée.
Vous n’avez pas évoqué, en revanche, le point de départ.
Aujourd’hui, la moitié des agriculteurs gagne la moitié du SMIC.
Aujourd’hui, et c’est ce qu’ignore le projet de loi, l’agriculture est dans une situation de concurrence mondiale.
Aujourd’hui, les éleveurs bretons préfèrent acheter du blé d’Ukraine…

Mme Françoise Gatel : C’est vrai !

M. Pierre Louault : … ou du soja d’Amérique du Sud pour engraisser leurs porcs. Il manque à ce texte un volet qui prenne en compte cette dimension internationale.
La contractualisation entre agriculteurs, transformateurs et commerçants, par laquelle « le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend », est une intention louable, mais qui sera difficile à réaliser. Les consommateurs, si l’on se réfère à ce qui s’est passé avec le poulet, se replieront automatiquement vers les prix les plus bas.
Aujourd’hui, la France a perdu sa suprématie sur le marché du poulet : 60 % des poulets consommés dans notre pays sont importés. On avait pourtant voulu préserver une certaine qualité alimentaire, en imaginant que la France seule serait capable de suivre ce chemin. Je crains que ce ne soit une utopie.
Pour ce qui concerne les mesures en faveur d’une alimentation saine et durable, les agricultures française et européenne ont besoin de progresser.
Je ne serai pas sévère envers l’agriculture biologique, qui constitue une référence et une expérimentation qui doit faire son chemin.

Mme Françoise Gatel : Très bien !

M. Pierre Louault : Il y a des consommateurs qui veulent manger biologique. Je parle de biologique français et européen, car le biologique mondial ne vaut pas toujours le conventionnel français. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Didier Guillaume applaudit également.) Soyons prudents !
Si nous mettons du bio dans les cantines, il faut qu’il soit français ou européen, mais pas de n’importe où ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, je suis également inquiet des différences qui existent entre les réglementations françaises et européennes. En France, l’agriculture a perdu toute sa compétitivité, contrairement à ce qui s’est passé en Allemagne ou aux Pays-Bas : ces pays ont les mêmes contraintes européennes, mais réussissent, avec l’aide de l’État, à produire à un prix moins élevé qu’en France.
Le projet de loi ne prend pas en compte les productions para-agricoles. Par exemple sur la méthanisation, nous nous entêtons à vouloir en produire sans ajouter de matières nobles. Nous faisons des erreurs sur ce sujet.
J’aurais aussi voulu parler du bien-être animal, mais je n’en ai pas le temps.

Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est dommage !

M. Pierre Louault : Pour conclure, je dirai qu’il existe, dans nos campagnes, une espèce en voie de disparition, puisque sa population est passée en un siècle de 10 millions à 250 000 ! Ce sont les paysans, qui nourrissent, chaque jour, 60 millions de Français, tout en étant humiliés, maltraités et souvent persécutés par les bien-pensants…

Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !

M. Pierre Louault : Chaque année, 400 d’entre eux se mettent la corde au cou dans l’indifférence générale…

Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est vrai !

M. Pierre Louault : … et je crains que le paysan ne soit le grand oublié de ce projet de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur un seul sujet, important, qui a fait l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs.
Le 1er février 2018, le Sénat a voté une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation financé par les firmes elles-mêmes. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation du préjudice intégral subi.
Une mission interministérielle menée par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER –, l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et l’Inspection générale des finances – IGF – a été chargée d’étudier l’opportunité de mettre en place ce fonds d’indemnisation.
Ses conclusions, rendues en janvier 2018, sont édifiantes. Les experts des trois ministères – agriculture, santé et finances – considèrent que le régime accidents du travail et maladies professionnelles agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole, la MSA, ne permet de prendre que partiellement en charge les victimes de produits phytopharmaceutiques. Ils estiment ensuite que la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage de produits phytopharmaceutiques enregistrées depuis dix ans – moins de 1 000 cas – n’est pas à la hauteur de la réalité du nombre estimé de victimes potentielles. Pour eux, cela peut s’expliquer par la difficulté à établir un lien de causalité entre la maladie et l’exposition à des substances nocives.
Une estimation du nombre de victimes potentielles pour lesquelles il existe une présomption forte de causalité entre la maladie et l’exposition a été réalisée : environ 10 000 personnes seraient concernées sur dix ans, dont les deux tiers pour la maladie de Parkinson et un tiers pour les leucémies et les lymphomes.
Monsieur le ministre, vous avez proposé à plusieurs reprises d’adapter le régime AT-MP pour mieux prendre en charge les victimes présumées des maladies liées aux produits phytopharmaceutiques, ce qui justifie, selon vous, de rejeter la création d’un fonds d’indemnisation.
Pourtant, le rapport de l’IGAS, dont la rédaction est issue de trois ministères, y compris le vôtre, affirme en toutes lettres que des adaptations du régime AT-MP ne suffiraient pas pour indemniser l’ensemble des victimes présumées et qu’un fonds spécifique d’indemnisation s’avère pertinent.
Alors, pourquoi s’obstiner à nier la vérité et ne pas permettre aux victimes d’obtenir une juste réparation ?
Après le rapport de la mission d’information du Sénat de 2012, dont j’étais la rapporteur et Sophie Primas la présidente, qui a été voté à l’unanimité et dont des recommandations se sont déjà traduites dans la loi, après le rapport d’expertise de l’INSERM de 2013, qui confirmait, voire amplifiait, nos recommandations, après le rapport de janvier 2018 des inspections de l’État, que je viens d’évoquer, le temps est venu, monsieur le ministre, mes chers collègues, de réparer la souffrance de ces victimes que notre société n’a pas su, à ce jour, prendre en considération.
Les victimes nous le demandent, elles attendent de nous que nous inscrivions maintenant, dans le présent texte, la création d’un fonds spécifique d’indemnisation. C’est le sens de l’amendement n° 559 rectifié bis portant article additionnel après l’article 14 quinquies, que je vous proposerai d’adopter. Je compte sur vous tous pour le voter, parce que la santé n’a pas de prix ni de couleur politique. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste. – Mmes Françoise Férat et Sylvie Goy-Chavent, ainsi que M. Didier Guillaume applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cuypers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Pierre Cuypers : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déception, à laquelle s’ajoute l’amertume pour le monde agricole. Artifice, faiblesse du Gouvernement ? Peut-être. Trop grande détresse exprimée par toute une profession ? Sûrement. Qu’on en juge, mais le compte n’y est pas !
Être à la hauteur des attentes et des propositions des États généraux de l’alimentation n’est certes pas une tâche facile. Définir une nouvelle France agricole, tel est l’enjeu de ce projet de loi, qui s’appuie sur une déclaration solennelle du Président de la République. Hélas, nous en sommes très loin !
Je ne rappellerai pas l’état des lieux, fort bien exposé par les excellents rapporteurs du texte au nom de la commission des affaires économiques, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier, dont le travail honore le Sénat.
Un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait stagne autour de 330 euros par tonne.
Alors que la France est le premier producteur de l’Union européenne, l’agriculture souffre d’une crise structurelle dévastatrice.
La position du Gouvernement est pleine de contradictions. Il pense tout régler uniquement par le biais de modifications des contrats commerciaux entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Pour ma part, je souligne qu’il est indispensable qu’un tarif de base soit garanti aux producteurs de cultures végétales comme aux éleveurs, afin que le prix de vente de leur production ne soit jamais inférieur à leur prix de revient.
Par ailleurs, la formation des prix, aussi nécessaire soit-elle, ne peut en aucun cas former le revenu des producteurs.
Nous savons tous ici que, sans régulation des marchés au plan européen, l’ambition est vaine. Alors, attention aux désillusions ! Ne perdons pas de vue que le relèvement du seuil de revente à perte ou encore l’inversion de la construction du prix ne constituent pas des réponses à ces questions.
La baisse des charges sociales, de plus en plus écrasantes, nous permettrait de sortir de ce marasme économique. Baisser l’ensemble des charges, monsieur le ministre, en particulier les charges sociales, c’est permettre de réduire les coûts et de donner du punch à notre économie. Dans ce contexte, comment se dessine l’avenir, monsieur le ministre ? Je vous remercie de bien vouloir nous le préciser.
L’une des pistes de transformation profonde de l’agriculture a été évoquée par le Président de la République : « Il faut doter la France d’un véritable projet agroécologique ». Est-ce suffisant ? Assurément non, si on ne tient tout simplement pas compte des principes économiques !
Les usages non alimentaires, dont les biocarburants, ont toute leur place dans ce dispositif. Ils peuvent contribuer à faire vivre de nombreux agriculteurs qui ont choisi de diversifier leur activité principale pour essayer de vivre décemment et échapper à un revenu qui peut faire d’eux des indigents. En outre, ce sont des ressources qui restent en France et peuvent prospérer.
Les productions végétales sont des pépites d’une nouvelle économie. Elles sont tournées vers le rendement économique des biocarburants – générateurs d’emploi et d’activité –, la réduction des gaz à effet de serre, la baisse du CO2 et, à court terme, un mieux-être des populations en termes de santé publique, sans oublier notre indépendance énergétique, qu’il ne faut pas négliger.
Or que fait actuellement le Gouvernement ? Plutôt que de favoriser la valorisation des coproduits de transformation agricole, acteurs majeurs des débouchés s’offrant à nos agriculteurs, il fait preuve d’un attentisme intenable et incompris.
Dans le même temps, il favorise l’importation d’huile de palme,…

M. Antoine Lefèvre : Eh oui !

M. Pierre Cuypers : … quitte à encourager la mauvaise gestion des fondamentaux écologiques par les pays producteurs. Cette démarche permet abusivement la pénétration du marché des biocarburants, sous prétexte d’un moindre prix par rapport au marché des résidus français.

M. Bruno Sido : C’est une honte !

M. Pierre Cuypers : Dois-je rappeler le sinistre exemple de l’usine de la Mède, qui n’est pas digne, monsieur le ministre, ou souligner que les mesures concernant l’anti-dumping sur l’huile de palme, qui ont été votées en décembre par le Parlement, ne sont toujours pas entrées en vigueur sept mois après ?

M. Bruno Sido : Ce n’est pas normal !

M. Pierre Cuypers : Est-ce ainsi que le Gouvernement encourage nos agriculteurs qui font l’effort de se diversifier pour pouvoir enfin espérer vivre de leur travail et créer de la richesse pour la France ? Les efforts considérables déployés de leur part sont indéniables. Il faut les reconnaître et les encourager.
À ce titre, je remercie la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par notre collègue Sophie Primas, toujours soucieuse d’équité, d’avoir adopté, avec le soutien de nos rapporteurs, un amendement que j’ai présenté avec plusieurs collègues, qui permet la valorisation de certains résidus agricoles pour la fabrication de l’éthanol, conformément d’ailleurs aux recommandations de l’Union européenne. J’espère que le Gouvernement nous entendra.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Cuypers : Je termine. J’ose espérer, monsieur le ministre, que vous avez conscience du hiatus qui sépare le discours du Gouvernement, qui affiche sa volonté de promouvoir une démarche d’agroécologie, et la situation actuelle dans toute sa réalité. Le Gouvernement a-t-il l’intention d’honorer ses promesses dans ce texte ? Le groupe Les Républicains, en ce domaine, ne peut pas se contenter d’un marché de dupes, car il souhaite profondément être au rendez-vous d’une nouvelle donne pour notre agriculture.

M. le président : Merci, cher collègue !

M. Pierre Cuypers : Écoutez-moi, monsieur le ministre ! (M. Didier Guillaume proteste.) Vous ne le faisiez pas au début de mon intervention !

M. le président : Cher collègue, votre temps de parole est largement dépassé. Merci !

M. Pierre Cuypers : Quand cesserons-nous, les uns et les autres, d’entendre dans nos campagnes… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Il aura été compliqué de faire respecter le temps de parole !
Chers collègues, il n’est guère plaisant de vous demander de respecter le temps imparti, mais la même règle s’applique à tous.
La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux différents intervenants.
Monsieur Cuypers, je sais faire deux choses à la fois, et j’ai écouté tout le monde avec attention.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : C’est bien normal, et c’est tout le respect que l’on doit, eu égard au travail qu’ils ont réalisé, aux sénateurs et à la commission, laquelle a voulu enrichir le projet de loi.
Pour revenir à la discussion générale qui vient d’avoir lieu, j’ai senti tour à tour une brise légère, une brise un peu plus chaude et parfois un vent glacial… (Sourires.)
Pour autant, je crois que nous pouvons converger sur un point : nous avons besoin de soutenir notre agriculture.
C’est l’objectif de ce texte, qui s’intéresse, d’une part, à la question du revenu des agriculteurs, objet du titre Ier, et, d’autre part, à la question de l’accès à une alimentation sûre, saine et durable. Sur ce dernier point, nous ne considérons pas que nous partons de zéro, d’une alimentation qui ne serait ni sûre, ni saine, ni durable, mais nous appelons tous de nos vœux une montée en gamme de notre agriculture, car c’est cette montée en gamme qui permettra à nos producteurs de trouver des débouchés commerciaux à même de leur apporter les revenus nécessaires à l’investissement et à l’innovation et de rendre les exploitations nettement plus compétitives.
Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont estimé que des points n’étaient pas abordés dans le projet de loi, en particulier la fiscalité, le foncier ou la politique agricole commune. Il est évident que le Gouvernement n’entend pas passer à côté de ces sujets d’actualité, sur lesquels nous travaillons par ailleurs.
Par exemple, concernant la fiscalité, Bruno Le Maire et moi-même avons mis en place un groupe de travail : onze députés, onze sénateurs et des représentants des organisations syndicales agricoles sont ainsi chargés de faire des propositions en la matière. Elles seront débattues dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Sur la PAC, certains ont bien voulu rappeler que nous nous battons aujourd’hui au niveau européen pour faire en sorte que nous ayons, demain, un budget ambitieux.
Vous aurez remarqué que, dès le 2 mai, jour de présentation par la Commission européenne de son projet de cadrage financier, la France a réagi de manière forte, en estimant que cette proposition était totalement inacceptable.
Outre nos discussions avec les institutions européennes, nous avons travaillé à réunir un maximum d’États membres autour de l’idée d’obtenir un budget ambitieux pour la prochaine politique agricole commune. Nous avons d’abord réuni six pays – c’est ce qui a été appelé le groupe de Madrid – et quatorze autres se sont joints à nous la semaine dernière lors de la réunion du Conseil à Luxembourg.
Je rappelle aussi que le Sénat a voté, à l’unanimité, le 6 juin dernier, une proposition de résolution européenne…

M. Didier Guillaume : Effectivement !

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : … sur la préservation de la politique agricole commune. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suis très fier de porter en votre nom, au niveau européen, la position adoptée dans cette résolution en faveur d’une agriculture compétitive permettant à nos producteurs de vivre dignement de leur travail !
Il est tout de même très curieux, d’un côté, de demander aux agriculteurs de faire des efforts, par exemple sur le bien-être animal, l’organisation des filières, la réduction des intrants ou l’utilisation des produits phytosanitaires et, de l’autre, alors même qu’ils fournissent ces efforts, de leur enlever les moyens nécessaires ! Or c’est bien ce que la proposition de nouvelle PAC revient à faire.
Au contraire, le projet de loi, en particulier son titre Ier, vise à améliorer sensiblement les revenus des agriculteurs (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), notamment à travers les nouveaux débouchés commerciaux ou l’inversion de la contractualisation. Nous souhaitons d’ailleurs que les agriculteurs s’emparent, dans les meilleurs délais après la promulgation de la loi, de l’ensemble des outils que nous mettons en place.
En ce qui concerne les retraites agricoles, sujet qui a récemment fait l’objet d’un débat dans cet hémicycle (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), vous savez que, sous l’autorité d’Agnès Buzyn et de Jean-Paul Delevoye, nous travaillons sur une réforme d’ensemble du système de retraites. La question des retraites agricoles sera bien évidemment prise en compte dans ce cadre général et je peux vous assurer de notre extrême vigilance en la matière.
Autre sujet : l’harmonisation européenne. Nous souhaitons avancer sur cette question afin de permettre l’adoption d’un certain nombre de règles et d’assurer une cohérence avec les autres politiques de l’Union européenne, notamment en matière de concurrence et de relations commerciales. Résoudre les problèmes de distorsion de concurrence, que plusieurs d’entre vous ont soulevés – je vous rejoins sur ce point –, est essentiel pour la réussite du modèle européen.
Ces différents problèmes appellent des réponses européennes et je me suis engagé auprès des organisations syndicales agricoles à porter ces sujets au niveau adéquat avec l’aide d’autres pays.
Je vous cite un exemple : hier soir, je travaillais avec mon homologue allemande sur la question de l’étiquetage et je peux vous dire que nous souhaitons porter ensemble, au niveau européen, l’extension de l’expérimentation actuelle. Mon prédécesseur, Stéphane Le Foll, qui a fait un travail remarquable sur ce sujet, avait obtenu l’autorisation de prévoir l’étiquetage d’origine sur les produits laitiers et carnés. (M. Claude Bérit-Débat opine.) Nous souhaitons que cette expérimentation, qui dépend du règlement européen, soit évaluée précisément d’ici à la fin de l’année. Nous tirerons alors des conclusions, mais nous souhaitons qu’elle puisse continuer et qu’elle soit même étendue à d’autres produits. Nous en avons besoin pour identifier correctement la qualité des produits et éviter les distorsions de concurrence. Au final, ce type de dispositif permet d’améliorer les revenus des agriculteurs.
Sur la question du fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, sujet évoqué par Mme Bonnefoy qui y a beaucoup travaillé, le débat va se poursuivre, mais je peux vous dire que nous avançons. J’ai indiqué, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la méthode que nous avions adoptée pour répondre à la question de l’indemnisation de ces victimes. Je crois que, là aussi, nous avons la capacité de nous rejoindre pour relever collectivement ce défi.
En conclusion, je reprendrai les termes de Joël Labbé, qui parlait de printemps qui chante… De mon côté, j’appelle de mes vœux un printemps heureux ! Ne mésestimez pas la volonté du Gouvernement de transformer l’agriculture française afin de lui donner les armes pour qu’elle puisse, sur le plan national comme européen, répondre aux défis de la mondialisation et de la concurrence internationale.
À travers le présent projet de loi, nous entendons donner à nos agriculteurs les outils qui leur sont nécessaires pour investir, innover et ainsi s’orienter vers des modèles plus durables et plus compétitifs.
Voilà les éléments que je souhaitais vous apporter à cet instant. Il est bien évident que des désaccords ne manqueront pas d’apparaître sur un certain nombre de points, mais je crois que nous avons la capacité et l’intelligence collective pour avancer et pour faire en sorte que vous adoptiez, à la fin de vos travaux, un texte qui soit équilibré.
Soyons à la hauteur des attentes de nos agriculteurs et des défis auxquels ils sont confrontés ! (MM. Didier Guillaume, Franck Menonville et Pierre Louault applaudissent.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.