Loi de finances pour 2018 : Vote sur l’ensemble

Loi de finances pour 2018 : Vote sur l’ensemble

debate, 12/12/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de passer au vote sur l’ensemble du texte, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote.
J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.
La parole est à M. Claude Raynal, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Claude Raynal : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant déjà rejeté la première partie du projet de loi de finances, nous ne pourrons que voter contre le PLF dans son ensemble.

M. Jackie Pierre : Oh !

M. Claude Raynal : Nous aurions, bien sûr, voté contre le texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous voterons doublement contre celui qui est proposé par la majorité sénatoriale ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier : Il est pourtant meilleur !

M. Claude Raynal : Le projet de budget du Gouvernement fait le choix assumé de bousculer notre modèle social pour lancer toujours plus notre pays dans la compétition d’une économie libérale mondialisée : suppression de l’impôt sur la fortune,…

M. Jean-Paul Émorine : Oh !…

M. Claude Raynal : … prélèvement forfaitaire unique,…

M. Albéric de Montgolfier : Très bien !

M. Claude Raynal : … suppression de la tranche maximale de la taxe sur les salaires, avantages significatifs donnés aux revenus du capital par rapport à ceux du travail, toute la théorie économique de Friedrich Hayek y est, ou presque ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Un sénateur sur les travées du groupe Union Centriste : Et Karl Marx ?…

M. Claude Raynal : S’il est logique de faire en sorte que la taxation des entreprises se situe dans une moyenne européenne, permettant à celles-ci de bénéficier d’un environnement concurrentiel favorisant l’innovation et le développement, l’idée qu’il faudrait donner toujours plus aux seuls détenteurs de capitaux est particulièrement choquante, pour au moins trois raisons principales.
Premièrement, parce que cette course à la moindre taxation des dividendes est sans fin, la compétition entre nations devant se poursuivre inexorablement jusqu’au Graal des investisseurs, le « zéro taxe » ! Je note d’ailleurs que le ministre Bruno Le Maire s’inquiète déjà de la réforme fiscale américaine…
Deuxièmement, parce qu’aucune règle ne garantit que les sommes ainsi rendues seraient réinvesties dans les entreprises françaises, ni même dans les entreprises en général.
Plutôt que de se priver de 5 milliards d’euros de recettes dès 2018, ne vaudrait-il pas mieux doter l’Agence des participations de l’État ou la Banque publique d’investissement, la BPI, pour qu’elles investissent directement dans l’économie de demain ?

M. Vincent Éblé : Eh oui !

M. Claude Raynal : Il est tout de même invraisemblable de se priver de 5 milliards d’euros de recettes et, en même temps, de céder des actifs sur les marchés pour investir dans des projets jugés stratégiques pour le pays !
Troisièmement, parce que le monde financier bénéficie déjà de redistributions de dividendes en France parmi les plus élevées au monde, avec pour conséquence une répartition de la richesse toujours plus inégalitaire d’année en année. Quelqu’un peut-il d’ailleurs me dire où vont majoritairement ces dividendes que ce PLF envisage de faire grossir encore ?
Enfin, parce que cette perte de recettes pour le budget de l’État exige des efforts toujours plus importants de la part des collectivités locales, du monde associatif mais aussi des plus défavorisés, via la baisse des emplois aidés ou les efforts demandés aux organismes de logement social.
Comme si le projet gouvernemental ne suffisait pas, la majorité sénatoriale a trouvé utile d’en aggraver encore les effets, en première comme en seconde partie. D’abord, en supprimant l’impôt sur la fortune immobilière, dans le but de supprimer enfin en totalité l’impôt sur la fortune ; ensuite, en confirmant la baisse des contrats aidés et en ressortant quelques vieilles lunes, sur le temps de travail ou les jours de carence des fonctionnaires, ou encore en proposant une baisse massive des crédits de l’aide médicale de l’État.
La majorité sénatoriale n’a par ailleurs rien trouvé de mieux que de refuser de voter, sous un prétexte futile, les crédits de la mission « Sécurités », et donc les salaires des policiers et des gendarmes, et de supprimer la seule mesure fiscale en faveur de nos concitoyens, à savoir le dégrèvement de 30 % de la taxe d’habitation.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. Claude Raynal : Les 3 milliards d’euros rendus font pourtant suite aux 5 milliards d’euros décidés en 2016 et 2017 par le gouvernement précédent.
Pour les collectivités locales, la suppression à terme de la taxe d’habitation peut pourtant être un vecteur utile de changement de l’ensemble de la fiscalité locale, celle-ci étant totalement obsolète et particulièrement injuste du fait précisément de sa territorialisation.
La contractualisation visant à contraindre, sur des bases irréalistes, pour ne pas dire surréalistes, la dépense de fonctionnement des collectivités nous paraît bien plus problématique, tant ses conséquences apparaissent pour ce qu’elles sont : une recentralisation à marche forcée, remettant notamment la politique d’investissement sous la coupe de l’État.
Enfin, le PLF a été, une fois encore, ce moment rare où chacun essaie de remettre en question diverses mesures : communes nouvelles, DSIL versus DETR, composition de commissions départementales, FPIC, etc., sur la base d’amendements plus ou moins pertinents, rarement chiffrés, bien entendu…

M. Loïc Hervé : Oh !

M. Claude Raynal : Heureusement, le Sénat a su, mais à de trop rares reprises, défendre à la quasi-unanimité le FISAC, le réseau des établissements français à l’étranger, les exploitants agricoles ou le Fonds stratégique pour les forêts. Il a pu aussi, grâce à une réflexion bien menée par plusieurs de nos collègues, rechercher un compromis utile pour conserver le modèle économique français du logement social.
Au fond, c’est dans ces moments-là, quand nous recherchons des solutions d’intérêt général pour notre pays, où nous laissons de côté nos postures et renonçons parfois à certaines facilités, que, dans cette assemblée, nous pouvons faire œuvre utile et apporter des améliorations au budget qui nous est présenté.
Plus que jamais, mes chers collègues, dans cette configuration politique unique d’aujourd’hui, alors que, dans leur quasi-totalité, les sénateurs n’appartiennent pas à la majorité présidentielle, nous devons apprendre à travailler entre groupes, davantage en transversalité, sur des contre-propositions que nous pourrions mettre en débat à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances.

M. Loïc Hervé : Illusion !

M. Claude Raynal : C’est sans doute à cette condition que notre travail législatif pourrait à l’avenir bénéficier d’une meilleure écoute, face à un gouvernement indéniablement en mouvement et à une Assemblée nationale encore trop peu aguerrie pour se poser comme un véritable contre-pouvoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. –Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le premier projet de loi de finances du quinquennat était attendu avec impatience – je dirais même, pour certains, avec gourmandise.

M. Philippe Dallier : Oh !

M. Claude Malhuret : Il est en effet le premier test permettant de juger si le Gouvernement commence à tenir les engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale : entamer le redressement économique et social du pays, redéfinir en profondeur le rôle de l’État et afficher des priorités politiques en faveur de ses missions régaliennes, trop longtemps délaissées.
La première priorité, à nos yeux, consistait à repenser les mesures fiscales punitives, complexes et inefficaces héritées du précédent quinquennat, pour favoriser l’investissement, la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d’achat des plus modestes.
Une deuxième priorité était de refonder les relations entre l’État et les collectivités territoriales sur une base nouvelle, faite de confiance et de responsabilités partagées, rompant avec la hache budgétaire aveugle des années précédentes.
Ce budget était également l’occasion, nous disait-on, d’entrer dans le « nouveau monde » annoncé par le Président de la République, fait de sincérité budgétaire, de responsabilité financière et de respect des engagements européens de la France.
Depuis dix ans, le courage politique a rarement aussi peu coûté qu’aujourd’hui. Le Gouvernement, comme le Parlement, n’a plus l’excuse de la conjoncture : la croissance est de retour, les taux d’intérêt sont au plus bas, la menace déflationniste s’éloigne, le taux de marge des entreprises s’améliore, le chômage et les faillites diminuent, la confiance semble revenir.
Une fenêtre d’opportunité est ouverte pour réformer fermement la France. La responsabilité du Gouvernement pour les cinq ans qui viennent est donc immense.
Mais la responsabilité de la représentation nationale, et singulièrement du Sénat, n’est pas moins grande.
Cette amélioration de la conjoncture est en effet propice aux surenchères, aux postures et au jusqu’au-boutisme. Nous devrons nous en garder collectivement si nous voulons être force de proposition tout au long de ce quinquennat, au service de l’intérêt national. C’est le message principal, un message de modération, d’apaisement des antagonismes et de préférence pour les propositions constructives plutôt que pour les oppositions systématiques et les extrêmes, qu’ont envoyé les Français à la classe politique, lors de l’élection présidentielle.
Je pense d’ailleurs que ceci n’est pas pour déplaire au Sénat, qui, depuis longtemps, et en tout cas sous l’égide de son président actuel, pratique largement ces vertus.
C’est donc avec en main la seule boussole de l’intérêt national que nous avons examiné ce texte.
Nous avons voté les mesures qui nous paraissaient justes et en phase avec l’intérêt du pays. À l’inverse, nous avons critiqué les dispositifs inefficaces, les efforts insuffisants consentis en matière de sécurité, de justice ou de lutte contre l’immigration irrégulière, par exemple.
Au terme de cet examen, le premier constat est que ce budget aborde de front plusieurs grandes questions fiscales et que plusieurs de ses dispositions vont dans le bon sens.
Par exemple, nous soutenons la rupture avec une logique de fiscalité insensée sur les entreprises et vos efforts, monsieur le secrétaire d’État, pour nous rapprocher des niveaux européens. Baisse de l’impôt sur les sociétés, mise en place de la flat tax, transformation du CICE en baisse des charges : ces mesures donneront de l’air à nos entreprises pour investir et créer des emplois dans les années à venir.
De la même façon, nous approuvons la suppression des trois quarts de l’ISF, qu’aucun des gouvernements précédents n’a eu le courage de faire depuis trente ans. Sa suppression totale par notre assemblée nous a semblé, pour cette raison, être une curieuse leçon d’audace politique à laquelle nous avons préféré ne pas nous associer.
Si certains points de ce texte sont de vraies avancées par rapport à l’inertie et aux renoncements des années précédentes, plusieurs autres, au contraire, nous laissent un goût d’inachevé.
Premièrement, les efforts budgétaires consentis, qui sont réels, restent modestes. La reprise économique que j’ai évoquée arrive à point nommé pour masquer un effort structurel faible et une dépense publique qui demeure inquiétante. Nous émettons des doutes sur les moyens mis en place pour respecter les objectifs annoncés et, surtout, dans plusieurs domaines, il est procédé encore trop souvent par coups de rabot, sans vision d’ensemble.
Il est vrai, à votre décharge, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez dû poser dans l’urgence plusieurs rustines à un édifice budgétaire bien endommagé par votre prédécesseur.
Ma deuxième critique porte sur vos priorités politiques.
Bien que les budgets de la défense, de la sécurité, de l’action extérieure et de la justice augmentent globalement, ces efforts sont timides pour un budget de transformation censé rendre à l’État les moyens de ses missions régaliennes. Nous constatons ainsi la timidité du plan Action publique 2022 et des baisses d’effectifs dans la fonction publique qui sont loin d’être alignées sur les objectifs fixés par le Président de la République sur la durée du quinquennat.
Enfin, le jeu du chat et de la souris depuis le mois de juin entre l’État et les collectivités territoriales ne sera pas mis au crédit du Gouvernement.
Le gel des baisses de dotations pour 2018 et l’annonce d’un dialogue contractuel en vue d’économies futures sont bienvenues, mais elles arrivent bien tard après des annonces abrasives, notamment sur la fiscalité locale, et contradictoires avec l’annonce d’une conférence des territoires pour laquelle le président de cette chambre vous avait pourtant indiqué qu’il était disposé à coopérer.
Par ailleurs, le report de la réforme de la taxe d’habitation par le Sénat annule la principale mesure de pouvoir d’achat de ce budget et bouleverse son équilibre politique. Nous regrettons que notre proposition visant à préserver les effets de cette mesure pour les plus modestes, tout en protégeant l’autonomie financière des collectivités, n’ait pas fait l’objet d’un examen plus approfondi.
Quant à la baisse, mal préparée, de l’APL, elle nous paraît l’exemple même de la théorie du rabot, sans réflexion sur ce que doit être une réforme sérieuse de la politique du logement, qui reste à venir.
Mes chers collègues, bien qu’il n’aille pas assez loin, ce premier budget posait de bonnes questions. Il posait aussi les fondements de réformes d’envergure, trop longtemps repoussées.
Néanmoins, à l’issue de son examen par le Sénat, son équilibre politique a été rompu. Ce budget n’est plus seulement trop timide, il risque désormais de devenir inéquitable.
Pour cette raison, le groupe des Indépendants, s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget présente un certain nombre d’aspects très positifs - je ne les recenserai pas - et nous devons nous en réjouir.
Mais il présente aussi des aspects négatifs, parmi lesquels je voudrais évoquer le projet de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. C’est, à mon avis, complètement aberrant !
Ne nous faisons pas d’illusions, même si le Sénat a légèrement contribué à améliorer le texte, nous savons très bien qu’il ne faut surtout pas voter ce projet de loi, qui aboutira, in fine, à la suppression de la taxe d’habitation.
Je suis opposé à cette mesure démagogique, prise en période électorale. Contrairement à ses prédécesseurs, M. Macron souhaite tenir ses engagements, mais certaines promesses électorales se révèlent parfois complètement aberrantes : comment peut-il s’inquiéter de l’ardoise de 8 milliards d’euros que lui a léguée son prédécesseur – c’est absolument scandaleux, soyons clairs ! – quand il est lui-même, et pour des raisons purement électoralistes, en train d’en créer une nouvelle de 10 milliards d’euros ?
Je ne comprends pas : quand on n’a pas d’argent et que l’on doit faire des économies, on ne commence pas par réduire les recettes. Il faut plutôt réduire les dépenses !
Il faut donc regretter cette mesure prise dans l’enthousiasme des élections.
De plus, il est tout à fait farfelu de justifier cette mesure en disant que la taxe d’habitation est un impôt injuste !

M. Jean-Marc Todeschini : Jean Louis !… (Sourires.)

M. Jean Louis Masson : Si cet argument était valable, pourquoi ne pas supprimer totalement la taxe d’habitation, au lieu de la maintenir pour 20 % des habitants ?
À moins que l’argument de l’injustice de cette taxe ne soit finalement une fausse raison, un prétexte farfelu, pour se « faire plaisir » en exonérant une partie des Français et en faisant des autres les dindons de la farce…
Il me semble, au contraire, que la taxe d’habitation est un impôt pertinent, parce qu’elle permet de faire payer les services des collectivités par ceux qui en sont les usagers.

M. Loïc Hervé : Exactement !

M. Jean Louis Masson : Si on la supprime, les collectivités feront payer ceux qui s’acquittent de la taxe foncière !

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Jean Louis Masson : Et, quoi qu’on en dise, si M. Martin, qui habite Nice, loue la maison qu’il possède à Lille, c’est le locataire qui coûtera à la collectivité, pas M. Martin ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Il est donc normal que ce soit l’habitant qui paye l’impôt local, et non le propriétaire foncier. (Mme Christine Herzog et M. Jean-Marie Mizzon applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le radical Édouard Herriot disait (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) – eh oui, chers collègues, les radicaux sont là : « La tradition, c’est le progrès dans le passé, et le progrès, dans l’avenir, ce sera la tradition ! » (Sourires.)
Ayant terminé hier soir l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du premier budget de la législature.
Avec près de 1 400 amendements déposés et plus d’une centaine d’heures de débats, on peut dire que la Haute Assemblée aura eu à cœur d’étudier en détail ce premier budget du quinquennat et de la nouvelle majorité.
Les membres du groupe du RDSE ont, pour leur part, déposé près d’une centaine d’amendements et peuvent s’enorgueillir d’en avoir fait adopter dix-sept. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.) Et notre petit groupe a fait preuve d’une présence assidue et régulière en séance, en semaine, et même le week-end ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Ce texte, fortement modifié par la majorité sénatoriale, fait la part belle à la fiscalité des entreprises et du capital. Au RDSE, nous nous sommes efforcés de faire entendre aussi la voix des petits entrepreneurs, des petits propriétaires, des collectivités rurales et des terroirs. (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je salue ainsi la fin de la baisse des dotations aux collectivités, qui a fortement pesé lors du précédent quinquennat. Nous avons apporté notre pierre à la défense de la ruralité, avec l’affectation d’une part de la dotation de soutien à l’investissement local aux communes rurales, le maintien de la dotation de solidarité rurale pour les communes nouvelles et l’assouplissement du calcul de la DSR des bourgs-centres.
Notre soutien au tissu local passe aussi par la défense des réseaux consulaires, chambres de commerce et d’industrie et, surtout, chambres de métiers et d’artisanat.
Je salue également l’augmentation des crédits de la mission « Économie » affectés au FISAC pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, ainsi que le maintien des ressources des agences de l’eau.
Sur la réforme de la taxe d’habitation, j’émets des réserves, même si la suppression pure et simple décidée par la majorité sénatoriale n’apporte pas vraiment de solution de rechange.
En matière d’écologie, le passage au Sénat a enrichi le texte de la territorialisation de la contribution climat-énergie et de l’augmentation des crédits en faveur des territoires à énergie positive.
En revanche, on ne peut que regretter le rejet des crédits de cinq missions, dont ceux du travail et de l’emploi, de la sécurité routière et de l’agriculture, où nous avions pu faire adopter des amendements utiles. La majorité sénatoriale se prive ainsi de présenter un budget complet.
Après ces explications, parce que mon groupe soutient globalement (Exclamations amusées.) la politique de ce gouvernement, mais qu’il tient à garder sa liberté de vue, d’expression et de vote, et qu’il ne peut, par ailleurs, souscrire aux profondes modifications adoptées par la majorité sénatoriale, ses membres se partageront (Nouvelles exclamations.) entre une majorité d’abstentions et une minorité de votes contre. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. François Grosdidier : Limpide !

M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier budget d’un quinquennat donne forcément le ton des années à venir.
Le Président de la République avait promis un monde nouveau. Force nous est de constater, à l’aune de ce budget, que celui-ci ressemble assez étonnamment à l’ancien.
Ni révolution fiscale – ou si peu –, ni bouleversement structurel, ni véritable choc de compétitivité !
Si nous devions résumer ce projet de budget, nous pourrions le qualifier de « décevant », au regard des attentes et des besoins du pays, mais aussi des promesses du candidat Macron.
En effet, certaines promesses électorales ont tout simplement disparu, comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

M. François Patriat (Renaissance) : Cela viendra !

M. Philippe Dallier : D’autres ont été reportées en 2019, comme la transformation du CICE en baisse de charges et la diminution de l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises.
Quant aux efforts d’économies sur le périmètre de l’État, avec seulement 1 600 postes supprimés en 2018 sur les 50 000 promis sur la durée du quinquennat, mes chers collègues, nous verrons plus tard…
Les 10 milliards d’euros de baisses d’impôts et les 20 milliards d’euros d’économies annoncés cet été, c’est-à-dire voilà trois mois à peine, sont devenus 7 milliards de baisses d’impôts et 14 milliards d’économies. Certes, cela n’est pas rien, monsieur le secrétaire d’État, mais ce manque d’audace est d’autant plus regrettable que le contexte économique plus favorable devrait au contraire pousser à davantage d’efforts, lesquels sont moins difficiles à supporter en période de meilleure croissance.
Le principal des efforts d’économies est ainsi reporté sur la seconde moitié du quinquennat, et beaucoup d’économies annoncées sont encore peu documentées, comme l’a souligné le Haut Conseil des finances publiques. Cela nous rappelle, non sans inquiétude, les débuts du quinquennat de François Hollande, où l’on nous répétait sans cesse : c’est pour plus tard !
Quant à l’effort structurel, il est insuffisant et six fois inférieur aux exigences européennes. Aucune réelle réforme structurelle, pourtant les plus à même de produire des économies, n’est engagée.

M. François Patriat (Renaissance) : Qu’auriez-vous fait ?

M. Philippe Dallier : Sur le logement, nous attendons de voir au printemps, mon cher collègue Patriat… Quant aux retraites, une nouvelle réforme aurait dû être une priorité.
Conséquence de ces choix : en 2018, le déficit de l’État continuera de se creuser de 6,4 milliards d’euros.

M. Bruno Sido : C’est la cata !

M. Philippe Dallier : Ce budget n’est pas pour autant celui du pouvoir d’achat, qui est l’un de vos leitmotivs, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’il comporte de nombreuses mesures de hausse de fiscalité : augmentation massive de la fiscalité énergétique, hausse du tabac, hausse de la CSG, fiscalisation des PEL, diminution de 5 euros des APL pour tous, la mesure ayant été pérennisée en 2018.
En réalité, ce PLF « déshabille Pierre pour habiller Paul » et stigmatise certaines catégories de Français, qu’il s’agisse des retraités, des classes moyennes ou supérieures, des propriétaires ou des Français qui veulent accéder à la propriété.
Par ailleurs, s’il comporte des avancées pour les entrepreneurs, à travers les mesures en faveur du capital, il ne contient aucune mesure en faveur des entreprises, hormis la suppression de la taxe sur les dividendes, laquelle a été imposée par le Conseil constitutionnel, et une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés programmée sous le quinquennat précédent.
Aucun choc de compétitivité n’est ainsi prévu en 2018, aucune mesure autre que celles résultant de la mise en œuvre du pacte de responsabilité de… François Hollande ! Mes chers collègues socialistes, voilà au moins qui devrait vous faire plaisir.
C’est la raison pour laquelle la majorité sénatoriale a formulé et fait adopter différentes mesures pour corriger le tir.

M. Charles Revet : Très bien !

M. Philippe Dallier : Celles-ci sont bien sûr limitées dans leur ampleur, car il est difficile de bâtir un véritable contre-budget, et ce pour une raison technique tout d’abord : nous ne disposons pas des outils de simulation de Bercy. Je ne peux donc que me réjouir, monsieur le président de la commission des finances, de l’amendement que nous avons adopté, qui permettra peut-être de nous doter de ces outils. Pour une raison juridique ensuite : les règles de la LOLF réduisent la capacité d’amendement des parlementaires.
Nous avons toutefois, contrairement à l’an dernier, choisi d’examiner en séance l’ensemble du projet de loi, car les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il a été bâti nous semblent raisonnables, et il ne comporte pas de sous-budgétisations manifestes, même si, sur certains programmes, comme l’hébergement d’urgence, nous savons que le compte n’y est pas.
Nous avons donc adopté plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des catégories de Français qui ont été les grands oubliés du quinquennat précédent et de ce début de quinquennat.
Ainsi, pour les familles, nous avons relevé le plafond du quotient familial et supprimé dans le PLFSS l’alignement par le bas de certaines aides familiales.
Nous avons également préservé le pouvoir d’achat des retraités, en supprimant la hausse de CSG les concernant.
Nous avons encouragé la propriété et soutenu le logement privé, en supprimant l’impôt sur la fortune immobilière. L’investissement immobilier constitue en effet un investissement productif, avec des effets d’entraînement importants sur la croissance et l’emploi, comme l’a démontré le rapport de notre rapporteur général, dont je tiens à saluer la qualité du travail.

M. Robert del Picchia : Très bien !

M. Philippe Dallier : Toujours sur le logement, je regrette que nous n’ayons pas pu aboutir à un compromis sur l’article 52. Cependant, nous avons fait la moitié du chemin avec une hausse de la TVA, qui rapportera 700 millions d’euros. Par ailleurs, mes chers collègues, je ne résiste pas au plaisir de vous informer qu’il semble que les propositions de l’USH reprennent maintenant l’amendement que j’avais déposé ; les négociations avec Matignon vont peut-être avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, cela me fait plaisir de le dire à cette tribune !
Concernant les entreprises, le choc de compétitivité n’ayant pas eu lieu, nous avons proposé plusieurs mesures de soutien aux PME et à l’innovation : l’amortissement accéléré pour les robots, imprimantes 3D et logiciels ; le suramortissement de 40 % des investissements des PME ; le renforcement de l’IR-PME et le maintien des abattements pour le départ à la retraite des patrons de PME, afin de favoriser la transmission.
Nous avons également voté plusieurs mesures reprenant nos travaux sur l’économie collaborative.
Enfin, concernant les collectivités territoriales, nous avons reporté la réforme de la taxe d’habitation d’une année, pour nous donner le temps de travailler le sujet.
Nous avons par ailleurs voté des économies courageuses : trois jours de carence ; encadrement de l’aide médicale de l’État, qui ne cesse de déraper ; alignement du temps de travail dans la fonction publique sur le privé.
Voilà, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 tel que nous l’avons amendé. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains le votera. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche. (M. André Gattolin applaudit.)

M. Julien Bargeton : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France n’est plus le pays qui résiste encore et toujours à sa transformation. Au-delà des enquêtes d’opinion, par définition volatiles, il y a des attentes fortes de la part de nos concitoyens pour remettre notre République en état de marche. L’élection du Président de la République, en mai dernier, a révélé la nécessité tout à la fois de redonner confiance aux Français et d’incarner la promesse républicaine de politiques publiques justes et efficaces sur nos territoires.
La situation économique est favorable, comme le montrent les statistiques de la Banque de France : les carnets de commandes sont au plus haut depuis dix ans dans l’industrie et dans le bâtiment ; l’activité s’accélère dans les services. Or c’est justement quand l’horizon est dégagé qu’il faut, passez-moi l’expression, mettre le paquet pour transformer le pays.

M. Philippe Dallier : Très juste !

M. Julien Bargeton : Ce n’est ni un budget fataliste – nous avons quatre ans pour agir – ni défaitiste – nous avons quatre ans pour réussir ! Ce budget est, comme tous les budgets, mais plus encore cette année, un texte politique, c’est-à-dire qu’il fait des choix et qu’il s’appuie sur des réalités : il faudra bientôt l’équivalent d’une année entière de production pour rembourser notre dette publique.
Nous nous distinguons par un niveau particulièrement élevé de prélèvements obligatoires, qui reflète en miroir un niveau singulièrement important de dépenses publiques. Il y a eu des tentatives de corriger cela, mais elles furent timides, si l’on en juge par l’évolution de notre situation économique et financière depuis quinze ans. Mais, ayons l’honnêteté de le reconnaître, nous n’avons pas toujours eu – référence obligée, mais bienvenue – « l’envie d’avoir envie ».
Ce budget est une chance pour la France. Il répond à un certain nombre de défis majeurs : redonner du pouvoir d’achat aux Français, en particulier aux classes moyennes, qui se sentent parfois délaissées, voire déclassées ;…

M. Pierre-Yves Collombat : Mais que c’est beau !

M. Julien Bargeton : … aider nos entreprises à se développer et à monter en gamme ; assurer avec force la transition énergétique de notre pays, notamment dans le domaine des transports et du logement ; réorienter nos politiques publiques, légitimes dans leur principe, coûteuses, parfois, dans leur application, et frustrantes dans leurs résultats. C’est notamment le cas de la politique de l’emploi et de la politique du logement.
En somme, il s’agit d’un budget solide et solidaire.
Le projet de loi issu de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale était un texte évidemment perfectible, mais bien charpenté. Cet édifice, au Sénat, a été très vite…

M. Antoine Lefèvre : Amélioré !

M. Julien Bargeton : … mis à mal, et notre groupe n’a pu infléchir le sens des votes. Mais quelle satisfaction pour un groupe minoritaire que de voir certains de ses engagements – j’insiste sur le mot « certains » – défendus par d’autres groupes.
Nous avons été heureux du soutien de nos collègues socialistes sur la réforme de la taxe d’habitation, qui est, avec la réduction des cotisations sociales, une forte mesure de pouvoir d’achat.

Mme Sophie Primas : Mensonge !

M. François Grosdidier : Et la CSG ?

M. Julien Bargeton : Nous avons été ravis de l’appui de la majorité sénatoriale aux dispositions relatives à la fiscalité des entreprises, par exemple la trajectoire de l’impôt sur les sociétés ou les mesures visant à accroître l’attractivité de la place financière de Paris, ou encore la fiscalité de l’épargne, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.
Si le film de nos débats s’arrêtait à cette bande-annonce, tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais la majorité sénatoriale a rapidement changé le scénario : le rejet de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a sonné comme un clap de fin douloureux. En revoyant les rushes de nos débats, je me suis rendu compte que le remake du budget pour 2018 version Sénat ne tenait pas debout.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Quel cinéma !

M. Julien Bargeton : On aurait pu s’attendre à d’autres pistes pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ; on aurait aimé entendre des contre-propositions bienvenues ; on aurait apprécié, en quelque sorte, plus de projections et moins de protestations.
Ce reproche, je le concède, est parfois exagéré, notamment en ce qui concerne la politique du logement social. Je salue ici l’engagement sincère et l’expertise du sénateur Philippe Dallier (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) sur ce sujet très technique, mais quotidien.
Je file encore un peu la métaphore cinématographique.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : On a compris !

M. Julien Bargeton : Après tout, je suis rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture »…
On souhaite faire jouer le mauvais rôle au Gouvernement, qui n’aurait pas réussi, dit-on, à trouver un compromis. Seulement, dans un accord, chacun doit faire des pas, et je regrette que la version jusqu’au-boutiste l’ait emporté dans la majorité sénatoriale. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Le statu quo était, il est vrai, plus confortable. La politique du logement social, c’est le « qui perd perd ! » de Coluche : l’État dépense ; les bailleurs sociaux dépensent ; le mal-logement progresse ; les délais d’attente explosent.
Il est baroque de voir que ceux qui reprochent au Gouvernement de ne pas avoir trouvé un accord en dix jours sont les mêmes qui n’ont pas réussi à avancer en dix ans. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Macron a des caprices d’enfant gâté !

M. Julien Bargeton : Ce sont les Français qui attendent les réformes !
Le groupe La République En Marche aurait préféré que les crédits de missions budgétaires aussi stratégiques que l’agriculture, la sécurité ou encore l’immigration soient également adoptés par notre assemblée. Certes, ce rejet a optiquement amélioré le solde budgétaire, mais c’est en s’en prenant toujours aux mêmes, de façon démagogique, notamment aux fonctionnaires. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je ne pense pas que ce jeu politique soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, mais je note une amélioration par rapport à l’an passé, où le Sénat avait carrément refusé d’examiner le texte.

M. Jean-François Husson : Vous n’étiez pas là !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Où étiez-vous ?

M. Julien Bargeton : En conclusion, je dirai que ce budget a été bâti pour sortir des impasses, tracer une direction à nos politiques publiques, mais aussi ouvrir des chantiers.
Un mot, très important, est revenu de manière récurrente sur toutes les travées, et je m’en réjouis : l’évaluation. Cette exigence se traduit souvent par le dépôt d’amendements réclamant des rapports, mais, plus que de lire du papier, nous avons besoin de rencontrer ceux qui mettent en œuvre les politiques publiques, de comprendre leurs attentes et leurs inquiétudes. Le Sénat peut jouer un vrai rôle d’évaluateur de certaines politiques publiques, non seulement en amont de la discussion des textes budgétaires, mais aussi sur l’application, la réception, par exemple des dispositions fiscales. Le vote du budget ne revient pas à lancer une bouteille à la mer pour le Parlement ; le contrôle de son exécution doit davantage occuper notre ordre du jour, par exemple sur le sujet passionnant de l’économie numérique.
Le budget pour 2018, tel qu’il est issu de nos débats, n’est pas à la hauteur de nos ambitions pour ce pays. Il sera sans nul doute rétabli dans son esprit initial par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi le groupe La République En Marche votera, hélas, contre ce texte, qui aurait sans doute mérité mieux que des postures. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier : Ce n’est pas constructif !

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La République en marche arrière !

M. le président : La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Éric Bocquet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense : notre groupe refuse cette loi de finances pour 2018 (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.),…

Mme Éliane Assassi : Bravo !

M. Éric Bocquet : … parce qu’elle inaugure, d’une certaine manière, un nouveau quinquennat de sacrifices et de difficultés pour nos concitoyens, sans que cela se traduise pour autant par une amélioration durable des comptes publics et de la situation économique et sociale.
Ce projet de loi de finances s’inscrit dans un système idéologique et non pas, comme cela est claironné régulièrement depuis des mois, dans un esprit de pragmatisme hors sol qui ne serait ni de droite ni de gauche.
Avez-vous oublié que cela fait plus de trente ans que les salariés de ce pays goûtent aux délices de la flexibilité de l’emploi, avec pas moins d’une bonne trentaine de types de contrat de travail existant sur le marché ? Cela fait plus de trente ans que, sensibles aux scenarios du libéralisme ambiant, les gouvernants successifs ont estimé qu’il était temps de réduire les cotisations sociales, « d’alléger les charges », pour reprendre l’expression officielle de la pensée unique, et ce afin de créer de l’emploi.
Nous en connaissons tous le résultat. Trente ans après les premiers textes de loi sur la flexibilité, nous « offrons » à 6 millions de nos compatriotes l’insécurité de périodes de chômage entrecoupées de petits boulots, de contrats à durée déterminée et autres missions d’intérim.
Voilà, mes chers collègues, comment mon amie Éliane Assassi avait commencé de motiver la question préalable déposée par notre groupe à l’orée de cette discussion budgétaire. Force est de constater que la suite des événements a donné corps à ce que nous avions annoncé.
Prenons la première partie. Ce qui a dominé les débats, c’est la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, véritable évasion fiscale autorisée. Après, vous pouvez toujours annoncer de brillants résultats dans la lutte contre la fraude fiscale : un peu plus de 3 milliards d’euros récupérés auprès des exilés fiscaux repentis en 2016, soit 4 % du total perdu chaque année par la République. Cette mesure constitue pour nous un retour en arrière vers les pires années du giscardisme. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce qui a dominé, c’est la course entre le Gouvernement et la droite sénatoriale, qui sont un peu les deux faces de la même médaille, pour savoir s’il suffisait de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune ou s’il fallait aussi supprimer le paravent de l’impôt sur la fortune immobilière.
Notons que, dans son acharnement à obtenir pour les détenteurs de capitaux et de patrimoines les meilleures conditions fiscales, la droite sénatoriale a aussi annulé la mesure « leurre de gauche » avancée par le Gouvernement, celle de la baisse de la taxe d’habitation, qui met tellement en péril l’autonomie financière des collectivités, principe fondamental de notre Constitution.
Pour faire bonne mesure, et tenir tous les bouts de la chaîne, il fallait, comme nous l’avons vu en seconde partie, donner une nouvelle vigueur au dispositif d’investissement Madelin. La disparition de l’ISF-PME nécessitait que l’optimisation fiscale trouve encore sa voie, de manière toujours renouvelée. Cette optimisation concernait 65 000 foyers fiscaux redevables de l’ISF, soit environ un sur cinq, mais surtout moins de 0,2 % des ménages français. Allégements pour une ultra-minorité, alourdissements pour tous les autres, de surcroît sous forme d’impôts parfois « verdis » pour tenter de les rendre plus acceptables et aussi sous forme de dépenses publiques en moins !
Même si cela figure dans le collectif budgétaire, comment ne pas faire une sorte de lien entre les 1 600 millions d’euros de fraude fiscale épongés par HSBC et les 2 milliards d’euros d’aides au logement supprimés dans la mission « Cohésion des territoires » ?
Comment ne pas mettre en balance les jours de carence imposés aux fonctionnaires pendant qu’on allège la taxe sur les salaires des cadres dirigeants des sociétés financières britanniques que l’on espère attirer à Paris après le Brexit ? Rappelons que le niveau de salaire des cadres concernés est supérieur à 12 000 euros mensuels, mes chers collègues.
Plus de 50 milliards d’euros de crédits ont été rejetés par le Sénat, qui a montré, en certains domaines précis, une certaine propension à la surenchère, comme le montre le rejet des crédits de la mission « Asile, immigration, intégration », dont l’essentiel est pourtant constitué par l’aide médicale de l’État et le financement des allocations d’attente des demandeurs d’asile, illustrations de l’attachement de la France aux valeurs républicaines d’accueil des victimes de persécutions.
Et je ne reviens pas sur le débat concernant la fiscalité des entreprises, où Gouvernement et majorité du Sénat se sont retrouvés, sans la moindre difficulté, sur tous les fondamentaux : poursuite de la baisse du taux de l’impôt ; maintien sans contrôle du CICE et du crédit d’impôt recherche ; croyance quasi théologique aux vertus des allégements de cotisations, et j’en passe.
Dans la France de M. Macron, tempérée par la majorité du Sénat, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM, travailleur d’origine étrangère, ni même travailleur handicapé ou éloigné du monde du travail par une longue période de chômage. Il ne fait pas bon appartenir, en fait, à la majorité de notre peuple, celle qui étudie, celle qui travaille, celle qui produit les richesses ensuite plus ou moins justement partagées, celle qui enrichit la France et ne songe pas à l’exil fiscal.
Parlementaires du groupe CRCE, nous ne voterons pas la loi de finances pour 2018 telle qu’elle ressort des débats caricaturaux menés ici. Nous ne voterons pas ce budget, qui ne s’attaque pas radicalement aux inégalités flagrantes qui fragilisent notre République et le vivre ensemble. Nous ne voterons pas cette insulte au monde du travail et de la création. Nous ne voterons pas non plus les reculs sur les garanties collectives des travailleurs, sur les droits des chômeurs, sur ceux des demandeurs de logement et des locataires de logements HLM. Nous ne voterons pas ces mesures récessives sur le logement, sur le pouvoir d’achat, qui détériorent les conditions de vie du plus grand nombre.
Au bout de six mois, mes chers collègues, le brouillard se lève enfin sur le nouveau monde promis au printemps dernier ; l’équivoque commence à se dissiper. Le « nouveau monde » de la politique conserve beaucoup des travers de l’ancien, et la politique du Gouvernement s’insère parfaitement dans le moule conçu pour ses prédécesseurs. Ce n’est sans doute pas ce que voulaient et espéraient les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Hervé Marseille : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – je salue la présence au banc d’un membre du Gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas ces derniers jours (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) –, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la discussion budgétaire. Je saisis cette occasion pour saluer tout particulièrement notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), ainsi que l’assiduité radicale du président Requier. (Sourires.)
Moment toujours important, l’examen de la loi de finances revêt une importance peut-être plus grande encore en début de quinquennat, comme l’a souligné notre collègue Dallier, alors que doivent être traduits les premiers engagements de campagne du Président de la République et que doit être proposé aux Français un nouveau cap, d’autant plus attendu après les cinq années que nous avons traversées.
Le premier marqueur notable de ce budget réside dans la sincérité des prévisions sur lesquelles il a été bâti. Les conjoncturistes ont en effet reconnu la crédibilité des hypothèses macroéconomiques retenues par le Gouvernement. Cette sincérité s’est notamment retrouvée dans l’effort significatif réalisé pour l’évaluation des sous-budgétisations : plus de 3 milliards d’euros ! L’abandon de ces artifices comptables nous apparaît d’autant plus louable qu’il est un préalable indispensable au redressement de nos comptes publics et, par là même, au rétablissement de notre capacité d’influence sur la scène européenne.
Les grandes lignes directrices de ce premier projet de loi de finances ont suscité en grande partie l’adhésion de notre groupe. Si nous soutenons certains efforts du Gouvernement, nous n’en sommes pas moins exigeants. La conjoncture économique favorable que nous connaissons nous invite d’ailleurs à redoubler de vigilance, la situation demeurant malgré tout fragile. Certes, la croissance est solide – probablement 1,8 % pour 2017 –, les taux d’intérêt sont incroyablement bas et le prix du baril de pétrole reste faible. Cependant, nous devons garder à l’esprit que, dans l’hypothèse d’une hausse des taux d’intérêt de seulement 1 point, notre dette augmenterait mécaniquement de 14 milliards d’euros.
Nul relâchement, nulle mesure différée, nul revirement ne sont permis si nous voulons que la France retrouve enfin le chemin de l’indépendance à l’égard des marchés financiers.
Monsieur le secrétaire d’État, le retour de la croissance doit nous conduire à amplifier nos efforts en matière de réduction de la dépense et des déficits publics.
Un certain nombre de réformes structurelles ne se traduisent pas dans le présent budget. Elles sont pourtant indispensables. À ce titre, nous avons tenu à vous envoyer quelques signaux ponctuels, tels que le passage de un à trois jours de carence ou le relèvement du temps de travail pour les agents de la fonction publique.
Ce premier budget du Gouvernement doit être le préambule aux réformes annoncées par le Président de la République.
Pour nécessaires qu’ils soient, l’assainissement de nos finances publiques et le relèvement de notre économie ne doivent pas sacrifier la justice sociale. La justice sociale commence par la justice fiscale. Et la justice fiscale commande une lutte implacable contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale la plus agressive.

M. Éric Bocquet : Très bien !

M. Hervé Marseille : Ciblées sur les grandes entreprises du numérique, certaines mesures adoptées sur l’initiative du groupe Union Centriste contribuent opportunément au renforcement de la transparence et de l’équité fiscale.
Nous nous réjouissons par ailleurs du rétablissement par le Sénat des crédits des maisons de l’emploi, dont le budget avait injustement été divisé par deux.
Si nous approuvions l’orientation générale du projet de budget initial, certaines de ses mesures nous ont laissés perplexes.
Sur le plan fiscal, vous avez fait le choix, conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République pendant la campagne présidentielle, de concentrer sur les seuls actifs mobiliers les baisses d’impôt sur le revenu et sur la valeur du patrimoine. Mais peut-on réellement assimiler l’investissement immobilier locatif à une rente non productive ? Pénaliser l’investissement immobilier à travers l’IFI, n’est-ce pas pénaliser l’offre locative ? Et n’est-ce donc pas pénaliser un grand nombre de nos compatriotes ? Nous le pensons ! L’absence de cohérence de certaines situations provoquées par ce nouvel impôt sur la fortune immobilière nous a ainsi conduits, au sein de la majorité sénatoriale, à voter la suppression intégrale de l’ISF, IFI compris.
Autre sujet majeur de ce budget pour les représentants des collectivités locales que nous sommes : la taxe d’habitation.
Devant le congrès des maires de France, face à des élus inquiets quant à la pérennité des recettes locales, le Président de la République a confirmé le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour plus de 80 % des ménages. Le chef de l’État a laissé entendre que cet impôt pourrait à terme disparaître. Comment pourrait-il en être autrement, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’un impôt obsolète et injuste ? Dans sa très grande majorité, le groupe Union Centriste rejoint ce diagnostic, mais s’inquiète de la méthode retenue.
Un mécanisme de limitation des hausses de taux doit être discuté dans le cadre de la prochaine Conférence nationale des territoires. Le flou subsiste donc quant à la pérennité de la compensation financière dont bénéficieront les communes, à moyen et long terme.
Nous l’avons dit et répété : nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur la refonte globale de notre fiscalité locale. C’est pourquoi notre groupe a, dans sa très grande majorité, voté le report de la réforme de la taxe d’habitation.

M. Vincent Capo-Canellas : Très bien !

M. Hervé Marseille : Lorsque le Gouvernement ouvrira cet immense chantier, le Sénat souhaite y être associé. Vous avez la conviction, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez faire confiance aux territoires et à ses acteurs.
Ce que veulent les élus locaux, c’est une fiscalité cohérente avec leurs missions, stable, pérenne et lisible. Ils veulent des recettes dynamiques et motivantes au regard des efforts qu’ils accomplissent. Aucune réforme d’envergure ne peut ni ne doit être engagée sans que soient associés les acteurs concernés. Contre les excès de la centralisation, vous le savez, le groupe Union Centriste a toujours été vigilant.
Le projet pour la France ne s’arrêtera pas au vote solennel de ce budget. La refonte de la fiscalité locale, mais aussi la réforme de la politique du logement devront se poursuivre au-delà du texte que nous nous apprêtons à adopter.
Monsieur le secrétaire d’État, notre groupe a eu l’occasion de manifester sa très vive inquiétude sur le financement du logement social. Nous regrettons les mesures prématurées prises par le Gouvernement et l’approche exclusivement comptable qui a été développée.
Pour une politique du logement efficace, il faut retenir une approche différenciée prenant en compte la situation singulière des territoires. Avec Valérie Létard, Philippe Dallier, Marie-Noëlle Lienemann, nous vous avons proposé d’autres solutions susceptibles, tout à la fois, de favoriser les économies budgétaires et de recueillir l’assentiment des collectivités et des bailleurs sociaux. Nous espérons être entendus.
Ce budget de transition préfigure les prochains débats que nous aurons dans cet hémicycle. Pour l’heure, le groupe Union Centriste votera ce budget tel qu’il a été amendé ici même ces derniers jours. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, modifié.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.
J’invite MM. Victorin Lurel et Michel Raison, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Le sort désigne la lettre A.)

M. le président : Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)

M. le président : Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote, le résultat du scrutin n° 43 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
303
Pour l’adoption
181
Contre
122
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
La parole est à M. le président de la commission, que je tiens à remercier de s’être livré pour la première fois à cet exercice à deux voix. (Sourires.)

M. Vincent Éblé : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, à l’issue du vote auquel nous venons de procéder, de souligner l’importance du travail qui a été réalisé sur le projet de loi de finances pour 2018. J’ai pu l’observer en continu, comme vous venez de le souligner, monsieur le président : pour être précis, son examen a occupé 97 heures de séance publique, auxquelles il faut ajouter 123 heures de réunion en commission pour les auditions, les travaux préparatoires et l’examen des 1 363 amendements déposés sur ce texte.
Permettez-moi, au regard de cette réalité, de remercier et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur concours à ce travail. Je veux singulièrement remercier les 76 rapporteurs pour avis des commissions réglementaires et les 48 rapporteurs spéciaux de la commission des finances, mais aussi notre administration, toujours disponible et vigilante, experte et efficace, ainsi que nos collaborateurs et les professionnels de nos groupes politiques.
L’opinion est prompte à épingler la classe politique et à suspecter des dysfonctionnements dans nos processus de travail ; nous avons, pour notre part, le souci d’équilibrer les choses en relevant l’importance du travail accompli lorsqu’il le mérite. (Applaudissements.)

M. le président : J’associe à ces remerciements les vice-présidents de notre assemblée, qui ont été très sollicités, ainsi que nos collaborateurs au plateau.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier : Il n’y aura dans mon propos aucune explication sur les amendements. Je veux simplement remercier à mon tour les vice-présidents du Sénat qui se sont succédé au fauteuil de la présidence tout au long de nos débats, tous ceux de nos collègues qui ont participé à nos travaux, qu’ils soient rapporteurs spéciaux, rapporteurs généraux ou rapporteurs pour avis, et le Gouvernement, dont les membres se sont succédé au banc, sauf pendant une demi-heure… Je me félicite que nos débats se soient tenus dans une certaine sincérité.
Je remarquerai simplement, sans revenir sur le fond de la discussion, que certains des amendements ont été adoptés à l’unanimité. Je pense, par exemple, à l’amendement ayant pour objet la responsabilité solidaire des plateformes dans le paiement de la TVA. J’ai la conviction que, lorsque le Sénat adopte des dispositions à l’unanimité, il fait avancer le débat ; très souvent, il est alors précurseur en la matière.
Merci donc à tous pour la qualité de ces débats ; nous avons bien fait, monsieur le président, d’aller au bout de l’examen de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Je souhaite moi aussi m’associer aux remerciements adressés par M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général à l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont participé aux débats budgétaires.
La contribution des uns et des autres a été essentielle. Elle a certes mis au jour des différences, mais elle a aussi montré des convergences non seulement entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi avec le texte que vous proposait le Gouvernement. Il est évident – vous le savez toutes et tous – que le projet de loi de finances que vous venez d’adopter comporte un certain nombre de nuances, de divergences avec les priorités retenues par le Gouvernement et, à l’Assemblée nationale, par la majorité présidentielle.
Je ne forme qu’un vœu, celui que la suite de la procédure parlementaire permette d’aplanir le plus grand nombre de différences possible entre nous, de surmonter et de résorber le plus grand nombre d’écarts possible entre les versions de ce texte. Ainsi, le débat parlementaire permettra au Gouvernement et aux deux chambres de trouver un maximum de points de convergence. Merci encore pour votre travail ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – M. Didier Guillaume applaudit également.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à dix-neuf heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-neuf heures, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)

M. le président : La séance est reprise.