Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi

Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi

debate, 21/02/2017, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe écologiste, sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi ».
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, oratrice du groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le groupe écologiste a en effet demandé la tenue de ce débat sur l’économie circulaire pour faire suite à la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Rapporteur de cette mission, je tiens à remercier Jean-François Longeot, qui l’a présidée, et tous nos collègues qui y ont participé, pour l’adoption unanime de notre rapport et l’ambiance studieuse et conviviale de nos travaux.
Il faut dire que ce tout petit sujet nous révéla de grandes lacunes dans la prise en compte des enjeux associés à la quarantaine de composants précieux, pour certains toxiques et pour quelques-uns nommés « minerais de sang » par les ONG, parce qu’extraits en zone de conflit aux dépens des droits humains.
Nos auditions et déplacements ont révélé un devenir des téléphones obsolètes laissé au hasard des tiroirs des particuliers, au vrac des déchets électriques et électroniques, les DEEE, à la timide reprise par les opérateurs et vendeurs, suivie d’irresponsables ventes aux enchères descendantes de grands sacs mélangeant le jetable et le réparable, ce qui est très commode pour faire franchir illicitement les frontières aux déchets.
Nous avons visité, dans les Deux-Sèvres, les Ateliers du bocage, partenaires d’Emmaüs, qui diagnostiquent, vident de leurs données, évaluent et réparent les téléphones, revendant ce qui est fonctionnel et envoyant aux fonderies spécialisées le reste, matière recyclable. Nous avons visité également une de ces grandes entreprises industrielles d’où sortent des lingots : elle est établie non pas sur les friches de Metaleurop ou à Florange, mais près d’Anvers…
L’engagement des investisseurs, de l’État et des éco-organismes reste bien insuffisant pour financer la nécessaire recherche-développement en vue de construire des filières industrielles durables, comme l’hydrométallurgie.
Pourtant, les faits sont là. Mes chers collègues, écoutez bien les chiffres ! Il y a 100 millions de téléphones usagés dans les tiroirs des Français, et on en remet chaque année 24 millions sur le marché. Le recyclage de 3 millions de téléphones permet de créer 120 emplois. Il y a 200 grammes d’or dans une tonne de cartes téléphoniques, contre seulement 2 grammes dans une tonne de minerai exploitable extraite d’une mine d’or de haut rendement…
C’est pourquoi notre mission d’information appelle de ses vœux la mise en place d’une véritable stratégie par les ministères de l’écologie, de l’industrie et de la consommation en vue de créer des emplois dans la réparation, des emplois industriels, et de récupérer ces métaux précieux.
Les leviers d’action sur les fabricants sont faibles, en revanche. Ils s’ingénient à rendre les téléphones non réparables : la sanction, consistant à porter de 1 centime à 2 centimes le montant de leur écocontribution en cas de non-conformité, les fait bien rire…

M. Bruno Sido : En effet, c’est insuffisant !

Mme Marie-Christine Blandin : Entre incitation exacerbée à l’achat du dernier modèle et injonction à mettre à jour son smartphone, le consommateur dépense beaucoup, encrasse lui-même la mémoire de son appareil et devient perméable aux publicités en faveur du renouvellement, malgré les conseils avisés des Amis de la Terre ou de Halte à l’obsolescence programmée.
Plus généralement, détruire des morceaux de planète à la recherche de la matière, transformer celle-ci en en jetant les trois quarts et accumuler les déchets toxiques ou les jeter à la mer fut longtemps une pratique banale, adossée aux intérêts extractifs et au laisser-faire en matière de rejets. Nous n’avons d’ailleurs pas renoncé à ces pratiques suicidaires. La raréfaction des ressources, les volumes de déchets produits et notre dépendance à l’égard des pays producteurs ont renchéri nos approvisionnements et affecté le niveau de robustesse de notre développement. Dans son rapport de 2013 sur les emplois verts, l’Organisation internationale du travail souligne que les coûts économiques liés aux pollutions, à l’épuisement des ressources ou à l’érosion de la biodiversité se traduisent par des pertes d’emplois.
Pourquoi donc persistons-nous ? Ces explorations et exploitations sont soutenues économiquement par le renchérissement des énergies et des matériaux. Cette course aux ressources naturelles est également soutenue par le manque d’enthousiasme politique à s’engager réellement dans la transition écologique, qui nécessite une forte mobilisation de gisements de courage et de fermeté face à des lobbies bien enracinés. La politique fondée sur cette course, coûteuse pour l’intérêt général, l’environnement, la santé, le climat et l’emploi, est, certes, extrêmement rentable à court terme pour les actionnaires de certaines entreprises.
Enfin, l’« extractivisme » en marche est dopé par l’exploration de nouveaux territoires, terrestres ou marins, rendus accessibles par le dérèglement climatique ou grâce aux progrès technologiques permettant d’aller plus loin ou plus profond. Nous n’avons pas définitivement réglé le sort des gaz de schiste et de houille que déjà certains ont les yeux de Chimène pour les hydrates de méthane…
Cependant on commence à parler d’économie circulaire, cette économie qui récupère les déchets des uns pour en faire la matière première des autres, tente une symbiose avec les écosystèmes, s’adosse à un système économique et industriel sobre en carbone et en ressources naturelles pas ou peu renouvelables, en se fondant sur l’écoconception et l’analyse du cycle de vie.
À travers l’économie et l’optimisation des ressources, le réemploi et le recyclage, la durabilité des produits, c’est, bien sûr, la préservation des services écosystémiques que nous favoriserons – stockage de carbone, énergies nouvelles, épuration de l’air et de l’eau –, mais aussi la réduction de notre dépendance géopolitique, la préservation de gisements stratégiques, la baisse des coûts de réparation et la réduction des charges pour les entreprises et les collectivités territoriales, ainsi que la relocalisation et la création d’emplois.
L’économie circulaire emploie déjà 600 000 personnes en France. Une réduction substantielle de notre consommation de ressources naturelles permettrait de créer de 200 000 à 400 000 emplois supplémentaires, selon la Commission européenne.
Les écologistes ne confondent pas l’économie de la sobriété heureuse avec le toilettage d’un modèle économique classique qui se contenterait d’adosser le recyclage à un modèle de consommation effrénée avec obsolescence programmée. L’écoconception, le choix du durable plutôt que du jetable et celui du recyclage plutôt que de l’extraction sont des options politiques.
Les constats de la mission d’information sur les téléphones mobiles et les atermoiements autour de la mise à jour du code minier, dont l’Assemblée nationale a été saisie mais pas le Sénat, sont deux exemples parmi d’autres illustrant les difficultés qu’a la France à appréhender stratégiquement ce contexte de raréfaction des ressources. Ce que notre modeste travail a laissé voir est un tout petit exemple de ce que nous avons à entreprendre pour gérer autrement la matière que nous transformons.
L’économie circulaire, garante d’emploi durable et de bonne gestion des ressources et des écosystèmes, que nous ne bouleverserons pas, peut aussi contribuer à la lutte contre la délinquance organisée et la mafia, très liée aux trafics de déchets.
Le rapport d’Interpol est sans appel à cet égard : seulement 35 % des déchets électriques et électroniques empruntent les filières légales. Traiter une tonne de déchets coûte 10 euros en Roumanie, 100 euros en Italie. Comment, dès lors, s’étonner de l’immonde décharge de Glina, près de Bucarest, et des liens sulfureux sur lesquels enquête le procureur antimafia de Naples ? La corruption est toujours voisine de la mafia des déchets.
Comment ne pas comprendre pourquoi l’émission d’investigation Publicus sur la décharge Sharra de Tirana a été déprogrammée en Albanie ? En octobre dernier, la population albanaise descendait dans la rue pour protester contre la loi d’importation des déchets. Là aussi finissent vos téléphones…
Il serait injuste de ne citer que les autres, quand éclatait à Dunkerque, en 2005, le scandale des déchets naphtalinés hautement cancérigènes d’Arcelor, ré-étiquetés en prétendus carburants par l’entreprise qui devait les traiter, puis exportés, en encaissant la TIPP au passage…
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’économie circulaire n’est donc pas seulement la gestion des recyclables ; le recyclage est l’ultime maillon de la chaîne : économiser, écoconcevoir, réparer, réutiliser, puis recycler. Cette chaîne doit elle aussi se garder du travestissement en greenwashing.

M. Jean-François Husson : Verdissage, en français !

Mme Marie-Christine Blandin : Je n’ai pas employé le mot français, mon cher collègue, parce que, le greenwashing étant une malversation, il ne saurait être français ! (Sourires.)
Si en revanche elle est transparente et bien pensée, éthique et de bon sens, cette chaîne préserve notre milieu de vie, stimule l’emploi et l’innovation et contribue à la démocratie en tarissant le carburant des filières illicites et les corruptions qui les accompagnent. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Mireille Jouve et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Commeinhes, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Commeinhes : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde confronté à la raréfaction des ressources, à l’augmentation de la population et à une crise économique prolongée, l’économie circulaire s’impose comme un nouveau modèle de développement et de croissance, par la création de produits, de services et de politiques publiques innovants.
Au cœur de l’économie circulaire se trouvent de nouvelles réponses aux problématiques économiques actuelles : en particulier, comment rendre possibles de nouveaux gains de productivité pour nos entreprises et relocaliser certains emplois ?
Nous ne parlons plus de destruction, mais nous nous recentrons sur la création de valeur à chaque étape, en repensant nos modes de consommation, la conception et la durée de vie des produits, en privilégiant l’usage sur la possession de biens, ainsi que la réutilisation et le recyclage des composants. C’est se préoccuper à la fois des matériaux et des modèles commerciaux.
Les territoires sont des terrains d’expérimentation privilégiés pour l’économie circulaire ; c’est sur cet aspect du sujet que je souhaite insister.
C’est dans la ville portuaire danoise de Kalundborg, au terme d’échanges informels entre industriels locaux, que serait apparu dans les années soixante ce que l’on peut qualifier de modèle de symbiose industrialo-environnementale, fondé sur une véritable chaîne de recyclage de déchets industriels et popularisé plus tard sous le nom de Kalundborg symbiosis.
Plus près de nous, je prendrai l’exemple de l’incinérateur de Sète, ville dont j’ai le bonheur d’être maire depuis 2001. Ce site s’est mué en unité de valorisation énergétique, ou UVE, avec la construction d’un premier réseau de distribution de vapeur surchauffée à un industriel voisin, producteur de soufre liquide pour la vulcanisation des pneus. Au prix de lourds travaux, un nouveau réseau de chaleur permet, depuis 2014, de valoriser la totalité de la chaleur produite par la combustion des ordures ménagères de l’agglomération, les recettes tirées de la vente de vapeur devant rentabiliser l’investissement en moins de cinq ans.
Nous mettons actuellement en place une synergie entre cette UVE et la future station d’épuration, alliant séchage des boues grâce à la chaleur, compostage et recyclage de l’eau traitée pour un usage industriel. De telles solutions innovantes sont source d’économies, dans le respect de l’environnement.
Dans le même esprit, la chambre de commerce et d’industrie de Midi-Pyrénées met en place le dispositif « Actif », suivant une démarche d’écologie industrielle et territoriale. En 2014, 100 entreprises régionales ont également été accompagnées par les chambres de commerce et d’industrie de Languedoc-Roussillon, dans le cadre d’une opération unique en France, pour réaliser un diagnostic énergétique personnalisé, en liaison avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
À Sète, c’est le recyclage de l’eau de mer qui permettra de chauffer le futur écoquartier d’entrée de ville et le centre balnéaire appelé à s’agrandir dans les années à venir. Ce système, appelé thalassothermie, permet une formidable mise en relation de l’urbanisme avec la configuration naturelle de la cité.
Je ne puis finir sans évoquer le recyclage des coquilles d’huîtres et de moules, emblématiques de mon territoire. Alors que les quelque 10 000 tonnes de coquilles issues de l’activité conchylicole du bassin de Thau finissaient, auparavant, dans l’étang, une collecte organisée et une unité de traitement ont vu le jour en 2000. Cette unité se charge d’« inerter » la matière organique, puis de broyer les coquilles pour en faire un matériau de granulométrie variable selon sa destination. Un des principaux débouchés est l’amendement calcique des terres agricoles, mais le broyat peut aussi servir de complément dans l’alimentation des volailles, entrer dans la fabrication de peintures de signalisation ou être employé pour le remblaiement de certains chemins.
On le voit, nos entreprises et nos territoires ne sont donc pas restés inertes, mais ces efforts ne sont pas encore à la hauteur des enjeux, ni à celle des atouts dont dispose la France, à commencer par ses matières premières cultivables et marines, lin et algues par exemple.
Si des alternatives à l’économie gaspilleuse ou linéaire ne sont pas très vite mises en œuvre, on risque d’aller au bout du bout de la ressource, qu’il s’agisse du sable coquillier ou de minéraux. Certaines impulsions politiques ont permis d’optimiser et de réduire notre impact sur l’environnement et ont déjà donné lieu à l’adoption par le Parlement de réglementations, dans le cadre de l’élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans mon département, le Livre blanc de la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier sur les économies productives aborde la question de l’économie circulaire, en ciblant particulièrement l’écologie industrielle et territoriale.
Par ces quelques exemples d’initiatives locales, publiques ou privés, j’ai entendu montrer que l’économie circulaire est une réalité dont se saisissent de plus en plus d’acteurs, en faisant primer le bon sens sur l’idéologie, loin des grand-messes théoriques ou des études coûteuses. Cela témoigne de la vitalité des territoires et de l’inventivité de leurs habitants. À nous d’être précurseurs en matière d’économie circulaire, pour tirer nos territoires vers un nouvel avenir ! (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Bosino : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme des Nations unies pour l’environnement et bien d’autres organismes internationaux prévoient que, en raison du développement démographique et de la consommation de masse, le niveau de consommation des ressources naturelles deviendra inacceptable avant la moitié de ce siècle. Dans ce contexte, l’économie circulaire fait figure d’outil privilégié pour rompre avec notre manière actuelle de produire et de consommer.
Outre qu’elle doit permettre de réduire la consommation des ressources naturelles, l’économie circulaire serait également créatrice de nouvelles activités. Ainsi, selon d’éminents spécialistes, dont les auteurs de la note d’analyse de France Stratégie d’avril 2016, l’économie circulaire pourrait créer 800 000 emplois équivalents temps plein.
L’économie circulaire s’appuie sur sept piliers : l’approvisionnement durable, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité, qui privilégie l’usage à la possession, la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage, le recyclage et l’écoconception.
J’ajoute que la question de l’utilisation responsable des ressources naturelles est évidemment liée à la question énergétique, à la question climatique et à la question de la biodiversité.
Trois difficultés méritent d’être soulevées : comment concilier massification des flux et réduction à la source ? Comment concilier massification des flux et principe de proximité ? Comment mieux prendre en compte la question sociale ?
La première question est celle de la réduction de la production de déchets, qui doit demeurer notre première priorité.
Depuis quelques décennies, nous posons un nouveau regard sur ces matières devenues « matières premières secondaires ». Nos tonnes de déchets sont désormais considérées comme des mines, des gisements de matières premières.
Ainsi, dans son rapport d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, Marie-Christine Blandin signale que, « sur 37 000 tonnes de cartes électroniques produites en France à l’état de déchets en 2012, le traitement de seulement 10 000 tonnes a conduit à une perte de valeur de 124 millions d’euros pour l’or, faute de recyclage. Obtenir par l’extraction minière une quantité d’or équivalente nécessitera 800 000 tonnes de minerai. »
Cet exemple, parmi tant d’autres, montre à quel point la réutilisation et le recyclage doivent être encore encouragés pour économiser les ressources naturelles.
Le bon déchet, c’est celui que l’on ne produit pas. Il nous faut donc renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée et développer l’écoconception par un effort de recherche et de développement, afin de diminuer le recours non seulement à l’enfouissement, mais aussi à l’incinération.
La deuxième question est celle de la proximité. En suivant les flux de déchets, on s’aperçoit que la massification et la recherche du coût le plus bas conduisent à exporter certains d’entre eux. Le traitement en France permettrait pourtant de limiter les transports, de contrôler les procédés en matière sanitaire et sociale et de favoriser la création d’emplois.
Sensible à cette question, le Sénat avait adopté, sur l’initiative de ma collègue Évelyne Didier, en remplacement de laquelle je prends la parole cet après-midi, un amendement visant à intégrer explicitement cet objectif de proximité dans la proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur la proposition de directive européenne dite « paquet déchets ».
La troisième question est la question sociale. À ce sujet, je souhaite évoquer deux cas bien différents, mais tous deux symboliques.
Notre groupe a reçu au Sénat des salariés du groupe Samsung venus de Corée du Sud. Cette délégation de salariés nous a indiqué que le groupe Samsung avait menacé, placé sous surveillance, séquestré et licencié des représentants du personnel, en particulier le secrétaire général du syndicat Samsung, reconnu prisonnier politique par Amnesty International en 2007. Ces salariés avaient dénoncé des conditions de travail effroyables et un développement des maladies professionnelles, non reconnues comme telles par Samsung. En 2016, 223 employés ont été atteints de maladies graves telles que des scléroses en plaques, des leucémies et divers cancers ; 76 sont aujourd’hui décédés. De plus, Samsung contourne les règles de sécurité en faisant travailler les ouvriers chez eux. Une salariée a ainsi témoigné qu’elle et sa jeune sœur, décédée depuis lors des suites d’une leucémie, ont dû travailler à la maison sur un poste à soudure au nickel, sans aucune protection. Il s’agit là de production manufacturière : on imagine ce qui peut se passer dans le traitement des déchets… Notre consommation est fondée sur l’exploitation éhontée de salariés, dans des mines comme dans des usines, loin de chez nous. Raison de plus pour faire autrement !
Le second cas que je voulais évoquer concerne le traitement des déchets électriques et électroniques, un gisement en progression très forte. L’emploi créé dans notre pays dans le secteur des déchets et dans le cadre de l’économie solidaire est souvent peu qualifié et concerne un public fragile. Il faut être plus vigilants sur la protection des salariés exposés à des produits hautement toxiques. En l’absence de contrôles effectifs sur place, sérieux et répétés, on s’expose à des problèmes sanitaires graves, d’où l’importance de la présence active des syndicats, qui peuvent à tout instant alerter les pouvoirs publics et qui ne sont pas, comme certains le pensent, des freins à l’activité économique.
L’économie circulaire est certainement un gisement très intéressant de matières premières et d’emploi, si elle se développe en proximité. Il faudra mettre en place des filières cohérentes, en liaison avec les régions, désormais chargées du développement économique, des plans régionaux pour les déchets et de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.

Mme Mireille Jouve : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chère Marie-Christine Blandin, mes chers collègues, à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, commune du pays aixois de 4 300 habitants, dont 140 chômeurs de longue durée, est expérimenté depuis novembre dernier, comme dans neuf autres communes de France, le dispositif « zéro chômeur de longue durée », qui favorise l’emploi en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire financées par l’État et les collectivités territoriales et positionnées sur des activités non concurrentielles.
Le financement suit une logique d’activation des dépenses sociales en s’appuyant sur une évaluation globale du coût du chômage de longue durée. Comme l’explique Isabelle Loss, conseillère municipale de Jouques à l’initiative du projet, « on réinvente le rapport à l’emploi. C’est un emploi dans lequel on s’épanouit, dans lequel on est écouté et entendu et dans lequel on capitalise sur ce qu’on sait faire et ce qu’on aime faire ».
Si l’on évoque souvent ses bénéfices environnementaux, on sait moins que l’économie circulaire représente aussi un vivier d’emplois, qui « permettrait de relancer l’économie des régions en perte de vitesse en recréant de l’emploi et des activités locales », selon un rapport réalisé par l’Institut de l’économie circulaire. C’est ce que l’on observe dans la commune de Jouques, avec l’emploi de chômeurs de longue durée dans des domaines aussi divers que le tourisme, la ressourcerie et le débroussaillement.
Je remercie nos collègues du groupe écologiste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.
Pourquoi la transition vers l’économie circulaire devient-elle aujourd’hui une priorité ? Parce que la logique du « prendre, fabriquer, utiliser et jeter », quasi omniprésente dans notre économie, ne peut perdurer. Parce que le modèle économique actuel, dit « linéaire », est jugé non soutenable, eu égard à la croissance démographique et au développement de la consommation sur le modèle des pays développés. Parce que, enfin, il n’est plus acceptable que des produits soient conçus pour devenir défaillants dès l’expiration de la période de garantie.
Il paraît donc temps de s’interroger sur un mode de production et de consommation circulaire, c’est-à-dire une économie qui permette de préserver la valeur des matières premières et des produits aussi longtemps que possible, une économie où l’utilisation des ressources et la production des déchets sont réduites au minimum, une économie qui facilite la réutilisation constante des composants des produits arrivés en fin de vie pour recréer de la valeur, une économie à la recherche de nouvelles sources de croissance économique, qui participent à la création de nouveaux emplois, bref, un système économique davantage fondé sur la frugalité, la limitation de la consommation et le recyclage des matériaux ou des services.
Les exemples concrets abondent et les projets débordent très souvent d’ingéniosité. « Plus de matières grises pour moins de matières premières », tel est le credo des architectes Julien Choppin et Nicola Delon, auteurs d’une petite construction en bois appelée « pavillon circulaire », qui trône sur la place de l’Hôtel-de-Ville de Paris depuis la COP21 et a été réalisée grâce au réemploi de matériaux existants. Mieux, près d’Auxerre, une « Wagabox » collecte le biogaz issu d’un centre naturel d’enfouissement de déchets non dangereux, puis le traite, avant de le réinjecter dans le gaz de ville.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait ! C’est une première !

Mme Mireille Jouve : « On participe ainsi à l’économie circulaire en substituant au gaz naturel importé du gaz produit par des déchets locaux », résume l’ingénieur à l’origine de ce projet. Cette première mondiale, réalisée par d’anciens ingénieurs d’Air Liquide, est appelée à essaimer.
En France, mais aussi au niveau européen, la transition vers l’économie circulaire est encouragée à petits pas, avec la mise en place d’une réglementation plus contraignante et des incitations adaptées. Après un retrait controversé par la commission Juncker, le paquet européen « Économie circulaire » décline une série de mesures devant être discutées et précisées, pour un déploiement d’ici à 2019. Ces mesures ont d’ailleurs été renforcées par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le mois dernier, notamment sur les objectifs concernant le recyclage et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Reste maintenant aux États membres à s’approprier ces mesures.
On peut souligner que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe déjà un objectif de recyclage de 70 % des produits de chantiers de construction routière d’ici à 2020 ou qu’une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat cible la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Toutefois, ces initiatives restent dispersées et, si elles s’avèrent bel et bien incitatives, leur aspect contraignant demeure, lui, encore relativement limité.
Comme l’indique Isabelle Delannoy, spécialiste du développement durable, il faut encourager une économie dite « symbiotique », c’est-à-dire réunissant les innovations économiques de ces dernières années, telles que l’économie circulaire, l’économie du partage, l’économie sociale et solidaire, etc. Cette économie symbiotique permettrait, selon elle, d’envisager un monde où nos activités ne détruiraient plus les écosystèmes, mais les régénéreraient, tout en répartissant plus équitablement les richesses.
En somme, « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », pour reprendre une célèbre maxime du chimiste Antoine Lavoisier, plus que jamais d’actualité. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe de l’UDI-UC. (M. Jean-François Longeot applaudit.)

M. Hervé Maurey : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, qui nous proposent un débat particulièrement intéressant sur un sujet tout à fait capital.
D'ailleurs, plusieurs rapports récents ont montré l’intérêt de promouvoir cette nouvelle économie, qu’il s’agisse de la note d’analyse de France Stratégie sur les emplois dans l’économie circulaire ou du rapport de l’Institut Montaigne, qui, en novembre dernier, a souligné la nécessité de favoriser la transition vers l’économie circulaire.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, publie également depuis longtemps des travaux approfondis et de grande qualité. Elle a d'ailleurs recommandé dernièrement d’intégrer l’économie circulaire dans la planification régionale et les démarches territoriales, en formulant des propositions concrètes et opérationnelles.
C’est dans le cadre de cette vaste réflexion que je souhaite que nos échanges d’aujourd’hui puissent, eux aussi, contribuer à définir quelques pistes prioritaires pour encourager le développement de cette économie dans les années qui viennent.
Nous le savons tous maintenant, les ressources naturelles de notre planète ne sont pas infinies. Nos prélèvements actuels dépassent même largement les biocapacités de la terre, c’est-à-dire la capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets.
Il est donc urgent de travailler à réduire notre impact environnemental et à modifier notre modèle actuel de production et de consommation économique en ce sens. Ce modèle, qui fonctionne depuis cent cinquante ans, est linéaire : il consiste à extraire, fabriquer, consommer, puis jeter. Il faut engager une démarche constructive en mettant en place un modèle plus dynamique, un nouveau modèle de création de valeur, positif aussi bien sur un plan économique que social et, bien sûr, environnemental.
Une meilleure efficience dans l’utilisation des ressources doit devenir synonyme de création de valeur.
C’est ce qu’ont compris les entreprises françaises, singulièrement les grands groupes, qui ont remis à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le 1er février dernier, un rapport intitulé « Trajectoires économie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements ». Il s’agit d’un engagement sur des actions concrètes, portant sur l’ensemble des leviers de l’économie circulaire.
L’engagement de ces groupes est d’autant plus important qu’il peut – et doit – avoir des effets d’entraînement sur leurs fournisseurs, leurs clients et leurs partenaires. J’espère, en outre, que la dimension des groupes permettra à ces propositions d’avoir une influence au-delà de nos frontières.
Nous devons saluer et encourager cette dynamique, qui, de surcroît, s’appuie sur de nouvelles modalités en termes de dialogue et de transparence, puisque ces entreprises ont décidé de soumettre leurs engagements et leurs actions au regard de spécialistes de l’économie circulaire, à savoir l’ADEME et l’association WWF.
Il nous reviendra de tirer les enseignements de cette démarche et de voir comment l’étendre et l’adapter à d’autres acteurs de notre pays.
La transition vers l’économie circulaire était également l’un des objets de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers de son titre IV.
Je me permets de souligner que le Sénat a introduit dans cette loi une disposition majeure, dont tout le monde se félicite aujourd’hui : le principe d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, qu’il a fait figurer en exergue du code de l’environnement, ce qui était une première européenne.
Nous avons également ajouté, à l’article 69, un rapport quinquennal sur la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activité. Malheureusement, madame la secrétaire d'État, dix-huit mois après la promulgation de la loi, nous n’avons toujours pas eu communication de ce rapport. (M. Jean Desessard s’exclame.) Vous nous expliquerez certainement les raisons de ce retard et indiquerez peut-être même la date où nous l’aurons.
Que représente le secteur de l’économie circulaire aujourd'hui dans notre pays ?
Selon France Stratégie, le volume d’emplois concernés pourrait s’élever à environ 800 000 équivalents temps plein, soit plus de 3 % de l’emploi général. Ces emplois se répartissent entre deux grands secteurs.
Premièrement, la réparation-location représente 200 000 emplois, notamment dans l’automobile. On assiste aujourd'hui à une transformation des modes de déplacement : l’usage est préféré à la possession. Le secteur de la vente d’occasion et de la revente d’équipements déjà utilisés est également en très forte progression. Tous ces métiers ont pour effet d’accroître la durée d’usage des biens, tout en limitant les matières en circulation.
Deuxièmement, les éco-activités, dominées par les secteurs de l’eau et des déchets, constituent l’autre gisement d’emplois. L’assainissement de l’eau et le traitement des déchets représentent, à eux seuls, plus de 320 000 emplois, suivis des métiers dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables et de la réhabilitation des sols, notamment dans le cadre de l’agriculture biologique, un secteur en plein développement.
Il faut noter que ces secteurs sont plus créateurs d’emplois que les secteurs industriels classiques. Il faut donc les encourager. Il faut également encourager la formation à ces métiers, d'autant que ces derniers sont relativement peu délocalisables. C’est la raison pour laquelle il nous faut progresser dans le déploiement de ces nouvelles filières, par exemple dans le traitement des déchets.
En France, seulement 60 % des déchets produits par les activités économiques et les ménages sont valorisés, soit par recyclage, soit par incinération-récupération d’énergie. Ce ratio est, certes, supérieur à la moyenne européenne, mais il reste très en deçà de ce que l’on observe en Allemagne ou au Danemark.
De plus, 30 % des déchets municipaux sont tout simplement mis en décharge ou incinérés sans valorisation énergétique. À lui seul, ce chiffre montre qu’il existe encore de vraies marges de progression, et nous devons les combler.
Pour ce faire, il faut mobiliser les collectivités, inciter les citoyens à améliorer leurs gestes de tri, ce qui passe par des campagnes d’information régulières. Par exemple, il faut expliquer qu’une tonne de papier recyclé permet d’économiser 19 arbres ou qu’une tonne de plastique recyclé permet d’économiser 5 barils de pétrole. Les déchets des entreprises et des administrations doivent être mieux valorisés.
Le soutien aux filières de production d’énergies renouvelables à partir d’eaux usées et de déchets serait lui aussi intéressant et utile, en termes à la fois économiques et d’emplois et dans le but d’accélérer la transition énergétique. Ces filières devront être fermement soutenues par la France dans le cadre de la négociation sur le paquet Économie circulaire.
Pour terminer, je voudrais insister sur le fait que l’économie circulaire constitue un levier important pour contribuer à lutter contre le réchauffement climatique. Valoriser les déchets pour les transformer en nouvelles ressources limite fortement les prélèvements de ressources naturelles, les consommations d’énergie, donc les rejets de carbone. Par exemple, lorsque l’on produit une bouteille en plastique à partir de plastique recyclé, on économise 70 % de CO2 par rapport à une production à partir de plastique neuf. Le meilleur moyen d’aller dans cette voie est de mettre enfin en place une politique ambitieuse en matière de taxation du carbone. Cette politique doit être menée a minima au niveau européen et idéalement, bien sûr, au niveau mondial.
Nous devons faire en sorte que l’économie circulaire devienne un schéma « gagnant-gagnant » : gagnant au niveau environnemental, mais aussi gagnant pour l’emploi et l’économie de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.

M. Jean Desessard : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais placer mon argumentation sous le sceau du bon sens, du pragmatisme et du discernement.

M. Bruno Sido : Nous aussi !

M. Jean Desessard : Nous n’avons qu’une planète et sommes de plus en plus nombreux. Nous avons donc intérêt à ne pas créer de lieux inhabitables à cause de la pollution des rejets, comme des extractions.
Le soleil et les écosystèmes travaillent pour nous, produisent de la nourriture, renouvellent les sols, l’air et l’eau. Nous avons donc intérêt à favoriser leur bon fonctionnement, plutôt qu’à l’enrayer.
L’heureux mariage de la nature et de la culture, la rencontre fertile de la biodiversité et du travail paysan nous ont nourris et abrités. Les retombées créatives de l’innovation nous ont habillés, chauffés, soignés, cultivés, mais ont aussi, au cours des derniers siècles, accéléré la production d’alliages, d’objets, de constructions, d’infrastructures, demandant toujours plus de sable, plus de métaux, plus d’énergie. On produit, on consomme, on emballe, on jette… On fabrique même du « jetable tout de suite » !
Nous voici arrivés à un point où, au lieu de vivre des dividendes de la planète, nous croquons le capital et le dilapidons chaque année plus vite.
Des chercheurs ont calculé le « jour du dépassement », date à laquelle l’humanité a consommé ce qui est renouvelable en un an. Chaque année, ce jour arrive plus tôt : en 2016, c’était le 8 août. Après cette date, on vit à crédit, et on n’est pas solvable.
L’économie circulaire participe du développement durable en ce qu’elle rallonge la durée de vie des matières. Cela demande de penser la production, non seulement du berceau au cercueil, mais aussi du berceau d’un objet au berceau d’un autre. Alors, les ordures ménagères cessent de polluer la mer ou de partir en fumées de dioxines : elles font rouler nos bus au méthane et font pousser nos légumes sur compost. Des plastiques nous rhabillent de « polaires ». Et l’or des cartes téléphoniques évite que nous ne massacrions le cœur de la Guyane pour enrichir des multinationales. Dans cette logique, certaines matières, comme le mercure ou les autres substances visées par la directive RoHS, à l’instar du plomb ou du chrome hexavalent, deviennent personæ non gratæ, car elles font plus de dégâts qu’elles ne rendent de services.
Mais, pour que ces images d’Épinal deviennent réalité, il faut beaucoup de volonté politique et beaucoup d’innovations techniques : l’écoconception ne s’improvise pas.
La responsabilité de l’origine des matières premières, le démontage, la réparation, le recyclage des éléments doivent être pensés dès le départ. Ce ne fut pas le cas du nucléaire, et le casse-tête de ses déchets…

M. Bruno Sido : C’est vrai !

M. Jean Desessard : … comme celui du démantèlement montrent bien que l’on a fait décoller l’avion sans prévoir de piste d’atterrissage.

M. Bruno Sido : C’est embêtant ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : L’économie circulaire nous conduit à nous interroger sur la finalité de la mise sur le marché des produits : par exemple, l’obsolescence programmée est incompatible avec l’économie circulaire. Dans le cas des téléphones, il est scandaleux que les fabricants rendent les batteries inamovibles, ce qui ne permet ni de les réparer ni de les réutiliser.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Jean Desessard : Dans certains cas, cela ne permet même pas de les recycler si l’on ne trouve pas d’alternatives aux plastiques bromés, dont on ne sait pas gérer la toxicité en bout de chaîne.

M. Roland Courteau : C’est également vrai !

M. Jean Desessard : Il faudrait donc, à vos côtés, madame la secrétaire d'État, le secrétaire d'État chargé de la recherche ou celui qui est chargé de l’industrie !
Il faut aussi réfléchir au partage de la valeur de l’objet recyclé tout au long de sa vie. Selon un rapport de McKinsey, réalisé pour la fondation Ellen MacArthur, l’économie circulaire permettrait aux entreprises d’économiser annuellement plus de 240 milliards de dollars en Europe, par réduction des achats de matière première. À vos côtés, madame la secrétaire d'État, il faudrait donc aussi un représentant de Bercy !
Enfin, nous savons que des règles communes européennes font le poids face aux constructeurs et aux mises en décharge : c’est le 13 mars prochain que commencera, à Strasbourg, l’arbitrage sur le paquet de directives relatives à l’économie circulaire. Contre la timidité de la Commission européenne et pour soutenir les exigences du Parlement européen, il faudrait près de vous, madame la secrétaire d'État, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ! Par là même, je veux montrer ici que vous les représentez tous… (Sourires.)
En revanche, les écologistes tiennent à préciser que l’économie circulaire n’équivaut pas à disséminer des poussières contaminées dans de la bonne terre arable, car la chaîne alimentaire a vite fait de tout reconcentrer et, in fine, les polluants se retrouvent dans nos assiettes. L’économie circulaire, ce n’est pas non plus fondre les aciers de faible radioactivité des vieilles centrales nucléaires pour en faire des casseroles, pas plus qu’il ne s’agit d’incorporer les boues rouges dans les remblais du BTP pour les répandre sous les routes, au risque de contaminer les nappes phréatiques.
Il ne suffit pas de rédiger un préambule pour décrocher son brevet d’économie circulaire. Celle-ci constitue une démarche complexe et exigeante. C’est aussi – et c’est ce qui nous motive – une démarche innovante et enthousiasmante. En ces temps de mutations inquiétantes et de perspectives assombries, dessiner un futur à vivre n’est pas un luxe.
Se dire que l’on peut cesser de mettre en tension des pays pauvres à l’autre bout du monde, en leur prenant leur lithium, leur uranium ou leur tantale, peut rendre espoir à la jeunesse. Se dire que l’on peut à la fois créer de l’emploi et cesser d’encrasser la planète est un beau programme, recyclable par tous, à condition d’y mettre de la sincérité et de la rigueur.
Enfin, en tant que président du groupe écologiste, je voudrais remercier Mme Marie-Christine Blandin de nous avoir soumis ce projet de débat. Je me réjouis de la qualité des interventions qui ont déjà eu lieu et je ne doute pas de celle des interventions à venir.
Pour nous, écologistes, voir que l’écologie est partagée est un pur bonheur ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE. – M. Bruno Sido applaudit également.)

M. Bruno Sido : Votre bonheur est visible ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Nelly Tocqueville : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui – j’espère que M. Desessard se réjouira aussi de mon intervention ! (Sourires.) – d’un enjeu devenu essentiel, dont le concept est certes récent, mais qui est désormais inéluctablement en marche : l’économie circulaire.
Si le concept est récent, il est précisément défini par le ministère de l’environnement comme un système économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services, tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit effectivement de déployer une nouvelle économie, circulaire – en opposition à l’économie linéaire –, qui s’appuie sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.
Ce concept, qui a été introduit dans les années quatre-vingt-dix par les économistes de l’environnement Pearce et Turner, consiste en la prise de conscience, par l’homme, de la finitude de nos ressources et des impacts environnementaux de notre société de consommation.
En effet, depuis la révolution industrielle, qui a profondément bouleversé notre modèle économique, nous avions mis en place un système linéaire, basé sur l’extraction des ressources, la fabrication, la production, la consommation et les déchets, avec, pour conséquences, l’accumulation progressive et non négligeable de ceux-ci, mais aussi la pollution de l’eau, de l’air et des sols. Surtout, nous avons organisé l’épuisement inéluctable de nos ressources naturelles.
Nous sommes arrivés à un stade où il est de notre responsabilité de tirer la sonnette d’alarme.
Alors que l’économie mondiale utilisait 24 milliards de tonnes de ressources en 1970, elle en a consommé 68 milliards en 2009. Nous avons donc pratiquement triplé leur exploitation. Face à ce constat inquiétant, force est d’admettre que notre société doit aussi, parallèlement, relever plusieurs défis.
Le premier est celui de la hausse de la démographie. Nous sommes actuellement 7,4 milliards d’individus sur la planète. D’après les estimations, nous serons près de 10 milliards en 2050, ce qui est considérable. Le risque d’épuisement accru des ressources dû à cette augmentation de la population est de plus en plus prégnant.
Le deuxième défi est celui de la finitude des ressources.
Le troisième défi est l’impact environnemental qu’entraîne le système économique linéaire.
Le lien entre la consommation et l’épuisement des ressources est donc irréfutable. En conséquence, il était devenu nécessaire, mais aussi responsable, de réfléchir à une solution à ces problèmes inscrivant l’objectif prioritaire d’une croissance économique durable. Telle est l’essence même du concept d’économie circulaire.
Ainsi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte consacre son titre IV à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Elle prévoit notamment la mise en place d’une stratégie nationale de transition vers cette nouvelle démarche. Et, pour la première fois, cette notion est inscrite dans le code de l’environnement.
Contrairement au système linéaire auquel je faisais référence, cette économie d’un type nouveau précise clairement ses principes : utiliser les ressources le plus durablement possible, les économiser, en intégrant le recyclage, l’écoconception ou encore le remanufacturing.
Ce concept s’appuie principalement sur sept piliers : l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage et le recyclage.
Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce que nous pourrions parfois penser, d’une démarche axée uniquement sur la thématique des déchets, bien que ceux-ci constituent une préoccupation réelle lorsque l’on sait que, chaque année, un citoyen européen produit 444 kilos de déchets domestiques.
La COP 21, à Paris, puis la COP 22, à Marrakech, nous ont permis de comprendre que le modèle de croissance actuel n’est plus soutenable et que nous devons prendre collectivement conscience de cette réalité.
Toutefois, si nous souhaitons atteindre les objectifs des accords de Paris, il devient nécessaire d’adapter en urgence notre modèle de production, de transformation et de consommation à la réalité de l’augmentation exponentielle de cette dernière sur la planète et, ainsi, d’accélérer la transition vers le nouveau modèle d’économie circulaire à toutes les échelles de notre territoire, lequel doit être perçu comme un système permettant la poursuite de la production sans pour autant appauvrir les gisements de réserves naturelles, qui, eux, sont épuisables.
Ces dernières années, nous avons constaté que les collectivités se sont engagées, elles aussi, dans des démarches d’écologie industrielle et territoriale, s’inscrivant ainsi pleinement dans cette stratégie.
Les entreprises ont également un rôle essentiel à jouer dans cette démarche. En effet, si elles représentent manifestement une grande partie du problème, elles n’en sont pas moins aussi une grande partie de la solution. C’est la raison pour laquelle il est urgent de sensibiliser les acteurs économiques d’un même territoire et de les inciter à mettre en commun des ressources, afin d’économiser celles-ci, d’éviter le gaspillage et, en conséquence, d’améliorer la productivité.
Ce concept peut aussi bien s’appliquer dans le domaine des infrastructures d’équipements, comme les outils de production, que dans le secteur des services ou encore dans la gestion collective des déchets.
Au reste, le concept d’économie circulaire a un impact sociétal incontestable, car celle-ci peut créer de nombreux emplois, en particulier dans le secteur des entreprises spécialisées dans les éco-activités.
En effet, on estime que, en France, le secteur de la gestion des déchets peut représenter plus de 135 000 emplois, tandis que, en Europe, ce secteur ainsi que celui du recyclage représentaient déjà, en 2005, entre 1,2 million et 1,5 million d’emplois. L’économie circulaire est donc créatrice de richesses et d’emplois sur l’ensemble du territoire, notamment d’emplois locaux, non délocalisables, à l’instar de ceux qui relèvent du domaine de l’économie sociale et solidaire.
L’impact environnemental de l’économie circulaire pour les entreprises et les collectivités territoriales est donc démontré. Mais les consommateurs sont aussi concernés et doivent être des acteurs essentiels dans le développement de cette nouvelle forme d’économie. Ils doivent prendre conscience des enjeux environnementaux, car, s’il y va du devenir de la planète, il y va aussi de celui des hommes qui la peuplent. Et celui-ci ne peut se concevoir que dans la remise en cause du modèle de production et de consommation qui a prévalu jusqu’alors. C’est la raison pour laquelle l’économie circulaire incite aussi à l’innovation et à la collaboration, tant de la part des acteurs publics que des acteurs économiques.
Préserver notre planète et l’avenir des générations futures, dans la perspective d’une croissance économique durable, tel est l’objectif du concept d’économie circulaire.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, dresser un bilan des expériences menées ou abouties sur le territoire en la matière ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Didier Mandelli : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’occasion m’est aujourd’hui donnée de prendre la parole, au nom du groupe Les Républicains, sur le sujet de l’économie circulaire et de sa capacité à agir comme gisement de matières premières et d’emplois.
L’économie circulaire relève du bon sens. Nous devons y voir une mécanique vertueuse en faveur d’une nouvelle croissance.
La question de l’épuisement de nos ressources naturelles et la solution de l’économie circulaire ne sont pas des nouveautés. En avril 1974, déjà, le professeur René Dumont, dans un contexte électoral, évoquait ces ressources précieuses et s’inquiétait que celles-ci ne viennent à manquer dès la fin du siècle si nous ne changions pas notre relation à la nature. De nombreux rapports internationaux, comme le rapport Meadows, en 1972, et le rapport Brundtland, en 1987, ont participé à cette réflexion internationale sur l’émergence d’un nouveau modèle économique, dans lequel la production, la consommation et la réutilisation des biens et services forment une boucle.
L’idée d’une circularité de l’économie, fondée sur des circuits courts et le réemploi des matériaux a, depuis lors, fait son chemin, nous invitant à repenser notre rapport au monde qui nous entoure.
Au cours des deux dernières décennies, la question de l’économie circulaire a été posée à de nombreuses reprises dans l’espace public français.
En 2007, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, impulsé par le gouvernement de François Fillon, avait été posée une première définition de l’économie circulaire, définie comme une politique de réduction et de recyclage des déchets, et plus généralement une politique d’utilisation plus efficace des ressources à notre disposition. Moins consommer et mieux consommer, ce sont les deux idées au fondement de la politique de l’économie circulaire.
En tant que président du groupe d’études Gestion des déchets du Sénat, j’en mesure, chaque jour, l’importance et la pertinence, mais aussi la nécessaire adaptation à la réalité du terrain.
En 2013, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a présenté une structuration de l’économie circulaire, qui résume bien ses enjeux à la fois politiques et techniques.
Cette structuration s’organise autour de quatre piliers : l’approvisionnement durable, c’est-à-dire l’exploitation raisonnée des ressources naturelles ; l’écoconception, à savoir l’ensemble des démarches de diminution de la quantité de matière utilisée, d’allongement de la durée de vie et de réemploi ; l’écologie industrielle et territoriale, c’est-à-dire un mode d’organisation interbasé sur des échanges de flux optimisés et une mutualisation des besoins ; l’économie de la fonctionnalité, enfin, à savoir le choix de privilégier l’usage à la possession.
Ces quatre piliers concourent à notre objectif de transition écologique et énergétique, avec le développement d’activités moins polluantes et d’une économie plus verte.
Avec 345 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, et seulement 17 millions de tonnes de matériaux recyclés utilisés, notre pays a encore beaucoup à accomplir dans ce domaine, mais ses efforts quotidiens méritent d’être salués.
En août 2015, la notion d’économie circulaire a été définitivement inscrite dans notre droit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec, pour objectif, de « dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ».
L’engagement de la Commission européenne en faveur d’un paquet Économie circulaire, datant de décembre 2015, nous sert aujourd’hui de référentiel sur cette question.
Avec des objectifs ambitieux, comme la mise en œuvre de normes sur l’écoconception, la mise en place d’une législation relative au gaspillage alimentaire, le déploiement d’une initiative de soutien à l’innovation et l’investissement dans l’économie circulaire au sein du programme Horizon 2020 et de nouveaux objectifs de gestion des déchets à l’horizon de 2030, l’Union européenne est aujourd’hui un moteur de notre action en faveur de l’économie circulaire.
Le développement de cette économie constitue aussi une opportunité formidable sur le plan de la création d’activités et d’emplois pour nos territoires.
L’ambition de l’économie circulaire de réévaluer notre consommation de ressources naturelles impliquera des réallocations sectorielles de l’emploi entre les activités dites « intensives en matières » et les activités dites « économes en matières ».
Il est de notre devoir de nous assurer que ces changements en termes d’emploi ne délaissent personne, qu’ils proposent à chacun un accompagnement professionnel, c’est-à-dire une reconversion vers un secteur d’activité en développement. La formation, initiale et professionnelle, aux métiers de l’économie circulaire et du développement durable doit intégrer cette évolution.
L’économie circulaire concourt déjà à l’emploi en France, mais elle pourrait prendre une place décisive dans la nouvelle amorce d’une croissance durable.
D’après une note d’analyse de France Stratégie datant d’avril 2016, qui a été évoquée par M. Hervé Maurey, l’économie circulaire représente aujourd’hui 800 000 emplois en équivalent temps plein, soit 3 % de l’emploi global en France.
Près de la moitié de ces emplois sont des éco-activités, c’est-à-dire des productions de biens et de services permettant de mesurer, prévenir, limiter ou corriger les impacts environnementaux. L’assainissement de l’eau et des déchets représente environ 40 % de ces éco-activités.
À mesure que nous agissons, toutes ces activités devraient se démultiplier, avec des créations d’emplois non délocalisables à la clef. Elles appelleront donc une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics.
Pour une autre moitié, les emplois de l’économie circulaire touchent à la réparation, la location et le marché de l’occasion. Ces métiers assurent effectivement la prolongation de la durée de vie des produits et services. Sont concernées des filières professionnelles en pleine croissance, comme les filières à responsabilité élargie du producteur, dites REP, les réseaux de proximité que constituent les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, ou encore la filière des innovations numériques.
Quant au secteur de la réparation, il représente, à lui seul, pas moins de 200 000 emplois équivalents temps plein, soit un quart des métiers de l’économie circulaire.
Aujourd'hui plus que jamais, nos territoires sont des acteurs de premier plan des politiques d’animation et de soutien des initiatives d’économie circulaire.
En conclusion, le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire est un processus bien entamé, dans le respect des engagements de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette dynamique de préservation de l’environnement est bonne pour l’emploi. Elle engendre des créations d’activité sur un spectre de filières professionnelles allant de la collecte et du recyclage des déchets à l’entretien et la réparation des équipements techniques.
Il nous reste à savoir comment encourager son développement.
Permettez-moi d’attirer brièvement votre attention, mes chers collègues, sur quelques pistes : la mise au point d’une fiscalité incitative, notamment lorsque le coût des matières premières n’invite pas au recyclage des matériaux, l’accélération du soutien public et privé aux démarches de recherche et de développement, au travers d’une orientation des crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, ou encore une meilleure association des éco-organismes aux démarches de soutien à ce secteur.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Didier Mandelli : Nous avons tendance à oublier la formidable capacité de l’homme à s’adapter aux évolutions de son environnement. Je le déplore, car je vois dans cette capacité d’adaptation les raisons d’être optimiste quant à la mise en place rapide d’un nouveau modèle économique, qui serait tout simplement… une économie circulaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires, ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en son article 70, a ainsi défini l’économie circulaire, et l’a fait entrer pour la première fois dans notre droit.
L’économie capitaliste intensive, bâtie sur le cycle linéaire « extraction, production, consommation, rejet », n’est en effet plus soutenable.
Il n’est pas nécessaire de s’étendre longuement sur le diagnostic de l’épuisement de nos ressources, de l’augmentation des pollutions diverses issues du modèle de production dominant et des conséquences néfastes qui affectent l’environnement, la biodiversité et le climat. Nous le connaissons, et nous le partageons.
Toutefois, il demeure souvent utile de faire un détour et de rappeler ce point : cette économie fondée sur l’émission d’externalités négatives est source d’injustice, puisqu’elle conduit essentiellement à une privatisation des profits et à une diffusion communément subie des conséquences sanitaires et environnementales. Les coûts induits de la pollution de l’eau, de l’air et des sols, des émissions de gaz à effet de serre et des atteintes multiples à la biodiversité, occasionnés par l’agriculture intensive, la surexploitation des ressources halieutiques ou forestières, la production d’énergie carbonée sont ainsi partagés par toute la société.
L’économie circulaire propose une sortie de ce cycle, en vue d’un retour à un cycle plus fermé, minimisant la consommation de ressources et les rejets associés par l’optimisation de l’utilisation des matières premières, l’augmentation de la durée de vie des produits et la limitation des pertes induites en ressources. Cette évolution doit conduire à découpler la consommation des ressources et l’émission de rejets et d’externalités du volume d’activité économique.
La transition vers une économie circulaire implique des réallocations sectorielles entre les activités intensives en matières et celles qui contribuent à les économiser. Cela concerne l’approvisionnement durable, l’écoconception des produits, les progrès de la productivité matière et de l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies ou de matériaux renouvelables moins polluants, l’agriculture biologique et l’agro-écologie plus économes en sols, les technologies environnementales réduisant les risques de pollution.
Plus simplement, la sobriété se retrouve également dans la réparation des produits, l’extension de leur cycle de vie par le recours à l’occasion, le partage et la location, qui diminuent le nombre de biens à produire.
Le développement de l’économie du partage facilite cette évolution de l’économie et est aujourd’hui fortement créateur d’emplois.
L’« ubérisation » de l’économie constitue d’ores et déjà un fort gisement d’emplois, mais il est indispensable d’aborder pleinement, et au plus vite, les problématiques qui en découlent en termes de qualité d’emplois. Celles-ci relèvent, en effet, de la précarisation accélérée des jeunes générations et de la polarisation exponentielle des ressources au bénéfice de quelques plateformes détentrices de rentes de situation.
Dans sa note d’analyse d’avril 2016, France Stratégie souligne que la production moyenne de déchets par habitant est supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne et qu’une marge de progression importante existe pour aboutir à un taux plus important de valorisation par le recyclage de la matière et la récupération d’énergie.
Au sein de notre système mondial d’échanges, de plus en plus intégré et productif, notamment depuis les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, avec la montée en puissance du marché unique européen et des accords commerciaux impulsés par l’Organisation mondiale du commerce, le secteur secondaire de notre économie, comme celui de plusieurs pays dits « développés », souffre de nombreuses pertes d’emploi, qui ne sont qu’en partie compensées par un accroissement du secteur tertiaire.
Dans ce contexte, le recours aux circuits courts est à même de redynamiser notre économie affectée par les délocalisations, de constituer un gisement d’emplois et de requalifications. De plus, le moindre recours aux importations que suppose la relocalisation de la production de biens conduit à une réduction induite des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Depuis 2012, le Gouvernement a souhaité accélérer l’engagement du pays dans la voie de l’excellence environnementale et de l’économie circulaire, via des initiatives telles que l’appel à projets « territoires zéro déchet zéro gaspillage » ou le lancement d’un nouveau programme de prévention des déchets pour la période 2014-2020, prévoyant la mise en place d’actions concrètes pour réduire notre production de déchets et promouvoir leur réemploi et leur recyclage.
Surtout, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été une occasion réussie d’introduire de nombreux objectifs et dispositifs à l’horizon de dix ans. La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés, la lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs, l’augmentation de la part de déchets valorisés ou la réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables avant 2020 sont autant d’objectifs à même d’encourager le développement de l’économie circulaire en France.
La réduction du recours aux sacs et emballages en plastique, le renforcement du principe de proximité et d’autosuffisance en matière de gestion des déchets ou la mise en place d’incitations financières par les éco-organismes pour la prévention des déchets et leur gestion à proximité des lieux de production sont parmi les mesures concrètes qui complètent ce train d’objectifs.
C’est là une avancée significative, qui devra nécessairement être amplifiée par les futurs gouvernements et parlementaires de la législature à venir.
Aussi, mes chers collègues, je vous remercie les uns et les autres pour le travail que nous avons su mener, ici, ensemble, tout en rappelant, bien sûr, qu’il reste encore beaucoup à faire sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

M. Jean-François Husson : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je fais effectivement partie de ceux qui voient dans l’économie circulaire un « gisement de matières premières et d’emplois ».
Le concept d’économie circulaire naît de l’idée selon laquelle un déchet convenablement traité peut redevenir une ressource, formant ainsi une boucle dans la chaîne de production et de consommation.
Le dérèglement climatique, le ralentissement économique et la réforme des territoires créent un contexte dans lequel notre pays doit convertir son industrie en faveur de la croissance, de l’emploi, de la préservation et de la valorisation des ressources. Il va donc falloir changer notre logiciel, et passer d’une économie dite « linéaire » à une économie circulaire.
Pour cela, nous devons déployer une approche plus globale, impliquant l’ensemble de la société, du producteur au consommateur.
Nous devons également, et dans le même temps, faire preuve de sobriété, lutter contre le gaspillage ou les gaspillages, concevoir tous les déchets comme autant de ressources potentielles – en clair, en faire des produits.
Il s’agit en fait de promouvoir le développement de l’économie de la fonctionnalité, comme cela a été dit, c'est-à-dire un modèle privilégiant la fourniture d’un usage, plutôt que la vente d’un bien. Chacun, à son échelle et à son niveau, devra d’ailleurs assumer ses responsabilités, en étant attentif tout au long de la chaîne de production ou de consommation à la rareté de la ressource et à la nécessité de rechercher, en permanence, de la création de valeur.
Zéro déchet, zéro gaspillage. Il nous faut réintroduire du bon sens, mais également oublier certains classiques. Il me semble que ces orientations nous offriront un important effet de levier en termes de croissance et, j’y insiste, d’emplois.
Nous nous trouvons à un tournant, mes chers collègues, où il nous faut réconcilier l’économie et l’écologie, en faire des alliées, et non des ennemies. La consommation de ressources naturelles limitées ne peut plus être la seule source de croissance économique. C’est ce que nous rappelle Christian de Perthuis lorsqu’il écrit que, au-delà du recyclage et de la réutilisation des matériaux, le problème est de « nous assurer que nos comportements, en termes de production et de consommation, sont compatibles avec les fonctions régulatrices naturelles qui constituent le véritable capital naturel ». Dès lors, « le véritable enjeu de l’économie circulaire est celui de remettre nos cycles de production et de consommation en phase avec ces fonctions régulatrices naturelles, […] reconstruire une économie qui utilise ces cycles naturels comme de véritables facteurs de production ».
Vous le devinez, le vivier d’emplois se situe donc dans l’innovation technologique et la recherche. C’est la raison pour laquelle, me semble-t-il, il serait judicieux de rendre l’économie circulaire éligible aux programmes d’investissements d’avenir, les fameux PIA.
Un État converti à l’économie circulaire sera effectivement moins tributaire des ressources naturelles dont, d’ailleurs, il ne dispose pas forcément. Dans le même temps, il sera plus indépendant. Choisir des matières premières aux externalités négatives limitées libère du temps et de l’énergie. C’est donc source d’économies pour les acteurs publics.
Toutefois, il faut le reconnaître, on risque aussi de voir certains emplois disparaître du fait de l’innovation et d’une reconfiguration des chaînes de valeur. Cette évolution est inévitable. Mais – et ce n’est pas contradictoire –, les études font état d’un apport grandement positif de l’économie circulaire pour l’économie française, avec quelque 800 000 nouveaux emplois créés.
Permettez-moi de citer rapidement quelques exemples.
Je salue tout d’abord la création de l’Institut de l’économie circulaire en 2013 et le travail réalisé depuis lors par cet organisme. Je salue ensuite la remise, par l’Association française des entreprises privées, l’AFEP, d’un document dévoilant 100 engagements d’une trentaine d’entreprises en faveur de l’économie circulaire. Je salue enfin l’ensemble des avancées apportées au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec, notamment, des objectifs concernant la valorisation et le recyclage des déchets.
Malgré cela, les matières recyclées ne sont pas aujourd'hui assez compétitives face aux matières vierges. Il faut donc prendre certaines mesures, parmi lesquelles je citerai : la mise en place d’un prix du carbone suffisant pour permettre d’accélérer la transition vers les technologies « bas carbone » ; un travail sur une TVA à taux réduit pour les matériaux issus du recyclage ; le développement des mécanismes amortissant les fluctuations des cours de matières premières pour encourager l’industrie du recyclage ; le soutien à la création de plateformes d’économie circulaire entre industriels pour développer le dialogue et les synergies.
La Commission européenne vient de rappeler son intention de voir « définitivement adopté en 2017 » son plan d’actions en faveur de l’économie circulaire. L’objectif est d’atteindre, d’ici à 2030, un taux de recyclage de 65 % des déchets municipaux et de 75 % des déchets d’emballage, alors qu’aujourd'hui seuls 40 % des déchets des ménages européens sont recyclés.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-François Husson : J’en arrive à ma conclusion, madame la présidente.
La France doit donc engager, avec force, vigueur, audace et vitalité, sa conversion en faveur d’une écologie au service de l’économie et de l’emploi, pour un avenir dans une sobriété heureuse ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’organisation de ce débat.
Celui-ci illustre une réalité dont chacun doit être conscient : il n’y aura pas de transition écologique possible sans transition vers l’économie circulaire. C’est bien pourquoi la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a consacré un chapitre entier à ce sujet. Cette prise de conscience a permis de très importantes avancées, la France ayant pour ambition, ainsi, d’être pionnière en la matière, au niveau tant européen que mondial.
Mme Jouve et M. Mandelli ont mentionné le plan d’action européen sur l’économie circulaire proposé le 2 décembre 2015, qui comporte de nombreux travaux à engager entre 2016 et 2018. Grâce à la loi précitée, la France dispose d’un temps d’avance. Elle peut être proactive et force de proposition.
Parce qu’elle permet des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre, l’économie circulaire représente un enjeu essentiel pour l’environnement. À titre d’exemple, 3,2 millions de tonnes d’emballages sont recyclés en France chaque année, ce qui évite l’émission de 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre.
Les économies sont aussi conséquentes sur le plan des matières. On estime ainsi que le volet portant sur l’économie circulaire dans la loi de transition énergétique permettra d’éviter, à partir de 2025, le gaspillage de 8,6 millions de tonnes de matières et de 4 200 gigawattheures d’énergie chaque année.
L’économie circulaire représente également un enjeu en termes de développement économique, car elle crée des emplois pérennes et non délocalisables.
Je confirme le chiffre avancé par Mme Blandin, ce sont déjà 545 000 emplois qui sont mobilisés. Les dispositions concernant la gestion des déchets dans la loi de transition énergétique permettront, à elles seules, de créer au moins 10 000 emplois pérennes supplémentaires.
Les économies de matières, quant à elles, améliorent de manière significative notre balance commerciale.
Cette ambition de rendre la France pionnière dans le domaine de l’économie circulaire a trouvé son illustration dans la discussion parlementaire sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle mobilise fortement nos territoires : l’appel à projets « territoires zéro déchet zéro gaspillage », lancé par Ségolène Royal, et que Nicole Bonnefoy a mentionné dans son propos, rassemble désormais 153 territoires pionniers, couvrant plus de 30 millions d’habitants.
Les initiatives des industriels ont été mentionnées notamment par M. Maurey et Mme Tocqueville. Les ministères de l’environnement et de l’industrie les soutiennent fortement, avec, par exemple, la signature d’engagements pour la croissance verte. Les secteurs industriels s’engagent ainsi à mettre en œuvre des actions d’économie circulaire, avec l’accompagnement de l’État. Ségolène Royal a organisé, le 1er février dernier, une cérémonie de signatures de cette nature, associant, notamment, les entreprises de l’AFEP.
À l’attention de M. Husson, je confirme que le PIA est un outil essentiel. En 2016, les dépenses ont atteint 98 millions d'euros, pour 66 projets aidés.
Ce qui est en jeu, de nombreux orateurs l’ont relevé, c’est une véritable révolution copernicienne. Nous passons d’un modèle économique linéaire, qui consistait à extraire, produire, consommer et jeter, à un modèle d’économie intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits : depuis leur production écoconçue jusqu’à la gestion des déchets en résultant, en passant par leur phase de consommation.
L’objectif consiste à « boucler la boucle », en réutilisant ou recyclant un maximum de matières.
Cela suppose de nombreuses mesures très opérationnelles. J’en rappellerai quelques-unes, parmi les plus emblématiques, tout en soulignant que, à la fin de l’année 2016, l’ensemble des textes d’application du titre « Économie circulaire » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ont été adoptés, soit 14 décrets – l’ensemble du dispositif est donc pleinement opérationnel.
La disposition la plus symbolique, peut-être, est l’interdiction progressive des sacs plastiques à usage unique.
La loi organise cette avancée en deux étapes : le remplacement des sacs de caisse par des sacs réutilisables, devenu une réalité dès le 1er juillet 2016, puis, à partir du 1er janvier 2017, le remplacement des autres sacs, notamment les sacs « fruits et légumes », par des sacs en papier ou des sacs compostables en compostage domestique et biosourcés, garantis par une norme spécifique.
Il est facile de constater opérationnellement la mise en place de cette mesure dans les magasins. Je parlais d’emplois : elle doit permettre d’en créer environ 3 000 dans le secteur de la plasturgie, en réorientant la production française vers des sacs compostables.
Nous nous attaquons ainsi à un important enjeu environnemental. Les déchets plastiques sont, de loin, les plus répandus dans l’environnement marin, où ils représentent entre 60 % et 80 % des déchets. On estime qu’il y a actuellement environ 5 000 milliards de particules plastiques qui flottent à la surface des mers. Ces déchets ont un fort impact sur la biodiversité marine : plus de 600 espèces marines sont impactées. Cette pollution coûte 13 milliards de dollars par an, selon le programme des Nations unies pour l’environnement.
C’est pourquoi la France est allée plus loin : la loi prévoit aussi l’interdiction des sacs oxo-fragmentables et la suppression des assiettes et gobelets jetables en plastique à partir du 1er janvier 2020.
Pour être complète, je rappelle que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que j’ai fait adopter, a prévu l’interdiction des microbilles de plastique dans les cosmétiques et des cotons-tiges en plastique à compter du 1er janvier 2020. Je profite de ce débat pour indiquer que le décret concrétisant cette mesure sera publié dans les jours à venir et saluer le rôle du Sénat sur ce sujet, puisque cette mesure a été introduite par un amendement sénatorial.
Cet engagement résolu dans la lutte contre les déchets plastiques s’est prolongé au niveau international.
Avec Ségolène Royal, nous avons demandé à la Commission européenne de nous emboîter le pas. La ministre a lancé, lors de la COP22, une coalition internationale pour la lutte contre les sacs plastiques et les pollutions marines, déjà rejointe par de nombreux pays. J’ai moi-même porté cette initiative lors de la treizième conférence des parties à la convention internationale sur la diversité biologique, en décembre dernier, ce qui a permis à d’autres pays de nous rejoindre à cette occasion. La conférence Méditerranée, qui se tiendra demain et après-demain, offrira une nouvelle occasion d’avancer sur ce sujet.
Plus généralement, la loi de transition énergétique prévoit des objectifs structurants, qui orientent la France sur une trajectoire vertueuse. Ainsi, la loi inclut un objectif de réduction de 30 % du ratio entre le produit intérieur brut et la consommation de ressources d’ici à 2030. Il s’agit véritablement de découpler la croissance de la consommation de ressources.
En réponse à une interrogation formulée par M. Maurey, j’indique que la loi a prévu la mise en place d’une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit être proposée tous les cinq ans par le Gouvernement. Nous envisageons de construire cette stratégie en deux parties.
La première sera particulièrement consacrée à la prévention et la gestion des déchets. Elle a fait l’objet d’une proposition formelle auprès du Conseil national des déchets le 6 décembre 2016, sur le fondement, notamment, des avancées de la loi. Le résultat en a été la publication, à la fin du mois de janvier dernier, de la brochure intitulée « Plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 », qui constitue une première contribution à la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire.
Par ailleurs – ce point était particulièrement cher, je le sais, à votre collègue Chantal Jouanno, qui avait insisté pour qu’il soit explicitement introduit dans la loi –, nous devons élaborer un plan de programmation des ressources. Des travaux ont été engagés en ce sens, depuis 2016, par le Commissariat général au développement durable du ministère.
La discussion, associant les parties prenantes, s’est focalisée autour des thèmes clés identifiés comme les plus importants : plan de mobilisation de la biomasse, ressources minérales et métaux stratégiques, lutte contre l’artificialisation des sols. Ce plan doit être finalisé dans les semaines à venir. Il me semble important qu’il fasse l’objet d’une transmission au Parlement et d’une discussion avec les parlementaires.
Reconnaissons-le, il n’existe pas à ce jour de véritable structure de concertation nationale concernant l’économie circulaire.
Le Conseil national des déchets est, certes, prévu réglementairement, mais son champ d’intervention reste limité au thème des déchets dans ses missions et dans sa composition. Le Conseil national de la transition écologique est légitime sur tous les sujets, dont l’économie circulaire, mais il ne s’est pas réellement saisi de cette question précise.
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite qu’une réflexion soit engagée sur ce thème : le Conseil national des déchets devra s’en saisir lors de sa prochaine rencontre. Les orientations données par les parlementaires sur ce sujet seront naturellement utiles à ce débat.
Un autre objectif essentiel est la diminution de moitié de la mise en décharge d’ici à 2025. Cela implique d’améliorer la prévention des déchets et d’augmenter fortement le recyclage. Une part encore trop importante de déchets qui pourraient être valorisés restent pour l’instant incinérés ou mis en décharge. Le premier chantier doit donc consister à améliorer le tri des déchets pour permettre leur valorisation.
Ce point est également lié à l’importance du développement du recyclage de proximité, à la fois pour minimiser les impacts environnementaux et développer des emplois locaux. À ce titre, je salue le travail de votre collègue Évelyne Didier, ayant permis l’intégration, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d’une définition du principe de proximité, consensuelle entre tous les acteurs.
Un chantier essentiel est la mise en place progressive de l’extension des consignes de tri pour les particuliers à tous les emballages en plastique d’ici à 2022.
La loi, dans ce cadre, prévoit également la généralisation du tri à la source des biodéchets. Cela signifie que, d’ici à 2025, toutes les collectivités devront proposer à leurs ménages des solutions pour trier leurs déchets de cuisine et leurs déchets verts. C’est une évolution d’ampleur pour les collectivités, et je me réjouis que nombre d’entre elles aient déjà engagé ces démarches. C’est notamment le cas parmi les collectivités lauréates de l’appel à projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage ». Je pense également aux collectivités du réseau Compost plus, mais aussi à la Ville de Paris, qui lance actuellement une expérimentation de tri à la source des biodéchets dans certains arrondissements.
Enfin, la loi prévoit que toutes les entreprises et administrations devront désormais trier leurs déchets pour les orienter vers le recyclage. C’est, là encore, un défi important, mais aussi une source d’économies, de ressources et de développement de l’emploi.
L’enjeu de l’amélioration du tri est particulièrement important s’agissant des professionnels du BTP. Ce dernier est le plus gros producteur de déchets, et il lui reste d’importantes marges de progrès. La loi prévoit donc le développement d’un réseau de déchetteries professionnelles accueillant les déchets du BTP.
À cette fin, elle confie aux distributeurs de matériaux de construction la responsabilité d’organiser la reprise des déchets du BTP. Certains distributeurs pratiquaient déjà cette reprise à titre volontaire et en tiraient des revenus complémentaires, en plus d’offrir un nouveau service à leurs clients. Toutefois, d’autres professionnels du secteur du BTP se sont opposés à cette réforme et ont engagé un contentieux.
Je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait récemment confirmé la validité de cette mesure structurante, et je souhaite que les professionnels concernés s’engagent dans l’application de celle-ci sans tarder.
Par ailleurs, MM. Commeinhes et Mandelli ont souligné l’importance de l’écologie industrielle et territoriale, c’est-à-dire l’organisation d’échanges de matière et d’énergie à l’échelle d’une zone industrielle par lesquels les déchets des uns deviennent les ressources des autres. Je confirme l’importance de ce sujet : la loi elle-même affirme la nécessité de développer de telles synergies. En outre, le ministère de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, soutiennent les initiatives des collectivités en ce sens.
Pour que ces différentes réformes puissent aboutir, il est important que l’ensemble des parties prenantes reçoivent des signaux économiques cohérents et incitatifs. Le Gouvernement a donc mis en place à la fin de l’année 2016, dans le cadre de la loi de finances rectificative, une réforme de la taxe sur la mise en décharge et l’incinération. La loi prévoit maintenant que ces taxes vont être progressivement augmentées d’ici à 2025, afin d’inciter les acteurs à s’orienter davantage vers le recyclage.
De la même manière, il est important que les citoyens qui trient se voient récompensés de leurs efforts. C’est pourquoi la loi de transition énergétique tend à développer la tarification incitative. Ce système permet à la collectivité d’adapter le prix que paye chaque citoyen pour la gestion de ses déchets, en fonction des quantités de déchets que celui-ci produit.
Dans les collectivités qui l’ont déjà mis en place, lesquelles représentent près de 5 millions d’habitants, ce dispositif s’avère particulièrement efficace : il permet à la collectivité d’améliorer fortement ses performances de tri et de recyclage, et donc de diminuer le coût total de la gestion des déchets. La loi prévoit que cette tarification incitative concernera 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025.
Outre ces évolutions importantes dans le domaine de la gestion des déchets, la grande nouveauté de la loi de transition énergétique est d’adopter une approche intégratrice sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Ainsi, la loi prévoit des mesures importantes portant sur l’amont, l’écoconception des produits et leur réutilisation, comme l’a souligné Mme Bonnefoy.
Parmi ces mesures importantes, je citerai l’obligation pour les professionnels de la réparation automobile de proposer aux consommateurs qui le souhaitent d’avoir recours à des pièces de rechange issues de l’économie circulaire. Ce dispositif permet de renforcer fortement le marché des pièces issues de la déconstruction des véhicules hors d’usage dans les centres agréés et ainsi de renforcer les professions de la déconstruction et de la réparation automobiles. Il me semble important de noter que les activités liées à la réparation sont les plus pourvoyeuses d’emplois – 275 000 au total – parmi les métiers de l’économie circulaire. Ce sont des emplois locaux et non délocalisables, souvent liés à l’économie sociale et solidaire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De la même manière, la loi prévoit la mise en place d’une filière de déconstruction des bateaux de plaisance, à l’image de ce qui existe depuis longtemps sur les véhicules hors d’usage. À la suite de la parution du décret organisant cette filière, le cahier des charges des éco-organismes va paraître très prochainement. Cela permettra d’apporter des réponses concrètes aux détenteurs de bateaux hors d’usage et aux collectivités qui se retrouvent souvent submergées par des bateaux abandonnés. Cela permettra aussi de créer une filière industrielle et un savoir-faire français dans ce domaine, et ainsi de créer de nombreux emplois. (M. Jean Desessard s’exclame.)
Avec la loi de transition énergétique, mais également avec une loi dédiée portée avec Guillaume Garot en février 2016, notre majorité a mis en place une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La plus emblématique concerne l’obligation pour les distributeurs de produits alimentaires de proposer des conventions de don de leurs invendus encore consommables à des associations caritatives. Cette mesure est maintenant une source d’inspiration pour plusieurs autres pays européens.
En conclusion, je dirai un mot sur la durée de vie des produits.
Je confirme à M. Desessard, qui a notamment abordé ce sujet essentiel, que l’économie circulaire est un sujet éminemment transversal. Cela est particulièrement important dans un contexte où le Sénat a publié voilà quelques semaines, comme vous l’avez relevé, un rapport visant à alerter sur la durée de vie des téléphones portables. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail de la sénatrice Marie-Christine Blandin qui, avec son groupe, a pris l’initiative de ce débat parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Madame la sénatrice, les chiffres que vous rappelez dans votre propos sont édifiants et appellent, à l’évidence, un renforcement de notre arsenal.
De manière générale, je vous rejoins sur l’importance de ce sujet, en raison à la fois de son caractère symbolique pour tous les citoyens – aujourd’hui, une très grande partie de la population est équipée de smartphones ou de téléphones portables et constate leur durée de vie très limitée –, et de son importance environnementale : ces appareils contiennent en effet de grandes quantités de métaux rares ou stratégiques, dont l’approvisionnement peut être source de tensions entre les pays et de pollutions environnementales. Il est effectivement surprenant que l’on nous demande actuellement d’ouvrir de nouvelles mines d’or en Guyane, alors que les téléphones portables et les cartes téléphoniques qui se trouvent dans nos poubelles ou dorment dans nos placards en contiennent de très fortes quantités ! (M. Joël Labbé opine.)
La loi de transition énergétique définit, pour la première fois au monde, un cadre législatif à la notion d’obsolescence programmée. De telles pratiques, consistant à concevoir délibérément un produit de manière à réduire sa durée de vie, sont maintenant clairement définies par la loi, et deviennent un délit condamnable pénalement. (M. Jean Desessard s’exclame.)
L’allongement de la durée de vie des produits doit aussi passer par d’autres mesures.
La loi prévoit notamment l’expérimentation de l’affichage en magasin de la durée de vie prévisionnelle des produits. Une telle expérimentation est en cours de préparation par les services du ministère de l’environnement.
Plus généralement, le rapport du Sénat pointe l’importance de plusieurs actions à l’instar de la structuration de la filière de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. À ce sujet, la loi de transition énergétique a prévu l’obligation, pour tous les opérateurs de traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques, d’être en contrat avec un éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs, ou REP, concernée.
Cette mesure est importante, car elle permettra de limiter très fortement la filière illégale de traitement de ces déchets, qui aboutit souvent à des exportations illégales vers des pays d’Afrique, d’Asie ou autres, afin de récupérer les métaux stratégiques de ces déchets. Cette mesure permettra aussi d’augmenter la transparence de cette filière.
Le renforcement des modulations des écocontributions de la filière REP, pour donner des bonus aux producteurs améliorant l’écoconception de leurs équipements électriques est un point important. Nous rejoignons les conclusions du rapport : si la modulation est déjà une réalité, elle doit être accentuée et approfondie, en particulier s’agissant de la durée de vie des produits.
Je citerai également la mise en place opérationnelle d’un dispositif de sanctions à l’encontre des producteurs de téléphones portables et, plus généralement, d’équipements électriques et électroniques ne respectant pas le cadre réglementaire. Ce dispositif de sanctions a été renforcé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages afin de prévoir des amendes dissuasives pour les producteurs n’adhérant pas à un éco-organisme, ne pratiquant pas la reprise « un pour un » des déchets en magasin ou ne respectant pas les réglementations concernant l’export de déchets.
Enfin, la question de l’opportunité d’augmenter les durées de garantie des produits de deux ans à cinq ans, voire dix ans pour certaines catégories de produits, a clairement été posée dans la loi de transition énergétique. Aux termes de la loi, le Gouvernement doit transmettre au Parlement un rapport sur ce sujet. Ce dernier est en cours de concertation interministérielle et sera publié très prochainement.
J’ai bien noté que le Sénat a lui-même proposé, lors de ses récents travaux, un passage de deux à quatre ans pour les téléphones portables, rejoignant ainsi les revendications de certaines associations environnementales. En tout état de cause, il semble important que de tels débats puissent être organisés à une échelle européenne, pour maximiser leur effet et éviter les distorsions de concurrence entre fabricants et distributeurs au sein des différents États membres.

M. Jean-François Husson : Tout à fait !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le rapport gouvernemental prévoira également d’autres pistes d’action, largement convergentes ou inspirées du rapport du Sénat.
La première consiste à renforcer la garantie légale de conformité en faisant obligatoirement figurer en toutes lettres sur la facture d’achat d’un produit une mention selon laquelle l’achat du produit s’accompagne d’une garantie légale de conformité de deux ans.
La deuxième vise à encourager la réparation des biens, en donnant la priorité à la réparation du bien, au lieu de procéder à un échange standard dans le cas d’un défaut de conformité : le ministère de l’environnement souhaite proposer une évolution de la directive européenne affirmant cette priorité à la réparation.
La troisième tend à renforcer l’affichage de la disponibilité des pièces détachées, y compris l’absence de garantie de disponibilité des pièces détachées, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Je conclurai sur ce point en réagissant aux propos de M. Bosino concernant l’importance des syndicats dans le repérage des difficultés que rencontrent les travailleurs dans la réparation ou le recyclage des équipements électriques, avec l’exemple édifiant de Samsung.
Je partage votre point de vue, monsieur le sénateur, car il est essentiel de veiller aux bonnes conditions de travail et de s’assurer que le dialogue social permettra de repérer les éventuelles difficultés. Ce point rejoint, du reste, la question des lanceurs d’alerte chère à Mme Blandin.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat n’est pas une fin : il s’inscrit dans une réflexion qui ne demandera qu’à s’enrichir de nouvelles pratiques, de nouvelles expériences, mais aussi de nouvelles ambitions et de nouveaux défis. Le débat, lui aussi, doit devenir circulaire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido : On tourne en rond ! (Sourires.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Permettez-moi de reprendre, pour conclure, quelques expressions prononcées aujourd’hui, qui me paraissent frappées au coin du bon sens : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » – nous revenons aux fondamentaux – ; « faire primer le bon sens sur l’idéologie » – nous sommes tous d’accord –, « plus de matière grise pour moins de matières premières. » Tout est dit ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi. »
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de permettre à chacun de rejoindre la salle Clemenceau, où va se dérouler le débat sur le bilan de l’application des lois.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq, en salle Clemenceau, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.