Sauvegarde et valorisation de la filière élevage
debate, 23/11/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage », organisé à la demande du groupe du RDSE.
La parole est à M. Jacques Mézard, orateur du groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Mme Patricia Schillinger et M. Didier Guillaume applaudissent également.)
M. Jacques Mézard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’avenir du transport ferroviaire, notre groupe souhaite évoquer la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage : ces deux sujets sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des collectivités locales, que le Sénat représente.
Depuis plus d’un an, la filière de l’élevage de notre pays traverse une crise grave, je n’ose dire sans précédent, les crises se succédant de manière cyclique. Une accumulation de difficultés a mis à mal cette filière.
Les mesures tant nationales qu’européennes adoptées pour en limiter l’impact, bien qu’indispensables, n’ont pas suffi à garantir les prix payés aux producteurs.
Globalement, les productions animales souffrent encore de la crise. Le secteur du lait est loin d’être sorti d’affaire, même si le lait en poudre et le beurre se négocient mieux. Les dernières mesures communautaires ont eu un effet positif, mais la politique de régulation conduisant à l’abattage déverse les carcasses issues de l’élevage laitier sur le marché de la viande, ce qui entraîne un nouveau risque de déséquilibre.
Dans le cadre des différents débats que nous avons eus cette année sur les questions agricoles, nous avons fait le constat alarmant d’une fragilisation durable de la filière.
L’impact de la crise est en effet lourd de conséquences. Pour ne prendre que l’exemple du lait, dans vingt ans, si rien n’est fait, la France ne comptera plus que 30 000 éleveurs dans ce secteur, contre plus du double aujourd’hui.
C’est un véritable drame silencieux qui se joue au cœur de nos campagnes, car la disparition d’une ferme, c’est une situation de détresse humaine, mais c’est aussi un coup porté à l’équilibre de nos territoires. Dans beaucoup de nos départements, la cessation d’activité d’un nombre croissant d’agriculteurs qui ne peuvent vivre de leur travail est extrêmement préoccupante et nuit à la vie des territoires.
C’est pourquoi, au-delà des plans d’urgence, nous devons donner à l’agriculture un cap, une vision stratégique qui permette à notre pays de rester une grande nation agricole. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et de le redire, une planification serait souhaitable, et même urgente.
C’est dans ce contexte que le groupe du RDSE a souhaité la tenue d’un débat pour réfléchir avec le Gouvernement à la définition des principales orientations qui permettraient de sauver l’élevage et de lui donner un avenir.
Au sein de l’agriculture, l’élevage est particulièrement dynamique, cette filière représentant 37 % de la production agricole française. Près de la moitié des exploitations agricoles ont une activité d’élevage.
Aujourd’hui, nous voyons des éleveurs qui ne comptent pas leurs heures, qui investissent, qui répondent aux normes ainsi qu’aux exigences tant quantitatives que qualitatives, pour, au bout du compte, vendre souvent à des prix qui ne couvrent pas leurs coûts de production. C’est insoutenable…
Une telle situation d’injustice ne peut conduire qu’à des mouvements de colère, comme ceux que nous avons connus au cours de l’été 2015 et auxquels vous avez voulu apporter des réponses, monsieur le ministre.
Je pense aux deux plans de soutien à l’élevage, décidés aux mois de juillet et de septembre 2015. Le 4 octobre dernier, vous avez aussi présenté le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, qui concerne aussi les producteurs de céréales, également en difficulté en raison des intempéries estivales. Tout ce qui peut soulager la trésorerie des exploitations les plus fragiles va dans le bon sens, et nous approuvons bien entendu ces dispositifs, que ce soit l’acompte de 1 000 euros par producteur laitier ou encore l’aide forfaitaire de 150 euros par jeune bovin mâle de race allaitante ou mixte. Parmi les mesures plus anciennes, la baisse de dix points des charges permet de s’attaquer au déficit de compétitivité de nos éleveurs.
Cependant, il faut agir sur d’autres leviers, car si les écarts de compétitivité entre pays européens se resserrent, les éleveurs français sont encore désavantagés, notamment en raison du dumping social permis par le recours aux travailleurs détachés. La croissance des détachements frontaliers en Allemagne de travailleurs en provenance de l’Est, encore observée l’année dernière, aboutit à un surcoût de 6 % à 7 % par kilogramme pour nos produits par rapport aux produits allemands. On en a vu les conséquences néfastes pour nos abattoirs. Si l’Allemagne a récemment mis en place un salaire minimum national, il faut poursuivre, monsieur le ministre, le travail d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelon européen.
Il est également urgent de décréter un moratoire européen sur les normes. Le montant moyen de la dette des exploitations d’élevage est particulièrement élevé en raison d’investissements de plus en plus lourds. La multiplication des normes entraîne souvent de nouveaux coûts : les éleveurs n’en ont vraiment pas besoin. La commission des affaires économiques a travaillé sur cette question et elle recommande d’aller vers une politique de simplification et d’allégement des normes applicables à l’agriculture. Nous partageons cette orientation et approuvons l’association des agriculteurs à la définition des normes les concernant.
Sachons aussi raison garder en matière de bien-être animal, sujet qui prend de plus en plus de place dans le débat public alors que les professionnels de la filière viande adhèrent au principe de la protection des animaux et sont ouverts à la transparence. Nous ne devons pas céder au matraquage des « vegans » et autres groupes de pression qui font de la désinformation leur mode d’expression privilégié. Ils ont moins de sollicitude pour ceux de nos agriculteurs qui se suicident !
Bien sûr, ces facteurs exogènes n’expliquent pas toutes les difficultés de la filière, laquelle doit continuer à s’adapter aux évolutions du marché, en étant accompagnée par les pouvoirs publics. S’adapter ne signifie pas s’aligner sur le modèle des feedlots canadiens pour être compétitif à tout prix.
Nous devons bien entendu encourager l’export, car nourrir 9 milliards d’individus à l’horizon 2050 ouvre des opportunités aux grands pays agricoles, dont la France fait partie. Pour que nous restions compétitifs dans ce cadre, il faut encourager la modernisation des exploitations, les équipements de certaines étant fort vétustes. Il faut aussi lutter contre les lourdeurs administratives, parfois dues à l’application zélée du principe de précaution, qui empêche l’ouverture de nouvelles installations. En effet, au-delà de l’export, des exploitations plus performantes pourraient mieux alimenter la restauration collective, sachant que celle-ci se fournit en viande pour la majeure partie sur les marchés étrangers. Enfin, je salue la mise en œuvre cette semaine du dispositif de court terme d’aide à l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires vers l’Algérie, le Liban et l’Égypte.
Dans le même temps, la France doit s’attacher à conserver ses petites structures, qui sont essentielles au dynamisme des territoires ruraux et investissent le segment de la production de qualité et des filières de proximité. Valoriser la qualité est en effet porteur. Les produits carnés français sont réputés pour leur traçabilité. Les éleveurs de races locales vendent mieux leurs produits. Par conséquent, la politique de promotion des signes de qualité doit être encouragée. Monsieur le ministre, l’étiquetage doit être développé et généralisé et ne pas rester au stade de l’expérimentation, auquel la Commission européenne nous cantonne pour l’indication de l’origine du lait et des viandes intégrés dans les plats transformés.
La survie de la filière de l’élevage passe aussi par un meilleur partage de la valeur ajoutée. Nous avons tous suivi l’épisode Lactalis. Pour reprendre une formule du commissaire européen Phil Hogan, « la réalité est que les agriculteurs restent le maillon faible » dans les négociations commerciales. Si les agriculteurs doivent mieux se défendre par le biais des organisations de producteurs et de la relance des interprofessions, les distributeurs doivent, pour leur part, accepter un meilleur équilibre entre l’amont et l’aval.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’a pas suffi à tout régler. Le projet de loi Sapin II est allé plus loin avec la modification des conditions de prise en compte des coûts de production des agriculteurs dans la contractualisation. Le groupe du RDSE se réjouit de cette avancée, mais il faudra un certain temps pour en mesurer l’intérêt. En attendant, nous espérons une ouverture lors du comité des relations commerciales qui se réunira au mois de décembre prochain.
Enfin, puisque notre agriculture s’inscrit dans le cadre de la PAC, je ne puis que déplorer que l’Union européenne manque à ses devoirs en ne garantissant plus la protection de son agriculture.
En effet, elle ne protège pas son agriculture lorsqu’elle s’entête dans des postures politiques : je pense à l’embargo contre la Russie. On le sait, les éleveurs ont été pénalisés et il n’est pas certain qu’ils retrouvent les marchés perdus.
Elle ne protège pas non plus son agriculture lorsqu’elle négocie des accords commerciaux – je pense au CETA – sans fixer de ligne rouge. L’entrée massive de contingents de viandes canadiennes n’est pas compatible avec les objectifs fixés par le Traité sur l’Union européenne.
C’est pourquoi il faut revenir aux fondamentaux : la sécurisation du marché européen passe également par la régulation, la suppression des quotas laitiers ayant elle aussi montré ses effets négatifs. À la demande la France, certains outils de régulation ont été réactivés au cours de ces derniers mois, ce qui tend à prouver que la libéralisation totale du marché laitier était suicidaire.
Je conclurai en soulignant qu’il est inadmissible que le paiement des aides européennes au titre de l’année 2015 accuse encore un retard, comme nous le constatons sur le terrain. Cette situation est inédite, à un moment où les électeurs… (Exclamations amusées.) Je voulais dire les éleveurs, bien sûr ! Mais ceux-ci sont aussi des électeurs, et souhaitons qu’ils ne boudent pas les urnes pour nous signifier le mécontentement que peut leur inspirer la politique menée à l’échelon européen. Nous leur devons davantage d’attention, à eux qui font vivre nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, l’agriculture française a été fortement éprouvée par les aléas économiques et les désastres climatiques et sanitaires. L’élevage est particulièrement touché. Chaque année, 10 000 agriculteurs, principalement des éleveurs, renoncent à exercer leur profession. Je viens d’apprendre la vente de la dernière vache d’un couple d’éleveurs du Tarn-et-Garonne que j’avais rencontré cet été. Les éleveurs sont déboussolés et multiplient les démonstrations de colère. Il faut les comprendre.
Pourtant, sous ce quinquennat, nous le savons, l’agriculture a fait l’objet d’un déploiement sans précédent de moyens financiers et juridiques. Différents plans d’aide à l’élevage ont été mis en œuvre. Le budget de 2016 prévoyait 1 milliard d’euros d’aides au secteur de l’élevage. En trois ans, les aides européennes et nationales auront été revalorisées de 60 %.
Au mois d’octobre dernier, le Gouvernement a présenté un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Au total, les allégements de charges sociales et fiscales issus du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi atteindront 1,7 milliard d’euros en 2017. À ces allégements s’ajoutent les réductions de cotisations sociales des exploitants agricoles, qui équivalent à dix points depuis 2015.
Ces plans ne répondent qu’en partie à l’urgence de la situation. Alors, que faire au-delà ? La PAC ne joue absolument plus le rôle qui était originellement le sien. La libéralisation effrénée de l’agriculture engagée par l’Union européenne est – sans exagération – une catastrophe. La fin des quotas laitiers, au mois d’avril 2015, a précipité les élevages français dans une concurrence mondiale dévoyée, dans un monde sans loi, ou plutôt un monde dans lequel la volatilité des cours des matières premières agricoles fait la loi. Résultat, les cours se sont effondrés et 13 000 producteurs de lait français ont déposé un dossier en vue de bénéficier d’une aide européenne.
De son côté, la filière de la viande bovine a subi les conséquences de l’afflux massif de dizaines de milliers de carcasses de vaches laitières abattues pour tenter de réduire la surproduction laitière. Les cours ont encore baissé de 16 % sur un an.
Nous avions dressé ces constats partagés en avril dernier, lors de la discussion de la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, que j’avais notamment cosignée avec Franck Montaugé. Des députés français ont également proposé, au début du mois d’octobre, la création d’un outil européen de régulation des prix du lait. Pour lutter contre la volatilité des prix, ils ont aussi proposé la mise en place de fonds de mutualisation ou encore la réorientation des fonds européens, par exemple en déployant les financements européens de la PAC vers des mécanismes assurantiels susceptibles d’intervenir dans les périodes de crise, afin de constituer une sorte de troisième pilier, comme vous l’aviez suggéré, monsieur le ministre. Tel était, pour partie, l’objet de notre proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, votée à l’unanimité par le Sénat en juin dernier.
Par ailleurs, si certaines des difficultés de la filière de l’élevage sont d’ordre conjoncturel, nombre d’entre elles sont de nature structurelle, comme je le souligne souvent pour d’autres filières. La plupart des bâtiments d’élevage sont vieillissants. Une modernisation serait indispensable, mais la sous-capitalisation des exploitations empêche les agriculteurs d’investir dans de nouveaux outils de production. Pour effectuer sa révolution, l’élevage a donc besoin d’une vraie stratégie de filière diversifiée, qui ne peut se construire qu’avec la volonté des professionnels.
En outre, doit être privilégiée la production d’électricité par méthanisation. Plusieurs propositions de bon sens ont été formulées par le Gouvernement à cet égard : amélioration du dispositif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz, en adaptant la prime d’effluents d’élevage à la réalité des projets de méthanisation agricole ; poursuite de la mobilisation du fonds « déchets » de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; poursuite de la simplification administrative pour l’élaboration de tels projets et, surtout, soutien de la BPI au financement de ces investissements coûteux.
Une autre réforme de taille tient à la différenciation qualitative. Il faut tout d’abord privilégier les circuits courts ! L’avenir de l’élevage dépend ensuite de la capacité des professionnels à se différencier avec le lancement de leur propre marque, à l’image du lait équitable « FaireFrance » ou du « Lait du consommateur », sans que le coût final soit exorbitant pour le consommateur : entre 3,5 et 7 euros par an. Dans l’Hérault, le syndicat mixte de la filière viande a offert aux éleveurs, via la plateforme d’Agrilocal, un canal pour vendre leur production directement aux consommateurs. Il s’agit d’une initiative à double portée, puisque cette action permet également de valoriser l’abattoir de Pézenas, seul abattoir public de notre région.
Un effort particulier doit être consenti concernant la restauration hors domicile : il faut un engagement fort des collectivités territoriales, mais aussi de la filière, afin d’approvisionner la restauration scolaire. À ce sujet, alors que la publication d’images obsolètes par l’association L 214 a irrémédiablement entaché la réputation de l’abattoir de Pézenas, je soutiens la démarche du ministre de l’agriculture visant à renforcer le dialogue national sur la question du bien-être animal à l’abattoir. Il faut mettre en valeur les établissements consentant d’importants efforts en termes de transparence des pratiques et de formation du personnel.
Structurelles ou conjoncturelles, locales, nationales ou européennes, les mesures en faveur de l’élevage doivent être déployées rapidement et efficacement. Pour nous, l’agriculture française a un grand avenir devant elle. Le grand défi à relever, au-delà de celui de l’indispensable survie de nos paysans, est d’assurer notre indépendance alimentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Républicains.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éleveurs ont été les premiers à être gravement touchés par la crise de l’agriculture française. Prix non rémunérateurs, absence d’outils efficaces de gestion de marchés, difficultés pour l’installation, la modernisation et la transmission des exploitations : les défis à relever pour permettre aux éleveurs de trouver la volonté de poursuivre leur activité sont de taille. Pourtant, jour après jour, ceux-ci produisent de la valeur ajoutée pour l’économie française, assurent à nos concitoyens la sécurité alimentaire en quantité et en qualité, exportent et dynamisent le monde rural.
Je commencerai par évoquer la situation de l’élevage bovin laitier et allaitant, sujet sur lequel j’ai présenté un rapport d’information en 2013 avec Germinal Peiro, alors que j’étais député. L’élevage de ruminants est pratiqué dans plus d’une exploitation sur deux et dans 95 % des cantons de l’Hexagone. Avec près de 19 millions de têtes, dont 7,3 millions de vaches laitières et allaitantes, la France dispose du cheptel bovin le plus important d’Europe, caractérisé par une grande diversité de races.
L’élevage bovin est un métier de passion, exercé 365 jours sur 365. Il fait vivre plus de 71 000 éleveurs laitiers et 60 000 éleveurs allaitants.
Cependant, les éleveurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant conjoncturelles que structurelles. Les conséquences en sont dramatiques. On assiste à un accroissement du nombre des arrêts d’activité. En dix ans, le pays a par exemple perdu 40 % de ses producteurs laitiers.
Les revenus des éleveurs sont parmi les plus bas du secteur agricole. Il est donc essentiel de leur assurer une juste rémunération, qui soit en rapport avec les astreintes et les contraintes inhérentes à leur métier. Maintenir la production française dans sa diversité et ses garanties de qualité et de traçabilité doit être une préoccupation permanente.
En l’espèce, le TTIP, projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, menace notre élevage bovin. Tandis que, en France, les bovins de races à viande sont nourris d’herbe à hauteur de 80 % et que 90 % de leur alimentation est produite sur la ferme, les producteurs américains recourent massivement au maïs OGM, aux farines animales et aux antibiotiques, pour accélérer la prise de poids de leurs animaux. Alors qu’en France une exploitation moyenne d’élevage bovin viande compte cinquante têtes disposant chacune d’un hectare de prairie pour se nourrir, aux États-Unis plus de 40 % des animaux sont engraissés dans des feedlots, ou parcs d’engraissement, de plus de 32 000 têtes. On est loin de la ferme des 1 000 vaches qui a tant défrayé la chronique chez nous !
Enfin, si, en Europe et en France, chaque animal est tracé, de sa naissance à la commercialisation de sa viande et les pratiques des professionnels rigoureusement contrôlées, il n’existe aucune obligation réglementaire de traçabilité individuelle similaire dans la filière viande américaine.
Alors même que notre élevage entretient nos prairies, façonne nos paysages, contribue à protéger la biodiversité, à maintenir du lien social dans nos départements ruraux, ce sont plus de 50 000 emplois qui pourraient être supprimés demain en France, dans cette filière, en raison de la concurrence déloyale des viandes américaines. Et que dire du CETA, l’accord entre l’Union européenne et le Canada ?
Monsieur le ministre, une nouvelle fois, je souhaite vous alerter sur l’accumulation de normes et de réglementations parfois ubuesques à laquelle agriculteurs et éleveurs sont confrontés et qui entrave leur action. Cessons, en France, de surtransposer les textes européens ! Cette propension française à aller bien au-delà de ce qui est utile a conduit par exemple à l’instauration de normes plus sévères en France qu’en Allemagne en matière d’exploitations classées pour la protection de l’environnement. Cette inflation normative bride la compétitivité de notre agriculture. Comment les exploitants agricoles français peuvent-ils exercer sereinement leur activité quand ces normes les écrasent en permanence ? Une simplification apparaît indispensable !
Monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour défendre véritablement l’agriculture française et sa filière élevage, qui se sentent abandonnées ? Faites en sorte que nos agriculteurs puissent toucher leurs primes : les retards considérables dans leur versement les mettent en difficulté. Il est urgent que le Président de la République et le Gouvernement prennent la pleine mesure des enjeux agricoles et assument leurs responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
M. Michel Le Scouarnec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de soutien ne suffisent plus pour éviter le plan social massif qui s’annonce dans nos campagnes ! Toutes les filières de l’élevage sont menacées, victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions, qui ne permettent pas aux agriculteurs de s’en sortir.
Pourtant, nous le savons tous, l’élevage modèle nos paysages et nos régions. Il évite la désertification, il maintient de la vie, il crée des emplois. Or la déréglementation des relations commerciales entre producteurs, abatteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, ont ruiné bon nombre de producteurs. Les marges des producteurs sont en régression, celles de la grande distribution explosent ! Pourtant, aucune mesure législative forte n’a été proposée, alors que nous attendions la remise en cause de la loi Chatel.
Nous l’avons souligné, et nous ne sommes pas les seuls à l’avoir fait. En effet, il y a peu, M. Xavier Beulin lui-même affirmait que « le tout-marché ne fonctionne pas, qu’il faut revoir la PAC et remettre une sauvegarde du revenu agricole ». Il est temps d’en prendre acte : la politique agricole commune est en plein déclin au profit de l’idéologie ultralibérale, comme en témoigne l’exemple particulièrement éloquent de la suppression des quotas laitiers au 1er avril 2015.
Devant cette situation de dépendance économique, il est urgent de garantir un prix de vente rémunérateur à l’ensemble des producteurs. Nous demandons depuis des années l’instauration d’un coefficient multiplicateur élargi à tous les produits de l’élevage, qui créerait un lien direct entre le prix payé au producteur et le prix de vente au consommateur.
Lors de précédents débats, nous avions aussi rappelé la mise en place en France d’un quantum pour le blé en 1945. Pendant des décennies, les cinquante premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l’État, le reste de la production étant soumis aux lois du marché.
Un tel système, qui a fonctionné en France pendant des années pour la production de jeunes bovins, subsiste aux États-Unis. On pourrait aujourd'hui utiliser le budget consacré aux primes de la PAC pour assurer un complément de prix d’achat pour la première tranche de production de chaque éleveur.
Nous aurions tout intérêt à approfondir ces pistes de réflexion à l’échelon tant national qu’européen si nous voulons véritablement sauver notre agriculture. Comme nous l’avons maintes fois répété, il faut exiger l’instauration de prix minimaux européens, rétablir les quotas, défendre un modèle agricole vertueux, renforcer l’étiquetage. Il faut opérer ce changement de modèle avant qu’il ne soit trop tard et agir dans le bon sens pour enrayer cette crise structurelle.
Ce que vit aujourd’hui le secteur agricole est la conséquence d’un parti pris : celui du libéralisme. Or, dans l’agriculture, l’élevage, l’alimentation, pratiquer un libéralisme sans limites consistant à tendre vers les prix les plus bas, quelles qu’en soient les conséquences sociales et environnementales, est voué à l’échec, tant une telle orientation est mortifère. Abandonner le CETA et le TAFTA irait assurément dans le bon sens.
De même, la culture du tout-export conduit à une dépendance aux marchés extérieurs. Il serait sans doute plus judicieux, comme le soulignent de nombreux observateurs, de construire par exemple, dans toute l’Europe, un secteur de l’élevage indépendant des végétaux importés, comme le soja argentin, le maïs brésilien ou nord-américain, et répondant aux exigences de qualité des consommateurs et à celles de respect des normes environnementales et sociales des citoyens.
Il importe également de rassurer le consommateur en instaurant une certification des abattoirs. La question du bien-être animal doit être posée à tous les échelons de la chaîne de production. Tout cela participera véritablement de la valorisation de l’élevage.
Il faut aussi aller plus loin dans le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs. Or, selon la Confédération paysanne, le Gouvernement a confirmé la mise en place d’une surprime à l’investissement au titre de la dotation jeune agriculteur. L’attribution de cette nouvelle surprime, dont la création fait suite à l’abandon des prêts bonifiés, est conditionnée au respect d’un niveau d’investissement minimal de 100 000 euros. En pleine crise, le ministère fait donc le choix d’inciter les agriculteurs à s’endetter davantage. Selon nous, c’est une erreur. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, des précisions sur ce point ?
Pour favoriser l’installation, nous pensons qu’il faut mettre en œuvre une politique de partage du foncier comportant un système de location-vente de terres aux jeunes, ainsi qu’un prêt bonifié à taux zéro.
L’agriculture reste un métier d’avenir. Cette année, plus de 500 nouveaux agriculteurs se sont installés en Bretagne. Toutefois, ils doivent être accompagnés, car, au-delà de la technique, de l’économie de l’exploitation, ces nouveaux chefs d’entreprise doivent pouvoir effectuer leurs propres choix en fonction du contexte.
En Bretagne, les différents partenaires – chambres d’agriculture, région, Jeunes Agriculteurs… – proposent un accompagnement spécifique au travers notamment d’un point accueil installation et un dispositif de conseil et de formation, le plan de professionnalisation personnalisé. Celui-ci comprend une formation, des stages, une présentation des systèmes d’exploitation agricoles aux niveaux européen et international. Il s’agit de véritables outils de professionnalisation, gages pour les agriculteurs de réussite de leur future vie professionnelle. Serait-il possible, monsieur le ministre, de s’inspirer de tous ces exemples locaux pour aider la filière de l’élevage ?
Aux yeux du groupe CRC, il s’agit de prendre en main l’outil de production, mais aussi de lutter contre l’isolement ; contre l’individualisme, en continuant à se former, en participant à des réflexions de groupe. Nous croyons en la dimension collective. C’est elle qui aidera les agriculteurs à sortir de l’ornière, à progresser ensemble dans la solidarité. L’installation des jeunes éleveurs doit rester une priorité. Surtout, l’humain doit demeurer au cœur des projets. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. Joël Labbé : Belle conclusion !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de l’été 2015, les manifestations d’éleveurs ont révélé au public la crise profonde que traversait la profession depuis plusieurs mois déjà. Il faut que la situation soit particulièrement grave pour que les agriculteurs sortent de leur silence, tant ils sont investis dans leur métier et passionnés par lui. Ils ont du mérite, car, comme le disait Jean-Pierre Coffe : « Jardiner n’est pas une contrainte, élever est un esclavage. »
Le groupe du RDSE a choisi de revenir aujourd’hui sur la situation du secteur de l’élevage, d’évoquer l’avenir et la valorisation de celui-ci, l’un n’allant pas sans l’autre. Au sein de l’agriculture française, cette filière tient une place importante, la moitié des exploitations agricoles se consacrant à l’élevage. Hélas, depuis plusieurs années, on constate que la production française stagne, contrairement à celle de nos voisins européens.
La filière porcine française, qui représente le troisième cheptel européen, s’essouffle. Les productions allemande, espagnole, italienne et danoise ont augmenté entre 2000 et 2014, tandis que celle de la France a baissé de 4 %. Les Russes, placés sous embargo, construisent des porcheries à tour de bras !
La filière laitière est particulièrement touchée, 5 000 exploitations disparaissant chaque année depuis vingt ans. La suppression des quotas laitiers pourrait accélérer cette tendance si l’on ne pérennise pas les instruments de régulation réactivés par l’Union européenne à la demande de la France et de vous-même, monsieur le ministre.
La filière viande bovine se maintient, mais l’arrivée des vaches de réforme sur le marché de la viande peut rompre un équilibre fragile.
Seule la filière avicole semble être en mesure de résister, à condition de ne pas avoir à affronter des crises sanitaires à répétition, telles que celle de la grippe aviaire, qui a conduit à la mise en œuvre d’un plan national d’intervention sanitaire drastique à l’excès selon les producteurs de palmipèdes gras, très touchés par les mesures de vide sanitaire.
Dans ces conditions, comme vient de le rappeler le président Mézard, la sauvegarde de la filière de l’élevage passe par la définition d’une véritable stratégie, voire d’une planification, lui permettant de répondre aux enjeux d’un marché de plus en plus ouvert.
Tout d’abord, cela a été rappelé, la filière a tout intérêt à valoriser encore davantage la qualité de ses produits, par un développement fort des labels. Dans un contexte de ralentissement de la consommation de viande, on a observé le bon maintien, en grande distribution des produits bio et des produits valorisés et de grande qualité bouchère.
La création du logo « Viande de France » est l’exemple de ce qu’il faut faire, mais il faut passer de l’étiquetage volontaire à l’étiquetage obligatoire. Je sais, monsieur le ministre, que vous y travaillez auprès de la Commission européenne. Vous avez notre soutien.
Le rééquilibrage des relations commerciales est bien entendu un autre sujet fondamental. L’Observatoire de la formation des prix et des marges a établi en 2014 que l’industrie de la transformation et la grande distribution avaient reconstitué leurs marges au détriment des éleveurs. Malgré l’intervention du législateur, en particulier pour améliorer la contractualisation – encore récemment lors de l’examen du projet de loi Sapin II –, le rapport de force demeure très défavorable aux exploitants.
La baisse des charges, engagée dans le cadre des différents plans de soutien à l’élevage, est aussi bien entendu un axe fondamental devant être pérennisé. Le cumul des différents plans de soutien aboutit à une baisse des charges de dix points : cet effort mérite d’être souligné.
Selon le même principe d’allégement, il serait souhaitable de réduire les normes, dont l’excès peut affecter les conditions de travail des éleveurs. Par ailleurs, il n’est pas utile d’aller au-delà des recommandations européennes, comme c’est souvent le cas en matière d’encadrement des pratiques phytosanitaires. Comme l’indique l’intitulé du rapport de notre collègue Daniel Dubois sur les normes agricoles, il est temps de « retrouver le chemin du bon sens ».
C’est ce même bon sens que nous aurions aimé voir présider à la réforme de la carte des communes classées en zones soumises à contraintes naturelles que vous avez présentée le 22 septembre dernier, monsieur le ministre. Récemment, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, mon collègue Yvon Collin vous a interpellé sur ce dossier, qui inquiète fortement les représentants du monde agricole.
Dans le Lot, où vous serez demain, 111 communes ne seraient plus classées en zone défavorisée simple ou en zone de piémont. Cela induirait une perte de 9 millions d’euros par an dans mon département, qui mettrait en danger 1 300 exploitations.
Le maintien des aides spécifiques, en particulier communautaires, telles que l’indemnité compensatoire de handicap naturel, est essentiel à la survie des exploitations en zones de montagne. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les élevages des zones de montagne sont déterminants pour la sauvegarde du tissu économique de ces territoires. Il existe des réalités locales que la nouvelle carte ne doit pas ignorer.
Mes chers collègues, la France est une grande nation agricole parce qu’elle a su conserver la diversité de ses productions. L’élevage fait partie intégrante de nos paysages et, malgré les difficultés, cette filière demeure un vivier important d’emplois. Son dynamisme est la condition de la vitalité rurale dans de nombreux départements.
L’élevage, c’est bien sûr, aussi et avant tout, une affaire d’hommes et de femmes, qui se découragent, faute d’un avenir certain dans leur métier. Fixer quelques orientations fortes, au-delà des mesures conjoncturelles, permettrait de leur redonner espoir. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe de l’UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sociologue François Purseigle a dit de l’agriculture française d’aujourd'hui qu’elle est « effacée, éclatée, fragilisée, économiquement assujettie et précarisée, socialement déclassée et de plus en plus controversée dans ses pratiques ».
Les élevages français, qui avaient su jusque-là relever les défis en matière de production, de technique, de qualité, sont aujourd’hui victimes d’une concurrence mondialisée, pénalisés par des exigences sanitaires, environnementales et sociétales qui achèvent de miner leur modèle économique.
Soumis aux fluctuations internationales des marchés, de moins en moins compétitifs, les éleveurs français, quel que soit leur domaine de production, sont aujourd’hui menacés, voire dépassés par leurs concurrents européens.
En conséquence, nombreux sont ceux qui ne parviennent plus à vivre de leur travail. Il y a donc danger de déclin, voire de disparition, comme pour les filières de la métallurgie ou du textile voilà quelques années.
Avons-nous tous bien pris la mesure d’un tel bouleversement sur les populations, l’économie, les paysages, notre alimentation, l’équilibre sociétal de la France ? Est-ce bien là la France que nous souhaitons ?
Du fait de sa diversité et de son maillage territorial, l’élevage est le pilier de l’architecture économique, sociale et paysagère de la ruralité. Il nourrit et emploie les populations. Il transforme et entretient les paysages. Il est une force et un atout pour la France : il représente 37 % du chiffre d’affaires du secteur agricole, soit plus de 30 milliards d’euros, et constitue le premier secteur de production agricole.
La France occupe le premier rang européen pour la production de bovins, d’œufs et de poulets, le deuxième pour le lait et le quatrième pour le porc.
Cependant la filière française de l’élevage doit aujourd’hui se réorganiser afin de mieux relever les défis à venir, le premier d’entre eux étant le défi alimentaire.
À l’horizon de 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains. La production mondiale de viande atteint déjà aujourd’hui 200 millions de tonnes, mais la consommation de viande et de lait est en augmentation constante, notamment dans les pays émergents.
Un autre défi est celui de la durabilité : comment satisfaire durablement les besoins alimentaires sans appauvrir les sols ou menacer les équilibres naturels de la planète ?
En matière de développement durable, les éleveurs français ont indiscutablement un temps d’avance sur leurs concurrents, grâce au partenariat avec la recherche, à l’agroécologie, aux efforts en matière de qualité et de traçabilité, aux mesures agro-environnementales, à la méthanisation, aux fermes à énergie positive, à la séquestration du carbone dans les sols dans le cadre du plan 4 pour 1 000 lancé par la France lors de la COP 21, grâce aussi à une approche raisonnée et responsable, au concept One Health relayé par l’INRA – une approche globale pour appréhender de manière intégrée production, santé humaine, santé animale et gestion de l’environnement.
Pour autant, la prise en compte de ces préoccupations a un coût, et le modèle économique de l’élevage français a perdu en compétitivité. À cela s’ajoutent des évolutions sociétales qui bousculent les équilibres fondamentaux et remettent en cause la viabilité même des élevages, au premier rang desquelles figure la baisse de la consommation nationale de viande depuis les années 2000. S’agit-il d’une tendance de fond ou d’un effet de mode ? L’avenir le dira, mais les proportions qu’elle prend aujourd’hui interdisent de l’ignorer.
La montée des contraintes liées à l’environnement ou au bien-être animal renchérit également les coûts de production.
Les exploitations françaises ont du mal à s’adapter à ces réalités nouvelles, à un marché mondialisé, complexifié, fragmenté entre de nombreux intermédiaires, notamment dans la distribution et la commercialisation des produits carnés. Alors que, au début des années quatre-vingt, la moitié des Français s’approvisionnaient en boucherie traditionnelle, ils n’étaient plus que 14 % dans ce cas en 2009. Aujourd'hui, 66 % d’entre eux achètent leur viande en grandes et moyennes surfaces.
Dans le même temps, la part des produits carnés dans la restauration collective augmente, mais 67 % des viandes servies sont issues de l’importation. Cela nous ramène au débat sur les circuits courts et l’ancrage territorial de l’alimentation, que nous avons déjà eu ici.
Enfin, nous le savons, nos éleveurs évoluent dans un environnement concurrentiel européen qui les pénalise. L’Espagne et l’Allemagne s’en sortent mieux que nous dans cette mondialisation forcée, où les traités commerciaux internationaux inquiètent.
La France a beau être le premier pays bénéficiaire du budget de la PAC, qui s’élève au total à 400 milliards d’euros pour la période 2014-2020, les distorsions de concurrence sont telles que les éleveurs français n’arrivent plus à positionner leurs productions.
Au niveau national, monsieur le ministre, les plans d’aide à l’agriculture se sont succédé, des mesures conjoncturelles ont été prises pour alléger les charges et améliorer les trésoreries. Devant la commission des affaires économiques, vous avez chiffré à 1,4 milliard d’euros le montant total des aides exceptionnelles versées par la France aux agriculteurs.
Pourtant, les éleveurs n’ont jamais autant souffert : production à perte, poids excessif des charges sociales, endettement élevé, revenus bas, voire négatifs, perte d’attractivité du métier, chute du nombre des reprises d’exploitation familiale, mauvaises relations commerciales entre l’amont et l’aval, chute des prix, perte de compétitivité, manque de cohérence et de dynamisme à l’export… Malheureusement, l’année 2017 s’annonce encore difficile pour les éleveurs, qui vont subir de plein fouet les conséquences des aléas climatiques et le renchérissement du prix de l’alimentation du bétail. La filière, déjà mal en point, scrute aujourd'hui avec angoisse les risques de réapparition de crises sanitaires –tuberculose ou grippe aviaire.
Nous sommes tous d’accord : nous ne pouvons laisser notre agriculture familiale productive, fleuron de notre économie, sombrer et notre alimentation nous échapper au profit d’une industrie agroalimentaire mondialisée ne répondant pas à nos critères de qualité de production.
Monsieur le ministre, que préconisez-vous pour assurer l’avenir de la filière élevage ? En quoi le CETA est-il une chance pour cette filière ? Qu’en est-il de la prochaine carte des aides de la PAC pour les éleveurs des zones les plus fragiles, à l’instar de celles de piémont ?
Le Sénat s’est impliqué dans le traitement de ces questions. Rappelons la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, le rapport consacré aux normes agricoles préconisant de gager toute création de norme par l’abrogation d’une autre, ou encore la discussion de la loi Sapin et de ses dispositions relatives aux prix et aux négociations commerciales.
Il faut d’abord peser sur la définition de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2020, pour sécuriser les crédits alloués aux éleveurs français et simplifier les démarches qui entravent les agriculteurs. La PAC doit être un levier pour aider les éleveurs à se restructurer.
Il faut ensuite organiser une régulation européenne et mettre en place des outils puissants d’aide à l’exportation, fonder les relations commerciales sur un juste prix de vente, de nature à assurer un revenu décent aux producteurs, redonner de la compétitivité aux élevages français en instaurant une fiscalité adaptée aux réalités de la concurrence européenne, encourager la contractualisation, la négociation interprofessionnelle et le regroupement.
Enfin, il faut miser sur la qualité, la traçabilité, la diversification et l’innovation.
Bref, au-delà des mesures conjoncturelles, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il est temps de fonder un nouveau pacte entre les agriculteurs et le Gouvernement, un pacte propre à redonner confiance et espoir aux éleveurs, à les aider à renouveler leur modèle agricole et à relever les défis cruciaux de notre siècle ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste.
M. Joël Labbé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai assisté tout à l’heure, au Conseil économique, social et environnemental, à la présentation du rapport de Cécile Claveirole sur l’agroécologie. Je l’ai écoutée avec beaucoup d’attention, et j’ai entendu avec plaisir vos propos sur ce sujet, monsieur le ministre.
Comment mettre en œuvre ces intentions louables ? Tel est l’enjeu.
Nous débattons régulièrement ici de l’agriculture. Hier soir encore, nous parlions des régions ultrapériphériques, les RUP – dénomination sans poésie aucune, qui me donne des boutons ! –, et de l’adaptation des normes européennes. J’ai pu rappeler à cette occasion à votre collègue Ericka Bareigts que la question des PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes, et des produits de biocontrôle n’était toujours pas réglée, malgré deux décrets pris par votre ministère.
En effet, de son propre aveu, l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, n’a toujours pas mis en place de procédure simplifiée d’autorisation des produits de biocontrôle ni de procédure pour enrichir la liste des PNPP. Or cela devient urgent, car le développement de nombreuses PME innovantes, qui reçoivent pourtant régulièrement des prix décernés par votre ministère et celui de l’écologie, se trouve bloqué. Je vais d’ailleurs vous remettre en main propre des courriers émanant des entreprises Axioma, Osmobio et M21, qui attendent que des décisions soient prises.
Les plans d’aides à l’agriculture s’enchaînent et se ressemblent finalement.
Le principe d’intervention sur le marché du lait, à nouveau consacré avec un relèvement du seuil d’intervention à 500 millions d’euros, et la diminution volontaire des volumes de production viennent pallier provisoirement la forte baisse annoncée des cours, liée à la fin des quotas laitiers.
Telle est, dans toute son horreur, la doctrine à l’œuvre à l’échelon européen : libéralisons d’abord, nous verrons ensuite s’il convient de réguler ! Cette stratégie dangereuse, fondée sur des hypothèses optimistes en matière d’exportations vers la Chine et la Russie, s’est révélée désastreuse pour les producteurs européens qui en ont fait les frais.
Parallèlement, une dynamique pernicieuse se met en place : on incite les producteurs les plus importants à s’agrandir pour faire des économies d’échelle et à industrialiser au maximum leur production et on indique aux petits producteurs une porte de « sortie dans la dignité », au travers de l’accord-cadre national 2016-1018 visant à accompagner et à former les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole, leurs conjoints collaborateurs et les aides familiaux dans leur reconversion professionnelle. Le message est clair, on l’entend trop souvent : 15 % des exploitations doivent disparaître, pour permettre aux autres de survivre à grand renfort d’emprunts, de subventions et d’investissements colossaux, en espérant qu’elles puissent surmonter la prochaine et inévitable crise du secteur.
Les distributeurs profitent trop souvent de la situation de faiblesse des producteurs.
Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, avoir assigné l’enseigne Carrefour en justice pour des pratiques commerciales abusives. Gageons que ce type de démarche permettra d’assainir enfin des pratiques commerciales souvent déloyales, dont les victimes sont en général les producteurs.
À ce propos, on assiste à l’émergence sur tous nos territoires de magasins de producteurs. Monsieur le ministre, c’est sur votre initiative que ces magasins ont été reconnus. Encore peu nombreux aujourd'hui, ils se développent, et c’est heureux !
Votre stratégie concernant la viande, monsieur le ministre, est sensiblement la même que pour le lait, et les résistances de la Commission européenne sont également très fortes. Un excès de l’offre a conduit à une baisse des cours. Pour les faire remonter, il faut diminuer la production et stimuler les exportations.
Les prix de la viande porcine se sont relevés grâce aux exportations, mais n’oublions pas que, au prochain ralentissement de la consommation en Chine, nos producteurs vivront à nouveau une crise terrible.
Toutes ces mesures sont conjoncturelles. Elles visent à amortir les soubresauts du marché et à éviter qu’un trop grand nombre de nos éleveurs ne mettent rapidement la clé sous la porte.
Il faut encourager la transformation de notre système agricole, de notre « ferme France », comme vous aimez dire, et, bien entendu, de notre « ferme Europe », puisque nous sommes dans le même bateau, ou plutôt sur le même marché.
Il faut promouvoir l’autonomisation des fermes en approvisionnement en énergie et en protéines, la diversification des productions, les circuits courts et les labels de qualité. L’avenir est au retour au système de polyculture-élevage sur les territoires.
La massification à outrance des productions actuellement à l’œuvre ne permettra jamais une revalorisation des prix payés aux producteurs et les marges engendrées par les économies d’échelle continueront d’être captées par la distribution et la transformation. Les consommateurs continueront de manger des produits importés, comme c’est largement le cas aujourd’hui pour le poulet : 40 % de la viande de poulet consommée en France est importée, alors que nous sommes un grand pays exportateur de volailles. Il en est de même pour la plupart des produits préparés et de nombreux produits servis en restauration collective.
Comme nous, vous soutenez avec force l’ancrage territorial de l’alimentation. Trouverons-nous un jour une majorité pour le mettre en place ? Où en sommes-nous de la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux, initiative inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ? L’instauration de filières courtes est aussi porteuse d’avenir pour les territoires ruraux et pour les producteurs. Comment pouvons-nous continuer aujourd'hui à entretenir un système qui méprise à ce point ceux qui nous nourrissent ? (M. Michel Le Scouarnec applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte difficile résultant des crises économiques, sanitaires et environnementales que vivent la plupart des filières d’élevage, la tenue de ce débat est bienvenue.
Mon propos, forcément réducteur compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, sera centré sur la présentation de propositions de nature à contribuer à la sauvegarde de la filière bovine dans les territoires défavorisés : il y va de l’avenir de cette filière, bien entendu, mais également de celui des territoires ruraux et hyper-ruraux concernés.
Je partirai de l’exemple de mon département, le Gers. Des pans entiers de son territoire sont en grande difficulté. Le déclin démographique et économique – c’est bien de cela qu’il s’agit ! – est étroitement lié à l’évolution des filières d’élevage et à ce type d’agriculture particulière que l’on appelle la polyculture-élevage.
Ce type d’agriculture est adapté aux terroirs de coteaux à faible potentiel agronomique, à faible capacité naturelle hydrologique et à la pluviométrie aléatoire. Elle s’est développée au fil des siècles dans un cadre familial et a su évoluer sous différentes formes d’organisation.
Répondre aux difficultés de ces filières d’élevage, c’est aussi dessiner un avenir pour ces territoires. Le sentiment d’abandon que traduit la progression scrutin après scrutin du vote pour l’extrême droite nous en dit toute l’urgence.
Après la grande crise de la grippe aviaire, qui a touché de plein fouet tous les acteurs de la filière des palmipèdes gras et qui a été surmontée, je tiens à le souligner, avec un grand sens collectif des responsabilités, c’est l’avenir de la filière bovine, rien de moins, qui est en jeu.
Dans le Gers, en quelques années, la chute des cours du lait a fait disparaître les uns après les autres tous les cheptels allaitants. Aujourd’hui, les études les plus sérieuses mettent en lumière la situation critique des éleveurs bovins viande, dont atteste également la chronique de leurs revenus : entre 2013 et 2015, le revenu annuel moyen dégagé par ces éleveurs n’a jamais excédé 4 000 euros ; il a même été négatif en 2013.
La PAC en vigueur devait permettre un rééquilibrage entre les zones défavorisées simples, dont fait partie le Gers, et les zones plus favorables, qui bénéficient notamment – on ne peut que s’en réjouir – des aides de montagne. Il n’en a, hélas ! rien été pour le Gers, qui se retrouve désormais contributeur net à hauteur de 15 millions d’euros.
Sur le fondement de cette situation qui est également, j’en suis sûr, celle d’autres départements comparables, je soumets au débat les propositions suivantes.
La révision des critères de 1970, dans sa dimension européenne actuelle comme dans sa dimension nationale et dans la perspective de la PAC post-2020, doit aboutir au maintien des zones défavorisées simples actuelles. Il est nécessaire de créer une aide complémentaire, dite « zone handicap », ciblée sur la production de bovins en zones vulnérables et éligibles à l’ICHN, d’un montant permettant d’atteindre, cumulé à celui des aides allouées aux zones défavorisées simples, le niveau de l’aide montagne.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Je me réjouis des effets extrêmement positifs de la loi montagne et de la révision prochaine de celle-ci, mais il y va ici de l’équité à l’égard de tous les territoires de la nation et de leur population. Nous avons là la possibilité de donner un sens concret à la notion d’égalité des territoires, de plus en plus souvent invoquée dans nos débats publics.
Enfin, par cohérence avec le grand enjeu planétaire, qui nous rassemble, de la lutte contre le réchauffement climatique, il serait opportun et bienvenu de créer un tarif spécifique de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque produite par les installations réalisées sur les toits des bâtiments des élevages bovins. Fondé sur le même critère que celui qui a été retenu pour l’aide conjoncturelle de 2015, un tel tarif permettrait d’apporter une solution économique structurelle à ces zones.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Cette mesure viendrait renforcer les territoires à énergie positive pour la croissance verte promus et labellisés, comme dans le Gers, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures urgentes, les producteurs continueront à se structurer et à moderniser l’outil de travail. Ils devront être aidés pour cela, notamment par le biais des coopératives et de démarches originales : à l’abattoir d’Auch, par exemple, un montage réunissant collectivités locales, éleveurs et exploitant a permis de sauver l’outil en le modernisant et de développer son activité au service des circuits courts, de la promotion de la viande de qualité et, bien entendu, des éleveurs eux-mêmes.
Voilà les propositions que je souhaitais verser au débat, en insistant sur le soutien permanent apporté par l’État et le ministre de l’agriculture aux filières d’élevage. Les budgets de ces dernières années en attestent, tout comme le projet de loi de finances pour 2017, que la majorité sénatoriale refuse d’examiner en séance publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à M. Mézard que je souscris à son propos lorsqu’il parle de « drame silencieux » à propos de la disparition des éleveurs. Comme je le dis souvent, tant qu’il y a des manifestations, c’est qu’il y a de la vie ! Or, dans le monde paysan, on meurt en silence, et il n’y a rien de plus terrible. Les éleveurs sont de ceux qui souffrent au quotidien et qui, aujourd'hui, se posent de nombreuses questions.
La dimension territoriale de ce débat prend tout son sens au Sénat. Nous avons évoqué il y a peu de la désertification médicale des campagnes ; demain, quand il n’y aura plus suffisamment d’éleveurs pour faire vivre certains services dans les secteurs ruraux, nous risquons de devoir évoquer la disparition des cabinets de vétérinaire…
En matière d’accompagnement des investissements, je suis tenté de vous dire, monsieur le ministre, à propos du projet de loi de finances pour 2017 : bien, mais peut mieux faire !
Dans le secteur de l’élevage, les investissements sont très lourds, comme l’a souligné M. Mézard. Aujourd'hui, on constate une stagnation, voire une légère diminution, de l’accompagnement des investissements, alors que, dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, les soutiens sont bien plus offensifs en la matière.
Je voudrais maintenant évoquer l’application de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le plan « bâtiments », souvent accompagné par les régions, mais aussi par les départements, a connu un succès formidable sur nos territoires. (M. le ministre le confirme.) Désormais, les départements ne peuvent plus intervenir, puisqu’ils ont perdu la compétence économique. Aujourd'hui, on n’a pas la certitude que ce désengagement forcé des départements sera compensé par les régions. C’est un véritable motif d’interrogation.
Les prêts bonifiés présentent beaucoup moins d’intérêt en période de taux d’intérêt bas, comme récemment. C’était donc un moment opportun pour repenser notre politique d’installation, notamment en matière d’élevage, activité qui s’inscrit dans le temps long. Nous aurions dû, comme nos concurrents au sein de l’Union européenne, mettre en œuvre une politique d’accompagnement des investissements sur vingt-cinq ou trente ans. Cela aurait permis non seulement de donner une plus grande souplesse en matière d’installation, mais surtout de dégager une capacité d’investissement complémentaire. Profiter de cette période de taux bas n’aurait pas coûté plus cher aux finances publiques, mais aurait ouvert des perspectives au secteur de l’élevage et lui aurait donné des moyens supplémentaires de réussir.
Le dossier des zones défavorisées est important. Monsieur le ministre, vous souhaitez y intégrer les zones d’élevage, mais quid des éleveurs isolés, dont la situation pourrait devenir absolument dramatique ? Le temps de parole qui m’est imparti ne me permet pas de développer plus longuement cette question, mais nous devons y être très attentifs.
Disposer d’une capacité de régulation des marchés est une nécessité. Mes chers collègues, l’élevage est souvent le dernier rempart avant la désertification. L’Europe, l’État, les régions, qui détiennent la compétence économique, devront adopter une position claire sur cette question. On parle souvent de la fracture numérique ; si on ne donne pas envie à des éleveurs de s’installer, la fracture territoriale s’aggravera encore. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Botrel, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Yannick Botrel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’avenir de la filière élevage intervient à un moment où celle-ci se trouve particulièrement malmenée, à l’instar de plusieurs autres secteurs de la production agricole, par une crise que, par commodité, on qualifie de « crise de l’agriculture ».
En réalité, des raisons diverses ont amené à cette situation : certaines sont d’ordre politique – nous avons tous évoqué l’embargo sur les exportations de viandes de porc vers la Russie –, d’autres d’ordre sanitaire – je pense à la fièvre catarrhale ovine, qui a bloqué ou ralenti nos exportations de viande bovine vers plusieurs pays –, d’autres encore d’ordre économique, à l’instar de la surproduction de lait.
Il faut aussi évoquer les habitudes nouvelles de consommation : ainsi, 50 % de la viande bovine se consomme désormais sous forme de viande hachée, au détriment de la valorisation des viandes de grande qualité que produisent nos éleveurs.
Il existe enfin des causes sociétales de la crise, telles les conséquences de certains épisodes médiatiques venant susciter la suspicion du consommateur quant à la qualité de ce qu’on lui propose.
Il s’agit là d’éléments contextuels dont on ne saura sans doute jamais s’abstraire tout à fait. Il convient en tout cas de tout faire pour qu’ils ne s’additionnent pas.
À cet égard, vous avez été confronté, monsieur le ministre, à une crise simultanée de la plupart des filières, et vous y avez répondu du mieux qu’il était possible selon moi. Je n’hésite pas à affirmer que, à travers votre action, l’État a été bien présent.
Cependant, il convient de parler d’avenir, et pour ma part j’évoquerai un aspect essentiel concernant particulièrement l’élevage : la résilience des exploitations agricoles face aux aléas économiques ou sanitaires et à l’évolution climatique.
Nous le constatons dans la période que nous traversons : toutes les exploitations ne sont pas économiquement affectées de la même manière, parce qu’elles n’ont pas toutes adopté le même modèle technico-économique.
Cela est vrai dans le domaine de l’élevage, où les coûts de production peuvent être très variables selon les choix opérés, qu’ils soient agronomiques ou de gestion économique de l’exploitation.
C’est sur ce point, je le crois, que doit porter la réflexion s’agissant de l’élevage. Comment accroître la capacité à affronter les crises ? En d’autres termes, comment renforcer la résilience ? En Bretagne, des groupes de travail réfléchissent sur l’autonomie alimentaire de l’exploitation, donc sur l’agronomie.
Le modèle le plus courant d’alimentation du bétail repose sur le couple maïs-soja, qui s’avère coûteux économiquement parce que le soja que nous importons massivement est cher depuis 2007 et que ce régime alimentaire a pour conséquence une longévité moindre des vaches laitières.
A contrario, promouvoir un assolement fondé sur le maïs et les légumineuses permettrait un recours moindre aux produits phytosanitaires, ainsi qu’aux engrais.
Certes, ce modèle, vertueux à deux égards, économique et environnemental, est plus complexe à gérer techniquement. L’enjeu est donc d’accompagner les agriculteurs dans le passage à de nouvelles méthodes de culture. L’agronomie est donc l’une des voies de la résilience, et nous devons prendre ses apports en considération.
Il existe d’autres voies, que le temps qui m’est imparti ne me permet que de citer.
La future PAC, en particulier, devra affirmer à travers ses options stratégiques la place qu’elle assigne à l’élevage. Il serait du plus grand intérêt que vous nous fassiez part, monsieur le ministre, de l’approche de la France sur cette question.
Quelle pourrait être la place d’un régime assurantiel ? La piste de paiements contracycliques a été évoquée à l’occasion d’une table ronde tenue lors du dernier salon de la production agricole SPACE, à Rennes, ainsi que le renforcement des aides au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques.
Surtout, les observateurs insistent très fréquemment sur la nécessité de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs ; cela paraît en effet une évidence. Comment se peut-il que ceux qui sont à la source de la production soient aussi peu pris en considération dans le partage des marges ?
L’avenir de l’élevage au plan national peut se construire sur la capacité des exploitations à résister aux turbulences économiques, sanitaires et, parfois, politiques. Sur le plan européen, il se construira au travers d’une PAC dont les outils seront adaptés au contexte volatil qui est désormais celui dans lequel évoluent nos éleveurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Mouiller : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élevage bovin français traverse depuis de nombreux mois une crise grave. Dans nos campagnes, beaucoup d’exploitants sont au bord de la faillite.
Si nous voulons sauvegarder notre spécificité agricole et nos savoir-faire, il y a urgence à agir et, dans ce domaine, l’intervention de l’État est essentielle à différents niveaux.
Vous venez d’annoncer, monsieur le ministre, le 18 novembre dernier, le versement d’aides ponctuelles destinées à limiter les quantités de viande bovine mises sur le marché, cela afin de faire remonter les cours. En effet, la crise laitière met sévèrement en danger la production de viande bovine de qualité, en raison de l’afflux de vaches laitières dans les abattoirs.
Mais ces mesures ne suffisent plus pour sauvegarder une filière, fleuron de notre économie, qui représente des milliers d’emplois directs et indirects. La réponse à cette crise, qui n’est pas nouvelle, mais qui s’accentue inexorablement, doit être structurelle.
Depuis le début de cette crise, le Sénat travaille à proposer des mesures de long terme. Je suis élu des Deux-Sèvres, département où l’élevage bovin représente une part importante de l’activité agricole. Je rencontre des agriculteurs fiers de leurs savoir-faire, de leur production, mais qui désespèrent, n’arrivant plus à vivre décemment de leur travail.
L’État doit avant tout réduire les charges pesant sur les entreprises agricoles, qu’elles soient sociales, fiscales ou normatives. Nos agriculteurs croulent sous les normes sanitaires, sociales et environnementales, bien plus exigeantes en France que dans les pays voisins, et ils ne peuvent lutter à armes égales avec leurs concurrents. D’une manière générale, nous avons le don de sur-transposer les directives européennes ; c’est plus vrai encore dans le domaine de l’agriculture. Cela entraîne des surcoûts financiers importants et une perte de compétitivité de nos entreprises agricoles, par rapport à celles de nos voisins européens principalement.
Le Sénat a inscrit dans la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire une disposition prévoyant que, pour chaque norme nouvellement créée dans le domaine agricole, soit abrogée une norme antérieure, un bilan devant être établi chaque année. Malheureusement, cette proposition de loi n’est toujours pas adoptée.
L’État doit également accompagner la filière bovine dans l’amélioration de la valorisation de la commercialisation de la viande sur le marché intérieur, en facilitant l’achat de viande française par les collectivités territoriales et tous les partenaires publics. En effet, la restauration hors distribution, la RHD, est un marché important à reconquérir : 70 % de la viande servie est à ce jour importée. Il s’agit là d’un enjeu économique et sociétal majeur. La viande servie en RHD est majoritairement une viande de qualité inférieure provenant de pays voisins.
À titre d’exemple, les représentants de la filière bovine ont demandé à être reçus au ministère de la défense pour évoquer le sujet des achats des armées ; cette demande est restée sans suite à ce jour.
Dans un esprit identique, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et imposant à l’État et aux collectivités d’intégrer, dans la composition des repas, 40 % de produits issus des circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment des produits biologiques. Nous attendons toujours que le Gouvernement prenne ses responsabilités.
La réponse structurelle à la crise passe aussi par une démarche offensive à l’export. Accompagner la filière à l’exportation doit être une des priorités de l’État.
Nos agriculteurs, nos savoir-faire, nos territoires n’ont pas à pâtir des politiques étrangères de la France. Ainsi, l’attitude française à l’égard de la Russie leur cause un tort considérable, tout comme les restrictions aux exportations de bovins vers la Turquie, qui relèvent davantage d’une question de géopolitique que d’une préoccupation sanitaire.
Il est urgent que l’État travaille avec les filières à la mise en place d’une stratégie de conquête des volumes à l’exportation. D’ailleurs, la filière de l’élevage attend la réunion du comité d’exportation, qui ne s’est plus tenue depuis l’automne 2015.
Nous comptons sur une réaction rapide du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous devez adresser un signe fort aux agriculteurs, qui sont aujourd’hui à bout. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous connaissons tous parfaitement la situation des différentes filières agricoles. La filière porcine, qui a connu des difficultés l’an dernier, a vu les prix se redresser, mais sa situation impose la poursuite des réformes structurelles. La filière laitière connaît, elle aussi, un début de redressement des prix, après que ceux-ci se sont établis à des niveaux extrêmement bas durant deux années.
Nous faisons tous le même constat. Quand on débat de l’agriculture, il y a deux éléments qu’il toujours avoir présents à l’esprit : les aides publiques à l’agriculture, européennes, nationales et, maintenant, régionales, d’une part ; le marché et les prix, d’autre part.
Le jeu de l’économie de marché influe sur l’équilibre des prix agricoles dans toutes les filières. Par exemple, quand j’ai pris mes fonctions au ministère de l’agriculture, en 2012, le prix de la tonne de céréales dépassait 200 euros ; il est aujourd'hui de 120 ou 130 euros. Le ministre de l’agriculture ne décide pas des prix, ni personne d’autre d'ailleurs.
La France est un grand pays producteur et exportateur de lait, sous forme de produits transformés, tel le fromage, ou peu transformés, telle la poudre de lait. Sur les 25 milliards à 26 milliards de litres de lait que nous produisons, de 7 milliards à 8 milliards sont exportés : j’invite ceux qui pensent qu’il suffirait de fermer notre marché aux importations pour le rééquilibrer à garder cette réalité à l’esprit. De ce fait, pour la poudre de lait en particulier, dont une grande partie est exportée en Asie – des industriels chinois investissent même en France dans des tours de séchage –, même une régulation européenne de la production ne nous prémunit pas totalement contre les déséquilibres de marché qui peuvent exister ailleurs dans le monde.
Il importe donc de considérer la situation d’ensemble des différents secteurs. Cela vaut aussi pour la viande porcine, qui est exportée en Chine. Le marché chinois, qui s’était contracté, s’est redressé, ce qui a entraîné un relèvement du prix de la viande de porc en France, en dépit de l’embargo sur les exportations vers la Russie.
La réforme de la politique agricole commune a été négociée en 2013. Tout le monde l’a oublié, mais il n’était pas évident d’obtenir que le budget de la PAC soit préservé. J’attends d’ailleurs de voir à quoi aboutiront les négociations qui se tiendront en 2020 !
Nous avons par exemple obtenu, pour la France, le doublement des fonds européens du deuxième pilier de la politique agricole commune. Notre discussion d’aujourd'hui serait sûrement tout autre si tel n’avait pas été le cas, ou si je ne m’étais pas battu pour obtenir le maintien des aides couplées à l’élevage, alors que la logique européenne était de découpler la totalité des aides. Ainsi, 680 millions d'euros ont été alloués à la prime à la vache allaitante, qui est absolument indispensable.
De même, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, va bénéficier du transfert de plus de 1 milliard d’euros. Le choix d’orienter une partie de ce montant vers l’élevage a fait débat au sein même de la profession agricole, certains se demandant s’il était opportun d’augmenter dans une telle proportion les aides à l’élevage dans la mesure où des opérateurs pouvaient anticiper cette augmentation en baissant les prix.
Aujourd'hui, les aides sont mieux réparties, ce qui aura une incidence sur l’ensemble du monde agricole. En 2019, au terme de la mise en application de l’ensemble de la nouvelle politique agricole commune – paiement redistributif, c'est-à-dire rehaussement des aides pour les cinquante-deux premiers hectares, compris –, 47 % des aides iront à 20 % des agriculteurs, contre 54 % en 2013 et 52 % en 2015. Cette répartition plus équilibrée des aides profite aussi aux éleveurs.
M. Didier Guillaume : Très belle réorientation !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : C’est un choix d’équilibre, que je revendique. La politique agricole commune a été réorientée en faveur de l’élevage.
Cela suffit-il ? Non, puisque les aides, aujourd'hui, ne permettent pas de compenser, pour les éleveurs, la perte de revenus liée à la baisse des prix. Les crises que nous connaissons en sont la preuve.
Il est donc absolument nécessaire de débattre des prix et des marchés. Après 2014 et la fin des quotas laitiers, le marché du lait s’est trouvé déséquilibré à l’échelle mondiale. La production mondiale, en particulier européenne, n’a cessé d’augmenter, ce qui a entraîné la catastrophe que l’on sait pour les prix.
Il fallait donc essayer d’enrayer l’emballement de la production. Pour faire en sorte que les États membres de l’Union et la Commission européenne s’engagent enfin à envoyer un signal de baisse de la production laitière, j’ai obtenu que soient activés les articles 221 et 222 du règlement sur l’organisation commune de marché. Je regrette qu’il ait fallu huit mois pour que cette décision soit arrêtée. La remontée des prix actuelle liée à l’instauration d’un nouvel équilibre sur le marché permet d’anticiper, pour 2017, des prix plus élevés, et partant plus rémunérateurs pour les producteurs. Cette évolution serait sans doute intervenue plus tôt si les mesures de maîtrise de la production avaient été mises en place plus vite. La difficulté est de trouver une majorité à l’échelle européenne, de convaincre la Commission européenne. C’est ce que j’ai fait à trois reprises, en septembre 2015, en février 2016 et en juin 2016, pour aboutir à la mise en œuvre du plan en septembre 2016, qui porte ses fruits aujourd'hui.
J’organiserai avec Michel Sapin une réunion du comité des relations commerciales afin de prévenir une résurgence de la guerre des prix au moment où seront renégociés les prix entre la grande distribution et les industriels du lait, alors que l’on sort d’une crise et que l’on sait que le prix du lait va remonter en 2017, comme l’indique clairement une publication récente de la Rabobank, qui finance beaucoup l’industrie agroalimentaire néerlandaise. Nous devons anticiper cette remontée, en essayant de la lisser, afin de redonner des marges à nos producteurs, qui en ont bien besoin compte tenu de ce qu’ils ont subi ces deux dernières années.
Ces efforts pour ajuster la production au marché et tenir les prix viennent en complément des aides : les uns et les autres sont liés. Bien entendu, on a davantage de prise sur les aides que sur la situation globale des marchés. Ainsi, la chute des prix des céréales est liée à la concomitance de récoltes exceptionnelles en Ukraine, en Russie, aux États-Unis et en Amérique latine : cela ne s’était jamais produit auparavant. L’offre agricole peut être supérieure à la demande. On disait volontiers que, avec 9 milliards de bouches à nourrir sur la planète, les prix agricoles allaient nécessairement flamber. On sait aujourd'hui que les choses sont plus compliquées : si toutes les grandes zones agricoles produisent au maximum de leur potentiel, la demande solvable ne suffira pas à absorber la production, d’où un risque de baisse des prix.
Devant cette réalité, au-delà du recours aux outils de la PAC, on pourrait envisager de mettre en place une politique agricole contracyclique, en mobilisant plus d’aides quand les prix sont bas et moins quand les prix sont hauts. L’idée est séduisante et logique, mais l’Union européenne n’est pas un État fédéral. Le cadre budgétaire est fixé pour cinq ou six ans, et les marges de manœuvre sont faibles. Si l’on prévoit de ne verser aucune aide l’année n, il est à peu près certain qu’il en ira de même l’année n+1 . La démarche contracyclique, en termes de compensation des fluctuations de prix, ne fonctionne donc pas aujourd’hui à l’échelle européenne, en raison d’un manque de flexibilité budgétaire. Le Parlement européen vote des dépenses, mais il n’a rien à dire sur les recettes, puisqu’elles résultent des contributions des États.
Par conséquent, il faut procéder autrement si l’on veut mettre en place une politique contracyclique. C'est pourquoi nous proposons qu’une partie des aides du premier pilier puisse être utilisée pour nourrir une épargne de précaution, disponible pour aider l’agriculteur à faire face aux aléas climatiques, sanitaires et économiques, et assortie bien sûr d’une fiscalité adaptée.
Nous aurons ce débat prochainement, lorsque le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux aura remis son rapport. Il s’agira de recenser les outils à notre disposition en vue de donner aux agriculteurs les moyens de mieux supporter les fluctuations de prix. Certes, l’idéal serait peut-être d’établir des prix planchers garantis et des aides indexées sur les prix, mais nous ne trouverons pas de majorité, à l’échelon européen, pour modifier la PAC dans ce sens. L’essentiel est de trouver un moyen de mobiliser des aides supplémentaires en cas de crise sur un marché, sachant qu’une politique publique qui attribue le même montant d’aides que le prix de la tonne de céréales soit de 220 euros ou qu’il soit de 120 euros pose légitimement question.
C’est seulement en trouvant une voie pour permettre aux agriculteurs de constituer une épargne de précaution, des provisions, que l’on pourra définir des mesures contracycliques, sauf à changer l’organisation de l’Union européenne de sorte que les budgets puissent être gérés sur une base annuelle : c’est un autre sujet, éminemment politique !
La compétitivité du secteur de l’élevage tient à deux éléments.
Le premier est le soutien à l’investissement, en particulier dans les bâtiments d’élevage et la structuration des exploitations, afin d’obtenir des gains de compétitivité.
Je rencontrerai ce soir l’Association des régions de France pour discuter du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations, le PCAE. Le transfert de deux rubriques du premier pilier vers le deuxième pilier a déjà permis, en deux ans et demi, environ 600 millions d’euros d’investissements dans les bâtiments d’élevage. Cela prouve qu’il y a une demande de la part des agriculteurs ! L’État a porté sa contribution à 85 millions d’euros, mais le dispositif fonctionne tellement bien qu’on me suggère d’aller au-delà. La demande reste en effet importante, par exemple pour réaliser des investissements dans les dispositifs de biosécurité là où la grippe aviaire a frappé, dans le Sud-Ouest. Cela vaut également pour les autres zones d’élevage de volailles. On atteindra sans doute le milliard d’euros d’investissements en cinq ans, notamment pour assurer le respect des règles de bien-être animal dans l’élevage ou financer des bâtiments neufs pour réduire la consommation énergétique. Tout cela permettra aux éleveurs de disposer d’un outil de production plus performant, et donc d’être plus compétitifs.
Le second élément de compétitivité est l’allégement des charges. Le plan de soutien à l’élevage a permis de diminuer de sept points, soit de 765 millions d’euros, les cotisations sociales supportées par les exploitations agricoles. En ajoutant les « exonérations Fillon », on arrive à 1,1 milliard d’euros d’exonérations de cotisations sociales.
Mais, pour améliorer la compétitivité des élevages, il faut aussi agir sur les charges opérationnelles, qui ont beaucoup augmenté au cours des dernières années, notamment en raison de l’utilisation de produits, phytosanitaires et autres, coûteux.
Aujourd’hui, les systèmes agricoles les plus compétitifs sont ceux qui nécessitent le moins d’investissements en capital. Par exemple, dans le domaine de la production laitière, la Nouvelle-Zélande a misé sur l’optimisation de la gestion des pâturages. Sans faire la même chose, nous devons, nous aussi, mettre en œuvre des stratégies de baisse des charges opérationnelles.
Investir, diminuer les coûts de production, réduire le coût du capital pour les jeunes agriculteurs à travers la dotation jeune agriculteur, la DJA : tels sont nos axes d’action. Les prêts bonifiés étant moins utiles quand les taux d’intérêt sont voisins de 0,25 %, nous avons décidé de transférer les crédits destinés à leur financement vers la DJA, en ajoutant une clause d’investissement pour une part de celle-ci, ce qui répond à une demande des jeunes agriculteurs. Ces derniers estiment que cela permettra de financer les investissements de façon beaucoup plus simple et rapide qu’avec les prêts bonifiés, dont la mise en œuvre impliquait une relation avec les banques. Maintenant, avec la DJA, tout se passe entre l’État et les jeunes agriculteurs, sans intermédiaire.
En ce qui concerne le handicap que représente l’inflation des normes pour la compétitivité, je connais le sujet par cœur ! Je n’ai pas ajouté de normes. J’en ai plutôt supprimé, conjointement avec les ministres de l’environnement successifs, en particulier Philippe Martin. Qu’il s’agisse des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, ou de la procédure d’enregistrement, que nous avons mise en place pour la production porcine avant de l’étendre à l’aviculture et, bientôt, à la production de viande bovine, nous avons procédé à une simplification.
Lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, la France était en contentieux avec l’Union européenne au sujet de la directive nitrates. Nous avons dû revoir les cartes des zones vulnérables. Le débat fut vif, à l’époque. Aujourd’hui, le problème est réglé, nos plans d’action ont été validés par l’Europe. Maintenant, c’est l’Allemagne qui est rattrapée par ce contentieux. Les Allemands ont tellement développé l’élevage intensif, en particulier dans l’est du pays, qu’ils ont à présent un gros problème de gestion des excédents de nitrates par rapport à la capacité d’absorption de leurs terres agricoles. L’ensemble du territoire allemand est aujourd’hui classé en zone vulnérable !
Cela étant, je suis d’accord, nous devons encore avancer dans la simplification. Lors de la réunion, à Chambord en septembre, d’une vingtaine de ministres de l’agriculture européens – cela constitue largement une majorité qualifiée du Conseil, malgré l’absence du ministre italien, pour cause de tremblement de terre, et de la ministre espagnole, pour cause de constitution du Gouvernement –, quatre points de consensus se sont dégagés.
Premièrement, nous voulons le maintien du budget de la PAC.
Deuxièmement, nous voulons que la PAC tienne compte des grands enjeux liés à la protection de l’environnement, à la citoyenneté, au bien-être animal et à la traçabilité, sujet dont nous allons traiter sans attendre à l’échelon national, par exemple en mettant en place, à titre expérimental, la mention obligatoire de l’origine de la viande intégrée dans les produits transformés. Les premières étiquettes seront apposées à la fin de cette année ou au début de la prochaine. Le logo « Viandes de France » a permis, selon l’interprofession nationale porcine, INAPORC, de réduire de 20 % environ les importations de viande porcine. Ce logo se rencontre aujourd’hui dans presque tous les linéaires des petits, moyens et grands distributeurs. C’est un bouleversement, qui contribue incontestablement à la sécurisation d’une partie du débouché national.
Troisièmement, nous voulons de la simplification.
Quatrièmement, les ministres qui étaient présents à Chambord sont d’accord pour la mise en place de systèmes de mutualisation et d’assurance à l’échelle européenne. Un ministre est même allé au-delà, en proposant la création d’un troisième pilier de la PAC, dédié à la gestion des aléas. Ce serait là une vraie avancée à mes yeux.
L’accord de plus de vingt pays européens sur ces quatre points va permettre d’envisager différemment l’avenir de la PAC.
S’agissant des retards dans le versement des aides, je rappelle que la France, rattrapée en 2013 par un apurement européen, a dû corriger entre 0,5 % et 0,8 % de ses surfaces éligibles aux aides européennes. Nous avons dû refaire l’orthophotographie de 26 millions d’hectares, soit un travail colossal qui, au moins, n’incombera pas à mon successeur. C’est la raison pour laquelle nous avons pris un an de retard dans les paiements ; ce retard va être rattrapé.
Certains ont souligné que le solde 2015 n’avait pas été versé. Avec la réforme de la PAC, nous sommes passés du droit au paiement unique, ou DPU, aux droits à paiement de base, ou DPB. Cela nécessite de se caler sur une référence historique pour le calcul du montant des aides à verser. Or, en cas de modification concomitante de parcelles, on ne peut plus se référer à la DPU. Nous avons donc parfois rencontré des problèmes de calcul liés à l’agrandissement de certaines exploitations, ce qui a entraîné des retards techniques de paiement, mais tout sera réglé d’ici à la fin de l’année. Il en ira de même pour les retards de versement des primes ovines.
Par ailleurs, les ICHN ont déjà été versées à concurrence de 89 %, mais il reste encore 4 800 dossiers à régler : ils le seront, eux aussi, d’ici à la fin du mois de décembre. Nous délivrons des attestations pour rassurer les agriculteurs sur les aides qu’ils recevront et nous allons apurer le plus vite possible les retards de paiement.
La question des zones défavorisées simples, les ZDS, a été soulevée à la suite d’une décision de la Cour de justice des communautés européennes de 2003 et d’une réforme décidée en 2010, qui doit entrer en vigueur en 2018. J’aurais pu laisser à mon successeur le soin de traiter le dossier, mais j’ai préféré agir. Nous avons élaboré une première carte, établie exclusivement sur la base des critères européens. Elle a suscité des débats, certaines communes se trouvant exclues. Nous avons, ce matin, mis la dernière main à une deuxième carte, qui prend en compte le critère des prairies permanentes, de l’herbe, avec des taux de chargement que nous avons fixés, après discussion, à 1,3 ou 1,4 unité gros bétail par hectare. Avec cette nouvelle carte, les surfaces classées progressent de 4 % par rapport à la première. Elle permet de régler un certain nombre de problèmes, en particulier dans l’Est, le Limousin et le Sud-Ouest.
Nous devons prendre en compte d’autres critères encore pour pouvoir aller plus loin. Tous les départements sont concernés. Nous avons eu ce matin une réunion avec les représentants du monde agricole, qui s’est plutôt bien passée. Nous allons travailler à la refonte de cette deuxième carte d’ici au 6 décembre. Mon objectif est de ne pénaliser personne et de faire en sorte que, partout où il y a de l’élevage, on puisse obtenir le classement en zone défavorisée et bénéficier ainsi de l’ICHN. Nous progressons vers cet objectif, par des discussions extrêmement sérieuses avec les responsables de la profession agricole.
En attendant l’élaboration de la troisième carte, la deuxième sera mise à disposition, ce qui permettra déjà de rassurer certains d’entre vous. Je le redis, la troisième carte permettra d’accroître encore les surfaces classées en ZDS : tenez-en compte quand vous examinerez la deuxième mouture. Nous avançons progressivement, à mesure de la prise en compte de nouveaux critères, sans oublier personne.
L’élevage tient une place très importante dans notre pays, sur le plan économique, bien sûr, mais aussi du point de vue environnemental. À cet égard, ceux qui, comme les vegans, voudraient que l’on ne mange plus de viande ont-ils conscience qu’il n’y aurait alors plus de prairies permanentes ? Il n’y aurait plus de Normandes, de Charolaises, de Salers, de Limousines, de Rouges des Prés, de Blondes d’Aquitaine, de Gasconnes, de Montbéliardes, de Brunes des Alpes, d’Aubrac, de Vosgiennes… (Sourires.)
La sauvegarde et la valorisation de l’élevage sont un enjeu économique, culturel et d’aménagement du territoire. Nous devons nous donner les moyens d’aider les éleveurs, en jouant et sur les aides, et sur les prix. Vous en êtes tous conscients, ici au Sénat, et depuis longtemps ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage.