Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
debate, 11/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : . L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, organisé à la demande de la mission commune d’information et du groupe du RDSE (rapport d’information n° 484).
Dans le débat, la parole est à M. Michel Savin, président de la mission commune d’information.
M. Michel Savin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, que j’ai eu l’honneur de présider, a rendu son rapport assorti de trente propositions le 29 avril dernier.
Je tiens tout d’abord à remercier de son travail son rapporteur, notre ancien collègue Stéphane Mazars, qui s’est impliqué jusqu’au bout pour achever sa mission. Je tiens également à souligner l’excellent esprit qui a présidé à nos travaux ; il en est ressorti un diagnostic partagé sur la nécessité de faire évoluer la gouvernance du sport professionnel et de redéfinir ses rapports avec les collectivités territoriales.
Nos travaux ont fait suite à de nombreux rapports déjà publiés sur le sujet. Je pense en particulier au rapport de la Cour des comptes de 2009 et, plus récemment, au très instructif rapport de la mission d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur. Je n’oublie pas non plus, monsieur le secrétaire d’État, le rapport que vous avez remis sur le fair-play financier, publié en juillet 2013, lorsque vous étiez encore député.
Nous n’avions pas pour objectif de rédiger un rapport de plus, d’autant que ceux qui ont déjà été réalisés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales.
Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015.
Notre mission a souhaité en effet répondre à deux défis immédiats : d’abord, celui du contexte budgétaire et financier, qui invite les collectivités territoriales à passer en revue l’ensemble de leurs dépenses afin de trouver des sources d’économie ; ensuite, celui du modèle du sport professionnel qui se met en place en Europe aujourd’hui.
Je souhaiterais insister sur ce dernier point, car il est crucial. Nos conclusions sont le fruit de nos échanges avec les responsables, anglais et allemands, des clubs d’Arsenal, de Schalke 04 et du Bayern de Munich, mais aussi avec ceux de la fédération anglaise de rugby et du tournoi de Wimbledon. Et ces conclusions ne peuvent être ignorées si l’on souhaite que nos clubs puissent défendre leurs couleurs au plus haut niveau.
Quels sont ces constats et ces conclusions ? Nous en voyons trois.
Premier constat, il convient de rappeler que, nulle part ailleurs en Europe, le sport professionnel rentable – celui qui draine des sommes considérables et qui fonctionne comme une véritable activité économique – ne fait l’objet de subventions publiques. En cela, la France se distingue clairement de la pratique européenne, ce qui pose question en ces temps de disette budgétaire…
Notre deuxième constat concerne les stades : un mouvement important est à l’œuvre en Europe, notamment depuis la Coupe du monde de 2006, qui a eu lieu dans une Allemagne s’illustrant par la construction de nouveaux stades dont les clubs sont les propriétaires.
Le stade devient ainsi un actif qui peut être valorisé dans le bilan comptable du club. Mais, surtout, il permet de produire de nouvelles recettes au travers des loges, des places « premium », des locations de salons et autres manifestations organisées au sein de l’équipement.
Cela remet en cause le modèle français de propriété municipale du stade, mais aussi le recours aux partenariats public-privé, qui privent le club d’une partie des recettes d’exploitation tout en grevant fortement les finances locales – j’y reviendrai.
Le troisième constat qui me tient particulièrement à cœur est celui du rôle social et civique des clubs professionnels.
Nous avons constaté en Allemagne et plus encore en Grande-Bretagne que la responsabilité sociale des clubs était considérable. Chaque saison, ce sont ainsi près de 40 millions de livres sterling qui sont consacrés à des projets socio-éducatifs par les clubs de la Premier League au travers de leurs fonds de dotation. En France, seuls cinq clubs de football sont dotés de fondations ou de fonds de dotation, et leur budget se chiffre tout au plus à 400 000 euros…
Ces constats nous ont incités à recommander un changement de notre modèle d’organisation du sport professionnel. En fait, ces évolutions sont déjà en cours, comme l’illustre, par exemple, la construction des nouveaux stades de l’Olympique lyonnais et du Racing Métro 92 ou le projet de la Fédération française de rugby d’un grand stade de 82 000 places, mais elles sont le fruit d’initiatives disparates et ne s’inscrivent pas encore dans une vision globale qu’il est de la responsabilité de la puissance publique d’accompagner grâce à un cadre législatif adapté.
Pour avancer vers ce nouveau modèle, il nous est apparu que, entre sport professionnel et collectivités territoriales, des « transferts » – pour user d’une métaphore sportive – étaient devenus indispensables.
Nous voyons au moins cinq transferts à organiser. Ils concernent les modalités d’organisation de la régulation du sport professionnel, la répartition entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, le montant et l’objet des aides des collectivités territoriales, l’exercice de la responsabilité sociale du sport professionnel et, enfin, les compétences des collectivités territoriales.
Le premier changement majeur vers lequel il conviendrait de s’orienter serait la fin des subventions et des achats de prestations sans véritable contrepartie.
Comme l’a montré le rapport d’inspection de la mission d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel de juillet 2013, ces subventions ne respectent pas la loi, puisqu’elles devraient être strictement consacrées à des missions d’intérêt général. Au lieu de cela, il est prouvé qu’elles financent les dépenses de fonctionnement des clubs et participent donc à l’inflation salariale, ce qui nous semble tout à fait inacceptable compte tenu, en particulier, de la situation des finances publiques locales.
C’est maintenant aux spectateurs, aux téléspectateurs, mais aussi aux entreprises de financer le sport professionnel !
C’est pourquoi la mission a proposé de supprimer dès la saison 2016-2017 la possibilité pour les collectivités territoriales de subventionner sans contreparties les clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. La hausse des droits de télévision dans ces deux disciplines devrait pouvoir compenser la baisse des contributions publiques.
Pour éviter tout malentendu, je tiens à rappeler que, si nous avons considéré que la fin des subventions de fonctionnement devait, à terme, concerner toutes les disciplines, cela ne vaut aujourd’hui que pour celles qui sont arrivées à maturité dans leur processus de professionnalisation. Le basket-ball, le handball, le volley-ball et le hockey sur glace en sport collectif ne sont donc pas aujourd’hui concernés par cette proposition, même si un cap doit être fixé pour l’avenir. Ces sports, de même que le sport professionnel féminin et le handisport, ne pourraient exister, nous le savons bien, sans financements publics locaux.
Moins d’argent public dans le sport professionnel, mais aussi « mieux » d’argent public : tel est le deuxième « transfert » à organiser. La Cour des comptes avait montré, dans son rapport de 2009, un véritable manque de transparence dans l’utilisation des subventions publiques par les clubs professionnels.
Cinq ans plus tard, nous avons pu constater que la situation ne s’était pas améliorée : non seulement les recommandations de la Cour des comptes concernant l’amélioration de la transparence n’ont pas été suivies par l’État, mais le rapport d’inspection de la mission d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel de juillet 2013, déjà cité, a mis en évidence l’existence de conflits d’intérêts dans le contrôle de gestion et l’insuffisance des contrôles de l’État tant sur les normes édictées par les fédérations et les ligues que sur les flux financiers qui irriguent de plus en plus ce secteur.
La mission a donc proposé d’instaurer une véritable régulation du secteur, qui serait confiée à une instance indépendante – nous pourrions la dénommer « Conseil supérieur du sport professionnel ». Il ne s’agirait pas de créer une autorité de plus mais, au contraire, de regrouper des missions et des moyens existants dans d’autres autorités qui interviennent déjà dans le sport, comme les DNCG, les directions nationales du contrôle de gestion, et l’ARJEL, l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Les missions de cette autorité seraient à la fois limitées et essentielles. Cinq missions principales pourraient ainsi être envisagées : la détermination des conditions permettant de garantir la pérennité du modèle économique du sport professionnel ; la supervision du contrôle de gestion des clubs au travers des directions nationales du contrôle de gestion, les DNCG, qu’elle absorberait, et dont l’indépendance serait ainsi garantie ; le contrôle des subventions de toute nature pour préserver l’équité et la fixation des critères de redevances ; le suivi des normes imposées par les fédérations et les ligues aux collectivités territoriales pour s’assurer de leur cohérence et de leur efficacité ; enfin, le contrôle des plans de financement des nouveaux stades et des nouvelles arenas que cette autorité devrait, en outre, homologuer pour assurer une répartition territoriale équilibrée.
Le sport professionnel est devenu un véritable marché, qui brasse des milliards d’euros. C’est parce qu’il n’est pas régulé que les accidents industriels ont tendance à se multiplier, au détriment des collectivités territoriales. Nous pensons à l’arena du Mans, mais aussi au Stade des Alpes, de Grenoble. Or, comme pour l’audiovisuel avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, ou la finance avec l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, toute régulation d’un secteur a besoin d’un régulateur à la fois indépendant et expert.
La nécessité de créer cette autorité indépendante de régulation a été constatée par les trois rapporteurs de la mission interministérielle d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel, mais aussi par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous proposiez, en 2013, dans un rapport de l’Assemblée nationale, de conférer à la direction nationale du contrôle de gestion le statut d’autorité administrative indépendante et de la doter pouvoirs de contrôle renforcés.
Troisième transfert : la transparence ne pourra pas, à elle seule, rétablir l’image du sport professionnel, qui a été abîmée par les excès du « sport business ». Pour ce faire, les clubs devront accomplir un effort en matière de responsabilité sociale.
Nous pensons que l’augmentation considérable des moyens des clubs professionnels comme leur popularité auprès de la jeunesse leur donnent de nouvelles responsabilités et qu’il leur incombe de prendre leur part du travail de renforcement de notre cohésion sociale.
Nous souhaitons ainsi vous proposer que les ligues créent leurs propres fonds de dotation ou leurs propres fondations et que l’ensemble des clubs fassent de même.
On pourrait également prévoir que les clubs professionnels de première division consacrent une fraction de leurs revenus à des actions sociales et éducatives, comme cela se fait en Grande-Bretagne.
Enfin, les collectivités territoriales pourraient, elles aussi, aider financièrement les fondations et les fonds de dotation des clubs, en contrepartie d’actions d’intérêt général et éducatives.
Quatrième transfert : concernant le modèle économique des clubs, il faut sortir du schéma dans lequel les collectivités territoriales financent les stades sans avoir leur mot à dire et, lorsqu’elles n’en ont plus les moyens, recourent à de coûteuses astuces comme les partenariats public-privé, les PPP, pour conserver « à tout prix » un certain contrôle de « leur » club local. Puisque les clubs sont devenus des entreprises et qu’ils cherchent tous à augmenter leurs revenus, il est normal qu’ils deviennent propriétaires de leurs « moyens de production ».
C’est pourquoi nous proposons que l’article L. 113-1 du code du sport soit modifié pour que les collectivités puissent subventionner la construction de nouveaux stades et de nouvelles arenas, dont les clubs deviendraient les propriétaires. Nous pourrions également ouvrir plus largement les possibilités en termes de garanties d’emprunt pour aider les clubs à boucler leurs financements. Une telle évolution a été rendue possible par la décision de la Commission européenne qui a validé en décembre dernier le plan d’aides pour la construction et la rénovation des stades de l’euro 2016.
Dans le même esprit, nous proposons aussi que les collectivités puissent vendre leurs stades aux clubs et aux fédérations en recourant à des techniques comme le crédit-bail, afin de permettre à ces clubs d’acquérir, dans la durée et à un prix adapté, leur outil de travail.
On pourrait également imaginer que les stades déjà construits grâce à des PPP puissent être rachetés en crédit-bail par les clubs intéressés.
Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous croyons qu’il est important de laisser libres les collectivités de garder ou non les stades qu’elles possèdent. Elles doivent pouvoir alors en déléguer la gestion aux clubs résidents.
Si l’on peut comprendre qu’une collectivité, pour des raisons de tradition ou d’identité, souhaite rester propriétaire de son stade, il nous semble en revanche essentiel de prévoir que les nouveaux stades ne pourront plus être construits principalement grâce à des fonds publics.
Nous proposons ainsi d’inscrire dans la loi que le montant des fonds publics alloués à la construction des nouvelles enceintes sportives dédiées au spot professionnel ne pourra pas dépasser 50 % du total.
Dans le même esprit, il nous semble qu’il serait judicieux de ne plus permettre, à l’avenir, aux collectivités territoriales de recourir aux PPP pour financer des stades dont elles ne sont pas les utilisateurs finaux.
Une dernière chose concernant les investissements : notre mission propose que l’État incite et aide les fédérations de basket-ball, de handball et de volley-ball à construire et exploiter en commun une salle de 10 000 à 15 000 places en région parisienne. Un tel projet mutualisé a reçu un bon accueil des fédérations concernées, car il répond à une réelle attente.
Cinquième et dernier transfert : concernant la compétence générale des collectivités territoriales en matière de sport professionnel, nous proposons de désigner une collectivité territoriale de référence pour accompagner le sport professionnel. Cette collectivité pourrait être l’agglomération ou la métropole, la région restant compétente en matière de formation professionnelle. Bien entendu, les conseils généraux resteraient compétents pour aider les événements sportifs qui ne sont pas organisés par des clubs professionnels, ce qui est essentiel en zone rurale.
Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un véritable changement de culture que notre mission propose. Le sport professionnel a changé, la situation des collectivités territoriales également ; il est temps d’en tirer toutes les conséquences en adaptant le droit et les usages à ces nouvelles réalités. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, au nom du groupe du RDSE.
Mme Anne-Marie Escoffier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en toute humilité, mais avec une grande joie, que je viens cet après-midi participer à l’ouverture de ce débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
Je le fais en toute humilité, parce qu’il n’est de secret pour personne ici que je n’ai aucun titre sportif qui me donne une autorité suffisante pour me mesurer à nos athlètes de haut niveau du monde du sport professionnel…(Sourires.)
Mais je le fais avec une grande joie, aussi, parce que je prends le relais ici de mon ami Stéphane Mazars, mon remplaçant sur ces travées, qui m’a transmis le témoin.
Je vais m’attacher à ce que ce passage de témoin soit aussi réussi que la présentation qui a été faite de ce rapport en conférence de presse par le président Michel Savin, et par mon ami Stéphane Mazars, rapporteur.
Personne n’ignore aujourd’hui le rôle pris par les collectivités territoriales dans le domaine du sport.
Les lois de décentralisation successives n’ont pas fait du sport une compétence exclusive de l’une ou l’autre des collectivités territoriales, laissant ainsi aux régions, aux départements, aux communes et à leurs groupements, la responsabilité d’intervenir dans ce champ qui ne relève pas toujours de l’action publique.
La mission commune d’information, à la suite de nombreux travaux conduits sur la problématique de l’implication financière des collectivités territoriales, s’est interrogée très opportunément sur les voies de rationalisation des relations entre ces collectivités et le monde du sport professionnel, dont l’évolution s’apparente autant à celui de l’industrie et du commerce sous toutes ses formes que du spectacle.
Elle distingue ainsi clairement le sport amateur, dont le développement relève prioritairement des missions dévolues aux collectivités territoriales, du sport professionnel, dont l’évolution est marquée par quatre changements majeurs.
Premièrement, nous assistons à un nouveau dimensionnement du sport professionnel au-delà de nos frontières nationales : celui-ci s’élargit à l’Europe, voire au-delà, et entre en compétition avec des clubs étrangers hautement dynamiques.
Deuxièmement, certains clubs mènent des politiques de recrutement particulièrement ambitieuses et n’hésitent pas à accroître substantiellement les masses salariales, celles-ci pouvant représenter jusqu’à 70 % des dépenses des clubs sportifs.
Troisièmement, nous constatons une croissance particulièrement soutenue des droits de diffusion télévisée, essentiellement pour le football – leur montant annuel va passer de 607 millions d’euros pour la période 2012-2016 à 748 millions d’euros pour la période 2016-2020 – et pour le rugby – s’agissant du Top 14, ces droits passeront de 32 millions d’euros à 71 millions d’euros –, mais aussi, à un niveau moindre, pour des sports individuels comme le tennis ou le cyclisme.
Pour illustrer le montant de ces droits, retenons les chiffres globaux de 500 millions d’euros en 2000 et de 1,185 milliard d’euros en 2013 ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que ces chiffres astronomiques frappent les esprits.
Quatrièmement, nous observons des mutations telles que la valorisation de la marque du club, la commercialisation du nom du stade, l’élargissement de la gamme des services offerts aux supporters ou encore le yield management ou gestion fine des billetteries et des loges, sur le modèle des compagnies aériennes.
Autant de transformations des conditions d’exercice des activités sportives qui ont entraîné avec elles une forme de dérive des modes de financement, qui a conduit nos deux missionnaires, le président Michel Savin et le rapporteur Stéphane Mazars, à s’interroger sur les moyens de desserrer progressivement les liens de dépendance réciproque tissés entre les collectivités territoriales et les clubs, tout en favorisant une certaine régulation du secteur. En la matière, il a été fort opportunément rappelé que notre territoire se caractérisait par une exception culturelle et sportive.
Le soutien des collectivités prend deux formes essentielles : un abondement direct par les subventions, qui ont représenté un total de 157 millions d’euros pour la saison 2011-2012 pour les cinq disciplines majeures – football, rugby, basket-ball, hand-ball et volley-ball – et un soutien indirect par la mise à disposition auprès des associations sportives de personnel ou d’infrastructures. C’est un domaine dont nous mesurons beaucoup moins l’amplitude, et il serait opportun de pouvoir commanditer une étude sur cet apport des associations en personnel et en infrastructures.
Dans ce cadre, se pose avec une acuité majeure le problème du financement des équipements du sport professionnel.
Au plan quantitatif comme au plan qualitatif, les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions légitimes, tant des sportifs que des collectivités elles-mêmes : absence ou insuffisance de certains équipements ; installations vieillissantes ne répondant plus, trop souvent, au cahier des charges des fédérations internationales pour l’accueil des grandes compétitions ; absence de locaux techniques adaptés, notamment pour répondre aux nouvelles exigences de l’audiovisuel.
Il en découle deux conséquences opposées : soit la désaffection pure et simple du public pour les clubs pratiquant sur ces espaces inadaptés, soit, à l’inverse, des investissements « surdimensionnés » dans une « course au gigantisme », pour reprendre les termes de votre rapport.
Le bon sens implique la mesure en toute chose, et il est essentiel, au moment où nos collectivités territoriales vont se trouver contraintes à des efforts financiers significatifs, de trouver la voie de l’équilibre entre ces deux maux.
Au nombre de ses propositions, la mission commune d’information avance plusieurs pistes, qui concourent toutes à la nécessité de supprimer progressivement les subventions sans contrepartie ou ne correspondant pas clairement à un objectif d’intérêt général.
Ainsi, la mise à disposition d’infrastructures doit donner lieu à une redevance d’occupation en rapport avec l’avantage tiré par le bénéficiaire.
Ainsi encore faut-il privilégier avec détermination les subventions correspondant à des investissements, au détriment de celles qui ne contribuent qu’au fonctionnement de ces installations. On ne saurait douter de l’intérêt d’une telle préconisation face au fréquent désarroi – je mesure mes mots – de villes moyennes de 10 000, 20 000 ou 30 000 habitants qui n’ont absolument pas les moyens financiers d’offrir des équipements adaptés à des clubs dont la qualité est pourtant incontestable.
Il faut en effet garder à l’esprit que peu de clubs ont un profil financier suffisamment solide pour s’autofinancer sans appoint public en dehors – cela a été dit à l’instant – de la Ligue 1 de football masculin, du Top 14 de rugby et de quelques manifestations importantes comme Roland-Garros, le Tour de France ou le Vendée Globe.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la mission préconise un retrait progressif des aides, d’abord pour les clubs bénéficiant des concours de partenaires privés - et à des niveaux presque incommensurables. Elle évoque la possibilité de mettre en œuvre cette mesure dès la saison 2016-2017 pour les clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby, avant de l’élargir en 2020 aux clubs de sport professionnel venus à maturité.
Il va de soi que, si ces hypothèses étaient retenues, elles devraient impérativement s’accompagner d’outils permettant d’amortir ces changements et de répondre à l’aléa sportif et à ses conséquences économiques : baisse de recettes et surdimensionnement des infrastructures ayant vocation à s’ouvrir à une multifonctionnalité opportune.
Au nombre de ces outils, on peut compter la détermination du nombre de clubs par ligue, les matches de barrage, la diminution du nombre des accessions et des relégations... Autant de mesures qui nécessitent de mener des réflexions en amont avec les clubs et les fédérations sportives.
Sur ce dernier point, je ne peux d’ailleurs omettre de souligner la constante attention portée tant par notre Haute Assemblée que par le Gouvernement sur l’impérieux besoin de tordre le cou à l’inflation normative des fédérations sportives et des ligues professionnelles. Combien de fois n’a-t-on pas cité, dans cet hémicycle, les dépenses importantes, voire insupportables, nées d’un changement de normes affectant la largeur d’un terrain, la distance au filet, la hauteur des paniers ! La loi, née ici, portant création du Conseil national d’évaluation des normes s’est attachée à réduire ce problème.
Je ne voudrais pas revenir sur chacune des trente mesures préconisées dans ce rapport, toutes de bon sens et tendant à répondre de façon proportionnée au problème de la privatisation des bénéfices par la masse salariale et de la socialisation des pertes par le soutien financier des collectivités territoriales sur lequel, monsieur Savin, vous avez insisté.
J’insisterai en revanche volontiers sur celles de ces propositions qui tendent à conférer aux collectivités territoriales des responsabilités particulières. À l’heure où l’on s’interroge sur la clause de compétence générale, où l’on effectue des allers et retours entre sa suppression et son maintien, je crois utile de s’interroger sur les niveaux de responsabilité les plus adaptés pour soutenir, s’il le faut, le sport professionnel dans toutes ses dimensions et dans toute sa richesse.
Le bloc communal – et souvent, d’ailleurs, l’intercommunalité – paraît être – je reprends les mots de M. Michel Savin, président de la mission commune d’information – le « partenaire de référence » utile pour les clubs professionnels. Les métropoles, mais pas n’importe lesquelles, celles qui sont définies dans la loi du 27 janvier 2014, auraient effectivement, comme suggéré, la capacité de faire émerger de grands clubs « omnisports ».
Le département, aujourd’hui soutien aux événements sportifs, ne manquera pas, à terme, de voir cette compétence déplacée au profit d’un autre niveau, probablement régional, si tant est que la réforme territoriale aboutisse et se mette en place…
Quant à la région, une place privilégiée lui est due, en cohérence avec ses compétences premières en matière de formation professionnelle dans le domaine du sport professionnel.
Enfin, et je rejoins en cela les conclusions du rapport de la mission commune d’information, comment ne pas faire de la métropole du Grand Paris le lieu privilégié de réflexion sur la construction et la rénovation des équipements nécessaires dans la perspective d’une candidature aux prochains jeux Olympiques ?
Monsieur le secrétaire d’État, vous me pardonnerez de ne pas aller plus avant s’agissant des transferts de compétence. Le paysage me paraît tellement incertain à l’heure actuelle que seul me semble raisonnable le principe de réduction des subventions des collectivités locales aux clubs de sport professionnel, afin que nos collectivités territoriales puissent retrouver la juste liberté d’utilisation de leurs crédits pour des opérations correspondant à leurs compétences premières. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Raymond Couderc.
M. Raymond Couderc : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 30 avril dernier, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présentait ses conclusions au Sénat, nous donnant ainsi l’opportunité de débattre de ce sujet aujourd’hui.
Je veux souligner la qualité du travail de cette mission, féliciter son président et, à travers vous, madame Escoffier, son rapporteur, M. Stéphane Mazars.
Il s’agit d’un sujet que j’ai eu à connaître de très près pendant de nombreuses années. S’il n’est pas nouveau, puisque la Cour des comptes, en 2009, recommandait déjà « aux collectivités territoriales de mieux maîtriser leurs engagements à l’égard du sport professionnel et de rechercher ainsi un partenariat plus équilibré en termes de soutien financier, de mise à disposition d’équipements sportifs, d’amélioration et de construction des équipements », ce sujet reste encore aujourd’hui totalement à traiter.
Cette question est donc toujours pertinente dans un contexte financier difficile pour nos collectivités territoriales, le Premier ministre ayant annoncé vouloir réaliser 11 milliards d’euros d’économies sur ces dernières. L’argent public devient de plus en plus rare et précieux !
Il est donc urgent, pour les collectivités, de rationaliser leurs budgets et de réserver prioritairement leurs dépenses à leurs compétences principales.
En parallèle, nous ne pouvons plus nier l’émergence, depuis plusieurs années, d’une véritable industrie du sport professionnel qui, pour une part, dispose de fonds propres parfois importants, lui permettant une autonomie certaine. Je pense, par exemple, aux clubs de Ligue 1 de football ou à ceux du Top 14 de rugby et à quelques autres encore.
Aussi, pourquoi les collectivités territoriales continueraient-elles à subventionner autant les clubs de sport professionnel ? Cette question est d’autant plus légitime qu’il s’agit d’argent public utilisé souvent pour des intérêts privés.
Or, au-delà des aides accordées de bonne grâce par certaines collectivités, il existe des situations ambiguës pouvant s’apparenter à une insidieuse quasi-obligation de subvention. Ainsi, quand une collectivité finance largement son ou ses clubs, comment les élus de la collectivité voisine pourraient-ils refuser de faire de même ? Une pression s’installe sur la seconde collectivité, la poussant à faire comme la première. L’opinion publique, en effet, ne comprendrait pas qu’on « laisser tomber » son club fétiche.
De plus, au-delà des subventions, les demandes de certains clubs se font de plus en plus subtiles, notamment à travers des achats d’espaces publicitaires, le flocage de maillots et de shorts, la réduction des prix de location des installations, et on a parlé de l’inflation normative qui pèse sur les budgets, sans oublier des interventions plus ou moins fictives des joueurs auprès des jeunes de la ville, du quartier ou parfois du département…
Pour autant, le tableau n’est pas tout noir. Il est possible de discerner un point d’équilibre où collectivités et clubs peuvent trouver un juste profit. Il est exact que les collectivités peuvent bénéficier de l’image de leurs clubs, ainsi que du sentiment de cohésion liée aux résultats sportifs.
Au final, les préconisations du rapport sont à considérer comme des objectifs à atteindre et non comme des impératifs immédiats.
En revanche, ce qui est impératif, c’est de rendre transparentes au plus vite les relations entre clubs sportifs et collectivités, en distinguant clairement les éléments qui relèvent des activités commerciales de ceux qui relèvent de « services » d’entreprises privées. Il faut expressément réserver l’argent public à des objectifs d’intérêt général.
Ainsi, une distinction pourra se faire entre les disciplines masculines – surtout – et féminines – pour une part – très médiatisées et celles dont les répercussions sociales et médiatiques sont plus modestes, c’est-à-dire les disciplines dans lesquelles les entreprises privées n’ont guère de bénéfices à espérer dans l’immédiat.
Ce rapport prévoit donc des préconisations intéressantes, mais à mettre en œuvre avec précaution et discernement – ce qui est valable pour la Ligue 1 et le Top 14 ne l’est pas forcément pour la fédération de badminton –, tout cela sur la base de la transparence, afin d’éviter tout abus. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce rapport répond à juste titre à un double constat.
D’une part, le monde sportif professionnel a évolué. Il s’éloigne plus en plus de notre modèle classique pour aller vers ce que nous avons appelé le « sport business », soit un secteur économique en pleine expansion.
D’autre part, la baisse des dotations aux collectivités territoriales les force aux restrictions budgétaires.
Or 350 millions d’euros de subventions seraient chaque année versés par les collectivités territoriales aux clubs professionnels. Face à cette mutation du sport professionnel, notre modèle classique, porté par les collectivités, est à bout de souffle. Une remise à plat du système et des liens entre nos collectivités et le sport professionnel s’impose donc.
Notre mission s’est interrogée sur la refonte de ce modèle : comment assurer des relations raisonnables et responsables entre le sport professionnel et les collectivités locales tout en permettant à nos clubs de rester compétitifs lors des grands tournois européens ?
L’une des premières observations de ce rapport montre que l’attribution des subventions aux clubs par les collectivités se fait sous pression, comme cela vient d’être souligné : pression du club, pression des médias, pression de l’opinion !
Dans ce contexte, les collectivités se voient obligées de verser des subventions pour équilibrer les budgets déficitaires des clubs. La communalisation des pertes – pour ne pas parler de « collectivisation » – et la privatisation des bénéfices par les clubs professionnels ne peuvent plus durer.
L’octroi de ces subventions doit donc revêtir un intérêt général. Lorsque l’on connaît les conditions de vie chaque jour plus difficiles de nos concitoyens, des subventions publiques qui serviraient indirectement à l’achat d’un joueur surpayé seraient illégitimes, voire indécentes.
Un autre problème majeur est pointé par la mission : le manque d’encadrement juridique et la diversité des formes de subventions comme, par exemple, les achats de prestations, créent un flou dans l’attribution de ces financements et leurs contreparties.
Nous saluons donc vivement les propositions allant dans le sens d’une plus grande transparence.
Une des autres facettes de ces subventions indirectes réside dans la mise à disposition, à des prix dérisoires, voire gratuitement, des équipements publics tels que les stades. Et cela d’autant plus que les coûts de construction ou de rénovation sont souvent pris en charge par les collectivités, pour une utilisation qu’elles ne maîtrisent pas. Actuellement, en France, 80 % du parc des stades est détenu par les collectivités, alors que dix-huit des vingt premiers clubs de football européens sont propriétaires de leurs stades.
La question de l’équipement sportif est donc une priorité majeure pour les clubs, les collectivités et le pays tout entier, aussi bien pour la pratique sportive que dans la perspective de l’accueil des grandes compétitions internationales. Des exemples récents – la MMArena, au Mans, ou le stade de Grenoble – nous montrent le désastre que peut constituer la construction d’un stade aux frais de la collectivité. Ces stades peuvent devenir un poids financier, que les collectivités territoriales doivent ensuite traîner seules, pendant des décennies, si l’aléa sportif a été défavorable au club de la ville.
Sur ce point, nous saluons la proposition n° 18, qui proscrit l’utilisation des partenariats public-privé pour la création de ces stades.
Le transfert de gestion ou de propriété des stades aux clubs professionnels, comme proposé dans le rapport, est également plus que salutaire. Il faut absolument renforcer ce mouvement.
De même, la clarification des missions de chaque collectivité territoriale va dans le bon sens. Néanmoins, la désignation de l’intercommunalité comme partenaire de référence du sport professionnel pourrait susciter de nombreuses réticences. Nous ne pensons pas qu’imposer un tel partenaire de référence représenterait un réel apport pour la pratique sportive.
Par ailleurs, si le besoin de transparence se fait sentir du côté des collectivités territoriales, notamment en matière de subventions, l’indispensable régulation du secteur doit également concerner les clubs.
Le contrôle de gestion des sociétés sportives a été instauré et pris en charge par les fédérations sportives. Cependant, cette régulation n’est pas entièrement efficiente et nos clubs continuent d’enregistrer de nombreux déficits. Les pistes évoquées par le rapport sur la régulation du secteur et la diversification des sources de revenus des clubs nous semblent donc prometteuses.
Toutefois, nous nous interrogeons sur la nécessité de créer une nouvelle autorité administrative indépendante, le Conseil supérieur du sport professionnel, qui engloberait les organismes de régulation de toutes les ligues sportives, avec leur pouvoir réglementaire. Créer un nouveau comité – oserai-je parler d’un « comité Théodule » ? – améliorerait-il la régulation du secteur ? Cette autorité pourrait a contrario rendre le processus de prise de décision encore plus complexe.
De même, on devrait exiger que les fédérations soient moins prolifiques en normes, situation qui peut parfois entraîner des rapports ambigus avec les partenaires, par exemple des industriels, lesquels peuvent être intéressés par leur modification.
D’une façon plus générale, nous saluons l’audace des mesures qui nous sont proposées. L’enjeu est de taille, et l’ambition du rapport se devait de l’être tout autant.
Je voudrais néanmoins attirer votre attention, mes chers collègues, sur le risque d’une segmentation de notre monde sportif professionnel. La première proposition du rapport prévoit en effet de fixer à 2020 la date de fin des subventions aux clubs professionnels pour l’ensemble des disciplines arrivées à maturité. Cela ne posera pas de problème pour le football et le rugby ; mais quelles disciplines, à part celles-ci, pourraient être arrivées à maturité dans ce laps de temps, alors que le volley-ball ou le handball professionnels, par exemple, sont encore financés à plus de 70 % par nos collectivités ?
Au moment de repenser le modèle économique du sport professionnel, il nous appartient de nous assurer d’un réel effet d’entraînement entre l’économie du « sport spectacle », qui ne cesse de croître, et le sport professionnel, qui continue d’être porté à bout de bras par les collectivités territoriales. L’inverse entraînerait une fracture sportive, laquelle comporte deux dangers : le blocage du développement des sports professionnels qui ne sont pas actuellement sur le devant de la scène, et la coupure définitive entre le « sport business » et le reste du sport professionnel.
Je souhaite insister sur ce point particulier. Si les conclusions du rapport sont claires, et particulièrement foisonnantes, en ce qui concerne le « sport business », les propositions pour assurer la reconnaissance et l’autonomie progressive du reste du sport professionnel, singulièrement le sport professionnel féminin, sont en revanche trop peu nombreuses.
À ce titre, j’indique que la répartition des droits médias dans le football anglais, telle que nous l’a présentée lors de son audition le directeur de l’action européenne de la première division de football au Royaume-Uni, M. Moreuil, va de 1 à 1,4 entre les clubs de Premier League, quand elle va de 1 à 4 ou 5 en France. S’assurer d’une meilleure répartition de ces droits et en dédier une partie plus importante aux autres divisions et à l’action sociale – la Premier League consacre 35 à 40 millions de livres sterling au secteur social – pourrait certainement pallier certaines difficultés du monde sportif de notre pays.
En effet, derrière la volonté d’éviter une coupure entre le « sport business » et le reste, un autre enjeu se profile : le maintien du rôle social du sport. Il convient de rappeler, comme l’a fait la mission commune d’information dans son rapport, que le sport professionnel a un rôle à jouer dans la promotion du sport et dans la cohésion sociale qui en découle. Certes, les sommes en jeu, qui viennent d’être évoquées, ne sont évidemment pas les mêmes. Mais l’exemple, ramené à juste proportion, mériterait peut-être d’inspirer les autres sports professionnels.
La proposition n° 8 du rapport, dont l’objet est de transformer les achats de prestations en partenariats avec les fondations des clubs professionnels, serait d’ailleurs très bénéfique de ce point de vue.
En conclusion, nous tenons à remercier les membres de la mission commune d’information de s’être penchés au bon moment sur ce sujet sensible, en ces temps de rigueur budgétaire, et d’avoir proposé un modèle totalement neuf, du moins dans notre pays, pour assurer le passage du sport professionnel vers son autonomie.
Appliquer le modèle économique préconisé par la mission permettrait de concilier au mieux nos deux objectifs : améliorer l’efficience de la dépense publique et assurer l’indépendance financière des clubs professionnels compétitifs.
Nous appelons ce modèle de nos vœux, et souhaitons qu’il advienne rapidement. Nous espérons donc, monsieur le secrétaire d’État, que les propositions de la mission trouveront l’écho qu’elles méritent.
Telle est notre position sur ce nécessaire et excellent rapport, pour lequel, madame Escoffier, vous qui avez pris le relais de Stéphane Mazars, je vous félicite. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de féliciter et de remercier le président de la mission commune d’information, Michel Savin, ainsi que son rapporteur, Stéphane Mazars – je compte sur vous, madame Escoffier, pour lui transmettre ce message ! – pour la qualité et le volume du travail accompli.
Depuis quelques années, le sport professionnel est soumis à de profonds bouleversements. L’argent l’a, en quelque sorte, gangrené et éloigné de sa philosophie, de son éthique et de son humanité. Ce rapport peut et doit nous permettre de changer le cours des choses.
Il y a un siècle – cette découverte m’a étonné –, Jean Jaurès pressentait déjà les dangers de l’utilisation des sports par la société capitaliste et leur transformation en spectacles à grand fracas, dommageables au développement de l’être humain. Quel visionnaire !
Alimentés par le développement de la télévision, la médiatisation extrême des grands événements sportifs à l’échelle planétaire et les revenus publicitaires exorbitants qu’ils génèrent pour les clubs et les sportifs de haut niveau ont contribué à transformer en partie le sport professionnel en un spectacle, en un véritable business, aux antipodes des valeurs humanistes que le sport devrait véhiculer en permanence.
Nous sommes loin, désormais, de l’idée que nous défendons, celle d’un sport émancipateur, qui forme des êtres humains, leur apprend le plaisir, le partage, l’esprit d’équipe, mais aussi le dépassement de soi. Pour nous, le sport contribue fortement à l’épanouissement humain ; c’est un facteur de paix entre les nations.
Le sport, du moins professionnel, a tendance à devenir un simple produit de consommation, quand le club de sport s’apparente dorénavant à une véritable entreprise, financiarisée et parfois cotée en bourse, qui achète des joueurs à coups de millions d’euros et sans être contrainte par aucun plafond. Cela ne sert ni à diffuser des valeurs positives ni à financer le développement du sport pour tous, en particulier pour les jeunes et le peloton des amateurs, qui sont très nombreux.
Évidemment, la situation décrite ne correspond pas à l’ensemble des sports pratiqués ; elle concerne surtout le football et le rugby. Néanmoins, au regard des sommes engagées et des dérives permanentes qu’elles impliquent, elle mérite d’être examinée.
L’arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 décembre 1995, a contribué à renforcer le caractère marchand du sport professionnel, en confirmant la libre circulation des joueurs entre équipes, sans quota de nationalité, et en levant ainsi tout obstacle à un véritable marché des transferts de joueurs, qui se font même en cours de saison.
Nous le déplorons, car le spectacle offert, comme l’affirmait Guy Debord dans son essai La Société du spectacle, « n’est pas un ensemble d’images, mais un rapport social entre des personnes, médiatisé par des images. »
Le sport professionnel, devenu « sport spectacle », est porteur d’une idéologie économique imposant une vision marquée par les valeurs capitalistes et la domination financière. Ces valeurs, relayées largement par les médias de masse, font promptement reculer l’éthique, et tendent à faire oublier la morale au bénéfice de l’audimat et des sponsors.
Pour le sport professionnel, la priorité est donc de moraliser, de prévenir et d’encadrer ces dérives.
La mission commune d’information se fonde, dans son rapport, sur le même constat que le nôtre. Elle questionne à juste titre – c’est son grand mérite – la participation financière élevée des collectivités territoriales à ce type de sport, laquelle approche 160 millions d’euros par an pour les clubs professionnels, soit une moyenne de 800 000 euros par club. Ces chiffres sont deux fois moins importants que ceux qui ont été cités précédemment, mais ils figurent dans le rapport.
Cette participation est d’autant plus élevée que la crise et la baisse des ressources des collectivités pèsent lourdement sur leurs budgets.
Le rapport souligne un paradoxe : le sport professionnel continue d’être financé par les collectivités, alors qu’il est désormais très éloigné des missions de service public.
En effet, les collectivités sont sollicitées financièrement, et ce à plusieurs moments.
Tout d’abord, dans la plupart des cas, les collectivités territoriales ont la particularité d’être propriétaires des infrastructures sportives, dont elles ont la charge de la construction et de l’entretien. La vétusté de ce parc immobilier et sa nécessaire modernisation, souvent dictée, d’ailleurs, par les contraintes médiatiques, rendent cette charge financière trop importante.
J’ajoute que la recherche de l’événement de caractère national, voire international, y contribue également de plus en plus.
Bien qu’elles disposent de leur libre arbitre, les collectivités sont donc soumises à des pressions, et sont très fortement incitées à agir : on invoque alors des raisons liées à la notoriété du territoire et aux supposées retombées économiques – tellement attendues ! Il s’agit, en quelque sorte, d’une mise en concurrence des territoires et des villes, ainsi que l’a fort justement souligné Raymond Couderc dans son intervention.
De la même manière, et pour les mêmes raisons, les collectivités sont ensuite sollicitées financièrement par les clubs professionnels quand il s’agit pour eux de combler leurs pertes. En revanche, elles ne sont pas associées à la mutualisation des bénéfices que ces mêmes clubs peuvent réaliser. Je pense notamment à la vente des droits de diffusion, dont les montants explosent, et aux sommes folles déboursées pour les achats de joueurs : les clubs amateurs pourraient tirer bénéfice du rayonnement et des retombées financières ainsi produits.
Ce questionnement nous paraît d’autant plus pertinent que certaines aides indirectes sont « bradées », ou à la limite de la légalité. C’est le cas de la mise à disposition des clubs d’équipements sportifs, et ce sans contrepartie financière en lien avec la valeur réelle du service, ou encore de l’attribution de subventions sans contrôle.
Nous pensons, c’est d’ailleurs le sens du rapport, qu’il faut dessiner un nouveau modèle économique du sport ; il faut revoir la question de la participation des collectivités à ces grandes entreprises que sont devenus les clubs professionnels.
Une des priorités serait de permettre que l’apport financier des collectivités territoriales, quand il existe, se fasse exclusivement avec une contrepartie financière à hauteur du service ou du bien fourni, ou en échange de la réalisation d’une mission d’intérêt général, laquelle devra être examinée avec soin et contrôlée.
Nous ne sommes pas sûrs que cela doive passer par la création d’une nouvelle agence. En tout état de cause, le besoin de régulation est évident. Elle doit donc être mise en œuvre au plus vite.
La logique du rapport nous interpelle néanmoins sur un point : pour nous, ce n’est pas parce que les collectivités n’ont plus d’argent et qu’elles doivent faire des économies qu’il faut réfléchir à leur participation financière ; c’est bien plutôt parce que l’usage de l’argent public – qu’il passe par des subventions ou des aides indirectes comme la mise à disposition de stades – doit impérativement être guidé par des perspectives d’intérêt général qui soient utiles à la population, ainsi que, naturellement, par l’éthique.
Le rapport énonce un principe : la fin des subventions versées par les collectivités aux sports professionnels « arrivés à maturité ». Nous partageons cette volonté pour le football ou le rugby, qui ont les moyens de leur autonomie, ne serait-ce que grâce aux droits de retransmission télévisée.
Revoir le modèle économique suppose donc d’imaginer de nouvelles modalités de régulation du sport professionnel, afin de faire prévaloir l’intérêt général du sport sur les intérêts particuliers des clubs.
Le rapport relève très justement l’incohérence de la participation des collectivités territoriales à des pratiques éloignées des missions d’intérêt général et, tout simplement, des valeurs qui fondent le sport : la morale, la solidarité, la paix.
Il faut revoir cette participation, par exemple en transférant les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l’investissement, afin que les clubs deviennent propriétaires de leur stade et assument ensuite la charge financière liée à leur utilisation.
Je m’interroge également, même si j’ai entendu des explications à cet égard, sur le mécanisme permettant aux collectivités locales de réaliser, grâce à des subventions et au fonds de compensation pour la TVA, des équipements à moindre coût que les clubs. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée ; à tout le moins, il faut plafonner les subventions à 50 %. De même, les baux emphytéotiques, auxquels j’avais également songé, ne sont peut-être pas la panacée ; la solution serait peut-être juste, mais elle n’est pas forcément facile à mettre en œuvre.
Au-delà, il nous semble important de ne pas entériner un modèle de sport que nous ne cautionnons pas.
Pour cela, il est essentiel, selon nous, d’augmenter la taxe Buffet sur les droits de retransmission télévisée, afin de redonner des moyens au développement du sport amateur, un sport amateur que l’État lèse d’ailleurs dangereusement dans son budget, en affectant au sport professionnel de haut niveau l’essentiel des maigres crédits qu’il consacre au sport.
Quid également de l’encadrement des salaires des sportifs, voire des salaires tout court ? Si, comme l’a souligné notre collègue Michel Savin, les subventions communales contribuent à l’inflation des coûts de transferts ou des « mercatos » multiples, il est grand temps de les réduire !
Le rapport évoque ce point, mais pour confier la mission de régulation à une autorité indépendante. Il faut faire preuve de fermeté ; l’État doit sans doute fixer des limites à de telles dérives financières. Pourquoi ne pas envisager la création d’une taxe sur les transferts de joueurs, par exemple pour financer le sport amateur ? C’est aussi une piste.
En Europe, le professionnalisme est sans cesse dérégulé. Outre-Atlantique, les ligues de sports collectifs ont mis en place des mécanismes de régulation fondés sur le partage des revenus, jusqu’à 75 % du profit global redistribué ; certes, le niveau de profit y est considérable. Les exemples du Royaume-Uni et de l’Allemagne méritent également d’alimenter nos réflexions, qui doivent être engagées non seulement à l’échelon national, mais également, pour atteindre leur objectif, aux échelons européen et international.
Les pistes que le rapport propose sont, pour l’essentiel, positives. Nous ne souscrivons pas à toutes, mais la plupart restent très intéressantes. Chacune mérite d’être examinée, même si la mise en œuvre de certaines risque d’être compliquée ; peut-être M. le secrétaire d’État aura-t-il cette touche de génie qu’il nous faut en la matière. (Sourires.) En tout cas, toutes ces suggestions ouvrent des perspectives encourageantes.
Quoi qu’il en soit, le rapport doit s’accompagner de mesures tendant à limiter au mieux les dérives du sport professionnel. Il ne suffit pas de faire des constats ; il faut agir maintenant pour changer une réalité qui n’est pas acceptable ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Danielle Michel.
Mme Danielle Michel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales vise à permettre aux élus locaux de mieux répondre aux exigences des clubs sportifs et à réorienter le financement public du sport de manière plus ciblée.
Nous parlons ici, et j’attire votre attention sur ce point, des disciplines dont la professionnalisation est avérée.
Nous rejoignons les objectifs fixés en 2009 par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé Les Collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, qui appelait à un projet de réforme destiné, il est vrai, à améliorer la compétitivité des clubs français sur la scène internationale, mais surtout à établir un cadre juridique plus fiable, sécurisant l’économie et les finances des collectivités.
L’implication des collectivités territoriales, notamment des communes, en faveur des pratiques sportives est en effet considérable. En 2007, l’effort financier des municipalités s’élevait à près de 9 milliards d’euros, sur un total de 13,5 milliards d’euros.
Aussi, face au modèle économique du « sport business », en pleine expansion, de nombreux élus souhaitent réexaminer les conditions de leur soutien.
Dès lors, par quelles mesures mettre en adéquation les politiques publiques avec les nouvelles réalités économiques du système professionnel ?
Plus le sport se rapproche, par ses règles de fonctionnement, du secteur marchand, moins il devient légitime pour les collectivités territoriales de le financer. Le reste de la population et le sport amateur en profitent de moins en moins. La privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes ne sont plus acceptables.
Si les collectivités continuent de s’impliquer dans le soutien au sport professionnel, c’est avant tout parce que l’État lui reconnaît une mission de service public.
Pour aller plus loin, il paraît essentiel de réaffirmer la responsabilité sociale et territoriale des clubs professionnels. Plus puissants, plus autonomes, ceux-ci doivent également être plus présents dans la vie sociale des territoires pour mener davantage d’actions en matière d’éducation et d’insertion professionnelle.
Dans l’optique de rééquilibrer les relations partenariales entre territoires et clubs, il faut veiller à ce que les subventions publiques allouées servent bien l’intérêt général, et non les besoins financiers des structures privées.
Inévitablement, le désengagement des collectivités territoriales du financement du « sport business » est enclenché. On pourrait faire valoir que ces dernières ne sont pas obligées de financer les clubs et qu’elles le font librement en connaissance de cause, dans le respect du principe de libre administration ; mais ce serait sous-estimer le caractère déséquilibré des relations entre élus et dirigeants.
Je reprends les propos de M. Alain Serre, conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon : « Le club tire sa puissance de l’opinion publique. La collectivité n’a d’autre choix que de le soutenir, sous l’œil des médias, et pour des raisons de notoriété. Elle est en situation de faiblesse et ne sait même pas précisément quelle utilisation est faite de ses concours financiers […]. »
Lors des auditions, la Direction nationale du contrôle de gestion a témoigné du manque et de transparence et d’un système comptable adapté, ce qui place les collectivités territoriales en position défavorable dans les négociations.
Par ailleurs, il est indispensable de tenir compte de la diversité des situations, en prévoyant un soutien différencié selon la discipline sportive et ses ressources commerciales.
Je voudrais insister ici sur un cas particulier qui me tient à cœur, celui du sport professionnel féminin, domaine dans lequel la France accuse un net retard.
M. Alain Néri : C’est vrai !
Mme Danielle Michel : Le nombre de disciplines et de ligues, ainsi que les rémunérations sont nettement moins élevés que chez les hommes. Et je ne parle pas de la très inégale couverture médiatique ni de l’insuffisance des infrastructures !
De telles conditions devraient justifier une démarche plus volontariste de la part des collectivités. Car ce sont bien le sport professionnel féminin, le sport amateur et le handisport qui ont besoin de l’intervention publique en premier lieu !
Revenons-en aux modalités de subventions que nous étudions.
Les collectivités territoriales ne versent pas seulement des aides directes aux clubs. La mise à disposition d’équipements sportifs est largement répandue. Il est temps que cessent ces subventions indirectes sans contrepartie et que des redevances soient versées.
J’en arrive à l’un des sujets cruciaux, que les élus territoriaux connaissent bien : la question récurrente de la réalisation des travaux d’équipements sportifs par les collectivités locales. On ne saurait attendre que ces dernières maîtrisent seules le risque financier encouru.
Ainsi, la ville de Nanterre a su miser sur son club de basket, qui a été, rappelons-le, champion de France en 2013, en reconduisant une convention partenariale triennale mesurée et non abusive.
Et le projet d’agrandissement du stade Roland-Garros est véritablement celui de la Fédération française de tennis. De même, le Centre national du rugby à Marcoussis reste un projet essentiellement porté par la Fédération française de rugby. Bien entendu, ce qui rend cela possible, c’est l’absence d’aléa sportif dans le Tournoi des six nations ou à Roland-Garros. La propriété privée des grands équipements sportifs doit être encouragée.
Il est vrai que l’aléa sportif, cette « glorieuse incertitude du sport », peut mettre en danger le modèle économique du sport professionnel. L’exemple de la ville du Mans et de son club de football, qui paient encore la construction d’un stade liée au maintien de l’équipe en Ligue 1, prouve que les partenariats public-privé ne sont pas la panacée. On a trop souvent vu le loyer des baux emphytéotiques devenir une charge pesante pour les territoires.
Rénover la politique d’aide des collectivités territoriales en faveur des clubs professionnels nous paraît nécessaire. C’est même encore plus pertinent en période de crise.
Car, malgré la ferveur populaire pour le sport, malgré ses bénéfices en termes de retombées économiques, malgré ses bienfaits pour la santé et son importance pour le lien social, comment expliquer aux petits contribuables que leurs impôts participent au financement de grands clubs professionnels rémunérant leurs joueurs plus de 45 000 euros par mois ?
Alors, oui aux préconisations du rapport présenté par Stéphane Mazars quant à la fin programmée de certaines subventions et oui à son appel à plus de transparence dans les partenariats financiers ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est notre groupe, le RDSE, qui a sollicité cette mission, car nous étions convaincus de la nécessité de faire le point sur les relations entre le sport professionnel et les collectivités territoriales, ces collectivités dont notre Haute Assemblée assure la représentation, en tout cas pour l’instant… (Mouvements divers.)
Il ne s’agit évidemment pas de faire le procès de l’action sportive. Dans nos territoires, nous savons tous combien le sport est un élément important, et parfois fondamental de la vie en société. Des millions de Français pratiquent quotidiennement le sport dit « amateur ». Et, ne l’oublions pas, le sport professionnel amène nombre de nos concitoyens vers l’activité sportive.
Il me semblait donc utile de préciser le sens de mon propos. Je souhaite aborder les relations entre sport professionnel et collectivités locales, et non mettre le sport en accusation.
Il est vrai que le sport professionnel peut évoquer l’adage panem et circenses. Certains excès ont suscité un sentiment de rejet, au demeurant parfaitement justifié.
Notre demande s’inscrivait aussi dans un souci d’aménagement du territoire. La question du sport professionnel ne peut pas se concevoir de la même manière à Paris, Lyon, Marseille, ou à Rodez, Mende ou Brive-la-Gaillarde, même s’il y a des exceptions, et l’avenir dira si elles sont durables.
Si nous avons donc eu cette préoccupation de l’aménagement du territoire, c’est parce que, au fil des années, la puissance financière du sport professionnel n’a fait que croître, avec d’ailleurs le poids des médias. L’importance grandissante des chaînes de télévision dans le sport professionnel et ses conséquences financières ont des effets extrêmement graves et créent une distorsion considérable par rapport à la situation qui prévalait voilà seulement dix, quinze ou vingt ans. Nous devons en tirer les conclusions.
En outre, les exigences des fédérations et des ligues sportives sont de plus en plus difficiles à suivre pour nos collectivités. Certains abus doivent être soulignés. Les collectivités ne peuvent pas être durablement aux ordres des fédérations et des ligues professionnelles ou même, dans certains cas, non professionnelles.
M. Alain Néri : Bravo !
M. Jacques Mézard : Il me semble aujourd'hui indispensable que le Gouvernement fasse passer ce message.
Certes, avoir une belle équipe de football, de rugby ou de hand-ball, c’est à la fois un motif de fierté pour les habitants et un atout pour l’image, voire pour le développement économique de la ville concernée. Mais cela ne doit pas mener à des excès. Les abus que nous avons constatés au cours de ces dernières années doivent être combattus.
Le rôle du Gouvernement est précisément de faire en sorte que nos collectivités puissent, de manière beaucoup plus simple et beaucoup plus libre, lutter contre ces excès, que nous avons, les uns et les autres, constatés.
Comme notre collègue le souligne dans le rapport, il est parfois difficile de dire non à certains clubs, ou, à tout le moins cela demande un vrai courage politique. Si malheureusement on succombe et qu’on les suit sur le chemin qu’ils proposent, les conséquences financières sont importantes. Or, de nos jours, nos collectivités, confrontées à une diminution irréversible des dotations, ce quelle que soit la sensibilité politique du gouvernement, ne peuvent pas assumer l’augmentation des subventions et des dotations aux clubs, voire la construction d’équipements extrêmement coûteux.
M. Alain Néri : Et pas toujours justifiés !
M. Jacques Mézard : Selon moi, l’intérêt général commande, dans certains cas, de savoir dire non.
Pour en revenir aux propositions contenues dans le rapport, j’évoquerai tout d’abord la préservation du rôle des départements pour soutenir les événements sportifs. Vous pourrez passer le message au Premier ministre et au ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État ! Dans la perspective de la réforme territoriale, une telle suggestion me paraît tout à fait bienvenue ! Je ne gloserai pas sur le Top 14 et les quatorze régions… Je ne pense pas en effet que le Gouvernement se soit « calé » sur le championnat de France de rugby à XV pour préparer sa réforme territoriale ! (Sourires.)
J’en profite cependant - vous me permettrez cette digression -, pour insister sur la volonté, dans le sport professionnel, de concentrer les moyens sur les métropoles. Et c’est bien naturel, si l’on considère les enjeux à la fois financiers et démographiques, sans parler du public et des entreprises. Quand on est dans la finance, on va chercher l’argent là où il est, c’est une réalité !
Toutefois, un tel choix ne peut avoir que des conséquences négatives sur l’aménagement du territoire. En effet, la quasi-totalité des villes et agglomérations moyennes seront coupées du sport professionnel de haut niveau. Certes, on préservera une ou deux villes par-ci par-là, pour montrer qu’il y a encore des agglomérations moyennes, mais, de toute façon, soyons clairs, il n’est pas possible de faire vivre durablement le sport professionnel de haut niveau dans des agglomérations moyennes. C’est une autre réalité, à l’origine d’une fracture territoriale d’autant plus gênante que le poids des activités sportives professionnelles est particulièrement important dans les médias.
En posant le principe de la fin des subventions des collectivités territoriales destinées aux sports professionnels arrivés à maturité, la mission commune délivre un bon message. À un moment donné, il faut dire stop, ce n’est plus possible.
La suppression, dès 2016, des subventions des collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du Top 14 relève-t-elle du vœu pieux ? En tout cas, la proposition est extrêmement importante. Les élections municipales sont passées, le moment est donc propice ! Selon moi, le fait même d’inscrire une telle proposition dans un rapport est une bonne chose. Il faut en effet que certains entendent ce message fort.
Quant au renforcement de la transparence, nous y sommes bien évidemment favorables.
En revanche, je suis un peu plus réservé quant à permettre aux collectivités territoriales de mieux évaluer leurs dépenses en faveur du sport professionnel. En effet, les collectivités territoriales ne peuvent pas passer leur temps, tout au long de l’année, à réaliser des bilans. Nous avons maintenant une véritable collection de rapports à rendre, leur nombre ne cessant d’augmenter au fil des textes que nous adoptons ! Il n’est peut-être pas utile d’en ajouter systématiquement.
Au terme de cette rapide intervention, je souhaite insister sur la question des investissements. Lorsque nous construisons, avec nos petits moyens, pour nos équipes et que nous avons la chance d’avoir un club professionnel, il faut ensuite louer l’équipement. Cela nous conduit à bâtir des montages permettant de justifier la contrepartie de la location. Ces exercices d’équilibriste sont dignes de la gymnastique rythmique ! C’est ainsi que l’on voit un certain nombre de places ou de panneaux d’affichage distribués sans véritable transparence.
Monsieur le secrétaire d’État, vous rendriez service à tous en prévoyant des dispositions beaucoup plus simples et beaucoup plus claires. Vous trouverez dans le rapport un certain nombre de propositions, je pense notamment à des partenariats pour des projets d’intérêt général.
Je n’oublie pas non plus la proposition, à mes yeux très positive, sur la modification du régime des fonds de dotation visant à permettre des achats de prestations par nos collectivités pour conduire des actions d’intérêt général.
En conclusion, je veux remercier l’ensemble des membres de cette mission. Ils ont réalisé un travail important en formulant une série de propositions qui, certes, ne pourront pas toutes être mises en œuvre rapidement, mais qui permettent de montrer que le Sénat, représentant des collectivités locales, a un véritable message à faire passer à votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Je ne doute pas que vous saurez l’entendre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC. – M. Jean-Claude Lenoir applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail approfondi et consensuel mené par la mission commune d’information, même si je m’apprête à exprimer quelques nuances concernant certaines de ses conclusions.
Le sport représente 5 % environ du budget des communes. Toutefois, 70 % de son financement est assuré par les collectivités territoriales. Quel équilibre entre le sport spectacle, le sport de haut niveau et le sport pour toutes et tous ? Quelle équité entre les diverses disciplines sportives ? Comment favoriser la transparence dans les critères d’attribution des subventions ? Ce sont ces questions auxquelles répond en partie le rapport de la mission commune d’information.
Nous partageons le diagnostic selon lequel le financement du sport professionnel par les collectivités est aujourd’hui un « système à bout de souffle ». Ce financement important est diffus, parfois désordonné et délégitimé aux yeux de certains de nos concitoyens en période de crise budgétaire, même si la passion pour le sport professionnel reste vive.
Pour prendre un exemple local et pour le moins paradoxal de ces financements, la Mairie de Paris, sauf erreur de ma part ou changement récent, continue à verser chaque année des subventions importantes au PSG, au PSG Handball et à la Fondation PSG. J’ai également appris par la presse que le budget versé par un certain pays au PSG approcherait désormais le demi-milliard d’euros annuel.
Dans un tel contexte, on ne peut que se poser la question de la compatibilité entre certains financements et ceux qui émanent des collectivités territoriales.
Nous saluons plus particulièrement la proposition visant à cibler une collectivité de référence, probablement l’intercommunalité, pour le financement du sport professionnel. C’est un bon moyen de clarifier, de simplifier et, surtout, de rendre le financement plus transparent.
Toutes les mesures contenues dans le rapport qui sont de nature à favoriser la transparence, notamment via des bilans annuels exhaustifs publiés par les collectivités, inciteront également davantage au débat public et, sans doute, à un comportement plus responsable.
Par ailleurs, le rapport envisage la suppression des subventions pour les disciplines parvenues à maturité. Il s’agit d’une question de fond. Les structures professionnelles vivent-elles de leurs activités professionnelles ? Ont-elles encore besoin de subsides publics pour fonctionner ?
Enfin, la question du soutien aux fondations, dont le rapport ne fait pas l’économie, constitue une autre manière d’ouvrir le débat, même si nous nourrissons sur ce sujet un certain nombre de réserves.
La proposition visant à encourager l’acquisition des stades par les clubs professionnels, qui permettrait de trouver une sortie par le haut, est à double tranchant. Elle s’apparente selon nous à une fausse bonne idée.
D’un côté, on favorise l’autonomie des clubs, l’émergence d’un autre business plan pour le sport professionnel, et on réduit fortement, à terme, les dépenses des collectivités. À cet égard, la perspective est séduisante.
D’un autre côté, la collectivité perd la maîtrise d’un équipement public et les possibilités de réguler l’utilisation de l’enceinte, la politique tarifaire, la gestion énergétique du bâtiment et son partage entre les différents clubs du territoire.
Ainsi, si nous ne pouvons que saluer l’avancée apparente que constitue cette solution, nous constatons que, de fait, la collectivité risque de perdre ainsi la main sur de nombreux enjeux locaux importants. C’est sûr, on ne peut pas tout avoir !
Certes, il existe un modèle en apparence très réussi, celui des clubs de football allemands, qui s’inscrivent dans une dynamique vertueuse : propriétaires de leur stade, nombre de ces clubs ont réussi à consolider leurs finances sur des bases tout à fait saines et leurs résultats sportifs sont enviables. C’est toute la question de la poule et de l’œuf : nous envions ce modèle, mais avons-nous les moyens, ne serait-ce que sportifs, de l’adopter ?
Les premières initiatives en matière de construction de grands stades en France nous invitent d’ailleurs à la plus grande prudence: Je ne vous interrogerai pas de nouveau, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez fort bien répondu en commission, sur le stade du Mans, une très bonne initiative qui ne s’est pas forcément bien terminée.
Il n’est donc peut-être pas opportun de généraliser ce modèle de clubs propriétaires de leur terrain, qui témoigne d’un bon diagnostic, mais n’apporte pas une solution susceptible d’être dupliquée à l’infini.
Par ailleurs, nous, écologistes, qui sommes extrêmement défavorables aux partenariats public-privé, nous ne pouvons que saluer la proposition n° 18 du rapport. Ces contrats sont, à long terme, trop coûteux – Philippe Séguin parlait de « crédit revolving » de l’État et des collectivités territoriales –, ces collectivités étant responsables in fine de l’équilibre financier du projet.
Plusieurs propositions du rapport posent cependant réellement problème.
Je ne rallumerai pas ici la polémique sur la FFT et le stade de Roland-Garros, nous aimons tous le tennis. Je rappelle simplement que, si la Fédération française de tennis souhaite légitimement s’étendre, c’est au risque de buter sur le jardin des serres d’Auteuil, site classé à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Si la FFT nourrit un tel projet d’extension, pourquoi n’envisage-t-elle pas d’aller ailleurs, dans une zone où l’installation pourrait être concertée, afin de rééquilibrer, au sein de la région d’Île-de-France, les infrastructures, plutôt que de donner une grosse structure de plus à une capitale déjà richement dotée ?
Un autre point a appelé notre attention : la construction d’une salle de sport francilienne d’environ 10 000 places gagnerait également à être envisagée en périphérie, là où sont les spectateurs potentiels et les pratiquants.
Enfin, concernant l’organisation des jeux Olympiques à Paris, débat qui a animé une partie de la mission, nous considérons que c’est au mouvement sportif d’étudier la pertinence d’une candidature, via les ateliers qui viennent d’être constitués. Comme vous le savez, nous ne sommes pas fanatiques des grands travaux illimités et du BTP !
Enfin, j’aurais un regret très personnel à formuler : la question du sport professionnel féminin n’a absolument pas été abordée dans le rapport. Toutefois, nous avons pu constater au cours de votre audition, monsieur le secrétaire d’État, que vous accordiez à cette question une grande attention.
Nous espérons qu’une partie des conclusions de ce rapport pourront être suivies d’effet, même si, je le répète, celles qui concernent les grandes constructions, notamment d’un stade de rugby dans l’Essonne, ne recueillent pas notre aval, puisque nous pensons qu’il faut sortir d’une logique productiviste du BTP. Nous devrions réfléchir à des structures plus petites et, de ce fait, plus écologiques et mieux adaptées aux besoins des usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Bailly.
M. Dominique Bailly : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de fond mené par notre ancien collègue Stéphane Mazars en tant que rapporteur de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, par son président, Michel Savin, et par l’ensemble des collègues qui se sont impliqués dans cette mission.
Ce rapport souligne la nécessité de repenser les relations entre collectivités territoriales et sport professionnel, à un moment, vous l’avez dit, où nous sentons bien, sur le terrain, que diverses pressions s’exercent sur les pouvoirs publics en vue de rénover ou de renouveler les installations existantes.
Je veux revenir un instant sur un double constat.
Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens.
Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité.
S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitation par la collectivité elle-même, le club résident n’étant, dans un tel schéma, qu’un simple « locataire » acquittant une redevance afin de se produire dans « son » stade ou dans « sa » salle.
J’ai présenté en octobre 2013, avec mon collègue Jean-Marc Todeschini, un rapport relatif au financement public des grandes infrastructures sportives françaises. Nous avions alors proposé de responsabiliser les clubs professionnels en les impliquant davantage dans l’exploitation du stade ou de la salle qu’ils utilisent quotidiennement et, si possible, jusque dans la propriété, mais on voit bien que cela soulève quelques questions. Je me félicite donc que cette proposition ait été reprise dans le rapport de la mission commune d’information. Il s’agit là, je pense, d’une nouvelle façon de remodeler le cadrage sportif professionnel français.
En ce qui concerne les modes d’exploitation, de nouvelles solutions ont déjà émergé telles qu’un bail emphytéotique, un BEA, ou des conventions d’occupation attribuant la gestion du stade ou de la salle au club professionnel.
À l’occasion de notre précédent rapport, avec Jean-Marc Todeschini, nous avons pu étudier un exemple intéressant que je souhaite évoquer ici cet après-midi. Il s’agit du modèle du Havre.
En effet, Le Havre Athletic Club, le club professionnel de football du Havre, a été associé dès l’origine au projet de nouveau stade, décidé et financé par l’agglomération havraise, qui en est donc toujours la propriétaire. Le HAC en assure l’exploitation au travers d’une filiale ad hoc, avec les mêmes associés que le club professionnel de football. Il a même, en amont, pendant la construction, payé quelques améliorations de type commercial dont il a souhaité disposer dans l’enceinte. Le HAC règle donc maintenant les charges d’entretien du locataire et verse une redevance de l’ordre de un million d’euros par an à la communauté d’agglomération du Havre, qui est propriétaire, et ce n’est pas négligeable. Le HAC essaie de dégager ce montant sur des revenus d’activités commerciales afin de ne pas dépendre de sa « fortune sportive », si je peux me permettre cette expression.
Aujourd’hui, Le Havre est en Ligue 2 : donc, ce modèle fonctionne, responsabilise le club et prend en compte l’aléa sportif. C’est pourquoi j’ai voulu vous faire part de cette expérience, qui me semble intéressante.
Je souhaite maintenant revenir sur quelques points du rapport qui ont fait débat lors de sa présentation en commission.
Il me semble nécessaire de préciser, après Michel Savin, que la remise en cause de la légitimité de l’aide financière des collectivités territoriales au sport professionnel ne s’applique essentiellement qu’au football et au rugby, en particulier à la Ligue 1 et au Top 14.
Il ne me paraît en effet pas concevable que les collectivités cessent de subventionner les sports en salle tels que le basket, le volley-ball ou encore le hand-ball. Je pense que ce serait difficile pour bon nombre de clubs qui ne relèvent pas du « sport business », tant décrié par certains intervenants.
J’ai aussi de sérieux doutes quant à l’opportunité de créer un conseil supérieur du sport professionnel ; on l’a évoqué. Je ne suis pas convaincu de l’efficacité supplémentaire qu’apporterait cette nouvelle autorité et je vois mal l’articulation entre la DNCG et l’ARJEL, mais c’est un point qui fait débat.
J’émets aussi des réserves sur la proposition n° 27, qui prévoit de confier au Comité national olympique et sportif français la mission et les moyens de favoriser l’accès au sport de haut niveau. Il s’agit actuellement d’une compétence de l’État, relayée par les fédérations sportives, avec le concours des collectivités territoriales et même de partenaires privés, lorsqu’on parle de « sport business » ou professionnel. Il me semble que ce dispositif fonctionne et qu’il est surtout important que les arbitrages continuent à relever de l’État et, pardonnez-moi de devoir le préciser, du politique. (M. le secrétaire d’État acquiesce.). Voilà pourquoi j’émets quelques réserves sur cette proposition.
Enfin, ce rapport désigne dans sa proposition n° 24 la métropole, ou l’intercommunalité, comme « partenaire de référence ». Je m’interroge, moi aussi, sur le choix de ces seuls échelons, et sur les limites qu’il comporte. En effet, certaines métropoles ou intercommunalités ne souhaitent pas s’investir dans le sport de haut niveau alors que d’autres collectivités, des communes par exemple, sont depuis toujours aux côtés des clubs sportifs professionnels. Ce sont des partenaires historiques des clubs et il serait peut-être dommage de les empêcher de poursuivre leur accompagnement, expression d’une volonté politique locale.
Malgré ces quelques remarques, je souhaite réitérer mon soutien aux travaux de cette mission commune d’information. Il était nécessaire, pour les faire évoluer, de dresser un nouveau bilan des relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les collectivités territoriales concourent à concrétiser l’idée d’un sport national, d’un sport de la République ; le pouvoir politique d’État a délégué une grande part de sa traduction opérationnelle aux fédérations sportives et aux élus locaux, à tel point que ces collectivités constituent aujourd’hui, et de très loin, le premier financeur de la pratique physique et sportive, de sa promotion, de son affirmation, de sa présence sur l’ensemble du territoire national, voire de son expression lors d’événements internationaux, tel l’Euro 2016. Face aux 9 milliards d’euros consacrés par les collectivités à cette politique publique, l’intervention de l’État semble minime.
Ce que le sport professionnel apporte à une ville, un département ou une région est intrinsèquement lié non seulement aux valeurs sociales et éducatives véhiculées – ou supposées l’être – par le sport, telles que la transmission du goût de la pratique aux enfants, le respect de l’autre et des règles, la concrétisation d’enjeux sanitaires, pédagogiques et culturels majeurs, mais également à ses implications économiques, médiatiques et politiques, telles que le sentiment d’appartenance à une communauté ou un territoire, les enjeux d’identité, une image de dynamisme et de modernité, une mixité sociale.
Cette impulsion donnée à la base par les collectivités locales, qui doit pouvoir se poursuivre par le maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, dans la réforme territoriale aujourd’hui en débat – il n’est pas encore législatif, mais cela ne saurait tarder – ne peut atteindre son plein effet, gagner sa pleine justification, devrais-je dire, que si l’État garantit l’exemplarité du sport de haut niveau, en même temps qu’il reconnaît le rôle des collectivités territoriales, notamment dans sa gouvernance. En la matière, le Conseil national du sport mis en place par Valérie Fourneyron constitue une avancée appréciable.
Les élus locaux suivent avec attention la manière dont l’État appréhende la vision éthique du sport, par exemple, au travers de la lutte contre le dopage et contre toutes les formes de corruption, contre les « achats » éventuels de votes dans les instances internationales, les manquements au règlement, les violences au sein et autour des enceintes sportives, par la protection apportée aux plus jeunes, le degré de maîtrise et de transparence – il doit être optimal – du marché des transferts de joueurs, l’intérêt porté à la formation des cadres et des clubs....
En effet, les élus ne sauraient, les yeux fermés et dans la durée, orienter une contribution de l’argent public vers une pratique dont les principes vertueux seraient régulièrement transgressés. Le sport spectacle apparaît comme un bien public, qui ne doit pas être monopolisé par des intérêts partisans ou privés.
Pour n’en donner qu’un seul exemple, les matchs truqués dans le football sont une illustration récente du risque de dérives. Une association d’opérateurs de paris en ligne ne vient-elle pas de dénoncer, le 3 juin dernier, à Bruxelles, une forte augmentation du nombre de matchs manipulés dans les championnats européens 2013-2014 ? « De lourds soupçons pèsent sur 460 rencontres, et sur 110 d’entre elles, il n’y a aucun doute », a indiqué le député européen Marc Tarabella.
Par ailleurs, veillons à ce que les équipements, les financements publics ne se concentrent pas, demain, de façon excessive, sur les quatorze métropoles que la loi du 27 janvier 2014 vient de consacrer. Il s’ensuivrait une atteinte à la « glorieuse incertitude du sport » !
En matière d’installations destinées prioritairement au sport professionnel, nous sommes extrêmement dubitatifs, nous aussi, quant au recours aux partenariats public-privé pour construire de nouveaux stades ou arenas, car si ces PPP apparaissent souvent attractifs à court terme, ils se révèlent ou se révéleront coûteux à long terme pour les deniers publics et le contribuable.
Il nous paraît souhaitable que, progressivement, les clubs deviennent propriétaires de leur stade, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, mais cette doctrine ne vaut pour l’heure que pour le football et le rugby. Tout désengagement public serait mortifère pour les autres sports collectifs professionnels – basket, volley, hand – et les sports individuels professionnels, qu’il ne faut pas exclure de la réflexion – athlétisme, tennis, équitation, judo... –, avec des sportifs, parfois professionnels, utilisant des équipements publics. N’oublions pas que 76,5 % des équipements sportifs sont la propriété des communes.
Si l’intervention des collectivités pour favoriser le sport pour tous et son maillage territorial nous apparaît légitime et déterminante, leur intervention en faveur du sport professionnel suscite des interrogations, voire des réserves inhérentes notamment à l’indécence de certains revenus.
Ainsi, on lit dans un rapport de la Cour des comptes de 2009 que les collectivités financent souvent des équipements à l’usage exclusif des clubs professionnels, de football notamment, au bénéfice de structures privées dont l’objet unique est la recherche de profits grâce au spectacle sportif, aux droits télévisuels, au merchandising, à des prestations commerciales ; ces sociétés sont souvent déficitaires, alors que les collectivités se trouvent, elles, dans l’obligation réglementaire, et justifiée, d’équilibrer leurs budgets de fonctionnement.
N’oublions pas non plus le rôle souvent joué par les collectivités dans le soutien, notamment en termes d’accompagnement financier, à la carrière de jeunes sportifs, qui deviendront plus tard des professionnels, mais également dans l’aide à leur reconversion professionnelle ; ainsi, beaucoup vivent leur après-carrière en tant qu’employés au sein de collectivités.
Par-delà les trente propositions de la mission commune d’information, animée avec diplomatie et rigueur par son président, Michel Savin, et son rapporteur, notre ancien collègue Stéphane Mazars, le cœur de ce travail parlementaire réside, me semble-t-il, dans la vérification intransigeante de la mission d’intérêt général véhiculée par la dépense publique. Les subventions publiques octroyées aux clubs professionnels ne sauraient souffrir d’une contrepartie insuffisante, voire inexistante, en termes de réalisation d’une mission de service public comme la formation des jeunes joueurs, la contribution à des actions d’insertion sociale dans les quartiers des zones urbaines sensibles, les prestations d’image au profit de la collectivité, la contribution au mieux-vivre collectif....
Cette exigence est d’autant plus impérieuse que toutes les collectivités concourent fortement au rétablissement des comptes publics de notre pays et à la réduction de sa dette, situation leur imposant des choix devant être jugés incontestables – ou les moins contestables possible... – par nos concitoyens. Ne sortons-nous pas d’élections municipales où l’on n’a jamais autant parlé de financements, de fiscalité, d’endettement, de fonctionnement et d’investissement, en un mot de budget ?
À l’occasion de l’Euro 2016, organisé par la France, il serait sans doute souhaitable de rechercher un modèle économique permettant de créer dans les villes moyennes un réseau de salles nécessaire pour l’organisation de championnats nationaux de plus grande qualité, en capitalisant sur les performances de nos équipes nationales, par exemple de basket ou de hand. Cette réflexion contribuerait à la définition de principes qui doivent être régulièrement réaffirmés, ceux d’un service public du sport fondé sur un lien indissociable entre régulation financière et régulation éthique.
Mais le sujet de notre débat de ce jour n’est pas strictement hexagonal. Ainsi l’Union européenne a-t-elle, en décembre 2012, réuni son groupe d’experts sur le financement durable du sport, chargé de revoir les mécanismes de solidarité dans le sport en Europe. Son document de synthèse fait état d’un budget de 153,8 milliards d’euros consacrés au sport dans l’Union européenne, provenant pour 26 milliards des collectivités locales et pour 10 milliards des États, auquel il convient d’ajouter le bénévolat, dont la valeur est estimée à 28 milliards d’euros.
Quant à la part revenant au sport pour tous, elle provient, là encore, bien davantage des collectivités locales – 23 milliards d’euros – que des États – 5 milliards d’euros.
Ce groupe d’experts conclut qu’il faut clarifier le statut des aides de l’État dans le sport de façon à sécuriser les investissements publics en faveur du sport pour tous, notamment en précisant ce qui relève d’une activité économique – c’est bien le cas du sport professionnel – et ce qui n’en relève pas.
Nous formulons avec conviction le souhait que le travail approfondi de notre mission sénatoriale contribue, pour les collectivités territoriales, à ce nécessaire effort de clarification. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Maurice Vincent.
M. Maurice Vincent : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sport tient une place de plus en plus importante dans notre société et porte des enjeux majeurs en termes de santé publique, de cohésion sociale, d’épanouissement personnel et de développement économique.
Dans ce cadre, le sport professionnel, avec sa visibilité parfois mondiale – la Coupe du monde de football qui débute au Brésil en est un bon exemple – et ses dimensions économique, financière et politique, justifie parfaitement qu’une mission d’information ait été consacrée à la question spécifique de ses relations avec les collectivités territoriales.
Je veux, à mon tour, saluer la qualité du travail réalisé par Michel Savin et Stéphane Mazars, et de leurs nombreuses propositions, en insistant sur deux d’entre elles qui ont particulièrement retenu mon attention.
J’évoquerai d’abord la nécessité de repenser, en considération de l’intérêt public local, le soutien des collectivités territoriales au sport professionnel. La mission commune d’information a mis en évidence l’ampleur des sommes engagées : 157 millions d’euros pour la saison 2011-2012 ! Je souscris naturellement à l’idée qu’il faut clarifier et mieux maîtriser l’ensemble des aides, tout en s’assurant qu’elles sont la contrepartie de réelles retombées locales.
Tous les élus locaux, singulièrement les maires, ont fait l’expérience de demandes, parfois de pressions, jugées excessives et auxquelles ils doivent résister. Nous ne pouvons que les encourager ! Je souhaite cependant souligner que, pour la plupart des disciplines sportives, il est objectivement difficile de mesurer ce qui est derrière cet intérêt public local, ce que peut apporter une équipe professionnelle de basket, de handball, par exemple.
Sans forcément jouer les premiers rôles dans les compétitions nationales ou internationales, la présence dans une commune d’un club comportant un certain nombre de joueurs professionnels insuffle sans nul doute un certain dynamisme dans le développement local de cette discipline sportive, en incitant les jeunes à la pratiquer. Elle contribue aussi à l’image de la collectivité et peut, dans certains cas, renforcer tel ou tel aspect de l’économie locale, en particulier avec l’accueil des équipes visiteuses et de leurs supporters.
Pour ces raisons, il me semble difficile de contester de façon générale la légitimité des aides accordées, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement. En revanche, nous devons inciter les élus à mesurer leur engagement et à adapter le plus objectivement possible le montant de ces aides au bénéfice collectif escompté.
Il va de soi que le segment particulier du « sport business », à l’image de la Ligue 1 de football ou du Top 14 en rugby, relève d’une situation différente en raison de ses capacités à mobiliser d’importantes ressources privées. Pour ces disciplines, il est logique de remettre en cause, comme le préconise la mission commune d’information, l’attribution sans contrepartie de subventions de fonctionnement.
La deuxième partie de mon intervention portera sur la construction et la gestion des grands stades utilisés par le « sport business ».
Pour ce qui concerne les grands stades construits depuis de nombreuses années, la mission commune d’information fait apparaître dans son rapport une grande hétérogénéité dans le montant des redevances ou droits d’utilisation actuellement acquittés par les clubs professionnels. Ce point devrait faire sans délai l’objet d’une remise en ordre, par une évaluation objective – ce n’est pas forcément difficile à faire ! – des coûts de fonctionnement et de mise à disposition que représente pour la collectivité la gestion des équipements. Les chambres régionales des comptes s’y emploient régulièrement.
Il faut insister sur ce point, car le coût public objectivement évalué doit être « facturé », si vous me passez cette expression, à tous les clubs professionnels pour qu’il soit compensé. Cela permettrait, à la fois, de protéger le contribuable local et de garantir l’équité de traitement entre les clubs professionnels, qui sont par ailleurs en compétition sur le plan sportif.
Pour ce qui concerne la construction ou la rénovation en cours de dix stades en vue de l’Euro 2016, d’autres questions se posent en raison des sommes considérables engagées – 1,7 milliard d’euros, dont la plus grande partie est apportée par les collectivités territoriales – et de la diversité des modes de financement – financement purement privé, public, public et privé dans le cadre d’un partenariat public-privé ou encore maîtrise d’ouvrage publique. Nos collègues Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini ayant consacré un autre rapport très intéressant à ce sujet, il n’est donc pas nécessaire que j’y revienne longuement.
Je souhaiterais simplement souligner à mon tour, après la mission commune d’information, le risque inhérent à un financement par un partenariat public-privé. Chacun constate en effet le coût élevé de ce système, pour les collectivités comme pour les clubs, ce qui a pu ou pourra engendrer des conflits pour fixer le curseur lorsque le loyer annuel s’élève à plusieurs millions d’euros, et ce sur une longue durée. De nouveaux désagréments nous attendent certainement encore.
En revanche, je serai plus dubitatif sur la question de la transmission aux clubs sportifs de la gestion directe et de l’exploitation des grands stades, qui deviendraient alors assez rapidement « privés ». Ce système fonctionne dans un certain nombre de pays, notamment en Allemagne, comme l’a relevé la mission commune d’information. Néanmoins, l’écosystème actuel du sport en France est assez différent. Dominique Bailly l’a dit, de nombreux équipements restent encore la propriété de collectivités publiques.
Je suis certain que la plupart des grands clubs de football ou de rugby ne pourraient pas, brutalement, prendre la propriété ni même assurer la gestion directe de leurs enceintes.
C’est la raison pour laquelle, si l’on veut aller en ce sens, ce qui est certainement souhaitable, il faudra d’abord remettre à plat l’ensemble de la régulation du sport professionnel et du « sport business » pour en garantir l’équilibre.
Pour conclure, j’évoquerai un point important qui a été abordé non par la mission commune d’information, mais à l’Assemblée nationale : c’est la nécessité de renforcer, ou de recréer, les liens, y compris financiers, entre sport professionnel et sport amateur, par un accroissement de la contribution du premier au bénéfice du second. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi un dossier très intéressant, celui du sport, qui a pris une place de plus en plus importante dans le quotidien de nos concitoyens. On le constate, le sport est très souvent un sujet de discussions, parfois passionnées, entre amis ou en famille ; quant à la pratique sportive, elle ne cesse de se développer.
Mais le terme générique de « sport » recouvre des réalités très différentes. Il y a d’abord le sport loisir, ouvert à tous, pratiqué par des amateurs qui, par définition, aiment la pratique sportive. Il y a ensuite le sport professionnel, pour ceux qui ont atteint un certain niveau et qui offrent, par conséquent, un spectacle à nos concitoyens. Enfin, depuis quelques années, a émergé le « sport business » : c’est là où le bât blesse, car avant tout les personnes qui organisent ce sport-là sont motivées par le « business », c’est-à-dire l’argent. Après tout, vouloir gagner de l’argent n’est pas en soi condamnable, mais, alors, les choses doivent être claires : si on est libéral, on ne doit pas l’être à moitié et, pour exercer son activité, il ne faut pas solliciter l’argent public !
Je l’ai dit à de nombreuses reprises, aujourd’hui, il y a trop d’argent dans le sport et pas assez d’argent pour le sport. Dans certaines disciplines, les sommes qui circulent sont exorbitantes, faramineuses, et même indécentes, notamment en matière de transferts ou de salaires. Je me demande d’ailleurs si certains joueurs de football savent exactement combien ils gagnent, tellement leurs rémunérations sont déraisonnables…
On comprend bien que l’on ne peut pas demander à l’argent public, donc aux contribuables, de participer à cette inflation galopante. Il est tout de même indécent de demander à des personnes rémunérées au SMIC de payer des impôts pour financer des salaires mensuels de plusieurs centaines de milliers d’euros !
Nous avons donc raison de nous interroger aujourd’hui sur la façon dont doivent réagir les collectivités territoriales. Doivent-elles se désengager ? Non ! Faut-il qu’elles vérifient la hauteur de leurs engagements ? Oui ! Il faut réguler nos interventions ; nous devons les moduler selon les disciplines. Le rapport est très clair sur ce point. Certaines disciplines, mêmes professionnelles, vivent aujourd’hui chichement parce qu’elles ne bénéficient pas de relais médiatiques.
Se pose également le problème des droits de télévision, qui ont augmenté de manière prodigieuse.
Les droits de retransmission des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la période 2016-2020 s’élèveront à 748,5 millions d’euros, soit une augmentation de 23 %. La Ligue de rugby suit le même chemin, ce qui m’inquiète d’ailleurs un peu, au regard des valeurs traditionnelles de ce sport. Nos communes, qui ne sont parfois pas très importantes, ne pourront plus suivre. Les droits pour Canal+ de la Ligue de rugby s’élèveront à 355 millions d’euros sur quatre ans, soit 71 millions d’euros par an.
Je me rappelle d’une discussion avec Mme Buffet sur le budget des sports : nous avions, sur le coup de minuit, déposé avec mon ami Henri Nayrou un amendement fixant à 5 % la part des droits de télévision réservée au sport amateur. Que n’avons-nous alors entendu ! On allait assassiner le sport de haut niveau et autres cris d’orfraie… Je constate que, depuis lors, il n’a fait que croître et embellir. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai qu’un seul regret – nous pourrons peut-être nous rattraper à l’occasion du prochain budget : ne pas avoir fixé cette part à 15 %, au lieu de 5 %. Nous aurions aidé le sport amateur sans priver le sport professionnel !
Sur ces questions, sachons donc raison garder. Dans le sport, la passion l’emporte souvent sur la raison. Nous n’empêcherons jamais les aléas sportifs. Nous sommes tous, je pense, hostiles à des ligues fermées, comme elles existent aux États-Unis avec la NBA pour le basket ou la NHL pour le hockey. Nous souhaitons que le sport continue à véhiculer des valeurs, ici, celle du dépassement de soi, y compris quand, après avoir gravi bien des échelons, on est rétrogradé et que l’on doit changer de division.
L’opinion publique réclame aux collectivités territoriales toujours plus d’équipements. Malheureusement, lorsque les résultats sportifs ne sont pas au rendez-vous, les communes sont confrontées à d’énormes difficultés. Je citerai Le Mans, qui avait prévu de jouer la Coupe d’Europe et qui évolue maintenant en National, ou Grenoble, ou encore Strasbourg, qui n’a même plus d’équipe professionnelle !
Du fait de tous ces engagements qui ont été pris pour la construction de grands stades, on se retrouve aujourd’hui avec des équipements surdimensionnés. Cela pose problème sur le plan tant financier que sportif. Imaginez un club en National jouant devant 300 spectateurs dans un stade de 50 000 places : ce n’est agréable ni pour les joueurs ni pour le public ; quant aux finances de la commune...
Monsieur le secrétaire d’État, ce rapport va susciter de nombreuses réflexions. Sa très grande qualité en fait un précieux outil de travail. Je souhaite qu’ensemble nous puissions réfléchir à un certain nombre de réformes pour que le sport continue à être un facteur de cohésion sociale et de dynamisme pour nos communes. Mais sachons raison garder : la passion ne doit pas l’emporter sur la raison ! (Applaudissements.)
M. Michel Savin : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux à mon tour louer l’excellent travail réalisé par MM. Savin et Mazars. On souligne volontiers la sagesse de la Haute Assemblée, mais j’ai aussi relevé dans leur rapport, dont les préconisations nous invitent à la réflexion, beaucoup d’impertinence…
Je salue également le non moins excellent rapport rédigé précédemment par MM. Dominique Bailly et Jean-Marc Todeschini, qui nourrit lui aussi la réflexion du Gouvernement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord exprimer un petit regret : je trouve que vous avez un peu oublié les vertus de la loi du 6 juillet 2000, dite « loi Buffet ». Cette loi a tout de même permis de réguler et de rendre plus transparents les rapports entre les collectivités et les clubs professionnels.
Il existe deux formes de financement des clubs professionnels par les collectivités : au titre, d’une part, des missions d’intérêt général, et, d’autre part, de l’achat de prestations de services. Il ressort du rapport de MM. Savin et Mazars qu’il est peut-être temps d’affiner le dispositif de la loi du 6 juillet 2000, car il apparaît clairement aujourd’hui que les trois missions d’intérêt général visées par celle-ci ont parfois été quelque peu détournées, interprétées dans un sens ne correspondant plus totalement à ce qu’avait voulu le législateur. À cet égard, le présent rapport doit inciter tant le Gouvernement que le législateur à réactualiser cette loi essentielle pour la régulation des relations entre les collectivités et les clubs professionnels. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage au travail qu’avait réalisé Mme Buffet : rappelez-vous d’où nous venons ! Sur le terrain, on voit parfois certains maires ou certains présidents de conseil général faire la course à l’échalote, mélanger fonds publics et fonds privés, se payer un club professionnel alors que la collectivité dont ils ont la charge n’en a pas forcément le besoin ou les moyens !
Mme Corinne Bouchoux : Très bien !
M. Alain Néri : C’est bien dit !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Par ailleurs, ce rapport est aussi essentiel en ce qu’il pose enfin la question des infrastructures sportives. À cet instant, je veux rendre hommage au courage de ses auteurs.
Aujourd'hui, notre pays est à un tournant culturel : le modèle français de la collectivité propriétaire et exploitante des équipements a vécu. Sur ce point aussi, je souscris aux propos qu’a tenus Dominique Bailly. À l’ère du sport professionnel, on ne peut plus imaginer qu’une ville va financer, gérer et exploiter un équipement qui ne profitera qu’à la société privée utilisatrice. Je partage entièrement le constat établi par les auteurs du rapport : les partenariats public-privé, les PPP, constituent des bombes à retardement, ne serait-ce qu’en raison de l’aléa sportif, que M. Néri a évoqué. La France n’entendant pas adopter le modèle des ligues fermées, comment peut-on signer un engagement sur trente ans, sans certitude que, durant cette période, le club locataire de l’infrastructure jouera toujours au plus haut niveau ? (Mme Corinne Bouchoux opine.) Qui peut affirmer avec certitude que le club de Clermont – je cite cet exemple au hasard, monsieur Néri ! – restera pendant trente ans en Top 14 ? On ne le peut pas, en raison de l’aléa sportif !
Je le répète, les auteurs du rapport ont été courageux de dire haut et fort que nous allons au-devant de gros problèmes. Cela étant, monsieur Savin, qu’entendez-vous par « sport professionnel arrivé à maturité » ? Pour l’heure, la grande majorité des clubs professionnels bénéficient du soutien de collectivités territoriales. Si, demain, les collectivités n’aident plus les clubs de volley-ball, celui-ci disparaîtra de la carte du sport professionnel français ! Cela vaut aussi pour le hand-ball et, surtout, pour le basket-ball. Restent le football et le rugby…
Le club de rugby d’Oyonnax, qui joue en Top 14, est-il un club professionnel arrivé à maturité, qui ne devrait plus être subventionné par les collectivités ? La réponse est non ! Ce club est un vecteur économique extrêmement important dans la vallée de la plasturgie de l’Ain. Son rôle va bien au-delà du seul domaine sportif. Or, s’il n’était pas soutenu par les collectivités, il ne serait plus en Top 14 !
De même, le club de football féminin de Juvisy relève-t-il du sport professionnel arrivé à maturité ? À nouveau, la réponse est non ! Sans soutien des collectivités, il n’y aurait plus de football féminin professionnel à Juvisy ! Je remercie d’ailleurs Mme Bouchoux d’avoir souligné la nécessité de développer le sport féminin : qu’elle ne doute pas de ma détermination à cet égard.
Enfin, les clubs de football de Caen ou de Metz, qui viennent de monter en Ligue 1, sont-ils arrivés à maturité et ne doivent-ils plus, pour cette raison, bénéficier du soutien des collectivités ? Parlez-en aux sénateurs des deux départements concernés ! M’étant récemment rendu dans le Calvados, j’ai pu constater que le Stade Malherbe de Caen est un vrai vecteur pour les collectivités, et je n’ai entendu personne dire que, maintenant qu’il a accédé à la Ligue 1, ce club ne doit plus être soutenu…
Monsieur Savin, la notion de « sport professionnel arrivé à maturité » est donc difficile à cerner, et sa définition est discutable. Cependant, vous avez raison d’en appeler à « moins d’argent public » et à « mieux d’argent public » et, surtout, je souscris à ce que vous avez dit sur la nécessité d’un changement de culture.
Mme Escoffier a invoqué à juste titre le bon sens. Le désarroi des villes moyennes est patent. Le cas du Havre, évoqué par plusieurs sénateurs, est exemplaire, mais il procède d’un autre schéma : une convention d’occupation temporaire du domaine public permet au club de football de la ville d’exploiter l’équipement ; j’y reviendrai. Quant aux métropoles, aux régions et au Grand Paris, ils doivent eux aussi définir leur relation avec les clubs professionnels.
Monsieur Vanlerenberghe, vous avez parlé de « privatisation des bénéfices ». Je vous mets au défi de me dire quels clubs professionnels ont dégagé et réparti des bénéfices au cours des cinq dernières années : il n’y en a pas !
M. Alain Néri : Non, parce qu’on ne limite pas les dépenses !
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le sport professionnel est une activité où l’on ne gagne pas d’argent, même quand on limite les dépenses. Nous y reviendrons, monsieur Néri : les règles du fair-play financier s’appliquent.
M. Le Scouarnec, évoquant le sport-spectacle, a soulevé la question de la mise à disposition des infrastructures et celle de l’instauration de nouvelles modalités de régulation. Aujourd'hui, la plupart des clubs professionnels sont des sociétés. Dès lors, une collectivité ne peut mettre à disposition un équipement gratuitement. La loi l’interdit : elle impose le versement d’une redevance d’occupation, laquelle mériterait d’ailleurs peut-être d’être un peu mieux encadrée, pour des raisons d’équité. En effet, à l’heure actuelle, on voit très bien que la collectivité fait un peu ce qu’elle veut,…
M. Alain Néri : Marseille…
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : … sous réserve qu’un citoyen n’engage pas un recours devant le tribunal administratif. Cette question mérite d’être approfondie.
Madame Michel, j’ai trouvé vos propos un peu durs ! Je ne suis pas sûr que les responsables de l’Union Sportive dacquoise les apprécient, d’autant que ce club n’est financé qu’à hauteur de 13 % par des fonds publics. La notoriété de Dax tient aussi aux succès passés de son équipe de rugby, notamment aux exploits de Pierre Albaladejo. Il en va de même pour Tarbes et son club de rugby : ce n’est pas le grand amateur de sport qu’est M. Fortassin qui me contredira ! Le sport professionnel apporte de la cohésion sociale, mais aussi une notoriété extrêmement intéressante pour les collectivités : certaines se paient des campagnes de communication, d’autres, à travers le sport professionnel, s’en offrent une à moindres frais…
Concernant le salaire moyen des sportifs professionnels, madame Michel, et particulièrement des joueurs de football de Ligue 1, les données sont quelque peu faussées par l’importance des salaires versés par deux ou trois clubs. Je ne suis pas là pour défendre le sport professionnel, mais je pense que la situation décrite par certains n’est pas représentative de la situation réelle des joueurs professionnels de football, de rugby, de volley-ball, de hand-ball ou de basket-ball.
Par exemple, si le salaire moyen des joueurs de rugby du Top 14 est de 11 000 euros, il est de l’ordre de 4 000 euros à Dax ou à Tarbes, clubs qui évoluent en Pro D2. On n’est pas là dans le sport business ! Dans le même ordre d’idées, dans le football, Ibrahimović, joueur d’exception, est l’arbre qui cache non pas la forêt, mais le désert ! La situation du sport professionnel et des sportifs professionnels est plus précaire que vous ne le pensez.
Comme M. Mézard, je considère que le sport contribue de manière importante au lien social, qu’il ne faut pas opposer sport professionnel et sport amateur et qu’une simplification des normes des fédérations est nécessaire. J’ai d’ailleurs saisi Mme Spinosi, présidente du Conseil national du sport, de ce dernier sujet, car la complexité de ces normes est parfois tout à fait abusive, ainsi que l’a également souligné M. Néri.
Madame Bouchoux, vous n’avez pas tort de parler d’un système « à bout de souffle », de souligner la nécessité de réguler l’usage des équipements et d’intervenir sur les tarifs. Selon vous, les clubs professionnels devraient devenir propriétaires des infrastructures qu’ils utilisent, mais encore faut-il qu’ils le veuillent et, dans l’affirmative, qu’ils le puissent ! Sinon, il faut trouver un moyen pour qu’au moins ils assurent la gestion et l’exploitation des équipements : cela seul leur permettra de dégager des recettes et d’éviter ainsi d’aller frapper à la porte de la mairie ou du conseil général pour obtenir des subventions supplémentaires.
Vous connaissez la position du Gouvernement sur le dossier de Roland-Garros. D’importantes dépenses ont été engagées par la Fédération française de tennis pour réaliser des travaux d’infrastructure tout en privilégiant l’environnement, avec notamment la sauvegarde des espèces en voie de disparition ou la préservation des serres d’Auteuil, qui constituent un élément essentiel du patrimoine.
D’aucuns défendent l’idée qu’il faut bâtir une autre enceinte pour accueillir cette manifestation sportive, mais les travaux réalisés visant notamment à rehausser le court central sans en créer un nouveau, cela devrait vous satisfaire, madame Bouchoux, vous qui n’aimez guère le béton : il s’agit de travailler sur l’existant plutôt que de construire une nouvelle infrastructure.
J’ai déjà tellement fait l’éloge de l’intervention de M. Bailly que je vais en rester là. (Sourires.)
M. Dominique Bailly : Non, continuez si vous voulez ! (Nouveaux sourires.)
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à considérer le modèle du Havre, à tout point de vue exemplaire.
Je remercie M. Bailly d’avoir affirmé son opposition à la proposition n° 27 du rapport. Je trouve, monsieur Savin, que celle-ci va un peu trop loin : il nous appartient tout de même de défendre le rôle de l’État et des collectivités dans le cadre d’une politique sportive équitable et équilibrée.
Monsieur Lozach, nous partageons le même point de vue sur les perspectives des partenariats public-privé. Vous avez rappelé l’importance des missions d’intérêt général, la contribution du sport au mieux-vivre ensemble et à l’image de la collectivité, ainsi que l’impératif d’exemplarité du sport de haut niveau.
M. Vincent parle en connaissance de cause quand il évoque les enjeux de la présence d’un club professionnel dans une ville et ses retombées en termes de dynamisme, d’image, d’apport à l’économie locale. Toutefois, il faut savoir résister aux pressions parfois insupportables qu’exercent certains présidents de clubs professionnels, qui n’hésitent pas à mélanger fonds privés et fonds publics.
Monsieur Néri, en distinguant sport professionnel et sport business, vous avez mis le doigt sur une problématique dont les ligues nationales professionnelles doivent prendre conscience. Pour que l’aléa sportif demeure, il va falloir mettre en place des moyens de régulation : si, en début de saison, on connaît déjà l’identité du champion, l’intérêt sportif risque d’être limité ! Vous posez donc une question importante dont, je l’espère, les ligues se saisiront.
Je conclurai mon propos en pointant un certain nombre de problématiques qui vous inciteront peut-être, mesdames, messieurs les sénateurs, à instaurer une nouvelle mission commune d’information et à poursuivre votre réflexion, qui nourrit celle du Gouvernement.
Je vous invite ainsi à réfléchir à la question du semi-professionnalisme. Le statut des joueurs et des joueuses est le plus souvent d’une précarité totale. Comme je l’ai dit tout à l’heure, Ibrahimović est l’arbre qui cache le désert. Quelques cas, que l’on peut dénombrer sur les doigts d’une seule main, masquent une réalité parfois faite de bricolages : les salaires ne sont pas payés comme il se doit, on contourne un peu les règles du droit du travail, le club prend en charge le paiement du loyer du joueur ou rembourse des notes de frais, etc. Les sportifs concernés sont en fait des semi-professionnels et se trouvent dans une situation de grande précarité.
Il faut donc mener une réflexion sur ce sujet, car, aujourd'hui, la situation du sport professionnel dans notre pays n’est pas satisfaisante : les clubs, qui sont des sociétés, cherchent vainement à retrouver leur compétitivité. Il nous appartient de les aider, car ces sociétés emploient, au-delà des quelques joueurs présents sur le terrain, de nombreux salariés.
En matière de lutte contre le dopage ou contre les dérives des jeux en ligne, ainsi que de contrôle de la gestion des clubs professionnels, la France peut s’enorgueillir de mener une politique très vertueuse. Vous avez observé qu’il n’en allait pas de même dans tous les pays d’Europe. Essayer d’exporter ce modèle vertueux français qui permet d’éviter, par le contrôle, la survenue de dérives et de catastrophes économiques pourrait être l’une de nos missions.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie une fois encore MM. Savin et Mazars du très intéressant travail qu’ils ont accompli et qui alimentera ma réflexion dans les semaines à venir, éventuellement en vue de l’élaboration d’un projet de loi. (Applaudissements.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.