Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
debate, 28/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Marc Ayrault (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon départ à l’issue de mon intervention, puisque je dois me rendre, comme le ministre de l’intérieur, à l’Assemblée nationale, pour assister à la séance de questions d’actualité au Gouvernement.
Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fait œuvre de vérité et d’ambition. Nous le devions à la France, dont la sécurité est notre priorité absolue. Nous le devions aux Français, unis dans le soutien à ceux qui ont fait le choix de défendre notre pays. Nous le devions à nos armées, à nos soldats, dont l’engagement remarquable doit être accompagné de perspectives claires et confiantes dans l’avenir.
Je l’ai déjà dit à cette tribune, au Mali aujourd’hui, comme hier sur d’autres théâtres, notre armée est l’honneur de la France. Grâce à la valeur de ses officiers et à la qualité de ses soldats, la défense de notre pays est assurée, permettant à celui-ci d’être respecté partout dans le monde. C’est un héritage, et c’est une garantie pour l’avenir. Cet avenir doit se bâtir de manière lucide et responsable.
Il faut d’abord tenir compte de l’évolution du paysage stratégique depuis le Livre blanc de 2008 : la crise économique et financière, les révolutions arabes, l’évolution de la posture des États-Unis, les difficultés que traverse l’Europe, pour ne citer que l’essentiel. Mais il faut également rétablir une véritable cohérence, dans la durée, entre l’analyse des défis auxquels est confrontée notre sécurité et les moyens dont notre pays se dote pour y faire face.
Le modèle dessiné par le précédent Livre blanc nous avait conduits à une impasse. Dès 2011, les plus hauts responsables militaires avertissaient que certains des contrats opérationnels qu’il définissait étaient en pratique inaccessibles. Sur le plan budgétaire, au mois de juillet 2012, la Cour des comptes relevait un écart d’au moins 3 milliards d’euros entre les prévisions et les réalisations et elle soulignait que cet écart ne pouvait que s’accroître de façon vertigineuse, si de nouvelles orientations n’étaient pas prises.
Parce qu’il est de notre responsabilité que la France conserve la maîtrise de son destin, notre devoir impérieux était de définir ces nouvelles orientations. Tel est l’objet du nouveau Livre blanc : il dessine une véritable ambition pour la défense et la sécurité nationale, tout en intégrant pleinement la nécessité d’un redressement des comptes publics, car ce redressement est également une condition essentielle de notre souveraineté.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, notre projet s’appuie sur une analyse sans complaisance des risques et des menaces auxquels la France est confrontée.
Ce sont les menaces de la force, qu’il s’agisse de conflits entre États, dont beaucoup affectent la sécurité de l’Europe, de la prolifération des armes de destruction massive, ou encore du développement par certaines puissances de capacités informatiques offensives.
Ce sont les risques de la faiblesse, conséquences de la défaillance de certains États dans l’exercice des fonctions de base de la souveraineté. Essor des trafics, de la piraterie ou du terrorisme, voire chaos de la guerre civile : dans bien des cas, la sécurité de l’Europe, et donc de la France, est mise en cause.
C’est enfin l’amplification de certaines menaces : la mondialisation facilite l’action des réseaux terroristes ou la prolifération des armes de destruction massive, aggrave la vulnérabilité des systèmes d’information et multiplie les risques naturels, sanitaires ou technologiques susceptibles de désorganiser profondément nos sociétés.
La vérité, c’est que les menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe sont loin d’avoir diminué depuis 2008. Nous apportons à ce constat une réponse non seulement conforme aux exigences de défense et de sécurité de la France, mais aussi à la mesure de nos engagements et de notre place dans le monde.
Nous le faisons en partant d’une définition claire et hiérarchisée de nos priorités. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, celles-ci portent d’abord sur l’environnement de l’Europe, l’Afrique, le Golfe arabo-persique et jusque dans l’océan Indien. Sur tous ces théâtres, la France doit être en mesure, seule ou au sein d’une coalition, de s’engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationale partout ailleurs dans le monde.
Le nouveau modèle d’armée que définit le Livre blanc et les missions qu’il permet de remplir répondent en tout point à ces priorités.
Il s’agit, tout d’abord, de garantir la protection permanente du territoire et de la population française, avec les moyens de surveillance aérienne et maritime appropriés et des capacités d’intervention sur le territoire : en cas de crise majeure, les forces terrestres pourront fournir jusqu’à 10 000 hommes en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile.
Il s’agit, ensuite, d’assurer la permanence de la mission de dissuasion. Garantie ultime contre les menaces d’agression qui cibleraient nos intérêts vitaux, elle nous prémunit de tout chantage qui paralyserait notre liberté de décision et d’action. Ses deux composantes, océanique et aéroportée, confortées par le programme de simulation, seront maintenues, dans le respect du principe de stricte suffisance.
À ceux qui en critiquent la pertinence ou même le coût, le Gouvernement répond, comme l’a fait le Président de la République vendredi dernier dans son discours à l’Institut des hautes études de défense nationale, que cette garantie est plus que jamais indispensable dans le contexte stratégique actuel et qu’il n’est pas excessif d’y consacrer un peu plus de 10 % du budget de la défense.
Il s’agit, enfin, de conforter nos capacités d’intervention extérieure. Outre une force de réaction immédiate de 2 300 hommes, les armées, à hauteur de 7 000 hommes, pourront être engagées dans des opérations de gestion de crise internationale sur trois théâtres distincts. À titre de comparaison, c’est plus que les forces que nous avons mobilisées pour le Mali. Nos armées pourront aussi être engagées dans une opération de guerre contre des adversaires dotés de capacités étatiques, à hauteur de 15 000 hommes des forces terrestres, avec les composantes maritimes et aériennes appropriées. Nos forces restent dotées d’une capacité d’entrée en premier dans tous les milieux et d’une capacité à planifier et à conduire ces opérations seules ou au sein d’une coalition.
Le modèle d’armée défini par le Livre blanc est donc cohérent avec la nature et la diversité de ces missions.
Il répond, d’abord, à un principe d’autonomie stratégique. La France doit disposer à tout moment de sa liberté d’appréciation, de décision et d’action pour prendre l’initiative d’opérations qu’elle estimerait nécessaires, comme elle l’a fait en réponse à l’appel à l’aide lancé par le Mali. Elle doit aussi pouvoir assumer son rôle en toute souveraineté, au sein d’une alliance ou d’une coalition. Par ailleurs, ce modèle d’armée repose sur le choix de différencier l’équipement des forces en fonction des exigences propres à chaque type de mission et sur celui de pousser plus loin la mutualisation de capacités polyvalentes et rares.
Le format de nos armées permet de remplir entièrement les missions que je viens d’évoquer. Il porte haut les ambitions de la France dans le monde. Nos alliés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, saluant le projet que dessine ce nouveau Livre blanc.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne méconnais pas pour autant l’ampleur de l’ajustement que ce nouveau modèle va imposer à l’ensemble du ministère de la défense. Il entraîne une réduction de 24 000 postes par rapport au modèle défini en 2008, diminution qu’il faut mettre en perspective avec les 54 000 suppressions décidées à l’époque. Cette réduction devra préserver au mieux les unités opérationnelles, ce qui exigera une évolution non seulement de l’organisation des forces, mais aussi du ministère lui-même. Je fais toute confiance au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui mène sa mission avec beaucoup de sang-froid et de compétence, pour conduire avec détermination et discernement cette nouvelle étape de la réforme, en cohérence avec le nouveau Livre blanc.
Nous nous attacherons à limiter autant que possible les conséquences de ces évolutions pour les territoires. La plus grande attention sera portée – j’y veillerai personnellement – à la situation concrète de chacun d’entre eux, au dialogue avec les élus et à l’accompagnement des mutations nécessaires.
Nous prenons aussi toute la mesure des efforts exigés des personnels de la défense. La précipitation qui a marqué les années passées a provoqué des désordres inacceptables, qu’illustrent les dérives du système de paie Louvois.
M. Christian Cambon : Ce n’est pas très correct ! Premier dérapage !
M. Jean-Marc Ayrault (Premier ministre) : Cette situation doit être absolument corrigée. Je sais que le ministre de la défense, qui, dès les premiers mois de sa prise de fonctions, a immédiatement perçu le problème, y consacre toute son énergie.
Les évolutions mises en œuvre seront assorties des mesures incitatives indispensables à leur réussite, dans le cadre d’une politique de ressources humaines favorisant une gestion active des carrières. Elles s’appuieront sur un dialogue social enrichi et sur une rénovation du dispositif de concertation au sein des armées. Nos soldats et nos officiers doivent se sentir pleinement soutenus et respectés : c’est aussi dans leur vie quotidienne que s’exprime la reconnaissance de la Nation.
De même, la réflexion fructueuse, qui a associé défense et justice pour prévenir une judiciarisation excessive de l’action militaire, se traduira dès la future loi de programmation.
J’ai pleine confiance dans l’engagement des hommes et des femmes de la défense pour faire vivre et réussir ce nouveau modèle. Les opérations récentes soulignent la qualité de cet engagement. Elles nous en rappellent non seulement l’exigence, mais aussi la valeur. En cet instant, je leur renouvelle l’hommage de la Nation tout entière.
Nos soldats doivent bénéficier d’un entraînement conforme aux exigences de leurs missions et qui fera l’objet de toute notre vigilance. Ils doivent pouvoir mettre en œuvre, avec une disponibilité suffisante, des équipements performants. Leur renouvellement se poursuivra selon les priorités retenues en faveur des capacités de dissuasion, de renseignement et de projection. Aux lacunes relevées lors des dernières interventions répond l’effort engagé dans les domaines du transport aérien, du ravitaillement en vol, ainsi que des moyens de renseignement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce modèle d’armée consolide une démarche de modernisation raisonnée, sans que soient sacrifiés les effectifs nécessaires à l’action, et alors que les conditions d’activité sont assurées. Il nous permet de maintenir l’excellence de notre outil de défense. Il prépare et préserve l’avenir.
Telle était notre préoccupation dans le domaine de l’industrie de défense. La vitalité de ce secteur est une condition de la souveraineté et de l’autonomie stratégique de la France. Avec plus de 4 000 entreprises de haute valeur ajoutée fortement exportatrices et environ 165 000 emplois, cette branche d’activité est aussi un atout majeur pour le dynamisme de notre économie, en premier lieu de notre industrie.
Les choix qui ont été faits préservent l’essentiel. Le rythme de renouvellement des équipements sera ajusté, mais nous avons veillé à éviter toute rupture et à garantir ainsi le maintien de l’excellence et du potentiel de notre industrie de défense. De même, les efforts de recherche seront maintenus au niveau atteint en 2013.
Enfin, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux et avec un souci de transparence accru envers le Parlement, nous apporterons un soutien actif aux exportations de défense.
Ce projet conforte aussi la démarche que nous menons pour tirer parti de la construction européenne et de notre place dans l’OTAN.
Il nous permettra de poursuivre la mobilisation pour construire l’Europe de la défense. Certes, nous en connaissons les limites actuelles, mais nous en mesurons aussi tout le potentiel, dans un contexte où la contrainte financière suggère davantage de synergies. Pour répondre à des menaces largement communes, nous avons tout à gagner à des interdépendances librement consenties.
Nous allons donc progresser là aussi avec pragmatisme, en favorisant les opérations communes, en développant ensemble des capacités propices à la mutualisation, comme le transport aérien, le ravitaillement en vol, les drones ou les satellites d’observation, en favorisant des programmes en coopération, en relançant le rapprochement de nos industries de défense, dont l’intégration dans la filière des missiles offre un exemple réussi. Nous devons construire des champions européens et leur permettre un meilleur accès à certains marchés internationaux.
Notre démarche s’appuiera sur des partenariats d’excellence ; celui que nous avons noué avec le Royaume-Uni doit en inspirer d’autres.
Elle doit aussi affirmer une dynamique à l’échelle de l’Union européenne tout entière. Celle-ci s’est donné rendez-vous au Conseil européen de décembre prochain pour aborder le sujet.
Cet engagement européen résolu va de pair avec une participation pleine et entière à l’OTAN. Comme l’a souligné le Président de la République, la France y conservera son identité et son autonomie. Elle doit aussi intensifier son influence dans ce cadre, en veillant à ce que les initiatives qui y sont développées confortent la dynamique européenne.
Cette dernière est également présente dans les autres dimensions de la sécurité nationale, de l’analyse des risques jusqu’aux actions civilo-militaires de prévention, de stabilisation ou de gestion de crise.
Sur le plan national, un contrat général interministériel fixera et préservera les capacités civiles nécessaires à ces missions, en complément des moyens militaires mobilisables en cas de crise grave. Une attention particulière sera portée aux outre-mer et à la combinaison des capacités militaires et civiles nécessaires à la protection de chaque territoire.
Par ailleurs, le Livre blanc entérine un effort prioritaire et indispensable en faveur du renseignement, qui est d’ailleurs l’une des clés de l’autonomie stratégique de la France. Il est essentiel à notre sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme. Le renforcement des moyens humains et techniques des services s’accompagnera d’une extension des prérogatives du Parlement, afin qu’il puisse pleinement exercer son contrôle de la politique gouvernementale dans ce domaine.
Enfin, le Livre blanc définit une stratégie ambitieuse en matière de cyberdéfense. Elle permettra de renforcer le niveau de sécurité des systèmes d’information vitaux, et le Parlement sera saisi de mesures en ce sens. Elle permettra aussi de développer nos capacités à identifier les attaques et, le cas échéant, à riposter de manière adéquate.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ces choix reflètent une double exigence : le maintien d’un effort de défense volontariste et le retour à l’équilibre de nos comptes publics en 2017. En euros constants, la Nation consacrera à la défense 364 milliards d’euros entre 2014 et 2025, dont 179,2 milliards d’euros sur la période de la future loi de programmation militaire.
Les premières années de cette programmation, nous maintiendrons un effort financier annuel de 31,4 milliards d’euros, soit le montant auquel nous l’avons stabilisé en 2012 et 2013. Le retour à l’équilibre des comptes publics nous permettra ensuite d’accentuer cet effort. Il conjuguera crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, qui sont identifiées et qui seront intégralement affectées à la mission « Défense ». Le projet de loi de programmation militaire sera transmis au Parlement cet été.
Le Président de la République le rappelait dans son récent discours sur la défense à l’Institut des hautes études de défense nationale : « Plus que jamais, la France a besoin d’une défense forte. D’abord, pour rester ce qu’elle est : un pays indépendant, un allié fiable, une puissance » qui porte à l’échelle mondiale des responsabilités éminentes.
Je sais, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous partagez cette ambition. D’ailleurs, les réflexions que vous avez conduites en témoignent, ainsi que l’implication de vos représentants au sein de la commission, dont je salue la qualité, qui ont eux-aussi contribué à la préparation du présent Livre blanc.
Au terme des choix que nous avons arrêtés avec le Président de la République, ce Livre blanc dessine un modèle renouvelé mais fidèle à nos ambitions et porteur d’avenir.
Notre défense, il faut en être fier, parce qu’elle est en cohérence avec ce qu’est notre pays. Elle restera au premier rang en Europe. La France demeurera l’une des seules puissances au monde à disposer à la fois d’une dissuasion nucléaire autonome, d’une capacité d’intervention extérieure éprouvée et modernisée et d’une industrie de défense performante.
Sa défense est forte, à la mesure non seulement de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, mais aussi de l’ambition que notre pays porte pour lui-même et pour ses partenaires, en Europe et au service de la paix dans le monde.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que le présent débat permette de renouveler l’adhésion des représentants de la Nation à cet ambitieux projet, auquel, je le sais, vous êtes tous attachés. Je vous remercie à l’avance de l’appui que vous apporterez à cette nouvelle étape de l’histoire de la défense nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Jacques Gautier.
M. Jacques Gautier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le concert des nations, la France occupe une place particulière, bien au-delà de son poids démographique, économique et financier. Mais notre histoire et les valeurs que nous portons ne suffisent plus à justifier les prérogatives associées à notre statut international.
Si, aujourd’hui, nous conservons une place de membre permanent du Conseil de sécurité, c’est parce que, depuis plus de cinquante ans, la France s’est donné les moyens de disposer d’un outil militaire robuste, polyvalent et autonome, qui repose lui-même sur une base industrielle et technologique de défense puissante et innovante. Cet outil confère à notre pays une grande liberté d’appréciation, une grande liberté de décision et une grande liberté d’action, qui sont les facettes de l’indépendance.
Si le Président de la République peut aujourd’hui envoyer des troupes au Mali avec une rapidité et une efficacité dont très peu de nations sont capables, c’est parce que tous ses prédécesseurs, depuis le général de Gaulle, ont doté notre pays de l’outil de défense que nous connaissons, l’ont modernisé et ont veillé à préserver sa cohérence en dépit de la réduction constante de l’effort budgétaire depuis plus de vingt ans.
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Jacques Gautier : Si je devais caractériser les conclusions de la commission du Livre blanc, je dirais tout d’abord que, dans ce monde globalisé, les risques et les vulnérabilités n’ont pas diminué par rapport à 2008, bien au contraire ! Face à ces menaces, nos ambitions n’ont pas été réduites. La France entend tenir son rang, honorer ses alliances, respecter ses accords et assumer ses responsabilités aux Nations unies.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Jacques Gautier : Elle entend aussi défendre ses intérêts, ses approvisionnements, les départements et collectivités d’outre-mer, et contrôler les espaces maritimes, terrestres, aériens et spatiaux sur lesquels s’exerce sa souveraineté.
Mais face à ces menaces qui augmentent et à ces ambitions qui perdurent, nos moyens diminuent, ce qui est bel et bien un problème. Au terme d’une série de confrontations viriles, à l’occasion desquelles le ministère de la défense et celui des finances ont joué un mauvais remake du film Chéri, fais-moi peur (Sourires.), l’arbitrage finalement rendu par le Président de la République a permis de sauvegarder l’essentiel et de maintenir un minimum de cohérence au format.
Cette décision est de bon sens. C’est le moins que la Nation pouvait faire pour honorer le professionnalisme, l’engagement et le dévouement de ceux qui servent nos couleurs et ont montré, une fois de plus, au Mali, la nécessité pour le droit d’être soutenu par la force.
Encore faut-il rappeler que ce résultat est collectif. Il vous doit beaucoup, monsieur le ministre de la défense, car vous avez su trouver les arguments pour convaincre le Président de la République. Il doit aussi à la détermination des industriels de la défense, qui ont su s’unir dans l’adversité et faire valoir toute l’importance de notre base industrielle et technologique de défense, la BITD. Ce résultat découle également, un peu, de la détermination des parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, qui ont su montrer qu’ils n’étaient pas prêts à sacrifier nos armées.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Jacques Gautier : Je tiens à remercier et à féliciter le président Jean-Louis Carrère, qui veille sur le consensus bipartisan au sein de sa commission comme à la prunelle de ses yeux (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et qui a su mobiliser l’ensemble des commissaires pour que soit retenu le seuil de 1,5 % du PIB, en deçà duquel l’effort de défense ne doit pas descendre. Le Sénat n’est pas le clone de l’Assemblée nationale. Il est fort quand il est uni.
Malgré tout, ne nous le cachons pas : dire que l’on maintient en valeur le budget de la défense, c’est jouer avec les mots. En vérité, cela veut dire que ce budget va diminuer toutes les années à concurrence de l’inflation.
Pour autant que l’on puisse l’estimer sur une période aussi longue, cela signifie que le budget des armées va perdre entre 10 et 15 milliards d’euros d’ici à 2020, ce qui représente concrètement 24 000 suppressions d’emplois supplémentaires. De façon pragmatique, cela veut dire qu’il faudra dissoudre sept ou huit régiments de l’armée de terre, fermer des bases et des installations de l’armée de l’air, et réduire de 25 % les équipements de nos forces, ce qui entraînera le maintien de matériels plus anciens, moins performants, dont les frais d’entretien seront de plus en plus lourds. Il en résultera une diminution des équipements commandés, un étalement des livraisons, une réduction des cibles, fait qui aura un impact direct sur les industries de défense et sur l’emploi.
Une telle situation est d’autant plus probable que cette équation budgétaire intègre chaque année plus d’un milliard d’euros de ressources exceptionnelles et que, sans engagement fort pour garantir l’effectivité des ressources budgétaires, toute cette construction demeurera d’une grande fragilité. Or, nous le savons tous, des solutions existent.
Les participations publiques représentent environ 57 milliards d’euros, et les seules participations dans les entreprises de défense s’élèvent à 12 milliards d’euros. Et encore, c’est sans compter les entreprises non cotées, comme Nexter ou DCNS.
Soyons clairs, ces participations ne servent à rien d’un point de vue économique. S’il y a bien une leçon à retenir de l’échec du projet avorté de fusion entre EADS et BAE, c’est que la Chancelière allemande, dont l’État ne détient aucune action dans EADS, a eu plus de poids que le président français, dont l’État en possède 15 %.
M. Bruno Sido : Eh oui !
M. Jacques Gautier : La Cour des comptes vient de montrer les carences et les failles de l’État actionnaire de défense. Le constat est accablant. N’en jetons plus !
Au moment où la crise n’en finit pas, ces milliards d’euros de participation seraient plus utiles s’ils étaient consacrés à l’emploi, aux technologies de pointe, à la compétitivité de notre industrie et à nos exportations.
Certes, les privatisations sont un fusil à un coup, mais ce coup de fusil nous donnera le temps de mettre nos finances en ordre et de prendre les mesures structurelles de réduction des déficits sans lesquelles tout effort serait vain et toute souveraineté illusoire.
Pour toutes ces raisons, l’actuel Livre blanc est trop vague en termes de format des armées et trop pauvre pour ce qui concerne la stratégie d’acquisition. L’essentiel figurera donc dans la future loi de programmation et dans chacune des lois de finances qui la mettront en œuvre.
Je souhaite vous faire part sans attendre, monsieur le ministre, de cinq préceptes, sur lesquels le Sénat, en particulier le groupe UMP, aura à cœur de veiller.
Premier précepte : la recherche tu chériras. Cela se passe de commentaires, car tout le monde est convaincu dans cette enceinte de l’utilité de la recherche et développement pour la défense.
Deuxième précepte : l’entraînement tu maintiendras. La force d’une armée réside en grande partie dans son entraînement. Là encore, il n’est nul besoin de disserter.
Troisième précepte : les pièces de rechange tu commanderas.
Je citerai un exemple. Nous avons acquis quarante hélicoptères Tigre HAP, déjà livrés, mais nous n’avons commandé de pièces de rechange que pour vingt d’entre eux. Seuls vingt Tigre HAP sont donc opérationnels, les autres servant, en quelque sorte, de magasin de pièces de rechange. Vous n’êtes pour rien dans cette décision, monsieur le ministre, mais il faut éviter qu’elle ne se répète.
Nous attendons la livraison de quarante autres Tigre dénommés HAD. Nous vous demandons d’intégrer, dans vos négociations avec l’industriel, la nécessité de fournir les pièces de rechange car, au final, il vaut mieux réduire légèrement la cible, mais accroître la disponibilité.
Quatrième précepte : les grands programmes en coopération tu maintiendras. C’est l’un des engagements du « code de conduite » de l’Agence européenne de défense.
L’avion A400M, dont l’absence nous a cruellement fait défaut au Mali, vole sous les couleurs tricolores, et les trois premiers exemplaires devront être livrés cette année. Sur cinquante appareils commandés, trente-cinq devraient arriver dans les forces avant 2025.
Si nous voulons vraiment faire des économies sur ce programme, fixons-nous comme objectif prioritaire de convaincre nos partenaires de mettre en commun les pièces de rechange et de faire du pooling and sharing dans le soutien ! Cela est d’autant plus important que pour un euro dépensé dans l’équipement en matière aéronautique, il faut dépenser deux euros dans le soutien.
Cinquième précepte : les lacunes tu combleras. Ou, du moins, tu essaieras de le faire.
Le transport stratégique et tactique est l’une de ces lacunes ; je n’y reviens pas. Le ravitaillement en vol en est une autre. Enfin, dans le domaine du renseignement, il nous faudra des drones MALE. À cet égard, je salue votre décision d’acheter des drones Reaper, mais vous devez aussi préparer l’avenir et engager, à l’échelon européen, les études pour un drone MALE de troisième génération.
De même, nous devons encourager l’étape suivante, celle, à l’horizon 2030, de l’UCAV, le drone de combat, dont un démonstrateur construit par un consortium européen emmené par Dassault a déjà volé. Je sais que, sur ce point, nous sommes en harmonie de pensée puisque, de votre aveu même, vous n’avez fait que suivre les recommandations énoncées par notre assemblée.
Cela me conduirait presque à formuler un sixième précepte : le Sénat tu gagneras à écouter ! (Sourires.)
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Bruno Sido : Bravo !
M. Jacques Gautier : Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les membres du groupe UMP du Sénat ont la volonté de soutenir l’effort de défense de la France et sont prêts, si vous l’acceptez, à s’investir sans réserves, mais sans reniements, à vos côtés pour que la future loi de programmation militaire, malgré ses limites budgétaires, soit la meilleure possible pour nos armées, notre recherche, nos industries. Nous le devons aux femmes et aux hommes qui défendent notre territoire, notre population et nos intérêts dans le monde, et dont l’engagement au service de notre pays n’a jamais failli.
Si le Gouvernement travaille dans ce sens, vous nous trouverez à vos côtés. S’il devait faire du budget de la défense une variable d’ajustement, nous serions vos plus farouches opposants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Bruno Sido : Excellente intervention !
M. le président : La parole est à M. Jacques Berthou.
M. Jacques Berthou : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout est informatique, tout est numérique. L’informatisation de notre société est une réalité. En très peu de temps, en une vingtaine d’années, l’accroissement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication a complètement bouleversé les relations humaines, économiques, industrielles.
Ce monde numérique est en constante mutation et génère de nouveaux comportements. La convergence des moyens et des réseaux permet des connexions aux multiples ramifications.
Toutefois, face aux avantages prouvés, les dangers sont bien réels. La généralisation croissante de ces technologies indispensables au développement de nos sociétés rend celles-ci d’autant plus vulnérables. Chaque jour, des millions d’attaques perturbent et polluent les systèmes informatiques les plus divers, et pour des raisons très différentes : recherche d’informations, espionnage, propagande et, fait plus préoccupant encore, perturbation des systèmes informatiques ou interruption de leur fonctionnement.
Je rappelle pour mémoire que le Sénat lui-même avait subi une attaque entre six heures du matin, le dimanche 25 décembre, et l’après-midi du lundi 26 décembre, par saturation de l’accès internet.
M. Jean-Claude Lenoir : C’était le père Noël ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Berthou : Si cette action n’a pas eu de suites néfastes, il en irait tout autrement si des attaques ciblaient nos systèmes de défense et perturbaient l’efficacité opérationnelle des forces en opération.
Les conséquences d’une attaque des systèmes d’information et de communication, ou d’une modification de tous les paramètres des systèmes d’armes et plateformes de combat, seraient catastrophiques. Cette menace, qui existe, était prise en considération dans le Livre blanc de 2008. En très peu d’années, l’évolution des situations internationales, la complexité et les capacités des systèmes composant le cyberespace nous ont obligés à nous adapter à ces nouvelles exigences.
Le Livre blanc que vous soumettez à notre examen, monsieur le ministre, prend bien en compte ces préoccupations. Il adapte et amplifie les préconisations qui figuraient dans celui de 2008. La constante évolution de notre dépendance à cet univers du cyberespace, si nous ne prenions pas en compte à sa juste dimension ce véritable danger, mettrait en péril notre souveraineté et toute notre économie dans le cas d’une attaque de grande envergure.
Le Sénat a pris en considération ce danger puisque, sur l’initiative de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : celui de Jean-Marie Bockel intitulé La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale, et celui que je cosignais avec lui intitulé Sécurité des réseaux de l’information dans l’Union et stratégie européenne de sécurité.
Lors du colloque qui s’est tenu au Sénat le 16 mai sur le thème « Cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ? », furent organisés des débats sur les grands enjeux auxquels nous devons faire face : l’état de la menace et la stratégie de réponse nationale, la coopération européenne et internationale, la politique industrielle devant être menée en matière de cyberdéfense et de cybersécurité.
Si la diversité des thèmes a permis de bien mesurer l’ampleur des risques, les débats qui ont suivi ont mis en évidence toutes les actions pour lesquelles nous devrons nous engager.
Vous le dites, monsieur le ministre, le cyberespace est désormais « un champ de confrontation à part entière » et nécessitera, comme vous le précisez, que nous nous donnions les moyens nécessaires à notre capacité de production, à notre souveraineté, au renforcement des moyens humains, au soutien des compétences scientifiques et technologiques, à l’autonomie de la production de nos dispositifs de sécurité, au développement de notre industrie nationale, à la définition d’un dispositif législatif établissant les standards de sécurité, tout en poursuivant nos relations avec nos partenaires privilégiés que sont, en premier lieu, le Royaume-Uni et l’Allemagne.
Sans attendre, notre défense s’est adaptée aux enjeux qui sont de sa responsabilité en créant une chaîne de commandements interarmée et ministérielle placée sous l’autorité du chef d’état-major des armées et chargée d’organiser et de conduire l’ensemble de la défense des systèmes d’information.
La formation de personnels spécialistes, d’ingénieurs formés à la cyberdéfense, complétera nos capacités de défense. Dans le même temps, ainsi que le souhaite l’état-major des armées, en raison de l’interaction entre cyberdéfense de l’armée et du civil sera mis en place un réseau de réservistes spécialisés dans ce domaine, et ce dans le cadre de la réserve citoyenne.
Le développement de la cyberdéfense est une chance pour nos industries. Avoir la maîtrise de certaines technologies fondamentales dans des domaines aussi variés que la cryptologie ou la production de certains équipements de sécurité ou de détection peut générer des milliers d’emplois et participer au redressement de notre appareil productif. Cette politique industrielle volontariste est susceptible de concerner la France et, plus globalement, l’ensemble des États de l’Union européenne. Il s’agit, parallèlement, de développer l’activité de renseignement dans ce secteur et les capacités techniques correspondantes.
En faisant de la cyberdéfense l’une des clefs de la défense du futur, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale nous prouve que nous avons parfaitement compris les évolutions liées à ce nouveau type d’attaques, ce que je salue. Nos ambitions en la matière sont parfaitement résumées à la page 94 de ce document : « Le développement de capacités de cyberdéfense militaire fera l’objet d’un effort marqué, en relation étroite avec le domaine du renseignement. La France développera sa posture sur la base d’une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. »
Monsieur le ministre, je ne doute pas que nous puissions y parvenir. C’est la raison pour laquelle l’ensemble du groupe socialiste approuve les dispositions contenues dans le présent Livre blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conformément à la Constitution, le Gouvernement a exposé devant la représentation nationale les grandes lignes de notre stratégie de défense et de sécurité nationale, laquelle fait l’objet du nouveau Livre blanc que le Président de la République a approuvé le 29 février dernier.
À l’occasion de cette présentation devant les assemblées parlementaires, les différentes forces politiques ont la possibilité d’exprimer publiquement leurs appréciations et leurs analyses sur ces questions essentielles pour l’avenir de notre pays.
Nous nous félicitons de l’organisation de ce débat, car les possibilités de discuter de ces sujets en séance publique sont rares. J’aime à rappeler que, s’il en est ainsi, c’est parce que les institutions n’associent pas le Parlement à la définition de la politique de défense et de sécurité de la Nation et limitent considérablement le contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale dans ce domaine.
Je déplore d’ailleurs que nous ayons eu vendredi dernier une nouvelle illustration de cette pratique, qui consiste à négliger le rôle de la représentation nationale dans ce domaine. Ainsi, le Président de la République a exposé les conclusions de ce document à l’Institut des hautes études de défense nationale devant un prestigieux auditoire, avant même que notre débat ait lieu.
M. Bruno Sido : Eh oui !
Mme Michelle Demessine : J’apprécie donc d’autant plus que le chef de l’État se soit engagé à renforcer le droit de regard et d’information du Parlement sur nos opérations extérieures, les exportations d’armement et le renseignement.
Cela étant, depuis le Livre blanc publié en 2008, les évolutions géopolitiques du monde, la crise économique et financière et l’état critique de nos finances publiques rendaient absolument nécessaire une nouvelle réflexion sur notre politique de défense et de sécurité.
Cette réflexion est-elle pour autant réellement nouvelle ? Je ne le pense pas. En effet, sur le fond, elle s’inscrit dans une continuité idéologique avec le pouvoir précédent, la crise budgétaire ne faisant que s’ajouter.
Avant de développer ce point, je souhaite signaler que l’un des mérites du Livre blanc, outre la grande qualité de ses analyses, est d’avoir su malgré tout adapter avec habileté les ambitions de la France dans le monde à la réalité de nos moyens, et ce sans baisser la garde sur notre sécurité. Ainsi, l’effort budgétaire de 31,4 milliards d’euros annuels est maintenu, afin que notre pays puisse rester une puissance crédible sans avoir à transiger sur la défense et la promotion de nos principes et de nos valeurs.
Aujourd'hui, l’heure n’est plus à la modernisation tous azimuts, vantée dans le Livre blanc de 2008, mais non financée, ni à la polyvalence des équipements. Cet effort budgétaire est cependant réalisé au prix d’une nouvelle suppression de 24 000 postes, soit environ 10 % des forces, et d’un étalement des crédits attribués aux programmes d’armement, avec toutes les inquiétudes que cela suscite en matière d’emplois. Tout cela implique une révision drastique du contrat opérationnel fixé à nos armées, en particulier à l’armée de terre.
Certes, une certaine continuité est nécessaire dans ce domaine et il est possible de partager, entre sensibilités politiques différentes, quelques principes fondamentaux sur la défense nationale. Toutefois, je regrette que, eu égard à la signification du résultat de l’élection présidentielle de 2012, M. le Premier ministre, en présentant ce document, ne nous ait pas donné une vision différente de l’état du monde et du rôle de notre pays. Alors qu’il aurait dû offrir une nouvelle vision stratégique de la France dans le monde, de nouveau la réflexion a été soumise à la contrainte budgétaire.
Ainsi, après plus de neuf mois de laborieux travaux, aucune des grandes orientations stratégiques définies par le précédent chef de l’État et les forces politiques qui le soutenaient n’est remise en cause. Je crains d’ailleurs que les arbitrages politiques sur ces questions n’aient tout simplement été rendus avant la publication du document. Le président de la commission du Livre blanc a d’ailleurs lui-même reconnu que la version initiale de ce document avait été entièrement réécrite par le ministère de la défense.
Le Gouvernement a procédé comme auparavant, en tentant non seulement de mettre en cohérence les missions et les moyens de nos forces, mais aussi de définir un format d’armées et un contrat opérationnel en ayant toujours la contrainte budgétaire à l’esprit. Dans ces conditions, il était difficile d’aboutir à un réel travail d’élaboration conceptuelle.
Est-ce vraiment vers une réduction de certaines de nos capacités et de nos moyens que nous devons nous orienter pour nous adapter à la nouvelle situation géostratégique ?
À l’heure où tout le monde s’accorde à reconnaître que les menaces nouvelles sont diffuses et multiformes et que la résolution des conflits conventionnels a changé de nature, est-il pertinent de continuer à prôner une nouvelle réduction des effectifs et du format de nos armées ?
L’expérience le montre, dans les conflits actuels et la gestion des crises, les forces terrestres sont primordiales. Elles ont besoin de capacités de projection aériennes et navales efficaces.
Alors que le retrait accéléré d’Afghanistan et l’accent mis sur la recherche de la légitimité des Nations unies pouvaient laisser croire qu’une nouvelle doctrine, moins interventionniste et plus prudente, allait voir le jour en matière d’interventions extérieures, ce sujet n’est pas véritablement traité dans le Livre blanc.
En revanche, à doctrine constante, le contrat opérationnel de l’armée de terre, qui doit lui permettre d’envoyer des hommes et des équipements en urgence sur un ou plusieurs théâtres d’opérations extérieures pendant plusieurs mois, est quasiment divisé par deux, passant de 30 000 hommes à 15 000 hommes. Nous nous apprêtons à prendre le chemin inverse en réduisant le format, en prévoyant de n’assurer que trop lentement le renouvellement de matériels parfois à bout de souffle. Quel paradoxe et quel manque de cohérence !
Certes, les moyens attribués au renseignement et les fonctions connaissance et anticipation seront très fortement augmentés et nous serons peut-être mieux renseignés, mais, je le maintiens, les mesures de réduction amoindriront nos capacités d’intervention et de gestion des crises.
Je constate aussi avec regret que des décisions qui auraient pu légitimement modifier ou infléchir les grandes orientations stratégiques précédentes n’ont pas été prises.
Je me limiterai à évoquer trois domaines qui auraient dû être marqués par un net changement d’orientation.
Tout d’abord, je regrette que, en fonction de l’analyse qui est faite des risques et des menaces auxquels le pays doit faire face et qui continuent à se diversifier, le concept de sécurité nationale ait été maintenu.
Je comprends bien que, dans ce monde globalisé, la notion de défense, au sens militaire du terme, ne recouvre plus exclusivement la défense du territoire national et que la sécurité ne commence pas à nos frontières. Cependant, cela justifie-t-il d’étendre à ce point le périmètre de la défense ?
Cet amalgame de deux notions qui restent différentes, cette tendance au « tout sécuritaire » dans notre société me semblent dangereux, en particulier pour les libertés publiques et individuelles.
Ce concept de sécurité globale risque, par exemple, d’opérer aussi un mélange entre des menaces à la sécurité de l’État et d’éventuelles crises sociales. Nous l’avons souligné déjà en 2008.
Pour ce qui est des risques et des menaces, ils ne sont pas hiérarchisés de façon suffisamment précise, puisque sont englobés tout à la fois la prolifération nucléaire, les attentats terroristes, les attaques informatiques, les tensions nées de l’accès aux ressources, ou bien encore les pandémies et autres catastrophes naturelles.
Ainsi, pour les menaces qui sont attribuées à la « faiblesse » des États, le constat est précis, mais les causes réelles sont mal identifiées, si bien que les solutions essentiellement sécuritaires et militaires proposées pour y répondre ne donnent pas les moyens de s’attaquer aux raisons profondes des tensions et des crises. Traiter ces phénomènes sous un angle essentiellement sécuritaire, comme le fait le Livre blanc, ne peut que contribuer à les exacerber.
Sur ces questions de sécurité, les conséquences positives de notre intervention au Mali semblaient pourtant indiquer notre intention et notre volonté d’accorder désormais la priorité au développement économique par rapport à nos interventions militaires.
Toutefois, j’estime que, dans son discours tenu à Addis-Abeba à l’occasion des célébrations du cinquantenaire de l’Union africaine, le Président de la République, sans doute encore sous le choc des récents attentats terroristes survenus au Niger, n’a pas suffisamment affirmé cette orientation nouvelle.
Ensuite, je regrette qu’il n’y ait pas eu non plus un renouvellement de la réflexion sur la dissuasion nucléaire. Là encore, on reste dans la continuité d’une doctrine qui repose sur des dogmes qui paraissent intangibles.
Le Gouvernement a manqué l’occasion d’organiser un grand débat national sur cette question, dont il n’est plus du tout évident qu’elle fasse l’objet d’un consensus national aussi large qu’auparavant. (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.) Au lieu de vouloir conserver en l’état notre arsenal nucléaire, avec ses deux composantes, maritime et aéroportée, il aurait fallu s’interroger sur sa pertinence pour lutter contre des menaces à nos intérêts vitaux qui, aujourd’hui, ne proviennent plus principalement d’États en tant que tels.
Cette notion d’« intérêts vitaux » de la Nation mériterait également d’être précisée, afin de vérifier qu’elle est vraiment partagée par tous.
Par ailleurs, le coût financier de ce dispositif est considérable : il représente un quart du budget global de la défense, si l’on englobe les équipements nécessaires à sa mise en œuvre. Il est maintenu grâce à la réduction des moyens de nos forces conventionnelles, qui sont pourtant indispensables à la crédibilité des forces nucléaires.
La modernisation et le développement de notre outil nucléaire sont en outre, quoi que l’on en dise, contraires au principe affirmé de « stricte suffisance ». Nous l’avons déjà souligné dans le passé ; nous le répétons aujourd'hui.
C’est la raison pour laquelle nous estimons que notre pays ne s’engage pas assez résolument dans la lutte contre la prolifération nucléaire et qu’il ne satisfait pas tous les engagements pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en matière de désarmement. On peut même penser que nous ne sommes plus dans le cadre de la « stricte suffisance » et que nous contredisons nos engagements en modernisant et développant nos armes nucléaires.
Enfin, pour ce qui concerne nos alliances et l’OTAN, je déplore que le Livre blanc propose que nous restions dans le commandement militaire intégré pour consolider notre place au sein de l’Organisation.
Nous avions pourtant tous à gauche critiqué cette décision de Nicolas Sarkozy, au motif que, par alignement sur la politique étrangère des États-Unis, elle risquait de nous faire perdre une partie de notre autonomie stratégique et d’entrer en contradiction avec la nécessité de construire une véritable Europe de la défense.
Il semble que le rapport d’évaluation commandé à Hubert Védrine, qui concluait prudemment qu’il était urgent de ne rien changer, ait largement inspiré l’analyse sur cette question. Pour notre part, nous continuons de penser que, malgré le recentrage stratégique des États-Unis sur l’Asie, l’organisation militaire de l’Alliance atlantique reste trop étroitement dépendante des intérêts américains.
C’est aussi parce que plusieurs pays européens se reposent sur cette organisation pour leur sécurité, et qu’ils se refusent à y consacrer un effort important, que l’on comprend mieux toutes leurs réticences envers des initiatives en matière de programmes d’armement ou de partage et de mutualisation de leurs capacités militaires.
Malgré des intentions louables, le Livre blanc semble trop facilement s’accommoder de cette situation.
Il y a là un renoncement implicite à l’ambition d’une Europe de la défense, et l’acceptation d’une France qui serait une puissance moyenne trop étroitement liée aux États-Unis. Notre pays doit jouer un rôle d’entraînement pour relancer la politique européenne de défense et de sécurité. Sinon, l’Europe continuera d’être intégrée à la partie de dominos que jouent les États-Unis dans le monde.
Nous souhaitons au contraire que l’Union européenne, qui représente un quart des richesses de la planète et dont notre pays est l’un des éléments moteurs, mette tout son poids dans la résolution pacifique des conflits, dans le respect du droit international et des résolutions de l’ONU.
Telles sont, monsieur le ministre, les principales appréciations sur les orientations de la politique de défense et de sécurité nationale dont le groupe communiste, citoyen et républicain souhaitait vous faire part. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : les Français sont attachés à leurs armées et les questions de défense ne doivent pas être absentes du débat public. En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité de contribuer à cette réflexion.
Ce débat est d’autant plus important que le Livre blanc a suscité de très fortes inquiétudes, qui se sont principalement manifestées avant même sa parution. En effet, alors que d’aucuns évoquaient au moment de son élaboration la possibilité d’un scénario catastrophe dit « Z », conduisant à des coupes budgétaires drastiques, la plupart des groupes politiques du Sénat, lors d’un débat organisé sur l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de son pugnace président, Jean-Louis Carrère, s’étaient clairement exprimés en faveur du maintien d’un effort de défense d’au moins 1,5 % du PIB.
À en croire les propos tenus par le Président de la République sur notre politique de défense, il semble finalement que notre appel ne soit pas resté vain… Je dis bien « il semble », car, au-delà des annonces, il faudra désormais attendre la prochaine loi de programmation militaire 2014-2019 pour connaître avec plus de précisions les arbitrages budgétaires.
Le Livre blanc n’est donc qu’une première étape, et nous ne manquerons pas de suivre avec attention les futures dispositions de la loi de programmation pour nous assurer que la défense ne devienne pas la variable d’ajustement !
Cinq ans après la publication du Livre blanc de 2008, l’objectif assigné par le Président de la République à la commission chargée de préparer la nouvelle édition de ce document était de redéfinir la stratégie de la France en matière de défense et de sécurité nationale, à la lumière des récentes évolutions du monde.
Cet objectif a-t-il été atteint ? La France est-elle en mesure d’assurer la cohérence générale de ses armées, ainsi que son influence sur la scène internationale ? Il est encore trop tôt pour répondre franchement à ces questions, mais quelques remarques s’imposent dès à présent.
Le Livre blanc confirme tout d’abord la persistance de menaces diverses auxquelles notre pays doit faire face, y compris de nouvelles menaces. Qu’il s’agisse de la prolifération des armes de destruction massive, du terrorisme ou des risques que font courir les États « faillis » ou « voyous », nul doute que le monde d’aujourd’hui est autant, voire davantage, instable, incertain et imprévisible que celui d’hier.
Si le risque d’un conflit militaire entre États n’a pas disparu – en témoigne l’augmentation partout dans le monde des budgets de la défense –, nous devons constater le développement de nouvelles menaces multiformes, à l’image des cyberattaques. Nous en reparlerons.
Je ne souhaite pas m’étendre davantage sur l’analyse géopolitique que comporte le Livre blanc, lequel se révèle sur certains points plus descriptif que prospectif. Globalement, le panorama des menaces est partagé par l’ensemble des observateurs, mais qu’en est-il des mécanismes de réponse proposés dans le Livre blanc ? Peuvent-ils permettre à la France de dépasser son horizon stratégique pour conserver sa place de puissance régionale à rayonnement mondial, et d’assurer son rang dans les instances internationales de paix et de sécurité ?
Nous sommes nombreux à relever une attente de France un peu partout dans le monde. Répondre à cette attente est non seulement un devoir, mais aussi un vecteur d’influence, et donc de défense de nos intérêts légitimes.
Le Livre blanc évoque plus particulièrement trois fonctions prioritaires qui doivent structurer l’action de nos forces armées.
Il s’agit, premièrement, de la protection de nos compatriotes et de notre territoire. Les forces armées voient ainsi conforter leur rôle de sécurité intérieure et de sécurité civile en cas de crise majeure. Pourquoi ne pas ouvrir une réflexion sur cette dimension, en définissant sans tabou une approche plus globale et intégrée de la sécurité intérieure, qui engloberait, notamment, les armées ?
Deuxièmement, la dissuasion nucléaire est réaffirmée comme protection ultime de notre pays contre des agressions étatiques visant nos intérêts vitaux. Même si la France reste un État doté de l’arme nucléaire, elle entend maintenir son arsenal à un niveau de stricte suffisance. Cette « sanctuarisation » de notre force nucléaire assure en l’état la permanence de notre posture de dissuasion.
Enfin, troisièmement, la France souhaite conserver toute sa capacité d’intervention, aussi bien pour protéger ses ressortissants à l’étranger que pour prendre part à des opérations multilatérales dans le cadre de ses engagements internationaux. Cette capacité de projection, formidable outil au service de notre diplomatie, ne restera toutefois pertinente que si elle est dotée de moyens adéquats et dimensionnés.
Il ne faut pas négliger, à cet égard, l’impact de l’opération militaire française au Mali, source de prise de conscience pour beaucoup. Cette intervention a démontré la nécessité pour notre pays de disposer d’une force de réaction rapide en cas de crise majeure. L’utilité des troupes pré-positionnées, remise en cause voilà peu de temps pour des raisons budgétaires, a également été validée. Dans quelle mesure la France aurait-elle pu répondre à la percée des forces djihadistes vers Bamako sans l’action, dans un premier temps, des forces françaises positionnées au plus près de la ligne de front – les forces spéciales du dispositif Sabre – puis des forces pré-positionnées classiques ?
Je voulais en tout cas vous remercier, monsieur le ministre, de votre disponibilité permanente pour la commission des affaires étrangères, de votre écoute et, plus généralement, de votre engagement.
Par ailleurs, l’opération Serval a conduit à un certain « retour » de l’Afrique au rang de région stratégique de première importance, tout au moins dans les mentalités, après plus de dix années d’intervention en Afghanistan. Compte tenu des menaces qui persistent dans la zone sahélo-saharienne, la corne de l’Afrique ou le golfe de Guinée, et qui affectent directement la sécurité européenne, l’Afrique doit en effet être considérée comme une « zone d’intérêt prioritaire », et pas seulement sur le plan sécuritaire. Ces questions de sécurité majeures coïncident aussi avec un « retour » de l’Afrique, notamment dans les domaines de l’économie, de la croissance et du développement. Dans cette optique, les bases françaises en Afrique restent des points d’appui essentiels qu’il conviendra de maintenir, voire de renforcer, et, dans tous les cas, de faire évoluer de façon opportune.
Dans chacun de ces secteurs – protection, dissuasion, intervention –, l’action de la France est indissociable d’une capacité de connaissance et d’anticipation consolidée. Les récentes opérations extérieures nous ont rappelé nos faiblesses en matière de renseignement. Le développement d’une capacité d’appréciation autonome est un élément d’indépendance indispensable, au-delà de l’apport éventuel de nos alliés, qui reste utile, bien évidemment. Si le Livre blanc met l’accent sur cet aspect, je m’interroge, monsieur le ministre, sur la mise en œuvre concrète de cette orientation : à l’heure où le ministère de la défense s’apprête à réduire ses effectifs, quels services bénéficieront réellement de ce renforcement ?
Dans un monde si imprévisible, l’action de la France ne peut se concevoir indépendamment de celle de nos principaux partenaires, en particulier au sein de l’Alliance atlantique. Certes, le retour de la France dans le commandement intégré n’est pas remis en cause, comme le confirme le Livre blanc, mais il devrait s’accompagner d’une interrogation sur la place de la France au sein de l’OTAN. Notre pays semble parfois réticent à déployer une véritable stratégie au sein des structures dans lesquelles il prend place, contrairement à nos alliés anglo-saxons. Il ne s’agit nullement de « profiter » de certains commandements pour défendre une approche purement nationale – nous pouvons d’ailleurs nous appuyer sur des chefs de grande valeur –, mais bien de faire valoir notre culture stratégique, dans le respect de notre engagement collectif. Cette question mériterait d’être débattue, sans esprit polémique.
Bien entendu, l’Union européenne est un échelon essentiel de notre action, à l’heure où les Européens devront de plus en plus compter sur eux-mêmes pour assurer leur sécurité et celle de leur voisinage.
Si une véritable stratégie européenne en matière de défense peine à trouver une traduction concrète dans les faits, les contraintes budgétaires devraient encourager les pays européens à développer leurs coopérations. Alors que certains domaines relèvent certes de la souveraineté nationale, d’autres peuvent très bien faire l’objet d’une souveraineté partagée.
Des mécanismes existent pour les pays qui le souhaitent – je pense aux « coopérations renforcées » prévues par le traité de Lisbonne, qui ne sont pas utilisées. La France, qui, la semaine dernière, exprimait par la voix du Président de la République sa volonté, positive, de relancer l’Europe de la défense, aurait-elle des propositions concrètes à formuler, notamment en vue du Conseil du mois de décembre prochain ? Nous l’espérons, car le présent Livre blanc reste flou en la matière. La rédaction d’un véritable Livre blanc européen, définissant les intérêts stratégiques de l’Union européenne, prendrait aujourd’hui tout son sens.
Pour mettre en œuvre notre stratégie, le format des armées est une question centrale. Plusieurs orateurs ont rappelé le nombre des suppressions de postes annoncées, qui viennent s’ajouter aux réductions déjà engagées.
Toutefois, les conséquences d’une réforme purement comptable, qui nierait la cohérence de nos besoins, seraient dramatiques. Aussi pourriez-vous d’ores et déjà, monsieur le ministre, nous apporter des garanties quant à la préservation de nos forces opérationnelles, qui sont déjà en nombre très limité pour remplir le spectre de leurs missions ? De quelle manière la réduction de postes sera-t-elle opérée ? Alors que vous êtes favorable à la « civilianisation » des missions de soutien, ce sont pourtant bien ces postes qui semblent dans le collimateur…
Je saisis également cette occasion pour aborder la question de la réserve. Le Livre blanc me paraît l’identifier à l’excès à un vivier de « spécialistes », alors qu’elle est aussi – et devrait être de plus en plus – une composante majeure de notre outil de défense, à l’image de l’exemple fourni par de nombreuses armées en Europe ou dans le monde.
Dans un contexte budgétaire particulièrement rude, pourquoi ne pas recruter et former des réservistes opérationnels pour pallier la baisse des effectifs, sans oublier le rôle de plus en plus utile, notamment en matière de cybermenaces, de la défense citoyenne ?
Il est bon de rappeler que cette réserve participe grandement à la compréhension des armées par les citoyens, et donc à la préservation du lien entre l’armée et la Nation, comme l’a souligné le Président de la République à l’Institut des hautes études de défense nationale. Elle fait donc écho au concept de sécurité globale et de résilience, qui figure au cœur même du Livre blanc.
Quant aux aspects capacitaires, le Livre blanc maintient les grands programmes d’équipement des forces armées, même s’il prend acte d’une réduction des quantités à commander. Mes chers collègues, ne l’oublions pas, l’industrie de défense est garante de notre indépendance stratégique – tous les orateurs l’ont souligné, y compris M. le Premier ministre. Elle est également porteuse d’emplois et contribue au dynamisme de notre économie et au rétablissement de notre balance extérieure via les exportations. C’est en somme un pilier essentiel de notre politique de défense, condition sine qua non de notre autonomie stratégique.
Si l’éventualité d’une commande publique amoindrie ne peut être écartée compte tenu des efforts budgétaires nécessaires que notre pays doit accomplir, des pistes de réflexion sont toutefois envisageables, notamment à l’échelle européenne. Le renforcement de la base technologique et industrielle de l’Europe dans ce domaine devrait être une priorité, de par sa dimension stratégique et ses potentialités économiques. Aussi, alors que la France s’apprête à acquérir des drones « sur étagère », ce qui s’explique par un manque cruel de moyens de reconnaissance et de surveillance, quid des projets européens en la matière ?
Pour terminer, après mon collègue Jacques Berthou – je travaille avec lui sur la dimension européenne d’une politique de cybersécurité et sur ses potentialités industrielles –, je tenais à saluer les dispositions du Livre blanc en matière de cyberdéfense. Je me réjouis vraiment de constater qu’un certain nombre de mesures répondent directement aux préconisations formulées de manière unanime par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Le Livre blanc consacre le renforcement des moyens humains dédiés à la cyberdéfense, en particulier au sein de l’appareil d’État et des armées, afin d’atteindre un niveau comparable à celui de nos partenaires britanniques et allemands. Croyez-moi, mes chers collègues, nous n’avons pas à rougir de notre action dans ce domaine, mais nous devons poursuivre l’effort, et c’est ce que propose le Livre blanc. Ce document met également l’accent sur la dimension industrielle, ainsi que sur la capacité de résilience des opérateurs d’importance vitale.
Si le Livre blanc constitue une étape importante vers une meilleure prise en compte des enjeux liés à la sécurité et à la protection des systèmes d’information – M. le Premier ministre l’a rappelé tout à l’heure –, il est désormais urgent d’agir sur la mise en œuvre de ses préconisations, notamment au travers d’un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires, indépendamment des moyens financiers et humains.
Des efforts ont été entrepris depuis 2008, mais nous sommes aujourd'hui au milieu du gué. Nous devons donc continuer à rattraper progressivement notre retard. Le présent Livre blanc nous indique le chemin, que nous allons, je l’espère, suivre jusqu’au bout.
Avec ce dernier, la France est-elle en mesure de faire face à son environnement stratégique et de tenir son rang sur la scène internationale ?
Certes, la publication de ce document a permis de réaffirmer notre stratégie en matière de défense et de sécurité, autour des grandes priorités que j’ai rappelées tout à l’heure. Cette stratégie est plutôt conforme aux ambitions de notre pays, même si elle semble parfois manquer d’une vision à long terme.
Plus généralement, la principale rupture de ce Livre blanc est, selon moi, d’ordre non seulement économique et financier, mais aussi géopolitique.
La France fait face à des choix budgétaires difficiles, auxquels les armées ne pourront se soustraire, nous le savons. Néanmoins, nous ne devons pas sacrifier aux seules économies de court terme notre savoir-faire en matière de défense, surtout que toute capacité perdue aujourd’hui le sera définitivement ! Le risque est en effet que nous n’ayons plus les moyens de nos ambitions.
C’est donc bien la future loi de programmation militaire que nous attendons, car c’est dans ce texte que seront traduits budgétairement les arbitrages relatifs aux effectifs et aux matériels. Avant son adoption, nous ne pourrons pas mesurer l’effet réel du Livre blanc sur les armées françaises. Il faut toutefois garder à l’esprit que ce cadre budgétaire doit servir la stratégie, et non l’inverse.
Soyez assuré, monsieur le ministre, que le groupe UDI-UC sera un partenaire à la fois constructif et vigilant lors de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire. L’un des enjeux majeurs de celui-ci sera de tenir compte de notre réalité aussi bien stratégique que budgétaire.
Même si la défense entend participer à l’effort de redressement budgétaire, comme elle l’a toujours fait, sa contribution ne doit être ni plus ni moins importante que celle des autres ministères. Il y va de la pérennité de notre outil de défense, de la poursuite de nos ambitions sur la scène internationale, et, in fine, de l’indépendance stratégique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. Daniel Reiner applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est toujours, par nature, un exercice complexe. En effet, il s’agit de concilier prospective à long terme et monde en perpétuel bouleversement, impératifs militaires et contraintes budgétaires.
À ce jour, nos forces sont engagées au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Liban, dans l’océan Indien, contre les actes de piraterie, ou encore en Afghanistan. Je souhaite en cet instant rendre hommage à leur efficacité, à leur dévouement et à leur action.
C’est également à des militaires qu’il revient d’assurer la protection de notre territoire, dans le cadre du plan Vigipirate. La violente agression dont a été victime un soldat lors d’une patrouille en fin de semaine dernière nous l’a rappelé. Je souhaite d’ailleurs exprimer, à titre personnel, ainsi qu’au nom de l’ensemble de notre assemblée, toute notre solidarité au première classe Cédric Cordier et lui adresser nos vœux de prompt rétablissement.
M. Alain Chatillon : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Mes chers collègues, la rédaction du présent Livre blanc, cinq ans à peine après celle du précédent, se justifiait également au regard des perspectives en termes de finances publiques et de redressement des comptes de l’État. Ainsi, dès 2012, dans son bilan à mi-parcours de la dernière loi de programmation, la Cour des comptes soulignait que « la programmation budgétaire [pour les années 2009-2014] a péché par excès d’optimisme : certaines hypothèses [n’ayant] pas fait preuve d’un réalisme suffisant ». Elle recommandait la mise à jour du Livre blanc.
Il importe donc de ne pas céder de nouveau, lors de l’élaboration de la future loi de programmation, à la tentation de l’incantatoire. Je formule le vœu, monsieur le ministre de la défense, que le Sénat soit pleinement associé à la rédaction de ce texte, qui sera examiné à l’automne. De ce fait sera concrétisée la volonté exprimée par le Président de la République de renforcer les prérogatives du Parlement. Nous, sénateurs, avons encore en mémoire la façon dont s’étaient déroulés les débats en 2009, procédé qui n’avait pas recueilli notre assentiment…
Ce quatrième Livre blanc trace donc les grandes orientations de notre politique de défense et de sécurité, que M. le Premier ministre nous a exposées tout à l’heure. Une question subsiste cependant : le scénario retenu permettra-t-il à la France de conserver son rang ?
Même si le Président de la République a annoncé que tous les programmes militaires seraient maintenus, il semble néanmoins difficile, compte tenu des contraintes budgétaires, de ne pas en étaler certains dans le temps. Sachant qu’il importe aussi de soutenir nos industries de pointe, quels choix stratégiques seront faits, monsieur le ministre ?
Par ailleurs, vous le savez, l’annonce de la suppression de 24 000 postes supplémentaires dans les armées suscite des inquiétudes quant à notre capacité de projection de troupes, mais aussi quant à l’évolution de la présence militaire sur notre territoire. S’il est bien sûr encore trop tôt pour établir la carte militaire à l’horizon 2020, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelle méthodologie sera choisie pour mener à bien ce redéploiement ?
Mes chers collègues, parmi les autres grands thèmes abordés dans le Livre blanc, j’en relèverai deux : d’une part, l’accent mis sur le renseignement, dont nous savons l’importance, notamment dans les conflits asymétriques et face aux risques terroristes ; d’autre part, la sanctuarisation des composantes aéroportée et océanique de la dissuasion nucléaire qui pose la question de leur poids dans le budget de la défense.
L’objectif de concilier autonomie stratégique et mutualisation s’incarne presque naturellement dans la volonté affirmée dans le Livre blanc, et répétée par le chef de l’État, de construire une véritable Europe de la défense.
Le traité de Lisbonne a renforcé l’intégration européenne de la politique de sécurité et de défense commune. Cependant, quatre ans après sa signature, ces avancées tardent, hélas ! à se concrétiser.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a mis en place un groupe de travail sur cette thématique. De son côté, Marie Récalde, notre collègue député, dans son rapport sur la proposition de résolution sur la relance de l’Europe de la défense, relève à la fois « une multiplicité d’organismes compétents qui nuit à leur efficacité » et « un regrettable manque d’ambition politique ». L’engagement de nos forces armées au Mali, aux côtés des contingents africains, s’il fut, monsieur le ministre, une réussite militaire indéniable, dont nous nous réjouissons, a jeté une lumière cruelle sur ces deux aspects. À cet égard, il est bon de souligner que le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN n’a pas permis cette relance.
D’ailleurs, l’auteur du rapport précité voit dans « la baisse des capacités de défense des États membres du fait de leurs contraintes budgétaires » « un risque sérieux, mais aussi une occasion à saisir » pour construire l’Europe de la défense, par la mutualisation des efforts à l’échelon européen. Comment envisagez-vous de relancer cette coopération, monsieur le ministre ?
Dans un contexte où notre allié historique, les États-Unis, effectue un repositionnement stratégique et prend ses distances avec les théâtres d’opérations en Méditerranée et en Afrique pour privilégier un axe Asie-Pacifique, il est temps que l’Europe devienne une véritable puissance militaire et de défense.
M. Alain Chatillon : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : L’épisode de l’achat de drones américains par la France, achat nécessaire et que nous soutenons, pose enfin la question de la coopération entre industries européennes, alors qu’il faut admettre que nous avons raté la révolution de ces appareils sans pilote. Cette acquisition, telle qu’elle a été décidée par le Gouvernement, constitue donc la meilleure option, pour ne pas dire la seule, en attendant que nous rattrapions notre retard technologique.
Dans cette optique, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra au mois de décembre prochain apparaît comme un sommet crucial. La France et l’Europe sont à la croisée des chemins. Il sera important de prendre les bonnes décisions. Ne manquons pas ce rendez-vous ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe écologiste, je tiens tout d’abord à rendre hommage au militaire blessé, Cédric Cordier, ainsi qu’à l’ensemble de nos militaires qui se trouvent actuellement au Mali, notamment.
Cela dit, en 2008, les écologistes avaient été autorisés à contribuer au débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En 2012, malgré notre insistance, nous avons été « vertement » ignorés. Nous regrettons que l’élaboration du nouveau Livre blanc n’ait pas été l’occasion pour l’ensemble des composantes de l’arc républicain de s’exprimer, ce qui l’eût rendu plus légitime.
Cependant, si le présent Livre blanc a pour qualité première de constituer un état des lieux du « pouvoir faire » en matière de défense dans les dix ans à venir, compte tenu des moyens dont nous disposons et de la situation du monde, force est de constater qu’il ne tire pas les conclusions adéquates. Sa lecture laisse en effet une impression d’incertitude et d’inachevé.
Le modèle budgétaire devrait intégrer 4,5 milliards d’euros de recettes exceptionnelles. Pour rappel, entre 2009 et 2011, sur les 3,5 milliards d’euros de recettes exceptionnelles attendus, seuls 980 millions d’euros ont été effectivement obtenus.
La contrainte budgétaire, sous le prisme du lobby militaro-industriel, a surdéterminé la réflexion stratégique.
Le dogme du nucléaire a été soustrait de la réflexion. L’outil de défense, figé dans une posture défensive d’ultime recours circonscrit à l’intégrité territoriale, conduit au format redouté par le général Desportes – « la bombe et les gendarmes » – et appauvrit les forces conventionnelles.
À cet égard, le groupe écologiste du Sénat est au regret de constater l’absence de grandes orientations pour notre outil de défense, bref, l’absence d’une stratégique claire.
L’état des rapports de forces n’est pas non plus abordé lucidement dans le Livre blanc. Il n’y a plus d’ennemi désigné. Notre défense ne se résume plus à l’obsédante question de la sauvegarde de l’intégrité de notre territoire, de notre indépendance politique, de notre existence. C’est au regard d’un continent pacifié, d’une planète dominée par la puissance militaire des pays occidentaux que doit être posée la question du rôle de notre armée professionnelle.
L’accroissement des dépenses d’armement, notamment des pays émergents, ne doit pas faire illusion. Cette augmentation doit être comparée à la hausse du produit intérieur brut de ces pays émergents, dont l’effort de défense suit la courbe de leur montée en puissance vers l’accession à un statut international, en adéquation avec leur démographie et leur économie.
Les données du SIPRI, l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, instance de référence, démontrent que, en termes de pourcentage du PIB, les dépenses d’armement demeurent stables.
De la même manière, le rapport de 2012 d’Europol permet de reconsidérer le danger que constitue le terrorisme. Sur les 125 actes terroristes recensés en 2012 en France, 121 ont été le fait d’indépendantistes. Cette information ne diminue en rien l’atrocité des actes commis, mais elle permet de donner une consistance à une menace trop souvent fantasmée, exagérée et instrumentalisée. J’en veux pour preuve les 11 450 victimes du terrorisme dénombrées en 2012 dans le monde, chiffre bien inférieur aux 30 000 morts par arme à feu comptabilisées chaque année aux États-Unis.
Après avoir fait la guerre contre un concept, comme d’autres contre des moulins, cessons de rechercher un ennemi pour définir notre politique de défense. La plus dramatique illustration d’une telle pratique fut la politique outrancière et caricaturale menée par l’administration de Georges Bush, en grande partie à des fins commerciales.
En matière de stratégie antiterroriste, dans son discours du 23 mai dernier, le président Obama a développé une analyse juste en considérant que « cette guerre, comme toutes les guerres, doit prendre fin. C’est ce que l’Histoire nous conseille. C’est ce que notre démocratie exige. » Il poursuivait : « Nous ne pouvons pas avoir recours à la force partout où s’enracine une idéologie radicale. Et en l’absence d’une stratégie qui réduirait l’extrémisme à la source, une guerre perpétuelle – via des drones, des commandos ou des déploiements militaires – serait perdue d’avance. »
Alors, mes chers collègues, pour être combattus efficacement, la prolifération nucléaire et le terrorisme doivent être analysés sans postulat idéologique, loin de toute diabolisation stérile.
Pierre Conesa, expert reconnu, nous rappelle que « contre la suprématie absolue des Occidentaux, les stratégies des contestataires de l’ordre international ne peuvent être que le terrorisme et la prolifération nucléaires, moins onéreux et plus aisés que la recherche d’un inaccessible équilibre conventionnel. »
La poursuite de nos engagements vis-à-vis du renforcement de la légalité internationale, de la responsabilisation des acteurs privés, comme les sociétés extractives de minerais ou d’énergies fossiles, et de l’encadrement du commerce des armes doit participer au premier chef à la stabilisation des relations internationales. Celle-ci doit intégrer l’impératif de la prévention des conflits, au moment même où la demande exponentielle de matières premières, conjuguée aux crises énergétiques et environnementales et au changement climatique, accroît les tensions.
Le stress environnemental constitue l’un des tout premiers facteurs de tension et de faillite des États. Le rapport prospectif de l’Union européenne Global trends 2030 annonce une « ère de la pénurie », et ajoute que la « concurrence pour les ressources hydriques et énergétiques ainsi que les crises humanitaires, de déplacement de personnes et d’effondrement étatique, devraient constituer l’un des plus importants facteurs d’affrontement en 2030. » Le président Obama a d’ailleurs érigé le changement climatique en priorité pour la sécurité nationale. C’était en 2008. Quand la France en fera-t-elle autant ?
Moins saisissable et plus complexe à combattre qu’un prétendu État voyou, la crise environnementale et énergétique est aussi plus réelle et plus menaçante. Un stress nourricier, hydrique et climatique ne se dissuade pas. Un stress nourricier, hydrique et climatique nécessite cette prévention que nous peinons à théoriser. Un stress nourricier, hydrique et climatique donne tout son sens à la mise en œuvre de la stratégie de la protection que nous prétendons porter. Une course aux matières premières ne s’arbitrera pas plus à la canonnière qu’avec des appels à la vertu. Et quid des réfugiés climatiques, qui, selon l’ONU, devraient être 250 millions en 2050 ?
Mes chers collègues, les conflits du XXIe siècle ne sont plus les conflits du siècle précédent. L’opération Serval est une leçon magistrale du prix humain et financier de la restauration de l’autorité d’un État corrompu, érodé par son incapacité à gérer les aléas climatiques. Les conditions de la paix résident dans le désamorçage précoce des crises environnementales et énergétiques qui se profilent.
La prévention des conflits doit être une priorité. Un secrétariat d’État dédié permettrait de structurer et de coordonner l’action de l’État en ce sens. Les capacités des armées doivent être repensées en conséquence. Les Anglo-saxons ont déjà conceptualisé cette évolution. À nous de développer notre doctrine écosystémique, notre green defense. La transition environnementale des armées découle logiquement de l’appréciation géopolitique de nos dépendances en matières premières et de notre volonté d’enrayer un mode de compétition belligène.
Au-delà du constat des enjeux et des risques, c’est la question de nos moyens pour répondre à ces derniers qui est éludée par le Livre blanc. Nous devons dresser un bilan de nos possibilités. La France n’a plus les moyens de la grandiloquence. Les départements et collectivités d’outre-mer ne donnent pas à notre pays la capacité de peser dans les océans Pacifique et Indien. Pourtant, la France est non seulement la deuxième puissance maritime mondiale par la superficie de ses eaux territoriales, avec 11,2 millions de kilomètres carrés, mais également la première puissance maritime mondiale par sa biodiversité. À cet égard, je vous rappelle que, à l’échelon mondial, les trafics liés à la biodiversité arrivent en troisième position, après les trafics d’armes et de drogues.
La doctrine de la défense tous azimuts tient plus du discours que de la réalité. Notre défense ne peut se concevoir en dehors de nos schémas d’alliance. La géographie multiplie non pas les capacités, mais les coûts et les contraintes. La géographie française dicte les prémisses de notre politique de défense : une politique d’alliances et de promotion de la sécurité collective onusienne.
L’intervention au Mali n’aurait pas été possible sans l’appui logistique et les moyens d’observation anglo-américains. En évoquant la possible facturation de ce soutien, les Américains nous ont délivré un message clair : ils ne souhaitent plus être les supplétifs de nos ambitions. Qui pourrait le leur reprocher ?
Nous devons fixer notre cadre d’action géographique et développer résolument l’échelon européen. Les axes prioritaires définis dans le présent Livre blanc rejoignent la géographie de l’influence française. C’est une avancée notable par rapport au précédent Livre blanc. Cependant, malgré l’annonce d’une relance de l’Europe de la défense et d’un Livre blanc européen, force est de le constater, l’Europe de la défense se surajoutera à la dissuasion nationale. Elle ne doit pas être pensée comme une défense d’appoint. L’Europe doit construire une identité de sécurité et de défense de premier plan.
À l’alternative entre politique des moyens et politique d’ambition, les écologistes préfèrent opposer une politique du réel et du pragmatisme face à l’origine environnementale et énergétique des conflits à venir. Les changements environnementaux qui affectent la biodiversité et la qualité de l’air, de l’eau, des sols et des océans, ainsi que leurs imbrications, aux effets insoupçonnés, conduisent et conduiront immanquablement à un changement dans les rapports de force internationaux. C’est justement à l’aune de ces risques et de ces contraintes que nous devrions construire notre stratégie de défense.
Mes chers collègues, le XXIe siècle est et sera le siècle traversé par des tensions liées au changement climatique, à la raréfaction des matières premières et à l’explosion démographique mondiale. La conjugaison de ces facteurs entraînera des tensions sociales et environnementales jamais vues dans l’histoire de l’humanité ; j’y insiste.
Nous devons d’ores et déjà considérer le développement durable comme une donnée stratégique pour la construction de notre défense. La France et l’Europe ont les moyens d’une politique de défense ambitieuse tournée vers la prévention des conflits. Pour atteindre cet objectif, l’action de l’État à l’extérieur doit être coordonnée et canalisée. Les aides publiques au développement sont de réels leviers d’action, à condition qu’elles ne soient pas attribuées à la Chine ni ne servent à l’entretien de régimes défaillants, comme le régime malien déchu.
Ces derniers exemples illustrent les lacunes du positionnement français, aveugle aux marges de manœuvres existantes, crispé sur des postulats idéologiques révolus et prolongeant des modes d’action néfastes. Le vide stratégique est manifestement notre tourment. La concertation et le débat sont les seuls remèdes. Europe Écologie-Les Verts a entrepris, sur ma proposition, la rédaction d’un Livre vert de la défense, que nous remettrons officiellement au Président de la République préalablement au Conseil européen de défense. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme Michelle Demessine applaudit également.)
(M. Jean-Pierre Raffarin remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Pintat.
M. Xavier Pintat : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avec la politique de défense, nous abordons un sujet déterminant pour l’avenir de la France. L’essentiel est en jeu : notre capacité à protéger nos concitoyens, notre rôle et notre place dans le monde. C’est dire l’importance qu’il convient d’accorder à ce nouveau Livre blanc, voulu par le Président de la République.
Que retirons-nous du travail réalisé, auquel ont participé trois collègues ? Tout d’abord, ce Livre blanc pose les bases d’un projet de défense qui préserve l’essentiel, mais sa crédibilité reste à démontrer. Elle dépendra largement de la prochaine loi de programmation militaire et de toutes les lois de finances qui la mettront en œuvre. Ensuite, aucune des grandes orientations de notre défense n’est remise en cause. Les principales ambitions en la matière s’inscrivent d'ailleurs dans la continuité du Livre blanc de 2008 ; je pense en particulier à la dissuasion et au renseignement, sujets sur lesquels je voudrais vous faire part de mes observations.
Je commencerai par la dissuasion nucléaire. Le Livre blanc confirme le maintien de ses deux composantes à leur niveau actuel. C’est une excellente chose. Nous vous en félicitons, monsieur le ministre. La dissuasion nous permet en effet de nous prémunir contre toute agression étatique. Il est vrai qu’un tel type d’attaque est peu à redouter aujourd’hui, mais faut-il pour autant abandonner la dissuasion ou baisser la garde ?
Nous avons ouvert le débat au Sénat en 2012 ; Didier Boulaud et moi-même avons participé à la rédaction d’un rapport, dans lequel nous nous sommes interrogés sans tabou sur l’utilité de la dissuasion et sur son coût par rapport aux autres systèmes de forces. Notre réponse, qui, jusqu’à présent, n’engageait que nous, est que la dissuasion doit être conservée. Elle a rendu notre pays indépendant et lui a permis de faire entendre sa voix dans le monde. Elle a également contribué – il faut le rappeler – à rendre la guerre improbable en Europe pendant plus de soixante ans. Sa disparition modifierait l’équilibre des forces. Cela, personne ne le souhaite.
Quant à savoir s’il faut maintenir les deux composantes de la dissuasion, là encore la réponse est « oui ». Nous ne sommes pas à l’abri d’une surprise stratégique, et le fait de reposer sur un double système d’armes rend l’ensemble de notre dispositif plus robuste et offre un éventail plus large de choix au Président de la République.
Pour toutes ces raisons, je suis satisfait de lire, dans le Livre blanc, que la dissuasion reste l’ultime garantie de notre indépendance.
Ma deuxième observation porte sur le renseignement, la maîtrise de l’information et l’espace militaire. En l’espèce, la vigilance s’impose. Je ne souhaite pas entrer dans le détail, car ce n’est pas le moment de le faire ; nous aurons d’autres occasions de commenter, secteur par secteur, programme par programme, l’état des capacités françaises.
Je dirai tout de même un mot des décisions que vous avez prises, monsieur le ministre, en matière de drones MALE. Ne boudons pas notre plaisir : cette décision est en tout point conforme à ce que le Sénat avait souhaité à l’automne 2011. Avec mes collègues Daniel Reiner et Jacques Gautier, nous avions défendu une position raisonnable, qui avait reçu l’appui du président Jean-Louis Carrère. Cette position, qui n’a pas changé, peut être résumée ainsi : il faut dissocier la satisfaction du besoin opérationnel des préoccupations légitimes de politique industrielle.
La satisfaction de notre besoin opérationnel impose d’acheter le plus rapidement possible sur étagère, car la capacité de drones fait grandement défaut à nos forces en opération, et ce manque peut porter atteinte à leur sécurité. Or aucun constructeur national ni européen n’est capable de fournir des drones MALE dans les trois mois. Vous avez donc choisi une solution américaine. C’est la moins chère et la plus efficace. Cependant, il faut acheter le strict minimum de systèmes pour satisfaire le besoin opérationnel, franciser le moins possible et garder notre argent pour investir, avec nos amis du Royaume-Uni, dans une filière européenne de nouvelle génération.
Cette filière reste à construire. Nous devons d'abord définir ensemble ce que pourrait être un drone MALE de troisième génération. Il faudra ensuite tracer une feuille de route financière crédible, afin que ce drone soit disponible à l’horizon 2020-2022. (M. le ministre acquiesce.) Tout cela, vous le savez, monsieur le ministre ; je constate d'ailleurs que vous approuvez mes propos. Nous attendons maintenant que vous mettiez ce projet en œuvre ; nous attendons des actes.
Pour ce qui concerne l’espace militaire, une chose est certaine : c’est l’une des composantes essentielles de l’autonomie d’appréciation de la France. Il est donc indispensable de veiller à ce que la chaîne fonctionne, depuis les lanceurs jusqu’aux satellites de télécommunications, en passant par le renseignement optique, l’écoute électromagnétique, l’imagerie radar, ou encore l’alerte spatiale. Dans ce domaine, notre pays dispose d’un maître d’ouvrage remarquable, le Centre national d’études spatiales, le CNES, et d’industriels de toute première qualité, Astrium et Thales Alenia Space. Comme composante du renseignement, l’alerte spatiale apporte une contribution indispensable au suivi de la prolifération et à la détection de l’agresseur en soutien de la dissuasion.
Nous savons, au Sénat, qu’Astrium a mis de nouvelles propositions sur la table. Celles-ci visent à permettre à notre pays de se doter d’une capacité d’alerte autonome, dans le prolongement du démonstrateur SPIRALE, qui a donné des résultats extrêmement intéressants, et avec un coût réduit de moitié par rapport au satellite initialement envisagé. Il faut être extrêmement vigilant quant au maintien des compétences uniques acquises sur le démonstrateur SPIRALE, sous peine d’un déclassement important. Monsieur le ministre, ces propositions méritent sans doute d’être étudiées attentivement.
J’en viens à ma troisième et dernière observation, qui concerne la défense antimissile balistique, ou DAMB. Daniel Reiner, Jacques Gautier et moi-même avons rédigé un rapport sur ce sujet. Nos conclusions sont simples : la DAMB est une menace, non pas militaire, mais économique. C’est la menace d’un déclassement de nos industriels en matière de technologies qui constitueront les technologies génériques de demain. Or j’ai le sentiment que cette menace a été sous-évaluée dans le Livre blanc, sans doute pour d’évidentes raisons budgétaires, mais peut-être aussi parce que les militaires ne voient que les enjeux strictement militaires de la DAMB et s’interrogent, avec raison, sur la réalité de la menace qui pèse sur nous. Pourtant, des solutions existent, dont le coût, qui se chiffre à quelques dizaines de millions d’euros, demeure à notre portée. Je ne les développe pas, mais sachez simplement que nous sommes quelques-uns, au Sénat, à nous inquiéter du traitement de ce dossier.
Monsieur le ministre, même si nombreux sont les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à apprécier la régularité, la franchise et la transparence des réunions que nous avons avec vous, même si nous sommes conscients des difficultés du moment, nous ne pouvons que nous interroger sur le point de savoir si les moyens seront au rendez-vous de vos ambitions.
La supériorité de nos armes reste la clé pour appartenir encore au club très restreint des puissances militaires qui comptent. Or nos militaires ne pourront indéfiniment faire mieux avec moins. Aussi, je reste circonspect.
Le maintien d’un effort minimal de défense à hauteur de 1,5 % du PIB est une absolue nécessité. C’est une bonne chose que vous l’ayez obtenu et le Sénat vous en a remercié, par la voix du président de la commission.
Il est un message que nous comptons défendre, budget après budget, sur la plupart des travées de cette assemblée : la défense ne peut servir de variable d’ajustement budgétaire pour pallier, il faut bien l’avouer, l’absence de réformes de structures que nous n’avons pas toujours le courage de faire.
Aussi, le fait d’intégrer 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles dans la trajectoire financière de la loi de programmation militaire fragilise la crédibilité des objectifs affichés.
Notre devoir, en ces temps de crise, est de concentrer nos ressources sur « l’essentiel national », dont fait partie la défense, pour continuer à disposer des moyens que requièrent notre rang et notre rôle dans le monde.
Monsieur le ministre, vous trouverez de nombreux soutiens, ici, au Sénat, en matière de défense, dans l’intérêt bien compris de la Nation.
Comme le disait déjà Jules Ferry : « le Sénat ne saurait jamais être un instrument de discorde ni un organe rétrograde. Il n’est point l’ennemi des nouveautés généreuses ni des initiatives hardies. Il demande seulement qu’on les étudie mieux. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Jean-Claude Lenoir : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.
M. Jeanny Lorgeoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je focaliserai ma brève intervention sur l’Afrique.
Le Livre blanc a inscrit dans le marbre quelques vérités de bon sens. Nous les apprécions, même si nous eussions aimé qu’un chapitre ait nominalement traité de l’Afrique. Quelles sont ces vérités ?
Premièrement, les crises en Côte d’Ivoire, en Libye et au Mali ont replacé l’Afrique au cœur de l’« essentiel géopolitique français ». Le nouveau document stratégique assure qu’il est impératif de maintenir des troupes pré-positionnées dans une région du monde où la France se retrouve souvent seule et en première ligne. Avant l’intervention au Mali, le 11 janvier dernier, et l’opération Serval, le socle de défense représentait près de 5 000 soldats français, répartis sur sept pays africains. L’architecture nouvelle de défense au Sahel, souple, évolutive, doit s’appuyer sur cette réalité.
Deuxièmement, le présent Livre blanc démontre sans conteste les liens entre sécurité en Afrique et en Europe, et le développement du continent africain. Les bases françaises en Afrique, qui, depuis le discours de François Hollande à Dakar, le 12 octobre 2012, ont vocation à devenir des « pôles de coopération », restent autant de points d’appui incontournables. Nos partenaires européens devraient ouvrir grand les yeux, car il n’y aura, à notre sens, ni croissance en Afrique ni réduction du terrorisme international sans stabilité des États africains. La construction de la démocratie politique est donc inséparable de l’action de sécurité, et inversement.
Troisièmement, l’intervention étant engagée au Mali contre des ennemis très mobiles et non étatiques, la menace terroriste accrue contre la France implique un renforcement des capacités humaines et techniques de nos services de renseignement. Le développement de l’imagerie spatiale et la hausse des moyens de surveillance aérienne, à l’aide de drones, dont on a parlé, et d’avions légers d’observation sont capitaux pour avoir une meilleure vision des vastes territoires hors de contrôle, notamment dans les déserts ou parages montagneux.
Par ailleurs, et avec raison, le Livre blanc suggère de renforcer les effectifs des forces spéciales, qui se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l’urgence. Ces spécialisations techniques et humaines constituent le fer de lance de la destruction des sanctuaires de l’obscurantisme.
Quatrièmement, c’est dans une optique de connaissance et d’anticipation que s’inscrit et s’inscrira l’engagement de la France. La connaissance du terrain, la formation d’armées nationales et l’accompagnement des processus démocratiques, d’une part, l’anticipation par le pré-positionnement, le renseignement et la réactivité, si besoin est, d’autre part, constitueront l’indispensable apport à la sécurisation de l’Afrique que les institutions africaines, telles que l’Organisation de l’unité africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ou CEDEAO, et d’autres organisations régionales dont le cadre paraît adapté à de telles actions s’efforcent de construire progressivement et courageusement.
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux : En attendant, j’y insiste, il y a lieu de maintenir sur le sol africain le volume actuel du contingent militaire, peut-être, toutefois, en ventilant une partie des effectifs des bases de Djibouti et de Libreville sur d’autres points d’appui composant un collier de plates-formes sahariennes et sahéliennes à proximité des repaires djihadistes.
Naturellement, mes chers collègues, tout cela n’a de sens que dans le cadre d’une coopération étroite avec nos pays amis : l’Algérie, au premier chef, mais aussi le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad qui sont aux premières loges, sur la ligne de front. Mais il faut viser plus loin : le flanc sud est également soumis à des menées subversives, Boko Haram nous ayant rappelé que la fièvre du Nord du Nigeria peut diffuser à l’Est vers le Cameroun et vers le Nord-Ouest. De ce point de vue, on ne peut faire l’impasse sur l’implantation stratégique que peuvent représenter, en plus de Dakar, les villes de Niamey, N’Djaména, voire Abidjan, où la composante maritime de notre armée a naguère démontré, à maints égards, sa polyvalence et son efficacité.
Le ministère de la défense présentera, le moment venu, le dispositif retenu ; je ne doute pas, monsieur le ministre, que celui-ci sera qualitativement optimal, tant il est vrai que sont grands les compétences et le dévouement qui font honneur à la France.
De grâce, que l’on ne nous rebatte pas les oreilles avec l’antienne du néocolonialisme : il ne s’agit, en fait, que de concourir, à la demande de la communauté internationale, à la paix et à la concorde, pour que l’Afrique – l’Afrique-de-bonne-espérance, comme je l’appelle –, en assurant son développement, puisse surmonter le stress nourricier, hydrique et climatique, dont parlait Leila Aïchi tout à l’heure, c’est-à-dire assumer pleinement son destin, demain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le ministre, en ces temps de grande disette budgétaire, nous apprécions que vous ayez su obtenir du Président de la République le maintien à son niveau actuel de notre effort de défense, c’est-à-dire 31,4 milliards d’euros pour le budget de la défense en 2014.
Ce résultat est à porter à votre actif, même si vous avez pu bénéficier du renfort que vous ont apporté tous ceux qui, au Sénat, avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ont contribué à éviter, au moins pour le moment, le déclassement stratégique qu’eût entraîné une baisse significative des crédits militaires. Ce risque a été écarté, aussi, en raison de l’éclatante démonstration d’efficacité qu’ont faite nos soldats, appelés à sauvegarder l’intégrité, la souveraineté et la liberté du Mali.
Le Président de la République a annoncé que nos forces armées disposeraient de 365 milliards d’euros sur la période 2014-2025, dont 179,2 milliards pour celle que couvrira la loi de programmation militaire 2014-2020. Pour maintenir une France forte, il a estimé ce chiffre réaliste. Il faudra faire avec !
J’approuve, par ailleurs, le recentrage opéré par le présent Livre blanc sur l’Afrique, notamment sahélienne, de la définition de notre zone d’intérêts prioritaires. Je l’avais déjà réclamé, mais en vain, lors du débat du 15 juillet 2009 sur la loi de programmation militaire 2009-2014.
Nous sommes aussi évidemment concernés par la montée des tensions en Asie, ne serait-ce que par le « pivotement » des forces américaines de l’Atlantique vers le Pacifique, qui obligera l’Europe, à l’avenir, à pourvoir davantage à sa défense.
Or, force est de le constater, la plupart des pays européens, à l’exception de la Grande-Bretagne et de la France, se sont installés dans un climat de fausse sécurité.
Nous ne devons pas craindre la Russie, qui ne représente plus une menace militaire pour l’Europe, mais qui est davantage préoccupée par la montée de l’islamisme radical dans le Caucase et l’Asie centrale.
Que la Russie soit aussi une puissance énergétique de première grandeur ne constitue pas davantage, à mes yeux, une menace, mais représente, au contraire, une opportunité. Ce fournisseur, qui n’est pas le seul, dépend autant de son client que l’inverse.
Les « menaces de la faiblesse », notamment en Afrique, me paraissent autrement plus graves, car la plupart des pays européens n’en ont pas pris conscience. Les pays du Nord de l’Europe s’en sont remis un peu trop facilement aux pays du Sud pour garder leurs frontières méridionales et aux États-Unis et à la France pour préserver l’équilibre fragile, du Moyen-Orient pour les premiers, de l’Afrique pour la seconde.
L’Europe serait bien avisée d’aider à la formation d’armées africaines opérationnelles et à la constitution, à l’échelon régional, de forces de réaction rapide africaines, à partir d’états-majors permanents capables d’entraîner régulièrement des unités professionnelles dédiées dans chaque pays.
C’est ce qui a manqué à la CEDEAO et a obligé la France à intervenir en premier au Mali, à l’appel de ses autorités légitimes, parce qu’elle seule pouvait le faire, comme l’a rappelé le Président de la République. Je constate que la France contribue pour moitié à la force européenne, d’ailleurs insuffisamment calibrée, de formation des forces maliennes.
Dans l’immédiat, vous avez conjuré, monsieur le ministre, le risque d’un déclassement stratégique de la France. Mon groupe vous en sait gré, mais ce risque n’est pas écarté pour toujours par l’arbitrage du Président de la République.
Je ne parle pas seulement des recettes exceptionnelles de 5,9 milliards d’euros qu’il faudra trouver, je l’espère, autrement que par la liquidation des participations de l’État dans le secteur des industries de défense. De ce point de vue, je ne partage pas tout à fait l’avis de M. Jacques Gautier.
Je veux surtout parler de la dégradation de notre situation économique et, par conséquent, budgétaire, qui résulte de la mécanique mise en place par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dit « TSCG », dont les effets récessifs en Europe risquent de se faire sentir durant une longue période. En effet, les moteurs de la croissance – consommation, exportations, investissement – y sont en panne, sauf peut-être, en Allemagne, encore que faiblement.
Celle-ci consacre d’ailleurs à sa défense des crédits légèrement supérieurs aux nôtres, en volume. L’Allemagne a entrepris de professionnaliser, à son tour, son armée. Ses capacités en seront accrues, mais dans le cadre de l’OTAN. L’Allemagne, et son opinion publique, fondamentalement pacifiste, considère que l’OTAN vaut essentiellement comme une sorte de traité de réassurance contre des dangers qu’elle a d’ailleurs de la peine à discerner.
La dissuasion nucléaire est garantie par les déclarations du Président de la République, mais pour combien de temps ? On entend de plus en plus s’élever des voix qui se plaignent de l’effet d’éviction qu’elle exercerait sur les crédits attribués aux forces conventionnelles. Ces critiques, à mon avis, à courte vue, oublient que la dissuasion est l’outil de notre autonomie stratégique et politique et qu’elle seule peut garantir le maintien d’une diplomatie indépendante et, je le dis à Mme Demessine, nous tenir à l’abri de guerres qui ne seraient pas les nôtres.
Le Président Obama vient d’affirmer sa volonté d’aller plus loin que le traité New Start dans la voie du désarmement nucléaire. À tous ceux qui se laisseraient porter par l’opinion, je veux tout de même rappeler que les États-Unis disposent aujourd’hui de 1 654 têtes nucléaires déployées, sans compter les milliers de têtes non déployées qui n’ont jamais été incluses dans un accord. En regard, la France dispose de moins de 300 têtes, c’est-à-dire beaucoup moins que la Russie et même que la Chine. Le principe de la stricte suffisance nous interdit de descendre en dessous de quatre sous-marins lanceurs d’engins et de deux escadrons aériens. Si les armes nucléaires tactiques américaines étaient retirées d’Europe, nous serions le seul pays, en dehors de la Russie, à disposer d’armes nucléaires sur le continent. C’est une garantie de l’équilibre et de la paix sur celui-ci. C’est pourquoi nous ne sommes pas membres du « groupe des plans nucléaires » de l’OTAN, et devons continuer à nous en tenir à l’écart.
Sans doute, avez-vous raison d’affirmer l’objectif d’une défense européenne, comme le croyant affirme l’existence de Dieu. Mais la volonté politique chez nos partenaires fait aujourd’hui défaut. Comme le précise le traité de Lisbonne de 2008, les pays de l’Union européenne membres de l’OTAN contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur défense dans le cadre de cette alliance. Même après avoir rejoint, en 2012, l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, la France, elle, ne peut renoncer à assurer elle-même, en ultime ressort, le soin de sa défense. C’est la condition de notre indépendance, et donc du maintien de l’esprit de défense à long terme dans le pays, ne l’oublions jamais !
La République française est aujourd’hui confrontée au défi de l’islamisme radical, il faut le voir. Il ne faut bien entendu pas confondre celui-ci avec l’Islam, qui est la religion de 1 200 millions d’hommes et de femmes. Nous devons tout faire, au contraire, pour aider les peuples musulmans, dans le respect de leur authenticité, à trouver leur place dans le monde moderne.
À ce défi, la sophistication des armements n’est pas une réponse suffisante. La bonne réponse est d’abord humaine et politique.
À cet égard, je ne saurais trop approuver le principe de la différentiation des forces posé par le Livre blanc. Évitons, par une course excessive à la « technologisation », de réduire encore le nombre des hommes dans les armées. Nous avons besoin de soldats qui comprennent d’autres civilisations que la nôtre. C’était jadis une des traditions de l’armée française. Elle a donné les Lyautey, les Gallieni, les Charles de Foucauld, et combien d’autres ! Il serait temps de réinvestir dans la formation des officiers le champ de la compréhension humaine, de favoriser ainsi l’apprentissage des langues, orientales et africaines. Cela coûterait moins cher que les missiles guidés avec précision, et ce ne serait pas de l’argent perdu.
La défense, monsieur le ministre, ne l’oublions pas, repose toujours, en dernier ressort, sur un facteur humain et sur l’étroite union du peuple et de son armée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – MM. Roland du Luart et Jean-Pierre Chauveau applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. André Trillard.
M. André Trillard : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présence, en début de séance, de M. le Premier ministre illustre bien l’importance que revêt ce débat sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Ce Livre blanc a vocation à incarner le guide des futures orientations stratégiques et militaires de notre pays. Exercice difficile, moins dans sa dimension de réponse aux menaces auxquelles la France doit faire face, que dans la politique et la dynamique à mettre en place pour se conformer à ses prescriptions.
Aussi, je tiens à rappeler devant vous que notre commission n’a pas ménagé sa peine afin de pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi son rôle de force proposition.
Depuis 2012, la commission des affaires étrangères et de la défense a rendu pas moins de huit rapports d’information permettant de préparer cette révision du Livre blanc. Quatre groupes de travail ont été mis en place, en respectant les équilibres politiques. Cela mérite d’être salué.
Pour ma part, j’ai travaillé avec mon collègue Lorgeoux sur les enjeux maritimes de la France. Comme il s’est déjà exprimé, ainsi que plusieurs de nos collègues, je vais m’efforcer d’éviter les redites.
Avant de revenir sur la nouvelle géopolitique des océans qui contraint notre pays à se repositionner sur la scène maritime, je veux formuler quelques observations d’ordre plus général, mais auxquelles j’attache du prix.
Tout d’abord, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous me permettrez d’évoquer l’agression dont le chasseur Cédric Cordiez vient d’être la victime. Nous nous réjouissons que son pronostic vital n’ait pas été engagé. Mais souvenons-nous qu’il y a un peu plus d’un an, le maréchal des logis Imad Ibn Ziaten était assassiné, dans les circonstances que l’on connaît. À travers eux, c’est toute la République qui a été attaquée. (M. le ministre de l'intérieur opine.)
Je ne souhaite pas rouvrir des polémiques quant à la typologie des auteurs de ces actes odieux. Toutefois, au moment où nous débattons sur ce que sont les enjeux en termes de défense et de sécurité de la France, à l’heure où nous participons à la lutte contre le terrorisme à des milliers de kilomètres de notre pays, force est de constater qu’il faut intensifier cette lutte sur le territoire national.
Selon certains analystes, nous entrons dans une nouvelle ère de terrorisme, très complexe à appréhender, qu’il s’agisse de ses acteurs nouveaux, de leurs motivations ou des filières auxquelles ils pourraient appartenir.
L’hiver dernier, une loi pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme a été adoptée, et nous l’avons votée. Le ministre de l’intérieur avait alors déclaré vouloir poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à l’entraînement terroriste à l’étranger.
Mais qu’en est-il, au moment où nous savons que 200 djihadistes français – chiffre sans doute approximatif – sont partis se battre en Syrie, et ce alors même que le Président de la République se déclare favorable à la livraison d’armes aux rebelles syriens ? Plus que jamais, une extrême vigilance s’impose, en particulier sur ce dossier très complexe des armes.
C’est notamment pourquoi je souscris sans réserve à la priorité accordée par le Livre blanc au renseignement. Elle s’inscrit dans la droite ligne du concept de « sécurité nationale », qui figurait déjà dans le précédent Livre blanc.
Par ailleurs, je souhaite insister sur un problème qui, s’il n’a pas fait l’objet de nombreux commentaires, me paraît essentiel : il s’agit de l’approche relative aux ressources humaines.
Un nouveau modèle d’armée a été défini, qui prévoit 24 000 suppressions de postes. Si nous avons de bonnes raisons de penser que l’armée de terre sera la principale concernée, nous ne disposons d’aucune précision sur les régiments qui seront touchés. Et à moins d’un an des élections municipales, je doute que nous puissions disposer de détails sur les installations qui pourraient être fermées.
C’est à ce moment que les élus locaux concernés prendront la mesure du concept nouveau présenté par le Président de la République, vendredi dernier à l’Institut des hautes études de défense nationale : « le dépenser juste ».
Cependant, et là encore peu de journalistes se sont fait l’écho de cette dimension, la défense est d’abord et avant tout constituée d’hommes et de femmes dont le professionnalisme et l’engagement doivent être des exemples pour toute la société civile.
Bien que le Livre blanc fasse à de nombreuses reprises référence aux civils, je souhaite vivement que nous nous penchions également sur le devenir humain de nos militaires.
Depuis 1996, en effet, les armées ont connu des bouleversements qui les ont profondément touchés, jusqu’à atteindre leur identité.
À l’époque, nous avions pensé définir un modèle « armée 2015 » qui devait correspondre à une armée numériquement moindre, mais aux capacités techniques accrues. Ce modèle s’est révélé lourd et peu adapté, du point de vue tant des réalités géopolitiques que de la capacité de notre pays à incarner la place qui doit être la sienne sur la scène internationale.
Près de vingt ans après la suppression du service militaire, nos armées doivent résoudre un problème identitaire. La création de contrats courts implique un turn over nouveau, auquel s’ajoute celui qui est issu de la RGPP, qui sous-tend suppressions de postes et externalisation de certains services.
Mais si l’armée peut et doit externaliser certaines fonctions de support, dans un souci de rationalisation et d’optimisation, elle doit avant tout poursuivre l’objectif de recentrer la politique de ressources humaines du ministère de la défense autour du soldat.
Simultanément, la France doit faire face à de nouveaux impératifs stratégiques – menaces nouvelles, engagements sur des théâtres d’opérations d’un nouveau type –, qui impliquent le retour aux fondamentaux composant l’armée, en particulier le soldat en OPEX.
Ainsi, le ministère de la défense doit faire face à la convergence de deux phénomènes : l’arrivée à la retraite des engagés, notamment de ceux qui avaient un contrat de 5 ans à 15 ans ; le non-renouvellement des contractuels de la défense. Il s’agit donc de définir les besoins réels des armées pour les années à venir, en termes de projection des forces en OPEX et d’anticipation des menaces.
La professionnalisation de l’armée posait déjà en 1996 le défi de la reconversion des soldats et de leur réintégration dans la vie civile, et ce dans une société imprégnée d’idées pacifistes, pour laquelle les notions de pertes humaines et de sacrifice pour la nation suscitent fréquemment l’incompréhension, voire le rejet.
Le turn over des personnels impose au ministère un recrutement à un rythme très soutenu. L’enjeu n’est donc plus de susciter les vocations d’une vie, mais de donner l’envie de s’engager pour quelques années seulement, au service d’une institution qui se bat pour la nation, tout en sachant que l’on peut y perdre la vie !
Cela se révèle particulièrement difficile à l’heure où les armées sont au régime sec, même les moyens dédiés à l’entraînement étant réduits.
Aujourd’hui, l’armée doit donner envie d’elle-même alors qu’elle peut apparaître – je le regrette – comme l’école de la seconde chance pour des jeunes qui auraient échoué à l’école de la République ou comme une bouée de secours pour des jeunes connaissant des difficultés. Or nous avons besoin de tous ceux qui composent la nation, des plus ordinaires aux plus forts, aux meilleurs.
Au cours des campagnes de recrutement, le ministère de la défense a mis en valeur les multiples possibilités de formation. Si l’armée offre de nombreux métiers et spécificités, ceux-ci doivent pouvoir trouver leur transcription dans la société civile. Et cela ne peut se faire sans une véritable validation des acquis professionnels.
Le reclassement, la reconversion des soldats constitue un vrai défi, y compris pour des raisons budgétaires, car le ministère de la défense ne pourra supporter cette charge en termes d’indemnités.
Désormais, le passage dans l’armée doit être une plus-value, qui permettra une reconversion valorisante au cœur de la société civile professionnelle. Le Président de la République souhaite renforcer les liens entre les armées et la société civile. Nous le souhaitons tous, mais cela ne pourra se faire qu’au prix d’une politique volontariste de reconversion et d’une véritable mobilisation des services de l’État.
Le dernier point sur lequel je souhaite revenir concerne, je l’ai dit, la place croissante de la maritimisation dans notre stratégie.
Aujourd’hui, 90 % du trafic mondial se fait par voies maritimes. Les océans permettent d’assurer les échanges mais aussi les approvisionnements : 48 000 bateaux de commerce naviguent sur les mers et océans du monde. Les territoires ultramarins, de Mayotte à la Guadeloupe et de la Réunion à la Nouvelle-Calédonie, font de la France une des premières puissances maritimes au monde. C’est un atout formidable. Déjà en 1969, à Brest, le général de Gaulle déclarait : « L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l’exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources. »
Pouvait-on être plus visionnaire ? Aujourd’hui, la croissance des budgets navals de la Chine, de l’Inde, de la Russie et du Brésil est exponentielle, entre 35% et 69 % d’augmentation. Parallèlement, les États-Unis ont officiellement annoncé qu’ils redéployaient leurs priorités stratégiques sur l’Asie-Pacifique.
Face à cette nouvelle donne, je souhaite que la France ne reste pas au port. Certes, toujours sur le plan de la sécurité, nous participons – avec succès – aux opérations de lutte contre la piraterie et contre les narcotrafiquants qui sévissent en Méditerranée, au large du golfe de Guinée ou de la Somalie.
Mais, dans cet esprit, j’aurais souhaité que puissent être traités de façon plus exhaustive deux sujets majeurs liés à la mer : d’une part, la capacité de la Marine nationale à protéger tout notre outil de commerce avec les pays asiatiques, c’est-à-dire la protection par nos forces, évidemment associées à d’autres, de la libre circulation dans les détroits ; d’autre part, la protection de nos départements ultramarins et de nos ZEE – zones économiques exclusives – par des moyens appropriés et efficaces, étant précisé que je ne souhaiterais pas que soient prises des initiatives inadaptées, au premier rang desquelles je place la création de réserves marines non surveillées : même une société de pêche ne le fait plus en France. Sur ces deux points, je tiens à ce que le débat se poursuive.
Mais, surtout, je voudrais que ce Livre blanc renforce la nécessaire prise de conscience des immenses opportunités nouvelles qui résulteront de la mise en place d’une politique plus intégrée, plus globale et plus volontariste des enjeux maritimes de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. Jeanny Lorgeoux applaudissent également.)
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Président de la République a tenu l’engagement, pris en 2012, d’élaborer un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, pour tenir compte des bouleversements géostratégiques mais également économiques qui sont intervenus depuis 2008, et qui placent la France dans la nécessité d’ajuster sa posture de défense et de sécurité.
Je souhaite tout d’abord saluer la qualité des échanges et des consultations qui ont précédé l’élaboration du Livre blanc, en particulier au Sénat, mais également le souci stratégique qu’il incarne. Car cette spécificité française est regardée positivement à l’étranger, rares étant les pays européens dotés d’une analyse stratégique qui débouche concrètement sur une politique de défense nationale.
Le nouveau Libre blanc permet de maintenir la France dans son autonomie stratégique malgré la crise et la contrainte financière que connaît le ministère de la défense. Par conséquent, je suis satisfait que le Président de la République ait pris la décision de conserver un effort de défense au-delà de 1,5 point du PIB, comme l’avaient demandé les groupes politiques du Sénat, de telle sorte que l’influence de la France et sa capacité à défendre sa place, ses intérêts et ses ressortissants soit maintenue. Aujourd’hui encore, le budget de la défense française demeure, par son montant, le deuxième en Europe et le sixième dans le monde.
Le Président de la République a pris l’engagement d’un effort de défense significatif et stable, avec un budget de la défense en 2014 de 31,4 milliards d’euros – cela a été dit –, au même niveau qu’en 2012 et 2013 ; cet engagement est comparativement élevé, puisqu’il maintient l’effort sur plusieurs années : c’est une situation favorable par rapport à d’autres obligations.
Cependant, malgré un effort budgétaire important, le Livre blanc prévoit la poursuite de la révision du format des forces et du ministère dans son ensemble, avec la suppression de 24 000 postes au titre de la prochaine loi de programmation militaire, qui sera notamment débattue au Sénat. Bien que cette contraction des effectifs soit sensiblement moins importante que celle qui avait été décidée en 2009, avec la suppression de 54 000 postes sur la période 2009-2015, je m’inquiète de la traduction que pourraient avoir ces réductions d’effectifs sur le format des bases de défense.
En effet, lors des visites de terrain que j’ai pu effectuer dans le cadre de la préparation du rapport sur la mise en place de la réforme des bases de défense que j’ai coécrit avec mon collègue le sénateur André Dulait, j’ai pu constater que la réforme avait été effectuée avec beaucoup de brutalité, et que les militaires avaient vécu une période difficile.
Au-delà des 30 000 personnes qui ont quitté leur armée pour rejoindre la nouvelle organisation interarmées du soutien, c’est à un bouleversement du quotidien de tous les agents du ministère qu’a abouti la réforme, surtout perceptible pour les unités combattantes, qui ont perdu la plénitude de leurs moyens.
L’irruption d’une organisation matricielle dans un univers hiérarchique a bousculé les modes de fonctionnement ancestraux. Par ailleurs, les restructurations de la carte militaire, en densifiant les implantations, ont touché de plein fouet des dizaines de collectivités territoriales, avec la fermeture de classes, de services de la poste, du Trésor public et j’en passe. Dans les petites villes, le choc a été rude, notamment dans l’est de la France.
Au total, là où l’État aura dépensé 320 millions d’euros d’aides à la revitalisation économique, les collectivités en auront déboursé trois fois plus pour créer des activités de substitution, dont la pérennité n’est malheureusement pas avérée.
Aussi, les répercussions que pourraient avoir de nouvelles restrictions d’effectifs sur le stationnement des forces sont préoccupantes. Si le choix était fait dans la loi de programmation militaire de réduire, une fois encore, la carte des bases de défense, cette décision aurait des conséquences dramatiques dans les territoires concernés, et menacerait la croissance et l’emploi.
En effet, les soixante bases de défense que compte notre territoire, ce ne sont pas seulement des militaires, ce sont aussi des civils, ce sont leurs familles qui sont prestataires de services publics, ce sont leurs enfants qui fréquentent les écoles, ce sont des artisans, des commerçants, des PME qui maintiennent l’activité et l’emploi, au plus près des régions.
La fermeture de bases de défense serait synonyme de départ de population et d’augmentation du chômage, dans des territoires déjà en situation de fragilité économique, où la base militaire est le centre du tissu économique local.
Alors que les conditions de vie courante des armées se sont déjà fortement dégradées du fait de la suppression des 54 000 postes que j’ai évoquée voilà un instant, de nouvelles fermetures de bases de défense seraient vécues très douloureusement sur les territoires, pèseraient sur le moral des troupes et risqueraient de saper les efforts déjà consentis, en interarmées, sur la mutualisation et la rationalisation des efforts du dispositif de soutien, d’autant que les économies de la réforme des bases de défense engagée en 2011 restent à démontrer.
Bien que le format actuel des bases de défense ne permette sans doute pas de tirer tous les bénéfices possibles du concept d’embasement, une nouvelle réduction du nombre de bases de défense ne serait pas avantageuse, dans la mesure où elle se traduirait par la transformation d’actuelles bases en antennes, et ne produirait que très peu d’économies.
Mon collègue André Dulait et moi-même avons préconisé de conforter la réforme actuelle, et même de cesser certaines externalisations réalisées plus par idéologie que par pragmatisme.
Bien que la poursuite de la dynamique de réduction des forces soit nécessaire, la réflexion doit être menée en concertation avec les états-majors et les officiers supérieurs, au plus près du terrain, avec des objectifs compréhensibles par tous.
Aussi, je serai très attentif aux dispositions de la loi de programmation militaire qui sera soumise au vote du Parlement dès l’automne prochain, afin d’éviter la désertification militaire et de préserver le lien armée-nation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Christian Namy, Jean-Marie Bockel, Roland du Luart et Alain Gournac applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Gautier, pour la commission des affaires étrangères. (Bis repetita ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Alain Néri : Bis repetita non placent !
M. Jacques Gautier : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai eu l’honneur de représenter le Sénat à la commission du Livre blanc et, avant de vous faire part de mon témoignage sur cette expérience, je tiens à remercier publiquement tous mes collègues, au sein du groupe UMP, et à la commission des affaires étrangères, qui m’ont fait confiance pour remplir cette mission.
Je veux aussi saluer l’engagement, durant ces six mois, du président Carrère et de mon complice Daniel Reiner, avec lesquels il est toujours agréable de travailler, dans le respect et l’amitié, par-delà nos différences.
Les remarques que je formulerai porteront exclusivement sur la méthode qui a été utilisée.
Celle-ci est importante, car nous avons trop tendance à nous concentrer sur les propositions et ne passons pas suffisamment de temps, me semble-t-il, à comprendre les raisons qui les sous-tendent. C’est comme si nous nous précipitions à la pharmacie pour acheter des médicaments sans être passé chez le médecin pour savoir de quoi nous avions besoin.
M. Jean-Louis Carrère : Cela arrive souvent !
M. Jacques Gautier : Penchons-nous quelques instants sur ce sujet, pour une critique raisonnée, mais constructive de la méthode. Dans cette perspective, j’ordonnerai mes idées autour de cinq séries de considérations.
Premièrement, toute démarche « stratégique » se décompose en deux phases : une phase de réflexion, qui consiste à se demander quelles menaces et quels risques on entend parer et quelles ambitions on souhaite avoir – c’est la phase dite « d’analyse stratégique » ; puis une phase d’action, qui consiste à déterminer avec qui on le fait, c’est-à-dire dans le cadre de quelles alliances, le format d’armée qui en découle et la stratégie d’acquisition des équipements nécessaires pour y arriver – c’est la politique de défense.
La particularité de la politique de défense, c’est qu’elle ne prend sa dimension que dans le très long terme. Le traité de Lancaster House nous engage avec nos amis britanniques pour cinquante ans. On ne peut pas changer de format d’armée d’une année sur l’autre pour passer, par exemple, des blindés à la cyberdéfense. Quant à la durée de vie des équipements militaires, nous savons bien qu’elle est souvent supérieure à cinquante ans.
Ainsi, les décisions qui seront prises en 2013 dans le cadre de la loi de programmation militaire et de la loi de finances engageront nos capacités et notre liberté d’action pour longtemps. Il est donc crucial, monsieur le ministre de la défense, qu’elles soient judicieuses. D’où l’importance de l’analyse stratégique.
Précisément, et c’est mon deuxième point, l’analyse stratégique consiste toujours à confronter trois éléments : les menaces, les risques et les opportunités – c’est ce que l’on appelle la prospective de défense – ; les moyens en hommes et en crédits ; enfin, les ambitions de défense.
Troisième série de considérations : l’intérêt d’un Livre blanc. Cet intérêt est triple.
Tout d’abord, il s’agit d’extérioriser, pour le dépassionner, le dialogue difficile entre le ministère de la défense et le ministère du budget. Il s’agit de mettre entre les deux points de vue, nécessairement opposés, mais également légitimes, un arbitre neutre, indépendant et avisé afin de ne pas laisser le Président de la République ou le Premier ministre seuls face à la difficulté de la décision.
Pour cela, il nous faut peser et sous-peser chaque possibilité de choix. Il ne s’agit pas de décider à la place du politique, mais de lui faire des propositions et d’éclairer son arbitrage.
Ensuite, cet intérêt est démultiplié en période de disette budgétaire. C’est parce que les moyens manquent qu’il faut les concentrer. Il convient donc de bien choisir pour renoncer au moins important, sans perdre de vue les objectifs finaux. Le Livre blanc est par conséquent l’instrument de la cohérence de la politique de défense.
Enfin, le Livre blanc doit permettre d’articuler les objectifs que l’on se fixe et les moyens de les atteindre. Il est une charnière entre la réflexion et l’action. Il doit donc donner les grandes orientations de la politique, mais sans entrer dans le détail, car cette politique évoluera nécessairement. À rebours, il doit être clair sur nos ambitions, sur ce que l’on souhaite faire, afin que nul n’en ignore et puisse s’y référer, et que nos amis comme nos ennemis aient une vision de nos intentions dépourvue de toute ambiguïté.
Quatrième série de réflexions : ce qui n’a pas fonctionné. Sans entrer dans le détail, je dirai que la méthode utilisée est en principe la même que celle de la précédente commission du Livre blanc de 2008. Avec toutefois une différence de taille : les membres de la commission du Livre blanc de 2013 n’ont pas disposé de l’enveloppe budgétaire dans laquelle ils étaient censés confiner l’exercice.
Je le dis sans passion, mais avec gravité et un peu de colère : ce n’est pas admissible ! L’absence d’enveloppe financière a privé l’exercice d’une grande part de son utilité.
Au pays de Descartes, comme au pays de John Locke, il n’y a que deux façons de conduire l’analyse stratégique : partir des ambitions de défense et se donner les moyens de les satisfaire ou bien réduire ses ambitions à la hauteur de ses pauvres moyens.
Nous, Français, en avons inventé une troisième : parler des ambitions sans parler des moyens. Ce n’est pas forcément la bonne méthode ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
De ce fait, les membres de la commission n’ont pas été en mesure de résoudre des problèmes dont on leur avait caché pour partie l’exposé.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Caché…
M. Jacques Gautier : Il est tout simplement anormal que la version présentée en janvier dernier n’ait pas compris d’hypothèse budgétaire. Comme je l’ai souligné il y a quelques instants, elle est ainsi restée floue quant au format et plus encore quant à la stratégie d’acquisition.
Les membres de la commission étant mis hors jeu, il est revenu aux services – terme vague et indéfini – d’effectuer le travail, dans la précipitation. J’imagine sans peine quelle a dû être leur tâche et l’effort qu’ils ont dû fournir.
Nous avons donc assisté à un regrettable exercice de « rétropédalage ».
Monsieur le ministre, je devine ce que vous allez nous dire : les travaux budgétaires n’étaient pas terminés et, pendant nos réunions, la vente, comme on dit, continuait Rue de Bercy.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Tout à fait ! D’ailleurs, je l’ai déjà dit !
M. Jacques Gautier : Pardonnez-moi, mais je ne crois pas une seconde à cette explication. La décision était prise puisque l’équation budgétaire finalement retenue est la même, je dis bien « la même », que celle qui avait été indiquée dans la loi de programmation des finances publiques votée à l’automne 2012,…
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Ah non !
M. Jacques Gautier : … à savoir une progression « zéro valeur », qui traduit de facto une diminution en termes réels des dépenses de défense.
Mon collègue député UMP Christophe Guilloteau et moi-même aurions dû alors démissionner. Néanmoins, par respect pour nos soldats, face à l’importance des enjeux et conscients de l’intérêt national, nous ne l’avons pas fait, contrairement à ce qui s’était passé en 2008.
Cinquième et dernière série de considérations : il nous faudra modifier – ensemble – la manière dont s’écrira le prochain Livre blanc.
Mes chers collègues, si vous le permettez, je vous livrerai quelques éléments de réflexion à cet égard.
Première proposition : la commission du Livre blanc ne doit plus perdre son temps à redécouvrir l’état du monde et à refaire chaque fois la prospective de défense.
L’atlas des menaces, des risques et des opportunités est la synthèse d’un ensemble d’analyses réalisées en permanence par des organismes dont c’est le métier. Lorsque la commission commence ses travaux, la prospective de défense doit donc être sur la table, les principales ambitions définies et la trajectoire budgétaire affichée. Les membres de la commission ne sont pas et ne doivent pas être des spécialistes de géopolitique ou de polémologie. Leur rôle n’est pas celui-là. Leur plus-value n’est pas celle-là. Ils doivent avant tout être indépendants. Leur rôle est d’élaborer des choix construits. Il faut donc que chacun fasse ce pour quoi il est le mieux placé et ce qu’il sait faire de mieux.
Le temps que la commission a perdu à refaire la prospective de défense s’est révélé d’autant plus dommageable que cette prospective venait d’être actualisée par le SGDSN, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. À quoi donc a servi ce document ? À rien. Fallait-il l’écarter au seul prétexte qu’il avait été conduit sous la précédente présidence ?
Deuxième proposition : il faut réfléchir à la création d’une structure légère mais permanente, permettant la synthèse et le croisement des exercices de prospective et capable de fournir à tout moment et dans la durée une prospective de défense. En effet, comme nous l’avons vu, le monde évolue en permanence.
Troisième proposition : les membres de la commission doivent travailler le plus possible ensemble. Limiter leur réflexion à tel ou tel aspect de la situation au travers de groupes de travail, c’est réduire artificiellement la portée de leur horizon et réserver toute vision d’ensemble au président et au rapporteur général ainsi qu’à ceux qui les assistent.
S’il faut créer des groupes de travail, il faut que ces instances agissent en synergie et s’enrichissent les unes les autres. Délibérer sur le format des forces ou sur l’industrie de défense n’a aucun sens ni aucun intérêt tant que l’analyse globale n’est pas achevée. Cette situation ne peut qu’aboutir à une succession de plaidoyers pro domo, tous très convaincants, mais qui font perdre le fil de l’intérêt général.
Quatrième proposition : il faut déterminer une meilleure articulation entre le moment de la commission et celui du politique. Il est légitime et incontestable que le Président de la République ait le dernier mot. Néanmoins, les exercices de « rétropédalage » de dernière minute doivent absolument être proscrits.
Enfin, – je conclurai ainsi pour ne pas excéder davantage mon temps de parole – le prochain Livre blanc doit être un document beaucoup plus bref et plus dense que le document actuel. La stratégie américaine tient en huit pages et celle du président russe sur une double page. Je rappelle par ailleurs que la stratégie élaborée par Ben Gourion pour Israël tenait en une seule page et qu’elle est toujours valable !
Au pays de Blaise Pascal, prenons donc le temps de faire court. Écrire un Livre blanc n’est ni un exercice intellectuel dont il faudrait comprendre les subtilités entre les lignes, ni un exercice pédagogique pour propager l’esprit de défense. C’est un document public destiné à être lu par nos amis comme par nos ennemis potentiels. Seul l’essentiel doit être dit ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Carrère : Mes chers collègues, vous le constatez, au sein de la commission, nous sommes d’accord à 99,9 %. Toutefois, il nous arrive d’avoir des analyses divergentes, par exemple au sujet de la commission du Livre blanc. Celle-ci a travaillé durant de longs mois, qui, à mes yeux, étaient encore trop courts !
En effet, une pression extraordinaire a été exercée sur cette instance afin qu’elle remette ses conclusions avant la fin de l’année, ce qui nous a posé beaucoup plus de problèmes que la non-indication de l’arbitrage budgétaire. C’est là mon analyse : elle n’est pas dissonante, elle est simplement complémentaire. (M. Jacques Gautier acquiesce.)
Toutefois, je dois à l’honnêteté de remarquer que le Président de la République, par l’intermédiaire du ministre de la défense, nous a, encore une fois, entendus. Lorsque nous avons demandé que les délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat soient renforcées, un siège supplémentaire a en effet été attribué à chacune des deux chambres, assurant la meilleure pluralité – pas la parfaite pluralité, comme cela a été demandé – et renforçant la composante parlementaire de cette commission. Nous y étions profondément attachés. Au demeurant, le président de la commission du Livre blanc a largement tenu compte de nos préconisations.
Par ailleurs, j’insisterai sur le fonctionnement du groupe de travail n° 4, relatif à une thématique qui passionne beaucoup de monde bien qu’elle soit placée sous le sceau du secret-défense, à savoir celle du renseignement.
Ainsi que mon homologue de l’Assemblée nationale, Mme Adam, j’ai siégé au sein de ce groupe de travail ès qualités, en tant que président de la commission de la défense du Sénat. À notre demande, le Président de la République et le ministre de la défense ont admis la présence de deux membres supplémentaires représentant l’opposition parlementaire. Il s’agit de M. Courtois pour le Sénat et de M. Myard pour l’Assemblée nationale.
S’agissant de la problématique de la transmission des arbitrages budgétaires, je souligne que jamais une revue du Livre blanc ne s’est déroulée dans un tel climat économique ! L’enjeu budgétaire était au cœur de toutes nos préoccupations. Rappelons-nous de la problématique Z. Imaginons un seul instant que le pré-arbitrage budgétaire conditionnant tous nos travaux tombe et qu’il s’appelle Z ! Nous aurions été plongés dans le désarroi et placés face à une excessive difficulté pour tenter d’adapter un outil de défense cohérent à ce type de dispositif.
Je ne balaye pas d’un revers de main la remarque de notre collègue Jacques Gautier. Néanmoins, étant donné les circonstances dans lesquelles s’est déroulée la revue du Livre blanc, mieux valait attendre de disposer des arguments politiques et en matière de défense pour obtenir les arbitrages du Président de la République. C’est dans ce sens que nous avons combattu tous ensemble, avec Jacques Gautier, Daniel Reiner,…
M. Robert del Picchia : Absolument !
M. Jean-Louis Carrère : … mais aussi avec le ministre de la défense, et que, selon moi, nous avons fait œuvre utile pour notre défense. Donc, là, j’ai une petite divergence d’analyse, bien mineure mais que je tenais à indiquer, avec Jacques Gautier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Jean-Claude Requier et Jean-Marie Bockel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner, pour la commission des affaires étrangères.
M. Daniel Reiner : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme Jacques Gautier, je tiens tout d’abord à vous faire part très simplement de ma satisfaction d’avoir participé à la commission du Livre blanc et d’y avoir représenté le Sénat. Mes premiers mots vont donc à ceux de mes collègues qui ont pris la responsabilité de me désigner. Je les en remercie vivement.
Au terme d’un exercice qui aura duré plus de six mois, j’ai un peu le sentiment d’un devoir accompli. En effet, tout au long des délibérations de la commission, nous avons porté les fruits d’une réflexion collective : celle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat qui, sur l’initiative de son président, Jean-Louis Carrère, a travaillé sur ces questions tout au long du printemps 2012. Je songe en particulier aux travaux que mon collègue Pozzo di Borgo et moi-même avons consacrés aux capacités industrielles et militaires critiques. Ils nous ont permis d’appréhender la démarche stratégique, les chemins qu’elle devait emprunter et que Jacques Gautier vient de détailler.
Toutefois, comme Jacques Gautier, je ressens une légère frustration de n’avoir pas pu disposer assez rapidement de l’ensemble des données permettant l’aboutissement de nos propres réflexions. Nous nous sommes en quelque sorte mis sur la touche pendant un mois et demi, d’où l’impression un peu étrange de voir le match se dérouler, mais sans nous.
Sur le fond, la rédaction du Livre blanc a nourri de grandes inquiétudes. Chacun est conscient de la gravité de la situation budgétaire, de la nécessité de redresser nos comptes publics et de la contrainte que cette situation exerce naturellement sur le budget de la défense.
Il n’en est pas moins vrai que, finalement, ce qui ressort de l’arbitrage rendu par le Président de la République est un moindre mal. Le budget de la défense contribuera au redressement des comptes publics, ni plus ni moins que les autres, et même plutôt moins.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Effectivement !
M. Daniel Reiner : Ce ne sera donc pas une variable d’ajustement. Les promesses ont par conséquent été tenues, jusqu’à présent.
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves Le Drian, vous avez pesé pour beaucoup dans cet arbitrage, et je tiens à vous en féliciter, publiquement ici, au Sénat,…
M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !
M. Daniel Reiner : … qui, vous le savez, était à vos côtés dans cet exercice.
Fallait-il un nouveau Livre blanc ? C’est le choix qui a été fait. Force est de le constater, au-delà du contexte financier, la situation géostratégique a beaucoup changé entre 2008 et 2013. Néanmoins, au terme de cet exercice, les options stratégiques de la France restent les mêmes et c’est donc la continuité qui prévaut entre ce Livre blanc et le précédent.
Pourtant, mon sentiment, comme celui de tous ceux qui ont pris part à cet exercice, est que ce document sera vraisemblablement le dernier du genre, non seulement sur la méthode,…
M. Jean-Louis Carrère : Oui !
M. Daniel Reiner : … qui vient d’être évoquée – il faudra sûrement remettre à plat notre démarche stratégique –, mais aussi sur le fond.
À mon sens, ce Livre blanc marque la fin d’une époque : celle où il était encore possible de concilier la diminution cohérente du format de nos armées avec le maintien d’une certaine autonomie au sein de nos alliances, tout en promouvant une stratégie d’acquisition accordant une large place aux industriels nationaux.
Je passerai en revue ces trois points, à savoir les alliances, le format et la stratégie d’acquisition.
Premier point : notre stratégie d’alliances militaires, qui comporte trois volets.
Premier volet, le Livre blanc 2013 acte la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Au vrai, il n’était pas question pour la France de sortir de cette alliance. Au contraire, comme y invitait le rapport d’Hubert Védrine, il convenait d’y prendre toute notre place.
Cette participation n’est pas un problème. Elle ne se situe pas en opposition avec la souveraineté nationale : on peut être membre à part entière d’une alliance militaire où les décisions se prennent par consensus et rester indépendant.
Deuxième volet, ce Livre blanc, comme le précédent, continue à faire la promotion du projet européen. On peut notamment y lire : « La France considère que la construction européenne en matière de défense et de sécurité est une priorité. » Ce document appelle de manière urgente à une « relance pragmatique de la politique de défense et de sécurité européenne ».
Troisième volet, ce Livre blanc consacre comme fondement de notre stratégie la préservation de notre indépendance et notre souveraineté. Il précise même que « l’efficacité des actions engagées par les forces de défense implique de pouvoir disposer en toutes circonstances d’une capacité autonome d’appréciation des situations et d’une complète indépendance de décision et d’action ».
En résulte cette antithèse apparente au cœur de ce Livre blanc, comme dans d’autres : « Le dialogue – avec les membres de l’Union européenne – vise à substituer à des dépendances subies des interdépendances organisées, et à concilier ainsi souveraineté et dépendances mutuelles. » Mon dieu que la formule est jolie ! Mais ô combien difficile sera sa mise en œuvre !
La vérité est qu’on ne peut murmurer sans cesse les mots « indépendance » et « souveraineté » tout en réduisant les crédits année après année. S’il nous faut diminuer les dépenses, construisons avec lucidité les alliances nécessaires pour pallier nos carences et faire à plusieurs ce que nous ne sommes plus capables de faire seuls.
Cela m’amène à mon deuxième point : le format. Je ne le détaillerai pas car tout est dans le Livre blanc. Ce qui est important n’est pas tant le fait que le format diminue, mais bien que sa cohérence soit sauvegardée. C’est le cas, nous en avons eu l’assurance. (M. le président de la commission des affaires étrangères opine.) Je ferai néanmoins deux séries d’observations.
La première a trait aux motifs de satisfaction. Dans cette catégorie, je range le maintien de la force de dissuasion nucléaire dans l’intégralité de ses deux composantes – qui était un engagement du Président de la République. C’est, d’ailleurs, une opinion presque unanime au Sénat.
Par ailleurs, je me réjouis que les forces spéciales et le renseignement soient largement préservés. Mon collègue Jacques Gautier et moi-même avons visité récemment le 5e régiment d’hélicoptères de combat et le 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales, dont nous avons pu mesurer l’utilité et l’efficacité. Je me réjouis également de la décision que vous avez prise, monsieur le ministre de la défense, concernant les drones MALE. Il était temps de rompre avec l’indécision !
Enfin, j’approuve naturellement l’accent mis sur la cyberdéfense. Il s’agit, à l’évidence, d’un combat que nos forces auront à mener, il convient de s’y préparer.
M. Jeanny Lorgeoux : Très bien !
M. Daniel Reiner : Ma seconde série d’observations est relative aux inquiétudes et aux attentes. La principale inquiétude, et Gilbert Roger s’en est fait l’écho, concerne la diminution des effectifs, qui vont décroître de 24 000 emplois supplémentaires. C’est à la fois un exercice difficile pour l’état-major et un effort énorme demandé à nos forces armées. Il va donc falloir y procéder avec un grand respect des femmes et des hommes, afin de prévenir démoralisation et démotivation.
S’agissant des équipements, je suis inquiet pour certains grands programmes, aujourd’hui encore, en particulier pour l’A400M, qui, on le sait, comble une importante lacune capacitaire. En réduire la cible, ou l’étaler trop largement serait ouvrir la boîte de Pandore et lancerait un très mauvais signal pour l’Europe de la défense.
Concernant le MRTT, s’il nous faut réduire la cible, c’est bien ce qui, a priori, ressort des chiffres, alors reconsidérons nos positions : lançons un appel d’offre européen afin de faire baisser les prix et constituons une unité multinationale, où, à tout le moins, insérons nos avions dans l’EATC ! (M. le président de la commission des affaires étrangères opine.) J’en mesure la difficulté compte tenu des impératifs liés à la dissuasion, mais si les mots ont un sens, c’est bien celui que porte cette phrase du Livre blanc : « accepter des dépendances librement consenties ».
J’en viens à mon troisième et dernier point : la stratégie d’acquisition. Nous avions regretté, au Sénat, l’absence de stratégie d’acquisition ou son caractère illisible lors de la précédente programmation militaire. Le Livre blanc 2013 ne marque guère de progrès, et le chapitre consacré à l’industrie de défense est, dans l’ensemble, plutôt décevant. Il rassemble une somme d’évidences que personne ne conteste sur l’importance de la base industrielle de défense et ressemble à un catalogue de bonnes intentions. Mais il n’explicite toujours pas la stratégie de l’État, alors que l’intérêt bien compris de chacun, de l’État comme des industriels, serait de savoir à quoi s’en tenir.
La recherche et développement de défense est importante. Nous en sommes tous d’accord. En période de disette budgétaire, concentrons les crédits sur les capacités les plus critiques, tout en restant cohérents. Rien ne sert d’avoir des armes, des avions excellents tel le Rafale ou des hélicoptères remarquables tel le Tigre si, en bout de chaîne, ils ne sont pas équipés des armements adéquats.
M. Jean-Louis Carrère : Effectivement !
M. Daniel Reiner : De ce point de vue, la filière optronique française nous semble avoir été délaissée depuis plusieurs années et cela pose un problème de cohérence capacitaire.
Par ailleurs, depuis le temps où on sillonne la France en qualité de rapporteur du programme 146, on a constaté en maintes occasions les difficultés de relations entre les PME et les grands groupes ainsi que les dysfonctionnements systémiques qui conduisent l’État à surpayer des équipements militaires.
Il n’est ainsi pas normal qu’une simple vis, certifiée pour l’aéronautique, coûte 7 euros quand elle est fabriquée par une PME et 450 euros lorsqu’elle est revendue par un grand groupe. Il n’est pas normal qu’on lance des appels d’offres pour l’achat des boulons et que les plus gros programmes se passent de gré à gré.
Mme Évelyne Didier : Au lieu de cela, on fait des économies ailleurs !
M. Daniel Reiner : Le temps est peut-être venu de faire évoluer le rôle de la DGA, de concentrer son intervention sur les grands programmes et de laisser, pour le reste, plus de souplesse aux états-majors et plus de place aux solutions innovantes. Il faudra le faire au cas par cas, car, après cinq années passées à étudier ces questions, la seule conviction que j’ai acquise et que je vous livre avec humilité, c’est qu’il n’y a pas de règle. Une chose est sûre : l’État ne doit pas renoncer à acheter ses équipements militaires moins chers et doit s’efforcer de lutter en permanence contre la tendance, devenue naturelle et consentie, à l’augmentation des coûts des équipements militaires.
En conclusion, ce Livre blanc n’est sûrement pas parfait, il sera critiqué, mais il traduit la continuité de la stratégie de la France – elle est éternelle ! – et reflète les difficultés de l’époque. Il sera, selon moi, le dernier de son genre, car il marque la fin d’une politique s’efforçant de concilier des choses inconciliables.
Monsieur le ministre, vous vous définissez souvent comme un « pragmatique » (M. le ministre de la défense opine.),…
M. Jeanny Lorgeoux : Nous sommes bien obligés !
M. Daniel Reiner : … et vous avez raison. Nous sommes, au Sénat, très favorables au pragmatisme. Pragma, en grec ancien, désigne la preuve avant l’action, apportée par un événement. En clair, être pragmatique c’est considérer que la vérité vient de l’action. C’est elle seule qui prouve, car l’on sait que la parole peut hélas tromper. Le pragmatique jugera sur les actes, non sur les promesses.
M. Jeanny Lorgeoux : Le pragmatique, c’est saint Thomas !
M. Daniel Reiner : Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous jugerons le Livre blanc avec ce pragmatisme-là et que nous serons à vos côtés pour que les actes suivent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui vient de se dérouler montre toute l’importance des choix qui sont énoncés dans le Livre blanc et qui définissent la stratégie de défense et de sécurité nationale. Ces choix sont fondamentaux car il y va de notre indépendance et de notre souveraineté, de la sécurité de nos concitoyens et de la défense de nos intérêts en France et dans le monde. Ces choix engagent la nation dans toutes ses composantes.
Cette stratégie a été approuvée par le Président de la République le 29 avril. Il en a confirmé les orientations vendredi dernier 24 mai devant I’IHEDN. Elle nous est présentée aujourd’hui.
Ce débat constitue également une étape dans un processus de participation accrue du Parlement au suivi et au contrôle des questions de défense, domaine traditionnel de l’exécutif, « domaine réservé », disait-on au début de la Ve République. Les décisions annoncées par le Président de la République le 24 mai vont dans le sens d’une plus grande implication parlementaire et d’une plus grande transparence. Je ne peux que m’en féliciter.
Notre commission a engagé sa réflexion sur le futur Livre blanc très en amont, dès le mois d’octobre 2011, alors qu’il n’était question encore que d’une revue du Livre blanc de 2008. En juillet 2012, nous avions adopté dix rapports qui ont été autant de contributions à la commission réunie en août et dont les travaux se sont achevés au début de cette année. Avec Daniel Reiner et Jacques Gautier, nous avons représenté le Sénat tout au long de ses travaux.
Il me semble important de rappeler que ces dix rapports ont été adoptés à l’unanimité par notre commission. Ce consensus qui dépasse les clivages partisans est une des caractéristiques de la commission que j’ai l’honneur de présider. Il témoigne, non d’un affadissement des opinions, ainsi que certains le prétendent, mais, au contraire, d’un esprit de responsabilité dès lors que l’intérêt national est en jeu.
Les décisions qui ont été prises, et qui trouveront leur concrétisation dans la loi de programmation militaire, n’étaient pas évidentes dans le contexte du nécessaire redressement des finances publiques, dont dépend aussi notre indépendance.
Grande était la tentation d’appliquer une logique comptable et de réduire drastiquement un budget qui atteint un peu moins de 10 % des dépenses publiques. C’était oublier que la défense n’est pas une dépense publique comme les autres, puisqu’elle est le garant de notre sécurité et, donc, de notre prospérité, maintenant et dans le futur.
C’est la raison pour laquelle, le 14 mars dernier, nous avions repris à notre compte la célèbre et quelque peu truculente apostrophe de Danton en 1792, en disant qu’aujourd’hui « La patrie est en danger », car sa défense l’est.
Nous avions néanmoins fixé à 1,5 % du PIB le plancher en deçà duquel notre outil de défense et l’influence de notre pays dans le monde connaîtraient un véritable déclassement. Ce cri a été entendu, puisque, fait assez exceptionnel, tous les groupes politiques du Sénat, à l’exception du groupe écologiste, et avec l’abstention positive du groupe CRC, ont solennellement soutenu la position unanime de la commission. Je veux saluer ici l’engagement personnel du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui a mené la bataille du côté de l’exécutif avec le résultat que l’on sait.
L’arbitrage rendu par le Président de la République fait prévaloir l’intérêt supérieur de la nation. Il ne nous étonne pas puisqu’il correspond à ce que le candidat à l’élection présidentielle avait affirmé : la défense n’est pas une variable d’ajustement, mais elle se doit de participer, au niveau adéquat, à l’effort de redressement des finances publiques. Elle est la décision d’un homme d’État, qui rassure nos alliés et crédibilise l’action de la France à l’extérieur.
Cet effort est important. Nous en sommes d’autant plus persuadés que l’un de nos rapports de juillet dernier portait un titre un peu provocateur, mais qui décrivait bien notre réalité : Forces armées : un format juste insuffisant. (M. Jeanny Lorgeoux acquiesce.)
Cet effort porte sur le budget global puisque celui de la défense est maintenu à son niveau actuel, mais il affecte aussi les forces armées, dont la déflation des effectifs devra se poursuivre encore. Un ajustement est nécessaire, incluant une réduction des coûts et du fonctionnement du ministère.
Nous avons, malgré tout, réussi à préserver l’essentiel, à fixer un plancher à la baisse des dépenses militaires. J’insiste sur le mot « plancher », car il est évident que le niveau actuellement arrêté n’est pas suffisant. Il donne, certes, un coup d’arrêt à la dégradation, mais n’a de sens que s’il s’inscrit, à terme, dès que l’environnement économique le permettra, dans une perspective de progression. Nous ne renonçons en aucune façon à l’objectif de consacrer à notre défense 2 % du PIB en norme OTAN ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées de l’UMP. – M. Jeanny Lorgeoux applaudit également.)
Le chemin passe, nous le savons, par l’Europe et les partenariats. Nous y travaillons dans la perspective du Conseil européen qui sera consacré à la défense en décembre prochain. Ce sera, du reste, le thème central de nos prochaines universités d’été de la défense qui se tiendront en septembre, à Pau, et auxquelles j’ai l’honneur de vous inviter à participer nombreux ! Notre commission entend être une force de proposition en vue de ce Conseil. Il faut, comme vous le disiez, monsieur le ministre, que la France tire le meilleur parti, pour sa défense, de la construction européenne et de son insertion au sein d’alliances. Il faut être pragmatique. (M. le ministre de la défense opine.)
Pour autant, nous sommes bien conscients que le débat d’aujourd’hui est une étape importante, mais une étape dans un processus qui va demander toute notre vigilance, cher Xavier Pintat, dans les mois et les années à venir. Mais le cap est fixé par le Président Hollande : « assurer le meilleur entraînement, le meilleur équipement, le meilleur renseignement pour nos armées ».
La loi de programmation militaire sera présentée à l’Assemblée nationale en octobre, puis au Sénat. Nous serons particulièrement attentifs à ce que les orientations arrêtées dans le Livre blanc soient scrupuleusement respectées. Mais je sais, monsieur le ministre de la défense, que vous y veillerez. En particulier, il faut que nous disposions d’une garantie que les recettes exceptionnelles, qui doivent permettre, tout au long de la programmation, le respect des décisions du Président de la République, soient bien au rendez-vous. Je veux dire ici à Mme Aïchi que les recettes exceptionnelles prévues dans la précédente durée du Livre blanc ont été encaissées, même au-delà des 3 milliards d’euros qui étaient indiqués, et ne se sont donc pas résumées à 900 et quelques millions d’euros.
Il est clair, dans mon esprit, que, si les recettes exceptionnelles ne pouvaient se réaliser conformément à ce qui sera inscrit dans la loi, ce sera au budget général, sous la forme d’une réserve, comme pour ce qui concerne les OPEX, ou sous toute autre forme, d’abonder à due concurrence.
Selon moi, il sera également nécessaire d’inscrire une clause de contrôle en 2016,…
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Oui !
M. Jean-Louis Carrère : … afin de dresser un bilan et de tirer les conséquences de l’exécution de la loi de programmation militaire. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler l’exécution des précédentes lois de programmation militaire : elles étaient toutes en situation de dérive assez substantielle.
Nous serons aussi très attentifs à l’ensemble des questions relatives aux personnels, et ce sous deux angles : le premier concerne les mesures protectrices pour éviter une judiciarisation excessive – il ne s’agit pas là que d’un process de défense, il s’agit aussi d’un process de sécurité nationale – ; le second est relatif aux mesures d’adaptation sociale qui ne manqueront pas d’accompagner les restructurations nécessaires.
Donnons-nous pour objectif que cette programmation soit, pour la première fois, pleinement respectée. Telle est l’exigence du Président de la République, qui déclarait le 29 avril dernier : « Ce que j’exige, c’est que les engagements que nous prenons soient respectés sur la durée – j’allais dire au moins des cinq prochaines années, parce qu’elles nous obligent. Cela marquera une certaine évolution […] par rapport au passé. »
Vigilants, nous devrons l’être aussi au moment de l’examen et du vote des lois de finances, j’en suis tout à fait d’accord, mes chers collègues. Ce sera bien évidemment le cas pour le budget de 2014, qui constituera la première annuité de la programmation.
Mais, au-delà, c’est sur l’exécution que porteront toute notre attention et tout notre contrôle en la matière afin que des décisions de gestion, en cours d’exercice, ne viennent pas « détricoter » ce qui a été préalablement décidé.
Vous le voyez, mes chers collègues, beaucoup de travail nous attend et nous avons encore de nombreux combats à mener. Sachez, messieurs les ministres, que notre commission tout entière est mobilisée en ce sens.
C’est dans cet état d’esprit fait de satisfaction et de vigilance que nous approuvons la stratégie de défense et de sécurité nationale qui nous est proposée dans le Livre blanc.
Vous l’avez compris, Messieurs les ministres, nous sommes soulagés et nous vous remercions de vos décisions ; nous serons à vos côtés si vous respectez la parole donnée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, au terme de ce débat, remercier les uns et les autres de la qualité des interventions que nous avons entendues et de la pertinence de celles-ci.
Mes remerciements vont tout particulièrement à Daniel Reiner, à Jacques Gautier ainsi qu’au président Carrère, qui ont siégé au sein de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à laquelle ils ont apporté leurs contributions, souvent très argumentées. Concernant le déroulement des travaux, je partage certaines de leurs remarques, y compris sur le temps de latence qu’ils ont constaté à un moment donné.
Contrairement à ce qu’a affirmé M. Jacques Gautier, il n’était pas évident d’obtenir l’engagement financier tel qu’il a été indiqué. Des débats et des négociations ont eu lieu avant le choix du Président de la République.
La tâche était très difficile. En effet, l’enjeu était à la fois de tracer des perspectives stratégiques et de tenter de résoudre deux impératifs de souveraineté, sur la durée.
Le premier impératif avait trait à la souveraineté budgétaire. Les crises économique et financière successives que nous avons traversées font peser sur notre dette une pression inédite. Le règlement de la dette est devenu un enjeu de souveraineté.
Le second impératif était lié à la nécessité de garantir notre souveraineté stratégique en raison de l’ampleur des bouleversements géopolitiques et géostratégiques intervenus depuis 2008.
Face à la diversité des menaces pesant sur notre sécurité, il fallait éviter de baisser la garde, même s’il était sans doute nécessaire d’apporter quelques inflexions aux orientations du Livre blanc de 2008.
Il nous fallait donc résoudre une équation très difficile, qui supposait, si elle était validée, des engagements financiers définitifs et garantis.
Monsieur Jacques Gautier, les discussions budgétaires et financières se sont poursuivies pendant toute la durée des travaux, jusqu’à l’arbitrage opéré par le Président de la République. Par conséquent, je suis tenté de dire en cet instant que tous les propos entendus alors sur les risques de déclassement financier et budgétaire sont aujourd'hui passés à l’arrière-plan.
On avait dit : la défense ne sera pas une variable d’ajustement. Elle ne l’est pas ! On avait également dit : la défense contribuera ni plus ni moins à l’effort de redressement des comptes publics. Elle y contribue plutôt moins que d’autres départements ministériels.
C’est donc un résultat équilibré que le Président de la République a approuvé au terme des travaux de la commission du Livre blanc.
Ainsi, le budget de la défense est stabilisé à hauteur de 31,4 milliards d’euros, non pas uniquement pour l’année 2014, monsieur Chevènement, mais pour les années 2014, 2015 et 2016.
La loi de programmation militaire qui sera débattue ici à l’automne prochain prévoira l’inscription dans le temps des engagements capacitaires et financiers. J’espère qu’il sera possible d’inscrire une révision de la trajectoire à la fin de l’année 2016, pour constater une reprise de la croissance et, donc, une situation meilleure.
Avec ces engagements, monsieur le président Carrère, en norme OTAN, nous consacrerons 1,76 % du PIB à la défense. Vous y avez vous-même fait référence. En effet, concernant le pourcentage du PIB, il y a une série d’écoles. Pour ma part, je m’en tiens à celle-là, parce qu’elle nous permet de comparer avec d’autres pays. Certains souhaitent, comme vous-même, que nous puissions aller à un niveau supérieur, et même jusqu’à 2 % en norme OTAN. Nous nous en tenons à 1,76%, mais c’est beaucoup mieux que les références qui étaient diffusées à l’automne dernier.
Cela constitue, me semble-t-il, une avancée significative. Le Livre blanc permet, je le répète, de parvenir à un équilibre.
Le Livre blanc est aussi de nature à maintenir les grandes missions de notre sécurité – une mission de protection, une mission de dissuasion et une mission d’intervention –, ainsi que certains d’entre vous l’ont rappelé au cours du débat.
À cet égard, je répondrai aux orateurs qui se sont interrogés sur les missions de dissuasion et d’intervention.
Je veux le dire à Mmes Demessine et Aïchi ainsi qu’à M. Chevènement, la dissuasion est maintenue dans sa capacité, dans la stricte suffisance. C’est l’une des trois grandes missions assignées à nos armées dans ce Livre blanc, parce qu’elle constitue la garantie ultime contre les agressions ou les menaces d’agression d’origine étatique qui cibleraient nos intérêts vitaux – nous ne pouvons pas les exclure – et permet d’écarter tout chantage qui voudrait paralyser la liberté d’appréciation, de décision et d’action de la France.
Cette mission fondamentale de notre défense est évidemment garantie dans le Livre blanc qui a été proposé. C’est peut-être un point de divergence entre nous, mais je le dis ici avec force.
Concernant le désarmement, je suis tenté de dire que la France a fait son devoir depuis plusieurs années. En effet, nous avons démantelé nos installations de production de matières fissiles, ainsi que nos sites d’essais nucléaires, et réduit notre arsenal à 300 têtes maximum.
Avec les deux composantes, nous sommes dans la stricte suffisance pour assurer la mission de dissuasion que je viens d’évoquer et à propos de laquelle je tiens à réaffirmer le choix fondamental opéré par le Président de la République, un choix qu’il avait d’ailleurs annoncé avant son élection. Cette décision s’inscrit dans la continuité de ce qui constitue les fondamentaux de la défense de notre pays depuis de nombreuses années.
C’est d’autant plus nécessaire maintenant que, dans le panorama géostratégique que nous connaissons, nous devons faire face – M. le Premier ministre l’a affirmé dans son propos introductif – à la fois aux menaces de la force et aux risques de la faiblesse, que l’on a évoqués à plusieurs reprises. S’y ajoute le risque de surprise stratégique, qui a été abordé par M. Pintat.
La meilleure garantie contre l’ensemble de ces risques et de ces menaces, c’est bien la dissuasion, dans ses deux composantes. La situation est désormais claire pour ceux qui s’interrogeaient à cet égard.
Je le sais, mesdames Demessine et Aïchi, certains experts militaires – d’ailleurs, ils l’écrivent – ne partagent pas ce point de vue. Mais le choix est fait, il est maintenu, il est garanti et il sera respecté dans la future loi de programmation et, j’en suis convaincu, dans la loi de programmation suivante.
Concernant les missions d’intervention, certains d’entre vous ont exprimé des inquiétudes sur l’armée de terre et se sont interrogés sur nos capacités d’intervention.
La France est le seul pays qui maintient ses trois missions fondamentales – plusieurs d’entre vous l’ont dit –, et qui possède la capacité d’entrer en premier et de tenir des interventions dans la durée en cas d’opérations de coercition ou de crise.
Avec les 66 000 hommes de la force terrestre projetable, qui sont inscrits dans le Livre blanc et qui figureront dans la loi de programmation, nous permettons la mobilisation de 6 000 à 7 000 hommes dans la durée, projetables et renouvelables, sur deux ou trois théâtres de crise. Dans le même temps, nous pouvons mobiliser 15 000 hommes en cas d’opération de coercition majeure, avec un préavis significatif.
Nous avons donc réduit l’effectif de 30 000 hommes prévu dans le précédent Livre blanc et la précédente loi de programmation, c'est-à-dire sur le papier – on s’est très rapidement rendu compte que cet effectif ne pouvait pas être mobilisé dans son ensemble ! –, à 15 000 hommes, qui s’ajoutent aux 7 000 hommes. On oublie souvent de les additionner !
Pour notre part, nous avançons des chiffres réels ; cet effectif permettra d’assurer le maintien des missions d’intervention dans toute leur diversité, ainsi que le renouvellement des forces projetées. Du reste, ceux qui évoquaient un déclassement stratégique n’en parlent plus : toutes les missions sont maintenues, comme le sont les moyens afférents.
Permettez-moi de formuler une remarque sur les recettes exceptionnelles.
Le maintien des trois missions fondamentales exige une mobilisation financière.
Je n’ai pas les inquiétudes que certains ont pu exprimer quant à la réalité des recettes exceptionnelles qui pourraient être mobilisées au cours des échéances budgétaires à venir.
Tout d’abord, parce que l’exercice budgétaire 2013 montre que les recettes exceptionnelles annoncées, à hauteur de 1,3 milliard d’euros, sont au rendez-vous.
Ensuite, parce que les engagements du Président de la République et du Premier ministre, dans son discours introductif, apportent une garantie sur la durée.
D’où viendront ces recettes exceptionnelles ? De trois sources différentes : les opérations immobilières, les ventes de fréquences et les cessions d’actifs. Ces cessions, qui ne concerneront pas seulement des actifs militaires potentiels, ne pourront être réalisées qu’à la condition que les garanties de souveraineté indispensables soient maintenues dans les industries de défense.
Mon ministère est en train de travailler sur ces trois orientations avec le ministère du budget et le ministère de l’économie et des finances ; nous aboutirons à un résultat qui nous apportera les garanties nécessaires, comme le Président de la République et le Premier ministre s’y sont engagés. Je sais bien qu’on peut toujours s’interroger. Pour ma part, en tout cas, je n’ai pas d’inquiétudes graves.
Je ne pourrai pas, ce soir, répondre à l’ensemble des questions qui m’ont été posées, mais mon assiduité devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat me permettra de compléter mon propos au cours des prochaines semaines.
Monsieur Gautier, j’ai pris bonne note de vos six commandements. (Sourires.)
M. Jeanny Lorgeoux : Six préceptes !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : On pourra les appeler « les commandements du sénateur Gautier ». Parmi ces commandements, le sixième, le plus important, est : Le Sénat, toujours tu écouteras. (Nouveaux sourires.)
Monsieur le président Carrère, j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des travaux menés sur votre initiative en anticipation du Livre blanc et de la loi de programmation militaire. Les documents tout à fait essentiels qui en sont issus m’ont amené à prendre un certain nombre d’orientations et de décisions sur lesquelles je voudrais brièvement revenir.
S’agissant d’abord de la recherche, elle est l’une de nos priorités et, comme je l’ai annoncé devant votre commission, elle sera sanctuarisée dans les futurs choix budgétaires. Du reste, j’ai moi-même rehaussé le niveau de ses crédits dans le budget 2013 par rapport au budget 2012, tant il est vrai que j’attache beaucoup d’importance à cette orientation.
Ensuite, je suis très attentif aux propos tenus sur le maintien de la capacité opérationnelle de nos forces, en particulier de leur capacité d’entraînement.
Cette question est un peu liée à celle des pièces de rechange. À cet égard, ce qui importe pour l’avenir, c’est que nos forces aient le bon outil au bon moment et avec des soldats, des aviateurs ou des marins bien entraînés ; les trois conditions en même temps. Or un risque existe, que certains orateurs ont signalé et dont je suis conscient : le risque que nous soyons trop sous la pression du « plus technologique ». (M. Daniel Reiner acquiesce.) Si nous n’y prenions garde, nous pourrions progressivement constituer une armée d’échantillons de haut niveau, certes, mais qui ne serait qu’une armée d’échantillons. Ce n’est pas d’une telle armée que nous avons besoin !
Sans doute, l’excellence technologique est nécessaire dans un certain nombre de domaines – j’y reviendrai –, mais nous avons surtout besoin de capacités de réaction et d’intervention composées de militaires en mesure de remplir leur mission. Parfois, un matériel robuste vaut mieux que le modèle le plus pointu exposé au dernier salon.
M. Daniel Reiner : En effet !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Cet équilibre qu’il nous faut trouver, on l’appelle la différenciation ; le Livre blanc adopte cette logique et vous la retrouverez dans la loi de programmation militaire.
Il est certain que cette orientation aura une incidence sur notre potentiel industriel, que le président Carrère et plusieurs autres orateurs ont souligné la nécessité de garantir : elle entraînera un allongement des délais en matière industrielle. Cependant, nous avons veillé à ce que les choix proposés dans le Livre blanc ne provoquent aucune rupture dans la capacité de production des différentes industries d’armement françaises, qui sont très performantes et qui ont une capacité d’exportation très importante. Il y aura certes un ralentissement des commandes, mais, dans tous les secteurs industriels, l’ensemble des capacités seront maintenues.
L’exemple du Tigre illustre très bien le sens de la différenciation. Aujourd’hui, nous avons beaucoup de Tigre, mais certains ne peuvent pas être utilisés, faute de pièces de rechange. La logique que nous voulons mettre en œuvre est inverse : il vaut mieux avoir moins de Tigre avec plus de pièces de rechange !
Plusieurs orateurs ont également abordé la question des drones. Dans ce domaine, le choix a été fait par mes soins, au moment où j’ai pu avoir une lisibilité budgétaire et financière suffisante pour décider. Acquérir sur étagères des drones américains, c’est aujourd’hui indispensable sur le plan capacitaire. (M. Jeanny Lorgeoux acquiesce.) Songez qu’au Mali, nous sommes dépendants en grande partie de la bonne volonté des Américains, qui nous fournissent les informations issues de leurs drones de nouvelle génération.
Il n’y avait pas de disponibilité technologique au niveau en France et en Europe ; c’est un fait et je n’y suis pour rien. Il fallait agir rapidement pour combler notre lacune et nous l’avons fait. Seulement, au moment où nous le faisons, nous insistons aussi sur la nécessité de préparer dès à présent les drones Male de nouvelle génération. (M. Jacques Gautier acquiesce.)
Cet objectif requiert une mobilisation des acteurs industriels, mais aussi de nos partenaires européens qui sont confrontés aux mêmes nécessités que nous. Je pense qu’avec les Britanniques, nous pourrons avancer rapidement sur ce sujet. Je souhaiterais aussi travailler avec les Allemands, mais on ne peut pas attendre tout le monde en même temps : il faut bien s’engager.
Je réponds ainsi à quelques observations tout à fait justes qui m’ont été adressées à propos des drones ; du reste, nous aurons l’occasion de reparler de cette question lors de l’examen de la loi de programmation militaire.
En ce qui concerne l’A400M, il participe au renouvellement de notre capacité de transport. Compte tenu des nombreux retards qu’il a connus, il faut prendre toutes les précautions d’usage. Moyennant ces précautions, tout me laisse à penser que le premier avion pourrait être livré avant le 14 juillet prochain.
À cet égard, M. Reiner a imaginé que nous pourrions mutualiser davantage nos capacités de transport nouvelles. Il s’agirait d’élargir l’European Air Transport Command, l’EATC, c’est-à-dire le commandement commun à la France, à l’Allemagne et au Benelux pour le partage de capacités de transport aérien. Plus précisément, ce commandement, qui nous permet de disposer à Eindhoven d’une capacité d’échange importante, pourrait intégrer une sorte de club de l’A400M, afin de nous permettre d’échanger des capacités de transport avec les sept pays qui ont acquis ou qui vont acquérir cet appareil et de disposer de moyens renforcés et mutualisés. Je suis tout à fait favorable à cette logique parce que c’est, à mes yeux, la manière d’engager l’Europe de la défense.
Monsieur Reiner, vous avez bien voulu souligner que j’étais pragmatique ; en ce qui concerne l’Europe de la défense, je pense que c’est une nécessité. (M. Daniel Reiner acquiesce.) Nous ne pouvons pas reprendre un discours théorique incantatoire sur la mise en place d’une défense européenne.
M. Robert del Picchia : En effet, cela vaut mieux !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Remarquez que, peut-être par une coquetterie de langage, je distingue la défense européenne de l’Europe de la défense. Pour moi, la défense européenne, c’est le concept qui n’a pas réussi. On a essayé de monter, à la fois sur le plan de la théorie et des structures, un dispositif qui n’a pas abouti, constatons-le. C’est donc qu’il faut prendre la question d’une autre manière.
Je suis favorable à l’orientation tracée par le Livre blanc : dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel, la France doit être à l’initiative des dynamiques nécessaires au renforcement de coopérations à deux, à trois, à cinq ou à vingt-sept, selon les cas. Du reste, le Conseil européen qui doit se tenir sur le sujet à la fin de cette année sera peut-être l’occasion pour nous d’avancer nos propositions.
M. Jeanny Lorgeoux : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Le fait est que, comme je l’ai dit devant la commission, nous avons des idées sur chacun des sujets, y compris dans le domaine des opérations. Il s’agirait par exemple d’accélérer et d’alléger la chaîne de décision et de commandement dans l’Union européenne en cas de crise ; actuellement, sept ou huit échelons interviennent avant qu’une décision soit prise, ce qui, en matière de défense, est tout de même beaucoup. Cette initiative pourrait être lancée par plusieurs États et aboutir. (MM. Jeanny Lorgeoux et Jacques Gautier acquiescent.)
Notre travail avec les Britanniques pour la mise en place en 2016 d’un corps expéditionnaire conjoint, prévue par les accords de Lancaster House, est un exemple de coopération au niveau opérationnel. Nous coopérons aussi avec les Allemands et avec d’autres pays européens dans le cadre de l’opération Atalante. Accumulons les initiatives croisées pour aboutir à un concept de l’Europe de la défense qui s’imposera de lui-même, parce que l’Europe de la défense devient progressivement une nécessité après avoir été peut-être davantage un vœu. Telle est en tout cas la logique de mon action.
La question de l’Europe de la défense me conduit à celle des alliances, qui lui est liée. À ce propos, je tiens à signaler à plusieurs orateurs, notamment à Mme Demessine, que notre place dans l’OTAN est abordée dans le Livre blanc sur le fondement des suggestions émises par le rapport de M. Védrine.
Il s’agit de constater que nous sommes dans le commandement intégré et, partant, d’y prendre toute notre place. Autrement dit, loin d’être le passager clandestin ou le passager à regret de l’Alliance atlantique et de son commandement intégré, notre pays doit en être définitivement un acteur. Cette attitude change la donne car, dès lors que nous l’adoptons, nous pouvons être en mesure d’infléchir la doctrine et les orientations, tout en conservant notre autonomie stratégique et notre capacité de décision propre, comme nous l’avons fait dans l’opération au Mali. Telle est la voie tracée par le Livre blanc. Il ne faut pas qu’il y ait d’ambiguïté sur cette question, ni dans un sens ni dans l’autre.
Messieurs Lorgeoux et Berthou, la cybersécurité est inscrite dans le Livre blanc. Dans ce domaine, des priorités essentielles ont été fixées, en particulier l’existence d’une chaîne de commandement opérationnel de la cybersécurité au sein du centre de planification et de conduite des opérations, le CPCO. La nécessité a aussi été affirmée de consolider une base industrielle de bon niveau dans ce domaine. En outre, des ressources humaines notables doivent être affectées à la cyberdéfense ; cet objectif concerne à la fois le recrutement, la formation et la réserve, ainsi que l’expertise citoyenne.
En tout cas, c’est un fait acquis que la cyberdéfense, qui était une indication dans le Livre blanc de 2008, est aujourd’hui reconnue comme une nécessité et une véritable capacité militaire.
À propos de la maritimisation, monsieur Trillard, nous sommes tout à fait en phase sur les grands enjeux de demain. Le Livre blanc réaffirme trois objectifs dans ce domaine : faire respecter le droit et, en particulier, défendre notre souveraineté partout dans notre espace océanique, qui est le deuxième au monde ; s’opposer aux trafics illégaux et lutter contre la piraterie qui se développe, non plus seulement dans la corne de l’Afrique, mais aussi dans le golfe de Guinée ; nous assurer que nous sommes capables de mener des opérations à partir de la mer. Je suis convaincu que les choix qui ont été arrêtés, en particulier le renforcement, évoqué par le Livre blanc, de certaines capacités d’intervention de la marine, nous permettront d’atteindre ces trois objectifs.
D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous avez bien lu le Livre blanc, vous aurez observé que les inflexions géostratégiques qu’il marque par rapport au Livre blanc de 2008 intègrent, d’une part, l’enjeu maritime et les nouveaux risques maritimes et, d’autre part, la nécessité d’un partenariat stratégique rénové entre la France et l’Afrique.
S’agissant de ce dernier point, monsieur Lorgeoux, je partage entièrement votre position. Il faut que nos prépositionnements et notre présence en Afrique, ainsi que les accords que nous passons avec plusieurs pays africains, soient un outil réactif et flexible. La loi de programmation militaire sera l’occasion de réfléchir à l’évolution de ce dispositif pour le rendre mieux adapté aux besoins. Il s’agit d’une orientation forte du Livre blanc ; elle se traduira aussi dans la loi de programmation militaire.
Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations que je souhaitais présenter en réponse aux remarques qui ont été formulées dans le débat. Je n’ai pas répondu à la totalité de celles-ci, mais je ne veux pas être trop long. Le dialogue permanent que j’entretiens avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat me permettra de compléter mon propos.
Permettez-moi, pour conclure, d’évoquer les hommes et les femmes de la défense, qui sont pour moi le plus important.
Beaucoup d’orateurs ont fait référence à leur courage et à leur professionnalisme. Ils sont en effet en première ligne pour faire respecter nos intérêts de sécurité et nos valeurs, parfois au péril de leur vie. Ils le font le plus souvent dans l’ombre, la discrétion étant une des conditions de l’efficacité de notre défense.
Le débat que nous venons d’avoir et l’élaboration d’un Livre blanc sont des moments privilégiés pour rendre à ces hommes et ces femmes l’hommage qu’ils méritent. Vous l’avez fait.
Plus encore, nous ne devons cesser de penser à eux au moment de prendre les décisions les plus importantes pour notre défense. C’est ce qui a été fait pour le Livre blanc. Nous avons, dans le cadre de son élaboration, mis en place une plate-forme participative, qui a connu un très grand succès ainsi qu’en attestent les 300 000 visites et 7 000 contributions de militaires recueillies. Nous aurons la même attention à leur égard pour la loi de programmation militaire.
Je sais qu’il faudra réduire l’ensemble du périmètre de 24 000 postes. Nous mettrons en place les moyens d’accompagnement pour que cela se fasse le mieux possible et continuerons, dans le même temps, à recruter et à former ceux qui, de manière exemplaire, assurent la sécurité de notre pays et qui ont fait preuve, tout particulièrement au Mali, d’un courage et d’un professionnalisme reconnus de tous.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre contribution au Livre blanc. Je vous remercie de votre attention et vous confirme mon souci de poursuivre avec vous une collaboration active, dans l’intérêt bien compris de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UMP. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux et honoré à mon tour de m’exprimer devant vous aujourd’hui, sous la présidence vigilante de Jean-Pierre Raffarin. Je crois qu’il est en effet essentiel que le Parlement soit pleinement associé aux évolutions que vont connaître, dans les prochaines années, la défense et la sécurité nationale.
Jean-Yves Le Drian a, comme à son habitude, parfaitement apporté à ces débats ses éclairages et son engagement que vous connaissez tous.
Je veux à mon tour saluer ici l’implication des parlementaires qui ont participé aux travaux de la commission du Livre blanc. Pour le Sénat, je pense à Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner et Jacques Gautier.
Le ministère de l’intérieur a participé de façon importante à l’élaboration de ce Livre blanc. En effet, la pertinence du concept de « sécurité nationale », introduit lors de l’exercice de 2008, a été réaffirmée en 2013 et devra, dans l’avenir, l’être tout autant sinon d’avantage.
Ce concept vise un objectif, je ne vous apprends rien, bien plus large que la simple protection du territoire et de la population contre les agressions extérieures imputables à des acteurs étatiques. Il traduit la nécessité de gérer l’ensemble des risques et des menaces, directes ou indirectes, susceptibles d’affecter la vie de la nation et de nos compatriotes.
Aujourd’hui, ces risques ne connaissent pas de frontières, terrestres, maritimes, aériennes ou numériques. Ils comprennent, évidemment, le terrorisme, mais aussi les catastrophes naturelles ou industrielles, ainsi que les attaques informatiques.
Qu’ils se manifestent à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire, ils ont des dimensions nouvelles, évolutives et appellent une mobilisation large, cohérente et déterminée de toutes les ressources de la puissance publique.
Le Livre blanc de 2013 adopte, ainsi que M. le Premier ministre l’a rappelé, une approche globale qui repose sur la combinaison de cinq fonctions stratégiques : la connaissance et l’anticipation, la protection, la prévention, la dissuasion et l’intervention. Je m’arrêterai sur les deux premières d’entre elles – la connaissance et l’anticipation, et la protection – car elles concernent particulièrement le ministère dont j’ai la responsabilité.
Le Président de la République, cela a été rappelé, a fait du renseignement et des capacités de connaissance et d’anticipation une priorité majeure du Livre blanc.
L’affaire Merah et, plus récemment, l’assassinat d’un militaire à Londres marquent la constance de la menace terroriste sur le territoire national et européen.
Ces événements, dont nous avons eu l’occasion de traiter sous différentes formes, notamment ici même il y a quelques jours à l’occasion de questions cribles sur les défis du terrorisme, soulèvent bien sûr la question des moyens et de l’organisation des services de renseignements dans l’identification et la prévention des passages à l’acte.
L’activité du renseignement constitue donc le socle de la lutte antiterroriste. La lutte contre le terrorisme, coordonnée par l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, participe d’une stratégie globale impliquant aussi bien les services de la défense que ceux du ministère de l’intérieur ou d’autres administrations, comme les douanes ou l’aviation civile.
Elle repose, pour faire simple, sur un dispositif administratif qui vise à prévenir, en les neutralisant, les acteurs et les réseaux de la mouvance radicale, je pense, par exemple, au processus d’expulsion d’étrangers radicaux ou du gel des avoirs.
Elle repose également sur un dispositif judiciaire qui combine l’action de la direction centrale du renseignement intérieur – la DCRI –, de la direction centrale de la police judiciaire, de la préfecture de police, de la police nationale et de la gendarmerie nationale autour d’un arsenal juridique en constante évolution.
Ainsi, récemment, l’adoption de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et la lutte contre le terrorisme – ce texte, qui a bénéficié d’un apport important du Sénat lors de sa discussion, a été adopté à une très large majorité, sinon à la quasi-unanimité, par le Parlement – a permis que soient désormais sanctionnés les individus engagés dans les filières djihadistes à l’étranger, qu’il s’agisse de ressortissants français ou d’étrangers résidant en France. Dans ce contexte, on peut souligner – c’est un exemple parmi d’autres – les poursuites judiciaires engagées à l’encontre du français Gilles Le Guen.
Mais, nous le savons bien, la préoccupation du gouvernement français comme des autres gouvernements européens porte désormais notamment sur les filières ou les individus qui se rendent dans un contexte bien particulier en Syrie. Nous l’évoquons bien sûr avec les ministres des affaires étrangères et de la défense. Ainsi, j’aurai pour ma part dans quelques jours une réunion avec les ministres de l’intérieur des pays européens les plus concernés par ce mouvement préoccupant, qui se développe sur un long terme, et qui doit nous mobiliser sur le plan diplomatique, sur le plan du renseignement, mais aussi sur le plan judiciaire.
Les différents audits réalisés à l’issue de l’affaire Merah ont conclu à la nécessité de réformer et de mieux encadrer nos services, nous en avons déjà parlé ici même.
L’audit réalisé par l’Inspection générale de la police nationale a notamment formulé plusieurs observations, qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’une mise en œuvre au travers de plusieurs mesures : la création d’une inspection du renseignement intérieur, la création d’une structure en charge de la coordination sur le plan opérationnel entre services centraux et territoriaux, ainsi que la création de bureaux de liaison au niveau parisien et dans chaque zone de défense afin de renforcer l’articulation entre la DCRI et la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique.
Le renseignement intérieur doit également bénéficier désormais d’un renforcement de ses moyens et d’un renouvellement du cadre de ses interventions.
Il convient, en premier lieu, de renforcer les effectifs en assurant une diversification du recrutement, et notamment du recrutement contractuel : ingénieurs, linguistes ou analystes. Je sais que c’est une préoccupation du président Carrère, qui me l’a souvent exprimée.
Il faut, en deuxième lieu, développer les investissements techniques pour renforcer les moyens opérationnels de la DCRI en termes d’équipements et de parc roulant.
Le rapport de la mission d’information présidée par le député Jean-Jacques Urvoas, par ailleurs président de la commission des lois de l’assemblée nationale, soulève, par exemple, la question de la création d’une direction générale du renseignement intérieur, en vue de lui conférer une autonomie en matière de budget et de gestion des ressources humaines. Je ne vous cache pas mon intérêt pour cette proposition. En tout cas, le débat est ouvert ; il faudra rapidement le trancher.
En troisième et dernier lieu, il apparaît nécessaire de renforcer les bases juridiques de l’action des services de renseignement. Il s’agit d’un sujet compliqué. La plupart des grandes démocraties ont cependant engagé de telles démarches en mettant en place les outils protecteurs. Il faut reconnaître que, pour différentes raisons, bonnes ou mauvaises, notre pays a encore du mal à le concevoir.
Le contrôle des services de renseignements par les représentants du peuple est un impératif démocratique ; c’est déjà le cas. Je le sais, la délégation parlementaire au renseignement accomplit d’ores et déjà un travail important, comme l’a démontré la qualité de son dernier rapport remis au Président de la République, qui le prend en considération. Je voudrais d’ailleurs saluer l’implication, au sein de cette délégation, des présidents des commissions des lois et de la défense de votre assemblée, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur.
En matière de contrôle, les conclusions de la délégation du Parlement ou de la mission Urvoas sont ambitieuses et bienvenues. Si elles ne concluent pas forcément aux mêmes propositions, elles posent les jalons d’une réflexion qui doit être menée, avec discernement, de manière intelligence, dans les mois et les années à venir.
C’est d’ailleurs ce que nous avons commencé à faire dans le cadre de la loi antiterroriste du 21 décembre 2012 que j’ai évoquée il y a un instant. Nous avons aussi des rendez-vous, comme je m’y étais engagé, dans ce domaine-là.
S’agissant de la seconde fonction stratégique, la protection du territoire national et de nos concitoyens associée à la préservation de la continuité des fonctions essentielles de la nation, celles-ci sont au cœur de notre stratégie de défense et de sécurité nationale.
Ainsi, en matière de lutte contre le terrorisme, le dispositif de l’État sera maintenu à un haut niveau de vigilance, et ce dans une approche globale, face à une menace qui reste majeure et persistante. J’ai eu souvent l’occasion de décrire cette menace. Nous avons un ennemi extérieur : des États ainsi que des organisations terroristes particulièrement organisées. Nous avons également un ennemi intérieur, et c’est ce que nous avons vécu au cours de la dernière année, depuis l’affaire Merah. Cela s’est aussi traduit par le démantèlement de filières ou de groupes et l’arrestation d’individus qui voulaient passer à l’acte dans notre pays ou se rendre sur des théâtres de guerre, au Sahel ou en Syrie.
Et il y a ces phénomènes, liés, d’auto-radicalisation, que nous ne découvrons pas. Voilà encore quelques mois, un français s’est rendu en Belgique pour poignarder deux policiers belges. Mais ce qui vient de se passer à Londres et les interrogations sur ce qui s’est passé à La Défense samedi dernier nous poussent à une très grande vigilance.
Le plan gouvernemental Vigipirate assure la mobilisation des différents ministères, des collectivités territoriales, des opérateurs d’importance vitale et des citoyens pour renforcer nos niveaux de protection, sans jamais sombrer dans la routine, ni céder à la communication. Ainsi, chaque fois qu’il y a un événement, une menace, on nous demande, à M. Jean-Yves Le Drian et à moi-même, si nous allons rehausser le niveau du plan Vigipirate. Il n’y aura bientôt plus de couleurs ! Il faut faire preuve de prudence pour être capable d’apporter à cette menace une réponse adéquate.
Ce plan repose, vous le savez, sur quatre grands principes : une posture de vigilance qui s’appuie sur l’analyse permanente de l’évolution de la menace – il faut aller vite, il faut être capable d’y répondre, et notamment à celle que nous connaissons sur internet – ; une approche globale qui permet d’exercer cette vigilance dans tous les secteurs de la société, celle-ci devant être sans cesse mobilisée ; un principe de responsabilité partagée entre autorités publiques, opérateurs et, donc, citoyens ; une gradation de la réponse de l’État, qui peut notamment comporter des mesures contraignantes.
Ce plan comprend enfin quatre niveaux d’alerte rendus publics et matérialisés par une couleur : jaune, orange, rouge – qui peut être renforcé – et écarlate. Ce dernier niveau d’alerte a été mis en œuvre après les assassinats perpétrés par Merah dans la région Midi-Pyrénées.
Compte tenu du caractère structurellement élevé de la menace terroriste, le plan Vigipirate est au niveau rouge depuis 2005. Ce niveau rouge est renforcé, ou rappelé, quand il s’agit de faire face à des menaces évidentes, comme celles qui pèsent sur notre pays après l’intervention juste et légitime de la France au Mali.
Conformément au mandat confié par le Premier ministre au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le dispositif sera modernisé afin d’en renforcer l’efficacité.
Ce principe a été confirmé par le Livre blanc. Le ministère de l’intérieur est naturellement associé aux travaux de révision aujourd’hui engagés.
Le Livre blanc marque également une étape nouvelle et déterminante dans la prise en compte de la menace informatique et le développement des capacités de cyberdéfense. Il décrit aussi la vulnérabilité croissante de l’État et de la société face à des attaques de plus en plus dangereuses, rappelées tout à l’heure par M. Berthou : prise de contrôle à distance, paralysie ou destruction d’infrastructures d’importance vitale, voire tentative de pénétration de réseaux à des fins d’espionnage militaire, économique ou industriel.
Si le ministère de l’intérieur est déjà l’une des trois entités gouvernementales à disposer d’un centre de cyberdéfense, il participera aux côtés des autres ministères à l’amélioration de la fiabilité des systèmes d’information de l’État et des grands opérateurs.
S’agissant plus particulièrement de la lutte contre l’espionnage, il nous faut renforcer la préparation des acteurs économiques et industriels. Aussi, afin d’optimiser la réponse interministérielle, j’ai souhaité que les services de police et de gendarmerie contribuent, au sein de chaque territoire, dans le cadre de leurs actions d’intelligence économique, à la diffusion du guide d’hygiène informatique conçu par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Dans le Livre blanc est aussi fixé l’objectif d’établir dès 2013 un contrat général interministériel, qui décrira les capacités civiles nécessaires aux missions relatives à la sécurité nationale. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, l’exercice de certaines missions en situation de crise suppose la disponibilité de capacités spécifiques bien identifiées.
Certains partenaires jouent un rôle essentiel dans la capacité de résilience de notre pays face à des crises souvent multiformes. L’enjeu est donc de mobiliser et d’identifier les savoir-faire présents dans l’ensemble des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales et chez de nombreux opérateurs privés.
Le Livre blanc de 2013 confirme aussi les orientations de 2008, à savoir la montée en puissance des capacités civiles, et demande aux ministères concernés de faire les efforts d’équipement nécessaires. De ce point de vue, nous devons préserver les capacités d’intervention de présence en temps de crise sur nos territoires ultramarins. Le ministre de la défense était encore il y a peu de temps aux Antilles pour constater ce défi. Le ministère de l’intérieur participe également à la réflexion engagée avec les ministères les plus concernés.
Enfin, le ministère de l’intérieur est chargé des modalités de la déclinaison territoriale de la planification de crise. Celle-ci est mise en œuvre par les préfectures de zones de défense et de sécurité puis des départements. Il s’agit d’une démarche capacitaire que l’État mènera dans les zones de défense et de sécurité par grands bassins de risques, afin de mieux mobiliser, au-delà des ministères concernés, les différentes collectivités compétentes, acteurs clés de la gestion de crise.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur la base d’une analyse ciblée des risques et des menaces, la stratégie de sécurité nationale doit organiser des réponses diversifiées mobilisant une multitude d’acteurs pour prévenir et gérer les crises majeures sur notre territoire.
Au plan international, nous vivons dans un monde où le développement des réseaux et la circulation toujours plus intense des personnes, des marchandises, des capitaux et des informations relativisent la notion de frontière et multiplient en tout cas les interdépendances. Si ces évolutions peuvent être un facteur de vulnérabilité, dans la mesure où elles facilitent la propagation des crises, elles peuvent aussi devenir un atout, dès lors que, tirant toutes les conséquences du fait que notre sécurité ne commence pas à nos frontières, nous serons assurés de la promotion d’un projet, notamment européen, de sécurité, mais aussi, évidemment, d’un partenariat nous liant à des pays amis un peu partout dans le monde.
Un tel projet peut être réalisé, pour ce qui concerne l’Europe, dans les cadres juridiques actuels de l’Union et serait de nature à renforcer l’efficacité des politiques nationales, qui revêtent une importance particulière pour les peuples européens.
Ce sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les défis qui nous attendent et auxquels, bien évidemment, le ministère de l’intérieur apporte sa contribution et son action. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Hervé Marseille, Robert del Picchia et Jean-Claude Lenoir applaudissent également.)
M. le président : Nous en avons terminé avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.