Débat sur la politique étrangère
debate, 19/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la politique étrangère, organisé à la demande du groupe UDI-UC et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe UDI-UC.
M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à saluer la tenue de ce débat sur la politique étrangère et à remercier en conséquence le président de la commission, auquel je voudrais, au nom du groupe UDI-UC, rendre un hommage particulier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Lorsque nous étions au pouvoir, il était un adversaire rude de la politique de la droite et du centre ; il est devenu un président convivial, qui a su donner une nouvelle dimension à la commission et mettre en valeur l’ensemble de ses membres.
M. Jean-Michel Baylet : C’est louche ! (Sourires)
M. Yves Pozzo di Borgo : Non, et je pense que mes collègues de l’UMP seront d’accord avec moi pour rendre cet hommage à notre président de commission.
Je voudrais aussi remercier l’ensemble des membres de la conférence des présidents d’avoir fait droit à la demande formulée par le groupe UDI-UC depuis plus d’un an.
En effet, la politique étrangère de la France a longtemps été un angle mort du contrôle exercé par les assemblées. On a longtemps, trop longtemps sans doute, vécu sur cette fameuse idée du consensus gaullien selon lequel nous devrions nous en remettre entièrement au bon vouloir du Président de la République, même si, il est vrai, celui-ci est responsable de cette politique en dernier ressort.
Après plus d’un demi-siècle de gel de la réflexion sur les orientations prioritaires de la diplomatie française, j’espère que le présent débat permettra à notre Haute Assemblée d’être pionnière dans la consolidation de la réflexion quant aux orientations stratégiques du rôle de la France dans les affaires internationales.
Le monde a changé d’échelle, mais pas nous ! Que représente en effet 1 % de la population mondiale face à l’Inde, la Chine ou encore le Brésil ? Que représentent nos 2 000 milliards d’euros de produit intérieur brut, même si c’est important, face au PIB des États-Unis ou encore de la Chine, qui progresse à grands pas ? Rien ? Certes non, mais bien moins que nous ne le croyons.
Le récent rapport Global Trends de la CIA sur le monde en 2050 est édifiant à cet égard. Entre 1999 et 2011, notre production industrielle par rapport à notre produit national a diminué de 30 points, et de 13 points pour l’ensemble de l’Union. Nous vivons ce que l’économiste Christian Saint-Étienne appelle un « mai 1940 » économique. L’Union européenne, qui représente aujourd’hui près de 25 % de la richesse mondiale, n’en pèsera plus que 12,5 % en 2050.
L’affaiblissement de l’Europe est patent tant du point de vue économique que du point de vue international. Le double pilier d’une défense assurée par l’OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD, est un mythe comme celui d’une diplomatie européenne intégrée.
L’Europe des affaires étrangères, c’est un cas exemplaire de la diplomatie de réaction. Nous mesurons tous à quel point le bilan de Mme Ashton est décevant et à quel point aussi, en dépit de l’ambition affichée par le traité de Lisbonne, l’Europe reste sur la scène diplomatique un agrégat informe de diplomaties parallèles, même s’il y a quelquefois des initiatives communes.
Seule, la France est condamnée au déclassement face à des locomotives comme l’Indonésie, la Thaïlande ou encore le Mexique, qui seront, selon le rapport Global Trends, les acteurs des affaires internationales de demain, car eux seuls auront les moyens économiques de leur politique extérieure. Or le destin de la France et celui de l’Europe sont indissociables ; il n’y aura pas de France respectée dans le monde sans une Europe forte, et cette Europe forte n’existera pas sans la restauration de la force économique de notre pays.
L’Europe n’a pas à devenir un vecteur de la projection d’une puissance française que n’animeraient que les nostalgiques de la geste napoléonienne.
En revanche, c’est à la France de mettre son histoire et son savoir-faire au service d’une véritable construction diplomatique européenne. C’est à la France de jouer un rôle moteur dans la construction d’un véritable acteur européen sur la scène internationale.
La France doit faire de l’Europe le lieu d’une diplomatie de prospection adaptée à l’échelle du monde. Cela passe d’abord par l’élaboration d’une véritable politique stratégique de voisinage avec nos voisins continentaux, l’Afrique et la Russie, et ses prolongements en Asie centrale.
L’Afrique, mes chers collègues, n’a plus rien à voir avec Tintin au Congo. En 2050, le continent africain sera riche du talent de ses 2 milliards d’habitants, de ses ressources incroyables, de sa croissance économique insolente.
Dans son discours de Dakar, Nicolas Sarkozy, Président de la République, souhaitait s’adresser à l’Afrique de l’avenir, à une Afrique de la croissance et de la démocratie, désignant le Sénégal comme l’un des exemples de cette Afrique qui serait allée au-delà des impasses d’un colonialisme dépassé par l’Histoire.
Pourtant, les faits sont têtus et les réflexes de la Françafrique sont encore bien ancrés dans nos usages. Nous menons une politique africaine désuète et digne des années soixante. Nous avons un train de retard sur la marche du monde.
Le geste le plus spectaculaire de la France envers l’Afrique ces dernières années est sans aucun doute son intervention au Mali, que le groupe UDI-UC soutient dans son unanimité. Alors qu’il y a encore quatre ans, nous parlions de développer un dialogue d’égal à égal avec les pays de l’Afrique du Nord dans le cadre d’une éventuelle Union pour la Méditerranée, nous en sommes encore à mener des opérations de police dans le Sahel.
Nous sommes embourbés dans ces gestes qui nous font occulter l’essentiel. L’influence de la France en Afrique s’est émoussée ces dernières années, mais pas son image. Cela n’est pas tant le fait d’une démocratie, qui reste à construire dans les États africains, que celui de la concurrence croissante de la Chine, devenue un acteur majeur du continent africain. En 2009, l’agrégation des investissements chinois dans les différents pays d’Afrique était évaluée à 1,5 milliard d’euros.
Après avoir mis sous tutelle l’industrie textile, qui était florissante dans le Maghreb, la Chine s’est lancée dans une vaste politique d’influence économique à l’échelle du continent africain. Elle prend possession des terres, des entreprises et des finances africaines. C’est également elle qui a construit le bâtiment de l’Union africaine.
Depuis des années, une importante diaspora chinoise s’est constituée dans de nombreux pays de l’Afrique de l’Est. C’est la stratégie d’un grand pays.
La France et l’Europe restent à l’écart de ce mouvement général. La France est de plus en plus marginalisée dans le flux de croissance économique que représente l’Afrique, près de 7 % de moyenne annuelle.
La France est de plus en plus isolée dans l’accès aux ressources, aux marchés et au commerce avec les forces vives d’un continent définitivement tourné vers l’avenir.
Autant le dire d’un trait, monsieur le ministre, la France est assez paradoxale. Grande puissance militaire, elle est incapable d’entraîner l’Europe sur la voie d’une défense commune et intégrée alors que, de fait, notre pays assure la défense d’une grande partie de l’Afrique.
Je parle de la France, mais c’est bien évidemment l’Europe entière qui reste écartée. Ni la France, ni la Grande-Bretagne, ni aucun pays européen, et encore moins l’Union européenne, ne réagissent face au rapt que la Chine est en train de perpétrer en Afrique, c'est-à-dire chez nos voisins immédiats.
Par son absence de politique africaine, l’Europe est en train de s’affaiblir. Son manque de stratégie commune, alimenté par de vieux réflexes, vont conduire l’Union européenne à manquer son rendez-vous avec un continent d’avenir.
Dans un monde à l’échelle du XXIe siècle, notre frontière continentale ne se limite pas à l’Afrique. Il faut également compter avec notre voisin de l’Est, la Russie, qui interroge également le rôle de la diplomatie française en Europe.
Les liens entre l’Europe et la Russie sont le produit de la nécessité historique et de la réalité géographique. Notre continent est le prolongement atlantique de l’Eurasie. La Russie est une fédération unifiée par des siècles d’intégration politique depuis Pierre le Grand.
La Russie est une nation soudée par une langue et une religion dominante, jusque dans les aspects les plus personnels de la culture de tout citoyen russe. L’Europe, elle, reste riche de sa diversité, mais ne parvient pas en exploiter toutes les inflexions. Comparaison n’est pas raison, mais, sous réserve de l’anachronisme, l’Europe face à la Russie, c’est le Saint-Empire face à la France de Louis XIV !
Plus le temps passe et plus l’interdépendance entre les pays d’Europe et la Russie est flagrante. Le général de Gaulle déclarait d’ailleurs, lors d’une conférence de presse en 1949, que « dût-elle changer de régime, il faut faire l’Europe avec la Russie ». Nous sommes interdépendants en matière énergétique et commerciale. L’Europe consomme une énergie qu’elle n’a pas. Elle cherche à se développer grâce à des minerais, des matières premières qu’elle trouve non pas chez elle, mais dans l’hinterland continental, en Sibérie. La diplomatie et la défense européennes sont impensables sans la Russie. Si l’interdépendance est évidente, nos relations manquent encore de synergie et d’ambition.
Jusqu’alors, la France et l’Europe sont restées dans une position de principe vis-à-vis de la Russie et de sa sphère d’influence asiatique. Nous condamnons unilatéralement le pouvoir russe, et principalement la personne de Vladimir Poutine, sans mesurer que la Russie est entrée dans un processus de transition difficile, mais démocratique.
Nous jugeons la Russie à l’aune de nos propres critères politiques, sans prendre conscience qu’elle est passée, en à peine plus de vingt ans, du communisme le plus sourd au statut de puissance énergétique émergente. Comme en Afrique, la France et l’Europe restent dans une diplomatie de la réaction, figées sur des positions de principe, sans prendre en compte la réalité des rapports de force géopolitiques.
Depuis de nombreuses années, j’appelle au développement d’une véritable politique russe de la France. J’ai rédigé deux rapports sur cette question au Sénat. Je crois fermement que l’Europe n’a pas d’avenir sans la Russie et que nous devons privilégier notre grand voisin de l’Est et – pourquoi pas ? – imaginer la constitution d’un espace économique, humain et de sécurité commun, comme l’avait d’ailleurs dit le président Sarkozy.
Une fenêtre de dialogue existe entre la France et la Russie, mais elle est fragile. Comme pour l’Afrique, c’est à la France de se faire le vecteur et l’aiguillon d’une diplomatie intégrée de l’Europe au regard de la Russie.
Tout reste à faire en la matière. Les rencontres bisannuelles entre l’Union européenne et la Russie sont soit bloquées soit vides de sens, vous le savez, monsieur le ministre. La Russie louvoie entre les diplomaties parallèles qui agitent la scène européenne et, là encore, nous manquons, nous, Européens, de cohérence et de crédibilité.
La France investit annuellement près de 7,5 milliards d’euros, quand la Russie ne mise que 300 millions d’euros ! Nous passons à côté d’une source importante d’investissements. Et pourquoi ? C’est bien simple : dans le rapport relatif aux investissements russes demandé dans le cadre de la préparation de la dernière rencontre entre le président Hollande et le président Poutine, il est apparu que cette asymétrie était pour l’essentiel le fait du non-règlement de la question des visas. Savez-vous que la Russie est actuellement le pays obtenant le plus de visas, soit 400 000 chaque année ?
Plus spécifiquement, il est apparu que c’est le sentiment d’insécurité fiscale suscité par la France qui dissuade les flux de capitaux russes. Là encore, nous faisons les frais de notre manque de moyens diplomatiques en matière économique.
Les objectifs de premier plan étant posés, une question reste pendante : la France dispose-t-elle des outils pour mener ce combat en Europe ? Notre pays a-t-il les moyens d’une politique internationale à l’échelle du siècle qui débute ?
On ne peut se satisfaire du seul exposé des chiffres. Dès que nous abordons la question de notre appareil diplomatique, on se contente de nous répondre que, forts du deuxième réseau mondial après celui des États-Unis, nous n’avons pas d’inquiétude à nous faire. Pourtant, je soutiens qu’une politique internationale est impensable sans une politique économique offensive et valorisante pour nos atouts à l’étranger.
Car, bien évidemment, nous gardons des atouts. La France reste une puissance nucléaire majeure et un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Je crains simplement que les atouts légués par l’Histoire ne soient hypothéqués par les réformes économiques que nous ne faisons pas.
Nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réduire les dépenses publiques. Pour autant, on ne peut que s’interroger sur la fiscalité trop lourde pesant sur nos entreprises et sur la consommation des ménages, qui sont autant d’agents du « soft power » national.
À cet égard, l’exemple de la fameuse taxe à 75 % est édifiant. Vous le savez, monsieur le ministre, vous avez été ministre des finances et Premier ministre. Même si vous ne pouvez pas le dire, car vous êtes membre du Gouvernement, vous mesurez à quel point cette annonce a dégradé l’image de notre pays à l’étranger, notamment chez les décideurs d’investissements.
Il en va de même pour le Grand Paris. La France a besoin d’une ville-monde. Il en existe deux en Europe : Paris et Londres. Fernand Braudel a démontré que la concentration géographique parisienne a été l’un des points de voltage du rayonnement de la France à l’étranger. À nous de nous doter d’un outil parisien à l’échelle du siècle. Paris, avec deux millions d’habitants, est trop petit : il faut faire un Grand Paris.
L’Île-de-France représente 30 % de la richesse nationale – plus de 10 % sont répartis sur les autres régions – et la première région d’Europe. Pourquoi ne serait-elle pas la première du monde ? À nous de faire de Paris l’une des capitales du monde de demain, au lieu de l’abandonner à un projet de Grand Paris au rabais, fruit d’une vision franchement provincialiste, que nos collègues de province ne nous en veuillent pas de le dire.
Une nouvelle orientation doit être donnée à notre politique économique afin que les actions de solidarité et d’attraction entre la France et le monde ne soient plus entravées.
Notre pays souffre d’un vice majeur. Le démographe Alfred Sauvy disait de la France des années trente qu’elle était un vieux pays, avec de vieilles gens qui avaient de vieilles idées. Cette sentence reste valable aujourd’hui, du moins dans les esprits.
Nous mesurons à quel point nos concitoyens se crispent et se replient sur eux-mêmes. Le rejet de la Constitution européenne le 29 mai 2005 comme la consolidation d’un euroscepticisme véhiculé par un populisme prospérant à gauche comme à droite sont les symptômes de notre rejet du monde extérieur.
Mais je m’interroge.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé l’été dernier votre volonté de renforcer l’initiative économique dans la diplomatie française en créant un service, voire une direction de la diplomatie économique. Vous avez l’intelligence des articulations et des souplesses administratives. Nous ne doutons pas de votre capacité à mener votre projet à son terme, mais nous demandons des éclaircissements.
Enfin, monsieur le ministre, pensez-vous que le principe d’une diplomatie économique soit pertinent, compte tenu de la crise que nous traversons ? Le travail du Trésor est préempté par la gestion quotidienne de la crise de la dette souveraine, laquelle tend à définir les rapports de force entre les pays membres de l’Union européenne. Ne faudrait-il pas d’abord restaurer notre influence économique en Europe pour disposer d’un véritable poids en matière de diplomatie économique européenne ?
Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté, de lisibilité et d’une feuille de route bien établie pour faire de la France, non pas la plus grande des puissances moyennes, selon la formule bien connue du président Valérie Giscard d’Estaing, mais le fer de lance et le leader continental de l’orientation diplomatique d’une Europe intégrée.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Exclamations laudatives sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, je me félicite tout d’abord de la tenue de ce débat, qui ne s’explique pas seulement par l’actualité de notre engagement au Mali et qui montre à l’évidence le lien étroit entre notre politique étrangère, la place et l’influence de la France dans le monde, et son bras armé que constituent notre défense et ses moyens.
Qui peut ignorer que la résolution des crises internationales dans lesquelles la France a joué un rôle essentiel, que ce soit à l’ONU, dans le cadre de nos relations bilatérales ou sur le terrain – en Côte d’Ivoire, en Libye et au Mali –, aurait été impossible sans une diplomatie et une défense dignes de ce nom, monsieur le ministre ?
Nous avons jusqu’à présent disposé à peu près des moyens de nos ambitions, mais je pose la question de manière solennelle, mes chers collègues, en sera-t-il encore de même demain ?
Permettez-moi de vous livrer deux citations à l’appui de cette interrogation. La première, monsieur le ministre, je l’emprunte à votre prédécesseur, qui constatait, à l’occasion du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, cosigné avec Louis Schweitzer : « Nous sommes à l’os ». C’était en 2008, et je pense que les choses ne se sont pas améliorées depuis, ce qui est d’ailleurs une façon de saluer l’extrême qualité et le dévouement de nos diplomates et de leurs ministres.
La seconde citation vient de notre commission qui, dans les rapports préparatoires au Livre blanc, constatait que le format de nos armées était « juste insuffisant ». Or les discussions qui ont lieu actuellement sur le Livre blanc, dont découlera la loi de programmation militaire, ne peuvent que nous inquiéter.
Disons le clairement : si nous appliquons les scénarios de réduction des moyens qui sont proposés, nous aboutirons rapidement à un véritable déclassement de notre pays sur la scène internationale. Voici la courbe retraçant les évolutions du budget militaire au cours des dernières années et les prévisions pour l’avenir. (M. le président de la commission brandit une feuille sur laquelle figure la courbe descendante des dépenses de défense de 1960 à 2025.)
Le cri d’alarme que j’exprime aujourd’hui situe le débat au niveau qui est le sien : celui de la politique et de la conception exigeante que nous en avons.
Le monde a changé, monsieur le ministre, et il change jour après jour, devant nous. Et je ne m’attache pas à défendre une conception passéiste de la France grande puissance et de la prééminence des pays occidentaux. Ce temps est révolu, ce qui ne signifie nullement que nous devons abdiquer et nous laisser dicter notre avenir par d’autres. Je crois d’ailleurs que nul ne le souhaite, ici mais aussi ailleurs, si l’on en juge par les déclarations des responsables américains, à l’instar de celle du vice-président Joe Biden, le 2 février dernier, lors de la conférence sur la sécurité de Berlin.
La France reste une « grande puissance moyenne ». Elle agit dans le monde par elle-même et avec ses partenaires européens et ses alliés. Si les décisions en cours devaient aboutir à nous priver des moyens d’une telle politique, il faudrait que cela soit dit avec une totale transparence. Rien n’est encore tranché aujourd’hui, mais les termes du débat sont bien posés.
J’en viens au deuxième point de mon intervention.
Vous étiez hier à Bruxelles, monsieur le ministre, pour le conseil Affaires étrangères. Je ne commenterai pas les décisions qui y ont été prises. Je reprendrai simplement la question, certes un peu provocatrice, d’Hubert Védrine : l’Europe est-elle en train de quitter le cours de l’Histoire ? Pour ma part, je ne le pense pas.
Ce constat désabusé, pour ne pas dire inquiétant, pourrait pourtant être dressé, au regard des divisions qui règnent entre les États-nations, du repli sur soi auquel conduit la « crise économique » – ou le « changement », que je préfère ! –, au regard du jeu des égoïsmes nationaux, mais aussi des illusions de paix, entretenues sur le continent du fait de l’absence de menaces directes à ses frontières et surtout de la pathétique inexistence de ceux qui devraient incarner l’amorce d’une politique étrangère et de défense commune.
Nous ne pouvons qu’être frappés par le contraste entre les propos tenus par les responsables américains à Berlin et l’absence de répondant collectif chez les Européens, comme nous avons malheureusement pu le constater lors des interventions récentes, dans la relance du processus de paix au Moyen-Orient, de laquelle l’Europe est absente, ou encore tout récemment avec le drame syrien, où, mise à part l’attitude résolue de la France, monsieur le ministre, la seule avancée réelle, qui permet quelque espoir, est constituée par l’accord, annoncé hier, entre les diplomaties russe et américaine.
Sur tous ces dossiers, l’Europe est trop absente, ou plutôt, elle n’est présente qu’en tant que susceptible de financer, et non pour agir.
Certes, l’Europe ne dispose pas encore des institutions qui lui permettraient de s’imposer sur le plan international, en dépit des possibilités qui lui offre le traité de Lisbonne. Mais tout n’est pas qu’une simple question d’organisation : elle a principalement besoin, nous avons, nous Européens, principalement besoin d’une pensée stratégique commune, d’analyses convergentes sur les politiques à mener.
Or, nous le voyons bien, ce que la France, ni aucune autre nation européenne, d’ailleurs, ne peut faire seule, doit être réalisé à l’échelle communautaire. Mais, entre le blocage du Royaume-Uni – j’allais dire son europhobie, mais je retire le mot ! –, son projet de référendum, l’attitude de l’Allemagne, nation pacifiste dotée d’une puissante industrie de défense, et le renoncement de la plupart des États membres de l’Union, qui s’en remettent au parapluie américain, on ne peut pas dire que l’optimisme prévaut ! Faut-il attendre qu’il soit trop tard – ou presque – pour prendre les bonnes décisions ?
Si nous ne faisons rien, si nous laissons passer l’heure, l’Europe de la défense et notre autonomie de décision se dissoudront dans l’OTAN, et notre industrie de défense passera sous contrôle américain, perspective que laisse déjà entrevoir la revue des règles ITAR, à laquelle l’administration Obama travaille sous la pression du lobby de ses industriels.
Avant d’en venir à deux questions plus précises sur l’Afghanistan et sur le Mali, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur l’Asie-Pacifique, zone définie encore récemment par votre ministère comme « la nouvelle frontière de la diplomatie française ».
Naturellement, nous ne pouvons nous désintéresser de l’Asie, vers laquelle l’Amérique – tout au moins, les États-Unis – poursuit son mouvement de bascule.
Le récent voyage du Président de la République en Inde témoigne de notre intérêt pour la zone comme de nos intérêts dans celle-ci. Le projet de Livre blanc analyse correctement les mutations et les enjeux de l’Asie-Pacifique. Cependant, si nos moyens connaissaient une baisse significative, ne serions-nous pas obligés de définir des priorités et de nous en remettre à d’autres, pour une zone géographique où vont pourtant se concentrer, dans un proche avenir, aussi bien la croissance économique que les foyers de tensions, attisés par la montée en puissance militaire de la Chine ? Bref, ne resterons-nous pas à l’écart du « duel du siècle », pour reprendre une partie du titre du livre écrit par Alain Frachon et Daniel Vernet ?
Tous les pays de la zone positionnent leur politique étrangère et leurs alliances par rapport à la Chine. Très clairement, il y a la Chine et les autres ! Nous avons pu le constater en 2012, lors de la mission qu’a effectuée une délégation de notre commission en Australie.
Quelles sont donc les lignes directrices de notre politique en la matière ?
Sans sortir de cette zone géographique, mon propos se portera maintenant sur l’Afghanistan et sur le futur de nos relations avec ce pays.
Le bilan que nous pouvons dresser de plus de dix années d’intervention et d’engagement, payées au prix du sang de nos soldats, est mitigé. La situation militaire et sécuritaire reste très fragile. Les succès de la coalition ne se traduisent pas par une diminution de la puissance des insurgés. Le développement du pays, qui pourrait, à terme, lui apporter la paix, est freiné par l’insécurité mais aussi par le retard dans la mise en place des projets. L’armée afghane prend le relais des troupes occidentales au prix de pertes très significatives. Elle connaît encore des lacunes capacitaires et de commandement qui sont préoccupantes.
Ma première question porte sur l’avenir de la présence militaire occidentale, dont le soutien sera bien évidemment nécessaire à l’armée afghane. Il faut éviter que ne se reproduisent les événements qui ont conduit à l’effondrement du régime Nadjiboullah, après le départ des Soviétiques. Or, pour agir, l’insurrection, me semble-t-il, attend son heure, celle du retrait de la coalition.
Cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, notre principale préoccupation concerne le processus politique, avec la concomitance, en 2014, de l’élection présidentielle et du retrait des forces de l’OTAN. Ne pouvons-nous craindre que les valeurs qui sont les nôtres, et qui ont fondé notre intervention et les sacrifices auxquels nous avons consenti, ne soient pas partagées par les dirigeants afghans ? Que penser de la remarquable phrase de l’un de nos diplomates, selon lequel M. Karzai partage avec ses compatriotes, au nom d’une courtoisie immémoriale, cette culture du travestissement de la vérité, chez nous appelé autrement ? La formule, le brio mis à part, pose une vraie question, surtout si l’on se rappelle l’une des cinq règles du Yaghestan, énoncées par Michael Barry, selon laquelle un chef n’est en mesure d’imposer son autorité que grâce au clientélisme, ce qui le rend bien évidemment dépendant des subventions extérieures.
La reprise de la guerre civile – un risque non négligeable, comme en témoigne la reconstitution des armées des chefs de guerre –, ou le retour des talibans seraient, convenons-en, très difficiles à expliquer à nos opinions publiques.
Le dernier point de mon propos concernera le Mali.
Nous avons su réagir vite, frapper fort, et mettre les Maliens, les Africains, et bientôt l’ONU, au centre du jeu. Ce n’était pas une mince affaire ! Cependant, les armes n’ont fait que créer les conditions d’une sortie de crise, sur laquelle il nous faut travailler. En tout état de cause, nous devons vous aider, monsieur le ministre.
La faiblesse des États est pour nous une menace, au Mali comme en Libye. Vous le dites souvent, monsieur le ministre, le nœud gordien de la question malienne est la restauration de l’État.
La première urgence est d’établir, dans le pays, une base démocratique, et, donc, d’organiser des élections, dont je crois, moi aussi, qu’elles sont possibles. Les villes du nord du Mali sont libérées, et 98 % de la population peut aujourd’hui voter. Maintenons donc la pression pour que l’objectif, ambitieux, de juillet soit tenu, et gérons au mieux, dans l’intervalle, la fin de la transition, dès avril.
Reconstruire l’État, c’est aussi reconstruire l’armée, la gendarmerie, la police. Avec la mission de formation des forces armées maliennes qu’ils ont reçue, les soldats européens seront les tuteurs de la totalité des futurs cadres de l’armée malienne, qu’ils sensibiliseront aux notions essentielles de respect des droits humains et de subordination au pouvoir civil.
Ne nous leurrons pas, mes chers collègues, l’armée malienne reste aujourd’hui tiraillée entre différentes loyautés. D’ailleurs, que se passe-t-il à Kati, monsieur le ministre ? La présidence du comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité constitue-t-elle, pour celui à qui on l’a offerte, un enterrement ou un tremplin ?
Reconstruire l’État, c’est aussi se réconcilier. La feuille de route adoptée le 29 janvier dernier permettra-t-elle d’inventer les instances d’un vrai dialogue et de dessiner les contours d’une administration territoriale nouvelle, qui réponde aux aspirations du Nord ?
Le dialogue, justement, n’est pas encore vraiment engagé. Aidons à la mise en place de la commission nationale de dialogue et de réconciliation, aidons vigoureusement au dialogue intercommunautaire de manière vigoureuse, contribuons à l’accélérer !
Reconstruire l’État, enfin et surtout, c’est lui permettre de contracter la seule assurance-vie qui vaille, à long terme : le développement économique. En donnant un avenir à la jeunesse, il tarira le mieux possible le recrutement terroriste. Le ministre chargé du développement, Pascal Canfin, qui sera au Sénat jeudi prochain, était hier à Bamako. Les besoins sont immenses : éducation, gestion de l’eau, routes, infrastructures de santé, accès à l’énergie, et j’en passe. Ils doivent se concevoir à l’échelle de la région et non pas du seul Mali.
Essayons d’éviter les erreurs du passé : absence de coordination des donateurs, d’un côté, ensablement de l’aide dans des circuits qui n’atteignent jamais les populations, de l’autre. La lutte contre la corruption devra être très ferme. Je sais, d’ailleurs, que vous en êtes complètement convaincu, monsieur le ministre, et que tels sont les axes de votre action.
La diplomatie française doit proposer des solutions rapides, concrètes et crédibles, dans l’optique de la conférence des bailleurs de fonds, qui se tiendra en mai, à Bruxelles.
Quels enseignements tirer de cette crise ? J’en vois quatre principaux, trois sur le plan militaire et un sur le plan diplomatique.
Premièrement, pardonnez-moi de revenir sur ce point, monsieur le ministre, mais c’est chez moi une obsession, nos « trous capacitaires », connus de tous, sont confirmés. Certains programmes pour le ravitaillement, les drones ou le transport sont lancés. Cependant, comme je le disais en introduction, les décisions qui risquent d’être prises en loi de programmation militaire font peser de fortes incertitudes sur le maintien des moyens de nos armées. Une des leçons que l’opération au Mali nous apprend, c’est que nous devons pouvoir compter sur nos propres forces, faute de prise de conscience chez nos partenaires européens !
Deuxièmement, l’importance de nos forces prépositionnées est manifeste. Sans ces points d’appui, comment pouvions-nous être sur le terrain cinq heures après la décision du Président de la République ? Sans eux, comment imaginer le transport, en moins d’un mois, de 3 000 hommes et de 12 000 tonnes de matériel ? Aurions-nous pu agir de façon aussi rapide et aussi décisive si nous n’avions pas été présents à N’djamena, Dakar, Ouagadougou, Libreville ou Niamey ?
Dès lors, je me féliciterais que cette opération ait pu porter un coup d’arrêt au démantèlement de nos bases en Afrique. Je n’ai pas besoin, mes chers collègues, d’évoquer longuement devant vous l’évolution de ce continent, dont nous savons qu’il sera, dans quelques années, l’un des plus peuplés de la planète et qui connaît des taux de croissance de 5 % par an.
Troisièmement, l’importance de conserver intacte notre capacité à « entrer en premier », tout à fait déterminante, trouve dans ce conflit une démonstration éclatante. Sachons en tirer les conséquences dans la future loi de programmation militaire.
Quatrièmement, monsieur le ministre, une dernière leçon me saute aux yeux, sur le plan diplomatique, cette fois. Je veux parler des limites évidentes de l’action militaire, qui n’a de légitimité que soumise à un objectif politique. La guerre n’est qu’un moyen. Nous devons avoir, dès la première minute d’un conflit – et même avant ! –, une approche vraiment globale, qui inclue tout à la fois les questions de gouvernance, de restauration de l’État et de développement, et qui se positionne au sein d’une dynamique régionale. De ce côté, nous avons beaucoup à apprendre des expériences afghane, irakienne et même libyenne.
Mais je sais, monsieur le ministre, que vous agissez en conséquence. C’est pour cela que nous vous soutenons, comme nous soutenons la politique que vous menez. (Applaudissements.)
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Merci beaucoup !
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en cette période où les événements se succèdent rapidement à travers le monde et où notre pays s’efforce de tenir la place qui est la sienne au sein de la communauté internationale, il est nécessaire et utile que le Parlement prenne le temps de la réflexion et s’exprime sur l’action du Gouvernement.
Parmi les principaux événements retenant aujourd’hui l’attention figurent les suites de notre intervention militaire au Mali, l’évolution de la situation en Tunisie et en Égypte, et votre intense activité, monsieur le ministre, pour tenter de régler le dramatique conflit qui déchire la Syrie. Le temps qui m’est imparti m’oblige à m’en tenir là.
En ce qui concerne le Mali, les observations que vous ferez sur cette situation complexe nous apporterons certainement quelques éclaircissements, notamment sur les intentions du Gouvernement.
Pour notre part, si nous avons soutenu sans ambiguïté cette intervention militaire, ce fut sans illusion ni naïveté. À cet égard, je voudrais, à nouveau, rendre hommage au courage, au professionnalisme et à l’efficacité de nos soldats, qui ont rempli la mission confiée à nos armées dans des conditions très difficiles.
La première partie de cette mission, qui consistait à stopper l’avance des djihadistes et contribuer à libérer, reconquérir et sécuriser le terrain, a été accomplie avec brio. Elle devrait être en voie d’achèvement.
Toutefois, dans son discours de Bamako, le Président de la République a également pris soin de préciser que l’action de la France n’était pas terminée et que nous resterions dans ce pays le temps qu’il faudrait.
Or, monsieur le ministre, vous déclariez peu de temps après que nos troupes pourraient commencer à se retirer à partir du mois de mars…
Nous sommes donc dans la phase où il faut prévoir ce que l’on appelle, d’une manière certes un peu triviale, le « coup d’après ». Et, sur cette question, il demeure, me semble-t-il, un certain flottement à la tête de l’État.
Que veut, que peut et que doit maintenant faire la France au Mali ?
C’est sur ce point que notre groupe a peut-être quelques interrogations, ainsi sans doute que des différences d’appréciation, sinon sur les objectifs affichés, du moins sur les modalités pour les atteindre.
Les finalités et le calendrier de notre opération militaire, tout comme l’issue, par définition difficilement prévisible, restent flous, et ce alors que nous venons d’achever de nous déployer et qu’une autre phase de l’opération Serval, destinée à pourchasser les groupes islamistes vers le nord, est actuellement en cours.
D’ailleurs, faut-il le faire nous-mêmes ? Faut-il s’épuiser à se lancer à la poursuite de groupes dispersés sur un terrain aussi difficile et d’individus éparpillés dans la population ? Une telle stratégie me paraît hasardeuse, du point de vue tant militaire que politique. Au demeurant, la France souhaite, nous a-t-il semblé, que des forces africaines soient rapidement en mesure de prendre le relais : notre pays ne pourra en effet pas rester longtemps seul à fournir de tels efforts militaires et financiers.
De plus, face à la nouvelle tactique de groupes djihadistes isolés, qui pratiquent la guérilla et le terrorisme urbain, comme à Gao, il faut aussi désormais nous prémunir contre un risque d’enlisement solitaire dans une aventure incontrôlable.
C’est la raison pour laquelle nous approuvons les efforts diplomatiques que vous déployez pour replacer cette opération dans un cadre institutionnel international, afin que la légitimité en soit renforcée et que nous soyons soutenus par la communauté internationale.
Ce cadre, seule l’ONU est légitime à le définir, en concertation avec les organisations régionales, tout particulièrement l’Union africaine, mais aussi l’Union européenne, qui, au-delà de son soutien politique, doit maintenant s’engager plus avant à nos côtés. Elle vient d’ailleurs de le faire hier, en lançant une mission de formation de l’armée malienne.
Pour replacer l’opération dans un cadre institutionnel international, la logique et l’efficacité commandent de mettre le plus rapidement possible sous l’autorité de l’ONU la force africaine en cours de déploiement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.
Je mesure combien la tâche est délicate et difficile. Cela dépend à la fois d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, qui résulterait d’un accord consensuel entre ses membres, mais aussi de la capacité de nos forces et des forces africaines à assurer préalablement la sécurité sur le terrain.
Parallèlement, l’intervention militaire nous oblige de facto, alors que nous en assurons pour l’instant la plus grande partie, à assumer la lourde responsabilité de veiller à la bonne application de la « feuille de route » adoptée par le parlement malien.
Cette dernière, qui prévoit notamment – M. le président de la commission des affaires étrangères vient de le rappeler – des élections au mois de juillet, est une condition impérative pour mettre en œuvre un processus politique de réconciliation, de restauration des institutions démocratiques et de réduction des fractures de toutes sortes qui existent entre le sud et le nord de ce pays. C’est aussi le préalable indispensable à la reprise progressive de l’aide au développement, que l’Union européenne et nous-mêmes avions suspendue.
Je sais combien la voie de la réconciliation entre les factions et avec les populations du Nord est difficile, car il faut engager le dialogue avec tous, sans exclusive, mais sans non plus privilégier quiconque, comme nous donnons peut-être l’impression de le faire avec le MNLA.
Toutes ces données expliquent la conviction profonde de notre groupe : la réponse au chaos et à la déstabilisation du Mali et des pays de la région ne peut pas être que militaire ; elle doit aussi être politique, économique et sociale.
Pour retrouver la voie du développement dans la stabilité, le pays a, certes, d’abord besoin de recouvrer, avec toutes ses composantes, sa souveraineté sur tout son territoire. Mais il doit aussi refonder un État de droit et une réelle démocratie permettant de mettre en œuvre de profondes transformations politiques, économiques et sociales. C’est la seule garantie d’un juste partage de ses richesses potentielles, dont l’absence est en grande partie responsable du conflit actuel.
Car nous craignons que, une fois l’accueil chaleureux et euphorique des populations maliennes passé, l’intervention militaire ne soit perçue comme avant tout motivée par la défense des intérêts économiques et stratégiques de notre pays dans la région.
Le seul moyen de prévenir de telles interprétations est de donner une perspective claire à l’action de nos forces armées au Mali, à celle des troupes africaines qui les rejoignent, puis à celles de l’ONU plus tard. Cette perspective, c’est la mise en œuvre de nouveaux rapports avec les pays africains.
Cela doit ouvrir la voie à l’instauration de relations économiques équitables, fondées sur un nouveau partage des richesses, mettant fin au pillage par des sociétés multinationales, mais aussi permettre le règlement de la question de la dette, qui étrangle ces pays.
Monsieur le ministre, au-delà des questions sécuritaires et géostratégiques, saisissez l’occasion de cette crise au Sahel pour engager une profonde refondation de notre politique d’aide publique au développement ! C’est un sujet que nous pourrons développer ici même dans deux jours, au cours d’un débat avec votre ministre délégué, M. Pascal Canfin.
En Tunisie et en Égypte, nous assistons à une inquiétante évolution des « printemps arabes ».
L’arrivée au pouvoir de partis islamistes dans ces pays a, à l’évidence, déçu, et s’est rapidement heurtée aux revendications économiques et sociales des populations. Le modèle de société que veulent imposer ces formations, au détriment des libertés publiques fondamentales, rencontre également de fortes résistances, tout particulièrement en Tunisie.
Dans ces conditions, et sans qu’on ait à nous reprocher une quelconque ingérence, il faut effectivement, comme l’a fait le Président de la République, appeler fermement les autorités de ce pays au respect des idéaux démocratiques, de tolérance, et de justice sociale portés par le peuple tunisien lors de sa révolution.
Mais il faut aussi agir concrètement, sur le terrain diplomatique, et prendre des initiatives propres à aider le rassemblement des forces démocratiques et laïques de ce pays pour contrer le danger qui menace le processus démocratique en cours, de même qu’il faut agir au plan européen, pour un réel allégement de la dette précédemment contractée par la Tunisie auprès de l’Union, et veiller, en ces temps d’austérité budgétaire européenne, à ce que la nouvelle stratégie d’assistance financière pour le développement des pays du sud de la Méditerranée ne soit pas remise en cause.
J’en terminerai par le conflit syrien, qui a été quelque peu occulté ces dernières semaines par d’autres crises. Il n’en reste pas moins dramatique, puisque les combats de cette guerre civile redoublent de violence.
Monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur la manière dont la France apporte son soutien, notamment financier, à une coalition de l’opposition syrienne qui est très divisée sur la solution politique à mettre en œuvre pour sortir de la crise, ainsi que sur la conception même de la nouvelle société qu’elle veut bâtir.
Enfin, à la suite de l’expérience libyenne, nous apprécions que l’Union européenne ait eu hier, à Bruxelles, la sagesse de ne pas lever son embargo sur les livraisons d’armes létales à l’ensemble des groupes combattant le régime de Bachar Al-Assad.
Nous souhaitons que la France, comme d’autres pays européens, dise avec franchise à l’opposition syrienne qu’elle n’obtiendra rien dans ce domaine tant qu’elle n’aura pas prouvé sa capacité à contrôler les groupes islamistes, dont le rôle est grandissant.
Telles sont, monsieur le ministre, quelques-unes des appréciations sur la situation internationale dont nous désirions vous faire part. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, faire, en cinq minutes seulement, le tour de ce grand monde qui va si mal et où le désir de France est si important est un exercice bien difficile. (Sourires.)
M. Henri de Raincourt : Vous allez y arriver !
Mme Nathalie Goulet : Je me concentrerai donc sur deux sujets.
J’évoquerai d’abord la Turquie, d’où je reviens. C’est un allié économique et stratégique important. Votre rencontre de la semaine dernière avec votre homologue a permis une avancée sur la question de l’adhésion, monsieur le ministre.
Nous constatons que ce pays réalise des progrès importants s’agissant des critères de convergence. Ce n’est pas notre excellente collègue Josette Durrieu, rapporteur de ce dossier pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui me démentira.
Monsieur le ministre, quelles sont les perspectives en matière d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ?
La Turquie ayant une frontière commune avec la Syrie, j’en viens naturellement à mon second sujet.
La situation syrienne a des conséquences bien inattendues sur un territoire qui m’est cher : le Caucase du Sud.
En effet, les Arméniens de Syrie se réfugient en Arménie et se voient dirigés vers des territoires bien spécifiques : les territoires occupés d’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh, mais aussi dans les régions de Lachin et Kelbadjar, en dehors du Haut-Karabagh.
Une telle politique à l’égard des réfugiés syriens d’origine arménienne doit être condamnée, car elle constitue une violation du droit international humanitaire, y compris de la quatrième convention de Genève.
Ses tentatives pour modifier artificiellement l’équilibre démographique dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan montrent une fois de plus l’attitude pour le moins négative de l’Arménie et son intention non seulement de consolider les résultats d’une agression, reconnue comme telle par toutes les organisations internationales, contre ce pays, mais aussi de faire perdurer une situation déjà très difficile, marquée par l’impasse du processus de négociations dans lequel est entré le groupe de Minsk.
Par ailleurs, la situation dans cette partie du Caucase est particulièrement inquiétante. Au lendemain d’élections qu’il serait pour le moins exagéré de qualifier de « démocratiques », les autorités arméniennes ont annoncé l’ouverture de l’aéroport de Khodjaly. C’est non seulement un coup sans précédent porté au processus de paix engagé dans le cadre du groupe de Minsk, mais aussi une atteinte à un statu quo auquel la France doit veiller. C’est également une provocation, à la veille du vingt et unième anniversaire du massacre de Khodjaly, qui est l’Oradour-sur-Glane de cette malheureuse région.
Le France, en tant que coprésidente du groupe de Minsk, n’a jamais reconnu la république fantoche du Haut-Karabagh, pas plus que l’Arménie, d’ailleurs. Elle doit absolument faire respecter le statu quo.
Bien entendu, ce conflit gelé du Caucase ne fait pas la une des journaux. Mais il risque d’accroître les facteurs de déstabilisation de toute la zone, si l’on y ajoute les renversements d’alliances énergétiques et de transport de la Géorgie et de son nouveau gouvernement, malgré les affirmations réitérées d’arrimage à l’OTAN.
La Russie va prendre toutes ses marques dans un Caucase qu’elle considère depuis toujours comme étant sien. De l’Abkhazie à l’Ossétie, des changements d’alliances en Géorgie en passant par une gestion de fait de l’Arménie, l’Azerbaïdjan restera le seul pays allié sûr dans la région. Je le rappelle, bien que membre de l’Organisation de la coopération islamique, ce pays entretient des relations diplomatiques avec Israël et maintient un multiculturalisme absolu. J’ajoute – malheureusement, Laurence Rossignol n’est pas là – que les femmes y jouissent du droit de vote depuis 1918 !
Monsieur le ministre, il faut absolument être attentif à cette zone. Votre visite en Azerbaïdjan serait évidemment un signe fort pour ce partenaire important de la France, trop souvent soumis à des jugements hâtifs et aux foudres d’une diaspora arménienne active, voire activiste.
Je termine en saluant votre action dans ce beau ministère, qui est sorti grâce à vous des brumes dont vos prédécesseurs l’avaient entourée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher : Non ! Non !
M. Henri de Raincourt : Ce n’est pas correct !
Mme Nathalie Goulet : Je suis enthousiaste à l’idée de développer la diplomatie économique ; j’espère que vous y ajouterez la diplomatie parlementaire, pour l’accompagnement de nos entreprises à l’exportation.
En tout état de cause, vous pourrez compter sur mon entier soutien s’agissant de l’ensemble de ces questions. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, dans un monde en bouleversement, où les grands équilibres, que l’on pensait pourtant immuables, sont ébranlés, débattre de la politique étrangère de notre pays en moins de deux heures relève de la gageure. Et c’est d’autant plus vrai dans le temps limité qui m’est imparti. Je le mettrai donc à profit pour insister sur deux grandes zones où les enjeux me semblent cruciaux : l’Afrique du nord et de l’ouest, d’une part, le Moyen-Orient, entre la Syrie et l’Iran, d’autre part.
En effet, comment parler de notre politique étrangère sans aborder l’engagement de nos forces armées au Mali ? Le 16 janvier dernier, nous avons eu l’occasion d’en débattre ici même, monsieur le ministre. L’intervention fut largement, presque unanimement approuvée sur les travées de notre Haute Assemblée, tout comme elle est soutenue, nous le savons, par une très grande majorité de nos concitoyens.
Ne pas répondre à l’appel du président Traoré aurait entraîné, rien de moins, que l’écroulement de cet État, nous en sommes certains. Le risque de déstabilisation de l’ensemble de la région sahélienne était également réel : au Niger, au Tchad, en Mauritanie, jusqu’au Nigeria, voire aux pays du Maghreb, Algérie et Libye en tête.
En associant les pays frontaliers, les institutions régionale – la CEDEAO –, continentale – l’Union africaine – et internationale – l’ONU –, le Président de la République a esquissé les grandes orientations de sa politique africaine. La France a choisi d’assumer les responsabilités qui lui incombent du fait de ses anciennes et profondes relations avec ces pays, mais sans pour autant perpétuer des politiques d’ingérence contre les peuples africains.
Cette action résolue permit d’entraîner les États voisins du Mali, au sein de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali, puis un certain nombre d’États européens, même si cet épisode pose, une fois de plus, la question de l’Europe de la défense.
Trois objectifs furent assignés à notre engagement : tout d’abord, libérer le Nord-Mali et délivrer les populations du joug de la terreur et de l’obscurantisme ; ensuite, rétablir un État malien solide et stabiliser la région ; enfin, œuvrer en faveur du développement sur l’ensemble du territoire.
Le premier objectif, qui constitue le volet militaire de l’opération, est en passe d’être atteint, et l’action de nos forces engagées dans l’opération Serval doit être louée.
Les principales villes du Nord-Mali ont été libérées et les groupes terroristes, considérablement affaiblis, se sont repliés dans l’immensité saharo-sahélienne, dont les frontières, on le sait, sont poreuses. Ils menacent la paix, ainsi que la sécurité des militaires et des civils, à travers des opérations de guérilla dont ils se sont fait la spécialité.
La reconstruction du Mali ne pourra s’opérer sans s’attaquer aux antagonismes régionaux, entre le Nord, touareg et arabe, historiquement délaissé par le pouvoir central et affecté par la désertification du Sahel, et la partie subsaharienne, où l’on trouve des populations bambaras, sénoufos, songhaï, peuls, dogons.
Rétablir l’État malien passera également par la remise du pouvoir aux civils et par le rétablissement de l’ordre constitutionnel, que l’on n’évoque pas assez souvent.
Des élections présidentielle et législatives devraient se tenir en juillet 2013. Nous ne pourrions que nous en réjouir si nous ne devions malheureusement pas aussi en douter…
Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunira dans les prochaines semaines et abordera la question du déploiement de Casques bleus, auquel est favorable la Communauté des États sahélo-sahariens. Malheureusement, les autorités maliennes semblent, elles, réticentes à cette intervention, craignant – nous pouvons les comprendre, mais il faut bien trouver une solution ! – un scénario à la soudanaise.
L’Europe, quant à elle, absente du volet militaire de l’intervention pourrait, ce qui serait souhaitable, participer à la reconstruction d’un État malien grâce à sa politique d’aide au développement. Une conférence des donateurs pour le Mali, co-organisée par l’Union européenne et la France, aura d’ailleurs lieu dans les prochaines semaines à Bruxelles.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer sur la méthode et la feuille de route que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre afin d’atteindre les trois objectifs que j’ai cités ?
Bien sûr, je n’oublie surtout pas en ce jour la question des otages français retenus au Sahel. Nous avons en effet appris en début d’après-midi le rapt de sept de nos concitoyens – toute une famille – à l’extrême nord du Cameroun. Nous pensons à eux en cet instant.
Cet événement nous pousse à nous interroger une nouvelle fois sur le nécessaire renforcement des liens de coopération avec les États de l’Afrique centrale et occidentale pour lutter avec détermination contre ce qui semble être devenu un « business de l’enlèvement », et qui s’étend à partir du Nigeria, comme c’est encore le cas aujourd’hui.
J’ai la conviction en tout cas que la sécurisation de la zone saharo-sahélienne dépend grandement de la stabilisation des pays d’Afrique du Nord. De ce point de vue, les inquiétudes sont vives dans les pays du « printemps arabe ». En Tunisie et en Égypte – grand pays à la culture et à l’histoire magnifiques –, alors que deux années se sont écoulées depuis le départ des anciens dictateurs, les effluves des révolutions de jasmin se sont évaporés.
Ces deux pays sont menacés par un effondrement économique et sont traversés par de vives tensions politiques et sociales, sous forme de terrorisme religieux.
Quelles actions pouvons-nous mettre en œuvre pour favoriser une réelle transition démocratique en Tunisie, alors que des militants du parti au pouvoir attisent le sentiment anti-Français ?
J’en viens à la situation en Syrie. L’an dernier, le 7 février pour être précis, alors que nous débattions déjà de notre politique étrangère, nous regrettions l’escalade de la violence de Homs à Alep, l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations à l’ONU ou les luttes internes au sein de l’opposition. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le ministre ?
Sur le plan diplomatique, le blocage au sein du Conseil de sécurité de l’ONU persiste. Lors de son allocution à l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République s’était prononcé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, pour qu’il « reflète mieux les équilibres du monde d’aujourd’hui ». Il avait raison !
Sur le plan militaire, aucun des deux camps ne semble en mesure de l’emporter à court terme, et le risque d’enlisement et de partition de facto du pays existe, alors que le conflit a déjà près de deux ans.
La militarisation croissante de ce que l’on peut appeler une « guerre civile » a opéré un raidissement des alliances dans la région. La solidarité chiite regroupe, derrière le régime alaouite, l’Iran et le Hezbollah, lesquels comptent sur le soutien des puissances que sont la Chine et surtout la Russie, sans lesquelles, nous le savons, aucune solution négociée n’est possible.
Face à eux, la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution a pu fédérer, non sans mal, les différentes mouvances se réclamant de l’alternance et a, notamment, été reconnue par la France. Mais sa légitimité a déjà été rejetée par plusieurs groupes islamistes. Il n’est pas inopportun que nous nous interrogions, forts des exemples des précédentes révolutions arabes, sur les rapports de force au sein d’une éventuelle Syrie post-Assad.
La politique en direction de l’Iran, et plus précisément autour de son programme nucléaire, est un autre motif d’instabilité. La question de l’efficacité des sanctions économiques décidées par l’Union européenne et les Nations unies mérite d’être posée. Ces sanctions, nous le savons, affectent en premier lieu la population et jettent le pays dans une fuite en avant qui devrait s’exacerber au cours de la campagne pour la prochaine élection présidentielle de juin 2013.
Par ailleurs, tant au Sahel qu’au Moyen-Orient, monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le rôle parfois, pour ne pas dire souvent, voire toujours, ambigu des monarchies du Golfe ? Je pense, notamment, au Qatar et à l’Arabie Saoudite ?
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Je souhaitais également souligner, monsieur le ministre, votre décision de permettre l’ouverture d’un chapitre dans les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne,…
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : … qui avaient été bloquées par le précédent président de la République.
Cette ouverture est de nature à nous rapprocher d’un partenaire en tous points stratégique, qu’il faut cesser de rejeter et considérer enfin comme partie prenante de l’Europe !
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jean-Michel Baylet : Comme le Président de la République l’indiquait lors de ses vœux aux Français, la France est elle-même quand elle défend ses valeurs dans le monde. Nous sommes heureux, mes chers collègues, monsieur le ministre, de constater qu’en ces périodes où l’Histoire s’accélère, la France est au rendez-vous ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.
Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, sans institutions solides, la tyrannie de la force l’emporte sur le règne du droit. Sans lois, la légitimité de toute autorité est insignifiante. Sans légitimité, la concorde civile est impossible.
En ces temps de fortes turbulences que traverse le monde, il est bon de rappeler certains principes, qui restent essentiels dans tout processus durable de sortie de crise et qui doivent, par conséquent, être au cœur de la politique étrangère de la France.
La crise malienne en est la parfaite illustration. Nos forces sont engagées depuis janvier 2013 pour rétablir l’intégrité territoriale de ce pays.
Pourtant, le seul usage de la force n’est pas viable à long terme pour reconstruire un pouvoir légitime répondant aux aspirations de la société civile.
Depuis près d’un an, les autorités du Mali sont toujours en transition. Le président par intérim, Dioncounda Traoré, a déclaré qu’il espérait pouvoir organiser des élections « transparentes et crédibles » avant le 31 juillet 2013...
Le gouvernement malien a annoncé le jeudi 14 février dernier que le premier tour de l’élection présidentielle aurait lieu le 7 juillet prochain et le second tour le 21 juillet, en même temps que les législatives.
Par ailleurs, le Président de la République, François Hollande, a appelé au dialogue politique lors de son déplacement du 2 février dernier au Mali.
Bâtir des institutions solides et démocratiques est une condition impérative pour la construction d’un État de droit au Mali.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies est d’une grande clarté en la matière, notamment en son article 1er. L’opacité dans la conduite du pays ne saurait donc durer. Ces élections cruciales auront valeur de test.
Le respect des droits de l’homme est une valeur fondamentale et essentielle sans laquelle il est illusoire d’envisager un processus de pacification quel qu’il soit.
La résolution 2085 est de nouveau très claire à ce sujet, puisqu’elle prévoit, en son article 17, que « la protection des civils au Mali incombe au premier chef aux autorités maliennes ».
Pourtant, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la FIDH, affirme que des soldats maliens auraient perpétré, dès le 24 janvier 2013, « une série d’exécutions sommaires » ; au moins onze personnes auraient été tuées à Sévaré.
Dans le même sens, Amnesty International et Human Rights Watch accusent l’armée malienne, dans deux rapports publiés le 1er février 2013, d’avoir procédé à des exécutions sommaires lors de la poussée des forces djihadistes vers le sud du Mali et de la contre-offensive engagée par la France.
Plus grave, la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a lancé le mardi 12 février 2013 un appel solennel à tous les protagonistes du conflit pour qu’ils « empêchent les représailles », renforçant ainsi la crédibilité de ces informations et laissant planer le risque d’une épuration ethnique.
Le meilleur rempart contre ces dérives reste la construction d’un État de droit au Mali. Cela s’applique aussi à l’Afghanistan. À l’heure où nos effectifs ont entamé le processus de retrait du pays, voici le bilan après dix ans de guerre contre le terrorisme, alors que la coalition internationale aura quitté le territoire en 2014 : une espérance de vie moyenne se situant à 48,7 ans, un taux de mortalité infantile de 121,6 pour 1 000 pour l’année 2012, et la situation des femmes afghanes reste alarmante.
L’édification d’un État de droit suppose une légitimité de tout pouvoir, certes, mais aussi une meilleure compréhension des enjeux territoriaux et de l’histoire mouvementée entre l’Afghanistan et le Pakistan, trop souvent ignorée de la communauté internationale.
Dans le sillage de l’onde de choc créée par le printemps arabe de 2011, le régime d’Hosni Moubarak, en place depuis 1981, n’a pas échappé à cette volonté de changement et est tombé le 11 février 2011.
Depuis, force est de constater que la recherche d’un consensus national est chaotique et que le pays semble toujours profondément divisé, et ce près de deux ans après la révolution, dans un climat de guerre civile larvée.
Mes chers collègues, avons-nous une juste appréciation de la réalité politique en Égypte ? Sommes-nous réellement capables de mesurer les forces politiques en présence ? Une erreur d’analyse de notre part pourrait être lourde de conséquences.
L’inquiétude est aussi de mise en Tunisie, où un chef de l’opposition tunisienne, Chokri Belaïd, a été tué par balle le 6 février dernier à Tunis, ce qui a suscité de vives tensions dans le pays et a mis en péril la fragile union nationale. Là encore, nous devons nous interroger sur notre capacité à appréhender une situation politique complexe. Mes chers collègues, toutes les voix de la société civile doivent être entendues.
Autre exemple, la Syrie où aucune solution de sortie de crise durable ne semble se dessiner. Une révolte qui avait démarré comme une contestation pacifique et démocratique a dégénéré en un affrontement de milices.
Le résultat est tragique : depuis mars 2011, les combats ont fait plus de 60 000 morts et plusieurs dizaines de milliers de disparus. Quatre millions de personnes ont besoin d’une aide d’urgence, 2 millions sont déplacées et plus de 650 000 sont réfugiées dans les pays voisins.
Dans ce contexte, la Russie a affrété aujourd’hui deux avions vers la Syrie, qui pourraient rapatrier des Russes dans la journée, et a annoncé l’envoi de quatre navires de guerre supplémentaires en mer Méditerranée, pour une éventuelle évacuation de plus grande ampleur de ses ressortissants. La Russie sera d’ailleurs une des clefs de tout processus de sortie de crise.
Pendant ce temps, la guerre continue et les civils meurent.
Cette recherche de consensus touche aussi l’Amérique latine. C’est ainsi que les étudiants vénézuéliens, enchaînés devant l’ambassade de Cuba à Caracas, poursuivent leur action jusqu’à ce que le président Hugo Chavez - tout récemment encore hospitalisé dans ce pays - soit déclaré capable ou non de gouverner.
La conclusion s’impose d’elle-même, et nous renvoie à mon propos d’introduction : oui, sans institutions solides, la tyrannie de la force l’emporte sur le règne du droit ; sans lois, la légitimité des autorités est inexistante ; sans légitimité, la concorde civile est impossible. Dans un monde instable, notre diplomatie doit donc être éclairée, audacieuse, inventive et visionnaire.
M. le président : La parole est à M. Gérard Larcher. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c’est en tant que coprésident, avec Jean-Pierre Chevènement, du groupe de travail « Sahel » de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mis en place en novembre, que je m’exprime aujourd’hui.
Je redis mon soutien à l’opération en cours au Mali. Mais cette attitude de responsabilité républicaine n’empêche pas le questionnement, qui est, lui, une nécessité démocratique. Je formulerai donc quatre interrogations.
Première question : la guerre contre le terrorisme au Mali est-elle gagnée ? Évidemment non. Il ne faut pas nous laisser leurrer par les victoires d’une guerre de mouvement dont nous avons su imprimer le tempo, de ville en ville, vers l’objectif final du Nord. Soyons lucides sur le caractère asymétrique des forces en présence et le degré d’engagement qui demeure nécessaire.
Le Président de la République vient de nous apprendre qu’un « accrochage sérieux » avait eu lieu dans l’Adrar des Ifoghas, causant la mort de plusieurs terroristes mais aussi d’un soldat du 2e régiment étranger de parachutistes.
Je vois plusieurs risques : le risque de harcèlement terroriste - attaques kamikazes, enlèvements, engins explosifs improvisés, attentats contre les civils ; le risque d’exactions, qui auraient pour effet de « retourner » des communautés entières, les transformant en adversaires ; le risque de dispersion des terroristes au-delà du septentrion malien et de leur enkystement dans des zones fragiles, en particulier le sud libyen. Nous n’en avons pas fini avec cette guerre, avec l’onde de choc qu’elle a créé en plaçant notre pays seul en avant, qu’on le veuille ou non, dans une nouvelle version de l’indispensable lutte contre le terrorisme, qui est pour nous tout autre chose que ce que certains ont appelé un « choc de civilisations ».
Cependant, nous n’ignorons pas que la rue arabe crie parfois « France dégage ! », et la lecture de la presse d’un certain nombre de pays – Jean-Pierre Chevènement et moi-même nous y attelons quotidiennement en ce moment – est éloquente et parfois décourageante.
Ce qui reste, malgré tout, une intervention étrangère sur le sol africain, est aussi un constat des limites de la politique africaine telle que nous l’avons reformulée depuis un certain temps - je parle aussi bien de l’actuel gouvernement que du précédent, madame Goulet -, une politique partagée avec les Européens et permettant aux Africains de prendre en charge leur sécurité.
Serval, comme Janus, a un double visage : celui d’une guerre nécessaire mais aussi – il faut avoir le courage de le dire – celui de l’absence d’une réelle architecture de défense proprement africaine.
M. Henri de Raincourt : Bien dit !
M. Gérard Larcher : Où sont les résultats des programmes de formation qui ont commencé il y a déjà plusieurs années déjà, des programmes tant américains – AFRICOM – qu’européens – RECAMP ? Quels sont les dividendes de nos efforts d’entraînement et d’équipement des armées africaines ? Tout le monde le sait, si nous n’étions pas intervenus le 11 janvier, Bamako passait sous la coupe des djihadistes.
Deuxième question : saurons-nous capitaliser sur le succès militaire pour le transformer en stabilisation puis en stabilité politique ? Nous l’espérons tous. C’est à mon sens la question la plus brûlante aujourd’hui, comme nous le dirons, Jean-Pierre Chevènement et moi-même, aux autorités maliennes lorsque nous les rencontrerons à Bamako à la fin de la semaine prochaine.
Une fois dissipé – nous l’espérons – le « nuage » du terrorisme islamique, la question malienne restera entière. Dans le théâtre d’ombres de la politique bamakoise, qui peut dire exactement aujourd’hui quelle sera la suite du processus politique ? Après l’attaque des bérets verts, après la nomination récente de putschistes à la tête d’un comité de réforme militaire, qui pourrait jurer que toute tentation prétorienne est absente ?
La perspective d’un retour au désordre ancien, sur fond de revanche, est à proscrire. Le jour d’après ne saurait être que celui d’une refondation de l’État malien. Mais quelles sont les têtes qui émergent dans le paysage politique et civil pour reconstruire un pacte social en lambeaux ? Pourquoi la commission de réconciliation nationale n’est-elle pas déjà à l’œuvre ?
Quelle application a reçu la feuille de route politique adoptée par l’Assemblée nationale malienne le 29 janvier ? Le calendrier électoral, qui prévoit – notre président le rappelait à l’instant – que les élections présidentielle et législatives auront lieu les 7 et 21 juillet, est-il tenable ? Qui proposera de vraies solutions pour la renaissance de l’État et la restauration des institutions ? Sans parler de la gouvernance du Nord, où les haines sont aussi séculaires qu’au Sud.
Peut-on s’inspirer de la gestion par le Niger de sa question touareg ? Doit-on s’appuyer sur la légitimité des élus locaux, que nous connaissons puisque nombre de nos collectivités territoriales, y compris dans les Yvelines, entretiennent des relations avec eux dans le cadre de la coopération décentralisée, qui permet souvent un réel dialogue ?
Ces défis politiques et institutionnels sont redoutables. Le coup d’État l’a montré : la classe dirigeante malienne est décomposée, alors même que c’est à elle d’imaginer un nouveau modèle de nation, ou de république, qui accorde sans doute au Nord un large transfert de compétences et parvienne à trouver un point d’équilibre entre un État laïc – est-ce le mot qui convient ? – et l’islamisation croissante de la société, portée par des wahhabites qui savent s’imposer dans cette société majoritairement dominée par un islam quiétiste et malékite, ce qui est tout de même un paradoxe ?
État, justice : voilà les piliers qu’il faut refonder ! Ce débat devrait d’ores et déjà faire l’objet d’échanges, mais l’accaparement actuel du pouvoir par des militaires et des politiques dont – il faut bien le dire – le crédit n’est pas très élevé parmi les Maliens ne rend-il pas très difficile l’organisation d’un débat national sous leur égide ? Et à partir du 6 avril, le Président de la République et le Premier ministre du Mali seront confrontés à un problème de légitimité...
Personne ne me semble aujourd'hui en mesure de répondre vraiment à ces interrogations. Ce sont pourtant celles qui comptent.
Troisième question : saurons-nous mobiliser la communauté internationale autour d’un plan de développement pour l’ensemble de la région sahélienne ? Comme une bourrasque de vent du désert en saison sèche, le Mali sortira bientôt de l’agenda international et médiatique ; n’en doutons pas.
Comment aurons-nous su mettre à profit ce moment pour mobiliser la communauté internationale afin de lutter contre le trafic de drogue, la famine, la sécheresse, l’appauvrissement des sols, la déstructuration pastorale et agricole ou encore l’essor de la piraterie dans le golfe de Guinée ? En un mot, parviendrons-nous à éloigner le spectre d’un « scénario somalien » en Afrique de l’Ouest ? Quelle approche globale, quelle dynamique régionale pourrons-nous impulser, en nous appuyant sur l’incontournable Algérie, dont le positionnement est aujourd’hui constructif, et en renforçant nos alliés, dont certains – le Niger, la Mauritanie, le Tchad ou le Burkina Faso, par exemple – sont des États fragiles ?
L’Union européenne est le premier bailleur de fonds dans la région du Sahel, mais nous concentrons tout notre effort aujourd’hui sur le traitement des conséquences au lieu de nous occuper des causes, ce qui pourrait être un paradoxe, dans la mesure où cela demande beaucoup plus d’investissement et de temps.
Quatrième et dernière question : quelles leçons saurons-nous tirer de notre engagement au Mali ?
Le premier enseignement concerne naturellement le format de nos forces et bases prépositionnées, qui ont permis la spectaculaire montée en puissance de notre dispositif militaire. Allons-nous conserver cette capacité à entrer en premier et ce large spectre capacitaire, qui font la différence ? Un outil de défense se construit dans la durée. Nous engrangeons aujourd’hui les bénéfices des choix d’hier.
M. Jean-Louis Carrère : Non, d’avant-hier !
M. Gérard Larcher : Qu’en sera-t-il demain ? Une réponse nous sera bientôt apportée par le Livre blanc. Si nous diminuons l’effort, nous diminuerons aussi les ambitions. J’ose le dire, ce serait une forme de déclassement stratégique, comme notre président l’a souligné.
Soyons clairs : si notre effort de défense tombe en dessous de 1,5 % du PIB, la nature de nos armées sera modifiée. Afin de relativiser ce chiffre, je rappelle que les dépenses publiques représentent 56 % du PIB…
Le second enseignement à retenir est que nous devons nous demander quelle Europe de la défense nous pouvons construire. Aujourd’hui, l’esprit de « Lancaster House » semble plus fort que celui de « Weimar Plus ». Peut-on avancer de manière pragmatique ?
En conclusion, quelle est la véritable question dont nous débattons cet après-midi ?
Il s’agit de permettre à la France de continuer à être cet acteur incontournable de la vie internationale qui ne subit pas les évolutions du monde mais qui conserve la faculté d’en infléchir le cours et d’exercer une influence bien au-delà de ce que suggérerait son poids économique et démographique. C’est là, me semble-t-il, le génie d’une politique étrangère conçue par le général de Gaulle et qu’il nous faut renouveler au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.
Mme Josette Durrieu : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, mon propos portera davantage sur le Maghreb, puisque j’anime, aux côtés de Christian Cambon, un groupe de travail consacré à la rive sud de la Méditerranée.
Je voudrais revenir sur les printemps arabes de l’année 2011, une année folle.
La première surprise fut l’éruption en elle-même, avec ces révolutions et chutes en série de régimes autoritaires et corrompus dont nous nous étions fort bien accommodés pendant des années : Ben Ali en janvier, Moubarak en février, Kadhafi en octobre. Et au Maroc, on voit un roi adroitement réviser la Constitution en juillet, avant d’organiser des élections en novembre ; aujourd'hui la monarchie résiste bien, même si les islamistes ont gagné les élections.
Partout, nous constatons que l’opposition est faible et qu’elle perd les élections. De fait, la deuxième surprise fut la victoire des islamistes à toutes les élections.
Peut-être n’avons-nous pas mesuré, en arrière-plan, l’implantation des islamistes, leur force sociale et politique, leur ancrage, leurs réseaux. Face à eux, l’opposition semble désorganisée, dépourvue d’idéologie et de programme autant que de leader. Et elle perd toutes les élections…
Sans doute n’est-ce qu’un début : tout bouge. Cependant, à ce stade, nous devons déjà nous poser un certain nombre de questions. Quelles alternatives s’offrent à ces pays ? Radicalisme ou modernité ? Islamisme ou démocratie ?
Les forces islamistes sont diverses, assurément, mais elles sont majoritaires en cet instant.
Les ultra-islamistes, on les nomme, on les identifie : ils sont salafistes, ils sont djihadistes. Ils ne sont pas tous constitués en groupes terroristes et mafieux, mais, il n’empêche, tous les groupes terroristes et mafieux sont, eux, djihadistes : Al-Qaïda, Ansar Eddine, et tous les autres. Ils sont minoritaires, ils sont dangereux, ils sont dangereux et minoritaires, mais ils ont un programme, eux : la charia.
Quant aux autres, tous les autres, les conservateurs, ils sont nombreux et majoritaires ; ce sont eux qui gagnent les élections. En Tunisie, par exemple, ils ont obtenu plus de 80 % des sièges. Ces conservateurs peuvent être de droite, comme le mouvement Ennahdha, issu des Frères musulmans ; le Premier ministre, Hamadi Jebali, est des leurs. Les conservateurs peuvent également être de gauche ; réunis dans une coalition autour du Congrès pour la République, le CPR, et du Président de la République, Moncef Marzouki, ils ont la même importance que les conservateurs de droite.
Posons-nous deux questions.
Première question : islam et démocratie sont-ils compatibles ? Le président Marzouki non répond par l’affirmative : vous aviez des démocrates-chrétiens, nous avons des démocrates-islamistes, nous dit-il.
Seconde question, essentielle : la loi civile s’imposera-t-elle à la loi religieuse ?
Les forces d’opposition existent, mais elles sont minoritaires. Les modernistes, les progressistes laïcs, sont faibles encore, mais ils arrivent ; en Tunisie, en Libye et ailleurs, on les appelle les « libéraux ».
Ils sont majoritairement anti-islamistes. Ils sont aujourd’hui inorganisés - on compte plus de 110 partis politiques en Tunisie. Ils n’ont pas encore d’ancrage dans la société, ils ont peu d’élus et n’ont pas de soutien financier extérieur. Bref, en l’état actuel des choses, nous constatons l’absence d’une alternative idéologique.
L’avenir est incertain. Quelle stabilité politique peut-on envisager pour aujourd'hui et pour demain ?
Une question est importante : quelles sont les évolutions possibles de l’expérience de la démocratie musulmane ? Une réalité s’impose, et doit s’imposer à nous : c’est autour de l’identité musulmane que se bâtira le système démocratique. Il reste cependant beaucoup d’inconnues. Nous verrons ce qui se passera lors des prochaines élections.
J’en viens au Mali.
Monsieur le ministre, je salue l’action de la France au Mali, dans sa globalité. Mais, s'agissant des États du Maghreb, la proximité de ce grand conflit du Sahara occidental, à la frontière, n’est-elle pas un élément nouveau ?
La stratégie des islamistes évoluera-t-elle ? Ils savent segmenter l’espace : ils l’ont prouvé en attaquant le site gazier d’In Amenas. Surtout, ils savent parasiter les conflits locaux, les radicaliser, les islamiser, comme ils l’ont fait avec les Touaregs. Que feront-ils au Sahara occidental, cette zone grise, cet espace litigieux depuis 1976, sans statut juridique défini ?
Les protagonistes sont connus : depuis 1975, le Maroc revendique le Sahara occidental ; dès 1976, le Front Polisario a créé la République arabe sahraouie démocratique ; l’Algérie, qui joue un rôle essentiel, soutient le Front Polisario et a immédiatement reconnu la République sahraouie, à l’instar de la majorité des États de l’Organisation de l’unité africaine, l’OUA, ce qui a d’ailleurs amené le Maroc à se retirer de celle-ci.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est la mission de l’ONU pour le Sahara occidental ? La crise malienne renforce-t-elle l’urgence de trouver une solution à la question du Sahara occidental ou va-t-on considérer que le moment n’est pas opportun ? Y a-t-il des enjeux pour le Maghreb en termes de sécurité ? Le Maroc est-il exposé ? L’Algérie est un acteur clé : pouvons-nous discerner les intérêts prioritaires de cet État ?
Pour conclure, je dirai que le statu quo est un obstacle majeur à la construction d’un Maghreb intégré et prospère. C’est une menace pour la stabilité de toute la région. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, la France a célébré le cinquantième anniversaire du traité d’Évian et de la fin de la guerre d’Algérie. De son côté, l’Algérie a célébré le cinquantième anniversaire de son indépendance recouvrée. Durant ces cinquante années, les deux pays n’ont pas vraiment noué de liens de confiance. L’ancien département ou colonie française, comme on voudra, nourrissait beaucoup d’amertume à l’égard de son ex-colonisateur, tandis que celui-ci cultivait un fort ressentiment à l’encontre de l’Algérie.
Pourtant, pendant cette même période, un important mouvement d’immigration algérienne en France a fourni de la main-d’œuvre à bon nombre d’entreprises, tandis que la France a continué à acheter gaz et pétrole à l’Algérie.
Mais qu’en est-il de nos relations avec ce pays ? Elles semblent toujours marquées par le poids de l’histoire, ponctuée de bien des tragédies. De tous les pays qui, à la fin des années cinquante ou au début des années soixante, ont accédé à l’indépendance, l’Algérie est sans doute celui avec lequel il est, ou a été, le plus difficile de rétablir des relations apaisées, sans arrière-pensées d’ingérence, sans méfiance réciproque.
Aussi, à un moment où notre pays est engagé militairement au Mali pour lui permettre de retrouver son intégrité menacée par des bandes armées financées par les trafics en tout genre et les prises d’otages – ces groupes s’en sont aussi pris à l’Algérie, comme récemment à In Amenas –, force est de constater que la France et l’Algérie partagent aujourd’hui un intérêt commun, peut-être même une cause commune, ce qui peut constituer le point de départ d’une relation renouvelée, d’une relation de confiance.
Sans présumer la teneur des propos échangés par le président Hollande et le président Bouteflika, par vous-même, monsieur le ministre, et votre homologue algérien, ou encore par les ministres de la défense des deux pays, il est permis de penser que cet épisode peut être l’occasion de régénérer nos relations. Les signes d’un changement de leur nature existent d’ailleurs : neutralité bienveillante ou constructive, pour ne pas dire plus, s’agissant du contrôle de la frontière sud-algérienne ; échange d’informations, peut-être ; autorisations diverses, sans doute…
On sent que, à la faveur de cette intervention au Mali, les choses sont en train de bouger, au niveau institutionnel, entre la France et l’Algérie. Dans le dialogue indispensable entre les rives nord et sud de la Méditerranée, ne serait-ce que pour le règlement d’un certain nombre de problèmes entre l’Europe et l’Afrique, la France et l’Algérie peuvent – et même doivent – jouer un rôle déterminant.
Une lueur s’est allumée ; il ne faut pas la laisser s’éteindre. Notre histoire commune, aussi tragique soit-elle, peut nous inspirer un printemps franco-algérien, sur le modèle de ce qu’ont su faire la France et l’Allemagne pour surmonter leur funeste relation passée. Comprendre les différences culturelles, les surpasser, s’ouvrir, se rencontrer, travailler ensemble : quelle belle perspective pour nos deux pays !
L’accueil réservé à notre président par la population algéroise, voilà quelques semaines, est également le signe d’un certain réchauffement de nos relations.
Monsieur le ministre, connaissant les défis que vous souhaitez voir notre diplomatie relever en matière économique, d’équilibres démographiques, de sécurité ou de démocratie, je souhaiterais savoir comment vous considérez aujourd’hui les rapports franco-algériens. Quel regard vos homologues algériens portent-ils sur eux ? Comment nos deux pays peuvent-ils tourner une page douloureuse de leur histoire, tout en évitant l’ingérence, et aborder une nouvelle phase de leurs relations, dans l’intérêt partagé de leurs deux peuples ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Daniel Reiner : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions en Libye et au Mali sont des succès opérationnels de l’armée française. Le groupe UDI-UC tient à saluer les efforts et les sacrifices de nos militaires, et particulièrement à rendre hommage au sous-officier du groupe de commandos du 2e régiment étranger de parachutistes de Calvi qui vient d’être tué au Mali.
Un des ressorts de cet engagement est la lutte contre une économie criminelle, faite de trafics de drogue, d’armes et d’êtres humains, qui comble l’absence d’emplois pour des jeunes à la recherche de gains élevés et rapides.
Autour de cette lutte se dessine un enchevêtrement de logiques géopolitiques. Si la France est assez isolée dans son intervention, elle le sera beaucoup moins quand il s’agira de bénéficier des retombées économiques. Nous avons réagi à une actualité brutale, mais avons-nous prévu une stratégie globale sur le plan économique ? Avons-nous anticipé les opportunités que présentera la reconstruction de la société civile et démocratique en Libye et au Mali ?
Le sous-sol saharien renferme de nombreuses matières premières, du pétrole, du gaz naturel, des minerais. Sous l’effet de la mondialisation, les ressources naturelles de la planète deviennent l’objet de multiples convoitises.
Le groupe français Areva a perdu l’exclusivité dont il bénéficiait pour l’exploitation des mines d’uranium au Niger, avec l’intrusion des États-Unis et du Canada, mais surtout de la Chine, qui pratique la diplomatie du cadeau.
En Libye, deuxième producteur de pétrole en Afrique, l’extraction et le raffinage assurent 90 % des revenus du pays. Selon le modèle envié des pays du Golfe, cet État aura sans doute à cœur de rattraper son retard économique et touristique.
La France marque régulièrement sa présence politique sur ce territoire. Monsieur le ministre, vous venez d’adopter un plan de travail promouvant la sécurité et visant à l’instauration de l’État de droit en Libye, phase préalable au développement économique. J’ai bien noté la participation française aux prochains salons commerciaux thématiques libyens dans les domaines du bâtiment, des infrastructures, des hôpitaux, de l’immobilier, mais très peu de nos ressortissants sont présents dans ce pays.
Aujourd’hui, force est de constater que la présence de la France à l’étranger est sans prévalence particulière. Les États-Unis, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Espagne partagent ce rayonnement, sans exercer plus d’influence. Sur le plan économique, la Chine prédomine.
Si les réformes intervenues dans les États touchés par le printemps arabes n’ont pas répondu aux aspirations des peuples et posent un véritable problème au regard de l’équilibre diplomatique méditerranéen, la Libye peut néanmoins devenir une nouvelle terre d’échange pour le développement du commerce et de l’industrie française.
La France a été capable de déployer et de coordonner un dispositif militaire aérien international, mais n’est manifestement pas encore prête à ouvrir une ligne aérienne civile entre Paris et Tripoli. Ce fait n’a rien d’anecdotique ; les Italiens et les Allemands, quasiment absents du conflit, disposent aujourd’hui de liaisons aériennes régulières avec la Libye, qui leur permettent d’investir et d’entreprendre. Pourquoi la France ne participe-t-elle pas à cette dynamique ?
Avant notre intervention, la Libye représentait près du tiers de notre approvisionnement en pétrole. Ce pays aux portes de la Méditerranée, au croisement du Maghreb, de l’Orient et du Sahel, est riche de potentialités pour nos entrepreneurs. La France doit pouvoir y jouer de son aura, liée au rôle spécifique qu’elle a tenu récemment.
En 2012, le taux de croissance libyen a été de 122 %, à la suite du redressement spectaculaire de l’industrie du gaz et du pétrole. En 2013, la croissance de ce pays devrait retrouver une vitesse de croisière, en s’établissant à 16,5 %.
Sommes-nous impliqués dans le développement de réseaux de distribution d’eau ou d’électricité, de routes ? Avons-nous des perspectives pour l’exportation de nos voitures, de nos Airbus, de notre savoir-faire touristique et culturel, ou est-ce encore un peu trop tôt ?
Le président Hollande, accompagné d’une importante délégation, s’est rendu en Algérie, pays qui entend être la puissance hégémonique au Maghreb et au Sahel. Plus de la moitié de ses échanges commerciaux se font avec l’Europe, mais de moins en moins avec la France. A-t-on d’ores et déjà pu enregistrer des retombées économiques positives à la suite de ce voyage ?
Dans le même ordre d’idées, la France s’est fortement impliquée en Côte d’Ivoire. Pourtant, dans ce pays, nombre de PME françaises sont passées entre les mains de ressortissants libanais.
La vague de démocratisation de l’Afrique subsaharienne conduit à une plus grande ouverture des économies au marché, à un recul de l’inflation et à une discipline budgétaire accrue des pays de cette région. Une meilleure éducation, un système de santé efficace, une réduction de la dépendance et des perspectives d’emploi réalistes, en particulier pour les jeunes, sont, à long terme, les seules bases sûres d’une prospérité durable de l’Afrique.
Or, dans beaucoup de ces domaines, la France dispose d’atouts pour nouer des liens solides avec ce continent d’avenir. Il convient de restaurer la prospérité d’une rive à l’autre de la Méditerranée.
Pour ma part, je suis pour une France de la générosité, mais pas de la naïveté. Doit-on se satisfaire d’intervenir militairement en Afrique, d’y réaliser des coups d’éclat sans préparer et prévoir, dans le même temps, une stratégie de développement de nos échanges commerciaux qui soit favorable au développement des PME et PMI françaises ? À mon sens, le volet humanitaire est important, mais le développement des échanges économiques doit également être un des objectifs à atteindre.
Quels sont les projets de développement avec les pays d’Afrique, au-delà des réflexes liés à l’amitié entre ce continent et la France ? Le Président de la République a fait l’éloge de la démocratie et de la vitalité en Afrique ; comment allons-nous passer des discours aux actes et faire des pays africains de véritables partenaires, dans un esprit de réciprocité ? Tel est le défi qu’il nous faut relever ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Raymond Couderc.
M. Raymond Couderc : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis bientôt deux mois, les observateurs internationaux concentrent leur attention sur les événements du nord de l’Afrique, qu’il s’agisse des opérations au Mali ou des très délicates situations politiques prévalant en Tunisie et en Égypte, qui se sont envenimées. À ces printemps arabes qui n’en finissent plus s’ajoute, depuis mars 2011, la dramatique et inextricable situation syrienne, dont le bilan humain dépasserait les 60 000 morts, selon certaines organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, le 12 février dernier, la Corée du Nord a rappelé au monde que la menace terroriste n’était pas le seul péril pour la paix mondiale. Ce nouvel essai nucléaire réussi démontre que le désarmement doit être, plus que jamais, une priorité dans les agendas diplomatiques.
Beaucoup d’analystes qualifieront ce troisième essai nucléaire de nouvelle provocation du régime de Pyongyang. Pourtant, il est différent de ceux de 2006 et de 2009, année durant laquelle six tirs de missiles balistiques ont été le préalable au second essai nucléaire.
Il ne s’agit plus de l’éternel chiffon rouge agité par une Corée du Nord qui troquerait l’abandon de son programme nucléaire contre des aides alimentaires et économiques pour sa population. Selon les sources officielles nord-coréennes, qui, évidemment, sont ce qu’elles sont, ce pays est désormais capable d’équiper ses missiles balistiques d’ogives nucléaires. Ce qu’il importe de retenir de ce nouvel essai, c’est la taille de l’engin et la nature du matériau fissile utilisé. S’agit-il de plutonium issu d’un stock produit ou d’uranium, comme le craignent des observateurs de l’ONU qui s’étaient rendus sur place ? De même, le début de la miniaturisation de la charge témoigne bien de la ferme volonté de mettre en place un arsenal.
Depuis bientôt quinze ans, la République populaire démocratique de Corée ne cesse d’exercer un chantage sur la communauté internationale. Aujourd’hui, la Corée du Nord, largement isolée diplomatiquement, présente une situation économique plus que catastrophique et sa population est exsangue.
Souvenons-nous de la ratification des accords de la KEDO, en 1994 : la Corée du Nord acceptait de mettre fin à son programme de développement de missiles balistiques ainsi qu’à ses activités nucléaires militaires en échange d’une importante aide alimentaire, financée par l’Europe et le Japon, et d’un programme électronucléaire destiné uniquement à la production d’électricité, placé sous le contrôle d’Euratom. À la suite de sa déclaration de retrait du traité de non-prolifération nucléaire, en janvier 2003, de la confirmation officielle de son programme nucléaire militaire, en avril de la même année, et de plusieurs campagnes de tirs de missiles balistiques, en juillet 1998 et en juillet 2006, ces accords sont devenus caducs.
Le 9 octobre 2006, la Corée du Nord a procédé à son premier essai nucléaire souterrain, condamné à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU. Sept ans après, nous sommes confrontés au troisième essai et à la violation des résolutions 1718, 1874 et 2087du Conseil de sécurité.
Si l’on pouvait encore nourrir quelque espoir quant à une inflexion politique du régime à la suite du décès de Kim Jong-il, la suite des événements a montré que cela était vain. Pour la France, cette succession fut l’occasion de rappeler son attachement à la paix et à la stabilité dans la péninsule. En réalité, elle fut une chance manquée pour toute évolution positive du régime, qu’il s’agisse des libertés publiques, de la stabilité de la péninsule ou du respect, par la Corée du Nord, de ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire.
Bien sûr, il convient de se féliciter que la Chine, voisine et alliée de la Corée du Nord, ne cautionne pas ces gesticulations nucléaires et qu’elle ait, à son tour, condamné ce nouvel essai, tout comme elle avait condamné les deux précédents. Il paraît cependant difficile d’envisager que la Chine puisse prendre des sanctions contre ce pays qui considère Pékin comme un modèle de développement. Les relations économiques et commerciales entre les deux pays sont excellentes : il est à croire que ce nouvel essai est une marque d’indépendance affichée de la Corée du Nord à l’égard de la Chine.
Évidemment, cette politique ne cesse d’engendrer de profondes inquiétudes et de très vives réactions en Corée du Sud, bien que la nouvelle présidente, Park Geun-hye, semble plus « ouverte au dialogue » que son prédécesseur Lee Myung-bak. Ce nouvel essai de la Corée du Nord serait-il un message à l’adresse du nouveau gouvernement sud-coréen ?
Monsieur le ministre, vous avez condamné cette provocation et annoncé que « la France travaille d’ores et déjà avec ses partenaires du Conseil de sécurité, de l’Union européenne et de la région […] en particulier sur un nouveau renforcement des sanctions à l’égard de la Corée du Nord ». Mais peut-on aller encore au-delà des sanctions actuelles ?
Parallèlement, on peut se réjouir de l’annonce par le président Obama, lors de son adresse au Congrès, le 21 janvier dernier, d’une future réduction de l’arsenal nucléaire américain, même si l’on sait qu’il ne sera toujours pas en mesure de faire adopter par le Sénat américain le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, lequel, de fait, perd de sa crédibilité. Si l’on veut être optimiste, cette déclaration devant le Congrès doit être mise en perspective avec la signature du traité New Start entre les États-Unis et la Russie, et surtout avec le dernier sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à Séoul du 26 au 28 mars 2012.
Ce sommet a accueilli plus de participants que lors de sa première édition à Washington, en 2010, et les annonces y ont été relativement substantielles. La situation nord-coréenne, qui n’était pas à l’ordre du jour, fut néanmoins l’objet d’entretiens bilatéraux entre Barack Obama et les présidents russe, chinois et sud-coréen. Un an plus tard, que reste-t-il de ces entretiens entre des dirigeants qui, pour certains, ne sont plus au pouvoir ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles seront l’approche de la France et celle de nos alliés lors du prochain sommet sur la sécurité nucléaire qui se tiendra en 2014 aux Pays-Bas ?
Aujourd’hui, les agissements de la Corée du Nord ne font qu’encourager les autres prétendants à l’arme atomique, tels que l’Iran. Ainsi, soit dit sans chercher à faire un mauvais jeu de mots, nous sommes face à une réaction en chaîne : Israël, s’appuyant sur son droit inaliénable à la sécurité, n’aura bientôt plus à faire d’efforts pour cacher sa bombe ; l’Inde et le Pakistan se posent de plus en plus en membres « off » du groupe P5, réunissant les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, détenteurs de l’arme nucléaire.
La Corée du Nord et l’Iran, totalement isolés diplomatiquement, poursuivent le même objectif de développement d’arsenaux nucléaires. Tous deux font l’objet d’embargos et sont soumis à de lourdes sanctions financières et économiques. Le réalisme nous impose d’observer que ces deux pays ont en commun de bénéficier de la diplomatie financière chinoise et de grands investissements, notamment dans les champs gaziers pour l’Iran.
Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que ce qui apparaissait comme une politique de provocation, qu’il s’agisse de la Corée du Nord ou de l’Iran, ne s’avère être en réalité une émulation, alimentée par la faiblesse et les hésitations des pays occidentaux et de l’ONU ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine le Président de la République avait-il pris ses fonctions, en mai 2012, qu’il a été plongé dans le grand bain international. Nicolas Sarkozy et certains de ses partisans dressaient de lui un portrait peu amène pendant la campagne électorale, expliquant qu’il ne possédait peut-être pas la carrure nécessaire pour incarner la fonction présidentielle. François Hollande a su prouver le contraire, tant lors des sommets du G8 et de l’OTAN, en mai dernier, que, plus récemment, à l’occasion de l’intervention des armées françaises au Mali.
La France demeure un pays qui compte sur la scène internationale. Le Président de la République l’a montré en parvenant à modifier les dynamiques européennes et à imposer une stratégie de sortie de crise différente, qui ne saurait se limiter à la seule consolidation budgétaire. Alors qu’Angela Merkel souhaitait voir appliquer une politique d’austérité, François Hollande a réussi à faire émerger des programmes de relance, en amenant la Chancelière à céder, lors du sommet européen du 29 juin 2012, face à un axe italo-espagnol soutenu par la France.
Le Président de la République a également illustré la place occupée par la France sur la scène internationale lorsqu’il a pris la décision, le 11 janvier dernier, de lancer une intervention militaire au nord du Mali, afin d’empêcher que ce pays ne bascule tout entier dans le camp des extrémistes. Son action a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, alors que l’intervention en Libye décidée par son prédécesseur n’avait pas recueilli un consensus, l’Allemagne, la Russie et la Chine s’étant abstenues lors du vote de la résolution 1973 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Ces bons résultats ne doivent pas nous dissuader de débattre du déclassement stratégique de la France. Cependant, le problème ne peut être abordé par le seul biais du poids des dépenses militaires par rapport au PIB, même si celui-ci ne doit sous aucun prétexte descendre en dessous de 1,5 point de PIB – je suis d’accord sur ce point avec Gérard Larcher –, car cela risquerait de faire perdre à la France sa capacité d’innovation et d’intervention.
L’industrie de défense est un atout essentiel pour l’indépendance de notre pays : il ne faut pas négliger son rôle économique et stratégique ; il ne faut pas non plus oublier que nos exportations de technologie militaire se heurtent à la concurrence acharnée des Américains, ainsi qu’en témoignent les difficultés rencontrées par l’avion de combat Rafale, pourtant l’un de nos plus beaux fleurons technologiques.
L’industrie de défense doit néanmoins être considérée comme un moyen, et non comme une fin. Une analyse du rôle de la France dans le monde ne peut être développée à partir du seul critère des dépenses militaires. En effet, bien plus que de la baisse des budgets, c’est d’une appréciation erronée de nos intérêts et de notre situation ou d’une absence de réflexion stratégique globale que pourrait résulter un déclassement.
À propos de déclassement stratégique, ne serait-il pas utile de réfléchir aux conséquences de notre intégration dans le commandement militaire intégré de l’OTAN ? Sur le fond, cette réintégration n’a pas changé grand-chose par rapport à la situation précédente. Cependant, contrairement à ce qui avait été avancé par le président Sarkozy, elle n’a pas permis le développement d’une européanisation de la défense, à l’heure actuelle toujours au point mort.
En effet, divisés entre démarches multilatérales, prônées par l’Agence européenne de défense et soutenues officiellement par tous les États membres, et démarches bilatérales – je pense au traité de défense franco-britannique et aux accords italo-allemands –, les États européens n’arrivent pas à relancer la politique étrangère et de sécurité commune, la PESC, ni la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD. Or le risque de voir l’OTAN devenir une « sainte alliance », déjà dénoncé dans les années quatre-vingt-dix par François Mitterrand, est toujours d’actualité.
Par ailleurs, la crise de la dette continuant d’affecter les budgets de défense des pays occidentaux, les dépenses militaires de l’Asie seraient désormais supérieures à celles de l’Europe. L’évolution tendancielle devrait donc entraîner un basculement rapide des équilibres militaires : avant 2020, les pays non membres de l’OTAN pourraient représenter plus de la moitié des dépenses militaires, contre seulement 34 % aujourd’hui.
Quelle a été la valeur ajoutée apportée par la France ? Quelle part spécifique notre pays a-t-il prise dans les décisions qui ont été arrêtées, qu’il s’agisse de la conduite de la campagne en Afghanistan ou du choix visant à doter l’Alliance d’une capacité anti-missiles ? Il faut aussi se demander quelle voix particulière la France souhaite faire entendre aujourd’hui.
Il me semble nécessaire de mener cette réflexion globale sur les évolutions stratégiques mondiales et sur le rôle de la France dans un contexte en mutation. Ancrer la France dans le camp occidental a constitué une erreur, diminuant de fait le rôle stratégique de notre pays. Fidèle à son histoire, la France a toujours été le porte-voix des sans-voix : on peut citer, pour la période récente, son opposition à la guerre en Irak ou le soutien qu’elle apporte à la Palestine au sein de l’ONU. C’est cette singularité qu’il nous faut promouvoir.
La France est forte quand elle représente un intérêt général plus important qu’elle-même. De la Révolution française à de Gaulle et à Mitterrand, chaque fois qu’elle a porté les aspirations de ceux qui peinent à peser sur le cours des choses, la France a toujours eu une influence supérieure à son poids réel. Si nous perdons de vue cette spécificité, la France cessera d’être influente sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(Mme Bariza Khiari remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à M. René Beaumont.
M. René Beaumont : Madame la présidente, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, beaucoup des orateurs qui m’ont précédé ont brillamment évoqué la situation au Mali. Pour ma part, je souhaiterais attirer votre attention sur l’un des défis majeurs auxquels nous devons faire face. Il nous faut prendre en compte une nouvelle donne en matière de relations internationales : celle qui est issue de la nouvelle carte géopolitique des océans, c’est-à-dire de la « maritimisation ».
Je me réjouis de revenir sur ce sujet. En tant que législateurs, nous avons déjà été amenés, en effet, à travailler sur les conséquences de cette évolution. Je veux bien sûr parler, en particulier, de la lutte contre la piraterie maritime.
Au premier abord, il s’agit d’une problématique relevant de notre politique de défense. Mais aujourd’hui, en 2013, la réalité nous rappelle que les espaces maritimes représentent des enjeux économiques, diplomatiques et stratégiques, tant par les ressources qu’ils renferment que par les flux et trafics de la navigation. Je le rappelle, les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la planète et 90 % du transport de fret emprunte les voies maritimes.
Voilà une nouvelle équation aux multiples inconnues, qu’il s’agit de résoudre. Plus que jamais, il est temps d’appréhender les océans comme un nouveau théâtre de la mondialisation. Je profite de cette tribune pour rendre hommage au travail de mes collègues André Trillard et Jeanny Lorgeoux, qui ont rédigé un rapport remarquable sur la maritimisation. (M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit.)
Mme Nathalie Goulet : Absolument !
M. René Beaumont : Ce rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, a d’ailleurs reçu le prix le du chef d’état-major de la marine décerné au meilleur ouvrage de l’année 2012 sur l’économie de la mer.
M. Jeanny Lorgeoux : Pourtant, je suis aviateur ! (Sourires.)
M. René Beaumont : Pour ma part, je considère que ce rapport constitue surtout une description précise d’une situation nouvelle qui, malheureusement, ne constitue pas encore aujourd’hui une priorité dans les ordres du jour diplomatiques.
André Trillard et moi-même étions intervenus, en 2010, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime, pour souligner que celle-ci résultait de situations dramatiques sur terre, d’abord et avant tout.
Il s’agit, pour la France, de jouer son rôle et de peser auprès des pays dans lesquels résident les auteurs des actes de piraterie ou leurs mandataires. Pour cela, notre politique étrangère doit être plus perspicace, car la piraterie repose, en réalité, sur un cercle économique et bientôt, malheureusement, politique, un cercle parfois tout à fait vertueux, comme je vais essayer de vous le démontrer.
Il s’agit d’abord d’un cercle vertueux en termes financiers.
Les supertankers, dont les cargaisons valent des milliards de dollars, représentent un fonds d’investissement qui permet aux pirates d’acquérir de véritables arsenaux militaires. Ces équipements militaires les crédibilisent et posent deux problèmes aux armateurs : celui du recours aux sociétés de sécurité privées en haute mer et celui de l’augmentation sans précédent du coût de l’assurance du fret des cargos.
Je tiens également à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la menace écologique que représente le détournement de cargaisons de produits chimiques ou pétroliers. Les flibustiers modernes courent d’ailleurs eux-mêmes de sérieux risques lorsqu’ils frelatent les produits qu’ils revendent.
En outre, il s’agit d’un cercle vertueux en termes de développement économique, ce qui est encore plus inquiétant.
En 2010, ces actes de piraterie étaient unanimement condamnés et considérés comme odieux même par les pays « hébergeant » leurs auteurs.
Aujourd’hui, la recrudescence de ces actes tend à banaliser le délit. Ils ne se déroulent plus seulement dans le golfe d’Aden ou dans l’océan Indien, mais touchent aussi les côtes est et ouest de l’Afrique, avant sans doute de s’étendre bientôt au-delà.
Là où la donne change, c’est que la piraterie et les contrebandiers font vivre des populations locales et des régions entières, grâce à la redistribution de l’argent et des recettes issus du détournement des navires. Qui pis est, cette manne financière permet, par exemple, le développement de mécanismes de microcrédit : le cas du Bénin, de la région lagunaire de Porto-Novo en particulier, est éloquent à cet égard ; j’y reviendrai.
Ainsi, la frontière entre le crime organisé et l’aide sociale est de plus en plus ténue. Par exemple, les rebelles du Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger, le MEND, agissent au nom du combat pour une redistribution équitable de la manne pétrolière.
Sans minimiser ces actes ni « dédouaner » leurs auteurs, force est de reconnaître que la puissance de ceux-ci tient au fait qu’ils deviennent, tant pour les responsables gouvernementaux que pour les populations, des acteurs économiques locaux crédibles et incontournables.
Au début de l’année, la hausse des prix de l’essence a encore aggravé la situation, comme en témoignent les émeutes et grèves générales survenues au Nigeria. Ce ne fut pas sans conséquences directes pour le voisin béninois.
En effet, certains contrebandiers ont créé un marché parallèle, quasiment officiel et extrêmement bien organisé, du déchargement de l’essence volée et de sa revente jusqu’à la création d’une « caisse mutuelle de crédit pour le changement ». Dans la zone lagunaire de Porto-Novo, cela permet aux femmes de créer un commerce de pain.
Les pirates sont désormais considérés comme des bienfaiteurs. La situation en Somalie et au Puntland est tout aussi significative sur ce plan. La Somalie n’a plus d’État central depuis 1991, et les combats entre les chefs de guerre locaux, les milices islamistes, l’Union africaine et la mouvance Al-Shebab, qui se réclame d’Al-Qaïda, ont dégénéré. Les trafics de cargaisons diverses, les détournements de fret atteignent des records. Le Bureau maritime international a annoncé que vingt-huit bâtiments et 600 marins seraient aujourd’hui retenus au large des seules côtes somaliennes.
Certes, les opérations européennes de lutte contre la piraterie, telle Atalante, remportent de véritables succès et participent à la sécurisation des transports d’aides du Programme alimentaire mondial. Toutefois, étant donné l’ampleur du phénomène, nous devons rester réalistes : ce n’est pas la solution militaire qui pourra permettre de remédier à ce fléau ; elle apporte une simple protection aux Européens pour un temps donné.
La France doit trouver des relais locaux et actionner des leviers diplomatiques. Cela passe par la responsabilisation des États, quand il en existe encore un officiellement, afin d’assurer les conditions d’un développement économique des territoires par une autre voie que la piraterie.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les efforts entrepris par la France avec les pays concernés et sur l’évolution d’une diplomatie visant à la pacification des zones où s’exerce la piraterie ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Berthou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Berthou : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs mois que la France développe une politique internationale majeure. Les conflits qui secouent le monde, qui l’inquiètent, le déstabilisent, ne sont plus isolés : ils nous concernent tous.
La politique étrangère de notre pays, celle du Président de la République, la vôtre, monsieur le ministre, est cohérente et s’inscrit dans la longue tradition de la diplomatie française et de son réseau, le deuxième au monde, qui soutient les principes universels fondant les droits de l’homme et du citoyen.
La décision du Président de la République d’intervenir militairement au Mali, à la suite d’une demande du Président malien, a évité à ce pays de sombrer dans l’intégrisme. La rapidité de cette décision et celle de notre intervention ont été saluées par la plupart des pays et redonnent à la France une position internationale reconnue dans le monde entier.
Le monde a bien changé. La multiplicité des blocs politiques, des influences, des religions a succédé aux hégémonies que nous avons connues. La pensée politique et sa traduction en action doivent être différentes ; elles doivent être multipolaires et prendre en compte les grands défis auxquels nous sommes déjà confrontés et qui prendront de plus en plus d’importance dans l’avenir : ceux de l’économie, de la démographie, de l’écologie.
La France, en quelques mois, a déjà orienté sa politique, mais il faut impérativement qu’elle se donne les moyens de réussir. Dans cette perspective, il est évident que l’économie sera le vecteur de notre présence, de notre influence.
Nous pouvons dès aujourd’hui, monsieur le ministre, mobiliser tous les moyens en notre possession.
J’évoquerai, tout d’abord, le rapport d’information que j’ai établi au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, intitulé « Pour une équipe France à l’expertise internationale ». Comme vous l’avez sûrement relevé, le titre de ce rapport reprenait la notion d’« équipe de France » que vous aviez développée le 29 septembre 2012, lors de la conférence des ambassadeurs, en affirmant avec fermeté que « nous avons besoin d’une diplomatie économique forte, active, réactive, efficace, à l’écoute de tous les acteurs économiques de l’équipe de France ».
Ce rapport met en évidence la concurrence entre de très nombreux opérateurs publics, sans clarifier le champ de compétences et les modèles économiques de chacun. L’offre publique française d’expertise à l’international apparaît fragmentée, dispersée et, de ce fait, d’une taille insuffisante pour faire face à la concurrence internationale.
Il y a urgence, précise le rapport, à réformer le dispositif afin de permettre aux acteurs d’atteindre la masse critique nécessaire pour remporter les appels d’offres multilatéraux. Les restrictions budgétaires provoqueront un affaiblissement des différents opérateurs publics français, qui les éloignera davantage du seuil de pertinence dans un environnement international de plus en plus concurrentiel, au sein d’un secteur qui représente un enjeu important en termes de solidarité et d’influence et d’un marché en croissance pour les acteurs publics et privés français.
La présence française doit s’exprimer et se développer en s’appuyant sur nos expertises internationales, comme je viens de l’indiquer, mais également sur l’Agence française de développement, qui constitue un relais important pour le renforcement des capacités de nos partenaires, ainsi que de l’influence de la France.
Je voudrais également évoquer devant vous, monsieur le ministre, le rôle important de nos représentations dans le monde, de notre réseau diplomatique et, bien entendu, de nos ambassades pour défendre non seulement notre culture, nos solidarités, nos valeurs, mais aussi nos intérêts économiques, en soutenant, en encourageant, en aidant nos entreprises à s’implanter, à vendre dans les pays où nous sommes représentés.
Toutes nos entreprises doivent pouvoir compter sur nos diplomates, nos conseillers en poste à l’étranger pour promouvoir nos savoir-faire, nos productions, en gardant toujours à l’esprit que notre influence sera d’autant plus grande que la force de notre économie sera reconnue dans ces pays.
Vous avez créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une direction des entreprises et de l’économie internationale. On ne peut que saluer une telle décision, monsieur le ministre. Vous ajoutez ainsi à votre ministère de la diplomatie une facette économique devenue incontournable.
Ces hommes et ces femmes placés sous votre autorité devront s’imprégner de leurs nouvelles responsabilités, tout comme les personnels en poste à l’étranger. Ils ne devront jamais oublier, monsieur le ministre, que notre économie, nos entreprises sont indispensables à notre rayonnement, comme le furent nos écrivains, nos philosophes, nos mathématiciens ou nos artistes.
La compétition économique s’est développée, les pays émergents deviennent des acteurs majeurs : à leurs compétences, à la qualité de leurs produits, à l’ attractivité de leurs prix s’ajoute précisément leur caractère de pays émergents, qui leur donne une image nouvelle dans les pays en voie de développement, lesquels voient en eux la possibilité de se développer sans avoir recours à tous les modèles que les pays industrialisés avaient jusqu’alors proposés.
Il est urgent, monsieur le ministre, que l’équipe « France » bouscule nos habitudes. À la diplomatie française, reconnue, doit s’adosser la diplomatie économique que vous promouvez, monsieur le ministre. Je souhaite que vous réussissiez, car la réussite de la France en dépend. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Robert del Picchia.
M. Robert del Picchia : Monsieur le ministre, nous vous faisons faire le tour du monde ! (Sourires.)
La politique étrangère est l’expression normale de la nation sur la scène internationale.
Certains principes qui ont commandé et commandent toujours notre politique étrangère sont intangibles : l’indépendance de la nation, la souveraineté des États, l’importance du rôle de la France sur la scène internationale. Dans cet esprit, l’envoi de troupes françaises sur des théâtres de conflit extérieurs est un outil de la politique diplomatique de la France.
La guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens, cela a été dit, mais elle marque aussi un certain échec du politique qui a recours à cet instrument ultime qu’est la coercition et prend alors le risque, dans le brouillard de la guerre, de lui en voir échapper la direction.
Monsieur le ministre, vous serez d’accord avec moi pour dire que l’envoi de nos troupes sur des théâtres extérieurs est une décision grave, qui implique une réflexion et une analyse des risques et des conséquences, pas seulement militaires, mais aussi politiques. Sans stratégie et sans objectif préalable clairement affiché, l’emploi de la force armée est voué à l’échec. Avec l’opération Serval, il me semble toutefois que nous avons tiré les leçons des erreurs lourdes de conséquences commises par l’administration Bush en Irak et en Afghanistan.
Bien entendu, l’analyse doit intégrer les critères et les conditions de la réussite de ces interventions, et pourquoi pas de leur succès. Ces conditions, monsieur le ministre, vous les avez évoquées récemment devant notre commission.
Si j’ai bien compris, l’intervention doit tout d’abord être limitée dans le temps. Ensuite, les objectifs doivent être définis clairement : reconstituer l’armée malienne, obtenir l’assentiment des populations locales, favoriser l’ouverture d’un processus de réconciliation – réconciliation ne signifiant pas pardon –, empêcher la constitution de sanctuaires transfrontaliers, et donc l’élargissement des conflits aux pays voisins, agir contre la corruption et les trafics de toutes sortes, mener une action en faveur du développement structurel et, évidemment, soutenir un processus politique. Enfin, et cela est capital, mes chers collègues, il convient de s’appuyer sur les organisations régionales et de préparer la prise en charge par celles-ci de la résolution du conflit une fois la phase aiguë de la crise passée.
Les axes pour le traitement des crises dans l’urgence sont donc bien définis, mais qu’en est-il du reste, monsieur le ministre ? Je suis tenté de vous poser une question plus large : quelle politique étrangère pour la France ? Quelle vision à moyen terme de nos actions ?
Vous le savez, l’Allemagne a publié récemment sa « stratégie diplomatique pour l’Afrique », qui définit des orientations claires. Disposez-vous d’un document du même ordre ? Je pourrais poser la même question pour d’autres zones géographiques. L’anticipation stratégique doublée de prospective est un élément essentiel pour préparer et éclairer les décisions à prendre.
La commission des affaires étrangères du Sénat m’avait confié la rédaction d’un rapport sur l’anticipation stratégique et la prospective. Que l’on me permette, à cet instant, de rappeler quelques définitions.
L’anticipation est, au sens strict, un mouvement de la pensée qui imagine ou vit d’avance un événement. L’anticipation stratégique peut donc se décrire comme un idéal à atteindre, un objectif de réduction de l’incertitude quant aux grandes évolutions à venir de l’environnement international.
L’analyse stratégique, ou la recherche stratégique, recouvre plutôt l’analyse du réel, c’est-à-dire l’état des lieux.
Enfin, la prospective est, quant à elle, une méthodologie visant à élaborer des scénarios d’évolution possibles sur la base des données disponibles, en prenant en compte des tendances lourdes sous-jacentes ou des phénomènes émergents. Il s’agit d’utiliser la connaissance dont on dispose pour imaginer, au-delà du présent, les futurs possibles. Faire de la prospective à vingt ou trente ans permet donc d’anticiper à un horizon d’un à deux ans.
Pourtant, la « révolution du jasmin », puis le « printemps arabe », ont pris tout le monde de court. On peut faire le même diagnostic pour la prédiction de toutes les crises majeures survenues depuis 2008 : la crise financière à la suite de la faillite de Lehman Brothers, en 2008, les conséquences, notamment nucléaires, du tsunami au Japon.
Faut-il rappeler que, jusqu’à une date encore récente, nous considérions le régime d’ATT, au Mali, comme un exemple de démocratie en Afrique, faisant fi d’une corruption généralisée et de l’absence volontaire de traitement de la question du Nord par le gouvernement malien, sur fond de conflit ancestral ? Nous avons aussi longtemps fait preuve de complaisance à l’égard du régime du président Gbagbo.
Cela étant, prévoir est un exercice tout aussi nécessaire qu’extrêmement difficile. Ne dit-on pas que gouverner, c’est prévoir ? Il est vrai que gouverner est un art difficile, ce dont on ne peut se rendre compte que lorsque l’on est en position de décider.
Il est indispensable, pourtant, d’anticiper l’incertitude pour la réduire et définir les scénarios possibles, même si les moments de rupture sont souvent imprévisibles. Ainsi, comment prévoir que l’immolation par le feu d’un jeune chômeur tunisien conduira à la chute du régime ? À l’inverse, la mort accidentelle du fils aîné et successeur désigné d’Hafez el-Assad, en juin 2000, événement oublié de tous, n’a pas conduit à l’écroulement du régime syrien, qu’avaient pourtant anticipé tous les spécialistes. Qui sait si un micro-événement ne sera pas, un jour, le catalyseur de la fin du régime nord-coréen ?
Monsieur le ministre, les quatre grandes crises du moment – Mali, Syrie, Iran, Israël-Palestine – vous occupent quotidiennement, ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU, où votre équipe de diplomates, sous la conduite de l’ambassadeur Gérard Araud, fait un excellent travail.
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : C’est vrai !
M. Robert del Picchia : Nous avons pu nous en rendre compte sur place, à l’occasion d’un déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères du Sénat.
Cependant, il faut anticiper et traiter tous les autres dossiers. La « boule de cristal » universelle n’existe pas, mais cela ne discrédite pas la démarche d’anticipation, qui demeure absolument indispensable pour dégager les tendances et offrir une aide à la décision.
Monsieur le ministre, la situation a-t-elle changé par rapport à l’époque où personne n’avait vraiment prévu les attentats du 11 septembre 2001 ou l’effondrement de l’URSS ? Je crois que vous voulez renforcer, au sein du Quai d’Orsay, les moyens d’un centre d’analyse, de prospective et de stratégie ; nous nous en félicitons, car cela nous paraît plus que nécessaire.
Permettez-moi d’ajouter quelques mots, cette fois en tant que sénateur des Français établis hors de France.
J’attire votre attention sur le projet de loi sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger qui sera présenté demain en conseil des ministres. Ce texte a provoqué, avant même d’être connu dans le détail, une levée de boucliers parmi les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, tant de droite que de gauche.
Cela s’explique par le fait qu’ils ont assimilé cette réforme à une suppression de leur assemblée. L’élargissement du collège élisant les sénateurs est une bonne chose : nous le réclamions depuis longtemps dans cette maison ; en revanche, la forte diminution prévue du nombre des membres de l’AFE inquiète ces derniers.
Pour que cette réforme, au demeurant justifiée, soit acceptable par tous et puisse être votée à une large majorité au Sénat, il sera nécessaire, après consultation, de faire un geste politique. Nous en parlerons avec votre cabinet.
L’organisation et le fonctionnement de cette assemblée, de même que ceux des conseils consulaires, peuvent très bien respecter la condition posée par le Premier ministre : procéder à une réforme à budget constant. Nous avons réalisé un budget prévisionnel faisant même apparaître une économie de 230 000 euros. J’ai bon espoir que nous arriverons à trouver des solutions.
En tant que Viennois d’adoption, je terminerai en paraphrasant à mon tour Sigmund Freud : j’ai cherché, sinon à vous permettre de voir clair, du moins à vous montrer clairement les obscurités qui nous attendent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.
M. Jeanny Lorgeoux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que j’aie été désigné co-président de l’atelier de travail sur l’Afrique sub-saharienne et la France, je vais vous parler de la Turquie. (Sourires.)
Dans un monde instable, avec un Moyen-Orient en ébullition, une Europe en quête de rebond économique, la Turquie reste hésitante sur la direction à prendre, tirée à hue et à dia qu’elle est entre l’Est, énigmatique et conquérant, et l’Ouest, empêtré tel Gulliver, comme disait Stanley Hoffmann.
Nous pensons que ces questionnements représentent autant de chances pour nouer une alliance stratégique mieux affirmée, sur de nombreux plans, entre l’Europe et la Turquie.
Il suffit de regarder la carte : ce grand vaisseau de pierre arrimé au milieu de la Méditerranée constitue un îlot naturel de stabilité, un glacis physique protecteur et un pont entre l’Europe et l’Asie.
Dans les domaines de la sécurité, du commerce, de l’investissement, de la technologie et de l’innovation, et peut-être de l’éducation, même si la laïcité chère à Mustapha Kemal Atatürk paraît quelque peu ébréchée, l’avenir de la Turquie se construit, qu’on le veuille ou non, avec l’Europe,…
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux : … tandis que, réciproquement, l’Europe trouve en la Turquie un allié en termes de défense, et un partenaire en termes de compétitivité et de dynamisme de marché.
Certes, les perceptions françaises sont traditionnellement défavorables à la Turquie. S’il n’est pas question d’occulter les dossiers douloureux de l’histoire, d’hier et d’aujourd’hui, il convient d’expliquer au public français qu’il est souvent infondé d’agiter des épouvantails à propos de la Turquie.
Non, même s’il y a des flux de migrants irréguliers, turcs ou pas, qui transitent par Istanbul, problème aigu à traiter parallèlement à celui de la libéralisation des visas, la vague d’immigration turque ne submergera pas l’Europe. La Turquie investit dans ses infrastructures, se développe, se modernise, surfant sur un taux de croissance avoisinant 8 %. La Turquie se sent sûre de son destin, fière de son passé et conquérante diplomatiquement.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux : Non, il n’y a pas de concurrence pour l’emploi dans l’industrie et les services avec la Turquie, mais il existe une coproduction au sein d’un même espace économique, sur la base de la technologie européenne. Il existe aussi une espérance non négligeable d’ouverture, à terme, des marchés turcs à nos entreprises, même si, comme le montre très bien un article publié cet après-midi dans Le Monde, l’économie de la Turquie se tourne de plus en plus vers les pays arabes, destination de ses exportations à hauteur de 39 milliards d’euros, contre 44 milliards d’euros pour l’Union européenne.
La question de fond est donc : où va la Turquie ? Pour l’avoir, cette dernière décennie, tenue en lisière, l’Europe risque de perdre un allié majeur : se résignera-t-on à voir ce pays glisser plus avant vers un nationalisme sourcilleux et un conservatisme religieux, voire se tourner plutôt vers Shanghai sur le plan économique ? Un tel éloignement, s’il advenait, serait préjudiciable aux intérêts à long terme de la France et de l’Europe. Ce serait, historiquement, un contresens stratégique.
Monsieur le ministre, François Ier, qui a passé sa jeunesse à Romorantin, en Sologne,…
M. Gérard Larcher : Et qui est mort à Rambouillet…
M. Jeanny Lorgeoux : … signa le 4 février 1536 le fameux traité commercial dit « des Capitulations » – ce n’en fut pas une, bien au contraire ! –- avec Soliman le Magnifique. Au moment où la Sublime Porte redevient une nation forte démographiquement, économiquement et militairement, n’y a-t-il pas lieu de pousser plus avant le dégel du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dont vous avez pris, avec tact et beaucoup de réalisme, l’initiative récemment ?
M. Robert Hue (Mouvement des progressistes) : Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux : Nous n’ignorons pas les obstacles, ni dans nos opinions publiques ni chez certains partenaires européens. Nous tenons compte du verrou chypriote, qui bloque les discussions sur huit des trente-cinq chapitres.
Cependant, la position turque sur l’Iran, sur la Syrie, l’implantation de bases de l’OTAN à Izmir et à Incirlik, le déploiement des missiles Patriot en deçà de Diyarbakir, le long de la frontière, de Şanlıurfa – l’ex-comté d’Édesse – jusqu’à Mardin, aux confins de la Syrie, n’autorisent-ils pas la bienveillance française et européenne et, pour tout dire, une relance du dialogue ? Après tout, l'ancienne Constantinople n'est-elle pas la véritable capitale de l'Europe du Sud-Est ?
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Jeanny Lorgeoux : Cette réalité géopolitique prégnante mérite selon nous une féconde méditation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord évoquer deux événements tragiques qui se sont produits aujourd'hui même.
Une famille française comptant de jeunes enfants a été prise en otage au nord du Cameroun, vraisemblablement par le mouvement Boko Haram – nous sommes en train de vérifier ce point –, qui sévit au Nigeria. Nous sommes en contact avec les gouvernements concernés. Si c’est bien de ce groupe qu’il s’agit, il ne faut pas oublier qu’il est en rapport étroit avec les réseaux qui œuvraient au Nord-Mali, au point qu'il envoyait un certain nombre d'apprentis terroristes suivre des stages de formation dans cette région. En cet instant, j’ai une pensée particulière pour cette famille ; il faut s’imaginer ce que représente la détention dans de telles conditions de très jeunes enfants…
Je pense également au soldat français qui est tombé voilà quelques heures au Nord-Mali, lors de combats extrêmement rudes. Cet événement dramatique nous rappelle, s’il en était besoin, que participer à une intervention militaire contre des groupes terroristes, c'est toujours exposer sa vie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat de haute tenue porte sur une série de sujets qui se recoupent. Après avoir répondu à chacun des intervenants, je reviendrai de façon plus synthétique sur certains thèmes récurrents.
Auparavant, je voudrais relever que, au cours du tour du monde que vous accompli, l’émergence d’un monde nouveau a souvent été évoquée. En vous écoutant, j'avais à l'esprit cette belle phrase de Tocqueville – s'agissant de Tocqueville, parler de « belle phrase » est presque un pléonasme ! – tirée de De la Démocratie en Amérique : « Il faut prendre garde de juger les sociétés qui naissent avec les idées de celles qui ne sont plus. » Au regard des événements se déroulant actuellement dans un certain nombre de pays, cette mise en garde est utile.
Vous avez également largement abordé le thème de la diplomatie économique – je reviendrai tout à l’heure sur ce choix du Gouvernement qui orientera notre action dans les années à venir –, ainsi que ceux des opérations au Mali, bien sûr, des printemps arabes, de la situation en Syrie.
D'autres sujets sont moins apparus au cours de vos interventions, alors que nous savons toutes et tous qu’ils sont pourtant eux aussi importants.
Ainsi, la question iranienne est peut-être moins évoquée aujourd'hui qu’elle ne l’était voilà quelques mois où qu’elle ne le sera, malheureusement, dans un avenir proche. En effet, elle demeure pendante : incontestablement, les Iraniens veulent se doter de l'arme atomique.
La France, à l’instar des autres membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Allemagne, a choisi de privilégier la négociation. C’est la seule bonne stratégie : il faut parvenir, en exerçant des pressions, à ce que l'Iran, pays héritier d’une grande civilisation, se dote de l'énergie atomique civile sans pouvoir accéder à l'arme nucléaire, car cela représenterait à l’évidence un danger épouvantable dans une région déjà passablement troublée. Toutefois, comme nous ne sommes pas certains de parvenir à nos fins par la négociation, il faut également prévoir des sanctions de plus en plus fortes en cas d’échec.
Nous sommes dans la phase de négociation ; celle-ci est restée sans résultat jusqu’à présent. Si la négociation devait ne pas aboutir, il nous faudrait nous revoir dans quelques mois, sans doute pas avant juin prochain et la tenue des élections en Iran. En effet, selon les indications techniques dont nous disposons, et même s'il nous faut demeurer extrêmement méfiants, il n’y a pas péril absolu avant cette date. En tout état de cause, il faudra conjurer la menace au cours de l’année 2013.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous n'avez pas non plus beaucoup parlé du conflit israélo-palestinien, qui est pourtant le père de beaucoup d’autres.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : J'imagine que, sur ce sujet, nous partageons à peu près tous la même vision des choses : il faut aller vers la coexistence de deux États. La situation actuelle n'est favorable ni aux Palestiniens, qui n’ont pas justice, ni à Israël, qui ne bénéficie pas d’une sécurité absolue. À cet égard, la situation dans certains pays et l’attitude même du gouvernement israélien, qui poursuit et amplifie la politique de colonisation, rendent plus difficile la recherche de la paix et d’une solution à deux États. (Mme Michelle Demessine acquiesce.)
Le développement durable est un autre sujet sur lequel vous auriez pu vous attarder davantage. Tout à l'heure, l'un d'entre vous a récapitulé les grands défis qui sont devant nous. Pour ma part, j’en vois six, qui concernent non seulement la France, mais l'ensemble du monde nouveau : le défi économique, le défi démographique, le défi du rayonnement culturel et éducatif, le défi sécuritaire, le défi démocratique et le défi écologique.
Le développement durable n'est pas simplement un slogan, c'est un objectif, une ambition, une nécessité. Vous le savez, la France va prendre une grande initiative : elle est candidate pour accueillir la grande conférence sur le climat de 2015. L’enjeu est considérable, puisque les conférences précédentes se sont soldées par des échecs. Là aussi, il faudra que la France et l'Europe avancent.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez également peu abordé la question de la francophonie et du rayonnement culturel et éducatif. Cela étant, je sais que nous partageons le même sentiment : on ne peut séparer cette question de celle du dynamisme économique et de la puissance d'influence de la France ; elles sont liées.
Enfin, il a été très peu question d’Europe. Or, beaucoup de nos choix, en matière de politique étrangère, sont liés à ceux que fera ou ne fera pas l'Europe. Nous aurons d’autres débats sur ce sujet. Je dirai simplement aujourd’hui que la politique du Gouvernement et du Président de la République entend promouvoir résolument une Europe réorientée et différenciée, dont les pays de la zone euro forment le cœur battant et qui puisse aller plus loin, sur la base du volontariat, dans les domaines de la défense ou de l'énergie, par exemple.
Je répondrai maintenant aux questions soulevées par les différents intervenants.
Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez insisté sur l'aspect économique. Je suis tout à fait d'accord avec vous. La puissance de la France tient certes à de nombreux facteurs, mais elle sera en péril si notre pays continue à s’affaiblir sur le plan économique. Si notre compétitivité et d'autres éléments déterminants de notre économie s’érodent encore à l’avenir, un jour viendra où, pour employer un épouvantable jargon sociologique, beaucoup pourront nous demander « d’où nous parlons ». Je n’identifie pas tout à fait le poids et le rôle, mais, sans poids, il n'y a pas de rôle ! C’est l'une des grandes questions qui se posent à la fois à l'Europe et à la France.
M. le président Carrère a, comme à l’habitude, soulevé des questions très pertinentes. Je répondrai plus particulièrement aux propos qu’il a tenus sur la défense. Bien sûr, nous connaissons les contraintes budgétaires et les difficultés de toutes sortes auxquelles la France doit faire face. Ces difficultés tiennent non pas à l’Europe, comme on l’entend souvent dire – celle-ci ne fait que les formaliser –, mais au fait que, malheureusement, la France est extrêmement endettée et que la question de son indépendance est posée : il faut réagir, et puisque l'on ne peut pas le faire en augmentant indéfiniment les impôts, nous devons investir résolument dans tous les domaines et réaliser des économies de fonctionnement. Il le faut pour assurer notre indépendance nationale et l’avenir de nos enfants.
En matière de défense, l’opération au Mali montre que nous avons des choix à faire ; elle révèle à la fois nos forces et nos faiblesses.
Si nous pouvons intervenir dans l’Adrar des Ifoghas, c’est parce que les Américains mettent à notre disposition un drone sophistiqué, dont nous ne possédons pas l’équivalent.
Si nous avons pu acheminer sur le terrain, souvent en un temps record, des troupes françaises et africaines en nombre suffisant et leurs matériels, c’est parce que des avions de transport, ainsi que des avions ravitailleurs, ont été mis à notre disposition.
Dans le même temps, si nous avons pu agir de manière aussi efficace, c’est parce que nous avions des troupes pré-positionnées, en Afrique notamment.
En tout état de cause, étant donné les contraintes budgétaires qui s’imposent à nous, tout ne peut pas être prioritaire. Vous aurez ce débat, dont le président Carrère a exposé les termes de façon très pertinente.
Madame Demessine, vous vous êtes interrogée sur la situation au Mali, en vous déclarant favorable à la transformation de la base juridique actuelle de notre intervention en opération de maintien de la paix. C’est précisément ce que nous souhaitons faire.
Je relève toutefois un point de désaccord entre nous. Vous avez indiqué, à propos de notre intervention au Mali, que nous agissions pour protéger nos intérêts économiques dans ce pays. Or, si nous avons des intérêts économiques au Niger, pays qui est l’une de nos principales sources d’approvisionnement en uranium, nous n’en avons pas au Mali. Je voulais le signaler, pour répondre à une antienne souvent reprise.
Mme Goulet, comme d’ailleurs M. Lorgeoux, est intervenue sur la question turque et sur le soutien à l’Azerbaïdjan. Je lui confirme que la France, qui co-préside le groupe de Minsk, maintient une position forte, conforme aux principes de Madrid. Nos relations avec ce pays très important qu’est la Turquie se sont beaucoup améliorées ces derniers mois, même s’il subsiste encore quelques points de discussion. J’ai récemment annoncé à mon homologue turc, M. Davutoglu, que, sans préjuger de l’avenir, qui comme chacun sait n’appartient qu’à Dieu – quand on y croit ! (Sourires.) –, nous étions d’accord pour ouvrir le chapitre régional, à savoir le chapitre 22. Nos amis Turcs souhaitent que beaucoup d’autres soient également ouverts ; nous n’en sommes pas encore là, mais il nous a semblé que cette initiative était utile. D’autres sujets devront bien entendu être débattus, pour aboutir à un apaisement ou à une clarification. Nous pensons que l’Europe et la France doivent entretenir de bonnes relations avec cette puissance d’avenir qu’est la Turquie. C’est dans cet esprit que nous avons pris cette position.
M. Baylet a notamment parlé du Mali, de l’Iran et de la Syrie ; j’y reviendrai.
Mme Aïchi est intervenue essentiellement sur le Mali, l’Afghanistan, l’Égypte et la Tunisie, faisant ainsi un petit tour du monde. Le Premier ministre du Mali, M. Sissoko, que je viens de rencontrer, m’a confirmé les dates de l’élection présidentielle. Je lui ai dit à quel point il était important que l’on s’en tienne à ces dates, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai.
M. Jean-Louis Carrère : Absolument !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : M. Larcher s’est livré à une analyse extrêmement pertinente, en tant que co-président, au côté de Jean-Pierre Chevènement, du groupe de travail sur le Sahel. Les questions qu’il a soulevées rejoignent d’ailleurs ce que j’ai pu dire à propos des conclusions à tirer d’autres interventions pour éviter la répétition de toute une série d’erreurs ayant pu être commises sur d’autres théâtres.
Mme Durrieu a parlé des printemps arabes et posé des questions redoutables : l’Islam et la démocratie sont-ils compatibles ? La loi s’imposera-t-elle à la religion ? Ne voulant pas vous retenir toute la nuit, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne me risquerai pas à essayer d’y répondre. En tout cas, vous avez raison de souligner, madame Durrieu, que nous devons être attentifs à la terminologie que nous employons. En effet, notre ambassadeur dans un pays du Golfe m’a alerté sur la traduction souvent très surprenante donnée par la chaîne Al-Arabiya de certains de nos propos. Ainsi, lorsque nous parlons des « islamistes », cette chaîne traduit ce mot par « musulmans » et en vient à faire dire au Président de la République ou à tel ministre français que notre pays intervient au Mali pour lutter contre les groupes musulmans… Ce n’est évidemment pas du tout ce que nous avons à l’esprit, mais nous devons donc faire très attention à notre vocabulaire. Il en va de même pour le terme « djihad » : quand nous parlons de « djihadistes », il ne s’agit généralement pas de formuler un compliment, mais, pour un musulman, le djihad ne désigne pas nécessairement une position extrémiste ; c’est avant tout une recherche pour aller au bout de soi-même. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Président de la République, le Premier ministre, mon collègue Jean-Yves Le Drian et moi-même parlons désormais de groupes terroristes ou narco-terroristes lorsque nous évoquons les groupes auxquels nous faisons face.
Beaucoup d’entre nous peuvent, me semble-t-il, se retrouver dans les propos qu’a tenus M. Boutant sur l’Algérie. Il est vrai que, pour des raisons historiques, nos relations avec ce pays ont longtemps été délicates, mais je constate une évolution très positive ces derniers temps, tant avec les autorités qu’avec la population. Je m’en réjouis, eu égard à la proximité de nos deux peuples. Cela peut s’expliquer par l’effet du temps, mais aussi par des événements dramatiques, comme celui d’In Amenas. En l’occurrence, les autorités françaises ont pris, me semble-t-il, la position qui convenait. Les Algériens ont souffert peut-être plus qu’aucun autre peuple du terrorisme, puisque celui-ci a fait, dans les années quatre-vingt-dix, environ 150 000 victimes parmi eux. Ils voient bien, surtout après l’épisode d’Ansar Eddine, à qui ils avaient cru pouvoir faire confiance mais qui a finalement voulu marcher sur Bamako, que les groupes terroristes ne peuvent pas être différenciés.
Nous avons donc pu établir une coopération pleine et entière avec les autorités algériennes, ce qui est évidemment très important, au-delà des conflits actuels, pour envisager l’avenir du Maghreb et de l’Afrique.
M. Guerriau a posé une série de questions sur le Mali et la Libye. Comme il le sait sans doute, à la demande des autorités libyennes, en particulier du président de l’assemblée nationale et du Premier ministre, qui sont des personnalités tout à fait remarquables, nous avons tenu, la semaine dernière, une réunion de deux jours sur la sécurité dans leur pays. De nombreux ministres libyens y ont participé, malgré la difficulté des temps, et nous avons saisi cette occasion pour les mettre en contact avec des ministres français et de nombreux responsables d’affaires.
Une ambassadrice, Mme Malika Berak, a été nommée pour suivre les questions libyennes au quotidien, car j’ai senti que cela répondait à un besoin. Elle m’a transmis son compte rendu des entretiens bilatéraux et des rencontres qui ont eu lieu avec les responsables d’entreprises. Mon cabinet pourra vous le communiquer si vous le souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs. Les choses progressent, mais un suivi au jour le jour est nécessaire. La Libye est un pays ami, qui dispose de ressources potentielles considérables et s’apparente à certains égards, sur le plan économique, aux pays du Golfe. La volonté de travailler ensemble est partagée.
M. Couderc, changeant de continent, a consacré son propos à la Corée du Nord et à la sécurité nucléaire. Il est vrai que ce qui vient de se passer en Corée du Nord est d’une importance considérable. Ce pays, dont la population est affamée, a été capable de mettre sur orbite un missile balistique avec une très grande précision, au dire des techniciens. Surtout, il a fait exploser l’autre jour un élément miniaturisé dont la puissance, selon les experts, se situe tout de même entre 25 % et 100 % de celle de la bombe d’Hiroshima. On ne sait pas exactement quel matériau a été utilisé, car il est impossible de l’identifier quelques heures après l’explosion. Toutefois, s’il s’agit effectivement du matériau que nous redoutons, cela place alors la menace coréenne à un très haut niveau. J’ai reçu plusieurs appels téléphoniques à ce sujet, dont l’un, très alarmiste, de mon homologue japonais. Les Chinois, qui peuvent avoir une influence décisive dans cette affaire, ont condamné cet essai et convoqué l’ambassadeur de Corée du Nord à Pékin. Nous sommes en train de travailler, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur les termes d’une résolution. Ce n’est pas une affaire que l’on peut prendre à la légère. Les spécialistes nous expliquent que ce lancement est intervenu à un moment très particulier, alors que le président Obama prêtait serment et que les nouvelles autorités chinoises s’installaient. La réalité, c’est que nous sommes en présence d’un régime qui possède désormais à la fois des lanceurs et la technique nucléaire. C’est à l’évidence une situation extrêmement dangereuse.
M. Roger s’est exprimé, en des termes que chacun peut faire siens, sur les industries de défense et le rôle de la France. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec lui sur l’OTAN. Pour ma part, je me sens très proche de la position d’Hubert Védrine quant aux conséquences de la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Vous savez que, à l’instar de la formation politique à laquelle j’appartiens, je n’y étais pas favorable. Mais, après en avoir tiré le bilan, nous estimons aujourd’hui que la question d’une sortie de l’OTAN n’est pas du tout d’actualité. Le président Sarkozy avait invoqué deux arguments en faveur de cette réintégration : elle devait nous permettre, d’une part, d’occuper une position beaucoup plus forte au sein de l’OTAN, et, d’autre part, de développer une défense européenne. Sur ce second point, nous attendons encore, mais nous sommes partisans de la construction d’une défense européenne, qui n’est pas contradictoire avec l’existence de l’OTAN.
Sur ce sujet, les mentalités sont peut-être – j’insiste sur ce « peut-être » – en train d’évoluer. En effet, de nombreux pays européens, notamment ceux dits « de l’Est », s’en sont longtemps remis au parapluie américain, sans doute en partie par un antisoviétisme devenu un « anti-russisme ». Cependant, ils constatent que les États-Unis, qui s’intéressent de plus en plus à l’Asie et au Pacifique et connaissent eux aussi des problèmes budgétaires, ne sont pas nécessairement prêts à consacrer des sommes considérables pour assurer la défense des pays d’Europe. Il peut être tentant, pour les Américains, de dire à la première puissance économique et commerciale du monde qu’est l’Europe qu’il lui revient de faire les investissements nécessaires à cette fin. En outre, les événements en cours au Mali montrent aux Européens quelles sont à la fois les nécessités et les apories.
Même si le processus peut être lent, je sens donc se dessiner une certaine évolution. On a parlé, de manière un peu négligente, de « Weimar » ou de « Weimar plus », mais on s’aperçoit qu’il y a place pour la mutualisation de certaines démarches. Les Français, les Allemands, les Italiens, les Espagnols, les Polonais – je laisse de côté le cas spécifique des Britanniques – ne vont pas décider, le cas échéant, de construire des avions ravitailleurs, des avions transporteurs ou des drones chacun de leur côté !
M. Jean-Louis Carrère : Cela n’aurait pas de sens !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : De tels processus de mutualisation seraient positifs non seulement au regard de notre idée de l’Europe, mais aussi pour l’industrie de défense européenne, qui est largement une industrie française. C’est dans cet esprit-là que nous souhaitons travailler.
M. Beaumont a fait une communication passionnante sur la « maritimisation » et la nouvelle carte des océans. Je suis pleinement d’accord avec ses propos et me tiens à sa disposition pour en parler plus longuement s’il le souhaite.
M. Berthou a évoqué la diplomatie économique ; j’y reviendrai dans quelques instants.
Je confirme à M. del Picchia que je mets sur pied le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, le CAPS. Jusqu’à présent, il existait un Centre d’analyses et de prévision. Ce dernier organisme est très utile et la qualité de son personnel n’est pas en cause, mais la réflexion doit servir notre stratégie et ne pas demeurer dans l’abstraction. À l’instar de M. del Picchia, je pense que plus l’horizon est incertain, plus l’anticipation stratégique est nécessaire.
Enfin, M. Lorgeoux a consacré son propos à la Turquie ; je pense lui avoir déjà répondu.
Je consacrerai la fin de mon intervention aux trois sujets que j’ai annoncés en préambule.
La diplomatie économique, tout d’abord, n’est pas un gadget. Il s’agit d’un choix absolument décisif pour préparer les années qui viennent.
Le Quai d’Orsay s’occupe de toutes les questions internationales, et notamment des crises, à l’exclusion de la crise économique. À mon arrivée à la tête de ce ministère, j’ai trouvé cette situation assez paradoxale, vu la prégnance des problématiques économiques. Que l’on me comprenne bien : je ne prétends pas que les ambassadeurs m’aient attendu pour s’occuper d’économie. Ils le font déjà, et très bien au dire des grandes entreprises. Cependant, il s’agit d’afficher expressément cet objectif.
Le ministère de l’économie et celui du commerce extérieur mènent bien sûr une action très importante, mais il se trouve que nous disposons du deuxième réseau diplomatique au monde, fort de 15 000 personnes. Au regard de l’ampleur du déficit de notre commerce extérieur, de l’ordre de 68 milliards d’euros, de notre situation difficile en matière de compétitivité et des problèmes que rencontrent nos moyennes entreprises pour exporter, nous devons prendre des initiatives, allant de la simple instruction donnée à tous les ambassadeurs de se fixer un objectif en termes économiques à la création, au Quai d’Orsay, d’une direction chargée de suivre l’élaboration des normes internationales, qui est lourde de conséquences pour les entreprises françaises. Nous devons également mettre en place une interface avec les PME et les organisations économiques. Des personnalités, dont M. Raffarin, que je salue, ont accepté d’assumer une part de la relation bilatérale, en particulier sur le plan économique, avec certains pays : je pense à l’Algérie, à la Russie pour Jean-Pierre Chevènement, au Mexique pour Philippe Faure, au Japon pour Louis Schweitzer, qui fut à l’origine de l’alliance entre Renault et Nissan.
Tout cela est modeste, me direz-vous, mais c’est l’addition de choses modestes qui peut permettre de débloquer des situations. Il faut que cent fleurs jaillissent. Un certain nombre d’ambassadeurs de grande qualité n’étant pas affectés, j’ai proposé aux présidents de région de les placer à leurs côtés, afin qu’ils mettent leur connaissance des réseaux diplomatiques au service des PME exportatrices.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Ces initiatives ne produiront peut-être pas toutes des résultats, mais la situation de notre économie nous impose d’orienter davantage notre appareil diplomatique vers l’économie.
Dans cette perspective, il nous faut aussi ajuster notre réseau diplomatique en fonction des réalités du XXIe siècle, en renforçant sa présence en Chine, en Inde, en Indonésie, là où se bâtit le futur. Les contraintes budgétaires ne nous permettant pas de créer de nombreux emplois, cela doit peut-être nous conduire à être un peu moins présents dans des postes réputés prestigieux, mais où nous n’avons pas besoin d’être représentés par des centaines de personnes. Il importe de s’adapter dans la concertation au monde de demain, au monde nouveau. La Chine compte 1,3 milliard d’habitants, la population de l’Inde dépassera bientôt ce chiffre. Dans vingt ans, 143 villes chinoises regrouperont plus de 1 million d’habitants : nous avons à promouvoir notre savoir-faire en matière d’urbanisation.
En ce qui concerne le Mali, il faut prendre en compte trois volets inséparables : la sécurité, la dimension politique et le développement. Si nous ne travaillons pas de concert sur ces trois volets, nous n’arriverons à aucun résultat.
S’agissant de l’aspect sécuritaire, nous avons, avec les Maliens et les autres troupes africaines, reconquis des villes, souvent dans des conditions extrêmement périlleuses. Au fur et à mesure que progresse la sécurisation de ces villes, les Français doivent être remplacés par des Maliens et des Africains : nous n’avons pas vocation à rester éternellement au Mali. Après avoir fait ce que nous avons à faire, selon des objectifs précis, nous réduirons notre présence, comme je l’ai encore expliqué cet après-midi au Premier ministre du Mali, M. Cissoko. Bien évidemment, nous n’allons pas laisser tomber nos amis Maliens, dont on a vu l’accueil qu’ils ont réservé à François Hollande, mais il doit être bien clair que, une fois le Mali rétabli dans son intégrité, nous n’assurerons pas une présence permanente.
Il appartiendra à l’armée malienne, dont la formation sera assurée, y compris sur le plan moral afin de prévenir les exactions, par 500 personnes mises à disposition par l’Europe, de prendre le relais avec les troupes africaines, celles-ci étant d’ores et déjà plus nombreuses sur le terrain que les nôtres.
La recherche des groupes terroristes et de leurs chefs fait bien sûr partie de ce volet sécuritaire : nous faisons le maximum, dans la discrétion, pour essayer de récupérer les otages français détenus dans cette région. Ces opérations, très difficiles, font appel à des techniques bien spécifiques, sur lesquelles je ne m’étendrai pas.
Madame Demessine, nous avons l’intention de transformer la base juridique de notre intervention au Mali, comme vous le souhaitez. Actuellement, cette intervention se fonde sur la résolution 2085 des Nations unies, prise au mois de décembre dernier et présentant certaines limites, s’agissant, par exemple, du champ d’action géographique de la MISMA. En plein accord avec les autorités maliennes – le président Dioncounda Traoré a d’ailleurs écrit à M. Ban Ki-moon en ce sens –, nous demandons une transformation de la base juridique de notre intervention en une opération de maintien de la paix, ce qui donnera un cadre durable à notre action, sécurisera juridiquement les choses et, ce qui n’est pas négligeable, permettra la prise en charge par l’Organisation des Nations unies du financement, jusqu’à présent largement assumé par la France et un certain nombre de pays voisins. Cette nouvelle base juridique, sans bouleverser les modalités de commandement, permettra de poursuivre les opérations de maintien de la paix au Mali, la France continuant bien sûr à remplir son rôle.
Cette démarche est sur le point d’être engagée. Nous ne prévoyons pas de grandes difficultés, car les autres pays membres du Conseil de sécurité approuvent cette orientation, mais il s’agira d’un changement important. Comme le rappelait tout à l'heure l’un d’entre vous, nous sommes allés au Mali dans un but précis, selon un délai précis. Nous avons tiré la leçon des interventions en Somalie ou en Afghanistan. C’est pourquoi le Président de la République, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons pu dire, ce qui a un peu surpris, que si tout se passe comme prévu, nous devrions pouvoir commencer à réduire la présence de nos forces à partir du mois de mars. Il n’est pas du tout question de partir du jour au lendemain, nous allons faire notre travail jusqu’au bout, mais il ne faut pas donner le sentiment que notre présence est appelée à devenir permanente.
L’aspect politique est fondamental. Bien sûr, il faut rétablir la sécurité et l’intégrité du territoire malien, mais le dialogue est nécessaire. À cet égard, je vous informe que M. Sissoko m’a confirmé l’installation avant la fin du mois de la commission du dialogue.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Nous y tenons beaucoup. En outre, l’élection présidentielle est programmée pour le mois de juillet. Le Premier ministre Sissoko m’a assuré qu’il ferait le maximum pour que les choses se passent comme prévu. Je lui ai indiqué que cela était essentiel à nos yeux. En effet, à cause de la saison des pluies, les électeurs risquent de ne pas pouvoir accéder aux bureaux de vote si l’élection est organisée avec retard. De plus, si le gouvernement et le président actuellement en place sont bien sûr légitimes, ils sont de transition et ne peuvent se représenter. Une nouvelle équipe, avec laquelle nous devrons travailler, arrivera donc au pouvoir.
Par ailleurs, nous avons beaucoup insisté sur le fait qu’il fallait veiller à empêcher les exactions. Sur ce point, le Premier ministre Sissoko m’a assuré que des enquêtes seront diligentées – des représentants des Nations unies sont d’ailleurs arrivés hier à Bamako – et que les soldats maliens mis en cause ne bénéficieraient pas de l’impunité.
Les difficultés, notamment avec certaines populations du Nord, doivent être traitées par le dialogue, fondé sur deux principes intangibles : le respect de l’intégrité du Mali et l’exclusion des groupes terroristes. Tel est le cahier des charges.
En ce qui concerne le développement, des actions ont déjà été engagées et d’autres vont l’être, notamment par l’Europe. Au mois de mai sera organisée à Bruxelles une conférence internationale des donateurs, coprésidée par les autorités européennes et la France, afin d’assurer au Mali, et au-delà à l’ensemble du Sahel, les moyens du développement, en tirant là aussi les leçons de l’expérience.
Le développement doit porter sur les besoins de base de la population : l’électricité, l’eau, les transports… Le représentant que j’ai dernièrement envoyé à Kidal pour discuter avec les autorités locales a été frappé par l’absolu dénuement de la population. Il faut donc que les services publics soient rétablis, tout comme le drapeau malien ! C’est ainsi que pourra réussir l’intervention au Mali.
J’évoquerai enfin la situation dramatique en Syrie, reflétée par une espèce de comptabilité macabre : selon John Kerry, on dénombrerait près de 100 000 morts. Les réfugiés se comptent en centaines de milliers, sinon en millions : la seule Jordanie, qui n’est pas un grand pays, en accueille environ 600 000. Au mois d’août dernier, j’ai visité le camp de Zaatari, situé en plein désert ; il hébergeait alors 15 000 personnes, contre plus de 100 000 aujourd’hui. Imaginez leurs conditions de vie, avec le froid qui sévit en cette période !
La situation est terrible pour la Syrie, mais aussi pour la Jordanie, le Liban, qui risque d’être déstabilisé, la Turquie et l’Irak. Il faut que cela cesse !
La bonne solution, c’est le départ de Bachar El-Assad, on le sait bien. La France a été la première à miser sur la coalition nationale syrienne, dont le président, M. Al-Khatib, est un homme remarquable. Ses dirigeants soutiennent des principes qui nous agréent, en particulier le respect des droits de toutes les communautés, à commencer par celle des Alaouites. Si les droits de ces derniers étaient niés, l’ensemble de l’armée s’insurgerait. On aurait alors un schéma à l’irakienne : après le départ du raïs, le chaos règnerait pendant une décennie. Toute la difficulté est d’obtenir le départ de Bachar El-Assad sans que s’installe un vide institutionnel.
Nous soutenons donc M. Al-Khatib, mais la situation est compliquée, en raison de l’existence d’une certaine diversité au sein de sa coalition, d’une part, et de la question des armements, d’autre part. De l’autre côté, des armes arrivent d’Iran ou de Russie : le rapport de force est inégal, même si certains pays que je ne nommerai pas fournissent des armements à la coalition. Imaginez la situation de ces combattants presque dépourvus de moyens, soumis à des bombardements ! Pour autant, si on lève l’embargo sur les armes, il faut être sûr de leurs destinataires, afin qu’elles ne se retournent pas ensuite contre nous, comme ce fut le cas en Libye…
Dernièrement, M. Al-Khatib a fait preuve d’un esprit d’ouverture que je tiens à saluer : s’il refuse de discuter avec Bachar El-Assad, il accepterait de dialoguer avec un certain nombre de représentants du régime qui n’ont pas de sang sur les mains. Cette proposition responsable et très courageuse constitue déjà une évolution considérable.
Nous discutons avec les Russes et les Américains. Allons-nous réussir à nouer le fil d’un tel dialogue ? Le médiateur de l’ONU, M. Brahimi, partage la même position. Nous espérons que les choses vont pouvoir avancer en ce sens. À défaut, on risque d’assister à une escalade du nombre des victimes et à une victoire des extrémistes absolus, d’Aqmi ou d’autres mouvances. Contrairement à ce que disent les Russes, il s’agit d’une affaire non pas locale, mais internationale. Elle nous concerne tous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, veuillez m’excuser d’avoir été beaucoup plus long que je ne le souhaitais. Exerçant depuis maintenant neuf mois mes fonctions, après huit tours du monde, j’ai la conviction que la France est une puissance d’influence, qu’elle est entendue, attendue, écoutée lorsqu’elle s’exprime. Son influence se fonde sur toute une série d’éléments disparates : son siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, son armement conventionnel et nucléaire, sa puissance économique, son rayonnement culturel, les principes de la Révolution française, son histoire, son action internationale pour les autres, au service de la régulation internationale, de la paix, de la démocratie.
Je suis heureux de constater que vous êtes nombreux à vous rassembler autour de la politique étrangère de la France. J’ai toujours plaisir à venir au Sénat, où prévalent l’élévation de pensée et l’esprit de rassemblement. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur la politique étrangère.