Débat sur les conditions de la réussite à l’école
debate, 03/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur les conditions de la réussite à l’école, organisé à la demande de la commission de la culture.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mes chers collègues, j’ai demandé à la conférence des présidents l’organisation de ce débat sur les conditions de la réussite éducative, car, dès le mois d’octobre dernier, la commission de la culture a souhaité mettre l’accent sur cette question fondamentale pour l’avenir de la société. Le bureau de la commission a ainsi décidé de constituer deux missions d’information, l’une sur l’organisation de la carte scolaire et l’autre sur le métier d’enseignant, dont les rapporteurs, Mmes Françoise Cartron et Brigitte Gonthier-Maurin, vont vous présenter les conclusions dans quelques instants.
Le Président de la République a fait de la politique en faveur de la jeunesse l’une des priorités de son action ; le grand débat lancé le 20 août dernier sur le thème « Refondons l’école de la République », auquel participe la commission dans toute sa diversité, donne un signal fort de la volonté du Gouvernement d’engager un profond changement de notre système éducatif.
Nous serons saisis d’ici à quelques semaines d’un projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école. Je souhaite que les rapports qui vont vous être présentés, ainsi que les débats, contribuent utilement à la préparation de ce texte. Mais, comme vous l’avez déclaré, monsieur le ministre, les lois ne suffisent pas, il faut agir sur les habitudes.
Construire un projet éducatif, c’est d’abord s’appuyer sur une approche globale, laquelle ne se limite pas à des mesures techniques d’aménagement de l’école. Reprendre les valeurs qui ont éclairé l’action décisive de Jules Ferry est nécessaire. Les décliner en ayant pleinement conscience des mutations sociétales et économiques à l’œuvre est indispensable.
Est-ce un hasard si les pays les plus performants, tels que le Canada ou la Finlande, où notre commission a effectué deux missions, ont fait le choix d’une école de la coopération et de l’épanouissement ? Est-ce un hasard s’il n’y a pas de violence dans les classes à pédagogie Freinet ?
Il nous faut remettre en cause l’exacerbation de la course aux notes, aux classements, aux meilleurs établissements, qui mine la société française et nous a valu le titre peu enviable d’école « la plus injuste » dans le classement PISA, programme for international student assessment ou, en français, programme international pour le suivi des acquis des élèves.
Il nous faut promouvoir la coopération plutôt que la compétition, la confiance et la sécurité des élèves et des enseignants plutôt que la sélection par l’exclusion.
L’ampleur des enjeux et la complexité des problèmes liés à l’éducation ne sauraient se satisfaire d’une approche comptable. Il me paraît essentiel de restaurer la confiance dans l’école et de redonner aux élèves le goût d’étudier.
La réussite de ce projet suppose de s’appuyer sur la famille – les parents étant les premiers éducateurs –, sur le tissu associatif et culturel, les médias et, désormais, les instruments que sont les nouvelles technologies.
L’éducation et la formation sont les leviers indispensables, non seulement pour que chacune et chacun donnent sa pleine mesure, mais aussi pour que les collectifs humains puissent construire un futur plus solidaire et démocratique. Ce sont les éléments essentiels du lien social. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Cartron, rapporteur.
Mme Françoise Cartron : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, notre société est traversée par une profonde crise de l’accès à l’emploi, tout particulièrement pour les jeunes, crise génératrice d’angoisse pour nos concitoyens, notamment pour les parents, très inquiets pour l’avenir de leurs enfants.
Dans ce contexte, l’école se retrouve investie d’une lourde responsabilité. Pour de nombreux parents, légitimement soucieux d’offrir à leurs enfants les meilleures chances de réussite, l’école se doit d’être, elle-même, la meilleure. Ainsi est-elle soumise à des classements, des évaluations, qui, publiés de façon brute, visent à différencier les « bons » et les « moins bons » établissements. Cela renforce l’idée que, dans le service public de l’éducation, tous les établissements ne se valent pas et qu’on n’y réussit pas de la même manière.
La notion d’une école à deux vitesses a conduit les parents à s’interroger sur l’égalité des chances réelle pour l’accès au savoir et la réussite de leurs enfants. Certains d’entre eux ont alors développé des stratégies de choix d’établissement et donc d’évitement de ceux qui sont connotés défavorablement.
Au motif que seuls les plus informés utilisaient ces pratiques de contournement, le précédent gouvernement a annoncé, voilà quatre ans, la suppression de la carte scolaire et, donc, le libre choix pour tous.
La mission que j’ai conduite a souhaité évaluer les conséquences de cette réforme : comment s’exerce cette prétendue liberté ? Quelles conséquences a-t-elle eues pour les établissements ? Quels en sont les résultats pour les enfants ? La réussite scolaire en a-t-elle été améliorée ?
Plusieurs rapports d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire ont conclu que, sur le plan national, les grands équilibres du système scolaire n’avaient pas été bouleversés, ni à l’entrée au collège ni à l’entrée au lycée. Ce constat s’explique par les contraintes qui ont fortement limité les possibilités de satisfaire les demandes des parents, à savoir le strict respect des capacités d’accueil des établissements, sans possibilité d’extension, et, en ce qui concerne les établissements ruraux, la difficulté liée aux distances.
Reste que ce bilan national masque des disparités très importantes. Les zones très urbanisées sont manifestement plus touchées par les dérogations. À cet égard, la région parisienne mériterait d’être distinguée des grandes métropoles régionales telles que Lyon, Bordeaux ou Nancy.
L’éducation prioritaire nécessite également une analyse spécifique, de même que la comparaison entre établissements publics et privés.
Au terme de six mois de travaux et de déplacements, nous avons conclu que la dynamique d’aggravation des inégalités, sous l’effet de l’assouplissement, était à la fois évidente et inquiétante. En effet, en affaiblissant la mixité sociale dans les établissements, l’assouplissement de la sectorisation a servi de révélateur de toutes les inégalités qui traversent le système scolaire. Au-delà de ses conséquences visibles sur les flux d’élèves et la composition sociologique des établissements, il a transformé les représentations de l’école qu’entretenaient les parents.
Un certain fatalisme social s’est répandu dans les familles. Dès lors, pour les parents, la qualité d’un collège dépend non pas tant de la qualité de ses enseignants que de celle du public qui le fréquente. Ce pessimisme social nourrit les comportements d’évitement de la carte scolaire, soit par des dérogations, soit par le recours à l’enseignement privé.
Les palmarès et les classements publiés dans la presse entretiennent les effets de réputation et de rumeur, qui, à leur tour, nourrissent les angoisses des parents et rendent inaudible le discours de l’institution scolaire. Des cercles vicieux ainsi se créent ; ils aboutissent à accentuer progressivement la hiérarchisation des établissements et à intensifier la concurrence entre les collèges ou entre les lycées afin de capter les flux d’élèves. Ces stratégies d’attractivité passent souvent par une prolifération contre-productive d’options et de parcours spécifiques, sans amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé. De plus, dans les quartiers dits « sensibles », les jeunes, « captifs » de leur établissement de secteur, de plus en plus ghettoïsés, nourrissent un pessimisme lié à un sentiment de stigmatisation et de déclassement, allant jusqu’à la révolte, source parfois de violences incontrôlées.
L’échec de l’assouplissement de la carte scolaire nous paraît donc suffisamment clair et démontré. Cependant, le retour pur et simple à la situation antérieure ne serait pas à la hauteur de l’enjeu : réussir la démocratisation de l’école républicaine en assurant une mixité sociale authentique au sein des établissements.
La question de la participation de l’enseignement privé, en suspens depuis l’origine, ne serait pas non plus abordée.
Les stratégies de dérogation développées sur la base d’options et de parcours spécifiques resteraient à la disposition des familles les mieux informées.
La hiérarchisation des établissements et leur polarisation en « bons » et en « mauvais », déjà bien ancrées dans l’esprit des parents, persisteraient.
Perdurerait aussi la perte de confiance dans la capacité de l’éducation nationale à lutter contre les inégalités.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous proposons plusieurs pistes de réforme : faire de la mixité sociale, facteur de réussite et de cohésion, un objectif primordial de la politique d’éducation ; refuser la fermeture des établissements ghettoïsés, dont les projets doivent, au contraire, être dynamisés en protégeant les ressources nécessaires à ce développement ; réguler l’offre d’options et de parcours spécifiques ; imaginer une modulation des dotations versées aux établissements en fonction de leur composition sociale ; élargir les secteurs et revoir les procédures d’affectation des élèves.
Le refus du fatalisme doit nous conduire à rejeter le principe des fermetures d’établissement sous prétexte de leur ghettoïsation, sauf situation locale exceptionnelle. Il est sûr que, dans certains territoires, la mixité sociale ne reviendra que difficilement au sein des établissements scolaires. Mais le remède proposé, la fermeture, serait pire que le mal.
Dans certains quartiers sensibles, le collège, même très ségrégué, est un lieu de vie essentiel, un lieu porteur de savoirs et de cultures. Sa fermeture constituerait un véritable abandon, aux conséquences sociales redoutables. Elle rejaillirait sur toute la population alentour, définitivement stigmatisée et privée d’un service public fondamental. Elle éloignerait encore davantage de l’école des familles qui n’en sont pas familières.
Plutôt que de les fermer, il convient de réaffirmer une ambition d’excellence pour les établissements scolaires, en maintenant le niveau de dotations des établissements très « évités », pour justement ne pas faire subir une double peine : perte des meilleures élèves, perte des moyens. En outre, la stabilité de l’équipe éducative doit être garantie, en réduisant progressivement l’affectation de stagiaires sans accompagnement ou de néotitulaires dans les établissements réputés difficiles.
L’une des illusions majeures qu’il faut dissiper, c’est de croire que les options ou les classes spécifiques, comme les CHAM, les classes à horaires aménagés en musique, ou les sections internationales, favorisent la réussite et peuvent aider les établissements évités. En réalité, ces options sont non pas choisies en fonction de l’appétence de l’enfant, mais utilisées comme un motif de dérogation particulièrement facile.
C’est pourquoi nous préconisons une révision profonde de l’offre et de la carte d’options. Cette seule mesure étouffera nombre de stratégies de dérogation et affaiblira la ségrégation scolaire, aussi bien externe, entre établissements, qu’interne, au sein d’un même établissement, par classes de niveau. Les moyens dégagés par la remise à plat des options pourraient alors être redéployés vers des objectifs plus utiles, par exemple, l’amélioration du taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire ou le financement d’actions innovantes dans les établissements.
Par ailleurs, les moyens accordés aux établissements ne prennent pas suffisamment en compte les différences existant entre les publics scolarisés. Il conviendrait donc d’envisager une modulation des dotations des collectivités territoriales et de l’État en fonction de la composition sociale des établissements, ce qui permettrait, en particulier, de soutenir des collèges ruraux paupérisés, qui n’accèdent pas, par définition, aux dispositifs prévus dans le cadre de la politique de la ville.
M. Jean-Pierre Plancade : Oui !
Mme Françoise Cartron : Une redéfinition de la carte scolaire ne pourra se faire qu’en concertation avec les conseils généraux, en élargissant le périmètre des secteurs qui pourraient être communs à plusieurs collèges. Ce serait notamment un moyen de minimiser l’importance de la ségrégation urbaine, puisque des secteurs élargis ont toutes les chances d’être plus mixtes socialement que les secteurs actuels.
La réflexion pourrait s’appuyer sur la procédure d’affectation en lycée en vigueur depuis 2008 à Paris, qui a conduit à une amélioration très significative de la mixité sociale dans les établissements concernés.
Telles sont, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les préconisations que les membres de la mission d’information sur la carte scolaire souhaitaient porter à votre attention.
Redonner confiance aux enfants de toutes origines et de toute condition sociale, redonner confiance aux parents, redonner confiance aux enseignants dans cette école de la République porteuse d’égalité d’intégration et donc de réussite pour tous, voilà ce qui a structuré notre mission d’information et nous a conduits aux préconisations que je viens de vous présenter.
Pour terminer, je citerai cette phrase d’Anatole France : « C’est en croyant aux roses qu’on les fait éclore. » (Murmures admiratifs sur de nombreuses travées. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Françoise Férat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : de la mission d’information sur le métier d’enseignant. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de pouvoir vous présenter aujourd’hui les principales conclusions de la mission d’information sur le métier d’enseignant. Ces six mois d’auditions et de réflexions sur la condition enseignante contemporaine se voulaient une préparation à la refondation de l’école. Par les constats, les diagnostics et les propositions que nous avons formulés, nous voulions contribuer le plus en amont possible à alimenter le débat public, sans exclusive ni biais partisan.
Les réactions du monde enseignant, qui me sont revenues nombreuses après la publication du rapport, m’inclinent à penser que nous n’avons pas fait fausse route. Bien au contraire, nous avons mis le doigt sur des difficultés fondamentales, que la prochaine loi d’orientation devra impérativement résoudre.
Personne ne peut désormais contester la réalité de la souffrance ordinaire des enseignants. Ceux-ci sont soumis en permanence à des injonctions contradictoires, qui les empêchent de mener à bien leurs missions. Le sentiment de ne pas pouvoir « faire du bon travail », la pression des injonctions extérieures, plus ou moins légitimes, la crainte de ne pas réussir à incarner leur représentation idéale de ce que doit être un « bon enseignant », tout cela pèse sur eux.
Parallèlement, les tensions au travail s’exacerbent au sein du monde scolaire, notamment avec les chefs d’établissement. De même, et l’actualité nous en donne malheureusement des témoignages dramatiques, les relations avec les parents d’élèves, eux-mêmes inquiets pour la réussite de leurs enfants, deviennent de plus en plus difficiles.
Les causes de cette crise du métier sont à rechercher en partie du côté de la révision générale des politiques publiques, qui a systématiquement placé les impératifs financiers devant l’ambition pédagogique. Il faut aussi ajouter que la succession rapide des réformes a fait proliférer les missions imparties à l’école et a déplacé le cœur de métier. Enfin, de l’aveu général, la mastérisation est un échec grave, qui a fragilisé dangereusement la formation des enseignants. Nous l’avons encore redit lors de l’examen du projet de loi créant les emplois d’avenir professeur, qui constituent une mesure transitoire avant la nécessaire refonte générale de la formation des enseignants.
Que pouvons-nous faire pour redresser la situation ? Pour soigner le métier d’enseignant, il faut avant tout soigner l’école. C’est notre conviction. L’erreur centrale des réformes récentes est d’avoir brouillé le sens de l’école pour les élèves, les parents et les enseignants.
Je considère que la refondation de l’école nécessite de redonner un cap clair au service public de l’éducation. Un mot suffit pour le définir : l’émancipation. Il faut recentrer clairement l’école sur l’objectif de démocratisation de l’accès au savoir.
Nous avons assisté, sous le précédent gouvernement, à un dévoiement de la logique méritocratique, qui finit par servir de justification à la persistance des inégalités scolaires. On avait ainsi tendance, ces dernières années, à faire de l’échec scolaire la sanction d’une supposée incapacité personnelle de l’élève, presque consubstantielle à sa nature. Nous souhaitons donc qu’on cesse de privilégier systématiquement la fonction de sélection de l’école pour remettre en avant la fonction d’éducation de tous les enfants qui lui incombe.
Laissez-moi, à ce propos, évoquer la figure de Paul Langevin, l’un des plus grands physiciens de notre pays et l’un des fers de lance de la rénovation pédagogique au XXe siècle. Rappelons qu’il présida notamment le Groupe français d’éducation nouvelle. En 1924, il remarquait déjà que « l’enfant prématurément spécialisé a trop de tendances à se renfermer dans le cadre étroit des préoccupations professionnelles où se développe l’esprit de caste ».
Notre politique d’orientation est encore aujourd’hui malheureusement trop souvent synonyme de tri social. En 1930, ce sont par anticipation les réformes Chatel de l’éducation prioritaire que Langevin condamnait en refusant, je le cite, de « puiser en quelque sorte dans la masse un petit nombre de privilégiés pour leur donner ce que jusqu’ici on a appelé la culture, pour en faire des dirigeants qui auront l’orgueil d’exercer une activité supérieure aux autres ».
Face au défi de la démocratisation, le métier d’enseignant doit être redéfini. Les pratiques didactiques et pédagogiques doivent s’appuyer sur la conviction de la capacité de tous les enfants à apprendre. Le fondement du renouveau de l’école et du travail enseignant réside, selon moi, dans le principe du « tous capables ». Il faut développer une autre vision des élèves et de leurs capacités, dénaturalisée, humaniste et ambitieuse, en adéquation avec la recherche en psychologie du développement, en sociologie et en sciences de l’éducation.
La clé de la refondation du métier réside dans la remise à plat de la formation. Nous proposons de retenir cinq grands axes.
Premièrement : garantir un cadrage national fort, pour contenir les disparités des politiques académiques et universitaires et pour améliorer leur coordination.
Deuxièmement : tenir compte de la diversité du métier d’enseignant, en veillant spécifiquement sur deux segments fragiles que sont la maternelle et le lycée professionnel.
Troisièmement : maintenir des structures spécifiques de formation des enseignants au sein des universités, tout en renforçant leur autonomie financière et leurs liens avec la recherche.
Quatrièmement : assurer une professionnalisation progressive au cours du master et rétablir une véritable année de stage avant la titularisation.
Cinquièmement : ouvrir des prérecrutements dès la licence. Un groupe de travail animé par notre collègue Jacques-Bernard Magner s’est d’ailleurs mis en place ce matin même en vue d’affiner nos propositions en ce domaine.
Les problématiques de formation ne s’arrêtent pas à la seule formation initiale et à l’entrée dans le métier. Il est illusoire de penser que cette mise en route, bien qu’indispensable, n’a pas besoin d’être actualisée et complétée au cours d’une carrière de plusieurs dizaines d’années. Je plaide donc pour la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de formation continue au sein de l’éducation nationale. C’est un élément clé pour mettre en place une gestion des ressources humaines moderne et attentive aux personnes, notamment pour faciliter les fins de carrière des enseignants et les aider à surmonter l’usure. La formation continue est également essentielle pour permettre aux enseignants de prolonger leur activité dans de bonnes conditions.
Sur le plan quantitatif, il faut que le volant d’enseignants bénéficiant régulièrement d’une formation au cours de leur carrière augmente. Cela nécessite un accroissement des moyens de remplacement pour libérer les enseignants. Mais il convient aussi de transformer qualitativement les modules de formation continue, lesquels ne doivent pas se contenter de présenter les réformes en cours ou de décrypter les dispositifs nouveaux imposés par le ministère.
La solitude des enseignants a été fréquemment abordée au cours de nos travaux. Elle se traduit par un isolement individuel face à la classe, aux parents et à la hiérarchie. Elle se caractérise aussi par un émiettement du milieu enseignant où les dynamiques collectives sont bridées. C’est pourquoi il paraît important d’aménager des temps et des lieux où les enseignants pourront se rencontrer afin de réfléchir entre eux sur leur métier, hors des injonctions et des prescriptions de l’institution.
Menée sous la houlette de l’équipe de clinique de l’activité du Conservatoire national des arts et métiers, l’expérience de collectifs d’enseignants offre des perspectives intéressantes. Ces groupes de pairs se réunissent pour échanger sur leur travail sans aucun regard hiérarchique en surplomb. Ils ont, en particulier, le mérite de dépsychologiser les difficultés rencontrées par les participants dans leurs classes. En effet, les problèmes individuels sont réinterprétés comme des problèmes généraux, liés non à la personne de l’enseignant lui-même, mais à l’organisation du travail. Les enseignants comprennent alors qu’ils n’ont pas à tout résoudre seuls. Cette démarche va notamment à rebours de la tendance à diffuser des guides de bonnes pratiques formatés et stéréotypés, alors que la standardisation des pratiques enseignantes n’améliore pas leur efficacité pédagogique.
L’émergence de collectifs enseignants en prise sur leur métier exige de repenser le mode de fonctionnement de l’institution pour rendre plus démocratique la vie de l’éducation nationale. Il faut aujourd’hui moins d’injonction verticale et moins de prescription, mais plus de soutien et plus de respect pour le travail des enseignants.
Toute transformation du statut devrait s’accompagner d’une revalorisation de la condition enseignante, tant symbolique que matérielle. Ce statut devra contribuer à rendre visible le travail invisible des enseignants. Autrement dit, le service des enseignants devrait inclure les travaux exercés qui ne sont pas officiellement reconnus dans les textes, mais qui participent du rôle éducatif global joué par les enseignants. En revanche, la fixation d’une norme hebdomadaire d’heures de cours devant les élèves est un élément structurant qu’il paraît important de préserver. Une modulation du service hebdomadaire en fonction de la difficulté du travail pourrait être envisagée, en prévoyant, par exemple, moins d’heures de cours hebdomadaires devant les élèves pour les professeurs exerçant dans l’éducation prioritaire.
Mais la rénovation du statut des enseignants ne peut être entreprise sans transformation de la politique de gestion des ressources humaines du ministère. Elle nécessite l’élaboration, en parallèle, d’un plan d’action ambitieux pour améliorer les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention et protéger la santé des personnels. L’accompagnement spécifique des enseignants en fin de carrière devrait également être renforcé.
Monsieur le ministre, face aux défis d’élévation des connaissances et de relance du mouvement d’émancipation, nous devons faire preuve d’exigence et d’ambition pour le métier d’enseignant, métier qui constitue l’une des clés essentielles pour, enfin, rendre effective la démocratisation scolaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons ce débat quelques semaines avant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’école.
Pour commencer, je souhaite, à mon tour, rappeler quelques éléments qui caractérisent notre système éducatif et, plus particulièrement, l’école primaire.
Nous avons, dans notre pays, un niveau d’investissement dans l’éducation qui est particulièrement important. Pourtant, en termes de résultats, nous sommes aujourd’hui dans la moyenne des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, et l’écart se creuse avec les pays les plus performants.
Ce que nous constatons, c’est que les pays les plus performants en ce domaine consacrent moins de moyens que nous à l’éducation. Ce n’est donc pas juste en injectant plus d’argent dans le système éducatif que nous améliorerons la performance du système.
Quittons les comparaisons internationales pour nous focaliser sur les résultats de l’école française.
Aujourd’hui, la situation de l’école en France est particulièrement inquiétante. Monsieur le ministre, je me suis rendu, sur le site internet que vous avez mis en place « Refondons l’École », dans la partie réservée à l’école primaire. Le premier chiffre qui apparaît à l’ensemble des Français qui se rendent sur ce site est inquiétant : 40 % des élèves ne savent ni bien lire ni compter à la fin de l’école primaire.
On peut ajouter à ce chiffre que la part du nombre d’élèves en grande difficulté ne cesse d’augmenter ces dernières années. Or les États qui se sont fixé pour objectif de réduire le nombre d’élèves en grande difficulté ont fait chuter la proportion de ces derniers à 5 %.
On peut aussi y ajouter que la France est l’un des pays de l’OCDE où l’origine socioéconomique a le plus d’impact sur les résultats scolaires, ce qui fait de la France, cela vient d’être rappelé, l’un des pays les plus inégalitaires de l’OCDE.
Disons-le clairement, c’est inacceptable pour un pays comme le nôtre. C’est un échec collectif dont la classe politique en général porte la responsabilité. Cela ne nous honore pas ! J’ajoute que c’est aussi l’échec des corporatismes de tous bords qui ont leur part de responsabilité.
Monsieur le ministre, je partage avec vous l’idée que nous devrions éviter de revenir sur les querelles passées et nous tourner exclusivement vers l’avenir. C’est là notre devoir. Vous nous dites qu’il faut faire de l’école primaire notre priorité. Je partage avec vous cette idée.
Nous savons que le destin d’un élève se joue très tôt. Les études l’ont montré, 80 % des élèves qui sont en difficulté à la fin de l’école primaire l’étaient déjà lors de leur première année de scolarisation.
Nous ne pouvons admettre que des milliers de jeunes sortent du système éducatif sans maîtriser les compétences fondamentales. Les coûts sociaux afférents, en termes de minima sociaux, d’allocations chômage, de correction de l’illettrisme et d’endiguement de la délinquance sont extrêmement importants et pèsent in fine sur la pérennisation de notre modèle social.
Entrons maintenant dans le cœur de ce débat en déterminant les vecteurs de la réussite de tous les élèves.
Nous savons que le premier déterminant de la réussite d’un élève à l’école résulte du travail de l’enseignant. C’est ce qu’on appelle « l’effet maître », et nous savons, depuis plus de vingt ans, que c’est le facteur dont l’influence est la plus importante sur l’apprentissage et la progression des élèves. Autrement dit, c’est la pratique pédagogique que l’enseignant va mettre en œuvre qui détermine ou non la réussite de l’élève.
Nous savons également qu’un enseignant efficace peut venir contrebalancer le poids de l’origine socioéconomique des élèves. En d’autres termes, l’école républicaine peut et doit permettre la réussite de chacun de ses élèves !
On comprend alors l’importance que vous attachez au renouvellement des pratiques pédagogiques et à la création d’une école supérieure du professorat. Ce sont deux sujets, qui sont en partie liés, dont nous devrons débattre plus longuement par la suite. Je vais seulement en dire quelques mots.
La rénovation des pratiques pédagogiques constitue le cœur de l’amélioration de la performance de notre école. Ce qui est en cause, ce n’est pas la variabilité des pratiques pédagogiques, mais bien la variabilité des acquisitions. En effet, les pratiques pédagogiques ne peuvent être les mêmes dans une classe où cinq enfants sont en difficulté que dans une classe où vingt enfants sont en difficulté. Cependant, on constate aujourd’hui que, dans différentes classes de même niveau composant une même école, les pratiques pédagogiques peuvent être très différentes et générer des résultats très différents en termes de progression des élèves.
Cela pose plusieurs questions qu’il faut aborder à l’heure de la refondation de l’école que vous appelez de vos vœux.
Premièrement : la question de la diffusion des bonnes pratiques pédagogiques et les solutions qui peuvent y être apportées.
Mme Christiane Demontès : Quelle amnésie !
M. Jean-Claude Carle : Deuxièmement : l’évaluation des enseignants, question que vous ne pourrez éluder, monsieur le ministre.
« On n’enseigne pas seulement ce que l’on sait, on enseigne ce que l’on est », disait Jean Jaurès. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) La crédibilité du système éducatif repose sur la crédibilité et le respect qu’inspirent les enseignants ! Le respect du corps enseignant passe par son évaluation.
Monsieur le ministre, vous vous êtes fixé comme objectif d’être, d’abord et toujours, le ministre des élèves, objectif auquel je souscris. Or, dans l’intérêt des élèves, dans l’enseignement primaire en particulier, ce que nous recherchons, ce sont de très bons pédagogues. J’ajoute que les meilleurs pédagogues, que l’on ne peut connaître qu’après avoir évalué les professeurs, doivent être orientés vers les élèves qui en ont le plus besoin dans les zones les moins favorisées. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est là un objectif d’équité sociale, mais c’est aussi ce qui permettra d’améliorer significativement la performance de notre système éducatif.
J’en viens à la réforme de la formation initiale et à la création d’une école du professorat.
La formation des professeurs ne peut pas être la même selon que l’on enseigne à des enfants de douze ans ou à des enfants de six ans et, évidemment, la formation doit être professionnalisante. Les enseignants doivent être formés aux pratiques pédagogiques les plus efficaces. (Mêmes mouvements.)
Cependant, comme cela a été dit par Mme Gonthier-Maurin, vous ne pourrez vous satisfaire de la seule réforme de la formation initiale et éluder la question de la formation continue sans laquelle l’action sur notre système éducatif sera insuffisante.
L’accompagnement des professeurs via la formation continue est vital. C’est, là encore, un sujet dont nous devrons débattre dans les prochaines semaines.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les sénateurs du groupe UMP ont conscience de la dramatique déliquescence de notre système éducatif et de la difficulté de la tâche qui vous incombe. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Chacun est responsable, mes chers collègues !
Mme Christiane Demontès : Certains plus que d’autres !
M. Jean-Pierre Plancade : Revenez à Jean Jaurès !
M. Jean-Claude Carle : Monsieur le ministre, la haute ambition que vous avez pour notre système éducatif, ainsi que les objectifs que vous avez fixés, à savoir refonder l’école primaire et être d’abord et toujours le ministre des élèves, sont des thèmes qui nous réunissent.
Arrêtons-nous sur ce dernier point, sans esprit de polémique, car tel n’est pas mon propos, vous l’aurez compris.
Nombre de vos prédécesseurs ont voulu être les ministres des élèves. Or force est de constater qu’ils ont cédé sous le poids des corporatismes. Je crains que, à votre tour, vous ne soyez en train de céder sous le poids de ces corporatismes ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous sommes conscients que l’amélioration de la performance de notre système éducatif oblige à la réunion de l’ensemble des acteurs. Il faut qu’il y ait, autour de l’avenir de nos enfants, union de la communauté éducative : parents, enseignants, élus locaux, chefs d’établissement, dont le rôle est, à mon sens, primordial.
M. Jacques-Bernard Magner : Chose qui n’avait pas été faite auparavant !
M. Jean-Claude Carle : L’enjeu dépasse les clivages partisans. Améliorer la réussite de l’école, c’est préparer la croissance de demain, c’est pérenniser notre modèle social et c’est garantir la cohésion de la nation.
Je conclurai en disant qu’un système scolaire peut progresser rapidement. L’amélioration de la performance des systèmes scolaires en Corée du Sud, au Portugal et en Pologne montre que ces pays sont des exemples qui doivent nous inspirer. Je précise que ceux-ci partaient, avant de progresser significativement, d’un niveau initial des élèves à peu près comparable au nôtre.
Ce sont donc au moins deux objectifs qui s’imposent à vous, monsieur le ministre.
Le premier objectif de la réforme que vous allez nous présenter doit permettre à notre pays, notamment grâce à l’accompagnement des professeurs que vous allez mettre en place, que 95 % des élèves sachent bien lire et bien compter à la sortie de l’école primaire, et ce, avant la fin du mandat de M. François Hollande. « Apprenez-leur à lire, à écrire et à compter. Ce n’est pas seulement utile : c’est la base de tout », écrivait Charles Péguy en 1902. La priorité est ici !
Votre deuxième objectif, c’est, je l’espère, de gagner, dans trois ans, plus de dix points aux prochains résultats de l’enquête internationale PISA. Vous serez comptable de ces résultats et, pour ma part, je vous jugerai là-dessus ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Monsieur le ministre, je souhaite votre réussite, car votre échec serait celui de la France, celui de l’avenir de nos enfants ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école de la République doit être une chance pour chacun des élèves, quel que soit leur environnement social, d’acquérir des savoirs : savoir penser, savoir-faire et savoir-vivre.
L’école obligatoire ne signifie pas l’égalité des élèves. D’une famille à l’autre, d’une origine sociale à une autre, d’un établissement à l’autre, les élèves ne sont pas égaux en matière de réussite scolaire. En revanche, monsieur le ministre, l’éducation nationale, notamment dans le primaire, doit pouvoir assurer une égalité des « chances » de réussite. C’est le socle du pacte républicain et la mission essentielle de votre ministère.
La réussite à l’école, et je voudrais insister fortement sur ce point, ne se mesure ni au regard du pourcentage d’une classe d’âge qui redouble, ni à la moyenne des évaluations de sixième, ni au regard du pourcentage d’obtention du brevet, du bac, etc.
Ce n’est pas cela la réussite. Pas plus que la réussite professionnelle ne se mesure au niveau du salaire. Non, elle s’apprécie individuellement, élève par élève, au regard non seulement de ses progrès dans l’apprentissage des connaissances, mais surtout de son développement personnel et social.
Ce sont 150 000 jeunes qui sortent prématurément du système scolaire. Si certains d’entre eux s’engagent dans un cycle de formation professionnelle, avec en poche des connaissances fondamentales solides en français et en maths, du savoir-vivre et une capacité de réflexion suffisante pour agir avec intelligence dans leur apprentissage, tant mieux ! En revanche, s’ils le font parce que le système qu’on leur proposait n’était pas adéquat et ne leur permettait pas de progresser, c’est inquiétant.
Encore faut-il que l’éducation nationale puisse donner un cadre propice à cette réussite. Or ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui.
Il ne faut pas oublier l’importance de la qualité de l’orientation proposée aux jeunes. Elle est primordiale. Elle doit être parfaitement adaptée à chaque jeune, pour que l’échec scolaire ne soit pas une fatalité. Les étapes cruciales que sont la troisième et la seconde dans le cursus scolaire d’un élève sont capitales.
Toutes les formations doivent être privilégiées. Dès lors qu’un jeune est correctement orienté, la formation choisie est logiquement la bonne, que ce soit dans l’une des filières générales ou professionnelles, en apprentissage ou en alternance.
Pour que cela fonctionne, il est impératif que tous les acteurs participant à la réussite de l’enfant soient concernés : les parents, les enseignants, les conseillers d’orientation et, bien évidemment, le jeune.
Les conditions du succès sont assez évidentes et ont un dénominateur commun : il est nécessaire que la loi propose des piliers sur lesquels les établissements pourront, en fonction des contingences qui leur sont propres, bâtir leur projet pédagogique au regard des besoins et des conditions de réussite des élèves de leur établissement.
Les piliers de la réussite scolaire que l’État doit aujourd’hui revoir sont les suivants.
Il faut tout d’abord un rythme d’apprentissage « à l’école » adapté à l’élève. Il semble à cet égard qu’un apprentissage récréatif « hors école » pourrait être bénéfique. Le temps de l’expérimentation est terminé et, à en croire celle qui a eu lieu à Angers, le taux de satisfaction appelle à une généralisation d’une augmentation du temps à l’école, mais dont une partie serait consacrée aux activités récréatives.
Il s’agit ensuite de passer d’une logique d’égalitarisme de l’enseignement – collège unique, égalitarisme territorial,… – à une logique « équitable », en fonction des besoins.
Il faut enfin mettre l’accent sur un climat apaisé au sein de l’école, condition sine qua non de la réussite scolaire.
Sur la question des rythmes d’apprentissage, je ne répéterai pas ce que de très nombreux rapports successifs s’obstinent à préconiser. Au sein des pays de l’OCDE, les élèves français travaillent plus, même « trop » d’heures par semaine, pour un moindre niveau de connaissances. Notre pays, comparé à nos voisins européens, est l’un de ceux qui dépensent le plus pour l’éducation des enfants, avec en retour un résultat qui n’est pas à la hauteur des moyens consacrés.
Désormais, il faut passer à l’action : instaurer au plus vite la semaine de quatre jours et demi, et deux semaines supplémentaires de cours par an. Je vous laisse juge du moment pour le faire, monsieur le ministre.
En revanche, et c’est là un élément crucial de la réussite scolaire, il faut que l’enfant, en dehors de l’école, puisse évoluer dans un contexte propre à développer ses facultés sportives, intellectuelles, sa sensibilité artistique ou musicale. Bref, l’apprentissage du savoir-vivre et du savoir-faire doit être considéré globalement. Cela pourrait se passer soit dans des ateliers récréatifs, au sein des établissements, soit dans des centres de loisirs ou autres structures.
Il est indispensable qu’une offre accessible à tous existe, pour chacun. Sans cela, il se produira une rupture très nette d’égalité face à la réussite scolaire entre les enfants délaissés après l’école et ceux qui peuvent s’épanouir par des activités au sein de leur famille. Il y a donc beaucoup à attendre de la réforme des rythmes scolaires, et surtout des activités périscolaires.
La réussite est aussi fonction de l’adéquation entre le projet pédagogique d’un établissement ou d’une classe et le niveau des élèves. Certains établissements se situent dans des villes ou des quartiers dans lesquels les familles connaissent de grandes difficultés sociales. Il est nécessaire de rendre plus lisibles les différents réseaux de l’éducation prioritaire, qu’il s’agisse du programme Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite, aussi appelé Éclair, des réseaux « ambition réussite », des réseaux de réussite scolaire,…
Les stages passerelles et les stages de remise à niveau au lycée constituent d’ores et déjà des mesures cohérentes pour proposer aux élèves un complément d’apprentissage. Il faut s’en inspirer, mais aller certainement plus loin encore, pour une offre plus individualisée.
Enfin, un cadre d’apprentissage plus serein, voilà une condition de la réussite des élèves. On constate d’ailleurs, a contrario, que de nombreux jeunes en grande difficulté scolaire évoluent dans un cadre familial qui n’est pas apaisé.
La violence verbale est très répandue dans nos établissements, même dans les petites classes. De même, les actes racistes ou antisémites sont courants, et les agressions de professeurs par des élèves ou des parents d’élèves atteignent un niveau et une gravité inquiétants. L’actualité, hélas ! ne fait que confirmer ce constat.
Il faut être intransigeant sur la question de la discipline, condition indispensable à l’apprentissage et à la réussite. Cela n’est pas une question de postes supplémentaires, mais seulement d’autorité.
Il me semble qu’il ne relève pas du législateur de répondre à cette question. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l’urgence et la nécessité d’agir, par exemple par voie de circulaire, dans le domaine de la discipline à l’école.
Avant de conclure ma contribution au débat, je voudrais souligner une nouvelle fois que ce ne sont pas seulement les chiffres de la déscolarisation qui m’inquiètent, mais ses causes. Elles sont propres à chaque territoire, chaque établissement, chaque classe. C’est pourquoi il me semble illusoire de penser que l’on peut décréter, de manière générale et impersonnelle, une recette miracle de la réussite scolaire.
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
Mme Françoise Férat : Si elle existait, je pense que nous l’aurions déjà appliquée ! Au contraire, il faut assumer le choix d’engager des politiques différenciées entre les territoires et les établissements. Il faut décentraliser la question scolaire, en somme.
Faisons confiance à nos recteurs, aux directeurs d’établissement et aux professeurs. Donnons-leur l’autonomie et les moyens nécessaires pour apporter les réponses adéquates à l’amélioration des conditions de l’apprentissage scolaire.
Nombre de travaux et rapports ont été réalisés ces dernières années à l’occasion de diverses missions, dans le cadre législatif ou institutionnel. Je pense au dernier rapport de l’OCDE de septembre 2012, aux travaux du Haut Conseil de l’éducation. L’un des derniers exemples en est la concertation « Refondons l’école de la République » que vous avez initiée, monsieur le ministre, et à laquelle je participe. Mais il y en a tant : sur la régulation de la carte scolaire – rapport auquel j’ai collaboré également –, le métier d’enseignant, l’échec à l’école, la violence à l’école, le sport à l’école et même la parentalité !
Comprenez-moi bien, je ne souhaite en aucun cas remettre en cause la nécessité de ces travaux, mais je pense que le temps de la réflexion doit laisser place aujourd’hui à celui de l’action. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école a fait l’objet de multiples études, mais celles-ci n’ont que rarement inspiré les réformes nécessaires pour remettre sur pied cette école républicaine devenue, à notre grand regret, un idéal bien lointain.
Nos collègues Françoise Cartron et Brigitte Gonthier-Maurin ont remis cette année deux rapports d’information. Leurs travaux, auxquels j’ai participé, ont porté respectivement sur la carte scolaire et le métier d’enseignant. Comme l’ont très bien résumé Mmes les rapporteurs, ils démontrent la volonté du Sénat de tout mettre en œuvre pour obtenir un meilleur niveau d’éducation dans notre pays.
Refonder l’école de la République sera un travail de longue haleine, et je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre ce sujet à bras-le-corps. Il y a toujours des raisons, bonnes ou mauvaises, de ne pas le faire…
La politique éducative menée durant le précédent quinquennat a été profondément destructrice, même si M. Carle a déjà tout oublié.
M. Jean-Claude Carle : Sans doute parce que je n’ai pas de culture ! (Sourires.)
Mme Françoise Laborde : Aujourd’hui, il nous faut remettre la réussite au cœur du système éducatif : formation et affectation des enseignants, contenu pédagogique, rythmes et carte scolaires, notation, décrochage, violences,…
Un principe doit nous guider, celui d’égalité.
Les élèves ne disposent pas tous des mêmes chances pour réussir. Ce triste constat est malheureusement devenu une réalité palpable. Les enquêtes PISA de l’OCDE le prouvent. Dans notre pays, un élève sur cinq âgé de quinze ans connaît de très grandes difficultés scolaires. Comment espérer que nos enfants deviennent des citoyens disposant d’un esprit critique suffisamment développé si on ne leur apprend pas à lire, écrire et compter correctement ?
L’étude de l’OCDE intitulée « Regards sur l’éducation », publiée en septembre dernier, confirme que le taux de scolarisation des jeunes âgés de quinze à dix-neuf ans a reculé entre 1995 et 2010, passant de 89 % à 84 %. Parmi ces jeunes déscolarisés, 71 % sont inactifs, contre 57 % en moyenne dans les autres pays de l’OCDE, ce qui témoigne de leurs difficultés d’insertion professionnelle.
La lutte contre le décrochage scolaire doit absolument constituer une priorité, dans une société en mutation qui requiert de plus en plus de qualifications pour échapper à la précarité.
Ce sont surtout les élèves issus de milieux défavorisés qui font les frais de l’échec scolaire. Selon la même organisation internationale, ces derniers ont deux fois et demi plus de risques d’avoir de moins bons résultats que les élèves des familles aisées.
À ce stade de mon intervention, permettez-moi de rappeler qu’il existe une corrélation entre qualité et équité de l’enseignement, et performance du système éducatif.
Mettre en place des aides inadaptées aux élèves en difficulté ou recruter des enseignants très bien formés sur le plan des contenus, mais trop peu en pédagogie, ne fait qu’enrichir les entreprises d’aide aux devoirs. Ces dysfonctionnements contribuent au succès des établissements privés, à la concurrence exacerbée entre les uns et les autres, et à la mise en place insidieuse d’une école à deux vitesses. La reproduction des inégalités sociales qui en découle est insupportable et constitue une régression inquiétante. L’échec n’est plus seulement scolaire, il est aussi politique.
À l’occasion de ce débat, je voudrais vous demander de nous faire part, monsieur le ministre, du bilan de l’aide personnalisée mise en place depuis 2008 par l’un de vos prédécesseurs, et qui a servi de principale justification à la suppression progressive des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. À la suite de cette mesure, les enfants se sont retrouvés avec des journées plus longues, sans changement de pédagogie et, semble-t-il, sans amélioration de leurs résultats.
Mme Maryvonne Blondin : Absolument !
Mme Françoise Laborde : L’évolution de la difficulté scolaire aurait dû être traitée à sa source, à savoir la formation initiale et continue des enseignants ainsi que l’adaptation des méthodes d’enseignement aux élèves, et non l’inverse. La reconstitution des RASED pour venir en aide exclusivement aux élèves rencontrant de sérieuses difficultés d’apprentissage serait une bonne nouvelle.
Évoquer la réussite éducative, c’est aussi soulever la question des inégalités territoriales qui se sont accentuées ces dernières années. La suppression des postes dans l’éducation nationale a affecté durement les écoles rurales. Chaque année, des options, des classes et des établissements ont disparu.
Force est de constater que, dans les territoires ruraux, les inégalités territoriales ont accentué les inégalités sociales. Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, la part des élèves défavorisés dans les collèges ruraux est de 42 %, contre 34 % en milieux urbain et périurbain. En outre, ces jeunes sont orientés, plus que d’autres, vers la voie professionnelle. Ils sont aussi pénalisés par une offre de formation éloignée géographiquement et souvent moins diversifiée.
Il est impossible de mesurer les dégâts provoqués dans les écoles rurales lors du précédent quinquennat. Supprimer un seul poste dans ces écoles ou modifier les rythmes scolaires revient à bouleverser la vie locale. Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire de quels moyens disposeront les communes et les départements lorsque nous reviendrons à la semaine de quatre jours et demi ?
Certes, nous approuvons ce retour en arrière et la réflexion globale sur la modification des rythmes scolaires, mais toute nouvelle organisation du temps entraînera inéluctablement des aménagements quant à la garde des enfants. Certains maires sont inquiets à ce sujet. Devront-ils se substituer à l’éducation nationale pour organiser les activités périscolaires ?
Monsieur le ministre, le manque de personnel et de moyens risque de restreindre les possibilités de mise en œuvre de ces activités et de laisser les enfants livrés à eux-mêmes après les cours, renforçant les inégalités territoriales entre communes aisées et communes défavorisées. Pourtant, les activités culturelles, sportives et de loisir contribuent à l’éveil de la curiosité, au développement de l’esprit critique des élèves et à la réussite scolaire. Ce n’est plus à démontrer ! Ne serait-il pas important, pour éviter toute inégalité entre les territoires, que ces activités fassent partie intégrante du programme de l’éducation nationale ? Une réflexion est donc indispensable pour mettre en place des outils, en termes de transports scolaires, de locaux, de personnel, de budget, qui facilitent l’accès de tous à ces activités.
Avant de conclure, je tiens à vous féliciter pour l’effort engagé dans le projet de loi de finances pour 2013 – nous aurons l’occasion d’en reparler ! – en faveur de l’éducation nationale. La création de 43 500 postes de professeur en 2013, avec le remplacement des départs à la retraite, est un signal très positif pour les étudiants qui s’orientent vers le métier d’enseignant. Bien des vocations avaient été découragées ces dernières années par une politique systématique de pénurie.
Après une hécatombe de 80 000 postes supprimés en cinq ans, il est aujourd’hui devenu difficile de recruter… Nul doute que l’effort budgétaire engagé par le gouvernement auquel vous appartenez inversera cette logique, même si des interrogations subsistent, telles que la rémunération de nos enseignants, qui sont parmi les moins bien lotis des pays de l’OCDE.
Pour autant, cet effort remarquable en termes de recrutements ne résoudra pas le problème de la nature et de la qualité de la formation initiale, qui laisse actuellement trop peu de place à la pédagogie et à la pratique. Pour relever ce défi, vous apportez, entre autres propositions, une réponse partielle en ouvrant, à titre transitoire, un deuxième concours aux étudiants de master 1, qui pourront bénéficier d’une formation professionnelle d’un an avec un stage à tiers-temps. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a d’ailleurs constitué un groupe de travail sur le prérecrutement dans l’éducation nationale, lequel ne manquera pas de vous faire des propositions.
En attendant la prochaine loi d’orientation et de programmation, les membres du groupe du RDSE espèrent, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des précisions pour tendre de nouveau vers un service public de l’éducation soucieux d’égalité des chances et respectueux des valeurs républicaines. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
MM. Jacques Mézard et Jean-Pierre Plancade : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
M. Jacques-Bernard Magner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour refonder l’école, il convient avant tout de restaurer la confiance dans l’institution. Cela nécessite de porter un regard juste sur la situation de notre système scolaire et de ses personnels. C’est pourquoi il importe de souligner l’implication et le dévouement des enseignants, au quotidien, auprès des élèves.
Les enseignants ne manquent pas de créativité pour développer les projets de leurs établissements ou des pratiques pédagogiques innovantes. En effet, ils ne sont pas des exécutants, mais des créateurs. C’est sur cette force, cette richesse, que la refondation de l’école devra s’appuyer.
La refondation de l’école doit se faire avec l’ensemble des acteurs du système scolaire et ceux qui composent la communauté éducative.
Il est indispensable de revenir à des pratiques d’écoute, d’attention et de considération des besoins de l’enfant, des attentes des parents, à conjuguer avec les objectifs de l’institution scolaire elle-même.
L’école n’est pas utilitariste. Elle doit redevenir le lieu d’éveil, d’instruction, de formation et d’appréhension des valeurs du « vivre ensemble » dans notre République. En ce sens, l’hommage rendu par le Président de la République, le 15 mai dernier, à l’école et aux enseignants était un signe fort en faveur d’une « nouvelle hiérarchie de valeurs au sommet de laquelle se situeront la science, l’intelligence, la recherche, la volonté d’apprendre et de transmettre ».
Un coup d’arrêt, préjudiciable à la réussite de tous les élèves, a été porté aux évolutions de notre système éducatif.
Des mesures de réparation ont été prises pour que la rentrée 2012 se passe dans les meilleures conditions possibles. Au-delà, d’autres dispositions préparent l’avenir, notamment pour assurer le recrutement des futurs enseignants.
Recréer une formation pour les enseignants constitue une priorité pour la refondation de l’école, car l’enseignement est non pas un art mais un métier, qui s’apprend. Les enseignants doivent être formés à la pluralité scolaire et avoir une meilleure connaissance de leurs élèves. Il apparaît nécessaire de se réapproprier la psychopédagogie afin de donner aux futurs professeurs la connaissance fondamentale de ce qu’est l’enfant.
Les systèmes éducatifs les plus performants sont aussi ceux qui ont développé une formation initiale et continue des professeurs de grande qualité. Or, pour des raisons budgétaires, idéologiques et par méconnaissance de la réalité du métier, l’ancien gouvernement a négligé et sacrifié la formation des enseignants.
M. Ronan Kerdraon : Eh oui !
M. Jacques-Bernard Magner : Alors que l’insuffisance de formation pratique était décriée, il l’a encore réduite, comme si enseigner était le seul métier qui ne s’apprend pas !
Dans l’exercice de leur métier, les enseignants sont amenés à travailler en équipe. Leur formation doit prendre en compte cette dimension en les formant au travail collectif et à la pédagogie de projet. Même s’ils enseignent des matières très différentes, ils exercent le même métier.
Actuellement, les étudiants qui doivent réussir leur master et préparer les concours se trouvent dans une situation impossible, les deux exercices étant difficilement compatibles, sinon en opposition. C’est d’ailleurs un des facteurs identifiés du faible taux de réussite et d’inscription au concours. Quelles que soient les nouvelles modalités de la formation, il faudra s’assurer que son contenu permette aux étudiants de mener à bien les deux projets.
Par ailleurs, la formation par alternance offre une voie intéressante à consolider.
La formation devra mettre en outre l’accent sur les nouvelles technologies, qui représentent un vecteur de changement de la pédagogie.
Dans la refonte de la formation des enseignants, un traitement particulier devra être réservé à l’école maternelle.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !
M. Jacques-Bernard Magner : En effet, la mise en œuvre d’une véritable politique d’égalité des chances dès l’école maternelle implique à la fois une pédagogie différenciée et un rééquilibrage des objectifs de l’école maternelle, qui ne doit plus simplement être dans l’anticipation des enseignements de l’école élémentaire.
On peut aussi se féliciter du retour au prérecrutement, qui permettra de restaurer une filière de promotion sociale.
Les conditions d’entrée dans le métier d’enseignant sont une préoccupation majeure. Elle n’a malheureusement pas été assez prise en compte ces dernières années. En témoigne le dernier rapport de la Cour des comptes, qui dresse un véritable réquisitoire contre la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale, en particulier pour ce qui concerne les enseignants débutants. À cet égard, une plus forte mixité au sein des établissements, entre néotitulaires et enseignants chevronnés, devra être recherchée afin de développer un véritable accompagnement à l’entrée dans le métier. L’identification de maître accompagnateur, qui constituerait une forme de tutorat, pourrait être expérimentée, à l’instar du contrat de génération, dans les établissements réputés difficiles.
L’élève reste avant tout un enfant : enfant de sa famille, de son quartier, de son village… Son environnement est une donnée fondamentale à prendre en compte dans la réussite éducative. Il convient de replacer l’école, l’établissement, dans son environnement, à travers une cohérence des politiques éducatives territoriales, peut-être à l’échelon d’un bassin de vie prenant en compte la nécessaire mixité sociale. Dans cette perspective, l’établissement scolaire est bien l’élément central à appréhender en lien avec les autres structures du champ de « l’éducation globale », qu’elles soient périscolaires, communales ou associatives.
Il est grand temps de retrouver la notion de communauté éducative, pour une école plus ouverte, où l’enfant est considéré dans sa globalité. Les maîtres ont un rôle pivot à jouer dans le dialogue avec les autres partenaires de la communauté éducative : les parents, les élus, les intervenants extérieurs,… Dès leur formation, les enseignants doivent être sensibilisés à cette dimension de leur métier, qu’il faut désormais orienter vers la coéducation plutôt que vers la standardisation des pratiques.
C’est cette communauté éducative qui doit être associée à la révision des rythmes scolaires, avec en vue la création de parcours cohérents et complémentaires d’éducation, car c’est le même enfant qui parcourt les différents espaces et temps éducatifs.
Dans la lutte contre l’échec scolaire, la continuité des parcours éducatifs, du « fil continu », pour les élèves en rupture qu’on appelle les « décrocheurs » sera une question centrale dans la mise en œuvre de chemins différents pour réussir. Actuellement, le manque de deuxième chance représente un fléau pour notre école républicaine et pour la réussite de tous.
Contre le décrochage scolaire, nous avons besoin d’apporter des réponses diverses, construites sur le terrain, avec des allers-retours possibles entre les différentes solutions proposées, et non pas de « plaquer » des réponses toute faites, uniformes pour tout le monde et partout.
Pour chaque école, chaque établissement scolaire, il faut un projet pédagogique coconstruit. Le projet pédagogique d’établissement, en tant que coconstruction d’un projet partagé par une équipe enseignante, devra être le cœur de cette démarche d’éducation globale.
Enfin, redéfinir le métier d’enseignant implique de réfléchir aux modes d’évaluation pertinents des pratiques professionnelles. Il faut passer d’une évaluation individuelle pour classer à une évaluation collective pour progresser.
Poursuivant notre idée de coconstruction du projet pédagogique, nous souhaitons une auto-évaluation collective du fonctionnement de l’établissement qui ne se confondrait pas avec l’inspection individuelle des enseignants.
En conclusion, la refondation de l’école que nous appelons de nos vœux permettra de réhabiliter un service public d’éducation pour tous. L’école devra être au cœur du dialogue avec les collectivités locales, les parents, les associations partenaires de l’école, tout particulièrement celles de l’éducation populaire, dans une démarche de coconstruction. Il s’agira de recréer de vrais liens entre les différentes institutions et partenaires du milieu éducatif, en restaurant la confiance et en redonnant des marges de manœuvre aux enseignants.
Au sein de cette communauté éducative, l’enseignant aura toute sa place, mais ce réel changement des pratiques éducatives nécessitera une redéfinition du métier et, par conséquent, du statut des enseignants. Ce sera le rôle de la concertation que de définir les grandes lignes de ce nouveau cadre référentiel, qui se concrétisera par la loi d’orientation et de programmation que vous nous présenterez, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les performances de la France en matière d’éducation sont loin d’être satisfaisantes. Elles posent avec d’autant plus d’acuité la question des conditions de la réussite à l’école.
Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, intitulé L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves, dresse un bilan extrêmement mitigé.
Selon les comparaisons internationales de l’OCDE, il y a en France une aggravation de l’écart entre les résultats scolaires des meilleurs élèves et ceux des plus faibles. Les études du PISA confirment ce constat et montrent que, quel que soit le domaine de compétence analysé, les écarts entre les élèves les plus performants et les moins performants sont très élevés et continuent de se creuser.
En outre, la France est l’un des pays où le destin scolaire est le plus fortement corrélé aux origines sociales.
En 2008, plus de 78 % des élèves de catégories sociales favorisées ont obtenu un bac général, contre 18 % des élèves d’origine sociale défavorisée.
Le poids des déterminismes sociaux est extrêmement prégnant, puisqu’un enfant d’ouvrier non qualifié a cinq fois moins de chances d’obtenir un baccalauréat général qu’un enfant de cadre, mais en revanche trois fois plus d’obtenir un bac professionnel, six fois plus d’obtenir un CAP-BEP et, surtout, hélas ! neuf fois plus de n’avoir aucun diplôme.
M. Jean-Claude Carle : C’est vrai !
M. Michel Le Scouarnec : Enfin, et je n’irai pas plus loin dans l’énumération, 16 % d’une classe d’âge sortent du système scolaire sans diplôme.
Il est donc urgent d’agir, mais surtout de changer de politique éducative. La définition même de la réussite à l’école a été dévoyée et déformée depuis 2007, ce qui a contribué à conduire aux résultats que je viens d’évoquer.
Loin de lutter contre les biais socioculturels des inégalités à l’école, la vision de la réussite scolaire portée par l’ancienne majorité a promu le mérite individuel et la réussite de quelques-uns, sans remettre en cause la reproduction des inégalités au sein de l’école de manière générale.
Il nous semble au contraire que l’objectif de la réussite scolaire est d’amener le plus grand nombre à réussir, en luttant contre l’orientation par défaut et en revalorisant les filières de relégation. C’est faire reculer les inégalités devant l’éducation ; c’est offrir à chacun les moyens de construire sa propre vie scolaire et intellectuelle sans que les conditions économiques, d’origines et de positions sociales la déterminent.
Il faut donc refuser l’échec scolaire et lutter en priorité contre le décrochage.
Le Président de la République avait d’ailleurs promis, pendant sa campagne, de diminuer en cinq ans – nous sommes au pied du mur – le nombre de « décrocheurs » de moitié. Et pour cause : dans son analyse Regards sur l’éducation 2012, l’OCDE pointe les mauvais résultats de la France en matière de taux de scolarisation des quinze à dix-neuf ans, taux qui a baissé depuis quinze ans.
Selon les chiffres de 2010, chaque année, environ 140 000 jeunes abandonnent l’école sans diplôme et 71 % de ces jeunes déscolarisés deviennent chômeurs ou inactifs, contre 57 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui est déjà considérable.
Passivité, souffrance, injustice, absence d’un interlocuteur qui motive les jeunes et leur donne confiance : autant d’éléments qui mènent au décrochage ! Quand on sait, comme le montre une étude de l’Association de la fondation étudiante pour la ville, l’AFEV, qu’un tiers des enfants de familles modestes n’aiment pas l’école, que 22 % s’y ennuient souvent et que 45 % s’y ennuient parfois, le lien est vite établi ! C’est particulièrement vrai dans les classes surchargées, qui plus est quand elles ne sont pas mixtes ; je reprends là des éléments du rapport de Françoise Cartron. Avec un tel cocktail, nous sommes sûrs d’obtenir du décrochage massif !
L’étude pointe aussi le sentiment d’isolement et d’absence de soutien de l’institution que ressentent ces jeunes. L’un des facteurs essentiels de « raccrochage » est la réinstauration d’un dialogue avec un adulte dans l’école.
Les différentes recherches en la matière montrent que le climat scolaire, la façon dont les jeunes se sentent ou non soutenus par les professeurs, le sentiment de justice ou d’injustice qu’ils nourrissent jouent beaucoup. Il s’agit donc là d’un phénomène multifactoriel, qui relève de la ségrégation urbaine, de la dynamique familiale et pas de la seule pédagogie.
Certes, l’école ne peut pas tout, mais le décrochage scolaire nous conduit à nous interroger sur la capacité des enseignants à en détecter les signes au plus tôt, par une formation appropriée, afin d’enclencher un processus plus large de « raccrochage », incluant la famille, l’école, mais aussi les collectivités locales, qui s’investissent déjà énormément dans les bâtiments scolaires, les crèches, les pôles multi-accueil, les activités périscolaires, telles que le développement du sport, de la musique, etc.
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
M. Gérard Le Cam : Et en personnels aussi !
M. Michel Le Scouarnec : Pour avoir été enseignant, j’ai l’impression que, ces dernières années, les collectivités locales ont beaucoup plus investi alors que l’État de son côté se désengageait.
Mme Françoise Cartron : Ce n’est pas faux !
M. Michel Le Scouarnec : L’enseignant se trouve au cœur de la réussite scolaire. Il doit être formé à toutes les dimensions de son métier, notamment afin de déceler les élèves qui ont des besoins éducatifs spécifiques et, dans une certaine mesure, de leur apporter des réponses.
Pourtant, le métier d’enseignant est au cœur d’une tempête. De la formation au recrutement, la crise que traverse ce métier, parfaitement illustrée par Brigitte Gonthier-Maurin dans son rapport, témoigne des difficultés profondes qui se font jour au sein de l’éducation nationale. Je ne reviens pas sur le constat que ma collègue a dressé, je le partage entièrement.
Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le recrutement d’un peu plus de 43 000 nouveaux enseignants en 2013 pour compenser en partie les 80 000 pertes de postes issues de la révision générale des politiques publiques.
Il faut de nouveaux enseignants. Cela est nécessaire et même urgent, mais cela ne doit pas occulter la question de la mise en œuvre de ces nouveaux recrutements. Ainsi, 22 100 postes serviront au remplacement des départs à la retraite qui surviendront l’an prochain, selon un recrutement « normal » en fin de master 2.
Monsieur le ministre, vous prévoyez également la mise en place d’un deuxième concours, « transitoire » et « exceptionnel » pour les 21 350 autres enseignements qui remplaceront les départs à la retraite de 2014. Le recrutement se fera alors en fin de master 1. Ces nouveaux enseignants seront formés dans les futures écoles supérieures dont le Gouvernement nous annonce la création pour la rentrée 2013. En master 2, les étudiants seront rémunérés pour six heures de service tout en étant formés.
Cela sera-t-il suffisant pour résoudre l’autre problème, peut-être plus profond, qui est que le métier d’enseignant n’attire plus ? Monsieur le ministre, dans le contexte actuel de baisse du vivier de recrutement et de désaffection de certaines académies et de certaines matières, je m’interroge et je m’inquiète. Comment comptez-vous précisément pourvoir ces postes, sans pour autant diminuer les exigences nécessaires à l’exercice de ce métier, certes difficile, mais si important et passionnant ?
M. Jean-Claude Carle : C’est vrai !
M. Michel Le Scouarnec : Quel sera le contenu du concours ? Que seront ces écoles supérieures de formation des enseignants ? Le concours se déroulera-t-il de l’écrit à l’oral en master 1 ? Les étudiants de master 2 seront-ils fonctionnaires ? Combien seront-ils rémunérés ? Autant de questions qui méritent des réponses.
Pour toutes ces raisons, il me semble indispensable d’envisager un véritable prérecrutement des enseignants. Cela va au-delà d’une simple mesure transitoire dont on ne sait en réalité si elle a vocation à se poursuivre – en instaurant une sorte de « prérecrutement tardif », une seconde voie d’accès au concours – ou bien à devenir la seule et unique voie d’accès au métier d’enseignant en remplacement de celle qui existe actuellement et qui est issue de la réforme de la mastérisation dont nous ne cessons de dénoncer l’échec.
Nous pensons donc qu’il faudrait instaurer des prérecrutements dès la licence, ce qui permettrait de restaurer le vivier de recrutement qui est très appauvri, tout en accroissant la diversité sociale du corps enseignant. C’est d’ailleurs ce qui se passait autrefois avec les écoles normales, par lesquelles j’ai eu, comme beaucoup d’autres, le plaisir de passer. Je m’interroge d’ailleurs : les instituteurs d’alors, issus de ces institutions, ne réussissaient-ils pas mieux que ceux qui possèdent aujourd’hui un master, alors même qu’ils n’avaient pas eu de formation pédagogique avant de faire classe ?
M. René Garrec : C’est juste !
M. Gérard Le Cam : C’était efficace !
M. Michel Le Scouarnec : Sans aller jusqu’à dire qu’il faudrait, demain, recruter après la troisième, il me semble utile de rappeler l’esprit de l’école normale et la formation pédagogique qu’elle dispensait.
Ce recrutement pourrait prendre la forme d’un concours national en fin d’année de L3 avant l’accès aux deux années de master d’enseignement, sur la base d’épreuves purement disciplinaires. Il ouvrirait sur un statut particulier d’élèves-enseignants suffisamment rémunérés pour éviter le cumul études-emploi dont on connaît l’impact négatif sur la réussite universitaire. En échange, ces élèves-enseignants passeraient une sorte de contrat aux termes duquel ils s’engageraient à suivre les deux années de master, à se présenter aux concours de l’enseignement et à servir comme fonctionnaires de l’État pour un nombre minimum d’années en cas de réussite.
Les étudiants qui n’auraient pas été prérecrutés garderaient la possibilité de suivre les masters et de présenter les concours.
Monsieur le ministre, je vous demande de nous indiquer les perspectives envisagées par le Gouvernement en matière de prérecrutement. J’ai l’espoir que toutes les questions que j’ai soulevées permettront de contribuer modestement à la réussite de notre école Républicaine, seule capable de redonner confiance en l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, la construction d’une école tournée vers la réussite à l’école doit s’appuyer sur une approche globale, suppose une concertation permanente – et pas seulement à chaque élection présidentielle – et un travail collectif qui n’exclut aucun acteur et inclut les élèves.
Si refonder l’école, c’est assurer la réussite de tous les élèves, le débat d’aujourd’hui doit nous fournir des pistes pour le texte législatif qui ne manquera pas de voir le jour. Quelle école voulons-nous pour former les citoyens de demain ? Quelle école voulons-nous pour avoir des élèves épanouis et motivés ?
Nous proposons trois leviers – nullement exclusifs les uns des autres – pour améliorer la réussite à l’école.
Il s’agit tout d’abord de lutter énergiquement contre le décrochage scolaire et, surtout, contre l’ennui. Il me semble que la source des problèmes auxquels notre système éducatif est confronté vient aussi de l’ennui à l’école, que celui-ci se manifeste dans les cités ou dans les beaux quartiers.
Il faut ensuite refonder le métier d’enseignant en ayant de la considération pour les professeurs, en les formant véritablement et en les respectant.
Il convient enfin, même si ce sujet peut paraître iconoclaste, de garantir le bien-être de tous à l’école.
Cela a déjà été souligné, le décrochage scolaire, c’est-à-dire l’abandon avant la fin d’un cursus, représente aujourd’hui un gâchis majeur à la fois pour les jeunes, pour les familles et pour l’institution. S’il touche majoritairement les milieux défavorisés, ce phénomène concerne également des milieux plus privilégiés.
Un autre problème majeur touche notre système éducatif : l’ennui à l’école. Je suis désolée s’il s’agit d’un tabou et d’un sujet qui dérange, mais, pour l’avoir évoqué avec nombre d’enseignants, je peux dire que ce phénomène, qui a peut-être toujours existé, entraîne aujourd’hui un autre type de comportement.
Certes, on peut le déplorer, mais c’est ainsi, nos jeunes ont une capacité d’attention de vingt minutes. Il faut donc adapter nos pratiques pédagogiques, pour lutter activement contre l’ennui dans les salles de classe.
À cet égard, plusieurs causes ont été identifiées.
Les élèves ont le sentiment d’être enfermés dans des disciplines qui se succèdent sans bien voir le lien qu’elles peuvent avoir entre elles.
Le recours au redoublement se poursuit, alors que cette mesure est inefficace. Si l’on voit deux fois le même film, mais que l’on dort à chaque fois, à la fin de la seconde projection, on n’a toujours rien vu ! C’est ce qui se passe dans notre système en France.
Comment créer une école qui permette d’éviter à la fois le décrochage et l’ennui ? Nous pensons en effet qu’il existe un lien entre les deux phénomènes.
Sur ce sujet, je tiens à signaler les intéressantes initiatives menées par un certain nombre de collectivités territoriales. Celles-ci tentent, en marge du système éducatif, de promouvoir des mesures innovantes. Il faut absolument que tous les acteurs travaillent ensemble ; peut-être en sera-t-il question demain, lors des états généraux de la démocratie territoriale.
Nous proposons donc une scolarité commune pour tous les élèves, avec une école fondamentale de six à seize ans, qui soit libérée de toute pression évaluative et de tout enjeu d’orientation, en tout cas en primaire. Avant onze ans, les notes ne servent à rien. Allez en Finlande, en Suède, ces pays où l’école réussit ; on va voir ce qui marche et on ne le fait pas !
La finalité du système ne doit pas être celle qui prévalait au début du siècle, c’est-à-dire sélectionner l’élite de l’élite. Aujourd’hui, il s’agit de donner à tous un bagage important. Il faut que tous les enfants à l’école aient conscience que la formation se déroule tout au long de la vie et pas seulement pendant quelques années.
Pour lutter contre le décrochage scolaire et l’ennui, offrir une autre formation aux enseignants constitue également un remède efficace. Nombre de mes collègues ayant développé ce point, je n’évoquerai pas la mécanique qui permettrait une autre formation. À nos yeux, le principe « 3 + 2 » que Michel Le Scouarnec a décrit est une bonne solution. Nous pourrions y revenir plus en détail à d’autres occasions.
En matière de pédagogie, les valeurs qui sont défendues doivent évoluer. Jules Ferry, c’est bien, Freinet, c’est bien, mais, depuis, il y a eu du nouveau sur de nombreux sujets !
Les élèves doivent apprendre à coopérer plutôt qu’à s’opposer, à participer y compris à l’oral. Ils doivent apprendre à se tromper : on parlerait bien mieux les langues vivantes étrangères si l’on pouvait prendre le risque de s’exprimer de façon fautive. Ils doivent apprendre à travailler par projets, individuels ou collectifs. Il nous faut prendre en compte le fait que, depuis cinquante ans, le monde a profondément changé et que l’école essaie de faire au mieux face à ces mutations.
Par conséquent, la formation des enseignants doit être adaptée à toutes ces nouveautés. Faute de quoi, nous constaterons toujours du décrochage massif, de l’ennui à l’école, lesquels peuvent aussi malheureusement produire de la violence.
J’en viens au troisième levier, qui s’inscrit dans la suite logique de notre raisonnement. Même si cela semble une idée originale qui peut prêter à sourire, nous pensons qu’il faut promouvoir le bien-être à l’école.
Je souhaite appeler votre attention sur le fait que nous avons en France de très bons élèves qui sont extrêmement malheureux. Songez au nombre de tentatives de suicide en classes préparatoires aux grandes écoles. Ces élèves, en pleine réussite scolaire, ce qui contribue à améliorer le classement de notre pays dans l’enquête PISA, personne n’en parle jamais. Je demande qu’un travail approfondi soit entrepris sur ce sujet qui pose la question des formes de la réussite scolaire.
Enfin, il faut aussi un accompagnement, c’est-à-dire des psychologues, des éducateurs. Nos enseignants doivent être sensibilisés à ces questions. Prenons en compte le bien-être de l’enfant. Cela passe par de la prévention, la lutte contre les discriminations et l’addiction à l’alcool. André Reichardt a d’ailleurs étudié le problème de l’alcoolisation des jeunes, phénomène qui peut apparaître dès l’âge de onze ans pour un certain nombre d’entre eux.
Du travail reste donc à accomplir pour que le bien-être à l’école permette la réussite de tous à l’école.
Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour relever tous ces défis, même s’il s’agit, nous en sommes conscients, d’une mission difficile. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si notre école a réussi la démocratisation aux XIXe et XXe siècles, l’école du XXIe siècle échoue à intégrer tous les publics. Notre pays doit pourtant répondre aux défis du monde d’aujourd’hui et de demain, et l’éducation est au cœur de cet enjeu.
L’enquête internationale PISA publiée en décembre 2010, dont nous avons déjà parlé, montre que le système éducatif français obtient des résultats corrects, dans la moyenne des grands pays développés. Notre système éducatif se caractérise à la fois par des performances moyennes, donc perfectibles, et par un écart de niveau plus important qu’ailleurs entre les meilleurs élèves et les moins bons. C’est là que se situe l’une de nos difficultés.
Les inégalités de niveau scolaire recoupent, davantage que dans les autres pays, les inégalités sociales et les inégalités territoriales. Le sentiment d’une école à deux vitesses, au sein de laquelle ne réussiraient que les « initiés », enfants de cadres supérieurs ou d’enseignants, est en passe de casser la confiance des Français dans cette institution. Nous ne pouvons l’accepter.
Quelles sont les conditions de la réussite à l’école ? Les écoliers ont changé mais l’école n’en a pas fait autant ; à mon avis, nous partageons tous ce constat, au-delà de nos différences de point de vue. En quelques décennies, sous l’action conjuguée de la massification scolaire, du déclin des valeurs traditionnelles et, dans une certaine mesure, de l’immigration, le public accueilli par l’école s’est métamorphosé, sans que notre système éducatif évolue en conséquence. Le résultat est que, dans de nombreuses classes de France, il est tout simplement devenu difficile d’enseigner.
Monsieur le ministre, il est indispensable de transmettre aux Français un projet clair et précis de transformation de notre système éducatif. L’école de la République est l’affaire de toute une nation.
Dès 2007, et tout au long du quinquennat, de nombreuses et indispensables réformes ont été menées par votre prédécesseur au profit de l’école, des élèves et du corps enseignant. Grâce aux dispositifs de l’aide personnalisée, de l’accompagnement éducatif, des stages de remise à niveau, des passerelles et du tutorat, l’élève dispose, de l’école maternelle à la terminale, d’un accompagnement personnalisé tout au long de sa scolarité.
La réforme de l’école primaire est sans aucun doute l’acquis le plus incontestable, puisqu’elle a permis de recentrer les programmes sur les fondamentaux et a instauré deux heures par semaine d’aide individualisée pour les élèves en difficulté. Ce sont 1,3 million d’écoliers, soit 26 % des élèves de primaire, qui bénéficient de cette aide ; dans les zones d’éducation prioritaire, les ZEP, ce chiffre atteint 33 %. À mon avis, il faudrait encore améliorer le fonctionnement de cette aide personnalisée, qui n’est pas toujours dispensée au moment le plus opportun ; des progrès restent à faire.
Le principal objectif de l’école primaire est de donner aux élèves la maîtrise d’une triple compétence : « lire, écrire, compter ». Ces fondamentaux sont loin d’être acquis par tous les élèves. Cette triste situation est probablement due, entre autres raisons, à la méthode employée et à la réécriture systématique des programmes. Je suis convaincue que les changements incessants des programmes sont nuisibles.
Le collège unique, nécessaire dans les années 1970, est devenu une véritable machine de nivellement par le bas : l’hétérogénéité empêche les élèves d’atteindre leur niveau d’excellence comme ils pourraient le faire dans des classes plus homogènes. Je ne parle pas seulement des bons élèves, mais également des élèves en difficulté qui ne peuvent pas obtenir l’aide nécessaire à leurs progrès. La mixité est certes un idéal, mais en pratique il est très difficile de s’occuper à la fois des élèves ayant déjà atteint un excellent niveau et des élèves en difficulté.
Le socle commun des connaissances est une notion qui reste malheureusement floue, puisque la définition même de ce qui doit être commun au cours de la scolarité ne fait pas l’objet d’un consensus. Je sais, monsieur le ministre, que vous venez de simplifier le livret personnel de compétences des élèves. C’était nécessaire, car cet outil récemment créé doit encore être perfectionné. Il est important de définir et d’évaluer le socle commun afin que, dans toutes les écoles de France, l’objectif recherché soit le même.
Quant à la réforme précédente, dite du lycée de la réussite, laissons-lui le temps de faire ses preuves. Avec la réforme du lycée général et technologique, les séries économique et littéraire devraient être revalorisées par rapport à la voie scientifique. Ce vœu a souvent été émis mais n’a pas encore été suivi d’effet. Je sais combien cette revalorisation est difficile, mais chaque élève devrait trouver sa place selon ses aptitudes et ses goûts.
La réforme de la voie professionnelle, qui généralise le « bac pro » en trois ans, a redonné sa dignité à cette filière, encore trop souvent choisie par défaut. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que la voie professionnelle devienne une voie de réussite. Il serait souhaitable – là aussi, il s’agit d’un vœu pieux – que l’élève opte pour la filière professionnelle par choix et non par défaut – et souvent bien trop tard, qui pis est. Pour ce faire, les formations professionnelles doivent être présentées aux élèves et mieux valorisées. Par exemple, les formations aux métiers de la restauration ou de l’hôtellerie permettent de trouver un emploi ; les élèves devraient en avoir conscience, mais ce n’est pas toujours le cas. Le CAP petite enfance et les formations diplômantes dans des domaines comme les services à la personne méritent d’être valorisés en tant que voie d’avenir. La liste n’est pas exhaustive. Il faut aussi présenter les formations aux métiers et à l’artisanat d’art. En effet, ces métiers, dans lesquels des talents peuvent se révéler, offrent beaucoup de possibilités mais demeurent méconnus.
Les élèves veulent aller à l’école en toute tranquillité, mais les violences scolaires sont sous le feu de l’actualité. Nous devons agir pour le respect des enseignants et des personnels éducatifs, ainsi que pour la sécurité des établissements scolaires.
Il est urgent de réconcilier les familles avec l’institution ; il est essentiel de trouver ou de retrouver une harmonie entre culture scolaire et culture familiale. L’école ne doit pas être un lieu de débat permanent mais une structure organisée et respectée, qui permette le travail et l’épanouissement culturel de l’enfant dans le respect de chacun. Pour ce faire, les enseignants et les équipes éducatives doivent être écoutés. On ne peut pas perpétuellement remettre en cause la parole des enseignants !
Dans le rapport d’information sur le système éducatif finlandais que j’avais présenté en 2010 au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’avais souligné que ce système reposait sur une forte autonomie pédagogique des établissements au niveau communal, mais également sur une autonomie dans le recrutement des enseignants, l’État conservant toutefois la maîtrise complète des programmes et des diplômes. Même si l’on peut regretter que la question de l’autonomie ne soit plus d’actualité, il est indispensable que les chefs d’établissement puissent disposer de davantage de marges de manœuvre pour adapter au mieux l’enseignement au profil des élèves et aux territoires, les besoins et les attentes n’étant pas uniformes en zone urbaine, en zone urbaine sensible et en territoire rural.
Les conditions idéales de la réussite scolaire passent par une connivence entre familles et enseignants. Les parents devraient avoir confiance en l’école pour qu’ils puissent persuader leurs enfants de la nécessité de réussir à l’école pour réussir dans la vie, mais encore faut-il qu’ils en soient eux-mêmes persuadés. Je crois que, au début du XXe siècle, les familles élevaient leurs enfants dans cet état d’esprit et leur inculquaient des valeurs, en particulier celle du respect, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Comment donner aux enfants le plaisir d’apprendre, de découvrir le monde ? Dans certains cas, il faudrait une école ou une maison des parents, pour les familiariser avec l’école et les conseiller.
La formation des enseignants doit aussi prendre en compte les publics nombreux et divers. La pédagogie est certes l’instrument essentiel au service de la réussite scolaire, mais, dans une société mosaïque, composée de personnes d’origines et de cultures diverses, il faut trouver d’autres moyens pour aider tous les enfants.
En conclusion, l’école doit être plus juste pour tous les jeunes de France et sur l’ensemble de notre territoire. Sachez, monsieur le ministre, que le groupe UMP sera vigilant quant aux mesures prises par le Gouvernement pour accompagner la refondation de l’école de la République, une mission qui nous engage et nous oblige tous. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est simple mais terrible : notre école n’assume plus son devoir républicain.
Monsieur le ministre, vous avez entrepris la refondation de l’école, afin de permettre à tous les élèves qui lui sont confiés de développer leurs potentialités et d’accéder au niveau de qualification le plus élevé possible, dans les meilleures conditions possibles. Au-delà des notes et des bulletins, la réussite scolaire signifie également bien vivre à l’école, y aller sans ennui et avec plaisir. Or ce dernier mot est rarement employé pour décrire l’école d’aujourd’hui.
J’ai choisi de m’arrêter sur deux points : le climat scolaire et la santé à l’école.
Le droit à l’éducation et celui de s’épanouir dans un environnement favorable et protecteur constituent une priorité. Si la majorité des enfants aiment l’école et s’y sentent bien, une proportion grandissante d’entre eux se déclarent victimes de violences ou de harcèlement. Quand un enfant n’a pas suffisamment de mots à sa disposition pour exprimer ce qu’il ressent, il utilise les injures et les coups. Ensuite, c’est l’engrenage : violences entre élèves mais aussi envers les enseignants ou les parents ; la presse s’en est récemment fait l’écho.
Monsieur le ministre, je me réjouis de voir que, pour la première fois, le mot « violence » apparaît dans l’organigramme de votre ministère, avec la création d’une délégation ministérielle à la lutte contre les violences scolaires, à la suite des travaux d’Éric Debarbieux et Georges Fotinos. Je salue également la création d’un nouveau métier, celui d’assistant de prévention et de sécurité ; les premiers personnels sont en cours de formation. J’y vois un signe évident que la présence des adultes doit être renforcée dans nos écoles et lycées.
Réunir les conditions de la réussite, c’est aussi rendre notre école attentive à la santé des élèves et des personnels. On ne peut dissocier la capacité de l’élève à apprendre de sa santé. Un enfant qui a faim, qui voit ou entend mal, un enfant troublé par sa situation familiale, un enfant en déficit de sommeil, un enfant habitant dans un logement dégradé voire insalubre, un enfant vivant dans une trop grande promiscuité, est un enfant qui ne peut se concentrer ni travailler correctement.
On constate aujourd’hui la résurgence de maladies oubliées. Les cas de gale, de tuberculose ou de rougeole se multiplient. L’accès aux soins est devenu très difficile ces dernières années, de sorte que nombre de familles fragiles renoncent à se soigner. Or la dimension éducative de la santé constitue un facteur essentiel de bien-être des élèves, de réussite scolaire et d’équité.
Malheureusement, on déplore un manque cruel de personnels de santé dans l’éducation nationale. Comment peut-on être réellement attentif à la santé de chaque élève quand si peu de personnels y sont affectés ? Comment les infirmières scolaires peuvent-elles suivre plusieurs collèges et écoles de manière efficace ? Comment admettre que les infirmières, au-delà de leur mission d’accueil, d’écoute et de soin, doivent aussi remplir certaines missions des médecins – bilan des six ans, par exemple – et intervenir dans l’enseignement privé alors qu’elles sont payées sur des fonds publics ? Leur reconnaissance en catégorie A constitue une avancée, mais il s’agit maintenant de renforcer leurs missions : elles doivent continuer à jouer un rôle d’écoute et demeurer proches des élèves.
J’en viens aux médecins. S’il convient de saluer la publication, le 20 juillet 2012, des décrets de revalorisation indiciaire de la médecine scolaire, qui sont entrés en application le 1er août, il s’agit maintenant d’engager une véritable politique de recrutement afin de pourvoir aux postes vacants, dont le nombre augmente à chaque rentrée scolaire, et de reconnaître enfin aux médecins de l’éducation nationale la spécialisation en médecine générale ou en santé publique.
Il conviendrait également – pourquoi pas ? – de promouvoir la sensibilisation de chacun dans les écoles, notamment par l’inscription de la prévention dans les programmes de sciences et techniques du vivant du cycle préélémentaire et élémentaire. Je reprends ici les préconisations de notre ancien collègue Jean-Claude Etienne et de Christian Corne dans un avis du Conseil économique, social et environnemental, intitulé Les enjeux de la prévention en matière de santé et publié en février dernier.
La réussite éducative passe par la remise en place d’une formation des enseignants ou encore par l’adaptation du temps scolaire et éducatif. Le chantier est vaste, mais ô combien nécessaire et attendu. Il s’agit de garantir une vraie justice scolaire afin que nos jeunes retrouvent enfin le plaisir d’apprendre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignant que j’étais se réjouit du présent débat sur la réussite scolaire, laquelle est le moteur de l’ascenseur social. Je souhaite apporter un éclairage différent en vous exposant le vécu d’un petit territoire d’outre-mer du bout du monde où l’on débat aussi sur un meilleur avenir de l’école.
Certains problèmes, qui ne sont pas différents de ceux que rencontre la métropole, s’y trouvent cependant amplifiés, pour ne pas dire exacerbés.
Bien évidemment, la réussite scolaire passe en premier lieu par des conditions matérielles satisfaisantes, qui sont, hélas ! déficientes à Wallis-et-Futuna. À Futuna, voilà deux ans et demi, le cyclone Tomas a tout détruit, à commencer par les écoles ; le bâti scolaire est dégradé sur l’ensemble du territoire. À Wallis, le lycée ayant été construit selon des normes totalement inadaptées à un climat tropical humide, les élèves travaillent dans des conditions difficiles malgré les rénovations réalisées au cours de ces dernières années.
Nos établissements disposent d’équipements et de dotations de fonctionnement plus que limités. Par exemple, ils ne bénéficient pas d’un équipement informatique suffisant ni de connexions internet satisfaisantes, ce qui représente un sérieux handicap pour les élèves au cours de leur cursus scolaire. Sur un territoire exigu et éloigné de tout, internet est pourtant primordial pour s’ouvrir au monde et le découvrir. Cette déficience est aussi particulièrement problématique, car le retard que prennent les jeunes dans la maîtrise de l’outil informatique les pénalise ensuite par rapport à leurs condisciples métropolitains lors de la poursuite de leurs études supérieures.
La fracture numérique est d’autant plus pénalisante pour les élèves de Wallis-et-Futuna qu’elle n’est pas compensée sur place, et c’est le moins que l’on puisse dire, par des bibliothèques aussi fournies que la BNF. Il est vraiment dommage que peu de livres soient proposés aux jeunes.
Des conditions autres que matérielles déterminent également la réussite scolaire. Ainsi, l’enseignement qui est dispensé doit être non seulement de qualité, mais aussi adapté. Dans ce domaine, on peut identifier en premier lieu les formations proposées aux élèves. De ce point de vue, Wallis-et-Futuna est bien mal loti.
Certes, même si des élèves encore très jeunes sont obligés de partir loin de leurs familles, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole, je comprends bien que toutes les filières d’enseignement – baccalauréats techniques ou professionnels, BEP, CAP – ne peuvent être proposées sur place. En revanche, le choix des filières laisse à désirer. Ainsi, la nouvelle carte des formations projetée par le vice-rectorat ne me semble pas correspondre aux réalités locales et mériterait d’être discutée de nouveau avec l’ensemble des acteurs concernés.
Enfin, le dernier point important que je voudrais mettre en exergue concerne la gestion des ressources humaines par le ministère, car les personnels d’enseignement sont déterminants dans la réussite éducative.
Les enseignants venant de métropole exercer leur fonction à Wallis-et-Futuna subissent un choc culturel très fort. Le choix des personnels que l’État envoie est donc délicat à gérer. Il conviendrait que le territoire y soit mieux associé, selon une formule qui reste à inventer.
Trop souvent, nous avons accueilli des professeurs peu impliqués et, ayons l’honnêteté de le reconnaître, peut-être prioritairement intéressés par un séjour au soleil et par une meilleure rémunération en raison de l’indexation appliquée.
À l’inverse, hélas ! fréquemment, des professeurs très motivés et engagés n’ont pu prolonger leur séjour. La formule actuelle – un séjour de deux ans renouvelable seulement une fois pour une même période – est dommageable. J’ai pu moi-même en constater les effets négatifs par rapport à des séjours plus longs.
Une plus grande souplesse permettrait une meilleure gestion du personnel. Par exemple, une installation sur le territoire d’une durée de deux ans, renouvelable à la carte pour une période de trois ou quatre ans, au choix de l’enseignant et, bien entendu, en fonction de l’évaluation de son travail, pourrait être imaginée. Tout en laissant aux professeurs qui ne souhaitent pas prolonger leur séjour le choix de partir, elle aurait l’avantage d’impliquer ceux qui désirent rester et qui, aujourd’hui, menacés par le couperet d’un départ obligatoire à court terme, se sentent démotivés. Cela se ressent tant dans leurs comportements que, de fait, dans la réussite de leurs élèves.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, telles sont les brèves observations que je voulais formuler. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Bailly.
M. Dominique Bailly : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, afin de remédier à la situation critique de nos jeunes concitoyens sortis du système scolaire sans qualification, nous avons adopté le projet de loi portant création des emplois d’avenir. S’il est de notre devoir de les aider à accéder à l’emploi, il est aussi nécessaire que nous prenions les mesures permettant de réduire le nombre de jeunes Français en échec scolaire qui, chaque année, se présentent malheureusement sans diplôme sur le marché du travail.
Selon de nombreuses études, les systèmes scolaires les plus efficaces et les plus favorables à l’égalité des chances sont majoritairement ceux qui œuvrent pour la mixité sociale dans les établissements scolaires. Or les travaux de la mission d’information sur la carte scolaire ont montré que l’assouplissement de celle-ci voulu et mis en œuvre par le précédent gouvernement a considérablement accentué la ségrégation. Il est donc urgent de revoir la dérégulation de la carte scolaire et de repenser cet outil au service de la mixité sociale et de l’égalité des chances.
Toutefois, il ne s’agit pas de revenir à la situation qui prévalait avant la réforme de 2007, c’est-à-dire à la sectorisation pure et simple. Il nous faut définir ensemble de nouveaux instruments de régulation qui prennent en compte les spécificités des territoires, et j’insiste sur ce point.
Dans son rapport, dont je salue la qualité, notre collègue Françoise Cartron s’est attachée à porter un diagnostic différencié selon les territoires. C’est, selon moi, la clé de la réussite d’une véritable réforme de la carte scolaire. En effet, les enjeux en la matière sont très différents en milieu urbain ou rural, dans une agglomération comme Paris, dans les grandes métropoles régionales ou encore dans les villes moyennes. Si certains établissements de zones urbaines souffrent de stratégies d’évitement de la part des parents, les zones rurales sont, elles, davantage victimes de la raréfaction des moyens alloués aux établissements de petite taille.
En tant qu’élu du département du Nord, je suis confronté à des problématiques très différentes selon les territoires. Ce département, le plus peuplé de France, compte non seulement des aires urbaines densément peuplées, qui couvrent une grande partie de son territoire, mais aussi de nombreuses zones rurales. Seule une différenciation fine de la carte scolaire permettra de répondre à la diversité des enjeux. Ainsi, les aires urbaines de mon département pourraient bénéficier de secteurs élargis, potentiellement plus mixtes socialement que les secteurs actuels. Les zones rurales, dans lesquelles il faudra tenir compte des temps de transport scolaire et où l’élargissement des secteurs n’est pas envisageable, se verraient redynamiser par le maintien des ressources des établissements de petite taille et par la rationalisation de l’offre de formation.
Je tiens par conséquent à insister cet après-midi sur la nécessité de faire reposer une réforme de la carte scolaire sur une véritable concertation. Un dialogue constant entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’État devra être mis en place afin de garantir l’application territoriale des politiques éducatives, que vous pilotez, monsieur le ministre. Cette coordination avec les collectivités, qui ont une connaissance fine des territoires, permettra de réaliser de nets progrès en matière de rationalisation des implantations d’établissements – sujet ô combien délicat –, de définition des secteurs et d’élaboration de la carte des formations.
Les collectivités locales pourraient apporter une plus-value certaine en cas de redécoupage des secteurs de recrutement des collèges. En effet, un tel redécoupage, dont la finalité serait de rapprocher la composition sociologique de chaque secteur, nécessitera, au préalable, un examen approfondi des profils sociaux et, surtout, une analyse prospective des mutations démographiques et économiques attendues sur le territoire.
Dans certaines zones, l’élargissement des secteurs actuels pourrait être envisagé, et la possibilité pourrait être laissée aux conseils généraux de définir des secteurs communs à plusieurs collèges. Il conviendra alors non seulement de repenser l’offre de formation, mais aussi de redéfinir les règles d’affectation au sein des collèges, afin de garantir le brassage des publics dans tous les établissements.
M. Alain Néri : Très bien !
M. Dominique Bailly : Enfin, les conseils généraux pourraient également être sollicités pour mettre en place une modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements. L’objet d’une telle mesure serait d’accorder plus aux collèges et aux lycées défavorisés et de réduire ainsi les inégalités de performances entre les établissements scolaires.
Mme Maryvonne Blondin : Eh oui !
M. Dominique Bailly : Si l’échelon départemental semble le plus pertinent pour mener cette concertation, l’échelon communal devra, bien évidemment, lui aussi être associé au dialogue.
L’éducation a longtemps été le domaine réservé de l’État. Les collectivités territoriales sont pourtant aujourd’hui de plus en plus sollicitées pour garantir aux élèves et aux enseignants de bonnes conditions de travail. D’ailleurs, le bilan positif des projets éducatifs locaux montre que l’avenir de notre système éducatif passe par davantage de décentralisation. En effet, ces projets ont permis de mettre en place un réel dialogue entre les différents acteurs d’un territoire. C’est pourquoi, à l’aube d’un troisième acte de la fameuse décentralisation, il est temps d’adopter une nouvelle vision de l’école qui passe, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, par une application territoriale des politiques éducatives.
L’éducation doit être la priorité de l’action publique, et nous devons garantir à tous les citoyens français un accès égal à un enseignement de qualité, quel que soit leur lieu de résidence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Houel.
M. Michel Houel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, être jeune dans la société française est devenu un problème, tant pour celui qui ne possède aucune qualification que pour celui qui a fait le choix de poursuivre des études à l’université, faute de débouchés professionnels avérés.
Pourtant, une filière permet à l’élève ou à l’étudiant de bénéficier tout à la fois des enseignements d’une scolarité dite « classique » et d’une véritable formation professionnelle en entreprise. Je veux bien sûr parler de l’apprentissage.
Mes chers collègues, lorsque l’on parle des conditions de la réussite scolaire, de quoi s’agit-il ? Bien évidemment de fournir à nos enfants la formation qui leur permettra de s’épanouir et d’arriver armés sur le marché du travail. Mais je me demande toujours pour quelle raison l’on s’obstine à vouloir absolument que nos enfants soient bacheliers s’ils ne sont pas faits pour le devenir.
Au pays de Pascal et de Descartes, il était de tradition de placer le savoir abstrait au-dessus du savoir concret, de choyer le lettré, l’intellectuel, l’étudiant et de traiter avec condescendance, voire avec une certaine forme de mépris, l’artisan ou l’apprenti.
Nous savons tous combien cette hiérarchie implicite des savoirs marque depuis longtemps notre système éducatif et influence les élèves et leurs familles, notamment au moment de l’orientation professionnelle. Les options du lycée professionnel, de l’apprentissage, de la formation en alternance sont encore trop souvent ressenties comme des choix par défaut réservés à ceux qui n’auraient pas les moyens intellectuels de poursuivre leur formation dans des filières académiques.
C’est oublier l’importance de la qualification pour les artisans, qu’ils travaillent dans le bâtiment, la coiffure ou les métiers de bouche. C’est oublier également que l’apprentissage est le meilleur moyen de susciter des vocations et de transmettre un savoir-faire.
Je tiens en cet instant à saluer tous les artisans qui forment des apprentis. Très souvent, ils se transforment le soir en maître d’école. Remarquons que certains métiers requièrent encore plus que d’autres une culture du savoir-faire. Je prendrai l’exemple du pâtissier. S’il est incapable de définir la quantité de sucre, de crème ou de beurre nécessaire à la confection de son gâteau, il le ratera.
C’est oublier enfin que l’apprentissage est une arme efficace contre le chômage des jeunes et une qualification très recherchée par les entreprises. En effet, les jeunes ayant suivi la voie de l’apprentissage obtiennent plus facilement un emploi en CDI et peuvent prétendre plus rapidement à des hausses de salaire. À l’issue de leur formation, 79 % d’entre eux trouvent un premier emploi dans les trois mois et 90 % dans les six mois. Ils sont 50 % à avoir signé un CDI à la sortie de l’apprentissage, et près d’une fois sur deux ils commencent leur carrière au sein de l’entreprise qui les a formés.
Enfin, il est un volet rarement évoqué : la dynamique entrepreneuriale de celles et ceux qui sont passés par ces filières. On estime à environ 40 %, tous secteurs confondus, le nombre d’apprentis qui, au sortir de leur formation ou à terme, deviendront chefs d’entreprises.
Dès lors, ne vaut-il pas la peine de tenter la voie de l’apprentissage plutôt que celle de la formation générale et théorique ?
Pourtant, cette formation en alternance qu’est l’apprentissage continue d’éprouver de grosses difficultés à trouver sa place dans le système éducatif français.
Tournons-nous vers l’Allemagne, notre voisine : deux tiers des jeunes y sont formés par l’alternance, contre un tiers en France. Comment combler notre retard ?
Le modèle allemand est plus efficace que le nôtre pour au moins quatre raisons.
Tout d'abord, les parents disent souvent à leurs enfants : « Obtiens une qualification, suis une formation et tu reprendras tes études plus tard ». Nous avons des difficultés à développer cette culture.
Ensuite, en Allemagne, la question de l’orientation des jeunes est abordée très tôt. Dans ces conditions, l’apprentissage relève d’un choix individuel assumé, non d’une solution de rechange, d’un pis-aller après une succession d’échecs scolaires.
Le troisième élément fort de l’apprentissage en Allemagne est lié à son mode d’organisation. Depuis toujours, ce sont les entreprises elles-mêmes qui pilotent le système de formation professionnelle, en adéquation avec leurs nécessités, ce qui permet une évaluation fine des besoins sur le territoire national.
Enfin, nos amis allemands s’appuient sur une coordination forte entre les différents bassins d’emploi.
Pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, le Gouvernement, pleinement conscient des enjeux en la matière, avait affiché un objectif de bon sens : un jeune sur cinq formé par l’alternance à l’horizon de 2015. Pour ma part, je suis intervenu à plusieurs reprises, notamment en 2011 lors de notre débat sur l’apprentissage, pour réclamer une nécessaire égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants. Il s’agit là d’une forme de reconnaissance indispensable à ces formations.
Monsieur le ministre, dans un contexte économique contraint, il est urgent de poursuivre en ce sens. Nous ne pouvons qu’encourager les jeunes à s’engager dans cette voie d’excellence, faire partager le succès de celles et ceux qui réussissent par l’apprentissage, rendre leurs lettres de noblesse aux métiers qui recrutent mais qui ne séduisent plus les jeunes.
L’alternance, j’en suis sûr, est une formule gagnante pour tous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est de l’éducation que dépendent l’avenir de notre jeunesse et le redressement de la France.
« Refonder l’école et refonder la République par l’école ! » : c’est en ces termes, monsieur le ministre, que vous vous adressiez, aux côtés de votre collègue George Pau-Langevin, aux enseignants lors de la rentrée. Il n’en faut certes pas moins pour éponger la dette éducative qu’on nous a laissée…
Bien sûr, dans ce contexte, l’enseignement français à l’étranger semble bien privilégié. En effet dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, le taux de réussite au baccalauréat est de 95 %, près de 60 % des reçus obtenant une mention. Pourtant, ces chiffres exceptionnels cachent une réalité plus nuancée : l’excellence éducative ne concerne que les élèves dont les familles satisfont aux critères draconiens d’attribution de bourses scolaires ou ont les moyens financiers nécessaires pour inscrire leurs enfants dans des établissements parfois extrêmement onéreux.
Le Président de la République s’est engagé à ouvrir davantage les portes de ces établissements. La première étape passe par la suppression de la prise en charge indifférenciée de la scolarité pour les lycéens. Par ailleurs, une révision globale du système de bourses est en cours, pour qu’aucun enfant français vivant à l’étranger ne soit privé d’un enseignement français pour des raisons financières. Nous nous félicitons de cette évolution, destinée à rendre « l’école plus juste » dans le réseau de l’étranger aussi.
Malgré tout, les deux tiers des enfants français demeurent exclus du système. C’est le cas, tout d'abord, pour des raisons d’éloignement géographique : l’AEFE constitue l’un des réseaux les plus denses au monde, mais il va de soi que ce maillage ne peut être parfait.
Plus inquiétante est la pénurie de places au sein des établissements. L’AEFE est en sous-financement chronique depuis des années, rejetant sur les parents l’essentiel du financement du réseau. C’est pourquoi un relèvement du plafond d’emplois des professeurs titulaires détachés est vainement sollicité depuis longtemps. Le réseau français à l’étranger a d’ailleurs malheureusement été tenu à l’écart du plan d’urgence du Gouvernement pour la rentrée de 2012.
L’exclusion de deux élèves sur trois de l’enseignement français à l’étranger s’explique aussi par une autre spécificité du réseau : la quasi-absence de parcours différenciés.
La prise en charge du handicap, tout d'abord, reste très insuffisante, malgré les efforts qui ont été accomplis. Un état des lieux de la loi de 2005 sur le handicap serait d’ailleurs bienvenu dans le réseau à l’étranger.
En effet, l’aide à la prise en charge des AVS, les auxiliaires de vie scolaire, demeure très faible et l’information des familles trop parcellaire. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure parmi les grands thèmes de la concertation sur la refondation de l’école. À cet égard, il est essentiel que les enfants handicapés ne soient pas exclus de fait des établissements d’enseignement français à l’étranger, d’autant plus qu’il n’existe parfois aucune solution de rechange dans le système scolaire local.
Toutefois, au-delà de ce thème spécifique, c’est tout le problème de l’offre éducative qui doit être évoqué : l’enseignement français à l’étranger ne compte pratiquement pas de filières pour les élèves qui ne peuvent ou ne veulent pas suivre la voie générale.
Les filières techniques et professionnelles demeurent exceptionnelles. Dans ces conditions, les élèves relevant d’un tel enseignement sont gentiment invités, pour ceux, nombreux, qui ne peuvent rentrer en France, à rejoindre les établissements scolaires locaux. Cela ne pose pas de problème dans les pays aux systèmes éducatifs similaires au nôtre, mais quid des autres ? Il y a quelques semaines, l’Assemblée des Français de l’étranger a d’ailleurs demandé un état des lieux sur ces filières techniques et sur les besoins en formations professionnelles dans le réseau. L’échec scolaire se transforme donc en « réorientation dans le système de scolarité du pays ».
Le réseau français à l’étranger a des qualités indéniables. Toutefois, les résultats au baccalauréat, supérieurs de plus de dix points à ceux qui sont constatés en France, sont en réalité assez illusoires. À cet égard, il serait très intéressant de mener des études de cohorte pour analyser véritablement les raisons qui conduisent les élèves à quitter le système français.
Certes, le réseau d’enseignement français à l’étranger constitue une filière d’excellence, mais veillons à ne pas en faire simplement une pépinière de privilégiés ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour parler de l’école en Guyane, c’est nettement insuffisant. Néanmoins, je ferai de mon mieux pour vous dire l’essentiel durant ce laps de temps.
La situation de l’école en Guyane appelle un jugement sévère : la plupart des indicateurs de réussite sont très en retrait par rapport à ceux de la métropole, mais aussi par rapport à ceux des autres départements d’outre-mer, ce qui montre que l’objectif d’égalité des chances pour les jeunes Guyanais est tenu en échec. Ainsi, 58 % des 25-34 ans ayant quitté le système éducatif sont sans diplôme, contre 26 % en Martinique, la moyenne nationale étant de 19 %.
La Guyane cumule les handicaps et les retards, qui ont pour conséquence de lui conférer le triste privilège « des plus mauvais résultats de France sur tous les plans », selon les mots d’un ancien recteur.
Pour expliquer cette situation, il est mis en avant plusieurs facteurs propres à la Guyane.
Premier facteur : la forte croissance démographique. Celle-ci serait la contrainte majeure de l’académie, avec un taux de croissance de 4 % à 5 % par an, voire de 8 % pour certains établissements, comme ceux qui sont situés dans l’ouest guyanais.
Deuxième facteur : la diversité des origines et des cultures des populations. Quelque 102 nationalités sont présentes sur le territoire, et l’on compte 15 langues usuelles. Pour plus de la moitié des élèves du premier cycle, le français n’est pas la langue maternelle.
Troisième facteur : les difficultés de recrutement et de stabilisation sur leur poste des enseignants, notamment dans les zones les plus excentrées. En Guyane, le corps enseignant est essentiellement métropolitain et souvent inexpérimenté, car il est affecté dans le département au titre de premier poste. Les conséquences en sont un véritable gap culturel et un turn-over considérable, qui atteint les 80 % dans certains établissements, d’où la difficulté d’élaborer un véritable projet pédagogique à moyen et long terme.
Monsieur le ministre, si l’on tient vraiment à résorber les retards de l’académie de Guyane, il est plus que nécessaire d’y mener une autre politique, plus adaptée aux réalités du territoire. Pour cela, j’ai émis diverses suggestions, conditions à la réussite de l’école, lors de la concertation sur la refondation de l’école qui s’est déroulée en Guyane du 29 août au 22 septembre 2012.
Premièrement, il faut multiplier les possibilités d’apprentissage offertes par la diversité des parcours et des compétences réunis sur le territoire.
L’apprentissage des langues autres que le français, langue commune obligatoire, est éminemment souhaitable. Il est nécessaire car ce multilinguisme, quelles que soient les langues concernées, est une chance à saisir plutôt qu’un handicap. Une école bilingue dès la maternelle ? Et pourquoi pas ? On voit des écoles de ce type fonctionner dans d’autres régions de France, où une langue régionale existe à côté du français.
Mme Maryvonne Blondin : Tout à fait !
M. Georges Patient : C’est le cas au Pays basque ou en Bretagne, par exemple.
Deuxièmement, il faudrait mettre sur la table le problème du recrutement et de la formation des enseignants. La prise en charge par les pouvoirs locaux de certaines questions liées à l’éducation, comme un recrutement spécifique des enseignants pour la Guyane et une formation professionnelle collant aux réalités locales, n’est-elle pas possible ?
Il faut aussi inventer des solutions innovantes et originales aux problèmes récurrents. Les collectivités ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour construire les classes qui permettraient de scolariser tous les enfants. Pourquoi ne pas optimiser l’occupation des bâtiments, quand la situation l’exige, en organisant deux cycles d’enseignement, l’un le matin, l’autre l’après-midi ?
Je sais que le corps enseignant local est en grande partie défavorable à cette mesure et que, interrogé en 2009 sur cette question par une mission sénatoriale, le ministre de l’époque avait indiqué qu’un tel type d’organisation « n’est pas un objectif vers lequel tendent les services de l’éducation nationale dans les DOM ». Le débat mérite néanmoins d’être relancé sur ce point, surtout en cette période généralisée de disette financière. En effet, l’objectif final de l’éducation nationale n’est-il pas de scolariser tous les enfants ?
Face à un bilan aussi négatif, le défi est aujourd’hui immense et décisif. Il faut, d’une part, redonner confiance aux Guyanais dans le système scolaire et, d’autre part, rendre l’envie et le moral aux enseignants. Enfin, il est nécessaire de répondre aux besoins des nombreux vaincus du système scolaire.
L’école retrouvera ainsi sa vocation : fonder l’esprit démocratique d’une méritocratie républicaine, où tous les enfants d’agriculteurs, d’ouvriers ou de chômeurs, tous les enfants de France – qu’importe le territoire où ils se trouvent – peuvent espérer gravir les échelons de la société jusqu’aux plus hautes marches, où les déterminismes sociaux sont susceptibles d’être surmontés grâce à l’école de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à vous remercier très chaleureusement pour la qualité de vos interventions.
Ce débat intervient à un moment particulier. En effet, vendredi prochain, les membres de la concertation « Refondons l’école de la République » remettront leur rapport après plusieurs mois de travaux. Ensuite, mardi 9 octobre, le Président de la République réaffirmera l’éducation comme l’une de ses priorités et définira, sur la base dudit rapport, les choix que le Gouvernement devra suivre. Jeudi 11 octobre, je réunirai le Conseil supérieur de l’éducation pour exposer les premiers arbitrages qui en découleront. Enfin, à la fin du mois d’octobre, après avoir consulté une nouvelle fois les partenaires concernés, nous présenterons un projet de loi.
Pour toutes ces raisons, ce débat revêt une importance toute particulière pour moi et il m’a été particulièrement agréable de vous écouter. Ma conviction profonde est que les Français peuvent se rassembler autour de l’école s’ils mesurent l’ambition juste que nous devons partager.
Madame la présidente de la commission, vous avez évoqué un certain nombre de points dans votre intervention liminaire. Je partage l’idée selon laquelle tradition et modernité ne s’opposent pas. C’est l’idée même de la refondation républicaine, qui est un retour au fondement de la République, non pas pour refaire la République du XIXe siècle, mais pour y puiser un exemple instaurateur de ce que peut être la République du XXIe siècle.
La République, c’est notre histoire. On voit les difficultés qu’elle peut avoir au présent, dans son cheminement. Elle doit être notre avenir. La France n’a pas de religion civile, et elle ne peut pas toujours se comparer à ses voisins. L’école, ce sont évidemment des bâtiments, des circulaires ministérielles, des programmes éducatifs, mais c’est aussi l’esprit d’un peuple, des habitudes très profondes, ce que Condorcet appelait « l’esprit public ».
Il s’avère que, depuis la Révolution française, la France s’est construite avec l’école et autour d’elle. Chaque fois que l’école française a été attaquée, c’est la République tout entière qui a été blessée. Inversement, lorsque la République a été attaquée – et elle l’a été au cours de notre histoire ! –, l’école était atteinte en tout premier lieu.
Ce que nous recherchons dans la tradition, ce n’est pas la répétition du même, c’est la vitalité de ce qui a permis d’instituer et de provoquer la novation. Nous avons un effort considérable à accomplir les uns avec les autres. Les élèves ont changé, le monde a changé, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ne seront ni des écoles normales ni des instituts universitaires de formation des maîtres. Il nous faut puiser dans ces principes et dans l’inspiration ancienne la force d’aborder notre avenir.
De ce point de vue, nous ne sommes pas soumis à la dictature du présent, à l’accélération du temps. Faire de l’école l’une des priorités de ce quinquennat, c’est faire le choix de réconcilier l’action publique avec le temps long, avec la logique de l’efficacité. Faire le choix de l’école – et vous avez évoqué, madame la présidente de la commission, le discours prononcé par le Président de la République au pied de la statue de Jules Ferry – c’est aussi faire le choix de revenir à la raison contre l’émotion.
De ce point de vue, notre action ne pourra être jugée à l’aune des résultats des enquêtes PISA qui interviendront dans trois ans. Celles-ci évalueront en effet les élèves des collèges qui ont eu à supporter, au cours de ces dernières années, la disparition de la formation des enseignants, la fin de l’accueil des petits, la suppression de postes…
Nous savons que nous entamons une action longue. Le vrai temps de l’action publique, celui qui exprime l’amour de son pays et de la confiance en son avenir, suppose parfois d’enjamber le temps médiatique, voire peut-être le temps politique. Car, souvenez-vous en toujours, l’école, c’est la France de demain !
L’action que nous menons est notamment intéressante quand il s’agit de réfléchir à la formation des enseignants de demain ; vous avez d’ailleurs, vous aussi, exposé à cette tribune les fruits de votre réflexion. Vous l’avez souligné, évoquant la spécificité des écoles maternelles : former ces enseignants qui devront accueillir dans les classes de maternelle des enfants âgés de trois ans, c’est former ceux qui vont instruire, éduquer et former à leur tour les citoyens français du XXIIe siècle.
Ce sera à nous, dans notre pays qui a fait tous les mauvais choix – on le voit avec le débat budgétaire et avec celui sur l’école ! –, sacrifiant toujours son avenir au présent, sa jeunesse aux anciens, d’avoir la capacité d’en finir avec la crise de l’avenir qui nous mine et qui est au fond du pessimisme français.
C’est pour suivre ce mouvement de pensée que François Hollande a choisi de faire de la jeunesse et de l’école ses priorités, exprimant la volonté de dénouer la crise de l’avenir que connaît notre pays. Il s’est engagé à aborder le siècle qui s’ouvre dans la compétitivité internationale en faisant prévaloir avec force nos valeurs.
Dans cette logique, je l’ai dit très tôt lors de la campagne présidentielle – et le Président de la République le redira encore ! –, l’école a beaucoup souffert de la « réformite ». Quant à nous, madame la présidente de la commission, nous ne ferons pas une simple réforme de structure. Il y en a eu tant – et, à cet égard, vous avez cité l’éducation prioritaire –, que l’on s’y perd et que l’on ne comprend plus rien à la multitude de sigles qui existent.
Les réformes de structure, qui seront d’ailleurs portées par la loi, devront engager, comme je l’ai souligné précédemment, des réformes d’esprit et de pédagogie susceptibles de modifier le rapport que nous avons avec l’acte d’instruire.
Nous voulons une France de la confiance. Or nous avons une école de la défiance. À lire quelques ouvrages récents, je constate que tout le monde s’accorde à reconnaître, au-delà des clivages politiques, que nous devons passer de cette défiance à la confiance, de la compétition généralisée à la coopération entre les uns et les autres.
Il faut comprendre – et je n’ai de cesse de le dire ! – que l’éducation est aujourd'hui une coéducation. L’école n’est la propriété ni des professeurs ni de l’éducation nationale ; elle appartient à tous les Français.
Aujourd'hui, les dépenses d’investissement dans l’éducation – la gauche a voulu la décentralisation et elle la veut encore ! – sont supportées à concurrence de 25 % par les collectivités locales. Il faut donc que celles-ci soient pleinement associées – et pas seulement lorsqu’il s’agit de faire le chèque ! – à la définition des politiques éducatives. Collectivités locales, mouvements d’éducation populaire, fédérations des parents d’élèves bien entendu, mais aussi les élèves eux-mêmes, dont le profil a changé, certains ayant accès à une autonomie qui doit être respectée, tous doivent participer à ce mouvement de refondation de notre école.
Permettez-moi maintenant d’apporter quelques éléments de réponse, de réflexion, voire, tout simplement, d’information, sur les sujets plus particuliers que vous avez abordés.
Madame Cartron, la qualité du travail du Sénat a été saluée par tous les membres de la concertation. D’ailleurs, certaines des préconisations incroyablement audacieuses qui étaient les vôtres sont en passe d’être reprises. C’est d’autant plus frappant qu’elles le sont par des personnalités, des associations, des acteurs venant d’horizons très divers.
D’abord, le diagnostic est juste. Le débat de 2007 sur la carte scolaire était un faux débat et une absurdité. Votre rapport ainsi que d’autres études ont montré que l’assouplissement de la carte scolaire n’a fait qu’aggraver la situation de certains collèges et territoires en grande difficulté.
Nous savons tous que le retour à la situation antérieure n’est pas non plus une solution. En outre, il est difficile de dissocier la question de la carte scolaire de celle de l’éducation prioritaire. Si on le fait, on passera à côté de l’essentiel.
Vous avez, les uns et les autres, établi les mêmes constats à cette tribune, et ce au-delà des clivages politiques : accroissement des inégalités, poids des déterminismes sociaux sur les destins scolaires. Vous avez, en outre, observé une aggravation de la situation au cours des dernières années. Tout cela, ce n’est pas la République !
Si nous faisons le choix, ou plutôt si nous refaisons le choix de la République – c’est l’idée même de refondation de la République –, il nous faudra être courageux et ambitieux sur la question de la mixité scolaire et sociale.
Vous avez eu raison de souligner que la mixité scolaire et sociale était un facteur de réussite ; les études le montrent. J’ajoute qu’une production trop malthusienne de nos élites s’accompagne d’un accroissement du nombre d’élèves qui décrochent. Or beaucoup de pays parviennent à la fois à produire des élites en nombre suffisant et à restreindre le nombre de « décrocheurs ».
Opposer les bons aux moyens et aux mauvais, c’est notre spécialité. Mais c’est inopérant ! L’un d’entre vous l’a souligné avec beaucoup de cœur, c’est évidemment un gâchis humain, social et économique !
Nous laissons 150 000 « décrocheurs » sur le bord de la route, ou plutôt nous les produisons nous-mêmes. On repère très bien les jeunes en difficulté dans les cohortes. Et il y en a, en France, des instances d’évaluation : en grande section de maternelle, en CP, en CE1… La difficulté devient un échec et le redoublement en rajoute. Des mécanismes destinés à apporter une prétendue aide ont été créés, mais ils ne font qu’aggraver les difficultés. En effet, l’aide proposée est apportée en dehors du temps scolaire et stigmatise les élèves. Toutes les études le prouvent, et cela a été rappelé à plusieurs reprises. Puis vient l’orientation, négative et discriminante.
Toutefois, la coupe n’est pas encore assez pleine !
Si l’élève a réussi à obtenir un baccalauréat professionnel ou s’il a été traîné jusqu’à ce niveau et qu’il veut s’inscrire dans une école préparant un BTS ou dans un institut universitaire de technologie, il se verra refuser la place au profit d’un titulaire du baccalauréat scientifique. Il sera donc obligé d’aller à l’université. Belle université, qui connaît un échec massif du premier cycle !
La loi remédiera à cette situation, car l’échec, nous le produisons nous-mêmes.
Il nous faudra donc prendre la décision d’assurer cette mixité sociale et scolaire, car celle-ci ne peut être que volontaire, par le réaménagement de la carte scolaire.
Comme je l’ai indiqué précédemment, je souhaite que les collectivités locales soient associées – cela n’a jamais été le cas ! – aux projets pédagogiques et aux contrats d’objectifs qui existent déjà. Il nous faudra toutefois être ambitieux sur ces objectifs de mixité sociale et scolaire que nous nous fixons. Si cela doit aboutir à l’émergence d’une nouvelle territorialisation, nous devrons affecter aux établissements scolaires des moyens, non pas en fonction d’un certain nombre de labels qui se sont superposés au cours des années, entraînant un effet d’éviction, mais en fonction de la politique que nous définirons en matière de mixité. Nous modulerons ainsi les dotations en fonction de la mixité sociale et scolaire.
Par pitié, ne faisons pas la même erreur que le candidat à l’élection présidentielle de 2007, qui l’avait emporté en dénonçant l’hypocrisie républicaine entre les discours et les actes ! Nous avons vu le résultat en 2012 ! Si nous pensons que l’égalité et la justice sont au cœur du projet éducatif français – ce que vous n’avez cessé de dire – donnons-nous réellement les moyens de mettre en œuvre les mesures qui vont y concourir !
À travers vous, madame la rapporteur, je remercie le Sénat pour sa précision et son audace, faisant ainsi mentir sa réputation ! (Sourires.)
Mme Françoise Cartron : Le changement, c’est maintenant !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : La semaine prochaine, vous verrez que vos préconisations ont été suivies.
Madame Gonthier-Maurin, vous avez une vision très négative de la situation. Je le sais, votre amour de ce métier et l’attachement que vous portez aux enseignants vous conduisent à dénoncer les difficultés que ces derniers ont rencontrées au cours des dernières années. Cela dit, vous avez raison, il faut faire évoluer le métier d’enseignant. D’ailleurs, comme vous l’avez fort bien souligné, il a déjà évolué.
Le travail en équipe, le travail par projet, le travail interdisciplinaire, la prise en charge des relations avec les parents et avec les collectivités territoriales et l’utilisation de l’e–éducation sont autant de pratiques qui se développent, même si ces évolutions sont parfois mal mesurées au niveau national.
Il faudra sans doute en tirer les conséquences dans la formation des enseignants – madame Brigitte Gonthier-Maurin, vous avez traité ce sujet avec beaucoup de précision –, mais aussi dans la définition même du métier.
Le concours de recrutement sera-t-il organisé à la fin de l’année de L3 ? Je ne le sais pas encore, même si j’ai une petite idée sur la question, car il me semble que cette mesure contrarierait beaucoup les enseignants, qui sont malgré tout attachés à la réforme de la mastérisation.
Nous avons un problème de finances publiques et, comme je ne cesse de le répéter aux personnels de mon ministère, l’éducation nationale a la responsabilité, parce qu’elle bénéficie d’une priorité budgétaire dans la période que nous connaissons, de bien utiliser l’argent qui lui est accordé. Il faut, tout de même, un peu d’exigence intellectuelle !
L’annonce de l’ouverture d’un deuxième concours pour permettre le remplacement des départs à la retraite en 2014 a surpris et suscité des cris d’orfraie. Pensez-donc : 43 000 recrutements ! Ces belles intelligences ont simplement confondu les recrutements et les postes…
À la vérité, nous allons créer 8 700 postes supplémentaires, dont 8 200 postes d’enseignants, le reste étant des postes administratifs, en plus du renouvellement des départs à la retraite. Au total, plus de 21 000 nouveaux enseignants seront recrutés, ce qui représente un effort considérable.
Les nouveaux enseignants recrutés en juin 2013, qui suivront une année de formation et commenceront vraiment à travailler au début de l’année 2014, seront payés à mi-temps, contrairement à ce qui a été dit à cette tribune, mais ils n’assureront qu’un tiers temps, c’est-à-dire six heures sur le terrain.
S’ils devaient suivre deux années complètes de formation, vous imaginez combien de postes cela consommerait ! Dans cette hypothèse, nous n’aurions plus aucun moyen à consacrer aux autres actions. Je pense aux réformes pédagogiques et à la santé scolaire, dont il a été dit qu’elle est en difficulté. Je pense aussi à l’encadrement des adultes, à la lutte contre la violence, qui est un problème majeur, pour lequel nous venons de créer un nouveau métier, et, bien entendu, à l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
Comme je l’ai dit aussi aux universitaires participant à la concertation, nous devons toujours veiller à accompagner nos propositions d’un examen de faisabilité et à ne pas soutenir des positions contradictoires.
En l’occurrence, si l’on voulait que la formation soit plus longue, il faudrait recruter plusieurs centaines de milliers d’enseignants dès cette année et les années suivantes. Certes, dans un monde idéal, il pourrait être souhaitable de le faire. Mais alors il faudrait ajouter quelques milliards d’euros à un budget de 63 milliards d’euros, qui augmentera déjà de 0,6 % en 2013 et de 2,5 % sur trois ans, hors pensions. Je ne crois pas que ce serait raisonnable.
La formation que nous prévoyons sera un instrument efficace de redressement et de recrutement, parce qu’elle aura lieu en alternance et que nous mettrons en place, dès l’année de L2, un pré-recrutement ciblé sur les disciplines déficitaires.
Ceux qui se sont inquiétés des viviers commettent la même erreur qu’à propos du nombre de postes. Et c’est toujours le pessimisme français…
En vérité, ce sont les conditions invraisemblables faites aux nouveaux enseignants qui ont découragé les jeunes de choisir ce métier : tout était fait pour les en dégoûter. Mais, dès que se profile un changement d’orientation, ô surprise ! les jeunes gens et jeunes filles, comme nous autrefois, attachés aux valeurs de ce beau métier, ont de nouveau envie de l’exercer.
Notez que je ne parle pas seulement d’un changement dans le discours tenu – encore que cela compte – sur la transmission des connaissances, le respect dû au professeur. Je parle aussi de nouvelles pratiques : veiller à ne pas affecter les jeunes enseignants dans les établissements les plus difficiles, ne pas les envoyer immédiatement sur le terrain, sans aucune formation, peut-être même leur donner quelques émoluments supplémentaires.
S’agissant de ce dernier point, si l’on compare la manière dont les générations précédentes et nous-mêmes avons été traités et la manière dont nous traitons notre jeunesse, l’écart est invraisemblable ! Nous devons donner à ces jeunes les moyens de poursuivre convenablement leurs études.
Nous avons donc 100 000 inscrits pour le concours qui a lieu en ce moment, destiné à recruter les 21 000 enseignants dont j’ai parlé. Et, croyez-moi, ils seront beaucoup plus nombreux au concours du mois de juin !
Non seulement parce que ce deuxième concours sera organisé en année de M1, où le vivier est plus large, et qu’il y a une crise de l’emploi, mais aussi parce que les jeunes qui s’inscriront à ce concours sauront que, l’année suivante, ils auront six heures de cours à assurer, et non pas dix-huit, qu’ils percevront un traitement et qu’ils seront accompagnés dans des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Ils pourront ainsi construire leur identité professionnelle qui, chez les enseignants, repose toujours sur une seule ambition : la réussite de leurs élèves et, par là, le service de leur pays.
Mesdames, messieurs les sénateurs, de ce point de vue, comprenez qu’un mouvement se crée. Et vous qui êtes mieux informés et plus réfléchis, ne confondez pas recrutements et postes ; lorsqu’on parle des viviers, considérez les chiffres au lieu de colporter le discours des médias !
Les viviers sont au rendez-vous et, pour le concours qui est en cours, il y a cinq inscrits pour un poste. Je ne dis pas que, dans certaines disciplines, nous ne rencontrerons pas des difficultés à moyen et à long terme. Mais, si nous avons choisi le modèle des emplois d’avenir, c’est précisément parce que nous avons décidé de cibler notre action, par académies et par disciplines, afin d’élargir le vivier.
Certains, bien sûr, souhaiteront que cette politique s’applique partout. Je leur réponds par avance : non ! Nous avons besoin de mathématiciens et d’anglicistes, et certains départements sont plus sinistrés que d’autres. Il faut donc porter nos efforts là où il y a des besoins particuliers.
Ceux qui ont rappelé que le tronc commun est la clé du succès ont eu raison. Il ne faut pas d’orientation précoce et ce serait merveilleux si l’apprentissage, que d’ailleurs nous allons développer sous statut scolaire, avait toutes les vertus dont certains orateurs l’ont paré.
À la vérité, la question des filières professionnelles et de l’apprentissage soulève fondamentalement, dans notre pays, le problème du système d’orientation, que nous devons absolument refonder.
Pour cela, je crois beaucoup en une meilleure collaboration avec les collectivités territoriales, en particulier avec les régions. Je pense aussi que le parcours d’orientation doit être construit depuis la sixième jusqu’à l’université.
Nous devons essayer de mutualiser tous les dispositifs d’information qui existent et tous les niveaux d’intervention. Nous devons également mieux faire connaître les entreprises à nos élèves et faire en sorte que l’éducation nationale et le monde économique se comprennent et se rapprochent.
J’ai relu récemment des discours anciens et je me suis aperçu qu’au fond on méconnaissait très souvent la doctrine républicaine, la doctrine libérale, comme d’ailleurs la laïcité.
Notre mission est évidemment de faire des citoyens et d’émanciper des personnes. C’est notre conception, libre à l’égard de tous les pouvoirs et même à l’égard de l’État. C’est notre tradition des droits de l’homme.
Mais notre mission est aussi de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Comment combattre l’ignorance si l’on ne combat pas l’indigence ?
Notre génération, qui n’a pas connu les mêmes difficultés, aurait beau jeu de dire à la jeunesse : nous allons faire de vous des citoyens, vous émanciper, mais vous irez percevoir des revenus minimums et mendier dans la précarité.
L’exigence de l’emploi est donc au cœur du projet de citoyenneté et d’émancipation ; notre mission est d’y répondre.
Or, comme vous le savez, il y aurait 600 000 offres d’emploi non pourvues dans les entreprises, et, depuis la rentrée, 40 000 places ne sont pas pourvues dans les lycées professionnels. En outre, le Conseil d’analyse économique prévoit que, d’ici à 2020, 6 millions d’emplois devront être renouvelés et 1,5 million d’emplois devront être créés.
De vives tensions sont à venir dans un certain nombre de secteurs comme les industries de bouche ou l’hôtellerie-restauration, qui ont de formidables difficultés à recruter, mais aussi le numérique et les nouvelles technologies.
C’est ainsi que nous manquons d’ingénieurs. Certaines de nos filles, qui ont de très bons résultats scolaires, sont ensuite désorientées, déprogrammées ; même l’Espagne fait mieux que nous dans ce domaine.
Il est essentiel qu’un lien existe entre l’investissement éducatif et le redressement productif. J’observe d’ailleurs qu’on prime de nombreux ouvrages d’économistes savants qui expliquent les vertus de cette association.
Un grand pays moderne est un pays qui fait progresser le niveau de qualification de toute sa jeunesse. C’est pour nous un objectif absolument central.
Certains orateurs ont très justement soulevé la question des rythmes scolaires. Quelques-uns ont été conduits à soutenir des gens qui ont fait exactement le contraire de ce qu’eux-mêmes, à cette tribune, ont considéré comme étant de l’intérêt du pays ; mais ce sont les vicissitudes de la politique, et je les ai connues moi aussi… (Sourires.)
Comme vous l’avez dit, les uns et les autres, avec beaucoup de justesse, la reconquête du temps scolaire par l’instauration des quatre jours et demi doit se faire dans l’égalité.
Il est vrai que, si l’on n’y prend pas garde, certaines réformes peuvent avoir pour effet pervers de provoquer un accroissement des inégalités. Cela s’est même produit avec la réforme des lycées qui a consisté à leur donner davantage d’autonomie, ce que nous appelons pourtant tous de nos vœux.
Le Président de la République, qui a longtemps été l’élu d’un territoire rural, connaît les différences qui existent entre les territoires ; nous savons qu’elles existent aussi entre un certain nombre de territoires urbains.
Je ne conduirai pas une réforme des rythmes scolaires, indispensable au pays, si nous ne sommes pas capables d’utiliser des péréquations, c’est-à-dire des solidarités entre les territoires, pour faire en sorte que tous les territoires puissent offrir à tous les enfants de France les mêmes droits.
Aménager le temps scolaire et le temps éducatif, c’est aussi permettre à tous les enfants d’accéder à la culture et au sport. Il faut que ce soit possible aussi bien dans un territoire rural de la Haute-Saône que dans une banlieue du Rhône ou dans le centre d’une grande ville…
Mme Nathalie Goulet : Dans l’Orne !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Et aussi dans l’Orne, si vous le souhaitez !
Cet objectif a fait partie de la réflexion de tous ceux qui ont contribué à la concertation. C’est une condition indispensable de la réussite de cette réforme.
J’ai entendu plusieurs orateurs plaider pour l’urgence. C’est surprenant au Sénat… Je disais tout à l’heure que le Sénat faisait preuve d’audace. Il dit aussi qu’il faut avancer… Avançons donc !
Il y a eu de nombreuses consultations, de nombreuses concertations et de nombreux rapports ; pendant ce temps-là, on a perdu un peu de temps. Nous sommes arrivés à des âges et dans des positions où, finalement, perdre du temps nous est plutôt agréable… C’est plus ennuyeux pour les plus jeunes.
Je n’ai jamais cru qu’une loi faisait une politique publique et transformait la vie des gens, même si elle est utile. Si donc une loi d’orientation et de programmation qui marquera nos engagements va vous être présentée, c’est dans la durée que nous devrons agir.
Bien sûr, nous ne devons pas désespérer ; nous avons heureusement des atouts sur lesquels nous appuyer, comme l’excellence de notre corps enseignant et l’amour des Français pour leur école. Mais de réelles difficultés existent, que nous ne résoudrons pas en quinze jours, ni en trois mois, ni même en une année. Il faudra une action juste, vaillante et persévérante !
De ce point de vue, la représentation nationale aura un rôle déterminant à jouer. Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois beaucoup à votre engagement : le travail que vous avez commencé en participant à la concertation et en préparant des rapports, vous devrez le poursuivre au moment de la discussion de la loi et, ensuite, dans le contrôle et le suivi de son application.
Je suis convaincu que, autour de l’école, les Français peuvent, non seulement se dépasser et s’élever, comme nous y invite le Président de la République et comme nous l’exigeons de nos élèves, mais aussi se rassembler. Ce dépassement et ce rassemblement seront nécessaires au redressement de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Nathalie Goulet et M. Jean Boyer applaudissent également.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur les conditions de la réussite à l’école.