Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (suite) : Débat interactif et spontané

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (suite) : Débat interactif et spontané

debate, 15/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à deux heures par la conférence des présidents.
Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. Le Gouvernement, s’il est sollicité, pourra répondre.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la version consolidée du SNIT apporte plusieurs éléments d’information qui nous faisaient défaut. L’un d’entre eux concerne le coût de rénovation des réseaux existants et les investissements nécessaires en matière de régénération.
Dans ce cadre, je souhaite évoquer, tout d’abord, la RN 2, épine dorsale de mon département de l’Aisne. Cette route nationale Paris-Bruxelles-Route Charlemagne souffre d’un sous-investissement chronique depuis plusieurs dizaines d’années malgré la multitude de décisions ministérielles témoignant de l’intérêt porté au devenir de cette route nationale 2.
Aujourd’hui, justice est en partie rendue, car l’actuel PDMI Picardie consacre les deux tiers des crédits régionaux à la modernisation de la partie sud de Laon de cet axe.
Certes, des avancées existent, mais il convient aussi de gérer le nord de Laon qui dessert la Thiérache, le département du Nord, ainsi que la liaison avec la Belgique.
J’ai bien compris que la partie nord de la RN 2 n’avait pas vocation à figurer explicitement dans le SNIT, qui recense les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités. Pour autant, étant donné que le SNIT intègre désormais le coût de rénovation des réseaux existants et les investissements recensés en matière de régénération, il me semblerait utile, monsieur le secrétaire d’État, que le SNIT détaille également la liste des axes prioritaires au titre de ces rénovations et modernisations. Qui plus est, le SNIT a prévu de prendre en compte les territoires transfrontaliers, ce qui est le cas du département de l’Aisne.
Le second volet de mon intervention concerne la question du ferroviaire et plus précisément du fret. Aujourd’hui, comme cela a été rappelé, 90 % du fret se fait par la route. Or c’est un sujet majeur pour la réduction des rejets carbonés et, sur ce plan, monsieur le secrétaire d’État, le dossier ne semble pas prendre la voie du progrès.
En effet, le fort relèvement des tarifs du fret ferroviaire réorientent les entreprises vers l’acheminement routier. Je m’interroge sur l’avenir de cette filière, d’autant que la suppression, décidée unilatéralement par la SNCF, du transport en wagon isolé pénalise les entreprises.
Avec mon collègue Yves Daudigny ici présent, nous avons engagé, dans une zone d’activités de 150 hectares que nous gérons ensemble, plus d’un million d’euros pour réaliser un embranchement fer afin d’attirer les entreprises tout en étant « grenello-compatible ».
Nos collectivités sont donc bien au rendez-vous. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous éclairer sur la volonté du Gouvernement dans le domaine du fret ferroviaire qui, comme l’a suggéré notre collègue Louis Nègre, mériterait l’organisation d’un véritable Grenelle du fret ferroviaire ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, la RN 2 a fait l’objet par le passé d’aménagements importants, notamment entre Paris et Laon. Nous avons déjà répondu à votre question ici-même : la poursuite de l’aménagement de cette route relevant prioritairement de problématiques régionales, la RN 2 n’a pas à figurer dans le SNIT.
Une mission d’expertise a été diligentée afin de déterminer les travaux qu’il conviendrait de réaliser pour la partie de cet axe située au nord de Laon. Le rapport est attendu sous peu. Dès que celui-ci nous sera communiqué, nous aurons l’occasion, si vous le souhaitez, d’évoquer de nouveau cette question ensemble.
Dans tous les cas, la poursuite de l’aménagement de la RN 2 devrait se faire dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers. Je l’ai déjà dit lors du débat sur le SNIT, ce n’est pas parce qu’un projet ne figure pas au SNIT qu’il est oublié. Les PDMI sont là pour les différentes opérations.
D’ores et déjà, je tiens à vous dire que, dans le PDMI de la région Picardie, pour la période 2009-2014, 104,9 millions d’euros sont prévus pour la modernisation de la RN 2. Cela représente un effort très important qui, je n’en doute pas, se poursuivra au-delà de cette génération de PDMI. Un tel investissement montre bien que vos préoccupations ont été écoutées.
En ce qui concerne la question du fret ferroviaire, l’abandon du wagon isolé par la SNCF nous pose effectivement problème. Je souscris à votre demande d’organiser une table ronde ou des discussions sur l’évolution du fret ferroviaire, car il est vrai que le volume de ce dernier a baissé ces dernières années. Même si l’activité économique ralentie explique en partie ce phénomène, il n’en reste pas moins que le fret ferroviaire doit redevenir à l’avenir l’une de nos priorités. Nous avons pris un retard que nous devons absolument combler rapidement.

M. le président : La parole est à Mme Michèle André.

Mme Michèle André : Monsieur le secrétaire d'État, François Mitterrand faisait parfois remarquer que la géographie fait l’histoire. Cette réflexion s’applique parfaitement aux tracés de nos lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire national. Elles ont fait du Massif central une « tache blanche », alors que le sillon Rhône-Alpes est saturé, rendant indispensable la recherche d’une solution de rechange dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il faut aussi pouvoir circuler de l’Est vers la façade atlantique par le nord du massif, et pas seulement par la Route Centre Europe Atlantique, la RCEA, qui est saturée et dangereuse, comme l’a très bien démontré notre collègue Mireille Schurch.
Un projet de ligne Paris-Orléans-Lyon vise à desservir l’Allier et Clermont-Ferrand. Annoncé lors du Grenelle de l’environnement, il est attendu avec impatience, parfois avec scepticisme, par les Auvergnats. Pour se rendre à Clermont-Ferrand, ceux-ci doivent aujourd'hui, pendant les travaux de la gare de Lyon, partir de la gare de Bercy et emprunter des voitures Téoz qui ne sont plus de première jeunesse et accumulent les retards.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m’assurer que, dès la fin des travaux, les voyageurs partiront bien de nouveau de la gare de Lyon pour rejoindre Clermont-Ferrand ? Par ailleurs, me confirmez-vous le lancement des études LGV que je viens de citer, et bien sûr leur financement par l’État, dans le délai annoncé, voire avant, comme le répète de temps en temps sur place votre collègue ministre de l’intérieur ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame André, vous évoquez la ligne Paris – Orléans - Clermont-Ferrand – Lyon. Des études ont été lancées pour examiner l’avenir de cette ligne. Je ne peux aujourd'hui vous confirmer la gare d’arrivée, mais je suis à votre disposition pour vous communiquer les résultats de ces études dès qu’elles seront achevées. En tout état de cause, le débat public est prévu cette année et la Commission nationale du débat public a déjà été saisie. Nous arriverons certainement à trouver rapidement une solution au problème que vous évoquez.

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Monsieur le secrétaire d'État, nous avons organisé dans le cadre du groupe d’études sur le développement économique de la montagne du Sénat une réunion sur les problèmes du désenclavement, avec le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, M. Bursaux, et de M. Nègre. Nous nous sommes félicités de la présence du président du groupe de suivi.
Dans le projet que vous nous présentez, un chapitre est consacré au renforcement de l’accessibilité des territoires dont les populations souffrent d’enclavement. C’est donc bien un objectif que vous affirmez.
Il est vrai qu’il reste encore un certain nombre de dossiers : je pense au problème de l’A 51, évoqué par Pierre Bernard-Reymond, ou aux difficultés, rappelées par Jacques Mézard, qui subsistent dans le Cantal ou dans l’Ariège.
Pour ce qui concerne le département de la Lozère, je relève que la RN 88 figure désormais dans le SNIT. Cette liaison a fait l’objet d’un contrat de développement durable qui associe les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et l’ensemble des départements. Tous les élus sont mobilisés.
Une telle mesure n’a pas été prise par opposition au transport ferroviaire. En effet, nous sommes également mobilisés pour la desserte de Clermont-Ferrand par la ligne de voyageurs à destination de Nîmes et par la ligne de fret allant à Neussargues et Saint-Chély-d’Apcher, où un investissement important d’Arcelor-Mittal nécessite incontestablement une régénération de la ligne de transport de marchandises.
S’il ne faut pas opposer la route et le train, le désenclavement et la vie de ces territoires et, par conséquent, le développement durable, réclament tout de même des dessertes routières. Cet objectif est en partie pris en compte par cet avant-projet qui a été amélioré.
Je remercie le groupe qui a organisé ce débat, le président Emorine et M. Nègre de nous permettre d’exprimer notre volonté d’un aménagement du territoire équilibré.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Claude Bérit-Débat : Mais M. Blanc n’a pas posé de question !

M. Jacques Blanc : Si, sur la RN 88 !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bérit-Débat, je peux vous assurer que M. Jacques Blanc s’est montré extrêmement pressant sur ce dossier depuis un certain temps !
Monsieur Blanc, je me souviens de débats agités, mais votre opiniâtreté a fini par porter ses fruits puisque, comme vous avez pu le constater, la RN 88 figure désormais dans le SNIT. Sur ce point, vous êtes donc satisfait.
La version consolidée de l’avant-projet s’efforce effectivement de clarifier les choses en ce qui concerne l’engagement de l’État quant à la modernisation des infrastructures nationales des territoires, en particulier des zones de montagne, qui souffrent d’enclavement.
Le document indique clairement que la RN 88, entre Le Puy-en-Velay et l’A75, fait partie des routes prioritairement concernées par l’effort de modernisation de l’État.
J’ajoute que la modernisation de la ligne Béziers-Neussargues est également inscrite dans le SNIT.
Vos efforts ont finalement été couronnés de succès sur ces deux dossiers. De toute façon, je suis certain que si vous n’étiez pas satisfait, vous sauriez vous rappeler à notre souvenir !

M. Jacques Blanc : Merci, monsieur le secrétaire d'État !

M. le président : La parole est à M. Yves Krattinger.

M. Yves Krattinger : Madame la ministre, le magasin mondial de pièces détachées du groupe PSA, implanté à Vesoul, fournit les usines de montage et les magasins de pièces détachées dans le monde entier et achemine les pièces détachées dans toutes les succursales des marques du groupe en Europe de l’Ouest. Toute pièce commandée avant seize heures est livrée avant neuf heures le lendemain matin.
Le site de Vesoul emploie 4 000 salariés et reçoit quotidiennement 1 000 camions qui font des rotations. Vous pouvez vous imaginer sans peine les flux de camions sur les routes nationales qui se croisent à Vesoul. On nous promet la mise à deux fois deux voies de ces routes depuis des dizaines d’années. Le Comité interministériel d'aménagement du territoire, le CIAT, de décembre 1999 l’avait d’ailleurs décidé pour la RN 19 de Langres à Vesoul et vers Delle, et avait déterminé la clé de financement.
Une première convention a permis de réaliser plus de 250 millions d’euros d’investissements entre 2000 et 2011. En juillet 2006, un protocole complémentaire a été signé entre l’État, les régions et les départements concernés. Il prévoit une autoroute à l’ouest de Vesoul et une route à deux fois deux voies à l’est de Vesoul. Seule une part très insuffisante de ces opérations a été intégrée dans le PDMI en cours. Dans le projet de SNIT, le tronçon Langres-Vesoul est inscrit, mais sans qu’un calendrier soit fixé, alors que le flux des camions ne cesse d’augmenter.
La convention signée en 2006 prévoyait l’achèvement de la liaison en 2018. Pouvez-vous me confirmer les conditions et la date de réalisation de cette infrastructure ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, je peux témoigner que la liaison Langres-Vesoul fait l’objet de l’attention personnelle du Président de la République, qui m’a lui-même fait remarquer l’existence du centre de pièces détachées que vous mentionnez.
C’est notamment d’ailleurs la présence de ce centre qui vaut aujourd'hui à la voie Langres-Vesoul d’être inscrite au SNIT.
D’autres élus se sont également mobilisés à ce sujet, parmi lesquels Alain Joyandet et Luc Chatel.
À l’évidence, la liaison Langres-Vesoul fait l’objet d’une attention toute particulière. Vous l’avez dit, un certain nombre de crédits sont d’ores et déjà engagés.
Vous souhaiteriez que la réalisation se fasse plus rapidement. La route ayant été identifiée comme prioritaire, nul doute qu’elle sera mise en avant lors des renégociations des différents plans de financement.
Il est aujourd'hui trop tôt pour que je puisse vous apporter des précisions. Nous l’avons indiqué, le SNIT est non pas un plan de programmation pluriannuel, mais une projection à horizon 2020. Ce sont donc les plans de financement pluriannuels qui fourniront le détail des opérations.
En tout cas, je le répète, la route Langres-Vesoul fait partie des priorités ; elle est même très singulièrement signalée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Leroy.

M. Philippe Leroy : Monsieur le secrétaire d'État, le SNIT est un document important, novateur en matière d’aménagement du territoire, qui s’inscrit dans la droite ligne des grands aménagements d’infrastructures du siècle dernier et nous place, grâce au Grenelle de l’environnement, dans la perspective d’un XXIe siècle moderne.
Je vous félicite de ne pas avoir opposé les différents modes de transports entre eux. Vous avez, au contraire, élaboré une synthèse, ce qui est très important, je tiens à le souligner.
Permettez-moi d’évoquer la situation de la Lorraine. Je rappelle que le sillon mosellan est en réalité le nord du sillon rhodanien. Ce continuum permet de passer du sud au nord de l’Europe. En Lorraine, nous sommes particulièrement concernés par les engorgements constants de l’autoroute A 31.
Dans le schéma tel qu’il existe aujourd'hui, vous avez pris en compte une partie de l’A 31 dans sa traversée de la Lorraine. Vous avez malheureusement laissé de côté le tronçon Metz-Thionville, qui continuera à subir d’importants bouchons. Nous devons réfléchir à cette question, car il n’est pas facile de trouver de solution de rechange. On a traité le sillon en oubliant un tronçon !
Par ailleurs, je tiens à vous remercier d’avoir inscrit au PDMI l’aménagement de l’A 30, qui est un bon débouché du sillon mosellan et le chemin vers le Luxembourg. Mais pourquoi ne pas porter sur la carte cette portion de l’A 30 améliorée ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, vous qui êtes président du conseil général de la Moselle, je vous sais attentif au projet de l’A 31 bis sur sa section Thionville-Luxembourg. Je me souviens d’ailleurs que nous avons déjà en partie discuté de ce projet dans mon bureau voilà trois semaines.
La nouvelle version de l’avant-projet de schéma retient dorénavant le principe d’une mise à deux fois trois voies de l’A 31 sur sa section Thionville-frontière Luxembourgeoise, qui ne figurait pas explicitement dans le texte initial. La nature exacte de l’aménagement à réaliser sera à préciser dans le cadre de la concertation qui devra être menée autour de ce projet et qui devra évidemment associer le Luxembourg. Comme vous pouvez le constater, vos remarques ont été écoutées.
Concernant l’inscription au schéma de la liaison A 30-RN 52, sachez que nous sommes attentifs au bon fonctionnement de l’axe Thionville-Longwy constitué par l’A 30 et la RN 52 ; en particulier, nous n’ignorons pas les besoins liés à l’opération d’intérêt national Esch-Belval.
Les aménagements qui seraient éventuellement à réaliser en lien avec l’opération Esch-Belval sur cet axe ne relèvent pas de la catégorie des projets de portée nationale, qui seuls, je le répète, ont vocation à figurer au SNIT. S’ils sont justifiés, ils se feront dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Madame la ministre, le passé industriel et militaire de la Lorraine en a fait une région dont les infrastructures permettent une multimodalité désormais recherchée, notamment pour ses vertus environnementales. Ainsi, 27 % des marchandises entrent et sortent de la région par la voie ferroviaire ou la voie fluviale, contre 9 % sur le plan national.
La ligne ferroviaire Longuyon – Conflans-Jarny – Pagny-sur-Moselle a même été créée après la guerre de 1870 au nord du département de la Meurthe-et-Moselle afin de relier Longwy à Nancy. La ligne a été mise à double voie en 1902.
Aujourd’hui, le tronçon Longuyon-Onville est connecté avec l’artère fret nord-est et le réseau belge via Athus et assure notamment un trafic journalier de huit TER et de vingt-six trains de fret.
La ligne Conflans-Jarny – Hagondange, quant à elle, relie l’axe éco-fret Dunkerque-Lorraine au sillon lorrain et offre un trafic journalier de dix-huit trains de Transport express régional, TER, et de douze trains de fret. Cet axe permet ainsi de délester le sillon lorrain déjà saturé et d’offrir des voies alternatives en cas de travaux ou d’accidents. Il permet par ailleurs de desservir toute une partie du territoire située à l’ouest du sillon lorrain.
Des travaux de réfection et de renouvellement ont été entrepris ces dernières années, témoignant de la nécessité de conserver ces lignes. Toutefois, il me semble que l’on néglige aujourd’hui la réflexion qui devrait être la nôtre sur le développement du trafic en matière de fret et sur l’amélioration du niveau de service des trains de voyageurs. Pourtant, il s’agirait d’éviter des reports excessifs sur les axes routiers, notamment l’axe principal Nancy-Thionville.
L’arrivée du TGV Est a conduit à un remaniement des horaires et des cadencements dans toute la région. Ces bouleversements doivent nous conduire à utiliser au mieux toutes les lignes existantes. Celles-ci remplissent des rôles complémentaires et font la solidité de l’ancrage du chemin de fer en Lorraine.
Bien entendu, de telles considérations ne permettent pas de faire abstraction de la question de l’augmentation des infrastructures tant pour la route que pour le rail. Mais il me semble que si le SNIT intègre de manière satisfaisante la question routière – je ne suis pas tout à fait d’accord avec certaines interventions précédentes –, il n’en est pas de même du réseau ferré. Mieux utiliser le réseau existant, ce qui suppose de considérer que sa rénovation est la priorité des priorités, serait moins coûteux pour la collectivité.
Madame la ministre, comment comptez-vous garantir un meilleur équilibre entre les infrastructures routières et ferroviaires ? Comment pensez-vous revaloriser la ligne Hagondange – Conflans-Jarny, ainsi que la gare de triage de Conflans-Jarny, qui constituent un patrimoine remarquable qu’il serait pertinent de sortir d’une sous-exploitation devenue chronique compte tenu des éléments que je viens d’indiquer ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la sénatrice, je voudrais avant toute chose vous faire une réponse générale.
Oui, nous souhaitons mieux utiliser l’existant ! Cela passera par de plus en plus de travaux sur le rail. D’ailleurs, leur nombre, même si cela n’est pas toujours reconnu – la SNCF ne communique probablement pas assez bien sur le sujet –, a beaucoup augmenté ces deux dernières années et continuera à augmenter. À supposer qu’il y ait de bonnes raisons à un retard, il faut savoir que c’est l’une des causes des retards de trains cette année.
Mieux utiliser l’existant, c’est également optimiser la circulation sur les voies. Tel est l’enjeu du grand projet sur lequel Thierry Mariani et moi-même travaillons actuellement. Je pense ainsi au cadencement, qui permettra des horaires de passage plus réguliers, une meilleure organisation de la circulation et, du coup, une optimisation des voies existantes.
Madame la sénatrice, avec Thierry Mariani, nous nous sommes tournés désespérément vers les fonctionnaires et les représentants de l’État qui nous accompagnent pour tâcher de répondre précisément à vos questions. En dépit de leur très grande qualité, je pense notamment au directeur général des transports et de l’intermodalité, cela m’est impossible.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne disposons pas ici des éléments concernant toutes les lignes et toutes les gares. Sachez cependant que si vous souhaitez nous adresser un courrier pour obtenir des informations plus précises, nous sommes à votre disposition.
Sachez également que nous tâchons de recevoir tous les parlementaires qui souhaitent aborder les questions d’infrastructures, car nous sommes conscients de votre grand intérêt pour ces sujets.
Je le répète, si vous n’êtes pas satisfaits de la précision de nos réponses et si vous souhaitez obtenir des informations plus précises et écrites – Thierry Mariani et moi-même le comprendrions fort bien –, nous sommes à votre disposition avec nos collaborateurs pour faire suite à ce débat, qui, je n’en doute pas, se prolongera dans nos bureaux.

M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner : Monsieur le secrétaire d'État, l’avant-projet de SNIT contient la confirmation de quelques grands projets pour la Lorraine. Je voudrais donc vous poser une question et faire deux remarques sur le sujet.
Ma question est la suivante : quel est l’avenir du schéma national des infrastructures de transport ? En d’autres termes, j’aimerais savoir si les collectivités territoriales seront consultées sur les propositions qui y sont inscrites et de quelle manière elles pourront donner leur avis. Même si cette question a déjà fait l’objet d’une réponse, je pense qu’une précision s’impose.
J’en viens à mes deux remarques.
Tout d’abord, ce projet consacre l’abandon définitif de l’A 32, ce qui nous réjouit. Au regard des engagements écologiques pris par notre pays, prévoir deux autoroutes l’une à côté de l’autre était en effet un non-sens.
Cela étant, l’engorgement de l’actuelle A 31, et Dieu sait qu’il est souvent évoqué – j’en ai même parlé récemment un mardi matin –, entre Nancy et la frontière luxembourgeoise reste une préoccupation majeure. Le choix d’aménager cet axe en deux fois trois voies apparaît donc comme une bonne solution.
La construction d’un axe entre Toul et Dieulouard pour désengorger Nancy fait également l’unanimité. Reste que ce qui était inacceptable avec l’A 32 l’est tout autant avec le projet A 31 bis. On ne peut imaginer la construction d’une nouvelle autoroute entre le sud de Toul et Dieulouard ! Celle-ci porterait atteinte à un écosystème fragile, celui des rives de la Moselle, et rendrait la vie impossible aux habitants de villages qui seraient pris en étau entre deux autoroutes. La raison voudrait que l’on aménage la RD 611, par exemple, en voie rapide. Le conseil général y est totalement favorable, ainsi que les populations locales. En outre, cette solution générerait vraisemblablement des économies.
Ensuite, je veux appeler l’attention sur la liaison Saône-Moselle.
La loi Grenelle 1 dispose explicitement que le débat public portera sur le projet Saône-Moselle et abordera de façon complémentaire la connexion fluviale entre la Saône et le Rhin.
Étrangement, l’actuel projet de SNIT leur confère un même degré de priorité. Si l’on ajoute à cela le fait que la plate-forme portuaire multisites multimodale de Lorraine sur la Moselle, à savoir Thionville-Metz-Frouard, n’est plus inscrite – j’ai rappelé tout à l’heure l’importance du transport fluvial en Lorraine –, vous comprendrez la légitime surprise et l’incompréhension des Lorrains.
Je souhaite donc que le Gouvernement précise sa pensée sur l’avenir du projet Saône-Moselle.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la consultation des collectivités locales au sujet des propositions contenues dans le SNIT.
Le document est déjà consultable sur internet. Les collectivités locales, les associations et les particuliers peuvent donc faire part de leurs observations en ligne. Quant aux collectivités locales qui ont des projets bien précis, je le répète, les services du ministère sont à leur disposition pour écouter leurs suggestions.

M. Daniel Reiner : Vous ne solliciterez pas directement les collectivités territoriales ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur le sénateur, nous n’allons pas écrire à chaque collectivité. Le document est déjà public. Les collectivités territoriales et les associations peuvent donc faire leurs observations sur le site internet, sans oublier les particuliers, qui n’hésitent pas – je me souviens notamment d’un projet dans le Sud-Ouest – à envoyer massivement des mails lorsqu’ils veulent nous faire connaître, vous vous en doutez, leur désapprobation.
Par ailleurs, l’A 32 est effectivement abandonnée, et j’ai bien noté votre satisfaction à cet égard. J’ai en outre pris acte de votre opposition au nouveau projet d’autoroute.
En ce qui concerne le canal Saône-Moselle, le SNIT reprend explicitement les dispositions de la loi Grenelle et le comité de pilotage a été mis en place.

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je veux vous remercier d’avoir ajouté une fiche sur le désenclavement.
Ensuite, concernant les routes qui ont un certain nombre de potentialités de deux fois deux voies ou de traitements ponctuels, pourriez-vous prendre l’engagement de prévoir un budget d’études dès lors qu’elles ont été inscrites au SNIT ?
En effet, il faut savoir que, lorsque nous trouvons des partenaires prêts à faire des propositions, ceux-ci ne peuvent pas les concrétiser faute d’un cahier des charges et d’un projet d’études. Quant aux collectivités territoriales, elles ne peuvent pas intervenir, car il n’y a pas de possibilité de passer outre le monopole d’études.
Lorsque des axes routiers sont inscrits au SNIT, parce qu’il n’existe pas de voie ferrée ou d’autre réponse à apporter à la population, un budget d’études devrait être prévu, auquel nous pourrions même participer. Ou alors, débloquez le monopole de ces études pour que nous puissions avancer !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, la réponse est positive. Un important programme d’études a été prévu dans le budget de cette année. Par exemple, pour la RN 21, des crédits sont déjà inscrits au PDMI.
Pour que les projets se concrétisent, les études doivent être lancées rapidement, me dites-vous. Rassurez-vous, pour la plupart des projets, surtout quand il n’y a pas de solution de rechange, nous disposons des crédits pour mener ces études.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : Madame la ministre, depuis que nous avons entamé ce débat, ni le massif ni le département du Jura n’ont été mentionnés. D’ailleurs, ils ne figurent pas dans le schéma national des infrastructures de transport. Je me demande si nous faisons encore partie de la France ! Peut-être devrions-nous plutôt être rattachés à la Suisse ?
Même la route nationale 5 ne figure pas dans le SNIT ! Des travaux ont pourtant été programmés en 2000, mais ils ne sont toujours pas exécutés à ce jour, onze ans après. Où en sommes-nous en ce qui concerne ce projet ?
Il est question depuis plus de six ans de l’accès au plateau et de la déviation de Poligny. Là non plus, rien n’avance ! Ce désenclavement routier par la nationale 5 doit figurer dans le schéma.
J’évoquerai également la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Elle doit partir d’Alsace, desservir Besançon, Dijon, mais sans passer par Dole. Les voyageurs ne pourront donc plus prendre de TGV à la station Dole-TGV ! Certes, la branche sud est bien inscrite dans le SNIT, mais compte tenu des discussions dont elle fait l’objet ces dernières semaines, il semblerait qu’elle soit hypothétique et susceptible d’être repoussée dans le temps.
Donc, rien n’est prévu pour le désenclavement du Jura, ni par la route ni par voie ferroviaire, la ligne TGV semblant bien compromise !
Pourriez-vous m’indiquer, madame la ministre, si cette branche sud du TGV, qui relie vraiment l’Europe du Nord à l’Europe du Sud, va faire partie des lignes prioritaires ? À défaut, il s’agirait d’un TGV Rhin-Seine, et pas du tout d’un TGV Rhin-Rhône, comme on le nomme pourtant tous les jours.
Enfin, quels sont vos projets pour désenclaver le Jura ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne méconnaissons pas l’importance de la RN 5, dont l’aménagement a vocation à se poursuivre dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers. Je ne reviens pas sur l’argumentaire qui a été développé, mais ce n’est pas parce qu’un projet ne figure pas au SNIT qu’il ne se réalisera pas.
Concernant la branche sud, le Premier ministre lui-même s’est déplacé le 31 janvier dernier à Auxonne, à la fois pour se féliciter de la branche qui avait été accomplie et pour réaffirmer l’engagement de l’État sur la poursuite du projet qui, comme vous le soulignez vous-même, donne son sens à l’ensemble.
Des études complémentaires ont été nécessaires sur la branche sud. Elles sont engagées et doivent être finalisées avant l’été. À l’issue de celles-ci, la feuille de route sera établie, en concertation avec les collectivités territoriales concernées.
N’ayez pas d’inquiétude ! Certains de vos collègues, plus soucieux pour leur projet, vous regardent avec incompréhension : votre projet a donné lieu à un déplacement du Premier ministre et à un engagement public, et vous doutez encore !

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny.

M. Yves Daudigny : Monsieur le secrétaire d’État, le département de l’Aisne parle ce soir à deux voix convergentes et partageant les mêmes objectifs. J’appuie donc à cet instant les arguments déjà présentés par mon collègue Antoine Lefèvre.
Concernant la route nationale 2, je voudrais souligner l’engagement financier, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales – conseil général de l’Aisne, conseil régional de Picardie – à hauteur de 38,8 millions d’euros. Cet engagement financier, contraire à toute logique de compétences, a été accepté sans réserve au vu de l’intérêt général supérieur du département.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai du mal à comprendre votre argumentation concernant le refus d’inscription. Les objectifs affichés pour le SNIT plaident bien pourtant pour une inscription de la route nationale 2, qu’il s’agisse d’optimiser le système de transport existant en garantissant un haut niveau de sécurité, en limitant la création de nouvelles infrastructures, ou encore d’améliorer les performances de ce système de transport dans la desserte des territoires et l’accessibilité de ceux-ci pour les populations et les acteurs économiques.
Vous l’avez compris, notre département serait rassuré par l’inscription au SNIT de cette route nationale 2 qui dessert notamment l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, de Paris jusqu’à la frontière belge.
En parallèle, je le souligne avec force également, les entreprises de l’Aisne attendent le maintien de l’activité de fret à des conditions économiques acceptables, ou alors sera-t-il nécessaire de solliciter la Société nationale des chemins de fer belges, la SNCB, pour les desservir dans cette région qui, vous le savez, est proche de la Belgique ?
Monsieur le secrétaire d’État, quels espoirs pouvez-vous donner aux habitants et aux acteurs économiques de l’Aisne ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, la RN 2 a fait l’objet dans le passé d’aménagements importants, notamment entre Paris et Laon. Nous ne méconnaissons pas le problème de la RN 2. Votre collègue Antoine Lefèvre est intervenu voilà quelques minutes sur le même sujet.
Aujourd’hui, je le répète, la poursuite de son aménagement relève prioritairement de problématiques régionales. Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, elle n’a donc pas à figurer, comme tous les dossiers s’inscrivant dans une problématique régionale, au schéma national des infrastructures terrestres.
Une mission d’expertise a été diligentée afin de déterminer les travaux qu’il conviendrait de réaliser sur cet axe pour sa partie située au nord de Laon. Le rapport est attendu sous peu et nous aurons donc l’occasion d’en reparler.
Dans tous les cas, la poursuite de l’aménagement de la RN 2 devra se faire dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les fameux PDMI. Je rappelle que le PDMI de la région Picardie prévoit d’ores et déjà, sur la période 2009-2014, près de 105 millions d’euros pour la modernisation de la RN 2. Cela représente, vous en conviendrez, un effort important.
Comme l’illustre pleinement le dossier de la RN 2, ce n’est pas parce qu’un axe ne figure pas au SNIT qu’il est oublié.

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure : Monsieur le secrétaire d’État, dans ce tour de France des régions, je vous propose une halte à Lyon, ville célèbre pour ses bouchons. (Sourires.) Dans ce secteur, en effet, deux dossiers autoroutiers semblent se télescoper et créer un certain trouble.
Une bonne nouvelle, tout d’abord : la portion manquante de l’A 89 va être mise en service en 2012. Je me réjouis de l’aboutissement de cette section de quarante kilomètres, que j’avais défendue au Sénat en 2006 et qui a permis la continuité de l’axe Bordeaux-Genève.
Toutefois, ce maillon manquant ne va pas être raccordé directement à l’autoroute A 6 ; il faudra passer par une liaison routière, puis construire un barreau entre l’A 6 et l’A 46 pour gagner l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, Genève, les Alpes, les Hautes-Alpes. Mais le tracé de ce barreau A 6-A 46 n’est, semble-t-il, pas encore fixé, alors que se profile un nouveau projet, le contournement ouest de Lyon, dit COL, qui joue l’arlésienne depuis vingt ans.
Voilà quelques mois, le préfet du Rhône a annoncé la relance des études, avec deux hypothèses de contournement de Lyon : l’une partant de Villefranche-sur-Saône, l’autre, de Mâcon.
Or, soudainement, l’avant-projet du SNIT affiche l’hypothèse numéro un, mais précise un COL partiel de vingt-cinq kilomètres. Là où le bât blesse, c’est que ce tronçon se raccorde uniquement à l’A 89 et n’a pas de continuité.
Je voudrais exprimer ici les interrogations des nombreux élus du Rhône qui cherchent la cohérence des infrastructures autoroutières traversant le département et ne peuvent accepter de rester dans cette incertitude.
Mon propos n’est pas polémique, mais les collectivités locales ont besoin de réaliser leurs projets. Dans le secteur du Beaujolais-Val-de-Saône, point de départ de cette hypothèse de début du COL, des zones d’activité économique risquent d’être freinées devant l’incertitude de ces projets ou ex-projets de liaisons autoroutières.
Monsieur le secrétaire d’État, quelle est votre position sur l’aboutissement ou non du barreau A 6-A 46 ? Qu’en est-il du projet de contournement ouest de Lyon ? Est-ce utile d’inscrire au SNIT une portion de ce projet alors que sa poursuite n’est pas assurée ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame Lamure, le barreau A 6-A 46, comme vous le savez, a été déclaré d’utilité publique par décret en date du 15 juillet 2009. Le projet, dorénavant dénommé A 466, est inscrit dans le contrat de plan 2009-2013 passé avec la société concessionnaire APRR. Le calendrier des études permet d’envisager une mise en service du barreau à l’horizon de la fin de l’année 2015.
S'agissant du contournement ouest de Lyon, que vous qualifiez d’arlésienne, l’analyse menée dans le cadre de l’élaboration du SNIT a montré que le projet n’avait pas nécessairement vocation à être réalisé jusqu’au sud de la grande agglomération lyonnaise. En effet, une réalisation partielle peut permettre d’atteindre à moindre coût l’objectif recherché, c'est-à-dire le délestage des grands axes autoroutiers traversant Lyon d’une partie de leur trafic afin d’y améliorer les conditions de circulation et de sécurité dont nous savons tous, vous l’avez rappelé, qu’elles sont mauvaises.
Différentes options de base adaptables et combinables entre elles peuvent à ce stade être envisagées selon les fonctionnalités recherchées. On peut citer une liaison soit entre l’autoroute A 89 et la future A 45, soit entre l’autoroute A 6 au Nord et l’autoroute A 89, ou bien encore, dernière hypothèse, entre la future A 45 et l’autoroute A 7 au Sud.
C’est la concertation qui permettra de définir les contours précis du projet. Elle pourra s’engager dès que l’orientation d’inscription partielle proposée à l’avant-projet aura été définitivement confirmée.

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin : Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai d’abord une question de méthode. Vous nous indiquiez tout à l’heure que le schéma national des infrastructures de transport serait accessible aux citoyens et à l’ensemble des collectivités sur Internet. Quand la contractualisation avec les collectivités territoriales interviendra-t-elle ? Un tel schéma nécessitera en effet un engagement financier très important et, inévitablement, une mutualisation. J’imagine mal un schéma, décidé par l’État, que les collectivités seraient simplement invitées à financer !
Ensuite, il importe pour un projet non seulement d’être inscrit dans le SNIT, mais également de disposer d’un plan pluriannuel d’investissements. Cela nécessite des études, comme l’a mentionné notre collègue Raymond Vall, des déclarations d’utilité publique, mais aussi des crédits de paiement selon un calendrier de réalisation.
Enfin, je rappelle que la politique des transports, tous modes confondus, est un élément essentiel de la politique industrielle. Tous les industriels que nous avons rencontrés dans les territoires, quelle que soit leur branche, ont demandé une relance du ferroutage.
Notre collègue Michel Teston a évoqué la pratique du wagon isolé. Il s’agit également et surtout de réaliser les travaux qui font cruellement défaut à une vraie politique de ferroutage. Par exemple, certains tunnels, qui ne sont pas aux normes européennes, ne permettent pas la circulation des conteneurs. Nous devrions disposer, là encore, de calendriers pour réaliser ces travaux. Au fil des années, certains d’entre eux sont inscrits, « désinscrits », réinscrits… Cette valse-hésitation ne permet pas de mettre en place une excellence française, le ferroutage !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Vous déplorez l’absence de contractualisation dans le SNIT. En effet, la contractualisation n’y figure pas. Je vous rappelle que ce schéma fixe de grandes orientations. Si nous avions voulu inclure l’ensemble des projets et leur mode de financement dans un seul document, un schéma général eût été quasiment impossible à réaliser. La contractualisation avec les collectivités territoriales interviendra ensuite, projet par projet.
J’ai clairement répondu tout à l’heure à la question de la disponibilité des crédits pour les études. Une programmation pluriannuelle des investissements sera effectuée par tranches de quatre ou cinq années.
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de développer le ferroutage. L’autoroute ferroviaire alpine est déjà opérationnelle et continuera de fonctionner. Cela paraît évident, mais je ne vous cache pas que les choses n’étaient pas gagnées d’avance. J’ai d’ailleurs eu une discussion à ce sujet voilà une semaine avec mon homologue italien. Ne l’oublions pas, pour mettre en œuvre un projet de ferroutage entre deux pays, il faut être deux ! Par ailleurs, la ligne de ferroutage Luxembourg-Perpignan fonctionne. Vous connaissez également le projet d’autoroute ferroviaire vers le Sud-Ouest, projet qui demeure l’une de nos préoccupations.
Enfin, j’ai longuement évoqué avec mon homologue italien la question des travaux sur le tunnel du Mont-Cenis. L’État français et l’État italien ont investi 180 millions d’euros dans ce projet. Cet investissement doit être utile. Or, à l’heure actuelle, les trains circulent au ralenti en raison d’un profond désaccord avec nos amis italiens sur un problème de normes.

M. le président : La parole est à M. Gérard Dériot.

M. Gérard Dériot : Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger sur mon département, l’Allier, qui concentre deux des quatre axes routiers recensés dans le schéma national des infrastructures de transport comme étant les plus accidentogènes en France, à savoir la RN 79, dite la RCEA, et la RN 7.
Cette tragique situation – ces routes sont dangereuses et meurtrières – résulte du retard considérable pris par l’État depuis trente ans, sous tous les gouvernements.
Il est donc indispensable que des aménagements aient lieu sur ces axes, qui doivent être considérés comme de véritables priorités nationales.
Alors que le débat public sur la RCEA vient de se terminer, vous aurez à prendre position sur une éventuelle concession autoroutière, avec maintien des échangeurs et franchise de péage pour les usagers locaux. Sachez que la population du département est impatiente de voir ce dossier enfin aboutir.
Quant à la RN 7, la concession autoroutière étant hors de propos, il est nécessaire que l’État manifeste sa volonté d’avancer au plus vite.
Enfin, j’attire votre attention sur la nécessité de prévoir l’aménagement du contournement de l’agglomération de Vichy et, en particulier, le contournement nord-ouest. Sur ce sujet, l’État s’était déjà engagé, et il doit maintenant tenir parole.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer l’engagement sans faille de l’État et sa volonté de faire des trois seules routes nationales du département de l’Allier de réelles priorités nationales ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, l’accélération et l’aménagement de la RCEA – ce dossier est également cher au président Emorine –, notamment le tronçon entre l’A 71 et l’A 6, par mise en concession a fait l’objet d’un débat public qui s’est déroulé du 4 novembre au 4 février. Il ressort de ce débat qu’il existe désormais un large consensus sur la mise à deux fois deux voies de cet axe. L’idée du recours à la concession est en revanche controversée et suscite des inquiétudes parfois fortes.

M. Gérard Dériot : Pas dans l’Allier !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Pas dans l’Allier, c’est vrai !
La Commission nationale du débat public doit maintenant établir un bilan de ce débat. Sur le fondement de ce bilan, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même prendrons une décision sur les suites qu’il convient de donner à ce dossier. Le Gouvernement est convaincu de la nécessité d’améliorer les conditions de sécurité de cet axe, qui est effectivement l’un des plus accidentogènes.
L’État est attentif à la modernisation de la RN 7. Ainsi, 208 millions d’euros sont prévus à ce titre dans le cadre des PDMI. L’accélération de son aménagement a été envisagée par recours à la concession. Les études menées montrent en première approche que la mise en concession de la RN 7 entre Nevers et Balbigny est techniquement possible. Le projet pose toutefois d’évidents problèmes, notamment en termes d’acceptabilité, car il rend payant un itinéraire qui est aujourd'hui gratuit. Dès lors, il convient, avant de s’engager dans cette opération, de s’assurer qu’elle répond effectivement aux besoins des territoires et populations concernés.
Enfin, vous avez évoqué le contournement nord-ouest de Vichy. Le projet n’est pas oublié. Il en est aujourd'hui au stade des études préalables à la déclaration d’utilité publique. Pour les financer, des crédits à hauteur de 200 000 euros ont été ouverts en 2010. Ils seront abondés en 2011 pour les achever. L’ambition est d’avancer rapidement sur ce dossier. Une enquête publique pourrait avoir lieu en 2013. Les travaux devront être financés dans le cadre de la prochaine génération des PDMI.

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch : Monsieur le secrétaire d'État, tout d’abord, lors de la réunion de conclusion du débat public, M. le préfet de l’Allier a publiquement annoncé que François Fillon s’était engagé à ce que la RN 7 ne soit pas soumise à concession. Qu’en sera-t-il ?
Ensuite, s’agissant de la RCEA, nos concitoyens bourbonnais réclament très fortement la gratuité de cette route lorsqu’ils effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Vous devrez prendre en considération ce point important dans votre décision.
Par ailleurs, la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique figure dans le schéma consolidé. Toutefois, il manque dans notre schéma sur le fret ferroviaire un axe traversant la France d’Est en Ouest – les autoroutes ferroviaires vont du Nord au Sud –, qui serait qualifié d’autoroute ferroviaire, afin de délester la RCEA.
Ne pourrait-on étudier la possibilité d’une transversale afin de réduire le nombre de camions sur l’axe Est-Ouest grâce au ferroutage ou au fret ? Ne pourrait-on requalifier une voie ferrée, par exemple, puisqu’elle existe ?
Lorsque je demande si l’on ne pourrait pas prévoir l’électrification de l’axe Montluçon-Vierzon – il faut une heure trente pour parcourir cent vingt kilomètres –, on me répond non. Pourtant, du fait de la LGV, il va bien falloir irriguer tous ces territoires de façon convenable et optimiser les dessertes. L’électrification de cet axe me semblerait donc juste.
Enfin, pouvez-vous nous assurer que le cadencement n’entraînera pas une dégradation sur certaines lignes, comme c’est le cas en ce moment sur la liaison Paris-Montluçon, ce trajet durant désormais un quart d’heure de plus ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame la sénatrice, nous portons une attention particulièrement forte au cadencement. J’ai rencontré Guillaume Pepy voilà quelques jours et je dois m’entretenir prochainement avec le président de RFF à ce sujet. Si le cadencement se mettait en place, il interviendrait le 11 décembre prochain. Les conséquences qu’il implique seraient considérables. En tout état de cause, je ne pourrai répondre à votre question de façon précise qu’après mon entretien avec RFF.
D’ores et déjà, sachez que le cadencement ne saurait se traduire par une dégradation du service public sur certaines grandes lignes. J’avoue avoir quelques inquiétudes ! Quelle serait l’utilité de construire des lignes à grande vitesse si, à l’occasion du cadencement, on devait perdre un quart d’heure gagné à grands frais précédemment ?
Sur la voie ferrée Est-Ouest, en réalité la liaison Lyon-Nantes, il s’agit de créer une ligne nouvelle. La question est de déterminer si elle sera mixte ou unique, autrement dit si elle sera dédiée uniquement au transport de voyageurs, ou bien au fret, ou aux deux ? Les études en cours nous permettront de définir sa nature.
Enfin, peut-être n’ai-je pas été assez clair sur la RN 7. Je le répète, les études menées montrent en première approche que la mise en concession de cet axe entre Nevers et Balbigny est techniquement possible. Toutefois, le projet pose d’évidents problèmes en termes d’acceptabilité, car il rend payant un itinéraire qui, à ce jour, est gratuit. Nous avons bien conscience que ce qui est possible techniquement ne l’est pas toujours politiquement ou aux yeux de la population.

M. le président : La parole est à M. Raymond Couderc.

M. Raymond Couderc : Monsieur le secrétaire d'État, entre Amsterdam et Madrid, il y a deux chaînons manquants dans les infrastructures ferroviaires à grande vitesse, l’un du côté espagnol, qui est cependant en train de se résorber, l’autre du côté français, entre Montpellier et Perpignan, qui en est, lui, au début des études. Je vous invite d’ailleurs à venir à Béziers visiter les lieux de la future gare TGV.
Le projet est, certes, inscrit dans le schéma national des infrastructures de transport. Il représente une grande avancée dans le domaine du transport alternatif à la route et, plus particulièrement, pour les échanges transfrontaliers de voyageurs et de marchandises.
Ce tronçon doit être resitué dans le contexte européen, dans la carte des projets prioritaires de réseaux de transport transeuropéens. Dès lors, il conviendrait que, au plus vite, compte tenu des délais de négociation nécessaires au bouclage des financements et des délais de réalisation, l’État sollicite l’Union européenne pour qu’elle participe au financement des études et de la construction de la liaison à grande vitesse Montpellier-Perpignan.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, la conclusion le 7 février dernier d’un protocole d’étape entre l’ensemble des partenaires concernés par le contournement Nîmes-Montpellier précisant la consistance définitive de l’opération va permettre le lancement de la phase finale de la procédure de dévolution du contrat de partenariat. L’objectif est de désigner l’attributaire pressenti à la fin de 2001 afin que les travaux puissent démarrer dès 2012. Le calendrier est donc respecté, il n’y a pas de problème.
Les études de définition de la nouvelle ligne Montpellier-Perpignan, qui vous tient à cœur, ont été engagées en 2010, l’objectif étant de lancer l’enquête publique d’ici à la fin de l’année 2015 et de réaliser la nouvelle infrastructure d’ici à 2020, conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
En 2007, la France a soutenu ces deux projets auprès de l’Union européenne afin d’obtenir des subventions au titre du programme pluriannuel de réseau transeuropéen de transport. Seul le contournement Nîmes-Montpellier a bénéficié d’une subvention de 56 millions d’euros de l’Europe, réduite depuis à 48 millions d’euros en raison d’un décalage de calendrier.
La France est pleinement mobilisée pour convaincre la Commission de la nécessité d’une implication accrue sur ces lignes à forte dimension européenne dans le cadre des prochains programmes pluriannuels.
J’ajoute qu’une réunion a eu lieu la semaine dernière en Hongrie avec l’ensemble des ministres des transports et le commissaire européen chargé des transports. Les nouveaux critères pour les routes transeuropéennes de transport sont en cours d’élaboration. En tant que secrétaire d'État chargé des transports, j’ai demandé que la liaison que vous évoquez soit prise en considération et soit resituée dans l’axe Barcelone-Gênes.
Cet aspect vous concerne moins, mais cela permettra peut-être la prise en compte de la LGV PACA. En outre, cela permettra de remettre l’ensemble de la partie française du bassin méditerranéen au centre d’une Europe méridionale.
J’indique enfin que la Commission européenne prend en compte les ports – c’est un élément essentiel – pour la définition des nouveaux réseaux européens de transport prioritaires, lesquels seraient subventionnés. Cela renforcera nos chances de voir aboutir l’axe Barcelone-Marseille-Gênes, dont le tronçon Montpellier-Perpignan.

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : À l’instar de mes collègues Raymond Vall et Daniel Soulage, je souhaite aborder le projet Euro 21, dont je ne comprends pas qu’il ne soit toujours pas inscrit au schéma national des infrastructures de transport. Je doute d’ailleurs qu’il y figure bientôt au vu de ce que vous avez indiqué dans votre intervention, monsieur le secrétaire d’État !
L’objectif de l’opération est la mise à deux fois deux voies de la RN 21 entre Limoges et Tarbes pour rallier l’Espagne.
Ce projet structurant à plusieurs égards a été lancé par l’ensemble des chambres consulaires des cinq départements et est soutenu par les cinq conseils généraux et les trois conseils régionaux concernés. En effet, comme l’a rappelé notre collègue Raymond Vall, la RN 21 passe par les régions Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.
D’abord, Euro 21 permettrait de sécuriser un tronçon particulièrement accidentogène. En effet, et cela a été souligné, la RN 21 traverse 332 agglomérations et l’on y compte malheureusement plus de cent accidents corporels par an. À cet égard, je trouve incompréhensible que l’on ne puisse pas encore disposer d’un barreau routier pour contourner par l’Est une agglomération comme celle de Périgueux.
Ensuite, d’un point de vue économique, le doublement des voies désenclaverait un vaste territoire en complétant le maillage autoroutier du Sud-Ouest. En outre, la combinaison des projets Euro 21 et de traversée centrale des Pyrénées renforcerait la multimodalité.
Surtout, le projet Euro 21 répond aux objectifs identifiés par les partenaires économiques concernés en termes de développement et de partenariat international entre la France et la péninsule ibérique.
Par ailleurs, le projet Euro 21 répond aux quatre axes du Grenelle de l’environnement.
Enfin, ce projet permettrait de mettre en place un axe européen qui faciliterait grandement les échanges et bénéficierait aux territoires concernés, comme l’ont montré plusieurs études.
Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, les bonnes raisons de soutenir un tel projet ne manquent pas. Je souhaite donc avec force qu’il soit inscrit au schéma national des infrastructures de transport, et non pas simplement en annexe à la page 117, avec toutes les interrogations que suscitent les projets figurant sur cette page.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, je répéterai ce que j’ai indiqué tout à l’heure.
La nouvelle version consolidée montre clairement que la RN 21 fait partie des routes prioritaires concernées par la politique de modernisation de l’État.
Dans ce cadre, une mise à deux fois deux voies de l’infrastructure est tout à fait possible dès lors qu’elle répond à des besoins réels de mobilité. C’est d’ailleurs la règle : la deux fois deux voies sera mise en place chaque fois que cela sera possible.
La RN 21 sera aménagée progressivement dans le cadre de programmes de modernisation des itinéraires routiers, programmes qui, vous le savez, succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-région.
Je le répète, les priorités portent aujourd'hui sur l’aménagement de la section Villeneuve-Agen, à hauteur de 35 millions d’euros, ainsi que sur l’achèvement de la déviation de Bergerac, à hauteur de 5 millions d’euros.
Encore une fois, l’engagement des collectivités locales aux côtés de l’État sera évidemment déterminant pour l’avancement de ce dossier.
Par exemple, nous n’ignorons pas l’intérêt de l’axe Limoges-Tarbes.
En outre, nous avons entamé des discussions avec mon homologue espagnol sur les études relatives au percement central des Pyrénées.
Aujourd'hui, avec la ligne Perpignan-Figueras, la partie méditerranéenne est achevée. Sur la partie basque, vous connaissez l’état d’avancement du dossier. Le gouvernement espagnol nous a très clairement indiqué que sa priorité à l’échelon européen était la traversée centrale. Nous continuerons nos discussions avec lui sur le dossier, en espérant que le projet sera retenu comme prioritaire au niveau européen.

M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge.

M. Dominique de Legge : Monsieur le secrétaire d'État, en 1993, M. Balladur lançait le projet de ligne à grande vitesse pour la Bretagne. Il s’agissait de mettre Brest et Lorient à trois heures de Paris.
Il y a des bonnes nouvelles. D’abord, le marché vient d’être attribué. Ensuite, le temps de trajet entre Rennes et Paris diminue ; il était auparavant d’une heure trente, et je pense que nous arriverons à le faire passer à une heure vingt.
Cependant, il y a aussi des mauvaises nouvelles, comme l’abandon du pendulaire et le fait que le temps de trajet entre Rennes et Brest ou Rennes et Quimper est toujours de deux heures.
Des crédits d’étude ont-ils été formellement inscrits au schéma national des infrastructures de transport pour pouvoir envisager d’autres formules permettant des gains de temps ?
Je souhaite également évoquer la RN 164, projet lancé par le général de Gaulle en 1969. La route dite « centrale » représente deux cents kilomètres. En clair, depuis une quarantaine d’années, nous avons fait environ trois kilomètres par an ! Il reste encore quarante kilomètres... Cette route, c’est la route de l’agro-alimentaire.
Les sommes investies depuis quarante ans l’ont-elles été à fonds perdus ? Pouvez-vous au contraire me confirmer que la RN 164 est bien inscrite au PDMI ?
Enfin, je me réjouis de voir un axe ferroviaire entre Rennes et Nantes dans le cadre de la desserte de Notre-Dame-des-Landes. Toutefois, la priorité pour nous, c’est bien le désenclavement de l’extrême-ouest de la Bretagne. Aussi, même si le projet d’axe ferroviaire est essentiel, je ne voudrais pas qu’il fasse passer par pertes et profits les deux projets que je viens d’évoquer.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : D’abord, les crédits de la RN 164 sont inscrits au PDMI. La version consolidée de l’avant-projet mentionne explicitement la RN 164 dans les infrastructures routières qui sont particulièrement concernées par la politique de modernisation de l’État et qui, dans ce cadre, ont vocation à être mises à deux fois deux voies sur l’ensemble de leur tracé.
Traduction concrète de cette volonté, l’actuel PDMI de la région Bretagne prévoit un investissement de 117 millions d’euros sur cet axe pour poursuivre sa version à deux fois deux voies. J’espère donc que rythme d’avancement des travaux, il est vrai peu satisfaisant d’après vos propos, s’améliorera.
Par ailleurs, l’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport rendu public le 27 janvier dernier inscrit l’objectif global d’atteindre une durée de trois heures pour la desserte de Brest et de Quimper depuis Paris.
La réalisation de la ligne à grande vitesse entre les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, dont l’attributaire pressenti du contrat de partenariat public privé vient d’être désigné, apportera une contribution majeure à la réduction des temps de parcours vers Rennes et au-delà, de près de quarante minutes.
En complément, les lignes existantes Rennes-Brest et Rennes-Quimper font d’ores et déjà l’objet d’un important programme d’amélioration dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, afin d’améliorer encore les temps de parcours.
Enfin, les études exploratoires ont été engagées en 2010, dans le cadre du contrat de projet État-région Bretagne, afin de préciser les conditions permettant d’atteindre cet objectif, par exemple en réalisant des sections de ligne nouvelle supplémentaires au-delà de Rennes.
La ligne Rennes-Nantes fait l’objet d’études exploratoires dans le contrat de plan État-région. Ces investissements permettront d’orienter, le cas échéant, le choix de réaliser de nouveaux investissements.
En tout état de cause, le principe de l’interconnexion ferroviaire de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, qui est situé sur cet axe, a été retenu dans le cadre de l’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport.

M. le président : La parole est à M. Jacques Berthou.

M. Jacques Berthou : Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL.
Quatre faisceaux ont été proposés, et celui qui a été retenu par l’État ne fait absolument pas l’unanimité. L’ensemble des élus de l’Ain, toutes tendances confondues, qu’il s’agisse des sept parlementaires ou du conseil général, sont totalement opposés à ce tracé.
Nous n’avons eu de cesse de réclamer une étude comparative avec un tracé que nous avons proposé ! Il s’agit non pas d’un faisceau, mais bien d’un tracé très précis. Une telle étude vous aurait permis de voir que notre proposition était à la fois moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement.
Le tracé que nous proposons fait 6 kilomètres de moins, ne franchit pas par deux fois la RD 1084, ne traverse pas la rivière d’Ain et reste très éloigné des zones protégées. Nous ne comprenons pas que cela n’ait pas fait l’objet d’une étude comparative.
En outre, le tracé que nous vous proposons passe dans le parc industriel de la Plaine de l’Ain, près de la centrale nucléaire de Saint-Vulbas. C’est un parc énorme, en voie de développement, qui va accueillir des entreprises de très grande capacité. Personne ne comprendrait que le CFAL ne puisse pas passer dans une telle zone.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous vous engager à réaliser au moins une étude comparative ? Vous avez évoqué ce soir de multiples projets qui nécessitent des financements. Notre proposition aurait, elle, le mérite de faire gagner près de 300 millions d’euros à l’État !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Le trajet définitif du CFAL au Nord a été décidé en 2009.
Il y a déjà eu quatre ans de débats sur ce tracé, dont je sais qu’il ne fait pas l’unanimité. Les études menées ont clairement établi que l’option retenue était la plus souhaitable.
Nous allons lancer la décision d’enquête d’utilité publique. Ce sera l’occasion d’arrêter le tracé définitif. (M. Jacques Berthou s’exclame.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Paul.

M. Philippe Paul : Monsieur le secrétaire d'État, c’est le Finistérien qui s’exprime.
Ma question portera sur la liaison à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire, et plus précisément sur l’objectif de rejoindre Paris en trois heures en train au départ de Brest ou de Quimper.
L’objectif des trois heures n’est pas récent ! Le schéma national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, adopté en 1992, voilà bientôt vingt ans, l’évoquait déjà.
L’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport nous a été présenté voilà à peine trois semaines.
Les médias ont aussitôt relayé l’information, non sans satisfaction : « La Bretagne est enfin inscrite au schéma national des infrastructures de transport ! » En effet, après avoir pris connaissance de cet avant-projet, j’ai pu constater une telle inscription.
Pour autant, la bonne surprise annoncée reste peu explicite et incite surtout à la prudence et à la vigilance.
Certes, et c’est un progrès, la Bretagne figure désormais parmi les principaux projets de développement ferroviaire.
Mais elle se situe au vingt-septième rang des vingt-huit projets annoncés parmi les projets à lancer après 2020, et ce sans aucune indication de longueur de ligne, de coût ou de date de concrétisation de cet objectif des trois heures !
Par conséquent, vous comprendrez mes interrogations sur la détermination du Gouvernement à faire aboutir ce dossier essentiel pour le développement de la Bretagne, en particulier du Finistère.
L’inscription au SNIT ne doit pas être une inscription « alibi », une inscription pour se donner bonne conscience et faire plaisir à la Bretagne et aux Bretons. Elle doit être l’expression d’un traitement équitable des territoires, au travers d’une prise en considération de la situation périphérique de la pointe Bretagne et de la nécessité de la rapprocher des principaux centres de décision et de consommation nationaux et européens.
Par ailleurs, la réalité des gains de temps annoncés entre Rennes et le Finistère pose question.
Si l’objectif des trois heures n’est pas atteint dans les années à venir, je redoute que le déséquilibre actuel entre l’ouest et l’est de la Bretagne ne s’accentue.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, comme il est encore temps, je vous demande d’intégrer de telles exigences dans le projet de schéma. L’objectif de placer la pointe Bretagne à trois heures de Paris en train en desserte régulière ne doit plus être une chimère ; il doit au contraire se traduire dans les faits dans les prochaines années. Il y va d’un aménagement équilibré de notre territoire national.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, je vous en remercie d’avoir noté que l’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport rendu public le 27 janvier dernier inscrivait clairement – je pense que vos efforts sont satisfaits – l’objectif global d’une durée de trois heures pour la desserte de Brest et de Quimper depuis Paris.
Vous m’avez fait part de votre inquiétude parce que le projet si situait au vingt-septième rang. En réalité, il n’y a pas de hiérarchisation ou d’ordre de priorité des projets. Simplement, il fallait bien mettre une légende sur la carte. Et le projet numéro 27 pourrait tout aussi bien porter le numéro 1 !
De ce point de vue, soyez rassuré, vous n’êtes pas vingt-septième sur vingt-neuf. Tout dépendra ensuite de la rapidité des différents acteurs.
La réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, dont l’attributaire pressenti du contrat de partenariat public-privé vient d’être désigné – Eiffage –, apportera une contribution majeure à la réduction du temps de parcours vers Rennes et au-delà de près de quarante minutes.
En complément, les lignes existantes Rennes-Brest et Rennes-Quimper font d’ores et déjà l’objet d’un important programme d’amélioration dans le cadre du contrat de projets 2007–2013 afin de réduire encore le temps de parcours.
Enfin, des études exploratoires ont été engagées en 2010 dans le cadre du contrat de projets État-région Bretagne pour préciser les conditions permettant d’atteindre cet objectif, par exemple en réalisant des sections de lignes nouvelles supplémentaires au-delà de Rennes.
Vous le constatez, la Bretagne, cette fois, est parfaitement prise en compte. J’espère également vous avoir rassuré sur la numérotation, qui n’est qu’indicative et ne traduit donc pas un ordre de priorité.

M. le président : La parole est à Mme Renée Nicoux.

Mme Renée Nicoux : Comme d’autres avant moi, je déplore que le Massif central soit le grand oublié de ce SNIT. En matière ferroviaire, le seul projet pouvant être relevé est celui de la création du barreau LGV Poitiers-Limoges, avant 2020. S’il présente, certes, un intérêt pour la région Limousin, plus particulièrement pour sa capitale régionale, il ne répond pas au problème d’enclavement de certains départements, comme la Creuse.
Mon deuxième constat est celui de la non-inscription de manière explicite dans le SNIT de tout projet d’amélioration de la ligne Paris-Orléans-La Souterraine-Limoges-Toulouse, ou POLLT, projet pourtant demandé depuis plusieurs années par les élus et les associations d’usagers de ces territoires.
Cet axe constitue un outil majeur d’aménagement du territoire local, national et européen. Il contribue à desservir trente-deux départements, sept grandes villes et plus de 3 millions d’habitants. Pour répondre au besoin de desserte des territoires, conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, cette ligne doit être inscrite au SNIT. En effet, elle a déjà fait l’objet de projets remis en cause à plusieurs reprises : en 1988, en 1995 et en 2003.
Madame le ministre a dit tout à l’heure que le SNIT était la feuille de route des futurs investissements de l’État pour les trente prochaines années. Nos régions attendent depuis plus de vingt-cinq ans. Nous ne pouvons pas patienter davantage. Le POLLT doit être une priorité pour le SNIT.
Autre projet intéressant le Massif central, le projet n° 20, connu sous le nom de POCL, devant relier Lyon à Paris en passant par Clermont-Ferrand. Il est présenté comme le doublement de la LGV Sud-Est. Ce projet est peu précis et ne permet pas d’envisager la manière dont sera organisée la desserte des territoires du Massif central. Il serait souhaitable d’en revenir au fameux « Y » renversé, qui avait fait l’objet d’une proposition voilà quelques années, afin que les deux lignes POCL et POLT aient une jonction permettant de desservir de façon correcte cette zone du Massif central.
Je souhaite, par ailleurs, attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la ligne Bordeaux-Lyon, qui nécessite des aménagements importants, notamment en termes d’électrification. Elle gagnerait alors en efficacité, puisque les déplacements transversaux seraient facilités tandis que d’autres lignes passant systématiquement par Paris seraient soulagées.
Cette ligne pourrait être une préfiguration de la future ligne LGV du projet ALTRO, permettant de relier les capitales régionales par une transversale allant de la côte Atlantique à Lyon et, au-delà, vers les capitales européennes.

M. le président : Veuillez conclure, je vous prie.

Mme Renée Nicoux : Que pouvons-nous espérer par rapport à la ligne Bordeaux-Lyon et au projet ALTRO ?
Je terminerai en évoquant le problème du financement de ces infrastructures.
Comment expliquer, aujourd’hui, à des territoires sous-équipés, enclavés et en difficulté financière qu’ils seront amenés, demain, à mettre la main à la poche tandis que d’autres ont, depuis de nombreuses années, bénéficié d’infrastructures coûteuses qu’ils n’ont pas eu à financer ? N’y a-t-il pas là une véritable inégalité entre les territoires ?

M. le président : Le temps imparti pour poser les questions est de deux minutes, et non de trois minutes trente !
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame la sénatrice, vous me gâtez en cette fin de soirée ! Comme je ne disposais bien sûr d’aucune information sur ces questions, j’avoue que je vais avoir quelques difficultés à vous répondre au sujet de la ligne POLLT, de la ligne POCL et du « Y » renversé. Vous le comprendrez, j’essaierai de vous apporter ultérieurement des éléments d’information plus concrets, si vous voulez bien me confirmer ces points par écrit.
Quoi qu’il en soit, s’agissant de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou POLT, près de 250 millions d’euros ont d’ores et déjà été investis pour moderniser l’axe structurant du réseau ferré national qui constitue la ligne POLT. Ces travaux ont permis d’améliorer le niveau de performance offert par l’infrastructure. En outre, des études sont en cours dans le cadre des contrats de projets 2007–2013 de la région Centre pour définir un programme de suppression de passages à niveau afin d’améliorer la sécurité de cette ligne et de réduire encore les temps de parcours.
Ce que j’ai dit tout à l’heure sur le SNIT en ce qui concerne les axes routiers vaut également pour les axes ferroviaires. Ce n’est pas parce qu’un schéma ne figure pas au SNIT qu’il sera oublié pendant vingt ou trente ans. Cela signifie simplement qu’il n’entre pas dans les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux axes qui sont définis en respectant le Grenelle de l’environnement. Mais, à l’instar des PDMI pour l’entretien du réseau routier, on lance le programme qui est certainement le plus ambitieux au niveau de l’entretien du réseau ferroviaire. Soyez donc rassurée. Je le répète : ce n’est pas parce qu’une ligne ne figure pas au SNIT qu’elle sera oubliée.
Le débat public qui aura lieu à l’automne prochain sur le projet de ligne à grande vitesse, le POCL, offrira l’occasion de s’exprimer sur le prolongement de cette ligne vers Limoges via Châteauroux. Il convient toutefois de rappeler que cette branche ne figure pas dans la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, contrairement à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.
Enfin, la ligne Bordeaux-Lyon relève, selon nous, d’une problématique interrégionale, et elle ne figure donc effectivement pas au SNIT.

M. le président : La parole est à M. Roland Ries.

M. Roland Ries : Je dispose de deux minutes pour revenir sur la question de l’appel à projets concernant les transports en commun en site propre, ou TCSP.
Je présenterai trois éléments d’analyse, poserai une question et formulerai une demande.
Premier élément d’analyse : l’enveloppe de 592 millions d’euros, à l’évidence, n’est pas suffisante. Louis Nègre, qui est d’accord avec moi sur ce point, le confirmera, même s’il ne peut pas le dire aussi directement. Nous avons estimé au GART que cette enveloppe aurait dû s’élever à plus de 1 milliard d’euros puisque le coût d’objectif global des projets est de 8 milliards d’euros. Le calcul est vite fait : nous sommes en dessous de la jauge. Par conséquent, les répartitions sont difficiles à faire.
Deuxième élément d’analyse : il existe une disproportion considérable entre l’Île-de-France et les autorités organisatrices régionales. Je donne un chiffre : à l’horizon de 2020, 2,5 milliards d’euros seront consacrés à l’ensemble du projet de TCSP de province, contre 4 milliards d’euros pour la région d’Île-de-France sur le seul exercice 2011 ! C’est un gros problème quand on sait que les villes de plus de 100 000 habitants représentent 1,8 fois plus d’habitants que l’aire urbaine francilienne. Disant cela, je me fais le porte-parole des autorités organisatrices de province.
Troisième élément d’analyse : les réactions des autorités organisatrices sont diverses. Celles qui ont eu à peu près ce qu’elles voulaient ne disent rien. Celles qui ont eu moins que ce qu’elles souhaitaient, dont Strasbourg, rouspètent un peu. Mais celles qui ont eu cinq fois ou dix fois moins que ce qu’elles demandaient hurlent ! Il y a quelques jours, au moment des explications sur l’appel à projets, Lyon s’est d’ailleurs exprimé dans ce sens, mais j’ai également reçu une lettre des responsables lillois et d’autres collectivités.
J’en viens à ma question. Comment entendez-vous répondre à la question centrale de l’assiette subventionnable prise en compte pour fixer les taux à 19 % ou à 20 % pour l’ensemble des collectivités ? Ce point ne me paraît pas très clair.
Quant à ma demande, elle est la suivante : il faudrait un troisième appel à projets avant 2014 afin de régler un certain nombre de problèmes relatifs à la liste complémentaire et aux projets qui sont encore dans les tiroirs.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : J’ai déjà eu l’occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises sur ce dossier, monsieur le président du GART, ainsi que Louis Nègre.
C’est la première fois que l’État s’investit de manière forte sur les transports en commun au niveau des collectivités. (M. Roland Ries s’exclame.) C’est toujours l’histoire de la coupe à moitié pleine ou à moitié vide ! Certes, il y avait déjà eu des participations, mais pas de manière aussi importante.
Certaines communes ou intercommunalités n’ont en effet pas reçu toute l’aide qu’elles espéraient. Je me permets néanmoins de rappeler que l’État a déjà investi sur les deux premiers appels à projets 1,3 milliard d’euros sur les 2,5 milliards prévus au titre du Grenelle de l’environnement d’ici à 2020. Nous sommes dans les temps, voire nettement en avance par rapport aux objectifs. Finalement, nous sommes victimes du succès du Grenelle de l’environnement : plus de communes que prévu, et nous nous en félicitons, ont engagé ce type d’investissement.
Vous m’interrogez sur la définition de l’assiette. C’est une très bonne question, à laquelle j’essaierai de répondre ultérieurement. Jusqu’à présent, vous le savez, le taux de subvention retenu est de 20 %. Il sera un peu moins élevé pour certains projets dans le deuxième appel d’offre et un peu plus élevé pour les projets éco-cités. Mais la moyenne tournera tout de même autour de 20 %. J’insiste sur ce point : les seuls critères retenus pour ces subventions sont d’ordre technique. Je m’inscris donc en faux contre les remarques du représentant de Lyon lors de la fameuse réunion à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Ries. De mémoire, je crois me souvenir que sept des neuf premières villes ont une majorité de gauche, ce qui prouve qu’ont été retenus uniquement des critères techniques, et non pas des critères politiques. Si ma mémoire est bonne, la liste des projets commence ainsi : Rennes, Montpellier…, ou l’inverse. J’ajoute que le GART a été étroitement associé à la notation de ces différents projets, et, d’ailleurs, je me félicite du travail accompli.
En conclusion, il y aura bien sûr un troisième appel à projets. La question est de savoir quand il aura lieu, mais je n’y répondrai pas ce soir. Compte tenu du nombre de projets en suspens, il est néanmoins clair que cet appel à projets sera lancé le plus rapidement possible.
Pour terminer, si vous me le permettez, monsieur le président, puisqu’il s’agissait du dernier orateur, je souhaite remercier Raymond Vall, grâce à qui ce débat très intéressant a eu lieu. Je remercie également le président de la commission de l’économie, M. Emorine, Louis Nègre, ainsi que le groupe RDSE. J’ai essayé de répondre à la plupart des questions qui m’ont été posées. Néanmoins, si un autre débat spontané et interactif devait être organisé sur le thème des transports, je vous serais reconnaissant de m’informer par avance de certaines questions. Vous reconnaîtrez qu’il n’est pas évident de répondre à brûle-pourpoint sur la ligne POLLT, la ligne POCL, le « Y » renversé ou sur tel et tel canton. Je veillerai à ce que ceux qui n’ont pas obtenu de réponses ce soir les reçoivent par écrit.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine : Je souhaite remercier M. le secrétaire d'État de ses réponses, ainsi que le groupe RDSE de cette initiative, même si nous avons effectué un travail important en commission avec Louis Nègre et avec le groupe de suivi. Le débat de ce soir a été très intéressant. Chacune et chacun d’entre nous a pu faire part de ses réflexions sur le projet de schéma national des infrastructures de transport.
Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où les collectivités sont invitées à financer à hauteur de près de 37 % ce projet de schéma, il m’apparaîtrait naturel que les préfets de région et de département puissent prendre des contacts avec les présidents de région et de département afin que ces derniers disposent d’un dossier plus substantiel. Certes, le site internet du ministère est sûrement très bien fait, mais la courtoisie voudrait que vous nouiez un contact un peu plus privilégié avec les collectivités locales. Tel était le simple souhait que je voulais formuler, monsieur le secrétaire d'État.

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le schéma national des infrastructures de transport.
Mes chers collègues, il serait sage à l’avenir que chaque intervenant ne pose qu’une seule question lors du débat spontané et interactif : l’interactivité s’en trouverait facilitée. Pour le président de séance, la situation n’est pas aisée : nous aurions dû lever la séance autour de minuit et il est une heure moins le quart. Quoi qu’il en soit, chacun a pu s’exprimer.