Lutte contre l’absentéisme scolaire
debate, 15/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (proposition n° 586, texte de la commission n° 663, rapport n° 662).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, « la lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité absolue ». C’est par ces mots que le Président de la République a, le 5 mai dernier, affirmé la détermination du Gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante depuis dix ans. Ce fléau ruine dès l’adolescence des milliers de vie en devenir, sape les bases mêmes de la construction et de l’accomplissement de l’individu, et détruit les liens du vivre-ensemble.
Nous ne pouvons en effet accepter que 120 000 élèves quittent, chaque année, l’école sans diplôme, sans qualification, avec le chômage comme unique perspective.
Chaque cas d’absentéisme est évidemment un cas spécifique, auquel il faut apporter une réponse adaptée. Malgré la diversité des situations, on retrouve toujours les quatre mêmes acteurs : l’institution scolaire, les collectivités locales, l’élève et, bien sûr, sa famille, cette dernière étant au cœur du sujet. C’est pourquoi, dans la réponse globale et plurielle que nous apportons à l’absentéisme scolaire, nous avons toujours placé la famille au centre de nos dispositifs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’absentéisme n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable dans l’assiduité de leurs enfants. Aucune école ne peut fonctionner sans l’attention constante et la participation des parents. Aider et responsabiliser les familles, tel est le moteur commun de toutes nos actions pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Et ces actions sont nombreuses.
Pour renouer le dialogue avec les familles, nous avons demandé à tous les personnels de l’éducation nationale de se mobiliser. Les premiers concernés sont évidemment les chefs d’établissement et les conseillers principaux d’éducation, qui suivent au plus près, heure par heure, les absences des élèves.
Depuis le 1er février 2009, 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés dans les établissements les plus sensibles. Leur mission première est de faciliter le dialogue avec les parents les plus éloignés de l’école et d’établir une compréhension mutuelle entre l’école et les familles.
Le repérage des absences fréquentes qui débouchent sur le décrochage scolaire est également capital. Optimiser le retour des informations, gagner en efficacité, c’est pouvoir engager plus rapidement le dialogue avec les familles et la mise en œuvre d’une « remédiation ». C’est pourquoi nous avons mis en place un nouveau logiciel, baptisé SDO, pour « suivi de l’orientation ». D’ores et déjà opérationnel, il équipera tous les établissements à compter de 2011. Il permettra des progrès considérables dans le repérage précoce des élèves susceptibles de décrocher et facilitera leur suivi. Grâce à lui, nous gagnerons souvent des mois dans l’accompagnement des « décrocheurs », autant de temps qui permettra de construire un projet de remédiation adapté avec l’élève, sa famille et les représentants de l’école.
Un autre dispositif a démontré toute son efficacité : c’est la « mallette des parents ». Expérimentée l’année dernière dans l’académie de Créteil, cette initiative vise à mieux impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l’école, dans la scolarité de leur enfant, à améliorer le dialogue entre les parents d’élèves et l’école par des rencontres avec le principal, les enseignants, les surveillants, et par des modules de formation.
L’expérience a été évaluée par l’École d’économie de Paris, qui l’a jugée très concluante puisqu’une baisse générale de l’absentéisme et une réduction des exclusions temporaires et des avertissements ont été constatées. Ces résultats ont une explication : les parents ont été impliqués dans le projet éducatif de leur enfant. Cette politique démontre, s’il le fallait encore, que l’absentéisme ne relève pas de la fatalité sociale et que la responsabilisation des parents a une influence considérable sur l’assiduité des enfants.
Pour amplifier ce succès, j’ai décidé que la « mallette des parents » serait, cette année, étendue à toutes les académies et organisée dans 1 300 collèges.
Enfin, je tiens à rappeler que notre recherche du dialogue ne s’arrête pas aux portes de l’école. Ma collègue Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, a annoncé au mois de mai dernier que son ministère débloquerait 53 millions d’euros, d’ici à 2012, dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents pour les familles en difficulté face à l’absentéisme de leur enfant. C’est bien, là encore, la preuve que l’ensemble du Gouvernement est mobilisé pour lutter contre le fléau de l’absentéisme scolaire.
Nous avons aussi souhaité apporter des réponses pertinentes aux cas des élèves que l’absentéisme a menés sur la voie de la déscolarisation et de la désocialisation et qui ont déjà bénéficié de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges, que ce soit l’aide ou le soutien scolaires.
Pour ces élèves en grande difficulté, nous avons mis en place 443 dispositifs relais lors de l’année scolaire dernière. Pendant une durée qui variait de quelques semaines à plusieurs mois, ces structures ont accueilli plus de 8 000 élèves au sein de classes et d’ateliers à très petits effectifs. Ce cadre est idéal pour les raccrocher aux fondamentaux de la scolarisation.
Nous avons aussi créé une structure scolaire expérimentale, le micro-lycée, initiée d’abord dans chacun des départements de l’académie de Créteil. Depuis la rentrée, chaque académie compte désormais un micro-lycée. J’étais lundi dans l’académie de Nice, où j’ai pu découvrir le micro-lycée instauré au sein du lycée Pierre-et-Marie-Curie de Menton. Ce dispositif permet de proposer du sur-mesure, c’est-à-dire un accompagnement personnalisé au plus près des besoins de chaque élève.
Du reste, je tiens particulièrement à cette notion de personnalisation : elle est au cœur des réformes mises en œuvre depuis 2007 et constitue un outil efficace pour lutter contre la démotivation, qui est souvent le prélude à l’absentéisme. À cet égard, je rappelle la réforme de la voie professionnelle au lycée, généralisée en 2009, et, depuis cette rentrée, la mise en œuvre de la réforme du lycée général et technologique, qui prévoit deux heures par semaine d’accompagnement personnalisé pour chaque élève.
Toutes ces actions visent un objectif : que les élèves puissent s’engager dans un parcours de réussite, qui corresponde à leurs goûts, à leurs talents, à leurs projets, et qui leur garantisse, à terme, une insertion professionnelle et sociale ; …
M. Yannick Bodin : Alors tout va bien ! Que faisons-nous ici ?
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : … qu’ainsi remotivés par un but qu’ils se sont choisi ils s’attachent à l’enseignement qu’ils suivent et s’investissent dans leur formation.
Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, il faut en convenir : parfois, pour certaines familles, l’aide et le dialogue ne suffisent pas. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin : C’était trop beau !
Mme Odette Terrade : Alors, on va sanctionner !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Parfois, il est nécessaire de rappeler qu’à l’obligation éducative, qui donne le droit à chaque enfant de bénéficier d’une instruction, correspond un corollaire : l’obligation d’assiduité scolaire, dont les premiers garants sont les parents. Or, c’est un fait, certaines familles refusent d’assumer leur autorité sur leur enfant et laissent libre cours à son absentéisme. À celles-là, il faut rappeler que, si les parents ont assurément des droits, ils ont aussi des devoirs, et que l’un de ces premiers devoirs est l’exercice d’une autorité éclairée et vigilante sur leur enfant. Il en va de l’avenir même des enfants.
Cette conception n’est d’ailleurs pas nouvelle. Je rappelle que le projet de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme répété et injustifié figure dans la loi depuis la fin des années cinquante. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin : Pas de problème alors !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Comme vous le savez, cette mesure a été modifiée en 2006 et intégrée au sein du dispositif « contrat de responsabilité parentale ». Ce contrat place le président du conseil général au cœur de la démarche, lui conférant ainsi le pouvoir de supprimer tout ou partie des prestations familiales.
M. Yannick Bodin : C’est parfait ! Tout va bien ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Or, nous l’avons malheureusement bien vite constaté, ce dispositif ne fonctionne pas en l’état. Trop engageant, trop complexe, il faut le dire aussi, il se grippe.
Pour remédier aux failles du système, le député Éric Ciotti a proposé une évolution de la législation, qui vise précisément à replacer l’école au centre du dispositif, par le biais de deux de ses acteurs de proximité : le chef d’établissement et l’inspecteur d’académie. Ces derniers sont au plus près du terrain et travaillent sur ce sujet en étroite collaboration. C’est en effet à l’inspecteur d’académie que les principaux et les proviseurs signalent les cas d’absentéisme. Il est donc totalement légitime que ce soit lui qui pilote les différentes phases du nouveau dispositif que nous souhaitons mettre en œuvre.
La proposition de loi de M. Ciotti a été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale les 16, 23 et 29 juin derniers. À cette occasion, les députés ont enrichi le texte initial, qui, à mon sens, a gagné en substance et en précision. Il répond aux inquiétudes que certains parmi vous avaient exprimées au sein de la commission de la culture. C’est de ce texte que nous allons débattre aujourd’hui.
Comprenons-nous bien, mesdames, messieurs les sénateurs : avec cette évolution, il ne s’agit en aucun cas de punir pour punir. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
J’ai d’ailleurs entendu les caricatures qui ont été faites de cette proposition. Je souhaiterais profiter de l’occasion qui nous réunit pour répondre à ces attaques.
À ceux, tout d’abord, qui s’offusquent d’une imaginaire « double peine », je leur laisse la responsabilité de leurs propos. Je l’ai déjà dit, notre Gouvernement ne conçoit pas, et ne concevra jamais, l’absentéisme scolaire comme une fatalité sociale. Que je sache, être un parent responsable n’a aucun lien avec la condition socioprofessionnelle, quelle qu’elle soit. Le succès même de la « mallette des parents » dans l’académie de Créteil, que j’évoquais il y a un instant, l’atteste, comme la diversité sociale des enfants absentéistes.
À ceux qui critiquent une logique de la sanction à tous crins, je rappelle que nous avons veillé à ce que ce dispositif respecte le principe du contradictoire et des droits de la défense.
M. Yannick Bodin : Ah !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : À chaque étape, l’inspecteur d’académie entendra les familles, tiendra compte de l’existence, ou non, d’un « motif légitime ou d’une excuse valable », les informera des risques encourus, veillera à instaurer un dialogue constructif et à envisager avec elles les mesures d’accompagnement les mieux adaptées à leur situation. Cette finalité a encore été confortée par le vote à l’Assemblée nationale de l’amendement visant à insister sur l’accompagnement personnalisé des familles par quelque mesure que ce soit proposée par le conseil général.
Par ailleurs, aucune mesure de suspension ou de suppression des allocations familiales n’interviendra sans que les responsables légaux aient été préalablement invités à présenter leurs observations.
Tout a ainsi été fait pour prendre en compte les situations particulières et pour éviter les ruptures d’égalité de traitement. Je sais, du reste, que les inspecteurs d’académie sauront faire preuve de clairvoyance et de discernement lors de l’examen des motifs d’absence.
Tout a également été fait, mesdames, messieurs les sénateurs, pour assurer la responsabilisation des familles, et l’amendement que vous m’aviez proposé, monsieur le rapporteur, et qui a été voté à l’Assemblée nationale, a encore appuyé cette idée.
Lors de la première inscription de leur enfant, les parents se verront en effet présenter, au cours d’une réunion ou d’un entretien, le projet d’école ou d’établissement ainsi que le règlement intérieur. Ainsi informés des obligations d’assiduité dès le début d’année, ils pourront agir au plus tôt et éventuellement rencontrer très vite les membres de l’équipe éducative afin de remédier à d’éventuels problèmes d’absentéisme. Cet amendement vient donc conforter la logique même de notre texte, celle d’une démarche constante d’accompagnement et d’information.
Cette logique correspond, je crois, à vos attentes, monsieur le président de la commission, ainsi qu’aux vôtres, monsieur Leleux. Elle répond aussi à l’inquiétude que vous exprimiez en commission, monsieur Martin, puisque vous pouvez constater que ce sont la sensibilisation et l’accompagnement qui fondent le dispositif, et non, comme certains d’entre vous le redoutaient, la contrainte.
Avec ce nouveau dispositif, nous mettons en place un système à la fois équilibré et efficace. Efficace, d’abord, parce que le processus sera désormais systématisé et, grâce à la proximité de l’inspecteur d’académie, ramené au plus près des difficultés rencontrées par l’élève et sa famille. Efficace, ensuite, parce que le suivi de l’absentéisme sera désormais assuré dans chaque école, dans chaque établissement, par la présentation annuelle d’un rapport d’information - c’était tout le sens d’un amendement voté à l’Assemblée nationale. Équilibré, enfin, parce que ce suivi est fondé sur une gradation, qui, à chaque étape, laisse la place au dialogue et à la remédiation.
Bien loin de sanctionner à tout va, l’esprit du nouveau dispositif consiste donc à responsabiliser les parents qui se sont dégagés de leur autorité parentale, à les alerter sur les risques qu’ils font courir à leur enfant, à les ramener à un dialogue constructif avec l’école, pour le plus grand bien et la réussite de l’enfant. Dans cet esprit, la sanction ne constitue justement que le dernier recours d’un dispositif gradué selon trois étapes : l’avertissement, la suspension, la suppression.
Cet esprit de responsabilisation, d’un côté, d’accompagnement et de concertation, de l’autre, est présent dès la première étape, c’est-à-dire dès la première série de quatre demi-journées d’absence non justifiées par l’élève.
Lors de cette première phase, l’inspecteur d’académie avertira les parents de l’absentéisme de leur enfant et lancera la logique d’aide et d’accompagnement des familles que l’on retrouvera tout au long de la procédure. Il rappellera à la famille de l’élève toute la cartographie des aides possibles : contrat de responsabilité parentale, conseil des droits et devoirs des familles, contrat local d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
La responsabilisation financière des parents n’interviendra qu’à la deuxième étape, lorsque l’élève aura atteint une deuxième série de quatre demi-journées d’absence non justifiées et que la suspension des allocations familiales afférentes à cet enfant, et seulement à lui, sera engagée. Mais, là encore, la remédiation sera possible. Si les parents interviennent, s’ils rappellent à leur enfant l’importance de l’assiduité scolaire et que l’enfant lui-même agit et se montre assidu pendant un mois complet de scolarité, alors la suspension sera annulée par le versement rétroactif du mois concerné. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
Nous sommes donc bien loin de la sanction immédiate et aveugle, parfois évoquée par les caricatures. Bien au contraire, par cette mesure de versement rétroactif, qui répond au retour de l’assiduité, nous mettons en exergue l’efficacité de la remédiation, l’importance de la réaction responsable des parents.
M. Yannick Bodin : La scolarité, elle, sera terminée depuis longtemps !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : En revanche, si malgré l’avertissement, malgré les aides proposées, malgré la suspension des allocations, l’élève continue à accumuler les absences sans justification, alors, la suppression des allocations pour ce troisième mois d’absences sera effective. On atteint là le juste terme de la logique de proportionnalité, qui, après avoir épuisé tous les recours, utilise la sanction financière : un mois de suppression de la part des allocations familiales proportionnelles à l’élève, chaque nouveau mois où ce dernier dépasse quatre demi-journées d’absence sans justification légitime.
Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce nouveau dispositif a été construit selon une progressivité des mesures. Il est fondé sur un strict équilibre des droits et des devoirs. Il est constamment ouvert au dialogue et à la remédiation. Grâce à la systématisation de ses étapes et au rôle moteur de l’inspecteur d’académie, le processus gagne en efficacité. Cette efficacité, nous l’avons conciliée avec un esprit d’humanité et de dialogue.
Face au fléau de l’absentéisme scolaire, il n’existe pas de réponse unique. Il nous faut au contraire nous adapter, sans tabou ni préjugé, à la diversité des situations.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le nouveau dispositif qui vous est proposé s’inscrit dans une palette de mesures, qui, toutes, s’intègrent dans un système équilibré de droits et de devoirs. Toutes ont leur sens et leur efficacité pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes à l’école, en accompagnant et en responsabilisant leurs parents. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Claude Carle : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’obligation scolaire est l’un des principes fondamentaux de notre République.
Consacrée par la loi fondatrice du 28 mars 1882, elle présente aujourd’hui deux faces complémentaires : d’une part, l’instruction obligatoire de six à seize ans ; d’autre part, l’assiduité obligatoire, qui constitue spécifiquement un devoir de l’élève et s’impose donc aussi aux jeunes de plus de seize ans dès lors qu’ils sont inscrits dans un établissement.
Rapporteur en 2002 de la commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, j’ai acquis la conviction que la prévention précoce de l’absentéisme et de l’échec scolaire était cruciale pour briser la spirale de la marginalisation et de la violence. Il est, certes, impossible d’affirmer que l’absentéisme et l’échec scolaires, pas plus que les difficultés familiales, « fabriquent » seuls la délinquance. Pour autant, on ne peut nier le rôle qu’ils jouent dans le basculement. En effet, si tous les jeunes en échec scolaire ne sont pas des délinquants, une immense majorité de ces derniers n’a pas réussi à l’école.
De même, personne ne peut nier que l’échec scolaire entraîné par l’absentéisme débouche sur une insertion difficile dans le marché du travail et induit des risques de chômage élevés.
C’est pourquoi il faut coûte que coûte ramener les absentéistes en classe. Nous devons les maintenir dans un univers socialisé, structuré par des règles, plutôt que de les abandonner à leur sort et les laisser dériver sans repères. Nous ne devons pas leur laisser le choix entre l’école et la rue, car c’est toujours la rue qui l’emporte. Nous devons regarder avec lucidité le danger que représente l’absentéisme pour nos enfants et la souffrance personnelle et familiale qu’il reflète.
L’absentéisme est un phénomène complexe, qui ne peut être traité que par le biais d’une seule mesure. Il se présente sous des formes très diverses et prend une ampleur différente selon l’âge de l’élève, son cycle de formation, son établissement, et même les mois de l’année. On le sait, s’il est faible au collège, 3 % environ, il peut devenir très élevé dans certains lycées professionnels, atteignant parfois 30 %.
Cela dit, les absentéistes réguliers au collège sont déjà dans une situation extrêmement difficile.
M. Yannick Bodin : On sait pourquoi !
M. Jean-Claude Carle : Il convient donc d’agir le plus en amont possible, dès la charnière entre le primaire et la sixième.
Les causes de l’absentéisme sont aussi très diverses. Les difficultés d’apprentissage et une orientation par défaut doivent être prises en compte, tout comme les problèmes psychologiques, la violence subie à l’école ou le travail dissimulé. C’est donc une politique cohérente et globale qui doit être menée, sans qu’il faille espérer trouver la panacée dans une mesure isolée.
Il me semble capital d’agir simultanément sur les parents, sur l’école et sur l’environnement urbain, en conjuguant les instruments de la politique familiale, de l’éducation nationale et de la politique de la ville.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui insiste sur le premier volet : la politique familiale. Elle fait de la responsabilisation et de l’accompagnement des parents, qui sont les premiers éducateurs de leur enfant, un élément clef de la lutte contre l’absentéisme.
J’insisterai sur l’article 1er, qui constitue le cœur du dispositif. Il prévoit un régime gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes. Une large liberté d’appréciation est laissée aux chefs d’établissement et aux inspecteurs d’académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique et désincarnée du texte.
Le principe en est simple. En cas d’absences continues sur plusieurs mois consécutifs, le premier mois donne lieu à un avertissement, le deuxième à une suspension et le troisième à une suppression. En revanche, tout retour à l’assiduité – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – peut déclencher le rétablissement des allocations suspendues, à l’exclusion des allocations supprimées, dont le paiement n’est évidemment plus dû.
À chaque étape est prévu un temps d’écoute et de dialogue avec les parents. À chaque étape, une aide sous forme d’accompagnement parental leur est proposée, dans le souci de conjuguer éducation et sanction.
La possibilité de sanctionner les manquements à l’obligation scolaire par la suspension des allocations familiales existe depuis longtemps en droit français. Sa légitimité ne me semble pas contestable, et son utilité pas davantage.
Si l’on prend les données collectées par la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, sur l’ancien dispositif, supprimé en 2004, il apparaît que 65 % des élèves ont repris le chemin de l’école après l’avertissement de l’inspecteur d’académie. Et les caisses n’ont recensé que 760 récidivistes sur 7 333 demandes de suspension en 2002. En d’autres termes, 10 % seulement – si je puis m’exprimer ainsi – des élèves ont fait l’objet plusieurs fois de suite d’une procédure de suspension des allocations, en raison de leur absentéisme chronique. Par conséquent, la mesure s’est révélée efficace dans 90 % des cas.
J’estime que peu de familles sont véritablement dans la négligence, mais que beaucoup sont dans la souffrance et la résignation.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Justement !
M. Jean-Claude Carle : C’est sur ces familles qu’il faut agir, afin de les faire sortir de leur fatalisme par un choc salutaire et de les faire bénéficier d’une aide à la parentalité adéquate.
Les phases d’avertissement et de dialogue avec l’éducation nationale prévues par le texte seront des moments cruciaux. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Yannick Bodin s’exclament.) C’est là que se jouera concrètement le succès de la mesure, parce que les parents pourront être écoutés et aiguillés vers des structures, des réseaux ou des groupes de paroles susceptibles de les aider.
Je pense par exemple aux réseaux d’écoute et d’aide à la parentalité ou encore aux conseils pour les droits et devoirs des familles. Ces derniers, créés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et mis en place sur l’initiative des maires, sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire, compétente en matière de prévention de la délinquance, d’action sociale et éducative et de logement.
Ce n’est pas l’aspect punitif de la proposition de loi qui doit être mis en avant, c’est son volet éducatif. La suspension des allocations familiales doit être plutôt vue comme un moyen d’inciter les parents à superviser leurs enfants de manière plus attentive et plus active.
Une telle mesure de dissuasion, utilisable en dernier ressort, peut faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’enfant et les contraindre, si nécessaire, à recevoir une aide adéquate.
Plus largement, l’ensemble des auditions que j’ai menées ont renforcé ma conviction, déjà ancienne, que l’implication des parents dans la vie de l’école était un élément fondamental de la lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaires.
En effet, il n’est pas rare que des parents ne perçoivent plus l’utilité, ni le sens, de l’école. C’est le cas des parents qui ont eux-mêmes connu des difficultés au cours de leur scolarité, qui subissent l’exclusion sociale, ou encore qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue française.
Si l’on veut que les parents veillent à l’assiduité scolaire de leurs enfants, il faut d’abord entreprendre de leur expliquer ce qu’est l’école, ce qu’elle apportera à leurs enfants et ce qui est attendu d’eux.
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi que nous examinons a permis également de faire un pas important dans cette direction. Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le projet d’école ou d’établissement et le règlement intérieur devront être présentés aux parents lors de la première inscription de leurs enfants par le directeur de l’école ou le chef d’établissement.
Ce rendez-vous obligatoire constituera le premier contact des parents avec l’école, sans qu’aucun passif soit déjà accumulé. Il devrait permettre de mieux les intégrer au sein de la communauté éducative, au grand bénéfice de tous.
Cette démarche de dialogue ne devra pas se cantonner au seul moment de l’inscription. Au contraire, elle devra être continuée après ce premier contact tout au long de l’année scolaire, sans se limiter à de simples convocations en cas de mauvais comportements ou de mauvais résultats des enfants.
En définitive, cette proposition de loi avance des éléments de solution qui pourront se révéler utiles. Elle vise à responsabiliser les parents, et non, comme veulent le faire croire certains, à les stigmatiser.
Pour tirer pleinement le bénéfice du dispositif, il conviendra, d’abord, de l’appliquer avec pragmatisme et discernement, afin de tenir compte de la singularité de chaque cas – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, ensuite, d’insister sur la visée éducative de la sanction, qui doit être plus dissuasive que punitive et favoriser l’entrée dans un processus d’accompagnement des parents, et, enfin, d’ouvrir véritablement l’école à l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, aux parents au premier chef, car c’est à eux qu’incombe la mission d’éducation de leurs enfants. C’est d’ailleurs pour cela que la loi leur reconnaît des droits et des aides matérielles.
Sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, et en considérant l’équilibre lucide et constructif trouvé par le texte, je vous propose d’adopter cette proposition de loi en l’état, alors que deux modifications importantes ont été apportées lors de la discussion à l’Assemblée nationale.
D’abord, j’y ai fait référence, le nouvel article 1er bis, adopté sur l’initiative de la commission, fait obligation au chef d’établissement de présenter aux parents le règlement intérieur et le projet d’établissement dès la première inscription de l’enfant.
Ensuite, le nouvel article 5, introduit sur l’initiative de nos collègues centristes, associe le Parlement à l’évaluation des dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et d’accompagnement parental, grâce à un comité de suivi.
Plus que l’absentéisme lui-même, ce sont ses conséquences qui sont peut-être les plus importantes. Elles sont de plusieurs ordres.
Pour ma part, j’en retiendrai deux : d’une part, le risque de marginalisation, dans la mesure où l’absence de formation crée des difficultés d’insertion professionnelle, donc d’emploi ; d’autre part, le risque de délinquance et de violence. Comme je l’ai déjà souligné, lorsque la rue concurrence l’école, c’est toujours la rue qui l’emporte.
Pour avoir été rapporteur d’une commission d’enquête sur la délinquance des mineurs, je sais que nous devons aujourd’hui sortir du débat dépassé entre les tenants de l’éducation et les partisans de la sanction ; il nous faut, me semble-t-il, conjuguer éducation et sanction.
Mes chers collègues, c’est tout l’objet de la présente proposition de loi, que je vous demande d’adopter. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Mme Marie-Agnès Labarre : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’absentéisme est un phénomène extrêmement complexe, qu’il faut bien se garder de traiter à la légère, au gré des opportunités médiatiques que cela peut représenter.
Pourtant, la présente proposition de loi a été élaborée à la hâte par le député Éric Ciotti, à la suite du discours sécuritaire du Chef de l’État du 20 avril 2010. Suivant une méthode éprouvée, le Gouvernement se saisit de faits divers qui choquent à juste titre l’opinion publique et utilise l’émotion dégagée pour justifier et annoncer une série de mesures sécuritaires et répressives faisant plus partie d’un plan de communication que d’une annonce de mesures politiques.
Le 20 avril dernier, il s’agissait de profiter des dégradations commises dans un lycée de Seine-Saint-Denis pour introduire une problématique chère à la droite : la lutte contre l’insécurité. Cette annonce s’est effectuée dans la confusion la plus totale, en opérant des amalgames qui relèvent d’une vision fantasmagorique d’une jeunesse délinquante en perdition.
La violence scolaire trouverait sa cause dans l’absentéisme, qui, lui-même, permettrait à des mineurs errant dans les rues la nuit – on ne voit pas bien le rapport avec l’école – d’être utilisés par des trafiquants...
De cette confusion volontairement simplificatrice, on aboutit à l’annonce de la mesure simpliste dont nous discutons aujourd’hui, car c’est ce discours qui annonce la suspension systématique des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répété.
En tant que législateurs, nous avons avant tout le devoir de lever une telle confusion sémantique et de réintroduire de la complexité. Non, le phénomène d’absentéisme scolaire n’est pas simple, et le problème ne pourra pas se résoudre par ces manipulations !
Jusqu’à présent, aucune étude n’a établi le lien entre absentéisme et violence scolaires. Même si la violence à l’école existe, elle n’est – heureusement ! – pas aussi généralisée qu’on voudrait nous le faire croire et relève d’une problématique distincte de celle de l’assiduité scolaire.
Aucune étude non plus n’a fait le lien entre absentéisme scolaire et basculement dans la délinquance. Bien au contraire, la fameuse étude de 2003 de M. Luc Machard a fait la démonstration inverse. Le lien entre absentéisme et délinquance est si faible que le premier volet ne peut être considéré comme un facteur déterminant du second.
Si cette annonce avait eu une visée autre que de jouer sur une problématique chère à la droite, en instrumentalisant l’émotionnel à des fins électoralistes, alors, au lieu de commencer par un discours véhiculant l’idée qu’un élève absent est un délinquant violent aux parents démissionnaires, on aurait plutôt évoqué le fait que l’absentéisme, loin d’être un fléau rongeant notre société, reste un phénomène marginal.
En effet, contrairement à ce qu’on nous indique, l’absentéisme est relativement stable depuis des années. Du mois de septembre 2003 au mois d’avril 2007, le phénomène est évalué autour de 6 % par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale. Sur la période 2007-2008, il est estimé à 7 %, ce qui constitue, certes, une augmentation, mais relative, et dont la tendance demanderait à être confirmée plus largement dans le temps.
Évidemment, nous partageons l’objectif affiché dans la proposition de loi, qui est d’augmenter au maximum l’assiduité scolaire de tous les élèves. Mais il faut le faire sans amalgame ni confusion.
Ainsi, ce taux de 7 % cache une grande disparité. Les collèges sont moins touchés que les lycées, qui sont eux-mêmes confrontés différemment à l’absence répétée des élèves. Les lycées généraux sont ainsi plus épargnés que les lycées professionnels. S’il est évident que le type d’établissement influe sur l’absence des élèves, peut-être serait-il bon de s’interroger sur les raisons d’un tel phénomène.
Comment expliquer que l’absence des élèves dans les lycées professionnels soit supérieure à la moyenne nationale, atteignant près de 10 % ? Il serait probablement temps de revaloriser les lycées professionnels, qui sont souvent considérés comme des voies de relégation d’élèves en difficulté, orientés par défaut dans des filières qu’ils n’ont pas nécessairement choisies.
Il faut donc aussi nous interroger sur les causes de l’absentéisme. Les élèves absents, loin d’être des délinquants livrés à la loi de la rue, sont souvent en grande difficulté. En difficulté scolaire, mal orientés, ils préfèrent fuir des situations d’échec douloureuses, d’autant que certaines voies de relégation sont dévalorisées, à tort, et présentées comme des voies menant au chômage.
C’est le cumul des difficultés sociales, familiales et scolaires qui peut favoriser l’absentéisme, parfois le décrochage. L’exercice d’une activité professionnelle en parallèle des études ou la nécessité d’assumer des responsabilités familiales dans des familles décomposées, recomposées ou dont les conditions et les horaires de travail précaires des parents ne leur permettent pas toujours d’être aussi présents qu’ils le voudraient, peuvent également en être la cause.
Pour résoudre le problème de l’assiduité scolaire, dont la complexité est ici volontairement ignorée, cette proposition de loi institue donc une sanction : la suppression des allocations familiales afférentes à l’enfant absentéiste.
En réalité, une telle mesure n’est pas tout à fait nouvelle. En effet, dès la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, avait été mis en place le contrat de responsabilité parentale, dont le non-respect pouvait déboucher sur la suppression des allocations. Sauf qu’il s’agit aujourd’hui de systématiser cette suppression…
Les présidents de conseils généraux ont, en effet, eu le mauvais goût de faire le choix de ne pas sanctionner en ne supprimant pas les allocations. Il est vrai que les exécutifs départementaux, qui ont pour mission d’exercer des compétences sociales, sont peut-être un peu trop bien placés pour ignorer les dégâts sociaux immenses que ne manquerait pas d’occasionner l’application de la mesure prévue.
Du coup, cette tâche incomberait désormais à l’inspecteur d’académie, qui aurait, lui, l’obligation et non la possibilité, après un premier avertissement, de sanctionner les familles. Je signale, d’ailleurs, au passage, que cette mesure a été unanimement dénoncée par les syndicats des inspecteurs d’académie, mais également par les associations de parents d’élèves, les syndicats enseignants ou encore ceux des caisses d’allocations familiales qui mettent en œuvre au quotidien cette sanction.
On ne peut que s’étonner de l’entêtement du Gouvernement face à une condamnation aussi unanime. Pour ma part, je ne m’en étonne guère, car cette mesure n’est au final qu’un simple maillon dans un grand plan de conquête électorale qui s’appuie avant tout sur des effets d’annonce et de communication.
Ainsi, le fait d’introduire une mesure foncièrement inconstitutionnelle ne pose pas de problèmes aux rédacteurs de la proposition de loi. Leur texte crée pourtant une véritable inégalité dans et devant la loi, car il ne pourra s’appliquer qu’aux seuls bénéficiaires des allocations familiales, à savoir qu’aux seuls parents ayant plus de deux enfants, à l’exclusion des familles n’ayant qu’un seul enfant et ne touchant donc pas d’allocations.
M. Sarkozy se livre donc à une véritable guerre contre les pauvres alors qu’il devrait être le garant de l’intérêt général. Les « classes dangereuses » font un retour en force dans le discours de la droite. En filigrane, se dessine l’idée selon laquelle les parents des quartiers populaires seraient le plus souvent de mauvais parents, ne se souciant pas de la réussite scolaire de leurs enfants, des parents démissionnaires, alors que ceux des beaux quartiers sont, c’est bien connu, très occupés…
Ce mépris social se transforme en « machine à claques » pour les pauvres. C’est insupportable ! Soutiendriez-vous une proposition de loi supprimant les exonérations patronales pour le patron dont l’enfant serait absent en classe ? C’est donc bien une mesure contre une classe en tant que telle et, comme toujours, il s’agit de la classe des défavorisés.
D’ailleurs, le Gouvernement n’hésite pas à se contredire lui-même. Je rappelle, pour situer la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui, que le même chef de l’État qui appelle aujourd’hui de ses vœux une telle disposition a, en tant que ministre de l’intérieur, participé au gouvernement de 2004 ayant abrogé le mécanisme de sanction de l’absentéisme par la suppression des allocations familiales, le qualifiant alors par des termes aussi peu équivoques que « inutile » et « inefficace » ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
Après l’abrogation décidée en 2004, il aura suffi de deux ans seulement à l’exécutif pour changer radicalement d’avis sur la question et rétablir la sanction sous la forme d’un contrat de responsabilité parentale.
Inégale, injuste, inefficace, la suppression des allocations familiales est, de surcroît, inutile pour combattre l’absentéisme, car il existe déjà un arsenal suffisant pour lutter contre ce phénomène et la prétendue défaillance parentale qui en serait à l’origine.
Des moyens pour sanctionner l’absentéisme scolaire et ce que l’on considère comme des manquements graves au devoir d’autorité parentale sont déjà prévus. Les sanctions des manquements à l’obligation scolaire peuvent répondre à deux incriminations pénales comme contravention et comme délit. L’article R. 624-7 du code pénal punit le fait de ne pas imposer à un enfant l’obligation d’assiduité scolaire d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
L’article 227-17 du même code condamne les parents dont la négligence a entraîné des atteintes à la santé, à la sécurité, à la moralité ou à l’éducation de leur enfant. La peine peut alors aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. Les sanctions pénales des carences de l’autorité parentale sont lourdes à mettre en place et mal adaptées au seul suivi de l’assiduité scolaire.
Des dispositifs existent, propres aux deux objectifs que s’assigne la proposition de loi : sanctionner financièrement le manquement à l’obligation scolaire que constitue l’absentéisme et sanctionner l’absence d’exercice de l’autorité parentale.
À la lecture de ces deux articles du code pénal, on mesure combien la proposition de loi instrumentalise la question de l’absentéisme scolaire en la dramatisant. Si l’assiduité scolaire est évidemment primordiale, associer l’absentéisme scolaire de manière systématique à une carence d’autorité parentale est totalement abusif. Les deux aspects sont différents et relèvent logiquement de deux articles distincts.
Les allocations familiales ne visent à récompenser ni le bon élève ni les bons parents ; elles ont simplement pour objet de compenser une partie des coûts induits par la charge de l’enfant. Tout se passe comme si les allocations familiales étaient devenues de véritables primes au mérite alors qu’elles ne sont que des mesures sociales et familiales.
En outre, la suppression des allocations à toute une famille à la suite de l’absentéisme d’un seul enfant réintroduirait une punition collective à l’échelle d’une famille, notion disparue depuis la Révolution française, et aurait des conséquences néfastes imprévisibles sur l’équilibre psychologique et éducatif déjà précaire de nombreux foyers. C’est tout l’art de maintenir sous l’eau la tête de ceux qui suffoquent déjà…
L’invention du mauvais usage des allocations familiales et la stigmatisation du mauvais parent font porter la faute du dysfonctionnement à la sphère privée de la famille, alors qu’il relève, en réalité, de la responsabilité étatique et publique.
Il est plus facile pour le Gouvernement de prétendre traiter une crise de la famille plutôt qu’une crise de l’école. Dénoncer les parents démissionnaires ne sert, en réalité, qu’à cacher son incapacité profonde à régler la question de l’absentéisme scolaire.
Pis, cette mesure dont la droite sait, elle-même, l’inefficacité – pour cause, elle l’a dénoncée avant de l’abroger ! – sert à faire oublier la responsabilité du Gouvernement face à cette question. En dénonçant et en s’indignant, ce dernier veut convaincre qu’il est étranger à ce phénomène alors même qu’il n’a cessé, et ne cesse encore, de l’alimenter.
Je veux bien que nous parlions de lutte contre l’absentéisme scolaire. Cependant, faisons-le en traitant ce phénomène non comme un problème extérieur, exclusivement familial et privé, mais comme une question relevant de l’ordre scolaire, de l’éducation nationale.
Quoi qu’il en soit, la stratégie mise en place par le Gouvernement permet de faire diversion et d’occulter les véritables causes de l’absentéisme, alimentées par la droite.
Aucune mesure, encore moins celle-ci qui augmentera la gêne sociale de familles déjà en difficulté, n’aura de poids dans la lutte contre l’absentéisme scolaire tant que le Gouvernement ne sortira pas de sa logique de destruction de l’éducation nationale. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, en réduisant chaque année de manière drastique le nombre d’enseignants, ne favorise ni les conditions d’un enseignement de qualité dans des classes aux effectifs adaptés ni celles d’un temps d’écoute individualisé, dont l’efficacité est probante en matière d’absentéisme.
Comment croire à l’utilité, voire à la sincérité d’une telle mesure quand on sait que les postes d’enseignants du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, sont également menacés ?
Comment ne pas évoquer la suppression progressive des conseillers d’orientation psychologues, celle des médecins scolaires, des conseillers d’éducation, des assistantes sociales, bref, de tous les personnels accompagnants qui resserrent tout au long du parcours scolaire le lien entre l’élève et l’école ?
Nous disposons de tous les moyens pour lutter efficacement contre l’absentéisme scolaire, lutte qui, à mon sens, cadre davantage avec des objectifs de réussite scolaire pour tous qu’avec la réduction d’une délinquance de mineurs prétendument livrés à la loi de la rue. Mais encore faut-il ne pas détruire, un à un, tous les accompagnements existants au nom d’une nécessaire économie budgétaire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne pouvons que nous opposer à cette proposition de loi, dont les moyens ne sont pas adaptés aux objectifs fixés. Aucune mesure de suppression des allocations familiales ne résoudra le problème de l’absentéisme. C’est pourquoi nous demandons l’abrogation de tous les dispositifs actuels et antérieurs qui mettent en œuvre ce principe. Je pense au contrat de responsabilité parentale, mais également à la création d’un fichier informatisé recensant nominativement les manquements à l’obligation scolaire.
Nous voterons donc contre ce texte dangereux parce qu’inégalitaire, stigmatisant et répressif, et nous n’aurons de cesse de réaffirmer la nécessité de mettre en place une véritable politique de l’éducation nationale, qui, loin de réduire les moyens financiers et humains, leur donnerait la place qu’ils peuvent et doivent jouer dans la lutte contre l’échec et l’absentéisme scolaires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui nous amène naturellement à nous poser deux questions : il convient, tout d’abord, d’évoquer le mal que constitue l’absentéisme scolaire à proprement parler et de réfléchir, ensuite, à la pertinence de la solution proposée pour l’enrayer.
J’évoquerai donc, dans un premier temps, le problème de l’absentéisme scolaire en lui-même.
À titre liminaire, je rappellerai que l’obligation scolaire a été introduite dans la législation républicaine française par la loi Jules Ferry du 28 mars 1882.
Plus qu’un droit, il s’agit d’un devoir qui s’impose à chaque mineur de moins de seize ans, ainsi qu’à ses parents, afin de garantir à celui-ci un certain niveau d’éducation et d’instruction.
Pour l’avenir de nos enfants, il est de notre devoir de garantir ce droit pour que l’école de la République puisse donner les mêmes chances à tous. L’école est une promesse d’avenir ; à nous de veiller à ce que tous nos jeunes y accèdent.
L’ordonnance du 6 janvier 1959 subordonnait le versement des prestations familiales au respect de l’obligation scolaire. En cas de manquement, le chef d’établissement signalait l’absentéisme répété de l’élève à l’inspecteur d’académie, qui avait le pouvoir de demander à la caisse d’allocations familiales la suspension du versement de la prestation.
Cependant, la suppression, en 2004, de ce système et son remplacement, en 2006, par un contrat de responsabilité parentale et, parallèlement, par le pouvoir donné au président du conseil général de demander la suspension des allocations familiales, n’ont pas eu l’effet escompté.
Résultat, l’absentéisme scolaire, caractérisé par quatre demi-journées ou plus d’absence par mois sans motif valable, touche aujourd’hui plusieurs centaines de milliers de jeunes : 7 % des élèves de la maternelle au lycée et, fait encore plus grave, plus de 10 % des élèves dans l’enseignement professionnel, alors qu’il s’agit de filières de formation qui, logiquement, sont choisies.
Ces chiffres montrent que le problème découle non pas seulement d’une désaffection des jeunes par rapport à l’institution de l’éducation nationale ou d’une mauvaise orientation, mais également d’une déresponsabilisation, d’un désintérêt plus profond des élèves envers leur propre choix de formation.
Il est indispensable que la relation entre absentéisme et phobie scolaire puisse se résorber par des mesures d’accompagnement, d’encadrement, d’orientation, voire d’assistance sociale des familles et des jeunes dans le cadre scolaire.
L’absentéisme relève d’un phénomène complexe, qui tient aussi à la déresponsabilisation des parents par rapport au décrochage scolaire de leurs enfants, du fait de difficultés de différentes natures. Elles peuvent être sociales, familiales, psychologiques ou encore résulter d’une incapacité à contenir le malaise profond de l’adolescent.
C’est pourquoi il me semble essentiel que ce phénomène soit analysé sous tous les angles, plus particulièrement sous l’angle social pour les familles les plus fragiles. C’est ce qu’entendent faire les promoteurs de cette proposition de loi, dans la continuité de la loi de 2006.
Ces propos m’amènent à considérer que la solution pour enrayer le phénomène se doit d’être la plus équilibrée possible et passe, d’une part, par un accompagnement social lorsqu’il est nécessaire et, d’autre part, par une pression juste et équitable pour rétablir l’autorité des parents, qui sont juridiquement responsables de leurs enfants mineurs.
La coordination de ces deux types de mesures est la seule solution. L’une sans l’autre ne serait pas souhaitable ni efficace.
J’en viens maintenant à l’adéquation de la sanction proposée pour enrayer l’absentéisme scolaire.
Je le répète, s’il est important que la violation du devoir de scolarisation fasse l’objet d’une sanction en tant que carence éducative, il est indispensable qu’elle ne survienne qu’une fois que toutes les mesures de prévention ont échoué.
Il s’avère, dans les faits, que la suspension des allocations familiales est assez efficace : une enquête de la CNAF menée en 2002 et rappelée par M. le rapporteur révèle que 65 % des élèves ont repris le chemin de l’école après l’avertissement de l’inspecteur d’académie.
A contrario, la suppression de la sanction financière par la loi de 2004 et la très faible exécution de la loi de 2006 – seuls vingt contrats de responsabilité parentale ont été signés depuis lors – ont certainement participé à affaiblir encore la règle de l’obligation scolaire.
Ne nous le cachons pas, le droit existant ne fonctionnait pas. Il fallait en revenir à l’ordonnance de 1959 tout en gommant ses iniquités et en prenant en compte les apports sociaux de la loi de 2006, notamment le contrat de responsabilité parentale.
Ainsi, à la différence de l’ordonnance de 1959, n’est supprimée que la quote-part de l’allocation familiale correspondant à l’élève absentéiste et non à l’ensemble de la famille. La sanction financière est donc plus proportionnée.
M. Jean-Claude Carle : Tout à fait !
Mme Françoise Férat : En outre, cette sanction doit garder une dimension préventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit s’appliquer qu’à la fin d’un processus graduel d’avertissements, exécutés par l’inspecteur d’académie, puisque l’absentéisme scolaire est un problème qui, touchant l’école en règle générale, doit être résolu grâce à l’administration scolaire.
En revanche, et j’insiste sur ce point, la sanction financière ne doit être qu’une composante d’un accompagnement social global, notamment des parents qui ne sont plus en mesure de faire preuve d’une autorité parentale suffisante envers leurs enfants et se trouvent dépassés par leurs difficultés. Il me semble en effet indispensable que ce nouveau dispositif ne puisse pas aggraver la situation financière des familles les plus fragilisées. C’est pourquoi le maintien du contrat de responsabilité parentale, aux côtés du processus graduel de sanction financière, reste indispensable, de même qu’il est essentiel que les parents concernés puissent être aidés par les services adéquats. Parce qu’enfin, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’oublions pas que l’intérêt de l’élève doit seul nous animer dans cette discussion !
Pour ces différentes raisons, à l’instar de la plupart de mes collègues du groupe de l’Union centriste, je soutiens cette proposition de loi, dans la mesure où elle laisse la possibilité de trouver des solutions à l’absentéisme avant le point de fracture et que l’aspect préventif et graduel du processus n’a pas cédé devant l’aspect punitif de la sanction. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, et je fais miens vos propos, l’absentéisme n’est pas une fatalité !
Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, je soutiens aujourd’hui cette proposition de loi, pour son caractère dissuasif, mais surtout préventif. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Cartron.
Mme Françoise Cartron : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par quelques remarques de forme concernant cette proposition de loi.
Monsieur le ministre, dans votre présentation introductive, vous avez détaillé une batterie de dispositifs tous plus performants les uns que les autres, au point de me faire douter de la pertinence de notre débat d’aujourd’hui. Aussi me suis-je interrogée sur la genèse du texte qui arrive en discussion devant notre assemblée.
Rappelons-nous que l’initiative de cette proposition de loi revient au député Éric Ciotti : elle devait, à l’origine, être intégrée au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2, mais, sur demande du Président de la République, elle est devenue une proposition de loi particulière. Il s’agit donc d’un texte de commande, mais aussi d’un texte de circonstance : le Président de la République a sollicité Éric Ciotti le 20 avril dernier, quelques jours après la défaite de la majorité aux élections régionales, en pleine reprise en main sécuritaire – un hasard, sans doute !
Car il s’agit bien d’un texte sécuritaire. Permettez-moi de m’interroger, monsieur le ministre : votre collègue le ministre de l’intérieur n’aurait-il pas dû prendre votre place au banc du Gouvernement ? En effet, cette proposition de loi n’a rien d’éducatif, ni de pédagogique !
Une question se pose : ce texte exprime-t-il la volonté de répondre au véritable problème de l’absentéisme scolaire ? Je ne le crois pas. Il n’est d’ailleurs pas innocent que l’auteur de cette proposition soit non pas un spécialiste de l’éducation, mais le secrétaire national de l’UMP... à la sécurité ! Le même qui, il y a quelques semaines, proposait de rendre les parents pénalement responsables des agissements de leurs enfants.
Avec ce texte, comme avec tant d’autres, le Gouvernement essaie en réalité de déployer un écran de fumée pour masquer son incapacité à résoudre les problèmes sociaux et économiques, bien réels quant à eux, que rencontrent quotidiennement nos concitoyens. La méthode est toujours la même : stigmatiser une population, l’exposer à la vindicte de l’opinion en faisant croire que le problème sera ainsi résolu. Cette fois, les familles les plus défavorisées sont visées.
En effet, qui sera pénalisé par la suppression des allocations familiales ? Certainement pas les familles aisées, ni les familles à enfant unique, mais les familles nombreuses, les plus pauvres, celles dont la subsistance est liée à la solidarité nationale. Il s’agit, vous le savez bien, de familles souvent issues de l’immigration et résidant dans les quartiers populaires, celles que, régulièrement, on accuse de tous les maux.
À mon sens, la suspicion d’instrumentalisation dont cette proposition est entachée dès l’origine devrait nous conduire à ne pas en débattre, ou pour le moins à la renvoyer en commission. Mais, puisque cet appel au bon sens sera sans doute insuffisant, il nous faut aborder le fond de cette proposition de loi : sera-t-elle utile, et même applicable ?
Concernant l’efficacité présumée de la proposition de loi de M. Ciotti, je dois dire que son rapport, ainsi que le vôtre, monsieur le rapporteur, m’ont fourni quantité d’arguments pour en douter. En effet, ces deux rapports montrent bien l’ampleur du phénomène d’absentéisme scolaire, ainsi que la grande diversité de ses causes et de ses manifestations, ce qui conduit naturellement à douter du recours à la seule coercition.
Permettez-moi de citer quelques statistiques : l’absentéisme scolaire représente 7 % des effectifs, tous établissements confondus, mais la situation diffère de façon importante selon les degrés et selon le type d’établissement. Le taux d’absentéisme est de 6 % dans les lycées d’enseignement général, de 3 % dans les collèges et de 15 % dans les lycées d’enseignement professionnel. Pis encore, plus du tiers des élèves absentéistes sont concentrés dans seulement 10 % des lycées professionnels.
Quant aux causes de cet absentéisme, elles sont, elles aussi, diverses. S’agit-il d’une prétendue démission des familles, qui justifierait de les priver d’allocations familiales ? Là encore, les rapports de MM. Carle et Ciotti sont éclairants. Ils dressent un diagnostic que je partage : l’absentéisme est avant tout fonction des conditions de vie de l’élève, matérielles ou affectives, et surtout d’une orientation jamais choisie, toujours subie. Il n’est nullement question des parents.
Je vous cite, monsieur le rapporteur : « Les difficultés d’apprentissage et les retards accumulés depuis le primaire rendent souvent le suivi des cours impossible dès le collège. » Vous continuez en évoquant l’ennui ressenti par l’élève « devant des cours qu’il ne peut comprendre ». La conclusion d’un tel développement serait logique : l’absentéisme est un corollaire du décrochage scolaire, il devrait donc être combattu comme tel et faire l’objet d’une véritable politique de prévention. Ce constat est bien éloigné de la solution proposée, à savoir la seule suspension des allocations familiales !
Échec scolaire et absentéisme touchent tout d’abord les enfants des catégories déjà défavorisées, reproduisant ce que leurs parents eux-mêmes ont connu. Ce diagnostic, nous pourrions le partager. Mais, face à cette tragique reproduction sociale, votre seule réponse est de stigmatiser un peu plus des familles déjà au bord de l’exclusion.
La réponse proposée repose sur un dispositif déjà existant, le contrat de responsabilité parentale, en dépit de son échec patent. Vous rejetez souvent cet échec sur les présidents des conseils généraux, mais c’est un mauvais procès : le contrat de responsabilité parentale est inappliqué, tout simplement parce qu’il est inapplicable.
Prenons quelques exemples. Allez-vous rendre responsable de l’absentéisme de son fils cette femme élevant seule trois enfants, travaillant tôt le matin et tard le soir, que j’ai croisée dans les allées d’un supermarché ? Elle remplissait son chariot, le portable collé à l’oreille, car elle appelait son fils pour le décider à partir à l’école. Elle commençait son travail dès six heures et demie du matin et avait dû le laisser seul.
Allez-vous pénaliser toute une fratrie d’une famille modeste parce qu’un seul enfant décroche et manque l’école ? Avec votre système, un bon élève pourrait se trouver pénalisé dans la poursuite de ses études, parce que ses parents sont asphyxiés financièrement par une suppression d’allocations familiales dont il n’est pas responsable.
M. Claude Bérit-Débat : Tout à fait !
Mme Françoise Cartron : Quant au décrocheur lui-même, peut-il être rendu pleinement responsable ? Dans une récente étude qualitative sur l’absentéisme scolaire, l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, a identifié trois causes principales du décrochage, et donc de l’absentéisme : une difficulté scolaire, totale ou partielle, souvent héritée du primaire – ce matin, le titre d’un quotidien nous rappelle que « le succès au bac se joue dès le primaire » –, des problèmes psychiques ou familiaux, enfin une orientation subie, qui explique la plus forte proportion d’absentéisme dans les lycées techniques et professionnels, sur laquelle je reviendrai.
Je vois aussi une quatrième cause, malheureusement de plus en plus répandue : une pauvreté matérielle et sociale grandissante, perturbant le suivi normal des études. Dans son dernier rapport sur le système scolaire, la Cour des comptes a clairement mis en évidence deux points essentiels : le creusement des inégalités et la corrélation quasi automatique entre le niveau social et la réussite scolaire.
La misère des familles ne cesse de s’accroître. Là encore, les travaux de la Cour des comptes sont éclairants. Dans son rapport sur la sécurité sociale présenté le 8 septembre, la Cour s’est alarmée de l’inefficacité des aides aux familles monoparentales, dont la situation s’aggrave. Aujourd’hui, près de trois millions d’enfants sont concernés. Ces familles, ce sont d’abord des femmes seules avec leurs enfants, davantage victimes du chômage, des horaires impossibles et du temps partiel subi : elles sont particulièrement exposées à la précarité. La Cour des comptes estime ainsi que le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale atteint 40 %. Ces femmes seules seront les premières concernées par la suspension des allocations familiales. Au lieu de les aider – quoi qu’on en dise, elles veulent que leurs enfants réussissent à l’école –, on leur appliquera vraiment une double peine !
La précarité des familles est à l’origine d’un autre phénomène préoccupant : celui du travail des lycéens. Tous les professeurs que j’ai rencontrés en témoignent, de plus en plus souvent, nombre de leurs élèves doivent travailler pour subvenir aux besoins de leur famille. Auparavant, ce phénomène touchait principalement les étudiants, il s’étend aujourd’hui à de nombreux lycéens. Combien d’élèves endormis en classe ? Combien de jeunes ne pouvant faire leurs devoirs, ni se lever le matin, parce qu’ils ont assuré jusque tard dans la nuit le service dans un fast-food ? Pour beaucoup, ces absences ponctuelles aboutissent au décrochage définitif et à l’installation durable dans un petit boulot précaire. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
La difficulté scolaire puis le décrochage sont souvent liés à cette misère sociale, mais touchent aussi d’autres élèves qui ne trouvent pas leur place dans l’école. En France, seuls 45 % des élèves se sentent à leur place en classe, contre 81 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Il eût été intéressant de se pencher plus attentivement sur ces chiffres. L’absentéisme scolaire est un effet et non une cause : il résulte, notamment, de la rigidité de notre système éducatif. Or, la proposition de loi évacue complètement ce problème, en renvoyant la responsabilité du collectif vers l’individuel.
Interrogeons-nous : quel est le profil d’un « décrocheur » ? Il s’agit d’un élève qui, le plus souvent, après un ou deux redoublements, a été orienté vers une filière professionnelle qu’il n’a pas choisie, dont on lui dit quotidiennement qu’elle ne débouchera que sur le chômage ou des petits boulots. Est-il responsable d’une démotivation qui le pousse à l’absentéisme ? Punir ses parents lui redonnera-t-il un désir d’école ? Rien n’est moins sûr !
L’orientation subie est une réalité dramatique que les politiques d’éducation ne prennent pas suffisamment en compte. Monsieur le ministre, vous avez vous-même évoqué ces 120 000 jeunes qui sortent chaque année de notre système scolaire sans qualification, le plus souvent parce qu’ils ont été mal orientés. Mais, pour combattre efficacement l’absentéisme, il aurait fallu remonter à sa source, c’est-à-dire à l’échec scolaire et à l’orientation subie, au lieu de retenir uniquement la solution inefficace proposée aujourd’hui. Vous auriez pu recenser les expériences fructueuses mises en place dans l’enseignement public. Or, aujourd’hui, les suppressions de postes tous azimuts aggravent le décrochage et l’absentéisme. Dès l’école maternelle, le lien quotidien avec les parents permet d’aider ceux-ci dans leur parcours éducatif. Hélas ! la préscolarisation recule et les difficultés progressent. À l’école primaire, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, effectuaient un travail remarquable, œuvrant dès les premiers signes de décrochage. Hélas ! vous considérez les postes affectés à ces réseaux comme une variable d’ajustement et vous les supprimez progressivement.
En bref, toutes les bonnes pratiques nécessitent des moyens, humains et matériels, que vous cherchez justement à « raboter », monsieur le ministre. Comment pouvez-vous parler de responsabilité des parents, au moment même où vous empêchez l’école d’accomplir ses missions ? Le premier responsable de l’absentéisme, c’est votre politique !
En fait, cette proposition de loi dresse un véritable réquisitoire contre la politique menée depuis huit ans en matière d’éducation, elle exprime l’aveu d’un terrible échec !
J’ai dit combien la proposition de loi m’apparaissait dangereuse et contre-productive, mais elle sera aussi – j’allais dire : heureusement – inapplicable. Le transfert de la décision de suspension des allocations familiales aux inspecteurs d’académie est censé répondre à l’échec patent du contrat de responsabilité parentale. Le choix avait été fait, en 2006, de confier cette décision aux présidents des conseils généraux. Aujourd’hui, un seul département recourt à ce dispositif, celui que préside M. Ciotti. Je rappelle que quarante autres sont présidés par des élus de votre majorité !
Mais surtout, quelle audace de demander aux services de l’éducation nationale d’appliquer cette loi, alors que, dans le même temps, les services de vie scolaire peinent aujourd’hui à fonctionner, faute de personnels ! La situation sera encore aggravée à partir de cette année, puisque, dès le mois d’août, les inspections d’académie ont reçu une discrète note ministérielle leur indiquant que le nombre de contrats aidés d’emplois de vie scolaire devait passer de 52 500 à 39 500. En conséquence, aucun renouvellement de contrat n’a eu lieu après le 1er septembre. Or, à quoi servaient ces emplois de vie scolaire ? Précisément à comptabiliser les absences des élèves en temps réel, à prévenir les parents pour les informer, à construire du lien entre l’école et les parents. C’est à n’y rien comprendre !
En conclusion, monsieur le ministre, la réponse apportée par ce texte est mauvaise, parce qu’elle se place sur le terrain de la régression sociale, là où le problème est avant tout scolaire.
Une réflexion sur l’absentéisme était en effet nécessaire. Mais, plutôt que de la faire porter sur l’absentéisme des élèves, nous aurions peut-être dû réfléchir ensemble à toutes ces heures de cours manquées du fait des absences de professeurs non remplacés et à toutes ces actions de prévention rendues impossibles faute de personnels.
Permettez-moi une dernière remarque. Cette proposition de loi me semble symptomatique d’une conception bien étrange de l’école et de la société dans son ensemble. Après la politique de la carotte, la fameuse « cagnotte » expérimentée contre l’absentéisme scolaire dans l’académie de Créteil – avec le succès que l’on sait (M. Yannick Bodin ironise) – et aujourd’hui abandonnée, nous assistons au retour de la politique du bâton.
Ces différentes initiatives témoignent de la même philosophie, qui consiste à utiliser l’argent comme instrument de motivation, de responsabilisation ou de culpabilisation des élèves et de leurs parents.
Monsieur le ministre, l’autorité parentale et le bien-vivre des élèves à l’école ne s’achètent pas à coup de primes ou de suspensions des allocations familiales. Seule une école publique efficace, attractive, innovante relèvera ces défis !
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Claude Bérit-Débat : Remarquable !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vain de vouloir lutter contre l’absentéisme scolaire sans prendre la mesure des carences de notre système éducatif. De trop nombreux jeunes sortent encore de celui-ci sans diplôme ni perspective d’avenir. Je vous rappelle que, chaque année, 150 000 élèves terminent leur parcours scolaire sans qualification.
L’augmentation régulière de l’absentéisme scolaire est l’une des causes de cet alarmant constat. Même si l’école buissonnière n’est pas un phénomène nouveau, les enfants concernés, de plus en plus jeunes et livrés à eux-mêmes, se retrouvent pris dans la spirale de l’échec.
Les causes en sont multiples. Il est grand temps de reconnaître qu’un taux d’encadrement trop faible explique, à lui seul ou presque, cette dérive inquiétante pour l’avenir de notre pays.
Les assistantes sociales, les infirmières et psychologues scolaires, les surveillants, les conseillers principaux d’éducation – ou CPE – font partie intégrante du projet éducatif au sens large. Leurs effectifs, je le regrette, ne cessent de diminuer, tout comme ceux des enseignants des RASED spécialisés contre l’échec scolaire.
Je me demande d’ailleurs, monsieur le ministre, comment, dans ces conditions, l’école peut encore être en mesure de remplir ses missions.
Nous en débattons ici régulièrement, mais nos inquiétudes demeurent. L’école ne joue plus son rôle d’ascenseur social. Le système éducatif français est devenu l’un des plus inéquitables, selon les critères du classement établi par l’OCDE. Au cours de la scolarité, les inégalités se creusent. C’est un comble !
Dans ce contexte, je dirai simplement que la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est hors sujet.
Malgré de multiples tentatives, aucune solution n’a encore été trouvée pour régler durablement le problème de l’absentéisme scolaire. Toutefois, au travers de ces expériences, nous avons pu entrevoir des pistes qui doivent nous aider, aujourd’hui, à prendre les bonnes décisions. Nous sommes désormais en mesure d’affirmer que l’accent doit être mis sur la prévention dès le plus jeune âge et sur l’accompagnement des familles.
Les jeunes les plus fragilisés socialement, psychologiquement et culturellement sont aussi les plus touchés par l’absentéisme et l’échec scolaires. Des études démontrent qu’ils sont le plus souvent issus de quartiers défavorisés. En effet, il s’avère que les parents d’enfants déscolarisés sont eux-mêmes confrontés à de graves difficultés financières et sociales. Certains, dépassés malgré leur bonne volonté, n’arrivent plus à transmettre une éducation à leurs enfants, éducation qu’ils n’ont parfois jamais reçue eux-mêmes.
Mes chers collègues, voici ce que me confiait une mère de famille : « Vous n’imaginez pas combien il est difficile de tenir les enfants. Les copains sonnent à la porte, téléphonent, crient sous les fenêtres jusqu’à ce que je craque. Ce serait plus facile si j’habitais ailleurs. » Vous comprendrez, eu égard à cette anecdote, que je préconise la mixité sociale.
Pour répondre au problème, on n’a rien trouvé de mieux que de suspendre une proportion importante du budget du foyer : les allocations familiales. Pourquoi, dans la période de crise économique que nous traversons, choisir d’enfoncer encore davantage des familles souffrant déjà d’une forte précarité ?
Le Gouvernement et sa majorité ont une fâcheuse tendance à aborder de manière récurrente l’absentéisme scolaire au travers du prisme de la délinquance et de la répression, alors que les sanctions administratives et pénales apparaissent comme inadaptées et inutiles. Et ils s’entêtent !
Pourtant, le dispositif de suspension des prestations familiales s’est déjà révélé particulièrement inefficace et injuste. C’est la raison pour laquelle, dans un beau consensus, le dispositif avait été supprimé lors du vote de la loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, en 2004. Personne n’invoquait alors une prétendue baisse de l’absentéisme, le caractère inéquitable et inopérant de la mesure étant mis en avant.
Tous ces éléments me conduisent à affirmer que la réponse que votre texte est censé apporter au phénomène complexe de l’absentéisme scolaire n’est ni complète ni satisfaisante.
Les prestations familiales n’ont pas pour seul objet de financer la scolarité de l’enfant. Les allocations familiales ne sont pas non plus la récompense d’une bonne éducation. Elles ont avant tout une vocation sociale et solidaire.
L’éducation n’est pas une marchandise. Elle ne se monnaie pas. Elle a un prix, j’en conviens, mais elle ne peut pas se faire à n’importe lequel. On n’achète pas la soif de connaissances, on la transmet, et la relation humaine est essentielle pour y parvenir. D’ailleurs, la prime à l’assiduité expérimentée par certains chefs d’établissement en octobre 2009 s’est révélée d’une totale absurdité.
La sanction proposée dans cette proposition de loi est doublement discriminatoire. D’une part, les familles avec un enfant unique, ne percevant pas d’allocations familiales, ne seront donc pas pénalisées, contrairement aux familles nombreuses. D’autre part, je me demande comment la majorité entend pouvoir pénaliser, certes indirectement, les enfants assidus d’une fratrie du fait des écarts d’un autre membre de cette fratrie.
Ce dispositif, réintroduit en 2006 dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, a rarement été appliqué.
Alors, monsieur le ministre, pourquoi légiférer de nouveau ?
Plutôt que de créer des dispositifs toujours plus répressifs – est-ce l’approche de nouvelles échéances électorales ? –, il faudrait donner les moyens nécessaires au développement des outils dont la pertinence et l’efficacité ont déjà été démontrées.
Je prendrai l’exemple des classes relais, qui accueillent les élèves de collège ou de lycée, entrés dans un processus de rejet de l’institution caractérisé par des manquements au règlement intérieur, un absentéisme chronique et une démotivation allant jusqu’à la déscolarisation. Ce modèle fonctionne et a fait ses preuves. Pourquoi ne pas le développer plutôt que de toujours stigmatiser davantage les enfants et les familles en difficulté ?
Pour toutes ces raisons, la proposition de loi que nous examinons m’apparaît comme un facteur aggravant. La pénalité financière ne redonnera pas le goût d’apprendre aux enfants et aux adolescents. Je préconiserai plutôt de consentir, comme je l’ai déjà indiqué, les moyens matériels et surtout humains permettant le renforcement de l’accompagnement scolaire personnalisé, le dialogue et la remédiation.
Les clefs du problème sont bien la prévention dès l’école primaire et la responsabilisation des parents. La lutte contre l’absentéisme scolaire doit s’inscrire dans le cadre d’une politique plus large et plus ambitieuse que celle qui nous est proposée aujourd’hui. C’est à ce prix que l’on viendra à bout de l’absentéisme, de la violence et de l’échec scolaires.
En résumé, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, sans ambition, se révélera inefficace, discriminante et injuste. Elle n’a décidément rien pour convaincre les membres du groupe RDSE, qui voteront contre ce texte dans leur grande majorité. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Nègre.
M. Louis Nègre : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi émanant de notre collègue Éric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, a entraîné de nombreuses réactions, voire provoqué des cris d’orfraie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Yannick Bodin : Elle n’en mérite pas tant !
M. Louis Nègre : En ma qualité de sénateur des Alpes-Maritimes et maire, j’ai eu quelques difficultés à les comprendre.
En effet, de quoi s’agit-il ? Peut-on dire, comme dans Candide, que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes » s’agissant des établissements scolaires de la France du xxie siècle ?
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Quelle caricature !
Mme Françoise Cartron : Nous n’avons jamais dit cela !
M. Louis Nègre : Mes chers collègues, vous connaissez la réponse : elle est malheureusement négative !
M. Yannick Bodin : Vous reconnaissez donc votre échec !
M. Louis Nègre : Le constat qui est fait, de la manière la plus officielle qui soit, par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale est alarmant.
Comme d’autres orateurs l’ont déjà signalé, pour l’année scolaire couvrant les années 2007 et 2008, en France métropolitaine, 7 % des élèves en moyenne étaient en situation d’absentéisme scolaire ou de décrochage, tous types d’établissements du second degré confondus ! Je rappelle que l’absentéisme est déclaré à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois.
Mais personne n’a précisé l’effectif que représentent ces 7 %... Mes chers collègues, nous ne parlons pas de quelques centaines, quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’élèves. Ce sont aujourd’hui 300 000 élèves qui sont concernés par l’absentéisme dans nos établissements scolaires. Voilà qui est considérable ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Yannick Bodin : Envoyez l’armée !
M. Louis Nègre : À cela, il faut ajouter, toujours selon cette même direction du ministère de l’éducation nationale, que seuls 34 % des élèves absentéistes au collège sont signalés. Cela signifie que les deux tiers des élèves réellement absents n’apparaissent pas dans les statistiques. Ces dernières minorent donc fortement l’intensité du phénomène, qui serait encore pire au lycée. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
MM. Claude Bérit-Débat et Yannick Bodin : Que fait le ministre ?
M. Louis Nègre : Dans l’excellent rapport publié par notre rapporteur, Jean-Claude Carle, apparaît une autre donnée, encore plus inquiétante. Elle concerne l’absentéisme lourd, c’est-à-dire les absences de plus de dix demi-journées sur un mois, qui, par rapport aux quatre années précédentes, a touché deux fois plus d’élèves au cours de la période scolaire allant de 2007 à 2008 !
Malgré les moyens considérables déployés à ce jour pour lutter contre cet absentéisme (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste), tant par l’éducation nationale que par les différents services sociaux, je constate que la situation ne s’améliore pas.
M. Yannick Bodin : Changeons de gouvernement !
M. Louis Nègre : Bien au contraire, comme nous venons de le voir, elle s’aggrave !
Ce bilan est donc inacceptable, car l’absentéisme, nous le savons tous, est le premier indicateur d’une situation de danger pour les enfants, situation qui peut les conduire, si l’on n’y prend garde, de la marginalisation à la délinquance.
M. Yannick Bodin : Les « classes dangereuses »…
M. Louis Nègre : La puissance publique que nous représentons ne peut rester inerte.
M. Yannick Bodin : Envoyez les CRS !
M. Louis Nègre : Il est de son devoir d’agir, monsieur le ministre, et je vous remercie de l’avoir fait.
Des textes antérieurs ont déjà tenté de lutter contre cette situation.
On peut notamment citer le décret-loi de 1938, la loi de 1946, l’ordonnance de 1959, le décret de 1966. Plus récemment, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé le contrat de responsabilité parentale que, fort malheureusement, les conseils généraux n’ont pas mis en pratique, à l’exception, remarquée et remarquable, du conseil général des Alpes-Maritimes. (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)
Ce dernier, au 30 août 2010, a déjà signé 138 contrats de responsabilité parentale accompagnés de la création innovante d’une école départementale des parents, dont le travail se révèle particulièrement efficace. J’ai pourtant entendu une oratrice prétendre ici même que le contrat de responsabilité parentale était inapplicable… Mes chers collègues, seuls ceux qui ne veulent pas faire ne peuvent pas faire !
Pour avoir moi-même rencontré les familles en cause et passé une convention entre le conseil général et ma commune afin de créer une synergie faisant sens avec le conseil pour les droits et devoirs des familles institué au niveau communal, je peux, bien loin des discours idéologiques, théoriques, voire théologiques, que je viens d’entendre (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : . Vous savez de quoi vous parlez !
M. Claude Bérit-Débat : La théologie, c’est chez vous. Nous, nous sommes des laïcs !
M. Louis Nègre : … porter témoignage tant de l’utilité que de l’efficacité de ce dispositif supplémentaire d’aide aux parents.
Enfin, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé ces dispositions, en faisant du maire l’animateur et le coordonnateur de la prévention de la délinquance.
Cet arsenal de textes étant basé sur le volontarisme des uns et des autres, aucun des outils ainsi créés n’a été utilisé – c’est un euphémisme – à son juste niveau.
La situation est donc alarmante, malgré, je le répète, tous les moyens déployés depuis des années. Nous nous retrouvons avec des textes inopérants parce qu’ils sont, de fait, facultatifs. Concrètement, nous sommes en situation d’échec, alors même qu’il s’agit d’un problème crucial, l’avenir de nos enfants étant en cause.
L’objectif de la proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale par Éric Ciotti est donc clairement de lutter contre ce fléau qu’est l’absentéisme scolaire, mais, cette fois-ci, avec la plus grande détermination. Il est en effet plus que temps de passer de la parole ou de textes non appliqués aux actes.
M. Jacques Mézard : Surtout après huit ans !
M. Louis Nègre : Le dispositif qui nous est proposé conjugue deux actions complémentaires. La lutte contre l’absentéisme scolaire s’appuie désormais sur un équilibre vertueux entre, d’un côté, l’accompagnement et le soutien des parents, et, de l’autre, l’effectivité de la sanction.
La démarche est fondée sur une riposte graduée et proportionnée pour alerter d’abord, accompagner toujours et malheureusement, si nécessaire, sanctionner les parents dont les enfants seraient absents à l’école de manière récurrente et non justifiée.
À chaque étape de la procédure, j’y insiste, un soutien sous forme d’accompagnement parental est proposé aux parents. Chers collègues de l’opposition, vous refusez de voir cette main tendue systématique. Elle permet pourtant d’aider, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ceux qui sont prêts à faire l’effort nécessaire pour être à la hauteur des devoirs, et pas uniquement des droits, dont ils sont porteurs.
M. Claude Bérit-Débat : C’est martial !
M. Louis Nègre : En contrepartie, je le rappelle, la société leur permet de bénéficier du versement d’allocations familiales pour les aider dans leur mission de parents.
Aussi, il n’est pas anormal, illogique ou illégitime de suspendre le versement de ces allocations, lorsque, malgré les efforts considérables réalisés en faveur des parents, ces derniers ne font rien ou ignorent les avertissements successifs. Par sa fonction pédagogique, et non sécuritaire, cette proposition de loi renforcera le civisme de nos concitoyens, ce qui ne pourra qu’être bénéfique à l’intérêt général et au bon fonctionnement de notre société.
Contrairement à certaines interprétations alarmistes, tendancieuses, voire fausses, le dispositif, qui a pour objet primordial d’aider les parents à redevenir responsables de l’éducation de leurs enfants, est donc juste et nécessaire. En effet, nous constatons que, dans notre société, les individus ont trop tendance à fuir leurs responsabilités et à verser dans un assistanat indu. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin : L’ordre moral !
M. Louis Nègre : La réalité du terrain, sur le plan national, confirme d’ailleurs qu’environ 90 % des parents réagissaient positivement après la suspension des allocations familiales,…
M. Yannick Bodin : Vous allez dépasser Le Pen ! Arrêtez !
M. Louis Nègre : … ce qui confirme les résultats de procédures similaires mises en place, notamment, au Royaume-Uni.
Ces résultats concrets prouvent mieux que tout discours théorique le bien-fondé des mesures proposées.
M. Yannick Bodin : Incroyable !
M. Louis Nègre : Ils rendent caducs les cris d’orfraie entendus de-ci de-là et les postures idéologiques et sectaires (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), qui, à ma connaissance, n’ont jamais permis jusqu’à ce jour de traiter le problème de l’absentéisme.
Mme Raymonde Le Texier : Cela suffit !
M. Louis Nègre : Dans l’intérêt des enfants, arrêtons les discours politiquement corrects ! Les Français n’attendent pas de nous que nous soyons bien-pensants ; ils veulent que nous soyons efficaces. Voilà notre philosophie !
Avec cette proposition de loi, combinée à la loi du 5 mars 2007, nous disposerons désormais de deux outils opérationnels pour diminuer enfin réellement l’absentéisme, ce qui est bien le but recherché, me semble-t-il, par tous.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai bien entendu ce texte, comme le groupe UMP. « Ne soyez pas naïfs », disait, je crois, un Premier ministre de gauche : il avait bien raison ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Ivan Renar : Et l’absentéisme au Sénat ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteure pour avis du budget de l’enseignement professionnel, je souhaite vous faire part de ma grande inquiétude concernant cette filière, qui connaît le plus fort taux d’absentéisme.
Le rapport sénatorial souligne l’existence d’une problématique spécifique au lycée professionnel. Sont avancées, à juste titre, la hiérarchisation néfaste des filières et une orientation souvent forcée par l’échec, stigmatisante et peu valorisante pour les élèves, ainsi que l’a déjà montré le rapport Machard en 2003.
Comme je m’associe à la volonté de faire de l’enseignement professionnel une voie d’excellence, je ne peux que m’interroger sur le contenu de la proposition de loi.
Ce texte vise à améliorer la lutte contre l’absentéisme scolaire, mais ne fait nulle part référence à l’école, et encore moins à la situation particulière de l’enseignement professionnel, pourtant le plus touché par ce phénomène.
Il n’y est question que de répression et de suppression des prestations sociales accordées aux familles, mesure qui touche proportionnellement davantage les familles les plus défavorisées, alors même que ce dispositif, parce qu’il n’apparaissait ni juridiquement fondé ni équitable, avait été supprimé par la loi du 2 janvier 2004.
La problématique de l’absentéisme est soulignée de façon récurrente par les acteurs du système éducatif. Les absences répétées constituent effectivement des facteurs aggravants d’un échec scolaire préjudiciable aux élèves, hypothéquant leur avenir.
Je m’inquiète de ne trouver dans ce texte aucune différenciation, aucune analyse des situations parfois difficiles des jeunes et de leur famille. Comment alors proposer des mesures adaptées et efficaces de lutte contre l’absentéisme ?
Monsieur le rapporteur, les absentéistes ne sont pas systématiquement dans la rue. D’après l’étude menée en 2007 par les inspecteurs de l’éducation nationale de l’académie de Créteil dans les lycées professionnels, cette filière est confrontée à un absentéisme régulier, touchant particulièrement les élèves exerçant une activité professionnelle, ou à un absentéisme forcé, pour les élèves subissant des situations plus ou moins graves.
Au final, tous s’accordent à dire que la définition de l’absentéisme par sa quantification, comme c’est le cas malheureusement dans cette proposition de loi, est réductrice.
Une multiplicité de facteurs peut expliquer, à différents niveaux, l’absentéisme des élèves.
Peut-on décemment penser que priver les familles des prestations sociales améliorera le « présentéisme » scolaire, alors que c’est surtout la très grande sensibilité des élèves aux conditions de vie dans la classe et dans le lycée qui impacte directement leur fréquentation scolaire ?
Beaucoup d’élèves sont orientés en lycée professionnel avec des difficultés scolaires et des lacunes non comblées au collège. Cette orientation, souvent imposée et vécue comme un échec supplémentaire, accentue leur démotivation. Jumelée à l’absence de projet personnel et professionnel, elle conduit à une lassitude à l’égard du système scolaire, amplifiée par des représentations erronées.
Le sens de l’école n’est plus perçu, ce qui entraîne le développement de l’absentéisme, pouvant aller jusqu’au décrochage et à la déscolarisation.
D’une façon générale, les problèmes d’orientation sont systématiquement cités dans les causes de la démotivation et du découragement.
C’est donc plutôt le levier d’un travail nécessaire de coopération et d’apprentissage des missions de l’école, et non celui de la sanction, qui doit être exploré avec les jeunes et leurs familles.
Par ailleurs, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans, menée au pas de charge, a créé un bouleversement bien réel et suscité des inquiétudes. Le discours gouvernemental de revalorisation de la voie professionnelle est resté axé sur l’obtention du baccalauréat et la poursuite d’études en BTS.
Or, la transformation du BEP en certification intermédiaire, le risque d’une orientation excessive vers le CAP à l’issue de la troisième ainsi que la surdétermination du choix de diplôme ou de filière par le critère de l’éloignement géographique sont de véritables facteurs à risque pour la réussite des élèves.
C’est notre conception même de l’orientation qu’il faut remettre à plat pour accroître l’équité du système scolaire. Il convient notamment d’assurer la cohérence géographique des formations, l’articulation des programmes entre la certification intermédiaire et le baccalauréat, puis entre le baccalauréat et l’enseignement supérieur, ainsi que la réorientation possible d’une seconde professionnelle vers une autre.
Il est donc urgent de briser la fatalité de l’orientation par défaut. L’orientation ne doit pas seulement servir à la gestion des flux du marché du travail ; au contraire, elle doit être considérée comme un levier de développement et de réussite pour tous les élèves.
Les conseillers d’orientation psychologues sont précisément à même de prendre en charge l’adolescent dans sa globalité et de bâtir avec lui un projet personnalisé. C’est pourquoi il faut stopper leur mise en extinction, revoir à la hausse leur recrutement et confirmer leurs compétences en psychologie.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée sur le cliché de mauvais élèves venant de mauvaises familles, avec de mauvais parents, cette proposition de loi est donc bien loin des enjeux que je viens d’évoquer. C’est pourquoi notre groupe votera contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école est un symbole fort de la République. Aussi, tout ce qui aurait pour conséquence d’empêcher la réalisation de sa mission d’instruction mérite notre vigilance.
La soudaine amplification, depuis 2007, du phénomène de l’absentéisme scolaire, suppose donc l’attention de tous. Alors que, entre 2003 et 2007, le taux d’élèves considérés comme absentéistes dans le second degré oscillait entre 2 % et 6 %, il a atteint 7 % en 2007-2008.
Il convient dès lors de s’interroger sur les raisons de cette désaffection grandissante de l’institution scolaire chez nos jeunes. Et c’est bien là que le bât blesse ! Car loin de tenter de comprendre ce fait social dans sa complexité et de définir une politique globale et cohérente, cette proposition de loi consacre une vision simpliste et une dérive autoritariste par la mise en place d’un dispositif de sanction financière.
Suffirait-il alors simplement de culpabiliser et de pénaliser des familles déjà socialement défavorisées pour nombre d’entre elles pour susciter chez nos jeunes un sentiment d’adhésion à l’ordre scolaire ?
Bien au contraire ! L’absentéisme est un phénomène complexe auquel on ne peut répondre de façon honnête et efficace que par une solution à la fois éducative et sociale. Il ne s’explique pas uniquement par la démission des parents et la répression ne suffit pas à l’endiguer.
Cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, la mesure prévue dans le texte est à la fois injuste, stigmatisante et inefficace.
Elle est, tout d’abord, injuste.
L’éducation est en effet la cible d’attaques récurrentes : suppression massive de postes, démantèlement des dispositifs d’aide aux élèves en difficultés, ghettoïsation de l’éducation prioritaire par l’exfiltration des meilleurs éléments plutôt que par la réussite collective.
Comment s’étonner, dans ces conditions, du développement de l’absentéisme, du décrochage, ou même de la résurgence des violences scolaires ?
Par ailleurs, la mesure prévue est contraire à la vocation première des prestations familiales, dont l’objet est de compenser pour partie le coût de l’entretien d’un enfant. Or, cela paraît évident, ce coût reste le même quelle que soit l’assiduité scolaire.
Sur un plan financier, elle prévoit même une double peine pour certaines familles. Non seulement les allocations sont suspendues, voire supprimées, mais, en plus, le montant de l’allocation suspendue continue d’être pris en compte, au titre des revenus, dans le calcul des droits au RSA, le revenu de solidarité active.
Cette mesure est, ensuite, stigmatisante.
Face à un problème social, elle désigne des responsables-coupables : les mauvais parents de certaines familles, disiez-vous, monsieur le ministre, les démissionnaires.
Elle stigmatise aussi par l’amalgame qui est fait avec les violences scolaires et l’insécurité, alors que le lien entre violence et absentéisme n’est pas établi.
Elle est, enfin, inefficace.
La pénalisation des parents ne résout pas le problème de l’absentéisme. Plusieurs expériences réalisées à l’étranger ont mis en avant l’absence de corrélation entre sanction des parents et diminution du taux d’absentéisme. Ainsi, en Grande-Bretagne, alors que le nombre de parents emprisonnés augmentait de 62 % entre 2002 et 2007, le taux d’absentéisme est passé de 0,7 % à 1 %.
Une telle mesure coercitive arrive bien trop tardivement : une sanction financière ne saurait rétablir une autorité parentale en faillite. Le nouveau dispositif pourrait, en revanche, exacerber les tensions intrafamiliales.
Soyons objectifs, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, le Gouvernement fait un choix économique : il opte pour une mesure rentable plutôt que de s’attaquer au cœur du problème. M. Ciotti nous propose donc ici une amende déguisée.
Agitation, communication et inflation législative n’ont jamais permis de construire les bases d’une société durable. L’absentéisme scolaire mérite, à l’opposé, une politique globale intégrant des solutions tant éducatives que sociales. Il est avant tout une responsabilité de l’éducation nationale et un révélateur de l’inadaptation de notre système scolaire.
Il convient d’appréhender cette question, tout comme celle du décrochage scolaire, dans le cadre d’une refonte du système éducatif. Celui-ci doit défendre une approche plus inclusive, plus ouverte, avec un suivi personnalisé, afin d’amener le plus grand nombre d’élèves à la réussite, en y impliquant le plus d’acteurs possible, y compris les parents.
Or cette proposition de loi est une non-réponse éducative !
Les élèves ont besoin d’espoir. Le système doit leur redonner confiance. Nous devons donc défendre une approche positive. Pour cela, il faut nous interroger sur l’équité du système, questionner notre pédagogie et revoir notre système d’orientation. Car l’absentéisme est révélateur des inégalités du système éducatif.
En France, l’impact du milieu d’origine sur les résultats scolaires est deux fois plus élevé que dans les pays de l’OCDE les plus performants. L’étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale ainsi que le rapport des membres socialistes de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le soulignent fort bien.
La concentration des difficultés est l’un des problèmes majeurs de notre système. Une minorité d’établissements est confrontée à des difficultés sans commune mesure avec celles de l’ensemble du système : l’absentéisme récurrent est supérieur à 20 % dans les 10 % des établissements les plus en difficulté ; en France, Françoise Cartron l’a rappelé, seuls 45 % des élèves se sentent à leur place en classe, contre 81 %, en moyenne, dans les pays de l’OCDE.
Une orientation subie ou vécue comme un échec par l’élève peut être le premier facteur d’absentéisme. L’orientation ne peut se fonder sur le seul constat de difficultés. Elle doit faire l’objet d’une évaluation des aptitudes et des intérêts de chaque élève afin de définir un projet partagé par lui et ses parents. En ce sens, l’enseignement professionnel mérite une attention particulière, dans la mesure où l’orientation s’y fait par défaut.
Un autre problème est à souligner : l’inadéquation entre les affectations des élèves et les filières proposées. On constate ainsi qu’un élève sur sept abandonne dans les premiers mois de l’année de CAP et un sur cinq en première année de bac professionnel.
Il faut une véritable préparation à l’orientation dès le collège afin d’insuffler aux équipes pédagogiques une logique de parcours, d’accompagnement de chaque élève dans ses choix et d’assurer un véritable suivi. Or la présence d’adultes se fait de plus en plus rare. Outre les enseignants, les conseillers principaux d’éducation, pivots de la lutte contre l’absentéisme avec les emplois de vie scolaire, ont vu leur nombre diminuer : 700 en 2010, contre 5 000 en 2004.
De plus, il importe que l’orientation ne soit jamais « bloquante ». Des passerelles doivent être possibles à chaque étape scolaire afin de faciliter les changements de voies.
L’absentéisme peut aussi être le signe d’un mal-être de l’élève ou le révélateur de souffrances d’origine personnelle ou familiale. Mme Cartron l’a montré tout à l’heure avec brio.
Certes, me direz-vous, monsieur le ministre, il existe déjà diverses mesures. Vous nous avez rappelé tout l’arsenal existant, qui semble tout à fait satisfaisant. Je me pose donc moi aussi la question : à quoi sert cette proposition de loi ?
Reste que ces dispositifs sont difficilement généralisables. La raison en est simple : c’est une question d’argent. Le budget de la politique de la ville, par exemple, qui rassemble pourtant tous les partenaires, dont les parents, autour de ces difficultés sociales et scolaires, voit ses crédits diminuer.
Vous avez également évoqué au début de votre intervention les internats d’excellence. Je viens d’avoir connaissance de l’ouverture de l’un d’eux dans un collège où, pour pouvoir assurer la prise en charge de seize élèves, on a retiré les personnels qui assuraient les aides aux devoirs du soir pour l’ensemble des collégiens, soit 383 élèves. En fait, on a déshabillé Pierre pour habiller Paul !
Il en va de même avec les auxiliaires de vie scolaire. On a retiré un certain nombre d’entre eux qui travaillaient en unités pédagogiques d’intégration pour les mettre en primaire quinze jours après la rentrée, car il en manquait cruellement.
L’organisation du rythme scolaire que vous avez mise en place autour d’une pratique culturelle ou sportive n’est qu’un aménagement de l’emploi du temps. Les élèves ont exactement les mêmes horaires et le même programme. Toutes ces expérimentations sont juste une caution pour la pénurie générale. Dans certains cas, elles se font au détriment de la globalité des élèves, sans oublier qu’elles coûtent fort cher.
Pourquoi ne pas mettre en place une politique de prévention précoce des difficultés ? Assurer la formation de nos jeunes est un investissement nécessaire pour l’avenir de notre pays.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, une telle politique, à la fois éducative et sociale, contribuerait surtout à renforcer les liens de solidarité qui manquent tant à notre pacte social. Elle offrirait à ces jeunes un peu désespérés la place qu’ils méritent dans ce cheminement commun qu’est la construction de la société française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard : Monsieur le ministre, vous apportez une mauvaise réponse à un vrai problème.
M. Yannick Bodin : Exact !
M. Jacques Mézard : L’absentéisme est toujours la conséquence d’un dysfonctionnement personnel ou collectif, ou plus généralement des deux, d’une absence de prospective par rapport à l’évolution de la société. Or, mes chers collègues, ce problème existe dans toutes les activités humaines, y compris politiques, puis-je dire en regardant l’hémicycle de notre respectable assemblée…
Mme Raymonde Le Texier : Eh oui !
M. Jacques Mézard : En fait, on passe de l’absentéisme scolaire à la déscolarisation. Ce processus est particulièrement lourd de conséquences, car il obère gravement le déroulement du cursus de l’enfant, puis de l’adulte, dont la vie familiale et l’intégration dans la société seront le plus souvent très perturbées avec des effets néfastes sur la société elle-même.
Notre République s’est forgée en faisant de l’instruction un axe fondateur, le plus en adéquation avec sa devise, l’instrument du progrès humain, du progrès social.
Les hussards noirs de la République, l’arrivée à des postes de responsabilité d’enfants issus de milieux modestes, l’ascenseur social ne sauraient évoquer que des souvenirs. Tout cela constitue toujours le socle d’une action politique moderne.
Oui, nous sentons tous aujourd’hui que l’école de la République est fragilisée, que l’instruction a tendance à s’installer dans un système à deux ou à trois vitesses selon l’origine des parents, leurs ressources financières, leur lieu de résidence ! La progression de l’absentéisme scolaire est une réalité qui en découle directement, qui est la résultante des échecs en matière d’urbanisme, de mixité sociale, de politique de l’enseignement, d’accompagnement familial.
Mme Françoise Cartron : C’est vrai !
M. Jacques Mézard : Familles monoparentales, nouvelles techniques de communication : l’évolution de la société n’a jamais été aussi rapide et le pouvoir politique n’a jamais eu autant de difficultés à l’anticiper, à l’assumer, voire à l’encadrer, dans le bon sens du terme. De tels textes n’intègrent pas, par exemple, le fait que nombre des élèves concernés sont majeurs.
Mme Françoise Laborde : Absolument !
M. Jacques Mézard : D’ailleurs, ce qui caractérise la réponse des pouvoirs publics à l’absentéisme scolaire ces dernières années, ce sont l’impuissance, la contradiction et, pour finir, l’utilisation du traitement médiatique, dont les effets ne seront guère meilleurs que l’homéopathie, l’effet placebo en moins … (Sourires sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vous faites le procès des familles au lieu de faire celui d’une politique qui a échoué.
Lorsque l’on examine la situation de l’absentéisme scolaire, ce qui saute aux yeux, c’est la différence entre les filières d’enseignement et entre les territoires. Le taux d’absentéisme est considérablement plus élevé dans les lycées professionnels. Nous en connaissons tous les raisons : les difficultés des enseignants face à une concentration d’élèves en échec, l’image trop souvent négative de cette filière. C’est donc là qu’un effort spécifique doit être mené.
Le constat est d’autant plus difficile à réaliser que, comme M. le rapporteur le note lui-même, seuls 34 % des élèves absentéistes au collège sont signalés au motif que les « chefs d’établissement préfèrent sans doute une gestion au plus près du problème, sans intervention systématique de l’échelon administratif supérieur ». Est-ce bien raisonnable ?
Mettre en place des mesures à usage de communication médiatique ne saurait constituer une réponse appropriée au problème.
Mme Raymonde Le Texier : Très bien !
M. Jacques Mézard : Tout d’abord, quelle est la législation en vigueur ? Celle-ci est-elle correctement utilisée ou tout simplement utilisée ?
L’article L. 131-1 du code de l’éducation, que nous connaissons tous, pose un principe clair : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ». L’article L. 131-8, pour sa part, définit les obligations découlant de ce principe pour les responsables des enfants, dont la déclaration des motifs de l’absence.
C’est la suite qui pose problème. Nous savons que des incriminations pénales sanctionnent les manquements à l’obligation scolaire. En fait, ces textes ne sont aucunement appliqués, comme tant d’autres d’ailleurs, ce qui démontre au passage l’inanité absolue de l’avalanche de lois sécuritaires.
On ne peut faire abstraction de l’historique de ces six dernières années. Jusqu’en 2004, les parents d’enfants absentéistes pouvaient voir le versement de leurs allocations familiales suspendu. Cette procédure administrative, qui se déroulait sous le contrôle de l’inspecteur d’académie, était difficile à appliquer, des certificats médicaux ne facilitant pas forcément les choses. Reste qu’elle a tout de même concerné plusieurs milliers de cas, comme le rappelle l’auteur de la proposition de loi, puisque, la dernière année du gouvernement Jospin, plus de 7 000 suspensions ont été réalisées.
En 2004, l’article 3 de la loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a abrogé le dispositif administratif de suppression des prestations familiales pour absentéisme. À l’époque, la commission des affaires sociales du Sénat n’était pas hostile « à l’abandon d’une mesure dont la pratique a montré le caractère inéquitable, la faible utilisation et l’efficacité douteuse ».
C’est ce dispositif vilipendé en 2004 que vous voulez rétablir aujourd’hui ! (Exclamations et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.) Je cite la commission de la culture : « Il convenait donc de ne pas se priver de cet instrument ». C’est une autre commission, mais la même majorité, me semble-t-il …
M. Jean-Louis Lorrain : Caricature !
M. Jacques Mézard : Non, mon cher collègue, j’ai lu les conclusions de nos deux commissions !
En 2006, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité des chances, cette sanction a été réintroduite dans le cadre plus global du contrat de responsabilité parentale sous l’autorité des présidents de conseils généraux, sans résultat réel sur le terrain, sauf dans les Alpes-Maritimes, département exemplaire à tant d’égards, où M. le député Ciotti fête les cent cinquante ans du retour dans la nation avec un feu d’artifice de lois sécuritaires, dont celle-ci.
Mme Raymonde Le Texier : Absolument !
M. Jacques Mézard : En réalité, ce texte constitue une volte-face par rapport aux lois de 2004 et 2006 qui émanent pourtant de la même majorité. Ses auteurs saisissent là l’occasion de faire le procès des conseils généraux qui n’appliqueraient pas la loi de 2006 pour, je cite M. Ciotti, « des raisons dogmatiques et idéologiques », alors que les départements ne peuvent ni ne doivent se substituer à l’État et pallier ses carences !
Mme Raymonde Le Texier : Bravo !
M. Jacques Mézard : Davantage de péréquation des Hauts-de-Seine, voire des Alpes-Maritimes, vers les départements où sont concentrés les problèmes serait plus efficace ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
Cette nouvelle proposition de loi a une vocation médiatique sécuritaire qui s’inscrit dans la droite ligne politique de son auteur. Sur le terrain, elle aura l’effet d’un cautère sur une jambe de bois, par sa lourdeur administrative, l’insuffisance des moyens humains d’accompagnement dans les secteurs difficiles, l’accentuation de la marginalisation des familles en difficulté, au lieu de cibler l’action sur les filières et les territoires les plus fragilisés.
L’auteur de la proposition de loi, qui est aussi son rapporteur devant l’Assemblée nationale, citait Victor Hugo. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Mme Colette Giudicelli : Il n’a pas le droit ?
M. Jacques Mézard : Si, et il a bien raison de le citer ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Claude Carle : Je l’ai cité plusieurs fois avant vous !
M. Jacques Mézard : Mesdames, messieurs les membres du groupe UMP, cela ne vous fait pas plaisir, je le sais, mais c’est la réalité : « Celui qui ouvre une école ferme une prison ». Or, aujourd’hui, le Gouvernement, dans nombre de départements, ferme les deux !
Mme Raymonde Le Texier : Absolument !
M. Jacques Mézard : Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, la grande majorité de notre groupe ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Raymonde Le Texier : Nous avons surtout compris que, par ce texte, il s’agit non pas d’être efficace, mais de faire gagner des voix à la majorité !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire vise à s’attaquer à un fléau aboutissant au décrochage scolaire dont les conséquences sont désastreuses pour l’enfant, comme pour la société. Réduite à une sanction à l’encontre des parents, elle me serait apparue personnellement insupportable. Je suis en effet membre de la commission des affaires sociales de notre assemblée, et responsable de la solidarité dans mon département depuis vingt ans.
Je souhaiterais soumettre à de plus amples exigences les concepts mobilisés ici : « responsabilisation des parents », « accompagnement et aide à la parentalité », « sanctions ». Je tenterai, au-delà de la proposition relative à l’école des parents, de présenter des pistes, qui n’entraîneront pas de dépenses supplémentaires, monsieur le ministre, et qui sont habituellement utilisées par les collectivités locales.
Dans le décret-loi du 12 novembre 1938, l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 et le décret n° 66-104 du 18 février 1966, le droit aux prestations s’accompagne de devoirs ayant pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. La loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances a mis en place un contrat de responsabilité parentale assorti d’une simple faculté de suspendre et de supprimer les allocations familiales dont le champ d’application est plus large que le seul absentéisme scolaire.
Il convient de rappeler certains constats même si nombreux sont ceux qui les ont déjà évoqués. Pour l’année 2007-2008, en moyenne 7 % des élèves étaient en situation d’absentéisme. Ce taux s’élève à 12,6 % en lycée professionnel. Il ne saurait être question d’évoquer ici toutes les causes de cet absentéisme. Néanmoins, j’aimerais insister sur ce que l’on appelle le « refus scolaire anxieux », qui ne peut être assimilé à un caprice.
Je ne soutiens pas l’indulgence à l’égard de l’absentéisme, je prône l’alliance du soin et de l’école. L’approche clinique ne signifie pas adhésion à la déresponsabilisation sous couvert du soin au sens large. À l’époque de Jules Ferry, ne pas aller en classe, c’était faire l’école buissonnière. Aujourd’hui, on évoque plus volontiers le concept de phobie scolaire. L’absentéisme grave, qui correspond à plus de dix demi-journées d’absence par mois, concernerait 1 % des élèves. Ce chiffre est très important.
La traditionnelle phobie scolaire concerne certaines tranches d’âge, les 5-6 ans, les 10-11 ans et les 14-15 ans, sans différence socio-économique ; il importe de le souligner. L’absentéisme sporadique se répète. Ces enfants connaissent de véritables moments de panique, ressentent des douleurs, se sentent menacés, émettent des plaintes répétées, fuguent parfois, mais durant la semaine uniquement. Tout cela disparaît le dimanche.
Je me permets de faire ces descriptions dans le but de refuser les solutions simplistes et brutales qui sont inopérantes.
Les situations psychopathologiques méritent d’être évoquées pour envisager des stratégies adaptées. Or, la suspension des prestations familiales ne relève pas du soin, même si nous refusons le laxisme. Il s’agit d’un choix qui sera susceptible d’influer sur la modification des comportements.
Nous sommes face à des enfants souffrant, pour les cas graves, de divers troubles : déficit de l’attention, hyperactivité, troubles oppositionnels avec provocation, troubles du comportement alimentaire. Sans vouloir les stigmatiser, les obèses sont plus absents que les autres enfants.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
M. Jean-Louis Lorrain : Ces enfants souffrent également de troubles du sommeil, qui sont aussi un facteur d’absentéisme et qui sont facilités par la télévision.
Il découle de ces troubles notables du comportement des fugues, des vols, parfois des agressions.
La responsabilité parentale est au cœur du débat. L’octroi d’allocations familiales peut être le corollaire de l’exercice de l’autorité parentale. Aux droits correspondent des devoirs, notamment celui d’être attentif à l’éducation des enfants. Mais l’autorité parentale, invoquée très fortement dans la lutte contre l’absentéisme, doit être mieux définie.
Face à la dislocation ou la recomposition difficile des familles du fait de divorces, de violences familiales, de l’éloignement des parents, à la diversité des cultures et des origines, des incompréhensions naissent, au-delà de celles qui sont imputables à la langue. Mais il faut aussi s’interroger, dans ces situations, sur la possibilité d’expression de cette autorité parentale. En effet, 30 % de femmes chefs de famille monoparentale vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Mme Françoise Cartron et M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Jean-Louis Lorrain : On ne peut évoquer le soutien à la parentalité de façon aussi étroite, comme nous le faisons au quotidien. Des dispositifs d’alerte des parents sont déjà expérimentés. Il y a ainsi dans certains collèges des contrôles de présence plusieurs fois par jour, qui existaient déjà lorsque j’ai commis un travail sur les violences scolaires voilà une dizaine d’années. Sans doute faut-il intensifier ces initiatives. De même, les groupes de parole dont la création est préconisée ici existent d’ores et déjà. Il n’y a d’ailleurs pas de quoi se gargariser, tant leurs moyens sont limités.
La question est de savoir s’il faut aller dans le sens d’une augmentation quantitative ou s’il faut au contraire travailler tout autrement. De nombreux collèges ouvrent aujourd’hui leurs portes et présentent leurs projets d’établissement. Le nier serait faire injure aux chefs d’établissement. Malheureusement, cela n’a pas toujours le succès escompté, car nos concitoyens ne s’y intéressent guère.
Les postures couvrant le vocable d’aide à la parentalité sont des réponses, mais elles ne sont pas suffisantes.
M. Roland Courteau : Effectivement !
M. Jean-Louis Lorrain : Si les solutions structurelles présentent un intérêt réel, elles sont coûteuses. L’accompagnement des familles, en relation avec l’ensemble des partenaires de proximité, est une pratique courante dans le domaine social. Il serait possible de s’inspirer des dispositifs de proximologie entourant les personnes âgées et les familles en état de souffrance.
L’école des parents, réponse structurelle qui se matérialise – je salue l’initiative de notre collègue des Alpes-Maritimes –, c’est tout de même un coût de 3 000 euros pour assurer le suivi des parents pendant six mois. Un million d’euros est donc nécessaire au budget annuel de l’école des parents de Nice. L’expérimentation a ceci de profitable qu’elle provoque le débat. Cependant, il est certain que cette solution n’est pas accessible à tous les départements.
Nous sommes très soucieux du suivi de la mesure, qui nécessite une compétence psychosociale. Le dépistage de l’absentéisme en établissement entre dans les pratiques. La relation entre l’inspection d’académie et la CAF pour appliquer la suspension puis la suppression et la réintégration me paraît réaliste. L’accompagnement des familles, en liaison avec les associations, est indispensable mais sans doute insuffisant. Le concept d’école des parents est connu depuis plus de trente ans dans les régions de l’Est et sans doute aussi dans le reste de la France, certes sous des formes différentes.
Il me paraît important de mobiliser les lieux d’écoute et les divers réseaux d’aide à la parentalité. Cependant, nous ne pouvons pas nous réfugier derrière ces outils. Nous devons également nous montrer pragmatiques, en particulier dans les conseils généraux. Il est vrai que les moyens manquent. Mais la coordination fait aussi défaut et limite nos moyens d’action.
La création esquissée d’une fonction de médiateur nécessiterait un approfondissement de la définition des missions et des moyens alloués. Rappelons que cela a déjà été esquissé par les schémas départementaux de protection de l’enfance. Ce sont également des éléments connus dans le secteur médico-social.
M. Roland Courteau : En effet !
M. Jean-Louis Lorrain : La lutte contre l’absentéisme, les violences scolaires et la maltraitance d’enfants relèvent d’une même logique, d’une méthodologie d’accompagnement et de suivi des proches, qui doit être proposée aux acteurs institutionnels et associatifs, dans un souci d’optimisation des dispositifs existants et de mutualisation des compétences.
Si vous me permettez cette audace, monsieur le ministre, j’aimerais suggérer d’utiliser une structure existante, les maisons départementales des adolescents, ou MDA. Ces groupements d’intérêt public spécifiques sont environ une cinquantaine en France, répartis sur l’ensemble du territoire. De par leur financement, les MDA sont au carrefour de l’éducation nationale, des collectivités locales, des agences régionales de santé et des hôpitaux.
Les MDA participent à la politique de santé de la ville, en liaison notamment avec les associations familiales et les associations de prévention et de lutte contre la toxicomanie. Ce sont en outre des lieux d’écoute, parfaitement accessibles du fait du réseau qu’elles constituent. Les consultations y sont encadrées par des psychologues, des pédopsychiatres, des infirmiers. Elles présentent, enfin, l’intérêt d’être un guichet unique, d’accès facile pour les familles et les jeunes en période de prérupture mis en difficulté par un contexte familial défaillant, voire hostile.
L’assistante sociale scolaire est présente au sein de la MDA et pourrait ainsi faire le lien avec l’établissement assurant le signalement. L’équipe de la MDA pourrait assurer le suivi du respect du contrat de responsabilité parentale.
En tant que président d’une MDA, mais ce n’est pas un plaidoyer pro domo, je précise que nous sommes prêts, monsieur le ministre, à assurer l’application de ce texte visant à lutter contre l’absentéisme. Dans mon département, comme dans de nombreux autres, un lycée professionnel compte 80 absents par jour sur 600 élèves, malgré les efforts des acteurs éducatifs.
Je plaide pour un nouveau code de la parentalité qui confie l’autorité à d’autres membres de la famille, parfois plus proches affectivement et économiquement que certains géniteurs et donnant plus d’autonomie aux jeunes, avec les responsabilités qui en résultent. Je soutiendrai le suivi et l’accompagnement dans la lutte contre l’absentéisme afin que puissent être utilisés tous les outils, notamment celui qui est proposé aujourd’hui, lequel présente l’avantage d’être progressif et stimule l’autorité parentale et la responsabilité.
Avec les violences scolaires, l’absentéisme n’est qu’un symptôme, mais combien révélateur, de l’importance de l’engagement de tous en faveur de l’éducation.
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain : Je conclus, madame la présidente.
Aller à l’école est un devoir. M. le Président de la République nous a indiqué, à midi, combien il aurait aimé, s’il en avait eu la possibilité, défendre lui-même ce texte. Malheureusement, ce n’est pas possible (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)…
Mme Françoise Cartron et M. Yannick Bodin : C’est dommage !
M. Jean-Louis Lorrain : … et nous y suppléons humblement, par une argumentation solide.
Je souhaite vivement que les travailleurs sociaux, qui me sont chers, adhèrent à la réflexion que nous essayons de mener sans écouter les caricatures, et ce dans le respect de leurs pratiques.
Le droit à l’éducation est un bien, le refuser par négligence est une faute citoyenne ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Françoise Férat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la délinquance des jeunes, toutes les institutions concernées par l’éducation des enfants et des adolescents se trouvent remises en cause.
Inéluctablement, l’éducation, l’autorité des parents sont convoquées. Certes, l’école est l’un des principaux lieux où se détecte la délinquance, en même temps qu’elle peut être un puissant levier d’action. Mais l’idée d’une mise sous tutelle des prestations familiales en cas de refus manifeste des parents d’assumer leurs responsabilités en matière d’assiduité scolaire doit être examinée prudemment.
M. Roland Courteau : Effectivement !
M. Serge Lagauche : Il faut éviter la rupture du lien entre l’école, les parents et les élèves, car les mesures financières visant à sanctionner les parents concernés par l’absentéisme scolaire ne peuvent que renforcer l’isolement et la fragilité de ces familles.
Les tensions suscitées risquent de s’exprimer dans de nouvelles formes de rupture et de transgression. Or le basculement de l’absentéisme scolaire dans la délinquance n’est en rien systématique. Celle-ci ne saurait, quoi qu’il en soit, épuiser les politiques qui doivent être menées en direction des familles.
De fait, la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a abrogé le dispositif de suspension ou de suppression des prestations familiales en cas d’absentéisme. Lors des débats de l’époque, votre majorité estimait avec raison que « son application pouvait se révéler impossible, inefficace ou inéquitable », ce qui a déjà été rappelé à plusieurs reprises.
Plus important encore, cette loi prévoyait l’organisation d’un processus de suivi en cas d’absentéisme : réactivité des établissements, dialogue avec les familles et soutien aux parents qui se sentent démunis. Le décret d’application du 19 février 2004 donnait même la possibilité à l’inspecteur d’académie de proposer un module de soutien à la responsabilité parentale et demandait qu’une commission de suivi de l’assiduité scolaire, regroupant tous les partenaires concernés au niveau local, soit instituée dans chaque département.
Las, de telles dispositions ont fait long feu ! À peine annoncés, et c’est fort regrettable, les modules de soutien et les commissions départementales ont été supprimés avec la mise en place du contrat de responsabilité parentale, qui a connu un succès pour le moins mitigé : vous l’avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, il ne fonctionne pas.
Pourquoi ? Il ne s’agit pas de logique partisane, vous le savez bien. De toute évidence, cette mesure se heurte aux réticences clairement exprimées par les conseils généraux, qui considèrent qu’elle va à l’encontre de la confiance à établir dans la démarche d’accompagnement des familles.
En réalité, une seule institution peut légitimement imposer une sanction telle que la suspension ou la suppression des allocations familiales : il s’agit de la justice.
Lorsque les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l’autorité de l’adulte. Il revient dès lors au tribunal pour enfants – et à lui seul – d’édicter un rappel à la loi dans le cadre de la protection de l’enfance en danger.
Il sera d’autant plus efficace qu’il sera doublé de la mise en place d’un accompagnement éducatif très intense, au sein duquel une sanction telle que la mise sous tutelle, voire la suspension provisoire des allocations familiales, pourra trouver tout son sens.
Plutôt que d’adresser des messages négatifs aux familles les plus en difficulté, il nous faut rechercher, selon l’esprit de la loi de 2004, les moyens de contribuer à l’étayage de l’estime de soi des parents, des élèves,…
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Serge Lagauche : … au travers d’une stratégie de dialogue et de coresponsabilité pour favoriser l’assiduité.
Il appartient à chaque établissement de conduire une réflexion en interne sur les causes de l’absentéisme, et d’en dégager une typologie afin de mettre en place des stratégies adaptées.
Il est apparu qu’un certain nombre de mesures déjà expérimentées sont de nature à réduire efficacement l’absentéisme. Il s’agit en particulier des mesures portant sur les rythmes scolaires, sur l’organisation de la vie scolaire ou visant à renforcer le dialogue entre les élèves et les adultes de la communauté éducative, entre les parents et l’établissement, ou encore par des approches pédagogiques différenciées visant à accroître la motivation des élèves en les aidant à percevoir le sens des apprentissages. Il convient de les généraliser.
Une attention particulière doit être portée à l’équilibre de l’emploi du temps des élèves, qui améliore les conditions de travail scolaire et concourt de fait à une meilleure assiduité. L’accent peut aussi être mis sur l’aménagement et l’animation des lieux de travail. Il s’agit de faire des établissements scolaires des lieux de vie attractifs, permettant de développer à la fois l’autonomie des individus et la cohésion sociale.
On voit dès lors l’intérêt de soutenir et de développer prioritairement des actions d’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie en société dans les établissements scolaires.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Serge Lagauche : Elles seront d’autant plus efficaces qu’elles prendront place non seulement dans une démarche pensée sur la durée de l’année scolaire, mais également dans un plan d’actions intégré et adapté à chaque âge, de la maternelle au lycée.
Ces actions doivent être contractuelles et figurer dans le projet d’établissement : à cet égard, il est important d’y associer étroitement les élèves et les parents d’élèves. Il convient de s’assurer de leur participation à l’élaboration et à la compréhension du règlement intérieur, à la définition des règles de vie collective.
Enfin, une attention particulière doit être portée à la prévention de la rupture scolaire des élèves les plus fragiles en développant, au sein du système éducatif, les meilleures conditions possibles d’apprentissage afin de leur permettre de sortir avec une orientation positive. On veillera aussi à éviter les ruptures pédagogiques entre l’école maternelle, l’école élémentaire et le collège.
Toutefois, pour lutter efficacement contre l’absentéisme scolaire, il convient également d’en examiner les causes sociales. En réalité, l’absentéisme scolaire questionne les fondements mêmes de notre pacte républicain : nombre d’enfants et de parents doutent de l’intérêt de l’école, s’en méfient, voire la rejettent.
Car la première des injustices en France est celle du chômage. Jamais la précarité, l’exclusion, qui touchent d’abord les individus les plus fragilisés, n’ont été si importantes. Cette situation a des effets dévastateurs, en termes de cohésion sociale ou d’insertion et d’intégration.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Serge Lagauche : La société adresse en effet un message destructeur à un quart de ses jeunes, au chômage : elle n’a pas de place pour eux.
Face à la paralysie inquiétante de notre mobilité sociale, à la multiplication des discriminations et donc des inégalités dans l’accès au travail, aux responsabilités, quelles réponses l’école apporte-t-elle ? Loin de corriger les inégalités, elle semble participer de cette logique de « destins », où les plus modestes socialement sont aussi les plus en échec. Comment ne pas douter que l’absentéisme scolaire participe d’un sentiment de résignation ou de contestation violente ?
M. Roland Courteau : Voilà !
M. Serge Lagauche : Méfiance et rejet envers l’école sont particulièrement forts dans les populations les moins favorisées.
Aussi, plutôt que d’adopter des principes égalitaristes, nous devons concentrer les moyens sur les publics les plus en difficulté. Il faut recourir à des mesures concrètes d’équité en faisant plus pour ceux qui ont moins : donner plus de capital public à ceux qui ont moins de capital personnel.
M. Roland Courteau : Écoutez, monsieur le ministre !
M. Serge Lagauche : Je ne citerai que quelques-unes des mesures les plus urgentes à prendre : la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées ; la réforme des ZEP, les zones d’éducation prioritaires, qui devraient être beaucoup moins nombreuses, mais dotées de moyens réellement significatifs – elles doivent être recentrées sur les quartiers les plus difficiles et permettre, notamment, une diminution réelle des effectifs de classe – ; la concentration des moyens de soutien sur les élèves en difficulté et dédiés au rattrapage des enfants en difficulté d’apprentissage, en multipliant en particulier les classes relais pour les élèves décrocheurs ; le renforcement du rôle des associations et des collectivités locales assurant l’aide aux devoirs ou développant des activités culturelles et sportives.
M. Roland Courteau : Excellentes propositions !
M. Serge Lagauche : Permettez-moi de conclure sur les actions en faveur de l’aide à la parentalité. On sait qu’elles ont plus de mal à fédérer les familles où les enfants sont collégiens que celles où ils sont des élèves du primaire. La « mallette des parents » est certes généralisée sur l’ensemble du territoire, mais elle arrive trop tard dans la scolarité ! Les actions de formation et d’information à destination des enseignants et des parents, le développement de liens directs entre les écoles primaires, les parents, le tissu associatif et les collectivités locales doivent être mis en place dès les petites classes.
Parallèlement, il faut encourager le développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les REAAP, ou des « maisons des parents ».
Bien évidemment, on ne peut que souhaiter voir se multiplier les démarches visant à offrir des cours aux parents qui ne savent ni lire ni écrire ou simplement maîtrisent mal la langue française, ce qui les met en grande difficulté pour suivre le développement de leur enfant.
Plus largement, des réponses sociales individualisées et moins uniformes doivent être apportées aux familles. Il est nécessaire de prendre en considération les nouveaux modes de vie et l’individualisation croissante des parcours personnels. La modulation et la personnalisation des prestations sociales permettraient de prendre en compte la monoparentalité, les familles recomposées ainsi que les nouvelles formes d’union civile.
Face à l’absentéisme scolaire, aucune réponse à elle seule, aucune institution, ne pourra être efficace. Il faut une démarche mobilisant différentes énergies et s’inscrivant dans la durée, ce qui suppose un minimum de consensus.
L’État, la communauté éducative, les élus locaux et les associations gagneraient à se mettre autour d’une table pour élaborer, loin des postures sécuritaires, une vraie stratégie de lutte contre l’absentéisme scolaire.
Elle pourrait être contractualisée dans chaque académie, par un état des lieux des actions réalisées en mobilisant les REAAP, les maisons des parents, les écoles, les collèges et les collectivités.
Cet état des lieux permettrait de construire un plan d’actions collectives « relation écoles-collèges-familles » sur la base d’un cahier des charges s’inspirant des bonnes pratiques, qui serait décliné dans tous les établissements, en commençant par ceux qui sont situés en zone prioritaire.
Il constituerait un signal fort non pas de lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaire, mais de promotion de l’assiduité et de la réussite de tous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique de Legge.
M. Dominique de Legge : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tout a été dit dans l’excellent rapport de notre collègue Jean-Claude Carle, auquel je souscris entièrement.
Permettez-moi néanmoins de faire cinq observations.
Première observation : je souhaite approfondir la notion d’absentéisme scolaire, qui porte en elle une contradiction, ou à tout le moins une anomalie. En effet, l’école de la République est obligatoire, principe reconnu qui suppose par définition qu’aucune absence ne soit admise. Or si l’on se réfère à la loi du 28 mars 1882, toujours en vigueur sur ce point, une franchise, en quelque sorte, de quatre demi-journées d’absence par mois est tolérée, sans que les parents aient besoin de la justifier, et donc paradoxalement intégrée au principe de l’école obligatoire.
Cette disposition, héritée de la société rurale du XIXe siècle qui faisait participer les enfants aux travaux des champs, n’est, à l’évidence, plus adaptée à l’école d’aujourd’hui. Ces quatre demi-journées autorisées représentent tout de même quinze jours dans l’année et sortent donc d’emblée des statistiques officielles de l’absentéisme scolaire, dont la notion ne commence qu’à partir de ce seuil. On reconnaît ainsi que, malgré le principe de l’école obligatoire, l’élève a en quelque sorte le droit de faire deux semaines d’école buissonnière par an, ce qui est loin d’être négligeable. (M. Claude Bérit-Débat s’exclame.) L’absentéisme réel est donc bien plus important que les chiffres qui ont été évoqués tout au long de ce débat.
Par ailleurs, les enseignants n’ont pas forcément la même manière d’appréhender l’absentéisme. Certains le traquent avec rigueur, d’autres l’envisagent avec davantage de souplesse, aussi bien dans le décompte des heures d’absence que dans l’appréciation des justificatifs apportés par les parents. On ne peut exclure, dans certains cas d’élèves particulièrement récalcitrants, un relatif soulagement pour l’enseignant de constater l’absence d’un élément particulièrement perturbateur, soulagement le conduisant à fermer les yeux. (Mme Françoise Cartron proteste.) Cette disparité d’appréciation, et donc de sanctions, selon les établissements opacifie la notion et contribue à rendre très difficile la mise en place d’un dispositif général et uniformisé destiné à sanctionner ces absences.
De fait, il n’est pas aisé pour l’éducation nationale d’être totalement transparente en matière d’absentéisme. D’une part, parce que le phénomène signe un aveu d’échec ; d’autre part, parce que le signalement de l’absentéisme donnant lieu à des sanctions pour les familles n’est pas de nature à conforter les relations de dialogue et de confiance qui devraient naturellement unir parents et enseignants autour de l’enfant.
En conséquence, la notion d’absentéisme scolaire est aussi difficile à évaluer qu’à sanctionner, alors même que l’on sait ce phénomène en secrète mais constante et inquiétante progression.
Deuxième observation : l’absentéisme révèle une forme d’échec familial plus large, qui va bien au-delà de l’élève et de son rapport au savoir et à l’institution scolaire. Il est souvent causé par des carences d’éducation, qui signent une véritable dislocation de la cellule familiale. Un enfant ne « sèche » pas l’école par hasard ; le phénomène traduit souvent un comportement général et un environnement néfastes, propices à sa marginalisation sociale.
Or, si l’école est le lieu d’insertion par excellence, où l’élève peut se révéler et s’épanouir, elle n’a pas vocation à restaurer une structure familiale en péril. C’est pourquoi je regrette qu’à la faveur des lois de décentralisation la logique concernant les collèges et l’action sociale n’ait pas été menée à son terme et que l’on n’ait pas transféré au département la responsabilité des assistantes sociales en milieu scolaire, alors même que le département est une collectivité à vocation sociale.
On déplore aujourd’hui un émiettement des services d’assistantes sociales, avec, d’un côté, les assistantes scolaires qui relèvent de l’éducation nationale, de l’autre, les assistantes sociales relevant du conseil général, elles-mêmes organisées en plusieurs secteurs : le service social familial, le service d’aide sociale à l’enfance, et celui de la protection maternelle et infantile, ou encore les services sociaux communaux ou spécialisés. Dans ce maquis administratif, il est difficile d’identifier les responsabilités et les compétences. Il est, surtout, difficile d’agir de manière efficace pour les familles.
Ces dernières ont besoin d’avoir affaire à un interlocuteur unique. Elles sont donc les premières victimes de cette situation. Au mieux, elles ne s’y retrouvent pas, et l’action publique est illisible. Au pire, elles se jouent des contradictions du système.
Troisième observation : le dispositif mis en place par la loi de 2006 allait intellectuellement dans le bon sens. L’inspecteur d’académie signalait les cas d’absentéisme, et donc les familles concernées, non plus à la CAF, mais au président du conseil général. Il en est de même de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, qui prévoit la mise en place d’une cellule unique de signalement sous l’autorité du président du conseil général.
L’objectif louable de ce système visait à remédier au problème de la multiplicité des travailleurs sociaux et à replacer l’absentéisme dans un cadre plus large, celui de l’action sociale et de la politique familiale.
Hélas ! le dispositif n’a pas fonctionné. Il y a à cela deux raisons : d’une part, les conseils généraux, à quelques exceptions près, ne se sont pas approprié le nouveau dispositif ; d’autre part, l’éducation nationale a sans doute eu le sentiment d’être dépossédée de la gestion de l’absentéisme et craint de ne plus maîtriser les conséquences de son signalement. La présente proposition de loi ne fait, en conséquence, que revenir au système antérieur à celui qui avait été mis en place en 2006.
Quatrième observation : la suppression des allocations familiales, dont l’objectif est de sanctionner financièrement les familles, reste largement théorique. Au titre de la protection de l’enfance, les conseils généraux peuvent et doivent verser des secours dès lors que la sécurité matérielle et morale de l’enfant est menacée. Et je vois mal les centres communaux d’action sociale ignorer les situations les plus difficiles.
Cinquième et dernière observation : je ne saurais trop insister sur l’instabilité juridique néfaste qu’engendrent la succession et l’empilement des dispositifs législatifs destinés à régler le sujet récurrent de l’absentéisme scolaire.
Citons les principaux : la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance supprime la suspension des prestations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Deux ans plus tard, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances désigne le président du conseil général comme acteur de l’absentéisme scolaire : c’est lui qui saisit le directeur de la CAF pour suspendre les allocations familiales des familles d’enfants absentéistes. Enfin, le 5 mars 2007, c’est le maire qui devient le pivot de cette politique de prévention avec la création du conseil des droits et devoirs des familles. Aujourd’hui, avec l’intervention de l’inspecteur d’académie et du directeur de la CAF, la proposition de loi vise à revenir au système antérieur à 2004.
Comment croire à une possible efficacité du système et à une confiance renforcée entre les adultes responsables de l’encadrement de l’enfant devant toutes ces volte-face ? À l’évidence, une telle instabilité juridique place l’éducation nationale en position difficile.
Il ne peut y avoir de solution simple et uniforme. Mais je crois qu’il faut, préalable indispensable, revenir aux fondements de l’obligation scolaire et supprimer les fameuses quatre demi-journées d’absence tolérées, sans aucune justification, instaurées en 1882 par la loi Jules Ferry, et devenues largement obsolètes.
En conclusion, je souhaite replacer ce débat dans une perspective globale. Introduire la suppression des allocations familiales, c’est reconnaître la tâche éducative des familles. Il n’est pas choquant, à mes yeux, de les sanctionner sur le plan financier dès lors que l’absence de coopération est manifeste, d’autant plus que le système proposé est volontairement progressif et fait appel à la responsabilité naturelle des parents. Il tend à rétablir un juste équilibre entre les droits et les devoirs de ces parents. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de s’agiter ni de s’indigner faussement sur des mesures qui, si elles ne datent pas d’aujourd’hui, n’ont rien de rétrograde, mais sont tout simplement réalistes. (M. Claude Bérit-Débat s’exclame.)
C’est la raison pour laquelle je voterai ce texte. Je déplore toutefois qu’il ne revienne pas sur l’idée que l’on peut être absent deux jours par mois sans justification et sans qu’officiellement personne s’en inquiète. De ce fait, sa portée se trouve limitée.
S’occuper de l’absentéisme qui va au-delà de ces quatre demi-journées ne me semble pas le meilleur moyen d’éviter de dépasser ce seuil.
Mais je voterai ce texte sans état d’âme parce qu’il réaffirme le principe d’un juste équilibre entre droit et devoir. Et s’il peut constituer un outil de sensibilisation des familles pour renouer le chemin du dialogue et de la responsabilité, je m’en réjouis. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, relevant d’un sursaut « autoritariste », s’intègre parfaitement dans l’avalanche de lois sécuritaires dont nous abreuve actuellement le Gouvernement. Peut-on y voir un lien avec l’approche de l’élection présidentielle ?
M. François Trucy : Non !
M. Claude Domeizel : Tout laisse à penser que c’est le cas.
Cette proposition de loi arrive-t-elle par hasard ? Pas du tout ! Elle était pressentie, disons « téléphonée », puisque, ces derniers mois, elle a été évoquée dans plusieurs discours par le Président de la République, qui a, selon moi, une fâcheuse tendance à faire des raccourcis entre violences urbaines, immigration et, maintenant, absentéisme scolaire.
Il est donc proposé aujourd’hui de rendre encore plus aisées la suspension, puis la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont des habitués de l’école buissonnière.
Je n’ai pas à rappeler ici qu’il est depuis fort longtemps possible de procéder à cette sanction financière toujours difficile à mettre en œuvre. Il est reconnu que les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, ne l’utilisent pas assez. Pourquoi ? Manifestement pas pour des raisons idéologiques. Toute situation d’absentéisme scolaire relève d’une grande complexité.
Tout laisse à penser qu’après avoir fait une enquête sur les cas qui leur sont soumis, les présidents des conseils généraux se comportent en hommes responsables face à des comportements d’enfants et d’adolescents dont ils ne détiennent pas tous les tenants et les aboutissants. Ils sont conscients que la punition financière infligée aux parents, outre qu’elle n’améliorera pas la problématique en profondeur, pénalisera toute une famille, souvent modeste, et sans discernement.
Croyez-vous sincèrement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les inspecteurs d’académie, nouveaux déclencheurs de cette mesure, agiront différemment ? On peut craindre que, en dépit de leurs obligations inhérentes à leur statut de fonctionnaires d’autorité, ils n’éprouvent, pour les mêmes raisons, les mêmes réticences.
Mais alors, si l’inspecteur d’académie ne fait pas mieux que le président du conseil général, à quoi servira la présente loi ?
Mme Maryvonne Blondin : Eh oui !
M. Claude Domeizel : Je veux revenir sur le phénomène de l’absentéisme scolaire et sur sa sensible progression. Il me paraît incontournable d’en déchiffrer au préalable les causes. Il est tellement plus facile de taper du poing sur la table que d’essayer de comprendre ! Préoccupées par ce problème, plusieurs associations de parents et d’éducateurs ont proposé une approche plus pédagogique et sociale. Elle passe par le dépistage et un meilleur accompagnement des enfants, comme des parents. Prenons le temps d’évaluer les outils qui existent, tels les médiateurs de réussite, les suivis individualisés de l’élève, ou encore la « mallette des parents ».
Une étude menée par l’Union nationale des associations familiales démontre que chaque cas d’absentéisme est unique et que l’école buissonnière répétée doit être analysée comme un feu clignotant.
Comment expliquer l’absentéisme ? En premier lieu, pour des raisons personnelles. L’adolescent peut ressentir un mal-être en raison de problèmes familiaux ou psychiques, de conflits avec les enseignants, d’une orientation subie plutôt que choisie ou parce qu’il souffre d’une trop forte pression exercée au collège ou au lycée, assortie d’une trop grande exigence de réussite. Il arrive que des élèves soient victimes de phobie scolaire, de racket, de violences ou de moqueries. D’autres ont tout simplement peur d’apprendre. La liste n’est pas exhaustive !
Enfin, ne nous voilons pas la face : par-delà ces raisons personnelles, l’environnement social peut avoir une influence néfaste sur le comportement du jeune face à l’école.
Parmi les raisons très profondes, figurent le chômage et, parfois, l’économie parallèle.
Mme Françoise Cartron : Eh oui !
M. Claude Domeizel : Pourquoi se rendre à l’école tous les matins alors qu’à la maison le papa, le grand frère ou la grande sœur ne vont pas travailler ? Comment résister à l’attrait de l’argent facile offert par des petits boulots clandestins ?
Pour combattre l’absentéisme, la lutte contre le chômage et l’aide financière aux associations ou aux animateurs de quartiers seront cent fois plus efficaces que la suppression des allocations familiales.
Et que penser des élèves présents en classe, mais absents de l’apprentissage proprement dit ? Comment répondre d’une manière unique à ces motifs d’absentéisme ? Au vu de la diversité des situations, il est évident que sanctionner systématiquement les parents serait contre-productif. Car l’objectif est bien de permettre un maintien aux études. Or l’absentéisme se solde ou est avant tout motivé par un « décrochage scolaire ».
Je voudrais saluer, en cet instant, l’implication des chefs d’établissement qui, pour lutter contre l’absentéisme, s’efforcent d’informer les familles. Je pense, en particulier, à l’utilisation qui est faite, et qui semble heureusement se généraliser, des moyens modernes de communication – SMS, messages informatiques – pour signaler les absences en instantané. Je pense aussi à ce que j’ai vu faire dans mon département où une salle de classe d’un collège a été transformée en lieu d’accueil pour les familles afin qu’elles puissent échanger entre elles et avec l’équipe éducative.
Il serait souhaitable de développer l’accueil dans des filières moins scolaires, celles que l’on trouve dans certains établissements spécialisés. Je pense, par exemple, aux EREA, les établissements régionaux d’enseignement adapté, ou aux lycées d’enseignement adapté, avec des internats éducatifs.
Je n’ai pas été le seul à apprécier à leur juste valeur les internats d’excellence ou l’expérience menée à Tende, dans les Alpes-Maritimes, et relatée voilà quelques jours dans un reportage télévisé, pour accueillir en internat des jeunes « fâchés » avec le milieu scolaire qui sont des champions de l’école buissonnière. Si j’applaudis l’initiative, je souligne néanmoins le décalage avec le texte que nous examinons aujourd’hui. Car une poignée, à qui l’on donnera la possibilité de s’en sortir, sera privilégiée, tandis que d’autres, plus nombreux, seront punis par la suppression des allocations familiales.
Mme Françoise Cartron : Eh oui !
M. Claude Domeizel : Je vous invite à lire sur ce sujet le rapport de notre collègue Yannick Bodin. Il y développe très clairement une conception réaliste sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire.
Quant aux parents, il serait dangereux de confondre parents indifférents et parents dépassés, en plein désarroi. Je reviens sur les lieux d’accueil que j’ai déjà cités dans mon propos. Un soutien des parents, par le biais de groupes de parole ou d’ateliers sur la parentalité, sera plus efficace qu’une sanction fragilisant encore plus des familles déjà en difficulté.
Mais la révision générale des politiques publiques, la RGPP, est-elle compatible avec toutes ces pistes évoquées ? Comment parvenir à atteindre de tels objectifs alors que sont supprimés des postes d’enseignants, de conseillers d’éducation, d’infirmières scolaires, de surveillants et d’éducateurs ?
Alors, convenons-en, c’est une fausse bonne idée, de très courte vue, de vouloir systématiquement et à grande échelle sanctionner les parents en cas d’absentéisme de leurs enfants. Cet outil, la suppression des allocations, a été particulièrement activé après la dernière guerre pour inciter les parents à envoyer les enfants à l’école plutôt que d’en faire une main-d’œuvre à bon marché pour les travaux des champs.
À ma connaissance, la seule menace mais aussi la reconnaissance de l’enseignant par les familles ont permis de corriger la dérive sans qu’il ait été nécessaire d’employer les moyens lourds préconisés dans la présente proposition de loi.
Alors, surmontons l’absentéisme scolaire en travaillant sur le fond du problème – mais vraiment sur le fond du problème, qui est avant tout un problème de société ! – et sur ses causes. Ce n’est certainement pas en tapant sur les doigts des parents que nous mettrons un terme à l’absentéisme scolaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
Mme Françoise Cartron : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck : « L’absentéisme scolaire est un cancer » : cette phrase prononcée par le Président de la République témoigne de la volonté du Gouvernement de lutter contre ce fléau.
Nombre d’entre nous exercent des mandats locaux. Quelle que soit notre fonction, nous constatons chaque jour les ravages causés par l’absentéisme sur les jeunes. Ces dégâts appellent des réponses urgentes.
En 2004, j’avais eu l’occasion de faire une série de propositions pour lutter contre ce mal. François Fillon, alors ministre de l’éducation nationale, m’avait en effet chargé d’une mission sur la violence à l’école. Parmi ces mesures, je soulignais l’importance de coordonner les actions des élus et des services de l’État pour mettre fin à une situation aussi insupportable qu’inacceptable.
Cette situation est insupportable, car l’absentéisme hypothèque l’avenir de notre jeunesse et de notre pays. L’absence de formation et de repères conduit invariablement les jeunes vers l’échec.
Je ne rappellerai pas les conséquences de ce « cancer » pour les enseignants, qui constatent parfois près de 30 % d’absentéistes. Chaque année, ce sont 300 000 élèves qui se retrouvent à errer dans nos rues.
Face à ces chiffres inquiétants, nous devons agir.
Car culture, formation, emploi et intégration sont autant de valeurs qui sont, de fait, mises à mal. Marginalisation, violence et chômage : autant de problèmes qui sont au bout du chemin de l’absentéisme scolaire, première étape vers la détresse et la désocialisation.
Si les mesures que nous allons voter sont nécessaires, elles ne permettront pas, à elles seules, de mettre fin à l’absentéisme.
En effet, sans des parents responsables, soucieux de l’avenir de leurs enfants, nous ne pourrons relever ce défi. C’est avec eux que nous devons travailler. C’est avec eux que nous devons trouver des solutions. C’est donc vers eux que nous devons concentrer nos efforts.
Il est important, néanmoins, de rappeler que nous faisons face à deux types de familles : celles qui n’accordent aucune valeur aux obligations de scolarisation et d’assiduité de leur enfant aux cours ; celles qui rencontrent des difficultés ponctuelles, et souhaitent s’en sortir.
Il est donc primordial d’apporter une réponse concrète et adaptée à la situation de chaque famille, sans oublier que la majorité des parents s’attache à apporter, parfois au prix de lourds sacrifices, le meilleur à leurs enfants.
Ces familles méritent que nous les accompagnions, que nous les soutenions, que nous leur tendions la main. En ce sens, les collectivités territoriales jouent un rôle clé. Les maires, premiers interlocuteurs des citoyens, doivent pouvoir davantage proposer leurs solutions.
Je crois, par exemple, que les conseils pour les droits et devoirs des familles, qui rassemblent partenaires institutionnels, associations et représentants de la collectivité, doivent être généralisés. Ils sont encore trop peu nombreux et doivent leur création à la seule bonne volonté des élus. Pour en avoir mis un en place dans ma ville, je sais combien ces structures sont un outil d’écoute, de conseil et de suivi. Chaque famille est rencontrée, chaque cas est traité de manière personnelle.
De plus, ces conseils pourraient aider les inspecteurs d’académie.
Inspecteurs et conseils, qui sont déjà en lien direct grâce aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD, pourraient en effet décider ensemble de la suppression, ou non, des allocations familiales. Riches de leurs connaissances et de leur proximité avec les familles, ces conseils apporteraient une aide aussi précieuse qu’avisée.
Je crois aussi que la caisse d’allocations familiales ne doit pas être considérée comme une simple « machine à sous ». Elle joue, à mon sens, un rôle de prévention. En allant sur le terrain, en rencontrant les familles, elle pourrait soutenir les parents qui traversent des moments difficiles, mais qui ont la volonté de s’en sortir, tout cela en lien avec les structures locales.
A contrario, une minorité d’autres parents refuse ostensiblement d’assumer ses responsabilités. Ils estiment que c’est à la société d’assumer ce qui leur incombe naturellement et juridiquement : leurs responsabilités.
Si la restauration de l’autorité professorale est essentielle à l’efficacité de notre système éducatif, celle de l’autorité parentale est primordiale.
Sans pour autant tomber dans la caricature ou la stigmatisation, nous ne pouvons ignorer certaines vérités. Les prestations sociales ont-elles été pensées pour assister les individus, pour subvenir à leurs besoins sans contrepartie morale ? L’idée d’une forme de contrat moral lié à l’attribution de revenus est-elle scandaleuse lorsqu’il s’agit d’éducation ?
Face à de tels enjeux, je crois qu’il est urgent de responsabiliser ces parents démissionnaires grâce à des mesures fermes et assumées.
La suppression des aides sociales doit cependant être l’étape ultime. En effet, généraliser cette mesure contribuerait à fragiliser davantage des familles qui ont déjà des difficultés.
Je sais que ce n’est pas en prenant des mesures générales et nécessairement répressives que nous parviendrons à résoudre les problèmes, mais en apportant chaque jour des réponses aux parents désorientés.
Parce que notre modèle social repose sur une école forte et respectée, parce que les mesures proposées sont concrètes et laissent toute leur place à la prévention et à la fermeté, parce que la répression est une alternative de dernier recours, parce que la responsabilité des parents est au cœur des propositions contenues dans ce texte, je voterai la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, supprimer les allocations familiales aux parents des enfants absents est une mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive.
Avec plus de 17 textes relatifs à la sécurité présentés depuis huit ans, et une année 2010 marquée par des discours de plus en plus explicites venant du plus haut niveau de l’État, vous tentez de gouverner par la communication et la désignation de coupables, que vous trouvez de préférence parmi les plus précaires.
Aujourd’hui, vous soumettez au débat une nouvelle forme de double peine contre les plus pauvres. Car votre texte sera indolore pour les plus riches : la plupart de leurs enfants ne vont pas dans les lycées d’enseignement professionnel, les LEP, ne doivent pas garder le petit dernier refusé à la crèche pour cause d’impétigo ; ils sont accompagnés dans leurs études et leur orientation, n’ont pas besoin de travailler quelques heures, en plus du lycée, et ne savent même pas ce qu’est un hébergement précaire. Tant mieux pour eux ! Priver ces familles aisées de 123 euros, 282 euros, ou même 443 euros d’allocations familiales ne changera pas leur fin de mois.
La sanction va meurtrir les uns, pas les autres.
Mme Françoise Cartron : Absolument !
Mme Marie-Christine Blandin : C’est aussi un texte qui ne s’adresse pas à tous, à commencer par les 50 % de familles, ou presque, qui n’ont qu’un enfant (Mme Françoise Cartron opine.), et ne perçoivent donc pas d’allocations familiales : votre répression est à géométrie variable.
L’INSEE, dont on ne saurait mettre en cause la neutralité, éclaire votre cible : « Les familles nombreuses sont surreprésentées dans la population pauvre ». En effet, si 14 % des familles françaises ont trois enfants, ce pourcentage s’élève à 22 % chez les familles pauvres.
L’INSEE nous décrit le paysage dans lequel interviendront vos mesures : une famille avec enfants sur cinq est monoparentale, et 17 % de ces familles monoparentales ont deux enfants ou plus.
La fourchette du seuil de pauvreté est fixée entre 733 et 880 euros par mois, et concerne presque 8 millions de nos concitoyens, pour lesquels chaque euro compte,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !
Mme Marie-Christine Blandin : … pour se loger, se soigner, manger. Et c’est à eux que vous allez reprendre les allocations, au nom d’une prétendue autorité parentale mal exercée ! C’est indécent.
La caisse d’allocations familiales nous rappelle la finalité des sommes allouées : aider les familles à élever leurs enfants. Vous considérez donc qu’un enfant décrocheur n’a plus besoin d’être habillé, nourri, logé, équipé pour l’école ?
Vous en avez fait du chemin idéologique depuis 2002 ! C’est un peu à l’image du Grenelle : on commence par qualifier une réforme de révolution, de priorité... et on finit par dire : « L’environnement, ça commence à bien faire ! ».
Pour la répression de l’absentéisme, c’est le même itinéraire à droite.
En 2003, un ministre chargé de la famille jugeait cette mesure « inefficace et inéquitable ». En 2004, un ministre de l’éducation nationale considérait qu’elle ne servait qu’à « ajouter de la misère à la misère ».
Mme Françoise Cartron : Très bien !
Mme Marie-Christine Blandin : Mais, lors des états généraux de la sécurité à l’école, nous vous avons entendu, monsieur le ministre, associer élèves décrocheurs et violences ; et le 5 mai dernier, le Président de la République a bien précisé d’où venait l’argent des allocations familiales : « les impôts des Français » !
Et les cadeaux fiscaux, les crédits d’impôt recherche illicites, les aides aux banques, qui étaient hier à genoux et snobent aujourd’hui les États ? Tout cela n’est-il pas financé par les impôts des Français ?
M. Yannick Bodin : Bravo !
Mme Marie-Christine Blandin : Il y a, dans le rapport de M. Carle, une phrase concernant les enfants que nous approuvons : « Ils doivent être maintenus à tout prix dans un univers socialisé, structuré par des règles [...] ». À tout prix ! Eh bien, ce prix, c’est celui de professeurs formés et présents, et d’encadrants en nombre suffisant. Or il y a longtemps que vous ne le mettez plus.
Cette rentrée inaugure d’ailleurs les séquelles de la mastérisation, c’est-à-dire des enseignants qui se formeront « sur le tas », et pour nombre d’entre eux sans tuteur.
Vous supprimez des postes d’enseignants par milliers chaque année, par dizaines de milliers. L’orientation est devenue davantage un objet de colloques qu’une réalité de terrain. Les filières attractives de la formation professionnelle ne sont pas ouvertes, car elles ont un prix.
Demain, dans l’enseignement général, vous envisagez d’éteindre les matières qui font sens pour le « vivre ensemble », comme l’histoire et la géographie, ou celles qui donnent à sentir notre place dans le monde vivant, comme les sciences naturelles. Et je ne parle pas des enseignements artistiques et de tout ce qui épanouit, sans prérequis de niveau social.
L’école que vous détruisez chaque jour un peu plus est moins accueillante, moins aimable, moins convaincante, moins sécurisante. Elle se destine à fabriquer des ressources humaines élitistes, sans souci de formation et d’émancipation de tous : vous voulez qu’elle évalue, classe, fiche, trie les élèves, les enseignants, les établissements, et ce davantage en se fondant sur des constats de départ que sur des progressions ; qu’elle punisse, qu’elle tue l’innovation, qu’elle ne considère plus l’apprentissage du « vivre ensemble » et la résolution pacifique des conflits comme étant son rôle. Et ce qui y reste de vivant, de convivial, de formateur est porté à bout de bras par des enseignants motivés, dont certains finissent par désobéir pour mieux faire, et par résister à la marche forcée d’un système qui a pour leitmotiv la compétition et l’argent.
Vous ne donnez pas de moyens neufs aux dispositifs internes et externes de soutien, comme les animateurs de quartiers. Et les communes qui s’engagent pour qu’aucun élève exclu ne reste sans cours ne sont pas aidées.
Lucie Aubrac, lors d’un comité de soutien aux sans-papiers, me disait : « Quand je pense qu’après guerre dans une France dévastée et désargentée, près de Lyon, nous avions les moyens de faire des cours du soir pour les petits Français perdus et les petits Italiens, afin de les hisser tous au niveau de la classe ! »
Vous n’apportez pas de réponses nouvelles à la complexité des motivations, ou simplement des raisons, des élèves décrocheurs. Ceux-ci servent votre communication de fermeté (M. Yannick Bodin s’exclame.), mais ils ne sont pas votre priorité : peu d’entre eux déposeront des brevets prometteurs de bénéfices et de PIB.
Les Verts regrettent finalement que cette mauvaise mesure ne soit pas apparue, comme c’était prévu initialement, sous la forme d’un amendement à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2. Au moins, c’eût été plus clair !
Mme Maryvonne Blondin : Bien plus clair !
Mme Marie-Christine Blandin : De plus, ce dispositif entraînera une surcharge supplémentaire de travail pour les caisses d’allocations familiales, qui sont déjà au bord de la rupture : certaines d’entre elles ont dû garder portes closes pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour résorber les dossiers accumulés, et toutes devront assumer, demain, l’entrée en application du RSA jeunes.
Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer notre opposition déterminée, parce que votre approche est davantage inspirée par le système des jetons de présence dans un conseil d’administration que par la solidarité qui forge l’école de la République.
Je vous recommande le film de Bertrand Tavernier, Ça commence aujourd’hui, tourné dans la banlieue de Valenciennes : il vous fera connaître l’école et vous dissuadera d’appliquer cette punition financière ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. –Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Dassault.
M. Yannick Bodin : Il va proposer de mettre les jeunes au travail !
M. Serge Dassault : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne suffit pas de prendre des mesures sanctionnant les parents pour réduire l’absentéisme. Mais il ne sera pas inutile de les informer de leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants, pour éviter que ceux-ci ne deviennent des délinquants.
Il faudrait savoir quelles sont les raisons de cet absentéisme et interroger les intéressés, ce que l’on n’a jamais fait. On apprendrait sans doute que les jeunes ne vont pas au collège tout simplement parce que les enseignements dispensés ne les intéressent pas.
Le collège unique, institué depuis plus de vingt ans, ne convient pas à certains enfants. Le socle commun de connaissances voulu par les ministres de l’éducation nationale est une grave illusion. En réalité, certains enfants acceptent l’enseignement tandis que d’autres ne sont pas intéressés.
Le nombre d’heures de sport ou d’enseignements culturels dispensées aux enfants devrait être plus important, comme en Grande-Bretagne.
Surtout, certains jeunes devraient recevoir une formation qui leur permettrait d’apprendre un métier dès la quatrième : ils ne s’intéressent pas aux études théoriques ; ils veulent non pas obtenir un diplôme, mais apprendre un métier pour gagner leur vie.
M. Yannick Bodin : Voilà ! Les enfants au travail !
M. Serge Dassault : Et l’on revient aux problèmes de sécurité, car ce sont ces jeunes qui n’apprennent rien au collège qui risquent de venir grossir la masse des délinquants et le nombre de chômeurs, et cela à partir de seize ans, dès leur sortie du collège.
Alors je le répète : il faut supprimer le collège unique et, comme en Allemagne,…
M. Yannick Bodin : Les Allemands sont en train de changer leur système !
M. Serge Dassault : … instituer deux cycles d’études : d’une part, un cycle de formation professionnelle obligatoire pour les jeunes âgés de quatorze ans à dix-huit ans – et non seize ans – et, d’autre part, un cycle permettant aux élèves qui le souhaitent de continuer leurs études pour passer plus tard le baccalauréat et entrer ensuite à l’université ou dans une grande école.
L’apprentissage des métiers est fondamental et devrait être dispensé dès la cinquième à ceux qui le souhaitent.
M. Yannick Bodin : Dès la maternelle ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Serge Dassault : Monsieur le ministre, il faut réformer profondément les programmes scolaires et associer les chambres de métiers et de l’artisanat, qui financent l’apprentissage, et les centres de formation d’apprentis, ainsi que les lycées professionnels.
Les écoles de la deuxième chance et les établissements publics d’insertion de la défense, les EPIDE, sont à cet égard fort utiles. Ils permettent d’apprendre un métier aux délinquants majeurs qui veulent travailler et de les sortir de leur galère.
On ne résoudra certainement jamais le problème de l’absentéisme des collégiens si l’on ne comprend pas la nécessité absolue de changer totalement la formation scolaire et l’éducation nationale afin de permettre à certains enfants de recevoir un début de formation professionnelle dès la quatrième. J’espère qu’un jour on entendra ce langage. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de la discussion générale, je souhaite vous apporter quelques précisions et répondre à un certain nombre de questions.
Selon Mmes Laborde et Labarre, la présente proposition de loi ne servirait pas à grand-chose, l’arsenal législatif existant étant suffisant. De surcroît, l’absentéisme scolaire serait un phénomène marginal. D’autres orateurs ont heureusement rappelé l’enjeu de la lutte contre cet état de fait. Lorsque j’ai cité le chiffre de 300 000 élèves pratiquant l’absentéisme scolaire dans mon propos introductif, le président de la commission, interloqué, m’a fait remarquer que ce chiffre était considérable. Malheureusement, telle est la situation. Selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de mon ministère, en moyenne 15,2 % des élèves de lycée professionnel se livrent à l’absentéisme scolaire sur l’ensemble du territoire.
M. Yannick Bodin : Évidemment !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Comme l’a fort bien indiqué M. le rapporteur, les auteurs de la présente proposition de loi ont pour ambition de ramener coûte que coûte les absentéistes en classe.
Mme Férat a rappelé avec beaucoup de pragmatisme que le dispositif actuel ne fonctionne pas. Nous devons donc l’améliorer. C’est tout l’enjeu du travail qu’ont mené Éric Ciotti puis Jean-Claude Carle.
Comme je m’y attendais, au cours de la discussion générale, la proposition de loi a été un peu caricaturée. Certains sénateurs ont évoqué une disposition anticonstitutionnelle. Si tel avait été le cas, le Conseil constitutionnel ne serait pas resté muet depuis 1959 et aurait alerté le législateur.
Je rappelle que le principe d’égalité s’applique aux familles placées dans la même situation dans notre République.
Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont également parlé de « stigmatisation », de « caricature ». Si la disposition visant à sanctionner financièrement les familles ne mettant pas fin à l’absentéisme de leur enfant malgré plusieurs avertissements vous paraît aberrante, je suis surpris que, lorsque vous souteniez d’autres gouvernements, vous n’ayez pas supprimé le lien qui existe dans notre législation depuis 1959 entre assiduité scolaire et versement des allocations familiales,…
M. Jacques Legendre : Absolument !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : … et que plusieurs d’entre vous ont eu l’honnêteté de rappeler.
Par ailleurs, l’absentéisme serait lié au manque de moyens ; l’encadrement ne serait pas suffisant à l’éducation nationale.
M. Claude Bérit-Débat : C’est la vérité !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Dois-je vous rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, que, en cette rentrée, le système éducatif compte 45 000 professeurs de plus que voilà quinze ans pour 700 000 élèves de moins ?
M. Jean-Claude Carle : Eh oui !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Le taux d’encadrement est donc nettement supérieur à celui du milieu des années quatre-vingt-dix.
M. Yannick Bodin : On a effectivement fait de très gros progrès depuis le xixe siècle !
M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Toutes les études récentes publiées, que nous avons eu l’occasion d’évoquer dans cette enceinte au mois de juin dernier, ont montré l’absence de lien entre le taux d’encadrement et l’absentéisme scolaire. Il faut donc mener une politique ciblée et globale, comme un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ont indiqué. Avec justesse, M. Lagauche a estimé que la lutte contre l’absentéisme devait mobiliser plusieurs énergies.
Comme l’a fort bien rappelé M. le rapporteur, la présente proposition de loi fait partie d’un dispositif global.
Ainsi, alors que le Gouvernement soutient ce texte, il travaille afin d’élargir la mallette des parents. Il met également en place les établissements de réinsertion scolaire pour les élèves très perturbateurs. J’ai entendu formuler des critiques au sujet du département des Alpes-Maritimes. M. Nègre s’est bien défendu.
Par ailleurs, M. Ciotti, auteur de la proposition de loi, a créé dans son département l’école des parents, que j’ai visitée. Grâce à ce dispositif très intéressant, les parents sont associés au fonctionnement de l’école et obtiennent des réponses à leurs interrogations, à leurs inquiétudes.
Je le répète : c’est donc bien une politique globale qu’il faut mener pour lutter contre l’absentéisme.
La nécessité de renforcer l’accompagnement a également été évoquée à juste raison. C’est ce que fait le Gouvernement.
Depuis 2007, il a mis en place l’aide personnalisée pour tous les élèves du premier degré : ceux qui rencontrent des difficultés dans l’apprentissage de la lecture, par exemple, bénéficient de deux heures de soutien chaque semaine. Cette disposition nouvelle permet à des élèves de se raccrocher au système éducatif.
Par ailleurs, 800 000 collégiens, ces fameux « orphelins de seize heures », bénéficient tous les jours de l’accompagnement éducatif. Faisant souvent partie d’une famille monoparentale et leur maman travaillant, ils étaient jusqu’à présent livrés à eux-mêmes entre seize heures et dix-huit heures. Dorénavant, ils sont pris en charge par l’éducation nationale. Ce système constitue un moyen de prévention contre le décrochage scolaire, l’élève bénéficiant d’un encadrement qui n’existait pas jusqu’à maintenant.
C’est aussi tout l’esprit de la réforme du lycée qui est mise en œuvre en cette rentrée et qui comporte deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé adapté à la situation de chaque élève.
Je rejoins les propos tenus par M. Serge Dassault : si nous voulons que les élèves restent à l’école, il faut les intéresser et, pour ce faire, les aider à trouver leur voie. Un parcours sur mesure doit donc être mis en œuvre. Le système d’orientation doit être beaucoup plus progressif, réversible ; il doit autoriser les changements de trajectoire. Tel est également l’esprit même de la réforme du lycée précitée.
Vous l’avez bien compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le nouveau dispositif qui vous est proposé constitue un ultime recours, rendu nécessaire par l’échec des moyens disponibles. Il fallait aussi rappeler aux parents qu’ils ont non seulement des droits vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi des devoirs ; ils doivent en particulier veiller à l’assiduité scolaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.