Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 19
debate, 03/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. - La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète. L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables, notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, l'énergie des mers et toutes les ressources de la géothermie à différentes profondeurs, le stockage de l'énergie, les piles à combustible, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, l'efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes et aériens, les biocarburants de deuxième et troisième générations, la biodiversité, la compréhension des écosystèmes, notamment anthropisés, l'analyse des déterminants comportementaux et économiques de la protection de l'environnement, l'observation et la compréhension des changements climatiques et l'adaptation à ces changements.
En vue d'améliorer les relations entre la santé et l'environnement, un effort particulier sera consenti en faveur de la recherche dans les domaines des substituts aux substances chimiques, de l'éco-toxicologie et de la toxicologie, et en faveur des méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé. Un programme permettra de développer les recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. Les technologies propres et le développement de produits propres, les technologies du traitement de l'eau et des déchets et de la protection des sols et les méthodes permettant de réduire l'utilisation d'intrants en agriculture, la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé feront également l'objet de programmes spécifiques. La capture et le stockage du dioxyde de carbone seront soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financements particuliers.
II. - La mise en réseaux des laboratoires de recherche, la réalisation de plates-formes d'essais et la constitution ou le renforcement de pôles d'excellence, en coopération avec les autres pôles européens, contribueront à la réalisation de ces objectifs. Ils concerneront notamment le stockage électrochimique de l'énergie et les batteries, les composants électroniques de puissance, les chaînes de traction hybrides et électriques, l'éco-construction, la réhabilitation des sols pollués et la modélisation de la ville.
À ces efforts de recherche et de développement de technologies nouvelles devront correspondre des actions accrues de formation dans les différents cursus éducatifs et auprès des milieux professionnels. Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois.
La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable.
L'État mobilisera d'ici à 2012 un milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable, notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, l'impact de l'environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage.
Les dépenses de recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement seront progressivement augmentées pour atteindre, d'ici à la fin 2012, le niveau des dépenses de recherche sur le nucléaire civil. La stratégie nationale de recherche énergétique mentionnée à l'article 10 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique sera mise à jour pour tenir compte de ces nouvelles orientations. Le rapport annuel prévu au même article 10 rendra compte de l'exécution de cet engagement.
Afin d'accélérer la mise en œuvre des nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique, les démonstrateurs de nouvelles technologies de l'énergie pourront bénéficier du soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le rapport annuel mentionné à l'article 10 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 précitée rendra compte de l'avancement des projets ainsi soutenus, notamment des projets sur la biomasse prévus par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui prévoit des actions d'aménagement du territoire et de développement économique.
Le soutien aux innovations éco-responsables se traduira notamment par la mobilisation et la coordination des pôles de compétitivité travaillant dans le domaine de l'environnement et par la mise en place de mécanismes favorisant le développement des entreprises éco-innovantes.
Les mesures d'aide au transfert et au développement industriel de nouvelles technologies tiendront compte de leurs performances environnementales.
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous entamons le chapitre sur la recherche dans le domaine du développement durable.
Les engagements du Grenelle de l’environnement rappellent l’importance du rôle de la recherche dans la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable, d’énergie, de biotechnologies et de biodiversité. Ils soulignent également l’importance des travaux et recherches menés dans le secteur de la santé, notamment sur les liens qui existent entre santé et environnement.
Le paragraphe I de cet article définit les priorités de l’effort national de recherche en ciblant un certain nombre de domaines d’investigation. Si la démarche est louable, elle présente néanmoins le risque d’enfermer artificiellement la recherche dans quelques domaines, certes importants, mais en nombre limité.
C’est pourquoi nous voulons réaffirmer ici le rôle de la recherche fondamentale, qui est riche de sa liberté, tant dans ses domaines d’investigation que dans le temps qu’on lui accorde. Nous regrettons que cette dimension ne soit pas prise en compte dans le projet de loi Grenelle I, certains allant jusqu’à dire, comme je l’ai entendu, que la recherche fondamentale n’existe pas !
Le paragraphe II de cet article porte sur les moyens accordés, soit la mobilisation par l’État, d’ici à 2012, d’un milliard d’euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable. On ne sait pas vraiment comment va être employé cet argent qui ne remplacera pas des crédits budgétaires forts et constants, lesquels sont inexistants dans la dernière loi de finances !
Le reste devrait être pris en compte par l’augmentation du crédit d’impôt recherche dans la loi de finances pour 2009 et par une augmentation de la dépense fiscale liée au crédit d’impôt recherche conformément à la loi de finances pour 2008. Cette augmentation devrait faire du crédit d’impôt recherche la cinquième dépense fiscale du budget général. Ce type de dégrèvement d’impôt finance désormais 30 % des dépenses de recherche et de développement des entreprises.
Comme le rappelait récemment mon collègue Ivan Renar, « plus de 2 milliards d’euros seront consacrés au crédit d’impôt recherche en 2008, et ce dispositif fiscal, profitant avant tout aux grands groupes, pourrait s’élever à 3 milliards ou 4 milliards d’euros en 2012 ».
Alors que toutes les activités d’enseignement et recherche publics sont soumises aux évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, le crédit d’impôt recherche n’a donné lieu à aucune évaluation. Deux poids, deux mesures, en somme, entre la recherche publique et la recherche privée ! La France ne consacre en effet que 0,6 % de son PIB à la recherche publique, et l’on déplore encore la suppression de 900 emplois dans les universités ou les organismes.
Troisième pays scientifique en 1970, la France se place désormais au quatorzième rang mondial pour la dépense intérieure de recherche et de développement par rapport au produit intérieur brut.
On ne peut pas entamer l’examen de l’article 19 en laissant croire que les protestations des chercheurs ne parviennent pas dans cet hémicycle.
Le 29 janvier dernier, le monde de la recherche a fait entendre sa voix pour dénoncer les suppressions d’emplois, la massification des embauches précaires sous contrats de droit privé, la mise en concurrence des universités, des organismes, des unités et de l’ensemble des personnels.
Il demande l’abandon du projet de décret sur la carrière des enseignants chercheurs, la reconnaissance des doctorants en tant que salariés au travers d’un statut unique, un budget à la hauteur des besoins, un autre système de répartition des crédits et la régénération de véritables organismes publics de recherche dotés des moyens et des statuts de leur mission.
Aujourd’hui, les enseignants chercheurs sont en grève illimitée : un mouvement de grande ampleur avec lequel il faudra compter !
En ce qui concerne le développement durable, l’article 19 pourrait paraître positif, mais il s’inscrit dans une politique gouvernementale de déstabilisation et de destruction de l’appareil public de recherche, pourtant seul capable de répondre aux besoins de notre pays sur le long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays.
Au-delà de l’objectif majeur de ce texte en direction de la préservation de la planète et de la santé des citoyens, les progrès attendus seront un formidable facteur de croissance dans des domaines qui sont encore inexploités, mais qui seront les piliers de notre économie de demain.
Il est donc essentiel, comme dans toute matière innovante, de construire un socle solide d’où découleront des outils technologiques et décisionnels fiables.
Le 3 juillet 2008, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déclarait dans le journal Le Figaro qu’un milliard d’euros supplémentaires serait, conformément aux engagements du Président de la République, consacré à la recherche dans les domaines du développement durable conformément au Grenelle de l’environnement.
Aujourd’hui, la France manque cruellement de chercheurs dans le champ scientifique de l’écotoxicologie et de la toxicologie, notamment environnementale, champs primordiaux pour comprendre et analyser l’impact d’une éventuelle dégradation de l’environnement sur la santé et, bien entendu, pour trouver des innovations technologiques permettant d’y remédier.
En effet, il ne peut être envisagé de créer des structures de recherches innovantes sans, dans le même temps, déployer les moyens financiers et humains nécessaires.
C’est ainsi que Mme la ministre annonçait dans cette même parution que 400 chercheurs en toxicologie et en éco-toxicologie seraient recrutés dans les organismes publics de recherche et les universités françaises dans les cinq à dix prochaines années et que ces deux disciplines seraient fédérées au sein d’un réseau national de recherche adossé à des filières universitaires d’excellence.
Je souhaitais rappeler ici cet engagement public sur un sujet aussi important que la recherche en matière de développement durable.
Les territoires, certaines collectivités locales, le monde scientifique, sont prêts à se lancer dans de tels projets. Mais pour ce faire, l’État doit s’engager fortement à leurs côtés, afin de concrétiser des projets ambitieux. Ce débat doit être l’occasion de marquer une telle volonté d’engagement.
M. le président : L'amendement n° 760 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Revet, Bizet et Pierre, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
l'énergie des mers
insérer les mots :
, l'énergie des cours d'eau
La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau : Il existe actuellement des milliers de moulins à eau pouvant fournir de l’énergie hydroélectrique installés sur des sites que les propriétaires n'exploitent pas ou n’exploitent plus, malgré leur désir, faute de matériel adapté, en particulier, aux basses chutes.
Les études actuelles sont entreprises par de petits industriels ou artisans. Il serait souhaitable que les « turbiniers » français puissent reprendre leur rang, l’énergie des cours d’eau paraissant aujourd’hui sous-exploitée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement vise à prévoir que l’effort national de recherche privilégie également, au titre des énergies renouvelables, la recherche en matière d’énergie des cours d’eau.
La liste des domaines de recherche qui apparaît au I de l’article 19 vise spécifiquement les enjeux de l’avenir, à savoir les énergies renouvelables à privilégier – le solaire photovoltaïque, la géothermie ou les piles à combustible –, alors que l’énergie des cours d’eau est une énergie déjà utilisée depuis plusieurs siècles.
Par ailleurs, le développement de cette énergie pourrait aller à l’encontre du bon état écologique des eaux, comme cela a été évoqué lors de l’examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui avait donné lieu à des discussions parfois tendues sur ce sujet.
De ce fait, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : L’énergie des cours d’eau est un domaine que nous devons développer pour atteindre notre objectif, puisque 23 % de notre consommation finale devra provenir d’énergies renouvelables. Cela dit, nous travaillons sur une amélioration incrémentielle des dispositifs existants.
Or l’article 19 a pour objet les ruptures technologiques, ce qui est le cas des énergies des mers. C’est la raison pour laquelle ces dernières pourront bénéficier d’un financement par le fonds « démonstrateurs recherche », qui est doté de 400 millions d’euros.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : Monsieur Pointereau, l’amendement n° 760 rectifié est-il maintenu ?
M. Rémy Pointereau : Monsieur le président, soucieux d’éviter que cet amendement ne soit rejeté, je vais sans doute le retirer. J’estime cependant qu’il est nécessaire d’étudier cette question, dans la mesure où il existe, sur nos rivières, des milliers de moulins qui ne sont pas utilisés, faute de moyens, alors que leur fonctionnement ne nuirait absolument pas à l’environnement.
Il serait dommage, me semble-t-il, de ne pas exploiter une énergie renouvelable disponible.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido : À l’évidence, mon cher collègue, cet amendement n’a pas sa place ici. En effet, l’article 19 a pour objet la recherche fondamentale, alors que l’amendement n° 760 rectifié vise à remettre en valeur, comme vous venez de l’expliquer, d’anciens moulins et turbines. Ces dispositions auraient mieux trouvé leur place au sein de l’article 17.
C’est donc la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer. Les dispositions que vous proposez d’insérer pourront faire l’objet d’un amendement à l’article 17, que nous examinerons de nouveau lors de la deuxième lecture de ce texte.
M. le président : Monsieur Pointereau, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 760 rectifié ?
M. Rémy Pointereau : Puisque nous pourrons le réexaminer à l’occasion d’une deuxième lecture, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 760 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 333 est présenté par MM. Sergent, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 376 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
piles à combustible,
insérer les mots :
la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité,
La parole est à M. Michel Sergent, pour présenter l’amendement n° 333.
M. Michel Sergent : Cet amendement vise à permettre une meilleure maîtrise de l’équilibre entre l’injection et le soutirage de l’électricité sur les réseaux de distribution d’électricité.
L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le cadre d'un système centralisé, à partir d'un nombre relativement limité de grosses ou très grosses unités de production. Le développement d'installations d'énergies renouvelables raccordées à ces réseaux implique, notamment, une multiplication des points d'injection sur les ouvrages de distribution.
Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, le recours à la géothermie, au photovoltaïque, voire à l’éolien domestique ont entraîné une évolution qui provoque certaines perturbations, lesquelles ont notamment pour effet de rendre plus complexe l'indispensable maintien en temps réel de l'équilibre local entre les injections et les soutirages d'électricité.
Pour cette raison, les solutions techniques à mettre en œuvre pour assurer le maintien de cet équilibre sur les réseaux de distribution d'électricité constituent également un thème de recherche à privilégier. En effet, dans nos syndicats, nous nous apercevons de plus en plus de la difficulté qu’il y a à bien maîtriser tous ces flux.
M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier, pour présenter l'amendement n° 376 rectifié bis.
M. Bernard Fournier : Pour garantir le développement et la diversification des énergies renouvelables inscrits à l’article 17 de ce projet de loi, il ne faut pas perdre de vue l’importance des réseaux de distribution d’électricité. En effet, les sites de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, dont le nombre atteint 6 300, sont, pour la très grande majorité d’entre eux, raccordés à ces réseaux. Cependant, ces infrastructures n’ont pas été conçues à cette fin. La multiplication des points d’injection sur les ouvrages de distribution va donc avoir pour effet de rendre plus complexe la maîtrise de l’équilibre entre les injections et les soutirages d’électricité, maîtrise indispensable en temps réel.
Cet amendement vise donc à compléter l’article 19, afin d’élargir l’effort national de recherche à ce thème particulier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Du fait du développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux électriques, les points d’injection sur les ouvrages de distribution se sont multipliés, ce qui peut entraîner certaines perturbations. Je pense, en particulier, aux éoliennes.
La recherche en la matière est donc un enjeu important, car il s’agit de trouver des solutions à mettre en œuvre pour assurer le maintien de l’équilibre entre les injections et les soutirages, c'est-à-dire entre l’offre et la demande.
Cependant, il ne paraît pas nécessaire de citer expressément ce domaine de recherche, qui est induit par la priorité donnée à la recherche en matière d’énergies renouvelables. Dans son rapport, la mission commune d’information sénatoriale sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver avait d’ailleurs souligné que le système électronique de contrôle des éoliennes était trop sensible, puisque celles-ci « décrochaient » des réseaux à 49,5 hertz et les « raccrochaient » à 50,1 hertz. La marge est donc très étroite.
Les auteurs de ce rapport avaient également fait remarquer qu’il faudrait permettre aux éoliennes, comme aux autres installations électriques, de « raccrocher » ou de « décrocher » d’une façon plus souple, car ces éoliennes avaient précisément empêché le rétablissement rapide du réseau de transport et de distribution d’électricité.
Il s’agit donc non pas d’un problème de recherche, mais d’un problème technique, qui doit être résolu.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements identiques.
En effet, la question de la gestion des sources intermittentes, s’agissant des énergies éolienne et photovoltaïque, est traitée dans le cadre des projets de recherche qui bénéficient du fonds « démonstrateurs recherche ». Elle concerne les filières technologiques « stockage de l’énergie » et « réseaux intelligents ».
M. le président : La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
M. Michel Sergent : L’amendement n° 333 est effectivement très technique, mais il traduit tout de même une réelle préoccupation.
Même si la recherche en ce domaine est importante, nous sommes aujourd’hui confrontés à un vrai problème technique, que nous allons devoir résoudre. En effet, les points d’injection, qui sont de plus en plus nombreux, créent des perturbations importantes sur tous les réseaux.
Au demeurant, puisque vous venez de me donner quelque assurance sur ce sujet, madame la secrétaire d’État, je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 333 est retiré.
L’amendement n° 376 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Fournier ?
M. Bernard Fournier : À la suite des explications données par Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 376 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 133 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet, Pierre et Bailly et Mme Procaccia.
L'amendement n° 334 est présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
stockage du dioxyde de carbone
insérer les mots :
et notamment par les végétaux,
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié.
M. Rémy Pointereau : Nous proposons de modifier l'article 19 pour y mentionner expressément la recherche sur le stockage du dioxyde de carbone par les végétaux.
En effet, les végétaux, par le mécanisme de la photosynthèse, fixent le carbone contenu dans le CO2, tout en libérant de l'oxygène. Ils participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour pouvoir prendre en compte ce stockage, il est nécessaire de le mesurer plus précisément, car il varie en fonction des espèces végétales et des conditions d'implantation.
Les végétaux apportent en outre, je le rappelle une nouvelle fois, de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement en termes de régulation de la température intérieure des bâtiments situés à proximité et, donc, de réduction de la consommation d'énergie par le chauffage ou la climatisation. Ils permettent également d’améliorer la qualité de l'air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à l’humidifier et à fixer les particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et certains polluants. Ils permettent d’introduire et de préserver la biodiversité en ville. Ils ont une action positive sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré une diminution du stress par l’apport de végétaux. Ils contribuent aussi à la prévention des inondations et à la réduction des nuisances sonores.
Compte tenu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérenne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes non seulement de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé. Dans cette perspective, il est donc nécessaire d'intensifier la recherche sur le végétal.
M. le président : La parole est à M. Courteau, pour présenter l’amendement n° 334.
M. Roland Courteau : Par cet amendement, il est proposé d’inscrire à l’article 19 une piste qui paraît particulièrement importante pour le stockage du dioxyde de carbone, celle des végétaux.
Avant de modéliser divers dispositifs mécaniques, chimiques et minéraux, il nous faut bien évaluer et favoriser toutes les activités de fixation du carbone grâce à la photosynthèse, donc en période de lumière sur les plantes, les arbres, le phytoplancton, et sans relargage programmé.
Signalons au passage que la lutte contre l’effet de serre contribue à ne pas acidifier les océans et préserve ainsi le phytoplancton à squelette calcaire et son action de fixation du dioxyde de carbone.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Messieurs Pointereau et Courteau, ces amendements identiques sont en réalité satisfaits. En effet, il est mentionné, à l’article 19, la recherche en matière de maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, qui concerne, bien entendu, les végétaux.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements, dans la mesure où leur adoption introduirait une redondance. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Il est identique à celui que vient d’émettre M. le rapporteur.
M. le président : Monsieur Pointereau, l'amendement n° 133 rectifié est-il maintenu ?
M. Rémy Pointereau : Il aurait été préférable, selon nous, de mentionner expressément dans la loi que les végétaux participent au stockage du dioxyde de carbone. La végétalisation des zones urbaines constitue un enjeu important et, en la matière, il faut toujours enfoncer le clou !
Il faut reconnaître néanmoins que nous avons déjà beaucoup insisté sur la présence de végétaux autour des bâtiments. De surcroît, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que notre amendement est déjà satisfait. Je ne m’entête donc pas et j’accepte de le retirer, par peur d’être battu ! (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. le président : L'amendement n° 133 rectifié est retiré.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 334 est-il maintenu ?
M. Roland Courteau : Oui, monsieur le président. Nous estimons que ça va mieux en le disant. Nous pensons, comme notre collègue, qu’il faut enfoncer le clou. Nous allons donc l’enfoncer ! (Sourires.)
M. le président : Vous pratiquez par marcottage, ce qui est à mon avis plus propice à la végétation ! (Nouveaux sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 334.
(L'amendement est adopté.) (Marques de satisfaction sur les travées socialistes.)
M. le président : L'amendement n° 515, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
la biodiversité,
insérer les mots :
l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue de l'amélioration des plantes,
La parole est à M. Marcel Deneux.
M. Marcel Deneux : Cet amendement tend à compléter la liste des secteurs qui bénéficieront de l’effort national de recherche. Nous proposons d’ajouter à cette liste, qui inclut déjà la biodiversité, la recherche sur les végétaux, essentielle pour comprendre le fonctionnement des écosystèmes et pour concevoir des systèmes de production agricole durables incluant la sélection d'espèces végétales et de variétés adaptées à cet impératif de durabilité, notamment des espèces plus robustes qui pourront résister aux aléas climatiques.
Les outils modernes de la recherche devront être davantage utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes, afin d'identifier ou de sélectionner les végétaux qui permettront de répondre à tous les nouveaux enjeux qui vont se présenter, notamment à toutes les perspectives ouvertes par le concept de raffinerie végétale que je défends par ailleurs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement porte sur les sciences du végétal, un domaine de recherche particulièrement important qui figure déjà à l’article 19, mais sous le seul angle de la contribution des végétaux à l’environnement et à la santé. Restreindre ces sciences du végétal aux seules relations avec la santé et l’environnement pourrait donner une vision biaisée de ces sciences, qui visent à comprendre le fonctionnement des plantes, de leur génome et des fonctions des gènes jusqu’aux relations entre plantes, milieux et organismes vivant au sein des écosystèmes. Il s’agit donc d’un domaine large auquel la commission des affaires économiques a toujours porté le plus grand intérêt. Ainsi, dans son rapport d’information de mai 2003 intitulé « Quelle politique des biotechnologies pour la France ? », elle avait appelé, par la voix de MM. Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, au développement de la recherche en matière de génomique végétale.
Il est vrai toutefois que la liste des thèmes privilégiés dans le cadre de l’effort national de recherche, qui figure à l’article 19, est déjà longue. Faut-il l’allonger encore, alors même que l’article L. 241-1 du code de la recherche dispose que « la recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale » ?
C'est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du gouvernement sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Dans le domaine de la biodiversité, la recherche sur les plantes est extrêmement importante, ne serait-ce que pour choisir les plantes les mieux adaptées au milieu dans lequel elles sont cultivées.
L’exemple du riz malgache est souvent cité actuellement : il s’agit d’un riz « bio », qui n’est pas cultivé sous eau et dont les rendements sont dix fois supérieurs à ceux du riz dit « conventionnel », justement parce qu’un travail a été réalisé pour choisir la graine la mieux adaptée au sol et au climat.
M. Charles Revet : Très bien !
Mme Chantal Jouanno : De la même manière, des projets de recherche sont menés actuellement pour produire, à partir de l’ensemble de la plante et non pas d’une partie seulement, des biocarburants de deuxième génération.
Cela étant dit, si nous nous engageons dans la logique suggérée par cet amendement, il faudra également ajouter à cette liste des recherches menées dans le domaine de la biodiversité la recherche sur les sols, extrêmement importante, ainsi que la recherche sur l’ensemble des écosystèmes. La liste s’allongerait alors considérablement.
En conséquence, pour ne pas avoir à citer l’ensemble des domaines dans lesquels nous devons développer la recherche, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, monsieur le sénateur. La recherche sur l’adéquation des plantes au climat et au milieu n’en restera pas moins l’une des priorités du Gouvernement.
M. Charles Revet : Il ne faut pas prendre de retard !
M. le président : La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
M. François Fortassin : J’ai beaucoup apprécié les précautions sémantiques et oratoires de Mme la secrétaire d’État. (Sourires.) Elles semblent toutefois masquer un certain embarras. (Mme la secrétaire d’État manifeste son étonnement.)
Si l’on souhaite limiter la recherche sur le végétal, un retrait de l’amendement présenté par M. Deneux s’impose effectivement. Si, au contraire, l’on considère que cette recherche est indispensable, cet amendement doit être soutenu.
J’irai un peu plus loin, au risque d’être désagréable. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le président, je resterai courtois. (Sourires.)
M. le président : Je veille !
M. François Fortassin : Ne voudrait-on pas, par hasard, s’abstenir de prononcer certains mots qui fâchent ? (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je ne les prononcerai pas non plus, mais chacun aura compris de quoi il s’agit.
Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas la demande de retrait du Gouvernement d’autant que, très prudemment et avec beaucoup d’habilité comme à son habitude, M. le rapporteur s’en est en quelque sorte remis à la sagesse du Sénat.
M. Jean-Paul Emorine : Vous faites erreur. M. le rapporteur s’en est remis à l’avis du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido : Je voudrais faire une proposition. L’amendement n° 524 rectifié, présenté, entre autres cosignataires, par Mme Blandin, tend également à allonger la liste figurant à l’article 19. Les amendements nos 515 et 524 rectifié étant complémentaires, Mme Blandin ou M. Deneux pourraient peut-être sous-amender l’un de ces amendements afin d’obtenir une liste complète où figureraient notamment les sciences du sol.
M. le président : La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. Paul Raoult : Derrière la banalité des mots, l’amendement n° 515 est important, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, beaucoup d’agriculteurs ne voient derrière la biodiversité que les pâquerettes et les petits oiseaux alors que ce terme englobe en réalité l’ensemble de la faune et de la flore, y compris les végétaux cultivés par les agriculteurs. Il est important de le souligner dans le projet de loi afin que ceux qui protègent la biodiversité ne soient pas accusés d’oublier l’agriculture.
Ensuite, depuis des décennies, la recherche est majoritairement orientée vers des plantes qui, si elles produisent davantage, nécessitent aussi davantage de traitements, car elles sont plus fragiles. Entre mon père qui faisait 40 quintaux de blé à l’hectare et ma sœur qui en fait 110, la quantité d’intrants à l’hectare n’est pas la même. Et je pourrais prendre également l’exemple de la pomme de terre qui est similaire.
Dans le prolongement du Grenelle, la recherche doit donc aujourd’hui s’orienter vers des plantes plus rustiques et plus robustes qui, certes, produiront moins mais nécessiteront aussi moins d’intrants. Pour protéger la pomme de terre du mildiou, vingt passages sont nécessaires si l’on veut qu’un produit correct soit distribué sur le marché. Une telle situation ne peut pas durer !
Je préfère que l’on obtienne des pommes de terre plus résistantes quoique moins productives plutôt que de voir procéder à une addition toujours plus importante de traitements qui vont finir par dégrader la qualité des sols. Déjà, aujourd’hui, des agriculteurs hollandais viennent produire en Picardie ce qu’ils ne peuvent plus produire sur leurs sols.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : M. le rapporteur a évoqué les modifications génétiques, sans toutefois les nommer expressément et M. Fortassin a eu la grande pudeur de ne pas citer le nom.
Dans l’objet de son amendement, M. Deneux à écrit : « Les outils modernes de la recherche doivent être utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes… », ce qui ne conduit pas automatiquement vers la génomique mais vise aussi les interactions entre espèces ou avec les sols. Dans ces domaines, la recherche est très pauvre et mérite d’être soutenue.
Je sais bien que, ce faisant, on ouvre la porte à d’autres monstres qui ne sont pas de mes amis. Mais la recherche est une chose et les implantations en plein sol en sont une autre. Tout est affaire de limites, que l’on peut décider de franchir ou de ne pas franchir. Je rappelle que nous sommes dans le domaine de la recherche.
Cela dit, je ne suis pas favorable à la proposition de M. le rapporteur qui consiste à sous-amender l’un des deux amendements par l’autre. Il en résulterait une altération de l’un et de l’autre ! Nous ne sommes pas mus par les mêmes intentions ; deux votes distincts ne feront donc pas de mal.
M. le président : La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
M. Dominique Braye : Je ne peux que soutenir l’amendement présenté par M. Deneux. Notre chambre est composée de praticiens. Comment pourrait-elle refuser un amendement qui place la recherche au centre de la réflexion ?
Par le passé, nous avons souvent dénoncé la place insuffisante de la recherche dans nos débats et le fait que, parfois, la passion l’emportait sur la raison. L’amendement présenté par notre collège Marcel Deneux permet d’y remédier.
Contrairement à Mme Blandin, je ne vois pas de monstres a priori. Seul ce qui pourrait être monstrueux pour l’homme me soucie et c’est à la recherche qu’il revient de le déterminer.
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je voterai cet amendement, si toutefois notre collègue Marcel Deneux le maintient, ce que je le prie de faire.
Je n’assistais pas ce matin à la réunion de la commission, mais M. le rapporteur m’a affirmé cet après-midi qu’il émettrait un avis de sagesse sur cet amendement. Il m’a même dit pencher très fort en sa faveur !
M. le président : Vous nous proposez là une interprétation personnelle de la pensée du rapporteur, monsieur Braye ! (Sourires.)
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote.
M. Philippe Leroy : Je n’entends pas, en ce qui me concerne, altérer la pensée du rapporteur ! (Nouveaux sourires.) Je voudrais en revanche remercier tous les orateurs qui viennent d’exprimer leur soutien à cet amendement.
Nous ne pouvons pas, en matière scientifique, interdire aux chercheurs d’effectuer leur travail de recherche et d’acquérir des connaissances, car c’est précisément cela qu’on attend d’eux, et non de trouver la vérité quant au cheminement des hommes !
Il serait donc criminel de notre part de rejeter l’amendement de M. Deneux. Celui-ci, en effet, vise à encourager des recherches sur la connaissance intime de la biodiversité végétale. Le repousser, ce serait un retour au Moyen Âge !
Je crois que ce que nous propose M. Deneux relève du simple bon sens et que nous devrions donc le suivre.
M. le président : La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
M. Marcel Deneux : Dans l’état actuel de notre débat, il me semble que mon amendement peut recevoir un vote favorable de la part de la Haute Assemblée. En outre, je pense qu’au lieu de le sous-amender, comme me le proposait M. le rapporteur, il vaut mieux laisser le soin de le faire à l’Assemblée nationale, voire au Sénat lors de la deuxième lecture.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Marcel Deneux : Il est sûr qu’en conjuguant les deux textes on peut parvenir à une rédaction intéressante, mais, en cet instant, je préfère soumettre le mien au vote.
M. Dominique Braye : Eh oui ! C’est le rôle de la navette d’améliorer les textes !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno : Nous partageons pleinement les objectifs qui viennent d’être énoncés sur les différentes travées de cet hémicycle.
Nous réfléchissons d’ailleurs actuellement aux possibilités d’améliorer les plantes et les sols. En effet, travailler sur les sols – de manière à savoir, en particulier, comment il est possible de mieux fixer l’azote – est une priorité absolue. Il existe ainsi de nombreux sujets sur lesquels des recherches sont justement en cours.
En ce qui concerne plus particulièrement l’amendement n° 515, le Gouvernement s’en remet finalement à la sagesse du Sénat.
M. André Dulait : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 515.
Mme Évelyne Didier : Le groupe CRC-SPG s’abstient !
Mme Marie-Christine Blandin : Les sénateurs Verts également !
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° 524 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
notamment anthropisés,
insérer les mots :
l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Il s’agit toujours, avec cet amendement, des pistes essentielles de recherche. Dans l’article 19, sont mentionnées en priorité les innovations technologiques.
Tout comme dans l’article 1er, où la biodiversité avait été ajoutée à la hâte, au point que le rédacteur du texte n’avait pas pris soin d’en tirer les conséquences grammaticales dans la suite de la phrase, on voit bien ici que la culture de celui qui a tenu la plume est plus celle d’un connaisseur en matière de technologie que celle d’un naturaliste !
Il est vrai que le rédacteur du texte mentionne bien la biodiversité, mais cette seule mention ne suffit pas. On peut craindre en effet que certaines personnes peu au fait de l’évolution des recherches n’entendent par ce terme que la connaissance, le recensement et la description des espèces, des races et des variétés. Si les inventaires de ce type, inachevés, sont indispensables, d’autant que la taxonomie et la systématique méritent d’être soutenues, il est un autre domaine, moins popularisé, qui est tout aussi indispensable, l’étude du fonctionnement des espèces entre elles et dans leur milieu et, comme ce système est aussi le nôtre, l’étude des services rendus par la biodiversité. C’est précisément ce que nous souhaitons ajouter par notre amendement.
À titre d’illustration, citons le plus connu de ces services, la pollinisation des fleurs par les insectes – dont les abeilles –, qui permet la production alimentaire fruitière et légumière.
Un autre exemple sera de plus en plus d’actualité : celui des zones humides, tourbières et marécages, et de leur rôle « tampon ». Elles agissent comme des éponges et limitent les inondations en cas de fortes précipitations, tout en gardant l’humidité en période de sécheresse.
On pourrait en outre citer le rôle des haies pour les cultures ou celui des légumineuses pour fixer l’azote.
Ces recherches sont indispensables pour qualifier notre regard sur la protection des milieux et la quantification des services qu’ils rendent.
Ces recherches sont attendues par les aménageurs et par les entreprises en quête d’indicateurs pour évaluer, voire compenser, les impacts des activités. Elles sont aussi attendues par les agriculteurs pour d’éventuelles rémunérations en contrepartie de l’attention qu’ils porteront à tel ou tel écosystème complexe qu’ils protégeraient.
Voilà pourquoi il nous semble indispensable d’inscrire « l’étude des services obtenus des écosystèmes » dans les recherches prioritaires. La fin de cet amendement apportait initialement une précision complémentaire, à savoir « l’étude des mécanismes d’adaptation de la biodiversité face aux changements globaux ». Nos équilibres économiques, et donc sociaux, sont en effet étroitement liés à des activités en rapport avec le climat, les cultures, les élevages, les forêts et la pêche.
Il est possible – peut-être – de s’adapter à la remontée des bancs de poissons dans l’Atlantique, par exemple en allant les chercher ailleurs. Mais la forêt ne va pas déménager ! (Sourires.)
L’achat de terrains en Wallonie par quelques viticulteurs champenois est quant à elle une anticipation qui n’est pas à la portée de tout le monde.
Aussi de sérieuses recherches doivent-elles être soutenues sur ces adaptations.
Cependant, prévoyant que M. Sido allait me dire que cette partie de l’amendement était satisfaite par l’article, j’ai rectifié mon amendement de façon à enlever ce membre de phrase.
En revanche, les inventaires restent indispensables. Ils sont demandés par tous les scientifiques et toutes les associations. Ils sont loin d’être achevés, et déjà disparaissent des animaux et des plantes qui n’ont pas encore été nommés !
Inventaires d’une part, services rendus d’autre part, telles sont les deux orientations de recherche que je souhaite voir mentionnées dans cet article, de la même façon que, en ce qui concerne les technologies et l’efficacité énergétique, vous vous êtes donné les moyens d’inscrire six exemples. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Il serait effectivement utile, si nous en avions le temps, de reprendre la réflexion que beaucoup parmi nous ont entamée, quand ils faisaient leurs humanités, sur la phrase suivante : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »… (Sourires.)
Le présent amendement précise le champ d’application de la recherche concernant la biodiversité et les écosystèmes. Le projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, n’a en effet pas précisé les orientations dans ce domaine, alors qu’il l’a fait de manière très précise pour les énergies renouvelables.
Cependant, je m’interroge sur l’utilité d’entrer à ce point dans le détail, alors que l’article 19 évoque déjà la recherche en matière de biodiversité et de compréhension des écosystèmes.
Sur cet amendement, la commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Il est bien prévu, dans le présent projet de loi, à l’article 20, alinéa 3, de travailler sur les services rendus par la biodiversité. De la même façon, les inventaires dont il est question dans cet amendement sont prévus à l’article 22.
Cela dit, il ressort clairement de l’ensemble de nos débats que la manière la plus efficace de rendre la biodiversité plus intelligible et de marquer son importance pour nos interlocuteurs serait de parvenir à valoriser les services qu’elle rend.
Il existe très peu d’études sur le sujet, et celles qui ont été menées sont d’ailleurs rarement françaises. C’est la raison pour laquelle nous sommes extrêmement favorables à ce que le tout premier de travail de recherche sur la biodiversité consiste bien à valoriser les services rendus par les écosystèmes.
D’ailleurs, je signale à ceux d’entre vous à qui cela aurait échappé qu’hier s’est déroulée la journée mondiale des zones humides. (Sourires.)
M. Bernard Piras : C’est exact !
Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement est donc plutôt favorable à l’amendement n° 524 rectifié.
M. le président : Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Favorable !
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Si notre groupe s’est abstenu sur l’amendement précédent, c’est tout simplement parce qu’il nous semblait que notre collègue M. Deneux tendait à trop cibler les choses en insérant l’expression : « en vue de l’amélioration des plantes ».
En effet, pour moi, l’exploration et la caractérisation de la biodiversité vont bien au-delà d’une simple amélioration des plantes. Il s’agit en fait de chercher à comprendre totalement ce qu’est un écosystème, et tout ce que peut apporter à notre monde le génie écologique.
Voilà pourquoi nous voterons le présent amendement, après nous être abstenus sur le précédent.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 524 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 742, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot :
agriculture,
insérer les mots :
les énergies renouvelables de la mer,
La parole est à M. Louis Nègre.
M. Louis Nègre : L’article 19 ne fait pas mention des énergies renouvelables de la mer, ou ERM. Pourtant, ces énergies représentent l'avenir, notamment en ce qui concerne la production de biocarburants.
Il importe donc que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l'État, comme toutes les autres techniques citées.
Par ailleurs, la production de l'énergie marine qui utilise l'effet des marées, des vagues ou des courants nous intéresse directement, car la consommation énergétique de l'Union européenne ne repose que pour 6 % sur des énergies renouvelables.
L'État doit donc soutenir ce type d'énergies, car le milieu marin apporte un mode énergétique propre, renouvelable, silencieux et invisible. Je rappelle par ailleurs que nous sommes la troisième puissance maritime mondiale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Je voudrais dire à notre honorable collègue que le présent amendement est satisfait, car les énergies renouvelables de la mer sont citées au premier alinéa du I de l’article 19.
Aussi la commission demande-t-elle à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Nègre, l'amendement n° 742 est-il maintenu ?
M. Louis Nègre : J’ai bien lu moi aussi le I de l’article 19. Je voulais simplement insister.
Mais je vois que M. le rapporteur et le Gouvernement comprennent tout l’intérêt d’examiner de très près, notamment par la recherche, ces énergies renouvelables du milieu marin, qui sont très spécifiques.
Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amendement.
M. le président : L'amendement n° 742 est retiré.
L'amendement n° 336, présenté par M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots :
la réalisation de plates-formes d'essais
insérer les mots :
notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international.
La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume : Nous nous accordons tous sur le fait que la recherche doit occuper une place centrale dans ce projet de loi.
L’objectif est en effet de produire les savoirs, mais aussi les innovations technologiques qui nous permettront de préserver l’environnement et de nous adapter aux changements globaux de notre planète. On ne peut que saluer cette ambition, inscrite dans le texte.
Je voudrais évoquer brièvement ce sujet à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 336.
En effet, la place centrale de la recherche permettra à la France d’entrer de plain-pied dans une économie à forte valeur ajoutée, celle du savoir et de la connaissance.
Par ailleurs, au regard des enjeux scientifiques, politiques et de la demande de la société, qui ont été bien identifiés au cours de la première partie du Grenelle de l’environnement, il est indispensable de mobiliser une part significative de la communauté scientifique.
Pour ce faire, il convient de donner à cette dernière les moyens de travail et les outils de coopération nécessaires à l’échelle nationale. Dans ce but, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. La mise en réseaux de laboratoires de recherche, la réalisation de plates-formes d’essais et la constitution ou le renforcement de pôles d’excellence, en coopération avec les autres pôles européens, comme le propose l’article 19, sont des mesures excellentes.
Mais j’aimerais ici attirer votre attention sur les outils de recherche mis à disposition des scientifiques afin de donner à nos pôles un véritable caractère d’excellence à l’échelle européenne.
En ce qui concerne les plates-formes d’essais prévues dans l’article 19, je voudrais indiquer que leur nature peut avoir un impact décisif. Aussi le présent amendement vise-t-il à proposer la mise en place de très grandes infrastructures, sur le modèle du synchrotron de Grenoble, que tout le monde connaît, et dont l’impact serait sans nul doute très positif.
Ces très grands équipements permettent d’atteindre une échelle d’analyse impensable dans de simples laboratoires de recherche.
Au-delà de la recherche scientifique, ces très grandes infrastructures permettent, en termes de transfert de connaissance, un nombre important de partenariats industriels et de dépôts de brevet. En termes de retombées économiques, elles permettent toujours de nombreuses créations d’emplois et d’entreprises.
Cet amendement vise donc simplement à préciser la nature des plates-formes d’essai à réaliser. Notre proposition est de créer des structures spécifiques sur le modèle des grands instruments, dont on connaît l’efficacité. De telles infrastructures pourraient être de véritables têtes de pont des réseaux de recherche nationaux ; elles permettraient de viser l’excellence, de renforcer l’attractivité scientifique de la France et d’assurer un rayonnement de la recherche française aux niveaux européen et international.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement est satisfait, puisque, au même alinéa de l’article 19, il est évoqué « la constitution ou le renforcement des pôles d’excellence ».
Par ailleurs, je note que l’auteur de l’amendement n’établit pas de relation entre la taille d’une infrastructure et son rayonnement.
Aussi, la commission lui demande de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement émet le même avis que la commission, monsieur le président.
Si cela peut vous rassurer, monsieur Guillaume, je vous informe que, dans le cadre du programme de recherche sur le Grenelle, nous avons l’intention de mettre en place plusieurs plates-formes technologiques. Je puis d’ores et déjà citer celle qui sera consacrée au photovoltaïque, autour de l’Institut national de l’énergie solaire, l’INES, très efficace, celle qui sera consacrée aux bâtiments, notamment les bâtiments à énergie positive du futur, autour du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, et de l’INES, celle qui sera consacrée au stockage de l’énergie, autour du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, enfin, celle qui sera consacrée aux véhicules hybrides, autour de l’Institut français du pétrole, l’IFP.
Aussi, monsieur le sénateur, vos objectifs sont d’ores et déjà bien pris en compte par le Gouvernement et la rédaction du projet de loi devrait vous satisfaire.
M. le président : Monsieur Guillaume, l'amendement n° 336 est-il maintenu ?
M. Didier Guillaume : Monsieur le rapporteur, je vous rassure, je n’établis pas un lien entre la taille de tel de tel équipement et le niveau de la recherche qui y est menée. Si nous évoquons ces très grands équipements, c’est justement dans le but de dépasser la simple localisation d’un laboratoire ou d’une unité de recherche et de mettre en relation plusieurs laboratoires, plusieurs pôles, plusieurs unités de recherche, de telle sorte qu’ils atteignent une taille critique.
Madame la secrétaire d'État, je ne vois pas en quoi cet amendement est satisfait. Aussi, je le maintiens.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 336.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(M. Guy Fischer remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
M. le président : L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les échanges de savoir-faire pouvant aboutir à des applications et des innovations concrètes dans les collectivités d'outre-mer.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
M. Jean-Etienne Antoinette : Les crédits ordinaires consacrés à la coopération décentralisée, à la coopération régionale ou aux programmes opérationnels européens de coopération transfrontalière ou interrégionale, tels INTERREG III et le Programme opérationnel de coopération transfrontalière Guyane-Brésil-Surinam, appelé PO Amazonie, ne permettent pas à ce jour la mise en place en outre-mer de programmes de coopération avec des pays tiers à la hauteur des enjeux dans le domaine de la recherche, notamment la recherche appliquée au développement durable.
Des structures existent, des initiatives sont prises à l’échelle régionale, tel le projet de pôle ressources sur la biodiversité, et des programmes de coopération émergent sur l’Amazonie, notamment dans le cadre de colloques et de projets universitaires. Désormais, il convient de structurer de véritables réseaux d’échanges de savoir et de savoir-faire avec des chercheurs de pays tiers voisins des régions et des collectivités d’outre-mer concernées par des problématiques qui sont souvent de portée générale, mais dont la ressource se situe sur ces territoires.
Pour cela, non seulement des crédits, mais également des cadres réglementaires – et, à tout le moins, le droit à l’expérimentation – sont nécessaires.
Concrètement, par exemple, la France, par le biais des régions de la zone Caraïbe, pourrait être davantage présente au sein de l’Organisation du traité de coopération amazonienne, l’OTCA, avec lequel les Espagnols développent de nombreux partenariats, alors que nous sommes à la traîne sur ce dossier.
Concrètement encore, au-delà de la coopération engagée entre les sept régions ultrapériphériques européennes, un réseau pourrait prendre forme entre ces régions et les régions d’États voisins ou transfrontaliers et se structurer à terme sous une forme juridique conforme aux règlements des États concernés.
Pour finir, je rappelle l’engagement qu’a pris en Guyane le Président Nicolas Sarkozy, en présence de son homologue brésilien, de créer une académie Guyane-Brésil de la biodiversité.
Bref, beaucoup reste à faire, et j’espère donc, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Mon cher collègue, cet amendement est satisfait. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
En effet, la coopération transfrontalière existe déjà en matière de recherche dans le développement durable. Ainsi, un projet d’académie franco-brésilienne de la biodiversité a été lancé en décembre 2008. Citons également l’initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique Sud, dite « CRISP ».
Par ailleurs, la problématique de la coopération transfrontalière ou régionale concerne non pas uniquement l’outre-mer, mais l’ensemble du territoire national.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Même avis.
M. le président : Monsieur Antoinette, l'amendement n° 343 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean-Etienne Antoinette : Pour ma part, j’estime qu’un texte aussi fondamental que celui que nous examinons actuellement se doit d’inclure cette référence. Or, l’article 49, lui non plus, ne fait pas référence à la coopération transfrontalière ou à la recherche.
Aussi, je maintiens mon amendement, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 343 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
En outre-mer, les organismes de recherche implantés sur place ainsi que les programmes de recherches qui y sont menés seront incités à développer, outre la recherche fondamentale, une part conséquente de recherche appliquée et d'études finalisées en lien avec les préoccupations des territoires et les problématiques de développement durable de ces derniers.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
M. Jean-Etienne Antoinette : Des organismes de recherche nationaux, qui ne comptent pas parmi les moindres, sont implantés outre-mer : le CNRS, l’Institut Pasteur, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. En Guyane, par exemple, on en dénombre une quinzaine, si l’on compte parmi eux l’Office national des forêts, l’Office national de la faune sauvage, la mission Parc, tous étant des outils contribuant à une meilleure connaissance et à une meilleure gestion des ressources naturelles.
Mais les chercheurs ne font que passer. Comme les thésards, la compétence locale est peu ou pas valorisée, et la capitalisation des recherches effectuées sur place est faible, ou à tout le moins émergente, grâce à des programmes comme le Réseau de diffusion scientifique et technologique, le RDST, assuré par le parc naturel régional pour le compte de l’État et de la région.
Quant au transfert des connaissances vers des applications techniques ou industrielles, il s’effectue très lentement, en dépit de tous les mémoires, rapports et thèses prometteurs en la matière.
Aujourd’hui, la recherche en France est en train de se restructurer autour de l’Agence nationale de la recherche, et je m’inquiète donc de la manière dont les régions d’outre-mer et leurs problématiques environnementales et de développement durable, si périphériques géographiquement, bénéficieront des nouvelles modalités de répartition des crédits affectés aux programmes de recherche de ces organismes nationaux.
Mon amendement vise donc à garantir que la recherche en outre-mer sera bien confortée, en lien avec les préoccupations des territoires et les enjeux de développement durable. À cette fin, j’en appelle à la vigilance de tous.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement ne me semble pas ressortir au domaine de la loi.
Par ailleurs, les grands organismes de recherche situés dans les collectivités ultramarines mènent déjà des programmes de recherche qui portent spécifiquement sur les problématiques propres à l’outre-mer.
On peut prendre l’exemple de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, qui mène des actions spécifiques en faveur du développement de la pêche et de l’aquaculture outre-mer.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 344 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 19, modifié.
(L'article 19 est adopté.)
TITRE II
BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS
CHAPITRE IER
Maintenir et développer la biodiversité
M. le président : L'amendement n° 525 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : L’intitulé du chapitre Ier, tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, à savoir « Maintenir et développer la biodiversité », témoigne d’une vision vraiment optimiste de l’état des lieux.
Seize mille espèces sont menacées d’extinction ; c’est le cas pour un oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un conifère sur quatre. C’est donc à une autre crise que nous avons affaire, une crise silencieuse, insidieuse, mais tout aussi grave, dont les premières victimes sont, dans le monde, les plus pauvres, et, ici, ceux dont la profession dépend de la richesse biologique, à commencer par les pêcheurs.
La France est responsable de 10 % des récifs de la planète et de 8 millions d’hectares de forêts exceptionnelles, sans parler de la nature ordinaire, qui, à raison de l’équivalent d’un département tous les dix ans, disparaît par artificialisation.
Après trois milliards d’années d’évolution, nous abordons la sixième extinction d’espèces. Or l’économie mondiale dépend pour 40 % de la biodiversité et de ses services. Le Millennium ecosystem assessment a donné l’alerte : 60 % des services vitaux fournis à l’homme sont en déclin.
Nous savons tous que la faune sauvage africaine fait complètement illusion grâce au cinéma et à la télévision. Combien de touristes s’imaginent que les lions et les éléphants du Kenya, les gorilles du Congo ou les tigres du Bengale seront à portée immédiate de leurs objectifs ? Certains déposent même des réclamations, parce qu’ils ont vu moins d’animaux qu’ils ne l’avaient imaginé. Chez nous, les hannetons, les courtilières et les papillons ont déserté les jardins.
M. Dominique Braye : Et les libellules !
Mme Marie-Christine Blandin : Mais nous avons le film Microcosmos !
Alors, il n’est vraiment pas de mise de parler de « maintien de la biodiversité » ; nous sommes face à une hémorragie, que nous devons contenir avec résolution, mais modestie. Malgré toutes les conventions internationales que nous avons signées, les effectifs continuent de décroître.
Quant au mot « développer », que proposent les députés, il est encore plus illusoire : la nature ne se recapitalise pas comme une banque !
Premièrement, on ne crée pas d’espèces, sauf à considérer que les chimères génétiquement modifiées dans les laboratoires vont tout repeupler ; deuxièmement, le renforcement ponctuel des effectifs par multiplication, à l’exemple du gibier, pour la chasse, ou bien par protection, à l’exemple des cormorans, crée, à défaut d’un travail sur les milieux, plus de déséquilibres qu’il n’apporte d’avantages, parce qu’on n’a pas non plus travaillé sur la chaîne et les continuités.
C’est pourquoi nous vous proposons, pour l’intitulé du chapitre Ier, un titre plus réaliste, qui correspond davantage à la gravité de la situation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : À l’article 20, nous allons aborder une importante série d’amendements ayant pour objet de préciser l’objectif visé en matière de protection de la biodiversité.
Ces amendements sont intéressants à plusieurs titres.
D’une part, en prenant acte du recul très important de la biodiversité, madame Blandin, ils tendent à faire de l’enraiement de celui-ci un objectif premier. Il faut appeler un chat un chat !
D’autre part, ils tendent à insister sur la nécessité de restaurer, à l’avenir, les capacités d’évolution de la biodiversité, objectif qui paraît plus juste que l’idée qu’il faudrait simplement la développer.
Conformément au souhait de la commission, Mme Blandin a rectifié son amendement de telle sorte que celui-ci fasse tant soit peu la synthèse des autres amendements.
C’est pourquoi la commission émet un avis tout à fait favorable à la nouvelle rédaction de l’intitulé.
Mme Évelyne Didier : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Favorable !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 525 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’intitulé de cette division est ainsi rédigé.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.