Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

debate, 27/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous reprenons la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’était engagé à faire de la question environnementale un enjeu national. Personne ne peut aujourd’hui contester qu’il y soit parvenu.
Le Grenelle, c’est un dialogue inédit entre les différentes parties : l’État, les collectivités territoriales, les professionnels, les organisations syndicales, les associations et les organisations non gouvernementales.
Le Grenelle, c’est surtout la preuve que, plus que des mots, une volonté politique permet de lutter contre le réchauffement climatique et le péril écologique.
Le vote quasi unanime de l’Assemblée nationale montre que le diagnostic climatique et les solutions avancées pour protéger notre planète transcendent les appartenances politiques.
Monsieur le ministre d’Etat, les collectivités locales occuperont une place essentielle dans les futurs dispositifs, notamment en matière d’urbanisme. Je vous invite donc, durant ce débat, à prendre en compte notre expérience de terrain et à écouter nos témoignages. En effet, en tant qu’élus locaux, quelle que soit notre couleur politique, nous menons tous des expériences dans nos villes. Nos collectivités sont également susceptibles de constituer de véritables laboratoires pour compléter ce projet de loi.
Élu de Seine-Saint-Denis, je constate chaque jour le retard de notre région capitale par rapport aux autres métropoles européennes. Je m’inquiète en particulier du mauvais état du parc immobilier francilien, qui est le plus énergivore de France. Sa rénovation est le grand défi des prochaines années.
En construisant dans ma commune une crèche HQE, ou haute qualité environnementale, je me suis aperçu qu’il était très difficile de trouver des prestataires disposant d’une expérience en la matière. Aussi, je pense que les métiers du bâtiment doivent engager une large mutation pour s’adapter aux problématiques de protection environnementale. Pour ce faire, il nous faut aujourd’hui insister dans le projet de loi sur la formation de ces professionnels.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Exact !

M. Christian Demuynck : Je voudrais maintenant dire un mot sur les OGM, les organismes génétiquement modifiés, car nous ne pouvons parler d’environnement sans évoquer ce sujet. En l’occurrence, deux choses me dérangent, mais je précise que je ne suis ni pro ni anti-OGM. Je cherche simplement à m’informer sur l’évolution du dossier.
Tout d’abord, je pense au retard pris dans l’application de la loi votée en juillet dernier.
Le Haut conseil des biotechnologies n’est toujours pas en place. La France ne sera donc pas en mesure d’expérimenter des OGM au cours de l’année 2009. Notre pays s’exclut ainsi volontairement de la compétition mondiale. C’est déjà visible : de grands groupes comme Bayer ont délocalisé leur recherche !
Ce retard signifie également que nous ne sommes pas en mesure d’offrir aujourd’hui à nos concitoyens la vérité sur ces OGM. Je pense que c’est là la pire des choses. À l’instar de M. Fortassin, j’aimerais que nous disposions à cet égard d’une information objective, sans être influencé par les lobbies pro ou anti-OGM. Seuls les scientifiques pourraient le faire. Il est donc urgent de leur donner la parole à travers ce Haut conseil.
Ensuite, voilà maintenant un an, la France, sur la base de nombreux doutes, décidait d’activer la clause de sauvegarde concernant le maïs MON 810. Cette clause faisait partie d’un subtil équilibre trouvé avec les organisations écologistes.
La Commission européenne, s’appuyant sur les avis convergents de plusieurs autorités scientifiques, dont l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a estimé qu’aucun fait scientifique nouveau ne justifiait cette clause. Il apparaît donc clairement que l’examen prochain qui en sera fait devrait conduire la Commission à en demander la levée.
Par ailleurs, il est étrange que l’avis demandé pour octobre dernier par la direction de la santé à l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, sur le rapport Le Maho, qui a été fourni par la France en appui de sa demande, n’ait toujours pas été rendu public. Pour faire référence à un célèbre film, serait-ce Une vérité qui dérange ?
Je rappelle que l’EFSA a rendu public, le 29 octobre 2008, un texte démontant l’ensemble des arguments présentés dans ce rapport. C’est pourquoi je souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous entendez lever cette clause de sauvegarde. Nos concitoyens, tout comme les entreprises du secteur, attendent des réponses claires en la matière.
Pour conclure cette brève intervention, j’aimerais dire que je regrette que le projet de loi soit très discret en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité cultivée. Les sélectionneurs privés, qui, avec la recherche publique, sont à l’origine des collections nationales actuelles, souhaitent depuis longtemps un plus grand investissement de la France pour créer et pour caractériser des collections supplémentaires dans de grandes espèces, pour définir le statut juridique des ressources génétiques « françaises » et pour donner à la France les moyens d’être plus présente dans la mise en œuvre des traités internationaux qu’elle a ratifiés.
En outre, la place donnée dans le projet de loi à la biodiversité cultivée me semble insuffisante face aux enjeux d’une agriculture dont le caractère durable ne doit pas conduire à échouer dans sa vocation première, qui est de nous nourrir.
Ces réserves et remarques faites, monsieur le ministre, sachez que je soutiens votre projet de loi, qui marque cette prise de conscience du fait que l’existence du monde tel que nous le connaissons est comptée et que nous devons agir. Jamais une politique de l’environnement n’avait été aussi ambitieuse. Toutefois, le plus dur reste à faire : convertir les promesses en réalité ! Les générations futures nous jugeront uniquement sur nos résultats. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Demuynck, d’avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. J’espère que les orateurs suivants feront preuve de la même rigueur.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour cinq minutes.

M. Alain Vasselle : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos seront relativement lapidaires. Cinq minutes, c’est long pour ceux qui écoutent, mais court pour celui qui s’exprime ! (Sourires.)
Je salue les objectifs louables de votre texte, monsieur le ministre d’État. Le Grenelle I, que nous examinons aujourd’hui, comporte plutôt des déclarations d’intention, même si certaines mesures sont un peu plus concrètes. Nous attendons donc avec impatience le Grenelle II.
Cela étant, j’aimerais connaître le résultat des études d’impact que vous avez menées dans le cadre de ce texte. S’il est bien de mettre en place des normes nouvelles qui s’imposeront à nos concitoyens, aux entreprises, aux collectivités, encore faut-il en mesurer l’impact économique et financier.
Ce n’est pas à vous qui avez été maire de Valenciennes pendant plusieurs années ni à ceux d’entre nous qui exercent une fonction locale que je vais apprendre que les élus croulent sous le poids des normes. Même si celles-ci sont justifiées, leur nombre n’est pas de nature à faciliter leur tâche. Il faut donc trouver la juste mesure dans ce dispositif. Je compte sur votre expérience d’élu local pour savoir à la fois sauvegarder notre environnement, penser aux générations futures – nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier des conditions de vie les plus agréables possible – et préserver l’avenir de nos entreprises.
Je veux maintenant dire un mot du volet agriculture, ce qui ne vous étonnera pas.
Ce secteur est assez souvent montré du doigt. On considère que les agriculteurs n’ont pas toujours une attitude responsable, qu’ils polluent l’air et les sols, qu’ils utilisent des produits phytosanitaires d’une manière inconsidérée, qu’ils pratiquent une production intensive. Tous ces arguments ne sont pas nécessairement sans fondement. Nous devons donc remédier à cette situation.
Nous devons d’autant plus y remédier que les médecins se demandent si un certain nombre de cancers constatés chez les agriculteurs – je le vois dans mon département – ne seraient pas dus à l’utilisation de certains produits. Il faut savoir que les effets de ces derniers ne sont pas immédiats et qu’ils peuvent se produire après trente ou quarante ans d’activité, c’est-à-dire au moment où arrive l’âge de la retraite.
Se préoccuper des agriculteurs afin qu’ils puissent travailler dans des conditions plus sûres sur le plan sanitaire est tout à fait louable et va dans le bon sens. Cependant, il faut arriver à concilier, d’une part, la protection de la santé de celles et ceux qui utilisent ces produits et, d’autre part, l’assurance de percevoir un revenu digne de notre époque et de notre pays, lesdits produits étant malgré tout nécessaires pour permettre aux agriculteurs de gagner leur vie.
La question que je me pose est la suivante : comment conciliera-t-on le maintien de la viabilité économique des exploitations agricoles et le respect d’un certain nombre de normes, à la fois pour les agriculteurs, pour la population et pour celles et ceux qui vivent dans cet environnement ?
J’aimerais, monsieur le ministre d’État, que vous puissiez nous donner des informations sur l’étude d’impact économique et financier qui a été menée concomitamment à l’élaboration de ce texte.
Il existe une attente très forte de la profession agricole dans ce domaine. J’espère que vous pourrez apaiser les inquiétudes et que des dispositions en matière fiscale ou de charges des exploitations agricoles sont prévues dans un cadre interministériel, afin d’assurer la viabilité économique du secteur.
J’en viens à la question des déchets. L’article 41 soulève des difficultés d’interprétation et de traduction, notamment pour les collectivités territoriales.
Il est prévu de diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage. Cette quantité doit-elle être comprise comme englobant l’ensemble des déchets produits sur un territoire ? Par ailleurs, s’agit-il des déchets ménagers et assimilés, ou bien ménagers, assimilés et déchet industriel banal ?
Pour conclure, je voudrais vous interroger sur des différences portant sur des chiffres figurant dans le projet de loi. Je m’étonne d’ailleurs que l’on entre à ce point dans les détails, s’agissant d’un projet de loi de programme. À mon sens, ces précisions devraient faire l’objet de dispositions réglementaires ou figurer dans le Grenelle II.
L’article 41 fait référence à « 360 kilogrammes par habitant et par an » d’ordures ménagères et assimilées, qu’il faut réduire de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années. Or, il est précisé dans une circulaire du ministre de l’écologie que l’ADEME évalue actuellement la production d’ordures ménagères au sens strict, c'est-à-dire hors déchets assimilés, à 360 kilogrammes par habitant et par an. Comment expliquez-vous cette différence entre les deux textes, monsieur le ministre d’État ? Si l’on s’en réfère à la définition de l’ADEME et que l’on ajoute les 20 % de déchets assimilés aux ordures ménagères strictes, ce sont alors 450 kilogrammes, et non 360 kilogrammes, qu’il faudra réduire de 25 kilogrammes en cinq ans.
Telles sont les quelques interrogations, brièvement exposées – j’ai déjà dépassé d’une minute mon temps de parole … –, que je souhaitais vous soumettre, monsieur le ministre d’État. Nous aurons l’occasion de reparler de ces différents points lors de la discussion des articles. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Le Grand.

M. Jean-François Le Grand : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue.
Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble des participants de recodifier la société, en inscrivant l’environnement à sa juste place, à sa place essentielle sans doute pour le temps présent, mais plus encore pour les générations futures, à savoir au cœur du développement durable.
Le projet de loi que vous nous proposez est globalement en phase avec la copie que nous avons rendue. Il le sera d’autant plus si vous prenez en compte l’excellent travail accompli par le rapporteur, Bruno Sido,…

M. Alain Vasselle : C’est pour cela que nous l’avons choisi !

M. Jean-François Le Grand : …celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques.
Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les cinq autres d’ailleurs, a donné le meilleur de lui-même. Nous avons délibérément écarté la notion de compromis pour aller, au-delà de nos différences, vers le consensus. Au moment de la traduction législative de leur réflexion, je veux leur exprimer ma reconnaissance et ma fierté d’avoir été l’un des leurs ; le temps passe et avec lui grandit l’oubli, mais sachez que ni eux ni moi-même n’avons dévié de cette ligne de réflexion sur l’élaboration de nouvelles règles.
Nous avons eu à cœur de ne pas trahir la confiance qui avait été mise en nous. Le texte, assorti des amendements déposés par le rapporteur, est fidèle à cette démarche. Je souhaite donc que notre vote soit, sur l’essentiel, unanime. Ce serait la meilleure manière de saluer le travail de tous ceux qui ont dignement œuvré dans le Grenelle et après.
Au cours de la discussion des articles, l’analyse pourra être plus détaillée, mais ayons à l’esprit des objectifs clairs.
En matière de changements globaux, dont le changement climatique, souvenons-nous du rapport Stern. Investir maintenant 1 % du PIB mondial permettrait d’atténuer fortement les effets du changement climatique. Ne pas le faire coûterait, dans quelques dizaines d’années, jusqu’à 20 % du PIB mondial, soit, selon le rapport, plus de 5 000 milliards d’euros.
Quant à la biodiversité, le rapport demandé par la Commission européenne à M. Pavan Sukhdev traite de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité. Il sera bientôt remis, mais il est d’ores et déjà avéré que ne pas préserver la biodiversité, qu’elle soit extraordinaire ou ordinaire, ferait courir à l’humanité des risques énormes, eux-mêmes financièrement très lourds. Il y a aussi, à cet égard, une obligation absolue d’efficacité, puisque toute espèce qui disparaît fragilise les écosystèmes et ne ressuscite jamais.
Nous avions d’ailleurs conclu que la biodiversité est l’assurance-vie de la planète et l’assurance-vie de chacun, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Paul Raoult. À sa manière, Chateaubriand le pressentait en écrivant : « la forêt précède les peuples, le désert les suit ».
La trame verte et bleue constitue un point majeur, un dispositif essentiel de la loi. Dans l’étude du Grenelle II, il faudra lever un certain nombre d’ambiguïtés sur sa mise en œuvre. Je n’insiste pas puisque le rapporteur ainsi que plusieurs collègues se sont déjà exprimés sur le sujet ; je partage leur point de vue.
Je formulerai toutefois une suggestion : pour ne pas mettre de jure une collectivité sous la tutelle d’une autre, ce qui serait d’ailleurs anticonstitutionnel, je réitère ma proposition d’une aire géographique pertinente, par exemple celle des agences de bassin, sur le territoire desquelles un comité de pilotage d’élus représentant toutes les collectivités aurait à organiser la méthodologie de la contractualisation et sa mise en œuvre ; mais nous y reviendrons le moment venu, lors de l’examen du Grenelle II.
Je dirai quelques mots, enfin, de l’éducation, de la formation et de l’information. Il est indispensable de lier ce triptyque à l’environnement et au développement durable quant au fond, c’est-à-dire en ce qui concerne le sens et les valeurs. C’est un sujet fondamental, celui de la connaissance, de la responsabilité et de la confiance partagées.
Ce propos est loin d’être exhaustif, mais il m’est impossible de tout évoquer en quelques minutes.
En conclusion, il convient d’affirmer, contrairement à certaines idées d’arrière-garde, que c’est en raison de la crise économique qu’il est urgent d’anticiper et d’avoir une économie d’avance. Les Etats-Unis – M. le ministre d’État y a fait allusion tout à l’heure – l’ont d’ores et déjà entrepris en matière de nouvelles technologies dédiées à la lutte contre le réchauffement climatique, et ils se positionnent en leaders.
Pourquoi la France et l’Europe ne se donneraient-elles pas une économie d’avance sur la préservation et la valorisation de la biodiversité ? Cette loi propose une base solide pour une relance économique dans cette direction.
Le XXIe siècle se structure sous nos yeux en remettant la réflexion, l’économie, le développement durable dans le droit chemin, c’est-à-dire au service de l’homme. C’est ce que vous invoquez souvent, monsieur le ministre d’État, en parlant du Green New Deal. J’espère que nous serons nombreux à être des « Green New Dealers » ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Nègre.

M. Louis Nègre : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette loi comporte plusieurs caractéristiques.
C’est d’abord une loi historique. Elle marque son époque. Elle représente la prise de conscience par le Gouvernement, et surtout par l’ensemble du corps social, de la dégradation accélérée de notre environnement. En effet, l’urgence est là ! Certains n’hésitent d’ailleurs pas à évoquer la sixième grande extinction des espèces. C’est dire !
Cette loi constitue également une révolution. Elle introduit un changement en profondeur qui bouleverse autant l’ordre établi de nos mentalités que nos comportements. Avec ce projet de loi, plus rien ne sera comme avant. Cette révolution « verte » constitue une rupture qui annonce véritablement notre entrée dans le XXIe siècle.
C’est une loi politique au sens noble du terme. Comme l’a indiqué le Président de la République, Nicolas Sarkozy, il faut redonner au politique toute sa place, car seul « le politique » permet de se projeter dans l’avenir et de fixer une grande ambition au pays. Ce projet de loi correspond tout à fait à la mission principale que nous confie le peuple : « gouverner, c’est prévoir ».
Cette loi est une loi de gouvernance exemplaire. Monsieur le ministre d’État, vous avez réussi à fédérer tous les acteurs de la vie sociale au sein d’un pentagone démocratique. Cette maïeutique pourrait servir de modèle dans d’autres domaines en donnant toute leur place à l’expression de nos concitoyens, à l’exemple de la genèse de cette loi.
Enfin, cette loi est une loi pour dynamiser notre économie. L’écologie n’est pas l’ennemi des entreprises et de la croissance, bien au contraire ! Il s’agit d’une loi fondatrice qui nous permet d’entrer de plain-pied dans une nouvelle ère et qui vise à assurer la transition de la France vers une nouvelle économie compétitive.
En effet, il s’agit de mettre en œuvre une croissance durable, mais sans compromettre les besoins des générations futures. Sans oublier que le respect de l’objectif de 20 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2020, par exemple, se traduira par la création de 220 000 emplois directs et indirects.
Oh, bien sûr, j’ai entendu comme vous les Cassandre, les railleurs, les grincheux, qui vont répétant que cette loi est un simple catalogue plein de bonnes intentions, que son financement hypothétique met en cause sa crédibilité,…

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Louis Nègre : …qu’il s’agit d’une lettre au père Noël, voire d’un roman à l’eau de rose ! (Sourires.)
C’est bien connu, toute révolution se heurte au conservatisme, à l’immobilisme et à tous ceux qui voudraient que rien ne change.

M. Roland Courteau : Il y va un peu fort !

M. Louis Nègre : À ces gens qui doutent,…

M. Roland Courteau : Ils sont dans votre camp !

M. Paul Raoult : C’est du côté droit de l’hémicycle qu’il faut regarder !

M. Louis Nègre : …je répondrai que les objectifs visés par le projet de loi relèvent non pas du catalogue de La Redoute, mais d’une analyse consensuelle de l’ensemble des parties prenantes sur les maux qui affectent notre planète et les moyens de la sauver.

M. Jacques Blanc : Très bien !

M. Louis Nègre : Quand on évoque l’absence de moyens financiers, je constate tout simplement que l’État s’engage devant nous à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour les transports en commun en site propre, les TCSP, et de 14 milliards d’euros pour les lignes à grande vitesse d’ici à 2020, ainsi que de 400 millions d’euros supplémentaires par an par rapport à l’actuel plan de renouvellement des voies ferrées !

M. Roland Courteau : On verra !

M. Louis Nègre : Jamais un effort financier aussi important n’aura été programmé par l’État en faveur des transports en commun.
Enfin, certains évoquent des normes trop ambitieuses, susceptibles de porter atteinte au développement économique de la nation.
À mes yeux, au contraire, la loi, à l’image de la crise actuelle, va obliger les acteurs économiques à prendre acte de ce nouveau contexte volontairement ambitieux pour devenir encore plus performants.
C’est une ardente obligation et, quoi qu’il en soit, il n’y a pas d’alternative.
Le nouveau président des États-Unis, Barack Obama, ne vient-il pas de déclarer que « le temps est venu pour l’Amérique de montrer le chemin en matière de lutte contre le changement climatique » et, s’adressant plus directement aux constructeurs automobiles, que « les nouvelles normes n’ont pas pour objectif de porter préjudice aux constructeurs mais de les préparer pour l’avenir » ? Ce n’est plus la Chine qui s’éveille, ce sont États-Unis !

M. Jean-François Le Grand : Très bien !

M. Louis Nègre : La course contre le changement climatique et pour l’innovation est engagée. Ne restons pas en retrait ! Nous avons à faire face à un véritable défi, et je rappellerai que les lignes Maginot n’ont jamais empêché de perdre les guerres. Aussi, au vu de la mondialisation de la concurrence, ne fléchissons pas dans notre effort !

M. Daniel Raoul : Il y croit !

M. Louis Nègre : Et si vous le permettez, monsieur le ministre d’État, malgré la qualité de ce projet de loi et l’excellente analyse de notre rapporteur, Bruno Sido, je souhaiterais qu’on aille plus loin et, en ce sens, je vous proposerai plusieurs amendements lors de la discussion des articles.
Cependant, puisque nous sommes encore au mois de janvier, je profite de ma présence à la tribune pour former cinq vœux.
Le premier concerne la formation. De mon point de vue, les propositions du Gouvernement en la matière sont, pour le moment, insuffisantes. Il serait à mon avis souhaitable d’avoir un plan de formation extrêmement dynamique, notamment en faveur des corps de métiers directement concernés, par exemple le bâtiment, la santé ou l’automobile.

M. Bruno Sido : Cela relève de la compétence des régions !

M. Louis Nègre : La formation représente un véritable goulet d’étranglement. Si on n’y prend pas garde, le Grenelle pourrait capoter sur ce point.

M. Daniel Raoul : C’est une menace ?

M. Louis Nègre : Pas du tout !
Le deuxième vœu porte sur la recherche et le développement, qui sont à la source de l’innovation, seule à même de nous permettre de conserver notre compétitivité. La question qui se pose est la suivante : quelles mesures fiscales pourriez-vous proposer dans le Grenelle II pour atteindre le plus haut niveau possible de recherche et développement dans notre économie ?
Le troisième vœu est relatif aux transports en commun. Après le premier appel à projets sur les transports en commun en site propre, les TCSP, nous devons accentuer l’effort. Il serait opportun d’envisager d’ores et déjà un deuxième appel à projets, afin de ne pas perdre un seul mois dans la mise en place progressive dans les collectivités locales de ces moyens de transport performants. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste.)
Mon quatrième vœu concerne le développement des autoroutes de la mer. En tant que parlementaire des Alpes-Maritimes, je pense que l’État doit faire preuve d’encore plus d’audace dans ce domaine.

Mme la présidente : Il faut en venir à votre conclusion, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Sueur : Nous l’attendons avec impatience ! (Sourires.)

M. Louis Nègre : Je termine, madame la présidente.
Je ne suis pas persuadé que les 80 millions d’euros inscrits dans le projet de loi soient suffisants pour développer rapidement de tels transports de remplacement.
De même, monsieur le ministre d’État, j’attends ardemment votre décision de lancer enfin la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui est soutenue par la grande majorité des parlementaires de la région et dont l’utilité environnementale, sociale et économique ne fait aucun doute.
Enfin – et ce sera mon cinquième et dernier vœu –, au niveau national, comme l’ont démontré les états généraux de l’automobile, qui se sont tenus récemment, si la France veut conserver son rang mondial, qui est parmi les tout premiers, elle ne trouvera son salut qu’en étant à la pointe de l’innovation. Aussi, je suggère la mise en place d’un groupe de travail spécifique pour le véhicule du futur, que nos concitoyens attendent, et la mobilisation des moyens adaptés en faveur de la création d’une filière industrielle de véhicules décarbonnés.
Pour conclure, le Grenelle de l’environnement est avant tout un outil efficace, qui permettra d’opérer notre mutation et d’entrer dans la nouvelle économie. Nous le voterons évidemment. Mais (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)…

Mme Patricia Schillinger : Cinq minutes !

M. Louis Nègre : … il s’agit surtout d’une vision de notre avenir. Comme le rappelait Antoine de Saint-Exupéry : « On n’hérite pas de la terre de ses ancêtres ; on l’emprunte à ses enfants. » (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

M. François Fortassin : Il y a trois mois, on découvrait l’économie virtuelle ! Aujourd'hui, on découvre les subventions virtuelles ! Demain, ce sera sans doute le tour des sénateurs et des ministres virtuels ! (Exclamations amusées.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yann Gaillard.

M. Yann Gaillard : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’est difficile de commencer mon intervention, qui portera seulement sur la place de la forêt dans le Grenelle I, sans saluer, comme un certain nombre des intervenants qui se sont succédé à la tribune, le courage de nos compatriotes forestiers du sud-ouest.
Pour avoir subi voilà dix ans, dans le grand nord-est, les dommages causés par les cyclones Lothar et Martin et avoir mis quelques années à nous en sortir, nous savons ce qu’il en est. M. le rapporteur pourrait en témoigner.

M. Bruno Sido : Absolument !

M. Yann Gaillard : Le cyclone Klaus, « dernier ennemi public », s’est abattu sur la région du sud-ouest, dont la végétation est essentiellement constituée de pins maritimes. Il a surtout endommagé des forêts privées, car les forêts publiques y sont peu nombreuses, que ce soit dans les Landes, dans les Pyrénées-Atlantiques et sur les rives de la Garonne. Que nos amis propriétaires forestiers et sylviculteurs le sachent, les communes forestières sont à leurs côtés dans cette terrible circonstance.
L’article 29 du projet de loi, qui est consacré à la forêt, est très bon, mais il est un peu long et complexe. Non pas qu’un texte législatif doive obligatoirement être court et frappant pour être valable. L’important est qu’il aille au-delà des seules pétitions de principe et qu’il mette en place les moyens nécessaires à la politique annoncée. En l’occurrence, c’est largement le cas.
J’aborderai rapidement quatre points.
Premier point, la forêt, la gestion forestière et le bois ont pris une place très importante dans les débats et les conclusions du Grenelle de l’environnement. J’ai encore à l’oreille et à l’esprit la belle phrase du précédent directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frémont, qui déclarait ceci : « La forêt est la lumière du Grenelle ». La formule était belle et heureuse.
En effet, comme les conclusions du Grenelle l’ont assez clairement montré, la forêt et le bois apportent, et peuvent apporter plus encore, une contribution essentielle à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la protection de l’eau, des sols et des paysages et à la satisfaction des demandes de nature de nos concitoyens.
Et c’est dans le cadre du Grenelle que les forestiers, qu’il s’agisse de la forêt publique ou de la forêt privée, ont signé un protocole fondateur intitulé Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité avec la fédération nationale France Nature Environnement. Ce texte rend crédible l’objectif, exprimé par le Président de la République lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre dernier, d’augmenter fortement la mobilisation des bois en forêt et de les valoriser. Mais comment lancer ce vaste mouvement ? C’est l’un des objets du présent projet de loi.
Deuxième point, je souscris pleinement à la deuxième phrase de l’article 29 du projet de loi, qui dispose ceci : « La production accrue de bois […] doit s’inscrire dans des projets de développement locaux. »
En effet, c’est bien au niveau local, à travers des projets de territoire axés sur la forêt et le bois et impliquant tous les acteurs concernés sous la houlette des élus, que peut se bâtir un développement forestier porteur de dynamisation de la gestion forestière, sous une forme mieux adaptée aux changements climatiques, de mobilisation et de valorisation des bois, de préservation de la biodiversité et de création d’activités économiques et d’emplois, de services environnementaux et de qualité de la vie, autrement dit, un développement local de qualité durable.
Pour mobiliser les bois et faire en sorte que la forêt nous apporte ce que nous attendons d’elle, il faut d’abord faire appel aux hommes. C’est d’ailleurs l’objet de la démarche des projets de développement locaux forêt-bois, qui figure à l’article 29.
Troisième point, je le constate, la création d’un fonds de mobilisation du bois, qui figurait dans une première version du projet de loi, ne figure plus, hélas !, dans le projet de loi qui nous est soumis. Pourtant, comment peut-on envisager de mener une politique ambitieuse sans y consacrer les moyens adaptés ?
Monsieur le ministre d’État, il faut à tout le moins mettre en place le fonds de mobilisation de 100 millions d’euros par an que votre collègue Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, avait annoncé en conclusion des assises de la forêt organisées dans le prolongement du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un outil totalement indispensable si nous voulons impulser une dynamique. Je suis déjà intervenu en ce sens à l’occasion des débats budgétaires préparatoires aux deux dernières lois de finances. Pour allumer et faire briller la « lumière du Grenelle », nous devons instituer ce fonds.
Quatrième point, je souhaite évoquer l’Office national des forêts, l’ONF, qui effectue un travail remarquable de gestion des forêts de l’État et des collectivités locales. Cet établissement met en œuvre un régime forestier de grande qualité : à partir de l’ensemble des forêts domaniales et communales, il commercialise 40 % des bois mis en vente chaque année et assure un service public très précieux en milieu rural.
Or – tous ceux d’entre nous qui vivent dans les régions forestières le savent bien – cet office est aujourd'hui dans une situation très délicate. Je voudrais simplement souligner un élément. Au moment où, dans le cadre du Grenelle, nous voulons que la forêt joue pleinement ses rôles, il ne serait pas sage, quel que soit le prétexte invoqué, fût-ce la réforme des finances locales, de compromettre l’existence de ce bel outil au service de nos forêts. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Alduy.

M. Jean-Paul Alduy : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a été voté à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme le vœu que le débat au Sénat permette d’adresser le même message : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le choix d’un développement durable de nos cités et de nos territoires méritent de rassembler tous les Français, quelle que soit leur sensibilité politique.
J’ajoute que la crise économique à laquelle nous sommes confrontés ne doit pas freiner notre effort. Bien au contraire, au lieu d’en faire un obstacle, nous devons profiter de l’occasion pour faire en sorte que s’accomplissent les mutations nécessaires en termes de comportements des ménages et des décideurs-prescripteurs, d’appareils productifs de l’industrie ou de l’agriculture et de gouvernance des villes et des services publics qui les organisent.
Monsieur le ministre d’État, votre texte doit entraîner le basculement de nos décisions individuelles et collectives, afin de construire les fondations d’une nouvelle architecture juridique, que d’autres lois viendront progressivement compléter.
Pour ma part, dans le temps qui m’est imparti, je centrerai mon intervention sur l’habitat et sur la planification urbaine.
En matière d’habitat, je vous précise d’emblée que j’approuve totalement les objectifs fixés, notamment la réduction dès 2013 à cinquante kilowattheures par mètre carré et par an, en moyenne, de la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.
Je crois très sincèrement qu’affaiblir une telle exigence en adoptant des amendements tendant à multiplier les modulations et les exceptions serait un mauvais signal.
J’entends les critiques et les craintes suscitées par un objectif aussi ambitieux. Mais, au début des années quatre-vingt, quand il s’est agi de réduire de 50 % la consommation d’énergie des bâtiments neufs, les mêmes mots, les mêmes craintes et les mêmes analyses techniques ont surgi. Or une telle exigence paraît banale aujourd'hui.
Les techniques de ventilation, d’isolation et de vitrage sont au rendez-vous, et elles évoluent très vite. Elles permettent de réduire considérablement les déperditions, donc la consommation énergétique, et d’améliorer le confort de l’habitat. Surtout, les panneaux photovoltaïques arrivent à maturité. Ils seront d’autant plus rentables que, comme nous le savons tous, une augmentation forte des prix de l’électricité est inéluctable.
Il faut s’en convaincre, le solaire est une industrie en train de naître. L’Allemagne est en avance à cet égard. Aux États-Unis, le président Barack Obama en fait une priorité de son plan de relance, avec des crédits d’impôts sans plafond. La France doit rattraper son retard. C’est possible, surtout si la décision de privilégier les énergies renouvelables est prise.
L’objectif que vous avez fixé pour 2012 constitue non pas une contrainte insupportable, mais bien une chance pour le bâtiment !
Mais le véritable défi, le plus difficile à relever, est celui du parc existant. Sur ce point, je suis inquiet. Le parc privé représente plus de 50 % de ce marché, mais les mesures financières et fiscales qui ont été décidées risquent, à mon avis, de se révéler insuffisantes pour déterminer, dans le contexte actuel, la décision des ménages et des bailleurs privés.
Le plan de relance devrait, me semble-t-il, s’attaquer résolument à ce sujet, car nous sommes là sur un marché qui est ouvert aux petites entreprises présentes sur tout le territoire. Il s’agit d’un investissement particulièrement utile, puisqu’il peut donner du pouvoir d’achat par la baisse des charges, soutenir rapidement l’économie locale, rentabiliser les efforts de recherche-développement et ne pas alourdir le solde du commerce extérieur.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Jean-Paul Alduy : Pour les bailleurs sociaux, le problème est de même nature, c’est-à-dire essentiellement financier.

M. Thierry Repentin : Nous sommes d'accord !

M. Jean-Paul Alduy : Faute de prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, ou PALULOS, hors des zones urbaines sensibles, les ZUS – dans les ZUS, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, subventionne en effet les réhabilitations –, il y a une véritable difficulté. C’est d’autant plus vrai que les ménages les plus modestes sont précisément ceux qui acquittent la facture énergétique la plus lourde.

M. Thierry Repentin : C’est vrai !

M. Jean-Paul Alduy : Vous voulez proposer des prêts à taux bonifiés ou des subventions dans le cadre de conventions entre l’État et les bailleurs sociaux, ce qui est en effet souhaitable ; mais, monsieur le ministre d’Etat, faisons simple, puissant, décentralisé : optons pour des mesures rapides à mettre en œuvre, car il y a urgence !
Vous l’avez compris, ma conclusion est simple. Les objectifs assignés sont crédibles et incontournables tant le secteur du bâtiment est important dans la consommation globale d’énergie du pays. Mais il faut un soutien financier des pouvoirs publics plus important pour entrainer la filière de la construction, pour promouvoir l’industrie du solaire et pour déclencher le changement culturel nécessaire en faveur des énergies renouvelables.
Je ne peux pas conclure mon intervention sans évoquer la question de la planification urbaine. Le chapitre concernant l’urbanisme n’est en fait qu’une succession de souhaits et d’encouragements...
Une fois de plus, on est obligé de rester vague parce qu’il n’y a pas encore, en France, sauf exception, de véritable gouvernance des villes, avec un bloc de compétences cohérent sur un territoire pertinent et légitimée par le suffrage universel.

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Paul Alduy : Dès lors, les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, quand ils existent, ne servent pas à grand-chose. Il faudra bien un jour avoir le courage de définir une compétence obligatoire des intercommunalités qui aille de la planification du développement durable jusqu’au droit des sols !

M. Thierry Repentin : Je vous rejoins !

M. Jean-Paul Alduy : Mais c’est sans doute dans le projet de loi Grenelle II que je trouverai la réponse à mes questions.
Enfin, j’approuve sans réserve l’ambition de cette loi, qui définit un ensemble cohérent d’objectifs et d’orientations, même si je reste impatient de voir les textes législatifs suivants pour préciser la nouvelle architecture juridique du développement durable.
Cette loi est un texte fondateur qui devrait, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous rassembler tous. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc de la commission.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Monsieur le ministre d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier. Vous nous permettez en effet d’entrer dans un monde nouveau.
Le Grenelle est une méthode nouvelle, mais c’est aussi un texte fondateur, comme l’a dit notre collègue Jean-Paul Alduy. En effet, nous sommes à un moment fondateur d’une conception du développement durable voulue par l’homme, soucieux de son environnement et de l’avenir.
L’excellent rapport de notre collègue Bruno Sido, les travaux de la commission et les interventions précédentes me permettent de me concentrer sur trois points.
D’abord, la conception des transports. Oui, il faut donner la priorité au transport ferroviaire ! Il faut même accélérer le processus en qui concerne le TGV ! Jean-Paul Alduy et Jean-Paul Fournier ne me démentiront pas. Par exemple, le contournement de Nîmes et de Montpellier doit être réalisé au plus vite afin d’atteindre ensuite le tunnel du Perthus où l’on va percer pour la première fois les Pyrénées et faire entrer le TGV en Espagne, avec l’écartement européen des rails.
Il ne faut pas oublier les liaisons secondaires. Permettez à l’élu de la Lozère que je suis de dire que, parallèlement à ces travaux, il faut sauver les liaisons comme, par exemple, Clermont-Ferrand–Nîmes–Langogne ou Clermont-Ferrand–Béziers, au moins pour le transport des marchandises jusqu’à Saint-Chély-d’Apcher.
Dans une perspective d’équilibre, il ne faudrait pas non plus rejeter totalement les transports routiers. Là où les trains ne passent pas, des efforts sont nécessaires en matière de réseau routier. Prenons l’exemple du projet de la route nationale 88 qui bénéficie d’une charte de développement durable signée depuis 2007. Ce projet a pour objectif de réaliser une liaison de développement local entre Lyon et Toulouse, en passant par … la Lozère ! (Sourires.)

M. Bruno Sido : Ah ! tant mieux !

M. Jacques Blanc : Cette route serait une artère de vie et, par conséquent, un facteur d’équilibre. C’est tout le projet du développement durable !
J’en arrive ensuite à l’agriculture. Je dis « oui » à l’agriculture biologique, mais à condition qu’on lui permette de vivre ! Ce n’est pas le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, qui me contredira : il faut pouvoir tirer des ressources de cet effort demandé à nos agriculteurs.
Personne n’a parlé, et je m’en étonne, de l’agriculture raisonnée. Certains y voient une concurrence à l’agriculture biologique ; pas moi ! Il y a là, à mon avis, quelque chose à faire.
En revanche, je me réjouis des propositions concernant l’apiculture. Les abeilles sont des facteurs et des témoins de vie essentiels. Je souhaite que l’interprofession puisse participer à la structure de recherche sur la pollinisation. Dans ce secteur très précis, on voit la nécessité de cette agriculture pour la pollinisation, et donc pour la qualité de notre environnement.
J’en viens enfin à la biodiversité. Tout d’abord, bravo pour la trame verte ! Mais je me permets de vous interroger : quel rôle les parcs nationaux naturels jouent-ils dans cette trame verte ?
Après la loi que nous avons votée, la réforme des parcs naturels permet de faire de ces derniers des phares, des exemples du développement durable. Pardonnez-moi encore, mais le département de la Lozère a la chance d’abriter la plus grande partie du parc national des Cévennes...

M. Bruno Sido : Une merveille !

M. Jacques Blanc : ...qui sera peut-être, grâce à votre soutien, monsieur le ministre d’État, classé avec les Causses au patrimoine mondial de l’UNESCO ! (Sourires.)
C’est un atout ! Dans la trame verte, ces parcs naturels nationaux peuvent être des facteurs de dynamique au moins pour la biodiversité assez spécialisée.
Je terminerai en saluant le grand mérite de cette démarche. En effet, vous nous avez permis de sortir des conflits opposant les prétendus défenseurs de l’environnement à ceux que l’on soupçonnait d’ignorance et d’incompréhension. Vous avez réconcilié les agriculteurs avec l’environnement. Vous avez permis l’émergence d’un projet positif dans un monde divisé. C’est peut-être d’ailleurs la marque la plus importante de ce premier texte fondateur qui sera suivi, demain, de nouveaux textes.
Nous serons sortis d’une situation conflictuelle pour rassembler nos volontés et nos énergies. Les scientifiques devront être rigoureux et comprendre les élus, qui seront tenus à la même rigueur.
Vous nous avez permis aussi de sortir d’un certain scepticisme pour adhérer à une démarche de développement durable, qui est sans doute une réponse forte à l’angoisse de l’homme. Ce dernier a besoin – c’est le neuropsychiatre qui parle – de se réconcilier avec lui-même. Vivant dans l’angoisse, il a besoin à la fois de cet environnement naturel protégé et de l’assurance qu’il ne détruit pas l’avenir de ses enfants ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Jean Bizet : Merci docteur !

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État, dont je salue la présence pour ce premier débat au Sénat, me réjouissant que les remaniements ministériels n’aient pas abouti à la diminution du nombre des femmes dans ce gouvernement. (Applaudissements.)

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis très heureuse que ce premier discours en qualité de secrétaire d’État ait lieu ici devant vous, à l’occasion de l’examen de ce texte de loi qui me tient particulièrement à cœur.
Mais j’ai bien entendu le message de M. Fortassin. Nous sommes à quelques jours d’un événement dramatique pour la forêt et pour ses habitants, qui ne verront plus jamais ce qu’ils ont connu auparavant.
Le rapport de M. Sido nous a apporté énormément pour la construction de ce texte. Ainsi, la commission a procédé à soixante-quinze auditions et a déposé plus de cent amendements, dont l’examen contribuera à la richesse du débat.
L’ensemble des orateurs ont adhéré à la démarche et aux objectifs du projet de loi.
Monsieur Muller, l’ensemble des discussions ont été très riches et nous avons associé des scientifiques aux débats du Grenelle de l’environnement. Ainsi, Jean Jouzel, prix Nobel de la paix 2007, membre du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a présidé le groupe de travail n° 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie ».
En ce qui concerne le projet de loi sur l’empreinte écologique, nous avons chargé le Conseil économique, social et environnemental d’un rapport sur la question. Le principe d’empreinte écologique est extrêmement intéressant et mérite des précisions.
Il est très difficile d’être exhaustif ; j’essaierai néanmoins de répondre aux différents points et remarques soulevés par vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs.
S’agissant tout d’abord de la fiscalité et du financement, sujet que le rapporteur, M. Bruno Sido, a maintes fois soulevé – c’est bien la richesse d’ailleurs de votre travail, monsieur le rapporteur –, nous sommes tout à fait d’accord sur les conditions formulées par la commission des affaires économiques.
Il s’agissait d’ailleurs d’un des axes fondamentaux du discours du Président de la République en octobre 2007. Le Grenelle de l’environnement se fait à taux de prélèvement obligatoire constant ; il ne doit pas se traduire par une hausse de la fiscalité pesant sur le pouvoir d’achat des salariés ou sur la compétitivité des entreprises.
C’est ainsi que les 2,7 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires qui ont été décidés à l’issue du Grenelle de l’environnement seront intégralement reversés sous forme d’allégements ou d’exonérations. Nous nous inscrivons, comme le demande le sénateur Jean-Michel Baylet, dans une logique d’incitation et d’orientation et non dans une logique de rendement fiscal.
Concernant le financement des transports – cette question est en effet revenue à plusieurs occasions dans le débat, ce qui est normal –, sachez, monsieur Pointereau, que le Gouvernement est très sensible aux questions que pose, pour le transport routier de marchandises, la mise en œuvre de l’éco-redevance.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté un certain nombre de dispositions pour reporter une partie de cette éco-redevance sur les chargeurs et les donneurs d’ordre. Il est normal que cette charge soit partagée.
Nous avons également prévu des mesures d’accompagnement qui font actuellement l’objet d’une étude confiée à M. Liebermann. Ce sujet mérite en effet des études très poussées en raison des effets de report entre les secteurs. Nous travaillerons, quoi qu’il en soit, en concertation avec l’ensemble des professionnels du transport routier. D’ailleurs, cet après-midi encore, le secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, était en leur compagnie.
Comme le souhaite Mme Fabienne Keller, nous avancerons aussi vite que possible sur ce dossier.
Monsieur Jacques Blanc, vous avez raison de rappeler que ce n’est pas un moratoire sur les routes qui a été décidé, mais une nouvelle conception et une nouvelle méthode de concertation, avec le principe d’inversion de la charge de la preuve. Il s’agit d’observer les résultats du projet avec et sans route, puis d’étudier et de décider ainsi en connaissance de cause.
J’ajoute, comme l’a dit M. le rapporteur, que le Grenelle de l’environnement est bien un accélérateur de l’investissement local. D’ailleurs, le Grenelle de l’environnement ne vivra qu’à condition d’être territorialisé et de venir du territoire.
Pour chaque chantier et chaque priorité, nous avons prévu des dispositifs financiers afin d’aider les collectivités à engager ces projets d’infrastructures. Il s’agit, comme l’a rappelé M. Nègre, d’un financement sans précédent dans le domaine du transport.
Messieurs Teston et Ries, l’État s’est engagé à financer les projets de transports collectifs en site propre, les TCSP, à hauteur de 15 à 25 %, ce qui constitue une grande rupture par rapport à la précédente situation. Nous nous sommes d’ailleurs beaucoup battus sur ce dossier. Au total, ce sont près de 2,5 milliards d’euros de subventions de l’État qui seront mobilisés, dans un premier temps, en faveur des TCSP dans les collectivités locales. Un premier appel à projet a été lancé au début du mois de mars. Le second est prévu avant la fin de l’année 2010, monsieur Nègre.
Pour les lignes à grande vitesse, nous avons appliqué un principe de répartition des contributions publiques sur la base d’une stricte parité entre l’État et les collectivités locales.
Comme M. Biwer l’a rappelé, nous allons consacrer près de 400 millions d’euros supplémentaires par an à la régénération ferroviaire. C’est du jamais vu depuis vingt ans !
S’agissant de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFIFT, 876 millions d’euros ont été inscrits en autorisations d’engagement dans la programmation financière de l’agence sur la période 2009-2011. S’y ajoute une enveloppe de 8 milliards d’euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les infrastructures ferroviaires, fluviales ou de transport urbain. Sans être experte en matière de transports, il me semble que ces efforts tendent à répondre à vos attentes en termes de financement, mesdames, messieurs les sénateurs.
Monsieur Teston, des fonds ont été débloqués pour résorber les « points noirs bruit », malgré toute la difficulté que présentent ces projets. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME, maison que je connais bien, y consacre 130 millions d’euros.
Comme l’a souligné très justement M. Bizet, expert en ce domaine – et je le remercie une nouvelle fois pour son soutien tout au long du processus –, le Grenelle est avant tout une formidable source de croissance et de compétitivité, et je ne crois pas, contrairement à M. Raoul ou à Mme Didier, qu’il y ait une contradiction entre l’environnement et la croissance.

M. Daniel Raoul : Je n’ai pas dit cela !

Mme Chantal Jouanno : Il s’agit d’une nouvelle conception de la croissance, qui se fonde sur la rareté des ressources et leur caractère périssable, afin que nos enfants puissent bénéficier demain de la croissance que nous enregistrons aujourd'hui.
Madame Hoarau, vous avez souligné que la Réunion est déjà pionnière en matière de photovoltaïque. L’outre-mer a toutes les cartes en main, messieurs Lise et Virapoullé, pour devenir à terme la vitrine du Grenelle de l’environnement, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, qu’elle se doit de développer grâce à ses ressources énormes de géothermie, à la biomasse, tout en préservant sa biodiversité, précieuse pour la France. C’est bien ce que nous avons voulu exprimer dans ce texte.
Monsieur Repentin, nous ne négligeons pas l’aide au logement HLM par rapport au logement individuel. Vous avez raison de le souligner, les performances énergétiques des logements HLM sont supérieures à celles de la moyenne des logements particuliers, et leur coût unitaire de rénovation se révèle moins élevé que celui d’un logement classique.
Le prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignations constitue un grand progrès, mais, à l’évidence, la baisse du taux du livret A nous conduira à en réexaminer ensemble le montant, comme l’a suggéré M. Alduy.
Vous avez été plusieurs à soulever la question de l’étalement urbain. L’artificialisation des sols est un enjeu fondamental du Grenelle de l’environnement, sachant que 60 000 hectares de zones naturelles disparaissent chaque année. La refonte des documents de planification est une nécessité dont nous devrons reparler à l’occasion de la discussion du projet de loi d’engagement national pour l’environnement.
Madame Keller, le logement est en effet le principal chantier, celui qui permet de réaliser les économies d’énergie les plus rapides, d’où son intérêt à la fois environnemental, économique et social. C’est aussi le chantier le plus rentable, et – M. Alduy l’a rappelé – la norme que nous avons définie en accord avec les professionnels constitue, pour ces derniers, un objectif et un outil de mobilisation.
M. Nègre a mis l’accent sur la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, enjeu majeur pour relever le défi de ce secteur. Nous avons confié une mission à M. Pelletier, appelé « M. Bâtiment », pour organiser, là encore, la mobilisation des professionnels, en étroite concertation avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, et la Fédération français du bâtiment, la FFB.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Très bien !

Mme Chantal Jouanno : MM. Baylet et Fortassin ont fait référence aux conséquences dramatiques de la tempête. Je remercie d’ailleurs M. Virapoullé pour son message de soutien et d’amitié. Même si l’on ne peut pas dire, d’un point de vue scientifique, que cette tempête soit directement liée au changement climatique, elle nous rappelle néanmoins que notre pays sera de plus en plus vulnérable à des événements climatiques majeurs et que, par conséquent, la question de l’adaptation figure parmi les points fondamentaux à traiter dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Je veux rassurer M. Richert, grand expert de ces questions, qui nous a alertés sur la nécessaire prise en compte de la santé dans le Grenelle de l’environnement : c’est un objectif que nous partageons. Nous avons relancé le plan national santé environnement 2, ainsi que le plan particules, dans le cadre duquel les nanoparticules feront l’objet d’une réflexion particulière.
La qualité de l’air et le problème du bruit doivent être mis en avant dans le présent projet de loi, mais aussi dans le projet de loi « Grenelle II » dont nous débattrons ultérieurement.
S’agissant de l’agriculture, monsieur Soulage, il importe de concilier, d’une part, une production agricole soutenue et diversifiée pour garantir la sécurité alimentaire et, d’autre part, une gestion économe des ressources en eau, ainsi qu’en intrants, et respectueuse des sols. Les deux impératifs ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. C’est ce que nous avons voulu inscrire de façon explicite au sein du présent texte.
Nous devons, monsieur Fortassin, nous diriger en effet vers une agriculture qui renouvelle les ressources dont elle dépend et ne les épuise pas. C’est un objectif qui ressort très fortement des débats du Grenelle de l’environnement avec l’ensemble des professionnels de l’agriculture. Si les discussions se sont révélées compliquées au départ, elles ont abouti à un accord reconnu par tous.
L’agriculture biologique est aussi capable de fournir des rendements très importants. C’est une agriculture d’avenir : un marché s’offre à nous avec une demande croissante de produits biologiques, et il est dommage que nous soyons obligés d’importer massivement pour y répondre.
Le présent projet de loi prévoit un programme complet d’accompagnement de nos agriculteurs pour aider ces derniers à trouver le chemin d’une l’agriculture durable, s’agissant tant du domaine énergétique que des sols et des intrants. (M. Alain Vasselle s’exclame.)
En ce qui concerne la biodiversité, je remercie tout particulièrement M. Paul Raoult d’avoir souligné l’importance capitale de la constitution d’une trame verte et bleue. Nous avons précisément chargé le sénateur Ambroise Dupont de définir les conditions d’insertion de la trame dans le droit de l’urbanisme. Si nous voulons déterminer les discontinuités et les zones de cette trame, la question de la gestion est fondamentale : comment la trame s’intègre-t-elle dans nos documents d’urbanisme ?
Oui, monsieur Le Grand, nous allons tous devenir des Green New Dealers. Il faudra cependant que vous m’expliquiez la signification exacte de cette expression, charmante du reste ! (Sourires.)
Monsieur Vasselle, vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant l’équilibre économique de ce nouveau système. L’ensemble des dispositions que nous avons proposées ont été définies avec les professionnels dans le souci de parvenir à un équilibre.
S’agissant des OGM, la constitution du Haut conseil des biotechnologies est en cours de finalisation. Nous partageons votre ambition de le voir présidé par une personne reconnue pour sa neutralité et ses capacités d’expertise. C’est un processus qui prend du temps.
Le rapport Le Maho est bien public et consultable en ligne.
J’en viens aux évaluations effectuées par l’Agence européenne de sécurité des aliments, l’AESA. À l’occasion du dernier Conseil de l’environnement de l’Union européenne, l’ensemble des pays européens ont souligné la nécessité de revoir et d’améliorer les procédures d’expertise afin de les rendre contradictoires, indépendantes et incontestables. Il est en effet impératif de sortir de ces débats où l’on ne peut plus évoquer les OGM sans soulever de difficultés.
Vous avez parfaitement raison, monsieur Gaillard : on redécouvre la forêt et le bois. Ce matériau profondément moderne apporte la meilleure réponse aux défis environnementaux.
En outre, vous l’avez dit, la mobilisation est cruciale, et c’est dans cet esprit que se sont déroulées les Assises de la forêt. De même, le fonds de développement de la chaleur d’origine renouvelable, récemment créé et reposant essentiellement sur la biomasse, travaille en relation étroite avec les professionnels. Nous reviendrons sur ce point lors de la discussion des articles.
Enfin, en ce qui concerne la mer, vous avez indiqué très justement, monsieur Vestri, qu’il fallait apprendre à connaître ce monde pour mieux le protéger. M. le ministre d’État en parlera beaucoup mieux que moi, car c’est un sujet qui lui tient particulièrement à cœur. L’un des objectifs de ce projet de loi est de définir une gestion intégrée de cet espace. À ce titre, il prévoit la création de dix aires marines protégées.
Sur la question plus particulière de la navigation de plaisance, nous avons confié une mission spécifique à la navigatrice Catherine Chabaud.
Par ailleurs, il est essentiel que l’Union pour la Méditerranée se focalise sur ce sujet, la mer méditerranée étant le cœur de l’UPM, ne l’oublions pas.
Monsieur Vasselle, vous vous étonnez des chiffres relatifs aux déchets. Moi-même, lorsque j’étais présidente de l’ADEME, je m’arrachais les cheveux à ce sujet ! Il s’agit bien des déchets ménagers, l’objectif étant de les réduire de cinq kilogrammes par habitant et par an.
Dans le cadre du programme proposé par le Gouvernement, un fonds destiné à soutenir le plan de gestion des déchets d’un montant de plus de 300 millions d’euros sur trois ans a été débloqué.
Le principe de ce dispositif est de financer globalement les plans ou les programmes d’action de prévention des collectivités locales et d’aider à la mise en place d’une redevance incitative ou à la valorisation organique des déchets.
Les études d’impact ont été communiquées, monsieur Nègre. Nous proposons, par le biais de ce projet de loi, une nouvelle forme de croissance, que nous appelons « la mutation environnementale de la société ».
Des chiffres ont été cités. Pour ma part, je n’évoquerai que les possibilités de créations d’emploi dans le secteur de l’efficacité énergétique, à savoir la rénovation des bâtiments, la construction de véhicules appartenant aux classes « vertes » A et B, et le développement des énergies renouvelables. À l’horizon 2012, c'est-à-dire demain, le potentiel net d’emplois supplémentaires dans ce secteur s’élève à 220 000, pour un chiffre d’affaires de 33 milliards d’euros. C’est colossal ! C’est bien une voie de croissance structurelle qui vous est proposée.
Monsieur Nègre, vous avez insisté sur la question de la recherche. C’est un axe prioritaire, en faveur duquel nous engageons 1 milliard d’euros supplémentaire.
Nous avons créé un fonds démonstrateur de 400 millions d’euros pour travailler sur ces différents sujets, par exemple sur les véhicules du futur. Le principe de ce fonds démonstrateur est de définir des feuilles de route, donc des scénarios technologiques, et de choisir parmi les différentes technologies les plus pertinentes pour positionner la France comme leader dans ces secteurs d’activité.
Comme l’a dit M. Alduy, notre objectif est non pas une contrainte, mais une opportunité. C’est effectivement dans cet état d’esprit que nous souhaitons travailler avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Pour ma part, je me félicite une nouvelle fois de la contribution du rapporteur de la commission des affaires économiques à ce grand débat qui s’ouvre aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.