Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés : Explications de votes

Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés : Explications de votes

debate, 11/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi et du projet de loi organique, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi : Je rappellerai d’abord que le groupe du RDSE avait majoritairement voté en faveur de l’adoption de la révision constitutionnelle. Seule une minorité, au nom de laquelle je m’étais alors exprimé, avait voté contre.
S’agissant des deux textes examinés aujourd’hui, le plus important me paraît être le projet de loi ordinaire, l’autre étant un texte de circonstance, de convenance.
J’aurais pu approuver, à titre personnel, bien des arguments développés par M. Frimat à propos de ce projet de loi ordinaire, s’agissant notamment de la composition de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution, de la nomination, par le Président de la République, d’une personnalité qualifiée amenée à la présider ou de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnances.
Je crois cependant qu’il faut rester mesuré, et admettre que l’institution de cette commission constituera un progrès. C’est pourquoi je voterai en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, à l’instar de la majorité des membres de mon groupe.
Il fut un temps où l’on critiquait le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, mais aujourd’hui, paradoxalement, c’est lui qui enjoint de créer une commission pour modifier la carte électorale.
On peut penser a priori que cette commission se dotera de ses propres règles, élaborera sa déontologie et, en un mot, accédera à une existence propre. Il s’agit donc à mon sens, je le redis, d’un progrès considérable.
En ce qui concerne le projet de loi organique, si mon groupe votera majoritairement en faveur de son adoption, je voterai contre pour ma part.
J’ai toujours pensé que nous nous éloignions de plus en plus du parlementarisme rationalisé auquel j’étais attaché. Il est inutile de revenir sur des arguments que j’ai déjà développés en d’autres occasions. Il s’agit ici d’un texte de convenance, participant d’une présidentialisation rampante et d’un accroissement des pouvoirs du Président de la République.
Le général de Gaulle avait établi une séparation très claire entre mandat parlementaire et fonction ministérielle. Lorsque l’on devenait ministre de la République, on se mettait au service de l’État. Qui se serait préoccupé de savoir s’il redeviendrait député ou sénateur dès la cessation de ses fonctions gouvernementales n’aurait plus, de ce fait même, mérité d’être ministre.
Ces raisons me suffisent pour voter contre le projet de loi organique. Cela étant, la majorité du groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de ce texte.

M. Jean-Jacques Hyest : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Fauchon.

M. Pierre Fauchon : Je reprendrai un mot que je crois d’ailleurs avoir soufflé à M. Alfonsi : nous sommes en présence d’un progrès, et quel progrès !
Arrêtons-nous à l’innovation essentielle que constitue la création de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution. Elle est d’une assez grande portée politique. En effet, rappelons-nous ce que nous avons connu – sans d’ailleurs savoir clairement ce qui se passait dans les officines du ministère de l’intérieur – en matière de modification de la carte électorale ! Rappelons-nous d’où nous venons !
Je regrette que M. Pasqua ou notre nouveau collègue de Belfort ne soient pas là… Ils pourraient sans doute nous en dire beaucoup sur ce sujet, pour avoir vécu ces choses d’assez près. Il paraît que c’était tout de même assez pittoresque ! On a évoqué l’utilisation d’instruments de chirurgie, sans doute y avait-il aussi des anesthésistes ! (Sourires.) Il se passait en tout cas toutes sortes de choses dont le souvenir ne nous remplit pas de fierté.
Cela étant, chers collègues socialistes, l’instauration de cette commission représente-t-elle oui ou non un progrès ? Vous émettez des doutes. Vous auriez préféré, parce qu’il faut bien que vous disiez quelque chose, que telle ou telle de ses caractéristiques soit différente. Il n’en reste pas moins que le progrès est certain ! Seule la suite des événements nous permettra de savoir si vous aviez raison de suggérer telle ou telle variante. L’expérience nous éclairera à ce propos.
Nous sommes en tout cas certains, en créant cette commission, d’introduire de la transparence dans un domaine jusqu’alors complètement opaque et marqué, hélas ! par de redoutables manipulations. Or, en matière de démocratie, la transparence est, à elle seule, source d’une extraordinaire efficacité. Elle décourage les mauvais procédés, elle permet à la presse et à la critique de jouer leur rôle, elle assainit à elle seule la situation et engendre un véritable progrès démocratique.
Pouvez-vous dire « non » à un tel progrès ? Vous nous le disiez tout à l’heure : quand on est pour, il faut voter pour ! Vous ne pouvez être véritablement contre le progrès que constitue l’instauration de cette commission. Il n’arrive pas tous les jours, en politique, que l’on ait la certitude de progresser et d’améliorer la situation : il ne faut donc pas hésiter à saisir l’occasion quand elle se présente !
Cette réforme constitutionnelle est accueillie avec scepticisme, mais les avancées qu’elle permet se révèlent les unes après les autres, au fil de l’élaboration des lois organiques. Finalement, lorsque l’on constatera, dans cinq ou dix ans, que la République est devenue beaucoup plus démocratique, les plus critiques d’entre nous diront avec fierté, chose amusante, que c’est grâce à eux ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Mme Josiane Mathon-Poinat : Non, monsieur Fauchon, je ne crois pas que nous assistions aujourd’hui à un progrès. Nous nous acheminons bel et bien, à mon sens – cela confirme notre analyse de la réforme constitutionnelle –, vers un régime présidentiel, s’il n’est pas déjà institué. Les membres de mon groupe refusent ce système et prônent plutôt un régime parlementariste.

M. Pierre Fauchon : Et les régimes communistes ?

Mme Josiane Mathon-Poinat : Je ne vous parle pas des régimes communistes, monsieur Fauchon ! Nous ne vivons pas sous un tel régime ! Je n’ai d’ailleurs jamais soutenu un système communiste au sens où vous l’entendez ! Il faudrait peut-être cesser vos litanies à ce sujet ! C’est insupportable ! Pour ma part, je ne vous reproche pas sans fin la tiédeur prêtée aux centristes !

M. Pierre Fauchon : La tiédeur est déjà une certaine chaleur !

Mme Josiane Mathon-Poinat : Pour moi, ces textes ne marquent pas un progrès.
Le retour automatique des ministres précédemment parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat après cessation de leurs fonctions gouvernementales fragilisera le Parlement face à un pouvoir exécutif, surtout présidentiel, que l’on peut qualifier d’hégémonique. Les membres du Gouvernement deviennent quelque peu irresponsables devant le Parlement et le mandat parlementaire s’en trouve dévalorisé. Quant aux citoyens, ils n’auront même plus leur mot à dire !
S’agissant de la commission, son indépendance n’est guère assurée. Il est de nouveau recouru aux ordonnances, procédure tout de même antidémocratique, tandis que le découpage électoral conservera une certaine opacité : la commission, dont le rôle n’est que consultatif, ne pourra pas y changer grand-chose.
Le Gouvernement a, en outre, déclaré l’urgence, et ainsi cadenassé de fait la discussion. L’opposition n’a pu modifier les textes, et, chaque fois qu’une évolution semblait envisageable, le groupe de l’UMP se retirait sur la pointe des pieds !
Nous ne pouvons que constater une certaine dérive par rapport à ce qui avait été prévu. Il reste à craindre, hélas ! que nous ne nous trouvions dans une situation encore pire à l’issue de l’examen des prochains textes.
Le groupe CRC-SPG votera donc contre ces deux projets de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung : Au terme de ces intéressants débats, j’éprouve tout de même une certaine déception.
Certes, nous avons longuement discuté, nous avons fait le tour des principales questions, mais le débat était d’emblée vidé de son sens, eu égard à la nécessité d’un vote conforme, procédant elle-même de la contrainte d’un calendrier marqué par un rythme très rapide, dont les raisons nous échappent. En effet, il nous semble que nous avions le temps d’un débat serein d’ici aux prochaines échéances électorales concernées par les deux textes qui nous occupent.
Cette discussion a néanmoins eu le mérite de permettre aux uns et aux autres de faire un peu de pédagogie et d’échanger des arguments. J’espère que M. le secrétaire d’État aura entendu certaines de nos observations et qu’il en sera tenu compte lors des concertations annoncées. Nous nous sommes également adressés au Conseil constitutionnel et pris date pour l’avenir.
En tout état de cause, nous avons buté sur le rocher des 577 députés ! Je n’ai toujours pas compris pourquoi ce chiffre était intangible. Une partie de nos difficultés viennent de là, mais n’y revenons pas : il est désormais gravé dans le marbre de la Constitution !
Nous avons également buté sur le rocher du mode de scrutin. En effet, pour des raisons a priori idéologiques, le Gouvernement a émis un oukase contre le mode de scrutin proportionnel, qui aurait pourtant permis de régler de nombreux problèmes.
Nous avons buté, enfin, sur le rocher du recours aux ordonnances pour la définition des modalités de scrutin, comme nous avons pu le voir à l’occasion de la discussion du dernier amendement. J’espère néanmoins que nous aurons tout de même fait œuvre utile et que, comme l’a prédit Pierre Fauchon, nous pourrons nous en féliciter dans quelques années.

M. Pierre Fauchon : Nous n’avons pas fait assez !

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Cointat.

M. Christian Cointat : À force de buter sur des rochers, nous sommes obligés de nous hisser à des hauteurs où l’on respire beaucoup mieux ! (Sourires.)
Nous voici parvenus au terme de l’examen du « paquet électoral » que constituent ces deux premiers textes d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Ces textes ont un objet particulier puisqu’ils permettent d’engager l’important travail d’ajustement des circonscriptions législatives. Ils répondent ainsi à une urgence démocratique, dans la mesure où le rééquilibrage démographique des circonscriptions est réclamé avec insistance, depuis de nombreuses années, par le Conseil constitutionnel.
C’est la raison pour laquelle je tiens, au nom du groupe de l’UMP, à féliciter le Gouvernement d’avoir eu le courage d’entreprendre l’exercice difficile du redécoupage des circonscriptions. Cela relève presque de la quadrature du cercle, mais nous savons que la réussite sera au bout.
Le groupe de l’UMP soutient le Gouvernement avec confiance, car il apporte des garanties sur l’impartialité de la commission indépendante chargée d’accompagner la nécessaire réforme dont nous débattons.
Le Gouvernement va être habilité à légiférer par voie d’ordonnances, ce qui ne nous empêchera pas d’avoir le dernier mot dans la définition des orientations de cette nouvelle délimitation, en validant ou pas, lors de la ratification des ordonnances, les options retenues par le Gouvernement. En effet, nous ne devons pas l’oublier, mes chers collègues, les ordonnances doivent être ratifiées !
En outre, nous considérons que le caractère désormais provisoire de la suppléance d’un parlementaire accédant à des fonctions gouvernementales est une mesure empreinte de bon sens, compte tenu de la pratique qui s’est développée depuis de très longues années.
Il ne faut pas oublier que, à l’époque du général de Gaulle, la situation n’était pas du tout la même : nous sortions de la IVe République, et les pratiques en vigueur n’avaient rien à voir avec celles que nous connaissons aujourd’hui.
Le Gouvernement nous a présenté deux projets de loi fixant des règles claires, transparentes et cohérentes. Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, et sous réserve des observations qu’il a formulées, le groupe de l’UMP votera ces deux textes.
En conclusion, je souhaite remercier, au nom du groupe de l’UMP, M. le secrétaire d’État, qui a fait preuve de beaucoup de compréhension, d’ouverture d’esprit, de sens du dialogue et de disponibilité. Cela laisse présager que les ordonnances à venir seront parfaitement ciselées et correspondront à notre attente. Je forme donc le vœu que nous puissions bientôt les ratifier dans l’enthousiasme ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat : En fin de débat, il est de tradition de remercier le représentant du Gouvernement, mais je ne pourrai le faire pour l’esprit d’ouverture qu’il a manifesté, puisque M. le secrétaire d’État a refusé tous nos amendements ! (Sourires.)

M. Robert del Picchia : Ils n’étaient pas bons !

M. Bernard Frimat : Je ne puis le remercier que d’avoir manifesté sa fermeture sous des dehors sympathiques… (Nouveaux sourires.) Je ne saurais donc faire preuve du même enthousiasme que notre collègue Christian Cointat.
Nous allons bien entendu voter contre ces deux textes. Le fait qu’aucun des amendements que nous avons présentés n’ait été adopté n’était pas de nature à entraîner notre adhésion.
Pierre Fauchon a parlé de progrès, mais il n’avait déposé aucun amendement : c’est donc qu’il se reconnaissait d’emblée dans ces textes !

M. Pierre Fauchon : J’en ai voté !

M. Bernard Frimat : Quand nous déposons des amendements, l’acceptation d’un certain nombre d’entre eux au moins conditionne notre vote. En l’espèce, il n’y avait cependant guère de suspense, car nous savions que, des ordres étant tombés d’en haut, ces textes devaient être votés conformes.
Monsieur Cointat, je suis prêt à parier avec vous que le groupe de l’UMP, dans sa majorité, ratifiera les ordonnances avec enthousiasme, quel que soit leur contenu !
Pour notre part, nous les examinerons, et s’il apparaît que nous avons fait à M. le secrétaire d’État des procès d’intention et que l’exemplarité du découpage force notre admiration, nous le reconnaîtrons.
J’ai dit ce matin, lors de la discussion générale, sous forme de boutade, que l’exercice du découpage électoral évoque divers métiers artisanaux, sans autre précision. Pierre Fauchon a convoqué pour sa part la fonction d’anesthésiste, qui est plutôt celle des acolytes ! (Sourires.)
Pour nous, ces textes ne marquent pas de progrès.
Nous avions dit, lors du débat sur la révision constitutionnelle, notre attachement à l’instauration d’une commission indépendante. Elle va désormais exister. Il lui reviendra de nous prouver que nous nourrissions des préventions à son égard, mais nous considérons qu’elle ne naît pas sous les meilleurs auspices.
Nous avons suffisamment parlé du retour des membres du Gouvernement au Parlement à la cessation de leurs fonctions. La question est tranchée.

M. Jean-Jacques Hyest : C’est la Constitution !

M. Bernard Frimat : Je le reconnais ! En revanche, celle du droit de renonciation à la reprise du mandat ne l’est pas. C’est donc le Conseil constitutionnel qui se prononcera sur ce point.
S’agissant de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnances, nous restons opposés à cette procédure et nous doutons de l’indépendance de la future commission.
Nous ne trouvons donc pas matière à satisfaction dans le contenu de ces deux textes.
Chers collègues de la majorité, vous avez dû vous livrer à des contorsions pour expliquer pourquoi vous votiez contre des dispositions dont vous proclamez pourtant la nécessité. Par nos amendements, nous avons simplement voulu vous permettre de vous exprimer publiquement, afin de vous mettre à l’aise… (M. Christian Cointat sourit.)
Nous sommes en désaccord avec votre approche. La première séance de travaux pratiques consécutive à la révision constitutionnelle se solde par un échec. La deuxième, avec la mise en œuvre de la loi organique, s’annonce pleine de dangers. La rédaction actuelle du texte ne permettra pas les débats fructueux et les joutes verbales qui font l’honneur d’un Parlement. Peut-être une lueur d’espoir apparaîtra-t-elle avec la présentation du quinzième texte d’application de la révision constitutionnelle, mais tout cela nous semble bien mal parti !
Nous voterons donc contre ces deux projets de loi, avec une grande sérénité mais sans aucun enthousiasme, car il est toujours désolant de voir reculer la démocratie ! (Protestations au banc de la commission.)

M. Jean-Jacques Hyest : C’est excessif !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
196
Contre
141
Le Sénat a adopté définitivement.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
335
Majorité absolue des suffrages exprimés
168
Pour l’adoption
192
Contre
143
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais remercier la présidence, la commission des lois, en particulier son président, Jean-Jacques Hyest, et son rapporteur, Patrice Gélard, ainsi que l’ensemble des intervenants.
Ce long débat a été un enrichissement pour le Gouvernement. Je ne manquerai pas, bien entendu, de prendre en considération certains des arguments qui ont été exposés.
Une part importante de la discussion a été consacrée, très normalement, à la future représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. La création de ces sièges est en effet une nouveauté institutionnelle importante et l’une des traductions de la réforme institutionnelle. Je tiens à remercier, à cet instant, l’ensemble des sénateurs représentant les Français de l’étranger d’avoir très largement participé à ce débat. Je renouvelle bien entendu mon engagement de les associer étroitement à l’élaboration des ordonnances, s’agissant notamment de l’organisation matérielle du scrutin.
J’ai aussi une pensée toute particulière pour les représentants des collectivités d’outre-mer, dont la contribution a permis d’améliorer nos textes. Leurs observations sur les points intéressant les collectivités territoriales d’outre-mer ont retenu toute notre attention. Je les remercie vivement de leur engagement et de leur participation très fructueuse à ce débat.
Le Sénat a l’habitude d’enrichir les textes qui lui sont soumis. Je ne suis donc pas surpris de la grande qualité de ce débat, qui s’est déroulé dans un esprit parfaitement républicain. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)