Loi de finances pour 2009

Loi de finances pour 2009

debate, 06/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).
Sport, jeunesse et vie associative

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 77, 78 et 78 bis).
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver un samedi après-midi pour examiner les crédits du secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ! (Sourires.)
Peut-être auriez-vous préféré assister à un match ? Je sais d’ailleurs que vous n’y manquerez pas après ce débat. Mais pour l’instant, le devoir exige que nous soyons là.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit contribuer fortement à l’effort de rigueur budgétaire, à en juger non seulement par les crédits qui lui sont alloués dans le cadre du projet de budget pour 2009, mais aussi par la programmation prévue pour les deux années suivantes. En 2010 et 2011, les crédits de paiement devraient ainsi baisser, en valeur absolue, de 2,4 % puis, de nouveau, de 2,8 %. Quant à l’augmentation de 0,4 % cette année, elle mérite d’être sérieusement relativisée.
Pour ce qui concerne le sport, on observe une fracture de plus en plus nette entre les crédits du programme « Sport » proprement dit, qui profitent de plus en plus – à hauteur des trois quarts des crédits – au seul sport de haut niveau, et les crédits affectés au Centre national de développement du sport, le CNDS, qui aide au sport pour tous en contribuant au financement d’équipements sportifs locaux.
En effet, si les crédits du programme « Sport » consacrés au financement du droit à l’image collective, ou DIC, à la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP, ou à l’indemnité du Stade de France sont en progression, ceux du Centre national de développement du sport chutent de 21,8 %, passant de 266 millions d’euros à 208 millions d’euros. Cela correspond, certes, à la fin du Programme national de développement du sport, le PNDS, lancé par le précédent gouvernement pour accompagner la candidature de Paris pour l’organisation des jeux Olympiques de 2012, mais une telle baisse risque de sérieusement limiter l’action du CNDS, et donc l’équipement harmonieux du territoire en équipements sportifs.
La non-diminution des crédits du Centre national de développement du sport aurait permis d’aider les collectivités dans leurs investissements, ces collectivités qui font tant en faveur du sport, et en tout cas beaucoup plus que l’État.
Je ne peux que regretter ce choix dont je remarque qu’il entre en contradiction avec les engagements chiffrés pris par M. Nicolas Sarkozy devant le monde sportif lors de sa campagne présidentielle. Pour moi, le sport ne se résume pas au haut niveau : la pratique sportive a aussi une dimension sociétale et une dimension de santé publique.
En outre, le programme « Sport » ne paraît pas soutenable dans sa forme actuelle, au moins sur deux points.
Le premier concerne l’INSEP, et je reconnais bien volontiers que vous le subissez, monsieur le secrétaire d’État. L’incendie du parc nautique, survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier, aura des conséquences, notamment budgétaires. Quelles solutions ont-elles été mises en place pour les sportifs concernés, quel impact ce sinistre aura-t-il sur le chantier de rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique ? Je viens d’apprendre que vous avez déposé un amendement à ce sujet.
Le second élément, qui jette un doute sur la soutenabilité du budget du programme « Sport », est plus grave à mes yeux, car il me fait m’interroger sur la sincérité des chiffres présentés au Parlement. Il s’agit de la ligne de 26 millions d’euros budgétée au titre du droit à l’image collective dans ce projet de loi de finances. Vous le savez, j’ai réalisé un rapport de contrôle relatif au DIC, au nom de la commission des finances, en avril 2008. Ces travaux, et le suivi que j’en ai fait depuis, m’amènent à considérer qu’un tel montant n’est pas sérieux et relève d’une attitude consistant à « cacher la poussière sous le tapis ». Les principaux bénéficiaires du dispositif, qui connaissent les rémunérations des joueurs, en estiment le coût pour l’État en 2009 à 33 millions d’euros au minimum. En outre, la dette de l’État envers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ne sera pas résorbée à la fin de 2008, puisqu’il devrait rester environ 5 millions d’euros d’impayés.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer ces écarts et nous préciser les crédits que vous comptez réduire pour respecter votre budget ? À moins que vous ne comptiez sur l’adoption de l’amendement relatif au DIC que je présenterai, au nom de la commission des finances, à l’article 78, seul moyen de rester dans votre prévision budgétaire ! Mes chers collègues, nous en sommes non plus à 26 millions d’euros, mais très probablement à 36 ou 37 millions d’euros !
Je voudrais rapidement évoquer l’indemnité due au consortium du Stade de France. Pendant deux années, en 2007 et en 2008, elle s’est élevée à 2,5 millions d’euros. Pour 2009, elle est de 6,2 millions d’euros. L’avenir semble plus sombre, puisque des négociations difficiles s’entament avec les fédérations de football et, surtout, de rugby pour le renouvellement des contrats d’utilisation du Stade de France. Monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous en dire quelques mots ?
Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », je ne peux qu’établir, là aussi, le constat d’une forte austérité. Les crédits d’intervention, qui servent à financer de nombreuses initiatives locales par les jeunes ou en faveur des jeunes ou des associations, baissent de plus de 11 % : de nombreux « petits » acteurs seront donc touchés.
Même s’il est souvent question de sommes faibles, ces financements de l’État ont une double importance pour les individus ou les associations concernées : d’une part, ils permettent de « boucler des budgets » souvent serrés ; d’autre part, ils leur octroient une reconnaissance qui facilite aussi souvent, pour ces acteurs, l’obtention d’autres financements.
Je citerai en exemple l’opération « Envie d’agir », par laquelle des jeunes, seuls ou en groupe, souvent issus de milieux défavorisés, peuvent mener à bien des projets dans tous les domaines, culturel, social, humanitaire, sportif ou économique. Certains jeunes ont ainsi reçu un coup de pouce pour créer leur entreprise ; d’autres, passionnés de cinéma, ont pu réaliser un film ou un documentaire. Or les crédits d’intervention à ce titre doivent baisser de 66 % en 2009, passant de 7,6 millions d’euros à 2,5 millions d’euros.
Voilà quelques semaines, une émission de télévision montrait à travers deux ou trois exemples de réussite significative les avantages d’une telle opération. Je trouve profondément regrettable d’en diminuer les crédits ; je vous proposerai donc un amendement tendant à transférer 2 millions d’euros du programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », précisément pour abonder l’opération« Envie d’agir » et, ainsi, limiter les effets de cette baisse.
Monsieur le secrétaire d’État, la commission des finances a réservé sa position quant à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », parce qu’elle n’a pu obtenir de justification précise quant à l’utilisation prévue des 350 000 euros de crédits supplémentaires octroyés à la mission à titre reconductible, en seconde délibération, à l’Assemblée nationale. Pouvez-vous donc nous dire, à présent, à quoi servira cette somme ?
J’ajouterai simplement que, à titre personnel, cette réserve me convient tout à fait. Mon vote sera conditionné à l’issue de notre débat sur le droit à l’image collective, lors de la discussion des amendements portant sur l’article 78. (M. le président de la commission des finances et Mme Nathalie Goulet applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant plusieurs années, j’ai évoqué le sujet de la jeunesse et de la vie associative. Aujourd’hui, en harmonie avec les horaires sportifs (Sourires.), j’ai le plaisir de vous présenter, au nom de la commission des affaires culturelles, les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire.
En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute aux dotations du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » les moyens attribués au Centre national du développement du sport.
La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport, qui représentait 63 millions d’euros en 2008, suppression liée à celle du prélèvement exceptionnel sur les recettes de la Française des jeux.
Je souhaiterais d’ores et déjà savoir, monsieur le secrétaire d'État, si une réflexion est engagée sur l’affectation des recettes tirées des futurs prélèvements sur les jeux sportifs, dont la libéralisation se fera au cours de l’année 2009.
Il reste que je salue, dans ce contexte, l’effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression en augmentant les crédits du programme « Sport » de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, soit une hausse de presque 6 %.
Sur cette dotation, 21,8 millions d’euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d’euros au sport de haut niveau, 15 millions d’euros à la prévention par le sport et à la protection des sportifs, et 20 millions d’euros à la promotion des métiers du sport.
La promotion du sport pour tous est principalement l’œuvre du CNDS. Un montant de 230 millions d’euros est consacré à cette politique essentielle en 2009, contre 258 millions d’euros en 2008. Afin de compenser cette diminution des crédits, le ministère a choisi de rationaliser les compétences entre le CNDS et le ministère des sports. Désormais, ce dernier se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre, au travers des volets « sport pour tous » des conventions d’objectifs conclues avec les fédérations sportives. Ces volets sont essentiels parce qu’ils visent à développer la pratique des publics prioritaires tels que les femmes, les personnes handicapées, ou encore les habitants des quartiers défavorisés, pour lesquels le sport peut jouer un rôle extrêmement intéressant d’émancipation, d’amélioration du bien-être et d’insertion sociale. La commission se félicite par conséquent du quasi-doublement des subventions attribuées dans ce cadre.
Le ministère aura également le pilotage des trois pôles ressources nationaux installés dans les Centres régionaux d’éducation populaire et de sport du Centre, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Franche-Comté.
Enfin, l’État interviendra au titre d’actions internationales. J’ai noté à cet égard que le ministère n’avait pas budgété pour 2009 la contribution volontaire promise par la France pour l’organisation des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth à la fin du mois de septembre 2009. La commission des affaires culturelles a donc adopté un amendement sur lequel nous débattrons un peu plus tard, visant à réparer cet oubli.
Le CNDS aura quant à lui une responsabilité exclusive s’agissant du sport pour tous sur le plan territorial et soutiendra les projets lancés par les collectivités.
Le sport de haut niveau est financé à hauteur de 164 millions d’euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008. Notons toutefois que, si l’on inclut le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont cette fois-ci en baisse d’un peu moins de 8 %.
Il faut reconnaître l’effort du ministère pour maintenir à hauteur de 60 millions d’euros les crédits budgétaires dédiés aux actions fédérales pour le sport de haut niveau dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation des équipes de France aux stages et aux compétitions sportives.
Le deuxième effort de l’État porte sur l’INSEP. En 2009, 24,8 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés à sa rénovation et 4,4 millions d’euros à son fonctionnement. À cet égard, je me réjouis de l’amendement qui sera déposé, car c’est un problème qui nous préoccupe tous.
Je suis bien évidemment inquiet des modalités de fonctionnement de l’Institut après l’incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins qui devrait prendre au moins deux ans. J’espère que le financement qui est évoqué dans votre amendement pourra être dégagé à ce titre.
Que pouvez-vous déjà nous dire, monsieur le secrétaire d’État, des premières décisions prises concernant la remise en état du bassin nautique et l’organisation des entraînements de ses utilisateurs dans les deux prochaines années ?
Le troisième poste de dépenses dans le domaine du sport de haut niveau est lié au coût du dispositif du droit à l’image collective, qui tend, je le rappelle, à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels afin de renforcer l’attractivité du sport français.
Selon les auditions que j’ai réalisées, ce dispositif a eu un triple impact positif.
Il a donné un coup de pouce aux clubs professionnels, leur permettant souvent de conserver leurs meilleurs éléments et de figurer au meilleur niveau européen.
Il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. À moyen terme, cet effort aura un effet positif sur l’économie du sport et, par conséquent, sur les finances de l’État.
Il a en outre favorisé la signature de conventions collectives dans l’ensemble des sports concernés.
Je pense que nous reparlerons de ce dispositif lors de l’examen de l’article 78 rattaché à la présente mission.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin : Je termine, monsieur le président. Nous sommes dans le temps additionnel ! (Sourires.)
L’effort du ministère en faveur du sport passe aussi par la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, s’élève à ce titre à 7,6 millions d’euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l’Agence par rapport à 2008. Il apparaît que cette somme sera suffisante pour couvrir ses besoins.
Enfin, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet annuel de performance au titre du soutien à l’emploi dans le sport augmentent de plus de 5 % en 2009, ce que nous trouvons satisfaisant.
Le « parcours animation sport », ou PAS, est enfin doté de 3,7 millions d’euros au titre du programme « Sport », contre 2,5 millions d’euros en 2008.
En conclusion, et sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances.
Contrairement aux crédits présentés par mon collègue rapporteur pour avis, M. Pierre Martin, ceux qui sont dédiés au programme « Jeunesse et vie associative » sont en véritable chute libre, puisqu’ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à 2008. La raison en est simple : la baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative.
Monsieur le secrétaire d’État, c’est un choix politique que vous avez au demeurant assumé devant la commission des affaires culturelles en justifiant la baisse des crédits du programme par la nécessité de maintenir en l’état les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives. Je considère quant à moi que les politiques de la jeunesse et de la vie associative seront sacrifiées en 2009 sur l’autel du sport.
Le programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi doté de 119,1 millions d’euros en 2009, contre 134 millions d’euros en 2008. Je tiens à préciser que cette baisse s’inscrit dans une tendance lourde dans la mesure où le programme était doté de 150 millions d’euros dans la loi de finances de 2005 et de 136 millions d’euros dans les lois de finances de 2006 et de 2007.
Bref, sur les quatre dernières années, les actions du ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont fondu comme neige au soleil. Alors que le mouvement associatif remplit efficacement des missions de service public et notamment de cohésion sociale sur l’ensemble des territoires, le budget est réduit à peau de chagrin.
Au milieu de cette pénurie, le parent le plus pauvre en 2009 sera la politique de la jeunesse, dont les crédits baissent de 16 %. Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, votre département ministériel n’est cependant pas le seul à s’occuper de la jeunesse. À cet égard, je sais que vous avez demandé la publication d’un document de politique transversale consacré à la jeunesse. J’espère que celui-ci permettra de constater en 2010 que les crédits consacrés à cette politique sont au moins stabilisés.
La première question que je vous pose est la suivante : pouvez-vous vous engager, au nom du Gouvernement, à produire dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2010 un document de politique transversale sur la jeunesse ?
Au sein de l’action du programme consacrée à la jeunesse, c’est le dispositif « Envie d’agir » qui pâtit le plus des baisses de crédits, avec un soutien en 2009 à hauteur de 3,2 millions d’euros au titre de l’action n° 2, contre 8 millions d’euros en 2008. La justification de ce resserrement budgétaire par le ciblage des jeunes les plus défavorisés ne tient pas réellement à l’analyse des crédits dans la mesure où cet objectif existait déjà l’année dernière. On fixe un objectif identique, mais on en tire des enseignements différents, ce qui est curieux.
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, subit également des baisses de crédits, mais ces dernières me paraissent davantage légitimes en raison du recentrage des actions menées par cet opérateur de l’État, auquel le Sénat avait supprimé des crédits en 2008. Il reste qu’il s’agit d’un acteur important de l’éducation populaire.
Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur la transformation de l’INJEP, en précisant les missions qu’il exercera dans les prochaines années et les conditions d’exercice de ces dernières ?
Le rapport annuel de performance prévoit par ailleurs que l’aide aux projets éducatifs locaux sera financée à hauteur de 14,5 millions d’euros en 2009, contre 16,5 millions d’euros en 2008. Cette diminution des crédits semble correspondre à une volonté profonde de l’État de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales, alors que ces derniers ont des effets très positifs sur le plan local. Je crains que les collectivités ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et parfois sous l’impulsion des services déconcentrés du ministère.
Quant au non-accompagnement des efforts déployés par les collectivités en matière d’emplois, il est évidemment flagrant en dépit des mesures adoptées lors de la seconde délibération à l’Assemblée nationale qui visent à mettre en œuvre le souhait du Président de la République d’augmenter le nombre d’emplois aidés. Je note au demeurant que plus de 90 % des crédits supplémentaires attribués à la mission sont consacrés au programme « Sport », au détriment de la politique de la jeunesse et de la vie associative.
Les crédits d’intervention des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse passent quant à eux de 5 millions d’euros à 4,4 millions d’euros de 2008 à 2009.
Les centres d’information et de documentation pour la jeunesse ainsi que les offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse échappent pour leur part aux restrictions budgétaires et disposeront au total d’un financement de 21 millions d’euros.
S’agissant de la politique de la jeunesse, je déplore certes la baisse généralisée des crédits, mais surtout l’absence de vision politique. Il semble en effet clair que la rationalisation budgétaire ne correspond à aucune vision stratégique, puisqu’aucun axe fort n’est assumé. Tout est ramené en fait à un impératif de rigueur.
Le budget consacré à la vie associative est un peu plus épargné, puisqu’il ne diminue que de 5 % ; mais c’est un moins, une soustraction qui s’ajoute à d’autres soustractions et reculs.
On peut tout d’abord regretter que les actions de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes n’aient pas été reconduites. Le ministère semble se contenter à cet égard d’un stock annuel de 4 900 volontaires associatifs pour la période 2006-2008, alors que l’objectif était de 9 000 volontaires en 2009.
En outre, le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire passe d’un peu plus de 12 millions d’euros à 10,5 millions d’euros. C’est un amendement de la commission des finances du Sénat qui avait permis, l’année dernière, d’éviter une baisse trop importante des crédits. Il me paraît du devoir de la Haute-Assemblée d’abonder à nouveau cette dotation cette année, d’autant que les autres ministères ont réellement entrepris de supprimer leur soutien aux associations d’éducation populaire. Je présenterai par conséquent, au nom de la commission des affaires culturelles qui l’a adopté à l’unanimité, un amendement allant dans ce sens.
La suppression du PNDS nuit par ailleurs au financement du « parcours animation sport ». C’est la raison pour laquelle nos collègues de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement pertinent visant à abonder les crédits du programme à hauteur de 600 000 euros.
Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, des postes FONJEP et des associations d’éducation populaire sont stabilisés en 2009. Cette réalité satisfait-elle les promesses exprimées par le Président de la République, qui avait annoncé, le 24 juillet dernier, qu’il allait soutenir l’éducation populaire « de façon totale » et « mettre en œuvre les moyens de la développer » ? Chacun jugera !
Le problème de fond de ces dispositifs en faveur de l’engagement associatif, notamment des jeunes, est peut-être finalement qu’ils sont trop nombreux, trop faiblement dotés et pas suffisamment lisibles. Il faut à cet égard espérer que le service civique sera un outil ambitieux de promotion de l’engagement associatif de la jeunesse qui pourrait se substituer à plusieurs dispositifs existants. Le Président de la République a annoncé que des propositions concrètes seraient formulées dès l’automne 2008. Elles sont aujourd’hui urgentes.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, apporter des précisions sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du service civique ?
Finalement, en dépit de ma position personnelle, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Enfin, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans que je participe à ce budget, je ne peux m’empêcher de regretter que le sport ne soit pas mieux loti sur le plan du calendrier, puisqu’il est souvent étudié le samedi, comme aujourd’hui. C’est dommage !
Nous sommes tous ici convaincus que le sport mérite mieux, mais il faut s’y faire. J’observe d’ailleurs qu’au fil des ans ce sont souvent les mêmes sénateurs qui sont réunis. Soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez là les spécialistes du sport de la Haute Assemblée ! (Sourires.)
Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développement du sport, qui s’élevait à 63 millions d’euros en 2008.
Le Gouvernement a décidé – nous devons l’en féliciter – de procéder à une hausse des crédits du programme « Sport » de près de 6 % avec des crédits qui passent de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, comme cela a déjà été excellemment dit par M. le rapporteur spécial.
La nouvelle répartition des compétences entre le CNDS et le ministère des sports dans le cadre de la politique de promotion du sport permettra également de considérablement améliorer l’efficacité de cette politique et de poursuivre les actions menées jusqu’alors.
En premier lieu, je tiens notamment à souligner l’importance du volet « sport pour tous » des conventions qui seront conclues entre le ministère et les différentes fédérations sportives et à insister, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles le 12 novembre dernier, sur la double cible qui doit être privilégiée : les sports féminins et les quartiers défavorisés.
L’émancipation des jeunes filles issues de l’immigration par la pratique du sport doit être en effet favorisée par des incitations en direction de certaines fédérations – nous l’avons fait dans ma ville –, comme, par exemple, celle de volley-ball, qui est un sport d’équipe sans contact. Aussi, je me félicite de voir que les crédits prévus pour cette politique du sport pour tous seront doublés.
En ce qui concerne le développement du sport de haut niveau, les crédits affectés au budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, sont maintenus à hauteur de 7,6 millions d’euros, comme dans la loi de finances pour 2008.
Malgré ce maintien du financement de l’État, je tiens toutefois à me faire ici, en tant que rapporteur des lois sur le dopage, l’écho des craintes légitimes exprimées par le président de l’AFLD, M. Pierre Bordry. Celui-ci s’inquiète en effet de l’application d’une réserve de 5 % sur les crédits de l’agence, alors même que les charges de personnel représentent le plus gros de ses dépenses.
Certes, monsieur le secrétaire d’État, je sais que l’AFLD dispose d’un fonds de roulement assez important – vous avez envoyé à cet égard un courrier à M. Bordry –, mais nous ne devons pas oublier qu’elle doit faire face à une hausse continue et importante de ses dépenses en raison de la nature même de sa mission. La lutte contre le dopage ne peut et ne doit se concevoir qu’en prenant en compte l’évolution des pratiques des athlètes dopés et la législation anti-dopage.
Or, il s’agit de faire face à la fois au renouvellement infini des produits dopants, à leur sophistication croissante, comme l’illustre la découverte récente au laboratoire de Châtenay-Malabry de l’EPO de nouvelle génération, ou CERA, et, enfin, au renforcement de la législation. Ces éléments appellent une évolution nécessaire des tests, une augmentation du nombre de contrôleurs, notamment dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et une réponse adaptée à l’accroissement prévisible du nombre des contentieux. Vous le savez, dès qu’il y a de l’argent, il y a des avocats et des contentieux, ce qui coûte cher à l’agence.
Je n’oublie pas non plus la nouvelle mission de l’AFLD qui doit, depuis 2008, contrôler la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT.
Si tous ces éléments ne sont pas pris en compte, l’Agence se retrouvera sous-équipée, et la lutte contre le dopage en sera bridée.
L’actualité ne cesse de nous rappeler à l’exigence d’intensifier notre action. Il suffit pour s’en convaincre de relire L’Express publié voilà quinze jours où, sous le titre « Le syndrome du calcio », était évoquée la mort de quarante footballeurs italiens, victimes des suites de la maladie de Charcot.
Que dire aussi du retour annoncé, à trente-sept ans, de Lance Armstrong dans le peloton du Tour de France ? Les résultats de ses contrôles à l’EPO en août 2005 et la suspicion qui pèse sur ses victoires passées me conduisent à douter que ce soit une bonne chose pour l’image du Tour de France. (M. Michel Houel applaudit.)
Pourtant, M. Patrick McQuaid, le président de l’Union cycliste internationale, l’UCI, s’évertue à dire le contraire, comme dans un entretien paru dans La Provence voilà quelques jours. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)
Il serait d’ailleurs temps que l’UCI indique ce qu’elle veut faire avec le passeport biologique, ou passeport sanguin. Si ce dernier avait été reconnu et exigé par l’UCI, des coureurs comme Khol, Ricco, Schumacher n’auraient évidemment pas pu prendre le départ du Tour de France, en 2008.
Enfin, n’oubliez pas, monsieur le secrétaire d’État, que nous devons mettre la législation en conformité avec la nouvelle liste des AUT publiée par l’Agence mondiale anti-dopage avant le 1er janvier 2009. Il nous reste donc très peu de temps.
Dans la lutte contre le fléau du dopage, il ne faut jamais baisser la garde. Ainsi, il est vital que l’AFLD, dont l’excellent travail est reconnu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission.
Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs.
Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d’ailleurs rencontré, monsieur le secrétaire d’État –, nous devons mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’émergence des jeunes talents d’avenir, leur permettre d’éclore, de s’épanouir et de réussir en France. Nous devons aider nos sportifs en les faisant bénéficier de services de haut niveau, en termes d’infrastructures, d’accompagnement médical ou encore de recherche scientifique.
Mais nous devons aussi nous pencher rapidement sur une harmonisation du statut des sportifs de haut niveau même si cela doit nous amener à en limiter le nombre dans certaines disciplines.
Dans le même registre, nous ne devons plus voir partir nos élites sportives à l’étranger après les avoir formées. Nous devons effectivement tout mettre en œuvre pour leur permettre d’évoluer sur le territoire national.
À ce sujet, le renforcement de la compétitivité des clubs français est symptomatique. Il a été rendu possible grâce au droit à l’image collective, créé par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
Le DIC a en effet permis à nombre de clubs de se donner une organisation véritablement professionnelle, de conserver certains de leurs meilleurs éléments et de se doter de conventions collectives, et ce quelles que soient les disciplines sportives.
Ces apports doivent être pris en compte dans le cadre de la discussion de l’article 78 de ce projet de loi de finances, dont l’objet est de relever le plancher au-delà duquel le DIC s’applique aux rémunérations des sportifs professionnels. De même, la commission des finances souhaite plafonner l’application du DIC et le limiter dans le temps.
Permettez-moi, à l’image de M. le rapporteur pour avis Pierre Martin et de notre collègue Gérard César, grand supporter des Girondins de Bordeaux, de ne pas aller dans ce sens. Nous souhaitons au contraire permettre la poursuite de ce dispositif. D’une part, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour faire une analyse objective du dossier. D’autre part, nous risquons, en mettant en place l’un ou l’autre des dispositifs proposés, de remettre en cause tous les avantages du système actuel.
N’oublions pas, à titre d’exemple, que le revenu moyen des footballeurs français est trois fois inférieur à celui de la premier league anglaise.
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, comment ne pas évoquer l’actualité, avec le jugement rendu hier par la justice espagnole contre le supporteur Santos Mirasierra ?
Le sénateur du sud de la France, fidèle supporteur de l’Olympique de Marseille, ne peut s’en satisfaire. Je sais que vous avez appelé hier la sœur de l’intéressé. Je sais également que le vice-président de la Haute Assemblée, M. Jean-Claude Gaudin, a pris une position à peu près identique à la mienne. J’espère vraiment que les autorités françaises interviendront pour contester ce jugement pour le moins démesuré.
En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute permanente et de celle de vos collaborateurs à chaque fois que la Haute Assemblée travaille avec vous sur les problématiques touchant au sport français.
Selon une terminologie qui vous est chère, soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que le Sénat sera toujours disposé à vos côtés à transformer les essais bénéfiques au développement du sport français, de sorte que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il serait bien banal de rappeler la place qu’occupe le sport dans toutes nos sociétés, et cela depuis la nuit des temps.
Au pays du mens sana in corpore sano, au pays de Pierre de Coubertin, comment cependant ne pas souligner une fois encore combien la pratique du sport est source d’épanouissement, combien elle favorise le lien social et constitue un facteur d’intégration majeur pour les publics en difficulté ?
Dès lors, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que je ne puisse sans quelque difficulté accepter de lire que « la révision générale des politiques publiques vous a simplement conduit à repenser et à recentrer les dispositifs d’intervention, dans un souci de meilleure efficacité de la dépense publique ». Votre budget ne saurait se limiter à une gestion comptable faisant fi des réalités territoriales et, au-delà, des valeurs humaines essentielles que développe le sport. Et ce ne sont pas les chiffres avancés dans la présentation pluriannuelle de l’évolution des crédits de paiement de la mission qui seront de nature à nous rassurer !
Je voudrais débuter mon intervention par des remarques portant sur le programme 219 intitulé « Sport ». Ce programme vise à contribuer au développement du sport pour tous et du sport de haut niveau.
Avec 429 millions d’euros de crédits consolidés, c’est-à-dire ceux qui sont prévus par le programme « Sport » auxquels il faut ajouter les moyens du Centre national de développement du sport, le CNDS, on enregistre une baisse de 9 %.
L’analyse de la ventilation de ces crédits montre une baisse de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».
La fin du Plan national de développement du sport se traduit par un net repli des crédits du CNDS, chargé d’assurer un meilleur maillage du territoire national en équipements, ce qui est essentiel. Les crédits enregistrent une baisse de 21,6 %.
Comment ne pas s’étonner d’un tel désengagement alors que vous affichez, et nous y croyons, une volonté d’accroître la pratique d’activités physiques et sportives en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale ? Il est donc paradoxal de réduire les crédits liés à cette action.
Chacun s’accorde pourtant à reconnaître qu’il est primordial de mettre l’accent sur le développement du sport à l’école, élément déterminant dans la formation de l’individu. La pratique du sport dans le cadre scolaire, avec un personnel compétent, permet, à n’en pas douter, de combattre les inégalités sociales et territoriales. Un Zinedine Zidane, Ruthénois comme moi, un Djibril Cissé ont fait rêver des milliers d’enfants et ont suscité des vocations de jeunes sportifs, dont la vie a été réorientée par le sport !
Dans cette opération, l’État se prive de ses moyens d’intervention au niveau territorial au profit du sport pour tous.
Le CNDS cogéré par le mouvement sportif aura t-il la même vision que l’État dans ce domaine ? Et que penser de l’augmentation continue des planchers des subventions du CNDS, au profit d’économies de gestion des dossiers ?
Qu’adviendra-t-il des subventions versées aux petits clubs, et notamment à ceux qui pratiquent le sport en milieu rural ?
L’irrigation du territoire en matière de financement sportif ne doit pas être assimilée à une politique vaine de saupoudrage. Elle est essentielle, elle est la vie de ces territoires ruraux qui font de chaque petit match – vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d’État – une fête locale.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

Mme Anne-Marie Escoffier : Diminuer les crédits du CNDS alors que ce dernier est en charge du développement du sport, ne pas reconduire le Plan national de développement du sport, tout cela dans un même budget, c’est une déception pour notre groupe !
Je reviens un instant sur la part de financement accordée au sport de haut niveau : je sais que ce dernier est une vitrine et un vecteur de promotion. Il ne faudrait toutefois pas que le grand vainqueur de ce budget soit exclusivement le sport d’élite, au détriment du sport pour tous.
Encourager la pratique du sport, soutenir les milliers d’associations sportives, les millions de bénévoles, devraient être au cœur de ce budget. Les champions de demain sont aujourd’hui des anonymes dans nos clubs.
Je voudrais évoquer la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
Ce texte a permis de créer un dispositif d’exonération de charges sociales accordé au titre de la rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels.
Ce dispositif est certes couteux, puisque, en 2008, le droit à l’image collective a fait l’objet d’une inscription de 32 millions d’euros ; mais surtout, il n’est pas maîtrisable par l’État payeur dans la mesure où il dépend de la masse salariale des sportifs bénéficiaires. C’est tout l’objet de la discussion de l’article 78 du projet de loi de finances rattaché à cette mission.
Le financement de l’intégralité du coût de la compensation auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales représente une somme importante dans ce budget.
À l’heure où le Gouvernement demande à chaque Français d’augmenter sa contribution au financement de l’assurance maladie, l’État est contraint de signer un chèque de plusieurs dizaines de millions d’euros, tiré sur les contribuables au bénéfice des dirigeants de clubs sportifs à objet commercial.
Cette dépense publique nouvelle, nous la devons à une requalification d’une partie de la rémunération des sportifs professionnels en redevances d’exploitation de droits à l’image qui, à l’inverse des salaires auxquels elles se substituent, sont exonérées de charges sociales.
Le dispositif bénéficie uniquement aux sportifs professionnels les mieux payés puisque la mesure ne s’applique qu’au-delà d’un seuil de rémunération fixé au double du plafond de la sécurité sociale. Ainsi, les sportifs modestes sont complètement lésés, seuls les mieux payés pouvant accéder au système.
Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, il en résulte un coût important pour les finances publiques. La compensation de l’exonération des cotisations sociales au titre du droit à l’image collective est supportée par l’État.
On peut dès lors s’interroger sur la pertinence du maintien en vigueur de l’article L. 222-2 du code du sport. Mon collègue Yvon Collin s’est particulièrement investi dans la bonne gestion de ce dossier ; je m’en fais aujourd’hui l’interprète.
Je voudrais aborder la question de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP. Le chantier avance, mais des interrogations demeurent sur sa vocation même. Ne serait-il pas opportun de rendre l’Institut plus accessible aux petites fédérations qui pourraient y inscrire leurs meilleurs sportifs ? Ce fonctionnement ne risque-t-il pas, à terme, d’être mis à mal par des structures privées qui viendront concurrencer cet outil public mis au service du sport ?
Dans le même registre, il est important de souligner l’inflation de la pénalité nette payée par l’État au consortium Stade de France, qui s’élève à 6,2 millions d’euros. Les prochaines négociations de ce contrat devront faire l’objet d’une grande vigilance. Une sous-utilisation du stade aura des conséquences sur la pénalité versée par l’État. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser votre position sur ce sujet ?
Je souhaite enfin attirer votre attention sur le mouvement associatif : ce dernier remplit des missions de service public et de cohésion sociale sur notre territoire, personne ne peut en douter.
Combien de projets associatifs vont-ils être menacés, notamment en faveur des jeunes ? La fragilisation du secteur associatif et de l’éducation populaire va accroître la précarité de ces secteurs pourtant créateurs d’emplois. L’affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse fragilise leur fonctionnement voire leur existence.
Le développement du sport est avant tout une mission de service public, et laisser penser que des financements privés vont se substituer aux baisses de crédits de l’État est dangereux. Les logiques ne sont pas les mêmes. L’État, dans ce domaine, comme dans celui de l’éducation ou de la santé, ne peut pas avoir une gestion purement comptable.
Dans nos départements, nos régions, nous sommes les premiers interlocuteurs du monde sportif. Que nous soyons élu local ou départemental, nous nous inquiétons quant à l’avenir.
Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous mettrez toute votre détermination, tout votre esprit de compétition à sauvegarder le sport dans ses dimensions les plus essentielles, garantes de la bonne santé de notre société. Mais, aujourd’hui, le sport et sa politique nous semblent malades : le groupe RDSE, que je représente, ne peut qu’exprimer son avis défavorable sur le budget que vous nous présentez. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite d’abord exprimer mon regret que ce débat ait été reporté à aujourd’hui, empêchant de nombreux sénateurs d’y assister et de participer aux échanges sur un sujet qui, s’il est peu doté au niveau budgétaire, concerne le quotidien de nombre de nos concitoyens. J’associe donc à mon intervention sur ce budget Mme Marie-Christine Blandin, qui n’a pu se libérer et a souhaité que je porte sa parole sur de nombreux points.
La part relativement belle ayant été faite au programme « Sport », le programme « Jeunesse et vie associative » ne représente que 15,1 % des crédits de paiement de toute la mission, soit 119,1 millions d’euros. À périmètre constant, ces crédits affichent, par rapport à 2008, une baisse de 12,1 % en autorisations d’engagement et de 11,7 % en crédits de paiement.
Toutes les actions de ce programme sont touchées par les coupes budgétaires : la vie associative, moins 13,7 % ; la jeunesse, moins 12,8 % ; l’éducation populaire, moins 0,9 % ; la promotion de l’animation et de l’encadrement associatif, moins 8,5 %. Il n’y a, hélas ! que des « moins » !
Ces données chiffrées et la nouvelle diminution nette des crédits par rapport à 2008 s’inscrivent dans une tendance lourde de désengagement de l’État depuis 2005. Contrairement aux annonces qui avaient été faites, la jeunesse et la vie associative sont donc loin de constituer une priorité pour le Gouvernement, ainsi que ces chiffres l’attestent clairement.

Mme Odette Terrade : Effectivement !

Mme Bernadette Bourzai : Cette situation est vraiment regrettable et, selon moi, dangereuse. En effet, le mouvement associatif, qui remplit des missions d’intérêt général, promeut des activités socialement utiles et joue un rôle essentiel de cohésion sociale et d’intégration dans notre pays, risque d’être profondément déstabilisé si cette logique de restrictions est poursuivie.
Paradoxalement, nous pouvons lire dans le fascicule bleu budgétaire concernant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que les associations constituent « un relais efficace des politiques publiques qu’elles complètent ou enrichissent ». Encore faudrait-il que le budget suive !
D’ailleurs, les perspectives de dégradation de la situation économique et sociale et le climat de morosité actuel déjà prégnant devraient, au contraire, pousser le Gouvernement à soutenir ces initiatives qui créent du lien social, remplissent des missions de service public, et créent aussi des emplois directs et induits.
Les associations représentent, dans notre pays, un million d’emplois salariés ; ne l’oublions pas, au risque d’aggraver finalement la situation économique et sociale en voulant faire des économies.
Pour certaines associations, la diminution de la subvention de l’État pourra atteindre plus de 40 % en deux ans. Autant prononcer leur arrêt de mort directement, car cette précarité n’est pas soutenable !
Or, comme le rappelle notre rapporteur, « ces interventions de l’État sont nécessaires parce qu’elles permettent de "boucler des budgets", mais aussi et surtout parce qu’elles offrent une reconnaissance aux bénéficiaires qui leur permet souvent d’obtenir d’autres soutiens. » Ces autres soutiens viennent en particulier des collectivités locales et territoriales, lesquelles, une nouvelle fois, seront sollicitées pour compenser les défaillances de l’État.
Quant aux actions en faveur de la jeunesse, les coupes sont encore plus claires.
L’opération « Envie d’agir », qui permet aux jeunes de réaliser des actions à caractère culturel, sportif, humanitaire ou civique, a perdu près de 66 % de son budget. Comment pouvez-vous accepter, monsieur le secrétaire d’État, que le gouvernement français abandonne ces actions et renonce à favoriser les initiatives de la jeunesse ?
Nous devons au contraire tout faire pour développer la participation des jeunes à la vie publique, promouvoir leur esprit d’initiative, d’entreprise et de créativité. C’est le devoir d’une société d’aider ses jeunes à agir et à s’engager. C’est pourquoi je soutiens pleinement l’amendement de mon collègue M. Michel Sergent concernant cette ligne budgétaire.
Quant à l’éducation populaire, « elle fait un travail remarquable pour les enfants, il faut la soutenir et lui donner les moyens de se développer », indiquait le Président de la République voilà à peine quelques mois. Je trouve donc assez curieux que le budget de cette action ne suive pas les injonctions présidentielles.
En effet, le budget du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, dit FONJEP, va être réduit, ce qui aura pour effet de supprimer de nombreux postes de personnels permanents remplissant des fonctions d’animation et de gestion dans des mouvements de jeunesse, des associations d’éducation populaire ou des organismes privés à but non lucratif concourant à l’action sociale.
Monsieur le secrétaire d’État, comment pensez-vous compenser les pertes financières et donc humaines des associations qui étaient bénéficiaires, et comment allez-vous remplacer ce dispositif pluriannuel et cofinancé qui constitue un véritable outil d’aide au développement de l’éducation populaire ?
Pour sa part, Mme Marie-Christine Blandin s’interroge sur un autre point : présenté en « action » pour 2009, en « objectif » en 2008, le programme « Jeunesse et vie associative » ne compte plus le soutien à l’économie sociale et solidaire. La permanence et la pertinence de celle-ci en temps de crise rend-elle le sujet trop gênant ?
Elle souhaite préciser que, dans la région Nord-Pas-de-Calais, entre 2002 et 2006, les établissements relevant de l’économie sociale ont pourtant augmenté de 19 %. Ce secteur crée des emplois, il apporte des réponses à la précarité et au désir d’insertion dans une activité qui a un sens.
Où se trouve aujourd’hui la politique nationale de soutien à l’expérimentation et à l’innovation sociale ? Où se trouve sa délégation interministérielle ? Que sont devenues les paroles du candidat Nicolas Sarkozy flattant le bénévolat et envisageant « une année de cotisations de retraite pour dix ans de bénévolat » ?
Vous pourriez nous répondre que l’effort gouvernemental en matière de politique de la jeunesse est interministériel ; nous en avons conscience.
Le programme « Jeunesse et vie associative » ne prend pas en compte l’ensemble des politiques publiques orientées vers la jeunesse, beaucoup d’entre elles étant pilotées par d’autres ministères – l’éducation nationale, l’agriculture, le logement, les affaires sociales. On pourrait donc espérer que les coupes budgétaires que connaît ce programme soient compensées par ailleurs. Malheureusement, il n’en est rien.
Même si nous ne disposons pas d’un document récapitulant de façon transversale l’ensemble des actions gouvernementales menées en faveur de la jeunesse et de la vie associative, nous pouvons hélas ! constater que la tendance à la réduction budgétaire des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative est la même dans les autres ministères.
Je vous en citerai deux exemples.
Plus de 1 500 postes d’enseignants mis à la disposition des associations parascolaires et d’éducation populaire vont être supprimés par le ministère de l’éducation nationale, mettant en grave difficulté les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, qui bénéficient depuis très longtemps de l’agrément de ce ministère et du soutien de l’État.
Or, les enseignants mis à la disposition de ces associations sont garants de la qualité éducative des projets, comme du respect des principes fondamentaux de l’école de la République. Leurs missions sont régulièrement évaluées et les évaluations confirment, le plus souvent, le bien-fondé de leur action, car leur rôle est essentiel. Ils permettent notamment de favoriser la liaison entre les établissements d’enseignement et les organismes associatifs à caractère éducatif.
Sont concernés les CEMEA, les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, les Éclaireuses éclaireurs de France, la FOEVEN, la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, la Jeunesse au plein air, les FRANCAS, la Fédération nationale laïque de structures et d’activités éducatives, sociales et culturelles, la FLASEN, la Ligue de l’enseignement, l’OCCE, l’Office central de la coopération à l’école, et la FGPEP, la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public, l’USEP, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, au sein de la Fédération multisports affinitaire UFOLEP. J’espère n’avoir oublié personne !
Cette « rupture de contrat » entre l’éducation nationale et ses premiers partenaires n’est pas acceptable ; elle l’est encore moins dans une période où les questions de formation, d’éducation à la citoyenneté, de réussite éducative, de laïcité, d’intégration sociale devraient être au premier plan.
Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser ces postes d’enseignants et la charge salariale afférente à leur remplacement, puisque nous savons que les fonds nécessaires ne se trouvent pas dans la ligne budgétaire relative à la vie associative ? Comment les associations seront-elles capables de répondre aux appels d’offres du ministère de l’éducation nationale sans ces moyens humains et donc sans cette ingénierie mise à leur disposition ?
De plus, « cerise sur le gâteau », ces associations ont appris très récemment, alors que la plupart des engagements financiers sont déjà bouclés, que le ministère de l’éducation nationale ne tiendrait pas ses engagements. Dès cette année, elles vont subir une réduction de 25 % du financement des actions conventionnées pour 2008, ce qui menace évidemment leur équilibre budgétaire et leur existence même dans un bon nombre de cas.
Sachez par exemple que, dans mon département, la Corrèze, 700 associations salarient aujourd’hui près de 50 personnes et regroupent près de 43 500 adhérents, soit un habitant sur cinq. C’est dire que cela touche tout le monde !
Avec les diminutions annoncées par le ministère de l’éducation nationale, qui correspondent à une amputation moyenne à l’horizon de 2010 de 70 % des divers financements reçus, c’est la mort annoncée de près d’un siècle d’accompagnement de l’école publique.
J’ai également de grandes inquiétudes concernant l’avenir des associations œuvrant pour l’animation en milieu rural. La suppression initialement prévue de leur ligne budgétaire de 7,5 millions d’euros dans le budget de l’agriculture et finalement compensée à hauteur de 700 000 euros va avoir de graves conséquences sur la vie en milieu rural et donc sur la cohésion territoriale.
Enfin, avec Mme Marie-Christine Blandin, je souhaite rappeler que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, les personnels relevant des directions de la jeunesse, des sports et de la vie associative se posent légitiment des questions.
Ces personnels ont entendu parler de « partenariat rénové », de culture du résultat, de mise en concurrence et de code des marchés publics.
Mais comment peut-on assurer une mission éducative quand les relais naturels que sont les associations d’éducation populaire sont sabrés ? Comment travailler avec des effectifs revus à la baisse, des missions asséchées, vidées de leur contenu, et un avenir de guichet d’enregistrement des agréments ? Où est l’action d’accompagnement au projet, à la qualification et la stimulation, à l’accompagnement et à l’évaluation des acteurs ?
Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, les sénateurs socialistes et Verts ne voteront pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2009. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.
Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.
L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets précédents. Au nom de la RGPP, la fameuse « régression généralisée des politiques publiques », voici le temps de la réduction drastique des dépenses publiques.
Le désengagement est tel, pour 2009, mais également dans vos prévisions pour 2010 et pour 2011, que l’on peut même s’interroger sur des budgets de si faibles montants. Peuvent-ils encore porter de réelles politiques publiques ? Nous commençons à en douter.
Prenons par exemple le domaine des sports.
Le total des crédits affectés au sport, en y intégrant le budget du Centre national pour le développement du sport passera de 474 millions d’euros à 429 millions d’euros, soit une baisse de 10 %. Et encore ! En tenant compte de l’érosion monétaire et des nouvelles dépenses, la diminution réelle est d’environ 70 millions, c'est-à-dire de 15 %.
En l’espace de deux ans, c'est-à-dire depuis que vous êtes aux affaires, monsieur le secrétaire d’État, les budgets en faveur du sport auront subi une baisse de près de 25 %.
Il en va de même de votre action en faveur de la jeunesse.
L’ancienne action « Protection de la jeunesse » étant intégrée au sein de l’action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », l’ensemble des financements au profit de la jeunesse passent en deux ans de 63 millions d’euros à seulement 50 millions d’euros, soit une chute de plus de 25 % si l’on tient compte de l’érosion monétaire.
Et que dire des moyens financiers pour soutenir la vie associative dans notre pays ?
L’an dernier, le Sénat s’était déjà ému des réductions prévues pour 2008. Aussi un amendement tendant à renforcer le budget de ce programme avait-il été adopté à l’unanimité.
Cette année, la baisse que vous prévoyez est encore plus forte. Le budget du programme « Jeunesse et vie associative » passe de 134 millions d’euros à 119 millions d’euros, soit une diminution de 11 %. En deux ans, les budgets en faveur de ce programme auront chuté de près de 15 %.
Devant des prévisions budgétaires aussi catastrophiques pour l’ensemble de cette mission, je ne dresserai pas l’analyse critique des dispositions budgétaires de chaque action. Certes, une telle étude serait nécessaire pour révéler les aspects les plus nocifs de vos choix. Mais les huit petites minutes dont je dispose ne sauraient suffire à examiner point par point votre budget. Aussi, je me bornerai à centrer mon intervention sur quatre aspects qui me paraissent essentiels et dangereux.
Tout d’abord, je voudrais évoquer les actions en faveur du sport pour le plus grand nombre, qui vont subir un véritable « tsunami de destruction budgétaire » ! Ce faisant, l’avenir du sport tout entier est aujourd’hui posé.
En l’occurrence, les dépenses de cette action passent de 27 millions d’euros à 22 millions d’euros, soit une baisse de 23 % en un an. C’est considérable, d’autant que, je vous le rappelle, la diminution avait déjà été de 23 % en 2008.
Dans le même temps, le Programme national de développement du sport, le PNDS, disparaît en 2009. L’an dernier, 39 millions d’euros de ce programme avaient été affectés à des actions en faveur du sport pour tous.
Pour 2009, ce sont près de 44 millions d’euros, soit les deux tiers des budgets précédents, qui disparaîtront. C’est évidemment inacceptable.
Même si l’on met de côté les fonds du PNDS, le budget de cette action passe de 54 millions d’euros en 2006 à 22 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 60 %.
Ainsi, nous pouvons prendre les budgets dans tous les sens, les moyens mis à disposition de ces actions sont en voie de disparition.
À titre d’exemple, lorsque mon amie Marie-George Buffet créait les « coupons sport » pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club sportif, les moyens financiers mis à disposition permettaient à près de 400 jeunes de ma ville d’être soutenus. Aujourd’hui, l’aide personnalisée en concerne 70. Voilà, me semble-t-il, un exemple éclairant sur l’action gouvernementale.
Il n’y a plus – en tout cas, c’est mon avis – de politique publique favorisant le sport pour tous.
D’ailleurs, le choc des chiffres est frontal et éclaire vos choix politiques. D’un côté, vous prévoyez de dépenser 22 millions d’euros en faveur des millions de licenciés sportifs. De l’autre, vous décidez de dépenser 26 millions d’euros au seul profit des quelques centaines de sportifs les mieux rémunérés et des clubs professionnels.
Aujourd’hui, plus encore qu’hier, si nous faisons appel à la solidarité des sportifs pour leur faire comprendre qu’il faut réduire les dépenses en ces temps de crise, nous ne devons écarter personne de l’effort collectif !
C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de revenir au plus vite sur cette disposition, qui n’a pas fait la preuve de son efficacité et qui est particulièrement injuste, car elle vient en réduction des sommes allouées au plus grand nombre.
Il est également urgent de réformer le contrat de concession du Stade de France.
Après dix ans de versement annuel de plusieurs millions d’euros – 6 millions d’euros en 2009 – aux actionnaires du consortium gérant ce stade, n’est-il pas temps de supprimer la clause sur le manque d’équipe résidente ?
Au vu du bilan de cette société, il apparaît qu’une équipe résidente n’est nullement nécessaire à la viabilité économique de ce fabuleux équipement.
Le deuxième aspect du budget des sports que je souhaite aborder concerne le CNDS et les investissements dans les équipements sportifs.
Depuis la création de ce centre, je ne cesse de réclamer une augmentation de ses financements. À chaque fois, il m’est répondu que ce n’est pas nécessaire, ce qui traduit une méconnaissance des réalités du terrain. En effet, les subventions du CNDS dépassent rarement 10 % des projets, ce qui constitue un faible effet de levier.
Néanmoins, il faut également rappeler que le nombre de départements dont la quantité d’équipements sportifs est inférieure à 80 % du taux moyen national n’évolue guère. Que ce soit pour les salles spécialisées, les gymnases, les plateaux d’éducation physique et sportive, ou EPS, et les piscines, le sous-équipement concerne, vous le savez, entre un quart et un tiers des départements. Au rythme actuel, compte tenu des financements disponibles, il nous faudra plus de trente ans pour permettre à ces départements de rattraper leur retard. Et je ne parle ici que du manque d’équipements neufs. Or chacun sait que l’état actuel des équipements sportifs nécessiterait un véritable plan national de rénovation.
Qu’on ne vienne plus dire que les fonds du CNDS sont suffisants ! D’ailleurs, votre ministère s’est désengagé : ses dépenses d’investissement sont en chute libre, passant de 54 millions d’euros à 38 millions d’euros en deux ans.
Oui, il faut renforcer les fonds disponibles du CNDS, en augmentant les prélèvements sur la Française des jeux, comme le préconise le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et en déplafonnant ces prélèvements !
Le troisième aspect qui pose particulièrement problème dans votre projet de budget – cela a été évoqué à plusieurs reprises – concerne la vie associative. Ce problème est d’ailleurs posé dans toutes les missions budgétaires participant aux financements des associations. Je pense au sport, mais également à l’éducation nationale et au périscolaire, aux loisirs et aux vacances, au développement rural, à l’accompagnement social, à la santé, ainsi qu’à la justice et à l’action internationale.
Partout, l’heure est aux réductions. C’est dramatique pour l’activité de centaines d’associations qui portent la solidarité et le soutien aux populations en difficulté à travers le pays et qui œuvrent également en faveur du plus grand nombre, par d’innombrables actions sociales pour faciliter et soutenir la vie de chacun et pour renforcer le vivre-ensemble.
Ainsi, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les dépenses d’intervention en faveur des associations passent de 71 millions d’euros à 65 millions d’euros, soit – cela a été souligné – une baisse de 9 %, qui vient de surcroît après des années difficiles. En 2008, les subventions aux associations nationales agréées avaient déjà diminué de 14 %. Et vous poursuivez ce mouvement en 2009, avec une nouvelle réduction de 13 %. Une baisse de plus du quart des subventions sur deux ans, c’est insupportable !
Mais c’est sans doute dans le domaine du soutien à l’emploi associatif et au bénévolat que les coupes sont les plus franches. Ce sont celles qui hypothèquent l’avenir.
Vous baissez les subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative, du Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire, le FONJEP, de l’accompagnement à la formation des bénévoles et de l’emploi-formation pour l’encadrement associatif, et vous mettez un coup de frein décisif au volontariat associatif.
Ainsi, dans le domaine de la vie associative comme dans celui des sports, les financements publics contredisent totalement les diverses déclarations du Président de la République, qui s’est pourtant engagé à soutenir et à développer ces activités.
Enfin, le dernier aspect qui pose problème dans votre budget porte sur les moyens du service public et de l’administration dont vous avez la charge.
Dans le cadre de la réorganisation territoriale annoncée, une perte de lisibilité, de visibilité, de compétence et de proximité des actions et des soutiens sur le terrain est fortement à craindre, d’autant que cette nouvelle organisation intégrera une baisse supplémentaire sensible des effectifs.
Après un transfert de 710 postes vers les personnels attachés au programme « Sport », ce sont les personnels relevant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » qui seront exclusivement touchés par cette réduction d’effectifs, soit une baisse de près de 10 %. Nous ne pouvons que condamner cette mesure de restriction.
Monsieur le secrétaire d’État, vous poursuivez l’œuvre de destruction de l’emploi public entreprise avec constance par votre prédécesseur à ce poste.
En outre, nous sommes inquiets quant à l’avenir des grandes structures publiques qui soutiennent l’action de votre ministère.
Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements et des engagements concernant l’avenir de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et des centres régionaux de l’éducation populaire et de sport, dont les missions en faveur de la promotion du sport pour tous et au profit de la jeunesse et de l’éducation populaire semblent être en voie de disparition, avec des budgets en chute de près de 50 %. Des bruits de fermeture circulent. Quels sont donc vos objectifs ?
Vous le comprendrez aisément, pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore, le groupe que je représente ne peut que rejeter le projet de budget de cette mission. Nous refusons de voir disparaître des pans entiers des politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative que vos prédécesseurs s’étaient attachés à construire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est, me semble-t-il, peu orthodoxe d’intervenir au nom d’un groupe politique sur un budget dont on a été le rapporteur pour avis. Aussi, je centrerai mon propos sur le programme « Sport », délaissant le volet relatif à la jeunesse et à la vie associative.
Le budget global de la mission s’établit à 996 millions d’euros, contre 1,048 milliard d’euros en 2008, soit une baisse de 8 % en euros constants. Les chiffres sont imparables. Comme en 2007, nous sommes très éloignés des promesses électorales du Président de la République, qui annonçait 3 % du montant du budget de l’État pour cette mission, soit 8 milliards d’euros !
Monsieur le secrétaire d’État, le 5 septembre dernier, évoquant le sport français, vous avez déclaré ceci : « C’est le privé qui nous fera progresser. »
Sans doute importe-t-il de diversifier les sources de financement et d’abonder les fonds publics par le sponsoring et le mécénat. Mais ces instruments restent très aléatoires, comme la crise financière en général, et le retrait de Lagardère ou de GDF-Suez de l’athlétisme en particulier viennent de nous le rappeler douloureusement.
Derrière votre affirmation, se pose une question cruciale, celle du modèle français d’organisation du sport, dont les racines remontent au début de la Ve République. C’est essentiellement l’État, relayé par les collectivités locales, qui a créé les conditions du développement du sport de masse.
Aujourd’hui, nous entrons dans une nouvelle voie, dominée par le logiciel du libéralisme économique, sous couvert de contraintes budgétaires lourdes.
Le glissement vers le modèle anglo-saxon comporte de nombreux risques. Aussi, nous réaffirmons ici notre attachement au service public du sport. À nos yeux, la construction du sport du futur ne peut s’envisager comme adossée à un support exclusif ou hyper-dominant qui serait la sphère marchande. Nous croyons à la nécessité de l’impulsion publique dans le domaine des activités sportives, quelle que soit la manière de les appréhender, comme pratique éducative ou de loisir, comme discipline compétitive de haut niveau ou activité de masse, comme levier de la vie économique ou de l’aménagement du territoire.
Or la première action du programme « Sport », intitulée « Promotion du sport pour le plus grand nombre », voit ses crédits passer à 21,8 millions d’euros pour 2009, soit une baisse de 5 % en euros constants par rapport à 2008, mais surtout une baisse de 63 % en euros constants depuis 2006 !
Le recentrage des crédits extrabudgétaires du CNDS sur le développement du sport pour tous sur le plan territorial, minorant ainsi le rôle des crédits de l’État stricto sensu, confirme un choix politique privilégiant le « sport-spectacle », tout comme la montée en puissance de la rémunération du droit à l’image collective, qui ne concerne que quelques sportifs aux rémunérations exorbitantes.
Comme prévu, le PNDS arrive à son terme. Rien n’empêchait le Gouvernement de le poursuivre, tant les besoins existent sur les territoires, comme le soulignent fort justement le Comité national olympique et sportif français et ses structures déconcentrées. À partir d’un pilotage régional, le CNDS va être recentré sur les têtes de réseaux, les ligues, les comités départementaux ou les clubs dits « structurants ».
Dans la contractualisation de l’État avec les comités ou ligues, il serait judicieux de laisser ouverte la possibilité de retenir des projets territoriaux portés par les clubs sportifs eux-mêmes, en harmonie, bien sûr, avec les priorités de leur fédération respective.
En effet, la structure de base qu’est le club conserve, en particulier sur les espaces ruraux, un niveau pertinent de réalisation.
Le plan de refondation et de modernisation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique se poursuit, mais le retard pris dans le chantier va engendrer de nouvelles dépenses pour l’État. Je passe sous silence le regrettable incendie qui a détruit les piscines de l’Institut, dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier.
Pour le développement du sport pour tous, vous misez beaucoup sur le rôle des structures privées délégataires de mission de service public, c’est-à-dire les fédérations sportives, et sur les conventions d’objectifs qu’elles ont passées avec l’État. Or ces fédérations présentent souvent de véritables fragilités structurelles, liées à l’absence de statut véritablement abouti de l’élu associatif et du bénévole. Nous aimerions que cette préoccupation soit considérée comme prioritaire, l’économie sociale et solidaire pouvant contribuer à atténuer fortement les difficultés sociales que traverse notre pays.
Je dirai maintenant un mot sur la gouvernance du sport. Le mouvement sportif a raison de nous rappeler parfois qu’il est le premier parti de France, avec ses 15 millions de licenciés et ses 175 000 associations, animées par près de 2 millions de bénévoles. Cependant, les collectivités territoriales – et nous sommes ici, au Sénat, leurs représentants –, avec leurs 8,5 milliards d’euros d’investissements sportifs, ne sauraient rester écartées d’un simple face à face entre l’État et le CNOSF. Des définitions partagées de programmes d’équipements prioritaires, voire d’encadrement associatif, seraient ainsi favorisées.
À ce sujet, le rapport Morange pointe du doigt l’absence de représentation des collectivités territoriales au sein du Conseil national de la vie associative, le CNVA.
Le titre olympique obtenu par Alain Bernard en natation ne saurait nous faire oublier que de jeunes élèves ne disposent pas, aujourd’hui, de piscine à moins de 40 kilomètres de leur domicile ou de leur établissement scolaire. La démocratisation du sport passe non seulement par l’image positive véhiculée par des athlètes de haut niveau, mais également par un maillage territorial dense d’équipements et d’animations, permettant de faciliter l’accessibilité aux pratiques.
Cet objectif stratégique est absent du projet de budget pour 2009. J’exprimerai également une inquiétude quant au « suivi médical longitudinal » des sportifs de haut niveau et des espoirs : 4,82 millions d’euros lui sont consacrés, soit le même montant qu’en 2007. Or, avec quelque 15 500 sportifs concernés, à raison d’une enveloppe moyenne de 500 euros par sportif, d’après l’estimation du ministère pour 2007, il faudrait en réalité une enveloppe de 7,75 millions d’euros.
Par ailleurs, tous les Français attachés à une vision saine et morale du sport ne comprendraient pas que l’Agence Française de lutte contre le dopage voie ses moyens humains et matériels réduits, tant la lutte contre l’éradication de ce fléau nécessite une action déterminée et inscrite dans la durée. Ainsi serons-nous très vigilants sur ce point.
Pour terminer mon propos, je veux saluer comme une avancée majeure la déclaration commune adoptée à Biarritz le 28 novembre dernier par les vingt-sept ministres des sports de l’Union européenne. Elle comporte des enjeux majeurs pour l’avenir du sport, dont la spécificité est aujourd’hui reconnue dans le traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur spécial et MM. les rapporteurs pour avis de la qualité de leur travail.
Comme vous l’avez indiqué, les moyens du ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont regroupés au sein d’une unique mission, la mission « Jeunesse, sport et vie associative » à travers trois programmes. En 2009, sur les 787 millions d’euros de crédits de paiements, 447 millions d’euros, soit plus de la moitié, sont prévus pour le programme support, 220 millions, soit 28 %, pour le programme « Sport », et 119 millions, soit 15 %, pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Si l’on ajoute les 209 millions d’euros de crédits du Centre national pour le développement du sport, la part consacrée au sport passe alors à 429 millions d’euros, soit près de 43 % des crédits globaux.
Tout en prenant en compte la nécessaire réforme de l’État qui s’impose à tous les ministères, ce budget vise à préserver l’action du ministère et de ses opérateurs en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Je vais à présent évoquer plus précisément ce projet de budget pour 2009 afin de répondre à certaines de vos interrogations.
Concernant le secteur du sport, mes priorités pour 2009 sur le programme « Sport » seront, d’une part, le sport de haut niveau, et, d’autre part, le soutien aux fédérations sportives.
Les récents jeux Olympiques et Paralympiques ont montré la nécessité de maintenir, voire d’accentuer, nos efforts financiers en faveur du haut niveau dans un contexte de concurrence difficile.
Le programme de rénovation des infrastructures de l’INSEP va se poursuivre avec des moyens budgétaires importants : 30 millions d’euros en 2009.
Comme le relève M. Michel Sergent dans son excellent rapport, le chantier avance au rythme prévu et les coûts sont désormais mieux maîtrisés. Malheureusement, les circonstances ont voulu qu’un incendie détruise les deux piscines le 11 novembre dernier. Je tiens à nouveau à saluer la solidarité des communes voisines qui ont spontanément mis à disposition leurs installations sportives pour permettre aux sportifs de poursuivre leur préparation pour la saison 2008-2009.
Nous lançons actuellement les études préalables pour la reconstruction des bassins sinistrés, qui est indispensable dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques de Londres en 2012. Compte tenu des délais de réalisation de ces travaux, nous aurons recours à une solution transitoire avec la location d’un bassin de cinquante mètres sous bulle, solution déjà expérimentée et fiable.
L’évaluation du coût de l’opération de reconstruction est de 25 millions d’euros, y compris la mise à disposition de la piscine provisoire et l’impact sur le déroulement des chantiers voisins.
Afin de permettre le démarrage de l’opération fin 2009, il est proposé au vote du Sénat un amendement gouvernemental majorant de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement du programme « Sport », le complément de crédits devant être obtenu par redéploiement sur le périmètre ministériel, en particulier à partir de la réserve de précaution.
La date de livraison prévue pour ce nouvel équipement peut être fixée à juin 2011.
Parallèlement à ces travaux d’ampleur, nous devons moderniser le fonctionnement de cet établissement public. Dans les prochains mois, nous proposerons la transformation de l’INSEP en un grand établissement pour lui donner non seulement un plus grand rayonnement aux niveaux national et international, mais aussi les moyens d’une véritable politique de la performance sportive.
Voilà, me semble-t-il, une perspective susceptible de rassurer le personnel de l’INSEP et, plus généralement, le monde du sport.
Les négociations avec le ministère de l’enseignement supérieur étant terminées, les services du ministre travaillent à la finalisation du projet de décret qui devrait être présenté au Conseil d’État dans le courant du premier semestre 2009. Je tiens à préciser, pour dissiper d’éventuelles craintes, que mon ministère gardera bien sûr la tutelle pleine et entière sur cet établissement.
Enfin, tout en comprenant la nécessaire révision des tarifs qui devraient prendre effet en septembre 2009, M. le rapporteur spécial et Mme Escoffier se sont inquiétés de la capacité des fédérations les moins riches à continuer à bénéficier des prestations de l’INSEP. Je suis conscient de cette difficulté ; c’est pourquoi j’ai demandé que l’on confie rapidement une étude à un prestataire indépendant qui devra me présenter ses propositions pour la fin du premier trimestre 2009.
Outre le sport de haut niveau, nous accorderons en 2009 une priorité aux moyens alloués aux fédérations sportives dans le cadre d’une nouvelle génération de conventions d’objectifs qui valorisera la performance. Le programme « Sport » leur consacrera 88,2 millions d’euros, dans le domaine tant du sport de haut niveau que du sport pour tous. Les moyens sont donc maintenus malgré la non-reconduction prévue du programme national de développement du sport, le PNDS.
Il en est de même pour les 1 600 cadres d’État mis à disposition des fédérations par le ministère, qui représentent une aide de plus de 100 millions d’euros à travers nos crédits de personnels.
Je souhaiterais aussi répondre à deux sujets d’interrogations déjà exprimées par la représentation nationale.
Tout d’abord, le PNDS, financement exceptionnel décidé à la suite de l’échec de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, s’achève, comme vous le savez, fin 2008. Les 160 millions d’euros alloués pour la période 2006-2008 ont notamment permis le lancement de trois équipements sportifs d’importance internationale : le centre aquatique olympique d’Aubervilliers, le vélodrome de Saint-Quentin et la base nautique de Vaires-sur-Marne.
Le secrétaire d’État chargé des sports que je suis aurait bien sûr été heureux de la prorogation du PNDS. Mais je suis aussi membre du Gouvernement et soucieux de respecter les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

M. Alain Dufaut : Bien sûr !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Nous ne pouvons pas vivre éternellement au-dessus nos moyens, en transformant des dépenses temporaires en dépenses permanentes. Et cela vaut aussi pour des taxes prélevées sur des entreprises telles que la Française des jeux, qui sont autant de recettes en moins pour l’État.
Nous devrions plutôt nous concentrer désormais sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux et paris en ligne, qui a fait l’objet d’une communication d’Éric Woerth en conseil des ministres, et sur les avantages que le sport français peut légitimement espérer en retirer.
J’ai l’assurance qu’un prélèvement spécifique en faveur du sport sera appliqué à l’ensemble des paris sportifs en ligne, même s’il est évidemment trop tôt pour en évaluer le montant. Quant aux modalités, elles seront précisées à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des jeux et paris en ligne, qui sera prochainement déposé par le Gouvernement.
Ensuite, je tiens à vous rassurer sur le niveau des ressources de l’AFLD. Tout le monde convient de la qualité du travail de l’AFLD, qui a été particulièrement remarquée pendant le dernier Tour de France.

M. Alain Dufaut : Absolument !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Je tiens d’ailleurs à féliciter son président, Pierre Bordry.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une subvention de 7,6 millions d’euros pour 2009, soit un montant équivalent à celui qui était inscrit au projet de loi de finances pour 2007. Comme MM. Michel Sergent et Pierre Martin, je suis convaincu que cette subvention permettra à I’AFLD d’atteindre au mieux ses objectifs. Du reste, le complément budgétaire de 300 000 euros accordé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ne sera vraisemblablement pas utilisé.
Si ces crédits de l’AFLD s’avéraient insuffisants, l’Agence pourrait – et je m’en suis assuré – effectuer un prélèvement sur son fonds de roulement, qui est très élevé à ce jour. Ainsi, il n’est absolument pas question que l’AFLD renonce à certains contrôles faute de moyens suffisants. Mais parallèlement, elle doit veiller à la qualité de sa gestion.
Pour répondre à M. Alain Dufaut, j’ajouterai que le projet de loi transposant le code mondial anti-dopage sera déposé au début de l’année 2009. La liste actualisée des substances dopantes fera quant à elle l’objet d’une publication par décret très prochainement.
Je n’évoquerai pas, à ce stade, la question du droit à l’image collective, le DIC, puisque nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen des amendements.
Mais avant de conclure concernant le secteur du sport, je souhaiterais revenir sur quatre points.
Le premier concerne le sport féminin, qui préoccupe plusieurs d’entre vous. Concernant nos faibles résultats aux jeux Olympiques, où seulement sept médailles ont été remportées, je dirai que nous avions déjà constaté une baisse des performances après les Jeux d’Athènes. L’une des explications tient aux problèmes de recrutement et de renouvellement de l’élite féminine.
C’est un défi prioritaire dans la perspective des Jeux de Londres en 2012. Les futurs parcours de l’excellence sportive, qui succéderont aux actuelles filières de haut niveau, devront relever ce défi.
Mais la situation est beaucoup plus complexe encore, puisque, si les athlètes féminines ont été au rendez-vous parmi les finalistes, elles n’ont en revanche pas su passer ce cap pour accéder aux podiums. Une réflexion d’ampleur est donc en cours au sein du ministère.

Mme Nathalie Goulet : Excellente idée !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Concernant l’accès à la pratique des jeunes femmes issues de l’immigration, nous veillons déjà à ce que les subventions aux associations contribuent à une mixité et à une parité renforcées et qu’elles encouragent le développement des pratiques physiques et sportives féminines.
En 2007, le CNDS a alloué 6,7 millions d’euros à des actions en faveur de la pratique sportive féminine, dont 11 % ont visé spécifiquement la pratique sportive féminine dans les quartiers.
Je rappelle également l’existence du concours national et des concours régionaux « Femmes et sport », organisés par le ministère. Ils comportent désormais un prix « Sport, filles et cités » récompensant une action exemplaire dans les quartiers sensibles. Depuis 2005, 435 actions ont ainsi été repérées. En 2008, l’association lauréate du concours national est l’Olympique Lille-Sud pour son action « Femmes, filles, sportez-vous bien dans la cité ».
Ce sont des actions utiles et pertinentes, mais je suis bien conscient qu’il faut aller encore plus loin.
J’en viens maintenant – c’est le deuxième point – à l’interrogation de M. le rapporteur spécial et de Mme Escoffier sur le Stade de France. Une mission conjointe a été confiée à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de la jeunesse et des sports pour évaluer l’opportunité d’une renégociation du contrat de concession, comme le souhaiterait la fédération française de rugby.
Le troisième point est relatif à la présidence française de l’Union européenne.
Je veux dire toute ma satisfaction à l’issue de la réunion des ministres des sports de l’Union européenne, qui s’est tenue la semaine dernière à Biarritz.
J’ai obtenu l’accord de tous mes collègues sur une déclaration qui comporte des prises de position fortes s’agissant de la double formation ou la proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipes nationales dans les clubs.
En présence des plus hauts responsables du sport mondial – Jacques Rogge, Sepp Blatter, Michel Platini ou Bernard Lapasset –, le dialogue entre la Commission européenne et le mouvement sportif européen et international a pu être renoué.
Nous avons fait connaître au président de l’Agence mondiale antidopage, qui était présent, notre mécontentement sur deux sujets concernant, d’une part, la place de l’Europe au sein de cet organisme et, d’autre part, les principes retenus en matière de conservation des données individuelles des sportifs contrôlés. Des décisions fermes seront proposées lors de la réunion des ministres du Conseil de l’Europe la semaine prochaine à Athènes.
Enfin, j’ai souhaité mettre en avant l’initiative de la présidence française relative à une collaboration entre les pouvoirs publics, les organismes de lutte contre le dopage et l’industrie pharmaceutique.
On dit souvent que les tricheurs ont une molécule d’avance sur les organismes de lutte contre le dopage. Je suis convaincu qu’une collaboration à l’échelon européen aura des effets décisifs. Je crois que la France a réellement fait avancer l’Europe du sport.
Le quatrième point concerne l’amendement voté par l’Assemblée nationale augmentant de 350 000 euros mon budget, sujet sur lequel vous vous êtes interrogé, monsieur le rapporteur spécial.
L’Assemblée nationale a fait ce geste à l’occasion de la seconde délibération. Les 350 000 euros abondent de 250 000 euros le programme «Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre» et de 100 000 euros le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative ». Cela démontre l’importance attachée par les députés aux politiques conduites et à l’action des associations.
Je ne peux que me féliciter de cet amendement intervenu en fin de débat à l’Assemblée nationale, avec l’accord de mon collègue Éric Woerth.
J’aborderai à présent le programme « Jeunesse et vie associative ».
Certains d’entre vous ont regretté une baisse des crédits du secteur « Jeunesse et vie associative » d’une quinzaine de millions d’euros.
Il est indéniable que les contraintes budgétaires actuelles, qui ne sont pas propres à mon ministère, nous ont conduits à repenser et à recentrer nos dispositifs d’intervention.
Mais, pour autant, madame Bourzai, monsieur Voguet, nous n’avons pas sacrifié la politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et il est inexact de dire que ce programme serait « le parent pauvre » de mon budget.
En voici quelques illustrations : nous allons continuer à mener notre politique en faveur de la mobilité des jeunes, au travers notamment des actions de l’office franco-allemand pour la jeunesse et de l’office franco-québécois pour la jeunesse. Cela permettra de poursuivre l’accroissement du nombre de jeunes concernés par ces échanges, soit plus de 210 000 jeunes l’an dernier.
Le dispositif « Parcours animation sport », ou PAS, qui contribue à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes issus des zones urbaines sensibles en leur permettant d’acquérir des diplômes dans les domaines du sport et de l’animation, est pérennisé.
Je précise que le Gouvernement a soutenu un amendement, adopté par l’Assemblée nationale sur proposition de Mme Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, qui vise à augmenter de 600 000 euros les crédits initialement prévus pour ce dispositif.
Je suis également favorable à ce que le dispositif puisse aussi bénéficier aux jeunes de certaines zones rurales.

M. Alain Dufaut : Très bien !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Les financements apportés par le ministère au volontariat associatif seront équivalents en 2009 à ceux de 2008, ce qui correspond à environ 4 800 volontaires. Ce nombre est certes inférieur aux prévisions établies l’an dernier, mais l’évolution du dispositif sera évidemment étudiée dans la perspective de 2010 au regard des propositions du rapport de Luc Ferry.
Le dispositif du service civique aura vocation à regrouper, à partir du premier semestre de 2010, la quinzaine de formes de volontariat existantes, dont la plus importante en nombre est le volontariat associatif.
L’aide aux associations a été maintenue à un niveau significatif, puisqu’elle constitue 74 % de l’ensemble du programme en 2009. Toutefois, un examen plus fin de la pertinence des projets et de leur cohérence avec les priorités du Gouvernement, tant à l’échelon central qu’à l’échelon déconcentré, doit permettre une économie de 8 millions d’euros.
Je peux d’ores et déjà vous informer que l’amendement voté par la commission des affaires culturelles, tendant à l’abondement à hauteur de 200 000 euros des conventions pluriannuelles d’objectifs agissant dans le secteur « Jeunesse et éducation populaire », sera accueilli avec bienveillance par le Gouvernement.
Enfin, la décision d’accentuer l’orientation du programme « Envie d’agir » sur les populations les plus fragiles issues des quartiers les plus défavorisés et des territoires ruraux enclavés conduit à cibler un nombre restreint de projets. La diminution des crédits alloués à ce dispositif est cohérente avec ce choix.
Mais je tiens à rassurer M. Jean-François Humbert. Les premiers efforts d’orientation du dispositif vers les jeunes des quartiers se sont traduits par la mise en œuvre d’un partenariat à la fin de 2007 avec le Conseil national des missions locales et par une augmentation de 20 % des points d’appui « Envie d’agir » dans les quartiers.
Une expérimentation a aussi été conduite en 2008 dans deux régions, afin de déterminer les freins et les adaptations nécessaires à la prise en compte de ces publics dans nos politiques. Je suis certain qu’elle nous permettra d’être encore plus efficaces en 2009.
Les derniers jurys s’étant réunis en novembre, le ministère est désormais en mesure de vous transmettre toutes les informations souhaitées, qui pourront être intégrées dans le prochain rapport annuel de performance.
Concernant le bénévolat, quatorze aides sous forme de postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, ou FONJEP, au sein des centres de ressources et d’information pour les bénévoles, les CRIB, ne seront pas renouvelés à leur échéance triennale en cette fin d’année.
Nous en avons bien sûr informé, voilà plusieurs mois, les quinze associations labellisées CRIB concernées. S’il se révélait qu’une de ces associations ait encore besoin d’une aide financière du ministère pour la mission de CRIB, une subvention directe annuelle équivalente pourrait être envisagée pour préserver l’emploi concerné. Ce sont les instructions récemment données par mes services.
De plus, 20 millions d’euros seront spécifiquement consacrés au volet sportif de l’accompagnement éducatif des jeunes scolarisés. Cet engagement en faveur des jeunes a été préservé malgré la suppression du PNDS, sur lequel il était imputé auparavant.
Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que, malgré l’effort budgétaire nécessaire, qui s’impose d’ailleurs à tous les ministres, les principaux dispositifs de mon ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne sont pas remis en cause.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que, dans la plupart des cas, les crédits du ministère sont essentiels avant tout pour leur effet levier. Ils participent à la mise en œuvre d’actions pour lesquelles des cofinancements sont indispensables.
Les sujets « Jeunesse et vie associative » ont aussi une dimension interministérielle essentielle. Nous avons donc demandé aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’envisager un document de politique transversale, qui sera à même de rendre compte des crédits qui sont issus des autres ministères et qui concourent bien sûr à notre politique de la jeunesse.
J’aborderai enfin la question essentielle de la réforme du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Les décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques – les 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008 – sont la traduction concrète et opérationnelle d’un choix de réformes profondes, attendues et nécessaires, pour l’équilibre des finances publiques, mais aussi afin de relancer et de rénover les politiques mises en œuvre.
Elles poursuivent deux objectifs : une simplification des structures pour plus de lisibilité et d’efficacité et une plus grande sélectivité des interventions, en s’appuyant sur les partenaires de l’État.
Concernant plus particulièrement la réorganisation des structures, l’administration centrale de la jeunesse et des sports, dans un souci de clarification et d’optimisation, en resserrant fortement ses structures, sera recentrée sur ses fonctions de stratégie, d’impulsion, de pilotage, d’évaluation des politiques publiques et d’élaboration des normes.
À l’échelon territorial, la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale associant les agents de différents horizons et l’élargissement du champ des politiques traitées à celui de la cohésion sociale permettront de redonner un sens et des marges de manœuvre à l’action des services, en cohérence avec les besoins des territoires et des usagers, coordonnés dans un cadre interministériel.
L’échelon départemental ne sera pas délaissé : les domaines seront traités dans le cadre de la direction départementale de la protection des populations ou, le cas échéant et en fonction des propositions des préfets de région, de la direction départementale de la cohésion sociale.
S’agissant des centres régionaux d'éducation physique et sportive, les CREPS, une étude approfondie visant à mieux évaluer le rôle des vingt-quatre CREPS a été réalisée pendant l’été. Je présenterai, dans les prochaines semaines, mes principales décisions dans ce domaine, qui seront fondées sur deux principes.
D’une part, en ce qui concerne la mission d’accueil des sportifs de haut niveau, dans le cadre de la réécriture des filières d’accès au sport de haut niveau, mon objectif est de mettre en place pour la nouvelle olympiade un réseau resserré doté d’une tête de réseau constituée de l’INSEP rénové et d’établissements pluridisciplinaires disposant de tous les équipements modernes.
D’autre part, quant à la mission d’opérateur de formation pour les diplômes conduisant aux métiers du sport et de l’animation, le nouveau schéma tiendra compte de la diversité des situations : formations assurées obligatoirement par le ministère, formations de « niche » à faible concurrence et formations en concurrence avec le secteur marchand.
Concernant l’Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire, l’INJEP, à la suite des préconisations du Conseil de la modernisation des politiques publiques, le CMPP, j’ai ouvert un chantier portant sur la réorganisation et la rationalisation de ses missions.
Les priorités devraient être resserrées autour des domaines de la recherche et de la documentation. En revanche, la fonction d’accueil et d’hébergement devrait être abandonnée. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires culturelles, il en découle que le site de Marly-le-Roi ne sera pas conservé.
Par ailleurs, la tutelle sur l’établissement sera renforcée par la mise en place d’un contrat de performance. M. Lozach, rapporteur pour avis, semble partager ce souci de rationalisation de l’action de l’INJEP, et je l’en remercie.
Je suis convaincu qu’une administration resserrée, plus réactive et recentrée sur ses missions régaliennes, répondra ainsi aux besoins exprimés par les usagers et les citoyens.
Malgré des moyens en diminution globale, ce projet de budget pour 2009 est donc un budget ambitieux par les politiques publiques qu’il entend renforcer en les recentrant sur leurs finalités premières, au service du mouvement sportif, au profit du monde de l’éducation populaire et des associations et au profit des citoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, et des articles 77, 78 et 78 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de cette mission.
Demande de priorité

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir accepté de venir siéger ce samedi après-midi.
Nous essayons de programmer les discussions budgétaires avec autant de précision que possible, en espérant ne pas siéger le samedi. Cependant, mercredi, le déroulement des débats a été plus long que prévu, l’examen des crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Agriculture » ayant débordé le cadre prévu. Dans ces conditions, nous n’avons pas pu siéger jeudi matin, et j’ai dû proposer au Sénat de reporter à cet après-midi l’examen des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Économie ». J’en suis réellement désolé, et je vous remercie vivement d’avoir accepté de venir cet après-midi.
S’agissant de la discussion des amendements, monsieur le président, je demande la priorité de l’article 78. En effet, le vote qu’exprimera le Sénat aura des conséquences sur les amendements relatifs aux modifications de crédits, à l’article 35.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Favorable.

M. le président : La priorité est ordonnée.