Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : Avances à l’audiovisuel

Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : Avances à l’audiovisuel

debate, 05/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : « Médias » et compte spécial « Avances à l’audiovisuel » (et articles 86, 87 et 88).
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est en remplacement du rapporteur spécial Claude Belot, empêché, que je formulerai les principales observations de la commission des finances.
M. Jack Ralite vient d’exprimer son étonnement que les crédits de ces missions soient examinés à cette heure tardive : cela est dû au fait que, après maintenant plus de deux semaines de débat budgétaire, nous avons pris un peu de retard, en raison de nombreuses et longues prises de parole.
Je souhaiterais d’ailleurs que la discussion budgétaire n’empiète pas trop sur celle du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, que nous aborderons sans doute – je parle sous votre contrôle, madame la ministre – au début de l’année 2009. (Mme la ministre fait un signe d’assentiment.)
Les crédits de la politique publique de communication de l’État sont regroupés dans la mission « Médias », dont les crédits s’élèvent à 1,02 milliard d’euros, et le compte spécial « Avances à l’audiovisuel », doté de 3 milliards d’euros, soit un total de 4,02 milliards d’euros.
Ce secteur en pleine réforme enregistre un certain nombre d’évolutions que je souhaiterais brièvement évoquer.
Auparavant, je tiens à féliciter M. Claude Belot, qui a été à l’initiative d’une réforme importante de la maquette : le regroupement des crédits de l’audiovisuel extérieur français en un seul programme.
Au sein du budget général de l’État, la mission « Médias » accueille un nouveau programme destiné à compenser les pertes de ressources publicitaires partielles, à compter du 5 janvier 2009, de France Télévisions et de Radio France, à hauteur respectivement de 450 millions d’euros et de 23 millions d’euros.
Les conséquences financières d’une telle réforme sont en effet lourdes. Avant même la mise en œuvre de cette suppression partielle de la publicité, France Télévisions avait enregistré en 2008 une baisse de ses revenus publicitaires de l’ordre de 18,6 %.
Une autre réforme fut la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », qui a été mise en place en avril 2008 et regroupe France 24, RFI et TV5 Monde afin de développer les synergies.
Cependant, il est à craindre que l’augmentation des dépenses de l’audiovisuel extérieur de 0,8 % ne permette de répondre ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5 Monde.
S’agissant des aides à la presse, le montant des crédits demeure stable. Cependant, les aides directes à la presse sont en diminution de 1,16 %, dans l’attente de l’analyse des préconisations des états généraux de la presse et de la refonte éventuelle des régimes d’aides pour accompagner les mutations technologiques, sociales et économiques.
S’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel », les crédits progressent de 3,7 %, en raison du passage à la télévision numérique.
Lancée en mars 2005, la télévision numérique terrestre couvrait, fin juillet 2008, 87 % de la population ; 95 % de la population métropolitaine devrait être couverte d’ici à la fin de l’année 2011.
Le paysage audiovisuel numérique est en train de se structurer. L’offre de TNT gratuite comprend à ce jour dix-huit chaînes, dont sept de service public. Jusqu’au 30 novembre 2011, le groupement d’intérêt public « France Télé numérique » bénéficie de la redevance audiovisuelle au même titre que les organismes de l’audiovisuel public.
Ce financement du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique donne lieu à débat.
Par ailleurs, nous regrettons que les autorisations d’engagement ne fassent pas apparaître la dotation de 72 millions d’euros prévue pour 2010, non plus que celle de 131 millions d’euros prévue pour 2011, que vous avez annoncées, madame la ministre, le 26 septembre dernier.
France Télévisions est au cœur d’une triple réforme : celle de son financement, du fait de la disparition programmée de la publicité, celle de sa gouvernance et, plus généralement, celle de l’industrie audiovisuelle.
Elle bénéficie d’une progression de ses crédits de 2,7 %. Or, elle accuse un déficit, pour l’année 2008, de 100 millions d’euros.
En effet, l’attribution d’une dotation en capital de 150 millions d’euros pour compenser les pertes de ressources propres constatées dès l’année 2008 n’a pas eu de conséquences sur le compte d’exploitation, car elle a augmenté les fonds propres de France Télévisions. Elle n’a pas été une contribution au compte de résultat.
Arte France, dont la gestion a permis de réaliser des économies, bénéficie d’une progression de ses crédits de 4 %, qui lui sera nécessaire car elle sera confrontée en 2009 à de nouveaux défis technologiques non prévus ou insuffisamment budgétés.
Comme en 2008, l’INA, l’Institut national de l’audiovisuel, bénéficie d’une hausse de crédits de 3,4 % et poursuit sa mission de sauvegarde et de numérisation des fonds menacés de dégradation.
Enfin, M. Claude Belot avait souligné le dépassement des dépenses prévues pour la réhabilitation de la Maison de la radio, en raison de la complexité technique du projet et de l’inflation.
Un dépassement supplémentaire pour 2009 est évoqué et il nous a été confirmé que le plan d’économies avait d’ores et déjà porté sur 70 millions d’euros, grâce à la simplification des éléments techniques du projet et à la négociation avec les entrepreneurs.
La commission des finances vous recommande, mes chers collègues, l’adoption sans modification des crédits de la mission « Médias » et du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel », ainsi que des articles 86 à 88 rattachés.

M. le président : La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis.

M. Michel Thiollière : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit des annonces catastrophistes entendues çà et là, je tiens d’entrée de jeu à souligner que les crédits consacrés par l’État aux médias, notamment audiovisuels, seront en 2009 plus élevés que jamais.
Il faut s’en féliciter et constater que l’État est conscient des défis majeurs qui attendent ce secteur dans les prochaines années en raison de la révolution numérique : les chaînes de télévision devront mettre en place un « média global », impératif pour offrir aux programmes diffusés une continuité de la télévision à internet, et investir lourdement afin d’assurer la diffusion des programmes en haute définition et sur tous les supports.
Ces crédits sont, d’une part, inscrits dans la mission « Médias », qui rassemble plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, dont plus de 732 millions d’euros sont consacrés à l’audiovisuel, et, d’autre part, retracés dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel », au sein duquel est réparti le produit de la redevance.
En 2009, la redevance financera les organismes de l’audiovisuel public pour un montant de quasiment 3 milliards d’euros, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2008.
Cette augmentation sera rendue possible par l’indexation de la redevance sur l’inflation, que la commission des affaires culturelles réclame depuis quelques années. Je me réjouis que le Gouvernement se soit enfin rallié à cette option.
Un peu d’avance a cependant été prise, puisque cette mesure sera débattue lors de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, discussion au cours de laquelle des changements pourraient encore intervenir. M. le président de la commission des finances vient d’indiquer qu’elle aurait lieu au début de l’année 2009.
Qui va profiter de cette hausse des crédits ? France Télévisions, tout d’abord, qui, après avoir bénéficié d’une hausse de ses crédits de 3,5 % en 2008, verra sa dotation augmenter de 53,3 millions d’euros en 2009, conformément au contrat d’objectifs et de moyens ambitieux qui avait été signé en 2007.
En outre, le nouveau programme 313 de la mission « Médias », intitulé « Contribution au financement de l’audiovisuel public », prévoit une dotation de 450 millions d’euros correspondant à la compensation des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, dans le cadre de la réforme de la télévision publique.
C’est la commission pour la nouvelle télévision publique qui a évalué la hauteur de cette compensation, tenant compte à la fois de la disparition de la publicité après 20 heures, de son effet sur la décote sur les écrans publicitaires maintenus en journée, de la décrue globale du marché publicitaire et, enfin, des effets des modifications du cadre réglementaire.
Prenant pour base les revenus publicitaires de France Télévisions en 2007, qui s’élevaient à 800 millions d’euros, la commission présidée par M. Copé a fixé la compensation de l’État en déduisant de cette somme, d’une part, les recettes attendues des opérations de parrainage et de la publicité sur les antennes régionales, sur celles d’outre-mer et sur les nouveaux supports, qui devraient s’établir à 150 millions d’euros en 2009, et, d’autre part, 200 millions d’euros, au titre des revenus publicitaires sur la publicité en journée.
J’insiste sur le fait que cette dotation diminue très fortement le risque économique encouru auparavant par France Télévisions, dont le chiffre d’affaires publicitaire pouvait être très fluctuant. Au-delà de la question des taxes, dont on discutera bientôt, le budget de l’État permet donc déjà à France Télévisions de disposer de perspectives financières à la fois solides et sécurisantes, qui lui permettront notamment de contribuer d’une manière suffisante au soutien à la création.
Il sera cependant nécessaire que la loi relative à l’audiovisuel public comporte une clause de revoyure avant la suppression totale de la publicité. Cela permettra aux parlementaires de constater que les crédits sont suffisants pour financer France Télévisions.
Par ailleurs, nous serons tous vigilants, je le crois, lorsqu’il s’agira de contrôler le respect des engagements financiers que l’État a pris dans les contrats d’objectifs et de moyens, les COM, passés avec les organismes de l’audiovisuel public.
Le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » prévoit une augmentation de 3,7 % de la dotation prévue pour Radio France, dont les crédits représentent 559,7 millions d’euros pour 2009. Cette augmentation correspond, à l’euro près, aux engagements pris par l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens. Cette hausse des crédits doit permettre à Radio France de financer les chantiers du numérique et du multimédia.
Madame la ministre, j’ai, par ailleurs, appris récemment de bonnes nouvelles sur l’évolution des coûts des travaux liés à la réhabilitation de la Maison de la radio. J’espère que vous pourrez nous donner des précisions sur cette question.
Le programme 313 de la mission « Médias » comprend en outre une dotation additionnelle de 23 millions d’euros qui a pour objet de compenser un recentrage de la publicité de Radio France, afin de mettre en conformité la diffusion des messages publicitaires sur ses antennes avec les prescriptions de son cahier des charges.
Arte bénéficie quant à elle d’une hausse de ses crédits de 4 %, conforme au contrat d’objectifs et de moyens, soit une augmentation de 10 millions d’euros. Grâce à sa bonne gestion, la chaîne va pouvoir consacrer ces moyens à la diffusion en haute définition et sur la télévision mobile personnelle, ce que le COM n’avait pas intégré.
L’Institut national de l’audiovisuel bénéficie pour sa part d’une hausse de 3,4 % de ses crédits, qui s’élèveraient ainsi à 86 millions d’euros en 2009. Cette augmentation est une nouvelle fois conforme au COM de 2005-2009, notamment grâce au dynamisme de la redevance. On peut se satisfaire de cette hausse des crédits, qui financera notamment la numérisation intégrale des fonds menacés de dégradation. Elle récompense également à juste titre la pertinence de la politique menée par l’INA depuis la signature du COM.
Des inquiétudes apparaissent sur la budgétisation des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER, qui subventionne les radios associatives de proximité. Néanmoins, je tiens à le souligner, ces radios bénéficiaient en 2008 d’une taxe sur les recettes publicitaires des radios et télévisions, à hauteur de 25 millions d’euros. Or, celle-ci aurait forcément baissé en 2009. L’État a fait un réel effort budgétaire en dotant le nouveau programme « Soutien à l’expression radiophonique locale » de 26,5 millions d’euros de crédits de paiement pour 2009, soit une hausse de 6 % par rapport à 2008.
La difficulté majeure, pour ces radios, sera en réalité le passage au numérique, en raison des coûts de la double diffusion. Une réflexion devra donc être menée sur le soutien à leur apporter. La commission des affaires culturelles sera très attentive, lors de l’élaboration des prochaines lois de finances, à la pertinence du niveau des crédits affectés au FSER, dans la mesure où les radios associatives de proximité remplissent un rôle fédérateur très intéressant à l’échelon local.
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les projets du ministère visant à soutenir le passage au numérique de ces radios locales ?
Évoquons enfin le financement de l’audiovisuel extérieur. La nouvelle holding « Audiovisuel extérieur de la France », dont l’appellation n’est pas définitive, a été créée le 4 avril 2008 afin de mettre en œuvre la réforme de l’audiovisuel extérieur en regroupant Radio France Internationale, France 24 et TV5 Monde.
Les crédits du programme 115 de la mission « Médias », relatif à l’audiovisuel extérieur, s’élèvent à 232 millions d’euros pour 2009, dont 1 million d’euros pour Médi 1, la radio franco-marocaine. Les crédits du programme 844 du compte de concours financiers représentent pour leur part 65,3 millions d’euros.
Au total, l’audiovisuel extérieur serait ainsi doté de 297 millions d’euros de crédits en 2009, contre 296 millions d’euros en 2008.
Cette hausse très légère est inférieure à la seule augmentation des crédits prévus pour France 24 dans son contrat de subvention avec l’État. La répartition des crédits qui sera opérée par la société de l’audiovisuel extérieur entre les trois chaînes, en accord avec les partenaires de la France pour TV5 Monde, s’annonce donc extrêmement difficile. Les économies de structures réalisées, annoncées par M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent lors de leur récente audition par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères, permettront peut-être de dégager de nouveaux financements. Des indications plus précises sur ce point seraient tout à fait utiles, madame la ministre.
Enfin, j’ajouterai un dernier commentaire sur la dotation de 15 millions d’euros au profit du groupement d’intérêt public « France Télé numérique ». La commission des affaires culturelles s’est clairement prononcée en défaveur de l’utilisation de la redevance pour financer ce groupement d’intérêt public.
Pour 2010, il faudra profiter de la récente création du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », qui regroupe les crédits obtenus par la vente des fréquences libérées grâce au numérique, pour abonder les crédits du GIP.
En conclusion, conformément à mes préconisations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.

M. David Assouline : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte particulièrement morose pour la presse écrite payante, le Président de la République a ouvert, le 2 octobre 2008, des états généraux de la presse, l’objectif étant de dégager des pistes de réflexion sur l’organisation de ce secteur, ainsi que de formuler des propositions de réforme.
Dans l’attente des conclusions et des recommandations de ces états généraux, annoncées pour la fin du mois de décembre 2008, le régime des aides à la presse est globalement reconduit dans le projet de loi de finances pour 2009.
Les aides directes à la presse s’élèveront en 2009 à un peu plus de 173 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une très légère diminution par rapport à 2008. Cette baisse a toutefois vocation à s’amplifier, à la suite de l’adoption d’un amendement en seconde délibération par l’Assemblée nationale, qui tend à minorer encore les crédits du programme « Presse » de presque 2 millions d’euros.
Je ne me livrerai pas à un commentaire exhaustif des crédits du programme « Presse » ; j’insisterai plutôt, si vous me le permettez, sur un double problème de notre dispositif d’aide à la presse : son incapacité à préserver efficacement le pluralisme de la presse et à accompagner la modernisation du secteur. Ces deux enjeux sont au cœur du débat des états généraux de la presse.
Les aides au pluralisme, d’un montant de près de 10 millions d’euros en 2009, se concentrent principalement sur le soutien aux titres à faibles ressources publicitaires. Or, c’est l’ensemble de la presse quotidienne payante qui se trouve confronté à des effets d’éviction publicitaire puissants, provoqués par la concurrence de la presse gratuite, d’internet, mais aussi de la télévision.
À cet égard, le Gouvernement a annoncé une série de mesures tendant à favoriser les revenus publicitaires des télévisions commerciales. Ces mesures me semblent inquiétantes, puisqu’elles risquent de renforcer l’effet d’éviction publicitaire dont est déjà victime la presse.
L’augmentation du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, le passage de l’« heure glissante » à l’« heure d’horloge » et l’autorisation d’une seconde coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres de fiction provoqueront une croissance quasiment immédiate des recettes publicitaires des deux principales chaînes privées, TF 1 et M 6, de près de 500 millions d’euros, soit un montant équivalent au double des investissements dans la presse quotidienne nationale sur un an !
Par ailleurs, l’idée est parfois avancée d’abaisser les seuils de concentration pour permettre aux journaux de consolider leurs assises financières. Permettez-moi de douter de sa pertinence.
En effet, la France se caractérise déjà par une hyper-concentration de ses groupes de presse, en particulier en ce qui concerne la presse régionale.
Des soupçons croissants d’intrusion du pouvoir politique dans la sphère médiatique ont justement conduit le groupe socialiste à déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et sur leurs conséquences pour l’indépendance et le pluralisme de la presse.
S’agissant des aides à la modernisation de ce secteur, je déplore que les moyens ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées. Le projet de budget pour 2009 continue à privilégier des ajustements par le bas, via le soutien à la cessation d’activité professionnelle, au détriment du soutien aux projets innovants.
En effet, le montant accordé au fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, soit 500 000 euros pour 2009, apparaît dérisoire au regard des investissements considérables et réguliers que le développement de l’internet de presse requiert. Un investissement massif dans la création de sites internet de presse et dans le développement de rédactions bi-médias devrait clairement constituer une priorité pour le dispositif d’aides à la presse.
J’observe que la majorité elle-même a manifesté, de façon quelque peu périlleuse, son mécontentement à l’égard de l’insuffisance et du saupoudrage des aides au développement numérique de la presse. Ainsi, un amendement, qui se voulait d’appel, a été adopté à ce sujet à l’Assemblée nationale, avant que le Gouvernement revienne sur ce vote en seconde délibération.
Je conclurai en indiquant que, en dépit des réserves formulées sur le manque d’ambition du programme « Presse » de la mission « Médias », et malgré mon avis contraire, la commission des affaires culturelles a proposé d’émettre un avis favorable à l’adoption des crédits.
Je poserai enfin deux questions à Mme la ministre.
Quel avenir le Gouvernement compte-t-il réserver au statut de l’Agence France-Presse ? Je m’inquiète en effet des déclarations récentes du Gouvernement à ce sujet, qui pourraient remettre en cause l’indépendance rédactionnelle de l’AFP.
Où en est la réflexion sur la portabilité des droits d’auteur des journalistes entre différents supports ? Un avant-projet de loi sur cette question n’est-il pas justement en cours d’élaboration au ministère de la culture et de la communication ? En particulier, la sous-représentation des journalistes dans les débats des états généraux sur cette question menace la construction d’un compromis acceptable par l’ensemble des parties. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jack Ralite : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

M. Joseph Kergueris : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier.
Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’efficacité à l’audiovisuel extérieur français. Elle est en cohérence avec la réforme plus générale de l’audiovisuel public, sur laquelle notre assemblée sera appelée à se prononcer prochainement.
La société holding, qui a vocation à regrouper l’ensemble des participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, c’est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24, a pour mission de définir les priorités stratégiques des différents opérateurs.
On a déjà beaucoup discuté de la valeur de cette réforme. Selon moi, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Avant de porter un jugement définitif, il convient d’attendre qu’elle ait pu produire ses effets.
Ce n’est qu’après un certain délai, dans un an, par exemple, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, que l’on pourra réellement mesurer ses effets. Je souhaite d’ailleurs, madame la ministre, qu’un bilan détaillé soit alors établi.
Dans l’attente de cette évaluation, il convient, me semble-t-il, de donner leur chance aux dirigeants de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », pour réussir là où l’État n’y est pas nécessairement parvenu. Mais, pour cela, il faut d’abord leur accorder les moyens de mettre en œuvre les réformes.
Or, lorsque je regarde les financements prévus sur les trois prochaines années, j’avoue avoir, madame la ministre, quelques inquiétudes sur ce point.
Les crédits de l’audiovisuel extérieur représentent 298 millions d’euros pour 2009, soit une quasi-reconduction de la dotation versée en 2008. Ils ne sont d’ailleurs pas tellement éloignés de ceux dont disposent les organisations similaires de certains pays proches, comme le Royaume-Uni.
À titre de comparaison, le financement de l’audiovisuel public national représente plus de 3,5 milliards d’euros.
La dotation d’Arte, la chaîne franco-allemande, s’élève, à elle seule, à 300 millions d’euros, soit l’équivalent de l’ensemble des crédits des opérateurs de l’audiovisuel extérieur, pour une couverture mondiale.
Or, selon les estimations des opérateurs pour 2009, les besoins s’élèvent à 322 millions d’euros, qui se répartissent comme suit : 117 millions d’euros demandés par France 24, conformément aux termes de sa convention de partenariat avec l’État ; 72 millions d’euros demandés par TV5 Monde ; enfin, 133 millions d’euros pour RFI.
Il y a donc, entre les demandes et les dotations prévues, une différence de l’ordre de 25 millions d’euros. Dans ce cas, la répartition des dotations entre les différents opérateurs risque d’être un réel casse-tête pour les dirigeants de la holding, à qui cette responsabilité incombe désormais.
Surtout, selon le document de programmation triennale, la subvention versée à la holding devrait diminuer sur les trois prochaines années, passant de 233 millions d’euros en 2009 à 218 millions d’euros en 2010, puis à 203 millions d’euros en 2011, soit une réduction de 30 millions d’euros.
J’en conviens volontiers, le développement des synergies et des mutualisations entre les opérateurs devrait favoriser des économies d’échelle, et donc des économies tout court.
Néanmoins, dans un contexte très concurrentiel marqué par le développement des nouvelles technologies, la réforme de l’audiovisuel extérieur risquerait à mon sens d’être compromise si les moyens venaient à diminuer trop fortement à l’avenir.
Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement du multimédia – télévision par internet ou sur la téléphonie mobile –, mais aussi aux nécessaires réformes de structures, qui, souvent, ne sont d’ailleurs pas exemptes de coûts sociaux.
C’est la raison pour laquelle, tout en étant consciente des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté plusieurs amendements visant à garantir un financement pérenne de l’audiovisuel extérieur par le biais d’une augmentation de la part de la redevance audiovisuelle versée à son profit.
Sous réserve de l’adoption de ces amendements, elle a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias » pour 2009 sont marqués par plusieurs mesures liées à la réforme de l’audiovisuel public, lancée par le Président de la République en début d’année et que nous allons examiner prochainement au Sénat, un peu plus tard que prévu, certes, mais cela est heureux pour la qualité de nos travaux.
Cette réforme de grande ampleur de l’audiovisuel public se déroule dans un paysage audiovisuel en mutation, affecté par la révolution numérique. Le secteur audiovisuel connaît en effet actuellement des bouleversements majeurs. Il se voit contraint d’évoluer, afin, d’une part, d’accompagner les évolutions technologiques – généralisation de la télévision numérique avec dix-huit chaînes en concurrence, développement de la télévision haute définition, émergence de la télévision mobile personnelle, décollage des télévisions locales –, et, d’autre part, de s’adapter aux nouveaux modes de diffusion que sont internet et la télévision mobile.
Ce sont autant de développements que la commission des affaires culturelles a accompagnés chaque fois qu’elle en a eu l’occasion, notamment lors de l’examen des derniers projets de loi. Cela mérite d’être souligné !

M. Jacques Legendre : C’est vrai !

Mme Catherine Morin-Desailly : De tels développements nécessitent des investissements lourds, dans un contexte économique aujourd’hui difficile. Toutes ces évolutions technologiques démultiplient les offres télévisuelles et remettent en cause l’univers concurrentiel des chaînes existantes, privées et publiques.
Ce paysage audiovisuel nouveau rend la réforme de l’audiovisuel public indispensable. Le groupe France Télévisions doit inventer un modèle de développement nouveau, que la commission pour la nouvelle télévision publique, dont j’ai été membre, a appelé le « média global ». Il est appelé à se transformer en entreprise unique pour poursuivre sa modernisation, ce qui ne manquera pas d’accroître la rationalisation et la synergie des moyens, et sa transformation en véritable média global.
Avec ce nouveau modèle de développement, France Télévisions aura les moyens de répondre à ces enjeux de manière globale. L’audiovisuel public doit pouvoir proposer une offre déclinable sur l’ensemble des moyens de diffusion, et de ce fait enrichie et diversifiée. La transformation d’un ensemble de chaînes et d’entreprises en un média global aura pour conséquence de mettre au cœur de l’activité de ce dernier les contenus et de recentrer les chaînes sur leur rôle éditorial.
Il faut bien entendu donner au secteur de l’audiovisuel, qui ne dispose pas des moyens adaptés à de telles ambitions, les crédits budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau modèle. Comme l’ont souligné la commission présidée par M. Copé, ainsi que notre collègue Claude Belot dans son rapport spécial, si un tel développement permettra économies et rationalisation des moyens, il aura aussi un coût.
Telle est, en effet, la question principale : pour préserver un service public audiovisuel puissant, garant de la diversité et de l’expression démocratique, capable de s’adapter dans un paysage audiovisuel en mutation, il faut lui garantir un financement pérenne et dynamique.
C’est pourquoi je consacrerai les quelques minutes qui me sont imparties à cette question du financement de la télévision publique.
La mission « Médias » connaît une croissance importante, liée à la création du programme « Contribution au financement de l’audiovisuel public », qui alloue 473 millions d’euros à France Télévisions et à Radio France.
Cette somme doit permettre de compenser le manque à gagner dû à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier prochain, ainsi que le prévoit le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Elle correspond à l’estimation faite par la commission pour la nouvelle télévision publique, la perte de ressources publicitaires pour les chaînes du service public s’élevant à 650 millions d’euros en année pleine.
Paradoxalement, il faut avoir conscience que la suppression de la publicité sur les chaînes du service public peut être une chance pour France Télévisions, et ce pour une double raison.
D’une part, le service public de l’audiovisuel échange ainsi une recette aléatoire et en perte de vitesse – la publicité – contre une recette fixée et garantie par l’État. Le marché publicitaire est en effet morose, pour ne pas dire dépressif, et les ressources publicitaires migrent aujourd’hui vers les nouveaux médias.
D’autre part, il échange une recette contraignante pour la programmation contre une recette qui la libère. Plutôt que de se soumettre aux annonceurs et à l’obsession de l’audience, France Télévisions pourra « oser » des programmes novateurs et ambitieux.
Pour ces deux raisons, il me semble que la réforme du financement, en libérant les chaînes du service public de la publicité, les obligera à renforcer leur identité et leur différence par rapport aux chaînes privées et, par là même, la légitimité du service public de l’audiovisuel. Son financement public en sera d’autant plus justifié aux yeux de nos concitoyens.
La condition, bien évidemment, est que l’État garantisse les ressources prévues dans le contrat d’objectifs et de moyens. L’autonomie financière sera d’ailleurs l’une des conditions requises pour garantir l’autonomie tout court du président de France Télévisions.
Tel sera l’objet des quelques réflexions que je ferai maintenant sur la redevance.
À cet égard, la mission « Médias » anticipe la réforme de l’audiovisuel public, en prévoyant l’indexation de la redevance sur l’inflation, mesure que la commission des affaires culturelles et le groupe de l’Union centriste, auquel j’appartiens, réclament depuis des années, à chaque examen du projet de loi de finances. Enfin !
Il aura fallu engager cette réforme supprimant la publicité pour voir une telle mesure acceptée par le Gouvernement. Le combat aura été long et difficile, mais nous y sommes arrivés ! Permettez-moi donc d’avoir, ce soir, une pensée pour nos anciens collègues Jacques Valade et Louis de Broissia, qui furent respectivement président de la commission des affaires culturelles et rapporteur pour avis de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.) Ils ne sont pas avec nous pour vivre ce moment, eux qui se sont battus inlassablement en faveur de cette réforme.
Pour en revenir à la redevance, il convient, dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel, d’en faire une ressource dynamique et pérenne. Son indexation, prévue dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel pour compenser le manque à gagner en ressources propres de France Télévisions, rapportera ainsi 50 millions d’euros supplémentaires.
L’année dernière, j’ai rappelé que la redevance s’élèverait cette année à environ 128 euros si elle avait suivi l’indice des prix depuis 2002, alors qu’elle est fixée à 116 euros.
Elle se justifie d’autant plus que son niveau, comparé à celui qui est constaté dans d’autres pays européens, est faible. Faute d’augmentation, même légère, de la redevance, il faut, outre l’indexation, mettre fin au plafonnement des remboursements des dégrèvements de redevance, qui revient à faire financer les exonérations pour motifs sociaux par le budget de l’audiovisuel public. Ce plafonnement est contraire au principe de remboursement intégral des exonérations inscrit, par la loi du 1er août 2000, à l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Gouvernement doit respecter cet engagement.
En outre, comme je l’ai soutenu à plusieurs reprises devant vous, notamment l’année dernière, il conviendrait d’élargir l’assiette de la redevance en taxant les nouveaux supports permettant la réception des programmes télévisés. C’est d’ailleurs ce qui se fait en Allemagne. Aujourd’hui, une instruction fiscale exonère les ordinateurs équipés en ce sens, alors qu’ils constituent un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif », pour reprendre les termes de l’article 1605 du code général des impôts.
Un tel élargissement, conforme au principe de neutralité technologique, a été proposé voilà quelques jours à l’Assemblée nationale par notre collègue député Jean Dionis du Séjour. Bien encadré, ne visant, par exemple, que les abonnés à des offres « triple play » ayant déclaré ne pas payer la redevance audiovisuelle, il serait fiscalement juste et équitable.
Enfin, et nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce point au début de la discussion budgétaire, il nous semble anormal de faire financer l’extinction de la diffusion analogique par la redevance, comme le prévoit l’article 23 du projet de loi de finances pour 2009. Ces mesures d’accompagnement du passage au numérique supervisé par le groupement d’intérêt public « France Télé numérique » doivent être financées sur le budget de l’État. Aux yeux de la commission des affaires culturelles, qui s’est exprimée plusieurs fois sur ce sujet, ce n’est pas acceptable au moment où l’on cherche à clarifier les modalités du financement de l’audiovisuel public et à pérenniser ses ressources.
Au-delà de ces remarques, il faudra, me semble-t-il, réfléchir à une démarche pédagogique concernant la redevance. Si celle-ci n’a pas été augmentée depuis des années, c’est bien parce que sa mise en œuvre souffre d’un déficit d’explication, à la fois chez nos concitoyens et chez les parlementaires.
Il faut donc entreprendre une grande campagne de présentation de cette contribution, pour la faire accepter par nos concitoyens. Combien de Français aujourd’hui savent à quoi sert la redevance et ce qu’elle finance ? Combien d’entre eux peuvent dire combien ils payent à ce titre ? Cet effort pédagogique me semble absolument indispensable, et il sera encore plus efficace si nos concitoyens voient sur leurs écrans la différence entre le service public et les chaînes privées.
Nous aurons bien entendu l’occasion d’évoquer de nouveau et de façon beaucoup plus approfondie toutes ces questions lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais terminer mon propos en attirant votre attention sur un aspect souvent méconnu du secteur audiovisuel.
C’est une industrie considérable de création, qui est source de nombreuses richesses et de nombreux emplois, en faisant travailler en partenariat des producteurs, des auteurs, des créateurs, des techniciens, ainsi que des intermittents, autant de métiers artistiques qui la font vivre et qui en vivent. Notre pays peut s’enorgueillir de cette industrie culturelle. Ainsi, la moitié des films nommés aux César 2008 étaient coproduits par France 2 Cinéma et France 3 Cinéma. Il me semble important d’avoir cela à l’esprit, à la veille de l’examen d’une réforme profonde du paysage audiovisuel français. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas maîtresse du plus puissant instrument de liberté et d’asservissement qui ait été conçu par l’esprit humain. La prochaine alphabétisation sera l’enseignement audiovisuel. Réforme utopique ? C’est ce que l’on a dit de toutes les grandes réformes. L’utopie, c’est l’espoir des autres… Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une révolution… »
Si j’ai tenu à citer ces phrases, c’est parce que j’ai fait mien cet esprit-là, que vous pouvez retrouver dans toutes mes interventions.
Au moment où nous allons débattre du budget des médias, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l’audiovisuel public.
Le Gouvernement considère la discussion de ce texte comme secondaire, semble-t-il, puisqu’il en a inscrit les conséquences, dès septembre, dans le projet de budget de l’État. Nous débattrons ainsi de sommes fixées pour compenser la suppression de la publicité, cette même publicité qu’un décret va effectivement rayer de la carte.
Ce projet de budget est représentatif de l’idée que se fait le Gouvernement des processus de débat démocratique et de son projet général pour le secteur des médias.
Démocratie et espace public médiatique font tous deux l’objet de mauvais coups gouvernementaux successifs, incessants et profonds. Envers et contre tous – en tout cas envers de très nombreux citoyens, professionnels et travailleurs –, de manière imperturbable, et malgré les protestations qui s’élèvent de toutes parts, le Gouvernement met en place ses projets de mainmise étatique sur les médias et de soutien aux grands groupes privés.
L’opposition et les professionnels s’expriment-ils contre la réforme de l’audiovisuel en quittant la commission Copé –j’en étais ! – ou en la désavouant publiquement ? Le Gouvernement n’en a que faire !
Les personnels de France Télévisions, de RFI, de l’Agence France-Presse font-ils grève et manifestent ? Le Gouvernement reste sourd !
Pour le Gouvernement, une seule feuille de route : étatisme et affairisme à tous les étages et dans tous les secteurs ! Qu’il s’agisse de l’audiovisuel public, de l’audiovisuel extérieur ou encore de la presse, il n’a de cesse de fragiliser et de précariser le service public au bénéfice de groupes comme Lagardère, Bouygues-TF 1, Bolloré…
Cela fait un an que je dénonce la nature réelle du projet de suppression de la publicité sur le service public. Dans cette affaire, la culture et la création sont détournées et ravalées au rang d’arguments fallacieux pour justifier de nouveaux cadeaux au privé, notamment à TF 1, principale bénéficiaire de l’amputation du service public.
Depuis l’annonce du 8 janvier, France Télévisions est entraînée dans une spirale déficitaire. D’ores et déjà, pour la fin de 2008, le groupe constate plus de 200 millions d’euros de retard par rapport à sa prévision initiale de recettes publicitaires : le conseil d’administration de France Télévisions a dû corriger plusieurs fois son budget rectificatif.
Aujourd’hui, aucun modèle économique valable de substitution à la publicité n’a été présenté et le plan d’affaires n’est toujours pas réglé.
En effet, la majorité persiste dans son refus d’augmentation, même raisonnable, de la redevance.
Les 450 millions d’euros destinés à compenser la disparition des revenus publicitaires ne suffiront pas : le budget de 2008 prévoyait un chiffre d’affaires publicitaire de 800 millions d’euros. Or la régie publicitaire du groupe indique que l’on atteindra au mieux 250 millions ou 260 millions d’euros, compte tenu des modifications de prix et de positions concurrentielles provoquées par la réforme. Il manquera donc au moins 100 millions d’euros. Et c’est sans compter que cette somme ne permettra même pas de couvrir le coût des programmes de remplacement, évalué à 70 millions d’euros.
Par ailleurs, le modèle économique proposé ne tient compte ni des besoins d’investissement dans les nouvelles technologies, ni de l’effet inflationniste sur les coûts de grille du transfert de 450 millions d’euros vers les chaînes privées, ni des coûts sociaux de cette réforme, en particulier au plan salarial.
Enfin, les diverses taxes prévues par le projet de loi font l’objet d’amendements qui les minorent et sont menacées de futures condamnations de la Commission européenne.
Cette asphyxie financière de l’audiovisuel public se décline dans le secteur de l’audiovisuel extérieur. La création, le 4 avril dernier, de la holding « Audiovisuel extérieur de la France » aura, du fait de sa forme actuelle et des mesures qui l’accompagnent, des conséquences importantes sur l’existence et l’indépendance d’organes médiatiques aussi essentiels au pluralisme de l’information que RFI ou l’Institut national de l’audiovisuel.
Cette holding, rappelons-le, réunit en son sein France 24, RFI et TV5 Monde. Son sous-financement, unanimement reconnu, est inquiétant pour le budget de RFI et de TV5 Monde : d’une part, comme l’a relevé le sénateur Claude Belot, la hausse des crédits proposés au titre de ce programme pour 2009, soit 2,5 millions d’euros, est inférieure à celle qui est proposée pour France 24, qui reçoit 3,2 millions d’euros par son contrat de subvention avec l’État ; d’autre part, aucune clé de répartition équitable de ce budget ne figure dans le projet de loi de finances.
La réalité nous fournit d’ores et déjà des éléments d’information sur le rapport de force qui s’installe dans la holding. Ainsi, RFI a dû fermer des antennes, tandis qu’il n’y a pas à s’inquiéter, semble-t-il, pour France 24.
Et c’est à un tel audiovisuel extérieur qu’un amendement vise à transférer la part de la redevance prévue pour l’INA ! C’est inquiétant, car toucher au financement pérenne de l’INA, c’est mettre en cause l’équilibre et la stabilité financière de cet établissement et s’attaquer indirectement à notre patrimoine.
Un autre amendement tend à attribuer une partie de la redevance au GIP « France Télé numérique » et donc, indirectement, à des entreprises non publiques. Or France 24, vous le savez, n’est pas une chaîne entièrement publique, puisque 50 % de son capital sont détenus par TF 1. Cela explique sans doute qu’à l’article 23 du projet de loi de finances, le mot « public » ait été supprimé de l’intitulé du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Cela est significatif du hold-up que subissent les fonds publics au profit du privé.
Venons-en à la presse.
Les mauvais coups se multiplient, comme en témoignent, notamment, le départ de nombreux syndicats de journalistes des états généraux de la presse, en protestation contre le tour pro-industriel que prennent ceux-ci, mais aussi la dépénalisation de la diffamation, qui menace de transformer le droit de la presse en simple terrain de règlement de conflits entre particuliers, la menace de privatisation qui plane sur l’AFP depuis les recommandations inquiétantes du rapport Giazzi, et la hausse des seuils anti-concentration votée lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie, en juillet, par le biais d’un cavalier.
Et tandis que l’on prépare le terrain pour que les grands groupes de médias deviennent encore plus grands, le tiers secteur, notamment audiovisuel, attend toujours que l’on s’intéresse à lui.
Le présent projet de budget est l’exact reflet de cette tectonique des plaques médiatiques : le secteur public est menacé d’insularisation, tandis que le secteur privé s’apprête à devenir un continent de plus en plus menaçant pour le pluralisme et la diversité.
Non seulement nous ne pouvons voter de tels crédits, mais nous nous élevons contre le projet dont ils sont la traduction. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Christiane Kammermann. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Christiane Kammermann : Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’année 2009 sera l’année de la réforme pour les médias, comme l’a souhaité le Président de la République.
En effet, le paysage médiatique français ne peut rester figé dans un contexte marqué par de profondes mutations technologiques et par l’évolution de nos rapports aux médias.
Tout d’abord, 2009 sera la première année de la nouvelle télévision publique, entreprise unique créée par un projet de loi examiné actuellement par nos collègues députés.
Ensuite, RFI, France 24 et TV5 Monde fonctionneront pour la première fois en commun, au sein d’une holding dénommée « Audiovisuel extérieur de la France », ce qui renforcera la visibilité de la France à l’étranger.
Cette année sera également celle de la tenue des états généraux de la presse, secteur en crise depuis plusieurs années.
J’évoquerai ces trois sujets, en m’attardant plus particulièrement sur la question de l’audiovisuel extérieur français, thème qui me tient à cœur.
En ce qui concerne le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je tiens à souligner, sans anticiper sur nos prochains débats, combien il me semble important de libérer la télévision publique de la course à l’audimat.
Il existe aujourd’hui une concurrence grandissante entre les chaînes de télévision, mais également entre les chaînes et de nouveaux supports : internet, la télévision sur téléphone, la vidéo à la demande, etc. Grâce aux nouvelles technologies, le consommateur reçoit une offre de plus en plus étendue.
Mais la logique commerciale peut faire craindre une uniformisation des contenus, voire un nivellement vers le bas.
Notre groupe estime que la réforme est une chance : une chance pour le téléspectateur, et une chance pour France Télévisions.
Nos concitoyens doivent avoir accès à un service public qui leur offre une véritable ouverture culturelle et intellectuelle. Soustraite aux règles de la concurrence et à la nécessité de trouver des annonceurs, France Télévisions pourra affirmer sa différence et diffuser des programmes qui ne seront pas destinés à « faire du chiffre ».
De plus, dorénavant entièrement dépendante du financement public, France Télévisions aura une réelle obligation de résultats. Elle devra, encore plus qu’aujourd’hui, accorder une place importante à la création et à la diversité. Il faut bien évidemment lui donner les moyens de le faire.
Les avis sont partagés quant au mode de financement de France Télévisions.
La commission Copé a écouté tous les avis et étudié les différentes solutions possibles. Je ne souhaite pas prendre parti, mais je pense qu’il était sage de rendre progressive la suppression de la publicité, car cela permettra de mener des évaluations et d’examiner les effets de la réforme.
Au Sénat, nous sommes également sensibles à l’autre grand défi qui attend la télévision dans les prochaines années : le passage au tout-numérique, prévu pour le 30 novembre 2011.
Nous nous réjouissons, madame le ministre, que vous financiez une campagne nationale d’information et un fonds d’aide en faveur des foyers les plus modestes, et nous espérons que vous pourrez accélérer la couverture de l’ensemble du territoire. Pourriez-vous nous préciser quelles sont les dispositions prises en ce sens ?
J’en viens maintenant à la question de l’audiovisuel extérieur.
L’année 2009 sera décisive pour la mise en œuvre de la réforme, décidée par le Président de la République, tendant à regrouper au sein d’une holding l’ensemble des participations publiques dans les sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger, je me réjouis de cette réforme.
Depuis longtemps, il était reproché à l’audiovisuel extérieur français d’empiler les structures en multipliant les tutelles, de coûter trop cher et de manquer d’efficacité.
Dans le cadre de cette réforme, les sociétés se sont vu assigner une double mission : une mission d’influence, la France devant rivaliser avec les grands médias internationaux, comme CNN ou Al Jazeera, et une mission culturelle, consistant à promouvoir nos valeurs, c’est-à-dire la démocratie, les droits de l’homme, la laïcité, sans oublier la francophonie.

M. Jacques Legendre : Très bien !

Mme Christiane Kammermann : Le choix de la holding permettra de faire travailler selon un même plan stratégique RFI, France 24 et TV5 Monde, en respectant la personnalité de chaque institution et en nouant des synergies entre les acteurs. Leur visibilité sera ainsi renforcée.
Vous avez donné dans la presse, madame le ministre, des exemples intéressants des synergies qui pourraient être trouvées. Vous avez notamment cité le cas de France 24, qui souhaite développer ses émissions en langue arabe, sans toutefois parvenir à trouver les financements nécessaires. RFI disposant de rédactions arabophones remarquables, je pense que nous avons là un exemple intéressant de synergie possible.
Pour 2009, le Gouvernement consacre à l’audiovisuel extérieur 298 millions d’euros.
Je souhaiterais émettre une réserve. Comme l’ont souligné nos rapporteurs, le montant des crédits est quasiment identique à celui de l’année précédente et, selon la programmation budgétaire triennale, les financements consacrés à la holding devraient diminuer en 2010 et en 2011.
Certes, des économies devraient être réalisées par la mutualisation des moyens entre les différents opérateurs, ce qui permet d’espérer une baisse des coûts de fonctionnement, mais je partage l’inquiétude de nos rapporteurs. Il serait dommage que la réorganisation des structures souffre d’une faiblesse du financement. Je souhaiterais connaître votre sentiment à ce sujet, madame le ministre.
J’ajouterai que la nouvelle organisation est une première étape et qu’il reste beaucoup à faire. Il est notamment nécessaire que RFI assainisse sa situation financière et recentre ses missions. Je rappelle que, faute d’audience, les dirigeants de RFI ont annoncé, fin octobre, leur intention de supprimer la diffusion des programmes en six langues, dont l’allemand, tandis que trois autres langues – le persan, le chinois et le russe – ne seraient plus utilisées que sur internet. RFI doit s’adapter à la concurrence grandissante des autres chaînes et des autres médias. Ne devrait-elle pas identifier des zones cibles de diffusion prioritaire ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ?
Enfin, j’évoquerai la crise de la presse.
Le constat est connu : depuis plusieurs années, la presse française, plus particulièrement la presse quotidienne, traverse une crise.
Une analyse portant sur les dix dernières années permet de constater une diminution régulière de la diffusion des douze quotidiens nationaux, et l’on note une baisse de la diffusion de 25 % en vingt ans. La tendance est encore plus accentuée pour la presse locale.
Les difficultés du secteur sont dues à plusieurs facteurs : désaffection du lectorat, développement de l’internet et des blogs, diffusion de journaux gratuits, baisse continue des recettes publicitaires, coûts de production élevés.
Le 2 octobre dernier, le Président de la République a lancé des états généraux de la presse écrite, en soulignant qu’il était prêt à revoir les aides publiques et à lutter contre les immobilismes pour sortir ce secteur d’une crise particulièrement marquée en France.
Tous les professionnels intéressés seront réunis pour refonder un système de fabrication, de diffusion et de financement garant du pluralisme et de l’attractivité de la presse. Pour que la politique de soutien engagée soit efficace, je pense qu’il est urgent de définir quel visage devra avoir la presse de demain.
Pour 2009, les aides à la presse et les dotations de l’Agence France-Presse s’élèveront à 279 millions d’euros en crédits de paiement, soit le niveau élevé atteint en 2008. C’est un signe extrêmement positif. Il est important que le Gouvernement maintienne son effort, car la presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens. Elle est un acteur clé de la vie démocratique.
Le présent projet de budget traduit une politique ambitieuse et tournée vers l’avenir. Aussi notre groupe lui apportera-t-il son soutien. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est aujourd’hui un secteur tout entier qui est en pleine mutation : nous le savons bien, l’audiovisuel et la presse écrite doivent notamment faire face au bouleversement technologique du passage au numérique, à la modification des modes de consommation des médias, ainsi qu’à une concurrence internationale de plus en plus forte.
C’est pourquoi nous allons devoir rapidement relever de très nombreux défis fondamentaux afin de permettre la pérennité, la modernisation et le développement de nos médias.
La mission dont nous examinons ce soir les crédits tend à cibler au mieux ces objectifs au travers des différents programmes qu’elle comprend.
Cependant, concernant tout d’abord le programme relatif à la contribution au financement de l’audiovisuel public, je dois avouer ma stupéfaction, madame le ministre.
Le Sénat sera bientôt saisi du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Or, vous nous demandez d’adopter un projet de budget qui comporte une compensation des pertes de ressources publicitaires pour France Télévisions et Radio France, alors même que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques n’a pas encore été définitivement votée. Qui plus est, elle est largement contestée, y compris au sein même de votre majorité. Dès lors, il me semble que nous sommes en droit de nous interroger sur le respect accordé aux travaux du Parlement.
De plus, vous me permettrez de m’interroger sur l’opportunité d’une réforme d’une telle ampleur du paysage audiovisuel français au moment où une crise financière d’une rare violence frappe notre pays et inquiète au plus haut point nos concitoyens.
Mais je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet de l’audiovisuel, car j’aurai précisément l’occasion d’y revenir lors de l’examen du prochain projet de loi.
Je souhaiterais, pour l’instant, insister sur le thème de l’expression radiophonique locale. Seul média de proximité couvrant l’ensemble du territoire, les radios associatives locales jouent un rôle fondamental dans nos régions. Au-delà de leur dimension sociale et unificatrice à l’échelon de la vie locale, elles remplissent également des missions de formation et d’intégration, en employant plus de 2 000 personnes.
La mission « Médias » est marquée cette année par la budgétisation des crédits du programme de soutien à l’expression de la radiophonie locale, qui étaient, jusqu’au 31 décembre 2008, inscrits au sein d’un compte d’affectation spéciale. Cette budgétisation, qui intervient à la suite de la disparition de ce compte, se justifie surtout par la nécessité de compléter par des crédits budgétaires le montant de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée, jusque-là principale source de financement des radios locales associatives.
En effet, à partir de 2009, le produit de cette taxe alimentant le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER, diminuera fortement du fait de l’arrêt progressif de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, très important contributeur. Les radios locales auront donc, elles aussi, à souffrir de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi dont je parlais tout à l’heure.
Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, créé en 1982, est chargé de la gestion de l’aide publique aux radios associatives locales assurant une mission de communication sociale de proximité. Il s’agit de favoriser à la fois l’expression de la diversité des groupes sociaux et culturels, les échanges entre eux, le soutien au développement local, la protection de l’environnement, ou encore la lutte contre l’exclusion.
Les subventions de ce fonds sont attribuées par le ministre chargé de la communication aux radios locales associatives répondant à un cahier des charges précis et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. Ces subventions assurent la survie de quelque cinq cents radios associatives.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis vivement que l’État joue son rôle en permettant au FSER de maintenir ces aides essentielles à la diversification du tissu radiophonique. L’enjeu est crucial, car les radios devront rapidement prendre en compte les nouveaux besoins liés à la technologie numérique. Il nous appartiendra donc désormais, à nous parlementaires, de veiller à ce que les crédits votés chaque année pour le financement de ce fonds soient adaptés.
Madame le ministre, les objectifs visés au travers de votre projet de budget sont tout à fait louables. Dans l’environnement concurrentiel que nous connaissons, et du fait des bouleversements technologiques auxquels les médias doivent faire face, nous nous devons d’être très attentifs.
L’effort budgétaire que l’on relève dans les crédits de cette mission est un signe extrêmement positif. Peut-être sera-t-il à même d’apaiser certaines craintes en cette période de profonde réforme de l’audiovisuel et d’interrogations sur le devenir de la presse écrite, dont les états généraux se tiennent en ce moment.
Je voterai donc les crédits de la mission « Médias », madame le ministre, en attendant avec impatience le débat relatif à la réforme de l’audiovisuel. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris.
Il nous sera en effet proposé de transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement affectée à l’Institut national de l’audiovisuel au financement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-même très clairement la raison de ce transfert de ressources : « une plus forte incertitude sur le montant de la dotation publique, en particulier dans le contexte budgétaire actuel ».
Pour nous, il est hors de question de transférer cet aléa budgétaire à l’INA ! Le fait que l’INA ne soit pas une société de radio ou de télévision n’est pas un argument recevable pour mettre un terme à son financement par la redevance. Les missions de l’INA sont intrinsèquement de nature audiovisuelle.
Il s’agit, d’abord, de la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel, avec la tâche colossale d’assurer la préservation et la numérisation, d’ici à 2015, de plus de 820 000 heures de programmes audiovisuels enregistrés sur des supports analogiques périssables.
Il s’agit, ensuite, de l’enrichissement des collections, par acquisition et, surtout, par captage des programmes de 101 chaînes de télévision et de radio, chiffre qui doit être porté à 120 en 2009, puisque l’INA est chargé du dépôt légal de la radio-télévision.
Il s’agit, enfin, de la valorisation et de l’exploitation de ces collections en direction des particuliers ou des professionnels : ainsi, le site « inamediapro.com », qui rend possibles la recherche, la sélection et la commande d’images d’archives, constitue la première source audiovisuelle mondiale.
J’ajouterai que l’INA assure également une mission de création audiovisuelle, à travers la production et l’édition de films ou de documentaires conçus à partir de ses archives.
Je comprends tout à fait l’intention de notre collègue Joseph Kergueris d’interpeller le Gouvernement sur la pérennité et le niveau de financement de l’audiovisuel extérieur – qui, soit dit en passant, souffre d’un montage juridique et financier alambiqué –, mais cela ne peut pas se faire au détriment de l’INA.
Ces choses étant clairement affirmées, j’en viens maintenant au secteur de la presse.
Avec le lancement des états généraux de la presse, le Gouvernement a renouvelé le concept de la commission Copé, structure occupationnelle de réflexion à fonds perdus… Là encore, le Président de la République s’étant empressé de donner le « la », une partie des conclusions est connue d’avance, ce qui a incité plusieurs syndicats de journalistes à quitter la table.
À quoi bon, en effet, faire de la figuration quand les dés sont pipés, quand les groupes de travail ne sont en réalité réunis que pour entériner des réformes déjà décidées et écrites ailleurs ? Ce qui se profile, c’est bien la remise en cause des droits d’auteur des journalistes, notamment autour de la question de leur portabilité entre les différents supports de presse, l’abaissement de la plupart des « contraintes » du statut de journaliste, telles que la clause de cession, ou bien encore l’assouplissement des lois anti-concentration. Cela recoupe les principales demandes des patrons de presse !
Notre pays se caractérise déjà par une hyper-concentration de ses groupes de presse, par une intrusion croissante du pouvoir politique dans la sphère médiatique et par l’instauration en cours d’un lien de subordination entre le pouvoir exécutif et les organes de direction des télévisions publiques.
C’est ce qui a conduit le groupe socialiste, sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur, à déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle et leurs conséquences pour l’indépendance et le pluralisme de la presse et des médias. Face à la recrudescence des dérives institutionnelles, législatives et factuelles constatée, il devient urgent que la Haute Assemblée inscrive cette proposition de résolution à son ordre du jour et approuve la constitution de cette commission d’enquête.
Pour 2009, si le régime global des aides à la presse est reconduit, il convient de noter, cependant, que le montant des aides directes, initialement de 173,17 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une légère diminution de 1,16 % par rapport à 2008, a été revu à la baisse, à la suite de l’adoption, en seconde délibération à l’Assemblée nationale, d’un amendement du Gouvernement tendant à minorer davantage les crédits du programme 180, à hauteur de 1,87 million d’euros.
Dans ce contexte, et dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, des inquiétudes fortes pèsent sur les aides au pluralisme, dont le montant devra nécessairement être revu à la hausse.
Ces aides se concentrent principalement sur le soutien aux titres à faibles ressources publicitaires. Or, c’est l’ensemble de la presse quotidienne payante qui se trouve confrontée à des effets d’éviction publicitaire puissants, provoqués par la concurrence exercée par la presse gratuite, par internet, mais aussi par la télévision.
Or, les mesures à venir favorisant les télévisions commerciales – relèvement du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, passage de l’« heure glissante » à l’« heure d’horloge » et autorisation d’une seconde coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres de fiction – vont provoquer un report de recettes publicitaires prioritairement vers les deux principales chaînes privées, TF 1 et M 6, ajoutant ainsi un facteur conjoncturel à une crise plus profonde du secteur de la presse écrite.
Pour l’heure, le secteur de la presse est suspendu aux futures conclusions de ses états généraux. Malheureusement, celles-ci risquent de sonner comme un bis repetita des orientations retenues par l’actuelle réforme de l’audiovisuel, dont les grands perdants seront les journalistes et, avec eux, l’information pluraliste et indépendante que tout citoyen est en droit d’attendre en démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Madame la ministre, lorsque je relis – car il faut toujours essayer de revenir aux sources – le courrier que vous avait adressé le Président de la République le 1er août 2007, j’y trouve l’affirmation suivante : « L’accès aux œuvres de l’esprit passant aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle, […] la culture doit être davantage présente dans les programmes de télévision. »
Ainsi, pour promouvoir la culture à la télévision, le chef de l’État a décidé, seul ou presque, d’organiser dans la loi, ou du moins dans le projet encore en discussion à l’Assemblée nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés.
Autrement dit, pour permettre à tous d’accéder par la télévision aux œuvres de l’esprit, le Président de la République a délibérément choisi de permettre à TF 1 et à M 6 de diffuser des « tunnels » de publicité encore plus longs qu’aujourd’hui, et même de pouvoir couper une deuxième fois la diffusion de leurs programmes, notamment cinématographiques, par de la réclame. C’est bon pour l’esprit…
Dans ce débat budgétaire qui précède la bataille que nous, sénateurs de l’opposition, conduirons avec détermination, à la suite de nos camarades députés, contre le projet de réforme de l’audiovisuel voulu par le Président de la République, nous devons à la vérité de rappeler que le sous-financement de France Télévisions date non pas du 8 janvier 2008, mais du retour de la droite au pouvoir, après l’élection présidentielle de 2002.
Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais le rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel pour 2008.
Notre ancien collègue de Broissia constatait en effet, il y a tout juste un an, que « les taux de redevance en vigueur en métropole (116 euros) et dans les départements d’outre mer (74 euros) n’ont pas été modifiés depuis 2002 (à l’exception de l’ajustement – à la baisse – consécutif à la réforme du mode de perception en 2005), dépréciant ainsi, en euros constants, la valeur de la taxe ».
Il proposait en conséquence, par deux amendements approuvés unanimement, mes chers collègues, par la commission des affaires culturelles, d’une part, de « faire passer le taux de la redevance de 116 à 120 euros en métropole et de 74 à 78 euros dans les départements d’outre-mer afin de rattraper partiellement le retard accumulé au cours des années passées », et, d’autre part, d’« instaurer un mécanisme d’indexation de l’évolution de la redevance audiovisuelle sur l’indice d’évolution des prix afin de garantir aux organismes de l’audiovisuel une progression régulière et constante de leurs ressources ».
L’objet de ces deux dispositions, combattues par le Gouvernement qui obtint alors gain de cause, était de donner à la télévision publique les moyens de saisir les possibilités de développement que lui offre la révolution numérique et, dans le même temps, de répondre aux exigences éditoriales du contrat d’objectifs et de moyens, le COM, signé le 27 avril 2007.
Nous faisons volontiers nôtre la double ambition du COM : transformer France Télévisions en « média global » – la paternité de cette idée, figurant dans le COM, ne revient donc pas à la commission Copé – proposant une offre de programmes valorisant la spécificité du service public. Nous ne comprenons cependant pas comment France Télévisions pourra la poursuivre efficacement avec les moyens à sa disposition dans les trois années qui viennent.
Selon une communication d’octobre 2007 de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, la bonne exécution des COM signés avec les organismes bénéficiaires de la redevance – France Télévisions, Radio France et Arte France – supposait, toutes choses égales par ailleurs, une augmentation d’au moins 3,5 % des dotations à ces sociétés en 2008.
Qu’en sera-t-il réellement au 31 décembre prochain, madame la ministre, alors que les annonceurs fuient les antennes de France Télévisions depuis le mois de janvier dernier et que le produit de la redevance risque d’être inférieur aux prévisions en raison de la conjoncture économique ?
Pouvez-vous confirmer que, dans ce contexte, le groupe France Télévisions clôturera l’exercice 2008 sur un déficit de 160 millions d’euros, alors que l’exercice précédent avait été arrêté à l’équilibre ?
Trouvez-vous normal que, du fait de cette situation budgétaire très dégradée, le directeur de l’information de France 3 n’ait plus les moyens d’envoyer des reporters à l’étranger d’ici à la fin de l’année ?
Êtes-vous satisfaite de la perspective de voir les comptes du groupe public rester déficitaires d’environ 100 millions d’euros pour l’exercice 2009 ?
Savez-vous que la direction de France Télévisions estime que le retour à l’équilibre de l’exploitation du groupe n’est pas envisageable avant 2012 ? Cela ne correspond pas à vos exigences affirmées publiquement. Quelles sont donc les mesures envisagées ? La mise en œuvre d’un plan social sera-t-elle encouragée ? Attendrons-nous 2012 ? Nous attendons en tout cas vos réponses !
Et que répondez-vous, madame la ministre, à l’inquiétude des personnels, qu’ils soient journalistes, techniciens ou personnels administratifs, réduits par certains membres influents de la majorité, tel l’inénarrable député Lefebvre, au rôle de variable d’ajustement budgétaire dans la réorganisation annoncée ?
Enfin, avez-vous demandé aux Français ce qu’ils pensaient de la suppression de leurs deux journaux télévisés préférés, c’est-à-dire le 19/20 et Soir 3 ? Une telle suppression serait la conséquence logique de l’entrée en vigueur de la version actuelle du cahier des charges de France Télévisions, qui oublie de mentionner que France 3 a vocation à proposer de l’information nationale et internationale.
Avec sa réforme de l’audiovisuel, le Président de la République aura au moins tenu sa principale promesse électorale, celle d’incarner la rupture, mais il s’agit, en l’occurrence, de la rupture avec une certaine conception de la diversité culturelle et du pluralisme démocratique auxquels contribuait jusqu’alors de manière essentielle la télévision publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de l’audiovisuel extérieur, Radio France Internationale est certainement, actuellement, la station la plus en danger.
Certes, son audience est peut-être en recul, certains de ses coûts sont peut-être trop élevés, mais il faut se rappeler que RFI est la seule radio française qui diffuse une information internationale de qualité.
S’il est vrai que les audiences sont faibles en Pologne, en Allemagne, en Albanie ou en Russie, l’émotion provoquée dans ces pays par l’annonce de la suppression des émissions dans leur langue témoigne qu’elles ne sont pas pour autant négligeables. Les évolutions en cette matière doivent donc être prudentes, même si certaines sont nécessaires, je le reconnais.
Je voudrais parler un peu plus longuement de France 24. Nous avions stigmatisé, lors de la création de cette chaîne, l’attelage baroque formé de France Télévisions et de TF 1 pour la capitalisation de la nouvelle société : l’État détient 50 % des parts et finance l’intégralité de l’investissement et du fonctionnement ; TF 1 a obtenu les 50 % restants, contre 17 500 euros.
Depuis deux ans, le rôle de TF 1 a surtout consisté à bloquer la diffusion de France 24 en France, par exemple sur l’ADSL, de peur que sa filiale LCI ne pâtisse d’une telle concurrence. C’est pour cette raison que l’on ne peut pas regarder cette chaîne à Paris.
En contrepartie de la mise de fonds de 17 500 euros en 2006 – appréciez l’énormité du chiffre ! –, combien TF 1 demande-t-elle pour le rachat de ses parts en 2008 ? Je vous le donne en cent, je vous le donne en mille : 90 millions d’euros ! Oui, vous avez bien entendu !
On nous présente comme une victoire le fait d’avoir ramené à 2 millions d’euros ces prétentions. C’est exactement comme au souk : le marchand demande énormément, il baisse beaucoup son prix, il ajoute un cadeau, mais finalement le client paie encore trop cher. En l’occurrence, il y a effectivement un cadeau : à ces 2 millions d’euros, on ajoute 1,6 million d’euros par an pendant sept ans, soit un total de 11,2 millions d’euros, pour la fourniture d’images d’archives et – il est vrai que cela coûte plus cher – pour les images de sport.
Je trouve qu’un placement rapportant 11,2 millions d’euros en 2008 pour 17 500 euros investis en 2006, soit 750 fois la mise en deux ans, c’est tout de même un placement de rêve ! Ses bénéficiaires n’ont même pas eu besoin de passer par un paradis fiscal : il suffit d’avoir des amis bien choisis et, en définitive, c’est le contribuable qui paie…
Nous qui représentons le contribuable, nous dénonçons cette opération ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me suis réjouie d’entendre certains intervenants qui soulignaient l’ampleur de la réforme actuellement menée dans l’ensemble de notre paysage médiatique. Je crois effectivement que l’on n’avait pas vu depuis longtemps un mouvement de cette portée et de cette ambition.
S’agissant d’abord de l’audiovisuel public, la réforme de France Télévisions est actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Elle le sera bientôt – au début de l’année 2009 – à la Haute Assemblée.
Chacun connaît le sens profond de cette réforme, qui est animée par une ambition nouvelle pour les programmes, tendant à renforcer le service public. Les projets récemment annoncés par les dirigeants de France Télévisions montrent bien que nous allons résolument dans ce sens, avec davantage de fictions intéressantes, de films, de courts métrages et une plus grande place donnée à l’Europe. Je sais combien beaucoup d’entre vous sont attentifs à ce dernier point.
Bref, il s’agit d’une véritable ambition pour le service public, servie notamment par de nouveaux horaires marquant un réel découpage de la soirée en trois parties. L’offre sera donc encore plus riche.
Cela sera permis par la suppression partielle de la publicité, entre 20 heures et 6 heures du matin, qui sera compensée par un financement pérenne et dynamique. Ce point est bien sûr très important.
Notre télévision publique est très correctement financée si on la compare aux autres. En effet, son budget s’élève tout de même, au total, à 3 milliards d’euros, dont 2,3 milliards d’euros proviennent de la redevance, 350 millions d’euros de la publicité, qu’elle continuera naturellement à diffuser en journée ou dans le cadre des décrochages régionaux, et des parrainages, 450 millions d’euros étant en outre garantis par l’État à titre de compensation de la suppression partielle de la publicité.
Inscrite dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, cette compensation de 450 millions d’euros a également été votée par l’Assemblée nationale lors de son examen du projet de loi de finances pour 2009 et sera soumise ce soir, dans le même cadre, à la Haute Assemblée. En effet, il est important que la perte de recettes publicitaires puisse être compensée dès le début de l’année 2009.
Comme on le sait, cette compensation est assise sur deux taxes.
Une première taxe porte sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. Son taux est de 0,9 %, ce qui représente un produit de 370 millions d’euros. Il s’agit d’un secteur en expansion, dont les bénéfices et le chiffre d’affaires sont tout à fait considérables, qui en outre produit et diffuse lui-même toujours davantage de programmes, tendance qui ne fera que s’accentuer.
Par ailleurs, un prélèvement de 3 % sera opéré sur les ressources publicitaires des chaînes de télévision. Compte tenu de la crise actuelle, une attention particulière est accordée aux modalités de ce prélèvement. Dans un contexte de crise du marché publicitaire, il paraît en effet raisonnable de prévoir un plancher, assorti d’une taxation spécifique des éventuels surplus de recettes liés aux transferts.
En tout état de cause, cette compensation de 450 millions d’euros est garantie par l’État. Ces crédits seront donc disponibles quoi qu’il arrive.
Cette réforme de la télévision publique est essentielle et porte, je le répète, une grande ambition.
J’ai senti, au travers de vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, tout l’intérêt que vous portez à la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France.
Le financement de l’audiovisuel extérieur était jusqu’à présent non pas médiocre, mais dispersé. Comme cela a été souligné, on avait empilé des structures sans mettre en place de synergies.
La création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », en avril dernier, permettra de remédier à cette situation. Elle regroupera l’intégralité du capital de RFI et de celui de France 24, ainsi que 49 % du capital de TV 5 Monde, 17 % de ce dernier restant détenu par l’INA, Arte et France Télévisions, le solde, soit 34 %, appartenant à nos partenaires francophones.
Le total des crédits consacrés à l’audiovisuel extérieur, y compris la radio Médi 1, s’élève à 298,4 millions d’euros, dont 65 millions d’euros provenant de la redevance.
Ces crédits, dont le montant n’est pas négligeable, garantissent le versement à France 24 de la subvention de 91,7 millions d’euros prévue pour 2009, ainsi que le financement de certains de ses développements. Par ailleurs, TV 5 Monde pourra, grâce à ces mêmes crédits, financer son fonctionnement et mettre en œuvre les développements prévus par son plan stratégique pour 2009. Enfin, RFI pourra amorcer son redressement financier et engager sa modernisation.
J’ajoute que RFI est un média très intéressant, car il est vraiment présent partout, ce qui est encore loin d’être le cas de France 24.
La stratégie actuelle de RFI me paraît forte. Elle consiste à développer sa diffusion partout, notamment dans les zones à fort enjeu stratégique. RFI peut jouer un rôle très important, en particulier en Afrique.
Un petit nombre de rédactions en langues étrangères installées à Paris, six en tout, ont effectivement été fermées, des études ayant montré que leur audience était très faible.
En revanche, la volonté de RFI de se développer selon des supports divers – la radio, bien évidemment, mais également internet – est très marquée. Ainsi, RFI s’attache à accroître sa diffusion en Russie, en recourant non plus aux ondes courtes, qui sont de plus en plus difficiles à capter, mais plutôt à la FM et à internet.
Il est possible d’instaurer des synergies fortes entre les différentes structures. Par exemple, le souhait de France 24 de développer sa diffusion en langue arabe était difficile à satisfaire dans l’épure budgétaire actuelle, mais l’établissement de synergies avec RFI, qui est très présente dans le monde arabe, lui permettra d’atteindre cet objectif.
En ce qui concerne le cadre pluriannuel de financement, la diminution des crédits prévue pour 2010 et 2011 correspond précisément aux engagements pris par les dirigeants actuels de l’audiovisuel extérieur de mettre en place des synergies, qui devraient permettre des gains de productivité. Cela me semble aller dans le bon sens.
Bien entendu, la trajectoire pluriannuelle de financement de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » fera l’objet d’une négociation dans le cadre du futur contrat d’objectifs et de moyens. Des modifications pourront être apportées en fonction des besoins : la holding a été créée en avril dernier, elle va seulement commencer à exister, et des ajustements financiers interviendront nécessairement.
J’ai également été interrogée sur les évolutions de structures de France 24, qui avait deux actionnaires essentiels. Nous souhaitons que 100 % du capital soit détenu par la holding, ce qui suppose la sortie des actionnaires privés, notamment de TF 1.
Une banque d’affaires bien connue avait valorisé la chaîne à 90 millions d’euros, soit 45 millions d’euros pour chacun des deux actionnaires. Nous avons mené des discussions pour que la sortie de TF 1 du capital s’effectue contre 2 millions d’euros, ce qui demeure raisonnable si l’on considère que la valorisation actuelle de France 24 s’établit entre 18 millions et 20 millions d’euros.
Pour être en mesure d’assurer sa diffusion, France 24 devra en effet acheter des programmes, ceux d’Eurosport par exemple. Je ne pense pas que ce soit surprenant ou scandaleux.
Tous les éléments sont en place, à mon sens, pour permettre le développement de notre audiovisuel extérieur dans de bonnes conditions.
Monsieur Thiollière, le chantier de Radio France est effectivement complexe. Il s’agit, pour l’essentiel, de travaux de mise aux normes de sécurité, notamment d’opérations de désamiantage, dont il était impossible de se dispenser.
Ces travaux sont aussi l’occasion de moderniser les installations, d’offrir un cadre fonctionnel aux salariés et d’améliorer l’insertion du bâtiment dans la ville.
Ces travaux ont été prévus dans le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2006-2009. Les premiers appels d’offres ont été lancés en 2007. Les réponses n’ayant pas été très satisfaisantes, il a été nécessaire de relancer la procédure pour certaines catégories d’opérations, ce qui a été fait au printemps et à l’été de 2008. La présence d’amiante dans les bâtiments a rendu les choses encore plus complexes. La date de fin de chantier, initialement estimée à 2013, est aujourd’hui repoussée à 2015.
Pour autant, les travaux ont déjà commencé, notamment avec la construction du parking souterrain. Certains travaux de réhabilitation devraient également débuter prochainement.
Le coût global du chantier, qui était initialement, en 2006, de 241 millions d’euros au titre de l’investissement et de 93 millions d’euros au titre du fonctionnement, doit aujourd’hui être revu à la hausse. Nous nous efforçons de faire baisser les coûts au regard de ce qui ressortait des premiers appels d’offres. Nous attendons d’avoir une vision globale, mais le coût sera de toute façon élevé.
J’évoquerai maintenant l’avenir du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Les crédits de ce fonds figuraient dans le compte d’affectation spéciale par lequel transitaient également ceux du Centre national de la cinématographie. Le produit des taxes finançant le CNC devant désormais lui être directement versé, il a été décidé de rebudgétiser le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, ce qui a le grand avantage de le soustraire aux aléas du marché publicitaire. De plus, ses crédits augmenteront de 6 %, passant de 25 millions à 26 millions d’euros.
En ce qui concerne le soutien au passage à la diffusion numérique, les radios associatives ont montré leur volonté d’être présentes dans le paysage radiophonique numérique en répondant massivement à l’appel à candidatures lancé par le CSA. Le Gouvernement portera une attention particulière à ce dossier. Un nouveau système de soutien, au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, est en cours d’élaboration, sur la base des travaux conduits avec les radios associatives pour évaluer les coûts auxquels elles vont devoir faire face. L’augmentation des crédits du fonds permettra justement la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de soutien.
La presse traverse elle aussi une période de profondes mutations. De nombreuses réflexions sont menées afin de déterminer quelles réformes pourraient être engagées.
Les aides de l’État à la presse sont sans doute, en proportion, les plus élevées au monde. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de doter la presse écrite de 282,7 millions d’euros. Il s’agit d’un effort marqué.
Afin de permettre aux bénéficiaires des aides publiques de disposer d’une meilleure visibilité économique pour mener à bien les changements nécessaires, le Gouvernement accompagnera en priorité les efforts de modernisation de la presse pour consolider le soutien traditionnel de l’État à la diffusion et au pluralisme.
En dépit des aides qui lui sont apportées, la presse écrite ne se porte pas bien. Elle est manifestement en crise, d’où la décision de mettre en place des états généraux de la presse. Il a été choisi de confier leur animation à des personnalités telles que Bruno Frappat, Arnaud de Puyfontaine, Bruno Patino et François Dufour. Des groupes de travail ont été constitués sur des thèmes précis, ce qui permet des échanges très denses, auxquels participent des parlementaires, notamment Mme Morin-Desailly. Sur les cent cinquante personnes prenant part à ces groupes de travail, une cinquantaine possèdent une carte de presse.
Un Livre vert rassemblera les différentes préconisations issues de ces états généraux. Des dissonances pourront apparaître, le consensus n’étant pas une nécessité. Ce Livre vert sera rendu public fin décembre. Le mois de janvier sera ensuite consacré à la réflexion, et les apports du Parlement seront précieux pour définir ce qu’il conviendra de faire.
Les préconisations comporteront sans doute des éléments d’ordre interprofessionnel, que l’État pourra encadrer. D’autres dispositions relèveront du règlement, voire de la loi. Je pense notamment à la question très sensible des droits d’auteur. Il faudra probablement donner un fondement législatif aux accords, pour l’heure d’une grande fragilité juridique, qui sont conclus sur ce sujet dans de nombreuses entreprises de presse.
Le rayonnement de l’Agence France-Presse est grand, mais elle est, comme ses concurrents, confrontée à de nombreux défis. Elle doit notamment procéder à une modernisation radicale de son outil de production technique.
Ainsi, le projet 4 XML, système de production multimédia intégré, lui permettra de mieux répondre aux nouvelles attentes de ses clients et de conquérir de nouveaux marchés.
L’État accompagnera bien sûr l’Agence dans cette mutation en lui accordant les moyens financiers nécessaires à son développement. Après la mise en œuvre, de 2003 à 2007, d’un premier contrat d’objectifs et de moyens qui avait permis d’apurer une situation financière dégradée, un nouveau COM liera l’État et l’AFP pour la période 2009-2013.
L’État s’engage sur une évolution régulière de ses abonnements pour l’ensemble de la période. Ainsi, le taux d’augmentation sera d’au moins 1,8 % pour 2009, 2010 et 2011. De plus, une aide spécifique à l’investissement contribuera au financement du projet 4 XML : 20 millions d’euros devraient lui être consacrés en cinq ans, dont 4 millions en 2009. Ces versements prendront la forme d’une dotation en fonds propres.
En contrepartie de cet effort financier, l’AFP s’est engagée à accroître ses recettes commerciales de 4,75 % en moyenne par an. Pour ce faire, elle s’appuiera notamment sur la croissance de deux marchés stratégiques : le multimédia et les zones géographiques à fort potentiel de croissance. Par ailleurs, l’Agence veillera au maintien de son équilibre financier. Son résultat devrait ainsi atteindre 8,4 millions d’euros au terme du COM.
Bien sûr, nous n’avons nullement l’intention de privatiser l’AFP, à laquelle nous sommes tous très attachés.
La redevance audiovisuelle a été évoquée. Il est vrai qu’elle n’a pas évolué ces dernières années, je le regrette, et je sais que je ne suis pas la seule ici. La situation de l’audiovisuel public en eût été meilleure aujourd’hui puisque la redevance tangenterait 130 euros. Il vous sera donc proposé de procéder à son indexation pour qu’au moins elle cesse de baisser. En cette période difficile, il ne faut pas peser sur le pouvoir d’achat des Français.
Madame Morin-Desailly, je comprends tout à fait votre idée de taxer les nouveaux supports et, par exemple, les ordinateurs. Cependant, je ne suis pas très convaincue, parce que les personnes qui ont seulement un ordinateur sont souvent des étudiants et qu’il me paraît difficile de les taxer : d’une part, nous ne sommes même pas sûrs de leurs pratiques exactes et, d’autre part, je crains que ce ne soit très difficile à vérifier.
Le passage au tout numérique se poursuivra effectivement jusqu’en 2011. D’ailleurs, Coulommiers sera entièrement numérique à la fin février, puis ce sera le tour de Cherbourg et sa région.
C’est un processus complexe. Le Gouvernement, cela a été rappelé, a prévu un budget pour financer la campagne d’information du grand public, mais également un fonds d’aide aux foyers les plus démunis : il ne faut évidemment pas laisser se créer une zone noire, ce qui implique d’aider les foyers exonérés de redevance audiovisuelle qui ne reçoivent les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique.
Il faut également financer le groupement d’intérêt public France Télé numérique. L’État le finance à hauteur de 50 %, les chaînes assumant les 50 % restants.
Le financement du passage au tout numérique par la redevance a suscité ici certaines inquiétudes. Je rappelle toutefois que les contrats d’objectifs et de moyens sont actuellement tenus et continueront de l’être, qu’ils garantissent leurs ressources aux différents médias et qu’il ne s’agit pas d’appauvrir les chaînes pour financer le GIP France Télé numérique. Si les fonds prévus pour ce dernier s’avèrent insuffisants, l’État y remédiera, car il est d’autant moins question de retarder le passage au tout numérique que celui-ci doit être une ressource importante pour les chaînes. On sait bien que cela représente un gain financier non négligeable.
Telles sont les réponses que je tenais à vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur quelques travées de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean Arthuis : Je remercie Mme la ministre de toutes les précisions qu’elle vient de nous apporter.
Je souhaite que nous puissions prolonger, sinon ce soir, du moins dans les jours et les semaines qui viennent, la discussion qui nous permettra de comprendre l’opération entre TF1 et France 24.
Si j’ai bien saisi, en 2006, le budget en recettes se réduit pratiquement aux dotations de l’État, avec, en 2008, 88,5 millions d’euros et, en 2009, 117 millions d’euros.
Je n’arrive pas à comprendre comment une banque, si experte soit-elle, puisse, même après la crise, valoriser à 90 millions d’euros une société dont les seules ressources sont des crédits publics. Cela n’a pas de sens ! Ne nous laissez pas, madame la ministre, sur l’impression d’une opération à ce point déséquilibrée au détriment des contribuables. C’est pourquoi je souhaite que, dans les semaines qui viennent, cette affaire puisse être tirée au clair. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE, ainsi que sur les travées socialistes.)