Loi de finances pour 2009 : Culture
debate, 05/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et articles 59 octies et 59 nonies).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yann Gaillard : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » continue à être partagée en trois programmes : le programme 175 « Patrimoines », le programme 131 « Création » et le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Le compte d’affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », qui leur était associé, a disparu.
La mission représente au total : 2,841 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,782 milliards d’euros en crédits de paiement.
Ces crédits sont complétés par 55,83 millions d’euros en autorisations d’engagement et 42,19 millions d’euros en crédits de paiement par des fonds de concours, profitant essentiellement aux dépenses d’investissement du programme 175 « Patrimoines » ; 55 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, par un financement extrabudgétaire, issu des recettes de cession du patrimoine immobilier de l’État – compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Ces crédits seront affectés, pour 20 millions d’euros, au Centre des monuments nationaux, pour 20 millions d’euros aux écoles d’architecture, pour 9,3 millions d’euros à l’Opéra de Paris et l’Établissement public du parc et de la grande Halle la Villette et pour 5,7 millions d’euros au Grand auditorium à la Villette.
La mission emploie 29 104 équivalents temps plein travaillé, dont 11 130 pour le ministère et 17 874 pour les établissements publics, qui en constituent depuis toujours la force de frappe essentielle.
Les dépenses fiscales affectées à la mission sont de 1,2 milliard d’euros environ, dont 500 millions d’euros pour le ministère et un peu moins de 700 millions d’euros pour les grands opérateurs.
La principale observation depuis l’an passé, c’est le profond déséquilibre entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
Depuis le projet de loi de finances pour 2008, les bleus budgétaires, qui sont beaucoup plus clairs, contiennent des tableaux présentant le suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement qui présentent la « soutenabilité » de la politique publique.
En 2008, il apparaissait que 6,5 % des crédits de la mission « Culture » servaient à couvrir des engagements antérieurs à 2008, cette proportion s’étend à 12,6 % pour le programme 175 « Patrimoines ».
En 2009, ce pourcentage est de 11 %, soit un quasi-doublement. À la fin de l’année 2009, les engagements pris et non couverts s’élèvent à 1 559 millions d’euros, à comparer avec les 2 790 millions d’euros ouverts au titre de la mission.
Cette glissade est particulièrement menaçante pour le programme « Patrimoines » : 22,66 % des crédits ouverts en 2009 serviront à financer des engagements pris avant 2009. Le solde des engagements non couverts par des crédits de paiement à la fin de 2009 sera supérieur au montant des crédits ouverts en 2009 : 1 129 millions d’euros seront alloués à la politique du patrimoine en 2009 et 1 136 millions d’euros seront dus au 31 décembre 2009 au titre de cette même politique. L’affaire est maintenant bien connue, nous en avons parlé lors de la dernière réunion sur les monuments historiques.
Notons que la contrainte est moins forte pour les deux autres programmes de la mission. La part des crédits 2009 consacrés aux engagements antérieurs est de 3,28 % pour le programme 131 « Création » et 2,77 % pour le programme 224 « Transmission des savoirs ». Le solde des engagements non couverts à la fin de l’année ne sera donc, si l’on peut dire, que de 30,81 % pour le programme 131 et de 20,7 % pour le programme 224.
Il convient, bien sûr, de s’interroger sur la capacité du ministère à honorer à l’avenir les engagements déjà pris et les coûts éventuels du ralentissement de la couverture des engagements que prévoit le projet de loi de finances pour 2009, soit pour l’État – éventuelles pénalités contractuelles –, soit pour les créanciers du ministère, à commencer par les entreprises et les collectivités locales.
C’est en ce sens que je vous présenterai un amendement de réduction des autorisations d’engagement de moitié pour l’année à venir, bien qu’il s’agisse d’un amendement de principe qui ne sera probablement pas voté, mais qui vise d’abord à susciter le débat.
Ne faut-il pas aussi prendre en compte les engagements prévus par les contrats État-régions, soit 250 millions d’euros supplémentaires, et les besoins d’investissements inéluctables du ministère et de ces opérateurs, à commencer par l’auditorium de la Villette appelé encore « philharmonique de Paris », déclaré prioritaire par le Président de la République ?
Logiquement, compte tenu non seulement de la situation budgétaire en général, mais aussi de cette fuite en avant sur les crédits du patrimoine, il conviendrait de ne se lancer, au cours des prochaines années, dans aucun grand projet culturel.
La gestion du passé est, à elle seule, suffisamment contraignante. L’entretien des monuments historiques a fait l’objet de prévisions extrêmement sombres. Il suffit de rappeler le rapport sur l’état du parc monumental français, prévu par l’article 90 de la loi de finances pour 2007, à la suite d’un amendement de votre commission des finances, qui conclut sur un investissement global de 2 milliards d’euros dans les cinq ans à venir, soit 400 millions d’euros par an. La commission des affaires culturelles a fait également la même étude.
Or nous nous trouvons face à des enjeux pharaoniques. La Philharmonie de Paris coûterait en investissement 204 millions d’euros hors taxes. Les coûts de fonctionnement de l’association porteuse ne sont pas évalués. Il est question d’un partage entre l’État, la Ville de Paris et la région. L’État devrait donc payer 91,8 millions d’euros. Le projet de loi de finances inscrit 139,97 millions d’euros, soit 48,17 millions d’euros de plus. La part de l’État serait donc portée de 45 % à 68,6 %, au titre du « financement de la procédure de dialogue compétitif » dans l’hypothèse d’un partenariat public-privé.
Il est prévu, pour le fonctionnement, 5,7 millions d’euros en autorisations de programme et en crédits de paiement, compte tenu d’un financement spécifique à partir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». J’ai demandé des éclaircissements sur ces différents points à Mme la ministre.
On admire la bienveillance du Conseil de modernisation des politiques publiques chargé de mettre en œuvre la révision générale des politiques publiques, qui a décidé de la réalisation du Grand auditorium dans ces conditions. Mais enfin, puisque telle est la volonté du Président de la République, n’insistons pas !
Par ailleurs, il faudra aussi compléter le financement du plan de modernisation des écoles d’architecture, qui s’élève à 157,93 millions d’euros. Ainsi, 35 % des crédits alloués sont hors ministère de la culture, provenant du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Quelles cessions immobilières viennent nourrir le compte d’affectation spéciale permettant ces financements qui dépassent le budget de la mission « Culture » ?
Pourra-t-on compter, comme semble l’espérer Mme le ministre dans le dossier de présentation du projet de budget pour 2009, sur l’affectation d’une recette fiscale pérenne ? Et si oui, laquelle ? Les paris en ligne non sportifs ? Ce n’est pas encore décidé ! La Française des Jeux ? N’en parlons pas, elle est déjà sollicitée pour le financement du sport !
L’expérience tentée l’an dernier avec le Centre des monuments nationaux avait débouché sur un décevant fonds de concours au budget de la DAPA, la direction de l’architecture de l’architecture et du patrimoine.
Mais tout n’est pas négatif dans ce projet de budget, qui prévoit un apport particulier pour les monuments appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés, avec 103,51 millions d’euros au titre des autorisations d’engagement.
L’important, surtout pour les entreprises spécialisées du groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, le GMH – elles sont fort capables de se faire entendre –, est de leur donner de la visibilité à moyen terme, ne serait-ce que pour le renouvellement de leurs ouvriers spécialisés, dont certains pourraient être qualifiés, à la manière japonaise, de « trésors vivants », donc de « trésors mortels ». (Sourires.)
De même, il convient de se féliciter que la commission des finances ait décidé de supprimer le plafonnement à 200 000 euros de l’avantage fiscal accordé pour les monuments historiques non ouverts au public, qu’avait adopté l'Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement ; c’est l’article 42 bis. Rappelons que la dépense fiscale ainsi évaluée entre 45 millions d’euros et 100 millions d’euros, selon les sources, vient compléter, ou suppléer, une dépense budgétaire hélas, déficiente, mais les temps sont durs ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
M. Philippe Nachbar : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, en cinq minutes – c’est peu, mais j’espère que j’aurai le temps de dire l’essentiel –, de rapporter les crédits des deux programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représentent respectivement 41 % et 30 % des dotations de la mission « Culture ».
Je limiterai mon intervention à quatre points qui ont particulièrement retenu, cette année, l’attention de la commission des affaires culturelles.
J’évoquerai d’abord le patrimoine monumental.
Vous savez, madame la ministre, combien le Sénat, et plus particulièrement notre commission, y est attentif. Pour 2009, les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’établiront à 303 millions d’euros, grâce notamment à l’apport de 20 millions d’euros provenant de la cession d’immeubles de l’État.
Je salue l’effort que cela représente eu égard aux contraintes budgétaires. Néanmoins, notre commission n’a pas caché ses préoccupations.
En effet, la situation est tendue dans certaines DRAC, les directions régionales des affaires culturelles, en raison du volume des engagements passés restant à couvrir, ce qui conduit à différer le lancement d’opérations nouvelles, avec les conséquences que nous connaissons pour les entreprises spécialisées et la conservation des bâtiments. Par conséquent, il serait souhaitable de disposer d’un état des lieux précis de la situation, région par région.
Un récent rapport sur l’état sanitaire des monuments classés, que mon collègue Yann Gaillard vient à l’instant d’évoquer, montre que 20 % d’entre eux sont en situation de « péril ». Ainsi, selon cette étude, 400 millions d’euros par an seraient nécessaires. Une mission d’information, présidée par Philippe Richert et dont j’étais le rapporteur, avait abouti, en 2006, aux mêmes conclusions.
Il apparaît donc plus que jamais nécessaire d’affecter une ressource complémentaire durable en faveur des monuments historiques. Nous avons eu successivement les recettes de la privatisation des autoroutes, la taxe additionnelle aux mutations immobilières, puis, cette année, une partie des ventes de l’immobilier de l’État.
Des pistes sont à l’étude, avez-vous indiqué, madame la ministre, devant la commission, pour ce qui concerne les paris en ligne, lesquels ne sont pas encore autorisés, ou un prélèvement sur le produit de la Française des Jeux, qui est déjà très convoité par de nombreux autres secteurs de la vie sociale. Quoi qu’il en soit, il importe que l’on aboutisse à une décision définitive.
Par ailleurs, j’aborderai le mécénat, levier essentiel de financement.
En 2007, le Sénat avait introduit dans la loi de finances un dispositif fort intéressant. Les textes réglementaires doivent être pris dans les meilleurs délais, car il est aujourd'hui essentiel de mettre en place ce dispositif au plus vite.
Enfin, je tiens à souligner la préoccupation exprimée par la commission des affaires culturelles à l’égard de l’amendement tendant à plafonner le régime fiscal des monuments historiques introduit par l'Assemblée nationale.
Nous présenterons, au nom de la commission, des amendements dont l’objet est de revenir partiellement sur cette disposition, qui va à l’encontre des engagements très fermes pris par le Premier ministre en juin dernier. Ce régime fiscal, comme le régime qui protège les secteurs sauvegardés au titre de la loi Malraux, est en effet un soutien essentiel à l’initiative privée pour la préservation et la transmission de notre patrimoine historique.
Permettez-moi maintenant de formuler une remarque sur l’archéologie préventive.
La commission des affaires culturelles exprime, là aussi, son souci de voir concilier les besoins de la recherche, qu’elle ne conteste pas – le rapport annuel de l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, que j’ai reçu hier est intéressant à de nombreux égards –, avec les impératifs du développement économique et urbain dans cette période ô combien difficile pour l’activité économique française. Il est essentiel que la réforme envisagée et conduite par le ministère de la culture permette de trouver une solution alliant recherche et développement.
Concernant les musées, je me réjouis d’abord que le projet de budget pour 2009 confirme la priorité donnée à la réalisation du MUCEM, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, situé à Marseille. Je ne peux manquer de souligner l’importance de ce projet dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée et de la désignation de Marseille comme capitale de la culture en 2013.
Je salue également l’action que vous avez entreprise, madame la ministre, en liaison avec Mme le garde des sceaux, pour renforcer la sécurité des musées et lutter contre le trafic illicite des biens culturels.
Je m’interroge, en revanche, sur les suites qui seront données à l’expérimentation de la gratuité des musées. Notre commission avait engagé, en mars dernier, un débat en séance publique, qui avait permis aux sénateurs des différents groupes d’exprimer un certain nombre de réserves quant à l’impact de cette mesure sur la démocratisation des publics des musées, objectif visé. Le bilan partiel de l’opération montre que les mesures ciblées en faveur des jeunes ont incontestablement été efficaces, mais qu’il n’en va pas de même pour les autres publics. C’est la raison pour laquelle il importe que le Gouvernement fasse rapidement connaître ses intentions en la matière.
Enfin, pour ce qui concerne le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j’insiste sur le développement de l’éducation artistique, point essentiel.
En 1959, avait été confiée à André Malraux la mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité. Comme je l’ai souligné depuis que je suis rapporteur de ce budget, cette question est toujours d’actualité, et aujourd'hui plus que jamais.
Je me réjouis de constater que l’histoire des arts est introduite à l’école primaire, mais j’attends avec impatience qu’elle le soit également au lycée et au collège.
Telles sont les remarques que je voulais formuler, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui m’ont été imparties.
En conclusion, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour 2009. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.
M. Serge Lagauche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenterai, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de vous présenter quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création », qui représente 38 % des crédits de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma.
Au titre du programme « Création », 15 millions d’euros de ressources extrabudgétaires seront affectées à l’action n° 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ». Mais, compte tenu de la programmation pluriannuelle retenue pour la période 2009-2011, j’estime nécessaire de pérenniser les ressources extrabudgétaires au bénéfice de la création.
Par ailleurs, je m’interroge sur le nouvel et intéressant indicateur relatif à « l’optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention ». Pourquoi le coût de ce traitement varie-t-il du simple à plus du double, selon l’instance qui instruit le dossier ?
Pour ce qui concerne les autorisations de programme, je comprends tout l’intérêt du projet de la Philharmonie de Paris à la Villette, mais je m’inquiète du fait que, dans un cadre budgétaire contraint, ce projet concentre une part importante des crédits d’investissement, sans parler des frais de fonctionnement à venir. Il ne faudrait pas que les grands projets parisiens viennent creuser à l’excès le déséquilibre existant entre la capitale et les régions.
Les conclusions des Entretiens de Valois devraient être bientôt connues. Parmi les objectifs figure le souhait de voir engager une collaboration régionale et une meilleure articulation entre les interventions de chacun des acteurs. Ce point est essentiel, mais je relève que les collectivités territoriales souffrant elles-mêmes de contraintes budgétaires, il me paraît difficile qu’elles puissent renforcer plus encore leur soutien au spectacle vivant et, plus généralement, aux actions culturelles.
L’an dernier, nous avions soutenu l’idée de créer un observatoire du spectacle vivant qui centraliserait l’ensemble des données statistiques et pourrait ainsi produire des données fiables et incontestables. Il semble aujourd’hui seulement envisagé de connecter des observatoires régionaux ou autres. Madame la ministre, quelle sera l’efficacité d’une telle mise en réseau ?
Par ailleurs, que pensez-vous de la proposition émise par certains professionnels de créer un centre national du spectacle vivant, à l’image du Centre national de la cinématographie, le CNC, dans le domaine du cinéma ?
Concernant la diffusion et la circulation des spectacles, certains progrès ont été réalisés, mais l’évolution est trop lente. En effet, même dans les domaines où les efforts sont les plus importants, à savoir le théâtre et le cirque, chaque spectacle fait l’objet de 2,7 représentations en moyenne, contre 1,9 toutes disciplines confondues !
Pour le secteur du cinéma, je rappelle que le présent projet de loi de finances prévoit l’affectation directe au CNC des taxes du compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Il en résulte, parallèlement à la suppression du compte d’affectation spéciale, la disparition de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Nous sommes satisfaits de constater que le Parlement reste néanmoins informé, de la même manière qu’aujourd’hui, de l’évolution et de l’utilisation des ressources du CNC. Sa gouvernance sera parallèlement réformée, mais je regrette que l’option d’un projet de loi spécifiquement dédié au secteur du cinéma n’ait pas été retenue.
Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, les dispositions envisagées pour soutenir les investissements nécessaires au développement de la projection numérique ?
Des mesures sont prévues pour renforcer l’attractivité de notre territoire en vue d’y accueillir davantage de tournages, grâce à la création d’un crédit d’impôt international. Nous soutiendrons cette initiative.
L’an dernier, des professionnels avaient formulé des propositions sur la réforme du dispositif de soutien au secteur. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les orientations retenues dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne l’emploi culturel, je relève que la courbe du nombre d’intermittents allocataires remonte, après trois années de baisse, et le déficit des annexes 8 et 10 est de 1 milliard d’euros environ !
S’agissant des pratiques amateurs, j’attire l’attention sur la nécessaire souplesse dont doit bénéficier l’action des bénévoles, que ce soit dans le domaine culturel comme dans d’autres d’ailleurs, tel le sport. Un cadre trop rigide ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations et conduirait à la suppression pure et simple de nombreuses activités.
Par ailleurs, j’ai quelques doutes sur la proposition de directive européenne visant à allonger la durée de protection des droits des artistes interprètes et exécutants, et par conséquent de leurs producteurs.
Est-il normal d’aligner cette durée de protection sur celle des auteurs, en la faisant passer de cinquante ans à quatre-vingt-quinze ans ? N’est-ce pas contre-productif et contradictoire avec le souhait de favoriser le développement de la diffusion légale des œuvres ? Ne protège-t-on pas ainsi davantage les enfants et petits-enfants des artistes que ces derniers eux-mêmes ?
Enfin, cette démarche ne viendrait-elle pas en contradiction avec le projet consistant à réserver le droit de suite sur la revente des œuvres d’art aux seules œuvres des artistes vivants ? J’ai d’ailleurs aussi des doutes sur ce dernier projet concernant le droit de suite.
En conclusion, je vous indique que notre commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits consacrés au programme « Création » de la mission « Culture » pour 2009 ainsi qu’aux deux articles rattachés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : Je vous rappelle que le temps de parole attribué aux groupes pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
En application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de trente minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le 2 décembre dernier, j’étais au Louvre, sous la pyramide de Pei, où Pierre Boulez et l’Orchestre de Paris, à l’invitation du directeur du musée, Henri Loyrette, interprétaient L’Oiseau de feu de Stravinsky. Il y avait trois mille personnes, dont cinq cents lycéens. Ce fut un moment de bonheur.
La veille, au théâtre des Amandiers, à Nanterre, avec quinze autres passionnés de théâtre, nous regardions et écoutions Dominique Blanc interpréter le si beau texte de Marguerite Duras intitulé La Douleur, sous le regard affectueux et rigoureux de Patrice Chéreau. Là aussi, la voix et les gestes de Dominique Blanc nous faisaient un merveilleux cadeau de pensée et de sensibilité.
J’ai scrupule à ne pas nommer d’autres rendez-vous artistiques, mais, à travers ces deux aventures, je voulais dire ce que des artistes, de toutes disciplines, sensibilités et origines, créent actuellement en France.
Ces créations, je voudrais tant que tout un chacun en soit partenaire, notamment les salariés, que le grand patronat, tente – il y parvient trop souvent – de transformer en « boxeurs manchots » ! Je voudrais tant que la vitalité de ces actes fasse comprendre le bien-fondé d’une politique de création. Je voudrais aussi, très simplement, remercier les artistes.
Parlant ainsi, je participe au mouvement de colère dite, non dite, rentrée, mais qui explosera un jour, car le budget du ministère de la culture, cinquante ans après sa création, n’est plus une garantie. Souvent, il détricote le travail accompli avec des artifices dont il faut dire un mot.
Pour le budget de 2007, Renaud Donnedieu de Vabres annonçait « +7,8 % de moyens pour la culture ». Pour le budget 2008, madame la ministre, vous avanciez : « +3,1 % de progression des crédits de la mission “Culture” par rapport à la loi de finances pour 2007 ». Pour l’année 2009, sur ce budget de cinquante ans d’histoire, vous communiquez de la manière suivante : « +2,6 % de progression des crédits de la mission “Culture”, y compris les ressources extrabudgétaires, par rapport à 2008 ».
La première réaction venant à l’esprit de qui croit à l’imprimé ministériel, c’est que les crédits de la création, des savoirs, de la culture, du patrimoine, ont augmenté de près de 14 % en trois ans. Mais, je le dis douloureusement, ce n’est pas la vérité. Pour 2007, 70 millions d’euros avaient été comptabilisés deux fois, ce qui ramène la hausse à 5,48 %. Pour 2008, 70 millions d’euros étaient encore là qui ne pouvaient y être, l’augmentation n’étant plus que de 0,5 %, ce que vous avez d’ailleurs dit le 26 septembre dernier, lors de votre conférence de presse budgétaire.
Pour l’année 2009, le chiffre de 2,6 % est exact, mais, sur trois ans, les 14 % ne feront en fait que 8,7 %. Si l’on considère les ressources extrabudgétaires, donc non pérennes, que vous avez tenacement obtenues de Bercy, au cours des trois dernières années, les crédits de la culture n’ont augmenté que de 3,6 %.
Avec une inflation de 6,6 %, la progression en trois ans, avec les ressources extrabudgétaires, n’est donc que de 2,1 %, soit de 0,7 % par an !
Au surplus, Bercy et l’Élysée veulent qu’un gel de 5 % soit inscrit dans le budget des équipements. Ce « gel » prendra donc le chemin de l’institutionnalisation.
Enfin, nous votons avec ce projet de budget pour 2009 un budget triennal encadré jusqu’à la fin de l’année 2011. Les chiffres bruts sont, pour 2010, de 17 millions d’euros, soit une augmentation de 0,60 %, et, pour 2011, de 18 millions d’euros, soit une hausse de 0,64 %. Or l’inflation annuelle dépassera très sûrement ce 0,6 % par an !
Ainsi, les budgets tels que présentés sont des budgets opaques, voire, souvent, tricheurs. Je ne trouve pas cela très « cultivé ». Et si j’épluchais les comptes, tout cela se confirmerait…
L’action culturelle réservée au cinéma est toujours en maltraitance, malgré le secours du CNC. Le patrimoine en appelle aux collectivités locales pour tendre vers sa bientraitance. Quant à l’INRAP, qui manque de tout, il est envoyé à Reims, non pas dans le cadre d’une délocalisation, mais comme compensation à la fermeture d’une caserne !
Je ferai une remarque supplémentaire : sur ces trois ans, 415 suppressions d’emplois sont prévues. Voilà qui fragilise le ministère et maltraite les femmes et les hommes, chaînon essentiel de la politique culturelle. Si l’on évalue à environ 40 000 euros l’économie réalisée pour un emploi supprimé, on obtient 17 millions d’euros, soit 0,7 % du budget du ministère, qui représente moins de 1 % du budget de l’État. C’est pour ces « queues de cerises », et presque uniquement pour cela, que la RGPP fragilise considérablement l’organisation et les missions du ministère, en déstabilisant gravement tous ses services !
Élargissons notre regard. Avec le budget que je viens d’évoquer, madame la ministre, vous organisez les « Entretiens de Valois », dont la conclusion tarde. Toutes les organisations de théâtres publics et privés – ce sera mon seul exemple – ont exprimé leur vif désaccord sur ce budget, lundi 24 novembre, au Théâtre du Rond-Point.
Vous avez la responsabilité de la presse, et M. Sarkozy organise les « États Généraux de la presse écrite », où les journalistes sont mal considérés, même blessés, tandis que M. Lagardère propose que les kiosquiers aient la liberté de choisir les titres pour leurs clients, en ayant la possibilité de moduler leurs prix de vente jusqu’à 5 % en plus ou en moins.
Vous avez la responsabilité des médias, que M. Sarkozy bouleverse en profondeur selon la règle de « l’étatisme-affairisme mêlés ». La commission Copé s’est volatilisée, les personnels de France Télévisions ont fait grève trois fois et, en juin et septembre, deux lieux de spectacles parisiens ont été remplis par des contestataires de la réforme.
Mme Pécresse a autonomisé les universités et, mercredi, en conseil des ministres, elle a annoncé que 20 % des crédits attribués, contre 3 % auparavant, impliqueraient la performance et l’obligation de résultats liés à la professionnalisation. Par ailleurs, le CNRS est malmené et vous avez vu l’ampleur et la vigueur de la réponse de ses chercheurs.
M. Darcos « mine » le système scolaire et ne vous accompagne plus pour l’éducation artistique qu’avec des confettis. Les manifestations d’enseignants et de parents étaient de grande ampleur le 20 novembre dernier, et ce n’est pas fini.
Comment ne pas voir, ne pas considérer, ce bloc offensif, le Gouvernement malmenant comme jamais la pensée, l’imaginaire, la création, l’intelligence, la recherche et la formation ? Les premières colères devraient vous alerter.
Car il y a un texte fondateur, que je ne cesserai de rappeler, dessinant le modèle d’une société de contrainte, et qui est devenu la feuille de route des pouvoirs publics, sans qu’aucun débat au Parlement ait eu lieu. Je veux parler du rapport Jouyet-Lévy de décembre 2006, L’économie de l’immatériel, la croissance de demain, écrit par huit inspecteurs des finances et onze dirigeants d’entreprise, en présence d’un artiste.
Ce rapport a la même importance qu’eut, en 1978, le rapport Nora-Minc, intitulé L’Informatisation de la société. Aujourd’hui, il s’agit de libéraliser les secteurs de la culture, de la recherche, de la création et de l’enseignement, la révolution numérique étant convoquée comme un prétexte pour enclencher la mutation socio-économique recherchée.
Pour cela, il convient de traiter les actifs immatériels dans une approche technico-financière. Les auteurs du rapport demandent notamment la transformation des universités et des musées en les identifiant à des « marques », « éléments du rayonnement de la France ».
Au nom de l’économie de l’immatériel sont remis en chantier les droits d’auteur. Cette économie est élastique et floue, inspirée d’un modèle publicitaire et managérial. Certes, elle souligne un fait majeur, l’importance de la connaissance et de la culture dans la société et l’économie, mais elle prend valeur idéologique en visant la standardisation de la culture et de la connaissance en simple « actif comptable » et, surtout, en se transformant en projet normatif et global de société.
Le chercheur Pierre Musso écrit : « Parce que la culture est, selon la formule de Gaston Bachelard, “une accession à une émergence”, l’économie de l’immatériel étendue aux affaires de l’esprit risque de conduire à “un saut dans le vide”, comme le pressentait Yves Klein, l’artiste visionnaire de l’immatériel ».
C’est dans ce texte que le Président de la République a puisé l’injonction qu’il vous a faite, en août 2007, d’étudier la mise en cause du caractère inaliénable du patrimoine muséal. Jacques Rigaud, fondateur de l’ADMICAL, la première grande démarche de mécénat dans notre pays, vous a rendu un rapport d’opposition, où il écrit : « Force est de constater que l’on a affaire à une approche réductrice, car strictement commerciale […] On ne saurait certes en conclure que le plus sûr moyen de “valoriser le patrimoine de la Nation” soit de le vendre ».
Ainsi, la première tentative d’application du rapport Jouyet-Lévy a échoué. Pourtant, que d’efforts gouvernementaux !
J’ai participé aux deux rencontres européennes sur ce sujet, l’une engagée par vous-même, les 2 et 3 octobre, intitulée « Les Nouvelles frontières de l’économie de la culture », au musée du Quai Branly, une autre organisée par votre prédécesseur, les 16, 17 et 18 novembre au Palais des Papes, intitulée « Le Forum d’Avignon ».
Au cours de la première, les déclarations manichéennes – c’était avant la crise visible ! – de l’ancien secrétaire d’État à la culture des Pays-Bas m’ont frappé, puisqu’il affirmait : « Il faut savoir si l’on choisit le libéralisme ou le protectionnisme […] Si l’on choisit l’art pur ou l’art appliqué ».
Au cours de la seconde rencontre, vous-même et le Premier ministre avez parlé, entourés d’une grande assemblée des industries culturelles d’Europe et même d’Amérique. Certains parlent d’« industries créatives », ce qui n’est pas un détail. La presse a nommé cette réunion le « Davos de la culture ». À votre place, je me méfierais ! On en a dit, des vérités éternelles à Davos, et le monde, aujourd’hui, tremble de cette éternité auto-endommagée. À méditer…
De ces deux réunions, j’ai conclu que le Président de la République et chaque ministre dans sa partie, quand il s’agit de pensée, de création, d’imaginaire et d’intelligence, appellent les grands groupes culturels et médiatiques à prendre en charge toute une partie de la politique culturelle, avec la déréglementation que cela implique. Vous savez bien que l’industrie et le mécénat culturels ne se sont développés que quand l’État a augmenté ses crédits.
« L’homme symbolise comme il respire », selon Pierre Legendre. Déjà, il respire de plus en plus mal, et il serait gêné, comprimé, éteint, hébété, réduit enfin, dans son aptitude à la symbolisation ? Nous ne l’accepterons pas !
Marguerite Duras, dans La Douleur, œuvre transmise par Dominique Blanc, m’a ébloui au Théâtre des Amandiers. Elle évoque, dans un autre ouvrage, « le hurlement intérieur du refus ». Quant à Boulez, mon bonheur de rendez-vous au Louvre, il eut cette simple et décisive phrase, dans l’un de ses cours au Collège de France : « L’histoire n’est pas ce qu’on subit, mais ce qu’on agit. » (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je dirai que le grand rendez-vous attendu avec la culture est, en 2009, celui de la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Pour autant, ce débat sur l’audiovisuel public ne doit pas monopoliser toute notre attention ce soir.
Madame la ministre, vous présentez un budget en légère progression. Je ne peux que me réjouir de cette hausse, car il est plus que jamais nécessaire de soutenir la diversité culturelle par la mobilisation de financements appropriés, qui permettent d’assurer l’accès de tous à l’information, ainsi qu’aux activités artistiques et culturelles, aux loisirs et, plus largement, de garantir le développement d’une culture indépendante face à l’industrie, concentrée entre les mains d’un nombre très réduit d’opérateurs privés. C’est le prix à payer pour que nos concitoyens restent des acteurs à part entière de la société de demain.
La hausse de votre budget devrait donc nous rassurer pleinement, mais elle repose sur des bases de calcul et des jeux d’écriture parfois étonnants.
Il est tout à fait louable de votre part de veiller à la bonne gestion des crédits dont vous avez la responsabilité, mais la culture ne se résume pas à des coûts.
Je ne vous surprendrai pas en affirmant que je ne suis pas la seule à douter de la sincérité des chiffres. D’une part, ils nous sont présentés en euros courants, sans tenir compte de l’inflation et, d’autre part, ils semblent gouvernés par une logique de performance et de rentabilité.
Gonflés par des opérations exceptionnelles, telle la vente de la marque du Louvre à Abu Dhabi, pour 400 millions d’euros, encaissables sur trois exercices, ils sont parfois artificiellement abondés par des opérations immobilières.
Ces écritures masquent une absence de financement structurel et une situation d’endettement très inquiétante qui, loin de pérenniser le secteur de la culture, le fragilisent. Et les exemples ne manquent pas pour illustrer ce constat.
Mon premier sujet de préoccupation concerne les autorisations d’engagement. Comment pouvez-vous nous présenter un budget en hausse qui comporte autant d’arriérés de paiement ? Ceux-ci sont évalués à 450 millions d’euros, rien que pour les directions régionales des affaires culturelles. En termes de comptabilité d’entreprise, parler de faillite serait plus approprié.
Un autre point vient illustrer le biais que vous donnez aux lignes budgétaires. Les crédits du programme 224 concernent, notamment, le partenariat de votre ministère avec les associations du secteur de l’éducation populaire. Il semblerait que le périmètre de ce programme ait changé. Toute référence à la charte pluriannuelle conclue avec ces associations a disparu. Pouvez-vous nous confirmer que cette charte d’objectifs, signée en 1999, avec les onze fédérations d’éducation populaire sera pérennisée ? Celles-ci sont, jusqu’à aujourd’hui, des acteurs privilégiés du développement culturel de nos territoires et des partenaires de confiance pour les collectivités territoriales.
Permettez-moi de m’attarder plus longuement sur les crédits que vous entendez consacrer, madame la ministre, au spectacle vivant et au livre.
Je serai particulièrement attentive au soutien effectif que vous pourrez apporter, comme vous prévoyez de le faire, au développement du livre numérique, des librairies indépendantes, des médiathèques de proximité et, plus généralement, à la démocratisation de la lecture. Tous les efforts en ce sens ne peuvent qu’être encouragés !
Pour ma part, en tant qu’élue locale ayant sous ma responsabilité la gestion d’une médiathèque, d’une salle de cinéma et d’une salle de spectacle municipales, j’agis au quotidien pour promouvoir et diffuser la culture de proximité dans toute sa diversité.
Dans cette perspective, le spectacle vivant devrait être davantage valorisé, car il est un excellent outil pour faire vivre nos territoires et, avec eux, nos cultures régionales avec leurs spécificités. Il connaît un succès croissant auprès du public et donne du corps à notre identité culturelle. Les crédits de paiement que vous y consacrez atteignent environ 650 millions d’euros. C’est insuffisant au regard des coûts incompressibles qui correspondent essentiellement à des dépenses de personnel. Il faudrait faire un effort supplémentaire, madame la ministre. C’est pourquoi je soutiens la proposition de M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, qui vise à pérenniser les ressources extrabudgétaires de 15 millions d’euros issues de cessions immobilières.
Je ne peux m’éparpiller en évoquant chaque point du projet de budget de la mission « Culture », mais je voudrais encore dire quelques mots sur deux points.
D’une part, en ce qui concerne la valorisation de l’enseignement artistique à l’école dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j’espère que l’introduction de l’histoire de l’art comme matière au primaire puis au collège sera un « plus » et ne se fera pas au détriment de l’initiation aux pratiques artistiques, mais sera accompagnée d’une pédagogie vivante, faite de sorties aux concerts et aux spectacles, ainsi que de visites dans les musées, même si, là aussi, il faudra en assumer le coût.
D’autre part, permettez-moi d’insister sur la nécessité de rétablir l’équilibre des dépenses entre une capitale « budgétivore » et des territoires en demande. Heureusement, Marseille va permettre de rééquilibrer la balance en faveur de la province ! (Sourires.)
Pour terminer, je voudrais évoquer les Entretiens de Valois, dont nous ignorons encore les conclusions, alors qu’ils auraient dû fournir des orientations budgétaires susceptibles de déterminer notre vote. Mais nous aurons tout le temps nécessaire pour les étudier avant la discussion du projet de loi de finances pour 2010…
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, madame la ministre, ainsi que sur le devenir du statut des intermittents du spectacle et la reconnaissance des bénévoles, qui font vivre notre patrimoine culturel et les pratiques amateurs ?
Chaque euro consacré à la culture est un euro bien employé. C’est pourquoi tous les membres du groupe RDSE n’auront de cesse, madame la ministre, de vous demander des efforts supplémentaires !
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009, qui est celle de la célébration du cinquantième anniversaire de la création du ministère de la culture, sera à n’en pas douter une année charnière pour l’ensemble des acteurs culturels de notre pays.
La réforme de l’audiovisuel public, la mise en place d’une nouvelle législation sur la protection des droits d’auteur sur internet, les conclusions des États généraux de la presse ou encore celles des Entretiens de Valois sont autant de mesures qui impacteront le rapport de nos concitoyens avec le monde de la culture et de la création pour les années à venir.
Dans ce contexte de quasi-foisonnement des réformes engagées par votre ministère, nous nous attendions, avec mes collègues du groupe socialiste, à la présentation d’un budget offensif et volontaire d’accompagnement des mesures engagées. Il n’en est rien.
L’augmentation des crédits du ministère de la culture et de la communication, qui passent de 2,750 milliards d’euros en 2008 à 2,821 milliards d’euros en 2009 - soit une hausse affichée de 2,6 % - doit être relativisée. Cette augmentation est tout d’abord celle des crédits de paiement, qui incluent 35 millions d’euros de ressources extrabudgétaires issues de cessions d’immeubles appartenant à l’État, donc des recettes non pérennes.
Hors ressources extrabudgétaires et hors dépenses de personnel - ces dernières étant incompressibles -, ladite augmentation n’est plus que de 0,2 %, c’est-à-dire qu’elle est quasi nulle.
En outre, cet affichage en hausse ne concerne pas les autorisations d’engagement de votre ministère, qui chutent de 2,7 % par rapport à 2008, si l’on déduit les dépenses de personnel et les ressources extrabudgétaires.
Les capacités de dépense de votre ministère seront donc inférieures à ce qu’elles étaient l’an passé, alors que, dans le même temps, la révision générale des politiques publiques vous impose un gel de 5 % des crédits.
Dans ces conditions, on comprend mieux, madame la ministre, le désarroi que vous avez exprimé auprès de nos collègues de l’Assemblée nationale lors de l’examen en commission élargie du projet de budget de la culture. Vous aviez en effet eu ce mot, permettez-moi de vous citer : « Quand je m’observe, je me désole, mais quand je me compare, je me console ! »
Permettez-moi de vous dire que nous ne partageons pas du tout ce sentiment et que nous sommes loin de nous sentir consolés, quelle que soit la situation de vos homologues européens. Bien au contraire, nous sommes inquiets de la faiblesse des moyens qui vous sont alloués.
S’agissant du programme « Patrimoines », sinistré depuis six ans, les crédits destinés à la conservation, à l’entretien et à la restauration des monuments historiques seront, en 2009, de 283 millions d’euros, soit 4 millions d’euros de moins qu’en 2008. Quant à l’endettement des DRAC, il atteindra 600 millions d’euros, soit deux ans de crédits budgétaires. Je n’insiste pas davantage sur les lacunes de votre budget en la matière, mon collègue Yves Dauge aura l’occasion d’y revenir.
Le programme « Création » de la mission « Culture » est présenté en progression de 2,8 %, passant de 798 millions d’euros à 821 millions d’euros en 2009. Mais, là encore, il faut relativiser, car il s'agit d’un effet d’optique. En effet, hors ressources extrabudgétaires, la progression n’est que de 0,6 %. Les industries culturelles progressent, certes, de 24 %, mais uniquement en raison des 6,7 millions d’euros inscrits pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI. Les crédits affectés aux arts plastiques stagnent et ceux qui sont alloués au livre et à la lecture chutent de 2,2 %.
J’en viens maintenant au spectacle vivant, dont la hausse affichée des crédits de 2,4 % n’est, une fois de plus, que le fait de l’affectation de 15 millions d’euros issus des recettes de cessions d’immeubles appartenant à l’État. Vous faites de nouveau appel à des ressources extrabudgétaires, qui viennent certes, avec 5 millions d’euros affectés aux DRAC, rétablir partiellement l’équilibre entre les crédits centraux et crédits déconcentrés, mais qui ne sont pas renouvelables.
Or les documents budgétaires qui nous ont été transmis sont clairs, du moins sur ce point des recettes extrabudgétaires : il y est explicitement dit que « ces dotations viennent en substitution des crédits budgétaires habituellement alloués ». En d’autres termes, l’augmentation de 15 millions d’euros sera effective en 2009, mais elle fragilise le mode de financement régulier du spectacle vivant en introduisant une ressource ponctuelle et non pérenne. Or, vous le savez, madame la ministre, le spectacle vivant est un secteur dont les acteurs, pour mener à bien leur projet artistique, ont particulièrement besoin de lisibilité vis-à-vis des subventions qui leur sont attribuées.
Il s’agit de soutenir un réseau de près de mille lieux de création, de production ou de diffusion situés sur l’ensemble du territoire et destinés aux théâtres, aux arts du cirque et de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu’aux centres culturels pluridisciplinaires. Pour la plupart d’entre eux, qui n’intègrent pas les opérateurs historiques des arts dramatiques que sont les établissements publics nationaux, toute création est un risque, artistique certes, mais également financier.
Pour le théâtre et le cirque, par exemple, mais c’est valable pour l’ensemble des représentations en public, il ressort que chaque spectacle fait en moyenne l’objet de moins de deux représentations. Nous serons attentifs à ce que ce très faible taux de représentation ne soit pas utilisé comme un prétexte pour limiter les subventions attribuées par les services centraux ou déconcentrés de votre ministère. En effet, on ne calcule pas l’efficience d’un spectacle - terme barbare en matière culturelle - en fonction du succès qu’il rencontre auprès du public.
C’est pourtant ce que sous-entend l’obligation de résultat mentionnée dans la lettre de mission que vous a remise le Président de la République à votre entrée en fonction. Ce dernier estime en effet que la démocratisation culturelle, c’est avant tout « veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public ». Or cette obligation de résultat est un non-sens en matière culturelle.
Vous conviendrez qu’on ne fabrique pas un spectacle en fonction de son succès escompté auprès du public. Ou alors on catégorise les goûts artistiques et culturels présupposés du public selon son âge, son origine sociale, et l’on finit par ne subventionner que des lieux et des troupes qui proposent un type bien défini de spectacles. En d’autres termes, on formate et on assèche la création originale.
C’est si vrai que cette obligation de résultat ainsi formulée a déclenché, de manière finalement salutaire, les foudres de l’ensemble des professionnels concernés, qui vous ont demandé la mise en place, l’an passé, d’un « Grenelle de la culture », rebaptisé finalement « Entretiens de Valois », qui arrivent aujourd’hui à leur terme et dont les conclusions devraient être rendues dans les jours à venir.
Madame la ministre, les Entretiens de Valois se concluront-ils par des propositions concrètes pour augmenter de manière significative le nombre de représentations en public de chaque spectacle ? La circulation des œuvres doit notamment être encouragée entre les théâtres publics et les théâtres privés. Il y va de la démocratisation de l’accès à la culture dont votre ministère a fait l’une des priorités de son action. Or tout amalgame entre démocratisation et uniformisation serait mal venu.
Les professionnels du spectacle vivant sont d’ailleurs très inquiets et craignent que leurs principales revendications ne soient pas prises en compte dans le cadre des conclusions des Entretiens de Valois. C’est ce qu’ils ont exprimé le 24 novembre dernier, au Théâtre du Rond-Point.
Les employeurs du spectacle vivant, public et privé, associés à l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles, l’UFISC, voyaient en effet dans les Entretiens de Valois l’opportunité de co-élaborer avec les services du ministère de la culture et de la communication une loi d’orientation et de programmation pour le spectacle vivant.
Une telle loi représenterait à leurs yeux le meilleur moyen de repenser les liens existants entre les structures publiques et privées et de mutualiser entre elles la diffusion des spectacles afin d’en augmenter le nombre de représentations. Or il semble que cet objectif ne fasse plus partie des priorités de votre ministère.
C’est d’autant plus inquiétant qu’une telle loi d’orientation et de programmation pourrait également être le moment de la clarification des responsabilités respectives de l’État et des collectivités territoriales en matière de financement culturel. Une meilleure articulation des interventions entre l’État, les DRAC et les collectivités constituait d’ailleurs l’un des quatre grands objectifs que s’étaient fixés les groupes de travail constitués dans le cadre des Entretiens de Valois.
Il faut cependant relever que les collectivités souffrent elles-mêmes de contraintes budgétaires, notamment dans cette période de crise. Il ne serait donc pas raisonnable d’alourdir leurs charges lorsqu’elles assument déjà plus des deux tiers des interventions publiques en matière culturelle.
Par ailleurs, le gel de 5 % des crédits de votre ministère au titre de la RGPP fait peser sur les épaules des programmateurs publics et privés un risque réel de récession sur la chaîne création-production-diffusion et, par conséquent, sur l’emploi dans le spectacle vivant. Il faudra donc prendre en compte l’ensemble de ces éléments lors de la future renégociation des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC sur le régime d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Nous serons tout particulièrement attentifs sur ce point.
Vous l’avez compris, madame la ministre, nous attendons les conclusions des Entretiens de Valois.
Face à la faiblesse de votre projet de budget pour le spectacle vivant, qui repose exclusivement sur des ressources extrabudgétaires ponctuelles, nous attendons une réforme à même de redonner du souffle à la création artistique et de convaincre les plus hautes instances gouvernementales de l’intérêt pour notre pays d’un grand plan de relance culturelle publique, car, pour l’heure, vos moyens sont si faibles, madame la ministre, que la politique publique culturelle risque de disparaître.
Nous sommes d’autant plus inquiets que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2011 prévoit, pour le programme « Création », hors ressources extrabudgétaires, une baisse de 3 % des moyens d’interventions du ministère de la culture. Il y a là un choix politique clair auquel nous ne pouvons souscrire. C’est pourquoi, malheureusement, le groupe socialiste du Sénat ne votera pas les crédits alloués à la mission « Culture » pour 2009. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Culture » se caractérise par une stabilité des crédits, laquelle est garantie pour les années 2009, 2010 et 2011. Il devrait permettre, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour faire face aux besoins réels de ce secteur, à condition de pérenniser les ressources extrabudgétaires indispensables.
S’agissant du programme « Patrimoines », les crédits alloués en faveur des monuments historiques pour 2009 sont consolidés à leur niveau de 2008. Il est surtout à noter que cette stabilisation s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Un socle de crédits budgétaires connu et garanti pour les trois ans à venir, c’est une excellente chose quand on sait que les fluctuations budgétaires ont des conséquences désastreuses sur l’état général des monuments.
Je rejoins d’ailleurs ici l’avis de M. le rapporteur spécial, Yann Gaillard, qui juge nécessaire d’estimer le caractère d’urgence des travaux d’entretien ou de restauration prévus afin de mieux orienter les crédits. Nous savons tous que la dégradation d’un monument entraîne des travaux de réparation souvent bien plus coûteux que des travaux d’entretien.
Cependant, je tiens à exprimer à mon tour une inquiétude devant la diminution de 18 % des autorisations d’engagement, qui risque de se traduire en 2009, faute de crédits déconcentrés, par des reports ou des arrêts de chantiers en région, les DRAC ayant déjà un niveau élevé de « dettes ».
À cela viennent s’ajouter deux inquiétudes liées à la remise en cause de dispositifs fiscaux indispensables pour l’entretien des monuments historiques, d’une part, la réforme du dispositif de la « loi Malraux » en faveur des secteurs sauvegardés, d’autre part, le plafonnement décidé par l’Assemblée nationale de l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de monuments historiques inscrits ou classés.
Ces deux mesures sont particulièrement malvenues, d’abord, parce que les crédits budgétaires restent, malgré les efforts notables réalisés, insuffisants par rapport aux immenses besoins du secteur, ensuite, parce que plusieurs rapports sont venus rappeler le mauvais état du patrimoine monumental. Ainsi que l’a rappelé notre collègue M. Gaillard, la proportion de monuments en mauvais état ou en péril est passée de 32 % à 41 % entre 2002 et 2007.
C’est pourquoi d’ailleurs je soutiendrai les amendements qu’il présentera et qui tendent à supprimer les plafonnements ainsi institués.
J’ai moi-même, avec ma collègue Jacqueline Gourault, déposé un amendement de suppression de l’article 42 bis du projet de loi de finances, car l’entretien de monuments historiques, même non ouverts au public, concourt à l’intérêt collectif et à soutenir l’emploi.
Je tiens à saluer la priorité accordée aux crédits destinés aux monuments n’appartenant pas à l’État. Les monuments appartenant aux collectivités locales et aux propriétaires privés se verront ainsi affecter 20 millions d’euros de crédits supplémentaires via les budgets alloués aux directions régionales des affaires culturelles.
Enfin, madame la ministre, je soutiens votre projet d’affecter aux monuments historiques, à compter de 2010, une partie des recettes issues des paris en ligne non sportifs et une fraction des produits de la Française des Jeux.
Cette recommandation de la mission sénatoriale nous apparaît comme une bonne façon de mobiliser une ressource extrabudgétaire pérenne et d’atteindre ainsi les 350 à 400 millions d’euros nécessaires.
Concernant le spectacle vivant, si l’on excepte la hausse des autorisations d’engagement liée au lancement de la construction de la Philharmonie de Paris, certes nécessaire, mais qui absorbe une partie des crédits au détriment des investissements en province, les crédits de paiement stagnent.
Comment, dans une enveloppe constante de 805 millions d’euros affectée au programme « Création », ne pas fragiliser l’action en faveur du spectacle vivant, alors que les crédits des autres actions progressent, notamment en raison de la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ?
Dans ce contexte, je souhaite aussi vous interroger, madame la ministre, sur les crédits alloués aux arts de la rue et du cirque.
En tant que présidente du groupe d’études du Sénat, j’aimerais disposer de quelques informations sur la politique menée par la rue de Valois, afin de rassurer les acteurs de ce secteur.
Madame la ministre, sous votre impulsion, le secteur du spectacle vivant connaît actuellement plusieurs réformes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des discussions menées à l’occasion des Entretiens de Valois.
Ces derniers, lieu de la redéfinition des modalités de l’intervention de l’État en faveur du spectacle vivant, étaient indispensables.
Les professionnels, mais aussi certains parlementaires, réclamaient depuis longtemps l’organisation de tels entretiens, afin de repenser l’économie du spectacle vivant dans son ensemble. Nous sommes nombreux ici à en attendre les conclusions avec impatience.
Parallèlement à ces entretiens, le ministère de la culture met en œuvre la RGPP. Les pistes de réformes évoquées dans ces instances interrogent les professionnels du spectacle vivant qui craignent, dans un contexte de stagnation des crédits, que le montant des subventions ne baisse, rendant de ce fait plus difficile la gestion des établissements confrontés à l’augmentation de leurs frais de fonctionnement.
Il est légitime d’améliorer la gestion des établissements culturels et de généraliser les contrats pluriannuels de performance, mais cela pose la question de la reconduction automatique des aides aux établissements.
La fixation d’objectifs précis implique une « obligation de résultat », mais les structures du spectacle vivant sont peu habituées à ce mode de fonctionnement. On peut comprendre que les professionnels craignent que les aides à la création ne soient prioritairement attribuées à ceux qui proposent des œuvres répondant aux attentes du public. Il faudra donc les rassurer en leur expliquant que ce mode de fonctionnement et de gestion est aussi une garantie pour les établissements culturels.
La signature de contrats d’objectifs et de moyens avec le ministère leur donne ainsi l’assurance, pour une période définie, de pouvoir conduire leurs projets tout en remplissant leurs objectifs.
Il convient d’aborder, dans le même état d’esprit, la question de la « mesure » et du choix des critères servant à établir la performance des structures artistiques. Dans ce domaine, on ne peut retenir uniquement des critères quantitatifs ; il faudra privilégier les évaluations qualitatives, afin de laisser du temps aux spectacles pour s’installer et conquérir leur public.
L’autre objectif des Entretiens de Valois est de redéfinir les modalités de l’intervention de l’État en faveur du spectacle vivant, en concertation avec les collectivités territoriales
Depuis plusieurs années, au sein de notre groupe, nous demandons le vote d’une loi d’orientation du spectacle vivant destinée à redéfinir et à clarifier les rôles de chacune des collectivités territoriales.
Les Entretiens de Valois et la réactivation du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel attestent que l’État a compris qu’il ne peut plus être seulement ordonnateur, mais qu’il doit devenir un partenaire à part entière. Nous en sommes satisfaits. Ce nouveau mode de partenariat, qui participe de la modernisation du ministère de la culture, doit se traduire sur le terrain par une évolution des rapports qu’entretiennent les DRAC avec les collectivités.
Le maintien des DRAC, dans le cadre de la RGPP, témoigne d’ailleurs que l’État a décidé de rester présent sur les territoires. Bien sûr, il ne faut pas que, sous couvert d’une meilleure organisation, il donne l’impression de se désengager et mette davantage à contribution les collectivités territoriales dans le financement des structures du spectacle vivant.
Les enjeux culturels et artistiques ne doivent pas être absents de la recomposition territoriale qui se profile. Les collectivités sont prêtes à prendre toute leur part dans cette répartition nouvelle des compétences, et la réforme des collectivités locales doit être l’occasion de traiter cette question.
Enfin, s’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », je voudrais insister sur trois points.
Je me réjouis, dans un contexte de stagnation des crédits de ce programme, de la sanctuarisation des 28,8 millions d’euros de crédits destinés à la décentralisation des enseignements artistiques. À cet égard, j’espère que les propositions que nous avons formulées permettront d’aboutir sur cette question essentielle de la formation et la sensibilisation de nos jeunes à la culture.
En revanche, pour la deuxième année consécutive, les crédits de paiement de l’action « Actions en faveur de l’accès à la culture » baissent de plus de 8 %. Les actions les plus touchées concernent les territoires les moins favorisés, les personnes handicapées, les associations d’éducation populaire et les associations de lutte contre l’exclusion, ce dont nous nous inquiétons.
En revanche, nous notons avec satisfaction une augmentation de 2,44 % des crédits de l’action « Soutien à l’éducation artistique et culturelle » à l’école. Néanmoins, madame la ministre, nous nous interrogeons sur les suites qui seront données aux recommandations qu’a formulées Éric Gross dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée conformément à la lettre de mission que vous avait adressée le Président de la République, dans laquelle l’éducation artistique et culturelle était une priorité.
Deux mesures ont été rapidement annoncées par le Gouvernement : le Pass culture, pour les enseignants, et l’introduction d’un enseignement de l’histoire de l’art. Ainsi, dès la rentrée 2008, le ministre de l’éducation nationale a inscrit, dans un souci de sensibilisation et de formation des enseignants, la gratuité, à titre professionnel et personnel, pour les professeurs de l’enseignement scolaire et agricole, de tous les musées et de tous les monuments nationaux dépendant des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur.
En outre, comme cela avait été annoncé, les élèves du primaire, dès la rentrée de 2008, et les collégiens, dès 2009, bénéficieront d’un enseignement en histoire de l’art.
Bien sûr, nous approuvons l’introduction de cet enseignement, qui concernera tous les élèves, qui sera assuré par tous les enseignants et qui traitera de tous les arts.
Néanmoins, nous souhaiterions aussi savoir ce que deviennent les autres mesures qui avaient été annoncées, à savoir le renforcement de la pratique artistique, le contact des jeunes avec les œuvres et les artistes, la fréquentation des institutions culturelles par le public scolaire, le partenariat avec les collectivités locales, autant d’éléments constitutifs d’une politique ambitieuse d’éducation artistique et culturelle à l’école.
Nous nous interrogeons donc sur l’état d’avancement de ce plan, car le ministère de l’éducation nationale semble refuser de dégager des moyens. Or chacun sait que le travail interministériel est aujourd’hui indispensable.
Nous avons posé des questions, nous avons formulé des remarques. Cependant, il faut reconnaître que, dans le contexte contraint qui est celui de l’économie de notre pays, l’augmentation de plus de 2 % des crédits de la mission « Culture » témoigne du réel effort consenti par le Gouvernement en faveur de la politique culturelle.
Aussi, madame la ministre, le groupe de l’Union centriste votera ces crédits. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Dauge.
M. Yves Dauge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre inquiétude principale porte sur la réduction des crédits consacrés aux monuments historiques, question pendante depuis plusieurs années. Les besoins annuels, estimés à 400 millions d’euros, sont malheureusement loin d’être satisfaits, puisque les crédits qui y sont consacrés se montent actuellement à environ 300 millions d’euros.
Je pensais que le plan de relance qu’a annoncé hier le Président de la République comporterait un dispositif en faveur du patrimoine. J’espère que la discussion reste ouverte. Ce serait là une occasion exceptionnelle de venir en aide aux entreprises du secteur et de permettre aux DRAC d’engager des actions.
Madame la ministre, vous connaissez la position du Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, qui ne cesse de nous solliciter et de vous solliciter. Un plan de relance en faveur du patrimoine aurait une efficacité immédiate et serait bénéfique tant pour les entreprises du secteur que pour les collectivités territoriales et relancerait dans la durée tout un secteur d’activité. Il permettrait, dans la perspective de ce que vous nous avez annoncé récemment, de dégager des ressources supplémentaires pour consacrer annuellement, en régime de croisière, 400 millions d’euros à la conservation des monuments historiques.
Quelle chance ce serait, madame la ministre ! En tout cas, nous sommes prêts !
Madame la ministre, je le répète, il s’agit là d’une question centrale pour moi. Comptez-vous, au cours des prochaines semaines, saisir cette occasion qui se présente à vous ?
S’agissant de l’INRAP et du fonds national d’archéologie préventive, Yann Gaillard et moi-même avons chacun déposé un amendement visant à en augmenter les moyens. À l’avenir, madame la ministre, il sera indispensable de sécuriser durablement leurs sources de financement.
Pouvez-vous aussi nous confirmer que les monuments historiques seront fiscalement hors plafonds, qu’il s’agisse du plafond global concernant les niches fiscales ou du plafond « travaux » de 200 000 euros ?
Je crois savoir que le Gouvernement n’est pas favorable à ce dernier plafond, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et dont j’espère qu’il sera supprimé. Reste le premier plafond : je crains, s’il subsiste, qu’il n’ait des effets négatifs dans le cas d’espèce.
Je n’insisterai pas davantage sur la question des secteurs sauvegardés, puisqu’elle sera abordée lundi prochain. Néanmoins, je relève une contradiction entre une volonté afficher de relancer l’activité des métiers d’art, de soutenir l’économie du patrimoine, et une série de mesures tout à fait inopportunes qui auront pour conséquence de « casser » cette dynamique.
Indépendamment du difficile contexte budgétaire, certains prétendent qu’il s’agit de mesures de justice fiscale. Pour ma part, je considère que le dispositif Malraux a fait l’objet de suffisamment de débats, qu’il a largement fait ses preuves et qu’il est faux de prétendre que ces avantages fiscaux ne seraient réservés qu’à quelques privilégiés.
Je n’insiste pas, madame la ministre, mais cette contradiction doit absolument être levée, et je sais que vous en êtes convaincue également. Disant cela, je me mets dans votre camp, madame la ministre. Beaucoup de nos collègues, notamment ceux qui sont membres de la commission des affaires culturelles, regrettent également ces contraintes et pensent qu’il serait vraiment opportun de relancer une grande politique en faveur du patrimoine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous l’ont relevé : le budget de la mission « Culture » est en augmentation de 2,8 %. En ces temps de réforme de l’État et de tension budgétaire, il s’agit d’un effort remarquable, rendu possible grâce à d’importantes ressources extrabudgétaires.
Ainsi, pour le patrimoine et les monuments historiques, 20 millions d'euros supplémentaires ont été alloués en 2009, ce qui porte ce budget à 305 millions d'euros, hors fonds de concours.
Il est exact que je suis favorable au principe de nouvelles ressources extrabudgétaires. Ainsi, la piste de la Française des Jeux, régulièrement évoquée, est sérieuse ; de nombreuses réunions ont actuellement lieu avec cette entreprise publique, mais des arbitrages restent nécessaires. Il existe également des pistes spécifiques pour le patrimoine. Nous sommes optimistes.
Il faut se réjouir de l’inscription d’un volet « culture » dans le plan de relance. Celui-ci vise à réaliser très rapidement des investissements dont les effets se feront immédiatement sentir, notamment sur le patrimoine.
Sur les 4 milliards d'euros d’investissements supplémentaires mobilisés par l’État en 2009 dans le cadre de ce plan de relance, 100 millions d'euros seront alloués à la culture, soit 2,5 %. Il s’agit là d’un accroissement tout à fait remarquable pour le ministère. Nous espérons qu’une telle décision préfigure l’instauration de cette ressource extrabudgétaire pérenne que nous appelons de nos vœux.
Cette somme nous permettra non seulement de lancer plus de cent cinquante opérations de restauration de monuments historiques sur l’ensemble du territoire, mais également d’accélérer la réalisation de grands projets culturels, comme le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, et de solder un certain nombre de dettes relatives à des équipements culturels en région, d’aucuns l’ont évoqué. Le détail de ces mesures vous sera donné très prochainement, il nous faut encore travailler sur ce sujet.
Outre l’intervention directe de l’État en faveur du patrimoine, il existe des aides fiscales, qui sont importantes. Comme vous le savez, dans le débat sur les niches fiscales, le Gouvernement a estimé que, s’il était envisageable de plafonner le dispositif Malraux, le régime fiscal propre aux monuments historiques ne devait ni être plafonné ni entrer dans le périmètre du plafonnement global.
En ce qui concerne le dispositif Malraux, qui a été modifié par l'Assemblée nationale, nous pensons que la réflexion pourrait utilement se poursuivre dans trois directions : le périmètre des charges imputables, les taux de réduction – le Gouvernement n’était pas contre un relèvement à 30 % pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et à 40 % pour les secteurs sauvegardés –, et la mise en place d’un mécanisme de report des excédents.
Sur le dispositif fiscal des monuments historiques privés et le plafonnement introduit pour les monuments historiques non ouverts au public, des discussions nourries sont en cours. Je me félicite des positions prises tant par la commission des affaires culturelles que par la commission des finances de la Haute Assemblée à ce sujet.
M. Jean Arthuis : Oui !
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Les amendements qui ont été déposés sont extrêmement importants et je forme le vœu qu’en commission mixte paritaire un consensus favorable aux monuments historiques soit trouvé.
Comme vous tous ici, mesdames, messieurs les sénateurs, je considère que les avantages fiscaux accordés aux personnes privées propriétaires de monuments historiques constituent non pas des niches fiscales,...
M. Jacques Legendre : Très bien !
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : ... mais une forme d’engagement pour ceux qui en bénéficient.
Le mécénat en faveur des monuments historiques privés est un sujet tout aussi important. Il faut que nous puissions mobiliser des financements privés destinés à la réalisation des travaux de restauration et de rénovation des monuments historiques privés. Le dispositif mis en place par l'article 10 de la loi de finances pour 2007 est incitatif. Ses textes d’application sont récents, puisque l’instruction fiscale a été publiée le 31 décembre 2007 et le décret décrivant les modalités de rédaction des conventions de subventionnement entre les fondations habilitées et les propriétaires est paru le 26 février 2008.
Il est donc un peu tôt pour dresser un premier bilan. Toutefois, d’après la Fondation du patrimoine, la ressource escomptée permet en général de compléter, dans une fourchette de 20 % à 50 %, le financement des opérations allant de 70 000 euros à 1 million d'euros, plusieurs exemples le montrent. Ce dispositif est donc tout à fait pertinent, même si son efficacité est contrariée par l’impossibilité de financer des monuments historiques dont l’exploitation procure à leur propriétaire des recettes commerciales supérieures à 60 000 euros par an. Cette restriction est très pénalisante et il serait bienvenu qu’elle puisse être réexaminée.
Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, des tensions pèsent sur le programme « Patrimoines ». La politique que je mets en œuvre en tient compte de manière très raisonnable. Qui plus est, le projet de loi de finances pour 2009 prend en compte l’objectif de réduction du volume des restes à payer : le montant des autorisations d’engagement par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 a été calibré au plus juste.
Ainsi, le montant en autorisations d’engagement passe de 1,106 milliard d'euros en loi de finances initiale pour 2008 à 899 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une baisse de 18,7 %. Abaisser davantage le niveau des autorisations d’engagement reviendrait à enclencher une nouvelle politique de stop and go, ce que nous ne voulons pas.
Le plan de relance nous permettra également de disposer d’autorisations d’engagement égales aux crédits de paiement, ce qui devrait permettre une évolution favorable.
Par ailleurs, nous avons augmenté les crédits de paiement destinés à couvrir les engagements antérieurs par rapport à la loi de finances initiale pour 2008.
Par exemple, les dépenses d’investissement destinées aux musées territoriaux progressent de 12 % en crédits de paiement, soit un total de 15,7 millions d’euros.
De même, dans le secteur des monuments historiques, les crédits de restauration destinés aux monuments n’appartenant pas à l’État passent de 110 millions d'euros en crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2008 à 127 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une hausse 16 %.
J’évoquerai rapidement le projet de la Philharmonie de Paris, qui suscite de nombreuses interrogations. Sa réalisation ne risque nullement de se faire au détriment des investissements en régions. J’en veux pour preuve l’inauguration récente du théâtre auditorium de Poitiers ou celle du grand théâtre de Provence l’an dernier. En outre, l’État participe à la construction de l’auditorium de Bordeaux.
La révision des contrats de plan État-régions, qui interviendra en 2010, sera également l’occasion d’examiner les opérations structurantes pour le territoire d’un point de vue culturel.
Sur la faisabilité de ce projet, plus particulièrement sur la question de la maîtrise d’ouvrage, l’État envisage de recourir à un schéma contractuel de financement de type « partenariat public privé ».
L’avantage d’un tel système est de différer et d’étaler la charge financière de la construction, mais aussi de responsabiliser l’opérateur privé, qu’il s’agisse du respect des délais ou de la qualité de la construction d’un bâtiment dont il aura ensuite à assumer l’entretien.
Deux options sont envisageables, selon que la maîtrise d’ouvrage est confiée ou non à l’opérateur. Dans le cas où serait mis en place un véritable partenariat public privé, la procédure de dialogue compétitif sera observée et la maîtrise d’ouvrage du projet sera transférée au partenaire privé. Dans le cas où serait retenu un dispositif alternatif, la partie « financement » et la partie « réalisation et exploitation » seraient distinguées, la maîtrise d’ouvrage étant conservée par la structure de préfiguration.
Le choix de la solution la plus efficace est encore à l’étude, dans le cadre d’une concertation avec les collectivités territoriales partenaire, la Ville de Paris et la région.
Il est évident que le projet « Philharmonie de Paris » entraîne une révision du paysage musical de Paris et exige plus spécifiquement une réflexion sur l’avenir de la salle Pleyel. Nous envisageons que la Cité de la musique devienne propriétaire de la salle Pleyel, en faisant jouer une clause d’option d’achat prévue par le bail. Une telle opération de rachat suppose un emprunt qui serait souscrit par la Cité de la musique et dont le remboursement serait intégralement couvert par le produit des loyers tirés de la location de la salle Pleyel. Cette piste est actuellement à l’étude.
Sur les réformes en cours dans le domaine de l’archéologie préventive et l’avenir de l’INRAP, de nombreuses questions ont été posées. Nous sommes bien conscients qu’il faut améliorer la situation actuelle. Les réformes portent pour l’essentiel sur l’amélioration des délais d’intervention de l’INRAP et le développement de l’offre concurrentielle. Plusieurs actions ont déjà été menées en ce sens.
Tout d’abord, la capacité d’intervention des équipes de l’INRAP sur le terrain a été accrue. Aussi les effectifs ont-ils été renforcés en 2007 par la transformation de 338 contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et, en 2008, par l’autorisation de mobiliser 200 équivalents temps plein travaillé en contrats à durée déterminée dès le 1er janvier.
Par ailleurs est poursuivi l’effort de maîtrise des prescriptions d’archéologie préventive.
Ainsi, 6,7 % des dossiers d’aménagement instruits par les DRAC ont fait l’objet d’une prescription de diagnostic, contre 14,9 % en 2002, alors même que le nombre de dossiers soumis à cette instruction a pratiquement doublé entre 2002 et 2007. Le nombre de prescriptions de fouilles est globalement stable depuis 2002. En 2007, 1,5 % seulement des dossiers d’aménagement soumis à l’instruction des DRAC ont donné lieu à prescription de fouilles.
En outre, pour faire face à des opérations exceptionnelles, comme le canal Seine-Nord Europe, nous étudions la possibilité de créer un nouveau type de contrat, dont la durée serait liée à celle des opérations. Nous nous efforçons également d’augmenter le nombre des opérateurs en délivrant de nouveaux agréments : dix ont été accordés lors du Conseil national de la recherche archéologique, le 18 septembre dernier. Toutes ces mesures vont dans le bon sens.
Plusieurs orateurs m’ont interrogée sur les suites qui seront données à l’expérimentation de la gratuité dans les musées nationaux.
J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que, si l’expérimentation de gratuité totale avait montré une augmentation assez massive de la fréquentation, celle-ci concernait surtout les lieux très peu fréquentés, qui n’accueillent que quelques dizaines de milliers de visiteurs par an. En d’autres termes, cette réforme n’a pas changé profondément la structure des publics.
La décision est imminente, les derniers ajustements financiers sont en cours. Nous nous orientons vers une gratuité totale, exclusivement réservée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Cette tranche d’âge se rend peu dans les musées et a peu de moyens. Accorder la gratuité de la naissance à l’âge de 25 ans est pour nous une mesure très significative et pertinente en termes de démocratie culturelle.
Par ailleurs, le principe de la gratuité pour les enseignants sera très certainement adopté, Mme Morin-Desailly l’a évoqué. Une telle mesure, dont le coût est estimé à 12 millions d'euros, doit être financée par le ministère de l’éducation nationale. C’est en cours d’arbitrage.
J’en viens maintenant à l’éducation artistique et culturelle. Le développement de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école relève davantage de la responsabilité du ministre de l’éducation nationale. Ainsi, dans le primaire, les programmes d’éducation artistique ont été augmentés, des épreuves spécifiques sont désormais prévues au brevet des collèges, et une option histoire de l’art sera progressivement proposée au lycée.
Le ministère de la culture est mobilisé pour donner vie à cette ambition en faveur de l’éducation artistique. Il offre déjà de nombreuses formations qui s’inscrivent dans les plans académiques conçus chaque année, dans chaque rectorat. Il concourt également à la formation des jeunes professeurs, grâce aux nombreux partenariats conclus par les DRAC.
Le ministère de la culture souhaite donc devenir un véritable centre de ressources humaines. Tous les partenariats qui sont conclus entre les établissements culturels et scolaires en régions vont dans ce sens. Sans entrer dans le détail, de multiples projets existent aujourd'hui, à la suite des réunions entre les DRAC et les rectorats.
Le ministère entend également devenir un centre de ressources numériques. Nous sommes très avancés dans ce domaine, puisque, s’agissant du site Europeana de bibliothèque numérique, qui vient d’être lancé, la France fournit 52 % des documents mis en ligne.
Enfin, nous travaillons à la mise en place d’un grand portail de la ressource gratuite pour l’éducation artistique et culturelle, qui sera destiné à la communauté scolaire et enseignante.
Tout comme vous, monsieur Lagauche, je souhaite que soit pérennisée la ressource extrabudgétaire de 15 millions d'euros qui a permis que le programme « Création » consacré au spectacle vivant passe à 655 millions d'euros. Nous y réfléchissons dans le cadre des Entretiens de Valois, grâce à la création d’un fonds d’aide à la production et à la diffusion. Il faut un engagement collectif de tous les acteurs. La mise en place d’un tel fonds serait extrêmement intéressante. C’est pourquoi nous travaillons sur les ressources qui pourraient l’alimenter.
Monsieur Lagauche, vous m’avez interrogée sur l’indicateur relatif à l’optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention. L’évolution du coût de traitement des subventions tient à l’élargissement du champ de l’indicateur d’une année sur l’autre et à des modes de comptage différents entre l’administration centrale et les DRAC. Nous travaillons à fiabiliser ces indicateurs. Un effort a été fait pour alléger le coût de traitement des subventions, notamment par des regroupements de personnels sur les services budgétaires et comptables.
De manière plus générale, les Entretiens de Valois visent non pas à accroître l’effort des collectivités territoriales, déjà considérable dans le domaine du spectacle vivant, mais à travailler en partenariat avec elles. Ils tendent également à accroître la diffusion des œuvres, qui est beaucoup trop réduite, et à la faciliter à l’extérieur de notre territoire, à favoriser l’emploi, à réfléchir sur les labels. Tous ces sujets ont beaucoup avancé.
Vers la mi-décembre, les réflexions seront rassemblées dans un rapport et, à la fin de l’année, nous ferons des propositions assez précises. Nous souhaitons, par exemple, une instance régionale de concertation, afin de mieux redessiner la carte du spectacle vivant.
En matière de statistiques, une plateforme unique a été créée dans un souci de méthodologie, car il est très important, pour avancer, de disposer des mêmes instruments d’appréciation.
Je ne crois pas qu’il soit vraiment nécessaire de créer un centre national du spectacle vivant, sur le modèle du Centre national de la cinématographie. Les professions sont différentes. Le spectacle vivant a un nombre d’acteurs infini. La régulation et le soutien économique du spectacle doivent se faire sans doute au plus près des territoires.
J’ai réactivé le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Les commissions régionales des professions du spectacle, les COREPS, doivent agir puissamment en région. Si, en plus, nous avons les instances régionales, nous irons vraiment dans le bon sens. La diffusion des œuvres sera améliorée et les labels seront recentrés.
Les centres dramatiques régionaux et les scènes nationales ne sont pas censés exercer exactement les mêmes activités ; les uns font plus de la production alors que les autres font plus de la diffusion. Or nous voulons redéfinir les missions des uns et des autres, afin de favoriser une meilleure diffusion des œuvres.
Le cinéma numérique fait partie des grandes évolutions de ce secteur. Des groupes de travail ont été mis en place pour définir les normes techniques en la matière et le modèle économique permettant d’envisager une adaptation de l’ensemble des salles de cinéma à cette technique. Nous travaillons sur ce point, car l’enjeu est important. Ce modèle économique doit conjuguer les investissements des exploitants, une participation des distributeurs de films et des aides complémentaires.
Le nombre d’intermittents indemnisés au titre du régime d’assurance chômage est stabilisé à environ 100 000 personnes. La progression, au rythme qu’elle a connu, a été enrayée. Il n’y a pas eu d’exclusion massive du système conduisant à la RMIsation de milliers d’entre eux, comme d’aucuns ont pu le soutenir.
Cependant, la part du déficit imputable à cette indemnisation a continué à se creuser. En effet, le déplafonnement des indemnités versées consécutif au protocole de 2003 a conduit à un accroissement des dépenses. Les indemnisations ont eu tendance à augmenter, mais cette hausse a profité plus aux techniciens qu’aux artistes.
L’année qui va commencer s’annonce importante, car elle verra la renégociation des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage. Aujourd’hui, je n’ai pas le sentiment que l’existence même de ces annexes soit remise en question. Les responsables de l’UNEDIC sont sensibles à l’effort engagé par la profession, notamment pour ce qui concerne les conventions collectives. On est passé de quarante-cinq accords et conventions collectives à huit. Seul un texte doit encore être signé. Nombre d’avancées ont donc été obtenues sur ce plan.
L’aide à la professionnalisation ou à la reconversion financée par le ministère de la culture et gérée par le fonds Audiens offre des perspectives professionnelles à des artistes et techniciens qui en manquaient.
Les spectacles amateurs constituent un sujet également important. Selon nous, il n’est pas souhaitable de légiférer en la matière. Il vaut mieux s’orienter vers des chartes, des accords pour prendre en compte les spécificités, voire les difficultés de certaines situations.
Les aides aux libraires ont été doublées et une politique en faveur du livre a été menée. La mise en place d’un label est en cours. Les librairies de référence vont recevoir des aides spécifiques du CNL, le Centre national du livre.
Pour ce qui concerne les arts plastiques, les autorisations d’engagement connaissent une hausse de 8 %.
Enfin, 12 millions d’euros sont consacrés à la politique en faveur des arts du cirque, madame Morin-Desailly. Un effort est fait en faveur de la formation. Notons la mise en place d’un parcours pédagogique qui concerne les trois grandes écoles du cirque, à savoir le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, l’Académie Fratellini de Saint-Denis et l’École nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.
L’appui aux compagnies va être réorganisé en 2009 pour mieux articuler les aides octroyées respectivement par l’administration et par les DRAC.
L’itinérance du cirque sur tout le territoire va être également favorisée. Un colloque a eu lieu à Avignon sur ce thème. La charte d’accueil des cirques se développe dans de bonnes conditions. Trente-neuf communes y sont adhérentes ; vingt accords d’adhésion ont été signés ; trente-cinq cirques sont déjà adhérents et trois sont en cours d’adhésion.
Telles sont les réponses, sans doute trop brèves, que je me devais de vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
État b
(En euros)
Culture
2 838 554 082
2 778 036 587
Patrimoines
1 049 184 391
1 124 133 265
Dont titre 2
155 444 065
155 444 065
Création
949 052 937
806 731 950
Dont titre 2
58 539 692
58 539 692
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
840 316 754
847 171 372
Dont titre 2
385 373 199
385 373 199
M. le président : L'amendement n° II-131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
CréationDont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
6 217 0005 495 000
6 217 0005 495 000
TOTAL
6 217 000
6 217 000
SOLDE
6 217 000
6 217 000
La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de la décision de rattachement de la Direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication, ce qui permettra en 2009 de créer une nouvelle direction générale chargée des médias, du livre et des industries culturelles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : Favorable !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-131.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° II-11, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
449 500 000
CréationDont Titre 2
449 500 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
226 500 000
TOTAL
1 125 500 000
SOLDE
-1 125 500 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yann Gaillard : Dans mon intervention liminaire, j’ai expliqué l’esprit de cet amendement un peu rhétorique. Si Mme la ministre me demande de le retirer, je le ferai avec plaisir, tout en ayant à l’esprit l’absurdité du problème auquel nous sommes confrontés.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Monsieur le rapporteur spécial, je vous demande en effet de bien vouloir retirer cet amendement. J’ai pris soin dans ma réponse de relever tous les éléments positifs, et même très positifs, notamment le plan de relance, qui me font dire que nous allons dans le bon sens.
M. Yann Gaillard : Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II–11 est retiré.
L'amendement n° II-194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
CréationDont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
1 023 7671 023 767
1 023 7671 023 767
TOTAL
1 023 767
1 023 767
SOLDE
- 1 023 767
- 1 023 767
La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » des mesures de décentralisation de l’Inventaire général des monuments historiques, en application de la loi du 13 août 2004.
Il tend à annuler les crédits du titre 2 d’un montant de 1 023 767 euros, somme qui correspond aux rémunérations des agents ayant opté pour un transfert de la fonction publique d’État vers la fonction publique territoriale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : Favorable !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-194.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° II-384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
161 884
161 884161 884
161 884
161 884161 884
CréationDont Titre 2
164 580
164 580164 580
164 580
164 580164 580
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
TOTAL
326 464
326 464
326 464
326 464
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Cet amendement prévoit le transfert d'un montant de 326 464 euros sur la mission « Culture ». Ce montant correspond à la prise en charge par deux opérateurs du ministère de la culture et de la communication, le musée d'Orsay et le Centre national des arts plastiques, de la rémunération de leurs dirigeants, conformément à la circulaire du 8 octobre 2007 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : Favorable !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-384.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
J’avais été saisi d’une explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Culture ».
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : J’appelle en discussion les amendements identiques tendant à insérer un article additionnel avant l’article 59 octies, ainsi que les articles 59 octies et 59 nonies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ».
Culture