Loi de finances pour 2009 : Questions et réponses

Loi de finances pour 2009 : Questions et réponses

debate, 01/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à un échange de questions et réponses.
Je tiens à vous rappeler que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente. Pour lui répondre, le ministre dispose également de deux minutes trente. L’auteur de la question dispose enfin, s’il le souhaite, d’une minute pour la réplique.
La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté internationale assiste depuis 2007 à une recrudescence des actes de piraterie maritime, notamment au large des côtes somaliennes. Quatre-vingts attaques ont été répertoriées en 2008, dont certaines concernaient directement les intérêts français de la zone. Nous conservons à l’esprit les cas du Ponant et du Carré d’As.
De plus, force est de constater que ces pirates sont de mieux en mieux organisés. Capables d’opérer à plus de 450 miles des côtes, à partir de bateaux mères, ils s’attaquent désormais à des cibles toujours plus importantes par la taille et par la valeur financière des matériaux transportés.
Par ailleurs, le nombre de kidnappings augmente, de même que le montant des rançons, qui, une fois versées, constituent un fonds d’investissement permettant aux pirates d’acquérir de véritables arsenaux.
Qu’il s’agisse de bâtiments tels que le Sirius Star dont la cargaison est estimée à 100 millions de dollars, des navires du Programme alimentaire mondial à destination des populations démunies ou encore des navires transportant des armements et des équipements militaires – c’était le cas du Faïna –, les conséquences économiques, financières, humanitaires et écologiques de tels actes sont de plus en plus lourdes et débordent les seuls champs du commerce maritime et du droit de la mer.
Depuis le mois d’octobre, la France a pris l’initiative, et nous ne pouvons que nous en féliciter, de proposer au Conseil de sécurité des Nations unies, d’une part, d’ouvrir un droit de suite automatique en cas de flagrance aux marines qui en auraient reçu l’accord et, d’autre part, d’autoriser le développement de patrouilles maritimes dans les zones dangereuses à des fins dissuasives.
L’adoption des résolutions 1814, 1816 et 1838 ainsi que les déclarations conjointes de la France et de l’Espagne en novembre dernier prouvent la détermination de notre pays. À la tête de l’Union européenne, la France souhaite mettre en place une véritable coordination entre les moyens des États membres et ceux de l’Alliance atlantique afin de protéger le trafic maritime.
L’installation d’une cellule européenne antipiraterie à Bruxelles et l’annonce d’opérations militaires telles que EuNav et Atalanta constituent des signaux forts, fondateurs de la concrétisation d’une véritable politique européenne de défense. C’est la première fois que la Grande-Bretagne dirigera une opération navale dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.
Monsieur le ministre, ma question est double. Compte tenu de la problématique posée, les moyens militaires déployés – trois frégates, un bâtiment de soutien, trois avions de reconnaissance et les hélicoptères embarqués – seront-ils renforcés dans les mois à venir ?
De plus, lorsque la France quittera la présidence de l’Union européenne, quel sera son rôle quant à la poursuite de ce type d’opérations et quels moyens mettrons-nous alors à disposition ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le sénateur, vous avez procédé à une description absolument complète et remarquable du dispositif prévu.
Nous avons d’ores et déjà la certitude que le processus de « génération de forces » nous permettra de poursuivre cette opération en 2009, qui n’est pas uniquement menée, dans le cadre de la PESD, par l’Union européenne, puisque nous y intégrons aussi des bâtiments appartenant à des marines dont les États ne sont pas membres de l’Union. En outre, l’Alliance atlantique y est partie prenante jusqu’au 15 décembre prochain, et elle continuera par la suite à y engager des moyens. De nombreux pays participent à cette opération, tels que la Russie, la Corée et la Malaisie.
L’Union européenne disposera de cinq ou six bâtiments au cours de l’année 2009, qui seront complétés par des moyens militaires provenant d’autres pays.
Comme vous le savez, cette opération se déroule sur un vaste espace. Il nous faut donc des moyens maritimes et des avions de patrouille maritime en nombre suffisant si nous voulons que cette opération joue son rôle de prévention et de dissuasion. À travers cette opération, nous démontrons que l’Europe est capable de prendre l’initiative. C’est grâce à la volonté européenne, notamment celle de la France et de l’Espagne qui ont été à l’origine de cette initiative, que nous pourrons assurer la sécurité du trafic maritime dans cette région stratégique qu’est le golfe d’Aden.

M. le président : La parole est à M. Philippe Madrelle.

M. Philippe Madrelle : Monsieur le ministre, la réorganisation en cours du ministère de la défense constitue un véritable bouleversement.
Depuis les années soixante, nos armées n’avaient pas connu une telle déflation de leurs effectifs. La réduction sera nettement supérieure à celle qui découlait de la professionnalisation.
Par ailleurs, nos territoires seront aussi rudement mis à contribution. De très nombreuses unités de l’armée de terre seront déplacées et l’abandon d’une trentaine de garnisons en métropole est envisagé.
Or, à l’évidence, ces mesures auront un impact important sur les collectivités locales.
Nous savons d’ores et déjà que certains territoires seront cruellement touchés, avec des centaines d’emplois perdus et des zones d’activité condamnées.
Cette réorganisation suscite de profondes inquiétudes aussi bien chez les personnels civils et militaires qu’au sein des populations concernées.
On nous dit que les économies réalisées avec la suppression de 54 000 postes devraient être intégralement réinvesties soit au profit des équipements, soit pour revaloriser la condition des personnels. Nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi.
La restructuration des armées sur le territoire commencera par coûter avant, éventuellement, de rapporter ! Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées devrait créer au plus vite un outil de suivi de la réforme de la défense et de ses conséquences sur le plan local.
Monsieur le ministre, ma question qui doit être courte, et donc précise, concerne la « nouvelle carte militaire », et plus particulièrement la méthode utilisée pour faire avancer cette réforme.
Le Gouvernement est censé dialoguer en amont avec les élus, évaluer les conséquences financières de ses décisions et, si celles-ci sont négatives, prévoir des compensations. Si certaines ont été programmées dans le cadre de la nouvelle carte militaire, elles risquent d’être insuffisantes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les compensations envisagées ? Comment comptez-vous améliorer la concertation avec les élus, laquelle semble défaillante aux yeux des intéressés ? (Mme Josette Durrieu et M. Jean-Louis Carrère applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le sénateur, si vous estimez que la concertation est défaillante, je vous invite dès demain matin à m’appeler pour prendre rendez-vous.
Durant toute la période de présentation du plan de restructuration, nous avons engagé une concertation, et j’ai rencontré tous les élus qui l’ont souhaité ; je suis toujours prêt à le faire si besoin est. Par ailleurs, j’ai demandé aux préfets de mettre en place dans leur département des comités chargés de la restructuration. Si tel n’est pas le cas, vous devez me prévenir immédiatement.
Pour ce qui concerne les moyens, le financement est important : 300 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 20 millions d’euros pour l’outre-mer et 100 millions d’euros par an au titre des exonérations fiscales et sociales pour les territoires les plus affectés, je pense notamment au dispositif dit Warsmann, soit un total de 700 millions d’euros.
Sur le plan de la méthode, par le biais des contrats de redynamisation des sites de défense, nous mettrons en place l’ensemble des moyens d’accompagnement des restructurations pour favoriser la reconversion des sites. Le Président de la République a annoncé que vingt-quatre emprises militaires seront cédées pour l’euro symbolique. Des mesures d’aide aux entreprises sont prévues ; un programme de délocalisation des services d’administration centrale est également mis en œuvre. En outre, un grand plan Nord-Est est en cours d’élaboration pour cette partie du territoire national qui est la plus touchée par les restructurations.
Des moyens absolument considérables sont mis en œuvre.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, j’ajoute que, la semaine dernière, en dépit des incertitudes qui pèsent sur notre économie, une grande entreprise m’a assuré qu’elle investirait massivement – à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros –, et créerait plusieurs centaines d’emplois Nous avons toute une série de contacts avec d’autres entreprises.
En toute sincérité, l’État n’a jamais fait autant pour ces territoires, ce qui est somme toute normal. Il était important que nous menions cette réorganisation pour permettre l’adaptation de notre outil de défense, mais, parallèlement, nous ne devions pas abandonner les territoires qui ont largement participé à la solidarité nationale, notamment à la solidarité « des armes ».

M. le président : La parole est à M. Philippe Madrelle.

M. Philippe Madrelle : J’ai bien entendu votre invitation, monsieur le ministre, et je ne manquerai pas de venir vous rencontrer.
Toutefois, les conditions de fermeture de l’école de gendarmerie de Libourne n’illustrent pas du tout…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela relève du ministère de l’intérieur !

M. Philippe Madrelle : Oui, mais vous êtes encore responsable !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Non !

M. Philippe Madrelle : Je disais donc que les conditions de fermeture de cette école n’illustrent pas du tout l’esprit de concertation que vous avez mis en avant. On est vraiment dans le brouillard, on ne sait rien des compensations. En la matière, la concertation n’a pas été exemplaire !

M. Jean-Louis Carrère : Peut-être est-ce dû au nom du maire…

M. Didier Boulaud : C’est MAM qui s’en occupe ! Elle avait pourtant juré que cette école ne serait jamais rattachée au ministère de l’intérieur !

M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, et à lui seul.

M. Yves Détraigne : Monsieur le ministre, le projet de budget pour 2009 de la défense comprend les premières mesures relatives à la mise en œuvre de la restructuration des armées annoncée le 24 juillet dernier.
Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que cette restructuration de grande envergure préoccupe au plus haut point les élus de notre pays et ne manquera pas d’avoir des effets très importants sur l’aménagement des territoires et l’économie de plusieurs régions.
La crise économique et financière, dans laquelle le monde occidental est plongé et qui se traduira par des plans sociaux dans plusieurs secteurs économiques – je pense notamment au secteur automobile –, risque, dans certaines régions, d’être aggravée par le départ d’un certain nombre d’unités militaires.
C’est notamment le cas de la Marne, et plus spécialement de la région de Reims, où la sous-traitance automobile est particulièrement présente, l’une des entreprises de ce secteur ayant d’ores et déjà annoncé un plan social qui touchera plus d’une centaine de salariés.
La fermeture de la base aérienne 112, qui emploie directement près de 1 600 personnes et fait travailler de nombreuses entreprises du secteur civil, avec des retombées économiques pour le département de l’ordre de 50 millions d’euros à 60 millions d’euros, risque fort d’accélérer la crise, surtout si la fermeture intervient dès 2011, comme cela a été annoncé initialement.
Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que les élus du secteur, toutes tendances politiques confondues, ne comprennent pas pourquoi cette date a été annoncée alors que le Mirage F1 CR de reconnaissance dont cette base est équipée doit rester en service dans l’armée française au moins jusqu’en 2014.
Vous allez d’ailleurs recevoir dans quelques jours les élus du secteur rémois, qui réclament le maintien de la base jusqu’en 2014, date de fin de service des Mirages F1 CR prévue avant l’annonce de la restructuration militaire.
Dans le même temps, la presse se fait régulièrement l’écho de contacts pris avec un certain nombre d’États étrangers en vue de leur vendre des avions Rafale, dont une partie est censée remplacer, sur la base de Mont-de-Marsan, la flotte des F1 CR stationnée à Reims.
Monsieur le ministre, où en sont les contacts engagés sur l’exportation des Rafale ? Quel impact pourrait avoir la signature des premiers contrats de vente à l’étranger de cet avion sur le rythme d’équipement de l’armée française avec le Rafale et, spécialement, avec le Rafale dédié aux missions de reconnaissance ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le sénateur, nous avons eu l’occasion de nous rencontrer lors de l’annonce de la fermeture de la base aérienne 112 de Reims, laquelle est tout simplement liée au fait qu’il ne restera plus qu’un escadron de Mirage F1 CR à partir de 2011, regroupé à Mont-de-Marsan.
D’abord, les mesures de restructuration que nous menons actuellement sur les bases aériennes auraient pu être prises depuis des années ! Cela fait vingt-cinq ans que le programme Rafale a été lancé. À l’époque, l’armée de l’air comptait 450 avions de combat et on savait que nous commanderions moins de 300 Rafale. La conséquence directe de la réduction du nombre d’avions, liée à la polyvalence du Rafale, était, un jour ou l’autre, la fermeture de bases aériennes.
Le travail que nous effectuons devait être mené. En effet, il n’y a aucune raison de maintenir autant de plateformes alors que nous aurons, aujourd'hui, et demain plus encore, moins d’avions en ligne, d’une part, parce que nous avons réduit le contrat opérationnel et, d’autre part, et surtout, parce que nous avons décidé de nous équiper d’un avion polyvalent capable de réaliser toutes les missions, et pas simplement, pour certains, une mission de reconnaissance ; pour d’autres, la défense aérienne ou, pour d’autres encore, l’attaque au sol.
Par ailleurs, il n’y a aucune connexion entre la problématique de la restructuration et l’exportation du Rafale.
S’agissant de l’exportation de cet avion, nos contacts progressent bien et nous avons bon espoir. Toutefois, vous me permettrez de ne pas en dire plus, afin de ne pas favoriser la concurrence.

M. Jean-Louis Carrère : C’est comme pour les champignons ! (Sourires.)

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Plus on se tait, mieux c’est ! Mais je suis bien entendu disposé à en parler avec vous en privé.
J’insiste sur ce point, monsieur le sénateur, la fermeture de la base aérienne de Reims est liée au fait qu’il ne restera plus qu’un escadron de Mirage F1 CR. Je suis tout à fait prêt à discuter des conditions dans lesquelles nous pourrions fermer cette base et de ses conséquences. J’ai d’ailleurs lu dans la presse locale que la position des élus n’était pas forcément la même que celle des personnels et des syndicats de la base.

M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne.

M. Yves Détraigne : Je ne prétendrai pas que la réponse de M. le ministre me satisfait, d’autant plus qu’il nous a toujours été annoncé qu’il n’y avait rien à craindre pour la base de Reims tant que le Mirage F1CR était en service. Je prends néanmoins acte de cette réponse et nous aurons l’occasion d’en discuter avec les élus du secteur dans quelques jours.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous n’allons pas maintenir deux bases aériennes alors qu’il n’y a plus qu’un escadron ! Ce ne serait pas raisonnable.

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le ministre, ma question ira dans le même sens que celle de mes collègues.
Au mois de juillet dernier, vous avez présenté votre plan de restructuration des implantations militaires sur le territoire national.
Dans ce plan figurait l’annonce de la fermeture, pour 2011, de la base aérienne 103 Cambrai, située sur la commune d’Haynecourt et qui emploie 1 364 personnes.
La base aérienne pèse un poids important dans la vie économique et sociale du Cambrésis.
Cette décision aura bien évidemment des conséquences négatives sur la vie des personnels et des familles de la base, mais aussi sur celle des populations de l’agglomération qui connaissent déjà une situation économique et des conditions d’emploi difficiles.
2011, c’est demain pour ces familles et pour la population !
Pourriez-vous donc préciser comment est envisagée, pour les personnels de la base, la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social, en particulier celles qui concernent la mobilité géographique et fonctionnelle ainsi que celles qui visent à faciliter les projets de reconversion professionnelle pour ceux qui souhaiteraient quitter l’armée de l’air ou des services civils.
Par ailleurs, l’étude sur une nouvelle affectation des terrains de la base, dont nous avions entendu parler, est-elle déjà engagée ?
Enfin, la décision d’implanter à Cambrai la Direction centrale du commissariat de l’armée de terre est-elle confirmée ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Madame la sénatrice, je tiens à vous assurer que cette restructuration sera accompagnée d’un contrat de redynamisation de site de défense, qui sera doté, dans un premier temps, de 10 millions d’euros. Nous pourrons toujours augmenter cette dotation si cela s’avère nécessaire. Cette évolution dépendra aussi des projets des collectivités.
Les communes sur le territoire desquelles la base est installée bénéficieront de surcroît de la cession de l’emprise foncière à l’euro symbolique. Le Cambrésis bénéficiera du dispositif Warsmann d’exonération fiscale et sociale que j’ai évoqué précédemment. Enfin, le Gouvernement est engagé dans un vaste mouvement de relocalisation d’emplois publics dont la ville de Cambrai bénéficiera à travers l’installation de la Direction centrale du commissariat de l’armée de terre.

M. François Trucy : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jacques Gautier.

M. Jacques Gautier : Compte tenu des interventions précédentes sur le projet de loi de finances, notamment sur les programmes 146 et 178, je limiterai mon intervention aux besoins de nos troupes déployées en Afghanistan auxquelles je tiens à rendre hommage.
Monsieur le ministre, permettez-moi également de saluer votre réactivité et celle du Gouvernement dans le cadre de la mise en place des « crash programmes », qu’il s’agisse des tourelleaux sur VAB, des brouilleurs et systèmes de leurrage anti-IED, des équipements Félins et matériels individuels, de l’amélioration des protections et surblindage, ou encore de l’achat de cinq véhicules Buffalo. Vous savez que nos soldats en avaient réellement besoin.
De même, je me réjouis de plusieurs avancées. Un troisième hélicoptère Caracal et deux hélicoptères Gazelle Viviane sont arrivés. L’installation de trois drones males de l’escadron Adour est annoncée, pour le mois de décembre, à Bagram, c’est-à-dire à proximité de la zone opérationnelle de nos soldats de la force Kapisa. Enfin, l’arrivée d’un système d’artillerie Caesar du 68e régiment d’artillerie est envisagée, probablement pour le prochain mois de janvier.
Cependant, il reste des efforts importants à faire, notamment dans le domaine de l’appui des troupes au sol, du renseignement tactique et de l’aéromobilité.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser trois questions précises.
D’abord, allons-nous enfin déployer en Afghanistan, si possible à Bagram et avant l’été prochain, les premiers hélicoptères de combat Tigre ? Leur canon de trente millimètres gyrostabilisé apporterait une précision et une efficacité redoutables pour l’appui de nos troupes au sol.
Il semble que l’escadrille Corsaires du 5e régiment d’hélicoptères de combat ait testé avec succès ce matériel et que l’intégration de « combat tank » apporte quatre heures de vol à ces machines, ce dont nous avons besoin.
Ensuite, en complément des trois drones males, allons-nous affecter aux unités sur le terrain, même à titre expérimental, des équipes de deux opérateurs avec des minidrones de type Drac pour éclairer, à quelques kilomètres et en prise directe avec elles, la progression de nos troupes au sol ? J’évoque, monsieur le ministre, le niveau du capitaine et de la compagnie.
Enfin, il apparaît indispensable de déployer au moins deux hélicoptères Caracal supplémentaires, également à Bagram si cela s’avère possible, pour disposer d’une réelle aéromobilité. Ces hélicoptères devraient de surcroît – et je suis précis – voir le remplacement de leur petite mitrailleuse 7,62 millimètres par une mitrailleuse 12,7 millimètres ou par un canon de 20 millimètres. Je sais que les expérimentations ont eu lieu. Cela permettrait de passer de la simple autoprotection à un véritable appui des troupes au sol. Vous savez que les équipages qui sont sur place demandent cette modification.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous attendons des déploiements forts et des achats massifs de matériels adaptés à ce théâtre d’opération très particulier et au durcissement des combats.
Disposerez-vous de ces moyens et de ces crédits ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir souligné les efforts considérables que nous avons fournis en lançant des « crash programmes », dès lors que le Président de la République, en janvier ou février 2008, a décidé de renforcer notre présence en Afghanistan. Les crash programmes que vous avez énumérés représentent un important effort d’équipement, à savoir près de 100 millions d’euros.
S’agissant de votre première question, je ne vous cache pas que nous poursuivons bien l’idée d’un déploiement d’hélicoptères de combat Tigre pour le courant de l’année prochaine. Mais, cet hélicoptère vient d’arriver dans nos forces et un certain nombre d’expérimentations étaient encore nécessaires.
Par ailleurs, nous avons déjà envoyé des drones sur place. Il n’est pas impossible que nous y envoyions aussi des minidrones de type Drac dans les mois qui viennent.
Quant aux hélicoptères Caracal, je ne suis pas capable de répondre à votre question concernant les mitrailleuses. En revanche, il faut garder à l’esprit que, compte tenu du nombre d’appareils dont nous disposons – une douzaine, me semble-t-il, entre l’armée de terre et l’armée de l’air –, nous avons besoin de maintenir un certain nombre de moyens en France, pour d’autres missions ou pour assurer la formation.
En effet, si une grande partie de nos équipages et de nos moyens sont en opération extérieure, nous ne sommes plus en mesure de former les équipages dont nous aurons besoin dans les années qui viennent. Il faut donc préserver un juste équilibre. De ce fait, nous ne prévoyons pas pour l’instant de renforcer en Afghanistan nos moyens en hélicoptères Caracal.

M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu : Monsieur le ministre, à ce stade de notre débat concernant les opérations extérieures de la France, je ne répéterai pas tout ce que les uns et les autres ont dit, y compris à propos de la question récurrente des surcoûts.
S’agissant du financement des opérations extérieures de l’Europe, nous constatons également une grande diversité dans les engagements des différents États. La répartition des coûts communs fait effectivement apparaître un engagement très fort de l’Allemagne, supérieur à 20 %, du Royaume-Uni, plus de 17 %, ainsi que de la France, 15,57 %. Par conséquent, trois pays portent l’essentiel de cette charge.
En comparant les budgets de la défense, on se rend compte, de la même façon, que la diversité est grande et que les dépenses militaires n’occupent pas la même place pour chacun des États d’Europe. La Grèce, curieusement, vient largement en tête, devant la France et le Royaume-Uni, en consacrant 3,73 % de son PIB à ce budget. Mais certains pays européens s’engagent à moins de 1 % de leur PIB : l’Autriche, le Luxembourg, l’Irlande et Malte.
Monsieur le ministre, ma première question, qui est très précise, porte sur la défense européenne. Celle-ci progresse-t-elle ?
Vous indiquiez tout à l’heure que les Britanniques sont pratiquement acquis à cette défense européenne. Selon un sondage assez significatif et intéressant, ils le sont effectivement à plus de 60 % et les Européens à plus de 80 %.
Plus précisément, peut-on espérer un « accord » sur « la stratégie de sécurité révisée » ? Peut-on espérer un renforcement réel des capacités militaires disponibles, l’interopérabilité des forces européennes ? Peut-on espérer le développement d’une base de capacité industrielle et technologique, seule condition d’une réelle autonomie ?
Les faits nous y encouragent. Incontestablement, les initiatives de la France lors de la crise géorgienne ont été positivement perçues. Mais je voudrais rappeler deux faits assez significatifs : en 2007, la prise d’alerte de la France, dans le cadre de l’OTAN, pour la défense de l’espace aérien des pays baltes ; en 2008, dans le même cas de figure, la prise d’alerte de la France, toujours dans le cadre de l’OTAN, pour la défense de l’espace aérien islandais.
Je vous pose donc une seconde question. La Russie constitue-t-elle une menace pour l’Europe et, pour reprendre l’intervention précédente de M. Jean-Pierre Chevènement, dans quelles conditions pourrait-elle devenir un partenaire ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Madame la sénatrice, il est très difficile de répondre à vos questions en deux minutes et demie.
Toutefois, je vous confirme que l’Europe de la défense avance. Depuis l’année 1998, qui marque ses débuts, nous avions constaté qu’elle prenait corps, mais que, sur bien des sujets, elle était encore balbutiante. Sous la présidence française, elle aura fait des progrès considérables.
En voici quelques exemples.
Le premier, c’est l’Agence européenne de défense. Créée en 2004, elle avait, force est de le reconnaître, un plan de charge et de travail extrêmement limité. Grâce à la présidence française, nous allons lancer toute une série de programmes de recherche au niveau européen : déminage maritime, programme satellitaire à travers le segment sol du programme Musis, programme de rénovation des hélicoptères, ou encore programme relatif à un hélicoptère lourd que nous allons probablement lancer avec les Allemands en début d’année prochaine.
L’Agence européenne de défense est née d’une volonté exprimée dans le cadre du sommet de Saint-Malo. Jusqu’à présent, elle avait peu de chose à faire. Elle a désormais un programme de travail important pour les années à venir.
Le développement d’une série de projets autour de la prise de conscience d’une identité européenne constitue un deuxième exemple. Nous avons lancé, à vingt-sept pays, le programme Erasmus, qui permettra à des officiers d’effectuer une partie de leur formation dans un autre pays que leur pays d’origine. Cette magnifique démarche améliorera l’interopérabilité des forces quand les hommes qui y auront participé travailleront ensemble sur un théâtre d’opérations extérieures. Elle permettra également de développer l’idée selon laquelle il existe une citoyenneté européenne, au-delà de la citoyenneté de chacun. Elle permettra, enfin, aux Européens d’apprendre à travailler ensemble.
Troisième exemple, nous avons décidé de mettre en place un plan d’évacuation des ressortissants européens, ce qui permettra d’agir avec une planification anticipée en cas de crise, qu’il s’agisse d’une crise politique ou d’une situation de catastrophe naturelle.
L’Europe de la défense, sur toute une série de sujets, a donc beaucoup progressé. En matière de capacités militaires, nous avons lancé le programme Musis, dont je viens de parler à l’instant. Nous avons également décidé de constituer un groupe aéronaval européen : ainsi, lorsqu’un porte-avions européen sera à la mer, les bâtiments d’escorte pourront provenir de différents pays. En résumé, nous avons avancé de façon pragmatique, concrète, mais aussi très volontariste et, aujourd’hui, le bilan est très positif.
Concernant la Russie, vous avez également évoqué, madame la sénatrice, la défense aérienne que nous assurons pour l’Islande ou pour les pays baltes. Il s’agit d’engagements dans le cadre de l’Alliance atlantique, et ce n’est pas nouveau. Comme vous le savez, lorsque nos forces armées font de la défense aérienne, elles sont aussi amenées à assurer, en permanence, la sécurité de toute une série d’aéronefs qui, pour des raisons diverses, ont besoin d’assistance. Nous assumons donc cette défense aérienne dans le cadre de nos accords, et nullement dans le cadre de la perception de la Russie comme une puissance belliqueuse. Je crois, au contraire, que nous aurons besoin de créer un vrai partenariat stratégique entre l’Europe et la Russie. L’Europe ne pourra pas se priver de créer les conditions d’un dialogue de confiance avec la Russie. C’est important pour la stabilité de notre continent.

M. le président : La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mme Josette Durrieu : Effectivement, monsieur le ministre, on peut se poser des questions sur la Russie. Mais celle de savoir si elle est belliqueuse ne se pose pas : à l’évidence, je crois qu’elle l’est, au moins dans l’immédiat.
Malgré tout, dans la perspective de la paix en Europe, la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de deux États, l’Abkhasie et l’Ossétie du Sud, constitue incontestablement un élément nouveau. Bien qu’elle soit unilatérale, cette démarche ouvre néanmoins une brèche sérieuse. Et peut-être a-t-elle été ouverte parce que, dans l’accord signé entre la Russie et la Géorgie sous les auspices du Président de la République française, il manquait l’idée, qui était essentielle, de respect de l’intégrité et de la souveraineté d’un pays. Je pense que les Russes ont utilisé cette défaillance pour, sans doute, aller trop loin.

M. le président : La parole est à M. René Beaumont.

M. René Beaumont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2006, le ministère de la défense a annoncé la notification du contrat de réalisation de sous-marins nucléaires d’attaque de type Barracuda aux entreprises DCNS et Areva TA. Des livraisons de sous-marins nucléaires d’attaque – SNA – s’échelonneront donc entre 2016 et 2027.
Le programme Barracuda permettra le remplacement des six sous-marins d’attaque de type Rubis et répond au besoin primordial du renouvellement de notre escadre de sous-marins nucléaires d’attaque. J’ai pu personnellement en vérifier l’urgente nécessité en janvier dernier, lors d’un stage passionnant de soixante-douze heures en immersion en méditerranée à bord de l’Améthyste.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, les quatre cinquièmes du globe sont recouverts d’eau. Le trafic maritime s’intensifiant chaque jour un peu plus, il est capital que notre pays puisse assurer la sécurité de ses échanges tant économiques que stratégiques. Le SNA constitue donc une composante clé de notre capacité de dissuasion à différentes échelles.
Nous ne saurions prétendre à un statut de grande puissance, dans un espace aéromaritime globalisé où les menaces présentent désormais un visage transnational et non plus étatique, si notre marine nationale ne dispose pas de capacités opérationnelles réelles et effectives.
La sécurisation de nos approvisionnements et de nos ressortissants en mer est un défi majeur tant pour nos intérêts nationaux que pour nos ambitions au sein de la politique européenne de défense. Je rappelle d’ailleurs que l’Europe engagera bientôt des bâtiments dans le golfe d’Aden.
Le SNA a une vocation stratégique, mais joue aussi un rôle de base arrière de soutien essentiel pour nos troupes dans des opérations spéciales comme le largage ou la récupération de commandos. Il s’avère également indispensable pour accompagner les sous-marins nucléaires lance-engins, les SNLE.
De par sa conception, il constitue également un élément moteur de la politique de recherche et développement de la France, comme l’attestent les innovations acoustiques et écologiques importantes mises au point par le CEA avec le « passeport vert ». C’est aussi un élément moteur pour notre économie : rappelons que DCNS dépend pour plus de 70 % de son activité du budget français de la défense, et que plus de cent sous-traitants et PME sont impliqués dans le programme Barracuda. Outre sa traduction économique en milliers d’emplois sur plusieurs sites – Ruelle, Toulon, Indret, etc. –, ce programme est aussi un enjeu stratégique pour le maintien d’un savoir-faire français dans le domaine de la dissuasion nucléaire et de sa composante navale.
Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme des armées et dans l’optique de la future loi de programmation militaire, pouvez-vous nous confirmer que les crédits de la mission concernant le programme Barracuda seront maintenus et respectés et que ce programme, à l’impact stratégique et économique évident, sera mené à bien dans les délais prévus ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vous avez fait, monsieur le ministre, une description complète du Barracuda et du rôle majeur joué par les SNA.
Ceux-ci constituent, selon le Livre blanc, une priorité stratégique. Des crédits extrêmement importants sont donc consacrés au programme Barracuda dans la loi de programmation militaire. Mes services viennent de notifier la tranche conditionnelle correspondant à la commande complète du premier SNA. L’année 2009 verra le lancement de la production du second. Le financement de la production d’un SNA tous les deux ans est programmé sur plus de deux lois de programmation militaire, pour un coût global de 8 milliards d’euros. En effet, dès 2016, le premier équipage de conduite pourra procéder aux essais du premier de la série, et la cadence de livraison sera ensuite de deux ans entre chaque SNA jusqu’en 2027.
Je peux donc vous rassurer, monsieur le sénateur : ce programme est inscrit dans la loi de programmation militaire, et il en constitue une priorité.

M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner : Monsieur le ministre, ma question est d’ailleurs abordée dans le rapport sur le programme n° 146 « Équipement des forces ».
La question de la mobilité et de la projection de nos forces vers un théâtre d’opérations se pose, le Livre blanc nous faisant l’obligation d’être présents.
Les contrats opérationnels ainsi que nos retours d’expérience montrent aujourd’hui très clairement que nos capacités aériennes de projection sur un théâtre d’opérations sont tout à fait insuffisantes. On pallie donc comme on peut.
La loi de programmation militaire va évidemment mettre en avant le programme majeur A-400 M, élaboré en coopération avec six pays d’Europe. Ce programme devait aboutir à la première livraison d’un appareil en 2009 mais on voit bien que ce programme est pour le moins hésitant, et c’est le moins que l’on puisse dire. On recule en effet d’année en année la livraison du premier appareil. C’est pourtant un enjeu essentiel.
Je voudrais donc, monsieur le ministre, vous poser deux questions à ce sujet. Premièrement, où en est ce programme ? Deuxièmement, quelles mesures palliatives devons-nous prendre – la capacité opérationnelle est aujourd’hui satisfaite de manière autonome à 41 %, ce qui est tout à fait insuffisant – et en attendant une éventuelle flotte européenne de transport ? Vous évoquiez tout à l’heure les avancées de l’Europe de la défense, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur cette flotte européenne de transport, qui pourrait être essentielle.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : J’ai oublié de le dire tout à l’heure, la création d’une capacité militaire européenne de transport figure parmi les projets arrêtés dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Celle-ci prendrait comme base l’A-400 M, mais pourrait aussi être complétée par d’autres avions disponibles dans les forces armées européennes. L’idée est de posséder une capacité européenne de transport tactique qui nous permettrait de compléter les moyens dont nous disposons, en cas de besoin.
Vous connaissez tous les difficultés, très sérieuses, du programme A-400 M. Pour l’instant, l’industriel est incapable de nous donner une date. J’ai rencontré à plusieurs reprises le président Gallois. J’ai organisé, en marge d’une réunion des ministres européens de la défense, une réunion des ministres concernés par ce programme. En premier lieu, nous sommes convenus, sur mon initiative, que nous étions prêts à revoir certaines spécifications de l’avion. Il faut en effet préciser que cet avion contenait des spécifications en tout genre comme la capacité de charger et de décharger avec un seul homme la totalité de la cargaison d’un avion ou celle de pouvoir ravitailler un hélicoptère à basse altitude. En second lieu, nous avons également décidé que nous étions prêts à revoir une partie des sanctions financières qui pèsent sur le groupe EADS compte tenu des retards de programmes. Mais nous ne le ferons que lorsque ce groupe sera capable de nous fixer un calendrier et une date de livraison.
De leur côté, les délégués généraux pour l’armement travaillent aussi sur les spécifications avec les états-majors. On essaye de remettre le programme en ligne, si je puis m’exprimer ainsi. Il nous faudra, de toute façon, prendre une mesure transitoire. Plusieurs solutions sont possibles : l’affrètement ou l’acquisition d’A-330, ainsi que le recours à des CASA pour ce qu’on appelle le brouettage, c’est-à-dire le transport sur de petites distances. Ces différentes solutions sont actuellement à l’étude.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le ministre, chacun s’accorde à dire que ce projet de budget pour 2009 signe un retour à la réalité, qui vous a conduit à prendre des décisions. Certains programmes ont ainsi été étalés ou supprimés. Par exemple, pour la marine nationale, cela se traduit par l’abandon, pour l’instant, du second porte-avions et par la réduction et l’étalement du programme FREMM. Le maintien des six sous-marins Barracuda comme priorité constitue cependant un bon point, notre collègue Beaumont venant d’en parler. Je rappelle d’ailleurs que ces sous-marins sont construits à Cherbourg.
Ces décisions ne sont pas sans conséquences sur les entreprises industrielles qui fournissent ces équipements, parmi lesquelles DCNS.
Cela m’inquiète d’autant plus que l’on ne comprend pas quel avenir vous réservez à cette entreprise. En 2004, le Gouvernement avait choisi de concentrer l’industrie navale militaire française de défense, par le rapprochement entre DCN et Thalès. Cette opération, baptisée « Convergence », a été réalisée en 2006, non sans mal d’ailleurs, surtout sur le plan financier. Aussi, monsieur le ministre, quelle ne fut pas notre surprise – mais peut-être avez-vous été vous-même surpris… – lorsque nous avons entendu le Président de la République dire récemment qu’il était favorable à un rapprochement entre les Chantiers de l’Atlantique et DCNS, c’est-à-dire à un rapprochement entre construction navale civile et militaire ? Il faut bien l’avouer : personne, je suppose, n’a vraiment compris sur quelle synergie industrielle reposerait un tel rapprochement. En effet, le chiffre d’affaires de DCNS repose à 40 % sur les services, les équipements et la propulsion nucléaire ; le reste, c’est-à-dire la conception de navires armés, se décompose entre les sous-marins – 35 % – et les bâtiments de surface – 25%. Seul ce dernier segment pourrait profiter des moyens d’un chantier civil, et encore de manière incomplète puisque l’électronique y tient une part importante. À moins que l’objectif ne soit en réalité de sécuriser les activités cycliques – donc risquées – des chantiers de Saint-Nazaire en les rapprochant de celles, beaucoup plus stables, de DCNS…
Dès lors, quel est le lien entre cette annonce et la décision de remettre en cause l’unicité de DCNS en favorisant, via l’article 10 de la future loi de programmation militaire, la filialisation et la privatisation de l’entreprise ? Lors du changement de statut de DCN – que je n’ai pas voté –, l’État s’était engagé à préserver le statut de société de plein exercice de l’entreprise. Vous décidez aujourd’hui de rompre cet engagement en organisant « la vente à la découpe » de DCNS. Selon moi, vous ouvrez une véritable boite de Pandore, qui, en favorisant les transferts d’activités et de personnels, pourrait conduire à l’éclatement du groupe.
Ma question est donc à la fois simple et compliquée, monsieur le ministre : quels sont votre stratégie et votre projet industriel concernant DCNS ? Car toutes ces annonces, vous le comprenez bien, ont jeté le trouble parmi les personnels, qui souhaitent une réponse la plus précise possible. (M. Didier Boulaud applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le sénateur, je ne l’oublie pas, je suis normand, comme vous, et nous sommes, l’un et l’autre, attachés à la réunification de la Normandie, que nous pourrons effectuer bientôt, grâce à la réforme institutionnelle en cours.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vous aurez noté comme moi que le Président de la République a lui-même, lors du Congrès des maires de France, indiqué que la réunification de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie s’imposait avec évidence.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous aurons donc, monsieur Godefroy, au moins un point de convergence ce soir. Notre sénatrice de l’Orne se joint également à nous ; elle aussi est favorable à ce retour à l’histoire, pour refaire de la Normandie cette grande et puissante région qu’elle a été.
Concernant DCNS, monsieur le sénateur, je formulerai deux remarques.
D’une part, vous n’êtes pas juste lorsque vous affirmez qu’il s’agit de privatiser DCNS. Ce n’est absolument pas l’objet des dispositions que nous inscrivons dans la loi de programmation militaire. Notre objectif est de permettre à DCNS de nouer des partenariats industriels en Europe pour renforcer l’entreprise.
Pour cela, nous avons une chance extraordinaire : grâce à l’effort d’équipement colossal que nous effectuons – M. Boulaud le juge pourtant insuffisant –, cette entreprise dispose d’un plan de charge garanti sur quinze à vingt ans, sans compter les succès à l’exportation que nous ne manquerons pas d’obtenir. C’est un atout considérable.
Je souhaite que DCNS puisse établir des partenariats industriels par le biais de filiales dans lesquelles l’entreprise n’est pas forcément majoritaire.
Aujourd’hui, la problématique est d’ordre statutaire : le personnel de DCNS ne peut pas travailler dans des filiales où l’entreprise n’est pas majoritaire. Or, lorsqu’on passe des accords pour réaliser, par exemple, un MBDA de la torpille, nos partenaires européens ne considèrent pas que dans la filiale créée à cet effet l’entreprise française doit être systématiquement majoritaire. Si on imposait une telle condition, on ne pourrait plus faire grand-chose !
Notre seul objectif est de permettre à des salariés de DCNS et à des ouvriers d’État de mettre leurs compétences extraordinaires – vous le savez bien, à Cherbourg, la compétence des ouvriers d’État sur les coques de sous-marins est unique en Europe – au service du développement de DCNS, qui pourra conclure des accords avec un certain nombre de partenaires européens.
Cette disposition ne change pas le statut du personnel, celui-ci peut revenir dans la maison mère quand il le souhaite. Nous sommes là dans une logique de bon sens.
Vous qui êtes en outre européen, monsieur Godefroy, vous devriez comprendre : compte tenu de son positionnement et de ses atouts, DCNS doit pouvoir s’ouvrir à des discussions avec des partenaires européens. Une incroyable guerre industrielle est menée en Europe, entre TKMS, Navantia et l’ensemble des chantiers navals de différents pays européens.
Mon objectif est que DCNS soit en mesure de conclure des partenariats industriels avec nos grands partenaires européens, afin que l’industrie européenne de défense – que vous appelez de vos vœux, tout comme moi, et qui doit se constituer – puisse trouver, dans le domaine naval, de nouvelles perspectives, avec ce magnifique fleuron industriel que représente DCNS.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Tout d’abord, je voudrais marquer mon adhésion totale à la réunification de la Normandie (Sourires), et c’est un point sur lequel nous serons toujours d’accord, monsieur le ministre. Je me réjouis d’ailleurs que le Président de la République en ait parlé publiquement au Congrès des maires, cela nous servira à convaincre nos collègues.

Mme Nathalie Goulet : C’est déjà bien avancé !

M. Jean-Pierre Godefroy : Cela étant, vous n’avez pas répondu à ma question portant sur les Chantiers de l’Atlantique. Nous souhaiterons savoir quelle est la raison de cette annonce concernant un rapprochement entre les Chantiers de l’Atlantique et DCNS. Mais passons.
Quant à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, au sujet de la compétence des ouvriers d’État et de la nécessité de s’allier pour conclure des marchés, je ne suis pas en désaccord avec vous.
Cependant, force est de constater que les ouvriers à statut d’État sont assez mal traités pour l’instant (M. le ministre est dubitatif), et je vais vous expliquer les raisons de leur inquiétude.
Il y a peu de temps, j’ai interrogé M. Xavier Bertrand concernant le décret, qui sera publié prochainement, sur la participation des entreprises et notamment des entreprises à statut particulier comme la SNCF. En commission, il m’avait répondu qu’il était tout à fait d’accord pour inclure dans le décret les ouvriers à statut particulier de DCNS. Or, en séance, le Gouvernement a fait marche arrière.
Je ne comprends pas pourquoi on refuse à ces salariés l’accès à la participation alors qu’on l’accorde aux salariés du privé. À moins qu’à travers tout cela il n’y ait la volonté de faire disparaître le plus vite possible le statut d’ouvrier d’État, qui dérange beaucoup. On aimerait sans doute passer outre, mais les ouvriers à statut d’État sont encore nombreux !
Nous ne sommes pas opposés aux partenariats, mais il faudrait que les ouvriers à statut d’État y trouvent leur compte. Ils contribuent en effet à la créativité et à la réussite de l’entreprise.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Au sein du projet de loi de finances, concernant la mission « Défense », nous discutons de la première annuité d’une loi qui n’existe pas : le projet de loi de programmation militaire, qui est certes déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’a été ni débattu ni voté !
Le projet de budget pour 2009 entérine des décisions concernant la gendarmerie et son rattachement – ou plutôt son annexion – au ministère de l’intérieur. Or le projet de loi sur la gendarmerie n’a été ni débattu, ni voté !
Sur le thème de la sécurité et donc de la gendarmerie, le projet de budget pour 2009 comprend d’ores et déjà des moyens qui seraient prévus dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure, LOPPSI. Or ce projet de loi n’a même pas été présenté en conseil des ministres. Il n’a donc été ni débattu, ni voté !
Ainsi, le Parlement se trouve dans la situation baroque qui consiste à discuter d’une première année budgétaire contenue dans des projets de loi virtuels, ou tout du moins ni débattus ni votés.
Cette situation, qui révèle une mauvaise méthode de gouvernement, est d’une grande désinvolture par rapport au Parlement et dénote le peu de cas que l’on fait des travaux parlementaires.
Quelle distance, monsieur le ministre, entre l’esprit de la révision constitutionnelle, vos beaux discours de l’époque et votre méthode de gouvernement qui, selon moi, déconsidère le Parlement !
Nous allons, l’année prochaine, si tout va bien, débattre d’une programmation militaire 2009-2014 purement franco-française.
Voici le message, que nous adressons à nos partenaires européens : après le Livre blanc franco-français, voici la programmation militaire franco-française !
À mon avis, le Gouvernement n’a pas profité suffisamment de la présidence européenne pour stimuler un nouvel essor de la défense européenne. Pourquoi ?
En réalité, le seul geste fort envoyé en direction de l’Europe a été l’intégration à l’OTAN voulue par le Président de la République. Tout un symbole de nos ambitions européennes !
C’est ça le contexte du projet de budget qui nous occupe aujourd’hui !
Nous ne voulons pas, nous ne pouvons pas, cautionner cette dérive qui ne correspond pas aux intérêts et aux ambitions internationales et européennes de la France.
Je vous poserai donc une seule question à deux niveaux, monsieur le ministre : quand allez vous changer de méthode ? Et quelle méthode sera celle du Gouvernement ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : J’ai déjà eu l’occasion de répondre.
D’une part, ce n’est pas la première fois que les choses se déroulent ainsi.

M. Jean-Louis Carrère : Alors, c’était quand la première fois ?

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela avait déjà eu lieu au moins en 1993.

M. Jean-Louis Carrère : C’est faux !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Et il y a 2002.

M. Jean-Louis Carrère : Les circonstances étaient différentes !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Je ne vois pas en quoi ! Là aussi, nous avons un nouveau Président de la République et un nouveau Gouvernement. Je ne vois pas de différence ! (M. Jean-Louis Carrère proteste.)
Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ; vous avez donc largement de quoi examiner ce budget. D’ailleurs, je vous le rappelle, il est non plus annuel mais triennal. En conséquence, il trace par lui-même la perspective de la loi de programmation militaire, sans se limiter à un exercice annuel comme auparavant.
Quant à l’Europe de la défense, nous avons fait des progrès considérables sur ce sujet-là. Nous avons un programme de travail qui va nous permettre d’avancer sur de nombreux points. Aujourd’hui, les Tchèques, les Suédois et les Espagnols, lorsqu’ils évoquent leur future présidence de l’Union, déclarent que, compte tenu des chantiers lancés par la présidence française, leur mission sera de mener à bien ces projets. C’est le plus bel hommage que l’on puisse rendre aux nombreux travaux qui ont été engagés durant la présidence française !

M. François Trucy : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : J’aurais pu commencer mon propos en vous soulignant les efforts faits par votre ministère pour l’équipement des troupes en Afghanistan. Vous le savez, nous y sommes très attachés. Ayant été en mission avec un collègue de la majorité sénatoriale, nous vous avions produit un rapport. Nous vous remercions de ce qui a été fait.
Néanmoins, s’agissant de la réponse à ma question, je vous demande de bien vouloir vérifier si cette situation, qui consiste à mettre la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire voter une loi de finances avant d’avoir débattu d’une loi de programmation, avait déjà eu lieu.
Pour ma part, j’ai vérifié avant de vous poser la question. En 2002, les circonstances étaient différentes, monsieur le ministre : la loi de programmation a été initiée, puis il y a eu un changement de Gouvernement, ce qui a empêché la poursuite de l’examen du texte. Ce sont les circonstances qui ont empêché la poursuite des débats. Mais je vous laisse le soin de vérifier.
Ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Vous auriez tout à fait pu mener d’abord le débat sur le projet de loi de programmation. En effet, le texte ayant été déposé, il aurait suffit qu’il soit inscrit à l’ordre du jour avant le projet de loi de finances. Il est regrettable que tel n’ait pas été le cas !
Cependant, je ne m’étendrai par sur ce point, d’une part, parce que je ne dispose que d’une minute pour m’exprimer et, d’autre part, parce que, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous dirons ce que nous en pensons.
En revanche, au niveau européen, monsieur le ministre, vous m’avez donné un embryon de réponse à mes questionnements. Le Président de la République a, certes, été occupé sur d’autres fronts, mais je crains que les démarches entreprises ne soient pas celles que nous aurions souhaité voir accomplir pendant cette période pour enfin nous diriger vers un système de défense européen.
Vous les premiers, le laissez entendre, vous seriez favorables à un deuxième porte-avions qui pourrait être européen. Mais pourquoi ne pas avoir engagé ce processus vers une défense européenne pendant que le Président de la République française était le président de l’Europe ?

M. le président : Ce court échange de questions-réponses est terminé. Il a été plus plaisant que l’habituel défilé des orateurs qui existait auparavant, n’est-ce pas, monsieur Godefroy ? (M. Jean-Pierre Godefroy acquiesce.)
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense » figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Défense
47 772 877 897
37 368 616 039
Environnement et prospective de la politique de défense
1 856 250 916
1 735 925 916
Dont titre 2
520 842 893
520 842 893
Préparation et emploi des forces
22 397 004 052
21 844 655 984
Dont titre 2
15 503 227 489
15 503 227 489
Soutien de la politique de la défense
2 567 890 947
1 573 494 596
Dont titre 2
807 220 027
807 220 027
Équipement des forces
20 951 731 982
12 214 539 543
Dont titre 2
1 866 529 800
1 866 529 800

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° II-14 rectifié, présenté par MM. Trucy, Masseret et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
40.00040.000
40.00040.000
Préparation et emploi des forcesDont Titre 2
140.000140.000
140.000140.000
Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2
50.000
50.000
50.000
50.000
Équipement des forcesDont Titre 2
50.00050.000
50.00050.000
TOTAL
140.000
140.000
140.000
140.000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

M. Charles Guené : Cet amendement a pour objet de modifier les crédits de programmes pour renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures.
Comme vous vous en souvenez, à l’origine, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement n’ont pas été associés aux opérations intérieures. Aussi, votre commission avait déjà, en 2007 et en 2008, obtenu que la loi de finances puisse inscrire des crédits. Nous avions ainsi inscrit 90 000 euros en 2007 et nous avions porté l’estimation de ces crédits à 360 000 euros en 2008. Le présent projet de loi de finances retient une nouvelle fois cette somme de 360 000 euros.
Vos rapporteurs spéciaux vous proposent de porter cette somme à 500 000 euros, soit une augmentation de 140 000 euros.
Nous réduirions de 50 000 euros les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », de 50 000 euros les crédits du titre 2 de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces » et de 40 000 euros les crédits de l’action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme 144 « Environnement et perspective de la politique de défense », au profit de l’action 7 « Surcoûts liés aux opérations intérieures » du programme 178.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le rapporteur, sur le fond, je partage votre préoccupation. Néanmoins, je préférerais qu’il soit procédé à un redéploiement des crédits au sein du programme 178, afin de ne pas pénaliser les programmes 144 et 212.
Je rappelle que la politique publique du programme n° 144 définit notamment les orientations relatives à la recherche du renseignement de défense à l’extérieur et à l’intérieur du territoire.
Aussi, monsieur le rapporteur spécial, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement. En contrepartie, je m’engage à ce qu’il soit tenu compte, dans la présentation de la loi de finances, du souhait que vous avez exprimé.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Puisque la commission et vous-même, monsieur le ministre, êtes d’accord sur le fond, il conviendrait de rectifier cet amendement afin qu’il tienne compte du souhait que vous avez exprimé, mais en préservant les crédits en faveur des OPINT.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le président de la commission, l’engagement que je prends sera tenu. Il pourra être procédé à une ventilation des crédits entre les différentes actions.

M. le président : Monsieur le rapporteur, l'amendement n° II-14 rectifié est-il maintenu ?

M. Charles Guené : Non, je le retire, monsieur le président, puisque les crédits sont portés, d’une manière différente, à 500 000 euros.

M. le président : L'amendement n° II-14 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense » figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion les articles 59 decies, 59 undecies et 59 duodecies, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Défense ».