Accords avec les Émirats Arabes Unis relatifs au musÉe universel d'Abou Dabi

Accords avec les Émirats Arabes Unis relatifs au musÉe universel d'Abou Dabi

debate, 25/09/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (nos 436, 451, 455).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade (Secrétaire d'État) : Monsieur le président, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le 6 mars 2007, la France et les Émirats Arabes Unis ont signé un accord qui scellait la coopération entre nos deux pays pour la création d'un musée universel à Abou Dabi.
Cet accord était le fruit de plus d'un an de négociations.
À l'automne 2005, les autorités de l'émirat d'Abou Dabi ont sollicité l'aide de la France et du musée du Louvre pour la conception et la construction d'un musée national du niveau des plus grandes institutions. Elles demandaient aussi la mise en place, jusqu'à ce que cet objectif soit atteint, d'un musée universel de renommée internationale, qui aurait pour nom le « Louvre Abou Dabi ».
Cette démarche correspondait à l'ambition affichée par les Émirats Arabes Unis, situés au carrefour du Moyen-Orient et de l'Asie, à mi-chemin entre l'Asie et l'Europe, de devenir la plaque tournante de l'art et de la culture pour cette partie du monde.
L'ampleur et la nature du projet, totalement inédit en France comme à l'étranger, soulevaient un certain nombre de questions auxquelles il importait de répondre : en dépit des excellentes relations qu'entretiennent la France et les Émirats Arabes Unies, était-il judicieux de s'engager sur un tel projet dans une zone aussi sensible ? Était-il opportun d'apporter une caution culturelle aussi prestigieuse que celle du Louvre à un projet qui, de prime abord, s'inscrivait dans le cadre d'un futur complexe touristique ? Avions-nous les moyens de répondre à une telle demande ?
La France a finalement répondu favorablement, afin d'encourager la volonté d'ouverture des autorités émiriennes et parce qu'elle y a vu une chance exceptionnelle d'affirmation du dialogue des cultures entre l'Orient et l'Occident.
Elle a également été sensible au concept de l'île de Saadiyat, qui, certes, a des visées touristiques, mais également des ambitions culturelles. Tandis que Dubaï propose une base de loisirs, Abou Dabi veut faire découvrir, à un public international et régional, l'art classique, contemporain et islamique.
En outre, la France dispose d'une expertise de premier plan, légitimée par la qualité des collections de ses grandes institutions patrimoniales et par les connaissances et le savoir-faire de leurs conservateurs.
La négociation a donc porté, dans une large mesure, sur les points suivants : le rôle du musée afin de promouvoir le dialogue des cultures, la garantie de la qualité scientifique et artistique du futur musée et la juste rémunération des musées français fortement sollicités pour la réalisation de ce projet.
La France a posé plusieurs principes : la création de ce musée devait transmettre un message universel et humaniste et témoigner du rapprochement des civilisations que les violences du monde tendent aujourd'hui à opposer ; le Louvre Abou Dabi, comme le musée qui lui fera suite, se devait de répondre aux critères de qualité et de déontologie les plus exigeants, qu'il s'agisse de la pertinence du discours scientifique et culturel ou de la conception et de la réalisation du bâtiment ; enfin, les contreparties financières, qui s'élèveront à plus de 1 milliard d'euros sur trente ans, devaient bénéficier, dans leur totalité, aux musées de France, le musée du Louvre en tête, pour des projets scientifiques nouveaux.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux et garantir la qualité du projet à toutes les étapes, la France a proposé une aide globale.
Une agence a été créée, l'Agence France Museums, émanation de douze établissements publics patrimoniaux, dont le Louvre est membre de droit. L'État y est représenté par deux censeurs : l'un du ministère de la culture et de la communication, l'autre du ministère des affaires étrangères et européennes, qui sera garant de la bonne exécution des obligations prévues par l'accord intergouvernemental et des intérêts de la France lors de la conclusion de nouveaux projets de nature muséale et patrimoniale d'ampleur internationale.
L'Agence France Museums va avoir pour tâche de mettre en oeuvre et d'accompagner ce projet jusqu'à sa réalisation.
Pour une période de dix ans, dans l'attente de la constitution de la collection du musée d'Abou Dabi, seront prêtées, pour des durées allant de six mois à deux ans, des oeuvres issues des collections du Louvre, de l'ensemble des musées nationaux et des autres musées français qui souhaiteront participer au projet. Par ailleurs, pendant quinze ans, la France concevra et mettra en place une programmation d'expositions temporaires.
Pour accompagner la formation de la collection émirienne, des experts français proposeront une stratégie d'acquisition.
De plus, la France conseillera Abou Dabi pour la mise en place de la future structure de gestion du musée, participera à la formation de ses cadres et accompagnera pendant une durée de vingt ans le fonctionnement du musée afin de lui permettre de conforter sa place dans le paysage des institutions internationales.
Face à l'engagement de la France dans une coopération aussi novatrice, des voix se sont élevées et des inquiétudes se sont exprimées dans notre pays même. Elles concernaient l'inaliénabilité des collections publiques, le dépouillement des musées français de leurs oeuvres majeures, la censure et les risques de marchandisation.
Pourtant, il n'en est rien. La présence de Christine Albanel aujourd'hui dans cet hémicycle témoigne de l'attachement du ministère de la culture à ce projet, et sa disponibilité à apporter tous les éclaircissements nécessaires qui permettront de dissiper l'ensemble des interrogations.
Au-delà de la controverse, la coopération que nous entamons avec les Émirats Arabes Unis représente un défi sans précédent.
Dans ce contexte de mondialisation, le Louvre Abou Dabi constitue un formidable vecteur de rayonnement de l'universalité de la culture et un défi que la France, au nom de la diversité culturelle et du rapprochement des civilisations, se devait de relever. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Pierre Fauchon et Mme Nathalie Goulet applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la description du futur musée du « Louvre Abou Dabi », qui vient de vous être présenté. Pour ma part, je concentrerai mon propos sur la controverse que ce projet a suscitée.
Dès le stade des négociations, ce projet a en effet provoqué des critiques, souvent justifiées et pertinentes, notamment de la part de conservateurs de musées, dont des personnalités éminentes telles que Mme Cachin.
Il me semble que cette controverse n'est pas sans rappeler la polémique occasionnée en 1962 par le prêt de la Joconde aux États-Unis. Le ministre de la culture, André Malraux, s'était déjà heurté à l'époque à l'opposition des conservateurs de musées. On ne peut pas leur en vouloir : leur métier est en effet de conserver les oeuvres et non de s'en départir dans des conditions qui leur paraissent parfois imprudentes.
Dans le cas de la négociation avec Abou Dabi, le manque de transparence concernant les objectifs et les méthodes ont suscité et aggravé la méfiance non seulement des milieux professionnels, mais aussi du Parlement.
Je regrette que, sur un tel sujet, le précédent gouvernement n'ait pas pris la peine d'informer le Parlement du lancement et du déroulement des négociations, ce qui aurait sans doute permis de désamorcer certaines critiques. Je tiens à cet égard à saluer le rôle joué par la commission des affaires culturelles du Sénat, qui, dès le mois de janvier, a pris l'initiative d'auditionner les principaux protagonistes de ce débat. Ses travaux m'ont d'ailleurs été d'une grande aide pour rédiger mon rapport.
Trois principaux reproches ont été formulés à l'encontre de ce projet concernant sa localisation, son ampleur et les conditions financières. J'examinerai donc successivement ces trois points.
La première critique a porté sur l'emplacement du musée. Certains ont estimé que ce choix résultait plus de considérations politiques que de considérations culturelles et ils n'ont pas hésité à comparer Abou Dabi à une sorte de cité pour milliardaires, une ville comparable à Las Vegas - ville horrible !

M. Pierre Fauchon : Mais non, c'est très amusant !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Moi, je la trouve horrible et je n'ai pas envie d'y voir le Louvre !
Or, dans ce cas précis, le reproche n'est pas fondé.
Je rappelle que c'est l'émirat d'Abou Dabi, où le désir d'ouverture au monde se manifeste activement, qui est à l'origine du projet. Pour préparer l'après-pétrole, les Émirats Arabes Unis ont engagé un processus de diversification de leur économie et de leur société. Dubaï a ainsi fait le choix du commerce et de la finance et constitue déjà la première plateforme aéroportuaire intercontinentale de cette zone.
Pour sa part, Abou Dabi a pour ambition de devenir le coeur de la région couvrant le Golfe, l'Asie, l'Australie, l'Inde, voire, le jour où la paix y régnera de nouveau, l'Irak et l'Iran, pour l'enseignement supérieur et la culture, un lieu de rencontre et d'échanges entre les civilisations, au carrefour des continents.
Il a lancé sur l'île de Saadiyat, située en face de la capitale émirienne, un projet de district culturel d'envergure mondiale, qui comprendra plusieurs musées, dont un musée maritime et un musée d'art moderne.
Après s'être tourné une première fois vers l'expertise française en matière d'enseignement supérieur, avec l'installation à l'automne 2006 d'une antenne de la Sorbonne, il a demandé l'aide de la France pour la conception d'un autre musée.
Ce musée sera un « musée universel » dont les collections couvriront toutes les périodes, y compris la période contemporaine, et toutes les aires géographiques. Il fera appel aux techniques les plus modernes. Sa conception a été confiée à Jean Nouvel qui a réalisé le musée du Quai Branly, car c'est sur ce modèle que les émiriens souhaitent voir construire leur propre musée.
Il ne s'agit donc pas de créer une antenne du Louvre ; il s'agit de concevoir un musée émirien, avec l'expertise française.
Cette coopération culturelle d'une ampleur inédite devrait s'inscrire dans la relation des civilisations d'Orient et d'Occident, dans une région du monde où les échanges culturels et artistiques sont un des éléments de la lutte contre « les identités meurtrières », pour reprendre le titre d'un livre prémonitoire d'Amin Maalouf publié il y a déjà sept ou huit ans.
Ces identités meurtrières font des ravages partout, pas seulement dans le monde arabe. Elles frappent également chez nous.
La fermeture culturelle face à la mondialisation des échanges économiques est un phénomène terrifiant. Il me semble que le projet dont nous débattons aujourd'hui fait partie de la lutte contre les identités meurtrières. À ce titre, je ne saurais trop vous conseiller la lecture du livre d'Amin Maalouf. Il n'y a pas eu, depuis la publication de cet ouvrage, de meilleure analyse des dangers auxquels nous sommes confrontés.
La deuxième source de préoccupation, certains s'en sont inquiétés, est le nombre élevé d'oeuvres d'art qui seraient prêtées au musée d'Abou Dabi, privant ainsi le public français et les touristes étrangers de ces oeuvres.
Il faut toutefois relativiser l'ampleur de ces prêts et établir un parallèle avec l'action de partenariat actuellement en cours avec le musée d'Atlanta.
Je rappelle, en effet, que l'État s'engage à prêter au musée d'Abou Dabi des oeuvres issues des collections françaises pendant une durée de dix ans. Une partie seulement de ces oeuvres proviendra du musée du Louvre. L'autre partie sera prêtée par une dizaine d'autres grands musées français, comme le musée d'Orsay.
Pendant cette période, les Émirats Arabes Unis devront acquérir des oeuvres afin de constituer leur propre collection nationale. Au-delà de ces dix ans, seules les oeuvres des collections émiriennes seront exposées dans les galeries permanentes du musée.
Le nombre d'objets prêtés par la France diminuera progressivement. Il sera de 300 oeuvres les trois premières années, puis passera à 250 oeuvres les quatre années suivantes et à 200 oeuvres les quatre dernières années. Chaque oeuvre sera prêtée pour une durée comprise entre six mois et deux ans, selon sa nature.
Je rappelle que 35 000 oeuvres sont exposées au musée du Louvre sur les quelque 445 000 oeuvres que compte le musée, et que le musée du Louvre acquiert chaque année entre 200 et 300 oeuvres d'art.
Par ailleurs, plus de 1 400 oeuvres sont prêtées chaque année par le musée du Louvre à d'autres musées, en France ou à l'étranger, et il reçoit environ 1 000 oeuvres provenant d'autres musées. Le prêt de 300 oeuvres issues de tous les musées participants ne devrait donc pas dégarnir les galeries de nos musées.
En outre, chaque prêt se fera exclusivement sur la base du volontariat, sous le contrôle d'une commission scientifique et en conformité avec les règles des musées nationaux en la matière.
La troisième préoccupation concerne les contreparties financières, qui sont probablement le point ayant suscité le plus de critiques dans les milieux artistiques.
Certains conservateurs ont dénoncé l'abandon du principe de la gratuité du prêt des oeuvres d'art entre les musées. La marchandisation générale de nos sociétés justifie que l'on s'inquiète de la voir gagner les musées de la République. Toutefois, ce risque ne doit pas être majoré.
En effet, les personnes qui ont critiqué le plus ces contreparties financières les ont elles-mêmes pratiquées quand elles dirigeaient de grands musées.

M. Jacques Valade : Bien sûr !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Or ces contreparties financières n'ont pas modifié fondamentalement, par exemple, le fonctionnement du musée d'Orsay.
De plus, cette pratique des contreparties existe réellement de manière importante depuis 1995. Il faut distinguer deux cas.
Les grands musées qui disposent de riches collections fonctionnent habituellement par le jeu d'échanges gratuits d'oeuvres d'art pour leurs expositions temporaires, cette réciprocité va dans le sens d'un intérêt bien compris.
Une telle pratique ne concerne toutefois pas les musées éloignés des circuits internationaux ou ceux qui ont des collections relativement réduites - il s'agit parfois de musées américains, japonais, canadiens ou australiens. Ceux-ci ont souvent recours à des mécènes pour financer des expositions temporaires d'oeuvres provenant des grands musées, car ils n'ont pas d'oeuvres à offrir en échange.
Le prêt gratuit, fondé sur l'échange entre partenaires de niveau équivalent n'est donc pas appelé à disparaître, et il faut veiller à ce qu'il ne disparaisse pas.
Cependant, le prêt avec compensations financières ou avec compensations d'autre nature a le mérite d'offrir à de nouveaux publics des oeuvres de premier plan auxquelles ils n'auraient jamais eu accès dans le cadre d'échanges traditionnels.

M. Jacques Valade : Très bien !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Dans le cas précis d'Abou Dabi, si le montant extrêmement élevé des sommes en jeu doit susciter une grande vigilance, il faut tout de même mesurer avec réalisme l'intérêt que ces sommes représentent pour nos propres musées.
Au total, ce sont environ 1 milliard d'euros sur trente ans qui seront versés directement au musée du Louvre et aux autres musées participants.
Ces fonds pourraient permettre la création, qui n'a pas encore été possible, d'un grand centre consacré à la conservation, à la restauration et à la recherche pour accueillir les réserves du Louvre et des autres musées de la capitale, en particulier celles du musée d'Orsay, toutes menacées par la crue centennale de la Seine.
Ils pourraient également permettre d'achever le projet Grand Louvre commencé avec l'édification de la pyramide en 1989. Il est en effet actuellement très largement dépassé puisque en vingt ans le nombre annuel de visiteurs a doublé, passant de quelque 4 millions à 8 millions.
Par ailleurs, ces fonds devraient permettre de libérer de nouveaux espaces, comme le pavillon de Flore, pour y accueillir des oeuvres et le public.
Enfin, ils permettraient aux musées participants d'enrichir leurs collections par la restauration ou l'acquisition de nouvelles oeuvres. Sur ce point l'accord pose problème dans la mesure où il pourrait y avoir un conflit d'intérêts entre le musée d'Abou Dabi et les musées français pour l'acquisition de certaines oeuvres.
Bien entendu, ce projet n'a de sens, madame la ministre, que s'il ne se traduit pas par une diminution de la subvention de l'État aux musées nationaux. Votre prédécesseur s'était d'ailleurs engagé à ce que ces ressources nouvelles viennent par surcroît et non en compensation de l'effort budgétaire de l'État. Je souhaite, madame la ministre, que vous nous confirmiez cet engagement.
Qu'on le veuille ou non, il existe aujourd'hui un véritable marché de l'art et de l'influence culturelle, de même qu'il existe un marché des universités.
Le Louvre est en concurrence avec le Metropolitan Museum of Art de New York, le British Museum et les grands musées européens.
Or, face à la mondialisation, notre pays dispose de formidables atouts dans ce domaine grâce à un patrimoine d'une richesse exceptionnelle et à une expertise reconnue.
Dès lors, pourquoi refuser à nos grands musées nationaux, comme le musée du Louvre, le plus grand musée et le musée le plus visité au monde, de mettre à profit cet atout artistique et intellectuel, qui est une arme pour la France dans la dure compétition de la mondialisation - je me place dans la perspective du rapport que M. Védrine vient de rédiger ?
Bien entendu, cela ne doit pas se faire dans n'importe quelles conditions. Il faut se méfier des dérives commerciales, comme dans le cas de la Fondation Guggenheim.
Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage à informer régulièrement le Parlement de la mise en oeuvre de ce projet, de l'utilisation des sommes versées par les autorités émiriennes, ainsi que de l'action de l'Agence France Museums créée pour gérer le projet, qu'il s'agisse de ses aspects administratifs, des choix scientifiques et de sa gestion financière.
Je considère en particulier que cette agence devrait rendre chaque année un rapport au Parlement. Pourquoi les commissions de notre assemblée qui sont compétentes sur ces sujets, je pense à la commission des affaires culturelles, à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, ne pourraient-elles pas assurer un suivi régulier de la mise en oeuvre de cet accord, organiser des auditions communes, vérifier que les sommes recueillies servent bien à financer de nouveaux projets et s'assurer que l'État respecte son engagement de ne pas diminuer les subventions qu'il verse aux musées de France ?
Le projet « Louvre Abou Dabi » est novateur et donc risqué. Il met en jeu de sommes importantes sur une très longue durée. Sa mise en oeuvre pose et posera des problèmes déontologiques sur lesquels il faudra exercer une grande vigilance. Un contrôle parlementaire régulier est une des garanties qui doivent être apportées à sa réalisation.
Sous le bénéfice de cette observation, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande, mes chers collègues, d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées de l'UMP. - Mme Nathalie Goulet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'est pas courant que la commission des affaires culturelles demande à se saisir pour avis d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international. Cependant, les trois accords passés entre la France et les Émirats Arabes Unis, qui donneront corps au projet de « musée universel d'Abou Dabi », justifient pleinement que notre commission souhaite donner un avis sur ce dossier important en termes diplomatiques, certes, mais également en termes culturels.
La dimension culturelle de ces accords n'est, en effet, pas contestable, comme en témoigne le rôle déterminant qu'ont joué dans les négociations le précédent ministre de la culture, M. Renaud Donnedieu de Vabres, la directrice des musées de France, le président de l'établissement public du Grand Louvre, ainsi que plusieurs responsables de grands musées français.
Ce projet, d'une ampleur exceptionnelle, illustre de manière exemplaire à la fois l'ouverture au monde que nous voulons donner à notre politique culturelle et notre souci de perfectionner en permanence, en le soutenant et en le finançant de manière substantielle, l'ensemble du système français qui permet aux visiteurs de découvrir l'art à travers nos grands musées.
Notre commission, Mme Cerisier-ben Guiga a évoqué ce point et je l'en remercie, avait dès le début de l'année 2007 demandé à entendre les responsables sur ce projet, notamment la directrice des musées de France et le président du Grand Louvre. Nous avions consacré une séance de nos travaux à discuter de ce sujet, sans rien dissimuler ni des controverses qu'il avait entraînées ni de l'intérêt qu'il paraissait présenter.
Par conséquent, dans le rapport pour avis que je présente au nom de la commission des affaires culturelles j'évoquerai tout d'abord les inquiétudes qui s'étaient fait jour afin d'apporter les réponses qui me paraissent les plus adaptées et j'examinerai ensuite les retombées de ce projet à la fois pour le rayonnement culturel de la France et pour la politique des musées, qui est une priorité.
Une première inquiétude, exprimée par certains, tenait au nombre d'oeuvres d'art qui seraient prêtées au musée d'Abou Dabi, au risque de priver les musées français d'une partie de leur attractivité tant pour le public français que pour les visiteurs étrangers.
Les chiffres que vous avez cités, madame la rapporteur, montrent clairement que ces craintes étaient tout à fait excessives.
En effet, la France s'engage à présenter dans les dix années suivant l'ouverture du musée des oeuvres dont le nombre diminuera au fur et à mesure que se constitueront les collections permanentes du nouveau musée.
Il convient de dire avec force qu'il s'agit de la constitution d'un nouveau musée. La France prêtera simplement des oeuvres pendant une durée limitée à dix années jusqu'à ce que les collections soient complètes.
Après ce délai, le musée universel d'Abou Dabi sera un très grand musée que nous auront porté sur les fonts baptismaux, mais auquel nous n'aurons plus, en dehors du cadre d'expositions temporaires, à prêter d'oeuvres.
Nous nous engageons à prêter 300 oeuvres au cours des trois premières années, 250 au cours des trois années suivantes et 200 pendant les quatre dernières années où s'appliqueront les conventions internationales. La durée de chaque prêt sera comprise entre six mois et deux ans. À partir de la onzième année, la totalité des collections propres du musée aura été acquise.
C'est la partie française, il convient de le préciser, qui choisira les oeuvres qu'elle entend prêter. Une commission scientifique sera chargée de cette sélection, qui fera elle-même l'objet d'une convention particulière.
Les mêmes règles s'appliqueront aux quatre expositions temporaires que la France s'engage à organiser chaque année pendant les quinze ans suivant l'ouverture du musée, et qui dureront chacune entre deux mois et quatre mois.
En outre, comme vous l'avez souligné, madame la rapporteur, ce n'est pas le Louvre seul qui prêtera ses oeuvres au musée d'Abou Dabi mais l'ensemble des musées associés au sein de l'Agence France Museums parmi lesquels le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, le musée Rodin, le musée de Versailles, le domaine national de Chambord et le musée Guimet.
On estime que les musées français prêtent actuellement chaque année à l'étranger entre 8 000 et 10 000 oeuvres, dont 1 500 environ proviennent du Louvre, ce qui permet de relativiser le nombre des oeuvres prêtées à Abou Dabi.
Une deuxième critique adressée à ce projet porte sur la sécurité des oeuvres prêtées, et elle manifeste, me semble-t-il, un certain ethnocentrisme français : l'État d'Abou Dabi possède tous les dispositifs nécessaires pour assurer aux oeuvres une complète sécurité. D'ailleurs, peut-être est-il mieux équipé que certaines des grandes institutions anciennes auxquelles nous prêtons des oeuvres et qui, certes, possèdent le charme et le prestige de l'ancienneté, mais dont les dispositifs de sécurité ne sont pas ceux dont disposera le nouveau musée d'Abou Dabi !
Comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteur, la maîtrise d'oeuvre du bâtiment sera confiée à Jean Nouvel, un architecte français, et la France sera associée à toutes les étapes de la conception et de la réalisation du musée. Je crois donc qu'il ne faut nourrir aucune inquiétude sur la sécurité des oeuvres qui seront prêtées.
De plus, en cas de menace sur la conservation et la sécurité des oeuvres, l'accord prévoit une série de mesures conservatoires, qui peuvent aller jusqu'au rapatriement immédiat des oeuvres et à la suspension ou à la résiliation du partenariat.
Une troisième critique portait sur l'abandon du principe de gratuité des prêts.
Or il faut noter que cet accord ne porte pas seulement sur le prêt d'oeuvres, car, si tel était le cas, il ne serait pas nécessaire que trois conventions internationales lient notre pays aux Émirats Arabes Unis et que deux commissions du Sénat soient appelées à donner leur avis ! Il s'agit d'un accord global, qui a pour objet non seulement le prêt d'oeuvres, mais aussi l'aide à la conception et à la réalisation du musée, la formation de l'ensemble de son personnel - l'équipe de direction comme les agents de surveillance - et l'acquisition des oeuvres destinées à la collection permanente du musée d'Abou Dabi.
Mes chers collègues, nous sommes donc saisis d'un vaste partenariat de coopération culturelle internationale, et nullement d'un simple accord relatif au prêt d'oeuvres, dérogeant à la règle de la gratuité qui est d'usage en la matière.
J'ajoute, car des critiques ont été formulées sur ce point, que le nom « Louvre », utilisé dans l'appellation du nouveau musée, dit « Louvre Abou Dabi », ne fera pas l'objet d'une utilisation mercantile,...

Mme Catherine Tasca : Mais si !

M. Philippe Nachbar : ...de même que n'auront pas lieu les dérapages que certains ont imaginés, en évoquant notamment les produits dérivés. En effet, l'encadrement juridique du nom « Louvre » sera très strict, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de l'accord.
Le musée d'Abou Dabi portera le nom de « Louvre », et voilà tout. En contrepartie de cette seule appellation, la France recevra quelque 400 millions d'euros, ce qui montre d'ailleurs le prestige dont nos institutions culturelles jouissent dans l'émirat, comme dans d'autres États.
Ces critiques réfutées, il faut insister, me semble-t-il, sur l'occasion qu'offre ce projet, à la fois pour le rayonnement culturel de notre pays et pour la politique que nous mènerons afin d'accueillir au mieux les visiteurs du Grand Louvre.
Tout d'abord, ce sont les autorités des Émirats Arabes Unis qui sont venues, voilà deux ans, me semble-t-il, solliciter l'appui du musée du Louvre pour la conception de leur musée, ce qui prouve le prestige dont jouissent nos établissements à l'étranger, à commencer bien entendu par le Louvre, qui constitue, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteur, le premier musée au monde par le nombre de visiteurs.
Or le Louvre mène déjà une politique internationale très active. Il offre son expertise, participe à des fouilles archéologiques, contribue par des prêts d'oeuvres à des expositions. À titre d'exemple, en 2005, le Louvre a organisé au Japon une grande exposition consacrée à la peinture française du XIXe siècle, qui a attiré plus d'un million de visiteurs.
En outre, comme vous l'avez souligné à juste titre, madame la rapporteur, le partenariat conclu entre le Louvre et le High Museum d'Atlanta constituait une préfiguration de l'accord que nous examinons aujourd'hui.
Précisons aussi que la France n'est pas le seul pays à engager de tels accords de coopération. La Grande-Bretagne, qui possède elle aussi des musées de renom international, a conclu des accords similaires avec de nombreux États. Par exemple, le British Museum a noué un partenariat avec le musée d'art islamique du Qatar, un État voisin des Émirats Arabes Unis.
Au prestige de la coopération culturelle s'ajoutent les retombées financières tout à fait considérables de cet accord pour la France et les musées français. Mes chers collègues, ce point est fondamental pour le rapporteur du budget de la culture que je suis et que je serai de nouveau dans quelques semaines, quand nous examinerons le budget de ce ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.
Notre pays recevra un milliard d'euros sur trente ans, dont 165 millions d'euros en contrepartie des prestations de service de l'Agence France Museums, 195 millions d'euros au titre des expositions et 190 millions d'euros pour les prêts d'oeuvres, ce qui permettra de moderniser les conditions de fonctionnement du Grand Louvre.
Ces enveloppes financières seront redistribuées par l'Agence France Museums entre les différents établissements qui auront prêté des oeuvres. Le Louvre ne sera donc pas seul à bénéficier de cette manne, même si, je le rappelle, il percevra directement 400 millions d'euros pour l'usage de son nom ainsi que 25 millions d'euros destinés à la restauration du pavillon de Flore, au titre du mécénat.
Ces fonds serviront bien sûr à rénover nos musées, qui en ont besoin : le Grand Louvre est certes un établissement magnifique, mais certaines de ses salles n'accueillent pas le public comme il conviendrait et ne sont pas aussi bien adaptées que nous le souhaiterions à la conservation des oeuvres.
Ils permettront également l'enrichissement des collections, mais surtout leur restauration, d'autant qu'ils seront exonérés de tout prélèvement fiscal - ce point est essentiel -, comme l'État français s'y engage dans l'un des trois accords internationaux que nous examinons aujourd'hui.
Enfin, ces financements aideront à la fois à accélérer l'achèvement du Grand Louvre, dont certaines salles, je le répète, n'accueillent pas le public faute de pouvoir le faire dans de bonnes conditions, et à réaliser le projet Pyramide, qui doit permettre au Louvre de faire face au succès qu'a entraîné, depuis 1989, son extension.
Ils devraient contribuer également à créer en banlieue parisienne un centre commun de réserves pour le Louvre et le musée d'Orsay, entre autres musées, pour faire face à une éventuelle crue de la Seine mais aussi pour participer à la conservation des oeuvres, à leur restauration, à la recherche et à la formation des futurs restaurateurs.
Voilà cinq ans, le Sénat a mis en place une mission d'information sur la gestion des collections des musées, que je présidais et dont Philippe Richert était le rapporteur. Or nous avions constaté que les oeuvres n'étaient pas conservées de façon satisfaisante et que la recherche en la matière était insuffisante. À l'évidence, les sommes qui seront versées en contrepartie de ces accords internationaux permettront d'améliorer la situation.
En dernier lieu, l'accord international confirme la vocation universelle du musée qui sera créé à Abou Dabi et qui réalisera en quelque sorte le rêve d'André Malraux, dont je garde en mémoire les propos sur l'universalité des musées et des oeuvres. Il renfermera des oeuvres de toutes les périodes et de tous les pays, et c'est la France, à travers l'Agence France Museums et ses grands musées, qui aura en grande partie contribué à le mettre en place !
Enfin, je le répète, les Émirats Arabes Unis en général et Abou Dabi en particulier ont décidé de faire de la culture, de l'ouverture au monde et du dialogue entre les civilisations une priorité. Les Émirats comptent deux alliances françaises, quatre établissements d'enseignement français ainsi que, depuis maintenant près de deux ans, une antenne de la Sorbonne.
Mes chers collègues, nous souhaitons tous que se développe le dialogue entre l'Orient et l'Occident, et le musée d'Abou Dabi constitue à cet égard un projet exemplaire. Par là même, il jouera un rôle important en matière de relations internationales et répondra au souci que nous partageons tous de voir cette région du globe s'apaiser.
C'est pourquoi la commission des affaires culturelles recommande au Sénat d'adopter les conventions internationales qui lui sont aujourd'hui soumises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'autorisation d'approbation des accords conclus entre la France et les Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi aujourd'hui demandée au Sénat fait écho à l'intense polémique qui a agité le milieu culturel au début de l'année.
Si la commission des affaires culturelles a elle-même procédé à des auditions pour entendre les opinions divergentes et connaître les tenants et les aboutissants de cette négociation, ainsi que le contenu des accords - je tiens d'ailleurs à saluer l'initiative de son président, M. Jacques Valade -, je trouve regrettable que nous débattions du projet de musée Louvre Abou Dabi une fois les accords conclus.
En effet, la polémique aurait pu être largement atténuée, me semble-t-il, si le ministère de la culture de l'époque avait pris le temps d'informer de ce projet, avant la conclusion des accords, la représentation nationale et l'ensemble des acteurs culturels, notamment les conservateurs de musée.
Le ministère aurait pu saisir cette occasion pour engager une véritable concertation et évoquer la politique des musées, les projets de coopération internationale, la question des financements et les conditions de circulation des oeuvres.
Aujourd'hui, il nous est demandé d'approuver ces accords a posteriori, d'où un sentiment quelque peu étrange parmi les membres de la commission, car le projet du musée universel à Abou Dabi se trouve déjà engagé.
Au demeurant, ce projet mérite toute notre attention. Comme d'autres, il marque un changement d'échelle dans la politique de coopération internationale des musées. En effet, il ne s'agit pas seulement d'expositions majeures organisées à l'étranger, comme le font couramment les grands musées ; il s'agit d'un projet de coopération globale conçu au niveau international.
Ce qui change, c'est bien sûr l'échelle des opérations, mais aussi la durée des coopérations et l'ampleur politique, économique et culturelle des accords. Or, je le répète, dans ce contexte de mondialisation des musées, où les modes d'accessibilité des oeuvres évoluent, c'est l'absence de débat et de réflexion sur cette mutation qui a conduit à la polémique et fait naître les inquiétudes légitimes des acteurs du monde de l'art quant au devenir des chefs-d'oeuvre de notre patrimoine national.
Ce genre d'opérations pose la question des conditions nécessaires à un travail de coopération culturelle et scientifique de qualité. C'est en ce sens, me semble-t-il, qu'il faut comprendre l'opposition d'une partie des conservateurs de musées à ce projet. Leur réaction traduit d'ailleurs la haute conscience qu'ils ont de leurs missions de conservation, d'étude et de mise en valeur des oeuvres, auxquelles nous ne pouvons que rendre hommage.
Cela dit, comme le note notre collègue Philippe Nachbar dans son rapport, les accords relatifs à Abou Dabi, lorsqu'on les examine, apportent des garanties juridiques fortes, s'agissant du projet culturel et scientifique du musée, de la conservation des collections, de la qualité et de la sécurité des oeuvres ou encore de l'utilisation du nom « Louvre », toutes questions qui ont été au coeur de la polémique.
Comme l'a souligné Philippe Nachbar, les accords se révèlent intéressants également pour le musée du Louvre, puisqu'ils donnent lieu à des contreparties financières d'un montant sans précédent, ce qui est loin d'être négligeable si l'on pense aux projets que le musée du Louvre pourra engager ou poursuivre avec ces financements.
Toutefois, encore faut-il, et cela constitue un motif d'inquiétude, que ces sommes aient vocation non pas à se substituer aux financements de l'État, mais à compléter les efforts que celui-ci consent. II faudra veiller à ce que le Louvre, à côté de l'agence créée à cet effet, soit doté des moyens humains suffisants pour remplir ces nouvelles missions.
En outre, la coopération avec le musée d'Abou Dabi est susceptible d'apporter une contribution significative au financement de l'ensemble des musées français qui accepteraient de s'engager dans le projet, et pas seulement aux grandes institutions parisiennes, via l'Agence internationale des musées de France ; reste que les collectivités locales, qui assurent souvent la tutelle de ces établissements, n'ont pas été réellement informées de ce projet.
On peut regretter d'ailleurs qu'au sein de l'agence aucune place ne soit faite aux musées régionaux ou à un représentant de ces établissements, qui n'ont pas été associés à ces accords et qui ne sont pas non plus impliqués dans le fonctionnement et les décisions de l'agence, alors même que celle-ci pourra leur demander de prêter leurs collections.
Nous ne pouvons contester l'intérêt de ce projet pour le rayonnement culturel de la France. Cet accord constitue d'ailleurs également une reconnaissance internationale du savoir-faire et des collections de notre pays. Il est tout à fait légitime de répondre à une demande d'expertise et d'ingénierie culturelles pour la conception globale d'un musée, et ce genre d'action est même à encourager.
Restent toutefois quelques questions. La première porte sur la localisation choisie pour le musée universel. La décision d'implanter le Louvre sur une « île des Musées », créée pour l'occasion à Abou Dabi, pose problème.
En effet, le site de l'île du Bonheur d'Abou Dabi semble dédié au tourisme culturel haut de gamme, puisque quatre musées, vingt-neuf hôtels, un parc d'attraction, trois marinas et deux terrains de golf y seront implantés, ce qui pose la question des publics susceptibles de profiter de ces oeuvres.
Est-ce que seuls les riches touristes fréquentant ces lieux de loisirs auront accès à ces collections et pourront en profiter ? Quid des populations locales ?
Madame la secrétaire d'État, je note que vous avez évoqué ce problème dans votre propos introductif, puisque vous avez souligné que le projet était destiné à un public international et régional. Toutefois, nous souhaiterions avoir quelques précisions sur ce point.
Le ministère de la culture, quant à lui, insiste sur le sérieux du projet de « district culturel d'envergure mondiale » prévu sur l'île de Saadiyat, qui fera de cette dernière un lieu de rencontres et d'échanges entre les civilisations, la Sorbonne ayant déjà ouvert une antenne à Abou Dabi.
Néanmoins, les accords ne nous disent rien de la politique des publics qui sera menée, alors que le rôle des musées, je le rappelle, est selon nous de faire accéder aux oeuvres de l'esprit le plus grand nombre de citoyens.
Si le dialogue entre les cultures constitue l'une des raisons d'être du musée universel d'Abou Dabi, l'accord aurait pu prévoir la mise en oeuvre d'une politique d'éducation des publics, sous la conduite de l'Agence France Museums, en s'appuyant sur l'expérience accumulée par les musées français en ce domaine.
Nous devons également nous assurer que nos musées, qui font beaucoup pour le rayonnement culturel de notre pays - le Louvre attire chaque année plus de sept millions de visiteurs -, ne se voient dépossédés des oeuvres majeures de leurs collections parce que celles-ci auraient été prêtées et délocalisées pour plusieurs mois au musée universel d'Abou Dabi. On sait que plusieurs chefs-d'oeuvre déposés au High Museum of art d'Atlanta sont restés absents des collections françaises pendant de longs mois.
Le public français se sentirait lésé, tout comme les touristes étrangers, qui s'attendent, en venant visiter le Louvre, à admirer la Joconde, le Radeau de la Méduse ou la Vénus de Milo. Quelle serait leur déception s'ils ne trouvaient pas au musée d'Orsay le Déjeuner sur l'herbe de Manet ou encore la Chambre de Van Gogh à Arles ! Le Louvre et les autres grands musées français perdraient leur réputation et un nombre considérable de visiteurs. Or ce sont trois cents oeuvres émanant des collections publiques françaises - dont une « part raisonnable » est issue de celles du Louvre - qui seront prêtées au cours des trois premières années par les musées français.
À la lecture de ces conditions, nous avons besoin d'avoir des garanties quant à la présence des oeuvres qui font l'originalité, la notoriété et la cohérence des collections des grands musées français.
D'ailleurs, face aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues de la commission des affaires culturelles au mois de janvier dernier et parce que les échanges internationaux d'oeuvres d'art entre les grands musées se multiplieront dans les années à venir, la commission avait évoqué la nécessité de créer une charte déontologique sur les pratiques admises en matière de gestion et d'entretien des collections, en s'inspirant des principes posés par l'UNESCO et le Conseil international des musées, l'ICOM.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir si cette charte de bonne conduite a été élaborée ou si elle est en cours de rédaction. En fixant des règles claires, nous rassurerons l'ensemble des acteurs intéressés à la politique des musées. En outre, cette initiative permettrait à la France d'anticiper un phénomène qui, à n'en pas douter, s'amplifiera.
Le monde évolue, les échanges se développent. Il ne s'agit aucunement de se replier sur soi. À n'en pas douter, les partenariats avec les institutions étrangères doivent se diversifier et les coopérations se renforcer. Ce n'est pas moi qui vous dirais le contraire, madame la ministre, et Mme la directrice des musées de France le sait, puisque la ville de Rouen est très active au sein du réseau des musées franco-américains, FRAME. Elle inaugurera d'ailleurs dans deux jours une magnifique exposition intitulée la mythologie de l'Ouest dans l'art américain, 1830-1940, et soutenue par le ministère de la culture, que les villes de Rennes et de Marseille accueilleront ensuite. Mais il faut que ce développement international soit maîtrisé et reste respectueux de l'esprit des Lumières qui a influencé la vocation de nos musées.
Madame la ministre, vous héritez d'un dossier sensible mais passionnant. Nous savons que votre parcours personnel et professionnel vous rend particulièrement attentive à ces enjeux. Je ne doute pas que vous saurez répondre à nos interrogations et rassurer les professionnels des musées, en apportant les garanties culturelles et scientifiques nécessaires à ce projet.
Le groupe de l'Union centriste-UDF souhaite l'adoption de ce projet de loi, parce qu'il confirme l'ouverture de notre politique culturelle sur le monde. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. Pierre Fauchon : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a eu raison de demander à se saisir pour avis de ce projet de loi, car, à l'évidence, même si l'on n'en sous-estime pas la portée diplomatique, cet accord international a surtout une portée considérable sur l'évolution de notre politique culturelle, tant il innove dans la marche de nos musées nationaux et dans leurs pratiques scientifiques et culturelles.
Levons ici quelques faux procès. Bien sûr, les échanges internationaux des musées sont nécessaires et fructueux sur le plan scientifique et culturel. On ne peut que se réjouir qu'ils sortent des frontières classiques du monde occidental. Les Émirats Arabes Unis et le public potentiel d'Abou Dabi méritent notre coopération tout autant que New York, Berlin, Londres ou Madrid. On ne saurait ignorer les enjeux de notre présence culturelle dans cette région du monde.
De même, nous savons bien que l'argent public se fait rare - et il le sera de plus en plus du fait de la politique économique et budgétaire de ce gouvernement. Nous en sommes conscients : le principe des prêts gratuits a connu depuis longtemps des accommodements par nécessité et bien des expositions bénéficient du mécénat privé.
Pourtant, avec ce projet de musée universel d'Abou Dabi, l'exception devient la règle et le concours financier le moteur, le donneur d'ordre. Ce n'est donc pas une simple évolution, un petit changement. Cette affaire nous oblige à ouvrir un véritable débat sur le sens et l'avenir des politiques culturelles publiques, notamment muséales.
Je vais droit au but. Personnellement, je m'abstiendrai sur ce projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi. En effet, je veux exprimer trois réserves majeures sur la manière dont ce projet a été conduit.
Premièrement, il a été élaboré dans des conditions de non transparence - presque de secret - très contestables, qui devaient inévitablement faire polémique - ça n'a pas manqué ! -, créer le soupçon et susciter la crainte d'une marchandisation des collections nationales.
Deuxièmement, le sens de l'opération reste peu clair, et l'habillage séduisant du « dialogue des civilisations » est un alibi qui ne peut faire illusion : la vraie nature de cette opération est d'abord financière.
Troisièmement, cet accord hors du commun opère de fait, par le changement d'échelle et la durée du projet, un tournant préoccupant de notre politique muséale.
Je ne m'attarde pas sur la première réserve que je viens d'émettre, qui porte sur la manière dont a été menée la négociation, dans une parfaite opacité et avec une rarissime vélocité. Au lieu d'associer les acteurs compétents, y compris le Parlement, on a réussi à éveiller tous les soupçons et à susciter toutes les résistances.
En revanche, et c'est ma deuxième réserve, j'insiste sur la véritable nature de cette opération. On ne peut qu'applaudir à la vaste ambition du futur musée universel d'Abou Dabi, « cornaqué » par nos spécialistes français : confrontation et dialogue des cultures à travers les temps et les continents. Il nous faut souhaiter son succès. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit pour la France d'un vaste projet financier, avec des partenaires qui en ont les moyens. Tel qu'il est présenté, le projet devrait être lucratif, donc bénéfique pour les musées de France, dont les besoins sont vastes, si l'État respecte son engagement de leur en reverser tous les gains sans amputer d'autant son propre financement. C'est donc une affaire qu'il faut suivre.
Évidemment, cela n'a d'intérêt que pour les grands musées, dont les activités sont rentabilisables grâce à leur excellence et à leur notoriété. C'est le cas du Louvre de façon exemplaire, au point que l'on peut entendre parler de la marque ou de la griffe « Louvre ». On est en plein business et en pleine exploitation médiatique, ce qui a permis à un ardent défenseur du projet de déclarer : « Soyons clairs : la société du spectacle et l'ordre marchand dirigent le monde dans lequel nous évoluons depuis des décennies. [...] Si nous refusons cette réalité, d'autres s'empresseront alors d'augmenter leur assise culturelle et scientifique dans le monde à notre place... » Voilà un argument typique de la compétition internationale commerciale ! Nous sommes bien loin du « dialogue des cultures ». Le rôle de l'argent privé ou étranger dans les politiques publiques est un sujet sérieux. On ne peut le laisser sans bornes. Il faut trouver la juste mesure entre une pruderie dont l'État n'a plus les moyens et une dépendance incompatible avec l'intérêt général.
J'en viens à ma troisième critique, la plus fondamentale à mes yeux. Avec l'accord d'Abou Dabi, il y a bien plus qu'un changement d'échelle : il s'agit d'un changement de nature de notre politique d'échanges culturels internationaux et, par conséquent, d'un tournant dont je ne pense pas qu'il soit favorable à nos musées.
Ne nous laissons pas éblouir par ce milliard d'euros annoncé. Il nous faut absolument nous interroger sur les termes de la contribution française à la réalisation du musée universel d'Abou Dabi et sur le prix à payer - sans jeu de mots - par nos musées, leurs publics, leurs conservateurs et leurs chercheurs. Le marché est peut-être financièrement équitable, mais est-il culturellement juste ? Je ne le crois pas.
Le ministère de la culture, par l'intermédiaire de son précédent ministre, et le président-directeur du musée du Louvre ont préempté pour une très longue durée, jusqu'à trente ans, les moyens des principaux musées : on ne voit pas très bien alors comment les responsables de ces établissements en garderont la maîtrise culturelle et scientifique. Pourquoi ne pas avoir étudié un engagement de moins longue durée ?
En vertu de l'échéancier de l'accord, ce sont des oeuvres majeures qui sortiront pour des durées bien plus importantes que dans la pratique des prêts temporaires. De ce fait, elles ne pourront être ni exposées, ni prêtées aux musées en région, ni échangées avec d'autres partenaires à l'étranger. Mais c'est aussi la compétence des spécialistes français engagés dans l'opération qui sera durablement soustraite à leurs équipes d'origine.
Je relève d'ailleurs une contradiction dans la politique de l'État.
D'une part, depuis quelques années, on prône à tout va l'autonomisation des musées, qui sont transformés en établissements publics et se considèrent de plus en plus comme des entreprises autonomes et leurs présidents comme des P-DG du privé. Est-ce bien là le service public ? Parallèlement, on n'a pas cessé de rogner le rôle de la Réunion des musées nationaux, la RMN, qui fut le pivot de la mutualisation et de la cohérence du réseau.
D'autre part, dans le même temps, on lance cette opération d'Abou Dabi en y impliquant avec le Louvre les principaux musées nationaux, de la façon la plus autoritaire, la plus directive, la moins concertée. Et on invente une structure ad hoc dont, à dire le vrai, on sait peu de choses, l'agence internationale des musées de France appelée Agence France Museums, qui associe douze établissements appelés à apporter leur concours - il faudrait dire à louer leurs oeuvres et leurs services - au futur musée universel. C'est donc le meilleur des richesses et des compétences en la matière qui est ainsi mobilisé. On souhaiterait que ce souci de synergie et de convergence inspire la politique hexagonale des musées. Ma foi, si l'expérience d'Abou Dabi peut susciter de l'émulation, on s'en félicitera.
Cette nouvelle agence a un pilote, le Louvre, qui détient plus d'un tiers des actions, et onze petits soldats, détenant chacun vingt actions symboliques, sommés de suivre le mouvement. Dans le choix de la forme juridique d'une société par actions simplifiée, on reconnaît bien ce mirage permanent du privé et l'obsession d'échapper aux règles du service public.
Cela soulève bien des questions. Quel sera le statut des fonctionnaires des musées lorsqu'ils apporteront leur concours ? Quel sera le mode de leur rémunération ? Quelle sera leur responsabilité dans la définition des orientations du futur musée ? Tout cela semble s'installer dans un flou qu'auraient pu lever les promoteurs du projet s'ils en avaient pris le temps.
On ne peut que sourire lorsque ceux-ci affirment sans rire que « pour éviter tout risque de conflit d'intérêts, les conservateurs français fixeront les orientations et la politique d'achat du futur musée, mais ne participeront pas à la politique d'acquisition des oeuvres ». La frontière est bien mince, et l'étroitesse du marché de l'art, lorsqu'il s'agit d'oeuvres majeures du patrimoine mondial, rend cette distinction bien fragile.
Les opérateurs sauront-ils donc préserver l'intérêt de nos propres musées et continuer d'en enrichir les collections ? Comment admettre que, pour avoir posé ces questions, deux des plus éminents spécialistes des musées, Mme Françoise Cachin et M. Michel Laclotte, aient été brutalement « congédiés » par le précédent ministre de la culture, votre prédécesseur, madame la ministre ? Cela prouve qu'il était vraiment à court d'arguments !
Je comprends tout à fait la demande des Émirats Arabes Unis, qui cherchent à acquérir le meilleur appui pour leur projet. Mais j'ai le sentiment que le ministère de la culture et le Louvre sont allés au-delà de ce qu'exigeait une juste coopération. Dans un pays champion de « l'exception culturelle », il y a là une concession à l'air du temps, celui de l'argent roi. Pour ma part, je ne peux y souscrire et je rappelle que je m'abstiendrai, comme le feront d'ailleurs certains de mes collègues, notamment Louis Mermaz, qui m'a demandé de le préciser. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous tous dans cet hémicycle, je suis favorable à la circulation des oeuvres, à la rencontre, à la confrontation, au partage de tous les éléments qui constituent la culture, singulièrement les oeuvres d'art. Mais je n'oublie pas ce que disait si bien Octavio Paz : « Le marché - sous-entendu l'argent - est efficace, soit, mais il n'a ni conscience ni miséricorde. » Or, selon la tradition, non pas au sens passéiste, mais au sens de se souvenir de l'avenir, du travail muséal en France, c'est précisément la conscience et la miséricorde. Je voulais vous faire part de cette remarque dès le début de mon propos.
Voici donc inscrite précipitamment à l'ordre du jour d'une session extraordinaire - pardon du peu ! - la ratification de trois conventions signées entre la France et les Émirats Arabes Unis le 6 mars dernier relatives au projet du Louvre Abou Dabi, qui a été préparé sans concertation aucune, y compris professionnelle, en grand secret pendant des mois.
Si plus de 5 500 personnalités du monde de l'art français et étranger n'avaient pas signé l'appel intitulé « les musées ne sont pas à vendre », on se serait cru comme dans le secret-défense. Pourquoi ce secret alors que d'aucuns soutiennent que ce projet est si bien, si beau, si bon ? Je vais essayer de démontrer que la réalité est tout autre.
Ainsi, en résumé, les Émirats Arabes Unis, bourrés de pétrole - il faut le rappeler -, friands d'armement et acheteurs programmés de quarante Airbus, achètent sur trente ans la marque Louvre pour nommer un musée devant être construit à Abou Dabi sur l'île de Saadiyat réservée à la gentry locale, régionale et internationale, mais inaccessible au petit peuple et aux classes moyennes arabes.

Mme Nathalie Goulet : Il n'y en a pas !

M. Jack Ralite : Ce faisant, le Gouvernement a suivi les préconisations d'un rapport sur « L'économie de l'immatériel », remis à Thierry Breton le 23 novembre 2006, rédigé par une commission dominée par les inspecteurs des finances, au nombre de sept, par les industriels, au nombre de neuf, dont Maurice Lévy, président du directoire de Publicis, et ne comprenant qu'un seul artiste.

M. Jacques Valade : L'un d'eux est devenu ministre !

M. Jack Ralite : Certes, mais il s'agissait non pas d'un artiste, mais d'un inspecteur des finances !
Toute la stratégie de l'accord signé le 6 mars est déjà développée dans ledit rapport : on y parle « d'amortissement du capital humain » et de « mettre les acquis immatériels au service de l'économie ». Les musées y sont traités par le menu et en parfaite contradiction avec le code de déontologie de l'ICOM, l'organisation internationale non gouvernementale des musées et des professionnels de musée, code adopté à l'unanimité de ses 21 000 membres présents dans 146 pays.
On lit dans le rapport Lévy-Jouyet, sous l'intitulé « Saisir l'importance de l'image de la ?marque France? pour notre croissance économique », page 123 : « Recommandation n° 10 : [...] autoriser les musées à louer et à vendre certaines de leurs oeuvres [...] Les oeuvres des établissements devraient être classées en deux catégories (les trésors nationaux et les oeuvres libres d'utilisation). Les oeuvres libres d'utilisation devraient être inscrites à l'actif des établissements et être reconnues aliénables. » Je trouve que c'est une magnifique définition de l'entreprise, comme vient de le dire si justement Catherine Tasca. C'est la chosification des oeuvres d'art et leur transformation en produits.
Je fais cette citation pour une raison qui devrait nous « enrager », je n'hésite pas à utiliser ce mot. Ainsi, le 5 mars, j'ai assisté au ministère de la culture à la remise d'une décoration à l'un de mes amis par l'ancien ministre M. Donnedieu de Vabres. Alors que je saluais ce dernier qui allait signer les trois accords précités le lendemain, je lui ai fait la remarque suivante : « Monsieur le ministre, puissiez-vous ne jamais regretter votre signature du 6 mars. » Il m'a répondu ne pas partager le même point de vue et que j'avais sans doute noté que dans le contrat ne figurait pas l'application du passage relatif à la vente des oeuvres que je viens de vous lire. « Pour combien de temps ? » lui ai-je alors demandé, propos que j'ai repris dans un article le lendemain.
Eh bien ! nous y sommes et, de surcroît, devant le Sénat, où la question du patrimoine et des musées est toujours suivie avec une attention scrupuleuse. Je veux, en cet instant, mes chers collègues, simplement vous lire un extrait de la lettre de mission adressée par M. le Président de la République à Mme la ministre de la culture et de la communication, Mme Christine Albanel, dont je me félicite de la présence : « Vous [...] engagerez une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections ».
Alors que nous allons être appelés à voter ce projet de loi, vous constatez que des idées, qui, je suis certain, choquent nombre d'entre vous, sont en train de cheminer dans des courriers qui sont essentiels pour la culture.
Et le signataire poursuit, pour garantir son propos à Mme la ministre, « vous nous proposerez des indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint. » Élysée, Matignon, Bercy, ministère de la culture : c'est une première ! C'est une manière de tenter de supprimer le ministère de la culture dont les artistes ont imposé le maintien au printemps.
Il faut savoir que l'idée d'inaliénabilité des oeuvres a été imposée au xiie siècle, à l'époque des rois de France qui rêvaient de devenir absolus - ce qui fut le cas plus tard -, par les juristes royaux. Cet acquis historique marque toute notre tradition.
Par le passé, des choses heureuses ont été créées. Pourquoi vouloir les remettre en cause ?
Le patrimoine, c'est-à-dire la création de l'histoire, est en danger, tout comme la création contemporaine, dont la lettre présidentielle indique qu'elle doit « favoriser une offre répondant à l'attente du public » avec « obligation de résultat et non-reconduction automatique des aides et des subventions ».
J'étais à Avignon, samedi soir, pour fêter, avec cette ville et la Maison Jean Vilar, le soixantième anniversaire de la « Semaine d'art en Avignon », créée en 1947 par cet homme de théâtre, avec la coopération de peintres et de poètes ; je pense notamment à René Char. Jean Vilar avait bien raison d'évoquer dans un écrit à André Malraux, le 17 mai 1971, le « mariage cruel » entre le pouvoir et l'artiste.
Les artistes se sont exprimés sur cette question. Jean Vilar disait : « Il s'agit aussi de savoir si nous aurons assez de clairvoyance et d'opiniâtreté pour imposer au public ce qu'il désire obscurément ; ce sera là notre combat. » René Char, quant à lui, déclarait : « Comment vivre sans inconnu devant soi ? » Braque indiquait : « L'art est une blessure qui devient une lumière. » Apollinaire, enfin, écrivait : « Quand l'homme a voulu imiter la marche, il a inventé la roue qui ne ressemble pas à une jambe. » C'est cela la création !
Lundi, Le Parisien titrait : « Comment les musées ont appris à gagner de l'argent ». On ne peut pas leur en faire le reproche. Mais ils doivent surtout avoir la possibilité d'acheter, de montrer et de provoquer la rencontre la plus massive possible.
Le même quotidien évoquait « 90,3 millions de chiffre d'affaires » et au-dessus d'une photo d'un haut responsable du Patrimoine figurait le titre Celui qui a redressé la maison ; et le journaliste écrivait : la culture est sa passion, mais une forte dose de technique financière lui permet de garder la raison. (M. Gérard Le Cam applaudit.)

M. Pierre Fauchon : Heureusement !

M. Jack Ralite : Selon Saint-John Perse, « la poésie, c'est le luxe de l'inaccoutumance. » De nos jours, on présente le contraire, dans un journal populaire, comme étant le sommet des sommets, lorsqu'on aborde la création.
Voilà quelques jours, j'étais, comme vous, madame la ministre, à l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, réalisation remarquable. En d'autres temps, on aurait valorisé le rôle joué par le ministère. Aujourd'hui, on parle de partenaires fondateurs. Bien sûr, le ministère en fait partie, mais il y a également Bouygues Immobilier et Vitra. Ce n'est pas sans conséquence ! Les fondateurs, en général, ont envie de s'occuper de leurs enfants.

M. Pierre Fauchon : Les Médicis étaient des banquiers !

M. Jack Ralite : Je prendrai un autre exemple. Je sais bien que des mouvements de personnel ont lieu parmi les cadres de l'État, mais il me semble curieux que l'ancien directeur de cabinet de M. Aillagon, après avoir exercé des fonctions à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ait été nommé directeur de Sotheby's France, lieu où l'on vend aux enchères le patrimoine.
Est-ce cela la création ? Non ! La création, c'est celle dont je viens de parler à travers les mots des artistes.

M. Paul Blanc : Et la musique !

M. Jack Ralite : Mon cher collègue, je pourrais vous citer Pierre Boulez : toute oeuvre nouvelle est le fruit d'une contradiction entre le passé et l'avenir.
Tous les artistes, quels qu'ils soient, savent à quel point sortir de soi, de l'intimité, de la nature, de l'histoire, les oeuvres fait souffrir. Mais c'est la vente qui intéresse les marchands, pas la création !

M. Pierre Fauchon : Et les mécènes ? S'il n'y avait pas de mécènes, il n'y aurait pas d'art !

M. Jack Ralite : Il y a des mécènes !

M. Pierre Fauchon : Les mécènes sont des marchands !

M. Jack Ralite : Mais il ne faut pas qu'ils deviennent rois ! Or ils sont en train de prendre le pouvoir avec les financiers.

M. Pierre Fauchon : Voyez la Renaissance ! Et les Médicis !

M. Jack Ralite : Bien sûr, les accords soumis aujourd'hui à ratification pourraient faire l'objet d'un long débat, mais je ne m'étendrai pas, car Mme Tasca a fort bien exprimé les choses telles que je les ressens. Pour autant, je ne sous-estime pas le travail de Mme le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
J'ai tenu à rapporter les paroles des artistes, car elles se dressent contre le nouvel esprit des lois, porté par le Président de la République. Dans le discours que celui-ci a prononcé lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, il a déclaré : « Je ne suis pas partisan d'une conception utilitariste de la culture. Je ne crois pas que la culture soit une simple marchandise. C'est pour eux-mêmes qu'il faut soutenir le théâtre, la musique, le patrimoine, l'architecture, le cinéma, pour ce que l'art et les artistes nous apportent comme sens, comme espérance et tout simplement comme plaisir. La culture ce n'est pas ?un supplément d'âme?, c'est l'âme même de la civilisation. »
Je suis d'accord, mais pourquoi le Président de la République impose-t-il le contraire lorsqu'il s'adresse à Mme la ministre de la culture, dont j'ai vu le travail tant à l'Élysée qu'à Versailles ? Pourquoi le Président de la République dit-il une chose et son contraire ? C'est ainsi que le secret est favorisé.
Dans ma ville, Aubervilliers, à l'occasion des lundis du Collège de France, le professeur de l'université La Sapienza, à Rome, Predrag Matvejevic, a soutenu l'idée selon laquelle nous avons un héritage, nous devons le défendre et, dans un même mouvement, nous devons nous en défendre. Autrement, nous aurions des retards d'avenir, nous serions inaccomplis.
Pour ma part, je ne veux pas que la France, dans quelque domaine que ce soit, d'ailleurs, ait des « retards d'avenir », des citoyennes et citoyens « inaccomplis ». René Char a, un jour, lancé : « L'inaccompli bourdonne d'essentiel. » Quel beau programme !
Ce devrait être cela, la politique de la création contemporaine, de la conservation de la création ! Cependant, elle ne figure pas dans les textes à voter. Elle est combattue dans la lettre stratégique de l'Élysée, qui éclaire des directions fondamentales de la politique gouvernementale voulue par M. Sarkozy.
Adopter ce projet de loi consisterait, ni plus ni moins, à demander aux parlementaires d'adouber un projet gouvernemental empreint d'une logique commerciale, élaboré sans concertation aucune, alors qu'il va bouleverser fondamentalement le rapport de l'État et de la société au patrimoine public et à sa gestion en introduisant du payant là où régnaient la gratuité et la coopération, une sorte de dictature de l'occasion là où devraient régner la permanence et la responsabilité.
Qui ne peut soupçonner alors que se creuse ainsi une entaille dans l'engagement public en faveur de la culture, une brèche pour un désengagement gouvernemental sous couvert d'une démocratisation qui, en fait, n'est qu'une marchandisation de la culture ?
Dans ce contexte, la convocation d'André Malraux, que j'entends évoquer souvent en ce moment, est un véritable reniement, une gifle assenée à sa pensée lorsqu'il a, par exemple, écrit, dans le Musée imaginaire : « Le musée est un des lieux qui donnent la plus haute idée de l'homme ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Louis de Broissia.

M. Louis de Broissia : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que M. Jacques Ralite ne m'en veuille pas si, empreint d'une éducation gaulliste et marqué par André Malraux, je n'ai retenu, dans la lettre de mission envoyée par M. le Président de la République à Mme la ministre de la culture et de la communication le 1er août, que le rappel du discours qu'André Malraux prononça en 1959, lors de la création du ministère des affaires culturelles.
Les mots d'André Malraux - « rendre accessible les oeuvres capitales de l'humanité » et « assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel » - résument bien, à mon sens, l'esprit dans lequel nous allons examiner et, pour ce qui concerne le groupe de l'UMP, voter ce projet de loi.
Ce texte consiste à offrir, à la demande des Émirats Arabes Unis - d'ailleurs, comment dire non à des hommes et à des femmes d'une autre civilisation désireux d'avoir accès à notre culture ? - l'expertise et le soutien des principaux musées français à ce grand projet de création de musée universel, ce pendant une période de trente ans. Je ne partage pas, madame Tasca, votre vision un peu fermée de l'expertise française dans le monde, bien que je vous apprécie par ailleurs.
En s'associant à une entreprise d'une telle dimension, la France confortera son effort de démocratisation universelle de la culture et renforcera les perspectives de sa diplomatie culturelle. Cette dernière présentera ainsi, de façon moderne, un aspect nouveau, franc et honnête.
La démocratisation culturelle consiste, selon nous, à rendre la culture accessible à tous, à permettre au plus grand nombre de découvrir les trésors du patrimoine culturel national et mondial sous toutes ses formes : aujourd'hui, il s'agit des beaux-arts ; demain, dans d'autres traités, il sera question du cinéma, de l'audiovisuel, de l'écrit, des spectacles vivants et de la musique.
Permettre à d'autres États d'accéder aux trésors culturels français est porteur pour la culture française. Bien que l'exportation culturelle telle qu'elle est prévue par cet accord constitue une approche nouvelle, elle n'en demeure pas moins exigeante, et nombreuses sont les garanties apportées. Cependant, je partage l'avis de Mme le rapporteur sur la nécessité d'un contrôle parlementaire de la commission des affaires étrangères, de celle des affaires culturelles et de celle des finances. Je pense, madame la ministre, que vous nous donnerez satisfaction sur ce point.
Le gouvernement des Émirats Arabes Unis a fait appel à la France, en premier lieu, pour la conception et la réalisation du musée lui-même.
Il est à noter que la dimension universelle du musée est née sous l'impulsion française. Et nous ne pouvons que féliciter les experts français, les conservateurs, les historiens d'arts, d'avoir soutenu ce projet.
La seconde partie du projet prévoit que, durant dix ans à compter de l'ouverture du musée, et dans l'attente qu'il ait constitué sa propre collection, des oeuvres du Louvre et d'autres musées nationaux, voire provinciaux, seront prêtées pour deux ans afin d'être exposées par rotation dans ce musée universel.
M. le rapporteur pour avis l'a rappelé : aujourd'hui, seuls 10 % à 15 % des collections françaises sont exposés dans les musées, la grande majorité d'entre elles étant conservée dans les réserves des musées, ce dans des conditions évidemment excellentes. Ces prêts ne devraient concerner que trois cents oeuvres pas an et seront toujours à durée déterminée.
Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que de tels prêts existent déjà depuis longtemps. Ainsi, dans les années quatre-vingt-dix, le musée des Beaux-Arts de Dijon, le deuxième musée de France après le Louvre - je le dis non sans fierté ! - s'est vu prêter des oeuvres du musée de l'Hermitage de Saint-Pétersbourg. Mes compatriotes n'avaient pas eu le loisir d'aller les voir sur place, au moment où le rideau de fer est tombé.
Toute oeuvre d'art, monsieur Ralite, est une rencontre entre un créateur et un public. Que le public soit le plus élargi possible est pour moi la dimension même de l'art français.
La principale critique dont souffre ce projet porte sur les contreparties financières, sur la marchandisation ; j'ai même entendu parler de « chosification » de la culture.
Certains esprits, légitimement inquiets, y voient une vente déguisée du patrimoine culturel français et vont même jusqu'à imaginer, dans leurs cauchemars, qu'une possibilité serait ainsi offerte aux pouvoirs publics, et à nous, parlementaires, de diminuer les aides aux musées nationaux.
Madame la ministre, je suis sûr que vous les rassurerez et que vous mettrez un terme à ce mauvais procès.
L'Émirat d'Abou Dabi a fait appel à l'expertise technique des conservateurs de musées français afin de développer son projet. C'est un réel sujet de fierté pour notre pays ! Que cette collaboration soit rémunérée ne me choque en aucune façon. Je le dis à Catherine Tasca, avec tout le respect que je lui dois : il s'agit là d'une reconnaissance du génie français ; je préfère le terme « génie » à ceux de « savoir-faire », qui sont la traduction de know how.
Ce génie français des musées est reconnu. Prétendre qu'un expert français qui s'exporterait à l'étranger affaiblirait la France parce qu'il n'y serait plus présent témoigne d'une vision par trop hexagonale de la culture française. Car un expert français qui part travailler à Abou Dabi, à Singapour, en Chine ou au musée Getty enrichit sa culture personnelle et contribue à diffuser la culture française dans le monde.
L'aspect diplomatique de la culture ne peut pas être ignoré. Cette dimension est de tous les temps.
Au sein de notre Haute Assemblée, nous reconnaissons l'importance de la culture, au travers, notamment, de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt Mme le rapporteur et M. le rapporteur pour avis. Songeons, monsieur Ralite, à l'exemple que donnent les États-Unis, première puissance mondiale : ils ont fait non pas du dollar, mais de la culture, le bras armé de l'ensemble de leur politique dans le monde.
La culture est un outil diplomatique puissant. Je suis persuadé qu'une véritable politique de diplomatie culturelle voit le jour grâce à une ratification comme celle qui nous est proposée.
Les Émirats Arabes Unis sont un État intéressant, sur le sol duquel est mort l'un de nos collègues, un modèle économique exceptionnel fondé sur le pétrole. À l'heure où les pays du Golfe demandent à s'enrichir de la culture française et européenne, c'est une région où la marque Louvre sera bien implantée.
Certains esprits chagrins ont dit que nous allions instrumentaliser la culture. Négliger la dimension culturelle de nos relations diplomatiques serait contreproductif pour notre pays.
Que les Émirats Arabes Unis fassent appel à l'expertise des conservateurs français prouve que la compétence de ces derniers en matière muséale, en matière de conservation, en matière d'élargissement des collections, est mondialement reconnue. C'est un atout supplémentaire ! Nous ne pouvons prendre le risque, bien réel, que ce soit le Prado, le musée de l'Hermitage, le musée Frick, le musée Getty ou la Pinacothèque qui profitent de cette grande aventure culturelle.
La diffusion de la culture française à l'étranger constitue donc un enjeu diplomatique fondamental ; c'est pour nous une nouvelle dimension donnée à notre culture, qui est la culture non pas de la France seule, mais de toute une partie du monde. C'est aussi, et avant tout, un véritable pont entre les civilisations ; je souhaite que nous traversions ensemble ce pont qui va loin, jusqu'à Abou Dabi. Le groupe de l'UMP l'empruntera sans état d'âme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Dauge.

M. Yves Dauge : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai, moi aussi, une observation sur la méthode générale.
Le 6 mars 2007, la France et les Émirats Arabes Unis ont signé un accord de coopération pour la création d'un musée universel à Abou Dabi. J'ai lu que, trente mois après la signature, une somme non négligeable de 150 millions d'euros devait être versée.
Aujourd'hui, tous ceux qui interviennent dans cet hémicycle, notamment ceux qui, comme moi, ont des questions à poser ou des réserves à émettre, ont le sentiment qu'il est dommage qu'un débat n'ait pas eu lieu avant la rédaction de ce texte, car ce dernier aurait certainement été rédigé autrement. Je note cependant, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que ce n'est pas vous qui étiez en fonction au moment où cette opération a été lancée.
Je remercie d'ailleurs Jacques Valade d'avoir bien voulu provoquer le débat que nous avons eu en commission. Celui d'aujourd'hui montre bien que, malgré nos divergences de vues et d'analyses, nous avons tous le désir commun que la France puisse, au travers d'un grand projet, manifester son génie et son savoir-faire.
Cependant, je ressens un sentiment de frustration. À l'heure où nombreux sont ceux qui souhaitent une revalorisation du rôle du Parlement, je ne peux m'empêcher de songer qu'une belle occasion nous était offerte.
Certes, le contexte ne facilite pas les choses. En effet, des inquiétudes se font jour, des suspicions s'expriment par rapport à toute une série d'événements mondiaux. Certaines pratiques se développent dans le monde de l'art, notamment la « franchisation » de grandes institutions. Dans ce monde compliqué, porteur de doutes et d'interrogations, nous devons répondre présents, car nous ne pouvons pas nous permettre de fermer les yeux. Il serait donc souhaitable d'avoir une doctrine claire sur le sujet.
C'est d'ailleurs ce que nous avons dit en commission, cher Jacques Valade. À l'issue des débats, en votre présence, nous avons en effet formé le voeu que, lors de telles opérations, dans la mesure où la France sera amenée à développer d'autres grands projets culturels de par le monde, puisse être rédigé un cahier des charges précisant les règles de conduite et les modalités d'action. Le Parlement pourrait d'ailleurs être sollicité à cet effet.
Pour ma part, j'ai beaucoup regretté que cette affaire ait été conduite sans que, pendant sa « gestation », ni le Parlement ni même les professionnels concernés aient été consultés. Au fond, si nous avons pu nous saisir du dossier et en discuter, c'est à la suite des articles parus dans la presse et des nombreuses signatures recueillies par une pétition.
Nous aurions tous à gagner, dans des affaires aussi passionnantes et passionnées, à développer d'autres types de démarches. C'est une bonne leçon qui nous est ici donnée, et mieux vaut donc revenir sur la gestion de ce projet. Du reste, ce n'est pas parce qu'un accord est signé que tout est bouclé : au-delà de tout ce qui a été dit et même si le texte avait été rédigé d'une autre manière, cette histoire ne fait que commencer !
À cet égard, madame la ministre, il n'est tout de même pas déraisonnable d'espérer que vous voudrez bien tenir compte des nombreuses remarques et préoccupations que nous avons formulées et que vous suivrez de près la manière dont ce dossier évolue.
En l'espèce, sans éluder la question de la valeur même du projet et du génie de la France, je préfère m'en tenir au professionnalisme de la démarche. De ce point de vue, c'est vrai, la France sait conduire et gérer un grand projet, notamment dans le domaine de la culture. Elle en a fait la preuve depuis un certain nombre d'années, depuis le centre Georges-Pompidou jusqu'au dernier exemple en date, le musée du quai Branly ; je pourrais citer bien des réussites sur lesquelles la France a construit sa réputation.
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, si ces réalisations ont été d'une grande qualité, c'est justement parce qu'elles ont toutes été élaborées autour d'un projet scientifique et culturel. Or, en l'espèce, à la date d'aujourd'hui, je cherche toujours le projet scientifique et culturel ! Personne ne me l'a montré, personne ne m'a annoncé qu'un accord politique était intervenu. En tout cas, si accord il y a eu, nous aurions apprécié que l'on vienne nous le présenter pour pouvoir en discuter.
C'est là le fond de l'affaire ! Cela m'amène à m'intéresser au texte même de l'accord et, plus précisément, aux articles qui traitent des principes, car c'est autour de ces principes que le projet culturel aurait été construit.
Dans le cas présent, je ne peux m'empêcher de vous faire part de ma stupéfaction.
Ainsi, à l'article 2 relatif aux principes mis en oeuvre, le seul élément fort qui ressort est « l'utilisation du nom du Louvre et, le cas échéant, de sa marque ». Vous parlez d'un principe ! Selon moi, une telle précision n'aurait pas dû apparaître du tout, car je suis très critique à l'égard de la vente de cette marque.
Du reste, je le dis en toute franchise, faire porter le premier point de l'article relatif aux principes de l'accord sur l'utilisation de la marque du Louvre, c'est presque de la provocation ! Si nous avions eu notre mot à dire, nul doute que nous aurions rédigé le texte autrement.
Certes, la critique, sur ce point, est facile, et je ne souhaite pas épiloguer. Je mentionnerai tout de même l'article 5 relatif aux principes convenus pour la conception du Musée. Il y est écrit que la maîtrise d'oeuvre sera « confiée à un architecte de renommée internationale » et qu'elle devra respecter « un très haut niveau de qualité ». Quelle révélation ! Et je pourrais continuer ainsi avec les autres articles.
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, honnêtement, tout cela n'est pas du niveau d'un projet qui, nous l'avons tous dit, se doit d'être ambitieux. Ce texte est désolant et ne fait pas honneur au savoir-faire français.
À mon sens, il fallait construire l'accord sur un article fondamental, l'écriture du projet culturel et scientifique. D'ailleurs, M. Loyrette lui-même, lorsque nous l'avons interrogé à ce sujet, lors de son audition, a confirmé que l'accord devait être fondé sur un tel projet.
Cela demande du temps, au moins plusieurs mois, car encore faut-il que les parties parviennent à se mettre d'accord sur l'écriture de ce projet culturel et scientifique. Si vous me dites, madame la ministre, que tout cela est réglé, très bien, n'en parlons plus ! Cependant, comme j'ai pu le constater dans d'autres dossiers, obtenir un accord entre les parties concernées n'est pas une petite affaire.
J'aurais donc prévu un deuxième article, afin de préciser, une fois l'accord obtenu, l'étape suivante à engager, à savoir la programmation permettant de traduire concrètement le projet culturel et scientifique. Croyez-moi, il s'agit d'un tout autre exercice, également très difficile, qui implique, là encore, de trouver un consensus. J'aurais donc imaginé un accord-cadre, prévoyant plusieurs phases et des rendez-vous en cours de route pour s'assurer que toutes les parties cheminent bien ensemble dans la bonne direction.
Enfin, j'aurais élaboré un troisième article relatif au cahier des charges destiné au choix des maîtres d'oeuvre, choix qui n'est pas non plus une mince affaire. Or, je tiens à le rappeler, alors même que la commission des affaires culturelles discutait du sujet sur notre initiative, j'ai découvert un jour, dans le journal Le Monde, la maquette réalisée par l'architecte « de renommée internationale », qui avait donc déjà bouclé le projet : d'après ce que j'ai pu voir, il s'agirait d'une coupole étoilée qui permettrait de voir le ciel au travers.
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, de qui se moque-t-on ? Je ne sais pas s'il y a un projet culturel et scientifique. Peut-être allez-vous nous le dire, mais permettez-moi d'en douter ! Si cela a pu être fait si vite, c'est bien, mais, dans ce cas, où est le travail de programmation ? Il est écrit dans le texte que la superficie du musée sera « d'environ 24 000 mètres carrés ». Pourquoi pas 25 000 ?
En l'occurrence, c'est véritablement une caricature de la démarche de grand professionnel sur laquelle nous avons justement fondé notre réputation. Il s'agit là d'une histoire qui n'a rien à voir avec nos compétences et avec ce que nous pouvons apporter à ceux qui nous sollicitent pour élaborer des projets culturels.
Par conséquent, il faut revoir toute cette affaire pour redonner du sérieux à la démarche. C'est encore possible, car, à mon sens, vous avez encore des marges de manoeuvre afin de recadrer ce texte, notamment par des documents complémentaires. Nous sommes un certain nombre de collègues à estimer qu'il faudra nous revoir pour discuter de l'évolution du projet.
Je passerai rapidement sur toutes les questions qui ont été évoquées concernant la gestion du musée. Madame la ministre, vous le savez très bien, le prêt gratuit était la règle ; ce n'est pas vous qui l'avez changée : rappelons-nous le malheureux précédent du prêt au musée d'Atlanta de trois oeuvres pour 5 millions d'euros, qui a fait grincer beaucoup de dents. On continue allègrement dans cette voie ! On nous dit qu'il s'agit de prêts de longue durée, mais ce n'est pas sans nous inquiéter.
J'ai donc encore des interrogations. Cependant, vous l'avez bien compris, il ne s'agit pas d'une condamnation sans appel du projet : je souhaite, avec d'autres collègues, que nous nous remettions à travailler sur ce projet, avec l'ambition que notre pays agisse en grand professionnel et qu'il montre tout son savoir-faire pour conduire des affaires autrement que par une diplomatie qui, en l'occurrence, a choqué un certain nombre de gens compétents. Ces derniers sont prêts à s'engager, mais sur des bases plus claires.
Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai pas contre ce projet de loi, mais mes réserves me conduiront à m'abstenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, difficile exercice, mais aussi témoignage, émotion et symbole, comment voir autrement la programmation de ce texte sept mois jour pour jour après la mort de mon mari à Abou Dabi, le 25 février dernier ? Il a été victime d'une attaque quelques heures après avoir visité le site du futur musée du Louvre.
Nous connaissions très bien cette région du Golfe pour nous y être rendus au moins une fois par mois au cours de ces dernières années. Le moins que l'on puisse dire est que ce projet de loi est d'une grande importance.
Madame la ministre, je dois d'abord vous dire que, sans hésitation, je soutiens votre projet de loi. J'associe à ce soutien mon collègue Joël Bourdin, ici présent, qui est le président délégué du groupe sénatorial d'amitié France-Pays du Golfe, qui intègre donc les Émirats Arabes Unis.
En effet, voilà des années que, dans l'indifférence générale, nous militons pour un renforcement des relations culturelles et universitaires avec cette région du monde, tant il est vrai et patent qu'aucune relation commerciale pérenne ne peut exister sans relations culturelles.
Après la Sorbonne, voilà donc le Louvre dans la péninsule arabique.
Abou Dabi sera une réalisation emblématique, comme l'ont été certaines opérations menées par le Louvre, qui, je tiens à le préciser en réponse à certains orateurs, est déjà intervenu dans la région. Il faut tout de même savoir que, plusieurs fois, il a engagé des opérations itinérantes, notamment au sultanat d'Oman. Je voudrais aussi rappeler l'inauguration en grande pompe, l'année dernière, par Son Altesse l'émir du Qatar, de l'exposition d'art islamique au Louvre, qui a également été la marque de l'intérêt que portent la France et le Louvre à cette région du monde.
Ce musée, comme c'est son rôle, sera un pont entre les cultures. J'ai beaucoup entendu parler de « pont » pendant ce débat. Or, un pont, mes chers collègues, c'est un passage dans les deux sens.
Nous apprendrons donc, je l'espère, à connaître, ici en France, les trésors des musées de l'émirat de Charjah. À cette tribune, je tiens d'ailleurs à rendre un hommage particulier à Son Altesse le cheikh sultan bin Mohammed al Qasimi, dont la famille, depuis des générations, a fait de cet émirat la perle culturelle des Émirats Arabes Unis. Il contribue chaque année aux travaux de l'UNESCO en dotant généreusement le prix de la culture arabe, qu'il a lui-même créé : directement inspiré par l'acte constitutif de l'UNESCO, il récompense les efforts d'un ressortissant d'un pays arabe et d'un ressortissant d'un pays qui ne l'est pas, chacun ayant contribué, par leurs oeuvres artistiques et intellectuelles, au développement et à la promotion de la culture arabe.
Autrement dit, avec le Louvre à Abou Dabi, nous n'apportons pas la culture à une « tribu d'Indiens » qui ne connaîtrait rien à l'art !
Promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples par le biais d'activités qui encouragent non seulement une meilleure connaissance des différentes cultures, mais aussi un dialogue entre elles, telle sera aussi la mission du Louvre d'Abou Dabi.
Je voudrais également saluer les efforts de Zaki Nusseibeh, conseiller du cheikh bin Zayed al Nahyan et, aujourd'hui, conseiller du président cheikh Khalifa bin Zayyed al Nahyan. Son action, reflet de la volonté de Son Altesse, a été, dans ce dossier du Louvre, comme dans celui de la Sorbonne, déterminante.
Je tiens enfin à rendre un hommage appuyé à notre ambassadeur, Patrice Paoli, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier difficile, ainsi qu'à son homologue émirien en France.
Vous l'aurez compris, c'est donc avec ferveur que je voterai ce texte, qui fait entrer nos musées dans l'ère de la modernité, dans une zone géographique entièrement anglophone.
Que n'aurait-on dit, au sein de la Haute Assemblée, si l'Émirat d'Abou Dabi avait lancé son projet de district culturel sur l'île de Saadiyat sans y faire figurer de musées français, et notamment le plus prestigieux de tous ?

M. Pierre Fauchon : Tout à fait !

Mme Nathalie Goulet : Il n'y a pas de Belphégor dans ce dossier, madame le ministre ; c'est une opération parfaitement claire, et je ne doute pas de son succès.
Je tiens également à souligner le travail qu'il reste à accomplir dans cette région du monde, que je connais bien pour m'y être rendue régulièrement.
Madame le ministre, il faudrait veiller au recrutement de nos attachés culturels. Ces fonctions sont le plus souvent dévolues à des volontaires internationaux, ce qui interdit l'accomplissement de tout travail à long terme. Le poste d'attaché culturel est un vrai poste, et non un poste au rabais ou une entreprise de recyclage ou de réinsertion pour des amis désoeuvrés en mal d'exotisme.
Je tenais aussi à attirer votre attention sur le très important projet Focus, mené par Culturesfrance, qui a donné lieu à la publication d'un ouvrage présentant des photographies inédites des six pays du Golfe. Ce projet s'inscrit dans une ligne générale de coopération avec l'ensemble de la péninsule arabique, y compris le Yémen.
Je suis convaincue, madame la ministre, que vous ne passerez pas quelques heures seulement à Abou Dabi, comme certains de vos collègues, mais que vous prendrez le temps de visiter les sites importants des Émirats Arabes Unis et, surtout, que vous irez à la rencontre des étudiantes de l'université Zayed, ce qu'aucun ministre français n'a fait à ce jour, alors que Tony Blair ou Bill Clinton y ont passé plusieurs heures. Lorsque l'on parle de coopération culturelle, il faut absolument y associer l'université, sans quoi nos efforts resteront vains.
Je parlais tout à l'heure de pont entre les civilisations. L'Orient est compliqué, polymorphe et d'une richesse inégalée. Je citerai ainsi, pour conclure cette intervention de façon poétique, le sultanat d'Oman, sur les traces de Marco Polo, d'Ibn Battuta et de Sindbad le marin, l'Arabie Saoudite, centre du monde pour les musulmans, où les ruines nabatéennes de Maiden Saleh attestent d'un passé glorieux, les Émirats Arabes Unis et le Qatar, sans oublier Bahreïn, le Royaume des deux mers, la plus grande nécropole du monde, dont l'histoire est liée à la récolte des perles, et où a accosté, en janvier 1842, le premier navire français, une corvette.
Nous n'implantons pas le Louvre Abou Dabi au milieu d'un désert culturel ! Il s'agit non seulement de lancer une opération française, mais aussi d'apprendre et d'échanger.
Le Koweït accueillit Alexandre le Grand sur ces rives.
Il y a enfin le Yémen, dont l'histoire ancienne raconte la visite légendaire de Balquis, reine du royaume de Saba, au roi Salomon.
Je conclurai mon intervention en rappelant un souhait qu'avait mon mari, Daniel Goulet.
Le Président de la République projette, dit-on, une visite d'État au Qatar en janvier. L'organisation, par Culturesfrance, d'une année du Qatar en France serait un bon moyen de mettre le Golfe à l'honneur, sans froisser les susceptibilités des autres États de la région.
Le Qatar est en effet le pays le plus francophile de la région. Des émissions françaises sont diffusées chaque jour à la télévision et à la radio qatariennes, ce qui n'est pas le cas dans les autres pays du Golfe. C'est la raison pour laquelle le projet Louvre Abou Dabi est aussi important.
Madame le ministre, c'est donc sans réserve que je voterai votre texte. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord vous remercier de vos interventions concernant le projet de musée universel d'Abou Dabi, que je considère, pour ma part, comme une très belle aventure.
Mme Goulet et M. de Broissia l'ont rappelé, ce projet sera l'occasion de créer un lien extraordinaire avec ces régions peu connues, dont nous avons une image assez caricaturale, et qui ont leurs propres richesses culturelles. Cette passerelle entre nos deux cultures est valorisante et intéressante en soi.
Tout a été dit par les différents intervenants, mais l'essentiel est que la France a été sollicitée par une région située dans une zone anglophone pour concevoir un musée. L'Émirat d'Abou Dabi a en effet choisi la culture comme vecteur de son rayonnement et s'est tourné vers notre culture pour faire rayonner la sienne. Cette démarche ne pouvait être rejetée.
Cinq musées seront édifiés sur l'île de Saadiyat et il est très important que le Louvre fasse partie de cet ensemble. C'est un bel hommage rendu à notre ingénierie culturelle, à nos savoir-faire, à nos capacités scientifiques et, bien entendu, à l'extrême richesse de nos oeuvres.
On a déjà dit quel était l'intérêt, non négligeable, d'un tel projet pour notre pays : nous allons participer à la conception de ce musée, définir son projet scientifique, diriger la constitution des collections. Nous le laisserons ensuite totalement libre ; ce musée deviendra autonome et nous entretiendrons avec ses responsables des relations plus égalitaires.
Il s'agit d'un très beau projet, en dehors notamment des apports financiers qui sont de première importance pour le Louvre, comme l'indiquent les chiffres qui ont été rappelés.
On croit toujours que le musée du Louvre est achevé et qu'il n'a besoin de rien. Or le Grand Louvre est un projet en devenir permanent. Les apports financiers ainsi obtenus permettront en particulier d'améliorer le projet « Pyramide », qui doit assurer au Louvre de nouveaux espaces et moyens d'accueil et d'information, et de réaliser le déménagement du centre de recherche et de restauration des musées de France, le CRRMF, qui se trouve actuellement dans le Pavillon de Flore, et qui pourra ainsi rejoindre le futur centre de réserves destiné à abriter les collections de plusieurs musées menacés par la crue que nous redoutons tous.
Il s'agit donc d'un projet d'intérêt général non seulement pour le Louvre, mais aussi pour les musées participants. Tous les musées seront en effet libres de collaborer à ce projet ; ils s'adresseront à l'Agence internationale des musées de France ou ils seront sollicités par celle-ci. On peut imaginer, par exemple, que le musée Toulouse-Lautrec d'Albi soit invité à participer à une exposition et recueille, en retour, les moyens nécessaires à l'enrichissement de ses propres collections et à l'amélioration de la présentation des oeuvres ou de l'accueil du public.
Ce qui est très important, c'est que les fonds ainsi recueillis bénéficieront, dans tous les cas, aux oeuvres et au public.
Plusieurs orateurs ont déploré les conditions de secret qui ont présidé à l'élaboration du projet de musée universel. Cette extrême discrétion avait été souhaitée par les Émiratis, qui ne voulaient pas ébruiter cette affaire et qui ont préféré indiquer un chiffre global sans fournir de détails trop précis. Cette longue période de silence a été brisée en janvier dernier, lorsque mon prédécesseur a été auditionné par les membres de la commission des affaires culturelles.
Soyez assurés qu'à l'avenir la plus totale transparence présidera à la poursuite du projet et que les responsables de l'Agence, de même que les services du ministère de la culture, répondront à toutes vos invitations afin de vous informer des développements de l'opération.
Mme Cerisier-ben Guiga a exprimé la crainte que l'État ne profite de cette manne financière pour se désengager. Il n'en est absolument pas question : l'accord est tout à fait clair sur ce point. Les fonds versés ne feront que s'ajouter aux actions déjà menées en faveur des oeuvres, des collections et du public. Ils ne serviront en aucun cas à combler les manques d'un État supposé défaillant. L'État continuera à remplir son rôle.
M. Nachbar a évoqué, en particulier, le nom du Louvre. Il existe un débat, et même une polémique, portant sur le fait que le Louvre reçoit des fonds en contrepartie de l'utilisation de ce nom. Mais ce n'est pas une marque destinée à être vendue, bradée et reproduite sur quantité de produits dérivés ; c'est simplement le symbole même de notre coopération.
Le Louvre ne va pas fermer ses portes à Paris et déménager à Abou Dabi ! Il n'est pas non plus question d'ouvrir une antenne du Louvre à Abou Dabi ; c'est un musée indépendant qui sera construit.
Comme l'a dit Philippe Nachbar, au travers de cette opération, c'est un bel hommage qui est rendu au rayonnement de notre musée universel.
Mme Morin-Desailly a regretté que les collectivités locales n'aient pas été davantage associées, mais une telle coopération était difficile à mettre en place. En revanche, et c'est important, les musées locaux y seront associés et auront toute liberté pour participer aux projets communs.
Vous avez également souligné, madame la sénatrice, que toutes les garanties juridiques et scientifiques étaient réunies. En effet, un comité scientifique de très haut niveau, présidé par M. Henri Loyrette et composé des plus hauts responsables des musées participants, a été placé la tête de ce projet, dont Mme Laurence des Cars, conservateur au musée d'Orsay, est la directrice scientifique.
S'agissant du public, la politique est actuellement à l'étude et sera définie ultérieurement. Le public concerné sera, tout d'abord, les habitants des pays du Golfe, qui représentent une population d'environ 150 millions de personnes, ce qui n'est pas négligeable. Cette « clientèle naturelle » pourra ainsi découvrir une autre culture. Il s'agira, ensuite, des touristes. Nous sommes bien contents, dans les musées français, de recevoir des touristes ! En tout cas, à Versailles, je les accueillais avec grand plaisir.

M. Pierre Fauchon : Vive le tourisme culturel !

M. Louis de Broissia : Il n'y a pas que le rugby ! (Sourires.)

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Mme Morin-Desailly s'est également interrogée à propos de la charte déontologique élaborée par la Direction des musées de France. Cette charte est disponible sur Internet. Elle a été transmise à toutes les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, ainsi qu'aux conservateurs de musées.
Mme Tasca a tenu des propos très sévères et je ne partage pas sa vision quelque peu caricaturale : les motivations du projet sont exclusivement financières ; il s'agit, en fait, de faire payer une marque ; les établissements et les conservateurs perdront de leur pouvoir et nous allons assister au départ des meilleurs talents et des oeuvres les plus importantes, sans que personne ne puisse s'y opposer. Ces propos sont très exagérés et, si tel était le cas, ce serait très grave. Mais c'est inexact.
Je rappelle les chiffres : environ 30 000 oeuvres sont prêtées par an par les musées français. S'agissant du seul projet Louvre Abou Dabi, 300 oeuvres, puis 200, seront prêtées. On voit bien dans quelle proportion nous nous situons ! Par ailleurs, il est précisé expressément dans l'accord que les oeuvres les plus emblématiques, les plus identitaires ou les plus fragiles de nos collections ne seront pas prêtées. Enfin, le comité scientifique et les conservateurs veilleront, en tout état de cause, à la préservation des oeuvres, comme ils l'ont toujours fait, me semble-t-il.
Nous ne vivons pas un changement d'époque aussi radical. Certains principes demeurent, en particulier, bien entendu, celui du prêt gratuit de tableaux à des expositions, règle qui s'applique, et c'est normal, dans 90 % des cas.
En revanche, sont présentées, depuis assez longtemps déjà, des expositions livrées « clés en main », expositions qui mobilisent des savoir-faire, une expertise scientifique, une muséographie, et qui donnent lieu à des contreparties.
Jack Lang rappelait, dans un article de Libération paru en janvier dernier, que les travaux de l'Orangerie avaient été partiellement « payés » - à hauteur de 7 millions d'euros - par les collections qui avaient voyagé en Australie et en Extrême-Orient.
De même, l'exposition « Mélancolie », dont le commissaire était Jean Clair, a bénéficié d'une dotation d'environ 700 000 euros à la suite du prêt d'oeuvres de Picasso au musée de Berlin.
J'ajoute d'ailleurs que, lorsque j'étais présidente du château de Versailles, nous avons organisé à Tokyo des expositions, « Les fastes de Versailles » puis « Napoléon », en échange de contreparties qui nous ont permis de restaurer des pièces, de procéder à des acquisitions, d'enrichir nos collections.
Le dispositif mis en place avec le musée universel d'Abou Dabi ne constitue donc pas, en réalité, une telle nouveauté et je ne crois pas du tout qu'il soit la marque d'un changement d'époque ou d'un changement de nature de la pratique des prêts d'oeuvres.
Nous serons du reste très attentifs à ce qu'il n'y ait aucune dérive.
Je rappelle en outre que nous restons dans des durées brèves puisque les prêts ne pourront excéder deux ans, alors que les dépôts entre musées portent souvent sur des périodes allant jusqu'à cinq ans.
M. Ralite a regretté, de manière générale, la place de l'argent dans notre économie culturelle. Pour ma part, je considère comme normal que les ressources privées et les ressources publiques se conjuguent. Il ne faudrait pas, en effet, qu'il y ait un désengagement complet de l'État, mais j'estime que l'engagement de l'État peut être utilement complété par le mécénat et des soutiens privés.
M. Ralite a par ailleurs fait allusion à ma lettre de mission, qui n'a pas directement trait au musée d'Abou Dabi : elle traduit surtout l'exigence de mener une politique en direction du public et de s'engager dans des démarches de contractualisation avec des objectifs clairs, en prévoyant pour la suite des « rendez-vous » qui permettront de faire le point sur ce qui a été réalisé et de procéder à des échanges.
Je me réjouis que M. Ralite ait cité Jean Vilar, car j'adhère évidemment à son grand rêve, qui était de rendre les oeuvres et les théâtres « populaires », mot que, comme lui, je ne considère pas comme un mot vulgaire.
M. de Broissia a rappelé le beau rêve de Malraux - rendre les oeuvres accessibles à tous - et il est vrai que les projets au long cours tournés vers l'étranger comme celui d'Abou Dabi sont aussi une façon d'aller au-devant de publics nouveaux.
M. de Broissia a parlé de « diplomatie culturelle », notion qui me paraît aussi extrêmement importante et très prometteuse.
Enfin, M. Dauge a regretté que le débat n'ait pas eu lieu plus tôt, mais il a aussi souligné - et, en cela, il a tout à fait raison - qu'il s'agissait d'un projet en devenir : nous sommes au début de l'aventure. Je rappelle à ce titre que l'accord était applicable dès sa signature.
L'agence chargée de mettre ce projet en oeuvre a changé de statut juridique : c'est maintenant une société anonyme simplifiée,...

M. Jacques Valade : C'est très important !

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : ...ce qui paraît répondre au souhait des Émirats Arabes Unis, qui ont eux-mêmes fondé une agence.
Elle a par ailleurs été recentrée sur ses missions. Nous voulions éviter qu'elle ne devienne une « usine à gaz » et en faire une structure réellement opérationnelle, qui comporte dans son conseil d'administration les musées, afin que ceux-ci participent non pas en dépit d'eux-mêmes, mais en étant véritablement engagés dans l'aventure. Quant à l'État, il joue le rôle d'observateur, de censeur et de régulateur. Toutes ces évolutions sont positives.
Le projet scientifique et culturel, qui est en cours d'élaboration sous la houlette de Laurence des Cars, sera achevé en décembre.
Ce projet, qui pourra, bien sûr, être remis au Sénat et, en particulier, à sa commission des affaires culturelles, viendra enrichir le projet de Jean Nouvel, qui, à l'heure actuelle, n'est en réalité qu'une esquisse. Ce n'est qu'ensuite que nous disposerons du projet définitif de Jean Nouvel. Il me semble que cette façon de procéder est de nature à rassurer les uns et les autres.
Il est vrai qu'au début - j'étais alors présidente du château de Versailles - on s'interrogeait sur le format et sur les fonctions de l'agence. Depuis que nous l'avons reconfigurée, la nouvelle agence donne toute satisfaction. Une délégation s'est rendue dans les Emirats Arabes Unis dès le lendemain de sa constitution pour expliquer la nouvelle démarche et ce geste a été très apprécié par les Emiriens.
Le projet est donc très bien parti et l'Émirat d'Abou Dabi comme la France devraient en tirer de nombreux avantages réciproques, notamment en termes d'échanges et de rayonnement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.