Fonction publique territoriale : Vote sur l'ensemble

Fonction publique territoriale : Vote sur l'ensemble

debate, 20/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.

M. Jacques Mahéas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d'un long processus, marqué par des discussions, des échanges, des amendements adoptés ou retirés !
Tout d'abord, je dois faire une constatation : nous avons travaillé les uns et les autres en bonne intelligence, peut-être parce que nous connaissons particulièrement bien la fonction publique territoriale et sommes sensibilisés aux mêmes difficultés.
En examinant ce texte, nous avons voulu promouvoir la formation et nous avons discuté du volet institutionnel de la gestion de la fonction publique territoriale. Naturellement, nous ne sommes pas tombés d'accord sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines, mais nous avons fait des concessions mutuelles.
À l'issue de la première lecture de ce texte, le groupe socialiste s'était abstenu. Il est vrai qu'une importante difficulté doit encore être surmontée, nous semble-t-il : dans les années qui viennent, nous devrons nous assurer que les contrats à durée indéterminée ne créent pas une fonction publique territoriale bis, en permettant à certains de conserver leurs avantages et d'évoluer vers un autre statut, sans que soient mis en place les concours et examens professionnels nécessaires, qui demeurent pourtant la pierre d'angle de cette fonction publique.
Dès lors que le Gouvernement s'est également engagé à mener une politique plus sociale à l'égard des employés communaux, nous allons vous faire un cadeau de Noël, monsieur le ministre, en votant ce texte ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur : C'est un cadeau rationnel, pas un cadeau de Noël !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne : Certes, monsieur le ministre, compte tenu des modifications que le Sénat a apportées aujourd'hui au projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, vous risquez de ne pas obtenir un vote conforme lors de son examen en deuxième lecture au Palais-Bourbon !
Toutefois, nous pouvons convenir, me semble-t-il, d'une part, que le Sénat n'a pas abusé de son droit d'amendement, ...

M. Jean-Jacques Hyest : Tout à fait !

M. Yves Détraigne : ... et d'autre part, nous pouvons nous féliciter des avancées que les deux lectures de ce texte ont permis pour la gestion de la fonction publique territoriale. Celle-ci, nous le savons tous, est passablement complexe, et les maires se sentent parfois quelque peu démunis face aux problèmes qu'ils ont à régler.
Je crois donc qu'au terme de cette discussion nous sommes parvenus à un bon texte, dans l'ensemble. Bien sûr, certains dispositifs auraient pu évoluer autrement, et des sujets, qui auraient pu être abordés dans ce cadre, ne l'ont peut-être pas été. Toutefois, le travail a globalement été bien fait, me semble-t-il.
Je voudrais remercier Mme le rapporteur du travail qu'elle a accompli au nom de la commission des lois, et M. le ministre de la qualité d'écoute dont il a fait preuve.
Même si certains d'entre nous ont exprimé des positions tranchées à travers les amendements qu'ils ont défendus, notre débat a été constamment serein, correct et courtois. Je souhaiterais qu'il en aille toujours de même, notamment au sein de la Haute Assemblée !
Le groupe UC-UDF votera bien entendu ce projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Claude Domeizel : Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce projet de loi, au début de la discussion générale, j'avais indiqué que ce texte n'était « ni fait ni à faire ». En matière de financement, en particulier, de nombreuses interrogations subsistaient. Toutefois, les avancées qui se sont produites, ou les reculs - chacun jugera - nous ont permis de nous abstenir au terme de la première lecture.
Le texte qui est mis au vote à présent n'est pas parfait. Néanmoins, en raison des progrès qu'a permis cette deuxième lecture, mais également, pour ce qui me concerne, des garanties que nous avons obtenues, en particulier pour les communes les plus petites, celles dont les agents relèvent des centres de gestion, je voterai très volontiers ce projet de loi, monsieur le ministre.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Brice Hortefeux : Je tiens à remercier la Haute Assemblée, car il est vrai que, aujourd'hui comme lors de la première lecture de ce projet de loi, nous avons tous consenti des efforts afin de faire progresser ce texte.
Certains souhaitaient mettre l'accent sur l'action sociale, et ils ont été entendus. D'autres voulaient donner plus de libertés aux collectivités locales en matière de recrutement, en pensant notamment aux plus petites d'entre elles, et nous avons tenté de répondre à leurs attentes.
Je rejoins d'ailleurs M. Claude Domeizel pour estimer que les maires des petites communes doivent se trouver au coeur de nos préoccupations, ne serait-ce qu'en raison de leur nombre.
Ce débat a été à la fois courtois, constructif et, j'en suis convaincu, utile pour les 1 700 000 à 1 800 000 fonctionnaires territoriaux que compte notre pays. Je tenais donc, en cette fin de séance, à me réjouir de la qualité de notre discussion.
Je conclurai mon intervention par une note plus personnelle : je souhaite un très bon anniversaire à Yves Détraigne et, avec un jour d'avance, à Hugues Portelli ! (Sourires. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)