Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 7

Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 7

debate, 09/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Une indemnité, dont le montant est prévu par le contrat, est versée par l'organisme agréé à la personne volontaire. Le montant maximum de cette indemnité est fixé par décret. Cette indemnité n'a pas le caractère d'un salaire ou d'une rémunération. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni assujettie aux cotisations et contributions sociales pour ce qui concerne le volontaire. Les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat.
Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement. Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires.

Mme la présidente : L'amendement n° 31, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
montant
insérer les mots :
minimum et
La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Effectivement, entre la première et la deuxième lectures de ce projet de loi, plusieurs mois se sont écoulés. Puis, de nouveau, entre la première partie de cette deuxième lecture et sa fin, quelques mois se sont écoulés. Cette période fut émaillée d'événements que je ne rappellerai pas ici mais qui pouvaient nous laisser croire qu'en cette fin de débat nous pourrions faire adopter quelques amendements, notamment celui-ci que, dans sa sagesse, le Sénat avait adopté en première lecture.
Il nous semble en effet important de prévoir un minimum d'allocations, disposition que, je le rappelle, nous avions adoptée ici, mais que les députés ont supprimée, au motif que ce minimum serait difficile à déterminer.
Cette explication ne nous semble pas du tout pertinente. En effet, déterminer un minimum n'est pas plus complexe que de définir un maximum. Vous pourriez nous objecter, monsieur le ministre, qu'il s'agit là encore d'une rigidité, mais il ne s'agit au demeurant que d'une garantie de ressources.
Il ne nous semble pas possible d'envisager qu'un volontaire développe son activité sans aucune rétribution.
Le rapporteur conditionne cette éventualité - il l'envisage donc - au fait que les besoins de vie quotidienne du volontaire soient assurés par ailleurs ou indirectement pris en charge par l'association.
Mais le texte qui nous est proposé ne prévoit pas cette condition. Il n'y a donc aucune raison qu'elle trouve une application.
De ce fait, la porte est ouverte à une activité non rémunérée. Ce n'est pas acceptable pour nous, vous vous en doutez !
C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir au texte voté en première lecture en adoptant notre amendement.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : Le temps passe vite, mes chers collègues ! En effet, il s'est écoulé non pas quelques mois mais un an, soit douze mois, depuis la première lecture de ce projet de loi. Or, pendant cette période, en tant que maire, à l'instar de notre collègue Jean-François Voguet, j'ai vécu tous les jours au contact du monde associatif et je me suis particulièrement intéressé au devenir des volontaires afin de leur donner la possibilité de s'investir encore plus dans le monde associatif.
Pendant des mois ou tout au moins des semaines, la jeunesse nous a lancé des messages forts, que nous avons les uns et les autres entendus étant tous des parents, voire des grands parents ; personne, en effet, ne pouvait rester sourd à ces manifestations.
Toutefois, il est une chose que je n'ai pas entendue ou du moins que je n'ai pas comprise de la même manière que M. Assouline - ce qui, au demeurant, n'est peut-être pas si étrange - à savoir que certains jeunes réclamaient plus de sécurité. Personnellement, il m'a plutôt semblé que les jeunes demandaient plus de générosité et que c'est précisément parmi eux que se comptent les candidats au volontariat.
Dès lors, il ne me paraît pas souhaitable d'utiliser la contestation de ces jeunes, à l'instar de certains qui l'ont largement instrumentalisée, alors qu'ils cherchent à s'engager dans le monde associatif et surtout dans le volontariat en manifestant tout simplement leur générosité.
Il s'agit là, selon moi, d'un point tout à fait important et, en notre qualité de législateur, il nous revient de nous préoccuper du cadre dans lequel s'exerce le volontariat. Or, de ce point de vue, je ne sache pas que le rapport que j'ai rédigé en faveur du bénévolat aille à l'encontre de l'ensemble de ces préoccupations. En tout cas, comme M. le ministre l'a confirmé, s'agissant des agréments, toutes les garanties sont données.
C'est la raison pour laquelle, madame David, la commission est défavorable à l'amendement n° 31. La fixation d'un montant minimum d'indemnité est contraire à l'esprit du dispositif.
En effet, d'une part, cet amendement, s'il était adopté, ne permettrait pas à certains volontaires qui le souhaitent d'être indemnisés en totalité en nature et, d'autre part, il évincerait du dispositif certaines associations que vous connaissez bien ; je pense en particulier aux scouts ou à la communauté d'Emmaüs.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Faisant suite aux propos de M. le rapporteur, je voudrais revenir sur la situation du scoutisme français, qui, dans toutes ses composantes, attend avec beaucoup d'impatience la promulgation de cette loi relative, notamment, au volontariat associatif.
Chacun sait que les scouts ne sont ni rémunérés ni indemnisés, une partie de leur engagement étant seulement prise en charge par le mouvement. Cet amendement aurait pour conséquence d'empêcher le scoutisme de faire appel aux volontaires. Il convient donc de garder à l'esprit cette notion de souplesse.
Je souscris bien sûr, également, aux propos de M. le rapporteur quand il exprime la volonté, le besoin des jeunes de s'engager pour les autres. Il y a dans ce domaine une forte demande. Les jeunes souhaitent qu'un tel engagement s'accompagne d'une grande souplesse, sans trop de contraintes. Laissons-leur donc la capacité d'analyser et de choisir les meilleurs supports pour s'engager de façon volontaire auprès d'associations dans le cadre de missions d'intérêt général. Nous touchons vraiment là au principe, au coeur même du dispositif du volontariat.
Depuis le début des débats qui ont eu lieu sur ce texte en février dernier, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous essayez d'imposer la notion de sous-salariat, comme si cela devait légitimer vos critiques à notre endroit. Or, je le répète, le volontariat est tout sauf un engagement salarié auprès de telle ou telle structure. Il s'agit d'un engagement totalement volontaire et désintéressé, pris en charge par l'association sous la forme d'indemnités ou de diverses prestations.
Il convient, selon moi, de s'en tenir à cette philosophie, faute de quoi l'opposition pourrait effectivement nous reprocher une forme de sous-salariat ou de salariat bis.
C'est la raison pour laquelle nous devons tenir bon et faire en sorte de démontrer que le volontariat est tout sauf cela. Cette notion de volontariat que nous défendons, qui est assez novatrice en France alors qu'elle existe déjà dans d'autres pays, mérite, j'en suis convaincu, d'être développée.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 31.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 12, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant mensuel de cette indemnité ne peut être inférieur à soixante fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager.
Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'adjoint au maire de Paris chargé de la vie étudiante, j'ai mis en place une maison des initiatives étudiantes regroupant mille associations qui animent la vie universitaire après s'être beaucoup engagées dans des actions de volontariat répondant à cette demande d'engagement des jeunes, et ce avec succès, je dois le dire ; à cette occasion, j'ai pu découvrir une mine de créativité. Mais cela ne signifie pas que la générosité se situe en marge d'un besoin de sécurité dans le monde actuel, ni qu'a fortiori elle serait en contradiction avec lui. C'est bien cela que vous ne voulez pas prendre en compte, monsieur le ministre !
Si nous étions dans une situation de plein-emploi et qu'aucun problème d'emploi ne se posait pour les jeunes, que ceux-ci trouvaient sans difficulté un travail stable, rémunéré, ce dont nous discutons n'aurait pas grand sens. Le volontariat serait alors vraiment une voie différente qui ne pourrait jamais être utilisée par qui que ce soit, ne serait-ce que par le jeune lui-même qui, indépendamment de sa générosité, peut y trouver aujourd'hui une réponse partielle au manque d'emploi.
Par ailleurs, certaines associations connaissent de grandes difficultés, et ce par la faute du Gouvernement qui a, notamment, supprimé les emplois-jeunes. Disposant de peu de moyens, elles peuvent parfois être tentées - je ne dis pas que c'est le cas de toutes les associations - d'utiliser le volontariat à la place du salariat.
C'est bien dans ce contexte que nous posons cette question et non pas en général.
Il nous faut être précautionneux et, sans vouloir m'appesantir sur cet amendement n° 12, je dirai simplement que nous y abordons les nombreuses incertitudes qui entourent le montant de l'indemnité qui sera octroyée aux volontaires ainsi que ses modalités de versement.
Pour ce qui est du montant, tout d'abord, je me permettrai de faire observer l'existence de certaines contradictions dans les arguments avancés pour expliquer la manière dont est envisagé le volontariat.
On nous dit tout et son contraire, monsieur le ministre, à savoir que le volontariat doit être une activité à temps plein et que l'indemnité versée aux volontaires doit leur permettre de bénéficier de conditions de vie décentes. Dès lors, il est permis de déduire de ces affirmations que le montant de l'indemnité devrait se situer aux alentours du SMIC, qui n'est autre que le minimum légal de rémunération d'un travail à temps plein, même si, comme nous le savons, la majorité des minima conventionnels leur demeurent inférieurs.
Cela étant dit, en l'occurrence, il s'agit non pas d'un travail mais d'une mission. C'est pourquoi nous n'aboutissons pas aux mêmes conclusions.
En effet, selon le projet de décret, l'indemnité annoncée serait de 400 euros par mois, sans que le sort d'éventuels avantages en nature soit clairement fixé. Ces derniers seront-ils compris dans l'indemnité ? Pourront-ils venir en supplément ? Pourraient-ils même y suppléer ?
Bien entendu, monsieur le ministre, vous n'êtes pas obligé d'accepter notre amendement, mais en répondant aux questions précises que je vous pose, vous pourriez lever un certain nombre d'incertitudes quant à l'interprétation des choses et au montage des projets.
Ce problème n'est pas simple et entraîne deux autres questions qu'il n'est décidément pas possible de contourner : quelle est la nature du volontariat et, en conséquence, qui pourra y accéder ?
Pour notre part, nous avons le sentiment que ces questions n'ont pas été résolues avant de venir en discussion devant le Parlement.
Soyons précis : avec une indemnité de 400 euros par mois, soit moins que le montant du RMI, il est évident que l'on ne peut vivre décemment, puisqu'il s'agit précisément du revenu minimum !
Parallèlement, il nous est dit que la rémunération doit permettre aux volontaires de vivre décemment. N'est-il pas contradictoire de nous proposer un montant inférieur au minimum vital, tout en nous disant que ce minimum est nécessaire ?
Il ressort de tout cela qu'il faut soit disposer d'un hébergement gratuit, soit pouvoir vivre des revenus de son patrimoine. En d'autres termes, le volontariat serait réservé aux personnes disposant d'une certaine aisance financière ou aux femmes au foyer désireuses de s'engager dans un semi-bénévolat afin de pouvoir bénéficier d'un petit complément de revenus non imposable. Or, pour cette catégorie de la population, une activité à temps plein sera-t-elle acceptable ?
Si nous nous situons dans l'hypothèse d'un temps plein, les étudiants ne pourront pas non plus accéder au volontariat, puisqu'il leur faudra consacrer du temps à leurs études. Au reste, ils gagneront sans doute plus en travaillant à temps partiel !
Cette question en amène une autre, inévitable, monsieur le ministre : pour les représentants des collectivités locales que nous sommes, ce texte conduit, une nouvelle fois, à laisser celles-ci se débrouiller s'agissant du fonctionnement des associations et du financement de l'emploi associatif, et ce sans même que soit évoqué un transfert de charges, puisque l'État s'en est préalablement déchargé !
Enfin, les associations auront, on le conçoit sans peine, quelques difficultés à recruter des personnes à temps plein pour 400 euros par mois, ce qui ne manquera évidemment pas de limiter le volontariat.
Certains n'ont-ils pas imaginé, dans le cadre des nouvelles procédures de contrôle des chômeurs et des allocataires de minima sociaux, de contraindre ceux qui ne parviennent pas à retrouver un emploi ou qui sont jugés récalcitrants à se consacrer pendant quelque temps au volontariat ?

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : J'avoue avoir eu un peu de mal à suivre la démonstration de M. Assouline et je comprends que les jeunes comprennent de moins en moins bien la situation, tant ce discours...

M. Jean-Pierre Sueur : Il n'est pas sûr qu'ils vous comprennent mieux !

M. Bernard Murat : Peut-être, mon cher collègue, mais, pour l'instant, le principal est qu'ils puissent nous comprendre au moment où nous pourrons nous adresser à eux directement, ce qui ne saurait tarder.

M. David Assouline : Rendez-vous est pris !

M. Bernard Murat : Mais oui, rassurez-vous, monsieur Assouline, les matchs ont lieu tous les dimanches ! (Sourires.)
L'amendement n° 12 tend à prévoir que le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur au minimum actuellement fixé à 456 euros.
Cette disposition, qui, je tiens à le souligner, a été rejetée tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, du fait, notamment que son montant était trop élevé par rapport à celui qui est envisagé par le ministère, risque d'évincer du volontariat un certain nombre de petites structures associatives dans lesquelles, bien souvent, les jeunes commencent leur volontariat et qui, étant plus accueillantes, répondent plus directement à ce qu'ils attendent.
Par ailleurs, je rappellerai qu'il ne s'agit pas de raisonner en termes de rémunération, étant donné que le volontariat est une collaboration désintéressée ; combien de fois faudra-t-il le répéter ?
Il est vrai qu'il existe sur ce point un désaccord de fond entre nous, monsieur Assouline, car nous sommes sur deux voies parallèles. En effet, alors que, pour votre part, vous vous en tenez toujours à l'idée d'emplois précaires, pour nous, le volontariat est avant tout un engagement.
Je me souviens que lors des premiers débats, voilà un an, certains n'hésitaient pas à parler de formation professionnelle en évoquant le volontariat. Or si, à l'époque, nous n'avions pas réellement réfuté cette assertion, nous étions tous d'accord pour dire qu'il fallait faire très attention à ne pas tout mélanger et qu'il ne saurait être question pour ces jeunes volontaires de véritable formation professionnelle, même si leur expérience était de nature à leur procurer des avantages de ce point de vue.
L'échec du volontariat civil institué par la loi du 14 mars 2000 est en grande partie dû au montant de l'indemnité qui avait été fixé à 570 euros ; il ne s'agit pas de reproduire cette erreur.
La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Assouline, le volontariat procède d'un état d'esprit qui ne semble pas vous avoir encore effleuré, c'est le moins que l'on puisse dire. Mais je suis sûr que, à terme, nous parviendrons à vous convaincre !
Vous évoquez le cas des étudiants qui s'engagent de façon bénévole. Nous le connaissons bien, mais notre logique est différente de la vôtre : nous considérons ce temps de volontariat comme un temps de respiration, au cours duquel l'étudiant se consacre exclusivement à un engagement. Ne mélangez donc pas tout, monsieur Assouline ! Vous tentez en permanence de faire croire que nous sommes en train de créer un sous-contrat de travail ou d'obliger les étudiants à faire du volontariat, ce qui n'est pas vrai.
Nous avons une autre vision de la jeunesse. Nous savons que les jeunes ont soif d'engagement, dans un cadre certes organisé, mais pas trop contraignant pour autant. Nous savons également que les associations ont besoin de faire épauler leurs bénévoles, et parfois leurs salariés pour des missions d'intérêt général. Tel est précisément l'objet du volontariat.
Contrairement à ce que vous avez prétendu, nous ne nourrissons pas d'arrière-pensées. Nous ne souhaitons pas, loin s'en faut, contraindre les demandeurs d'emploi à passer par une période de volontariat.
En revanche, je suis convaincu qu'en évoquant un service obligatoire, comme l'a fait tout à l'heure M. Sueur, vous tentez de faire croire aux jeunes qu'une telle période les mettra à l'abri de certaines contraintes. En tout cas, vous tentez de faire croire que le volontariat constitue un passage obligé pour les jeunes, et uniquement pour eux, alors qu'il est ouvert à toutes les classes d'âge.

M. Jacques Valade : Tout à fait !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Vous montrez du doigt les jeunes en affirmant qu'ils doivent accomplir une période de volontariat obligatoire. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous n'avons pas la même vision de la jeunesse ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline : Ça, c'est vrai !

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Monsieur le ministre, affirmer ici, au nom du gouvernement, sans en faire la moindre démonstration, que vous êtes en osmose avec la jeunesse, que vous l'avez comprise, contrairement à nous, c'est tellement dérisoire que je préfère me contenter de relever vos propos et me rasseoir (Rires sur les travées de l'UMP.),...

M. Bernard Murat : Bonne idée !

M. Jacques Valade : Allez-y !

M. David Assouline : ... car l'actualité, me semble-t-il, a tranché ! Les choix qu'exprimeront les Français lors des prochaines échéances électorales restent largement indécis.

M. Jean-Pierre Sueur : C'est vrai !

M. David Assouline : Toutefois, je puis vous l'assurer, ce qui est de moins en moins indécis, c'est la réponse qu'apporteront alors les jeunes à ceux qui ont soutenu le CPE !

M. Patrice Gélard : Quel est le rapport ?

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 12.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 13, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité doit être versée selon une périodicité mensuelle.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le ministre, je me placerai dans le cadre que vous avez tracé. Comme vous le voyez, pour ma part, je fais des efforts pour me rapprocher de vos positions. (Sourires.)
Supposons qu'une personne se soit engagée comme volontaire et qu'elle doive percevoir une indemnité. À travers cet amendement, nous proposons que cette indemnité soit versée mensuellement.
Vous avez affirmé que l'indemnité devait permette à un volontaire à temps plein de vivre décemment. Or, si nous ne précisons pas la périodicité de cette rémunération, rien n'empêche, par exemple, que quelqu'un soit engagé comme volontaire et ne perçoive l'indemnité qu'à l'issue de sa période de volontariat. Dans ce cas, comment cette personne vivra-t-elle en attendant ?
Monsieur le ministre, dès lors que votre texte prévoit la possibilité du versement d'une indemnité, ne serait-il pas souhaitable de garantir à la personne qui s'est engagée une rémunération mensuelle, puisque cette indemnité lui sera versée de toute façon ? Il s'agirait, me semble-t-il, d'une mesure de bon sens, destinée à éviter des abus et à clarifier le dispositif.
À travers cet amendement, nous n'évoquons ni le niveau de l'indemnité, ni le caractère obligatoire qu'elle pourrait avoir, mais seulement une de ses modalités.
En adoptant ce texte, nous pourrions enrichir très utilement ce projet de loi, me semble-t-il. Mais pour cela, encore faudrait-il que le diktat du vote conforme ne s'appliquât pas une fois de plus !
Monsieur Gélard, j'ai bien entendu les propos que vous avez tenus tout à l'heure. Mais, mon cher collègue, reconnaissez que, s'il a été décidé que ce texte devait recevoir un vote conforme, notre travail est inutile. D'ailleurs, pourquoi devrait-il y avoir un vote conforme ? En quoi serait-il préjudiciable au Parlement et aux citoyens que ce texte fasse l'objet d'un examen en commission mixte paritaire ?
Nous ne comprenons pas ce choix, surtout pour un texte de cette nature, que nous avons pris le temps d'examiner -on ne peut dire le contraire - même si c'est pour des raisons étrangères au projet de loi... (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, notre proposition est de bon sens, et j'espère qu'elle sera accueillie de manière positive.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : Monsieur Sueur, je ne sais pas si mon bon sens vous conviendra.

M. Jean-Pierre Sueur : Je l'espère !

M. Bernard Murat : Nous verrons bien !
J'en reviens à ce qui constitue la colonne vertébrale de ce texte, à savoir notre choix de faire confiance au contrat.
Comme M. le ministre l'a précisé, lorsque le jeune s'engagera, il signera, avec une association qui a été accréditée, un contrat relatif à une mission précise dûment validée. Il aura donc toutes les garanties possibles et imaginables, y compris celle d'être rémunéré.
En effet, vous avez raison de le souligner, monsieur Sueur, même si le volontaire s'est engagé parce qu'il souhaitait donner de sa personne, il est normal qu'il puisse être rémunéré. De ce point de vue, le volontaire aura toute latitude lors de la signature de son contrat pour négocier le montant et la périodicité de sa rémunération.
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l'amendement.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Les propos de M. le rapporteur sont de bon sens et je reprends à mon compte les arguments qu'il a présentés. Avant de signer son contrat, le jeune s'assurera qu'il peut vivre pendant cette période d'engagement.
De même, je ne vous cache pas que l'agrément délivré par l'État sera largement fonction de la capacité laissée au volontaire de vivre décemment pendant la durée de sa mission.
Monsieur Sueur, je suis d'accord avec vous pour estimer que la responsabilité doit être partagée et qu'il faut vérifier que l'association prend bien soin de ses volontaires. Toutefois, le « double parapet » que constituent le contrat et l'agrément nous permet, me semble-t-il, de régler ce problème.
En outre, votre proposition se heurterait à un petit obstacle technique, puisque nous avons décidé que le volontariat pourrait être inférieur à un mois et ne durer que trois semaines.
Je crois qu'il faut conserver de la souplesse à ce dispositif et laisser aux différentes parties, à travers le contrat et l'agrément, le soin de trouver un accord, sans qu'il y ait d'obligation d'engagement. Si le volontaire estime que les conditions ne sont pas réunies, il peut tout à fait ne pas signer le contrat !
Monsieur le sénateur, notre logique est celle de l'engagement volontaire, et non de l'obligation. Avec la combinaison du contrat et de l'agrément, il me semble que nous avons trouvé une solution conforme à l'esprit de l'engagement volontaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le ministre, je prends bonne note de vos propos, aux termes desquels votre administration, grâce à l'agrément, fera en sorte que les associations ou les organismes assurent, à travers les contrats signés, des conditions de vie décentes aux personnes engagées dans une action de volontariat.
Pour notre part, nous sommes tout à fait favorables aux principes du partenariat, du contrat et de la concertation. Vous savez d'ailleurs qu'en des temps pas si éloignés il aurait été souhaitable de s'inspirer de cette philosophie ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Toutefois, si nous estimons que le contrat, la négociation et la discussion doivent avoir toute leur place, nous considérons en même temps qu'il revient à la loi, et donc au législateur, de fixer un certain nombre de garde-fous. C'est d'ailleurs ce que nous faisons quotidiennement : nous édictons à travers les lois des règles de portée générale afin d'éviter des situations qui seraient préjudiciables. C'est exactement ce que nous vous proposons de faire à travers cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : La « collaboration désintéressée » que vient d'évoquer M. le rapporteur entre tout à fait dans le champ du « don de soi ». Il s'agit d'un « état d'esprit », affirmez-vous, monsieur le ministre. Pourquoi pas ? Vous confirmez d'ailleurs que le volontariat « n'est pas un sous-contrat de travail ».
Même si nous vous suivions dans la définition de cet état d'esprit, il serait injuste que le volontaire, au-delà de la contribution physique ou intellectuelle qu'il apporte, doive prendre sur ses ressources personnelles pour pouvoir assurer sa tâche et fasse l'avance des dépenses entraînées par sa mission.
Vous avez refusé l'accès au statut de volontaire aux RMIstes, aux handicapés et à toute personne disposant d'une maigre allocation. N'oubliez pas que le simple coût des déplacements, du bus ou du RER, quand on habite en banlieue, n'est pas à la portée de tous.
Le versement mensuel de l'indemnité n'est tout de même pas une demande arrogante ! Vous affirmez que le volontaire, s'il n'est pas satisfait, peut ne pas signer le contrat.

M. Jacques Valade : Tout à fait !

Mme Marie-Christine Blandin : C'est vrai, mais ce n'est pas le but que nous visons ! Notre objectif est que les volontaires, les missions et les associations actives soient nombreux. Nous devons mettre tout en oeuvre pour l'atteindre.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 13.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 14, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Nous souhaitons préciser que l'indemnité ne doit en aucun cas être versée exclusivement sous la forme d'une prestation en nature.
En effet, une telle faculté ouvrirait la porte à toutes sortes de dérives et porterait atteinte au libre arbitre du volontaire, qui doit pouvoir disposer librement de l'indemnité. Si cette dernière est versée en nature, le volontaire n'a qu'un usage orienté et contraint de son indemnité.
Or le libre arbitre du volontaire nous paraît fondamental. Une rémunération en nature serait source d'infinis contentieux, ce qui ne serait pas raisonnable. Nous vous demandons d'entendre cet argument de bon sens.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, leur logement et leur repas étant fournis par les associations. C'est ce qui se passe, par exemple, chez les Compagnons d'Emmaüs.
Il est bien précisé dans le projet de loi que les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée aux volontaires associatifs sont fixées par le contrat.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 14.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 15, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Là encore, il s'agit de prévoir un garde-fou, si vous me permettez cette expression.
L'amendement se justifie par son texte même. Nous proposons d'inscrire dans la loi que « le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration ».
Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant ! Il peut arriver qu'un engagement contraignant ait de lourdes conséquences financières pour la personne volontaire et, éventuellement, pour sa famille. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit là du cas le plus fréquent, mais une telle situation peut se produire.
Il est clair que l'engagement associatif doit être encouragé, nous en sommes d'accord. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de décider à la place des volontaires de ce qui doit constituer la limite de leur engagement. Nous devons respecter la liberté des associations et celle des personnes. Toutefois, nous estimons que poser une telle limite pécuniaire, c'est-à-dire prévoir que l'indemnité sera au minimum égale aux charges entraînées pour le volontaire en matière de transport, de logement et de restauration, ne porte aucune atteinte à la capacité de l'association à bénéficier, le cas échéant, de libéralités.
Dans le cadre de la relation particulière qui unit le volontaire et l'organisme agréé, et compte tenu de toutes les incertitudes qui demeurent, nous considérons qu'il est utile de protéger le volontaire contre tout préjudice éventuel.
À cet égard, le préjudice qu'il a le plus à craindre est, bien entendu, le non-remboursement des frais engagés, qu'il est si facile d'« oublier ». Si cela devait arriver, son indemnité serait alors réduite à néant et son engagement pourrait même lui être coûteux.
C'est bien là que se situe clairement, pour nous, la frontière entre le bénévolat et le volontariat, et les limites doivent donc être clairement posées. Autant nous ne proposerions pas ce genre de mesures dans le cadre du bénévolat, autant nous estimons qu'elles sont utiles dans celui du volontariat.

M. David Assouline : Bien sûr !

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le ministre, les idées que nous vous soumettons n'ont qu'un but : améliorer ce texte ; elles devraient donner lieu à un débat tout à fait serein, de façon que nous trouvions un terrain d'accord et que certains de nos amendements, dont l'objet, je le répète, n'altère en rien la teneur du texte, soient adoptés.

M. David Assouline : Absolument !

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : Pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées précédemment, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
À maintes reprises, vous avez associé l'« engagement » à la « liberté ». Or, immédiatement après, vous invoquez le « règlement ».

M. Jean-Pierre Sueur : Et alors ?

M. Bernard Murat : Il faudrait tout de même avoir un peu de cohérence !

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement partage l'avis de la commission sur un amendement qui avait d'ailleurs déjà été déposé en première lecture.
Monsieur Sueur, je le reconnais bien volontiers, dans le domaine de l'engagement, le volontariat associatif représente pour notre pays un secteur nouveau, que nous commençons seulement à explorer. Mais vous et vos amis, vous auriez pu explorer vous-mêmes toutes ces nouvelles pistes lorsque vous en aviez la possibilité, entre 1997 et 2002 !

M. Jean-Louis Carrère : Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, on le fera bientôt ! Ne nous provoquez pas ! On peut riposter !

M. Alain Dufaut : M. le ministre a raison !

M. Jean-Louis Carrère : Qu'il garde l'épée au fourreau !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Sueur, je vois que vous avez un nouveau supporter. (Sourires.)
En fait, vous vous êtes arc-boutés sur un texte né de la suspension du service national mais absolument pas adapté à la notion de service civil. Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui permet justement d'acquérir la souplesse qui faisait défaut au texte que vous auriez pu alors amender.
Quelles que soient les pistes que nous explorons, il faut conserver l'esprit de liberté qu'a apporté la loi de 1901 sur l'engagement désintéressé et, désormais, volontaire, qui vient en complément du bénévolat et qui concerne non seulement des jeunes, mais également, je le répète, de nombreux adultes.
Par conséquent, monsieur le sénateur, s'il convient de continuer à explorer de nouvelles pistes pour renforcer notre secteur associatif, il importe de ne pas surcharger les contraintes liées à cet engagement volontaire, comme vous proposez pourtant de le faire, au travers, par exemple, de la fixation d'un plancher pour l'indemnité.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le ministre, je tiens, tout d'abord, à vous dire que mes collègues et moi-même nous réjouissons de recevoir, sur ce sujet, le soutien de M. Carrère. Je ne vois pas en quoi il nous serait préjudiciable. Bien au contraire, nous en sommes particulièrement honorés, car celui-ci, de par son expérience de terrain, connaît bien toutes ces questions.
Par ailleurs, j'ai trouvé l'explication de M. le rapporteur quelque peu confondante. Il nous a reproché d'invoquer la « liberté », puis le « règlement ». Et alors ? Personne, dans cet hémicycle, j'en suis sûr, n'est opposé à la liberté, pas plus, d'ailleurs, au règlement, et encore moins à la loi, sinon nous n'aurions rien à faire ici !
Je reste donc confondu devant une telle argumentation, car chacun voit bien qu'elle n'en est pas une. Notre objectif est de permettre à la fois aux citoyens et aux citoyennes de s'engager dans le volontariat en toute liberté et aux associations d'exercer librement leurs missions.
En réalité, monsieur le rapporteur, l'absence de normes réglementaires et législatives risque d'entraîner des dérives, qui, même minoritaires, seront considérables. À l'appui de mon propos, je citerai les diverses formes d'exploitations dont nous avons eu à connaître, dont les sectes, phénomène bien réel, sur lequel il a fallu, avec raison, légiférer.
Enfin, monsieur le ministre, pour parler du passé, je rappellerai que M. Tony Dreyfus avait présenté un texte de loi, qui a d'ailleurs été adopté, sur le bénévolat et le volontariat. Un travail important a donc déjà été réalisé, même si je reconnais volontiers qu'il nous faut le poursuivre. À cet égard, nous disposons de plusieurs pistes.
Je tiens à le souligner, l'appel sur le service civique obligatoire, que vous avez quelque peu critiqué, a été signé par un très grand nombre de parlementaires, plusieurs centaines si mes souvenirs sont exacts. Cela mérite tout de même un minimum de considération, même si la règle, dans notre République, est de pouvoir critiquer n'importe quelle prise de position, fût-elle adoptée par une majorité de parlementaires.
En outre, il convient de mettre fin à la confusion qui s'est installée entre plusieurs éléments, car cela nuit à la bonne compréhension de notre débat. Ainsi, nous avons particulièrement mal perçu l'ajout, dans le projet de loi traitant du CPE, d'un passage sur le volontariat.
En effet, s'il s'agissait d'aborder la question du volontariat, pourquoi ne pas avoir attendu l'examen du projet de loi relatif à ce sujet pour traiter du problème ? Pour notre part, nous avons véritablement eu le sentiment qu'il s'agissait simplement d'utiliser la question du volontariat pour faire passer la pilule du CPE et pour agir indirectement sur le chômage.
Monsieur le ministre, vous en conviendrez, pour développer le volontariat, il ne faut jamais le présenter comme un remède au chômage, faute de quoi nous entrerions dans la logique d'un « pseudo-emploi », qui viendrait prétendument apporter une réponse au problème réel du chômage. (M. le ministre et M. le rapporteur acquiescent.)
Pour faire baisser le chômage, nous devons nous efforcer de créer de vrais emplois. D'un autre côté, il nous paraît utile de développer le volontariat, mais sur des bases claires. Tel est bien le sens de l'ensemble de nos amendements.

M. Michel Moreigne : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 15.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)