égalité des chances : Vote sur l'ensemble

égalité des chances : Vote sur l'ensemble

debate, 09/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je vais donner la parole à ceux d'entre vous qui souhaitent expliquer leur vote.
J'indique que chaque orateur dispose de cinq minutes.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est de la censure !

M. Charles Pasqua : Soyez ferme, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.

M. Jean-Pierre Fourcade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un très long débat, qui a duré plus de quatre-vingt-dix heures, je tiens à expliquer, au nom du groupe UMP, en moins de cinq minutes, ...

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et en trois points ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Fourcade : ... les raisons qui nous conduisent à voter en faveur de ce texte.
Tout d'abord, un long débat a eu lieu sur le CPE et l'apprentissage, au terme duquel nous sommes parvenus à un texte satisfaisant, comme l'ont fort bien expliqué Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Jacques Hyest.
Permettez-moi en cet instant de saluer le dynamisme du président de la commission des affaires sociales et le travail approfondi de notre ami Alain Gournac comme des autres rapporteurs.

M. Charles Pasqua : Très bien !

M. Jean-Pierre Fourcade : Le Sénat, une nouvelle fois, a montré que ses commissions travaillaient ensemble, d'un même coeur, et qu'il était capable d'améliorer les textes émanant du Gouvernement.
En outre, personne ne peut nier aujourd'hui dans notre pays, d'une part, que de nombreux jeunes sont frappés par un chômage tragique, d'autre part, que bien des éléments de discrimination existent.
Il était facile de ne rien faire et de s'en remettre à l'Europe, au monde, à la conjoncture, à la mode ou aux médias !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ou au Gouvernement ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Fourcade : Le Gouvernement a élaboré un texte qui porte sur toutes les composantes de l'égalité des chances. Nous approuvons cette démarche, et c'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi.
Ce texte contient plusieurs dispositions. Il institue bien sûr le contrat première embauche, dont je constate qu'il apporte une solution aux difficultés des jeunes, qui ne parviennent pas à pénétrer dans l'entreprise ...

M. Charles Pasqua : En effet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Même pas par la porte ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Fourcade : ... sauf par le biais de stages, de CDD toujours remis en cause ou de petits boulots. Par rapport à cette situation, le CPE constitue une avancée. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Non !

Mme Nicole Bricq : Le Gouvernement va plutôt très vite reculer !

M. Jean-Pierre Fourcade : Nous évaluerons ses résultats. Affirmer, à l'instar de certains de nos collègues, que le CPE va accroître la précarité, ...

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est vrai !

M. Jean-Pierre Fourcade : ... alors que nous connaissons une situation où la précarité est déjà extrêmement forte constitue une hypocrisie que nous tenons à dénoncer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Hélène Luc : Décidément, vous n'avez rien compris !

M. Jean-Pierre Fourcade : Enfin, nous apportons notre soutien à ce texte parce qu'il permet des d'avancées tout à fait considérables en ce qui concerne la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le contrat de responsabilité parentale, le rôle des maires dans la répression des incivilités ou encore l'apprentissage. Nous sommes très attachés à ce dernier volet du projet de loi, car notre objectif est toujours que la France compte bientôt 500 000 apprentis, alors qu'ils ne sont que 350 000 aujourd'hui.
Bien entendu, nous devrons appliquer ces mesures avec souplesse (exclamations sur les travées du groupe CRC) et tenir compte des réactions qu'elles pourront susciter ici où là. Enfin, nous, parlementaires, nous devrons accomplir un grand effort de pédagogie, mais rassurez-vous, mes chers collègues, nous y parviendrons !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Adressez-vous plutôt aux patrons !

M. Jean-Pierre Fourcade : Aux jeunes qui nous écoutent, ces jeunes que certains professeurs ont fait descendre dans la rue (vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : et M. Roland Muzeau. C'est une honte !

M. Jean-Pierre Fourcade : ... en leur affirmant qu'il n'y aurait pas classe dans les lycées et en leur conseillant d'aller à la manifestation (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. - Le brouhaha couvre la voix de l'orateur.),... C'est ce qui s'est passé dans ma commune, notamment.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous montrez du doigt les enseignants !

Mme Hélène Luc : Vous n'avez pas le droit de faire cela !

M. Jean-Pierre Fourcade : Je suis persuadé qu'avec de la pédagogie nous leur démontrerons que ce texte est susceptible de créer des emplois supplémentaires.
Au demeurant, j'estime que dans un État démocratique, qui participe à l'Union européenne, ce n'est pas la rue qui doit imposer ses volontés et arrêter les réformes nécessaires ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : La rue, c'est le peuple !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Changez de peuple, M. Fourcade !

Mme Hélène Luc : Vous n'avez pas organisé la moindre concertation !

M. Jean-Pierre Fourcade : J'estime que ce rôle revient au Parlement légitimement élu, et je renvoie aux manifestations ceux qui ne sont pas de cet avis et ne sont donc pas de véritables démocrates ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et apparentés, je dois d'abord répondre aux propos qu'ont tenus sur les jeunes Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Pierre Fourcade, notamment.
À l'évidence, vous connaissez les jeunes mieux que nous : vous l'avez démontré à plusieurs reprises depuis vingt ans ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Josselin de Rohan : Il va encore parler de Devaquet !

M. David Assouline : Je ne remonterai pas jusqu'à l'expérience de M. Devaquet, comme le voudrait M. de Rohan, j'évoquerai simplement le CIP, le contrat d'insertion professionnelle, ...

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Une idée brillante ! (Sourires.)

M. Robert Bret : Dont vous n'avez pas tiré les leçons !

M. David Assouline : ... qui a été adopté, puis retiré, au mépris du Parlement, par M. Balladur, contraint d'écouter la rue !
De nouveau, ces jeunes que vous comprenez prétendument mieux que nous vous ont exprimé leur refus, avant-hier, par centaines de milliers. Ce n'était pas un feu de paille. Vous pouvez le constater dans vos régions et dans vos villes : les jeunes n'acceptent pas votre projet.
Comme d'habitude, vous affirmez que les jeunes sont manipulés.

M. Josselin de Rohan : Oui, manipulés par vous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Toujours le même discours !

M. David Assouline : Depuis des dizaines d'années, quand des jeunes vous affirment que vous ne les avez pas compris, tout ce que vous trouvez à répondre, c'est qu'ils sont manipulés, soit par des groupes politiques extrémistes, soit par leurs professeurs.
Ces enseignants dont vous avez loué ici le travail « fantastique », vous les traitez à présent de manipulateurs et les accusez de faire sortir les jeunes dans la rue ! Vous n'avez plus aucune crédibilité en la matière. Vous donnez toujours les mêmes explications : selon vous, les jeunes sont naïfs et manipulables.

M. Josselin de Rohan : Pas du tout !

M. David Assouline : Ils sont incapables d'avoir leur propre point de vue et sont des feignants qui ne veulent pas travailler ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. André Dulait : Il n'y a pas que vous qui aimez les jeunes !

M. David Assouline : Je vous conseille d'être prudents, car la partie n'est pas finie ! D'ailleurs, certains de vos amis, M. de Charette, hier, mais aussi M. Devedjian, ont d'ores et déjà annoncé qu'il faudrait peut-être aménager ou renégocier le CPE.

Mme Hélène Luc : Ils ont demandé son retrait !

M. Robert Bret : Sarko est inquiet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il y a de l'embrouille !

M. David Assouline : Vous le savez bien, si la protestation continue, vous n'aurez évidemment pas d'autres choix que d'écouter, non pas la rue, mais la jeunesse, qui se mobilise. Il est parfaitement légitime que le mouvement social s'exprime puisqu'aucune concertation n'a eu lieu avec les organisations syndicales sur ce qui n'est rien de moins qu'une modification du code du travail.

Mme Hélène Luc : Absolument !

M. Robert Bret : C'est ce que vous appelez la démocratie !

M. David Assouline : Alors, oui, il est légitime que la société civile, mais aussi le Parlement puissent s'exprimer.
Trois cents amendements n'ont même pas pu être défendus, et vous osez prétendre que nous avons assisté à un modèle de débat parlementaire !

M. Josselin de Rohan : Ils n'avaient rien à voir avec le sujet !

M. David Assouline : À l'Assemblée nationale, c'est l'article 49-3 de la Constitution qui avait été invoqué !
Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, les jeunes ont compris vos intentions réelles : ils avaient entendu, voilà onze ans, M. Chirac dénoncer la fracture sociale ; ils vous ont entendus, récemment, annoncer une loi sur la cohésion sociale et une autre pour l'égalité des chances ; mais ils ont bien compris, en définitive, que vous alliez exactement dans le sens inverse !

M. Robert Bret : C'est du Canada Dry !

M. David Assouline : Vous aggravez la fracture sociale et vous renforcez les inégalités. À chaque fois, vous « pervertissez » les mots !
Vous avez cru qu'en agissant vite l'information ne circulerait pas et que les jeunes ne pourraient pas réagir. En fait, parce que des débats se sont tenus dans les universités pendant un mois, parce que l'information a été relayée dans la presse par les journalistes, les jeunes se mobilisent maintenant en toute connaissance de cause.
Pour notre part, face à ce texte « de bric et de broc », sachez que nous serons très vigilants sur son application, y compris sur les apports issus de nos débats, à l'image du CV anonyme, qui a été adopté grâce aux combats de l'opposition. Pour ce dernier, puisque la commission mixte paritaire a décidé qu'un décret en Conseil d'État en préciserait les modalités, nous serons attentifs à ce que, au final, ce ne soit pas un enterrement de première classe. J'espère que ceux qui se sont prononcés dans cet hémicycle en faveur du CV anonyme nous soutiendront pour éviter pareille fin !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Tu parles !

M. Josselin de Rohan : Nous ne sommes pas dans un meeting !

M. David Assouline : En conclusion, je réaffirmerai qu'annuler l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et créer un contrat de travail qui, pendant deux ans, sera susceptible d'être rompu par le patron à tout moment et sans motifs sont des mesures inadmissibles.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Absolument !

M. David Assouline : Certes, au-delà de la seule opposition, la grande majorité des Français reconnaît la nécessité de réformer notre modèle social, mais elle souhaite qu'une telle évolution aille dans le sens d'un renforcement des droits des salariés. Elle refuse, comme vous le faites pourtant systématiquement, de « casser » toutes les avancées sociales obtenues et d'en revenir à une époque où ces droits n'étaient pas encore acquis. En définitive, en favorisant le travail des enfants, notamment la nuit, et la précarité de l'emploi, c'est le XIXe siècle que vous voulez « réhabiliter » ! (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons eu, au Sénat, de nombreuses heures de débat sur ce texte, il faut bien reconnaître que ce fut un peu à sens unique !

M. Robert Bret : Ce fut un monologue !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Hélas ! la discussion parlementaire n'a pas permis de faire comprendre au Gouvernement les réelles implications du projet de loi.
Or, vous avez certainement lu comme moi ce commentaire pour le moins étonnant sur M. de Villepin, qui a été publié, hier, en première page d'un quotidien du soir : « Il admet que le CPE a provoqué des "inquiétudes et des peurs", qu'il dit "respecter". » - cela ne se voit pas ! - « "Dans un premier temps, le CPE a été accueilli par une majorité de Français comme une mesure utile et intelligente;" »...

M. Nicolas About : Bien sûr !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : ...« "dans un second temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes", développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat !
Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens !
Certes, vous n'avez pas ménagé votre peine pour marteler le même leitmotiv : « Mieux vaut le CPE que rien du tout ! ». Pour autant, les Français ont très vite compris que ce contrat allait accroître encore plus la précarité, qui fait déjà beaucoup de victimes.

Mme Hélène Luc : Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ainsi, près de 70 % de nos concitoyens ne sont pas convaincus que le CPE soit une solution au chômage des jeunes. Dans les catégories sociales que vous visez et que vous prétendez pourtant bien connaître, les sceptiques sont 78 % chez les ouvriers et les employés, 68 % chez les jeunes de 18 à 24 ans et 70 % chez ceux de 25 à 29 ans.

M. Nicolas About : Ils ne sont pas concernés!

M. Robert Bret : Ils ont tout de même le droit d'avoir une opinion !

M. Nicolas About : Certes, mais eux ne risquent rien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Selon les dernières statistiques de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté européen, qui est fixé à 60 % du salaire médian. Croyez-vous vraiment que celles-ci n'ont pas conscience de ce qu'est la précarité ?

M. Josselin de Rohan : Ne criez pas tant : nous ne sommes pas sourds !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mais si !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Franchement, pour qui les prenez-vous ? Le problème, avec vous, c'est que la précarité augmente, mais que personne n'est responsable !

M. Nicolas About : Le responsable, c'est la gauche !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le nombre de pauvres augmente chez les actifs de 30 à 59 ans. Sur les 4,3 millions de chômeurs inscrits à l'ANPE, seuls 2,3 millions perçoivent des indemnités de chômage. Travailler n'empêche pas d'être pauvre, d'être SDF, y compris à Paris.
Hier, 8 mars, c'était la Journée internationale de la femme. Vous avez manqué l'occasion de rappeler combien la précarité touche les femmes, notamment les jeunes. En effet, elles représentent 80 % de ceux qui ont des bas salaires.
En outre, chez les jeunes, il y a 16 % de pauvres parmi les 16-24 ans. Selon la commission des affaires sociales, parmi les jeunes actifs âgés de 15 à 29 ans, 21 % ont occupé un emploi temporaire en 2004 et 10 % ayant un emploi en 2003 ont occupé un emploi temporaire quatre trimestres successifs. Globalement, un jeune actif sur cinq occupe un emploi précaire.
Croyez-vous vraiment que les jeunes avaient besoin du CPE pour savoir ce qu'était la précarité ? En tout cas, ce qu'ils ont bien compris c'est que, avec votre projet de loi, la précarité allait être généralisée et institutionnalisée.
Leurs craintes sont d'ailleurs confirmées par quarante-cinq chercheurs en sciences sociales d'Aix et de Marseille, qui ont publié ensemble une tribune dans laquelle ils rappellent que « c'est toujours au nom de la lutte contre le chômage en général, contre le chômage des jeunes en particulier (...) que l'on a déréglementé le travail et multiplié les formes dégradées d'emploi. » Ils poursuivent : « Autant la variété choisie des expériences professionnelles et sociales peut aider à se construire, autant la multiplication subie des "petits boulots" entrecoupés de périodes de chômage est destructrice. » Ils ajoutent encore : « On a multiplié, souvent à coups de milliards, les emplois précaires et à bas salaires, sans réduire pour autant le chômage de masse ».
En définitive, chers collègues de la majorité, si vous confirmez votre vote, notamment sur le CPE, le Parlement, une fois de plus, sera en complet décalage avec nos concitoyens...

Mme Hélène Luc : Eh oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : ...jeunes et moins jeunes, toutes générations confondues : les deux tiers d'entre eux expriment clairement, dans toutes les enquêtes publiées ces derniers jours, qu'ils sont contre le CPE. Ils l'ont manifesté hier massivement dans la rue. Vous n'en tenez aucun compte, mais vous êtes bien obligés de les entendre.
Or c'est justement parce qu'ils ont bien compris le sens du CPE que toutes les tentatives de démobilisation ont échoué. D'énormes manifestations ont eu lieu dans les rues : les jeunes étaient les plus nombreux, mais sans doute n'êtes-vous pas allés vous en rendre compte par vous-mêmes... Nous avons d'ailleurs entendu certains d'entre vous avancer des arguments incroyables : ainsi, aux dires de Mme Vautrin, les jeunes qui sont dans la rue ne seraient pas ceux qui bénéficieront du CPE !

M. Bernard Murat : Mais c'est exact !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il s'agit, en quelque sorte, d'un appel à la guerre entre les jeunes. Eh bien, tous les jeunes étaient présents aux manifestations, qu'ils soient étudiants à l'université ou issus des quartiers populaires ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est justement parce qu'ils ont bien compris vos intentions qu'ils étaient dans la rue, et que les salariés étaient à leurs côtés !

M. le président : Veuillez conclure, madame Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Croyez-moi, ce n'est pas fini, vous serez bien obligés de tenir compte de l'opinion publique !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !

M. Robert Bret : Souvenez-vous de ce qui est arrivé à Balladur !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : En tout cas, pour notre part, nous voterons contre votre projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Vous irez à Canossa !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le ministre, avec ceux qui vous soutiennent, vous n'avez qu'une seule obsession : faire adopter ce projet de loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus.
Il y a là quelque chose de surréaliste pour une démocratie comme la nôtre. Vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter un texte condamné par l'opinion publique avant même sa promulgation. Vous donnez ainsi l'illusion d'une victoire législative, alors que vous êtes battus sur le terrain politique.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Josselin de Rohan : Vous invoquez Maurras, maintenant ?

M. Jean-François Voguet : Plus vous allez vite, plus vous vous expliquez sur ce projet de loi, plus l'opinion exprime son mécontentement et exige le retrait du texte.
Puisque vous restez sourds à la protestation qui monte, nous serons, ici, les porte-parole de cette contestation, qui émane, d'abord, de la jeunesse, laquelle n'abdique pas devant l'avenir précaire que vous lui construisez.
Vous voulez en effet enfermer nos jeunes dans des contrats contraires aux règles fondant notre pacte social. La jeunesse vous rappelle à l'ordre, elle lève un carton jaune pour vous signifier vos erreurs et vos fautes. Avec votre entêtement à ne pas vouloir l'entendre, attention au carton rouge !
La jeunesse est l'avenir de notre peuple. En tentant de la casser, c'est notre pays que vous cassez. En se mobilisant, comme elle le fait actuellement, elle porte loin le principe de solidarité qui fonde notre République.
La jeunesse ne supporte pas vos attaques contre les plus démunis, les plus en difficultés. Elle ne supporte pas que vous la livriez pieds et poings liés à un patronat déresponsabilisé. Elle n'accepte pas que ces contrats précaires servent de laboratoire, pour préparer une extension future à tous les salariés. En vous attaquant à l'un des siens, elle considère que vous vous en prenez à tous.
En définitive, elle nous donne une leçon de citoyenneté active.
Certains la disaient apathique, infantilisée, individualiste, voire fainéante, tout en la considérant parfois comme déviante et potentiellement délinquante, donc dangereuse. Ces dernières années, tous les phantasmes ont été charriés à son encontre. Or, nous le voyons, cette jeunesse est responsable, motivée, enthousiaste et pleine d'énergie, en reprenant le flambeau de la lutte pour l'égalité des droits et la fraternité.
Et pourtant, du premier article au dernier de ce projet de loi, vous vous attaquez à elle. Vous commencez par l'exclure du cycle normal de l'école dès 14 ans. À partir de 15 ans, finies les rencontres entre amis, le sport, les sorties !

Mme Hélène Luc : Eh oui !

M. Jean-François Voguet : Contre une certaine forme d'insouciance, vous rétablissez le travail de nuit et de week-end, pour ceux qui cumulent déjà le plus de handicaps. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.) Puis, à une jeunesse sortie des études, avec ou sans qualification, vous imposez un contrat, dit « de première embauche », qui pourra, dans certains cas, être renouvelé en permanence pendant dix ans.
Ainsi, les années de galères sont aujourd'hui légalisées, organisées, structurées. Personne ne pourra plus y échapper. Jusqu'à l'âge de 26 ans, la peur du lendemain sera la règle.
Dans ces conditions, il sera impossible de se construire une vie autonome, de prendre son envol, de s'établir dans la société, de se construire une vie de couple et de famille.
Alors que notre société se fissure déjà, sous les coups de discriminations de toutes sortes, vous mettez, aujourd'hui, les jeunes à l'index, vous les enfermez dans des statuts dérogatoires et discriminants. Ils devront expier, collectivement, leur faute d'être jeunes, inexpérimentés et sortis d'un système éducatif qui les aurait mal préparés, dit-on, à la vie professionnelle.

M. Jean-Pierre Fourcade : C'est vrai !

M. Jean-François Voguet : Quant aux actes discriminants et vexatoires dont beaucoup sont victimes, même s'ils sont contraires à la loi, vous cherchez à dépénaliser leur sanction. En effet, ce n'est plus la justice qui dira le droit et qui rétablira l'honneur de la personne bafouée et humiliée. Désormais, une instance administrative éloignée pourra mener des tractations avec les contrevenants.
En fait, au nom de l'égalité affichée, vous mettez en place un ensemble de procédures dérogatoires ne visant qu'à mettre de côté la jeunesse dans son ensemble, de manière encore plus contraignante pour une partie d'entre elle.
Dans leur accès au travail, mais aussi dans d'autres domaines, vous renforcez les discriminations, notamment territoriales, subies par de nombreux jeunes. Le risque existe donc de voir s'accroître une forme de « développement séparé » du reste de la société.
Quant à ceux qui rencontrent le plus de difficultés scolaires, vous culpabilisez et vous condamnez leurs parents en les sanctionnant, en les frappant là où ils ont, bien souvent déjà, les plus grandes difficultés. Vous leur supprimez des ressources qui leur permettent de vivre. Cette mesure, qui touchera l'ensemble de la famille, les frères et les soeurs en particulier, s'apparente à une punition collective, pourtant contraire à notre droit fondamental.
Oui, l'ensemble de votre projet de loi s'attaque véritablement à notre jeunesse.
Déjà fortement mobilisée contre le contrat première embauche, que de nombreux jeunes dénomment « contrat précarité étendue », « contrat première exploitation », ou bien encore « contrat première embûche », notre jeunesse ne pourra que renforcer son refus de ce projet de loi, quand elle aura eu le temps de prendre connaissance de son contenu. Monsieur le ministre, c'est la raison qui vous a fait accélérer l'adoption de ce texte.
Votre gouvernement comptait sur un effritement du mouvement de contestation à son encontre. C'est raté !
Depuis cet hémicycle, en conclusion de mon explication de vote, je voudrais dire à cette jeunesse mobilisée qu'elle a raison de croire que d'autres solutions sont possibles pour remédier à la situation qu'elle subit.
Ces solutions doivent être fondées sur le respect et la solidarité que toute société doit à sa jeunesse. Elles passent par des droits nouveaux pour assurer son autonomie en construction. Cela demande de mettre des moyens au service de cette mission, qui doit prendre en compte la formation initiale et continue, l'insertion dans le travail ainsi qu'un emploi stable et durable, et c'est possible. C'est affaire de volonté et de choix politiques. Mais il est vrai que ces choix s'appuient sur une réelle ambition de transformation sociale, au service de notre peuple, et non sur une volonté conservatrice, au profit des seuls nantis.
À la jeunesse qui se mobilise comme elle le fait aujourd'hui, les aînés que nous sommes peuvent dire qu'elle n'a pas à rougir de ce qu'elle fait. Elle a toute notre confiance. Elle peut être fière de ses convictions et de sa générosité. Nous voulons lui affirmer en cet instant qu'elle est digne de porter notre avenir. C'est en son nom que nous voterons contre ce projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : Monsieur Begag, je tiens à vous remercier tout particulièrement d'être encore présent au banc du Gouvernement et de représenter ce dernier, dont vous êtes en quelque sorte, l'ultime rempart. (Oh ! sur les travées de l'UMP. -Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Josselin de Rohan : Attention à ce que vous allez dire !

M. Yannick Bodin : Monsieur le ministre, considérez ces propos comme un compliment. Vous aurez été le dernier résistant !
En un mot comme en cent, ce projet de loi sera sans doute adopté, mais ce sera ce que l'on appelle « une victoire à la Pyrrhus ».

M. Josselin de Rohan : Attendez la suite !

M. Yannick Bodin : Vous allez peut-être gagner aujourd'hui au Sénat, comme ce fut le cas à l'Assemblée nationale,...

Mme Nicole Bricq : Chronique d'une mort annoncée !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Allez faire un tour à Rennes !

Un sénateur de l'UMP : Allez faire un tour à Lyon !

M. Josselin de Rohan : Demandez à Jospin !

M. Yannick Bodin : ...mais vous avez déjà perdu dans l'opinion !
Si vous regardez les sondages, vous pourrez constater que 55 % des personnes interrogées vous condamnent ce matin, et demain, ce pourcentage augmentera.

M. Josselin de Rohan : En 2002, M. Jospin a vu ce qu'il en était des sondages !

M. Yannick Bodin : Vous avez également perdu pour la jeunesse. Elle est en train de se mobiliser et son action n'est pas terminée. Vous allez voir dans les jours qui viennent !
En fait, le projet de loi est un échec. Ce n'est pas moi qui fais cette constatation, mais je lis la presse, j'écoute la radio et vos porte-parole. Ainsi, monsieur le ministre, M. de Charette vous conseille de suspendre au plus vite le CPE. Certes, il doit parler à titre personnel, mais peut-être s'est-il entretenu auparavant avec quelques-uns de ses amis...

M. Robert Hue (Parti communiste français) : Bientôt Sarkozy !

M. Yannick Bodin : Il dit même - et nous n'en demandions pas tant à gauche ! -, que cet échec vous coûtera cher en 2007. Permettez-nous de faire nôtre cet heureux présage ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Robert Hue (Parti communiste français) : Il va y avoir l'appel de la Guadeloupe !

M. Yannick Bodin : Enfin, vous avez eu le culot d'intituler ce texte : « projet de loi pour l'égalité des chances ». Mais que va-t-on en retenir demain, après-demain et dans les années qui viennent, s'il subsiste encore quelque temps ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La précarité !

M. Yannick Bodin : Interrogez sur le CPE n'importe quelle personne dans la rue, à la sortie du métro ou d'un autobus, ou encore dans un train de banlieue, elle vous rétorquera « précarité ! ». Essayez d'entendre un autre mot, peine perdue ! À votre projet de loi est systématiquement associée la précarité !

M. Charles Pasqua : Vous avez réussi votre manipulation !

M. Yannick Bodin : Que va-t-on retenir de ce texte ? On retiendra qu'il instaure la fin de la scolarité obligatoire à seize ans. On retiendra qu'il rétablit le travail des enfants. Désormais, nous devrons garder en mémoire deux grandes dates historiques : 1874, suppression du travail de nuit des enfants ;...

M. Josselin de Rohan : Des enfants de neuf ans !

M. Yannick Bodin : ... 2006, rétablissement du travail de nuit des enfants ! Bravo ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) C'est sans doute pour célébrer le centenaire de la création du ministère du travail après les grandes grèves des mineurs de 1906 !
On retiendra aussi, mes chers collègues, que vous avez voté contre le service civique obligatoire...

M. Nicolas About : On ne peut pas le faire à la sauvette !

M. Yannick Bodin : ...même si un certain nombre d'entre vous ont signé la pétition dans le journal La Vie, mais c'est ce que l'on appelle le double langage !
On retiendra surtout que vous n'avez pas répondu aux problèmes concrets qui se sont posés au mois de novembre dans notre pays. Bref, on comprendra que vous n'avez rien compris ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Bien sûr, les membres du groupe socialiste vont voter contre ce projet de loi, mais l'histoire du CPE n'est pas terminée. Elle ne fait que commencer. Le Gouvernement a maintenant un rendez-vous avec les Français et avec la jeunesse.

M. Josselin de Rohan : Vous aussi !

M. Yannick Bodin : Vous avez fait une bêtise, tant pis pour vous ! Sachez que, pour notre part, nous serons prêts en 2007 pour effacer vos erreurs et pour rendre confiance à la jeunesse de notre pays.

M. Josselin de Rohan : Qui vivra verra !

M. Yannick Bodin : Vous avez déçu, heurté la jeunesse. Elle s'en souviendra. Nous, nous serons à ses côtés. C'est pourquoi nous voterons contre le projet de loi. Nous n'abandonnerons pas pour autant le combat.

M. Josselin de Rohan : C'est la lutte finale...

M. Yannick Bodin : Nous vous donnons rendez-vous devant les Français et nous savons dès maintenant qu'ils sont prêts à vous sanctionner. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.

M. Philippe Nogrix : Nous regrettons que la discussion de ce projet de loi, qui, au départ, aurait pu susciter notre enthousiasme, n'ait pas pris en compte les différentes analyses exposées.
Malgré les nombreuses heures de discussion, les travaux du Sénat n'ont pas permis d'adapter le dispositif, d'enrichir le texte, de mener à bien le début de la modernisation nécessaire du code du travail. Et pourtant, les membres du groupe UC-UDF ont proposé des solutions alternatives, tels le contrat à droit progressif, la limitation à six mois de la période d'essai dite « de consolidation », une évaluation régulière et une motivation de la rupture du contrat.
Compte tenu de ce que nous avons vécu, nous demandons avec insistance au Gouvernement de ne plus nous présenter des textes en ayant recours à la procédure d'urgence et de laisser le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, remplir son rôle, notamment en matière d'amendements.
Nous regrettons vraiment le manque de concertation. Le Gouvernement a mis en oeuvre une stratégie. Il a gagné.
Heureusement, nous pouvons toutefois exprimer quelques satisfactions. Le CV anonyme est une bonne mesure. Il trouve sa juste place dans ce projet de loi pour l'égalité des chances. Notons que c'est dans ce texte qu'il a été adopté et non dans un texte tendant à modifier le code du travail, pour bien donner à chacun la possibilité de réussir.
Il en est de même de l'apprentissage junior, disposition qui a été retenue après l'adoption d'un certain nombre d'amendements et qui intègre l'année supplémentaire durant le parcours d'initiation et la possibilité de retour à l'enseignement général.
Sur la rémunération et la réglementation des stages, des dispositions étaient attendues ; il était temps de faire quelque chose.
Il convient, enfin, de relever la liberté accrue donnée au président de conseil général en matière de responsabilité parentale.
Lors de la mise aux voix de ce projet de loi, les membres du groupe UDF seront divisés, car nous avons entière liberté pour nous prononcer selon notre conscience et selon notre appréciation. Il y aura donc un partage des votes car chacun exprimera ce qu'il pense au plus profond de lui-même.

M. le président : La parole est à M. Jacques Baudot, pour explication de vote.

M. Jacques Baudot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'aime pas recevoir de leçons.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous non plus !

M. Jacques Baudot : Même si je n'ai pas été un excellent élève, à mon âge, je ne reçois plus de leçons.
Madame Borvo, il n'y avait pas que des jeunes, dans la rue, hier ! Si vous avez bien regardé la télévision, comme moi, vous avez vu qu'il y avait aussi des adultes.

M. Robert Bret : J'étais présent !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : J'étais sur place !

M. Jacques Baudot : Il faut informer, mais dispenser une information juste.
Si j'ai un certain respect pour ceux qui s'opposent honnêtement à un projet de loi, je n'aime pas trop ceux qui quittent le navire comme des rats à la moindre houle. C'est là une attitude que je déteste ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est pour l'UDF que vous dites cela ?

M. David Assouline : Il attaque Sarkozy !

M. Didier Boulaud : Charette dans le bateau !

M. Jacques Baudot : Laissez-moi terminer, je n'en aurai pas pour longtemps !
En revanche, je suis un républicain. (Exclamations sur les mêmes travées.) Allez-vous me laisser parler ? Nous, nous vous avons laissés vous exprimer. (Brouhaha persistant sur les mêmes travées.)Vous avez fini ? Je peux terminer ?
Je disais donc que j'étais, comme vous tous d'ailleurs, mes chers collègues, un républicain.
Or, qu'une présidente de région, Mme Ségolène Royal en l'occurrence (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), décide de ne pas aider les entreprises qui utiliseraient le CNE et le CPE est pour moi inadmissible.

Mme Nicole Bricq : Misogyne ! Macho !

M. Didier Boulaud : Continuez ! Vous faites sa publicité !

M. David Assouline : Elle a raison !

M. Jacques Baudot : Ce n'est pas digne d'une républicaine et, de la part d'une dame qui nourrit des ambitions nationales, cela me fait peur.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Quelle explication de vote !

M. Yannick Bodin : Vous avez raison d'avoir peur !

M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues !
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

M. le président : Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 153 :
Nombre de votants
328
Nombre de suffrages exprimés
305
Majorité absolue des suffrages exprimés
153
Pour l'adoption
178
Contre
127

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Oh là là !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pas brillant !

M. Nicolas About : Ce n'est pas mal !

M. le président : Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à quinze heures.)

M. le président : La séance est reprise.