Réserve militaire et service de défense
debate, 08/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (nos 108, 175).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de saluer à mon tour la délégation de parlementaires de Mongolie et de lui souhaiter la bienvenue dans notre pays. (Applaudissements.)
S'agissant du projet de loi qui vous est soumis, la réserve est devenue aujourd'hui un élément essentiel de notre défense. Elle est indispensable aux forces d'active, auxquelles elle apporte les compléments nécessaires sur un plan tant quantitatif - les effectifs - que qualitatif - les compétences. Elle est également indispensable à la nation. En effet, après la suspension du service national, elle seule permet d'entretenir le lien si précieux entre la société civile et l'armée professionnelle.
La réserve actuelle, telle qu'elle a été définie par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, ne saurait néanmoins faire abstraction de l'évolution de notre société, du monde et des menaces.
Six années de pratique ont permis de prendre conscience d'un certain nombre d'insuffisances et, en même temps, de réfléchir aux réponses à y apporter.
Le texte que j'ai l'honneur de vous soumettre donne désormais à la réserve les moyens de mieux remplir sa double mission, opérationnelle et citoyenne. Il s'accompagne d'un ensemble de dispositions qui renforcent la cohérence de la réserve et étendent sa portée.
Il s'agissait d'abord de tirer les enseignements de cinq années d'expérience.
De nouveaux besoins sont apparus, notamment en termes de réactivité et de disponibilité. Les délais de préavis se sont souvent révélés trop longs, notamment face à un certain nombre de crises très brutales. Par ailleurs, les durées d'activité, de l'avis même des réservistes, sont souvent trop courtes pour leur permettre d'exercer des missions intéressantes.
En outre, nombre de dispositions techniques trop contraignantes freinent le recrutement et entravent l'emploi des réservistes, en particulier lorsque nos forces sont engagées à l'extérieur.
Parallèlement, les réservistes aspirent fortement à voir leurs efforts mieux reconnus.
Les réservistes opérationnels espèrent une plus grande compréhension de la part de leurs employeurs. Quant aux réservistes citoyens, ils demandent à être confortés dans leurs missions et, parfois, à mieux percevoir à quoi celles-ci correspondent concrètement.
Le présent projet de loi vise à répondre à de tels besoins et à de telles aspirations.
Ainsi que je vous l'ai dit, les nouvelles dispositions s'appuient sur les enseignements tirés de l'expérience, sur les propositions faites par les parlementaires - car nombreux sont les sénateurs et les députés qui s'intéressent à la réserve et qui ont émis des suggestions - et par les réservistes eux-mêmes, ainsi que sur une étude que j'avais commandée à l'état-major des armées.
Le texte qui vous est soumis a pour objet de permettre à la réserve de répondre pleinement à sa double vocation, à la fois opérationnelle et citoyenne. Il vise à atteindre trois objectifs majeurs : rationaliser et simplifier l'organisation de la réserve dans ses deux composantes, opérationnelle et citoyenne, renforcer l'efficacité de la réserve opérationnelle et faciliter l'accès aux deux réserves.
Il s'agit donc, en premier lieu, de clarifier l'organisation de la réserve. En effet, aux yeux de l'opinion publique, de nombreuses incertitudes demeurent.
Pour ce qui est, d'abord, de la réserve opérationnelle, la vocation commune des volontaires et des anciens militaires, soumis à l'obligation de disponibilité, étant l'emploi opérationnel, il était anormal de gérer séparément ces deux catégories de personnels. J'ai donc décidé de les regrouper dans la réserve opérationnelle.
Ensuite, la réserve citoyenne réunit tous les civils bénévoles soucieux d'entretenir et de développer l'esprit de défense. Je souhaite qu'elle soit confortée dans sa mission de renforcement du lien armées-nation. Permettez-moi à cet égard d'insister sur l'importance que j'attache à une telle mission. On ne saurait considérer la réserve citoyenne comme une réserve de seconde zone.
La clarification des tâches entre les deux réserves ne vise nullement - je voudrais que vous en soyez tous convaincus - à renforcer l'une au détriment de l'autre : nous avons besoin des deux. Le présent projet de loi tend simplement à rationaliser leur emploi et à les conforter dans leurs vocations respectives.
En outre, la libre circulation entre les deux réserves demeure la règle.
Ainsi, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, les réservistes citoyens peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle. Il n'y a aucune incompatibilité à cet égard.
À l'inverse, les réservistes opérationnels peuvent également apporter leur concours bénévole à des actions menées dans le cadre de la réserve citoyenne.
Il s'agit, en second lieu, de permettre à la réserve opérationnelle de gagner en réactivité et en disponibilité.
Tout d'abord, le préavis donné aux employeurs sera réduit. En effet, avec l'accord de ces derniers, donné au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, le CSRM, le préavis passe de deux mois à un mois.
Le projet de loi introduit également une clause de réactivité dans les futurs contrats d'engagement. Cette clause permettra, toujours avec l'accord de l'employeur concerné, de réduire le préavis à quinze jours, voire moins. Car dans les situations de crises soudaines, il est nécessaire de pouvoir intervenir très rapidement. Les forces armées, et plus particulièrement la gendarmerie, pourront ainsi faire face à toutes les situations d'urgence dans de bien meilleures conditions.
Ensuite, la durée des services sera modifiée. Le plafond de la durée des services sera porté à cent cinquante jours par an pour les missions à caractère opérationnel. Il pourra même atteindre deux cent dix jours, afin de permettre aux réservistes de tenir certains postes d'intérêt majeur, notamment lors de missions extérieures menées dans un cadre multinational ; j'aurai l'occasion d'y revenir.
Il s'agit, en troisième lieu, en tenant compte de toutes les attentes, de rendre la réserve plus accessible et plus ouverte sur l'entreprise.
Cela implique d'abord de régler le problème des limites d'âge. J'ai en effet entendu nombre de récriminations sur des limites d'âge qui apparaissaient trop basses. Le présent texte permet, me semble-t-il, de répondre à l'attente de très nombreux réservistes à cet égard.
Les militaires du rang pourront désormais servir jusqu'à cinquante ans. Cette disposition nous permettra d'utiliser plus longtemps des spécialistes dont la formation militaire aura été relativement longue et coûteuse.
Tous les autres grades bénéficieront des limites d'âge instaurées par le nouveau statut général des militaires, augmentées de cinq ans. Ainsi, au-delà de la limite d'âge classique, il sera possible de continuer ses activités en tant que réserviste pendant cinq ans.
La limite d'âge de la réserve citoyenne, qui avait été initialement fixée à soixante-cinq ans, paraissait en harmonie avec l'âge de la retraite. Il a toutefois été décidé, lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, de supprimer totalement cette limite d'âge, en fixant simplement une règle : à partir du moment où les conditions fixées sont remplies, il n'y a aucune raison d'ajouter une limite d'âge.
Voilà donc une première série de mesures de nature à répondre aux attentes qui avaient été formulées.
De même, certaines anomalies seront corrigées.
Ainsi, les anciens légionnaires de nationalité étrangère, qui étaient exclus de la réserve, pourront désormais souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle de la légion étrangère.
Par ailleurs, ce projet de loi tend à renforcer le partenariat avec les entreprises. Il généralise le principe des conventions. Depuis maintenant trois ans, j'ai fait en sorte que des conventions lient le ministère de la défense et les employeurs. Ainsi, une trentaine de conventions ont déjà été signées et de nombreuses autres sont en cours de préparation.
Ce partenariat s'enrichira également de la mise en place d'un crédit formation. Cette mesure s'appliquera aux entreprises dont les salariés réservistes suivent une formation militaire directement utilisable dans leur emploi civil.
Il convenait également de mieux prendre en compte le rôle des associations de réservistes et d'anciens militaires. Certaines de ces associations pourront désormais se voir attribuer la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne », en reconnaissance des services rendus au profit du lien armées-nation.
Ce projet de loi s'accompagne d'un ensemble de mesures qui étendent sa portée et amplifient son impact.
Tout d'abord, le champ d'action de la réserve opérationnelle sera élargi. Deux dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture permettront de confier de nouvelles missions aux réservistes.
Ensuite, les entreprises titulaires de contrats de soutien opérationnel pourront désormais employer leurs salariés, à condition, bien entendu, qu'ils soient volontaires, comme réservistes sur les théâtres d'opérations extérieures. Ces volontaires bénéficieront ainsi de la double protection, juridique et sociale, que procure le statut de réserviste opérationnel.
M. Auguste Cazalet : Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De même, des chefs d'entreprise ou des cadres de sociétés, réservistes opérationnels eux-mêmes, pourront être insérés au sein du dispositif des actions civilo-militaires. Ils auront ainsi de meilleures chances de promouvoir les intérêts de la France à l'étranger.
J'ai toujours été frappée de constater que, dans le domaine militaire comme lors des interventions à la suite d'une catastrophe naturelle, les Français, alors qu'ils sont souvent les premiers sur place et qu'ils déploient des moyens considérables, repartent en laissant l'exécution des contrats internationaux et, d'une façon générale, la reconstruction du pays à d'autres, qui tirent les bénéfices financiers des actions engagées et exercent parfois une influence durable. Ce n'est pas normal !
Nous devons, nous aussi, être présents. Puisque nos réservistes sont en mesure de constater les besoins à un moment donné, autant leur permettre de prolonger leur action en matière de reconstruction, que ce soit dans un domaine matériel - reconstruire des routes, des ponts ou faire redémarrer une économie -, juridique ou administratif.
M. Serge Vinçon : Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Engagés dans des opérations de sortie de crise ou de reconstruction d'États, ces réservistes opérationnels pourront identifier les besoins, évaluer les coûts et renseigner les entreprises françaises intéressées.
Ces deux dispositions ont fait l'objet d'un très large consensus à l'Assemblée nationale - je crois même qu'elles ont recueilli l'unanimité -, et je m'en réjouis.
Par ailleurs, les employeurs bénéficieront de nouvelles mesures incitatives. Nous savons tous, pour en avoir des témoignages, que les réservistes se heurtent parfois à de réelles difficultés pour effectuer leurs périodes de réserve.
Il me paraît inacceptable que les grandes entreprises, les administrations ou les sociétés travaillant pour la défense entravent en quoi que ce soit l'activité des réservistes.
M. Auguste Cazalet : Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais je peux comprendre les problèmes auxquels se trouvent parfois confrontées les PME et les PMI, notamment les toutes petites entreprises. C'est donc à elles que s'adresse en priorité le crédit d'impôt mis en place, à compter du 1er janvier 2006, au profit des entreprises ayant signé une convention avec la défense. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses consenties par l'entreprise au profit de ses salariés réservistes. Il s'appliquera avec un taux unique de 25 % et un plafonnement de 30 000 euros par entreprise.
D'autres avantages sont accordés à ces entreprises citoyennes. Elles se voient attribuer le label « partenaire de la défense », utilisable sur leurs documents commerciaux. Elles peuvent aussi se voir offrir des stages organisés par le ministère de la défense, notamment en matière d'intelligence économique. Nous savons combien ce sujet est préoccupant pour nos entreprises et, d'une façon générale, pour notre économie. Ces entreprises peuvent enfin bénéficier d'informations concernant leur secteur d'activités, notamment dans le domaine de la reconstruction des États en sortie de crise.
Tel est le dispositif que j'ai l'honneur de vous présenter. Nous avons écouté le plus possible, afin d'améliorer au maximum la situation. Ce dispositif est bien entendu perfectible et je m'engage devant vous, comme je l'ai fait devant l'Assemblée nationale, à tenter de le perfectionner encore.
Chaque année, un bilan chiffré des actions conduites dans ce domaine sera d'ailleurs adressé aux commissions concernées du Parlement, de façon qu'elles puissent suivre les progrès attendus de ce nouveau texte.
D'autres mesures sont également prévues pour accroître l'attractivité de la réserve.
Conformément à mes engagements, et pour la première fois l'an dernier, 3 millions d'euros ont été consacrés à la formation militaire initiale des réservistes. Cette somme sera doublée en 2006. Cet effort au profit des jeunes volontaires permettra d'améliorer sensiblement la formation et, je l'espère, de susciter de nouveaux engagements.
Souvent, lorsque les jeunes se rendent compte de ce qu'est réellement la réserve et des possibilités qu'elle leur offre, ils sont très intéressés. Nous devrons donc accomplir un effort de communication sur tous les dispositifs qui seront mis en oeuvre dans le cadre de ce projet de loi.
Les études relatives à l'avancement d'échelon dans les différents grades se poursuivent. Il en est de même de l'attribution des primes de réactivité ou de fidélisation, qui restent toutefois tributaires du contexte budgétaire. C'est donc lors de la présentation du prochain projet de budget que nous aurons l'occasion d'en mesurer la mise en oeuvre.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis marque, me semble-t-il, une étape supplémentaire dans la construction de la nouvelle réserve et, par conséquent, dans le perfectionnement de notre nouvelle défense.
Plus opérationnelle, mieux intégrée dans la nation, associant étroitement réservistes et militaires d'active, cette réserve permettra à nos armées de faire face efficacement aux défis qui les attendent.
Partie intégrante de toute armée moderne, cette nouvelle réserve sera également mieux connue et mieux reconnue de nos concitoyens, qui sont tous appelés à participer à la réserve opérationnelle ou à la réserve citoyenne.
C'est ainsi que nous répondrons le plus efficacement possible aux besoins de notre défense et de notre pays. Ce sera aussi un moyen pour la France de remplir au mieux ses engagements au service de la sécurité de nos concitoyens et de la paix dans le monde. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 22 octobre 1999, dont le rapporteur au Sénat était notre collègue Serge Vinçon, a représenté pour la réserve un bouleversement profond, comparable à celui qu'ont connu les armées avec la professionnalisation. D'une réserve de masse appuyée sur la conscription, dont le concept remontait aux leçons tirées par la IIIe République de la défaite de 1870, la France est passée à une réserve d'emploi, intégrée dans le quotidien de l'activité des forces et recrutée sur la base du volontariat.
La montée en puissance de la nouvelle réserve n'est pas achevée - elle devrait l'être à l'horizon 2012 -, mais la dynamique du recrutement, un temps préoccupante, semble désormais engagée. C'est donc un dispositif en cours de mutation que nous aménageons aujourd'hui, la suspension du service national ne produisant pas encore pleinement ses effets.
Les volontaires ayant connu le service national représentent encore une part significative des réservistes, ce qui rendra nécessaire un effort accru dans les années à venir pour atteindre des objectifs dont je voudrais souligner l'ambition. Une réserve véritablement opérationnelle de 90 000 hommes formés et entraînés, insérés dans l'action des armées, l'enjeu est en effet de taille.
Si beaucoup ont encore à l'esprit la réserve d'hier, il faut bien noter que celle d'aujourd'hui est indispensable au fonctionnement quotidien des armées, alors que l'engagement opérationnel des forces n'a jamais été aussi important, mais également à leur rayonnement dans la société.
Il était prévisible qu'après les premières années d'application de la loi des ajustements seraient nécessaires. Ceux-ci font l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Sans remettre en cause l'esprit du texte, ils apportent au dispositif la souplesse qui lui faisait défaut sur certains points. Vous les avez évoqués, madame le ministre ; j'y reviendrai très brièvement.
Tout d'abord, le projet de loi aménage la structure de la réserve en unifiant la composante de rattachement des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité.
Ensuite, il améliore la réactivité de la réserve en modifiant le délai du préavis à l'égard des employeurs.
Enfin, il augmente la durée de service des réservistes, afin de répondre aux besoins de postes spécifiques, notamment au sein d'états-majors internationaux.
L'Assemblée nationale a adopté des amendements qui confortent ce dispositif, en particulier en améliorant les contreparties pour les entreprises dont les salariés sont engagés dans la réserve. La mise en place d'un crédit formation, la possibilité de servir en entreprise pour les entreprises qui participent au soutien des forces ou à l'accompagnement des opérations d'exportation vont dans ce sens.
L'Assemblée nationale a également souhaité renforcer le lien armées-nation en mettant l'accent sur le rôle des associations et en aménageant les préparations militaires.
Au cours de ses travaux, la commission a fait le constat que les principes d'origine de la loi de 1999 recueillaient un large consensus. Il semble cependant que, d'une part, la nouvelle réserve doive faire l'objet d'une prise de conscience et d'un changement de perception et que, d'autre part, ses modalités d'application soulèvent certaines difficultés.
Peu et mal connue, la nouvelle réserve appelle une prise de conscience et un changement de perception.
Tout d'abord, la perception de nos compatriotes, qui voient mieux l'intérêt d'autres formes d'engagement citoyen dans les associations, les organisations non gouvernementales ou encore les pompiers volontaires, doit faire l'objet de toute notre attention.
L'implication des réservistes dans la fonction de protection est largement méconnue. Le rôle qu'ils pourraient jouer en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste de grande ampleur l'est encore plus. C'est bien un élan mobilisateur au service de la nation qu'il nous faut promouvoir, afin de mieux affirmer que, même après la professionnalisation, et peut-être encore davantage, la défense n'est pas seulement l'affaire de quelques-uns ; c'est bien l'affaire de tous.
Par ailleurs, l'intérêt des employeurs doit être plus fortement appelé sur l'atout que peut représenter un réserviste dans l'entreprise, tant pour l'esprit d'équipe que pour le souci de servir ou le savoir-faire technique. Il nous faut cependant être à l'écoute, dans l'emploi de réservistes, du besoin de valeur ajoutée des entreprises et renforcer le dialogue entre deux mondes qui se méconnaissent.
De ce point de vue, l'exigence des entreprises peut rendre notre réserve plus efficace et accroître son intérêt pour ceux qui ont choisi de s'y engager. À une grande campagne nationale de promotion de la réserve, nous préférerions un travail de communication de proximité auprès des PME, qui sont les principaux employeurs dans notre pays, en y associant le cas échéant les élus locaux. Le faible nombre des conventions signées atteste que les éléments constitutifs d'un véritable partenariat entre la défense et les entreprises ne sont pas encore réunis, et ce vraisemblablement en raison d'un manque de communication.
Je voudrais souligner ici que les employeurs publics ne sont pas toujours plus réceptifs à l'intérêt de la réserve.
Mme Hélène Luc : C'est vrai !
M. André Dulait : Sensibilisées désormais à l'évaluation et à la logique de performance, les administrations se montrent parfois réticentes à laisser leurs agents accomplir des activités dans la réserve au-delà de l'obligation légale. Or, servir la défense, c'est encore servir l'État.
Il nous faudra notamment veiller, madame la ministre, à ce que les activités de réserve ne soient pas prises en compte de façon négative par les indicateurs de performance de la loi organique relative aux lois de finances, ni considérées comme de l'absentéisme, ce qui semble être parfois le cas si j'en juge par un certain nombre de courriers adressés à la commission. Une implication plus forte des employeurs publics dans les travaux du Conseil supérieur de la réserve militaire est indispensable pour aborder ces questions.
La perception des armées elles-mêmes me paraît pouvoir évoluer. Si les armées ont bien intégré le concept de réserve opérationnelle, celui-ci doit encore se déployer dans tous ses aspects. La réserve ne se limite pas à un renfort de « spécialistes » qui apporteraient des compétences « civiles » ; elle constitue bien un apport de militaires qui doivent être formés et affectés en tant que tels. Les crédits destinés à la réserve évoluent dans ce sens et nous nous en félicitons. Cette tendance devra être maintenue pour garantir la crédibilité du dispositif.
La montée en puissance de la réserve opérationnelle est bien engagée, mais le concept de réserve citoyenne apparaît plus flou. Le recrutement, le rôle, l'animation de cette réserve diffèrent considérablement selon les armées. Le rôle de « vivier » pour la réserve opérationnelle, qui lui était dévolu par la loi de 1999, apparaît difficile à remplir dans un contexte où les effectifs de la réserve opérationnelle ne sont pas complets.
La commission a considéré que la perméabilité entre les deux réserves devait être maintenue pour permettre de faire coexister des conceptions, certes très différentes, mais qui ont chacune leur logique et leur légitimité. Un dialogue entre les armées reste néanmoins indispensable pour confronter les points de vue et harmoniser certains aspects ; je pense notamment à l'attribution des grades.
Les principes de la loi de 1999 font l'objet d'un large consensus, que nous avons vérifié en commission, et les principales difficultés constatées lors des auditions tiennent davantage à l'application du texte et à la gestion des réservistes.
Je citerai ainsi la facilitation du recrutement de spécialistes au titre de l'article 9 de la loi, la possibilité d'un accès plus tardif à la réserve opérationnelle dans la mesure où, depuis la suspension du service national, elle est connue plus tardivement, la recherche d'une meilleure adéquation entre les postes proposés et le profil du réserviste, ou encore le rythme des départs en opérations extérieures.
Ces aménagements ne relèvent pas du champ législatif, mais ils conditionnent largement l'attractivité de la réserve, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Je m'attarderai plus longuement sur un point qui focalise les préoccupations et les attentes des associations que j'ai entendues, celui de la protection sociale du réserviste, très largement améliorée par la loi de 1999, mais perçue comme insuffisamment protectrice.
En tant que militaire, le réserviste bénéficie d'une égalité de traitement avec les militaires d'active en cas de maladie, de blessure ou de décès. Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi, prévu par l'article 28 de la loi, vise à compenser la différence éventuelle entre l'indemnisation perçue en qualité de militaire et le préjudice effectivement subi. Il assure une couverture complète du risque.
Il n'en demeure pas moins que la perte brutale de revenus liée à un incident survenu lors d'activités dans la réserve reste un motif de profonde inquiétude, et ce pour plusieurs raisons : le dispositif est mal connu, y compris semble-t-il par les unités dans lesquelles servent les réservistes ; la notion de responsabilité de l'État est mal comprise ; enfin, et surtout, les délais d'indemnisation sont importants alors que les produits de prévoyance auxquels les réservistes sont vivement incités à souscrire excluent souvent le risque militaire ou comprennent des délais de carence qui les rendent inopérants.
Je crains que cette inquiétude ne se traduise, si elle n'est pas apaisée, par une perte de confiance préjudiciable aux armées et au recrutement de réservistes. Le Conseil supérieur de la réserve militaire me paraît être le lieu adéquat pour engager le dialogue avec les sociétés d'assurances, afin que les produits proposés correspondent aux besoins des réservistes.
Il convient également qu'une réponse soit apportée à la question des délais d'indemnisation afin qu'un réserviste ne se trouve pas brutalement privé d'une part importante de ses revenus pendant un certain temps, même s'il est totalement indemnisé in fine.
À l'article 28, la commission propose un amendement afin, comme nous l'avons fait pour les opérations extérieures, de présumer l'imputabilité du préjudice au service, en dehors des fautes personnelles dépourvues de tout lien avec le service. Cette modification permettrait aux services du ministère de prendre l'initiative du processus d'indemnisation en cas d'accident, tout en excluant les fautes les plus graves. Dans les faits, il semble au demeurant que l'imputabilité au service soit sinon présumée, du moins considérée dans un sens plutôt favorable aux réservistes.
Je n'exposerai pas plus longuement les autres amendements de la commission qui visent, pour la plupart, à améliorer la rédaction du texte ou à corriger quelques imprécisions.
Sous réserve de ces amendements, la commission recommande l'adoption de ce projet de loi qui modernise la réserve, la rend plus réactive et conforte sa place au sein de nos forces armées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;
Groupe socialiste, 32 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joseph Kergueris.
M. Joseph Kergueris : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vient préciser, du point de vue du droit et de certaines modalités pratiques, la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Ce texte vise à aménager l'organisation de la réserve, à améliorer les conditions d'emploi de sa composante opérationnelle, ainsi qu'à renforcer le partenariat de la défense avec la collectivité nationale et, singulièrement, avec les entreprises et les employeurs. En un mot, il a pour ambition de faire en sorte que, comme les forces d'active, la réserve soit adaptée aux conditions d'intervention de notre temps.
Si elle est toujours dédiée à la défense du territoire national, notre armée est de plus en plus projetée sur des théâtres d'opérations extérieures, géographiquement divers, et elle accomplit des missions de nature extrêmement variée, sous mandat national ou international. Dans un passé récent - et c'est encore le cas aujourd'hui - nos troupes ont été présentes dans des opérations de maintien de la paix et dans des interventions auprès de populations touchées par des catastrophes naturelles ou sanitaires. Enfin, compte tenu du poids de nos industries de défense, elles sont aussi présentes, sous forme de détachements plus légers et plus spécialisés, dans des opérations liées à l'exportation de notre matériel militaire.
La question se pose de savoir si notre réserve opérationnelle peut être, de près ou de loin, associée à de pareilles opérations et dans quelles conditions.
La lecture des articles 1er et 4 du projet de loi permet de répondre affirmativement à la première partie de cette question.
Les dispositions de l'article 7 sur la durée d'activité et celles de l'article 7 bis, qui permettent de servir auprès d'une entreprise participant au soutien des forces armées ou accompagnant des opérations d'exportation qui relèvent du domaine de la défense, créent les conditions permettant d'associer des réservistes aux opérations que je viens d'évoquer.
Il en va de même des mesures qui définissent le statut des membres de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale, ou encore hospitalière. Les uns et les autres, outre le fait de participer à des actions générales de défense, peuvent avoir un rôle à jouer à la périphérie de celles-ci et dans le cadre de leurs compétences.
S'agissant de la réserve citoyenne, la conjonction des dispositions des articles 10 et 11 nous permettra de disposer d'un réservoir de compétences et de bonnes volontés, qu'elles résident en France ou à l'étranger, chaque fois que leur résidence, leur compétence ou leur expérience rendra leur concours utile aux missions directes ou indirectes confiées à nos forces armées.
Mais pareilles ambitions mobilisent des hommes ou des femmes largement engagés dans la vie professionnelle, publique ou privée. Comment alors rendre compatibles ces ambitions nouvelles et les contraintes de l'exercice de leurs diverses professions ?
Pour répondre à cette interrogation, la loi comporte un certain nombre de mesures statutaires. Elle est aussi attentive à établir les liens nécessaires avec les entreprises et les administrations pour faciliter la mise à disposition temporaire de l'armée de leurs collaborateurs et les sensibiliser, je l'espère, à l'intérêt pour la nation de favoriser ces mises à dispositions.
Désormais, et compte tenu de ces propositions, il est indispensable de réaliser un important travail d'information et d'explication pour que les ambitions de la loi soient partagées par tous, et singulièrement par les employeurs, et que les réserves, opérationnelle et citoyenne, contribuent à leur mise en oeuvre, sans que, comme le craignent certains, l'une puisse apparaître comme un sous-produit de l'autre. Elles ont chacune leur place et leur rôle propres.
Dans ce domaine, les associations de réservistes et les « partenaires de la réserve citoyenne », de même que les attachés de défense associés à l'ensemble de nos représentations diplomatiques à l'étranger, auront certainement un rôle utile à jouer Nos concitoyens expatriés révèlent une disponibilité, un réel désir de servir et des connaissances, tant techniques que géographiques, que nous ne saurions laisser en jachère.
Fruit de l'expérience, le texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame le ministre, complète brièvement, mais utilement, la loi de 1999. Il contribue aussi, au niveau de leur organisation et de leurs missions, à placer les réserves françaises à hauteur de celles des autres grandes nations, face aux tâches nouvelles qu'elles ont à accomplir. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous abordons aujourd'hui a pour objet de modifier la loi du 22 octobre 1999, dernier volet législatif de la réforme de la défense nationale induite par la professionnalisation des armées.
Ce projet de loi tend à améliorer le dispositif créé par la loi de 1999 et à prendre en compte les carences du système actuel. Il se place dans la continuité du modèle de réserve choisi en 1999 et vise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement.
Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques.
Le rapporteur nous a présenté un tableau réaliste et complet de la situation de la réserve militaire. Il a analysé les lacunes du dispositif actuel, ses atouts et ses faiblesses. Ainsi, sans revenir sur des aspects déjà traités lors de l'examen du projet de loi en commission et exposés par le rapporteur, je m'attarderai sur quelques points qui méritent, à mon avis, un examen plus approfondi.
La nouvelle réserve militaire instituée par la loi du 22 octobre 1999 se place donc dans une perspective marquée par la professionnalisation des armées et dans un contexte géopolitique et stratégique mouvant.
L'essor des menaces reliées au terrorisme international vient souligner, encore une fois, l'importance, le sens et le rôle d'une réserve militaire unie étroitement à l'armée professionnelle. La protection du territoire et la contribution que chaque citoyen peut apporter à la défense nationale sont des dimensions que l'on doit replacer au centre du débat sur notre politique de défense.
Voilà pourquoi, et je reviendrai sur ce point essentiel, nous souhaitons faire vivre une réserve d'emploi, capable de contribuer aux différentes missions de l'armée professionnelle et qui soit aussi une réserve citoyenne.
En 1999, l'objectif du législateur était de faire en sorte que les réservistes servent concrètement au sein des unités, dans lesquelles ils seraient mêlés aux professionnels afin de constituer de véritables unités - de combat pour certaines - entraînées, disposant du même équipement que les unités d'active, et aptes à participer à toutes les missions, y compris à l'extérieur. Cet objectif n'est pas complètement atteint aujourd'hui ; la réserve a du mal à s'insérer, à être un véritable complément de l'armée d'active.
Mais pourquoi faut-il une réserve qui soit une composante à part entière de notre défense nationale, un outil efficace et intégré à nos forces armées ?
D'abord, le concours de ces personnels est nécessaire pour assurer des missions de sécurité et de protection du territoire. Ainsi, les gendarmes issus de la réserve fournissent un renfort significatif aux unités de gendarmerie pour l'ensemble de leurs missions de sécurité publique. La contribution des réservistes est également précieuse pour les armées dans le cadre de leurs missions de service public ou pour les besoins de la sécurité civile.
Ensuite, bien entendu, la contribution que les personnels de la réserve opérationnelle peuvent apporter aux opérations extérieures constitue un renfort précieux pour les unités d'active, très fortement sollicitées. Elle permet aussi à notre pays de disposer d'un véritable réservoir d'expertise de haut niveau dans les domaines des affaires civilo-militaires et de la santé, par exemple.
L'article 9 de la loi de 1999 - que ce projet de loi ne tend pas à modifier - comporte des dispositions relatives aux « réservistes spécialistes ». Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle et permettent d'apporter aux armées des expertises pointues qui, souvent, leur font défaut et pour lesquelles elles doivent parfois faire appel à des consultants extérieurs, dont on connaît le taux horaire de facturation.
L'Institut des hautes études de défense nationale, l'IHEDN, qui est sans doute l'institut le plus important en matière de sensibilisation du « monde civil » aux questions de défense et de sécurité, s'appuie déjà sur cette « réserve de spécialistes » pour permettre aux armées, à moindre coût, de bénéficier d'experts parfaitement reconnus dans leurs spécialités et rompus aux questions de défense.
Il serait bon, madame la ministre que vous puissiez rappeler l'importance que vous attachez à ce type de réserve, d'autant que certains de ces « réservistes spécialistes » se voient souvent refuser la reconduite de leur contrat dans la réserve, au motif, pourtant sans fondement, que ce type de contrat ne peut être renouvelé. Je suis convaincu, madame la ministre, qu'il n'est pas nécessaire de vous demander d'insister sur l'importance que vous attachez à l'IHEDN, même si l'institut dépend du Premier ministre.
Je veux donc souligner le rôle décisif qu'est appelée à jouer la réserve dans notre dispositif de défense soit pour relayer et appuyer nos forces projetées, soit pour renforcer notre sécurité intérieure. Toutefois, notre rapporteur a signalé les faiblesses de notre dispositif de réserve, et ce projet de loi vise à combler certaines lacunes.
Mais il faudrait faire plus pour relever le défi d'une réserve militaire efficace et utile, faisant appel à des jeunes directement issus du secteur civil. Proposons-leur des périodes de réserve attrayantes : des formations de qualité, des responsabilités ou des missions attractives. Valorisons, dans le monde civil, le temps passé dans la réserve. Expliquons aux chefs d'entreprise l'enjeu que constitue ce devoir civique, afin que les réservistes salariés puissent exercer aisément leur droit à la disponibilité pour accomplir leurs périodes ou répondre à l'appel. Il revient aux forces armées de favoriser un recours accru aux réservistes, professionnels avertis, en assurant leur entraînement au métier des armes et leur pleine intégration au sein des unités.
Par ailleurs, si ce projet de loi rappelle le rôle essentiel de la réserve et consacre le fait que rien ne doit différencier le réserviste opérationnel en mission du militaire de carrière, je me suis demandé - mais je suis sûr que vous allez pouvoir m'apporter une réponse sur ce sujet - pourquoi, par exemple, le grade de général n'était jamais conféré à un réserviste.
Ce ne serait pas « pour faire joli », comme l'on dit, mais bien pour consacrer le fait que certaines fonctions militaires gagneraient certainement, au plus haut niveau, à être remplies par des militaires issus du monde civil. On pourrait dès lors imaginer que le président de l'IHEDN serait un général de réserve et que les postes de délégués aux réserves des armées seraient ouverts à des généraux de réserve.
Madame la ministre, nous apprécions les efforts accomplis au travers de ce projet de loi pour améliorer la situation de la réserve et la condition des réservistes. Ainsi, nos observations se placent dans une perspective constructive.
Je considère que l'instauration d'une formation initiale de qualité servira à améliorer la capacité d'action de la réserve et à fidéliser les réservistes.
De même, le Conseil supérieur de la réserve militaire travaille actuellement à améliorer l'efficacité de la réserve et son attractivité, moyennant une ouverture des filières, une visibilité améliorée de la formation continue, un meilleur emploi de ressources, notamment avec la mise en oeuvre de la base de données de compétences, et une meilleure reconnaissance individuelle : récompenses, décorations, promotions, avancement d'échelon. Nous encourageons le Conseil à développer rapidement ces orientations et à faire des propositions concrètes.
La préparation militaire a changé d'intitulé, mais il convient d'affirmer que son contenu subsistera et que l'information à destination des jeunes gens sera développée.
Le recrutement des réservistes n'est jamais aisé et nous savons tous que la tâche est ardue, car la société moderne n'est pas un terreau naturellement propice à la générosité et au don de soi. Le ministère a finalement réduit ses objectifs, puisque, de 100 000 réservistes en 2002, il est passé à un effectif définitif à l'horizon 2015 de 94 050 réservistes, avec un objectif intermédiaire, pour 2008, de 68 000 personnes.
L'activité moyenne idéale a été fixée à vingt-sept jours par an et par réserviste. Cette réadaptation de la cible commence à produire ses effets puisque, au 31 décembre 2004, la réserve opérationnelle comprenait 71 222 réservistes répartis entre 43 614 volontaires sous ESR, engagement à servir dans la réserve, et 27 608 disponibles affectés.
Notre volonté est que la défense reste, en France, l'affaire de tous les citoyens. Nous pensons que la professionnalisation doit toujours être accompagnée d'un renouveau de la relation entre l'armée et la nation. La qualité de cette relation est essentielle à la vie de la République.
À l'aube du XXe siècle, Jean Jaurès écrivait dans L'armée nouvelle - écoutez bien, mes chers collègues, car ce propos est toujours d'actualité, comme d'ailleurs tous ceux qu'il a tenus : « Tant qu'il y aura une armée, ce sera un crime contre le génie de la France et contre l'armée elle-même de la séparer de la nation ».
M. Charles Pasqua : Très bien !
M. Didier Boulaud : Cette exigence doit être encore et encore affirmée et mise en oeuvre, d'où l'importance de la réserve citoyenne, qui doit être développée.
Le législateur avait voulu, en adoptant la loi de 1999, que la réserve militaire réponde au souhait et au besoin de liens forts entre l'armée et la nation.
Par ailleurs, le gouvernement de Lionel Jospin avait accompagné le processus de professionnalisation par des mesures concrètes destinées à préserver et à consolider l'esprit de défense. On peut notamment signaler l'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne intégré aux cours d'histoire et d'éducation civique, la création de la journée d'appel de préparation à la défense, la réforme de l'IHEDN, transformé en 1997 en établissement public autonome, le dispositif du volontariat et le projet de désigner dans chaque conseil municipal un élu « correspondant défense ».
Voilà pourquoi la réserve citoyenne est importante. Elle doit permettre à l'ensemble des acteurs du monde de la défense de trouver de nouveaux modes d'association, de dialogue et d'action avec les Français. Ce travail doit être conduit, en particulier, avec les enseignants, les entrepreneurs et les syndicalistes. Il doit l'être aussi avec les responsables associatifs qui contribuent déjà au travail de mémoire et au maintien de l'esprit de défense, ainsi qu'avec l'ensemble des élus. Je ne souhaite pas que la réserve citoyenne finisse, au fil du temps, par disparaître.
Il faut veiller à ce que la réserve citoyenne, comme la réserve opérationnelle, recrute non seulement dans les milieux traditionnellement proches du monde de la défense, mais aussi dans ceux dont le contact avec les armées est moins naturel, assurant ainsi un rôle d'intégration des hommes et des femmes issus de l'ensemble de la société et avec des compétences variées.
Je ne peux que constater le problème toujours dénoncé et toujours d'actualité de la relation avec les entreprises et avec les administrations. Les difficultés pour les armées d'attirer et de fidéliser des réservistes trouvent aussi leur origine dans la faible implication des employeurs.
Permettez-moi d'être très sceptique quant à l'efficacité de la mesure proposée de crédits d'impôt pour les entreprises. Ce dispositif, issu d'un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2005 voté en décembre dernier, est assez peu attractif pour les entreprises. Il faudra trouver autre chose pour les inciter à libérer leurs salariés souhaitant devenir réservistes.
Madame la ministre, pensez-vous que les associations patronales sont disposées à faire un effort ? Avez-vous les moyens de les convaincre de faire plus et mieux dans ce domaine ?
Il faudra chercher encore des possibilités d'établir un partenariat fort avec les entreprises. Mais il va aussi falloir agir à l'égard des ministères qui rechignent à autoriser les absences des réservistes ou des potentiels réservistes ; c'est un comble ! Concrètement, j'ai reçu des courriers m'indiquant qu'un important ministère, celui de l'économie et des finances, refuserait à l'avenir toute autorisation d'absence pour des périodes d'activité au-delà de cinq jours ouvrables.
M. André Dulait : J'ai également reçu ces courriers !
M. Didier Boulaud : Madame la ministre, il faut agir et rappeler à l'administration ce qu'est le service de l'État et le service de la République !
Par ailleurs, je souscris aux précisions apportées par les députés lors du débat à l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne l'article 1er, qui définit le périmètre de l'action des réservistes, en insérant les mots « pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures », ou l'article 19 bis, qui vise à attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Les députés ont également fait oeuvre utile en adoptant un dispositif intéressant sur le crédit formation.
La possibilité pour les réservistes de participer résolument aux actions civilo-militaires est une bonne chose. Toutefois, dans un domaine où le militaire et le civil, le public et le privé sont étroitement mêlés, je pense qu'un maximum de vigilance est de mise. Il faudra observer de très près le déroulement de ces actions pour corriger rapidement d'éventuels dérapages.
La commission s'est utilement penchée sur le dossier de la protection sociale du réserviste. Je partage les conclusions exposées par André Dulait dans son rapport et rappelées ici même. Le Conseil supérieur de la réserve militaire devrait poursuivre cette réflexion, qui intéresse les réservistes et leurs associations.
Madame la ministre, le groupe socialiste votera ce texte, sachant qu'il a un caractère provisoire.
En effet, notre système de défense et de sécurité est à la veille de grands bouleversements. Sous la contrainte d'une situation financière plus que difficile, l'illusion budgétaire entretenue depuis quelques années ne pourra être maintenue au-delà de 2007, nous en sommes convaincus, et, sous l'impulsion, que j'appelle de tous mes voeux, d'une défense plus européenne, plus intégrée, nous aurons à revoir des pans entiers de notre outil militaire. Dans cette perspective, les réserves aussi devront être redéfinies. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc.
Mme Hélène Luc : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'un projet de loi qui traite d'une question, la réserve militaire, aujourd'hui trop méconnue des Françaises et des Français et qui semble bien éloignée de leurs préoccupations immédiates, alors même que nos soldats sont engagés, parfois dangereusement, à l'étranger, loin de leurs familles.
M. le rapporteur a bien rendu compte des positions de la commission, dont les membres étaient d'ailleurs d'accord sur de nombreux points.
Cela étant, le dispositif de la réserve militaire, en ces temps d'incertitude, de terrorisme, de perte de valeurs et de repères chez un grand nombre de nos concitoyens, en particulier chez les jeunes, est en relation directe avec tout ce qui fonde notre République, avec le concept de nation et avec l'exigence de la cohésion nationale.
En dépit des apparences, c'est donc là, je le crois, un sujet d'actualité et d'importance, puisqu'il concerne notre défense nationale et quelque 70 000 Français.
J'en veux pour preuve le débat, engagé depuis quelque temps par des intervenants venus de tous horizons politiques, sur l'opportunité de créer un service civil pour les jeunes gens et les jeunes filles, sujet que j'ai moi-même évoqué à plusieurs reprises. C'est là une reconnaissance implicite, et peut-être un peu nostalgique, du rôle que jouait le service national en termes de brassage social, d'enseignement de certaines valeurs, bref en tant que « creuset social et républicain ». À cet égard, la volonté d'aller aider les victimes du tsunami manifestée par les garçons et les filles de notre pays témoigne de l'état d'esprit de notre jeunesse.
Sur l'initiative d'un hebdomadaire, un appel à réfléchir et à légiférer sur cette question a été signé par un grand nombre de personnalités, dont des parlementaires. Je me félicite de ce que ce sujet soit actuellement discuté à l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, malheureusement sans qu'il ait été procédé à une consultation préalable.
Lorsque, en 1996, le Président de la République avait décidé, conformément à ses attributions, certes, mais sans consultation du Parlement, de professionnaliser les armées, de suspendre la conscription et de supprimer le service militaire, le gouvernement de M. Jospin avait dû mettre en place un nouveau système de réserve, adapté à l'armée professionnelle.
Je veux rappeler ici que notre groupe avait, à l'époque, considéré que la professionnalisation totale des armées était une erreur et qu'il n'était pas judicieux de dessaisir complètement les citoyens de la responsabilité de la défense nationale en laissant celle-ci entièrement aux mains des professionnels. Bien sûr, nous connaissons, apprécions et saluons la compétence de nos forces armées et de l'Institut des hautes études de défense nationale ; bien sûr, il fallait transformer le service militaire ; bien sûr, il fallait former en plus grand nombre les spécialistes de l'armée ; mais il ne fallait pas supprimer le service militaire. Nous avions proposé une réforme profonde de ce dernier, visant à modifier sa durée et son contenu et à le rendre réellement universel.
Cela étant, la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription imposaient de réorganiser le système de la réserve, laquelle changeait de nature : nous passions d'une réserve de masse, issue de la conscription, à une réserve d'emploi, fondée sur le volontariat et complémentaire des forces d'active. Tel était l'objet de la loi du 22 octobre 1999, qu'il nous est aujourd'hui proposé de modifier.
Cette loi consacrait les réserves comme une composante indispensable à la défense du pays, avec le recours à des forces de réserve, c'est-à-dire à des citoyens participant à temps partiel, lorsque les circonstances l'exigent, à la défense du territoire et des intérêts de la France.
En outre, le recours à des forces de réserve est encore l'un des principaux moyens de préserver les liens entre nos armées et la nation, mis à mal par la professionnalisation totale.
J'approuve donc les objectifs qui avaient été fixés au travers de la loi de 1999. Il faut cependant reconnaître qu'elle n'a pas permis de les atteindre tous, principalement en raison du tarissement progressif de la ressource, qui a assurément entraîné des difficultés de recrutement. Le manque d'attractivité de la réserve, sur le plan financier et en matière d'emploi et de perspectives de carrière, les relations parfois difficiles entre les réservistes et les employeurs et la faiblesse de l'information donnée sur cette question sont aussi des explications.
Eu égard à ces lacunes, la loi de 1999 devait être modifiée.
Votre objectif, madame la ministre, est essentiellement de mieux répondre aux besoins des armées tels qu'ils s'expriment, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et la durée des périodes de service, ainsi qu'aux attentes des réservistes. Vous voulez, à juste titre, renforcer la réactivité et la disponibilité de la réserve opérationnelle. Je pense toutefois que vous répondez en priorité aux besoins des armées, et beaucoup moins aux attentes des réservistes.
Vous avez raison de vouloir rendre la réserve opérationnelle plus compétente et plus professionnelle afin d'améliorer son intégration aux forces d'active. J'approuve, en particulier, tout ce qui est propre à la rendre plus réactive et plus disponible en assouplissant ses conditions d'emploi, en particulier par la réduction de la durée du préavis donné aux employeurs, par la clause de réactivité ou par l'allongement du plafond de la durée des services. Nous n'avons, bien entendu, pas de désaccord de fond sur ces aspects du projet de loi.
M. Serge Vinçon : Très bien !
Mme Hélène Luc : En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser.
En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par des civils sans uniforme et sans grade. Il est à craindre que le manque d'intérêt de ses missions n'entraîne un nouvel affaiblissement des liens entre l'armée et la nation. Aucun progrès, par rapport au texte de l'Assemblée nationale, ne nous est proposé sur ce point, à nos yeux important.
En revanche, le renforcement du partenariat avec les entreprises, grâce à l'instauration d'un crédit formation introduit par l'Assemblée nationale, est un élément positif et important. Cela va dans le bon sens au regard des difficultés rencontrées pour attirer et fidéliser les réservistes, que ce soit avec les employeurs privés ou avec certaines administrations, hélas !
Il en va de même du crédit d'impôt, qui vise à encourager le maintien, par les employeurs, de la rémunération des réservistes pendant les périodes accomplies au-delà de l'obligation minimale de cinq jours par an.
Toutes ces mesures vont dans le bon sens, car elles auront des répercussions positives tant sur l'implication des entreprises que sur l'attractivité des réserves.
En effet, l'embauche d'un réserviste peut constituer une contrainte pour l'employeur, surtout dans les petites entreprises, qui, au-delà de la période d'absence de cinq jours par an, sont parfois conduites à faire appel à des intérimaires pour occuper les postes vacants.
Les réticences des employeurs peuvent freiner les bonnes volontés et dissuader certaines personnes de souscrire un engagement à servir dans la réserve. Cela reste toutefois marginal et ne concerne que la réserve opérationnelle. Si l'on étudie la durée moyenne annuelle d'activité en 2004, on constate que 7 % des réservistes comptaient cinq jours d'activité, 72 % de six à trente jours, et seulement 4 % de trente et un à soixante jours.
Pour ma part, j'estime donc, madame la ministre, que votre projet de loi comporte un grand nombre de compensations et de mesures incitatives en faveur des employeurs, comme le crédit formation ou le crédit d'impôt, institué par la loi de finances rectificative, mais pas suffisamment en faveur des réservistes.
Pourtant, pour faire vivre les réserves et garantir leur efficacité, il faut faire en sorte que la stabilité de la situation économique, sociale ou familiale des réservistes ne soit pas remise en cause du fait des services qu'ils rendent au pays.
Comme l'a bien souligné M. Dulait, ces garanties, et la protection sociale des réservistes en général, sont une forte préoccupation des associations concernées. Je veux, au passage, vous remercier, monsieur le rapporteur, d'avoir reçu leurs représentants, comme je vous l'avais suggéré.
Je pense que, au-delà du dispositif du crédit d'impôt, il faudrait, par exemple, examiner la question du différentiel de rémunération entre l'activité militaire et la vie professionnelle. Elle n'est que partiellement résolue avec l'instauration du crédit formation pour les entreprises. Il est certain que cette difficulté nuit actuellement à l'attractivité de la réserve opérationnelle, en particulier pour les sous-officiers.
Pour ce qui concerne plus généralement la protection sociale des réservistes, celle-ci, bien qu'elle ait été largement améliorée par la loi de 1999, reste cependant d'un niveau insuffisant par rapport à celle de l'emploi civil, et le dispositif manque de clarté. Les inquiétudes et les interrogations dont m'ont également fait part les responsables d'associations que j'ai rencontrés en témoignent.
Certes, en principe, les réservistes sont bien protégés dans leurs activités par la continuité de la couverture sociale civile, qui organise la continuité des droits pendant la suspension du contrat de travail. Il en va de même pour l'égalité de traitement avec les militaires d'active en cas de maladie ou d'accident survenu pendant une période.
Enfin, le système de la réparation intégrale des dommages subis semble approprié puisque, selon M. le rapporteur, il n'a pas donné lieu à des contentieux juridictionnels.
Toutefois, ce mécanisme d'indemnisation mériterait d'être étendu aux accidents de la circulation survenant au cours du trajet entre le domicile et le lieu des activités militaires, qui représentent la plupart des accidents dont sont victimes les réservistes.
En réalité, les mécanismes de réparation et les procédures sont très mal connus des réservistes et des unités qui les emploient. Cette situation explique qu'un trop grand nombre de victimes d'accident soient plongées dans un profond désarroi. De la même façon, les délais d'indemnisation sont en règle générale beaucoup trop longs et entraînent des pertes temporaires de revenus pénalisantes.
Votre projet de loi, madame la ministre, ne comporte aucune disposition nouvelle relative à la protection sociale des réservistes. Il aurait pourtant été juste et nécessaire que de telles mesures trouvent leur place dans un projet de loi qui vise à améliorer le fonctionnement de structures, mais ne reflète pas une attention suffisante aux hommes qui les composent.
C'est dans cet esprit que, à la suite des remarques faites par M. le rapporteur, j'ai formulé quelques propositions qui, je le sais, sont d'ordre réglementaire.
D'autres suggestions font l'objet d'amendements. L'un d'entre eux, en particulier, prévoit qu'un rapport du Gouvernement sur la protection sociale des réservistes soit déposé chaque année. On m'a objecté que le Conseil supérieur de la réserve militaire élabore un rapport annuel, mais je demande qu'un rapport spécifique soit consacré à la protection sociale des réservistes. Cette question est néanmoins du ressort du Conseil supérieur de la réserve militaire, qui, d'une manière générale, devrait jouer un rôle plus important et permanent. Je me permets d'ailleurs de souligner que les réservistes souhaitent qu'une journée soit spécialement dédiée à la réserve, au lieu qu'elle soit confondue avec les journées armée-nation, comme ce fut le cas ces dernières années, me semble-t-il.
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Seulement cette année !
Mme Hélène Luc : Madame la ministre, mes chers collègues, le vote du groupe CRC dépendra des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes sur l'avenir de la réserve citoyenne, ainsi que de l'attention qui sera accordée, au cours de la discussion, à l'amélioration de la protection sociale des réservistes. Cependant, les débats qui se sont tenus au sein de la commission m'amènent à penser que nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Hubert Haenel.
M. Hubert Haenel : L'ancien parlementaire en mission que j'ai été, nommé en 1993 par le Premier ministre d'alors, Édouard Balladur, pour procéder à une évaluation générale de la situation des réserves et de leurs conditions d'emploi, ne peut que saluer l'initiative que vous avez prise, madame le ministre, en déposant ce projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Ce texte était nécessaire, d'une part pour adapter la réserve aux nouveaux besoins des armées, d'autre part pour conforter la réserve citoyenne dans sa mission première, l'entretien de l'esprit de défense, enfin pour aménager sa dimension opérationnelle.
Je n'énumèrerai pas toutes les dispositions contenues dans le texte amendé par l'Assemblée nationale et dans les amendements pertinents proposés par notre éminent rapporteur, notre collègue André Dulait.
Grâce à ce texte, la réserve opérationnelle sera encore plus opérationnelle, plus réactive, plus souple, mieux adaptée.
Pour bien mesurer, mes chers collègues, l'importance du sujet, il faut toujours conserver à l'esprit cette question fondamentale : la France peut-elle afficher et assumer ses missions, ses ambitions et ses responsabilités en Europe, dans le bassin méditerranéen et dans le monde entier - responsabilités liées à son histoire, à sa culture, à la géographie, à des intérêts économiques vitaux, à des engagements internationaux pris dans le cadre de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne, de traités bilatéraux etc. - sans un appel permanent, en temps de paix et, à plus forte raison, en temps de crise, aux réservistes ?
La réponse, déjà négative au moment du dépôt de mon rapport, voilà plus de dix ans, l'est plus encore aujourd'hui.
Les réserves appartiennent à part entière, en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, au dispositif permanent de défense. Encore faut-il adapter le système aux réalités d'aujourd'hui : statut militaire et professionnel, budget et doctrine d'emploi.
Pour ce faire, il convient d'accompagner la révolution culturelle intervenue depuis quelques années dans les milieux politiques, au sein des forces armées, chez les employeurs civils et publics ainsi que dans l'opinion publique, en améliorant le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999.
Aujourd'hui, si cette conception des réserves de même que les réformes et les adaptations nécessaires paraissent évidentes à tous, tel n'était pas le cas voilà une dizaine d'années, et j'en souris encore.
Permettez-moi, en cet instant, de mettre mon képi de colonel de gendarmerie de réserve pour rappeler quelques souvenirs. (Sourires.)
Au début des années soixante-dix, j'ai successivement commandé un peloton de renseignements, puis un escadron dérivé ; j'ai été nommé prévôt, etc. Mais toutes ces responsabilités ne figuraient que sur le papier et n'étaient, en fait, que purement théoriques : je ne savais ni où aller, ni quand ; j'ignorais si je devais porter l'uniforme, si des véhicules étaient prévus pour me transporter, si je pouvais compter sur des armes et des munitions ; je ne connaissais pas l'identité de mon chef et savais à peine quelle était l'unité support.
Lever un escadron dérivé était une gageure : 40 % des rappelés ne se présentaient pas le jour de la convocation ; notre équipement, tout à fait inadapté, voire désuet, datait de la guerre d'Algérie et semblait provenir de ces surplus militaires que l'on trouve parfois le long des routes ; tout était à l'avenant, qu'il s'agisse des véhicules, de l'armement ou de la tenue.
M. André Dulait : Il n'y avait même pas de radars !
M. Hubert Haenel : Nous n'aurions jamais pu, en cas de crise, être opérationnels. Les unités supports considéraient le plus souvent l'unité dérivée comme une corvée, un poids mort ; nous étions encombrants. Sans compter que la gestion des effectifs, démesurés, les réservistes se comptant par dizaines de dizaines de milliers, était fastidieuse et, bien sûr, jamais mise à jour.
Les choses ont changé du tout au tout du fait du reformatage de l'armée de terre, de la fin de la conscription, de la nécessité d'avoir plus de souplesse, plus de pouvoir - c'était une exigence de longue date - et d'utiliser des spécialistes dont ne disposaient pas nécessairement les armées.
Aujourd'hui, la réserve est considérée comme un apport essentiel. Les membres de la réserve opérationnelle sont des militaires professionnels à temps partiel ; les politiques l'ont compris. Au sein des armées, les réservistes, aujourd'hui jugés indispensables, ont trouvé leur juste place Leur statut permet d'utiliser au mieux toutes les compétences et tous les savoirs techniques que les armées n'ont pas toujours à leur disposition C'est notamment vrai pour les opérations extérieures, les OPEX.
Aujourd'hui, le réserviste ne se distingue plus du professionnel. II est recruté, identifié, répertorié, formé, équipé. C'est, on ne peut que le redire et y insister, un véritable professionnel à temps partiel.
Au cours de mes missions en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine, j'ai rencontré des réservistes. Encore fallait-il savoir, ce qui n'était possible qu'en discutant avec eux, qu'il s'agissait de réservistes. Ils sont dans les OPEX à leur juste place, comme ils le sont en renfort saisonnier dans la gendarmerie départementale, sans qu'on puisse les distinguer des professionnels, pour gérer des rassemblements occasionnels de population ou prêter main forte et secourir en cas de tempête, d'inondation ou autre cataclysme ...
La réserve est véritablement, comme je l'avais présentée dans mon rapport déjà ancien, « un deuxième souffle pour les armées ». On a encore pu tout récemment le constater, à l'occasion des « émeutes » dans les banlieues : les réservistes de la gendarmerie, au nombre de 1200 environ, ont soulagé les unités dans certaines de leurs tâches habituelles et quotidiennes.
Voilà pour la réalité actuelle. Permettez-moi cependant, madame le ministre, d'exprimer un regret et de formuler un voeu.
J'ai trop souvent le sentiment, partagé par bon nombre de mes camarades réservistes, que si le système de la réserve opérationnelle, bien huilé, a largement fait ses preuves, la place, les missions et parfois l'existence même des réservistes au sein des armées sont insuffisamment mises en valeur et connues de l'opinion publique. Un effort reste à faire en la matière.
Mme Hélène Luc : C'est vrai !
M. Hubert Haenel : Il y aurait lieu, me semble-t-il, de plus et de mieux communiquer à tous les échelons de la hiérarchie militaire. Les réservistes certes le méritent, mais, surtout, cette valorisation de l'engagement faciliterait le recrutement
Pour ce faire, les occasions ne manquent pas au sein même du ministère de la défense, au travers des revues spécialisées ou autres, sans compter que l'on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de la presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel.
Pourquoi ne pas prévoir de faire défiler, à Paris comme en province, des réservistes le 14 juillet ? Ce serait, vis-à-vis d'eux et des Français, la démonstration qu'ils sont réellement partie intégrante des armées d'aujourd'hui.
Revenons à la gendarmerie. Qui sait, par exemple, à part quelques initiés, que la réserve de la gendarmerie constitue une entité opérationnelle, partie intégrante du dispositif de sécurité générale, en mesure de renforcer, en temps normal comme en situation de crise, le personnel d'active ? Qui sait que les engagés à servir dans la réserve, les ESR, apportent tous les jours leur concours aux brigades territoriales pour l'exécution de leur mission quotidienne de sécurité, agissant non pas en théorie mais dans le concret, donc dans l'opérationnel ?
A titre d'exemple, je tiens à préciser à mes collègues que, pour l'année 2005, 201 militaires ESR ont été affectés dans le groupement de mon département, le Haut-Rhin, soit 11 officiers, 67 sous-officiers et 123 militaires du rang, ce qui correspond à l'équivalent, en permanence, de l'effectif de deux escadrons à la disposition des autorités compétentes.
Quels sont les chiffres mesurant l'emploi de ces réservistes dans le groupement du Haut-Rhin ? Durant l'année 2004, 4085 journées ont été exécutées et, durant l'année 2005, 5032 journées programmées ont été comptabilisées.
L'emploi opérationnel représente environ 90 % de l'activité globale des réserves.
Quant à l'emploi prévisionnel des réservistes pour l'année 2006, pour un budget initial demandé de 476 929 euros, ce qui n'est pas négligeable, les coûts de fonctionnement sont estimés à 150 175 euros. Cette dotation, si elle était accordée, devrait permettre de garantir 6007 jours d'emploi franc.
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, deux observations méritent d'être formulées sur le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
La première concerne la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour objet de remplacer la préparation militaire par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Au-delà d'un aspect purement sémantique, le caractère novateur de cet amendement réside dans une possible rémunération des stagiaires.
Cette mesure, dont je ne conteste pas le bien-fondé, aura pour la gendarmerie des incidences non négligeables sur les activités opérationnelles de sa réserve au travers de la charge budgétaire nouvelle qui lui sera imposée.
En effet, en 2006, la gendarmerie prévoit d'organiser 2 500 préparations militaires à 20 jours et 150 préparations militaires supérieures à 30 jours, soit 54 500 journées de formation.
Dans l'hypothèse d'une rémunération des stagiaires à hauteur de la solde d'un 2ème classe, ces 54 500 journées représenteraient, sur le plan financier, 12,22 % de la capacité opérationnelle de la réserve de la gendarmerie, laquelle est, comme pour l'active, essentiellement consacrée à la mission de sécurité au titre de l'une des cinq actions du programme 152 "Gendarmerie nationale".
Cette charge financière viendra s'ajouter à celle que génère - c'est non seulement souhaitable, mais indispensable - l'attribution à l'ensemble des réservistes opérationnels de la gendarmerie de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint.
Lors des débats à l'Assemblée nationale, le rapporteur a précisé « qu'il s'agissait de substituer aux préparations militaires, qui ont perdu beaucoup de leur intérêt, une formation nouvelle et plus attrayante ».
Cette appréciation, peut-être fondée pour d'autres armes, ne vaut pas pour la gendarmerie où, au contraire, le dispositif territorial mis en place fait apparaître un engouement sans cesse croissant des jeunes issus du monde civil qui souhaitent s'engager dans les rangs de la réserve opérationnelle.
Cette rémunération de la « préparation militaire gendarmerie », nouvelle formule, serait donc préjudiciable à la gendarmerie, puisqu'elle amputerait de 12,2 % les crédits affectés à sa réserve opérationnelle sans lui apporter en contrepartie une quelconque amélioration de sa capacité à assurer sa mission principale de service public.
La solution serait de prévoir un financement « extérieur » à celui des allocations budgétaires attribuées à l'emploi de la réserve.
« La loi organique relative aux lois de finances offre la souplesse nécessaire pour organiser l'allocation de ressources dans ce domaine », de l'avis même de M. Teissier, président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale. Est-ce bien la solution que vous envisagez, madame le ministre ?
La seconde observation concerne la modification de l'article 21 du code de procédure pénale, relatif à la qualification d'agent de police judiciaire.
L'adoption définitive de cet article donnera aux réservistes, confrontés aux mêmes situations que leurs camarades d'active, une qualification indispensable - j'y insiste - pour remplir pleinement et efficacement leur mission. En effet, ils renforcent au quotidien les unités de gendarmerie et participent à l'ensemble des missions de sécurité incombant à l'« arme ».
En 2005, ce sont plus de 80 % du temps d'activité effectué par les réservistes de la gendarmerie qui ont été consacrés à l'activité opérationnelle.
Pourtant, l'action effective d'une grande partie de ces réservistes sur le terrain est limitée par l'absence de compétence judiciaire. Simples agents de la force publique, leur qualification n'est ni définie ni reconnue par le code de procédure pénale.
La modification de l'article 21 dudit code - j'espère que nous allons l'adopter, modifié par l'amendement de la commission - permettra d'élargir le champ de compétence de cette catégorie de personnels et de rendre leur emploi encore plus adapté aux besoins quotidiens de l'institution.
Elle sera, en outre, une forte source de motivation et de reconnaissance pour les bénéficiaires de la mesure, en leur conférant des pouvoirs coercitifs similaires à ceux des agents de police municipale et des gendarmes adjoints.
Ces nouvelles attributions seront bien évidemment conditionnées par un cycle de formation spécifique, établi en liaison avec la Chancellerie, ainsi que par une prestation de serment. Selon mes informations, la gendarmerie est toute prête à ouvrir ce cycle de formation et a engagé des pourparlers avec la Chancellerie pour mettre en oeuvre ces différentes dispositions.
Je souhaiterais, madame le ministre, vous poser quelques questions.
Chacun mesure l'impérieuse nécessité pour notre défense de pouvoir compter sur des réservistes opérationnels nombreux, motivés, équipés et entraînés. Chacun comprend également le rôle essentiel des réservistes citoyens pour promouvoir l'esprit de défense au sein de la société civile, afin que ne cesse de se renforcer le lien qui doit nécessairement unir les armées à la nation.
Nous sommes cependant peu nombreux à mesurer l'importance des « réservistes spécialistes volontaires » qui composent la réserve opérationnelle. Même s'ils sont moins nombreux que les réservistes opérationnels « classiques » et que les réservistes citoyens, ces « réservistes spécialistes » méritent aussi toute notre attention, car ils contribuent à assurer des missions « civilo-militaires » extrêmement spécifiques, et à faire ainsi bénéficier la défense d'expertises particulières qui, dès lors, lui sont proposées non plus par des consultants privés mais par des réservistes spécialistes sous l'uniforme.
L'Institut des hautes études de défense nationale est, par exemple, l'un des viviers dans lequel les armées recrutent ces réservistes spécialistes, car cette institution a la mission essentielle de sensibiliser les cadres de notre pays aux questions de défense et de sécurité.
Madame le ministre, pouvez-vous nous confirmer l'intérêt que vous portez à cette catégorie de réservistes créée par loi de 1999 ?
Par ailleurs, nous sommes tous convaincus que, sous l'uniforme, rien ne doit différencier le militaire appartenant à la réserve opérationnelle du militaire d'active, gage d'efficacité dans l'accomplissement de leur mission commune.
Ce point appelle toutefois de ma part une observation particulière et deux questions précises.
L'observation est la suivante : s'il est essentiel qu'aucune différence ne puisse être faite entre deux militaires opérationnels, qu'ils soient d'active ou de réserve, il n'en est pas de même pour les réservistes citoyens, le port de l'uniforme ne leur étant pas autorisé, puisque leurs missions n'ont pas de caractère strictement militaire.
J'en viens maintenant aux questions.
N'envisagez-vous pas de promouvoir, par exemple au grade de général, quelques réservistes opérationnels qui pourraient, dès lors, occuper des fonctions dans lesquelles leur double cursus, civil et militaire, serait particulièrement utile ?
Je pense, par exemple, au Conseil supérieur de la réserve militaire, aux délégations aux réserves des différentes armées, au groupement des opérations civilo-militaires ou à l'Institut des hautes études de défense nationale. Vous pourriez, dans le même temps, honorer des réservistes opérationnels à la carrière exceptionnelle et, surtout, marquer de façon emblématique l'apport essentiel des réservistes à la défense nationale.
Enfin, la journée nationale du réserviste, instituée par la loi de 1999, est une excellente chose, dès lors qu'elle peut permettre à tous nos réservistes de révéler leur existence. Je pense, notamment, à tous ceux qui vivent presque « clandestinement » leur emploi dans la réserve vis-à-vis de leurs employeurs.
Je suis membre du conseil d'administration de la SNCF, grande entreprise nationale s'il en est, dont l'histoire est tellement liée à celle de la France, ses personnels ayant toujours pris une part active à la défense de notre pays.
Eh bien, la direction de la SNCF est incapable de recenser « ses » réservistes, alors même qu'elle souhaite développer son partenariat avec la défense et que certains savoir-faire ferroviaires ne sont pas si éloignés de certains métiers exercés dans les armées.
M. Josselin de Rohan : Elle a plein de grévistes ! (Sourires.)
M. Hubert Haenel : Je pense à l'infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels...
Madame le ministre, accepteriez-vous de profiter de la prochaine journée nationale du réserviste pour communiquer dans la presse économique ? Le thème pourrait en être, par exemple : « Monsieur le directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hier »... Dans le même temps, vous encourageriez tous les réservistes opérationnels et citoyens de France à porter, ce jour-là, leur uniforme ou, à défaut, à arborer un signe distinctif de leur engagement au service de la défense nationale.
M. Josselin de Rohan : Très bonne idée !
M. Hubert Haenel : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense permet de disposer d'une réserve d'emplois fondée sur le volontariat et pleinement intégrée aux forces actives. Grâce à ce texte, la place tenue par la réserve militaire dans l'emploi opérationnel des forces pourra s'accroître de manière régulière dans les années à venir.
C'est pourquoi le groupe UMP votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. André Rouvière.
M. André Rouvière : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996, avec la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de professionnaliser les armées.
La loi du 28 octobre 1997 a instauré la professionnalisation des armées et la suspension, c'est-à-dire l'arrêt, de la conscription. Les effets de cet abandon se sont rapidement manifestés : l'armée de métier ne se suffisait plus à elle-même, elle avait besoin d'un apport supplémentaire en personnel.
D'où la loi du 22 octobre 1999, organisant la réserve militaire. Il était alors impensable de rétablir l'appel obligatoire qui venait d'être supprimé, avec l'approbation enthousiaste de nombreux jeunes. Mais il était évident qu'il fallait instituer une organisation susceptible de répondre aux besoins de l'armée de métier, en mettant à sa disposition des hommes et des femmes volontaires.
La loi de 1999 fait donc appel au volontariat, mais on constate qu'elle peine à susciter suffisamment de vocations. D'où le présent projet de loi, qui conserve le volontariat, mais qui veut le dynamiser, l'amplifier, l'adapter aux besoins de nos armées, tant pour la réserve citoyenne que pour la réserve opérationnelle.
La question que je me pose est de savoir si ce projet de loi convient bien à cette obligation de développement. Est-il à la hauteur de la tâche ? Tient-il compte de l'évolution de notre société, de la réalité économique, psychologique, des transformations, des conditions d'emploi, et ce, notamment, au niveau de la réserve citoyenne ?
J'ai tendance à craindre que non, car il comporte, au niveau de la réserve citoyenne principalement, des faiblesses, dont je voudrais souligner trois aspects.
Premièrement, la réserve militaire est mal connue des Françaises et des Français, mais également des entreprises et, ce qui est très regrettable, des administrations. Un gros effort d'information et de sensibilisation est indispensable. Le présent texte n'apporte rien d'innovant dans ce domaine.
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n'est pas du domaine de la loi !
M. André Rouvière : Chaque armée poursuivra ainsi dans la concurrence confidentielle. Un secteur important de la population jeune continuera à ignorer son existence même. La journée d'appel de préparation à la défense n'y changera rien. Elle est obligatoire pour toutes et pour tous, mais sa durée symbolique la prive d'un impact réel.
Il serait d'ailleurs intéressant, madame la ministre, de connaître le pourcentage de réservistes qui n'ont pas connu l'armée avant d'être réservistes, car, vous le savez, il existe de sérieux concurrents à la réserve citoyenne : je citerai les sapeurs-pompiers, les ONG, les associations caritatives.
Deuxièmement, le développement de la réserve en quantité et en qualité nécessite un budget important. Pour 2006, il est de 160 millions d'euros. En 2012, il devrait atteindre 317 millions d'euros. Il devrait donc doubler en six ans. Or les difficultés budgétaires actuelles et passées me rendent très pessimiste.
Troisièmement, les employeurs sont de plus en plus confrontés à une concurrence féroce. La recherche d'une rentabilité toujours plus forte tourne à l'obsession. Dans ce climat économique, les mesures d'aide envisagées dans votre texte ne sont pas suffisamment attractives pour les entreprises. Ces dernières, à quelques exceptions, préféreront un personnel disponible à un personnel périodiquement absent.
Le contrat de première embauche aura, je le redoute, plus d'influence sur les uns et sur les autres que vos propositions en matière de crédit d'impôt et de crédit de formation.
Quant aux jeunes, la précarisation de leur situation les fera hésiter à s'engager. Entre le désir de servir son pays et la peur de perdre son emploi, je sais que la peur l'emportera.
Vous souhaitez élever le taux d'activité du réserviste à vingt-sept jours. Il s'agit, bien sûr, d'une moyenne, qui, selon moi, est paradoxalement à la fois trop importante et pas assez importante.
Elle n'est pas assez importante au regard des besoins croissants de nos forces armées afin de répondre aux interventions extérieures, à la vigilance qu'exigent les menaces des terroristes, à la nécessité d'intervenir dans les banlieues agitées, dans les trains dangereux, sur les réseaux routiers et partout où l'insécurité éclate.
Mais cette durée moyenne peut être lourde et contraignante pour les employeurs, notamment pour les petits, mais aussi pour les jeunes. D'autres priorités, d'autres préoccupations les habitent et les angoissent ; la survie de leur emploi, par exemple.
Ainsi, votre texte vient dans un environnement qui ne lui est pas favorable. Il comporte des mesures positives, je le reconnais et je les approuve, que vous avez rappelées. Il va dans la bonne direction, mais, notamment pour la réserve citoyenne, je crains qu'il n'aille pas très loin. Les moyens envisagés pour encourager l'adhésion des jeunes, des entreprises et des administrations ne sont pas adaptés à la situation.
Malgré tout, je voterai votre projet de loi, madame la ministre, en songeant, sans en être convaincu, qu'il peut apporter un léger mieux. Dans ce domaine, comme dans d'autres, un petit pas en avant est préférable à l'immobilité.
Votre projet de loi, comme celui de 1999, porte en lui un lourd handicap originel : le volontariat. S'agissant des jeunes, je crains qu'il ne soit aujourd'hui, et plus encore demain, une utopie. Je souhaite ardemment me tromper, mais je ne peux m'empêcher de croire que la prochaine étape qui s'imposera à vous ou à votre successeur sera le retour à l'obligation de répondre à la réserve, que l'on appellera certainement différemment.
Autrement dit, le prochain grand pas sera le remplacement du volontariat par la conscription obligatoire pour toutes et pour tous. Ce n'est qu'une opinion personnelle, elle ne saurait évidemment engager le groupe politique auquel j'appartiens.
Seule l'obligation d'un service national est susceptible d'atteindre et d'intéresser cette tranche importante de notre population, notamment jeune, qui s'éloigne des valeurs de notre société. L'appel obligatoire peut être un facteur essentiel de l'intégration réussie dont notre société a besoin.
La suppression de la conscription a été une erreur : il fallait modifier, transformer, mais surtout pas supprimer. Il faudra du courage, beaucoup de courage, pour éventuellement rétablir une nouvelle obligation qui concernera toutes celles et tous ceux qui seront aptes à servir leur pays.
La nécessité, souvent, impose des réflexions que l'on n'a pas souhaité avoir. C'est donc la nécessité, et non mes propres convictions, qui me porte à croire à ce retour inéluctable. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous donniez votre opinion sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités.
Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation juridique, économique et sociale des nouveaux réservistes.
Ainsi, les modifications qui sont introduites par ce projet de loi, si elles ne procèdent pas d'une révision fondamentale des réserves, apportent des ajustements utiles cinq années après le début de la mise sur pied d'une nouvelle réserve. Elles permettront, nous l'espérons, de garantir son efficacité tout en lui conservant suffisamment de souplesse pour s'adapter aux évolutions permanentes de nos sociétés et de leurs environnements internationaux.
Ces ajustements sont particulièrement importants afin de poursuivre l'effort fait pour attirer et retenir en plus grand nombre les volontaires nécessaires à la réalisation de l'essentiel des objectifs de la réserve opérationnelle.
Madame la ministre, ce n'est ni Hubert Haenel ni moi-même - vous nous avez nommés colonel en même temps, lui dans la gendarmerie, moi dans l'infanterie -, qui avons besoin d'être convaincus. Je me rendrai la semaine prochaine à Bitche, dans le cadre de mon affectation à la brigade franco-allemande, avec enthousiasme ! Mais nous sommes des « vieux de la vieille » et c'est évidemment notre jeunesse qui doit être convaincue et attirée ! (Sourires.)
Je ne reviendrai pas sur les avancées tout à fait intéressantes et méritant, bien sûr, d'être approuvées, qui figurent dans ce texte et qui concernent les anciens légionnaires non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées.
Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -préoccupe certaines associations de réservistes, des associations au demeurant bien utiles lorsque l'armée n'est plus présente - sauf la gendarmerie - pour structurer, non seulement les réservistes en dehors de leur emploi, mais également l'esprit de défense.
En effet, la loi précise que seuls peuvent servir dans la réserve opérationnelle ceux qui ont signé un engagement, exception faite des anciens militaires placés en disponibilité. Les réservistes opérationnels qui viennent à se trouver sans engagement pour une raison personnelle peuvent demander à intégrer la réserve citoyenne, puis revenir dans la réserve opérationnelle en signant un nouvel ESR.
Les associations de réservistes regrettent l'absence de position statutaire concrète des réservistes se trouvant provisoirement sans ESR, et soulignent le manque d'une situation intermédiaire entre le statut de réserviste citoyen et celui de réserviste opérationnel. Il serait intéressant, madame la ministre, de connaître votre sentiment sur ce point.
En ce qui concerne les relations entre les employeurs et les réservistes, on note de nombreuses avancées et quelques « peut mieux faire » - plusieurs orateurs sont intervenus de manière éloquente sur ce sujet. Il est vrai que le jour où l'employeur, qu'il soit public ou privé, portera un autre regard sur les réservistes au sein de son entreprise, y compris en termes de «gagnant-gagnant », pour parler un langage actuel, une étape aura été franchie !
Nous approuvons la relance des conventions « entreprises défense », le dispositif de « crédit formation », introduit par l'Assemblée nationale, ainsi que le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des réservistes, consacré dans la loi de finances rectificatives pour 2005, autant de dispositions qui renforcent le partenariat entre les employeurs, les réservistes, les armées et les familles.
Mais ces mesures favorables aux entreprises ne devraient-elles pas pouvoir trouver leur pendant en faveur du futur volontaire réserviste ? Certes, le contexte financier est très contraint, mais il s'agit également de prévoir de justes compensations. Madame la ministre, je souhaite donc que la mise à l'étude, que vous annonciez tout à l'heure, des primes de réactivité et de fidélisation ainsi que la réflexion sur les avancées de carrière puissent aboutir dès que possible.
Quant à l'attractivité des réserves, il faut reconnaître que la connaissance des possibilités offertes et des obligations qui en découlent se révèle encore très imparfaite - de nombreux orateurs l'ont souligné -, faute d'actions de communication suffisantes en direction d'un jeune public pour qui la réserve reste un objet lointain et n'est pas une réalité tangible.
La journée du réserviste n'a pas suffisamment d'ampleur, et s'il faut conserver une souplesse dans son organisation, une campagne d'information à la hauteur des enjeux est également nécessaire.
Certaines associations de réservistes proposent - il serait intéressant de connaître votre opinion sur ce point, madame la ministre - la création d'un centre français de promotion des réserves, qui aurait notamment pour objet de concevoir et de mener des actions de promotion de la réserve militaire, de participer, dans le cadre d'un plan d'action national soumis par le ministère de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.
Un autre sujet délicat pour les associations de réservistes est la protection sociale du réserviste, qui reste au premier rang de leurs préoccupations.
Dans ce domaine, ainsi que le note M. André Dulait dans son rapport, la loi de 1999 a constitué une avancée très importante en apportant aux réservistes un socle de garanties indispensable, dont le principe de réparation intégrale des dommages subis par un réserviste.
Or ce mécanisme de réparation et ses procédures, ainsi que celui ayant trait aux accidents de la circulation, qui représentent une part importante des dommages, sont très mal connus, non seulement des réservistes, mais aussi des unités où ils sont appelés à servir. Il convient, à cet égard, de veiller à ce qu'une information suffisante soit diffusée, notamment via le mémento de la protection sociale établit par le CSRM.
Je souhaite également vous faire part, madame la ministre, des difficultés auxquelles font face de nombreux réservistes pour trouver des produits d'assurance adaptés, car le risque militaire peut être exclu des risques assurés. C'est un point sur lequel les associations de réservistes sont mobilisées - Mme Luc y a fait allusion tout à l'heure.
Enfin, permettez-moi d'aborder la question de la protection des réservistes à l'échelon de l'Europe et de la Suisse.
Un accord de réciprocité ne pourrait-il être envisagé pour protéger les réservistes français servant à l'étranger et les citoyens étrangers ayant un employeur français et servant comme réservistes dans les armées alliées de la France ?
Si relativement peu de personnes, à ce jour, sont concernées, leur nombre pourrait s'accroître dans les années à venir, notamment en raison du resserrement de nos liens interalliés européens. Cette question mérite d'être étudiée tranquillement.
Madame la ministre, sur tous ces points, nous entendrons vos réponses avec intérêt.
Au-delà de ce texte, auquel le groupe socialiste est favorable, la question d'un service civil ou militaire obligatoire reste posée quant à son format, à sa durée, à ses missions, à son coût, à son encadrement.
Nous ne reviendrons certes pas en arrière, car nous n'avons pas de machine à remonter le temps ! D'ailleurs, faut-il chercher à reproduire à l'identique le service militaire qui a existé à une certaine époque, avec toute l'utilité qu'on lui reconnaît sur tous les plans ?
Je suis conscient, en posant cette question sur un sujet auquel je suis très attaché à titre personnel, de la difficulté de l'exercice.
Les responsables militaires eux-mêmes sont tout à fait intéressés, mais ils ont également conscience que le format actuel rend extrêmement difficile la mise en oeuvre d'un tel changement. Et encore, je n'ai pas évoqué le problème que posent une certaine dégradation des comportements dans notre société et un certain éloignement !
Il se pourrait, en effet, que nous connaissions des difficultés considérables par rapport à une partie du public concerné, car nous n'avons pas su garder la main. Ou alors, il faudrait considérer d'emblée qu'une partie de notre jeunesse doit être exclue de cette démarche, ce qui n'est pas notre objectif !
Dans la pratique, nous nous trouvons devant une véritable difficulté et un vrai sujet de débat. Le Sénat pourrait être le bon lieu pour mener une telle réflexion, qui prendra forcément un certain temps. Nous sommes déjà plusieurs, ici ou là, à réfléchir à cette question, mais je pense très sincèrement que nous ne pourrons pas simplement nous contenter d'éprouver une certaine nostalgie en nous disant qu'une page est tournée.
Pour ma part, j'estime que ce sujet mérite encore réflexion ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions relatives à la réserve militaire