ALLOCUTION DE M. LE PRéSIDENT DU SéNAT
debate, 06/07/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le dit la sagesse populaire : « une fois n'est pas coutume ». Une fois, non, mais quatre fois, oui ! C'est en effet la quatrième fois, depuis l'été 2002, que notre session ordinaire est prolongée par une session complémentaire - complémentaire car elle n'a plus rien d'extraordinaire.
Ce désormais « rituel estival » de la session complémentaire, qui constitue à l'évidence un désaveu cinglant du prétendu bien-fondé de la session unique, devenue session permanente, aurait dû conférer à la session qui vient de s'achever un air de « déjà vu », une forme de banalité. Pourtant, cette session fait figure, à maints égards, de session particulière.
D'abord, parce que cette session a été la première, une grande et longue première, pour le Sénat issu des urnes de septembre 2004, c'est-à-dire pour un Sénat inédit.
Un Sénat inédit, car grâce à la mixité de notre mode d'élection, le Sénat d'aujourd'hui est un Sénat rajeuni, un Sénat plus féminisé, un Sénat plus représentatif des diverses sensibilités politiques, bref un Sénat encore plus légitime.
Pour m'en tenir à la féminisation croissante du Sénat - 17 % de femmes, contre seulement 12 % à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF) -,...
M. Michel Charasse : Bien fait pour eux !
Mme Hélène Luc : Aujourd'hui, les femmes sont plus nombreuses dans l'hémicycle !
M. le président : ...force m'est de constater que ce processus positif, qui comporte des marges de progression, a modifié en bien, c'est-à-dire en mieux, la physionomie de nos débats, désormais affranchis d'une certaine « langue de bois ». (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Le Sénat est devenu encore plus attentif à la condition féminine, notamment lorsqu'elle se vit à l'épreuve des responsabilités électives - et ce furent les « Etats généraux des femmes maires », du 7 mars dernier. Le Sénat est devenu l'ardent promoteur des droits et de la dignité de la femme. C'est ainsi qu'il a contribué activement au combat contre les violences faites aux femmes et à la lutte contre les mariages forcés. (Mme Gisèle Printz applaudit.)
Merci à Joëlle Garriaud-Maylam, à Gisèle Gautier, à Nicole Borvo Cohen-Seat, à Josiane Mathon, et à l'ensemble de nos cinquante-sept collègues féminins. (Marques d'approbation sur l'ensemble des travées.)
Second élément constitutif du caractère particulier de cette session : le Sénat, notre Sénat, a confirmé une nouvelle fois qu'il avait retrouvé toute sa place au sein de nos institutions.
Ce résultat était loin d'être acquis pour une institution qualifiée, il y a encore peu, d'« anomalie dans les démocraties ».
M. Philippe Marini : Cette expression a plutôt disqualifié son auteur !
M. le président : N'ayons pas la mémoire courte. C'était hier, en avril 1998 !
Aujourd'hui, notre assemblée a retrouvé toute sa réputation d'orfèvre législatif et son rôle de législateur avisé.
C'est ainsi que le Sénat a amélioré, cette année encore, sa productivité législative : il a siégé moins longtemps, en raison de la suspension de nos travaux due à la campagne référendaire et au changement de Gouvernement, pour examiner un plus grand nombre de textes - trente-trois lois, contre vingt-huit en 2003-2004 - caractérisés par un nombre toujours plus important d'articles.
Le taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat a atteint un nouveau record historique : 94 % ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.). Le Sénat a donc marqué d'une empreinte encore croissante les textes qu'il a examinés.
Pour la troisième année consécutive, tous les textes de lois - je dis bien « tous » - ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au « dernier mot », comme on dit communément, a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité.
M. Robert Del Picchia : Très bien !
M. le président : Le Sénat, souvent saisi en priorité de textes importants, a donc confirmé son savoir-faire législatif. Il a aussi conforté son rôle de contrôleur vigilant. Des avancées significatives ont été en effet réalisées sur le front du contrôle.
C'est ainsi que la part des travaux de contrôle, en séance plénière, s'est accrue par rapport à la session précédente.
Ce résultat, encore perfectible, est imputable, en premier lieu, au nombre de déclarations du Gouvernement - sept, monsieur le ministre ! -, suivies, comme je l'ai souhaité, d'un débat, voire conclues par un vote en application de l'article 49, alinéa 4, de notre Constitution. Tel fut le cas de la déclaration de politique générale, le 9 juin dernier.
Par ailleurs, nous avons organisé, autour de questions orales, des débats sur des sujets qui se situent au coeur des problèmes actuels de notre société.
En outre, cette session a été marquée, en matière de contrôle, par des initiatives intéressantes. Tel fut le cas de l'instauration d'un « service après rapport » sous la forme de débats, dans l'hémicycle, à partir des travaux de contrôle budgétaire menés par la commission des finances ou d'un rapport sur la gestion des déchets nucléaires émanant de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
D'une manière générale, les commissions et les délégations jouent, de plus en plus, un rôle très fort de sentinelle du Sénat.
M. Philippe Marini : Très bien !
M. le président : Par ailleurs, on a assisté à une amplification de la collaboration entre, d'une part, nos commissions - en particulier, la commission des finances et la commission des affaires sociales - et, d'autre part, la Cour des comptes.
Enfin, je n'aurai garde d'oublier la naissance et la montée en puissance de notre « petit dernier » : l'Observatoire de la décentralisation.
Comme vous le savez, cette instance est chargée d'une sorte de « service après vote » de l'acte II de la décentralisation.
Elle a vocation, en effet, à assurer le suivi et l'évaluation de la compensation financière des transferts de compétences, à la lumière des garanties inscrites par le Sénat dans notre Constitution. L'Observatoire a d'ores et déjà rendu publics ses deux premiers rapports : un rapport du président Michel Mercier sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion, un autre de notre collègue Roger Karoutchi sur le financement de la formation sanitaire et sociale. Ces contrôles ont été effectués à l'échelon des régions et des départements.
Les conclusions, les propositions et les préconisations de cet observatoire auront d'autant plus d'écho que son collège des élus, dont les sièges sont répartis, je le rappelle, à la proportionnelle des groupes, sera au complet.
Il me semble pour le moins paradoxal, en effet, de solliciter, au demeurant fort légitimement, une reconnaissance accrue des droits de l'opposition et, dans le même temps, de pratiquer la « politique de la chaise vide ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je le dis à nos collègues : la porte demeure ouverte, dans le bon sens, celui de l'accueil cordial, celui du retour au bercail.
D'autant plus que l'observatoire me semble constituer, à l'instar de la délégation pour l'Union européenne, l'une de ces instances où il est loisible d'expérimenter de nouveaux modes de travail en commun entre sénateurs de la majorité et sénateurs de l'opposition.
M. Michel Charasse : Ah !
M. le président : Je tiens à le préciser, la décentralisation n'est ni de gauche ni de droite. Elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, c'est-à-dire de notre patrimoine républicain. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. Michel Charasse : C'est l'enfer !
M. le président : Législateur avisé, contrôleur vigilant, évaluateur efficace, le Sénat a retrouvé sa place, toute sa place, au sein de nos institutions.
Certes, mais quelle est la place de nos institutions dans une société en proie à une crise de la démocratie représentative, à une crise du politique, davantage que de la politique ?
Cette question ne peut être éludée, ni esquivée, car les avertissements se multiplient, mes chers collègues : nous devons contribuer ensemble à une refondation du lien entre les institutions de notre pays et les citoyens. C'est une urgente nécessité, c'est une ardente obligation !
Dans cette perspective, il nous faut résister à la tentation de « vivre cachés » et prolonger résolument notre politique d'ouverture destinée à mieux faire connaître le Sénat, afin de donner un écho accru à ses travaux. L'ouverture est un moyen au service d'une fin : la pérennité du Sénat.
Dans un monde en pleine mutation, ou plutôt en transition difficile vers une nouvelle donne, le Sénat doit faire vivre sa vocation d'assemblée de proximité.
Le Sénat doit être, plus que jamais, à l'écoute permanente de la société grâce à son assise constitutionnelle de représentant des 37 000 collectivités territoriales et des 500 000 élus locaux qui se trouvent au plus près des réalités du terrain et des préoccupations de nos concitoyens.
Chambre de réflexion, laboratoire d'idées, le Sénat doit éclairer l'avenir des Françaises et des Français et contribuer à l'indispensable modernisation de notre société.
Mais comment faire pour remettre l'hémicycle au coeur du débat républicain alors que nous sommes accaparés, jour et nuit, par une inflation normative, une frénésie législative, une boulimie textuelle ?
M. Alain Vasselle : Eh oui !
Mme Hélène Luc : Vous faites voter trop de lois !
M. le président : Le florilège est connu : « il y a trop de lois, trop de lois tue la loi ».
Mme Hélène Luc : Vous approuvez !
M. le président : Ou encore : « la loi bavarde, la loi tâtonne, la loi hésite, la loi bafouille ». Pauvre Parlement !
Ces critiques oublient ou font mine de passer sous silence le fait que c'est le Gouvernement, ce sont les ministères qui sont les auteurs principaux des lois qui sont soumises à notre appréciation.
Quant aux amendements déposés par les parlementaires, ils procèdent d'une demande de la société.
M. Jean-Pierre Michel : Voilà !
M. le président : D'une société en manque de références ou de repères, qui se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, conforter « le vouloir vivre ensemble » et obtenir des « rassurances ».
Les lois contiennent-elles trop de dispositions réglementaires ?
M. Jacques Valade : Assurément !
M. le président : A dire vrai, la frontière entre la loi et le règlement ne doit pas être sacralisée. Qui dit loi abstraite et générale dit loi moins compréhensible par le citoyen, alors qu'une loi plus complète apparaît comme une loi plus immédiatement applicable.
Ces considérations étant émises, la question demeure : que faire face à la demande de lois tous azimuts ?
Le problème n'est plus de moins légiférer, mais de mieux légiférer et surtout de légiférer autrement, afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats sur des questions de société, des débats susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi. Quelques bons exemples me viennent à l'esprit.
Cette réflexion sur l'inéluctable rénovation de nos méthodes de travail législatif s'avère désormais incontournable. En l'occurrence, il me semble que nous devrions commencer par nous pencher sur les procédures législatives en vigueur dans les autres parlements des pays de l'Union européenne.
Cette réflexion sur l'indispensable modernisation de nos méthodes de travail s'avère d'autant plus nécessaire et urgente qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affirmer, renforcer et valoriser notre fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, comme nous y incite notre nouvelle constitution financière.
Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au delà, de volonté institutionnelle !
N'oublions pas que nous disposons, d'ores et déjà, des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat.
A cet égard, la création prochaine de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale nous dotera d'un outil supplémentaire.
M. Michel Charasse : Dont on ne fera rien !
M. le président : En définitive, il ne nous manque qu'une base de données financières et fiscales, mais j'espère que cette lacune sera bientôt comblée.
Monsieur le ministre, je compte sur vous pour être notre avocat auprès du Gouvernement et en particulier auprès de M. le ministre de l'économie et des finances.
A ce moment de mon propos, vous me permettrez, monsieur le ministre, de rendre hommage à votre disponibilité, à votre sens du dialogue et à votre courtoisie républicaine. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Dominique Braye : Bravo, monsieur le ministre !
M. le président : Vous avez pris la pleine mesure de votre fonction de ministre chargé des relations avec un parlement bicaméral.
Mes compliments, sincères et mérités, rejaillissent, monsieur le ministre, sur vos collaboratrices et vos collaborateurs, avec qui mon cabinet et nos services ont plaisir à travailler. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Jacques Valade : Absolument, et ils les méritent !
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette session particulière, placée sous le signe d'un bicamérisme harmonieux, je voudrais adresser mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements à tous les acteurs de l'institution sénatoriale.
Je pense aux présidents de groupe, à tous les présidents de groupe (Applaudissements), ces chefs de familles politiques qui, dans des circonstances parfois très difficiles, font régner la paix, l'harmonie et la concorde au sein de leurs troupes respectives, ...
M. Jacques Valade : Ce n'est pas facile !
M. le président : ...dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques.
A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente parfois à un véritable sacerdoce. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UC-UDF. - M. Michel Charasse applaudit également.)
Je pense également aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux en séance publique, chacune et chacun avec son style, son talent et son tempérament, mais toujours attentifs aux interventions des uns et des autres. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Jean Arthuis applaudit également.)
Je pense à nos dynamiques présidents de commission, ces experts de la loi qui s'érigent, au fil des sessions, en évaluateurs des politiques publiques et en éclaireurs de l'avenir.
Je pense aux questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible.
Je pense aux membres du bureau, ces membres du conseil d'administration de l'entreprise Sénat qui accompagnent la politique d'ouverture et de modernisation du Sénat.
M. Michel Charasse : Qui savent ne rien décider quand il faut décider !
M. le président : Je pense aux fonctionnaires du Sénat (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF), tous cadres et tous grades confondus, dont j'apprécie - et ils le savent - la compétence, le dévouement, la loyauté et l'attachement à notre institution.
MM. Adrien Gouteyron et Jacques Valade : Très bien !
M. le président : Je pense également au président de Public Sénat, Jean-Pierre Elkabbach, et à son équipe de jeunes journalistes. (M. Philippe Marini applaudit.)
Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le voeu que la présence de Public Sénat sur le multiplex n° 1 de la télévision numérique terrestre, avec le dossard porte-bonheur n° 13, offre à cette chaîne citoyenne l'occasion d'élargir son audience, au bénéfice du Sénat. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
Je pense, enfin, aux journalistes, que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur la voie d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution.
M. Jean-Pierre Bel : Il y a de la marge !
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste, pour conclure « ce propos d'entre deux sessions », à vous souhaiter, le moment venu, c'est-à-dire à partir du 15 juillet, un repos réparateur pour reconstituer votre force de travail.
Un repos réparateur, mais aussi un repos bien mérité. Bien mérité, car vous pouvez être fiers de l'oeuvre accomplie au service d'un bicamérisme rénové, d'un bicamérisme ressourcé, d'un bicamérisme pérennisé, qui doit contribuer à rapprocher nos concitoyens des institutions de leur, de notre République. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Henri Cuq : Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, de vous remercier des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit et à l'égard de mes collaborateurs. Je tiens en leur nom et en mon nom personnel à vous dire combien j'y suis sensible.
La session ordinaire qui vient de s'achever a été limitée, compte tenu des suspensions liées au référendum et à la constitution du nouveau gouvernement, à cent trois jours, soit une durée bien inférieure à la durée maximale permise par la Constitution. Dans ces conditions, la session extraordinaire qui vient de s'ouvrir pour quelques jours est justifiée d'un double point de vue : elle permettra, conformément aux engagements du Premier ministre, l'adoption définitive de plusieurs textes importants dont la discussion était très avancée ; elle permettra également l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, texte que vous examinerez dès demain.
Au nom du Gouvernement, je voudrais rendre hommage au travail remarquable accompli par le Sénat, à l'impartialité avec laquelle vous avez conduit les débats, monsieur le président, et vous remercier aussi pour la qualité de votre écoute. La Haute Assemblée a pris, comme vous l'avez dit, toute sa part non seulement dans le travail législatif, mais aussi dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Je soulignerai, enfin, bien volontiers l'implication du Sénat dans les questions européennes.
L'activité législative du Sénat a été à la fois dense et de grande qualité. En effet, pas moins de trente-trois lois, sans compter les ratifications de conventions, ont été adoptées. Dix de ces lois étaient d'origine parlementaire. Quatre d'entre elles émanaient de votre assemblée, et concernaient les juridictions de proximité, la coopération internationale dans le domaine de l'eau, le registre international français et l'institution d'un conseil des prélèvements obligatoires.
Seul un petit nombre de textes ont fait l'objet d'une déclaration d'urgence : cinq cette année, soit bien moins que lors de la session précédente. Cela témoigne du souci du Gouvernement de laisser aux assemblées le temps de la délibération.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, de nombreux projets de loi ont été déposés en premier lieu devant le Sénat, et je ne puis que m'en féliciter.
En ce qui concerne les amendements adoptés par le Sénat, 94 % d'entre eux ont été repris par l'Assemblée nationale : ce taux, encore en progression par rapport à la session précédente, montre clairement l'importance de l'apport de la Haute Assemblée au travail législatif.
Enfin, les neuf « séances réservées » ont enrichi le dialogue avec le Gouvernement, grâce notamment aux questions orales avec débat sur des sujets concrets et d'avenir, comme la gestion des déchets nucléaires ou l'indépendance énergétique de la France.
En ce qui concerne le contrôle de l'action du Gouvernement, le Sénat a été particulièrement actif, en organisant cinq débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement qui ont porté sur des sujets tels que les prélèvements obligatoires, la Turquie, la Constitution pour l'Europe, le Conseil européen et la Côte d'Ivoire.
Enfin, je soulignerai bien volontiers votre intérêt pour les questions européennes.
Je souhaite, à cet égard, remercier le Sénat d'avoir bien voulu, un mardi matin par mois, examiner des textes spécifiquement consacrés à la transposition de directives communautaires. Votre effort aura permis d'adopter, au terme de cette session, un nombre significatif de lois portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines les plus variés. Il aura surtout permis à la France de commencer à résorber son retard en matière de transposition. Parce que cet effort a d'ores et déjà montré ses effets positifs, il sera indispensable de le poursuivre.
Par ailleurs, une question orale européenne avec débat, relative à la lutte contre le terrorisme, a permis un dialogue fructueux entre votre assemblée et le Gouvernement. Cette procédure, qui permet d'instaurer un débat concret sur tel ou tel aspect de la construction européenne, pourrait, me semble-t-il, constituer une méthode opportune pour placer l'Europe au coeur du débat parlementaire et, plus largement, du débat politique.
Avant de terminer, monsieur le président, je voudrais vous exprimer, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, mes remerciements. Je vous demande d'y associer vos six vice-présidents et les présidents des six commissions permanentes ainsi que le président de la délégation pour l'Union européenne.
Je remercie également les sénateurs qui apportent leur soutien sans faille à l'action du Gouvernement, ainsi que les présidents de leurs groupes. Comme l'a dit le Premier ministre, le travail considérable qu'ils accomplissent est indispensable au Gouvernement.
Aux sénateurs de l'opposition, qui ont contribué à des débats de haute tenue, et aux présidents de leurs groupes, je souhaite redire l'esprit constructif dans lequel le Premier ministre entend travailler avec eux.
Enfin, monsieur le président, à mon tour, j'associe naturellement à ces remerciements le personnel de votre assemblée, tout particulièrement les administrateurs des commissions et les fonctionnaires de la séance, ainsi que l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques.
Je tiens à souligner également le travail de la presse parlementaire, dont le rôle est indispensable dans notre démocratie. Vous l'avez également évoqué, monsieur le président.
Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous dire que je suis heureux que nous ayons pu ensemble achever notre programme de travail et tenir les engagements pris à l'égard de nos concitoyens. Je m'associe aux propos de M. le Président pour vous souhaiter par avance à toutes et à tous d'excellentes vacances. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Jean-Pierre Michel applaudit également.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces propos aimables auxquels nous sommes très sensibles.